Tables des auteurs et des orateurs concernant "Santkin Jacques" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Chômage et exclusion sociale      
    Débat et répliques
1-111
p. 2993-3025 1-111 p. 2993-3025 (PDF)
    Répliques
1-112
p. 3037-3041 1-112 p. 3037-3041 (PDF)
Condamnation de personnes ayant commis certains crimes et délits envers des mineurs d'âge      
    Question écrite de M. Santkin à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-37
p. 1804 1-37 p. 1804 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-39
p. 1932-1933 1-39 p. 1932-1933 (PDF)
Démission et nomination de membres du gouvernement (1995 SE)      
    Démission de M. Santkin, ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement
1-1
p. 9 1-1 p. 9 (PDF)
Insécurité de l'habitat - Problème des expulsions      
    Question orale de M. Santkin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-10
p. 219-221 1-10 p. 219-221 (PDF)
L'abrogation de l'article 53 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Détention de mineurs d'âge)      
    Question orale de M. Santkin à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-54
p. 1236-1237 1-54 p. 1236-1237 (PDF)
L'accord de coopération relatif aux emballages : avant-projet de loi sur les normes de produits (Transposition de la directive européenne 94/92/CE)      
    Question orale de M. Santkin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-71
p. 1854-1855 1-71 p. 1854-1855 (PDF)
L'application de la cotisation spéciale de sécurité sociale aux frontaliers belgo-français      
    Question orale de M. Santkin à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-27
p. 605-606 1-27 p. 605-606 (PDF)
L'application du principe de réduction proportionnelle des revenus exonérés en vertu de conventions internationales (Double imposition avec le Luxembourg)      
    Demande d'explications de M. Santkin à M. Viseur, ministre des Finances
1-249
p. 7208-7209 1-249 p. 7208-7209 (PDF)
L'intoxication au monoxyde de carbone (CO) : information, mesures prises      
    Demande d'explications de M. Santkin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-94 COM
p. 742-744 1-94 COM p. 742-744 (PDF)
La dispense de déclaration de revenus à l'impôt des personnes physiques      
    Demande d'explications de M. Santkin à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-141
p. 3777-3778 1-141 p. 3777-3778 (PDF)
La lutte contre le travail au noir : sanctions      
    Demande d'explications de M. Santkin à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-89 COM
p. 705-707 1-89 COM p. 705-707 (PDF)
La maladie d'Alzheimer: coordination des mesures et formation des infirmiers et des garde-malades      
    Demande d'explications de M. Santkin à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-62 COM
p. 508-510 1-62 COM p. 508-510 (PDF)
La maladie de Creutzfeld-Jakob : transmission par le sang et par les produits sanguins (Transfusion sanguine)      
    Question orale de M. Santkin à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-102
p. 2767-2768 1-102 p. 2767-2768 (PDF)
La mise en oeuvre et l'actualisation du Programme national belge de réduction des émissions de gaz à effet de serre, conformément aux décisions du Conseil des ministres du 1 juillet 1994      
    Demande d'explications de M. Santkin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-54 COM
p. 444-448 1-54 COM p. 444-448 (PDF)
La mise en pratique des mesures prises en Belgique dans la lutte contre les changements climatiques (Suivi de la Conférence de Rio - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - CO2)      
    Demande d'explications de M. Santkin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Ajournement
1-222
p. 6447 1-222 p. 6447 (PDF)
      Discussion
1-224
p. 6523-6527 1-224 p. 6523-6527 (PDF)
La question des aliments génétiquement manipulés (Commission européenne - Maïs - Etiquetage)      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-94 COM
p. 738-742 1-94 COM p. 738-742 (PDF)
Le suivi de la conférence de Rio (Réduction des émissions de gaz à effet de serre - CO2 - Politique des transports)      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-224
p. 6523-6527 1-224 p. 6523-6527 (PDF)
Le traitement de la maladie d'Alzheimer et l'enregistrement comme médicament de la tacrine (Cognex)      
    Question orale de M. Santkin à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-30
p. 685-686 1-30 p. 685-686 (PDF)
Le transport de patients par la Croix-Rouge (Statut de l'ambulancier)      
    Question orale de M. Santkin à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-95
p. 2517-2518 1-95 p. 2517-2518 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Santkin, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
1-4
p. 41 1-4 p. 41 (PDF)
Problématique de la SNCB (Plan d'investissement, plan de restructuration, TGV)      
    Rapport de M. Santkin
1-464/1
p. 1-39 1-464/1 p. 1-39 (PDF)
    Discussion
1-80
p. 2139-2157 1-80 p. 2139-2157 (PDF)
    Suite de la discussion
1-83
p. 2203-2208 1-83 p. 2203-2208 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la procédure en matière de louage des choses et à la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion (Rôle médiateur du CPAS en cas d'expulsion d'un locataire - Administration communale)      
    Amendement n° 19 de MM. Erdman et Santkin
1-926/3
p. 7 1-926/3 p. 7 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 8 de M. Santkin
1-926/3
p. 1-3 1-926/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale sur le projet amendé
1-209
p. 6010-6014 1-209 p. 6010-6014 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier (Pénétration dans des locaux habités dans le cadre du contrôle de la situation familiale de l'assuré social - Office national de l'emploi et président du tribunal du travail) (Voir aussi doc. Sénat 1-1282)      
    Discussion générale et examen des articles
1-257
p. 7423-7427 1-257 p. 7423-7427 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration)      
    Rapport de M. Santkin
1-310/4
p. 1-17 1-310/4 p. 1-17 (PDF)
    Annexes au rapport de M. Santkin
1-310/5
p. 1-27 1-310/5 p. 1-27 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial (Voir aussi doc. Sénat n° 1-1232)      
    Rapport de M. Santkin
1-1233/3
p. 1 1-1233/3 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant certaines dispositions sociales (1-815)      
    Rapport de MM. Santkin et D'Hooghe
1-815/2
p. 1 1-815/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions budgétaires et diverses (1-1067)      
    Amendement n° 3 de MM. Santkin et Poty
      Cotisation sur le chiffre d'affaires de produits pharmaceutiques
1-1067/2
p. 2 1-1067/2 p. 2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l'expertise vétérinaire (Adaptations sur le plan technique et administratif - Heures d'ouverture des abattoirs - Amendes administratives - Institut d'expertise vétérinaire : compétence disciplinaire pour les experts-fonctionnaires)      
    Rapport de M. Santkin
1-579/3
p. 1-9 1-579/3 p. 1-9 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-814)      
    Rapport de MM. D'Hooghe et Santkin
      Aide médicale urgente
1-814/3
p. 49 1-814/3 p. 49 (PDF)
  1-814/3
p. 51-53 1-814/3 p. 51-53 (PDF)
      Cotisation sur le chiffre d'affaires des firmes pharmaceutiques
1-814/3
p. 24-28 1-814/3 p. 24-28 (PDF)
      Droit de récupération du Fonds des accidents du travail
1-814/3
p. 10-11 1-814/3 p. 10-11 (PDF)
      Financement du Fonds d'équipements et de services collectifs
1-814/3
p. 11-12 1-814/3 p. 11-12 (PDF)
  1-814/3
p. 12 1-814/3 p. 12 (PDF)
      Frontaliers : cotisation spéciale pour la sécurité sociale
1-814/3
p. 13 1-814/3 p. 13 (PDF)
      Homes et services hospitaliers de l'Institut national des invalides de guerre
1-814/3
p. 30 1-814/3 p. 30 (PDF)
      Indemnités d'incapacité de travail
1-814/3
p. 22-23 1-814/3 p. 22-23 (PDF)
      Maladies chroniques
1-814/3
p. 22 1-814/3 p. 22 (PDF)
      Modifications à la législation concernant les allocations aux handicapés
1-814/3
p. 49 1-814/3 p. 49 (PDF)
  1-814/3
p. 53-54 1-814/3 p. 53-54 (PDF)
      Mutualités qui ont organisé un service de soins de santé en faveur des indépendants
1-814/3
p. 28-29 1-814/3 p. 28-29 (PDF)
      Paiement forfaitaire des médicaments administrés en milieu hospitalier
1-814/3
p. 14 1-814/3 p. 14 (PDF)
      Promotion de la mise au travail des minimexés
1-814/3
p. 49-50 1-814/3 p. 49-50 (PDF)
  1-814/3
p. 56-57 1-814/3 p. 56-57 (PDF)
      Remarques du Conseil d'Etat
1-814/3
p. 9-10 1-814/3 p. 9-10 (PDF)
      Responsabilisation des mutualités
1-814/3
p. 29 1-814/3 p. 29 (PDF)
      Revenu d'un travailleur non qualifié, d'un chômeur et d'un minimexé : comparaison
1-814/3
p. 54-56 1-814/3 p. 54-56 (PDF)
  1-814/3
p. 57 1-814/3 p. 57 (PDF)
      Règles de modification des statuts des mutualités
1-814/3
p. 24 1-814/3 p. 24 (PDF)
      Soins palliatifs - Equipes d'accompagnement multidisciplinaires
1-814/3
p. 14-16 1-814/3 p. 14-16 (PDF)
      Spécialités pharmaceutiques
1-814/3
p. 16 1-814/3 p. 16 (PDF)
      Statut du médecin hospitalier
1-814/3
p. 20-22 1-814/3 p. 20-22 (PDF)
      Suppléments d'honoraires dans les hôpitaux
1-814/3
p. 16-20 1-814/3 p. 16-20 (PDF)
  1-814/3
p. 59-65 1-814/3 p. 59-65 (PDF)
      Suppression du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
1-814/3
p. 13 1-814/3 p. 13 (PDF)
      Sécurité sociale des marins de la marine marchande
1-814/3
p. 13-14 1-814/3 p. 13-14 (PDF)
Projet de loi portant dispositions sociales (1-814)      
    Discussion générale
      Critique des travaux aux sein de la Commission des Affaires sociales - Financement de l'accueil des enfants - Allocations familiales pour enfants placés - Calcul du minimex - Frontaliers : calcul de la cotisation spéciale de la sécurité sociale - Financement des équipes pluridisciplinaires d'accompagnement en matière de soins palliatifs - Responsabilité financière des mutualités - Maladies chroniques - Manque de clarté au niveau de la présentation des textes
1-165
p. 4396-4397 1-165 p. 4396-4397 (PDF)
      Remarques générales formulées par le Conseil d'Etat : rétroactivité des mesures -Problématique des accidents du travail - Maladies professionnelles - Allocations familiales : rationalisation des caisses de compensation - Suppression du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs - Frontaliers : calcul de la cotisation spéciale de la sécurité sociale - Sécurité sociale des marins de la marine marchande - Nouvelle charge fiscale sur les produits pharmaceutiques - Financement des équipes pluridisciplinaires d'accompagnement en matière de soins palliatifs - Spécialités pharmaceutiques - Plafonnement des suppléments d'honoraires dans les hôpitaux - Statut du médecin hospitalier - Maladies chroniques - Indemnités d'incapacité de travail - Organisation de l'INAMI - Modification des statuts des mutualités - Cotisation sur le chiffre d'affaires des firmes pharmaceutiques - Service de soins de santé en faveur des indépendants - Responsabilité des mutualités - Accès des homes et services hospitaliers de l'Institut national des invalides de guerre à des tiers - Charte de l'assuré social - Aide médicale urgente : transport par hélicoptère et SMUR - Allocations aux handicapés - Pauvreté et intégration sociale : promotion de la mise au travail de minimexés
1-165
p. 4387-4390 1-165 p. 4387-4390 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions)      
    Rapport de MM. Santkin et Hazette
1-384/6
p. 1-146 1-384/6 p. 1-146 (PDF)
      "Assurance-dépendance"
1-384/6
p. 74 1-384/6 p. 74 (PDF)
  1-384/6
p. 76 1-384/6 p. 76 (PDF)
  1-384/6
p. 77 1-384/6 p. 77 (PDF)
  1-384/6
p. 83 1-384/6 p. 83 (PDF)
      "Registre des sans-abri"
1-384/6
p. 76 1-384/6 p. 76 (PDF)
  1-384/6
p. 79 1-384/6 p. 79 (PDF)
  1-384/6
p. 80 1-384/6 p. 80 (PDF)
      Allocation de logement
1-384/6
p. 76 1-384/6 p. 76 (PDF)
  1-384/6
p. 77 1-384/6 p. 77 (PDF)
  1-384/6
p. 81 1-384/6 p. 81 (PDF)
      Allocation pour aide aux personnes âgées
1-384/6
p. 11 1-384/6 p. 11 (PDF)
  1-384/6
p. 74 1-384/6 p. 74 (PDF)
  1-384/6
p. 75 1-384/6 p. 75 (PDF)
  1-384/6
p. 76 1-384/6 p. 76 (PDF)
  1-384/6
p. 76-77 1-384/6 p. 76-77 (PDF)
  1-384/6
p. 78 1-384/6 p. 78 (PDF)
      Allocations familiales pour indépendants
1-384/6
p. 65 1-384/6 p. 65 (PDF)
  1-384/6
p. 68-69 1-384/6 p. 68-69 (PDF)
      Assurance maladie des indépendants
1-384/6
p. 65-66 1-384/6 p. 65-66 (PDF)
  1-384/6
p. 68 1-384/6 p. 68 (PDF)
  1-384/6
p. 70 1-384/6 p. 70 (PDF)
  1-384/6
p. 73 1-384/6 p. 73 (PDF)
  1-384/6
p. 74 1-384/6 p. 74 (PDF)
      Assurance sociale pour indépendants faillis
1-384/6
p. 10 1-384/6 p. 10 (PDF)
  1-384/6
p. 66 1-384/6 p. 66 (PDF)
  1-384/6
p. 67 1-384/6 p. 67 (PDF)
  1-384/6
p. 69 1-384/6 p. 69 (PDF)
  1-384/6
p. 70 1-384/6 p. 70 (PDF)
  1-384/6
p. 75 1-384/6 p. 75 (PDF)
  1-384/6
p. 78 1-384/6 p. 78 (PDF)
      Chèque-service : allocation pour aide aux personnes âgées
1-384/6
p. 75 1-384/6 p. 75 (PDF)
  1-384/6
p. 76 1-384/6 p. 76 (PDF)
  1-384/6
p. 76 1-384/6 p. 76 (PDF)
  1-384/6
p. 79-80 1-384/6 p. 79-80 (PDF)
  1-384/6
p. 81 1-384/6 p. 81 (PDF)
      Communautarisation de la sécurité sociale
1-384/6
p. 16 1-384/6 p. 16 (PDF)
  1-384/6
p. 17 1-384/6 p. 17 (PDF)
  1-384/6
p. 20 1-384/6 p. 20 (PDF)
  1-384/6
p. 22 1-384/6 p. 22 (PDF)
  1-384/6
p. 26-27 1-384/6 p. 26-27 (PDF)
  1-384/6
p. 27 1-384/6 p. 27 (PDF)
      Cotisation de solidarité sur les pensions
1-384/6
p. 56-57 1-384/6 p. 56-57 (PDF)
      Cotisations sociales des indépendants - Arriérés
1-384/6
p. 66-67 1-384/6 p. 66-67 (PDF)
  1-384/6
p. 68 1-384/6 p. 68 (PDF)
  1-384/6
p. 69 1-384/6 p. 69 (PDF)
  1-384/6
p. 71-72 1-384/6 p. 71-72 (PDF)
  1-384/6
p. 72 1-384/6 p. 72 (PDF)
      Dialyse
1-384/6
p. 33 1-384/6 p. 33 (PDF)
  1-384/6
p. 38-39 1-384/6 p. 38-39 (PDF)
  1-384/6
p. 39 1-384/6 p. 39 (PDF)
      Différences entre les pensions du secteur public et celles du secteur privé
1-384/6
p. 62-63 1-384/6 p. 62-63 (PDF)
      Droits dérivés en matière de pensions
1-384/6
p. 44 1-384/6 p. 44 (PDF)
  1-384/6
p. 47-48 1-384/6 p. 47-48 (PDF)
  1-384/6
p. 57-58 1-384/6 p. 57-58 (PDF)
      Droits en matière de pension des travailleurs à temps partiel
1-384/6
p. 43 1-384/6 p. 43 (PDF)
  1-384/6
p. 44-45 1-384/6 p. 44-45 (PDF)
  1-384/6
p. 46 1-384/6 p. 46 (PDF)
  1-384/6
p. 47 1-384/6 p. 47 (PDF)
      Echelonnement des soins et instauration d'un dossier médical individuel
1-384/6
p. 7 1-384/6 p. 7 (PDF)
  1-384/6
p. 21 1-384/6 p. 21 (PDF)
  1-384/6
p. 26 1-384/6 p. 26 (PDF)
  1-384/6
p. 33 1-384/6 p. 33 (PDF)
  1-384/6
p. 64 1-384/6 p. 64 (PDF)
  1-384/6
p. 65 1-384/6 p. 65 (PDF)
      Egalité homme-femme en matière de pensions
1-384/6
p. 9 1-384/6 p. 9 (PDF)
  1-384/6
p. 17 1-384/6 p. 17 (PDF)
  1-384/6
p. 41 1-384/6 p. 41 (PDF)
  1-384/6
p. 42-46 1-384/6 p. 42-46 (PDF)
  1-384/6
p. 46-47 1-384/6 p. 46-47 (PDF)
  1-384/6
p. 52-53 1-384/6 p. 52-53 (PDF)
  1-384/6
p. 54-56 1-384/6 p. 54-56 (PDF)
  1-384/6
p. 64 1-384/6 p. 64 (PDF)
      Financement alternatif de la sécurité sociale
1-384/6
p. 5-6 1-384/6 p. 5-6 (PDF)
  1-384/6
p. 6 1-384/6 p. 6 (PDF)
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p. 19 1-384/6 p. 19 (PDF)
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p. 23 1-384/6 p. 23 (PDF)
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p. 25 1-384/6 p. 25 (PDF)
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p. 26 1-384/6 p. 26 (PDF)
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p. 28 1-384/6 p. 28 (PDF)
  1-384/6
p. 29 1-384/6 p. 29 (PDF)
  1-384/6
p. 39 1-384/6 p. 39 (PDF)
      Financement des allocations familiales
1-384/6
p. 39 1-384/6 p. 39 (PDF)
      Financement et avenir des pensions
1-384/6
p. 8 1-384/6 p. 8 (PDF)
  1-384/6
p. 9 1-384/6 p. 9 (PDF)
  1-384/6
p. 16-17 1-384/6 p. 16-17 (PDF)
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p. 40 1-384/6 p. 40 (PDF)
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p. 41-42 1-384/6 p. 41-42 (PDF)
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p. 45 1-384/6 p. 45 (PDF)
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p. 46 1-384/6 p. 46 (PDF)
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p. 48-52 1-384/6 p. 48-52 (PDF)
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p. 58-62 1-384/6 p. 58-62 (PDF)
  1-384/6
p. 63-64 1-384/6 p. 63-64 (PDF)
      Financement et gestion financière globale de la sécurité sociale - Maîtrise des dépenses
1-384/6
p. 4-5 1-384/6 p. 4-5 (PDF)
  1-384/6
p. 5-7 1-384/6 p. 5-7 (PDF)
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  1-384/6
p. 15-39 1-384/6 p. 15-39 (PDF)
      Franchise fiscale et sociale (Ticket modérateur)
1-384/6
p. 7 1-384/6 p. 7 (PDF)
  1-384/6
p. 21 1-384/6 p. 21 (PDF)
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p. 29 1-384/6 p. 29 (PDF)
  1-384/6
p. 32 1-384/6 p. 32 (PDF)
      Habitants de terrains de camping
1-384/6
p. 74 1-384/6 p. 74 (PDF)
  1-384/6
p. 76 1-384/6 p. 76 (PDF)
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p. 81 1-384/6 p. 81 (PDF)
  1-384/6
p. 83 1-384/6 p. 83 (PDF)
      Implants
1-384/6
p. 21 1-384/6 p. 21 (PDF)
  1-384/6
p. 35 1-384/6 p. 35 (PDF)
  1-384/6
p. 37-38 1-384/6 p. 37-38 (PDF)
      Impôt sur les grosses fortunes
1-384/6
p. 18 1-384/6 p. 18 (PDF)
      Indépendants à titre complémentaire
1-384/6
p. 71 1-384/6 p. 71 (PDF)
  1-384/6
p. 72 1-384/6 p. 72 (PDF)
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p. 72 1-384/6 p. 72 (PDF)
  1-384/6
p. 73 1-384/6 p. 73 (PDF)
      Intégration sociale
1-384/6
p. 11 1-384/6 p. 11 (PDF)
  1-384/6
p. 74-83 1-384/6 p. 74-83 (PDF)
      Lutte contre la pauvreté
1-384/6
p. 24 1-384/6 p. 24 (PDF)
  1-384/6
p. 26 1-384/6 p. 26 (PDF)
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p. 27 1-384/6 p. 27 (PDF)
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p. 54 1-384/6 p. 54 (PDF)
  1-384/6
p. 74-83 1-384/6 p. 74-83 (PDF)
      Maisons de repos et maisons de repos et de soins
1-384/6
p. 36-37 1-384/6 p. 36-37 (PDF)
      Maîtrise des dépenses
1-384/6
p. 7 1-384/6 p. 7 (PDF)
  1-384/6
p. 18-19 1-384/6 p. 18-19 (PDF)
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  1-384/6
p. 25-26 1-384/6 p. 25-26 (PDF)
  1-384/6
p. 34-35 1-384/6 p. 34-35 (PDF)
      Minimum vital
1-384/6
p. 74 1-384/6 p. 74 (PDF)
  1-384/6
p. 75 1-384/6 p. 75 (PDF)
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p. 82 1-384/6 p. 82 (PDF)
  1-384/6
p. 83 1-384/6 p. 83 (PDF)
      Modernisation de la gestion de la sécurité sociale
1-384/6
p. 12-13 1-384/6 p. 12-13 (PDF)
      Modernisation et simplification des obligations administratives
1-384/6
p. 12 1-384/6 p. 12 (PDF)
      Nouvelles mesures (Allocations familiales)
1-384/6
p. 10 1-384/6 p. 10 (PDF)
  1-384/6
p. 17 1-384/6 p. 17 (PDF)
  1-384/6
p. 19 1-384/6 p. 19 (PDF)
  1-384/6
p. 22 1-384/6 p. 22 (PDF)
  1-384/6
p. 29-30 1-384/6 p. 29-30 (PDF)
  1-384/6
p. 30-31 1-384/6 p. 30-31 (PDF)
  1-384/6
p. 35-36 1-384/6 p. 35-36 (PDF)
      Pension complémentaire des indépendants
1-384/6
p. 66 1-384/6 p. 66 (PDF)
  1-384/6
p. 70-71 1-384/6 p. 70-71 (PDF)
      Personnes âgées en situation de dépendance
1-384/6
p. 74 1-384/6 p. 74 (PDF)
  1-384/6
p. 75 1-384/6 p. 75 (PDF)
  1-384/6
p. 76 1-384/6 p. 76 (PDF)
  1-384/6
p. 76-77 1-384/6 p. 76-77 (PDF)
  1-384/6
p. 77 1-384/6 p. 77 (PDF)
  1-384/6
p. 78 1-384/6 p. 78 (PDF)
  1-384/6
p. 79-80 1-384/6 p. 79-80 (PDF)
  1-384/6
p. 81 1-384/6 p. 81 (PDF)
  1-384/6
p. 82 1-384/6 p. 82 (PDF)
      Politique hospitalière
1-384/6
p. 22 1-384/6 p. 22 (PDF)
  1-384/6
p. 24 1-384/6 p. 24 (PDF)
  1-384/6
p. 32 1-384/6 p. 32 (PDF)
  1-384/6
p. 33 1-384/6 p. 33 (PDF)
  1-384/6
p. 38-39 1-384/6 p. 38-39 (PDF)
  1-384/6
p. 145-146 1-384/6 p. 145-146 (PDF)
      Pouvoirs spéciaux
1-384/6
p. 13-15 1-384/6 p. 13-15 (PDF)
      Prestations soins de santé : données budgétaires
1-384/6
p. 34-35 1-384/6 p. 34-35 (PDF)
  1-384/6
p. 145-146 1-384/6 p. 145-146 (PDF)
      Prix de la journée d'entretien
1-384/6
p. 39 1-384/6 p. 39 (PDF)
      Promotion de l'insertion professionnelle
1-384/6
p. 10-11 1-384/6 p. 10-11 (PDF)
      Relation santé publique-environnement
1-384/6
p. 23 1-384/6 p. 23 (PDF)
  1-384/6
p. 64 1-384/6 p. 64 (PDF)
      Retard dans l'examen des dossiers des handicapés
1-384/6
p. 77 1-384/6 p. 77 (PDF)
  1-384/6
p. 82 1-384/6 p. 82 (PDF)
      Réforme de la sécurité sociale
1-384/6
p. 4-8 1-384/6 p. 4-8 (PDF)
  1-384/6
p. 19-20 1-384/6 p. 19-20 (PDF)
      Réforme des pensions
1-384/6
p. 8-10 1-384/6 p. 8-10 (PDF)
  1-384/6
p. 39-42 1-384/6 p. 39-42 (PDF)
  1-384/6
p. 44-46 1-384/6 p. 44-46 (PDF)
  1-384/6
p. 51-52 1-384/6 p. 51-52 (PDF)
      Réglementation de nouvelles professions
1-384/6
p. 73 1-384/6 p. 73 (PDF)
  1-384/6
p. 73 1-384/6 p. 73 (PDF)
      Situation des horticulteurs en faillite
1-384/6
p. 75 1-384/6 p. 75 (PDF)
  1-384/6
p. 78 1-384/6 p. 78 (PDF)
      Statut social des indépendants
1-384/6
p. 10 1-384/6 p. 10 (PDF)
  1-384/6
p. 65-74 1-384/6 p. 65-74 (PDF)
      Ventilation des dépenses d'honoraires médicaux par spécialité
1-384/6
p. 25 1-384/6 p. 25 (PDF)
  1-384/6
p. 31 1-384/6 p. 31 (PDF)
  1-384/6
p. 145-146 1-384/6 p. 145-146 (PDF)
    Discussion générale
      Modernisation de la sécurité sociale : assurance soins de santé et statut VIPO - Financement alternatif de la sécurité sociale - Réformes dans le secteur hospitalier - Agences locales pour l'emploi - Lutte contre la pauvreté - Réforme des pensions
1-62
p. 1501-1506 1-62 p. 1501-1506 (PDF)
Projet de loi portant modification de la procédure relative aux pensions de guerre      
    Rapport de M. Santkin
1-942/2
p. 1-3 1-942/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi relative au contentieux en matière fiscale      
    Rapport de MM. Coene et Santkin
1-966/11
p. 1-248 1-966/11 p. 1-248 (PDF)
    Discussion générale
1-238
p. 6952-6956 1-238 p. 6952-6956 (PDF)
    Reprise de la discussion générale et rapport complémentaire
1-238
p. 6957-6964 1-238 p. 6957-6964 (PDF)
Projet de loi relative à l'action en cessation des infractions à la loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial (Président du tribunal de commerce) (Voir aussi doc. Sénat n° 1-1233)      
    Rapport de M. Santkin
1-1232/3
p. 1-15 1-1232/3 p. 1-15 (PDF)
Projet de loi relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale (Contentieux fiscal - Code judiciaire)      
    Rapport de MM. Coene et Santkin
1-967/10
p. 1 1-967/10 p. 1 (PDF)
    Rapport complémentaire de MM. Coene et Santkin
1-967/13
p. 1-4 1-967/13 p. 1-4 (PDF)
    Rapport de MM. Coene et Santkin
1-967/17
p. 1-3 1-967/17 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale sur le projet amendé
1-238
p. 6952-6956 1-238 p. 6952-6956 (PDF)
    Reprise de la discussion générale et rapport complémentaire sur le projet amendé
1-238
p. 6957-6964 1-238 p. 6957-6964 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 3 juillet 1998 portant obligation d'information quant aux taux d'intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales (Exceptions : certains comptes à vue ouverts à des fins professionnelles et comptes à vue au nom de personnes morales) (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 14 juillet 1998 portant obligation d'information quant aux taux d'intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales)      
    Rapport de M. Santkin
1-1136/2
p. 1-2 1-1136/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire (L'ordonnance du juge ne peut s'imposer qu'aux parties en cause nommément désignées - Procédure sur requête - Astreinte en ce qui concerne les actions en exécution de relations de travail - Droit de grève)      
    Proposition de Mme Maximus et de M. Santkin
1-627/1
p. 1-7 1-627/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions du Code civil concernant les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur (Expulsion de locataires)      
    Proposition de M. Santkin
1-215/1
p. 1-4 1-215/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 6 et 7 de M. Santkin
1-215/10
p. 1-3 1-215/10 p. 1-3 (PDF)
    Demande d'avis au Conseil d'Etat
1-95
p. 2527-2528 1-95 p. 2527-2528 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1409, §1er, et l'article 1410, §2, du Code judiciaire, en vue d'adapter la quotité non cessible ou non saisissable de la rémunération (Augmentation de la partie de la rémunération pour les ménages touchant des allocations familiales) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 1409 (...) du Code judiciaire, en vue d'adapter la quotité non cessible ou non saisissable de la rémunération)      
    Rapport de M. Santkin
1-1008/4
p. 1-10 1-1008/4 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 45 de la loi du 27 décembre 1984 portant des dispositions fiscales (Options sur actions) (Stock option)      
    Discussion générale
1-257
p. 7423-7425 1-257 p. 7423-7425 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 juillet 1997 relative aux dates de valeur des opérations bancaires (Virements en devises)      
    Rapport de M. Santkin
1-1135/2
p. 1-2 1-1135/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Conséquences financières qui résultent de la non-exécution d'un contrat de crédit)      
    Proposition de M. Santkin
1-540/1
p. 1-6 1-540/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Santkin
1-540/2
p. 1-4 1-540/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 9 de M. Santkin et consorts
1-540/3
p. 1 1-540/3 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 15 de M. Santkin
1-540/5
p. 1-6 1-540/5 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 20 de M. Santkin
1-540/7
p. 1-6 1-540/7 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (Obligation des candidats à suivre un stage de maîtrise automobile)      
    Proposition de M. Santkin et consorts
1-463/1
p. 1-3 1-463/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la procédure d'octroi de facilités de paiement en matière de crédit à la consommation (Code judiciaire)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Santkin
1-27/2
p. 1-3 1-27/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 7 de M. Santkin
1-27/4
p. 1-3 1-27/4 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative aux ressources prises en considération pour le calcul du minimum de moyens d'existence (Allocations en matière de logement)      
    Proposition de M. Santkin
1-531/1
p. 1-3 1-531/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers (Indemnité compensatoire pour les frontaliers belges)      
    Proposition de MM. Santkin et G. Charlier
1-616/1
p. 1-4 1-616/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-193
p. 5562-5565 1-193 p. 5562-5565 (PDF)
Proposition de résolution relative au dépôt des déchets nucléaires faiblement radioactifs      
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Santkin et consorts
1-528/2
p. 2 1-528/2 p. 2 (PDF)
    Discussion
1-94
p. 2496-2500 1-94 p. 2496-2500 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, en ce qui concerne la recherche sur les embryons in vitro      
    Rapport de Mme Cantillon et de M. Santkin
1-1055/1
p. 1-202 1-1055/1 p. 1-202 (PDF)
    Discussion générale
1-208
p. 5975-5994 1-208 p. 5975-5994 (PDF)
Restructuration des forces armées - Installations militaires - Personnel      
    Question écrite de M. Santkin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-19
p. 951 1-19 p. 951 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-21
p. 1080 1-21 p. 1080 (PDF)
Vente de bâtiments neufs "en régime TVA" - Délai      
    Question écrite de MM. Nothomb, Santkin et Bock à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5193 1-99 p. 5193 (PDF)
 
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