Tables des auteurs et des orateurs concernant "Thissen René" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Absentéisme en séance plénière      
  2-58
p. 7 2-58 p. 7 (PDF)
Analyse de la lutte contre le terrorisme : aspects légaux et pratiques policières (Esquisse historique du terrorisme - Terrorisme islamique - Islamisme en Algérie - Terrorisme en France - Services belges chargés de lutter contre le terrorisme : police fédérale, Groupe interforces antiterroriste (GIA), Sûreté de l'Etat, Service "terrorisme et ordre public" de la police fédérale (Terop) - Auditions d'experts étrangers)      
    Discussion
2-136
p. 26-30 2-136 p. 26-30 (PDF)
  2-136
p. 30-34 2-136 p. 30-34 (PDF)
CIR - Amortissements dégressifs - Immobilisations cédées partiellement au profit de tiers (2-2429)      
    Question écrite de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-62
p. 3467 2-62 p. 3467 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3549-3550 2-63 p. 3549-3550 (PDF)
Code de la TVA - Droit d'exemption - Livraisons de moyens de transport neufs (Livraisons intracommunautaires) (2-2605)      
    Question écrite de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 2-69
p. 3871-3872 2-69 p. 3871-3872 (PDF)
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-408)      
    Vote sur les motions et explication de vote de M. de Clippele
2-288
p. 40-41 2-288 p. 40-41 (PDF)
  2-288
p. 82 2-288 p. 82 (PDF)
Conseil de la concurrence - Banksys - Tarifs pratiqués auprès des commerçants (Monopole - Avis du Conseil de la concurrence) (2-1604)      
    Question écrite de M. Thissen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2249-2250 2-44 p. 2249-2250 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-45
p. 2341-2342 2-45 p. 2341-2342 (PDF)
Contribuable exerçant une profession libérale - Immeuble indivis - Déduction de la totalité des intérêts (2-1346)      
    Question écrite de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-39
p. 1926-1927 2-39 p. 1926-1927 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-44
p. 2281-2282 2-44 p. 2281-2282 (PDF)
Convention européenne sur l'avenir de l'Europe : désignation des membres qui représentent le Sénat      
  2-178
p. 32-34 2-178 p. 32-34 (PDF)
    Discussion et vote sur la motion pure et simple
2-182
p. 49-55 2-182 p. 49-55 (PDF)
  2-182
p. 83 2-182 p. 83 (PDF)
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi - Voix du Vlaams Blok      
    Fait personnel de M. Thissen
2-171
p. 17-19 2-171 p. 17-19 (PDF)
Dispositifs surélevés sur la voie publique - Conditions d'implantation - Prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire (2-1855)      
    Question écrite de M. Thissen à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-51
p. 2675-2676 2-51 p. 2675-2676 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-53
p. 2867-2869 2-53 p. 2867-2869 (PDF)
Débat sur la SNCB      
    Débat
2-106
p. 4-39 2-106 p. 4-39 (PDF)
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)      
    Débat
2-157
p. 13-46 2-157 p. 13-46 (PDF)
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion (Première partie)
      Augmentation des pensions pour indépendants
2-232
p. 30-31 2-232 p. 30-31 (PDF)
      Croissance économique
2-232
p. 28-29 2-232 p. 28-29 (PDF)
      Dépenses dans l'assurance maladie
2-232
p. 33 2-232 p. 33 (PDF)
      Equilibre budgétaire
2-232
p. 15-16 2-232 p. 15-16 (PDF)
  2-232
p. 31-32 2-232 p. 31-32 (PDF)
      Rang attribué par les experts des Nations unies à la Belgique quant à l'indice de développement humain
2-232
p. 27-28 2-232 p. 27-28 (PDF)
      Renforcement de nos entreprises publiques sur le marché européen libéralisé
2-232
p. 33 2-232 p. 33 (PDF)
      Réforme fiscale
2-232
p. 16-18 2-232 p. 16-18 (PDF)
  2-232
p. 32 2-232 p. 32 (PDF)
      Taux d'activité
2-232
p. 33 2-232 p. 33 (PDF)
    Discussion (Deuxième partie)
      Equilibre budgétaire
2-233
p. 18 2-233 p. 18 (PDF)
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Abaissement des charges sociales pour les entreprises
2-146
p. 8-9 2-146 p. 8-9 (PDF)
      Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique
2-146
p. 4-5 2-146 p. 4-5 (PDF)
  2-146
p. 44 2-146 p. 44 (PDF)
  2-146
p. 44 2-146 p. 44 (PDF)
      Encouragement des PME ainsi que des indépendants
2-146
p. 8 2-146 p. 8 (PDF)
  2-146
p. 9-10 2-146 p. 9-10 (PDF)
      Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat
2-146
p. 10 2-146 p. 10 (PDF)
  2-146
p. 10 2-146 p. 10 (PDF)
  2-146
p. 11-12 2-146 p. 11-12 (PDF)
  2-146
p. 75 2-146 p. 75 (PDF)
      Introduction d'un seuil électoral de 5 %
2-146
p. 14 2-146 p. 14 (PDF)
      Introduction de la consultation populaire
2-146
p. 10 2-146 p. 10 (PDF)
  2-146
p. 10-11 2-146 p. 10-11 (PDF)
      Projet de loi relatif aux circonscriptions électorales - Circonscriptions provinciales
2-146
p. 12-14 2-146 p. 12-14 (PDF)
      Ralentissement de la croissance au niveau international - Pourcentage retenu pour l'élaboration du budget 2002 - Equilibre budgétaire - Marges restreintes
2-146
p. 5 2-146 p. 5 (PDF)
      Réforme de l'assurance maladie - Budget
2-146
p. 74 2-146 p. 74 (PDF)
      Réforme de l'impôt des sociétés - Abaissement du taux de 40,17 % à 34 % et suppression de postes de déduction
2-146
p. 6-8 2-146 p. 6-8 (PDF)
  2-146
p. 74 2-146 p. 74 (PDF)
      Réforme fiscale
2-146
p. 6-8 2-146 p. 6-8 (PDF)
      Scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde
2-146
p. 12-13 2-146 p. 12-13 (PDF)
      Simplification administrative
2-146
p. 9-10 2-146 p. 9-10 (PDF)
Frais de véhicule - Déductibilité (2-1169)      
    Question écrite de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-33
p. 1611 2-33 p. 1611 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-62
p. 3483-3484 2-62 p. 3483-3484 (PDF)
Hommage (2002-2003)      
    au personnel du Sénat
2-289
p. 44-46 2-289 p. 44-46 (PDF)
Indemnité acquittée par l'assureur d'un comptable ou d'un expert-comptable dans le chef de son client - Régime fiscal (2-1290)      
    Question écrite de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-37
p. 1810-1811 2-37 p. 1810-1811 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-45
p. 2333-2334 2-45 p. 2333-2334 (PDF)
Invitation à une réunion commune de la Chambre et du Sénat pour informer les parlementaires sur la situation en Irak - Représentation du Sénat : membres de la commission Participation aux missions à l'étranger versus autres représentants      
  2-279
p. 58-61 2-279 p. 58-61 (PDF)
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et aux communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale [droit de vote des étrangers] et provinciale - Transfert de moyens financiers et autonomie fiscale [e.a. redevances radio et télévision] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise) (Circulaire-Peeters sur l'emploi des langues dans les communes à facilités - Transferts entre le nord et le sud du pays - Communautarisation de la sécurité sociale - Jardin botanique à Meise) (2-337)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
2-90
p. 6-22 2-90 p. 6-22 (PDF)
      Vote sur la motion pure et simple
2-92
p. 57-58 2-92 p. 57-58 (PDF)
  2-92
p. 81-82 2-92 p. 81-82 (PDF)
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale et provinciale - Transfert de moyens financiers [e.a. droits de tirage, programmes de soutien à l'emploi, gains de la Loterie nationale] et autonomie fiscale [e.a. taxe de circulation] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise - Germanophones - Refinancement de l'enseignement francophone) (Communautarisation de la sécurité sociale) (2-336)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
2-90
p. 6-22 2-90 p. 6-22 (PDF)
      Vote sur la motion pure et simple
2-92
p. 57-58 2-92 p. 57-58 (PDF)
  2-92
p. 81-82 2-92 p. 81-82 (PDF)
L'assainissement des bassins hydrographiques de certains virus (Pisciculture) (2-529)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-134
p. 59-62 2-134 p. 59-62 (PDF)
L'assistance en cas de délivrance de la pilule d'urgence (Contraception) (2-499)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Devolder et Thissen
2-128
p. 46 2-128 p. 46 (PDF)
  2-128
p. 71-72 2-128 p. 71-72 (PDF)
L'avenir de l'IBPT (Transformation de l'IBPT par la création d'un parastatal de type A et d'une nouvelle commission de régulation - Répartition des compétences) (2-470)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-114
p. 53-55 2-114 p. 53-55 (PDF)
L'avenir de la SNCB (Réaction à la nomination du nouvel administrateur délégué [M. Karel Vinck] et aux déclarations relatives au caractère fédéral de la société) (2-836)      
    Demande d'explications de M. Thissen à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-218
p. 115-120 2-218 p. 115-120 (PDF)
L'exemption de tout payement de droit d'auteur pour le prêt public (Exemption en faveur de la Médiathèque de la Communauté française) (2-432)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-107
p. 27-28 2-107 p. 27-28 (PDF)
L'imposition des rentes perçues à la suite d'un accident du travail (CIR 1992)      
    Question orale de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
2-39
p. 49-50 2-39 p. 49-50 (PDF)
L'initiative peut-être punissable de distribuer des eurominikits qu'a prise un journal et à laquelle un ministre a collaboré activement (Journal La Dernière Heure - Campagne d'information versus campagne publicitaire personnelle) (2-793)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-164
p. 28-30 2-164 p. 28-30 (PDF)
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
L'épizootie de fièvre aphteuse (2-416)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-4 COM
p. 5-28 2-4 COM p. 5-28 (PDF)
L'établissement des normes de produits mis sur le marché (Produits respectueux de l'environnement - Réduction des déchets ménagers) (2-630)      
    Demande d'explications de M. Thissen à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-163
p. 20-23 2-163 p. 20-23 (PDF)
La Banque nationale de Belgique (Désintéressement des actionnaires minoritaires par le gouvernement) (2-856)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
2-231
p. 46-51 2-231 p. 46-51 (PDF)
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)      
    Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
La convention de premier emploi (Plan Rosetta - Précisions techniques) (2-154)      
    Demande d'explications de M. Thissen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-58
p. 7-10 2-58 p. 7-10 (PDF)
La crise due à l'hormone MPA (Affaire Bioland - Hormones de croissance interdites via du sirop de glucose dans des boissons rafraîchissantes et de la nourriture pour animaux) (2-1066)      
    Question orale de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-223
p. 19-24 2-223 p. 19-24 (PDF)
La crise due à l'hormone MPA (Affaire Bioland - Hormones de croissance interdites via du sirop de glucose dans des boissons rafraîchissantes et de la nourriture pour animaux) (2-1068)      
    Question orale de M. Thissen à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-223
p. 19-24 2-223 p. 19-24 (PDF)
La création d'un peloton germanophone au sein des Forces armées belges (2-27)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-16
p. 51-55 2-16 p. 51-55 (PDF)
La disponibilité et le coût du médicament Mestinon (sur le marché belge - Médicament pour patients qui souffrent de myasthénie grave - Remboursement) (2-534)      
    Question orale de M. Thissen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-102
p. 23-25 2-102 p. 23-25 (PDF)
La délivrance de médicaments en grand conditionnement (Prix des médicaments) (2-242)      
    Question orale de M. Thissen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-45
p. 18-20 2-45 p. 18-20 (PDF)
La gestion des réclamations introduites à l'encontre de la taxe compensatoire des accises (Véhicules diesel - Question préjudicielle posée à la Cour d'arbitrage) (2-357)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
2-96
p. 61-65 2-96 p. 61-65 (PDF)
La limitation de la programmation des PET-scans (Appareils permettant des diagnostics très précis e.a. cancérologie) (2-476)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-119
p. 71-73 2-119 p. 71-73 (PDF)
La lutte contre la crise de la fièvre aphteuse (2-399)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-4 COM
p. 5-28 2-4 COM p. 5-28 (PDF)
La maladie de la fièvre aphteuse (2-410)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-4 COM
p. 5-28 2-4 COM p. 5-28 (PDF)
La nouvelle délimitation des zones de police en province de Liège (Avis négatif des communes) (2-196)      
    Question orale de M. Thissen à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-37
p. 18-19 2-37 p. 18-19 (PDF)
La pilule d'urgence (Contraception) (2-502)      
    Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Devolder et Thissen
2-128
p. 46 2-128 p. 46 (PDF)
  2-128
p. 71-72 2-128 p. 71-72 (PDF)
La pilule d'urgence (Contraception) (2-503)      
    Demande d'explications de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Devolder et Thissen
2-128
p. 46 2-128 p. 46 (PDF)
  2-128
p. 71-72 2-128 p. 71-72 (PDF)
La possibilité de calculer l'impôt des personnes physiques sur le site internet du ministère des Finances (Déclarations TVA électroniques) (2-535)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
2-134
p. 18-20 2-134 p. 18-20 (PDF)
La réforme de l'impôt des sociétés (Abaissement du taux nominal en revoyant un certain nombre de méchanismes d'exonération et de déductibilité - Développement des PME) (2-663)      
    Question orale de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
2-128
p. 19-24 2-128 p. 19-24 (PDF)
La réforme des services de police      
    Vote et explications de vote de MM. de Clippele, Verreycken, Lozie, Thissen et Wille et de Mme Thijs
2-133
p. 5-8 2-133 p. 5-8 (PDF)
  2-133
p. 56-57 2-133 p. 56-57 (PDF)
La réforme du système bicaméral (2-564)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-146
p. 11-12 2-146 p. 11-12 (PDF)
  2-146
p. 71-72 2-146 p. 71-72 (PDF)
  2-146
p. 75 2-146 p. 75 (PDF)
La situation des bénéficiaires et des prestataires de soins logopédiques (2-4)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-6
p. 56-61 2-6 p. 56-61 (PDF)
La situation des réfugiés Kosovars (2-193)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-61
p. 76-78 2-61 p. 76-78 (PDF)
La situation à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-508)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
La spéculation autour des titres de la Banque nationale (Désintéressement des actionnaires minoritaires par le gouvernement) (2-856)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
2-231
p. 46-51 2-231 p. 46-51 (PDF)
La taxation des plus-values sur actions (Intégration de la problématique dans le cadre de la réforme générale de l'impôt des sociétés) (2-658)      
    Question orale de M. Cornil à M. Reynders, ministre des Finances
2-128
p. 19-24 2-128 p. 19-24 (PDF)
La transmission électronique de la déclaration de TVA (Simplification administrative et allégement financier - Problème de la signature électronique) (2-364)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
2-102
p. 42-45 2-102 p. 42-45 (PDF)
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
Le dérapage des coûts salariaux (Impact sur la compétitivité et la politique de l'emploi - Mesures visant à améliorer le statut et la situation des indépendants et des PME) (2-647)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-173
p. 39-43 2-173 p. 39-43 (PDF)
Le fait que le ministre offre un eurominikit à cent lecteurs du journal La Dernière Heure (Campagne d'information versus campagne publicitaire personnelle) (2-791)      
    Question orale de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
      Rétire sa question, le ministre des Finances n'étant pas présent
2-164
p. 28-30 2-164 p. 28-30 (PDF)
Le fonctionnement du bureau central pour assujettis étrangers à la TVA (Délai d'attente pour l'obtention d'un numéro de TVA par un assujetti étranger - Formation fiscale des agents et apprentissage des langues étrangères) (2-477)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
2-119
p. 46-48 2-119 p. 46-48 (PDF)
Le nouvel accord communautaire entre Karel De Gucht, membre du Parlement flamand, et Geert Bourgeois, membre de la Chambre des représentants, et l'avis négatif du Conseil d'État sur le projet de loi spéciale (Accord du Lambermont : précisions dans un nouvel accord - Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Projet de loi spéciale visant à la régionalisation des lois provinciales et communales : avis du Conseil d'Etat rendant la révision de l'article 162 de la Constitution obligatoire - Risques politiques en cas de non révision - Transfert de la coopération au développement - Tâche de la mini-costa bruxelloise : garanties pour les Flamands de Bruxelles) (2-381)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Vote sur la motion pure et simple et explication de vote de M. Thissen
2-102
p. 37 2-102 p. 37 (PDF)
  2-102
p. 75-76 2-102 p. 75-76 (PDF)
Le permis de conduire et l'âge minimum requis pour la conduite de véhicules agricoles (2-1188)      
    Question orale de M. Thissen à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-260
p. 20-22 2-260 p. 20-22 (PDF)
Le plan belge de lutte contre l'exclusion sociale (2-347)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-96
p. 58-61 2-96 p. 58-61 (PDF)
Le procès des responsables présumés de l'assassinat de Laurent-Désiré Kabila (2-1089)      
    Question orale de M. Thissen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-235
p. 16-18 2-235 p. 16-18 (PDF)
Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854)      
    Demande d'explications de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
      Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de MM. Thissen et Van den Brande
2-231
p. 43-45 2-231 p. 43-45 (PDF)
  2-231
p. 55 2-231 p. 55 (PDF)
Le rapport du groupe de travail chargé de formuler des recommandations en vue d'un rapprochement entre la sécurité sociale des travailleurs salariés et le statut social des indépendants (Allocations familiales - Financement des protections accrues en faveur des indépendants) (2-458)      
    Question orale de M. Thissen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-89
p. 11-13 2-89 p. 11-13 (PDF)
Le retard de l'envoi des déclarations fiscales de son administration aux habitants de la Communauté germanophone (Retard dû à un problème de traduction) (2-1041)      
    Question orale de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
2-216
p. 17-19 2-216 p. 17-19 (PDF)
Le retard de l'envoi des déclarations fiscales de son administration aux habitants de la Communauté germanophone (Retard dû à un problème de traduction) (2-1046)      
    Question orale de M. Siquet à M. Reynders, ministre des Finances
2-216
p. 17-19 2-216 p. 17-19 (PDF)
Le service bancaire universel en Belgique (Accès des clients à faibles revenus aux services bancaires de base - Banque de La Poste) (2-445)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-109
p. 16-19 2-109 p. 16-19 (PDF)
Le sort de 73 agents de l'IBPT (Suite au transfert de compétences en matière de perception de la redevance radiotélévision vers le pouvoir régional - Collaboration du Selor) (2-1126)      
    Question orale de M. Thissen à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-241
p. 19-20 2-241 p. 19-20 (PDF)
Les aides à la culture "bio" (2-138)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-47
p. 64-67 2-47 p. 64-67 (PDF)
Les aides à la culture "bio" (2-144)      
    Demande d'explications de M. Maertens à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-47
p. 64-67 2-47 p. 64-67 (PDF)
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
Les demandes de hausse de primes d'assurances responsabilité civile automobile introduites par le secteur des assurances (Chute des marchés boursiers - Problème de la non-assurance et la mise en place d'un bureau de tarification) (2-864)      
    Demande d'explications de M. Monfils à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-230
p. 7-14 2-230 p. 7-14 (PDF)
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
Les déclarations du premier ministre sur la réforme de l'impôt des sociétés (Réduction des tarifs nominaux de l'impôt - Mesures de compensation : rapport du Conseil supérieur des Finances - Avenir des centres de coordination - Maintien des avantages fiscaux octroyés aux PME - Encouragement de l'investissement sur fonds propres des PME - Suppression de la cotisation de crise) (2-391)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-102
p. 38-42 2-102 p. 38-42 (PDF)
Les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-504)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-509)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-506)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Les interruptions de paiement des pensions (Recommandations du service de médiations pensions) (2-750)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-193
p. 13-15 2-193 p. 13-15 (PDF)
Les négociations en cours sur l'Accord Général sur le commerce des services (Libéralisation des services publics) (2-941)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-264
p. 82-85 2-264 p. 82-85 (PDF)
Les tarifs pratiqués par Banksys auprès des commerçants (Petit commerçant victime du système - Augmentation des paiements électroniques avec le passage à l'euro - Enquête du Service de la concurrence) (2-491)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-122
p. 38-40 2-122 p. 38-40 (PDF)
Les tests drogues dans la circulation routière (2-894)      
    Question orale de M. Thissen à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-184
p. 18-19 2-184 p. 18-19 (PDF)
Les événements du week-end dernier à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-516)      
    Demande d'explications de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Mandataires communaux - Charges professionnelles - Déduction (2-1773)      
    Question écrite de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2457 2-47 p. 2457 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-62
p. 3486-3487 2-62 p. 3486-3487 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  2-227
p. 37 2-227 p. 37 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Thissen, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
2-2
p. 5 2-2 p. 5 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Thissen
2-288
p. 56 2-288 p. 56 (PDF)
  2-288
p. 95-96 2-288 p. 95-96 (PDF)
    Vote réservé
2-288
p. 56-57 2-288 p. 56-57 (PDF)
  2-288
p. 96 2-288 p. 96 (PDF)
Projet de loi assurant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Projet de loi garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone)      
    Discussion générale
2-268
p. 8-9 2-268 p. 8-9 (PDF)
Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi (2-226)      
    Amendement n° 30 de M. Thissen
      Convention de premier emploi - Plan Rosetta - Secteur non marchand
2-226/2
p. 13 2-226/2 p. 13 (PDF)
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine      
    Discussion générale
2-269
p. 4-9 2-269 p. 4-9 (PDF)
Projet de loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification (Signature digitale - Directive CE)      
    Amendement n° 10 de M. Thissen
2-662/2
p. 4-5 2-662/2 p. 4-5 (PDF)
    Discussion générale
2-114
p. 22-29 2-114 p. 22-29 (PDF)
Projet de loi instaurant un service bancaire de base (Création d'un Fonds de compensation)      
    Discussion générale
2-270
p. 24-31 2-270 p. 24-31 (PDF)
Projet de loi instaurant une cotisation unique à la charge du secteur pétrolier (Obligation de stockage de produits pétroliers)      
    Vote et explication de vote de M. Thissen
2-182
p. 59-60 2-182 p. 59-60 (PDF)
  2-182
p. 84 2-182 p. 84 (PDF)
Projet de loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat      
    Discussion générale
2-270
p. 31-46 2-270 p. 31-46 (PDF)
Projet de loi modifiant divers codes fiscaux, en ce qui concerne le pourvoi en cassation et la représentation de l'État devant les cours et tribunaux (Dans les litiges fiscaux, l'Etat ne doit plus être représenté par un avocat mais peut l'être par des fonctionnaires fiscaux)      
    Amendements n°s 3 et 4 de M. Thissen
2-865/2
p. 2-6 2-865/2 p. 2-6 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 470 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'améliorer les finances communales (Réduction des frais d'administration)      
    Amendement n° 1 de M. Thissen
2-864/2
p. 1-2 2-864/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Thissen, déposé après l'approbation du rapport
2-864/4
p. 1 2-864/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'instaurer une fermeture obligatoire des dancings (Réponse aux nombreuses nuisances qu'induit la présence de "mégadancings" tant sur le plan de la qualité de vie des riverains que sur celui de la sécurité routière)      
    Discussion générale
2-288
p. 14-20 2-288 p. 14-20 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Refinancement de la Communauté en tenant compte du nombre d'élèves - Octroi d'un pourcentage des bénéfices de la Loterie nationale - Dotation annuelle à titre de compensation de la redevance radio et télévision transformée en impôt régional - Contrôle des dépenses électorales, des communications gouvernementales et du financement complémentaire des partis politiques - Possibilité d'étendre le nombre de membres du gouvernement à 5 au maximum)      
    Rapport de M. Thissen
2-783/2
p. 1-19 2-783/2 p. 1-19 (PDF)
    Discussion générale
2-135
p. 5-12 2-135 p. 5-12 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent)      
    Amendement n° 19 de MM. Monfils et Thissen, déposé après l'approbation du rapport
2-833/5
p. 2-3 2-833/5 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
2-148
p. 23-45 2-148 p. 23-45 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction et la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Nullité de la clause imposant à l'acheteur d'un terrain à bâtir de conclure un contrat d'entreprise - Loi Breyne)      
    Rapport de M. Thissen
2-1279/7
p. 1-20 2-1279/7 p. 1-20 (PDF)
    Discussion générale
2-283
p. 5 2-283 p. 5 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition (Statut légal du comité de direction - Règlement des conflits d'intérêts - Représentation d'un administrateur personne morale - Indépendance du commissaire-réviseur - Sanction pour le non-respect de l'obligation de publicité - Fonctionnement de l'assemblée générale)      
    Amendement n° 14 de M. Thissen, redéposé après l'approbation du rapport
2-1107/7
p. 3 2-1107/7 p. 3 (PDF)
    Discussion générale et renvoi
2-215
p. 15-26 2-215 p. 15-26 (PDF)
    Examen des articles
2-216
p. 50 2-216 p. 50 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Adaptations techniques [corrections terminologiques, adaptation de renvois] et adaptations quant au contenu afin d'éclaircir certains points et de combler des lacunes)      
    Vote et explication de vote de M. Thissen
2-61
p. 44 2-61 p. 44 (PDF)
  2-61
p. 90 2-61 p. 90 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon)      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Projet de loi modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale (Réforme de l'impôt des sociétés : réduction du tarif d'imposition ; modification du CIR 1992 ; précompte mobilier sur le boni de liquidation ; amortissements ; déductibilité d'impôts régionaux ; revenus définitivement taxés ; imputation de pertes de l'année sur bénéfices provenant d'avantages anormaux ou bénévoles ; bénéfice qu'une société recueille de son établissement situé dans un pays sans convention fiscale - Mesures en faveur des PME : encouragement de l'autofinancement en accordant une exonération des bénéfices mis en réserve ; exonération de majoration en cas d'insuffisance de versements anticipés pendant les trois premiers exercices - Réforme du régime des centres de coordination : modification de l'AR n° 187 du 30 décembre 1982 et de la loi du 11 avril 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires - Décisions anticipées en matière fiscale : ruling - Plan d'action pour une meilleure perception de l'impôt des sociétés)      
    Discussion générale
2-254
p. 25-42 2-254 p. 25-42 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 42 et 51 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 (Personnes qui forment un ménage avec un partenaire du même sexe)      
    Amendement n° 1 de M. Thissen et de Mme Van Kessel
2-338/2
p. 1-2 2-338/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Thissen et de Mme van Kessel, redéposé après l'approbation du rapport
2-338/5
p. 1 2-338/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-40
p. 29-33 2-40 p. 29-33 (PDF)
Projet de loi organisant un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral      
    Discussion générale
2-268
p. 5-6 2-268 p. 5-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001      
    Discussion générale
2-187
p. 35-67 2-187 p. 35-67 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Thissen, Ceder, Roelants du Vivier, Vankrunkelsven, Dallemagne, De Decker et de Mme Lizin
2-188
p. 35-38 2-188 p. 35-38 (PDF)
  2-188
p. 48 2-188 p. 48 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. le Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et les Communautés européennes, relatif au financement de l'acquisition des terrains destinés au Parlement européen, signé à Bruxelles le 23 juillet 1998; 2. le Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et les Communautés européennes, relatif au financement des coûts de viabilisation liés à l'aménagement et à la construction du bâtiment "D3" destiné au Parlement européen, signé à Bruxelles le 23 juillet 1998      
    Discussion générale
2-135
p. 22-23 2-135 p. 22-23 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (Droit d'entrée et de séjour - Accès à une activité économique salariée - Etablissement en tant qu'indépendant - Prestation de services - Protocole concernant les îles Åland et Protocole concernant l'acquisition de propriétés immobilières au Danemark)      
    Discussion générale et renvoi en commission
2-110
p. 33-39 2-110 p. 33-39 (PDF)
    Discussion générale
2-114
p. 32-37 2-114 p. 32-37 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Thissen
2-114
p. 39 2-114 p. 39 (PDF)
  2-114
p. 67-68 2-114 p. 67-68 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB (Création d'un "Comité Exécutif des Ministres de la Mobilité" - Approbation du plan d'investissement 2001-2002 de la SNCB - Engagement de chacune des parties en ce qui concerne les procédures d'autorisation et de permis requis - "Préfinancement" et "cofinancement" par les Régions de projets d'infrastructures et de travaux - Réseau express régional dans et autour de Bruxelles)      
    Discussion générale
2-192
p. 4-33 2-192 p. 4-33 (PDF)
  2-192
p. 34-51 2-192 p. 34-51 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en application des articles 38 et 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions      
    Vote et explication de vote de M. Thissen
2-267
p. 43-44 2-267 p. 43-44 (PDF)
  2-267
p. 68 2-267 p. 68 (PDF)
Projet de loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions (Simplification administrative - "E-government")      
    Discussion générale
2-254
p. 9-23 2-254 p. 9-23 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales et diverses (2-229)      
    Amendement n° 5 de M. Thissen
      Mesures de correction en cas de dépassement budgétaire (Assurance maladie)
2-229/2
p. 2-3 2-229/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Thissen
      Modification loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS : demandeurs d'asile
2-229/2
p. 1-2 2-229/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)      
    Amendement n° 143 de M. Thissen
      Cumul entre les revenus d'une activité autorisée et les revenus liés au statut de la prépension conventionnelle
2-522/2
p. 51-52 2-522/2 p. 51-52 (PDF)
    Amendement n° 16 de M. Thissen
      Mesures en matière de pensions dans le secteur public
2-522/2
p. 4 2-522/2 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 17 de M. Thissen
      Procédure d'avis conforme du Conseil national des établissements hospitaliers (Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987) : appareillage médical lourd
2-522/2
p. 4-5 2-522/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendement n° 18 de M. Thissen
      Modification de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités : recours d'une Union nationale devant le tribunal du travail contre une amende administrative
2-522/2
p. 5 2-522/2 p. 5 (PDF)
    Amendement n° 19 de M. Thissen
      Personnes exclues d'allocations de chômage sur base de chômage de longue durée : plan d'embauche et réduction des cotisations patronales
2-522/2
p. 5-6 2-522/2 p. 5-6 (PDF)
    Amendement n° 23 de M. Thissen
      Interruption de carrière pour cause de mandat politique au niveau communal
2-522/2
p. 7 2-522/2 p. 7 (PDF)
    Amendements n°s 20 à 22 de M. Thissen
      Interruption de carrière pour cause de mandat politique au niveau communal
2-522/2
p. 6-7 2-522/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendements n°s 24 à 28 de M. Thissen
      Programmes de transition (Exercice de besoins collectifs pas satisfaits) - Mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - Intérim d'insertion et entreprises de travail intérimaire - Groupements d'employeurs
2-522/2
p. 8-11 2-522/2 p. 8-11 (PDF)
    Amendements n°s 29 et 30 de M. Thissen
      Fonds d'économie sociale
2-522/2
p. 11-12 2-522/2 p. 11-12 (PDF)
    Amendements n°s 16 à 18 de M. Thissen, redéposés après l'approbation du rapport par Mme Willame-Boonen et M. Barbeaux
2-522/6
p. 1 2-522/6 p. 1 (PDF)
  2-522/6
p. 4 2-522/6 p. 4 (PDF)
  2-522/6
p. 6 2-522/6 p. 6 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)]      
    Amendement n° 29 de MM. Barbeaux et Thissen
2-1402/2
p. 28 2-1402/2 p. 28 (PDF)
    Amendement n° 30 de M. Thissen, déposé après l'approbation du rapport
2-1402/4
p. 1-2 2-1402/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-264
p. 26-64 2-264 p. 26-64 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Monfils, D'Hooghe, Dedecker, Thissen et Malcorps
2-264
p. 75-78 2-264 p. 75-78 (PDF)
  2-264
p. 89 2-264 p. 89 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales)      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Projet de loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement (Création d'un Fonds de vieillissement afin de créer des réserves permettant de payer entre 2010 et 2030 les dépenses des différents régimes de pensions légales suite au vieillissement de la population - Rédaction annuelle d'une note sur le vieillissement par le gouvernement)      
    Amendement n° 1 de M. Thissen
2-850/2
p. 1-2 2-850/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Thissen, redéposé après l'approbation du rapport
2-850/4
p. 2 2-850/4 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
2-141
p. 26-39 2-141 p. 26-39 (PDF)
    Examen des articles
2-141
p. 39-43 2-141 p. 39-43 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Thissen
2-142
p. 77 2-142 p. 77 (PDF)
  2-142
p. 98-99 2-142 p. 98-99 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (SNCB : amélioration de la relation Etat-SNCB, des performances de la SNCB comme acteur de mobilité et de la transparence comptable)      
    Amendements n°s 7, 22 et 33 de M. Thissen
2-934/2
p. 4 2-934/2 p. 4 (PDF)
  2-934/2
p. 9 2-934/2 p. 9 (PDF)
  2-934/2
p. 14 2-934/2 p. 14 (PDF)
    Amendement n° 22 de M. Thissen, redéposé après l'approbation du rapport
2-934/5
p. 2 2-934/5 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
2-192
p. 4-33 2-192 p. 4-33 (PDF)
  2-192
p. 34-51 2-192 p. 34-51 (PDF)
    Examen des articles
2-193
p. 29-46 2-193 p. 29-46 (PDF)
Projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques      
    Amendements n°s 25 et 26 de M. Thissen, déposés après l'approbation du rapport
2-832/6
p. 1-2 2-832/6 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
      Amélioration de la prise en compte des enfants
2-140
p. 16-17 2-140 p. 16-17 (PDF)
  2-140
p. 19 2-140 p. 19 (PDF)
      Déductibilité des frais de garde des enfants
2-140
p. 17 2-140 p. 17 (PDF)
      Echelonnement dans le temps de l'entrée en vigueur des mesures fiscales
2-140
p. 18-19 2-140 p. 18-19 (PDF)
  2-140
p. 19 2-140 p. 19 (PDF)
  2-140
p. 26 2-140 p. 26 (PDF)
      Instauration d'une allocation scolaire
2-140
p. 16-17 2-140 p. 16-17 (PDF)
  2-140
p. 26-27 2-140 p. 26-27 (PDF)
      Neutralité fiscale à l'égard des choix de vie - Discrimination couples mariés -cohabitants de fait
2-140
p. 15 2-140 p. 15 (PDF)
  2-140
p. 16 2-140 p. 16 (PDF)
      Pièges à l'emploi
2-140
p. 15-16 2-140 p. 15-16 (PDF)
      Protestation contre la méthode de travail de la Commission des Finances et des Affaires économiques
2-140
p. 14 2-140 p. 14 (PDF)
  2-140
p. 14-15 2-140 p. 14-15 (PDF)
  2-140
p. 15 2-140 p. 15 (PDF)
Projet de loi relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur (Protection du consommateur - Protection de la vie privée - Entreprises de recouvrement - Action en cessation - Actes interdits - Sanctions civiles, pénales et administratives)      
    Amendements n°s 8 à 11 de M. Thissen
2-1061/3
p. 3-4 2-1061/3 p. 3-4 (PDF)
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient")      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Projet de loi relatif aux fermetures d'entreprises (Coordination des législations actuelles - Propositions du Conseil National du Travail - Faillite et concordat judiciaire - Sécurité juridique)      
    Discussion générale
2-211
p. 22-27 2-211 p. 22-27 (PDF)
Projet de loi relatif à Belgacom (Privatisation - Modification du statut juridique - Relations de travail entre Belgacom et son personnel)      
    Discussion générale
2-136
p. 4-24 2-136 p. 4-24 (PDF)
Projet de loi relative à la Centrale des crédits aux particuliers (Lutte contre le surendettement des ménages - Création d'une centrale positive des crédits : enregistrement de tous les contrats de crédit à la consommation et de tous les contrats de crédit hypothécaire)      
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Thissen
2-767/2
p. 2-3 2-767/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Thissen, redéposés après l'approbation du rapport
2-767/4
p. 1 2-767/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire      
    Amendements n°s 20 à 25 de M. Thissen
2-241/2
p. 14-16 2-241/2 p. 14-16 (PDF)
    Amendements n°s 20, 22, 23 et 25 de M. Thissen, redéposés après l'approbation du rapport
2-241/5
p. 1-3 2-241/5 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-23
p. 5-31 2-23 p. 5-31 (PDF)
    Vote final et explication de vote de M. Thissen
2-24
p. 37-39 2-24 p. 37-39 (PDF)
  2-24
p. 59-60 2-24 p. 59-60 (PDF)
Projet de loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Réforme - Transformation en une société anonyme de droit public)      
    Amendements n°s 4 à 17 de M. Thissen
2-1003/3
p. 2-6 2-1003/3 p. 2-6 (PDF)
    Discussion générale
2-194
p. 6-36 2-194 p. 6-36 (PDF)
Projet de loi relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques      
    Discussion générale
2-263
p. 4-7 2-263 p. 4-7 (PDF)
Projet de loi réglementant le prix du livre      
    Amendements n°s 10 et 11 de M. Thissen
2-1532/2
p. 6-7 2-1532/2 p. 6-7 (PDF)
Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine      
    Discussion générale
2-269
p. 4-9 2-269 p. 4-9 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (voir aussi doc. Sénat 2-680)      
    Discussion générale
2-134
p. 24-37 2-134 p. 24-37 (PDF)
Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions      
    Amendement n° 30 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux, redéposé après l'approbation du rapport par Mme Willame-Boonen et MM. Barbeaux et Thissen
2-777/5
p. 1-4 2-777/5 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
      Amendements du PSC au projet de loi
2-130
p. 6-8 2-130 p. 6-8 (PDF)
      Modification de la clé de répartition des dotations pour l'enseignement - Refinancement de la Communauté française - Accords de la Saint-Eloi
2-130
p. 31-34 2-130 p. 31-34 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Geens, Monfils, Van Hauthem, Thissen, Vankrunkelsven, Lozie et Moureaux et de Mme Nagy
2-133
p. 43-55 2-133 p. 43-55 (PDF)
  2-133
p. 113-114 2-133 p. 113-114 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés      
    Discussion générale
      Création d'une Conférence intergouvernementale et interparlementaire du renouveau institutionnel (CIIRI ou Corée)
2-116
p. 16-17 2-116 p. 16-17 (PDF)
      Défédéralisation de la coopération au développement
2-116
p. 88 2-116 p. 88 (PDF)
      Garanties pour les francophones des communes à facilités et pour les Flamands de Bruxelles
2-116
p. 18 2-116 p. 18 (PDF)
      Incidence financière du transfert de compétences - Autonomie fiscale
2-116
p. 17 2-116 p. 17 (PDF)
      Refinancement des communautés
2-116
p. 21-22 2-116 p. 21-22 (PDF)
      Réforme de l'Etat belge
2-116
p. 19-22 2-116 p. 19-22 (PDF)
      Régionalisation des lois provinciale et communale
2-116
p. 88 2-116 p. 88 (PDF)
      Régionalisation du commerce extérieur
2-116
p. 88 2-116 p. 88 (PDF)
      Violation de l'article 162 de la Constitution non soumis à révision - Avis du Conseil d'Etat
2-116
p. 19 2-116 p. 19 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Thissen, Monfils, Van Hauthem et Vankrunkelsven et de Mme Nagy
2-118
p. 118-124 2-118 p. 118-124 (PDF)
  2-118
p. 242-243 2-118 p. 242-243 (PDF)
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité      
    Amendements n°s 21 à 36 de M. Thissen et de Mme Willame-Boonen
2-1376/2
p. 11-20 2-1376/2 p. 11-20 (PDF)
    Amendement n° 39 de M. Thissen et de Mme Willame-Boonen, déposé après l'approbation du rapport
2-1376/4
p. 2 2-1376/4 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 34 et 36 de M. Thissen et de Mme Willame-Boonen, redéposés après l'approbation du rapport
2-1376/4
p. 2-3 2-1376/4 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
2-261
p. 4-51 2-261 p. 4-51 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Ramoudt, Caluwé, Roelants du Vivier, Malcorps, Thissen et Vankrunkelsven et de Mmes Nagy et Lizin
2-262
p. 33-37 2-262 p. 33-37 (PDF)
  2-262
p. 39 2-262 p. 39 (PDF)
  2-262
p. 50-51 2-262 p. 50-51 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de M. Thissen et de Mme Lizin
2-262
p. 30-33 2-262 p. 30-33 (PDF)
  2-262
p. 47-50 2-262 p. 47-50 (PDF)
Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Voir aussi doc. Sénat 2-679)      
    Discussion générale
2-134
p. 24-37 2-134 p. 24-37 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1248)      
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Conventions d'immersion professionnelle - Promotion des formations en alternance - Conflit d'intérêts
2-224
p. 6 2-224 p. 6 (PDF)
      Fonds destiné au financement des missions d'information et de communication développées par la Direction générale Communication externe
2-224
p. 6 2-224 p. 6 (PDF)
      Modification de l'AR du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
2-224
p. 5 2-224 p. 5 (PDF)
      Positionnement des ALE en qualité d'employeur dans le cadre des services et emplois de proximité
2-224
p. 5 2-224 p. 5 (PDF)
      Possibilité pour la BIAC d'acheter des terrains de l'aéroport de Bruxelles-National
2-224
p. 6 2-224 p. 6 (PDF)
      Pouvoirs de police des accompagnateurs de train
2-224
p. 6 2-224 p. 6 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
2-224
p. 4-5 2-224 p. 4-5 (PDF)
      Recours à des délégations de pouvoir
2-224
p. 5 2-224 p. 5 (PDF)
      Réforme des polices - Commission d'accompagnement au niveau local
2-224
p. 5 2-224 p. 5 (PDF)
      Tax Shelter (Déductibilité fiscale des bénéfices des entreprises investis dans des productions audiovisuelles)
2-224
p. 6 2-224 p. 6 (PDF)
Projet de loi-programme (2-600)      
    Amendement n° 64 de M. Thissen
      Maîtrise des dépenses en assurance maladie (Disposition budgétaire)
2-600/2
p. 32 2-600/2 p. 32 (PDF)
    Amendements n°s 62 et 63 de M. Thissen
      Promotion des médicaments génériques
2-600/2
p. 31-32 2-600/2 p. 31-32 (PDF)
    Amendements n°s 65 et 66 de M. Thissen
      Maîtrise des dépenses en assurance maladie : récupération en cas de dépassement du budget
2-600/2
p. 32-33 2-600/2 p. 32-33 (PDF)
    Amendements n°s 67 à 69 de M. Thissen
      Prime pour la conversion de véhicules vers une alimentation LPG
2-600/2
p. 33-34 2-600/2 p. 33-34 (PDF)
Projet de loi-programme (2-800)      
    Discussion générale
      Création d'un service d'Etat à gestion séparée pour la gestion du Centre international de la presse
2-136
p. 39 2-136 p. 39 (PDF)
      Création d'une Agence fédérale d'accueil des réfugiés
2-136
p. 39-40 2-136 p. 39-40 (PDF)
      Elargissement des conditions d'accès au prêt lancement du Fonds de participation aux chômeurs souhaitant s'établir comme indépendants
2-136
p. 39 2-136 p. 39 (PDF)
      Transfert par la Régie des Bâtiments de bâtiments du niveau fédéral aux zones de police locales
2-136
p. 38 2-136 p. 38 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de MM. Van den Brande et Thissen
2-137
p. 108-109 2-137 p. 108-109 (PDF)
  2-137
p. 130-132 2-137 p. 130-132 (PDF)
Projet de loi-programme (2-989)      
    Amendement n° 135 de M. Thissen, déposé après l'approbation du rapport
      Impact de la réforme des polices sur les finances communales
2-989/8
p. 7 2-989/8 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 146 de M. Thissen, déposé après l'approbation du rapport
      Abrogation de l'article 25 de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et Téléphones (Exonération de Belgacom d'impôts au profit des provinces et communes - Précompte immobilier)
2-989/8
p. 11-12 2-989/8 p. 11-12 (PDF)
    Amendements n°s 136 à 145 de M. Thissen, déposés après l'approbation du rapport
      Privatisation de la BIAC - Délégation de pouvoir au Roi
2-989/8
p. 7-11 2-989/8 p. 7-11 (PDF)
    Discussion générale
      Mise en place de la réforme des polices - Transfert du personnel - Impact sur les finances communales - Sécurité sociale du personnel
2-169
p. 15-24 2-169 p. 15-24 (PDF)
    Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi
      Vote nominatif
2-170
p. 28-32 2-170 p. 28-32 (PDF)
  2-170
p. 44 2-170 p. 44 (PDF)
    Discussion générale
      Augmentation du minimex
2-170
p. 10 2-170 p. 10 (PDF)
      Exonération de Belgacom d'impôts au profit des provinces et communes (Précompte immobilier)
2-170
p. 10 2-170 p. 10 (PDF)
      Mise en place de la réforme des polices - Impact sur les finances communales
2-170
p. 7-8 2-170 p. 7-8 (PDF)
      Privatisation de la BIAC
2-170
p. 14-20 2-170 p. 14-20 (PDF)
      Privatisation de la BIAC - Vente de terrains de l'aéroport
2-170
p. 8-10 2-170 p. 8-10 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
2-170
p. 7 2-170 p. 7 (PDF)
  2-170
p. 11 2-170 p. 11 (PDF)
      Réforme de La Poste
2-170
p. 10 2-170 p. 10 (PDF)
      Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi
2-171
p. 15 2-171 p. 15 (PDF)
  2-171
p. 17 2-171 p. 17 (PDF)
    Examen des articles
2-171
p. 4-10 2-171 p. 4-10 (PDF)
Projet de loi-programme 1 (2-1390)      
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Critique du CDH à l'égard de la politique gouvernementale
2-256
p. 7-13 2-256 p. 7-13 (PDF)
      Politique budgétaire - Contexte économique
2-256
p. 7-11 2-256 p. 7-11 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
2-256
p. 7 2-256 p. 7 (PDF)
      Situation économique
2-256
p. 7-9 2-256 p. 7-9 (PDF)
  2-256
p. 10-11 2-256 p. 10-11 (PDF)
Projet de loi-programme 2 (2-1391)      
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Critique du CDH à l'égard de la politique gouvernementale
2-256
p. 7-13 2-256 p. 7-13 (PDF)
      Politique budgétaire - Contexte économique
2-256
p. 7-11 2-256 p. 7-11 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
2-256
p. 7 2-256 p. 7 (PDF)
      Situation économique
2-256
p. 7-9 2-256 p. 7-9 (PDF)
  2-256
p. 10-11 2-256 p. 10-11 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de loi accordant des dotations aux membres de la famille royale      
    Proposition de MM. D'Hooghe et Thissen
2-1113/1
p. 1-4 2-1113/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient (Service de médiation et commission des plaintes externe)      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi instituant un jour de la Réconciliation (suite à la Seconde Guerre mondiale - Groupe de travail chargé de constituer un dossier sur le phénomène historique de la réconciliation)      
    Proposition de M. Verreycken
      Vote sur la prise en considération - Rejet
2-182
p. 55-59 2-182 p. 55-59 (PDF)
  2-182
p. 83-84 2-182 p. 83-84 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 19bis dans la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (Véhicules sans assurance) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et modifiant l'article 31 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre)      
    Discussion générale (Deuxième examen)
2-208
p. 35-42 2-208 p. 35-42 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse, et réglementant les offres publiques d'acquisitions et l'article 96 du Code des sociétés (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la publicité des participations et des rémunérations individuelles des dirigeants d'entreprises cotées en bourse) (Application des règles de gouvernement d'entreprises (corporate governance) aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés)      
    Vote et explications de vote de M. Thissen
2-275
p. 55-56 2-275 p. 55-56 (PDF)
  2-275
p. 68 2-275 p. 68 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées (Interdiction de toute organisation de particuliers dont l'objet vise à suppléer les organes de contrôle des services de police désignés par la loi)      
    Proposition de MM. De Decker, Vandenberghe, Thissen et Monfils et de Mme Lizin
2-1389/1
p. 1-4 2-1389/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées, en vue d'interdire les organisations de particuliers qui ont pour objet de suppléer les organes légalement chargés du contrôle des services de police ou de s'y substituer      
    Proposition de M. Thissen et consorts
2-1398/1
p. 1-5 2-1398/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants (Alignement sur le régime des salariés)      
    Proposition de M. Thissen
2-113/1
p. 1-2 2-113/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Impôt des sociétés - Cotisation distincte spéciale établie à raison de dépenses visées à l'article 57 CIR)      
    Amendement n° 1 de MM. de Clippele et Thissen
2-468/2
p. 1 2-468/2 p. 1 (PDF)
    Proposition de renvoi
2-211
p. 29 2-211 p. 29 (PDF)
    Discussion générale
2-216
p. 30-32 2-216 p. 30-32 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1)      
    Examen des articles et vote réservé
2-46
p. 41-45 2-46 p. 41-45 (PDF)
  2-46
p. 66 2-46 p. 66 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 289bis du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déduction additionnelle à l'impôt des personnes physiques et des sociétés sous forme de crédit d'impôt pour les dépenses de formation et de recherche-développement)      
    Proposition de M. Thissen
2-728/1
p. 1-3 2-728/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 298 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Non-paiement de l'impôt dans le délai imparti - Envoi au contribuable d'au moins un rappel par voie recommandée avant l'envoi d'un huissier de justice)      
    Amendement n° 4 de M. Thissen
2-505/3
p. 1-2 2-505/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 53 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Indexation du revenu cadastral pour habitations modestes et propriétés rurales permettant d'obtenir la réduction des droits d'enregistrement)      
    Proposition de M. Thissen
2-757/1
p. 1-3 2-757/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage)      
    Discussion générale
2-219
p. 12-35 2-219 p. 12-35 (PDF)
    Explications de vote de Mmes Nagy, Kestelijn-Sierens, Leduc et Lizin et de MM. Remans, Roelants du Vivier, Verreycken, Malcorps, Tobback, Mahoux, Vankrunkelsven, Thissen et Dedecker et rejet
2-220
p. 46-52 2-220 p. 46-52 (PDF)
  2-220
p. 58 2-220 p. 58 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps)      
    Proposition de MM. Monfils, Happart, Thissen et consorts
2-1336/1
p. 1-4 2-1336/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 2 de MM. Thissen et Barbeaux
2-1336/2
p. 2-4 2-1336/2 p. 2-4 (PDF)
    Discussion générale
2-242
p. 4-50 2-242 p. 4-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants      
    Discussion générale
2-134
p. 24-37 2-134 p. 24-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Réforme de la loi - Contrat de gestion - Tutelle - Compétence d'avis du Parlement lors de l'élaboration du contrat de gestion - Compte rendu annuel du ministre au Parlement - Administrateurs publics - Comité d'audit - Sélection des administrateurs délégués et des membres du comité de direction - Rémunération variable du top management - Incompatibilités - Commissaire du gouvernement)      
    Proposition de MM. Thissen et Barbeaux et de Mme Willame-Boonen
2-1372/1
p. 1-12 2-1372/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale (Interdiction aux mineurs des produits proposés par la Loterie nationale)      
    Discussion générale
2-194
p. 6-36 2-194 p. 6-36 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement (Professeurs - Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-792])      
    Discussion générale
2-288
p. 21-26 2-288 p. 21-26 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans le contexte du développement de la société de l'information (Transposition d'une directive CE en droit belge - Adaptation de la loi de 1994 aux spécificités de la société d'information sur 4 points essentiels : le droit de communication, les exceptions au droit d'auteur [copie privée] [prêt public - médiathèque], les mesures techniques et l'information sur le régime des droits)      
    Amendements n°s 37 à 43 de M. Thissen
2-704/6
p. 1-4 2-704/6 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (Election du Conseil régional wallon et du Conseil flamand - Réglementation de l'hypothèse de l'élection sans scrutin au cas où une seule liste de candidats aurait été présentée dans la circonscription)      
    Discussion générale
2-163
p. 5-8 2-163 p. 5-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand      
    Discussion générale
2-134
p. 24-37 2-134 p. 24-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand      
    Discussion générale
2-134
p. 24-37 2-134 p. 24-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales)      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 116 et 126 du Code électoral (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections de la Chambre des représentants afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée)      
    Discussion générale
2-163
p. 5-8 2-163 p. 5-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand) (Limitation à trois du nombre de voix de préférence)      
    Discussion générale
2-163
p. 5-8 2-163 p. 5-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 5 et 6 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Condition de nationalité : non-ressortissants UE; migrants)      
    Proposition de renvoi en commission dans l'attente d'une clarification de la position officielle de la Commission européenne
2-109
p. 10-15 2-109 p. 10-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant les conditions de prise de cours de la pension de retraite anticipée pour les travailleurs indépendants      
    Proposition de M. Thissen
2-362/1
p. 1-2 2-362/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le champ d'application des chèques-services, la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (Extension du système des chèques-services)      
    Proposition de Mme Nyssens et de M. Thissen
2-129/1
p. 1-4 2-129/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux)      
    Discussion générale
2-246
p. 4-54 2-246 p. 4-54 (PDF)
Proposition de loi permettant aux caisses d'assurances sociales de renoncer aux majorations portant sur les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants      
    Proposition de M. Thissen
2-128/1
p. 1-4 2-128/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi portant diverses mesures complémentaires visant à satisfaire l'obligation d'assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs (Lutte contre la non-assurance - Motivation des décisions de résiliation et du refus - Segmentation objective du marché - Stabilisation des portefeuilles d'assurance)      
    Proposition de M. Thissen
2-1433/1
p. 1-11 2-1433/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise)      
    Amendements n°s 1 à 5 de Mme Willame-Boonen et de M. Thissen
2-740/2
p. 1-4 2-740/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de Mme Willame-Boonen et de M. Thissen, déposés après l'approbation du rapport
2-740/6
p. 1 2-740/6 p. 1 (PDF)
  2-740/6
p. 1 2-740/6 p. 1 (PDF)
  2-740/6
p. 2 2-740/6 p. 2 (PDF)
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs      
    Discussion générale
2-184
p. 32-41 2-184 p. 32-41 (PDF)
Proposition de loi relative au contrat de soins médicaux et aux droits du patient      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi relative au cumul entre une pension de survie et une indemnité pour cause de maladie, d'invalidité ou de chômage involontaire (Personnes qui, exerçant une activité autorisée, subissent une situation de chômage, involontaire ou d'invalidité)      
    Proposition de M. Thissen
2-428/1
p. 1-3 2-428/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative aux droits du patient (Contrat de soins - Droit à l'information - Consentement à l'exécution d'un acte médical - Soins palliatifs - Consultation et copie du dossier du patient - Présence de tiers et respect de la dignité du patient - Droit de plainte/médiation - Responsabilité de l'hôpital - Coordination de l'information du patient)      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Amendements n°s 45 à 51 et 58 de Mme Nyssens et de M. Thissen
2-244/5
p. 8-13 2-244/5 p. 8-13 (PDF)
  2-244/5
p. 16-19 2-244/5 p. 16-19 (PDF)
    Amendements n°s 72 à 85 de Mme Nyssens et de M. Thissen
2-244/6
p. 13-26 2-244/6 p. 13-26 (PDF)
    Amendement n° 156 de Mme van Kessel et de M. Thissen
2-244/10
p. 14 2-244/10 p. 14 (PDF)
    Amendement n° 212 de Mme Nyssens et de M. Thissen
2-244/12
p. 23-24 2-244/12 p. 23-24 (PDF)
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Leduc, Vanlerberghe, Staveaux-Van Steenberge, Nagy et De Roeck et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Monfils, Thissen, Vankrunkelsven et Geens
2-155
p. 63-69 2-155 p. 63-69 (PDF)
  2-155
p. 141 2-155 p. 141 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique      
    Explications de vote de MM. Van den Brande, Moureaux, Verreycken, Thissen, Vankrunkelsven, Mahoux et Monfils et de Mme Nagy et rejet
2-196
p. 64-70 2-196 p. 64-70 (PDF)
  2-196
p. 77 2-196 p. 77 (PDF)
Proposition de loi relative à la création de comptes bancaires sociaux et à l'insaisissabilité des sommes versées sur ces comptes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à l'insaisissabilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ces montants sont versés sur un compte bancaire) (Compte sur lequel ne peuvent être versées que des allocations ou indemnités de remplacement - Empêchement des méchanismes de compensation)      
    Discussion générale
2-276
p. 8-9 2-276 p. 8-9 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes)      
    Amendement n° 124 de M. Thissen
2-1158/8
p. 1-2 2-1158/8 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections du Conseil régional wallon et du Conseil flamand afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée)      
    Discussion générale
2-163
p. 5-8 2-163 p. 5-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Les membres du Parlement wallon qui ont prêté serment en langue allemande, sont remplacés par leurs suppléants au Conseil de la Communauté française)      
    Proposition de M. Thissen et consorts
2-386/1
p. 1-2 2-386/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 8 à 10 de M. Thissen et consorts
2-386/4
p. 1-3 2-386/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-182
p. 36-47 2-182 p. 36-47 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial (Professeurs - Communes à statut linguistique spécial - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-793])      
    Discussion générale
2-288
p. 21-26 2-288 p. 21-26 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer un complément logement au revenu d'intégration      
    Proposition de Mme Nyssens et consorts
2-1625/1
p. 1-6 2-1625/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Traitement de substitution)      
    Vote et explications de vote de MM. Colla, Mahoux, Galand, Monfils et Thissen
2-199
p. 34-36 2-199 p. 34-36 (PDF)
  2-199
p. 52-53 2-199 p. 52-53 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier les conséquences sur l'impôt sur les revenus des donations à l'État et les modalités des dations d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession (Code des droits de succession, articles 83-3 et 83-4 - Code des impôts sur les revenus 1992, articles 104, 109, 111, 199 et 200)      
    Discussion générale
2-95
p. 16-19 2-95 p. 16-19 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer le prélèvement par l'État de 3 pour cent sur les recettes d'additionnelles à l'impôt des personnes physiques (dues aux communes - Frais d'administration - CIR)      
    Discussion générale
2-95
p. 4-15 2-95 p. 4-15 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant dispositions réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agéées) (Voir aussi doc. 2-1562)      
    Rapport de M. Thissen
2-1289/5
p. 1-21 2-1289/5 p. 1-21 (PDF)
Proposition de modification de l'article 71 du Règlement du Sénat (Questions orales : temps de parole)      
    Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils, Lozie et Thissen
2-688/1
p. 1-3 2-688/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol      
    Proposition de MM. Galand, Monfils, Kelchtermans, Cornil, Maertens et Thissen et de Mmes Leduc et Vanlerberghe
2-751/1
p. 1-4 2-751/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution en vue de mettre fin à l'exil des victimes de la répression (Modification de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre 1939 et 1949 - Modification de la loi du 3 décembre 1964 prolongeant la durée de la prescription des peines de mort)      
    Proposition de M. Verreycken
      Vote sur la prise en considération - Rejet
2-182
p. 55-58 2-182 p. 55-58 (PDF)
  2-182
p. 83 2-182 p. 83 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'avenir de l'Europe adressée au Conseil européen de Laeken (14 - 15 décembre 2001 - Clôture de la présidence belge de l'Union européenne)      
    Discussion des amendements
2-162
p. 46-47 2-162 p. 46-47 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mobilité      
    Vote et explications de vote de MM. Thissen, Ramoudt, Caluwé, Malcorps et Hordies
2-122
p. 43-44 2-122 p. 43-44 (PDF)
  2-122
p. 48 2-122 p. 48 (PDF)
Proposition de résolution relative à la revalorisation des indemnités d'invalidité      
    Proposition de M. Thissen et consorts
2-1141/1
p. 1-2 2-1141/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition insérant un article 32bis dans le Règlement du Sénat (Fixation du jour de la semaine consacré officiellement aux séances plénières)      
    Proposition de M. Thissen
2-1424/1
p. 1-2 2-1424/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition insérant un article 77bis dans le Règlement du Sénat, relatif au détournement de pouvoir (Sénateur qui utilise les pouvoirs qui lui sont conférés à d'autres fins)      
    Proposition de M. Thissen
2-1029/1
p. 1-2 2-1029/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition modifiant l'article 18 du Règlement du Sénat (Nombre nécessaire de sénateurs pour composer un groupe politique)      
    Proposition de M. Thissen
2-945/1
p. 1 2-945/1 p. 1 (PDF)
Proposition modifiant l'article 29 du Règlement du Sénat (Présence en commission du Sénat de collaborateurs des groupes politiques)      
    Proposition de M. Thissen
2-946/1
p. 1-2 2-946/1 p. 1-2 (PDF)
Présentation de candidats à une place de juge d'expression française à la Cour d'arbitrage (3)      
    Demande du retrait du scrutin pour la présentation du deuxième candidat, M. Charles-Ferdinand Nothomb, de l'ordre du jour, pour des raisons légales (le rejet de la liste double présentée la séance précédente est définitif) et pour des raisons politiques (exclusion par la majorité parlementaire de l'opposition francophone de la haute juridiction) - Retrait de sa candidature par M. Nothomb - Nouvel appel aux candidats pour la deuxième présentation
2-103
p. 26-27 2-103 p. 26-27 (PDF)
Présentation de candidats à une place vacante de conseiller d'Etat (N) (Dossier n° 10)      
    Scrutins
2-142
p. 28-29 2-142 p. 28-29 (PDF)
  2-142
p. 33-35 2-142 p. 33-35 (PDF)
  2-142
p. 38 2-142 p. 38 (PDF)
  2-142
p. 41 2-142 p. 41 (PDF)
Pédiatrie - Médicament Botox - Remboursement (Enfants souffrant de spasticité) (2-2427)      
    Question écrite de M. Thissen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-62
p. 3465-3466 2-62 p. 3465-3466 (PDF)
Rapport sur l'existence éventuelle d'un réseau d'interception des communications, nommé "Echelon" (Programme américain d'espionnage mondial)      
    Déclarations de vote et vote sur les conclusions et les recommandations des commissions de suivi
2-193
p. 46-49 2-193 p. 46-49 (PDF)
  2-193
p. 67 2-193 p. 67 (PDF)
Registres nationaux des personnes physiques - Accès par les autorités communales (2-2115)      
    Question écrite de M. Thissen à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-56
p. 3041-3042 2-56 p. 3041-3042 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3263-3265 2-59 p. 3263-3265 (PDF)
Représentativité des groupes politiques au Comité R      
  2-193
p. 46-49 2-193 p. 46-49 (PDF)
Récupération de la TVA payée au Grand-Duché de Luxembourg - Problèmes rencontrés par les entrepreneurs belges (2-1772)      
    Question écrite de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2457 2-47 p. 2457 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-51
p. 2719-2719 2-51 p. 2719-2719 (PDF)
Révision de l'article 28 de la Constitution (Droit de pétition - Collège des médiateurs fédéraux)      
    Proposition de MM. Dallemagne et Thissen
2-972/1
p. 1-4 2-972/1 p. 1-4 (PDF)
Sociétés de protection des animaux agréées - Dons - Déductibilité fiscale - Arrêté d'exécution (2-1223)      
    Question écrite de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-35
p. 1693 2-35 p. 1693 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-46
p. 2408 2-46 p. 2408 (PDF)
Voeux (2002-2003)      
    Voeux de fin de législature
2-289
p. 44-46 2-289 p. 44-46 (PDF)
Vote - Majorité requise      
  2-265
p. 122 2-265 p. 122 (PDF)
Vote lorsque deux motions motivées différentes sont déposées sur le même sujet      
  2-288
p. 40-41 2-288 p. 40-41 (PDF)
 
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