Tables des auteurs et des orateurs concernant "Lizin Anne-Marie" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
"Community policing" - Groupe d'accompagnement - Avenir (Police de proximité orientée vers la communauté) (3-567)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-9
p. 563-564 3-9 p. 563-564 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-10
p. 637-638 3-10 p. 637-638 (PDF)
14è session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Washington, 1-5 juillet 2005) (3-1310)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par Mme Lizin (S) et M. De Crem (Ch)
3-1310/1
p. 1-19 3-1310/1 p. 1-19 (PDF)
15e session annuelle de l'Assemblée Parlementaire de l'OSCE - Bruxelles, 3-7 juillet 2006 (3-1808)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par Mme Lizin (S) en M. De Crem (Ch)
3-1808/1
p. 1-89 3-1808/1 p. 1-89 (PDF)
5è Session d'hiver de l'Assemblée Parlementaire de l'OSCE - Vienne, 23-24 février 2006 (3-1631)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par Mme Lizin (S) en M. De Crem (Ch)
3-1631/1
p. 1-37 3-1631/1 p. 1-37 (PDF)
6e Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Vienne, 22-23 février 2007 (3-2110)      
    Rapport de Mme Lizin (S) et de M. de Donnéa (Ch)
3-2110/1
p. 1-23 3-2110/1 p. 1-23 (PDF)
ASTRID - Zones de couverture des communications - Subvention de l'Etat fédéral aux communes - Montant et conditions (3-961)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-19
p. 1194-1195 3-19 p. 1194-1195 (PDF)
ASTRID - Zones de couverture des communications - Subvention de l'État fédéral aux communes - Montant et conditions (3-960)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-19
p. 1162 3-19 p. 1162 (PDF)
Absence des ministres au moment où ils doivent répondre aux questions posées par les sénateurs      
  3-86
p. 33 3-86 p. 33 (PDF)
  3-86
p. 50 3-86 p. 50 (PDF)
Afghanistan - Missions belges - Engagement présent et futur (3-816)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-14
p. 924 3-14 p. 924 (PDF)
Allocution de la présidente du Sénat (2003-2004)      
  3-75
p. 6-7 3-75 p. 6-7 (PDF)
Allocution de la présidente du Sénat (2004-2005)      
  3-77
p. 6-11 3-77 p. 6-11 (PDF)
    Coopération au développement
3-77
p. 9 3-77 p. 9 (PDF)
    Développement du role international du Sénat
3-77
p. 8-10 3-77 p. 8-10 (PDF)
    Le Sénat de Belgique et l'UE
3-77
p. 9-10 3-77 p. 9-10 (PDF)
    Le Sénat en tant que lieu de rencontre des communautés
3-77
p. 8 3-77 p. 8 (PDF)
  3-77
p. 10 3-77 p. 10 (PDF)
    Lutte contre le terrorisme
3-77
p. 8-9 3-77 p. 8-9 (PDF)
    Réforme du Sénat - Forum institutionnel
3-77
p. 6-11 3-77 p. 6-11 (PDF)
    Suivi systématique par le Sénat de la mise en oeuvre de toute nouvelle législation - Service d'évaluation de la législation du Sénat
3-77
p. 7 3-77 p. 7 (PDF)
Allocution de la présidente du Sénat (2005-2006)      
  3-126
p. 5-10 3-126 p. 5-10 (PDF)
    Concours de photographie
3-126
p. 8 3-126 p. 8 (PDF)
    Contrôle de l'action gouvernementale
3-126
p. 5 3-126 p. 5 (PDF)
    Contrôle de la subsidiarité par les parlements nationaux
3-126
p. 6-7 3-126 p. 6-7 (PDF)
    Contrôle démocratique des décisions prises par des instances internationales
3-126
p. 5-6 3-126 p. 5-6 (PDF)
    Emission d'un timbre-poste ayant pour thème "175 ans de démocratie"
3-126
p. 9 3-126 p. 9 (PDF)
    Implication du Sénat dans les courants sociaux importants de notre pays
3-126
p. 8 3-126 p. 8 (PDF)
    Importance du domaine spatial - Prix Odissea
3-126
p. 8 3-126 p. 8 (PDF)
    Le Sénat et sa capacité à mener les grands débats de société
3-126
p. 9 3-126 p. 9 (PDF)
    Représentation théâtrale figurant l'adoption de la Constitution par le Congrès national
3-126
p. 8 3-126 p. 8 (PDF)
    Rôle international du Sénat - Présidence de l'OSCE
3-126
p. 7 3-126 p. 7 (PDF)
    Tâches du Sénat
3-126
p. 5-8 3-126 p. 5-8 (PDF)
Allocution de la présidente du Sénat (2006-2007)      
  3-180
p. 5-8 3-180 p. 5-8 (PDF)
    Agenda des diverses commissions
3-180
p. 5-7 3-180 p. 5-7 (PDF)
  3-180
p. 8 3-180 p. 8 (PDF)
    Commémoration du cinquantième anniversaire des Traités de Rome
3-180
p. 7 3-180 p. 7 (PDF)
    Deuxième colloque sur le terrorisme
3-180
p. 7 3-180 p. 7 (PDF)
    Journée mondiale de l'Eau
3-180
p. 7 3-180 p. 7 (PDF)
    Travail réalisé par la délégation belge à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
3-180
p. 8 3-180 p. 8 (PDF)
Assemblée parlementaire de l'OSCE - Forum d'automne à Malte (17-20 novembre 2006) (3-1950)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par Mme Lizin (S) et M. De Crem (Ch)
3-1950/1
p. 1-29 3-1950/1 p. 1-29 (PDF)
Avenir de la Moldavie - OSCE      
  3-46
p. 53 3-46 p. 53 (PDF)
Colonels commissionnés au grade de général de brigade - Régime linguistique - Affectation (3-608)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-10
p. 644 3-10 p. 644 (PDF)
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements (2005-2006)      
    Nomination des membres de la commission chargée du suivi du Comité permanent R
      Scrutins et résultats
3-132
p. 43 3-132 p. 43 (PDF)
  3-132
p. 48 3-132 p. 48 (PDF)
Commissaires de police, chefs de corps classe 17 - Commissaires de police classe 20 - Nomination au grade de commissaire divisionnaire - Affectation à l'échelle barémique 05 ou 06 (3-585)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-10
p. 621 3-10 p. 621 (PDF)
      Question avec réponse
Bul. 3-11
p. 691-692 3-11 p. 691-692 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2004, budget 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2006 (3-1486)      
    Discussion
      Rénovation des salons du président du Sénat
3-142
p. 32 3-142 p. 32 (PDF)
  3-142
p. 36 3-142 p. 36 (PDF)
  3-142
p. 36 3-142 p. 36 (PDF)
  3-142
p. 36 3-142 p. 36 (PDF)
  3-142
p. 37 3-142 p. 37 (PDF)
Drogues placées sous contrôle - Cybertrafic (Produits pharmaceutiques contenant ces substances - Envois postaux) (3-881)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-16
p. 1028 3-16 p. 1028 (PDF)
Drogues placées sous contrôle - Cybertrafic (Produits pharmaceutiques contenant ces substances - Envois postaux) (3-880)      
    Question écrite de Mme Lizin à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-16
p. 1023 3-16 p. 1023 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-17
p. 1092-1093 3-17 p. 1092-1093 (PDF)
Droits d'auteurs et droits voisins - Harmonisation - Transposition de l'article 34 de la directive européenne - Protection des bibliothèques et des médiathèques publiques en Belgique (Rémunération pour prêt public - Directive 92/100/CE - Exemption de l'obligation de payer) (3-570)      
    Question écrite de Mme Lizin à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-9
p. 595-596 3-9 p. 595-596 (PDF)
Débat sur la situation au Congo      
    Rébellions - Invasion de troupes rwandaises - Présence de militaires belges - Casques bleus MONUC
3-61
p. 7-24 3-61 p. 7-24 (PDF)
Débat sur la violence domestique (Campagne du Conseil de l'Europe tendant à inciter à nouveau les parlements à agir)      
    Débat
3-189
p. 4-6 3-189 p. 4-6 (PDF)
  3-189
p. 6-31 3-189 p. 6-31 (PDF)
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Manière dont le gouvernement traite le Sénat
3-128
p. 4 3-128 p. 4 (PDF)
    Discussion (Deuxième partie)
      Présidence belge de l'OSCE
3-129
p. 13 3-129 p. 13 (PDF)
Enquête du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité concernant les activités des services de renseignements dans la lutte contre la prolifération à l'occasion d'un dossier d'exportation (Exportation par une firme belge de matériel pouvant contribuer à la prolifération nucléaire en Iran) (3-1542)      
    Discussion
3-148
p. 22-31 3-148 p. 22-31 (PDF)
  3-148
p. 31-52 3-148 p. 31-52 (PDF)
Examens de langue pour l'accession au grade de major - Disproportion de réussite des néerlandophones et des francophones (3-610)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-10
p. 645 3-10 p. 645 (PDF)
Généraux de brigade - Répartition linguistique (3-817)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 3-14
p. 904 3-14 p. 904 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-15
p. 1000 3-15 p. 1000 (PDF)
Hommage (2004-2005)      
    Eloge funèbre de SAR Joséphine-Charlotte, Grande-Duchesse de Luxembourg, Princesse de Belgique
3-92
p. 6-7 3-92 p. 6-7 (PDF)
    Hommage aux victimes du tsunami en Asie (Terrifiante catastrophe naturelle - Séisme et raz-de-marée)
3-92
p. 8-9 3-92 p. 8-9 (PDF)
    Bienvenue au représentant de l'Institut Yeunten Ling qui était à l'origine de l'invitation du Dalaï Lama à Anvers, à Huy et à Charleroi
3-97
p. 18 3-97 p. 18 (PDF)
    Commémoration du pape Jean Paul II
3-106
p. 8-9 3-106 p. 8-9 (PDF)
    Eloge funèbre du prince Rainier III de Monaco
3-106
p. 9-10 3-106 p. 9-10 (PDF)
Hommage (2005-2006)      
    Bienvenue à M. Michel Franchimont, nommé en 1991 président de la commission pour le droit de la procédure pénale
3-135
p. 4 3-135 p. 4 (PDF)
    Remerciement à M. le professeur Franchimont et les membres de sa commission, ainsi que le président et les membres de la commission de la Justice qui viennent de démontrer la qualité du travail du Sénat avec l'adoption du nouveau Code de procédure pénale
3-136
p. 50 3-136 p. 50 (PDF)
    Hommage à Mme Lizin et à MM. Roelants du Vivier, Coveliers, Happart, Chevalier et Moureaux, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire
3-168
p. 4-26 3-168 p. 4-26 (PDF)
Hommage (2006-2007)      
    Eloge funèbre de M. Hugo Schiltz, ministre d'Etat
3-181
p. 7-8 3-181 p. 7-8 (PDF)
  3-181
p. 9 3-181 p. 9 (PDF)
    Membres du personnel du Sénat
      Eloge funèbre de M. Herman Nys, Secrétaire général honoraire du Sénat
3-181
p. 8-9 3-181 p. 8-9 (PDF)
    Eloge funèbre de M. Michel Toussaint, ministre d'Etat
3-214
p. 14-15 3-214 p. 14-15 (PDF)
    Eloge funèbre de Mme Irène Pétry, ministre d'Etat
3-216
p. 15-17 3-216 p. 15-17 (PDF)
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)      
    Débat
3-101
p. 4-26 3-101 p. 4-26 (PDF)
Institut royal supérieur de la Défense (IRSD) - École royale militaire (ERM) - Personnel enseignant militaire - Connaissance approfondie de la seconde langue nationale (3-609)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-10
p. 644-645 3-10 p. 644-645 (PDF)
Kosovo - Macédoine - Troupes belges (3-818)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-14
p. 924-925 3-14 p. 924-925 (PDF)
L' Assemblée générale spéciale des Nations Unies (mars 2005) sur l'égalité homme-femme (3-352)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
3-66
p. 13-14 3-66 p. 13-14 (PDF)
L'absence de fiches salariales pour les membres du personnel de l'ancienne police communale (Conséquences sociales) (3-347)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-70
p. 48-50 3-70 p. 48-50 (PDF)
L'avenir du Kosovo (3-1482)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-212
p. 15-17 3-212 p. 15-17 (PDF)
L'équilibre à la police fédérale (Equilibre linguistique parmi les fonctionnaires de haut rang) (3-86)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-35
p. 30-31 3-35 p. 30-31 (PDF)
La Coopération technique belge (CTB) (Dysfonctionnements - Rapport de la Cour des comptes) (3-177)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-48
p. 17-18 3-48 p. 17-18 (PDF)
La diplomatie préventive (Bilan et évaluation du budget - Projets - ONU - OSCE) (3-164)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-46
p. 52-58 3-46 p. 52-58 (PDF)
La gestion des explosifs en Belgique (Contrôle - Protection contre le vol - Carrières) (3-262)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-61
p. 61-63 3-61 p. 61-63 (PDF)
La mise en équilibre du Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC) (Mesures d'économie) (3-351)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-72
p. 19-22 3-72 p. 19-22 (PDF)
La position du gouvernement belge concernant l'article du projet de Constitution européenne relatif aux églises et aux organisations non-confessionnelles (3-58)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-25
p. 37-42 3-25 p. 37-42 (PDF)
    Dépôt d'une motion pure et simple par Mmes Defraigne et Lizin et par M. Mahoux
3-25
p. 44-45 3-25 p. 44-45 (PDF)
La prévention des conflits (Bilan et évaluation du budget - Projets - ONU - OSCE) (3-165)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-46
p. 52-58 3-46 p. 52-58 (PDF)
La question de l'envoi de troupes supplémentaires en Afghanistan et celle du rôle de la force internationale de sécurité (ISAF) lors du sommet de l'OTAN (Financement) (3-346)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
3-69
p. 7-9 3-69 p. 7-9 (PDF)
La réforme des Nations Unies (Débat suite à la parution du rapport des Nations unies du 2 décembre 2004 - Analyse des objectifs et principes/moyens de l'organisation des Nations unies [Sécurité collective - Développement durable - Droits de l'homme] - Contexte international dans lequel elle se situe - Réformes institutionnelles - Recommandations - Auditions) (3-1028)      
    Discussion
3-117
p. 4-31 3-117 p. 4-31 (PDF)
La situation au Kosovo (3-339)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-61
p. 24-27 3-61 p. 24-27 (PDF)
La situation à Chypre (3-248)      
    Discussion
3-46
p. 44-46 3-46 p. 44-46 (PDF)
Le Programme national de production d'électricité (3-88)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-36
p. 36-39 3-36 p. 36-39 (PDF)
Le budget de la prévention des conflits (Bilan et évaluation du budget - Projets - ONU - OSCE) (3-150)      
    Demande d'explications de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-46
p. 52-58 3-46 p. 52-58 (PDF)
Le camp de Breendonk (Composition du conseil d'administration du Mémorial national du fort de Breendonk) (3-26)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Défense
3-18
p. 18-20 3-18 p. 18-20 (PDF)
Le casier judiciaire des pédophiles (Dossier Fourniret - Dépistage des tueurs en série - La libre circulation des personnes et l'obligation de produire un extrait du casier judiciaire - Engagements pris à Tampere d'instaurer un casier judiciaire européen) (3-350)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-70
p. 19-21 3-70 p. 19-21 (PDF)
Le congé pour l'accueil d'un enfant adopté et la fiscalité entourant l'adoption (Discrimination entre le secteur privé et le secteur public - Déduction fiscale) (3-225)      
    Question orale de Mme Lizin à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
3-45
p. 21-23 3-45 p. 21-23 (PDF)
Le report du versement des avances sur indemnités de poste (aux agents statutaires des services extérieurs - Report du versement à la fin du mois - Dépenses pour la participation aux élections fédérales des Belges à l'étranger) (3-70)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-28
p. 9-12 3-28 p. 9-12 (PDF)
Le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes (Pékin +10) (Conférence des Nations Unies à New-York du 28 février au 11 mars 2005 sur la condition de la femme)      
    Débat
3-98
p. 14-23 3-98 p. 14-23 (PDF)
Les Belges détenus à Guantanamo (par les Etats-Unis sous le statut d'ennemis combattants et représentant une menace en termes de terrorisme - Transfert pour jugement en Belgique) (3-166)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-46
p. 58-60 3-46 p. 58-60 (PDF)
Les décisions du gouvernement à propos des chômeurs de longue durée (Nouvelle approche de la lutte contre le chômage : accompagnement individuel du chômeur et meilleure organisation du contrôle) (3-126)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
3-43
p. 31-35 3-43 p. 31-35 (PDF)
Les fonds européens de développement (3-299)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
3-56
p. 16-20 3-56 p. 16-20 (PDF)
Les mesures annoncées par le gouvernement en matière de réglementation relative au chômage (Engagement de 120 personnes supplémentaires à l'ONEM - Controle de la disponibilité du chômeur pour le marché du travail - Transmission de données entre l'autorité fédérale, l'ONEM et les services de placements publics) (3-44)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
3-20
p. 15-16 3-20 p. 15-16 (PDF)
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)      
    Proposition de renvoi en commission
3-98
p. 7-14 3-98 p. 7-14 (PDF)
Les quatre vols de la CIA qui ont transité par la Belgique (3-1176)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères, à M. Flahaut, ministre de la Défense et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-171
p. 12-15 3-171 p. 12-15 (PDF)
Les questions orales se poseront dorénavant sans papier      
  3-99
p. 35 3-99 p. 35 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : le Rwanda (3-255)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale (3-253)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : la République Démocratique du Congo (3-254)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : le Burundi (3-256)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les services publics d'incendie (Répartition des compétences entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Santé publique dans le cadre de l'aide médicale urgente) (3-234)      
    Demande d'explications de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-54
p. 44-47 3-54 p. 44-47 (PDF)
Les sénateurs absents verront leur demande d'explications transformée en question écrite      
  3-99
p. 35 3-99 p. 35 (PDF)
Les traitements inhumains et tortures infligées aux prisonniers par les troupes américaines et anglaises (Guerre en Irak - Guerre en Afghanistan et prison de Guantanamo) (3-260)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-59
p. 13-15 3-59 p. 13-15 (PDF)
  3-59
p. 15-17 3-59 p. 15-17 (PDF)
Les violences dont est victime la population kurde en Syrie (3-268)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel ,vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-59
p. 17-20 3-59 p. 17-20 (PDF)
Libération de deux otages français détenus en Irak - Le Sénat fait part, sur proposition de M. Roelants du Vivier, de son vif soulagement au président de la République française      
  3-89
p. 56 3-89 p. 56 (PDF)
Migrants et développement : forces d'avenir (Contribution des personnes issues de l'immigration au développement de la Belgique et des pays d'origine - Recommandations de la commission des Relations extérieures, sur base d'auditions et de réunions de travail (3-351)      
    Discussion
3-71
p. 5-16 3-71 p. 5-16 (PDF)
Mme la présidente propose d'organiser un débat thématique sur le dialogue interculturel - Modification de l'article 74 du Règlement du Sénat      
  3-125
p. 101 3-125 p. 101 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2003-2004)      
    Nomination de Mme Lizin comme présidente du Sénat, en remplacement de M. De Decker
3-75
p. 5-6 3-75 p. 5-6 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2004-2005)      
    Nomination de Mme Lizin comme présidente du Sénat
3-77
p. 5 3-77 p. 5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2005-2006)      
    Nomination de Mme Lizin comme présidente du Sénat
3-126
p. 4 3-126 p. 4 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2006-2007)      
    Nomination de Mme Lizin comme présidente du Sénat
3-180
p. 4 3-180 p. 4 (PDF)
Ordre des travaux      
    Report d'une question orale et passage au votes en attendant la présence du ministre concerné
3-97
p. 49 3-97 p. 49 (PDF)
    M. Van Hauthem proteste contre le fait que le Bureau du Sénat ne soit pas informé de l'organisation au Sénat d'un colloque en commémoration du 175ième anniversaire de la Belgique
3-100
p. 9-10 3-100 p. 9-10 (PDF)
    Non mise à l'ordre du jour d'une question orale de M. Coveliers sur l'application de la législation linguistique au ministère de la Justice
3-100
p. 9 3-100 p. 9 (PDF)
    Sur l'ordre des travaux (Loi-programme) - Le gouvernement demande le traitement d'urgence - M. Van Hauthem estime que la proposition d'ordre du jour du Bureau doit être soumise à la séance plénière
3-119
p. 7-8 3-119 p. 7-8 (PDF)
  3-119
p. 35-37 3-119 p. 35-37 (PDF)
    Remarque sur le fait qu'un secrétaire d'Etat répond à une grande majorité des demandes d'explications
3-134
p. 62 3-134 p. 62 (PDF)
    Mme de Bethune s'insurge contre la manière dont le gouvernement répond aux questions posées par les sénateurs et a formulé ses remarques au Bureau
3-137
p. 71-72 3-137 p. 71-72 (PDF)
    Demande de Mme de Bethune d'inscrire à l'ordre du jour un mini-débat sur l'affaire Erdal vu que cette question politiquement très importante est débattue à huis clos au Comité R
3-159
p. 7-9 3-159 p. 7-9 (PDF)
    Dépot d'amendements lorsqu'un texte à été voté en commission
3-194
p. 21-22 3-194 p. 21-22 (PDF)
  3-194
p. 24-25 3-194 p. 24-25 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  3-93
p. 31 3-93 p. 31 (PDF)
  3-110
p. 48 3-110 p. 48 (PDF)
Pensions de veuves - Personnel navigant sous-officier (Militaires nés avant 1934) (3-1248)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1398 3-23 p. 1398 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-24
p. 1482 3-24 p. 1482 (PDF)
Police - Gestion non opérationnelle (Gestion du personnel et de l'équipement individuel - Nécessité de logiciels adéquats) (3-568)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-9
p. 564 3-9 p. 564 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-10
p. 638-639 3-10 p. 638-639 (PDF)
Police - Personnel - Formation (en matière de télécommunication et de gestion informatisée de l'information - Moyens budgétaires insuffisants - SA Astrid) (3-569)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-9
p. 564 3-9 p. 564 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-10
p. 639-640 3-10 p. 639-640 (PDF)
Police aéronautique - Transfert à la police intégrée (Régularisation) (3-581)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-9
p. 565 3-9 p. 565 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-12
p. 752 3-12 p. 752 (PDF)
Police fédérale - Absentéisme (Agents passés d'un rôle administratif à un rôle opérationnel) (3-883)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-16
p. 1028 3-16 p. 1028 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-72
p. 7661-7662 3-72 p. 7661-7662 (PDF)
Police fédérale - Officiers de liaison - Chauffeur (3-849)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-15
p. 971 3-15 p. 971 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-16
p. 1048-1049 3-16 p. 1048-1049 (PDF)
Police fédérale - Officiers de liaison - Contrôles (Officiers à l'étranger) (3-850)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-15
p. 971-972 3-15 p. 971-972 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-16
p. 1049-1050 3-16 p. 1049-1050 (PDF)
Police fédérale - Officiers de liaison - Durée du mandat (à l'étranger) (3-851)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-15
p. 972 3-15 p. 972 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-16
p. 1050-1051 3-16 p. 1050-1051 (PDF)
Police fédérale - Officiers supérieurs ayant un mandat - Charges d'enseignement (3-848)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-15
p. 996 3-15 p. 996 (PDF)
Police fédérale - Répartition par groupe de grade - Commissaires divisionnaires - Nomination (3-884)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-16
p. 1028 3-16 p. 1028 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-18
p. 1128 3-18 p. 1128 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    Mme Lizin, sénatrice élue par le collège électoral français
3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Prix Odissea décerné par le Sénat      
  3-131
p. 19 3-131 p. 19 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale (Conversion en euros des montants libellés en francs - Arrondissement vers le haut des montants d'application pour les listes et pour les candidats (3-1802)      
    Discussion générale
3-179
p. 6 3-179 p. 6 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide juridique et l'assistance judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide judiciaire) (Transposition de la directive 2003/8/CE visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relative à l'aide judiciaire - Aide judiciaire pour affronter dans un litige une autre personne résidant dans un autre Etat membre de l'UE - Simplification de la procédure d'obtention de l'assistance judiciaire) (3-1674)      
    Discussion générale
3-169
p. 30-31 3-169 p. 30-31 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (3-176)      
    Discussion générale
3-17
p. 12-32 3-17 p. 12-32 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 2° le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 3° le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, faits à New York le 15 novembre 2000, 4° le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001 (3-261)      
    Discussion générale
3-45
p. 36-39 3-45 p. 36-39 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Estonie, 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lettonie, 4° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lituanie, 5° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Roumanie, 6° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République slovaque, 7° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Slovénie, signés à Bruxelles, le 26 mars 2003 (Adaptation interne de l'Alliance - Elargissement de l'OTAN - Coûts de l'élargissement) (3-142)      
    Discussion générale
3-17
p. 4-11 3-17 p. 4-11 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001 (3-483)      
    Rapport de Mme Lizin
3-483/2
p. 1-3 3-483/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002 (3-195)      
    Proposition de renvoi en commission
3-20
p. 55-58 3-20 p. 55-58 (PDF)
  3-20
p. 59 3-20 p. 59 (PDF)
    Discussion générale
3-22
p. 35-37 3-22 p. 35-37 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 (Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle) (3-194)      
    Proposition de renvoi en commission
3-20
p. 55-58 3-20 p. 55-58 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, signée à Bruxelles le 14 novembre 2002 (3-421)      
    Rapport de Mme Lizin
3-421/2
p. 1-2 3-421/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999 (3-338)      
    Discussion générale
3-29
p. 4-10 3-29 p. 4-10 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 (3-681)      
    Discussion générale
3-70
p. 40-42 3-70 p. 40-42 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-425)      
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Service des créances alimentaires
3-31
p. 59-60 3-31 p. 59-60 (PDF)
Projet de loi relatif aux infractions terroristes (Transposition d'une décision-cadre du Conseil de l'UE - Insertion dans le Code pénal de la définition des infractions "terroristes" ainsi que la notion de "groupe terroriste" - Mise en conformité du droit belge avec la Convention de répression du financement du terrorisme) (3-332)      
    Discussion générale
3-26
p. 24-33 3-26 p. 24-33 (PDF)
Projet de loi relative à l'accession de la Belgique : 1° à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République française relatif au groupe aérien européen, fait à Londres le 6 juillet 1998; 2° au Protocole amendant l'Accord relatif au groupe aérien européen, fait à Londres le 16 juin 1999 (3-192)      
    Discussion générale
3-19
p. 25-26 3-19 p. 25-26 (PDF)
Projet de loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales (Procédure d'octroi du permis socio-économique plus simple et plus transparente - Instauration de délais de rigueur - Procédure unique de recours - Comité socio-économique national pour la distribution - Complément à l'article 589 du Code judiciaire - Abrogation de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales) (3-816)      
    Discussion générale
3-74
p. 25-41 3-74 p. 25-41 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation de la compétence en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de munitions et de matériel à usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) (3-89)      
    Discussion générale
3-8
p. 17-37 3-8 p. 17-37 (PDF)
Projet de loi-programme (3-137)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Lizin
      Report de l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires
3-137/2
p. 1-2 3-137/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Lizin, redéposés après l'approbation du rapport
3-137/7
p. 1-2 3-137/7 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      Report de l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires
3-9
p. 26 3-9 p. 26 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Dedecker et Thissen et de Mmes Lizin, Durant, de T'Serclaes, de Bethune et Laloy
3-12
p. 20-23 3-12 p. 20-23 (PDF)
  3-12
p. 31 3-12 p. 31 (PDF)
Projet de loi-programme (3-424)      
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Service des créances alimentaires
3-31
p. 59-60 3-31 p. 59-60 (PDF)
Proposition de loi accordant un statut de type militaire aux personnes ayant rejoint les Centres de Recrutement de l'Armée belge (C.R.A.B.) pendant la Seconde Guerre Mondiale (Réouverture des délais pour introduire une demande de statut de reconnaissance nationale) (3-1994)      
    Proposition de Mmes Lizin et Crombé-Berton et de M. Brotcorne
3-1994/1
p. 1-6 3-1994/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions ("Parlement" au lieu de "Conseil" - Remplacement du terme "Exécutif" par "Gouvernement") (3-1423)      
    Proposition de Mme Lizin
3-1423/1
p. 1-52 3-1423/1 p. 1-52 (PDF)
Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions ("Parlement" au lieu de "Conseil" - Remplacement du terme "Exécutif" par "Gouvernement") (3-1424)      
    Proposition de Mme Lizin
3-1424/1
p. 1-16 3-1424/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi complétant le livre II, titre Iter, du Code pénal en vue de réprimer l'incitation au ou l'apologie du terrorisme (3-787)      
    Proposition de M. Destexhe et de Mme Lizin
3-787/1
p. 1-5 3-787/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi contenant le Code de procédure pénale (Texte de l'avant-projet du code de procédure pénale rédigé par la Commission pour le Droit de la procédure pénale ["Grand Franchimont"]) (3-450)      
    Discussion générale
3-136
p. 4-51 3-136 p. 4-51 (PDF)
Proposition de loi corrigeant diverses lois (Corrections purement légistiques à toute une série de lois) (3-1599)      
    Proposition de Mmes Lizin, Vanlerberghe, Defraigne, de Bethune et Nyssens et de MM. Wille et Mahoux
3-1599/1
p. 1-151 3-1599/1 p. 1-151 (PDF)
Proposition de loi corrigeant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (Corrections purement légistiques à la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, la loi du 19 juillet 1945 tendant à pourvoir à l'exécution de l'article 82 de la Constitution, la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et au Code judiciaire) (3-1600)      
    Proposition de Mmes Lizin, Vanlerberghe, Defraigne, de Bethune et Nyssens et de MM. Wille et Mahoux
3-1600/1
p. 1-16 3-1600/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi créant le Mémorial national du Fort de Huy (en raison de son utilisation en tant que camp de détention par les Allemands durant la Seconde Guerre mondiale) (3-2067)      
    Proposition de Mme Lizin et de M. Paque
3-2067/1
p. 1-5 3-2067/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 233bis dans le Code civil et modifiant l'article 1er de la loi du 27 juin 1960 sur l'admissibilité du divorce lorsqu'un des conjoints au moins est étranger (Protection des femmes étrangères contre la répudiation) (3-141)      
    Proposition de Mme Lizin
3-141/1
p. 1-3 3-141/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 380quater dans le Code pénal relatif à l'achat de services sexuels (Pénalisation du client) (3-140)      
    Proposition de Mme Lizin
3-140/1
p. 1-5 3-140/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 51bis dans la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale) (Période de validation des services de guerre prestés, 1944-1945) (3-24)      
    Proposition de Mme Lizin
3-24/1
p. 1-3 3-24/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 5 de Mme Lizin
3-24/3
p. 1-2 3-24/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 10 et 11 de Mme Lizin, déposés après l'approbation du rapport
3-24/8
p. 1-2 3-24/8 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-35
p. 25-29 3-35 p. 25-29 (PDF)
    Renvoi en commission
3-35
p. 8 3-35 p. 8 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
3-73
p. 32 3-73 p. 32 (PDF)
    Vote réservé et explications de vote de M. Brotcorne et de Mmes de Bethune, Crombé-Berton et Lizin (Deuxième examen)
3-73
p. 51-52 3-73 p. 51-52 (PDF)
  3-73
p. 63 3-73 p. 63 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à différentes catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre (Réduction de la période requise pour pouvoir bénéficier du remboursement du ticket modérateur) (3-1952)      
    Proposition de Mme Lizin et consorts
3-1952/1
p. 1-2 3-1952/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 51 des lois coordonnées du 3 juin 1970 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles pour y intégrer la faute inexcusable en cas d'exposition des travailleurs à l'amiante (3-22)      
    Proposition de Mme Lizin
3-22/1
p. 1-3 3-22/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date du 2 septembre 1945 en 1er juin 1946 dans certains statuts de reconnaissance nationale (Nouvel intitulé : Proposition de loi étendant la gratuité des soins de santé à certains anciens combattants et victimes de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre) (3-1394)      
    Proposition de Mmes Lizin et Leduc et de M. Brotcorne
3-1394/1
p. 1-3 3-1394/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Lizin et consorts
3-1394/2
p. 1-2 3-1394/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (Expiration du mandat des membres de la commission nationale permanente du pacte culturel - Renouvellement des parlements de communauté) (3-1144)      
    Proposition de Mme Lizin
3-1144/1
p. 1-3 3-1144/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (Modulations de tarif pratiquées par les assureurs : exclusion des distinctions fondées sur le domicile, le sexe, la race, l'âge et l'ancienneté du permis de conduire) (3-20)      
    Proposition de Mme Lizin
3-20/1
p. 1-3 3-20/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes (Retrait de la reconnaissance : atteinte aux droits fondamentaux ou à l'ordre public - Islam) (3-26)      
    Proposition de Mme Lizin
3-26/1
p. 1-3 3-26/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dépenses déductibles pour les frais des maisons de repos ou MRS (3-19)      
    Proposition de Mme Lizin et de M. Happart
3-19/1
p. 1-2 3-19/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi organisant la réparation des accidents thérapeutiques (3-16)      
    Proposition de Mme Lizin
3-16/1
p. 1-11 3-16/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (3-27)      
    Amendements n°s 41 de Mmes Lizin et Boussakla
3-27/3
p. 24 3-27/3 p. 24 (PDF)
    Amendement n° 66 de Mmes Lizin et Bousakla
3-27/4
p. 15 3-27/4 p. 15 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de MM. Mahoux et Ceder et de Mmes Nyssens et Lizin
3-55
p. 30-32 3-55 p. 30-32 (PDF)
  3-55
p. 41 3-55 p. 41 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi portant sur la limitation de la sous-traitance pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires (Sécurité) (3-14)      
    Proposition de Mme Lizin
3-14/1
p. 1-4 3-14/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement (Dépôt annuel par le gouvernement au Sénat d'un rapport déterminant les étapes réalisées) (3-579)      
    Proposition de Mme Lizin et consorts
3-579/1
p. 1-2 3-579/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-54
p. 32-38 3-54 p. 32-38 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
3-108
p. 13 3-108 p. 13 (PDF)
Proposition de loi relative aux chiens dangereux (3-127)      
    Proposition de Mme Lizin
3-127/1
p. 1-11 3-127/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966) (Modification de la loi du 31 mai 1961 réglant l'emploi des langues en matière législative et des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 - Voir aussi doc. Sénat 3-1496) (3-1495)      
    Proposition de MM. Collas, Mahoux, Wille, Istasse et Delpérée et de Mmes Lizin, Defraigne, Vanlerberghe et de Bethune
3-1495/1
p. 1-10 3-1495/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi spéciale adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone ("Parlement" au lieu de "Conseil" - Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions, de la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, de la loi spéciale du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région, de la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, de la loi spéciale du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 et de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles) (3-1405)      
    Proposition de Mme Lizin
3-1405/1
p. 1-11 3-1405/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à la création d'un registre en vue de la prévention des crimes et délits de nature sexuelle à l'égard des mineurs (3-813)      
    Proposition de Mme Lizin
3-813/1
p. 1-4 3-813/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à lutter systématiquement contre les infections nosocomiales (maladies d'hôpitaux) (3-223)      
    Proposition de Mme Lizin
3-223/1
p. 1-2 3-223/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à renforcer la répression du terrorisme (3-18)      
    Proposition de Mme Lizin
3-18/1
p. 1-8 3-18/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie (Tracasseries et racket) (3-1454)      
    Discussion
3-172
p. 32-35 3-172 p. 32-35 (PDF)
Proposition de résolution recommandant la modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire en vue de permettre aux autorités diplomatiques et consulaires de délivrer un duplicata et de renouveler le permis de conduire aux Belges résidant ou se trouvant à l'étranger (3-2387)      
    Proposition de Mme Lizin
3-2387/1
p. 1-3 3-2387/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative aux mutilations sexuelles (Excision chez la femme) (3-523)      
    Discussion
3-45
p. 39-40 3-45 p. 39-40 (PDF)
Proposition de résolution visant à compléter les obligations du mandat des organisations financières internationales (Violation des droits de l'homme) (3-25)      
    Proposition de Mme Lizin
3-25/1
p. 1-4 3-25/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Lizin
3-25/2
p. 1 3-25/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-69
p. 4-5 3-69 p. 4-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à garantir l'égalité des hommes et des femmes et la neutralité de l'État dans l'enseignement public obligatoire et dans les administrations publiques en interdisant le port de signes ostensibles d'appartenance religieuse (3-451)      
    Proposition de M. Destexhe et de Mme Lizin
3-451/1
p. 1-7 3-451/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (3-2035)      
    Proposition de M. Mahoux et de Mmes Zrihen et Lizin
3-2035/1
p. 1-8 3-2035/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à octroyer un soutien au Burundi (3-410)      
    Discussion
3-35
p. 31-33 3-35 p. 31-33 (PDF)
Proposition de résolution visant à rétablir la légalité internationale et le respect des droits de l'homme dans la région du Proche-Orient (3-642)      
    Proposition de Mme Lizin et consorts
3-642/1
p. 1-4 3-642/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition insérant dans le règlement du Sénat un article 73bis relatif aux débats d'actualité (3-986)      
    Proposition de Mme Lizin
3-986/1
p. 1-3 3-986/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition visant à insérer dans la Constitution un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'y inscrire le développement durable comme objectif pour l'État, les communautés et les régions (3-1557)      
    Discussion
3-176
p. 4-22 3-176 p. 4-22 (PDF)
Protestation contre l'absence de ministre en séance plénière pour répondre à des questions orales et des demandes d'explications      
  3-121
p. 26-27 3-121 p. 26-27 (PDF)
  3-121
p. 27 3-121 p. 27 (PDF)
Présentation de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro (3-1408)      
    Discussion
3-154
p. 41-44 3-154 p. 41-44 (PDF)
Rapport périodique sur les travaux de la commission parlementaire de concertation au cours de la 51è législature (Session extraordinaire de 2003 et sessions ordinaires de 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007) (Conflits de compétence - Délais) (3-83)      
    Rapport fait au nom de la commission parlementaire de concertation par les présidents de la Chambre des représentants et du Sénat
3-83/1
p. 1-49 3-83/1 p. 1-49 (PDF)
Rapport sur l'éventualité que l'infrastructure aéroportuaire belge ait été utilisée par des vols affrétés par la CIA pour transporter des détenus suspects d'être liés au terrorisme islamique (3-1762)      
    Discussion
3-174
p. 18-36 3-174 p. 18-36 (PDF)
République démocratique du Congo - Ambassade - Situation désastreuse de certains membres du personnel (3-807)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-13
p. 822 3-13 p. 822 (PDF)
Révision de l'article 142, alinéa 1er, de la Constitution (Remplacement de la dénomination de la "Cour d'arbitrage" par l'appellation "Cour constitutionnelle") (3-1052)      
    Proposition de Mme Lizin et consorts
3-1052/1
p. 1-3 3-1052/1 p. 1-3 (PDF)
Révision de la Constitution - Modification de la terminologie de la Constitution (Remplacement de la dénomination de la "Cour d'arbitrage" par l'appelation "Cour constitutionnelle") (3-1053)      
    Proposition de Mme Lizin et consorts
3-1053/1
p. 1-2 3-1053/1 p. 1-2 (PDF)
Révision de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau dans un nouveau titre I bis, relatif au développement durable comme objectif de politique générale (3-1422)      
    Discussion
3-176
p. 4-22 3-176 p. 4-22 (PDF)
Révision de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau dans un titre Ierbis nouveau, relatif au développement durable comme objectif de politique générale      
    Proposition visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions (3-1778)
      Discussion
3-176
p. 4-22 3-176 p. 4-22 (PDF)
Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition II (Epurement légistique - Abrogation d'une disposition transitoire [Transparence administrative]) (3-1048)      
    Proposition de Mme Lizin
3-1048/1
p. 1-2 3-1048/1 p. 1-2 (PDF)
Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition IV (Epurement légistique - Abrogation d'une disposition transitoire [Election des conseils régionaux]) (3-1049)      
    Proposition de Mme Lizin
3-1049/1
p. 1-2 3-1049/1 p. 1-2 (PDF)
Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition V (Epurement légistique - Abrogation d'une disposition transitoire [Chambre des représentants et Sénat]) (3-1050)      
    Proposition de Mme Lizin
3-1050/1
p. 1-3 3-1050/1 p. 1-3 (PDF)
Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition VI, §§ 1er, 2, 4 et 5 (Epurement légistique - Abrogation d'une disposition transitoire [Province de Brabant]) (3-1051)      
    Proposition de Mme Lizin
3-1051/1
p. 1-2 3-1051/1 p. 1-2 (PDF)
Services de lutte contre l'immigration clandestine et le trafic des êtres humains - Infiltration d'organisations criminelles (Enquêtes de sécurité à l'égard des fonctionnaires de police et des interprètes) (3-814)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-14
p. 903 3-14 p. 903 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-19
p. 1189-1190 3-19 p. 1189-1190 (PDF)
Services de lutte contre l'immigration clandestine et le trafic des êtres humains - Infiltration d'organisations criminelles (Enquêtes de sécurité à l'égard des fonctionnaires de police et des interprètes) (3-815)      
    Question écrite de Mme Lizin à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-14
p. 906 3-14 p. 906 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9757 3-87 p. 9757 (PDF)
Voeux (2004-2005)      
    Voeux de fin d'année
3-91
p. 37 3-91 p. 37 (PDF)
    Voeux de vacances
3-125
p. 65 3-125 p. 65 (PDF)
Voeux (2005-2006)      
    Voeux de fin d'année
3-144
p. 61-62 3-144 p. 61-62 (PDF)
    Voeux de vacances
3-179
p. 18-19 3-179 p. 18-19 (PDF)
Voeux (2006-2007)      
    Voeux de fin de législature
3-217
p. 54-57 3-217 p. 54-57 (PDF)
 
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