Tables des auteurs et des orateurs concernant "Lizin Anne-Marie" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Analyse de la lutte contre le terrorisme : aspects légaux et pratiques policières (Esquisse historique du terrorisme - Terrorisme islamique - Islamisme en Algérie - Terrorisme en France - Services belges chargés de lutter contre le terrorisme : police fédérale, Groupe interforces antiterroriste (GIA), Sûreté de l'Etat, Service "terrorisme et ordre public" de la police fédérale (Terop) - Auditions d'experts étrangers)      
    Discussion
2-136
p. 26-30 2-136 p. 26-30 (PDF)
  2-136
p. 30-34 2-136 p. 30-34 (PDF)
Assassinat du commandant Massoud de l'Alliance du Nord en Afghanistan (Lien entre un vol de passeports belges vierges dans des postes diplomatiques et l'assassinat - Aide alimentaire et humaine) (2-570)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-148
p. 51-53 2-148 p. 51-53 (PDF)
Centrale nucléaire de Tihange - Survol d'avions - Interdiction (2-2094)      
    Question écrite de Mme Lizin à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-56
p. 3037 2-56 p. 3037 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-57
p. 3130-3131 2-57 p. 3130-3131 (PDF)
Des identités falsifiées dans les clubs de football, et des pratiques étonnantes en matière de traite des êtres humains (Méthodes utilisées par les clubs ou par leurs intermédiaires pour faire entrer en Belgique des joueurs potentiels - Situation de ces joueurs) (2-457)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-89
p. 19-21 2-89 p. 19-21 (PDF)
Droits de l'enfant (Préparation de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui se tiendra à New York du 19 au 21 septembre 2001 - Droits de l'enfant au niveau fédéral : les enfants et leur famille, les enfants et la justice, l'exploitation des enfants, les politiques d'asile et d'immigration vis-à-vis des enfants, les enfants et la sécurité routière, et les enfants et la santé - Rapport annuel)      
    Discussion
2-139
p. 16-46 2-139 p. 16-46 (PDF)
Evaluation de l'application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants      
    Discussion
2-99
p. 13-21 2-99 p. 13-21 (PDF)
Evaluation de la politique de prévention et de sécurité du gouvernement (Plans de sécurité et de prévention - Contrats de sécurité et contrats de prévention - Audition de M. Van de Vloedt, secrétaire permanent à la politique de prévention)      
    Discussion
2-103
p. 60-70 2-103 p. 60-70 (PDF)
Evaluation du programme d'action de la Conférence mondiale des femmes de Pékin      
    Débat
      Cartes d'identité belges - Mention "répudiée"
2-43
p. 19-20 2-43 p. 19-20 (PDF)
      Coopération au développement et problématique de la femme
2-43
p. 17-18 2-43 p. 17-18 (PDF)
      Discriminations fiscales entre couples
2-43
p. 16 2-43 p. 16 (PDF)
      Femmes demandeuses d'asile
2-43
p. 17 2-43 p. 17 (PDF)
      Femmes immigrées
2-43
p. 19-20 2-43 p. 19-20 (PDF)
      Individualisation des droits en matière de sécurité sociale
2-43
p. 17 2-43 p. 17 (PDF)
      Mesures tendant à garantir l'égalité homme-femme en Belgique
2-43
p. 17 2-43 p. 17 (PDF)
      Politique étrangère belge et droits de la femme
2-43
p. 17-18 2-43 p. 17-18 (PDF)
  2-43
p. 19 2-43 p. 19 (PDF)
      Présence des femmes dans la police
2-43
p. 17 2-43 p. 17 (PDF)
      Situation des femmes en Afghanistan - Talibans
2-43
p. 17-18 2-43 p. 17-18 (PDF)
      Violence à l'encontre des femmes
2-43
p. 17 2-43 p. 17 (PDF)
  2-43
p. 17-18 2-43 p. 17-18 (PDF)
  2-43
p. 18-19 2-43 p. 18-19 (PDF)
Eventuelles filières de prostitution dans l'aéroport de Zaventem (Proxénètes - Gendarmerie) (2-28)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-11
p. 18-20 2-11 p. 18-20 (PDF)
Intentions de politique générale de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mmes Lizin et de Bethune
2-154/1
p. 1-34 2-154/1 p. 1-34 (PDF)
Intérêt d'organiser un débat thématique approfondi sur le projet de défense antimissile des Etats-Unis      
  2-92
p. 16 2-92 p. 16 (PDF)
L'Agence fédérale de contrôle nucléaire et la fiabilité du Mox (Accident de Tokaimura au Japon - Rapport - Fonctionnement de l'Agence) (2-46)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-24
p. 24-27 2-24 p. 24-27 (PDF)
L'Exécutif des musulmans de Belgique (Rapport de la Sûreté de l'Etat sur le fondamentalisme musulman en Belgique - Religion islamique - Professeurs de religion - Aumôniers - Femmes dans les organes représentatifs - Imams - Déficit financier des mosquées - Contrôle des discours des imams) (2-847)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-218
p. 97-105 2-218 p. 97-105 (PDF)
L'Exécutif des musulmans de Belgique (Religion islamique - Cours de religion - Professeurs de religion - Aumôniers - Parcelles réservées dans les cimetières publics - Statut des mosquées et des imams - Abattage rituel des animaux - Label halal des viandes) (2-834)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-218
p. 97-105 2-218 p. 97-105 (PDF)
L'absence de communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda (2-67)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
L'accord intervenu sur la fermeture des centrales nucléaires (2-736)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-190
p. 61-63 2-190 p. 61-63 (PDF)
L'accueil des victimes de la violence conjugale par les services de police (2-669)      
    Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-179
p. 23-27 2-179 p. 23-27 (PDF)
L'acquisition par la ville d'Anvers d'un bâtiment pour y installer la prostitution "officielle" (Support financier) (2-673)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-132
p. 15-16 2-132 p. 15-16 (PDF)
L'aide à l'Afghanistan et en particulier l'aide aux femmes afghanes (Aide humanitaire et coopération indirecte) (2-809)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-172
p. 29-30 2-172 p. 29-30 (PDF)
L'assassinat du commandant Massoud (Commandant de l'Alliance du Nord en Afghanistan - Présence de Belges dans l'organisation de cet assassinat - Réseaux dormants - Appui technique de la Sûreté de l'Etat) (2-764)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-164
p. 21-24 2-164 p. 21-24 (PDF)
L'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque américaine sur l'Irak (2-759)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-196
p. 24-31 2-196 p. 24-31 (PDF)
L'audit portant sur le fonctionnement du système "Telerad" (Mesure de la radioactivité ambiante sur le territoire belge) (2-129)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-45
p. 44-45 2-45 p. 44-45 (PDF)
L'audit sur Telerad (Mesure de la radioactivité ambiante sur le territoire belge) (2-295)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-87
p. 101-103 2-87 p. 101-103 (PDF)
L'entreposage de déchets faiblement radioactifs et le transport de déchets fortement radioactifs (2-20)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-13
p. 33-42 2-13 p. 33-42 (PDF)
L'expulsion inexpliquée de deux Belges par l'état israélien le 26 décembre 2002 (Attitude de la police fédérale quant aux pratiques d'échange en cas d'expulsion, de vérification des identités) (2-963)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-271
p. 57-62 2-271 p. 57-62 (PDF)
L'impact en matière de sécurité des réorganisations administratives au sein du secteur nucléaire, et en particulier d'Electrabel (Prise en charge des passifs nucléaires qui relèvent de la centrale de Tihange) (2-296)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-85
p. 50-52 2-85 p. 50-52 (PDF)
L'inscription éventuelle du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes (Parti actif au Liban - Définition de la notion de terrorisme) (2-851)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-219
p. 40-46 2-219 p. 40-46 (PDF)
L'insertion des membres de la BSR dans la nouvelle police intégrée et le statut pécuniaire des membres du BCR (2-212)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-39
p. 33-36 2-39 p. 33-36 (PDF)
L'insécurité due aux avions qui survolent certains quartiers à très basse altitude (Centrale nucléaire de Tihange) (2-1070)      
    Question orale de Mme Lizin à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-231
p. 31-33 2-231 p. 31-33 (PDF)
L'intervention de la police locale dans la procédure d'éloignement du territoire belge des demandeurs d'asile déboutés à partir des centres ouverts (Sort des travailleurs sociaux) (2-433)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-107
p. 28-31 2-107 p. 28-31 (PDF)
L'islamisme dans les prisons (Prosélytisme dans les prisons belges - Mesures de précaution pour nous protéger d'actes de terrorisme) (2-607)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-164
p. 63-64 2-164 p. 63-64 (PDF)
L'organisation de l'islam en Belgique (Difficultés au sein des organes représentatifs des musulmans de Belgique - Attitude de l'Etat - Action du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Médiation de deux parlementaires) (2-843)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-218
p. 97-105 2-218 p. 97-105 (PDF)
L'écoute des communications (Projet américain "Echelon" d'espionnage mondial) (2-81)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 54-61 2-29 p. 54-61 (PDF)
L'état de la réforme des polices et de l'audit sur la police fédérale (2-687)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-179
p. 16-22 2-179 p. 16-22 (PDF)
La circulaire du 1er juillet 2002 portant modification et coordination de la circulaire du 6 juin 1962 portant instructions générales relatives aux certificats de bonne conduite, vie et moeurs (Enquête de moralité à l'égard de personnes en contact avec les enfants dans l'exercice de leur profession) (2-979)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-277
p. 24-26 2-277 p. 24-26 (PDF)
La composition des délégations nationales aux jeux olympiques (Droits de l'homme - Afghanistan et Arabie-Saoudite) (2-128)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-45
p. 9-11 2-45 p. 9-11 (PDF)
La conformité des équipements livrés à Electrabel par la société Framatone (e.a. pour Tihange I) (2-265)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-47
p. 19-21 2-47 p. 19-21 (PDF)
La coopération humanitaire avec l'Afghanistan et l'envoi de bus par le Conseil des femmes francophones de Belgique (Programme d'aide aux femmes afghanes - Coopération avec l'Afghanistan) (2-983)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-206
p. 24-26 2-206 p. 24-26 (PDF)
La détérioration de la situation en Macédoine pour la minorité Albanaise (2-497)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 65-67 2-125 p. 65-67 (PDF)
La liste des organisations terroristes (Définition des actes terroristes) (2-853)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-219
p. 40-46 2-219 p. 40-46 (PDF)
La liste des organisations terroristes (Inscription de deux organisations palestiniennes sur la liste des organisations terroristes européennes - Contexte international) (2-822)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-214
p. 44-49 2-214 p. 44-49 (PDF)
La lutte contre la pédopornographie vue sous l'angle de la pratique policière (Recommandations de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives - Lutte contre la pornographie enfantine sur internet - Moyens des services de police - Coopération internationale - Rôle des organisations de citoyens, de Child Focus et du MAPI - Ethique des fournisseurs d'accès à internet - Mesures techniques)      
    Discussion
2-209
p. 32-51 2-209 p. 32-51 (PDF)
La menace de famine en Afrique orientale (République du Congo, Ethiopie, Erythrée, Kenya, Soudan - Aide alimentaire - Mission de M. Moreels, représentant pour les questions humanitaires - Rencontre du président Kogamé) (2-326)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 44-52 2-94 p. 44-52 (PDF)
La menace de famine en Afrique orientale et la situation en Afrique centrale (République du Congo, Ethiopie, Erythrée, Kenya, Soudan - Aide alimentaire - Mission de M. Moreels, représentant pour les questions humanitaires - Rencontre du président Kogamé) (2-350)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 44-52 2-94 p. 44-52 (PDF)
La mise en oeuvre en Belgique des objectifs qui ont été formulés lors de la marche internationale des femmes (Traite des êtres humains et prostitution, droit d'asile, individualisation des droits en sécurité sociale, statut de cohabitant, parité pour les mandats électifs et publics, fonds des créances alimentaires, statut des gardiennes encadrées, répudiation comme cause de divorce, problème du rapt d'enfants) (2-248)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-75
p. 25-26 2-75 p. 25-26 (PDF)
  2-75
p. 37-49 2-75 p. 37-49 (PDF)
La mort de la fille d'une journaliste kazakhe, qui a révélé l'enquête sur les comptes suspects liés aux affaires kazakhes (Enquête liée à l'affaire Tractebel) (2-1061)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-223
p. 6-7 2-223 p. 6-7 (PDF)
La perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak (2-940)      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre
2-265
p. 7-29 2-265 p. 7-29 (PDF)
  2-265
p. 124-125 2-265 p. 124-125 (PDF)
La place des femmes dans l'état social actif (Egalité sur le marché du travail - Garde des enfants) (2-53)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
2-26
p. 22-25 2-26 p. 22-25 (PDF)
La politique de sécurité (Mise en oeuvre de la réforme des polices - Divers - Surcoûts admissibles - Réforme des services de secours, des services d'incendie et de la protection civile) (2-790)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-209
p. 20-29 2-209 p. 20-29 (PDF)
La politique de sécurité après les attentats terroristes aux Etats-Unis d'Amérique (Attentats du 11 septembre 2001)      
    Communication du rapport
2-157
p. 55-61 2-157 p. 55-61 (PDF)
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration      
    Débat
2-41
p. 4-53 2-41 p. 4-53 (PDF)
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration.- Rapport de suivi (Recommandations concernant tant les différentes formes d'immigration [immigration de nature économique, immigration professionnelle, immigration pour des raisons humanitaires, trafic d'êtres humains et intégration sociale] que la maîtrise des conséquences de celle-ci - Recommandations concernant le niveau européen et le niveau national)      
    Discussion
2-138
p. 23-46 2-138 p. 23-46 (PDF)
La politique à l'égard de l'Afghanistan pendant la présidence belge de l'Union européenne (Destruction des oeuvres-d'art pré-islamiques de Baniyan par les Talibans - Situation de la femme - Terrorisme fondamentaliste - Infiltration du trafic de la drogue en Russie - Nature de l'aide promise à la résistance afghane) (2-414)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-110
p. 43-47 2-110 p. 43-47 (PDF)
La position de la Belgique en cas de proclamation de l'indépendance de la Palestine (et le statut du représentant de l'OLP à Bruxelles) (2-201)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
2-63
p. 61-66 2-63 p. 61-66 (PDF)
La position du gouvernement belge relative à la situation en Irak (2-942)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
2-265
p. 7-29 2-265 p. 7-29 (PDF)
  2-265
p. 124-125 2-265 p. 124-125 (PDF)
La possibilité de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme par la Belgique en raison de la contrariété du programme Echelon avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme (2-179)      
    Demande d'explications de M. Moureaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-61
p. 46-62 2-61 p. 46-62 (PDF)
La problématique des enfants de couples mixtes séparés et le report de la Commission belgo-marocaine (2-156)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-57
p. 51-59 2-57 p. 51-59 (PDF)
La prolifération des armes à feu dans les quartiers de Charleroi et des grandes villes de Wallonie, mise en évidence par le drame de Gilly (2-1083)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-235
p. 7-8 2-235 p. 7-8 (PDF)
La protection de la population contre la radioactivité et la politique en matière de déchets nucléaires (Système Telerad - Déchets nucléaires à forte intensité - Mise en oeuvre de la loi sur les passifs nucléaires) (2-118)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-26
p. 11-15 2-26 p. 11-15 (PDF)
La protection des données privées à l'égard de firmes américaines, au 1er juillet 2001 (Directive européenne sur la protection des données privées collectées par les entreprises - Respect de la directive - Entreprises américaines) (2-402)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-103
p. 76-77 2-103 p. 76-77 (PDF)
La protection des enfants mendiant aux sorties de l'autoroute, des métros et des grands magasins (2-509)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-96
p. 19 2-96 p. 19 (PDF)
La préparation de la commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, qui se tiendra à La Haye du 22 au 28 mars 2001 (Evaluation de la Convention) (2-264)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-85
p. 43-49 2-85 p. 43-49 (PDF)
La préparation des Jeux Olympiques à Athènes (Inacceptabilité d'une représentation de l'Afghanistan par une délégation des Talibans - Présence des femmes dans les délégations) (2-428)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-110
p. 47-50 2-110 p. 47-50 (PDF)
La présence en Belgique de M. Hani Ramadan (Directeur du Centre islamique de Genève) (2-1106)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-239
p. 9-11 2-239 p. 9-11 (PDF)
La présence militaire belge au Kosovo et en Bosnie (2-14)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-12
p. 10-18 2-12 p. 10-18 (PDF)
La reconnaissance légale de la prostitution (2-30)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-11
p. 8 2-11 p. 8 (PDF)
La réception du système Telerad (2-168)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-32
p. 18-21 2-32 p. 18-21 (PDF)
La réduction de l'exclusion sociale des plus pauvres (2-162)      
    Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-57
p. 41-48 2-57 p. 41-48 (PDF)
La réforme de l'AGCD (et la politique en matière d'aide au développement) (2-108)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-38
p. 38-53 2-38 p. 38-53 (PDF)
La réforme des polices (Exécution et fonctionnement - Difficultés techniques et budgétaires - Financement local - Comptables spéciaux - Traitement de l'information policière - Lutte antiterroriste - Contrats de sécurité et de prévention) (2-586)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-156
p. 11-22 2-156 p. 11-22 (PDF)
La réforme des polices (Statut CALOG - Clause de sauvegarde - Age de la pension - Promotion des femmes - Brigades territoriales - Personnel des BIA) (2-215)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-65
p. 33-40 2-65 p. 33-40 (PDF)
La réforme des services de la Sécurité civile      
    Discussion
2-53
p. 4-25 2-53 p. 4-25 (PDF)
La réforme des services de police      
    Discussion
2-131
p. 4-31 2-131 p. 4-31 (PDF)
La situation au Kosovo (Soutien au développement de la société civile et à l'opposition démocratique - Protection du personnel de l'OSCE) (2-330)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-67
p. 8-9 2-67 p. 8-9 (PDF)
La situation au Kosovo et les erreurs européennes (2-87)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-31
p. 19-24 2-31 p. 19-24 (PDF)
La situation dans les prisons (Travailleurs sociaux : effectifs et rémunération) (2-852)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-223
p. 19 2-223 p. 19 (PDF)
La situation de sûreté de Tihange I (2-187)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-61
p. 78-80 2-61 p. 78-80 (PDF)
La situation des femmes en Afghanistan (Rencontre organisée par le Comité d'avis et la commission "Femmes et développement" permettant la formulation des attentes des femmes afghanes vis-à-vis du processus de paix)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Lizin
2-981/1
p. 1-38 2-981/1 p. 1-38 (PDF)
La situation des femmes en Arabie Saoudite      
    Rapport de Mmes Lizin et Kaçar
2-1142/1
p. 1-21 2-1142/1 p. 1-21 (PDF)
La situation des relations belgo-marocaines quant aux problématiques familiales (Droit de garde, pensions alimentaires, exécution de jugements et "répudiation") (2-164)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-57
p. 51-59 2-57 p. 51-59 (PDF)
La situation en Bosnie-Herzégovine et la position de la Belgique en la matière, en particulier à l'égard des criminels de guerre (Désengagement progressif à l'égard de la Bosnie - Soutien au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - Evolution de nos relations avec le pouvoir de l'ex-Yougoslavie) (2-265)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 57-59 2-94 p. 57-59 (PDF)
La situation en Macédoine (2-528)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-139
p. 46-48 2-139 p. 46-48 (PDF)
La situation en Macédonie (Mandat, capacité opérationnelle et décisionnelle de nos forces armées stationnées à Kumanovo, en Macédoine, juste à côté d'une zone de combats) (2-598)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-112
p. 8-11 2-112 p. 8-11 (PDF)
La situation politique en Tunisie et en Algérie (Position de l'Union européenne - Accords de partenariat euro-méditerranéen - Respect des droits de l'homme) (2-809)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-216
p. 51-54 2-216 p. 51-54 (PDF)
La suppression de la réception du 4 juillet à l'Ambassade des États-Unis (à Bruxelles - Sécurité publique) (2-313)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-61
p. 15-17 2-61 p. 15-17 (PDF)
La suppression du Secrétariat permanent à la Politique de Prévention (SPP) (Réforme Copernic - Place de la prévention dans la nouvelle structure - Statut du personnel) (2-1121)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-241
p. 8-9 2-241 p. 8-9 (PDF)
La sécurité des centrales nucléaires (Menace de terrorisme atomique - Résistance des centrales en cas d'attaques d'avions - Vision européenne harmonisée - Information de la population et distribution de comprimés d'iode à la population - Contrôle des accès aux centrales) (2-587)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donné par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-156
p. 22-31 2-156 p. 22-31 (PDF)
La sécurité nucléaire, et en particulier la sécurité des travailleurs à Tihange, et l'audit Télérad (2-206)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-65
p. 31-33 2-65 p. 31-33 (PDF)
La traite des êtres humains et la fraude de visas      
    Rapport de Mme Lizin et de M. Galand
2-1018/1
p. 1-189 2-1018/1 p. 1-189 (PDF)
    Rapport de MM. Galand et Wille et de Mme Lizin
2-1018/2
p. 1-5 2-1018/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
2-271
p. 32-54 2-271 p. 32-54 (PDF)
La traite des êtres humains et la prostitution en Belgique      
    Discussion
2-64
p. 4-46 2-64 p. 4-46 (PDF)
La vente de Mox par Belgonucléaire au Japon, en particulier pour le site de Kashiwazaki (Contrôle dans le secteur nucléaire en Belgique - Contrôle de la qualité du combustible Mox) (2-540)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-137
p. 114-119 2-137 p. 114-119 (PDF)
Le conflit à Electrabel et à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (La libéralisation du marché de l'électricité et la sécurité des installations nucléaires - Missions de l'Agence fédérale) (2-1272)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-275
p. 11-12 2-275 p. 11-12 (PDF)
Le contenu des brochures de recrutement de la police fédérale (Brochure "Jobpol" - Formulation déséquilibrée) (2-693)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-137
p. 15-16 2-137 p. 15-16 (PDF)
Le coût du contrat entre la firme Ernst et Young et un service de la police fédérale (Informaticiens de la firme au Centre d'exploitation de la télématique) (2-567)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-107
p. 25 2-107 p. 25 (PDF)
Le danger de violences à caractère identitaire en Côte d'Ivoire (Tentative de coup d'Etat) (2-866)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-235
p. 51-56 2-235 p. 51-56 (PDF)
Le financement de la réforme des services de secours (Services d'incendie et protection civile - Fonds Seveso - Association des compagnies d'assurances) (2-404)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-103
p. 86-88 2-103 p. 86-88 (PDF)
Le malaise au sein du SPF Finances suite aux propositions de réforme des carrières spécifiques (Réforme Copernic - Coperfin - Valorisation du travail extrêmement technique des fonctionnaires du SPF Finances) (2-1228)      
    Question orale de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
2-267
p. 15-20 2-267 p. 15-20 (PDF)
Le non-paiement des experts-comptables judiciaires en décembre 2002 (2-1209)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Reynders, ministre des Finances
2-265
p. 39-40 2-265 p. 39-40 (PDF)
Le plan de paix pour le Sahara occidental et la tenue du référendum d'autodétermination sous l'égide de l'ONU (et le respect des droits de la femme au Maroc - Relations Algérie-Maroc) (2-79)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-31
p. 13-16 2-31 p. 13-16 (PDF)
Le point de vue du gouvernement sur l'Irak après le State of the Union du président américain Bush (2-949)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
2-265
p. 7-29 2-265 p. 7-29 (PDF)
  2-265
p. 124-125 2-265 p. 124-125 (PDF)
Le programme d'espionnage "Echelon" (Projet américain) (2-82)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 54-61 2-29 p. 54-61 (PDF)
Le projet américain "Echelon" d'espionnage mondial (2-70)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 54-61 2-29 p. 54-61 (PDF)
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-71)      
    Demande d'explication de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-73)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le rapport du colonel Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-68)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le recul que représente la reconnaissance de la répudiation en droit belge (2-1143)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-247
p. 21-23 2-247 p. 21-23 (PDF)
Le service "protection rapprochée" de la Sûreté de l'État (Maintien de la protection des personnes au sein de la Sûreté de l'Etat versus intégration dans un service de police fédérale) (2-977)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-275
p. 34-35 2-275 p. 34-35 (PDF)
Le sort de 700 prisonniers albanais de Serbie (Suivi de la situation en matière de droits de l'homme - Tribunal pénal international) (2-548)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-103
p. 16-17 2-103 p. 16-17 (PDF)
Le statut des gardiennes encadrées (2-357)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-78
p. 11-13 2-78 p. 11-13 (PDF)
Le statut international du Kosovo (MINUK) (2-348)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 59-61 2-94 p. 59-61 (PDF)
Le système d'écoute découvert dans le bâtiment Juste Lipse à Bruxelles (à l'occasion de perturbations survenues au sein du réseau téléphonique interne du Conseil européen) (2-1292)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-279
p. 33-34 2-279 p. 33-34 (PDF)
Le viol d'une jeune Mongole, résidant au Petit Château (2-490)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-94
p. 14-15 2-94 p. 14-15 (PDF)
Le voyage du ministre des Affaires étrangères en Iran (Evolution de la situation en Iran - Respect des droits de l'homme) (2-824)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-214
p. 49-53 2-214 p. 49-53 (PDF)
Les abus sexuels sur des réfugiés commis par des fonctionnaires du HCR et de différentes ONG (Rapport du Haut commissariat des Nations Unies - Poursuites - Militaires en poste en Bosnie) (2-915)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-190
p. 11-12 2-190 p. 11-12 (PDF)
Les angiographies et les coronarographies (Hôpitaux - Centres de cardiologie interventionnelle) (2-1192)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-262
p. 17-20 2-262 p. 17-20 (PDF)
Les bombardements effectués par l'armée israélienne et la destruction de l'aéroport de Gaza (Destruction affectant des projets financés par l'UE - Action en dommages et intérêts contre l'Etat d'Israël) (2-820)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-173
p. 5-7 2-173 p. 5-7 (PDF)
Les codes INAMI pour la reconstruction de l'hymen et les certificats de virginité délivrés dans certains hôpitaux      
    Question orale de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-13
p. 15-17 2-13 p. 15-17 (PDF)
Les compétences de la police fédérale pour l'enlèvement parental d'enfants (2-936)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-196
p. 18-19 2-196 p. 18-19 (PDF)
Les conditions d'attente de demandeurs d'asile devant l'Office des étrangers (Afflux de demandeurs d'asile - Installation de tentes pour l'accueil - Rôle joué par les filières et les trafiquants d'êtres humains) (2-323)      
    Demande d'explications de M. Hordies à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-89
p. 61-66 2-89 p. 61-66 (PDF)
Les contacts avec les directeurs de prison (Contacts entre le ministre de la Justice et les directeurs de prison - Surpopulation carcérale - Prêches fondamentalistes dans les prisons) (2-995)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-208
p. 21-22 2-208 p. 21-22 (PDF)
Les contrats de travail ALE (Réforme) (2-70)      
    Question orale de Mme Lizin à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-18
p. 7-9 2-18 p. 7-9 (PDF)
Les diminutions de salaires imposées au personnel des ambassades (Paiement des Belges à l'étranger en euros - Taux de change - Maintien du pouvoir d'achat) (2-951)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-267
p. 50-52 2-267 p. 50-52 (PDF)
Les distributions de pastilles d'iode pour les habitants des régions proches des centrales nucléaires (2-661)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-179
p. 14-16 2-179 p. 14-16 (PDF)
Les déclarations publiques concernant la corruption dans les milieux du football (Démarches judiciaires) (2-799)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-168
p. 17-18 2-168 p. 17-18 (PDF)
Les enlèvements d'enfants de la Belgique vers l'Algérie (2-895)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-241
p. 52-55 2-241 p. 52-55 (PDF)
Les enlèvements parentaux internationaux (Police judiciaire - Police fédérale) (2-298)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes Moyennes
2-59
p. 10-11 2-59 p. 10-11 (PDF)
Les enseignements à tirer de l'enfermement à Zaventem des personnes illégalement expulsées d'Israël, le 26 décembre 2002 (Attitude de la police fédérale) (2-1189)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-260
p. 17-19 2-260 p. 17-19 (PDF)
Les femmes prisonnières politiques en Israël (2-14)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-9
p. 10-12 2-9 p. 10-12 (PDF)
Les fondements juridiques acceptables pour la Belgique d'une intervention militaire des États-Unis contre l'Irak (2-763)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-196
p. 24-31 2-196 p. 24-31 (PDF)
Les initiatives - tant bilatérales que multilatérales - du gouvernement belge relatives à la remise de la dette des pays en voie de développement (2-19)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Reynders, ministre des Finances
2-13
p. 24-29 2-13 p. 24-29 (PDF)
  2-13
p. 29-33 2-13 p. 29-33 (PDF)
Les mesures prises par le gouvernement à la suite des recommandations de la sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution" (Auditions des ministres des départements concernés - Auditions des centres d'accueil agréés, Payoke, Pag-Asa et Sürya)      
    Rapport fait au nom de la sous-commission "Traite des êtres humains" par M. Hordies et Mmes Lizin et Thijs
2-365/1
p. 1-102 2-365/1 p. 1-102 (PDF)
    Rapport de M. Hordies et Mmes Lizin et Thijs
2-365/2
p. 1-2 2-365/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
2-137
p. 43-67 2-137 p. 43-67 (PDF)
Les niveaux de rémunération à la Sûreté de l'État (Ministre responsable - Effectifs du personnel - Organisation des services - Management - Ecoutes téléphoniques) (2-803)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-209
p. 57-62 2-209 p. 57-62 (PDF)
Les pratiques policières autour du stade du Standard à Sclessin (Stade de football à Liège) (2-1082)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-235
p. 18-20 2-235 p. 18-20 (PDF)
Les relations du gouvernement belge et de Tractebel au Kazakhstan (Commissions versées par la société Tractebel en 1996 et influence de la visite du premier ministre de l'époque) (2-48)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-24
p. 30-32 2-24 p. 30-32 (PDF)
Les risques d'accidents majeurs générés par les armements stockés en Transnistrie (Moldavie - Programme européen éventuel pour clarifier cette situation) (2-1003)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-209
p. 18-20 2-209 p. 18-20 (PDF)
Les risques d'attentat contre les centrales nucléaires (2-877)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-235
p. 58-63 2-235 p. 58-63 (PDF)
Les risques radioactifs en cas d'accidents d'avions sur une centrale nucléaire (2-868)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-235
p. 58-63 2-235 p. 58-63 (PDF)
Les services en charge de l'anti-terrorisme (Perquisitions dans le cadre de l'instruction ouverte à l'occasion de l'assassinat du commandant Massoud, commandant de l'Alliance du Nord en Afghanistan - Besoins en personnel et en moyens supplémentaires - Service Afrique) (2-614)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-164
p. 66-68 2-164 p. 66-68 (PDF)
Les suites à réserver aux demandes légitimes des gardiens de prison (Cadre, conditions de recrutement et rémunération du personnel pénitentiaire - Impact de l'ouverture de la prison d'Ittre - Grèves annoncées) (2-975)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-204
p. 28-29 2-204 p. 28-29 (PDF)
Les tests de cryptage des informations confidentielles européennes (Politique étrangère et de défense européenne - Protection des communications au sein de la CE - Relations avec les USA - Acquisition d'une culture de confidentialité) (2-398)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-102
p. 14-18 2-102 p. 14-18 (PDF)
Les événements de décembre et janvier devant l'Office des étrangers (Afflux de demandeurs d'asile - Installation de tentes pour l'accueil - Rôle joué par les filières et les trafiquants d'êtres humains) (2-303)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-89
p. 61-66 2-89 p. 61-66 (PDF)
Logopèdes indépendants - Statut - Rémunération (2-839)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-26
p. 1208 2-26 p. 1208 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-28
p. 1374 2-28 p. 1374 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  2-206
p. 20-21 2-206 p. 20-21 (PDF)
Organisation d'un débat sur le rôle du Sénat et sur la répartition des tâches entre Chambre et Sénat - Droit d'évocation du Sénat - Sénat comme chambre de réflexion - Examen des textes venant de la Chambre      
  2-69
p. 19-23 2-69 p. 19-23 (PDF)
Pastilles d'iode - Pharmacies de la région hutoise - Approvisionnement (2-2114)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-56
p. 3041 2-56 p. 3041 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    Mme Lizin, sénatrice élue par le collège électoral français
2-1
p. 10-11 2-1 p. 10-11 (PDF)
Priorités de la présidence belge de l'Union européenne en matière d'égalité des chances (Europe sociale - Inégalité salariale - Politique de l'emploi - Economie sociale - Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes - Traite des êtres humains - Statistiques de l'emploi - Travailleurs migrants - Pensions - Accès à l'emploi - Coopération au développement et droits de la femme - Amélioration des conditions de travail - Violence domestique - Vote à majorité qualifiée dans le domaine social [UE] - Charte des droits fondamentaux de l'UE - Politique d'asile - Relations Nord-Sud - ONG)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et du Comité d'avis pour l'émancipation sociale par Mmes Lizin (S) et Drion (Ch)
2-802/1
p. 1-51 2-802/1 p. 1-51 (PDF)
Procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale - Arrêté royal du 12 avril 1999 - Circulaire du 10 mai 2000.      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-30
p. 1461-1462 2-30 p. 1461-1462 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-35
p. 1703-1704 2-35 p. 1703-1704 (PDF)
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone      
    Amendement n° 1 de Mme Lizin
2-1023/2
p. 1 2-1023/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 6 de Mmes Van Riet et Lizin
2-1023/2
p. 3 2-1023/2 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Lizin, redéposé après l'approbation du rapport
2-1023/5
p. 1 2-1023/5 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 10 de Mme Lizin, déposé après l'approbation du rapport
2-1023/5
p. 2 2-1023/5 p. 2 (PDF)
Projet de loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Transposition de la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000)      
    Discussion générale
2-220
p. 24-37 2-220 p. 24-37 (PDF)
    Vote et explications de vote de M. Mahoux et de Mme Lizin
2-220
p. 55-56 2-220 p. 55-56 (PDF)
  2-220
p. 61-62 2-220 p. 61-62 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 1er ter de la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Cumul du mandat de sénateur de communauté et du mandat de conseiller communal ou de membre d'un conseil de CPAS)      
    Discussion générale
2-63
p. 26-32 2-63 p. 26-32 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (Simplification des systèmes de vote et de dépouillement automatisés et renforcement du contrôle)      
    Discussion générale
2-68
p. 73-90 2-68 p. 73-90 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (Nouvel intitulé : Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations) (Transparence comptable des asbl - Modernisation et rationalisation de la loi - Suppression des conditions de nationalité)      
    Amendement n° 174 de Mme Lizin et de M. Istasse
2-283/10
p. 3-4 2-283/10 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 303 de Mme Lizin et de M. Istasse
2-283/14
p. 1-2 2-283/14 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (Octroi d'allocations aux membres des services d'incendie)      
    Amendement n° 1 de Mme Lizin
2-1496/2
p. 1 2-1496/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon)      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001      
    Discussion générale
2-187
p. 35-67 2-187 p. 35-67 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Thissen, Ceder, Roelants du Vivier, Vankrunkelsven, Dallemagne, De Decker et de Mme Lizin
2-188
p. 35-38 2-188 p. 35-38 (PDF)
  2-188
p. 48 2-188 p. 48 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001      
    Rapport de Mme Lizin
2-1431/2
p. 1-2 2-1431/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'État du Koweït concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000      
    Vote et explications de vote de Mmes Lizin et Willame-Boonen
2-184
p. 45-46 2-184 p. 45-46 (PDF)
  2-184
p. 66 2-184 p. 66 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (Droit d'entrée et de séjour - Accès à une activité économique salariée - Etablissement en tant qu'indépendant - Prestation de services - Protocole concernant les îles Åland et Protocole concernant l'acquisition de propriétés immobilières au Danemark)      
    Discussion générale et renvoi en commission
2-110
p. 33-39 2-110 p. 33-39 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 6 avril 1998      
    Rapport de Mme Lizin
2-1179/2
p. 1-2 2-1179/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995      
    Discussion générale
2-21
p. 4-14 2-21 p. 4-14 (PDF)
Projet de loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes      
    Discussion générale
2-247
p. 36-46 2-247 p. 36-46 (PDF)
Projet de loi portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus      
    Discussion générale
2-267
p. 29-36 2-267 p. 29-36 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police (Base légale pour certains aspects statutaires : statut syndical, statut en cas d'option du maintien du statut d'origine, position juridique de l'ancien personnel des corps de police communale, statut des membres du personnel des corps de police communale, position juridique des anciens officiers judiciaires et agents de la police judiciaire, des anciens membres du personnel de la gendarmerie, carrière administrative et exercice de l'autorité et de la fonction, régime des congés [congé de maladie, interruption de carrière, congé politique], protection juridique, régime des accidents de travail, sauvegardes relatives au régime administratif et pécuniaire, mesures de dégagement, utilisation des militaires en dehors des forces armées)      
    Amendement n° 1 de Mme Lizin
2-597/2
p. 1 2-597/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-87
p. 27-44 2-87 p. 27-44 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales)      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (Amélioration du fonctionnement du Comité permanent P : possibilité de transmettre des plaintes aux autorités chargées du contrôle interne ; limitation du recours au service Enquêtes par les autorités judiciaires)      
    Amendement n° 1 de Mme Lizin
2-1518/2
p. 1-2 2-1518/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-279
p. 40 2-279 p. 40 (PDF)
Projet de loi prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre (Majorations de la rente de réfractaire ou de déporté - Rentes de veuves de guerre - Mesures en faveur de la communauté juive et de la communauté tzigane)      
    Discussion générale
2-279
p. 26-29 2-279 p. 26-29 (PDF)
Projet de loi relatif aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (Les grades du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique - Le recrutement - L'autorité de gestion - La carrière barémique, la promotion par accession au grade supérieur et la promotion par accession à un cadre du niveau supérieur - Les droits et devoirs - Les règles de base de l'évaluation des membres du personnel - Des mandats - Le retrait définitif d'emploi et la cessation des fonctions - Des soins médicaux - Le droit au traitement et la rétribution garantie)      
    Discussion générale
2-201
p. 23-27 2-201 p. 23-27 (PDF)
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux)      
    Discussion générale
2-17
p. 11-63 2-17 p. 11-63 (PDF)
Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand      
    Amendement n° 7 de Mmes Van Riet et Lizin
2-1024/2
p. 4 2-1024/2 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 10 et 11 de Mme Lizin, déposés après l'approbation du rapport
2-1024/5
p. 2 2-1024/5 p. 2 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen, Lizin, Van Riet, de T'Serclaes, Staveaux-Van Steenberge et Thijs et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Destexhe, Cheron et Mahoux
2-188
p. 28-33 2-188 p. 28-33 (PDF)
  2-188
p. 44-45 2-188 p. 44-45 (PDF)
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité      
    Amendements n°s 1 à 5 et 14 à 16 de Mme Lizin
2-1376/2
p. 1-4 2-1376/2 p. 1-4 (PDF)
  2-1376/2
p. 8-9 2-1376/2 p. 8-9 (PDF)
    Amendement n° 5 de Mme Lizin, redéposé après l'approbation du rapport
2-1376/4
p. 2-3 2-1376/4 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 37 et 38 de Mme Lizin, déposés après l'approbation du rapport
2-1376/4
p. 1-2 2-1376/4 p. 1-2 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Ramoudt, Caluwé, Roelants du Vivier, Malcorps, Thissen et Vankrunkelsven et de Mmes Nagy et Lizin
2-262
p. 33-37 2-262 p. 33-37 (PDF)
  2-262
p. 39 2-262 p. 39 (PDF)
  2-262
p. 50-51 2-262 p. 50-51 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de M. Thissen et de Mme Lizin
2-262
p. 30-33 2-262 p. 30-33 (PDF)
  2-262
p. 47-50 2-262 p. 47-50 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1248)      
    Amendement n° 1 de Mme Lizin
      Réforme des polices - Position juridique du personnel de police
2-1248/2
p. 1 2-1248/2 p. 1 (PDF)
    Examen des articles
2-227
p. 5-37 2-227 p. 5-37 (PDF)
Projet de loi-programme (2-600)      
    Amendement n° 1 de Mme Lizin et de M. Daif
      Octroi par les CPAS d'aide sociale aux demandeurs d'asile
2-600/2
p. 1-2 2-600/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives
      Demandeurs d'asile : résidence obligatoire dans un centre d'accueil
2-86
p. 37 2-86 p. 37 (PDF)
  2-86
p. 39 2-86 p. 39 (PDF)
      Demandeurs d'asile et étrangers : disposition pénale sanctionnant l'exploitation et la location multiple d'un même logement (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers)
2-86
p. 35 2-86 p. 35 (PDF)
      Octroi par les CPAS d'aide sociale aux demandeurs d'asile
2-86
p. 37-39 2-86 p. 37-39 (PDF)
      Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé
2-86
p. 36-37 2-86 p. 36-37 (PDF)
    Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives (suite)
      Politique d'asile
2-87
p. 49-62 2-87 p. 49-62 (PDF)
Projet de loi-programme (2-800)      
    Examen des articles
2-137
p. 74-103 2-137 p. 74-103 (PDF)
Proposition créant une commission d'enquête parlementaire à la suite de la mort dramatique de 58 migrants sur un transbordeur de Zeebrugge à Douvres      
    Discussion
2-79
p. 27-34 2-79 p. 27-34 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 119.1 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les gardiennes encadrées      
    Proposition de Mme Lizin et de M. Malmendier et consorts
2-266/1
p. 1-4 2-266/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale (Poursuites disciplinaires)      
    Proposition de Mme Lizin
2-25/1
p. 1-3 2-25/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de Mme Lizin
2-25/5
p. 1-2 2-25/5 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 75 du Code civil (Mariage mixte ou mariage entre des non-belges : devoir de l'officier de l'état civil d'informer les époux de l'existence de la Convention de La Haye relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants)      
    Proposition de Mme Lizin
2-239/1
p. 1-4 2-239/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 14quater dans les lois coordonnées sur le Conseil d'État (Recours par les présidents des assemblées législatives pour excès de pouvoir déduit à la violation de la compétence des assemblées)      
    Proposition de Mme Lizin
2-238/1
p. 1-3 2-238/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 233bis dans le Code civil et modifiant l'article 1er de la loi du 27 juin 1960 sur l'admissibilité du divorce lorsqu'un des conjoints au moins est étranger (Protection des femmes étrangères contre la répudiation)      
    Proposition de Mme Lizin
2-820/1
p. 1-3 2-820/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 380ter dans le Code pénal relatif à l'achat de services sexuels (Pénalisation du client)      
    Proposition de Mmes Lizin et de T'Serclaes
2-856/1
p. 1-5 2-856/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 51bis dans la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre (Période de validation des services de guerre prestés, 1944-1945)      
    Proposition de Mme Lizin
2-1620/1
p. 1-3 2-1620/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales (Réclamation)      
    Proposition de Mme Lizin
2-570/1
p. 1-3 2-570/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 133 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déduction fiscale des dépenses de chauffage pour les ménages)      
    Proposition de Mme Lizin
2-547/1
p. 1-3 2-547/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1385bis du Code judiciaire en ce qui concerne les conflits collectifs (Formulation d'une astreinte par le tribunal civil en cas d'exercice anormal du droit de grève)      
    Proposition de Mme Lizin et de M. Istasse
2-887/1
p. 1-2 2-887/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées (Interdiction de toute organisation de particuliers dont l'objet vise à suppléer les organes de contrôle des services de police désignés par la loi)      
    Proposition de MM. De Decker, Vandenberghe, Thissen et Monfils et de Mme Lizin
2-1389/1
p. 1-4 2-1389/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 2, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques (Mention de la répudiation sur les documents d'identité : interdiction)      
    Proposition de Mme Lizin et consorts
2-324/1
p. 1-3 2-324/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1)      
    Discussion générale
2-46
p. 32-41 2-46 p. 32-41 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (Extension de la zone neutre de manière à y inclure la Maison des Parlementaires flamands, le Parlement de la Communauté française et les bâtiments du Parlement fédéral situés à la rue Ducale)      
    Amendement n° 1 de Mme Lizin et consorts, déposé après l'approbation du rapport
2-1455/3
p. 1 2-1455/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 383bis du Code pénal et insérant un article 272bis dans le Code de droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants - Amélioration du sort des victimes ainsi que des personnes oeuvrant contre toute cette violence commise envers les enfants - Gratuité des copies)      
    Proposition de Mme Lizin
2-848/1
p. 1-3 2-848/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 51 des lois coordonnées du 3 juin 1970 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles pour y intégrer la faute inexcusable en cas d'exposition des travailleurs à l'amiante      
    Proposition de Mme Lizin
2-1575/1
p. 1-3 2-1575/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage)      
    Discussion générale
2-219
p. 12-35 2-219 p. 12-35 (PDF)
    Explications de vote de Mmes Nagy, Kestelijn-Sierens, Leduc et Lizin et de MM. Remans, Roelants du Vivier, Verreycken, Malcorps, Tobback, Mahoux, Vankrunkelsven, Thissen et Dedecker et rejet
2-220
p. 46-52 2-220 p. 46-52 (PDF)
  2-220
p. 58 2-220 p. 58 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers ainsi que l'article 596 du Code judiciaire, en vue d'organiser un régime de tutelle en faveur des mineurs non accompagnés dans les centres d'accueil pour réfugiés      
    Proposition de Mme Lizin et consorts
2-881/1
p. 1-3 2-881/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé      
    Proposition de Mme Lizin et de M. Mahoux
2-618/1
p. 1-8 2-618/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Composition du Comité R - Fonction de chef adjoint du Service d'enquêtes du Comité P - Date de remise des rapports d'activités - Nomination des membres suppléants du Comité R par le Sénat)      
    Vote et explication de vote de Mme Lizin
2-50
p. 6-7 2-50 p. 6-7 (PDF)
  2-50
p. 9 2-50 p. 9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (Modulations de tarif pratiquées par les assureurs : exclusion des distinctions fondées sur le domicile, le sexe, la race, l'âge et l'ancienneté du permis de conduire)      
    Proposition de Mme Lizin
2-1602/1
p. 1-3 2-1602/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes (Retrait de la reconnaissance : atteinte aux droits fondamentaux ou à l'ordre public - Islam)      
    Proposition de Mme Lizin
2-17/1
p. 1-3 2-17/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (Election du Conseil régional wallon et du Conseil flamand - Réglementation de l'hypothèse de l'élection sans scrutin au cas où une seule liste de candidats aurait été présentée dans la circonscription)      
    Proposition de MM. Istasse et Monfils et de Mme Lizin
2-858/1
p. 1-2 2-858/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales)      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dépenses déductibles pour la garderie (Incitation des entreprises, par le biais de l'impôt des sociétés, à participer au financement des structures d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans)      
    Proposition de Mmes Lizin et Nagy
2-847/1
p. 1-3 2-847/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dépenses déductibles pour les frais des maisons de repos ou MRS      
    Proposition de Mme Lizin et de M. Happart
2-1544/1
p. 1-2 2-1544/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 116 et 126 du Code électoral (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections de la Chambre des représentants afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée)      
    Proposition de MM. Istasse et Monfils et de MMe Lizin
2-859/1
p. 1-5 2-859/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi organisant la réparation des accidents thérapeutiques      
    Proposition de Mme Lizin
2-335/1
p. 1-11 2-335/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État (Organisation d'un comité de concertation des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat)      
    Proposition de Mme Lizin
2-1298/1
p. 1-11 2-1298/1 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
2-279
p. 35 2-279 p. 35 (PDF)
Proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État (Seul service où la représentation du personnel pour les questions statutaires et pécuniaires n'est pas organisée par la loi)      
    Proposition de Mmes Lizin et Leduc et de MM. Monfils, Guilbert et Mahoux
2-1545/1
p. 1-9 2-1545/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
2-279
p. 35 2-279 p. 35 (PDF)
Proposition de loi organisant les services de secours et abrogeant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (Intégration de la protection civile avec les services régionaux d'incendie et de secours - Régionalisation et services provinciaux de secours - Groupe spécial d'intervention fédéral - Services mobiles d'urgence et de réanimation - Services 100)      
    Proposition de Mme Lizin
2-16/1
p. 1-11 2-16/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi organisant les services de sécurité civile (Nécessité d'une réforme importante de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile)      
    Proposition de M. Dallemagne et de Mme Lizin
2-532/1
p. 1-16 2-532/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi portant sur la limitation de la sous-traitance pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires (Sécurité)      
    Proposition de Mme Lizin
2-1073/1
p. 1-4 2-1073/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative aux chiens dangereux (Interdiction de l'acquisition de chiens réputés dangereux - Interdiction de la détention d'un chien réputé dangereux par certaines personnes - Déclaration à la commune de détention de chiens dangereux - Circulation des chiens réputés dangereux - Compétence du bourgmestre - Dressage - Interdiction d'importation - Sanctions)      
    Proposition de Mme Lizin
2-559/1
p. 1-11 2-559/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi relative à l'interdiction définitive des mines antipersonnel      
    Proposition de M. Mahoux et de Mme Lizin
2-76/1
p. 1-2 2-76/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections du Conseil régional wallon et du Conseil flamand afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée)      
    Proposition de MM. Istasse et Monfils et de Mme Lizin
2-857/1
p. 1-4 2-857/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588)      
    Amendements n°s 178 à 180 de Mmes de T'Serclaes et Lizin, déposés après l'approbation du rapport
2-12/18
p. 3 2-12/18 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
2-168
p. 40-67 2-168 p. 40-67 (PDF)
Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions du Sommet mondial pour le développement social réuni à Copenhague du 6 au 13 mars 1995      
    Proposition de Mme Lizin
2-26/1
p. 1-4 2-26/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant la suppression du vote automatisé et la généralisation du dépouillement par lecture optique      
    Discussion générale
2-68
p. 73-90 2-68 p. 73-90 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir la parité entre hommes et femmes lors des scrutins électoraux (Limitation du nombre de candidats du même sexe sur les listes : système de l'alternance - Modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932)      
    Proposition de Mme Lizin et consorts
2-224/1
p. 1-4 2-224/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à renforcer la répression du terrorisme      
    Proposition de Mme Lizin
2-15/1
p. 1-8 2-15/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer le prélèvement par l'État de 3 pour cent sur les recettes d'additionnelles à l'impôt des personnes physiques (dues aux communes - Frais d'administration - CIR)      
    Proposition de Mme Lizin
2-24/1
p. 1-2 2-24/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-95
p. 4-15 2-95 p. 4-15 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne)      
    Amendements n°s 9 et 10 de Mme Lizin et de M. Dubié
2-507/5
p. 1 2-507/5 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 11 de Mme Lizin et consorts, déposé après renvoi en commission
2-507/6
p. 1 2-507/6 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 17 de Mme Lizin et de M. Vankrunkelsven, déposé après renvoi en commission
2-507/6
p. 3 2-507/6 p. 3 (PDF)
    Proposition de renvoi
2-79
p. 34-37 2-79 p. 34-37 (PDF)
    Discussion
2-84
p. 39-54 2-84 p. 39-54 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 (Réformes institutionnelles liées à l'élargissement de l'UE - Assouplissement des procédures de révision des traités - Abandon de la division des traités en "piliers" - Codécision et décision majoritaires versus règle de l'unanimité - Principe de la double majorité - Octroi de la personnalité juridique à l'UE - Charte des droits fondamentaux - Assouplissement des possibilités de coopération renforcée - Remplacement du traité Euratom par un nouveau titre sur la politique d'énergie durable dans le traité de l'UE - Sanction envers l'Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'UE - Politique étrangère commune en matière de défense et de sécurité : capacité non-militaire de prévention et de gestion des conflits - Composition de la Commission européenne - Répartition des sièges au sein du Parlement européen)      
    Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Dallemagne, Mahoux, Monfils, Morael, Geens, Ceder, Colla et Caluwé et de Mme Lizin
2-54
p. 28-33 2-54 p. 28-33 (PDF)
  2-54
p. 54 2-54 p. 54 (PDF)
Proposition de résolution relative à la formation d'un nouveau gouvernement en Afghanistan (Droits de la femme et droits de l'enfant)      
    Proposition de Mme Lizin et consorts
2-963/1
p. 1 2-963/1 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël      
    Discussion générale
2-21
p. 4-14 2-21 p. 4-14 (PDF)
Proposition de résolution sur l'Afghanistan (Violation des droits de l'homme par le régime Taliban - Sanctions internationales)      
    Proposition de Mme Lizin
2-624/1
p. 1-9 2-624/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution sur la Birmanie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur la violation des droits de l'homme en Birmanie) (Myanmar)      
    Discussion
2-47
p. 31-38 2-47 p. 31-38 (PDF)
Proposition de résolution sur la Tchétchénie      
    Discussion
2-21
p. 14-19 2-21 p. 14-19 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient      
    Amendements n°s 11 à 13 de Mme Lizin, au texte adopté par la commission
2-1100/6
p. 1-2 2-1100/6 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan      
    Proposition de Mme Van Riet et consorts
2-983/1
p. 1-7 2-983/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains (Asbl Pag-Asa, Sürya et Payoke)      
    Discussion
2-142
p. 39-41 2-142 p. 39-41 (PDF)
  2-142
p. 42-48 2-142 p. 42-48 (PDF)
Proposition de résolution visant à compléter les obligations du mandat des organisations financières internationales (Violation des droits de l'homme)      
    Proposition de Mme Lizin et de M. Galand
2-1299/1
p. 1-4 2-1299/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à suspendre la coopération policière entre la Belgique et l'Autriche (Accession de l'extrême droite au gouvernement)      
    Proposition de Mme Lizin et consorts
2-323/1
p. 1-2 2-323/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le commerce licite et illicite de diamants et d'autres ressources naturelles servant au financement des conflits dans la région des Grands lacs depuis 1995 et sur l'utilisation du territoire belge comme plaque tournante de ces trafics (Deuxième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête sur la participation d'institutions, d'entreprises et de personnes aux pratiques légales et illégales dans le cadre de l'exploitation des richesses minérales de la République démocratique du Congo et de la région) (Troisième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique) (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-942)      
    Discussion générale
2-132
p. 24-30 2-132 p. 24-30 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les mécanismes de la traite des êtres humains dans certains secteurs (Sport [Football] - Echanges d'étudiants - Jeunes "au pair" - Diplomatie - Emploi - Prostitution)      
    Discussion
2-137
p. 68-74 2-137 p. 68-74 (PDF)
Présentation de candidats à une place vacante de conseiller d'Etat (N) (Dossier n° 10)      
    Scrutins
2-142
p. 28-29 2-142 p. 28-29 (PDF)
  2-142
p. 33-35 2-142 p. 33-35 (PDF)
  2-142
p. 38 2-142 p. 38 (PDF)
  2-142
p. 41 2-142 p. 41 (PDF)
Quatrième conférence des commissions parlementaires chargées de la politique de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans les États membres de l'Union européenne et au Parlement européen (CCEC), Berlin, les 17-18 novembre 2000      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Lizin
2-499/1
p. 1-16 2-499/1 p. 1-16 (PDF)
Rapport 2001 du gouvernement sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale des femmes de Pékin      
    Colloque (Compte-rendu)
      Exposé de Mme Anne-Marie Lizin, présidente du Conseil des Femmes Francophones de Belgique
2-229
p. 50-56 2-229 p. 50-56 (PDF)
    Compte-rendu du colloque
      Crèches pour enfants
2-229
p. 54 2-229 p. 54 (PDF)
      Crédit-temps
2-229
p. 54 2-229 p. 54 (PDF)
      Droit des femmes afghanes
2-229
p. 56 2-229 p. 56 (PDF)
      Dépistage du cancer du sein
2-229
p. 52 2-229 p. 52 (PDF)
      Egalité d'accès à l'emploi pour les hommes et les femmes
2-229
p. 53 2-229 p. 53 (PDF)
      Fonds des créances alimentaires
2-229
p. 51 2-229 p. 51 (PDF)
      Féminisation de la pauvreté
2-229
p. 51 2-229 p. 51 (PDF)
      Intégration des femmes de la communauté musulmane
2-229
p. 55 2-229 p. 55 (PDF)
      Lutte contre la violence à l'égard des femmes
2-229
p. 52-53 2-229 p. 52-53 (PDF)
      Mme Lizin regrette qu'il y ait trop peu de femmes parmi les membres de la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe
2-229
p. 55 2-229 p. 55 (PDF)
      Participation des femmes à la prise de décision
2-229
p. 54 2-229 p. 54 (PDF)
      Présence au colloque d'une délégation de représentantes de la Fédération nationale des femmes de Chine
2-229
p. 50 2-229 p. 50 (PDF)
  2-229
p. 50 2-229 p. 50 (PDF)
      Recommandations du "Conseil des Femmes Francophones de Belgique"
2-229
p. 50-56 2-229 p. 50-56 (PDF)
      Répudiation
2-229
p. 55 2-229 p. 55 (PDF)
    Débat
      Absence de bon nombre de sénateurs au débat
2-229
p. 4-5 2-229 p. 4-5 (PDF)
      Crèches pour enfants
2-229
p. 22 2-229 p. 22 (PDF)
      Création d'un Office des créances alimentaires
2-229
p. 22 2-229 p. 22 (PDF)
      Femmes immigrées - Problème de la répudiation
2-229
p. 21 2-229 p. 21 (PDF)
      Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes
2-229
p. 24 2-229 p. 24 (PDF)
      La dimension du genre dans le plan Copernic (Politique du personnel dans la fonction publique - Egalité des chances homme-femme)
2-229
p. 22 2-229 p. 22 (PDF)
      Participation des femmes à la prise de décision
2-229
p. 23-24 2-229 p. 23-24 (PDF)
      Statut des gardiennes encadrées
2-229
p. 22 2-229 p. 22 (PDF)
Rapport d'activités 2001 du Comité permanent de contrôle des services de police      
    Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité permanent P) et de la commission chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R) par Mme Lizin (S) et MM. Vandenberghe (S), Van Parys (Ch) et Bacquelaine (Ch)
      Volume I
2-1277/1
p. 1-245 2-1277/1 p. 1-245 (PDF)
      Volume II
2-1277/2
p. 260-869 2-1277/2 p. 260-869 (PDF)
Rapport d'activités 2001 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R)      
    Rapport fait au nom de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Sénat) et de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police (Chambre) par Mme Lizin (S) et MM. Vandenberghe (S), Van Parys (Ch) et Bacquelaine (Ch)
2-1171/1
p. 1-227 2-1171/1 p. 1-227 (PDF)
    Discussion
2-234
p. 6-34 2-234 p. 6-34 (PDF)
Rapport sur l'existence éventuelle d'un réseau d'interception des communications, nommé "Echelon" (Programme américain d'espionnage mondial)      
    Rapport fait au nom de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Sénat) et de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police (Chambre) par Mme Lizin (S) et M. Van Parys (Ch)
2-754/1
p. 1-70 2-754/1 p. 1-70 (PDF)
    Discussion
2-191
p. 4-38 2-191 p. 4-38 (PDF)
Russie-Belgique : deux visions de la migration      
    Discussion
2-235
p. 45-48 2-235 p. 45-48 (PDF)
Réforme des polices - Membres du BCR - Nouveau statut pécuniaire (Allocations de fonctions ou "de staff") (2-549)      
    Question écrite de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-14
p. 630 2-14 p. 630 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-15
p. 677 2-15 p. 677 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Article 10 de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1140)      
    Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (e.a. ministres, bourgmestres, échevins, députés permanents, membres des exécutifs des organes intracommunaux, intercommunaux ou interprovinciaux, membres des conseils ou bureaux des CPAS - Le Conseil des ministres et les Gouvernements de communauté et de région comptent des personnes de sexe différent) (Article 11bis de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1141)
      Discussion
2-100
p. 39-57 2-100 p. 39-57 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Droit à l'égalité dans tous les domaines de la société - Participation au processus décisionnel social et politique - Principe des actions positives - Constitutions dans d'autres pays - Traités internationaux)      
    Discussion
2-100
p. 39-57 2-100 p. 39-57 (PDF)
Ses déclarations lors du débat sur le stockage des déchets nucléaires en Belgique (2-3)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-13
p. 33-42 2-13 p. 33-42 (PDF)
Son communiqué sur le blocage des avoirs terroristes (Listes pouvant servir de base à des mesures de gel des avoirs et de blocage des comptes - Lutte contre le blanchiment d'argent et contre les transactions anonymes) (2-1230)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Reynders, ministre des Finances
2-267
p. 20-23 2-267 p. 20-23 (PDF)
Sécurité nucléaire - Mesures de protection - Ingestion d'iode - Contre-indication pour certaines personnes (2-1936)      
    Question écrite de Mme Lizin à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-52
p. 2780-2781 2-52 p. 2780-2781 (PDF)
Traite des êtres humains dans le sport (Traite supposée d'êtres humains dans le football : rapport d'auditions et recommandations)      
    Discussion
2-235
p. 42-45 2-235 p. 42-45 (PDF)
Véhicules lourds - Accidents à Martelange, Stavelot et Huy - Système de freinage à dissipation de l'énergie (2-828)      
    Question écrite de Mme Lizin à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-25
p. 1157 2-25 p. 1157 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-30
p. 1477-1478 2-30 p. 1477-1478 (PDF)
 
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