Tables des auteurs et des orateurs concernant "Lizin Anne-Marie" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
16è session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Kiev, 4-9 juillet 2007) (4-109)      
    Rapport de Mme Anne-Marie Lizin (S) et de M. François-Xavier de Donnea (Ch)
4-109/1
p. 1-61 4-109/1 p. 1-61 (PDF)
17e session annuelle de l'OSCE Assemblée parlementaire (Astana, 29 juin-3 juillet 2008) (4-879)      
    Rapport de M. François-Xavier de Donnea (Ch) et de Mme Anne-Marie Lizin (S)
4-879/1
p. 1-39 4-879/1 p. 1-39 (PDF)
7ième session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 21 - 22 février 2008) (4-624)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par Mme Anne-Marie Lizin (S) et M. François-Xavier de Donnea (Ch)
4-624/1
p. 1 4-624/1 p. 1 (PDF)
Afghanistan - Forces militaires afghanes - Formation - Rôle de l'armée belge - Mesures d'accompagnement à vocation civile (4-3495)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-3495
Afghanistan - Nouvelle stratégie américaine - Appellation de "taliban modéré" - Analyse de l'armée belge (4-3399)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3399
Afghanistan - Nouvelle stratégie américaine - Appellation de "taliban modéré" - Analyse de l'armée belge (4-3400)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-3400
Appel au Règlement du Sénat : traduction des amendements      
  4-9
p. 76-77 4-9 p. 76-77 (PDF)
  4-9
p. 85-87 4-9 p. 85-87 (PDF)
Arrêté roytal du 10 juin 2006 etc. - Bassins de soins - Mise en oeuvre - Nombre de bassins opérationnels - Résultats (4-6385)      
    Question écrite de Mme Lizin à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6385
Assemblée parlementaire de l'OSCE (Portoroz 29 septembre -2 octobre 2007) - Conférence sur "La sécurité à travers la coopération en Europe du Sud-Est : le rôle des parlementaires" (29-30 septembre 2007), Réunion de la Commission permanente de l'AP OSCE (30 septembre 2007) et Forum sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (1er octobre 2007) (4-266)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par Mme Anne-Marie Lizin (S) et M. François-Xavier de Donnea (Ch)
4-266/1
p. 1-23 4-266/1 p. 1-23 (PDF)
Avions - Survol du territoire belge - Sécurité - Contrôle (4-960)      
    Question écrite de Mme Lizin à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-960
Bande de Gaza - Présence d'uranium appauvri (4-3892)      
    Question écrite de Mme Lizin à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-3892
Bande de Gaza - Présence d'uranium appauvri (4-5389)      
    Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5389
Centrales nucléaires - Sécurité - Pays de l’ancienne URSS - Aide de la Belgique (4-178)      
    Question écrite de Mme Lizin à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 4-178
Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité R) - Affaire Belliraj - Enquête - Situation (4-3605)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3605
Composition d'un groupe politique      
    Mme Anne-Marie-Lizin ne fait temporairement plus partie du groupe PS
4-61
p. 7 4-61 p. 7 (PDF)
Conflit d'intérêts entre la Chambre des représentants et l'Assemblée de la Commission communautaire française à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc Ch 52-0039) (4-857)      
    Rapport de Mme Anne-Marie Lizin et de M. Pol Van Den Driessche
4-857/1
p. 1 4-857/1 p. 1 (PDF)
    Discussion
4-49
p. 35-42 4-49 p. 35-42 (PDF)
Conflit d'intérêts entre la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc.52-0037) (4-856)      
    Rapport de M. Pol Van Den Driessche et de Mme Anne-Marie Lizin
4-856/1
p. 1-21 4-856/1 p. 1-21 (PDF)
    Discussion
4-49
p. 35-42 4-49 p. 35-42 (PDF)
Conflit israélo-palestinien - Opération israélienne à Gaza - Sommet de Charm el-Cheikh du 18 janvier 2009 - Présence belge - Rapport des participants européens aux autres membres de l'Union européenne - Décision concernant Gaza (4-2962)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-2962
Conférence de l'Organisation des Nations unies (ONU) sur le racisme - "Durban II" - Rapport final - Déclaration des organisations non gouvernementales (ONG) - Traitement des ONG - Appréciation de la Belgique (4-3547)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères
QE 4-3547
Crise - Secteur sidérurgique - Effet sur l'emploi - Mesures (4-3369)      
    Question écrite de Mme Lizin à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-3369
Darfour - Résolution n° 1769 du Conseil de sécurité des Nations unies - Mission de l'UNAMID - Participation de la Belgique (4-17)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-17
Darfour - Résolution n° 1769 du Conseil de sécurité des Nations unies - Mission de l'UNAMID - Participation de la Belgique (4-18)      
    Question écrite de Mme Lizin à M Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-18
Dexia - Filiale de la banque en Israël - Financement des communes et collectivités locales - Financement des colonies en territoires occupés - Caractère illégal des implantations - Attitude du gouvernement (4-2857)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-2857
Discussions institutionnelles - Groupe des douze - Absence de femmes - Application de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (4-2021)      
    Question écrite de Mme Lizin à M Leterme, premier ministre
      Réponse
QE 4-2021
Données bancaires - Accès - Accord américano-européen - Suspension - Position belge - Protection - Mesures (4-6931)      
    Question écrite de Mme Lizin à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6931
Données bancaires - Accès - Accord américano-européen - Suspension - Position belge - Protection - Mesures (4-6932)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6932
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2006 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2008 (4-478)      
    Rapport du Collège des Questeurs
4-478/1
p. 1-34 4-478/1 p. 1-34 (PDF)
    Discussion
4-9
p. 95-96 4-9 p. 95-96 (PDF)
      Protestation contre la décision de faire bénéficier à un président sortant certaines facilités après la fin de son mandat - Deux collaborateurs à temps plein
4-9
p. 95-96 4-9 p. 95-96 (PDF)
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Débat
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles      
    Débat
4-111
p. 11-30 4-111 p. 11-30 (PDF)
Débat d'actualité : la situation en Haïti      
    Débat
4-108
p. 11-21 4-108 p. 11-21 (PDF)
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion (suite)
4-91
p. 4-47 4-91 p. 4-47 (PDF)
      Affaire Fortis : séparation des pouvoirs
4-91
p. 39 4-91 p. 39 (PDF)
      Contribution du secteur de l'énergie pour la prolongation des centrales nucléaires
4-91
p. 39-40 4-91 p. 39-40 (PDF)
  4-91
p. 43-46 4-91 p. 43-46 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)      
    Discussion
      Agences locales pour l'emploi
4-11
p. 52 4-11 p. 52 (PDF)
      Avenir des centrales nucléaires belges
4-11
p. 52 4-11 p. 52 (PDF)
      Détention d'enfants dans les centres d'asile
4-11
p. 51 4-11 p. 51 (PDF)
      Lutte anti-terroriste - Menaces d'attentats en Belgique - Eventuels plans d'évasion du terroriste Trabelsi
4-11
p. 52-53 4-11 p. 52-53 (PDF)
      Politique de l'emploi
4-11
p. 52 4-11 p. 52 (PDF)
      Titres-service : adaptation du prix
4-11
p. 52 4-11 p. 52 (PDF)
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Discussion
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Electrabel - Campagne de publicité "Working Kids" - Sexisme - Mesures pour le respect des principes de l'égalité des chances dans les publicités (4-3281)      
    Question écrite de Mme Lizin à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-3281
Electrabel - Campagne de publicité "Working Kids" - Sexisme - Mesures pour le respect des principes de l'égalité des chances dans les publicités (4-5452)      
    Question écrite de Mme Lizin à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5452
Etablissements pénitentiaires belges - Masterplan 2008-2012 pour une infrastructure carcérale plus humaine - Liste des prisons à réhabiliter - Critères - Prison de Huy (4-2961)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2961
Etablissements pénitentiaires belges - État - Réfection - Amélioration qualitative de la vie des détenus - Remarques de l'Observatoire international des prisons (OIP) et de la Ligue des droits de l'homme (LDH) (4-2960)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2960
Europol et la criminalité informatique utilisant des enfants sur le net et les GSM (Lutte contre la pédopornographie - Coordination au niveau européen) (4-280)      
    Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
4-28
p. 15-16 4-28 p. 15-16 (PDF)
Experts judiciaires - Rémunération - Budget pour les laboratoires privés - Tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) - Coût (4-3825)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-3825
Experts judiciaires - Rémunération - Budget pour les laboratoires privés - Tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) - Coût (4-5648)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5648
Fonds d’État dits "souverains" - Code de conduite - Proposition de la Commission européenne - Rôle de la Belgique (4-467)      
    Question écrite de Mme Lizin à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-467
Forces belges en Afghanistan - Prisonnier - Traitement - Règles en application au sein de l’ISAF (4-87)      
    Question écrite de Mme Lizin à M Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-87
Hôpitaux - Bassins de soins hospitaliers - Arrêté royal du 10 juin 2006 - Application - Nombre de bassins de soins créés - Nombre de bassins de soins en préparation - Hôpitaux universitaires - Inclusion (4-3006)      
    Question écrite de Mme Lizin à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3006
Interventions humanitaires - Principe de la responsabilité de protéger - Convocation d’une commission internationale - Éventuelle initiative belge (4-1129)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1129
Islamisme - Extrémistes - Mosquées réputées «dangereuses» - Liste - Critères (4-2965)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-2965
L'octroi du statut de réfugié suite à des persécutions fondées sur l'appartenance sexuelle (Mutilations génitales, violences sexuelles) (4-51)      
    Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
4-6 COM
p. 4-5 4-6 COM p. 4-5 (PDF)
L'éventuelle fusion entre l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Orientation du "gender mainstreaming" dans l'administration wallonne) (4-163)      
    Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Christion Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
4-18
p. 9-11 4-18 p. 9-11 (PDF)
La Poste - Libéralisation des services postaux - Participation de l'État belge (4-3240)      
    Question écrite de Mme Lizin à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3240
La Poste - Libéralisation des services postaux - Participation de l'État belge (4-3241)      
    Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3241
La circulaire relative aux critères de régularisation (Etrangers)      
    Débat
4-30
p. 20-35 4-30 p. 20-35 (PDF)
La conférence internationale de Londres sur l'Afghanistan (Vision de l'avenir - Participation au pouvoir des Talibans - Position de la femme) (4-1054)      
    Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-111
p. 9-11 4-111 p. 9-11 (PDF)
La facturation des coûts du déminage du Liban à l'armée israélienne (4-958)      
    Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-99
p. 46-47 4-99 p. 46-47 (PDF)
La mise en oeuvre de la loi relative à la fonction de gardien de la paix (4-347)      
    Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
4-34
p. 16 4-34 p. 16 (PDF)
La reconnaissance de l'indépendance du Kosovo comme objectif de la Présidence Belge du Conseil de l'Union européenne (4-1186)      
    Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
4-119
p. 11-13 4-119 p. 11-13 (PDF)
La réforme de la sécurité civile en tenant compte de la frontière linguistique (La commune de Fourons fera partie du groupe régional de Bilzen - Emploi des langues) (4-348)      
    Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-34
p. 41-42 4-34 p. 41-42 (PDF)
Le Yémen (Présence de bases terroristes - Pouvoir central en déliquescence - Opportunité de mener une action militaire - Position des femmes) (4-1007)      
    Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
4-107
p. 18-20 4-107 p. 18-20 (PDF)
Le nouveau Traité Benelux et le Parlement Benelux      
    Débat
4-33
p. 12-22 4-33 p. 12-22 (PDF)
Le processus de reconnaissance du bouddhisme en Belgique (4-200)      
    Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
4-20
p. 12-13 4-20 p. 12-13 (PDF)
Le rôle de notre pays en Afghanistan (La reconstruction du pays, y compris dans sa dimension sociale et de promotion du rôle de la femme) (4-71)      
    Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-12
p. 22-24 4-12 p. 22-24 (PDF)
Le statut du Kosovo (Position de la Belgique) (4-36)      
    Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-5 COM
p. 8-10 4-5 COM p. 8-10 (PDF)
Le survol des centrales nucléaires (Sécurisation de ces zones si sensibles) (4-237)      
    Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-26
p. 53-54 4-26 p. 53-54 (PDF)
Le vote du vendredi 2 octobre dernier au Conseil des droits de l'homme sur le Rapport Goldstone (Rapport d'une commission d'établissement de l'Onu sur les actions israéliennes dans la bande de Gaza) (4-881)      
    Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
4-92
p. 19-21 4-92 p. 19-21 (PDF)
Les bassins de soins (Hôpitaux - Financement) (4-303)      
    Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-30
p. 13-14 4-30 p. 13-14 (PDF)
Les compagnies militaires privées et compagnies privées de sécurité (Respect des règles du droit humanitaire international - Implications pour l'armée belge ?) (4-242)      
    Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-26
p. 21-22 4-26 p. 21-22 (PDF)
Les credit default swaps (Produits dérivés - Technique inventé par la banque Goldman Sachs permettant de remettre sur le marché des titres qui ne valent rien et devaient dissimuler la dette de la Grèce) (4-1133)      
    Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-115
p. 11-14 4-115 p. 11-14 (PDF)
Les crimes d'honneur et le mariage forcé (Protection des personnes menacées - Protection policière) (4-192)      
    Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-24
p. 58-60 4-24 p. 58-60 (PDF)
Les négociations concernant le statut du Kosovo (4-1)      
    Question orale de Mme Anne- Marie Lizin à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-2 COM
p. 14-15 4-2 COM p. 14-15 (PDF)
Les suites diplomatiques après l'assassinat d'une militante des droits de l'homme en Tchétchénie (Assassinat de la militante des droits de l'homme Natalia Estemirova - Discrimination à l'égard des femmes - Rôle du président Kadyrov) (4-879)      
    Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-86
p. 12-16 4-86 p. 12-16 (PDF)
Liban - Présence de troupes belges - Hôpital militaire belge (4-2117)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-2117
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007 SE)      
    Nomination de Mme Anne-Marie Lizin comme questeur du Sénat
4-3
p. 8 4-3 p. 8 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007-2008)      
    Nomination de Mme Anne-Marie Lizin comme questeur du Sénat
4-4
p. 6 4-4 p. 6 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2008-2009)      
    Nomination de Mme Anne-Marie Lizin comme questeur du Sénat
4-42
p. 6 4-42 p. 6 (PDF)
Ordre des travaux      
    Il n'est pas possible de déposer une proposition de loi car le Sénat n'est pas encore constitué et il n'a donc pas encore de Bureau définitif
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
    Mme Margriet Hermans demande la discussion d'urgence en séance plénière de sa résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran (doc. 4-842) - Appel à l'article 40 du Règlement du Sénat : vote sur une modification de l'ordre du jour
4-38
p. 7-8 4-38 p. 7-8 (PDF)
  4-38
p. 9-10 4-38 p. 9-10 (PDF)
    Mme Marleen Temmerman demande la discussion d'urgence en séance plénière de sa résolution relative à la mortalité maternelle (doc. 4-793) - Modification de l'ordre du jour
4-38
p. 8-10 4-38 p. 8-10 (PDF)
Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) - Manoeuvres en Géorgie en mai 2009 - Implication de l'armée belge - Opposition de la Russie à ces manoeuvres (4-3401)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-3401
Palestine - Gaza - Aide humanitaire belge - Coopération bilatérale - Aide d'urgence - Sommes versées - Échéancier (4-2874)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-2874
Palestine - Gaza - Aide humanitaire belge - Coopération bilatérale - Aide d'urgence - Sommes versées - Échéancier (4-2875)      
    Question écrite de Mme Lizin à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-2875
Palestine - Gaza - Attaque de l'armée israélienne - Crimes de guerre - Reconnaissance - Création d'un "Tribunal Russell pour la Palestine" (4-3287)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-3287
Palestine - Gaza - Attaque de l'armée israélienne - Crimes de guerre - Reconnaissance - Création d'un "Tribunal Russell pour la Palestine" (4-5366)      
    Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5366
Palestine - Gaza - Reconstruction - Aide internationale - Aide belge - Contrôle des destinataires des fonds (4-3242)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-3242
Palestine - Gaza - Reconstruction - Aide internationale - Aide belge - Contrôle des destinataires des fonds (4-3243)      
    Question écrite de Mme Lizin à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-3243
Palestine - Gaza - Reconstruction - Aide internationale - Aide belge - Contrôle des destinataires des fonds (4-5364)      
    Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5364
Palestine - Gaza - Reconstruction - Conférence de Charm el- Cheik - Propositions et participation belges - Programme de santé, infrastructures routières et port de Gaza - Priorités de reconstruction - Définition - Implication du Hamas (4-3283)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-3283
Palestine - Gaza - Reconstruction - Conférence de Charm el- Cheik - Propositions et participation belges - Programme de santé, infrastructures routières et port de Gaza - Priorités de reconstruction - Définition - Implication du Hamas (4-3284)      
    Question écrite de Mme Lizin à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-3284
Palestine - Gaza - Reconstruction - Conférence de Charm el- Cheik - Propositions et participation belges - Programme de santé, infrastructures routières et port de Gaza - Priorités de reconstruction - Définition - Implication du Hamas (4-5365)      
    Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5365
Police fédérale - Burqa - Note de service (4-4009)      
    Question écrite de Mme Lizin à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4009
Police fédérale - Burqa - Note de service (4-5973)      
    Question écrite de Mme Lizin à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5973
Police fédérale - Responsable policier - Incident dans la zone de Sclayn-Andenne - Suite réservée (Ouverture d'un dossier judiciaire à charge d'un commissaire) (4-16)      
    Question écrite de Mme Lizin à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-16
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    Mme Anne-Marie Lizin, sénatrice élue par le collège électoral français
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du Sénat      
  4-2
p. 5-17 4-2 p. 5-17 (PDF)
  4-2
p. 17-19 4-2 p. 17-19 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)      
    Discussion générale
4-9
p. 14-43 4-9 p. 14-43 (PDF)
    Examen des articles
4-9
p. 74-94 4-9 p. 74-94 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Rabat le 19 mars 2007, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (4-940)      
    Rapport de Mme Anne-Marie Lizin
4-940/2
p. 1-5 4-940/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)      
    Discussion générale
4-19
p. 5-61 4-19 p. 5-61 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004 (4-566)      
    Rapport de Mme Anne-Marie Lizin
4-566/2
p. 1-2 4-566/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
4-24
p. 44 4-24 p. 44 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres et l'Ukraine, fait à Kiev le 1er décembre 2005 (4-747)      
    Rapport de Mme Anne-Marie Lizin
4-747/2
p. 1-3 4-747/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Voorburg le 30 mai 2006 (4-780)      
    Rapport de Mme Anne-Marie Lizin
4-780/2
p. 1-3 4-780/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, et à l'Annexe, faits à Dromoland Castle, Co. Clare (Irlande) le 26 juin 2004 (4-745)      
    Rapport de Mme Anne-Marie Lizin
4-745/2
p. 1-4 4-745/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Belgrade le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service (4-799)      
    Rapport de Mme Anne-Marie Lizin
4-799/2
p. 1-3 4-799/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à La Haye le 30 mai 2006, entre les gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le gouvernement macédonien relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques (4-667)      
    Rapport de Mme Anne-Marie Lizin
4-667/2
p. 1-3 4-667/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Sarajevo le 19 juillet 2006, entre les gouvernements des États du Benelux et le gouvernement de Bosnie et Herzégovine relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique (4-683)      
    Rapport de Mme Anne-Marie Lizin
4-683/2
p. 1-3 4-683/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 par la conférence des États parties à la Convention (4-570)      
    Rapport de Mme Anne-Marie Lizin
4-570/2
p. 1-4 4-570/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
4-24
p. 45 4-24 p. 45 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 22 juin 2005 (4-682)      
    Rapport de Mme Anne-Marie Lizin
4-682/2
p. 1-3 4-682/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière (Crise du système financier et krach boursier - Clarification de dispositions légales et renforcement de l'arsenal des moyens dont les autorités disposent pour prendre des mesures en vue de préserver la confiance dans le système financier - Délégation de pouvoir au Roi pour prendre des règlements en vue de préserver le système financier en cas de crise financière soudaine ou de menace grave de risque systémique - Octroi de la garantie de l'Etat à la Banque nationale pour les crédits octroyés dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière - Octroi par la Banque nationale de liquidités d'urgence - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du système financier et aux services financiers et de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale - Interprétation de l'article 7 de ladite loi du 22 février 1998 et des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture) (4-963)      
    Discussion générale
4-43
p. 4-31 4-43 p. 4-31 (PDF)
Projet de loi visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage (4-1762)      
    Amendement n° 1 de Mme Anne-Marie Lizin
4-1762/2
p. 1-2 4-1762/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) (4-1111)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Paul Wille, Josy Dubié, Patrik Vankrunkelsven et Philippe Mahoux
4-1111/1
p. 1-9 4-1111/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi accordant un statut de type militaire aux personnes ayant rejoint les Centres de Recrutement de l'Armée belge (C.R.A.B.) pendant la Seconde Guerre Mondiale (Réouverture des délais pour introduire une demande de statut de reconnaissance nationale) (4-75)      
    Proposition de Mme Anne-Marie Lizin
4-75/1
p. 1-6 4-75/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi créant le Mémorial national du Fort de Huy (en raison de son utilisation en tant que camp de détention par les Allemands durant la Seconde Guerre mondiale) (4-76)      
    Proposition de Mme Anne-Marie Lizin et de MM. Philippe Monfils et Francis Delpérée
4-76/1
p. 1-6 4-76/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire (L'ordonnance du juge ne peut s'imposer qu'aux parties en cause nommément désignées - Procédure sur requête - Astreinte en ce qui concerne les actions en exécution de relations de travail - Droit de grève) (4-137)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Myriam Vanlerberghe et Anne-Marie Lizin
4-137/1
p. 1-8 4-137/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi liant l'octroi d'aides publiques belges destinées à des investissements à l'étranger à des normes d'entreprise durable et responsable (Normes OCDE et OIT) (4-469)      
    Proposition de MM. André Van Nieuwkerke et Bart Martens et de Mmes Olga Zrihen, Anne-Marie Lizin et Christiane Vienne
4-469/1
p. 1-13 4-469/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)      
    Discussion générale
4-9
p. 14-43 4-9 p. 14-43 (PDF)
    Examen des articles
4-9
p. 74-94 4-9 p. 74-94 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de protéger de l'expulsion la personne victime d'actes de violence physique de son partenaire dans le cadre du regroupement familial (4-467)      
    Proposition de Mmes Sfia Bouarfa, Olga Zrihen et Anne-Marie Lizin
4-467/1
p. 1-5 4-467/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 51 des lois coordonnées du 3 juin 1970 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles pour y intégrer la faute inexcusable en cas d'exposition des travailleurs à l'amiante (4-934)      
    Proposition de Mme Anne-Marie Lizin
4-934/1
p. 1-3 4-934/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 1er, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à créer une prime à l'emploi (afin que le différentiel entre l'allocation de chômage et le salaire ne pénalise pas la personne qui choisit de travailler) (4-433)      
    Proposition de Mme Anne-Marie Lizin
4-433/1
p. 1-2 4-433/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et le Code des sociétés, afin de garantir la présence des femmes dans les instances délibératives des entreprises publiques autonomes et des sociétés cotées (4-430)      
    Proposition de Mmes Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen
4-430/1
p. 1-6 4-430/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, en vue de fixer un maximum à facturer par kWh (aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire) (4-200)      
    Proposition de Mme Anne-Marie Lizin
4-200/1
p. 1-6 4-200/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité (4-938)      
    Proposition de Mme Anne-Marie Lizin
4-938/1
p. 1-3 4-938/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel sans étourdissement préalable (4-1673)      
    Proposition de Mmes Lieve Van Ermen et Anne-Marie Lizin et de M. Louis Ide
4-1673/1
p. 1-5 4-1673/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative à la régularisation des prix du gaz naturel et de l'électricité (Régularisation des prix en attente d'un marché réellement libre) (4-45)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Geert Lambert et de Mmes Myriam Vanlerberghe, Anne-Marie Lizin, Marleen Temmerman et Olga Zrihen
4-45/1
p. 1-9 4-45/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi portant sur la limitation de la sous-traitance pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires (Sécurité) (4-935)      
    Proposition de Mme Anne-Marie Lizin
4-935/1
p. 1-4 4-935/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative aux chiens dangereux (Interdiction de l'acquisition de chiens réputés dangereux - Interdiction de la détention d'un chien réputé dangereux par certaines personnes - Déclaration à la commune de détention de chiens dangereux - Circulation des chiens réputés dangereux - Compétence du bourgmestre - Dressage - Interdiction d'importation - Sanctions) (4-790)      
    Proposition de Mme Anne-Marie Lizin
4-790/1
p. 1-12 4-790/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi relative aux conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers (Introduction de changements dans le mode de fonctionnement des centres fermés, afin d'augmenter les conditions de détention - Création d'une commission de contrôle de la détention et de l'éloignement - Rapport bisannuel d'évaluation aux Chambres législatives) (4-269)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen, Sfia Bouarfa et Anne-Marie Lizin
4-269/1
p. 1-26 4-269/1 p. 1-26 (PDF)
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)      
    Discussion générale
4-86
p. 39-64 4-86 p. 39-64 (PDF)
Proposition de loi réglementant le prix du livre (Prix à fourchette - Contrôle par des fonctionnaires commissionnés - Sanctions - Modification de l'article 589 du Code judiciaire : compétence du président du tribunal de commerce) (4-759)      
    Proposition de Mmes Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen
4-759/1
p. 1-9 4-759/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer le statut des accueillantes d'enfants conventionnées en leur octroyant le bénéfice de l'assurance chômage (4-454)      
    Proposition de Mme Anne-Marie Lizin
4-454/1
p. 1-2 4-454/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à combattre l'anorexie chez les jeunes filles (Mannequins - Interdiction pour l'employeur d'exiger de ses employés une norme pondérale) (4-201)      
    Proposition de Mme Anne-Marie Lizin
4-201/1
p. 1-2 4-201/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à combattre l'incitation à l'anorexie par les médias et par Internet chez les jeunes filles (Insertion d'un article 421bis dans le Code pénal : est punissable celui qui provoque une personne à rechercher une maigreur excessive; propagande et publicité) (4-789)      
    Proposition de Mme Anne-Marie Lizin
4-789/1
p. 1-4 4-789/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à la création d'un registre en vue de la prévention des crimes et délits de nature sexuelle à l'égard des mineurs (4-371)      
    Proposition de Mme Anne-Marie Lizin
4-371/1
p. 1-4 4-371/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux (4-429)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Anne-Marie Lizin
4-429/1
p. 1-5 4-429/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer l'intervention de la sécurité sociale dans la reconstruction de l'hymen (4-939)      
    Proposition de Mme Anne-Marie Lizin
4-939/1
p. 1-3 4-939/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et la répression brutale des manifestations du 10 mars 2008 et des jours suivants (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et les droits de l'homme en Chine à la veille des Jeux olympiques) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine) (4-679)      
    Amendemen n° 26 de Mmes Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen
4-679/2
p. 7 4-679/2 p. 7 (PDF)
    Discussion
4-34
p. 46-61 4-34 p. 46-61 (PDF)
Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant (4-1514)      
    Discussion
4-110
p. 42-47 4-110 p. 42-47 (PDF)
Proposition de résolution portant sur la création d'une commission spécifique sur la question du port de la burqa en Belgique (4-1406)      
    Proposition de Mme Anne-Marie Lizin
4-1406/1
p. 1-3 4-1406/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution recommandant la modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire en vue de permettre aux autorités diplomatiques et consulaires de délivrer un duplicata et de renouveler le permis de conduire aux Belges résidant ou se trouvant à l'étranger (4-47)      
    Proposition de Mme Anne-Marie Lizin
4-47/1
p. 1-3 4-47/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative au statut de membre non permanent de la Belgique au sein du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au 31 décembre 2008 (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative aux objectifs et priorités d'action de la Belgique en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au! 31 décembre 2008) (4-713)      
    Amendement n° 16 de Mmes Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen
4-713/2
p. 5 4-713/2 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 12 de Mme Anne-Marie Lizin
4-713/2
p. 2-4 4-713/2 p. 2-4 (PDF)
    Discussion
4-34
p. 31-35 4-34 p. 31-35 (PDF)
Proposition de résolution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en développement (4-228)      
    Amendements n°s 3 et 4 de Mme Anne-Marie Lizin
4-228/2
p. 2 4-228/2 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mortalité maternelle (Décès suite à une grossesse ou un accouchement - Tiers monde - Coopération au développement) (4-793)      
    Mme Marleen Temmerman demande la discussion d'urgence en séance plénière de sa résolution relative à la mortalité maternelle - Modification de l'ordre du jour
4-38
p. 8-10 4-38 p. 8-10 (PDF)
Proposition de résolution sur la facturation à l'armée israélienne des coûts du déminage par l'armée belge au Sud-Liban (4-1517)      
    Proposition de Mme Anne-Marie Lizin
4-1517/1
p. 1-2 4-1517/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (4-314)      
    Discussion
4-6
p. 6-9 4-6 p. 6-9 (PDF)
  4-6
p. 10-11 4-6 p. 10-11 (PDF)
  4-6
p. 12-14 4-6 p. 12-14 (PDF)
  4-6
p. 15-16 4-6 p. 15-16 (PDF)
Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 (4-843)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Christophe Collignon et de Mmes Sfia Bouarfa, Joëlle Kapompolé, Anne-Marie Lizin, Christiane Vienne et Olga Zrihen
4-843/1
p. 1-9 4-843/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (4-755)      
    Vote réservé
4-41
p. 7-8 4-41 p. 7-8 (PDF)
  4-41
p. 20 4-41 p. 20 (PDF)
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (4-100)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Anne-Marie Lizin
4-100/1
p. 1-8 4-100/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (4-533)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Joëlle Kapompolé et Anne-Marie Lizin et de M. Philippe Mahoux
4-533/1
p. 1-9 4-533/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution à propos de la situation au Yémen (Respect du droit international et des droits de l'homme) (4-1638)      
    Proposition de Mme Anne-Marie Lizin
4-1638/1
p. 1-2 4-1638/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution à propos du thème des mariages forcés à débattre lors de la 53e session de la Commission pour le statut de la femme de l'ONU (4-1035)      
    Proposition de Mmes Anne-Marie Lizin et Sabine de Bethune
4-1035/1
p. 1-2 4-1035/1 p. 1-2 (PDF)
Rapport sur Guantanamo de Mme Lizin, sénatrice, vice-présidente de l'AP de l'OSCE et représentante spéciale du président de l'AP de l'OSCE (Emprisonnement de terroristes probables aux Etats-Unis)      
  4-879/1
p. 30-39 4-879/1 p. 30-39 (PDF)
République démocratique du Congo (RDC) - Belgique - Relations - Redynamisation - Feuille de route - Avenir de la coopération belgo-congolaise (4-3046)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3046
Réunion d'automne de l'assemblée parlementaire de l'OSCE - L'OSCE dans un monde ouvert - Toronto (18-21 septembre 2008) (4-954)      
    Rapport de M. François-Xavier de Donnea (Ch) et de Mme Anne-Marie Lizin (Ch)
4-954/1
p. 1-22 4-954/1 p. 1-22 (PDF)
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Intégration des grands principes de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York, dans la Constitution) (4-581)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Martine Taelman, Anne-Marie Lizin, Myriam Vanlerberghe, Isabelle Durant et Marie-Hélène Crombé-Berton et de MM. Armand De Decker, Francis Delpérée et Hugo Vandenberghe
4-581/1
p. 1-5 4-581/1 p. 1-5 (PDF)
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection des consommateurs - Contrôles - Suivi (4-3244)      
    Question écrite de Mme Lizin à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3244
Service régional d'incendie (SRI) de Huy - Ambulances - Délai d'intervention - Sécurité des habitants - Mesures (4-3446)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3446
Shadi Sadr - Arrestation violente (à Téhéran - Activiste des droits de la femme) (4-3891)      
    Question écrite de Mme Lizin à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3891
Tempête des 24 et 25 janvier 2009 - Envoi d'aide à la France - Aide belge (4-2964)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-2964
Territoires palestiniens - Gaza - Attaque israélienne - Armement utilisé - Implication belge éventuelle (4-3398)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3398
Tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) - Laboratoires privés - Coût - Implantation - Installation d'un laboratoire public (4-3826)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-3826
Tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) - Laboratoires privés - Coût - Implantation - Installation d'un laboratoire public (4-5649)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5649
Trafic des êtres humains - Travail forcé - Lutte - Politique européenne - Attitude de la Belgique (4-3497)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-3497
Trafic des êtres humains - Travail forcé - Lutte - Politique européenne - Attitude de la Belgique (4-5639)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5639
Traite d'êtres humains - Interpol - Personnel affecté à la problématique - Insuffisance - Renforcement éventuel (4-3285)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3285
Travail forcé - Bureau international du travail (BIT) - Statistiques - Mesures et initiatives de la Belgique - Aide particulière à certains pays (4-3286)      
    Question écrite de Mme Lizin à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-3286
Union européenne (UE) - Israël - Accord - Conditions de conclusion - Mise en oeuvre - Report du sommet UE-Israël de mai à juin 2009 - Raisons (4-3496)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-3496
Union européenne (UE) - Israël - Accord - Conditions de conclusion - Mise en oeuvre - Report du sommet UE-Israël de mai à juin 2009 - Raisons (4-5370)      
    Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5370
Vatican - Ambassadeurs auprès du Saint-Siège - Accréditation - Conditions liées à certaines positions éthiques - Cas de l'ambassadeur de Belgique (4-3402)      
    Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3402
Vidéo ironisant sur le génocide des juifs - M. Michel Delacroix - Vives protestations - Convocation de la Commission de Contrôle des dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques - Demande au président du Sénat de prendre des mesures - Droit d'injonction du ministre de la Justice      
  4-47
p. 12-16 4-47 p. 12-16 (PDF)
Voeux (2008-2009)      
    Voeux de bon rétablissement à Mme Anne-Marie Lizin
4-51
p. 57 4-51 p. 57 (PDF)
 
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