Tables des auteurs et des orateurs concernant "Santkin Jacques" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Démission de sénateurs (2000-2001)      
    M. Santkin (Remplacé par M. Cornil)
2-90
p. 39 2-90 p. 39 (PDF)
Expulsions d'un logement (2-913)      
    Question écrite de M. Santkin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1267 2-27 p. 1267 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-34
p. 1674 2-34 p. 1674 (PDF)
L'amélioration de la ligne de chemin de fer Bruxelles-Luxembourg (Modernisation - Mise en oeuvre du RER entre Bruxelles et Ottignies) (2-283)      
    Demande d'explications de M. Santkin à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-83
p. 39-44 2-83 p. 39-44 (PDF)
L'enregistrement des patients qui suivent un traitement de substitution à la méthadone (Politique en matière de drogues) (2-44)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-23
p. 44-52 2-23 p. 44-52 (PDF)
La mise en oeuvre de la loi du 22 décembre 1998 relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers (2-117)      
    Question orale de M. Santkin à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-26
p. 19-21 2-26 p. 19-21 (PDF)
La structure des services extérieurs de l'Administration du recouvrement, plus particulièrement en province de Luxembourg (2-140)      
    Question orale de M. Santkin à M. Reynders, ministre des Finances
2-29
p. 19-20 2-29 p. 19-20 (PDF)
Le règlement relatif aux congés et le congé politique applicable aux agents de La Poste (Nouveau régime afférent au congé politique) (2-442)      
    Question orale de M. Santkin à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-88
p. 24-26 2-88 p. 24-26 (PDF)
Les menaces qui pèsent sur le Centre de Distribution du timbre de Jemelle (Accord de répartition entre Jemelle et Malines - Menace sur la branche "distribution des timbres" de Jemelle - Emploi des langues) (2-216)      
    Demande d'explications de M. Santkin à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-65
p. 20-22 2-65 p. 20-22 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Santkin, sénateur coopté
2-3
p. 7 2-3 p. 7 (PDF)
Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi (2-226)      
    Discussion générale
      Convention de premier emploi : accès des jeunes au marché du travail; obligation pour les employeurs d'engager des jeunes; réduction des cotisations patronales (Plan Rosetta)
2-19
p. 26-27 2-19 p. 26-27 (PDF)
      Maribel social : création d'emplois et réduction des cotisations patronales
2-19
p. 25 2-19 p. 25 (PDF)
      Réduction des cotisations patronales
2-19
p. 25 2-19 p. 25 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de l'indemnisation automatique des usagers de la route les plus vulnérables et des passagers de véhicules (Véhicule sur rails - Faute inexcusable - Extension du champ d'application - Modification de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et de la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public)      
    Rapport de M. Santkin
2-478/3
p. 1-14 2-478/3 p. 1-14 (PDF)
    Discussion générale
2-84
p. 34-35 2-84 p. 34-35 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Transposition de directives UE - Suppression du régime des agréments pour les équipements hertziens et de télécommunications - Normes auxquelles les équipements doivent répondre - Séparation juridique entre les réseaux de télécommunications et les réseaux câblés de télévision appartenant à un même opérateur - Services d'urgence - Fonds de compensation pour le service postal universel)      
    Rapport de M. Santkin
2-453/3
p. 1-7 2-453/3 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales et diverses (2-229)      
    Discussion générale
      Assurance maladie : dispositions budgétaires (norme de croissance et mécanismes de correction)
2-19
p. 9-10 2-19 p. 9-10 (PDF)
      Mesures relatives aux minimexés
2-19
p. 10 2-19 p. 10 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)      
    Discussion générale
      Adaptation de la législation sur la carte SIS
2-67
p. 46 2-67 p. 46 (PDF)
      Adaptation des pensions des indépendants au bien-être
2-67
p. 45 2-67 p. 45 (PDF)
      Allocations familiales - Enfant bénéficant du minimex
2-67
p. 46 2-67 p. 46 (PDF)
      Allocations familiales : discrimination fondée sur le sexe des personnes formant un ménage de fait
2-67
p. 46 2-67 p. 46 (PDF)
      Compléments de pension de retraite dans le secteur public
2-67
p. 44-45 2-67 p. 44-45 (PDF)
      Cotisation de solidarité
2-67
p. 45 2-67 p. 45 (PDF)
      Cotisation sur le chiffre d'affaires de produits pharmaceutiques
2-67
p. 46 2-67 p. 46 (PDF)
      Mise à disposition de travailleurs difficiles à placer et intérim d'insertion
2-67
p. 46 2-67 p. 46 (PDF)
      Rentes de vieillesse et de veuves
2-67
p. 45 2-67 p. 45 (PDF)
      Technique des lois-programmes
2-67
p. 44 2-67 p. 44 (PDF)
      Trimestrialisation des suppléments d'allocations familiales pour revenus de remplacement
2-67
p. 46 2-67 p. 46 (PDF)
Projet de loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire      
    Discussion générale
2-23
p. 5-31 2-23 p. 5-31 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 19bis dans la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (Véhicules sans assurance) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et modifiant l'article 31 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre)      
    Amendement n° 1 de M. Santkin et consorts
2-427/2
p. 1-5 2-427/2 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire (L'ordonnance du juge ne peut s'imposer qu'aux parties en cause nommément désignés - Procédure sur requête - Astreinte en ce qui concerne les actions en exécution de relations de travail - Droit de grève)      
    Proposition de MM. Santkin et Istasse et de Mme Vanlerberghe
2-115/1
p. 1-7 2-115/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Conséquences financières qui résultent de la non-exécution d'un contrat de crédit) (Voir aussi doc. Sénat 1-540)      
    Proposition de M. Santkin et consorts
2-223/1
p. 1-12 2-223/1 p. 1-12 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Santkin
2-223/2
p. 1-3 2-223/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 5 de M. Santkin, déposé après l'approbation du rapport
2-223/5
p. 1 2-223/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-61
p. 24-33 2-61 p. 24-33 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 1344ter et 1344quater du Code judiciaire (Expulsion de locataires)      
    Proposition de M. Santkin et consorts
2-621/1
p. 1-5 2-621/1 p. 1-5 (PDF)
Travailleurs frontaliers belges - Indemnité de compensation - Demandes introduites (Occupation en France) (2-557)      
    Question écrite de M. Santkin à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-15
p. 668-669 2-15 p. 668-669 (PDF)
 
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