Tables des auteurs et des orateurs concernant "Lizin Anne-Marie" (Tout depuis 1995)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
"Community policing" - Groupe d'accompagnement - Avenir (Police de proximité orientée vers la communauté) (3-567)
Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-9 p. 563-564
Réponse			Bul. 3-10 p. 637-638
14è session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Washington, 1-5 juillet 2005) (3-1310)
Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par Mme Lizin (S) et M. De Crem (Ch)	3-1310/1 p. 1-19
15e session annuelle de l'Assemblée Parlementaire de l'OSCE - Bruxelles, 3-7 juillet 2006 (3-1808)
Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par Mme Lizin (S) en M. De Crem (Ch)	3-1808/1 p. 1-89
16è session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Kiev, 4-9 juillet 2007) (4-109)
Rapport de Mme Anne-Marie Lizin (S) et de M. François-Xavier de Donnea (Ch)	4-109/1 p. 1-61
5è Session d'hiver de l'Assemblée Parlementaire de l'OSCE - Vienne, 23-24 février 2006 (3-1631)
Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par Mme Lizin (S) en M. De Crem (Ch)	3-1631/1 p. 1-37
6e Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Vienne, 22-23 février 2007 (3-2110)
Rapport de Mme Lizin (S) et de M. de Donnéa (Ch)	3-2110/1 p. 1-23
ASTRID - Zones de couverture des communications - Subvention de l'Etat fédéral aux communes - Montant et conditions (3-961)
Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-19 p. 1194-1195
ASTRID - Zones de couverture des communications - Subvention de l'État fédéral aux communes - Montant et conditions (3-960)
Question écrite de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-19 p. 1162
Absence des ministres au moment où ils doivent répondre aux questions posées par les sénateurs
		3-86 p. 33
		3-86 p. 50
Afghanistan - Forces militaires afghanes - Formation - Rôle de l'armée belge - Mesures d'accompagnement à vocation civile (4-3495)
Question écrite de Mme Lizin à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3495
Afghanistan - Missions belges - Engagement présent et futur (3-816)
Question écrite de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-14 p. 924
Afghanistan - Nouvelle stratégie américaine - Appellation de "taliban modéré" - Analyse de l'armée belge (4-3399)
Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3399
Afghanistan - Nouvelle stratégie américaine - Appellation de "taliban modéré" - Analyse de l'armée belge (4-3400)
Question écrite de Mme Lizin à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3400
Algoneurodystrophie - Reconnaissance par l'Inami (1-1368)
Question écrite de Mme Lizin à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4544
Réponse			Bul. 1-87 p. 4626-4627
Allocution de la présidente du Sénat (2003-2004)
		3-75 p. 6-7
Allocution de la présidente du Sénat (2004-2005)
		3-77 p. 6-11
Coopération au développement		3-77 p. 9
Développement du role international du Sénat		3-77 p. 8-10
Le Sénat de Belgique et l'UE		3-77 p. 9-10
Le Sénat en tant que lieu de rencontre des communautés		3-77 p. 8
		3-77 p. 10
Lutte contre le terrorisme		3-77 p. 8-9
Réforme du Sénat - Forum institutionnel		3-77 p. 6-11
Suivi systématique par le Sénat de la mise en oeuvre de toute nouvelle législation - Service d'évaluation de la législation du Sénat		3-77 p. 7
Allocution de la présidente du Sénat (2005-2006)
		3-126 p. 5-10
Concours de photographie		3-126 p. 8
Contrôle de l'action gouvernementale		3-126 p. 5
Contrôle de la subsidiarité par les parlements nationaux		3-126 p. 6-7
Contrôle démocratique des décisions prises par des instances internationales		3-126 p. 5-6
Emission d'un timbre-poste ayant pour thème "175 ans de démocratie"		3-126 p. 9
Implication du Sénat dans les courants sociaux importants de notre pays		3-126 p. 8
Importance du domaine spatial - Prix Odissea		3-126 p. 8
Le Sénat et sa capacité à mener les grands débats de société		3-126 p. 9
Représentation théâtrale figurant l'adoption de la Constitution par le Congrès national		3-126 p. 8
Rôle international du Sénat - Présidence de l'OSCE		3-126 p. 7
Tâches du Sénat		3-126 p. 5-8
Allocution de la présidente du Sénat (2006-2007)
		3-180 p. 5-8
Agenda des diverses commissions		3-180 p. 5-7
		3-180 p. 8
Commémoration du cinquantième anniversaire des Traités de Rome		3-180 p. 7
Deuxième colloque sur le terrorisme		3-180 p. 7
Journée mondiale de l'Eau		3-180 p. 7
Travail réalisé par la délégation belge à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE		3-180 p. 8
Analyse de la lutte contre le terrorisme : aspects légaux et pratiques policières (Esquisse historique du terrorisme - Terrorisme islamique - Islamisme en Algérie - Terrorisme en France - Services belges chargés de lutter contre le terrorisme : police fédérale, Groupe interforces antiterroriste (GIA), Sûreté de l'Etat, Service "terrorisme et ordre public" de la police fédérale (Terop) - Auditions d'experts étrangers) (2-774)
Discussion		2-136 p. 26-30
		2-136 p. 30-34
Animaux sur les marchés et dans les parcs zoologiques - Protection et bien-être (1-657)
Question écrite de Mme Lizin à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-63 p. 3254-3255
Appel au Règlement du Sénat : traduction des amendements
		4-9 p. 76-77
		4-9 p. 85-87
Arrêté roytal du 10 juin 2006 etc. - Bassins de soins - Mise en oeuvre - Nombre de bassins opérationnels - Résultats (4-6385)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6385
Assassinat du commandant Massoud de l'Alliance du Nord en Afghanistan (Lien entre un vol de passeports belges vierges dans des postes diplomatiques et l'assassinat - Aide alimentaire et humaine) (2-570)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-148 p. 51-53
Assemblée parlementaire de l'OSCE (Portoroz 29 septembre -2 octobre 2007) - Conférence sur "La sécurité à travers la coopération en Europe du Sud-Est : le rôle des parlementaires" (29-30 septembre 2007), Réunion de la Commission permanente de l'AP OSCE (30 septembre 2007) et Forum sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (1er octobre 2007) (4-266)
Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par Mme Anne-Marie Lizin (S) et M. François-Xavier de Donnea (Ch)	4-266/1 p. 1-23
Assemblée parlementaire de l'OSCE - Forum d'automne à Malte (17-20 novembre 2006) (3-1950)
Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par Mme Lizin (S) et M. De Crem (Ch)	3-1950/1 p. 1-29
Audition de M. J. Attali sur les conclusions de son rapport aux Nations Unies concernant la problématique du plutonium et les risques de prolifération (1-263)
Rapport de Mme Lizin	1-263/1 p. 1-21
Avenir de la Moldavie - OSCE
		3-46 p. 53
Avions - Survol du territoire belge - Sécurité - Contrôle (4-960)
Question écrite de Mme Lizin à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-960
Bande de Gaza - Présence d'uranium appauvri (4-3892)
Question écrite de Mme Lizin à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-3892
Bande de Gaza - Présence d'uranium appauvri (4-5389)
Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5389
Centrale nucléaire de Tihange - Survol d'avions - Interdiction (2-2094)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-56 p. 3037
Réponse			Bul. 2-57 p. 3130-3131
Centrales nucléaires - Sécurité - Pays de l’ancienne URSS - Aide de la Belgique (4-178)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-178
Colonels commissionnés au grade de général de brigade - Régime linguistique - Affectation (3-608)
Question écrite de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 644
Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité R) - Affaire Belliraj - Enquête - Situation (4-3605)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3605
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements (2005-2006)
Nomination des membres de la commission chargée du suivi du Comité permanent R
Scrutins et résultats		3-132 p. 43
		3-132 p. 48
Commissaires de police, chefs de corps classe 17 - Commissaires de police classe 20 - Nomination au grade de commissaire divisionnaire - Affectation à l'échelle barémique 05 ou 06 (3-585)
Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-10 p. 621
Question avec réponse			Bul. 3-11 p. 691-692
Commissions du Sénat (1995-1996)
Mode de fonctionnement des commissions		1-47 COM p. 352-353
Communication
Lettre émanant de l'organisation humanitaire "Médecins sans frontières"		1-8 COM p. 48
Composition d'un groupe politique
Mme Anne-Marie-Lizin ne fait temporairement plus partie du groupe PS		4-61 p. 7
Conflit d'intérêts entre la Chambre des représentants et l'Assemblée de la Commission communautaire française à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc Ch 52-0039) (4-857)
Rapport de Mme Anne-Marie Lizin et de M. Pol Van Den Driessche	4-857/1 p. 1
Discussion		4-49 p. 35-42
Conflit d'intérêts entre la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc.52-0037) (4-856)
Rapport de M. Pol Van Den Driessche et de Mme Anne-Marie Lizin	4-856/1 p. 1-21
Discussion		4-49 p. 35-42
Conflit israélo-palestinien - Opération israélienne à Gaza - Sommet de Charm el-Cheikh du 18 janvier 2009 - Présence belge - Rapport des participants européens aux autres membres de l'Union européenne - Décision concernant Gaza (4-2962)
Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2962
Conférence de l'Organisation des Nations unies (ONU) sur le racisme - "Durban II" - Rapport final - Déclaration des organisations non gouvernementales (ONG) - Traitement des ONG - Appréciation de la Belgique (4-3547)
Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3547
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140)
Projet de mémorandum présenté par le Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat
Amendement n° 17 de Mme Lizin et consorts (Renforcement de l' UE - UEM)	1-140/8 p. 1
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)
Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements		1-32 p. 745-773
Crise - Secteur sidérurgique - Effet sur l'emploi - Mesures (4-3369)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3369
Darfour - Résolution n° 1769 du Conseil de sécurité des Nations unies - Mission de l'UNAMID - Participation de la Belgique (4-17)
Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-17
Darfour - Résolution n° 1769 du Conseil de sécurité des Nations unies - Mission de l'UNAMID - Participation de la Belgique (4-18)
Question écrite de Mme Lizin à M Flahaut, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-18
Des identités falsifiées dans les clubs de football, et des pratiques étonnantes en matière de traite des êtres humains (Méthodes utilisées par les clubs ou par leurs intermédiaires pour faire entrer en Belgique des joueurs potentiels - Situation de ces joueurs) (2-457)
Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-89 p. 19-21
Deuxième Conférence des commissions parlementaires chargées de la politique de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans les Etats membres de l'Union européenne et au Parlement européen (IIe CCEC), Lisbonne 29 et 30 octobre 1998 [Note : Première Conférence (mai 1997 - Le droit à l'égalité des femmes et des hommes dans les traités européens, Rapport) = document non parlementaire] (1-1318)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Lizin	1-1318/1 p. 1-19
Dexia - Filiale de la banque en Israël - Financement des communes et collectivités locales - Financement des colonies en territoires occupés - Caractère illégal des implantations - Attitude du gouvernement (4-2857)
Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2857
Discussions institutionnelles - Groupe des douze - Absence de femmes - Application de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (4-2021)
Question écrite de Mme Lizin à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-2021
Données bancaires - Accès - Accord américano-européen - Suspension - Position belge - Protection - Mesures (4-6931)
Question écrite de Mme Lizin à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6931
Données bancaires - Accès - Accord américano-européen - Suspension - Position belge - Protection - Mesures (4-6932)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6932
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2004, budget 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2006 (3-1486)
Discussion
Rénovation des salons du président du Sénat		3-142 p. 32
		3-142 p. 36
		3-142 p. 36
		3-142 p. 36
		3-142 p. 37
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2006 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2008 (4-478)
Rapport du Collège des Questeurs	4-478/1 p. 1-34
Discussion		4-9 p. 95-96
Protestation contre la décision de faire bénéficier à un président sortant certaines facilités après la fin de son mandat - Deux collaborateurs à temps plein		4-9 p. 95-96
Drogues placées sous contrôle - Cybertrafic (Produits pharmaceutiques contenant ces substances - Envois postaux) (3-881)
Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-16 p. 1028
Drogues placées sous contrôle - Cybertrafic (Produits pharmaceutiques contenant ces substances - Envois postaux) (3-880)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-16 p. 1023
Réponse			Bul. 3-17 p. 1092-1093
Droits d'auteurs et droits voisins - Harmonisation - Transposition de l'article 34 de la directive européenne - Protection des bibliothèques et des médiathèques publiques en Belgique (Rémunération pour prêt public - Directive 92/100/CE - Exemption de l'obligation de payer) (3-570)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-9 p. 595-596
Droits de l'enfant (Préparation de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui se tiendra à New York du 19 au 21 septembre 2001 - Droits de l'enfant au niveau fédéral : les enfants et leur famille, les enfants et la justice, l'exploitation des enfants, les politiques d'asile et d'immigration vis-à-vis des enfants, les enfants et la sécurité routière, et les enfants et la santé - Rapport annuel) (2-725)
Discussion		2-139 p. 16-46
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Débat		4-99 p. 11-38
Débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles
Débat		4-111 p. 11-30
Débat d'actualité : la situation en Haïti
Débat		4-108 p. 11-21
Débat sur l'euthanasie
Heure des questions présidée par M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
Question de Mme Lizin et réponses de M. Vermeersch, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique, de M. Delruelle, corapporteur de la Commission restreinte et de M. Van Orshoven, président du Comité consultatif		1-147 p. 3913-3914
Débat sur la situation au Congo
Rébellions - Invasion de troupes rwandaises - Présence de militaires belges - Casques bleus MONUC		3-61 p. 7-24
Débat sur la violence domestique (Campagne du Conseil de l'Europe tendant à inciter à nouveau les parlements à agir)
Débat		3-189 p. 4-6
		3-189 p. 6-31
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Manière dont le gouvernement traite le Sénat		3-128 p. 4
Discussion (Deuxième partie)
Présidence belge de l'OSCE		3-129 p. 13
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)
Discussion (suite)		4-91 p. 4-47
Affaire Fortis : séparation des pouvoirs		4-91 p. 39
Contribution du secteur de l'énergie pour la prolongation des centrales nucléaires		4-91 p. 39-40
		4-91 p. 43-46
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)
Discussion
Agences locales pour l'emploi		4-11 p. 52
Avenir des centrales nucléaires belges		4-11 p. 52
Détention d'enfants dans les centres d'asile		4-11 p. 51
Lutte anti-terroriste - Menaces d'attentats en Belgique - Eventuels plans d'évasion du terroriste Trabelsi		4-11 p. 52-53
Politique de l'emploi		4-11 p. 52
Titres-service : adaptation du prix		4-11 p. 52
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Discussion		4-99 p. 11-38
Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde		4-99 p. 11-38
Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague		4-99 p. 11-38
Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre		4-99 p. 11-38
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
Décorations honorifiques à la gendarmerie (1-1355)
Question écrite de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4540
Réponse			Bul. 1-87 p. 4615
Déficiences des instructions judiciaires en cours et leurs conséquences au niveau de l'organisation de la Justice
Echange de vues		1-49 COM p. 385-396
		1-49 COM p. 397-406
Effets biologiques des radiations électromagnétiques pulsées sur l'enfant (ordinateurs et récepteurs de télévision)
Question écrite de Mme Lizin à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-22 p. 1094-1095
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-25 p. 1239
Réponse			Bul. 1-47 p. 2369-2370
Electrabel - Campagne de publicité "Working Kids" - Sexisme - Mesures pour le respect des principes de l'égalité des chances dans les publicités (4-3281)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3281
Electrabel - Campagne de publicité "Working Kids" - Sexisme - Mesures pour le respect des principes de l'égalité des chances dans les publicités (4-5452)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5452
Enquête du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité concernant les activités des services de renseignements dans la lutte contre la prolifération à l'occasion d'un dossier d'exportation (Exportation par une firme belge de matériel pouvant contribuer à la prolifération nucléaire en Iran) (3-1542)
Discussion		3-148 p. 22-31
		3-148 p. 31-52
Etablissements pénitentiaires belges - Masterplan 2008-2012 pour une infrastructure carcérale plus humaine - Liste des prisons à réhabiliter - Critères - Prison de Huy (4-2961)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2961
Etablissements pénitentiaires belges - État - Réfection - Amélioration qualitative de la vie des détenus - Remarques de l'Observatoire international des prisons (OIP) et de la Ligue des droits de l'homme (LDH) (4-2960)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2960
Europol et la criminalité informatique utilisant des enfants sur le net et les GSM (Lutte contre la pédopornographie - Coordination au niveau européen) (4-280)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-28 p. 15-16
Evaluation de l'application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (2-412)
Discussion		2-99 p. 13-21
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Deuxième rapport) (1-768)
Deuxième rapport de Mmes Lizin et de Bethune	1-768/3 p. 1-135
Annexes au deuxième rapport de Mmes Lizin et de Bethune	1-768/4 p. 1-69
Application de l'article 27 du Règlement du Sénat - Délai de distribution du rapport - Vote		1-270 p. 7825
		1-270 p. 7827
Discussion générale		1-270 p. 7824-7825
		1-270 p. 7825-7827
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Premier rapport) (1-768)
Premier rapport de Mmes Lizin et de Bethune	1-768/1 p. 1-384
Annexes au premier rapport de Mmes Lizin et de Bethune	1-768/2 p. 1-96
Discussion générale		1-207 p. 5941-5961
Evaluation de la politique de prévention et de sécurité du gouvernement (Plans de sécurité et de prévention - Contrats de sécurité et contrats de prévention - Audition de M. Van de Vloedt, secrétaire permanent à la politique de prévention) (2-669)
Discussion		2-103 p. 60-70
Evaluation du fonctionnement des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements (1-258)
Discussion et dépôt de motions		1-35 p. 812-827
Evaluation du programme d'action de la Conférence mondiale des femmes de Pékin
Débat
Cartes d'identité belges - Mention "répudiée"		2-43 p. 19-20
Coopération au développement et problématique de la femme		2-43 p. 17-18
Discriminations fiscales entre couples		2-43 p. 16
Femmes demandeuses d'asile		2-43 p. 17
Femmes immigrées		2-43 p. 19-20
Individualisation des droits en matière de sécurité sociale		2-43 p. 17
Mesures tendant à garantir l'égalité homme-femme en Belgique		2-43 p. 17
Politique étrangère belge et droits de la femme		2-43 p. 17-18
		2-43 p. 19
Présence des femmes dans la police		2-43 p. 17
Situation des femmes en Afghanistan - Talibans		2-43 p. 17-18
Violence à l'encontre des femmes		2-43 p. 17
		2-43 p. 17-18
		2-43 p. 18-19
Eventuelles filières de prostitution dans l'aéroport de Zaventem (Proxénètes - Gendarmerie) (2-28)
Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-11 p. 18-20
Examens de langue pour l'accession au grade de major - Disproportion de réussite des néerlandophones et des francophones (3-610)
Question écrite de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 645
Experts judiciaires - Rémunération - Budget pour les laboratoires privés - Tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) - Coût (4-3825)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3825
Experts judiciaires - Rémunération - Budget pour les laboratoires privés - Tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) - Coût (4-5648)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5648
Fonds d’État dits "souverains" - Code de conduite - Proposition de la Commission européenne - Rôle de la Belgique (4-467)
Question écrite de Mme Lizin à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-467
Fonds européen pour les inondations
Question écrite de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 183
Réponse			Bul. 1-31 p. 1526
Forces belges en Afghanistan - Prisonnier - Traitement - Règles en application au sein de l’ISAF (4-87)
Question écrite de Mme Lizin à M Flahaut, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-87
Foulard islamique - Pièce d'identité - Actes administratifs et de contrôle
Question écrite de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-11 p. 493
Réponse			Bul. 1-12 p. 556
Généraux de brigade - Répartition linguistique (3-817)
Question écrite de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-14 p. 904
Réponse			Bul. 3-15 p. 1000
Hommage (2004-2005)
Eloge funèbre de SAR Joséphine-Charlotte, Grande-Duchesse de Luxembourg, Princesse de Belgique		3-92 p. 6-7
Hommage aux victimes du tsunami en Asie (Terrifiante catastrophe naturelle - Séisme et raz-de-marée)		3-92 p. 8-9
Bienvenue au représentant de l'Institut Yeunten Ling qui était à l'origine de l'invitation du Dalaï Lama à Anvers, à Huy et à Charleroi		3-97 p. 18
Commémoration du pape Jean Paul II		3-106 p. 8-9
Eloge funèbre du prince Rainier III de Monaco		3-106 p. 9-10
Hommage (2005-2006)
Bienvenue à M. Michel Franchimont, nommé en 1991 président de la commission pour le droit de la procédure pénale		3-135 p. 4
Remerciement à M. le professeur Franchimont et les membres de sa commission, ainsi que le président et les membres de la commission de la Justice qui viennent de démontrer la qualité du travail du Sénat avec l'adoption du nouveau Code de procédure pénale		3-136 p. 50
Hommage à Mme Lizin et à MM. Roelants du Vivier, Coveliers, Happart, Chevalier et Moureaux, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire		3-168 p. 4-26
Hommage (2006-2007)
Eloge funèbre de M. Hugo Schiltz, ministre d'Etat		3-181 p. 7-8
		3-181 p. 9
Membres du personnel du Sénat
Eloge funèbre de M. Herman Nys, Secrétaire général honoraire du Sénat		3-181 p. 8-9
Eloge funèbre de M. Michel Toussaint, ministre d'Etat		3-214 p. 14-15
Eloge funèbre de Mme Irène Pétry, ministre d'Etat		3-216 p. 15-17
Hôpitaux - Bassins de soins hospitaliers - Arrêté royal du 10 juin 2006 - Application - Nombre de bassins de soins créés - Nombre de bassins de soins en préparation - Hôpitaux universitaires - Inclusion (4-3006)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3006
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)
Débat		3-101 p. 4-26
Institut royal supérieur de la Défense (IRSD) - École royale militaire (ERM) - Personnel enseignant militaire - Connaissance approfondie de la seconde langue nationale (3-609)
Question écrite de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 644-645
Intentions de politique générale de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes (2-154)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mmes Lizin et de Bethune	2-154/1 p. 1-34
Interventions humanitaires - Principe de la responsabilité de protéger - Convocation d’une commission internationale - Éventuelle initiative belge (4-1129)
Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1129
Intérêt d'organiser un débat thématique approfondi sur le projet de défense antimissile des Etats-Unis
		2-92 p. 16
Islamisme - Extrémistes - Mosquées réputées «dangereuses» - Liste - Critères (4-2965)
Question écrite de Mme Lizin à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2965
Kosovo - Macédoine - Troupes belges (3-818)
Question écrite de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-14 p. 924-925
L' Assemblée générale spéciale des Nations Unies (mars 2005) sur l'égalité homme-femme (3-352)
Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-66 p. 13-14
L'Agence fédérale de contrôle nucléaire et la fiabilité du Mox (Accident de Tokaimura au Japon - Rapport - Fonctionnement de l'Agence) (2-46)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-24 p. 24-27
L'Exécutif des musulmans de Belgique (Rapport de la Sûreté de l'Etat sur le fondamentalisme musulman en Belgique - Religion islamique - Professeurs de religion - Aumôniers - Femmes dans les organes représentatifs - Imams - Déficit financier des mosquées - Contrôle des discours des imams) (2-847)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-218 p. 97-105
L'Exécutif des musulmans de Belgique (Religion islamique - Cours de religion - Professeurs de religion - Aumôniers - Parcelles réservées dans les cimetières publics - Statut des mosquées et des imams - Abattage rituel des animaux - Label halal des viandes) (2-834)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-218 p. 97-105
L'absence de communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda (2-67)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
L'absence de fiches salariales pour les membres du personnel de l'ancienne police communale (Conséquences sociales) (3-347)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-70 p. 48-50
L'absence de rétrocession aux communes de 90 milliards de francs de recettes fiscales (1-984)
Question orale de Mme Dua à M. Viseur, ministre des Finances		1-213 p. 6215-6218
L'accident de Tihange 1 ce jeudi 31 octobre 1996
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Ajournement		1-69 COM p. 546
Discussion		1-72 COM p. 562-563
L'accord d'association entre l'Union européenne et Israël
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Retrait		1-90 p. 2360-2361
L'accord intervenu sur la fermeture des centrales nucléaires (2-736)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-190 p. 61-63
L'accueil des victimes de la violence conjugale par les services de police (2-669)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-179 p. 23-27
L'acquisition par la ville d'Anvers d'un bâtiment pour y installer la prostitution "officielle" (Support financier) (2-673)
Question orale de Mme Lizin à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-132 p. 15-16
L'adoption d'enfants zaïrois par des familles belges
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-86 p. 2291-2293
L'adoption d'un statut social pour les prostituées (1-593)
Demande d'explications de Mme Dua à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-236 p. 6902-6905
L'affaire Dutroux
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'affaire Lecrenier (Assassin - Procédure simplifiée d'extradition - Convention de Schengen) (1-667)
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-137 p. 3675-3676
L'aggravation de la situation au Kosovo et le rôle que la Belgique peut jouer (OTAN) (1-518)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-196 p. 5678-5681
L'aide accordée par les CPAS dans le cas de réfugiés ayant reçu un ordre de quitter le territoire (1-1129)
Question orale de Mme Lizin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-256 p. 7403-7404
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
L'aide à l'Afghanistan et en particulier l'aide aux femmes afghanes (Aide humanitaire et coopération indirecte) (2-809)
Question orale de Mme Lizin à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-172 p. 29-30
L'application de l'article 8b du Traité de Maastricht (Droit de vote des ressortissants UE aux élections communales)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre		1-34 COM p. 240-242
L'application de la loi visant à assurer la participation des femmes à la décision politique (Listes électorales)
Question orale de Mme Lizin à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-76 p. 2030-2031
L'armée et l'appareil judiciaire au Burundi
Question orale de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-19 p. 424-426
L'assassinat des Casques bleus belges et la préparation du génocide au Rwanda
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre		1-8 COM p. 48-59
L'assassinat du commandant Massoud (Commandant de l'Alliance du Nord en Afghanistan - Présence de Belges dans l'organisation de cet assassinat - Réseaux dormants - Appui technique de la Sûreté de l'Etat) (2-764)
Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-164 p. 21-24
L'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque américaine sur l'Irak (2-759)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-196 p. 24-31
L'audit portant sur le fonctionnement du système "Telerad" (Mesure de la radioactivité ambiante sur le territoire belge) (2-129)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-45 p. 44-45
L'audit sur Telerad (Mesure de la radioactivité ambiante sur le territoire belge) (2-295)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-87 p. 101-103
L'avenir du Kosovo (3-1482)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-212 p. 15-17
L'embargo contre l'Irak (ONU - Armement nucléaire) (1-522)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-196 p. 5681-5682
L'enquête relative à la responsabilité de militaires et d'instances civiles et politiques belges dans le meurtre de 10 paras belges et de centaines de milliers de Tutsi au cours des premiers mois de 1994
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-8 COM p. 48-59
L'enquête sur la disparition de Julie et Mélissa
Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-42 COM p. 301-303
L'enquête sur la disparition des enfants Julie et Mélissa
Question orale de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-25 p. 556-557
L'enquête sur les disparitions d'enfants et les implications à l'intérieur des corps de sécurité
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'entreposage de déchets faiblement radioactifs et le transport de déchets fortement radioactifs (2-20)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-13 p. 33-42
L'entreposage des déchets nucléaires de faible radioactivité (1-425)
Demande d'explications de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Explications de vote de M. Loones et Mmes Dardenne et Lizin et vote sur la motion motivée		1-161 p. 4315-4317
L'envoi d'une frégate belge dans le Golfe (1-466)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Ajournement		1-169 p. 5042-5043
Discussion		1-170 p. 5053-5059
L'européanisation de la politique de migration et d'asile (1-556)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-213 p. 6225-6231
L'expulsion inexpliquée de deux Belges par l'état israélien le 26 décembre 2002 (Attitude de la police fédérale quant aux pratiques d'échange en cas d'expulsion, de vérification des identités) (2-963)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-271 p. 57-62
L'exécutif des musulmans de Belgique (1-1119)
Question orale de Mme Lizin à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-250 p. 7222-7224
L'impact en matière de sécurité des réorganisations administratives au sein du secteur nucléaire, et en particulier d'Electrabel (Prise en charge des passifs nucléaires qui relèvent de la centrale de Tihange) (2-296)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-85 p. 50-52
L'initiative allemande à l'égard de l'Algérie (1-726)
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-156 p. 4145-4146
L'inscription éventuelle du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes (Parti actif au Liban - Définition de la notion de terrorisme) (2-851)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-219 p. 40-46
L'insertion des membres de la BSR dans la nouvelle police intégrée et le statut pécuniaire des membres du BCR (2-212)
Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-39 p. 33-36
L'insécurité due aux avions qui survolent certains quartiers à très basse altitude (Centrale nucléaire de Tihange) (2-1070)
Question orale de Mme Lizin à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-231 p. 31-33
L'intervention de l'OTAN au Kosovo (1-1153)
Question orale de Mme Lizin à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
Retrait		1-260 p. 7561
L'intervention de la police locale dans la procédure d'éloignement du territoire belge des demandeurs d'asile déboutés à partir des centres ouverts (Sort des travailleurs sociaux) (2-433)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-107 p. 28-31
L'islamisme dans les prisons (Prosélytisme dans les prisons belges - Mesures de précaution pour nous protéger d'actes de terrorisme) (2-607)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-164 p. 63-64
L'issue fatale de l'expulsion de Sémira Adamu (1-552)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-213 p. 6225-6231
L'octroi du statut de réfugié suite à des persécutions fondées sur l'appartenance sexuelle (Mutilations génitales, violences sexuelles) (4-51)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		4-6 COM p. 4-5
L'opportunité d'une convention entre le Centre pour l'égalité des chances et La Poste (Publications "érotiques") (1-1117)
Question orale de Mme Lizin à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-250 p. 7225-7226
L'organisation de l'islam en Belgique (Difficultés au sein des organes représentatifs des musulmans de Belgique - Attitude de l'Etat - Action du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Médiation de deux parlementaires) (2-843)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-218 p. 97-105
L'orientation du gouvernement à l'égard de la Yougoslavie
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-128 p. 3400-3401
L'orientation du gouvernement à l'égard du Burundi
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-128 p. 3399-3400
L'écoute des communications (Projet américain "Echelon" d'espionnage mondial) (2-81)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-29 p. 54-61
L'équilibre à la police fédérale (Equilibre linguistique parmi les fonctionnaires de haut rang) (3-86)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-35 p. 30-31
L'équivalence des grades au sein de la future police intégrée (1-1131)
Question orale de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-256 p. 7405
L'état de la mise en oeuvre des Accords d'Oslo sur la Palestine et la position de la Belgique à l'égard de la situation actuelle (1-965)
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre de Affaires étrangères		1-211 p. 6104
L'état de la réforme des polices et de l'audit sur la police fédérale (2-687)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-179 p. 16-22
L'état des divers recrutements dans les corps de police et de gendarmerie (1-1076)
Question orale de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-239 p. 6990-6991
L'éventuelle fusion entre l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Orientation du "gender mainstreaming" dans l'administration wallonne) (4-163)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Christion Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale		4-18 p. 9-11
La Coopération technique belge (CTB) (Dysfonctionnements - Rapport de la Cour des comptes) (3-177)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-48 p. 17-18
La Poste - Libéralisation des services postaux - Participation de l'État belge (4-3240)
Question écrite de Mme Lizin à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3240
La Poste - Libéralisation des services postaux - Participation de l'État belge (4-3241)
Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3241
La campagne entamée par Mme Bonino, Commissaire européen, à propos des droits des femmes en Afghanistan (1-450)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-170 p. 5052-5053
La circulaire du 1er juillet 2002 portant modification et coordination de la circulaire du 6 juin 1962 portant instructions générales relatives aux certificats de bonne conduite, vie et moeurs (Enquête de moralité à l'égard de personnes en contact avec les enfants dans l'exercice de leur profession) (2-979)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-277 p. 24-26
La circulaire relative aux critères de régularisation (Etrangers)
Débat		4-30 p. 20-35
La composition des délégations nationales aux jeux olympiques (Droits de l'homme - Afghanistan et Arabie-Saoudite) (2-128)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-45 p. 9-11
La concertation entre l'Etat fédéral et les régions sur les manipulations d'affectation de l'IPP et de l'ISOC au détriment des communes (1-560)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Viseur, ministre des Finances		1-222 p. 6443-6446
La conformité des équipements livrés à Electrabel par la société Framatone (e.a. pour Tihange I) (2-265)
Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-47 p. 19-21
La conférence internationale de Londres sur l'Afghanistan (Vision de l'avenir - Participation au pouvoir des Talibans - Position de la femme) (4-1054)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-111 p. 9-11
La construction d'une fabrique d'armes au Kenya
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-37 p. 840-843
La coopération avec l'Angola
Question orale de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-21 p. 473
La coopération avec le Zaire
Question orale de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-6 p. 98
La coopération des 15 dans la lutte contre la criminalité organisée (Conseil des ministres de la Justice et de l'Intérieur de l'UE - Rapport)
Question orale de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-117 p. 3134
La coopération humanitaire avec l'Afghanistan et l'envoi de bus par le Conseil des femmes francophones de Belgique (Programme d'aide aux femmes afghanes - Coopération avec l'Afghanistan) (2-983)
Question orale de Mme Lizin à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-206 p. 24-26
La crise dans l'est du Zaïre
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La crise dans la région de l'est du Zaïre
Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La crise irakienne (1-776)
Question orale de M. Staes à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-164 p. 4360-4361
La création d'un Centre pour enfants disparus
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Dehaene, premier ministre		1-72 p. 1887-1894
La création d'un service de police spéciale au sein de la gendarmerie (1-454)
Demande d'explications de M. Goris à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-169 p. 5038-5039
La création d'une police fédérale unique
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-72 COM p. 563-571
Report de la demande d'explications de Mme Milquet		1-77 p. 2089
La création en Belgique d'un Centre pour enfants disparus (1-626)
Rapport de Mme Lizin	1-626/1 p. 1-49
Discussion des recommandations		1-118 p. 3170-3172
		1-118 p. 3174-3179
La diplomatie préventive (Bilan et évaluation du budget - Projets - ONU - OSCE) (3-164)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-46 p. 52-58
La décision américaine concernant l'Irak (1-787)
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-164 p. 4360-4361
La décision d'acheter 18 avions sans-pilotes "Hunter" de fabrication israélo-américaine (Difficultés techniques de l'avion) (1-591)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie		1-237 p. 6940-6944
La décision de la Cour constitutionnelle allemande à propos de l'indemnisation des travailleurs forcés
Question orale de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique		1-57 p. 1374-1375
La déclaration du ministre de l'Intérieur lors de sa présence à la réunion avec le personnel de gendarmerie de la province de Luxembourg (Accord Octopus sur la réforme des polices - Rôle futur du bourgmestre) (1-940)
Question orale de Mme Lizin à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-201 p. 5773-5774
La détérioration de la situation en Macédoine pour la minorité Albanaise (2-497)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 65-67
La facturation des coûts du déminage du Liban à l'armée israélienne (4-958)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-99 p. 46-47
La filière des intégristes tunisiens, installés dans notre pays et mis en cause par le procureur général de Tunis
Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-63 COM p. 512-515
La gestion des explosifs en Belgique (Contrôle - Protection contre le vol - Carrières) (3-262)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-61 p. 61-63
La levée de l'embargo sur le Burundi (1-632)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-268 p. 7766-7767
La libération des deux activistes fondamentalistes de nationalité belge, condamnés en appel le 20 novembre 1995 (Déchéance de nationalité)
Question orale de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-13 p. 289-290
La liquidation du solde du budget laïcité 1997 (1-718)
Question orale de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-155 p. 4122
La liste des organisations terroristes (Définition des actes terroristes) (2-853)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-219 p. 40-46
La liste des organisations terroristes (Inscription de deux organisations palestiniennes sur la liste des organisations terroristes européennes - Contexte international) (2-822)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-214 p. 44-49
La lutte anti-terroriste en Europe et les réseaux du GIA (1-480)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-173 p. 5127-5130
La lutte contre la pédopornographie vue sous l'angle de la pratique policière (Recommandations de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives - Lutte contre la pornographie enfantine sur internet - Moyens des services de police - Coopération internationale - Rôle des organisations de citoyens, de Child Focus et du MAPI - Ethique des fournisseurs d'accès à internet - Mesures techniques) (2-1040)
Discussion		2-209 p. 32-51
La manifestation étudiante du mardi 28 novembre 1995 à Liège
Question orale de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-13 p. 282-283
La menace de famine en Afrique orientale (République du Congo, Ethiopie, Erythrée, Kenya, Soudan - Aide alimentaire - Mission de M. Moreels, représentant pour les questions humanitaires - Rencontre du président Kogamé) (2-326)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-94 p. 44-52
La menace de famine en Afrique orientale et la situation en Afrique centrale (République du Congo, Ethiopie, Erythrée, Kenya, Soudan - Aide alimentaire - Mission de M. Moreels, représentant pour les questions humanitaires - Rencontre du président Kogamé) (2-350)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-94 p. 44-52
La mesure de la radioactivité ambiante sur le territoire belge (Télérad - Agence fédérale de contrôle nucléaire) (1-1050)
Question orale de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-235 p. 6869-6870
La mise au travail et les allocations aux handicapés (1-1164)
Question orale de Mme Lizin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-263 p. 7658-7659
La mise en oeuvre de la loi relative à la fonction de gardien de la paix (4-347)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		4-34 p. 16
La mise en oeuvre en Belgique des objectifs qui ont été formulés lors de la marche internationale des femmes (Traite des êtres humains et prostitution, droit d'asile, individualisation des droits en sécurité sociale, statut de cohabitant, parité pour les mandats électifs et publics, fonds des créances alimentaires, statut des gardiennes encadrées, répudiation comme cause de divorce, problème du rapt d'enfants) (2-248)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-75 p. 25-26
		2-75 p. 37-49
La mise en oeuvre rapide de la Convention Bruxelles II à propos de l'exécution des décisions en matières matrimoniales et de garde des enfants (Convention de La Haye de 1980 - Enlèvement international d'enfants) (1-1066)
Question orale de Mme Lizin à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-237 p. 6930-6931
La mise en équilibre du Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC) (Mesures d'économie) (3-351)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-72 p. 19-22
La mort de la fille d'une journaliste kazakhe, qui a révélé l'enquête sur les comptes suspects liés aux affaires kazakhes (Enquête liée à l'affaire Tractebel) (2-1061)
Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-223 p. 6-7
La mutation du gendarme qui a informé certains parlementaires et le Comité P d'éventuelles destructions de pièces au BCR dans le cadre de l'affaire Dutroux
Question orale de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-88 p. 2318-2319
La nomination d'un ambassadeur investi d'une mission spéciale pour la région entourant les Grands Lacs africains
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-44 COM p. 318-327
La nouvelle réglementation concernant les rallyes automobiles (1-408)
Demande d'explications de M. Foret à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-155 p. 4128-4131
La nécessité d'une initiative diplomatique européenne au Kosovo
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-91 p. 2386-2387
La perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak (2-940)
Demande d'explications de M. De Decker à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre		2-265 p. 7-29
		2-265 p. 124-125
La place des femmes dans l'état social actif (Egalité sur le marché du travail - Garde des enfants) (2-53)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre		2-26 p. 22-25
La place des femmes dans les services de police dans la perspective de la réforme (1-751)
Question orale de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-158 p. 4218-4219
La politique algérienne de la Belgique
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-40 COM p. 280-286
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-100 p. 2699-2706
La politique de sécurité (Mise en oeuvre de la réforme des polices - Divers - Surcoûts admissibles - Réforme des services de secours, des services d'incendie et de la protection civile) (2-790)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-209 p. 20-29
La politique de sécurité après les attentats terroristes aux Etats-Unis d'Amérique (Attentats du 11 septembre 2001) (2-924)
Communication du rapport		2-157 p. 55-61
La politique européenne à l'égard du Kosovo (OTAN, UEO) (1-547)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-211 p. 6134-6136
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration (2-112)
Débat		2-41 p. 4-53
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration.- Rapport de suivi (Recommandations concernant tant les différentes formes d'immigration [immigration de nature économique, immigration professionnelle, immigration pour des raisons humanitaires, trafic d'êtres humains et intégration sociale] que la maîtrise des conséquences de celle-ci - Recommandations concernant le niveau européen et le niveau national) (2-565)
Discussion		2-138 p. 23-46
La politique à l'égard de l'Afghanistan pendant la présidence belge de l'Union européenne (Destruction des oeuvres-d'art pré-islamiques de Baniyan par les Talibans - Situation de la femme - Terrorisme fondamentaliste - Infiltration du trafic de la drogue en Russie - Nature de l'aide promise à la résistance afghane) (2-414)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-110 p. 43-47
La position de la Belgique en cas de proclamation de l'indépendance de la Palestine (et le statut du représentant de l'OLP à Bruxelles) (2-201)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-63 p. 61-66
La position du gouvernement belge concernant l'article du projet de Constitution européenne relatif aux églises et aux organisations non-confessionnelles (3-58)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-25 p. 37-42
Dépôt d'une motion pure et simple par Mmes Defraigne et Lizin et par M. Mahoux		3-25 p. 44-45
La position du gouvernement belge relative à la situation en Irak (2-942)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre		2-265 p. 7-29
		2-265 p. 124-125
La possibilité de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme par la Belgique en raison de la contrariété du programme Echelon avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme (2-179)
Demande d'explications de M. Moureaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-61 p. 46-62
La problématique des enfants de couples mixtes séparés et le report de la Commission belgo-marocaine (2-156)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-57 p. 51-59
La prolifération des armes à feu dans les quartiers de Charleroi et des grandes villes de Wallonie, mise en évidence par le drame de Gilly (2-1083)
Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-235 p. 7-8
La promotion au grade d'adjudant de gendarmerie (1-1049)
Question orale de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-235 p. 6868-6869
La protection accordée par la Grèce à l'assassin présumé du leader du Kosovo Enver Hadri (Extradition)
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-23 p. 498-499
La protection de la population contre la radioactivité et la politique en matière de déchets nucléaires (Système Telerad - Déchets nucléaires à forte intensité - Mise en oeuvre de la loi sur les passifs nucléaires) (2-118)
Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-26 p. 11-15
La protection des données privées à l'égard de firmes américaines, au 1er juillet 2001 (Directive européenne sur la protection des données privées collectées par les entreprises - Respect de la directive - Entreprises américaines) (2-402)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-103 p. 76-77
La protection des enfants mendiant aux sorties de l'autoroute, des métros et des grands magasins (2-509)
Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-96 p. 19
La préparation de la commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, qui se tiendra à La Haye du 22 au 28 mars 2001 (Evaluation de la Convention) (2-264)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-85 p. 43-49
La préparation des Jeux Olympiques à Athènes (Inacceptabilité d'une représentation de l'Afghanistan par une délégation des Talibans - Présence des femmes dans les délégations) (2-428)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-110 p. 47-50
La préparation des Jeux olympiques d'Atlanta et la présence des femmes dans les délégations olympiques
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-56 p. 1331-1332
La préparation du Sommet européen sur l'Emploi en novembre 1997 (Sommet de Luxembourg) (1-354)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre		1-116 COM p. 892-895
La préparation en Belgique des élections bosniaques
Question orale de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-59 p. 1430-1431
La présence en Belgique de M. Hani Ramadan (Directeur du Centre islamique de Genève) (2-1106)
Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-239 p. 9-11
La présence militaire belge au Kosovo et en Bosnie (2-14)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-12 p. 10-18
La prévention des conflits (Bilan et évaluation du budget - Projets - ONU - OSCE) (3-165)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-46 p. 52-58
La question de l'envoi de troupes supplémentaires en Afghanistan et celle du rôle de la force internationale de sécurité (ISAF) lors du sommet de l'OTAN (Financement) (3-346)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense		3-69 p. 7-9
La ratification de la Convention de La Haye sur les enlèvements internationaux d'enfants
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-70 p. 1819
		1-71 p. 1851
La reconnaissance de l'indépendance du Kosovo comme objectif de la Présidence Belge du Conseil de l'Union européenne (4-1186)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		4-119 p. 11-13
La reconnaissance légale de la prostitution (2-30)
Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-11 p. 8
La reconstruction de la Bosnie-Herzégovine
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-42 p. 982-985
La remise en liberté par la Hollande d'un membre (présumé) du GIA, lié à la fraction qui a assassiné les sept moines français
Question orale de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-54 p. 1237-1238
La reprise des relations avec le gouvernement rwandais (1-427)
Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Dehaene, premier ministre		1-158 p. 4224-4226
La revendication à Londres par le GIA de l'assassinat de Matoub Lounes et la coordination des ministères de l'Intérieur des 15 (1-947)
Question orale de Mme Lizin à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-203 p. 5809-5810
La réaction de la Belgique suite à l'exécution de neuf opposants de la cause Ogonie au Nigeria
Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-11 COM p. 81-85
La réception du système Telerad (2-168)
Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-32 p. 18-21
La réduction de l'exclusion sociale des plus pauvres (2-162)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-57 p. 41-48
La réforme de l'AGCD (et la politique en matière d'aide au développement) (2-108)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-38 p. 38-53
La réforme de la sécurité civile en tenant compte de la frontière linguistique (La commune de Fourons fera partie du groupe régional de Bilzen - Emploi des langues) (4-348)
Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-34 p. 41-42
La réforme des Nations Unies (Débat suite à la parution du rapport des Nations unies du 2 décembre 2004 - Analyse des objectifs et principes/moyens de l'organisation des Nations unies [Sécurité collective - Développement durable - Droits de l'homme] - Contexte international dans lequel elle se situe - Réformes institutionnelles - Recommandations - Auditions) (3-1028)
Discussion		3-117 p. 4-31
La réforme des polices (Exécution et fonctionnement - Difficultés techniques et budgétaires - Financement local - Comptables spéciaux - Traitement de l'information policière - Lutte antiterroriste - Contrats de sécurité et de prévention) (2-586)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-156 p. 11-22
La réforme des polices (Statut CALOG - Clause de sauvegarde - Age de la pension - Promotion des femmes - Brigades territoriales - Personnel des BIA) (2-215)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-65 p. 33-40
La réforme des polices et l'état des examens et nominations à la police judiciaire (1-1090)
Question orale de Mme Lizin à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-247 p. 7164-7165
La réforme des services de la Sécurité civile (2-433)
Discussion		2-53 p. 4-25
La réforme des services de police (2-300)
Discussion		2-131 p. 4-31
La réinsertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail (Révision du droit aux allocations aux handicapés) (1-592)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-237 p. 6944-6945
La résolution du Parlement flamand à propos du "splitsing" du vote belge au Conseil européen
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-51 p. 1186
La situation au Burundi
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-44 COM p. 318-327
		1-71 p. 1864-1877
La situation au Congo
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale et à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-128 p. 3392-3395
La situation au Congo (Afrique centrale - Congo Kinshasa, Congo-Brazzaville, Angola - Guerre - Tueries - Droits de l'homme) (1-601)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-241 p. 7050-7053
La situation au Kosovo (1-469)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-170 p. 5060-5066
La situation au Kosovo (1-471)
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-170 p. 5060-5066
La situation au Kosovo (1-602)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-239 p. 7014-7016
La situation au Kosovo (3-339)
Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-61 p. 24-27
La situation au Kosovo (Massacres - OTAN - Observateurs OSCE - Intervention militaire) (1-602)
Question orale de Mme Lizin à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie		1-242 p. 7080-7082
La situation au Kosovo (OTAN, UEO) (1-549)
Demande d'explications de M. De Decker à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-211 p. 6134-6136
La situation au Kosovo (Soutien au développement de la société civile et à l'opposition démocratique - Protection du personnel de l'OSCE) (2-330)
Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-67 p. 8-9
La situation au Kosovo et les erreurs européennes (2-87)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-31 p. 19-24
La situation au Zaïre
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-71 p. 1864-1877
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-71 p. 1864-1877
La situation dans la région des Grands Lacs africains
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-100 p. 2699-2706
La situation dans les prisons (Travailleurs sociaux : effectifs et rémunération) (2-852)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-223 p. 19
La situation de Mlle Sarah Balabagan (Condamnation à mort d'une ressortissante philippine par les Emirats Arabes Unis)
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-6 p. 104-105
La situation de dix enfants zaïrois adoptés bloqués à Kigali
Question orale de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-86 p. 2291-2293
La situation de sûreté de Tihange I (2-187)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-61 p. 78-80
La situation des femmes en Afghanistan (Rencontre organisée par le Comité d'avis et la commission "Femmes et développement" permettant la formulation des attentes des femmes afghanes vis-à-vis du processus de paix) (2-981)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Lizin	2-981/1 p. 1-38
La situation des femmes en Arabie Saoudite (2-1142)
Rapport de Mmes Lizin et Kaçar	2-1142/1 p. 1-21
La situation des fondamentalistes dans les prisons belges
Question orale de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-27 p. 607-608
La situation des relations belgo-marocaines quant aux problématiques familiales (Droit de garde, pensions alimentaires, exécution de jugements et "répudiation") (2-164)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-57 p. 51-59
La situation des réfugiés du Kosovo, non bénéficiaires du futur statut (Albanais en Belgique) (1-1165)
Question orale de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-263 p. 7658
La situation en Algérie : mesures à l'échelon belge et européen (1-423)
Demande d'explications de M. De Decker à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-160 p. 4281-4290
La situation en Algérie et la contribution éventuelle de la Belgique et de l'Europe à la lutte contre le terrorisme (1-430)
Demande d'explications de M. Loones à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-160 p. 4281-4290
La situation en Algérie, la responsabilité des massacres, les revendications de ceux-ci et les campagnes de désinformation menées à partir de Londres (1-390)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Ajournement		1-140 p. 3759-3761
Rayée de l'ordre du jour		1-142 p. 3782
La situation en Asie d'avril 1996 à mars 1998 (Crise financière et monétaire - Coopération au développement - Commerce extérieur) (1-855)
Débat		1-209 p. 6022-6034
La situation en Bosnie-Herzégovine et la position de la Belgique en la matière, en particulier à l'égard des criminels de guerre (Désengagement progressif à l'égard de la Bosnie - Soutien au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - Evolution de nos relations avec le pouvoir de l'ex-Yougoslavie) (2-265)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-94 p. 57-59
La situation en Macédoine (2-528)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-139 p. 46-48
La situation en Macédonie (Mandat, capacité opérationnelle et décisionnelle de nos forces armées stationnées à Kumanovo, en Macédoine, juste à côté d'une zone de combats) (2-598)
Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-112 p. 8-11
La situation financière du personnel de l'ambassade du Congo (1-1177)
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-269 p. 7783-7784
La situation humanitaire dans l'est du Zaïre
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-100 p. 2699-2706
La situation politique au Burundi
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-19 p. 424-426
La situation politique en Tunisie et en Algérie (Position de l'Union européenne - Accords de partenariat euro-méditerranéen - Respect des droits de l'homme) (2-809)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-216 p. 51-54
La situation à Chypre (3-248)
Discussion		3-46 p. 44-46
La situation à Cuba
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Ajournement		1-117 COM p. 900
La situation à Cuba (1-397)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-156 p. 4147
La situation à l'est du Zaïre
Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La suppression de la réception du 4 juillet à l'Ambassade des États-Unis (à Bruxelles - Sécurité publique) (2-313)
Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-61 p. 15-17
La suppression du Secrétariat permanent à la Politique de Prévention (SPP) (Réforme Copernic - Place de la prévention dans la nouvelle structure - Statut du personnel) (2-1121)
Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-241 p. 8-9
La sécurité des centrales nucléaires (Menace de terrorisme atomique - Résistance des centrales en cas d'attaques d'avions - Vision européenne harmonisée - Information de la population et distribution de comprimés d'iode à la population - Contrôle des accès aux centrales) (2-587)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donné par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-156 p. 22-31
La sécurité nucléaire, et en particulier la sécurité des travailleurs à Tihange, et l'audit Télérad (2-206)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-65 p. 31-33
La séquestration de deux citoyennes belges en Egypte dans leur belle-famille
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-91 p. 2387
La traite des êtres humains et la fraude de visas (2-1018)
Rapport de Mme Lizin et de M. Galand	2-1018/1 p. 1-189
Rapport de MM. Galand et Wille et de Mme Lizin	2-1018/2 p. 1-5
Discussion		2-271 p. 32-54
La traite des êtres humains et la prostitution en Belgique (2-152)
Discussion		2-64 p. 4-46
La vente de Mox par Belgonucléaire au Japon, en particulier pour le site de Kashiwazaki (Contrôle dans le secteur nucléaire en Belgique - Contrôle de la qualité du combustible Mox) (2-540)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-137 p. 114-119
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
Le Burundi
Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-44 COM p. 318-327
Le Fonds de survie et le programme conjoint (IFAD/PNUD/OMS/UNICEF) pour la sécurité alimentaire
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-35 COM p. 244-245
Le Kosovo (Situation explosive - Population albanaise) (1-978)
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-213 p. 6213
Le Kosovo - le SGR était-il informé ? (Service général de renseignement de l'armée - Activités d'espionnage sur le territoire belge au profit de la Serbie) (1-574)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-222 p. 6441-6442
Le Kosovo et la réunion du groupe de contact à Rome (1-875)
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-183 p. 5360-5361
Le Programme national de production d'électricité (3-88)
Demande d'explications de Mme Lizin à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-36 p. 36-39
Le Télérad, système de balisage permettant d'être informé sur les niveaux de radioactivité sur le territoire belge (1-356)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-112 COM p. 862-864
Le Yémen (Présence de bases terroristes - Pouvoir central en déliquescence - Opportunité de mener une action militaire - Position des femmes) (4-1007)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		4-107 p. 18-20
Le budget de la prévention des conflits (Bilan et évaluation du budget - Projets - ONU - OSCE) (3-150)
Demande d'explications de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-46 p. 52-58
Le calcul des recettes fiscales revenant aux communes (1-985)
Question orale de Mme Lizin à M. Viseur, ministre des Finances		1-213 p. 6215-6218
Le camp de Breendonk (Composition du conseil d'administration du Mémorial national du fort de Breendonk) (3-26)
Question orale de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Défense		3-18 p. 18-20
Le casier judiciaire des pédophiles (Dossier Fourniret - Dépistage des tueurs en série - La libre circulation des personnes et l'obligation de produire un extrait du casier judiciaire - Engagements pris à Tampere d'instaurer un casier judiciaire européen) (3-350)
Demande d'explications de Mme Lizin à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-70 p. 19-21
Le conflit chez Electrabel à propos de la réduction du temps de travail et la création d'emplois stables (1-398)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre		1-151 p. 3988-3990
Le conflit à Electrabel et à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (La libéralisation du marché de l'électricité et la sécurité des installations nucléaires - Missions de l'Agence fédérale) (2-1272)
Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-275 p. 11-12
Le congrès du Vlaams Blok du 7 novembre 1998 à Bruxelles (Ordonnance de police du gouverneur autorisant le congrès - Annulation de l'arrêté du bourgmestre - Conseil d'Etat) (1-573)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-222 p. 6442-6443
Le congé pour l'accueil d'un enfant adopté et la fiscalité entourant l'adoption (Discrimination entre le secteur privé et le secteur public - Déduction fiscale) (3-225)
Question orale de Mme Lizin à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-45 p. 21-23
Le contenu des brochures de recrutement de la police fédérale (Brochure "Jobpol" - Formulation déséquilibrée) (2-693)
Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-137 p. 15-16
Le coût du contrat entre la firme Ernst et Young et un service de la police fédérale (Informaticiens de la firme au Centre d'exploitation de la télématique) (2-567)
Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-107 p. 25
Le danger de violences à caractère identitaire en Côte d'Ivoire (Tentative de coup d'Etat) (2-866)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-235 p. 51-56
Le danger du réacteur "sarcophage" de Tchernobyl (1-727)
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-156 p. 4146
Le financement de la réforme des services de secours (Services d'incendie et protection civile - Fonds Seveso - Association des compagnies d'assurances) (2-404)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-103 p. 86-88
Le fonctionnement de la commission "Femmes et Développement" de l'AGCD
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-87 COM p. 688-690
Le génocide au Rwanda et l'échec de la collecte d'informations
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-8 COM p. 48-59
Le malaise au sein du SPF Finances suite aux propositions de réforme des carrières spécifiques (Réforme Copernic - Coperfin - Valorisation du travail extrêmement technique des fonctionnaires du SPF Finances) (2-1228)
Question orale de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances		2-267 p. 15-20
Le non-paiement des experts-comptables judiciaires en décembre 2002 (2-1209)
Question orale de Mme Lizin à M. Reynders, ministre des Finances		2-265 p. 39-40
Le nouveau Traité Benelux et le Parlement Benelux
Débat		4-33 p. 12-22
Le plan de paix pour le Sahara occidental et la tenue du référendum d'autodétermination sous l'égide de l'ONU (et le respect des droits de la femme au Maroc - Relations Algérie-Maroc) (2-79)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-31 p. 13-16
Le point de vue du gouvernement sur l'Irak après le State of the Union du président américain Bush (2-949)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-265 p. 7-29
		2-265 p. 124-125
Le processus de reconnaissance du bouddhisme en Belgique (4-200)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice		4-20 p. 12-13
Le programme d'espionnage "Echelon" (Projet américain) (2-82)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-29 p. 54-61
Le projet Fagnart relatif à la réparation des erreurs médicales (Droits du patient - Responsabilité civile des médecins et autres dispensateurs de soins) (1-955)
Question orale de Mme Lizin à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-186 p. 5406
Le projet Fagnart relatif à la réparation des erreurs médicales (Droits du patient - Responsabilité civile des médecins et autres dispensateurs de soins) (1-1065)
Question orale de Mme Lizin à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-239 p. 6992-6993
Le projet américain "Echelon" d'espionnage mondial (2-70)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-29 p. 54-61
Le protocole sur la Défense européenne et le contenu de la politique de sécurité et de défense dans la CIG (UEO - OTAN)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-128 p. 3398-3399
Le protocole sur la Défense européenne et le contenu de la politique de sécurité et de défense dans la Conférence intergouvernementale
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Ajournement		1-107 p. 2903
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-71)
Demande d'explication de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-73)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
Le rapport de la Cour des comptes européenne à propos des budgets destinés à la sécurité nucléaire des pays de l'Est (e.a. Tchernobyl et Ukraine) (1-569)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Ajournement		1-220 p. 6394
Discussion		1-227 p. 6629-6630
Le rapport du colonel Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-68)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
Le rapport sur l'état de santé des femmes dans la Communauté européenne et la monopolisation de la représentation par le "Nederlandstalige Vrouwenraad" (1-711)
Question orale de Mme Lizin à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-151 p. 3983
Le recours aux informateurs (1-658)
Question orale de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-135 p. 3637
Le recul que représente la reconnaissance de la répudiation en droit belge (2-1143)
Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-247 p. 21-23
Le remboursement des traitements des maladies métaboliques (et en particulier mucoviscidose) (1-876)
Question orale de Mme Lizin à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-183 p. 5361-5362
Le report du versement des avances sur indemnités de poste (aux agents statutaires des services extérieurs - Report du versement à la fin du mois - Dépenses pour la participation aux élections fédérales des Belges à l'étranger) (3-70)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-28 p. 9-12
Le retour des paras belges du Congo
Question orale de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-109 p. 2954-2955
Le risque d'un afflux de réfugiés de guerre kosovars et l'éventuel octroi du statut B en leur faveur (1-1152)
Question orale de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Retrait		1-260 p. 7561
Le rôle de notre pays en Afghanistan (La reconstruction du pays, y compris dans sa dimension sociale et de promotion du rôle de la femme) (4-71)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-12 p. 22-24
Le secteur de l'électricité et ses perspectives (Fusion Electrabel-Tractebel - Energie nucléaire - Retraitement des déchets nucléaires - MOX - EDF) (1-590)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie		1-237 p. 6939-6940
Le service "protection rapprochée" de la Sûreté de l'État (Maintien de la protection des personnes au sein de la Sûreté de l'Etat versus intégration dans un service de police fédérale) (2-977)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-275 p. 34-35
Le sommet de la Francophonie qui se tiendra en novembre à Hanoï (1-353)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre		1-114 COM p. 880-881
Le sort de 700 prisonniers albanais de Serbie (Suivi de la situation en matière de droits de l'homme - Tribunal pénal international) (2-548)
Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-103 p. 16-17
Le sort de Souha Bechara, détenue dans un camp au Liban (Attentat - Droits de l'homme) (1-367)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-114 COM p. 881
Le soutien européen à la lutte anti-terroriste en Algérie (1-434)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-160 p. 4281-4290
Le soutien à la liberté d'expression des journalistes algériens face au terrorisme
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-29 p. 659
Le statut des gardiennes encadrées (2-357)
Question orale de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-78 p. 11-13
Le statut du Kosovo (Position de la Belgique) (4-36)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 8-10
Le statut international du Kosovo (MINUK) (2-348)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-94 p. 59-61
Le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes (Pékin +10) (Conférence des Nations Unies à New-York du 28 février au 11 mars 2005 sur la condition de la femme)
Débat		3-98 p. 14-23
Le survol des centrales nucléaires (Sécurisation de ces zones si sensibles) (4-237)
Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 53-54
Le système d'écoute découvert dans le bâtiment Juste Lipse à Bruxelles (à l'occasion de perturbations survenues au sein du réseau téléphonique interne du Conseil européen) (2-1292)
Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-279 p. 33-34
Le traitement et l'analyse des informations préalables et pendant le génocide du Rwanda et l'assassinat des paracommandos
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-8 COM p. 48-59
Le viol d'une jeune Mongole, résidant au Petit Château (2-490)
Question orale de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-94 p. 14-15
Le vote du vendredi 2 octobre dernier au Conseil des droits de l'homme sur le Rapport Goldstone (Rapport d'une commission d'établissement de l'Onu sur les actions israéliennes dans la bande de Gaza) (4-881)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères		4-92 p. 19-21
Le vote malencontreux exprimé par la Belgique à la Commission des Nations unies sur la sécurité internationale et le désarmement, à l'occasion de l'examen du projet de résolution relatif aux essais nucléaires
Demande d'explications de M. De Decker à M. Dehaene, premier ministre		1-11 p. 248-253
Le voyage du ministre des Affaires étrangères en Iran (Evolution de la situation en Iran - Respect des droits de l'homme) (2-824)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-214 p. 49-53
Les Belges détenus à Guantanamo (par les Etats-Unis sous le statut d'ennemis combattants et représentant une menace en termes de terrorisme - Transfert pour jugement en Belgique) (3-166)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-46 p. 58-60
Les abus sexuels sur des réfugiés commis par des fonctionnaires du HCR et de différentes ONG (Rapport du Haut commissariat des Nations Unies - Poursuites - Militaires en poste en Bosnie) (2-915)
Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-190 p. 11-12
Les activités du GIA sur le territoire belge et les actions de "propagande" contre l'Office des étrangers
Question orale de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-77 p. 2067-2068
Les améliorations à proposer quant au fonctionnement de l'appareil judiciaire à Huy (Nombre insuffisant de magistrats)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-119 p. 3194-3196
Les angiographies et les coronarographies (Hôpitaux - Centres de cardiologie interventionnelle) (2-1192)
Question orale de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-262 p. 17-20
Les bases arrières du terrorisme algérien à Londres (1-467)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-170 p. 5059-5060
Les bassins de soins (Hôpitaux - Financement) (4-303)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-30 p. 13-14
Les bombardements effectués par l'armée israélienne et la destruction de l'aéroport de Gaza (Destruction affectant des projets financés par l'UE - Action en dommages et intérêts contre l'Etat d'Israël) (2-820)
Question orale de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-173 p. 5-7
Les codes INAMI pour la reconstruction de l'hymen et les certificats de virginité délivrés dans certains hôpitaux (2-38)
Question orale de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-13 p. 15-17
Les compagnies militaires privées et compagnies privées de sécurité (Respect des règles du droit humanitaire international - Implications pour l'armée belge ?) (4-242)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-26 p. 21-22
Les compétences de la police fédérale pour l'enlèvement parental d'enfants (2-936)
Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-196 p. 18-19
Les conditions d'attente de demandeurs d'asile devant l'Office des étrangers (Afflux de demandeurs d'asile - Installation de tentes pour l'accueil - Rôle joué par les filières et les trafiquants d'êtres humains) (2-323)
Demande d'explications de M. Hordies à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-89 p. 61-66
Les conséquences des révélations faites dans le cadre de "l'enquête sur l'enquête" à laquelle ont donné lieu les affaires Dutroux/Nihoul et Cools
Demande d'explications de M. Foret à M. Dehaene, premier ministre		1-68 p. 1757-1768
Les conséquences du décès de Sémira Adamu (1-557)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-213 p. 6225-6231
Les conséquences sur les services publics belges du rapport n° 4 de l'UITP - Union internationale des transports publics - et de la privatisation des transports publics
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Daerden, ministre des Transports		1-64 COM p. 518-519
Les contacts avec les directeurs de prison (Contacts entre le ministre de la Justice et les directeurs de prison - Surpopulation carcérale - Prêches fondamentalistes dans les prisons) (2-995)
Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-208 p. 21-22
Les contacts entre la Défense nationale, le Rwanda et le Zaïre (et le Burundi)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-76 COM p. 600-603
Les contrats de travail ALE (Réforme) (2-70)
Question orale de Mme Lizin à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-18 p. 7-9
Les credit default swaps (Produits dérivés - Technique inventé par la banque Goldman Sachs permettant de remettre sur le marché des titres qui ne valent rien et devaient dissimuler la dette de la Grèce) (4-1133)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-115 p. 11-14
Les crimes d'honneur et le mariage forcé (Protection des personnes menacées - Protection policière) (4-192)
Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-24 p. 58-60
Les dangers immédiats des centrales nucléaires est-européennes
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-8 p. 180-181
Les diminutions de salaires imposées au personnel des ambassades (Paiement des Belges à l'étranger en euros - Taux de change - Maintien du pouvoir d'achat) (2-951)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-267 p. 50-52
Les distributions de pastilles d'iode pour les habitants des régions proches des centrales nucléaires (2-661)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-179 p. 14-16
Les dommages subis par les collaborateurs et les réparations prévues par le décret Suykerbuyk (1-688)
Question orale de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre		1-142 p. 3783-3784
Les droits de l'enfant dans l'Union européenne (1-514)
Projet de résolution
Amendement n° 8 de Mme Lizin	1-514/3 p. 3
Les déchets nucléaires de faible radioactivité (1-429)
Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Explications de vote de M. Loones et Mmes Dardenne et Lizin et vote sur la motion motivée		1-161 p. 4315-4317
Les décisions du gouvernement à propos des chômeurs de longue durée (Nouvelle approche de la lutte contre le chômage : accompagnement individuel du chômeur et meilleure organisation du contrôle) (3-126)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-43 p. 31-35
Les décisions relatives à la frégate belge Westdiep (1-463)
Demande d'explications de M. Goris à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Discussion		1-170 p. 5053-5059
Les déclarations du ministre sur la situation au Burundi
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-71 p. 1864-1877
Les déclarations et les accusations proférées par la gendarmerie contre la magistrature et vice versa, et sur la perte de confiance accrue dans la démocratie de l'Etat de droit qui en résulte
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les déclarations publiques concernant la corruption dans les milieux du football (Démarches judiciaires) (2-799)
Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-168 p. 17-18
Les enlèvements d'enfants de la Belgique vers l'Algérie (2-895)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-241 p. 52-55
Les enlèvements parentaux internationaux (Police judiciaire - Police fédérale) (2-298)
Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes Moyennes		2-59 p. 10-11
Les enseignements à tirer de l'enfermement à Zaventem des personnes illégalement expulsées d'Israël, le 26 décembre 2002 (Attitude de la police fédérale) (2-1189)
Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-260 p. 17-19
Les entraves apportées à l'enquête de l'équipe d'inspection de la coopération au développement (Fraude et corruption à l'AGCD)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Explications de vote de MM. Anciaux, Vautmans, Loones, Erdman, Swaelen et Verreycken et de Mme Lizin et vote sur la motion pure et simple		1-8 p. 182-184
Les femmes prisonnières politiques en Israël (2-14)
Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-9 p. 10-12
Les fondements juridiques acceptables pour la Belgique d'une intervention militaire des États-Unis contre l'Irak (2-763)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-196 p. 24-31
Les fonds européens de développement (3-299)
Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-56 p. 16-20
Les forces belges en Bosnie et le retrait de l'IFOR (UEO)
Question orale de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-44 p. 1033-1034
Les impositions communales et les citoyens de l'Union européenne (1-481)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-173 p. 5122-5124
Les informations dont disposait la Belgique sur la préparation du génocide au Rwanda et les menaces contre les Belges
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre		1-25 COM p. 180-186
Les initiatives - tant bilatérales que multilatérales - du gouvernement belge relatives à la remise de la dette des pays en voie de développement (2-19)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Reynders, ministre des Finances		2-13 p. 24-29
		2-13 p. 29-33
Les liens des réseaux islamistes en Algérie, en Egypte et en Europe, en particulier en Grande-Bretagne (1-405)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-156 p. 4147-4149
Les mesures annoncées par le gouvernement en matière de réglementation relative au chômage (Engagement de 120 personnes supplémentaires à l'ONEM - Controle de la disponibilité du chômeur pour le marché du travail - Transmission de données entre l'autorité fédérale, l'ONEM et les services de placements publics) (3-44)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-20 p. 15-16
Les mesures prises en vue d'une meilleure intégration des services de police
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-72 COM p. 563-571
Les mesures prises par le gouvernement à la suite des recommandations de la sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution" (Auditions des ministres des départements concernés - Auditions des centres d'accueil agréés, Payoke, Pag-Asa et Sürya) (2-365)
Rapport fait au nom de la sous-commission "Traite des êtres humains" par M. Hordies et Mmes Lizin et Thijs	2-365/1 p. 1-102
Rapport de M. Hordies et Mmes Lizin et Thijs	2-365/2 p. 1-2
Discussion		2-137 p. 43-67
Les niveaux de rémunération à la Sûreté de l'État (Ministre responsable - Effectifs du personnel - Organisation des services - Management - Ecoutes téléphoniques) (2-803)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-209 p. 57-62
Les négociations concernant le statut du Kosovo (4-1)
Question orale de Mme Anne- Marie Lizin à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-2 COM p. 14-15
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)
Proposition de renvoi en commission		3-98 p. 7-14
Les perspectives de coopération économique avec l'Algérie
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-131 p. 3529-3530
Les pratiques policières autour du stade du Standard à Sclessin (Stade de football à Liège) (2-1082)
Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-235 p. 18-20
Les propositions Fagnart relatives à la réparation des erreurs médicales (Droits du patient - Responsabilité civile des médecins et autres dispensateurs de soins) (1-955)
Question orale de Mme Lizin à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-206 p. 5915
Les propriétés - meubles et immeubles - de M. Dutroux
Question orale de Mme Lizin à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-69 p. 1787-1788
Les quatre vols de la CIA qui ont transité par la Belgique (3-1176)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères, à M. Flahaut, ministre de la Défense et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-171 p. 12-15
Les questions orales se poseront dorénavant sans papier
		3-99 p. 35
Les raisons et les circonstances de la décision d'envoyer une frégate dans la région du golfe Persique (1-456)
Demande d'explications de M. De Decker à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Discussion		1-170 p. 5053-5059
Les rapports entre les différents services de police et les parquets
Demande d'explications de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les rapts d'enfants et la Convention de Schengen
Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-76 p. 2051-2052
Les relations avec l'Algérie
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-40 COM p. 280-286
Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : le Rwanda (3-255)
Discussion		3-65 p. 6-47
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale (3-253)
Discussion		3-65 p. 6-47
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : la République Démocratique du Congo (3-254)
Discussion		3-65 p. 6-47
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : le Burundi (3-256)
Discussion		3-65 p. 6-47
Les relations du gouvernement belge et de Tractebel au Kazakhstan (Commissions versées par la société Tractebel en 1996 et influence de la visite du premier ministre de l'époque) (2-48)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-24 p. 30-32
Les risques d'accidents majeurs générés par les armements stockés en Transnistrie (Moldavie - Programme européen éventuel pour clarifier cette situation) (2-1003)
Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-209 p. 18-20
Les risques d'attentat contre les centrales nucléaires (2-877)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-235 p. 58-63
Les risques radioactifs en cas d'accidents d'avions sur une centrale nucléaire (2-868)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-235 p. 58-63
Les réseaux belges du terrorisme algérien (1-370)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-112 COM p. 864-866
Les résultats de la réunion des Amis du Congo des 3 et 4 décembre 1997 (1-407)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-155 p. 4131-4133
Les résultats de la visite du ministre à Alger
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-40 COM p. 280-286
Les résultats du Sommet de Charm el-Cheikh (Collaboration antiterroriste et Moyen-Orient)
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-30 p. 683-684
Les services en charge de l'anti-terrorisme (Perquisitions dans le cadre de l'instruction ouverte à l'occasion de l'assassinat du commandant Massoud, commandant de l'Alliance du Nord en Afghanistan - Besoins en personnel et en moyens supplémentaires - Service Afrique) (2-614)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-164 p. 66-68
Les services publics d'incendie (Répartition des compétences entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Santé publique dans le cadre de l'aide médicale urgente) (3-234)
Demande d'explications de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-54 p. 44-47
Les suites de Charm el-Cheikh (Collaboration antiterroriste et Moyen-Orient)
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-42 p. 972-973
Les suites de l'affaire Dutroux
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les suites de sa visite au National Center for Missing and Exploited Children (Création d'un Centre pour enfants disparus)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre		1-72 p. 1887-1894
Les suites diplomatiques après l'assassinat d'une militante des droits de l'homme en Tchétchénie (Assassinat de la militante des droits de l'homme Natalia Estemirova - Discrimination à l'égard des femmes - Rôle du président Kadyrov) (4-879)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-86 p. 12-16
Les suites du Sommet de Hanoï et en particulier des propositions formulées par le ministre Ylieff (Financement de programmes dans le cadre de l'Agence de la Francophonie) (1-406)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-156 p. 4160
Les suites que les ministres de l'Intérieur et de la Justice comptent réserver aux différents rapports sur la réforme de la structure policière
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-129 p. 3424-3435
Les suites à réserver aux demandes légitimes des gardiens de prison (Cadre, conditions de recrutement et rémunération du personnel pénitentiaire - Impact de l'ouverture de la prison d'Ittre - Grèves annoncées) (2-975)
Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-204 p. 28-29
Les sénateurs absents verront leur demande d'explications transformée en question écrite
		3-99 p. 35
Les tests de cryptage des informations confidentielles européennes (Politique étrangère et de défense européenne - Protection des communications au sein de la CE - Relations avec les USA - Acquisition d'une culture de confidentialité) (2-398)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-102 p. 14-18
Les traitements inhumains et tortures infligées aux prisonniers par les troupes américaines et anglaises (Guerre en Irak - Guerre en Afghanistan et prison de Guantanamo) (3-260)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-59 p. 13-15
		3-59 p. 15-17
Les violences dont est victime la population kurde en Syrie (3-268)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel ,vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-59 p. 17-20
Les zones interpolices (1-306)
Annexes au rapport de Mme Lizin et de M. Caluwé	1-306/1 p. 1-45
Rapport de Mme Lizin et de M. Caluwé	1-306/1 p. 1-63
Recommandations : discussion		1-39 p. 894-903
Les élections au sein de la communauté musulmane (Intégrisme islamique - Sûreté de l'Etat) (1-889)
Question orale de Mme Lizin à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-186 p. 5412
Les événements de décembre et janvier devant l'Office des étrangers (Afflux de demandeurs d'asile - Installation de tentes pour l'accueil - Rôle joué par les filières et les trafiquants d'êtres humains) (2-303)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-89 p. 61-66
Liban - Présence de troupes belges - Hôpital militaire belge (4-2117)
Question écrite de Mme Lizin à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-2117
Libération de deux otages français détenus en Irak - Le Sénat fait part, sur proposition de M. Roelants du Vivier, de son vif soulagement au président de la République française
		3-89 p. 56
Ligue Braille - Paiement des arriérés à la ligue
Question écrite de Mme Lizin à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 538
Réponse			Bul. 1-20 p. 1016
Logopèdes indépendants - Statut - Rémunération (2-839)
Question écrite de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-26 p. 1208
Réponse			Bul. 2-28 p. 1374
Loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers - Etat civil - Mention "illettré ou incapable" (1-1356)
Question écrite de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4540
Réponse			Bul. 1-93 p. 4896
Loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers - Mention "répudiation" (1-1357)
Question écrite de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4540-4541
Réponse			Bul. 1-94 p. 4925
Migrants et développement : forces d'avenir (Contribution des personnes issues de l'immigration au développement de la Belgique et des pays d'origine - Recommandations de la commission des Relations extérieures, sur base d'auditions et de réunions de travail (3-351)
Discussion		3-71 p. 5-16
Mme la présidente propose d'organiser un débat thématique sur le dialogue interculturel - Modification de l'article 74 du Règlement du Sénat
		3-125 p. 101
Modification du texte d'un projet de loi par le rapporteur après son adoption en commission du Sénat : corrections purement techniques ou amendement ?
NULL		1-222 p. 6429-6432
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2003-2004)
Nomination de Mme Lizin comme présidente du Sénat, en remplacement de M. De Decker		3-75 p. 5-6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2004-2005)
Nomination de Mme Lizin comme présidente du Sénat		3-77 p. 5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2005-2006)
Nomination de Mme Lizin comme présidente du Sénat		3-126 p. 4
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2006-2007)
Nomination de Mme Lizin comme présidente du Sénat		3-180 p. 4
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007 SE)
Nomination de Mme Anne-Marie Lizin comme questeur du Sénat		4-3 p. 8
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007-2008)
Nomination de Mme Anne-Marie Lizin comme questeur du Sénat		4-4 p. 6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2008-2009)
Nomination de Mme Anne-Marie Lizin comme questeur du Sénat		4-42 p. 6
Note introductive à un débat concernant les implications de la société de l'information (Internet - Emploi, délocalisation, télétravail - Libéralisation des télécommunications - Accès à l'information et service universel - Education et démocratie - Culture et emploi des langues - Droit civil et pénal : cryptage; criminalité - Droits intellectuels - Confidentialité et protection de la vie privée) (1-751)
Note déposée par Mmes Milquet et Bribosia-Picard, M. Foret, Mme Lizin, MM. Jonckheer et Boutmans, Mme de Bethune et M. Goris	1-751/1 p. 1-16
Ordre des travaux
Report d'une question orale et passage au votes en attendant la présence du ministre concerné		3-97 p. 49
M. Van Hauthem proteste contre le fait que le Bureau du Sénat ne soit pas informé de l'organisation au Sénat d'un colloque en commémoration du 175ième anniversaire de la Belgique		3-100 p. 9-10
Non mise à l'ordre du jour d'une question orale de M. Coveliers sur l'application de la législation linguistique au ministère de la Justice		3-100 p. 9
Sur l'ordre des travaux (Loi-programme) - Le gouvernement demande le traitement d'urgence - M. Van Hauthem estime que la proposition d'ordre du jour du Bureau doit être soumise à la séance plénière		3-119 p. 7-8
		3-119 p. 35-37
Remarque sur le fait qu'un secrétaire d'Etat répond à une grande majorité des demandes d'explications		3-134 p. 62
Mme de Bethune s'insurge contre la manière dont le gouvernement répond aux questions posées par les sénateurs et a formulé ses remarques au Bureau		3-137 p. 71-72
Demande de Mme de Bethune d'inscrire à l'ordre du jour un mini-débat sur l'affaire Erdal vu que cette question politiquement très importante est débattue à huis clos au Comité R		3-159 p. 7-9
Dépot d'amendements lorsqu'un texte à été voté en commission		3-194 p. 21-22
		3-194 p. 24-25
Il n'est pas possible de déposer une proposition de loi car le Sénat n'est pas encore constitué et il n'a donc pas encore de Bureau définitif		4-1 p. 16
Mme Margriet Hermans demande la discussion d'urgence en séance plénière de sa résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran (doc. 4-842) - Appel à l'article 40 du Règlement du Sénat : vote sur une modification de l'ordre du jour		4-38 p. 7-8
		4-38 p. 9-10
Mme Marleen Temmerman demande la discussion d'urgence en séance plénière de sa résolution relative à la mortalité maternelle (doc. 4-793) - Modification de l'ordre du jour		4-38 p. 8-10
Ordre des travaux (Généralités)
		2-206 p. 20-21
		3-93 p. 31
		3-110 p. 48
Organisation d'un débat sur le rôle du Sénat et sur la répartition des tâches entre Chambre et Sénat - Droit d'évocation du Sénat - Sénat comme chambre de réflexion - Examen des textes venant de la Chambre
		2-69 p. 19-23
Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) - Manoeuvres en Géorgie en mai 2009 - Implication de l'armée belge - Opposition de la Russie à ces manoeuvres (4-3401)
Question écrite de Mme Lizin à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3401
Palestine - Gaza - Aide humanitaire belge - Coopération bilatérale - Aide d'urgence - Sommes versées - Échéancier (4-2874)
Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2874
Palestine - Gaza - Aide humanitaire belge - Coopération bilatérale - Aide d'urgence - Sommes versées - Échéancier (4-2875)
Question écrite de Mme Lizin à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-2875
Palestine - Gaza - Attaque de l'armée israélienne - Crimes de guerre - Reconnaissance - Création d'un "Tribunal Russell pour la Palestine" (4-3287)
Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-3287
Palestine - Gaza - Attaque de l'armée israélienne - Crimes de guerre - Reconnaissance - Création d'un "Tribunal Russell pour la Palestine" (4-5366)
Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5366
Palestine - Gaza - Reconstruction - Aide internationale - Aide belge - Contrôle des destinataires des fonds (4-3242)
Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-3242
Palestine - Gaza - Reconstruction - Aide internationale - Aide belge - Contrôle des destinataires des fonds (4-3243)
Question écrite de Mme Lizin à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3243
Palestine - Gaza - Reconstruction - Aide internationale - Aide belge - Contrôle des destinataires des fonds (4-5364)
Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5364
Palestine - Gaza - Reconstruction - Conférence de Charm el- Cheik - Propositions et participation belges - Programme de santé, infrastructures routières et port de Gaza - Priorités de reconstruction - Définition - Implication du Hamas (4-3283)
Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-3283
Palestine - Gaza - Reconstruction - Conférence de Charm el- Cheik - Propositions et participation belges - Programme de santé, infrastructures routières et port de Gaza - Priorités de reconstruction - Définition - Implication du Hamas (4-3284)
Question écrite de Mme Lizin à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3284
Palestine - Gaza - Reconstruction - Conférence de Charm el- Cheik - Propositions et participation belges - Programme de santé, infrastructures routières et port de Gaza - Priorités de reconstruction - Définition - Implication du Hamas (4-5365)
Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5365
Pastilles d'iode - Pharmacies de la région hutoise - Approvisionnement (2-2114)
Question écrite de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-56 p. 3041
Pensions de veuves - Personnel navigant sous-officier (Militaires nés avant 1934) (3-1248)
Question écrite de Mme Lizin à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1398
Réponse			Bul. 3-24 p. 1482
Police - Gestion non opérationnelle (Gestion du personnel et de l'équipement individuel - Nécessité de logiciels adéquats) (3-568)
Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-9 p. 564
Réponse			Bul. 3-10 p. 638-639
Police - Personnel - Formation (en matière de télécommunication et de gestion informatisée de l'information - Moyens budgétaires insuffisants - SA Astrid) (3-569)
Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-9 p. 564
Réponse			Bul. 3-10 p. 639-640
Police aéronautique - Transfert à la police intégrée (Régularisation) (3-581)
Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-9 p. 565
Réponse			Bul. 3-12 p. 752
Police fédérale - Absentéisme (Agents passés d'un rôle administratif à un rôle opérationnel) (3-883)
Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-16 p. 1028
Réponse			Bul. 3-72 p. 7661-7662
Police fédérale - Burqa - Note de service (4-4009)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4009
Police fédérale - Burqa - Note de service (4-5973)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5973
Police fédérale - Officiers de liaison - Chauffeur (3-849)
Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 971
Réponse			Bul. 3-16 p. 1048-1049
Police fédérale - Officiers de liaison - Contrôles (Officiers à l'étranger) (3-850)
Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 971-972
Réponse			Bul. 3-16 p. 1049-1050
Police fédérale - Officiers de liaison - Durée du mandat (à l'étranger) (3-851)
Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 972
Réponse			Bul. 3-16 p. 1050-1051
Police fédérale - Officiers supérieurs ayant un mandat - Charges d'enseignement (3-848)
Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-15 p. 996
Police fédérale - Responsable policier - Incident dans la zone de Sclayn-Andenne - Suite réservée (Ouverture d'un dossier judiciaire à charge d'un commissaire) (4-16)
Question écrite de Mme Lizin à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-16
Police fédérale - Répartition par groupe de grade - Commissaires divisionnaires - Nomination (3-884)
Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-16 p. 1028
Réponse			Bul. 3-18 p. 1128
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Anne-Marie Lizin, sénatrice élue par le collège électoral français		4-1 p. 16
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
Mme Lizin, sénatrice élue par le collège électoral français		2-1 p. 10-11
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
Mme Lizin, sénatrice élue par le collège électoral français		3-1 p. 13
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
Mme Lizin, sénatrice cooptée		1-3 p. 27
Priorités de la présidence belge de l'Union européenne en matière d'égalité des chances (Europe sociale - Inégalité salariale - Politique de l'emploi - Economie sociale - Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes - Traite des êtres humains - Statistiques de l'emploi - Travailleurs migrants - Pensions - Accès à l'emploi - Coopération au développement et droits de la femme - Amélioration des conditions de travail - Violence domestique - Vote à majorité qualifiée dans le domaine social [UE] - Charte des droits fondamentaux de l'UE - Politique d'asile - Relations Nord-Sud - ONG) (2-802)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et du Comité d'avis pour l'émancipation sociale par Mmes Lizin (S) et Drion (Ch)	2-802/1 p. 1-51
Prix Odissea décerné par le Sénat
		3-131 p. 19
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du Sénat
		4-2 p. 5-17
		4-2 p. 17-19
Problèmes de la Sabena, de la Régie des voies aériennes (RVA) et de la Brussels Airport Terminal Company (BATC) (Voir doc. Sénat 1-780/3 et 1-780/4)
Discussion générale		1-154 p. 4086-4091
Procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale - Arrêté royal du 12 avril 1999 - Circulaire du 10 mai 2000. (2-1081)
Question écrite de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1461-1462
Réponse			Bul. 2-35 p. 1703-1704
Projet de directive et de réglementation belge pour la sécurité des bateaux de passagers (1-916)
Question écrite de Mme Lizin à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3686
Réponse			Bul. 1-72 p. 3776-3777
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone (2-1023)
Amendement n° 1 de Mme Lizin	2-1023/2 p. 1
Amendement n° 6 de Mmes Van Riet et Lizin	2-1023/2 p. 3
Amendement n° 1 de Mme Lizin, redéposé après l'approbation du rapport	2-1023/5 p. 1
Amendement n° 10 de Mme Lizin, déposé après l'approbation du rapport	2-1023/5 p. 2
Projet de loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Transposition de la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000) (2-1232)
Discussion générale		2-220 p. 24-37
Vote et explications de vote de M. Mahoux et de Mme Lizin		2-220 p. 55-56
		2-220 p. 61-62
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac (1-520)
Amendement n° 7 de Mme Lizin	1-520/4 p. 1-2
Discussion et renvoi en commission		1-139 p. 3735-3737
Projet de loi modifiant l'article 1er ter de la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Cumul du mandat de sénateur de communauté et du mandat de conseiller communal ou de membre d'un conseil de CPAS) (2-503)
Discussion générale		2-63 p. 26-32
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)
Discussion générale		4-9 p. 14-43
Examen des articles		4-9 p. 74-94
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (Simplification des systèmes de vote et de dépouillement automatisés et renforcement du contrôle) (2-523)
Discussion générale		2-68 p. 73-90
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (Nouvel intitulé : Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations) (Transparence comptable des asbl - Modernisation et rationalisation de la loi - Suppression des conditions de nationalité) (2-283)
Amendement n° 174 de Mme Lizin et de M. Istasse	2-283/10 p. 3-4
Amendement n° 303 de Mme Lizin et de M. Istasse	2-283/14 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (Octroi d'allocations aux membres des services d'incendie) (2-1496)
Amendement n° 1 de Mme Lizin	2-1496/2 p. 1
Projet de loi modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale (Conversion en euros des montants libellés en francs - Arrondissement vers le haut des montants d'application pour les listes et pour les candidats (3-1802)
Discussion générale		3-179 p. 6
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide juridique et l'assistance judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide judiciaire) (Transposition de la directive 2003/8/CE visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relative à l'aide judiciaire - Aide judiciaire pour affronter dans un litige une autre personne résidant dans un autre Etat membre de l'UE - Simplification de la procédure d'obtention de l'assistance judiciaire) (3-1674)
Discussion générale		3-169 p. 30-31
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité (1-758)
Amendements n°s 32 et 33 de Mme Lizin	1-758/5 p. 8-9
Amendement n° 62 de Mme Lizin
Perquisition et saisie	1-758/6 p. 11-13
Amendement n° 96 de Mme Lizin	1-758/9 p. 3
Rapport de Mme Lizin	1-758/10 p. 1-227
Discussion générale		1-209 p. 6035-6043
Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998 (1-1193)
Discussion générale et examen des articles		1-236 p. 6905-6910
Projet de loi portant assentiment au Document ayant fait l'objet d'un accord entre les Etats parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe en date du 19 novembre 1990, fait à Vienne le 31 mai 1996 (1-457)
Rapport de Mme Lizin	1-457/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Rabat le 19 mars 2007, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (4-940)
Rapport de Mme Anne-Marie Lizin	4-940/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, les Annexes 1 et 2, et le Protocole, faits à New York le 24 septembre 1996 (1-1239)
Rapport de Mme Lizin	1-1239/2 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)
Discussion générale		4-19 p. 5-61
Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (2-985)
Discussion générale		2-187 p. 35-67
Vote et explications de vote de MM. Thissen, Ceder, Roelants du Vivier, Vankrunkelsven, Dallemagne, De Decker et de Mme Lizin		2-188 p. 35-38
		2-188 p. 48
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (3-176)
Discussion générale		3-17 p. 12-32
Projet de loi portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004 (4-566)
Rapport de Mme Anne-Marie Lizin	4-566/2 p. 1-2
Discussion générale		4-24 p. 44
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 2° le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 3° le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, faits à New York le 15 novembre 2000, 4° le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001 (3-261)
Discussion générale		3-45 p. 36-39
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie; 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne; 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque; signés à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1-1027)
Reprise de la discussion générale et examen des articles		1-204 p. 5836-5849
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Estonie, 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lettonie, 4° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lituanie, 5° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Roumanie, 6° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République slovaque, 7° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Slovénie, signés à Bruxelles, le 26 mars 2003 (Adaptation interne de l'Alliance - Elargissement de l'OTAN - Coûts de l'élargissement) (3-142)
Discussion générale		3-17 p. 4-11
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Convention entre la République d'Ouzbékistan et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et Protocole, signés à Bruxelles le 14 novembre 1996, 2° et Protocole additionnel amendant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 novembre 1996, fait à Tachkent le 17 avril 1998 (1-1377)
Rapport de Mme Lizin	1-1377/2 p. 1-4
Rapport oral de Mme Lizin, discussion générale et examen des articles		1-261 p. 7600-7601
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres et l'Ukraine, fait à Kiev le 1er décembre 2005 (4-747)
Rapport de Mme Anne-Marie Lizin	4-747/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, Annexes I à VIII, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995 (1-630)
Discussion, explications de vote de Mme Dardenne, MM. Mahoux, Anciaux, Verreycken, Vautmans, Erdman, Boutmans, Mme Lizin et renvoi en commission		1-131 p. 3520-3522
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001 (2-1431)
Rapport de Mme Lizin	2-1431/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'État du Koweït concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000 (2-678)
Vote et explications de vote de Mmes Lizin et Willame-Boonen		2-184 p. 45-46
		2-184 p. 66
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991 (1-151)
Rapport de Mme Lizin	1-151/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 3 mars 1992 (1-273)
Rapport de Mme Lizin	1-273/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001 (3-483)
Rapport de Mme Lizin	3-483/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002 (3-195)
Proposition de renvoi en commission		3-20 p. 55-58
		3-20 p. 59
Discussion générale		3-22 p. 35-37
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 4 mars 1996 (1-1327)
Rapport de Mme Lizin	1-1327/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République du Kazakhstan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Almaty le 16 avril 1998 (1-1257)
Rapport de Mme Lizin	1-1257/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (Droit d'entrée et de séjour - Accès à une activité économique salariée - Etablissement en tant qu'indépendant - Prestation de services - Protocole concernant les îles Åland et Protocole concernant l'acquisition de propriétés immobilières au Danemark) (2-674)
Discussion générale et renvoi en commission		2-110 p. 33-39
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 6 avril 1998 (2-1179)
Rapport de Mme Lizin	2-1179/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif aux transports routiers internationaux et de transit de voyageurs et de marchandises et Protocole, signés à Bruxelles le 29 mars 1994 (1-1179)
Rapport de Mme Lizin	1-1179/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Voorburg le 30 mai 2006 (4-780)
Rapport de Mme Anne-Marie Lizin	4-780/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995 (1-715)
Discussion générale et renvoi en commission		1-234 p. 6851-6852
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995 (2-142)
Discussion générale		2-21 p. 4-14
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, et à l'Annexe, faits à Dromoland Castle, Co. Clare (Irlande) le 26 juin 2004 (4-745)
Rapport de Mme Anne-Marie Lizin	4-745/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Belgrade le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service (4-799)
Rapport de Mme Anne-Marie Lizin	4-799/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à La Haye le 30 mai 2006, entre les gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le gouvernement macédonien relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques (4-667)
Rapport de Mme Anne-Marie Lizin	4-667/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Sarajevo le 19 juillet 2006, entre les gouvernements des États du Benelux et le gouvernement de Bosnie et Herzégovine relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique (4-683)
Rapport de Mme Anne-Marie Lizin	4-683/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 par la conférence des États parties à la Convention (4-570)
Rapport de Mme Anne-Marie Lizin	4-570/2 p. 1-4
Discussion générale		4-24 p. 45
Projet de loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 (Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle) (3-194)
Proposition de renvoi en commission		3-20 p. 55-58
Projet de loi portant assentiment à la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994, modifiant la Convention et supprimant le Protocole entre la République de Corée et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signés à Bruxelles le 29 août 1977 (1-286)
Rapport de Mme Lizin	1-286/2 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 15 décembre 1991 (1-400)
Rapport de Mme Lizin	1-400/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, signée à Bruxelles le 14 novembre 2002 (3-421)
Rapport de Mme Lizin	3-421/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Chypre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Bruxelles le 14 mai 1996 (1-1376)
Rapport oral de Mme Lizin, discussion générale et examen des articles		1-261 p. 7599-7600
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 22 juin 2005 (4-682)
Rapport de Mme Anne-Marie Lizin	4-682/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (1-1236)
Rapport de Mme Lizin	1-1236/2 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999 (3-338)
Discussion générale		3-29 p. 4-10
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, faite à Vienne le 26 septembre 1986 (1-683)
Rapport de Mme Lizin	1-683/2 p. 1-22
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, faite à Vienne le 26 septembre 1986 (1-697)
Rapport de Mme Lizin	1-697/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sûreté nucléaire, faite à Vienne le 20 septembre 1994 (Installations nucléaires - Pays d'Europe centrale et orientale et certains pays en voie de développement) (1-314)
Rapport de Mme Lizin	1-314/2 p. 1-18
Discussion générale		1-55 p. 1317-1320
Explications de vote de M. Anciaux, Mmes Sémer et Lizin, MM. Boutmans et Loones, Mme Dardenne et vote final		1-56 p. 1355-1356
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980, abrogeant les articles 2 et 3 de la loi du 1er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980 et modifiant le Code judiciaire (1-952)
Rapport de Mme Lizin	1-952/2 p. 1-8
Discussion générale et examen des articles		1-204 p. 5851-5853
Projet de loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 (3-681)
Discussion générale		3-70 p. 40-42
Projet de loi portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité (1-1012)
Rapport de Mme Lizin	1-1012/3 p. 1-4
Discussion générale et renvoi en commission		1-222 p. 6429-6432
Discussion générale: reprise de la discussion		1-224 p. 6503-6505
Projet de loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (2-1327)
Discussion générale		2-247 p. 36-46
Projet de loi portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD) (Voir aussi doc. Sénat 1-1074) (1-1073)
Amendement n° 9 de Mme Lizin et de M. Mahoux	1-1073/3 p. 2-3
Projet de loi portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus (2-1377)
Discussion générale		2-267 p. 29-36
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-425)
Discussion générale (Deuxième partie)
Service des créances alimentaires		3-31 p. 59-60
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)
Vote : votes réservés et explications de vote de Mmes Delcourt-Pêtre et Merchiers, M. Nothomb, Mmes Cantillon et Lizin, M. Coene, Mme Dardenne, MM. Loones, Destexhe, Coveliers et Anciaux		1-41 p. 942-947
Projet de loi portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière (Crise du système financier et krach boursier - Clarification de dispositions légales et renforcement de l'arsenal des moyens dont les autorités disposent pour prendre des mesures en vue de préserver la confiance dans le système financier - Délégation de pouvoir au Roi pour prendre des règlements en vue de préserver le système financier en cas de crise financière soudaine ou de menace grave de risque systémique - Octroi de la garantie de l'Etat à la Banque nationale pour les crédits octroyés dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière - Octroi par la Banque nationale de liquidités d'urgence - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du système financier et aux services financiers et de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale - Interprétation de l'article 7 de ladite loi du 22 février 1998 et des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture) (4-963)
Discussion générale		4-43 p. 4-31
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police (Base légale pour certains aspects statutaires : statut syndical, statut en cas d'option du maintien du statut d'origine, position juridique de l'ancien personnel des corps de police communale, statut des membres du personnel des corps de police communale, position juridique des anciens officiers judiciaires et agents de la police judiciaire, des anciens membres du personnel de la gendarmerie, carrière administrative et exercice de l'autorité et de la fonction, régime des congés [congé de maladie, interruption de carrière, congé politique], protection juridique, régime des accidents de travail, sauvegardes relatives au régime administratif et pécuniaire, mesures de dégagement, utilisation des militaires en dehors des forces armées) (2-597)
Amendement n° 1 de Mme Lizin	2-597/2 p. 1
Discussion générale		2-87 p. 27-44
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)
Reprise de la discussion générale
Egalité homme-femme en matière de pensions		1-63 p. 1537
		1-63 p. 1551
Explications de vote de Mmes de Bethune, Bribosia-Picard et Maximus, de M. Coene, de Mme Dardenne, de MM. Anciaux, Van Hauthem et Foret, et de Mmes Cornet d'Elzius et Lizin et vote final		1-67 p. 1726-1729
Projet de loi portant modification de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (Amélioration du fonctionnement du Comité permanent P : possibilité de transmettre des plaintes aux autorités chargées du contrôle interne ; limitation du recours au service Enquêtes par les autorités judiciaires) (2-1518)
Amendement n° 1 de Mme Lizin	2-1518/2 p. 1-2
Discussion générale		2-279 p. 40
Projet de loi prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre (Majorations de la rente de réfractaire ou de déporté - Rentes de veuves de guerre - Mesures en faveur de la communauté juive et de la communauté tzigane) (2-1534)
Discussion générale		2-279 p. 26-29
Projet de loi relatif aux infractions terroristes (Transposition d'une décision-cadre du Conseil de l'UE - Insertion dans le Code pénal de la définition des infractions "terroristes" ainsi que la notion de "groupe terroriste" - Mise en conformité du droit belge avec la Convention de répression du financement du terrorisme) (3-332)
Discussion générale		3-26 p. 24-33
Projet de loi relatif aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (Les grades du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique - Le recrutement - L'autorité de gestion - La carrière barémique, la promotion par accession au grade supérieur et la promotion par accession à un cadre du niveau supérieur - Les droits et devoirs - Les règles de base de l'évaluation des membres du personnel - Des mandats - Le retrait définitif d'emploi et la cessation des fonctions - Des soins médicaux - Le droit au traitement et la rétribution garantie) (2-1102)
Discussion générale		2-201 p. 23-27
Projet de loi relative au Casier judiciaire central (1-663)
Amendements n°s 1 à 4 de Mme Lizin	1-663/2 p. 1-3
Amendements n°s 22 et 23 de M. Desmedt et Mme Lizin, déposés après l'approbation du rapport	1-663/5 p. 1-4
Discussion générale et examen des articles		1-131 p. 3489-3500
Projet de loi relative à l'accession de la Belgique : 1° à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République française relatif au groupe aérien européen, fait à Londres le 6 juillet 1998; 2° au Protocole amendant l'Accord relatif au groupe aérien européen, fait à Londres le 16 juin 1999 (3-192)
Discussion générale		3-19 p. 25-26
Projet de loi relative à l'agrément et à l'utilisation dans la circulation routière d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou en l'absence d'un agent qualifié (Radars, caméras vidéo, ponts-bascules etc.) (1-362)
Amendements n°s 32 à 40 de M. Happart et de Mme Lizin	1-362/4 p. 1-2
Projet de loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales (Procédure d'octroi du permis socio-économique plus simple et plus transparente - Instauration de délais de rigueur - Procédure unique de recours - Comité socio-économique national pour la distribution - Complément à l'article 589 du Code judiciaire - Abrogation de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales) (3-816)
Discussion générale		3-74 p. 25-41
Projet de loi relative à l'organisation du marché de l'électricité (Transposition directive CE concernant des règles communes pour le marché intérieur - Ouverture du marché de l'électricité à la concurrence - Production d'électricité - Protection des consommateurs domestiques - Tarification - Gestion du réseau de transport - Obligations de service public - Commission de Régulation de l'Electricité - Protection de l'environnement) (1-1308)
Amendements n°s 35 à 41 de Mme Lizin	1-1308/3 p. 7-10
Explications de vote de Mmes Lizin et Dardenne et vote final		1-263 p. 7681-7682
Projet de loi relative à l'établissement de la liste des électeurs belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales (1-1305)
Rapport de Mme Lizin	1-1305/2 p. 1-3
Discussion générale et examen des articles		1-251 p. 7312-7313
Projet de loi relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Enquêtes préalables à la délivrance d'une autorisation officielle d'accès à des données secrètes) (1-1011)
Rapport de Mme Lizin	1-1011/4 p. 1-21
Discussion générale et renvoi en commission		1-222 p. 6429-6432
Discussion générale : reprise de la discussion		1-224 p. 6503-6505
Projet de loi relative à la coopération internationale belge (Plan d'avenir pour la coopération belge au développement) (1-1309)
Discussion générale		1-268 p. 7768-7771
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux) (2-202)
Discussion générale		2-17 p. 11-63
Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand (2-1024)
Amendement n° 7 de Mmes Van Riet et Lizin	2-1024/2 p. 4
Amendements n°s 10 et 11 de Mme Lizin, déposés après l'approbation du rapport	2-1024/5 p. 2
Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen, Lizin, Van Riet, de T'Serclaes, Staveaux-Van Steenberge et Thijs et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Destexhe, Cheron et Mahoux		2-188 p. 28-33
		2-188 p. 44-45
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation de la compétence en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de munitions et de matériel à usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) (3-89)
Discussion générale		3-8 p. 17-37
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité (2-1376)
Amendements n°s 1 à 5 et 14 à 16 de Mme Lizin	2-1376/2 p. 1-4
	2-1376/2 p. 8-9
Amendement n° 5 de Mme Lizin, redéposé après l'approbation du rapport	2-1376/4 p. 2-3
Amendements n°s 37 et 38 de Mme Lizin, déposés après l'approbation du rapport	2-1376/4 p. 1-2
Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Ramoudt, Caluwé, Roelants du Vivier, Malcorps, Thissen et Vankrunkelsven et de Mmes Nagy et Lizin		2-262 p. 33-37
		2-262 p. 39
		2-262 p. 50-51
Votes réservés et explications de vote de M. Thissen et de Mme Lizin		2-262 p. 30-33
		2-262 p. 47-50
Projet de loi visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage (4-1762)
Amendement n° 1 de Mme Anne-Marie Lizin	4-1762/2 p. 1-2
Projet de loi visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National (RVA - BATC) (1-780)
Rapport de Mmes Bribosia-Picard et Lizin	1-780/3 p. 1-202
Discussion générale		1-154 p. 4086-4091
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389)
Reprise de la discussion générale
Adhésion à l'UEM - Monnaie unique - Politique fiscale - Fiscalité européenne - Normes de Maastricht - Pacte de stabilité		1-66 p. 1652-1653
Projet de loi-programme (2-1248)
Amendement n° 1 de Mme Lizin
Réforme des polices - Position juridique du personnel de police	2-1248/2 p. 1
Examen des articles		2-227 p. 5-37
Projet de loi-programme (2-600)
Amendement n° 1 de Mme Lizin et de M. Daif
Octroi par les CPAS d'aide sociale aux demandeurs d'asile	2-600/2 p. 1-2
Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives
Demandeurs d'asile : résidence obligatoire dans un centre d'accueil		2-86 p. 37
		2-86 p. 39
Demandeurs d'asile et étrangers : disposition pénale sanctionnant l'exploitation et la location multiple d'un même logement (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers)		2-86 p. 35
Octroi par les CPAS d'aide sociale aux demandeurs d'asile		2-86 p. 37-39
Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé		2-86 p. 36-37
Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives (suite)
Politique d'asile		2-87 p. 49-62
Projet de loi-programme (2-800)
Examen des articles		2-137 p. 74-103
Projet de loi-programme (3-137)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Lizin
Report de l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires	3-137/2 p. 1-2
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Lizin, redéposés après l'approbation du rapport	3-137/7 p. 1-2
Discussion générale (Première partie)
Report de l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires		3-9 p. 26
Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Dedecker et Thissen et de Mmes Lizin, Durant, de T'Serclaes, de Bethune et Laloy		3-12 p. 20-23
		3-12 p. 31
Projet de loi-programme (3-424)
Discussion générale (Deuxième partie)
Service des créances alimentaires		3-31 p. 59-60
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) (4-1111)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Paul Wille, Josy Dubié, Patrik Vankrunkelsven et Philippe Mahoux	4-1111/1 p. 1-9
Proposition créant une commission d'enquête parlementaire à la suite de la mort dramatique de 58 migrants sur un transbordeur de Zeebrugge à Douvres (2-481)
Discussion		2-79 p. 27-34
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l'égalité (1-584)
Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Rapport de Mmes Cantillon et Lizin (Audition : exemple portugais)	1-584/3 p. 1-36
Proposition de loi abrogeant l'article 413 du Code pénal (Flagrant délit d'adultère : cause d'excuse pour homicide, blessures ou coups) (1-300)
Discussion générale et examen des articles		1-95 p. 2528-2532
Proposition de loi accordant un statut de type militaire aux personnes ayant rejoint les Centres de Recrutement de l'Armée belge (C.R.A.B.) pendant la Seconde Guerre Mondiale (Réouverture des délais pour introduire une demande de statut de reconnaissance nationale) (3-1994)
Proposition de Mmes Lizin et Crombé-Berton et de M. Brotcorne	3-1994/1 p. 1-6
Proposition de loi accordant un statut de type militaire aux personnes ayant rejoint les Centres de Recrutement de l'Armée belge (C.R.A.B.) pendant la Seconde Guerre Mondiale (Réouverture des délais pour introduire une demande de statut de reconnaissance nationale) (4-75)
Proposition de Mme Anne-Marie Lizin	4-75/1 p. 1-6
Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions ("Parlement" au lieu de "Conseil" - Remplacement du terme "Exécutif" par "Gouvernement") (3-1423)
Proposition de Mme Lizin	3-1423/1 p. 1-52
Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions ("Parlement" au lieu de "Conseil" - Remplacement du terme "Exécutif" par "Gouvernement") (3-1424)
Proposition de Mme Lizin	3-1424/1 p. 1-16
Proposition de loi adaptant à la réforme des institutions la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Fonctionnaires fédéraux, communaux et provinciaux exerçant un mandat comme membre du Conseil ou du gouvernement de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale) (1-397)
Discussion générale: reprise de la discussion		1-211 p. 6112-6117
Proposition de loi complétant l'article 119.1 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les gardiennes encadrées (2-266)
Proposition de Mme Lizin et de M. Malmendier et consorts	2-266/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale (Poursuites disciplinaires) (1-857)
Proposition de Mme Lizin	1-857/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale (Poursuites disciplinaires) (2-25)
Proposition de Mme Lizin	2-25/1 p. 1-3
Amendements n°s 2 et 3 de Mme Lizin	2-25/5 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 75 du Code civil (Mariage mixte ou mariage entre des non-belges : devoir de l'officier de l'état civil d'informer les époux de l'existence de la Convention de La Haye relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants) (2-239)
Proposition de Mme Lizin	2-239/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant le livre II, titre Iter, du Code pénal en vue de réprimer l'incitation au ou l'apologie du terrorisme (3-787)
Proposition de M. Destexhe et de Mme Lizin	3-787/1 p. 1-5
Proposition de loi contenant le Code de procédure pénale (Texte de l'avant-projet du code de procédure pénale rédigé par la Commission pour le Droit de la procédure pénale ["Grand Franchimont"]) (3-450)
Discussion générale		3-136 p. 4-51
Proposition de loi corrigeant diverses lois (Corrections purement légistiques à toute une série de lois) (3-1599)
Proposition de Mmes Lizin, Vanlerberghe, Defraigne, de Bethune et Nyssens et de MM. Wille et Mahoux	3-1599/1 p. 1-151
Proposition de loi corrigeant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (Corrections purement légistiques à la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, la loi du 19 juillet 1945 tendant à pourvoir à l'exécution de l'article 82 de la Constitution, la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et au Code judiciaire) (3-1600)
Proposition de Mmes Lizin, Vanlerberghe, Defraigne, de Bethune et Nyssens et de MM. Wille et Mahoux	3-1600/1 p. 1-16
Proposition de loi créant le Mémorial national du Fort de Huy (en raison de son utilisation en tant que camp de détention par les Allemands durant la Seconde Guerre mondiale) (3-2067)
Proposition de Mme Lizin et de M. Paque	3-2067/1 p. 1-5
Proposition de loi créant le Mémorial national du Fort de Huy (en raison de son utilisation en tant que camp de détention par les Allemands durant la Seconde Guerre mondiale) (4-76)
Proposition de Mme Anne-Marie Lizin et de MM. Philippe Monfils et Francis Delpérée	4-76/1 p. 1-6
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des scrutins électoraux (Listes : quotité deux tiers/un tiers) (Modification loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932, loi électorale provinciale du 19 octobre 1921, loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Code électoral du 12 août 1982, loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone) (1-743)
Proposition de Mme Lizin et consorts	1-743/1 p. 1-4
Proposition de loi instaurant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté (1-525)
Proposition de Mme Lizin	1-525/1 p. 1-7
Proposition de loi insérant dans la nouvelle loi communale un article 120ter, visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale et insérant un article 50bis dans la loi provinciale du 30 avril 1836, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux et provinciaux) (1-585)
Explications de vote de Mme Cornet d'Elzius, de MM. Ceder et Loones, et de Mmes Jeanmoye et Lizin et vote final		1-172 p. 5095-5096
Proposition de loi insérant un article 14quater dans les lois coordonnées sur le Conseil d'État (Recours par les présidents des assemblées législatives pour excès de pouvoir déduit à la violation de la compétence des assemblées) (2-238)
Proposition de Mme Lizin	2-238/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 171bis dans le Code civil relatif aux mariages blancs (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives au mariage) (1-512)
Proposition de Mme Lizin	1-512/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 à 5 de Mme Lizin et de M. Happart	1-512/3 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 233bis dans le Code civil et modifiant l'article 1er de la loi du 27 juin 1960 sur l'admissibilité du divorce lorsqu'un des conjoints au moins est étranger (Protection des femmes étrangères contre la répudiation) (2-820)
Proposition de Mme Lizin	2-820/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 233bis dans le Code civil et modifiant l'article 1er de la loi du 27 juin 1960 sur l'admissibilité du divorce lorsqu'un des conjoints au moins est étranger (Protection des femmes étrangères contre la répudiation) (3-141)
Proposition de Mme Lizin	3-141/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 380quater dans le Code pénal relatif à l'achat de services sexuels (Pénalisation du client) (3-140)
Proposition de Mme Lizin	3-140/1 p. 1-5
Proposition de loi insérant un article 380ter dans le Code pénal relatif à l'achat de services sexuels (Pénalisation du client) (2-856)
Proposition de Mmes Lizin et de T'Serclaes	2-856/1 p. 1-5
Proposition de loi insérant un article 51bis dans la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale) (Période de validation des services de guerre prestés, 1944-1945) (3-24)
Proposition de Mme Lizin	3-24/1 p. 1-3
Amendements n°s 4 et 5 de Mme Lizin	3-24/3 p. 1-2
Amendements n°s 10 et 11 de Mme Lizin, déposés après l'approbation du rapport	3-24/8 p. 1-2
Discussion générale		3-35 p. 25-29
Renvoi en commission		3-35 p. 8
Discussion générale (Deuxième examen)		3-73 p. 32
Vote réservé et explications de vote de M. Brotcorne et de Mmes de Bethune, Crombé-Berton et Lizin (Deuxième examen)		3-73 p. 51-52
		3-73 p. 63
Proposition de loi insérant un article 51bis dans la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre (Période de validation des services de guerre prestés, 1944-1945) (2-1620)
Proposition de Mme Lizin	2-1620/1 p. 1-3
Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire (L'ordonnance du juge ne peut s'imposer qu'aux parties en cause nommément désignées - Procédure sur requête - Astreinte en ce qui concerne les actions en exécution de relations de travail - Droit de grève) (4-137)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Myriam Vanlerberghe et Anne-Marie Lizin	4-137/1 p. 1-8
Proposition de loi liant l'octroi d'aides publiques belges destinées à des investissements à l'étranger à des normes d'entreprise durable et responsable (Normes OCDE et OIT) (4-469)
Proposition de MM. André Van Nieuwkerke et Bart Martens et de Mmes Olga Zrihen, Anne-Marie Lizin et Christiane Vienne	4-469/1 p. 1-13
Proposition de loi limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions (1-985)
Discussion générale: reprise de la discussion		1-211 p. 6112-6117
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat (2-49)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à différentes catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre (Réduction de la période requise pour pouvoir bénéficier du remboursement du ticket modérateur) (3-1952)
Proposition de Mme Lizin et consorts	3-1952/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)
Discussion générale		4-9 p. 14-43
Examen des articles		4-9 p. 74-94
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales (Réclamation) (2-570)
Proposition de Mme Lizin	2-570/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 104, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déductibilité des libéralités octroyées à l'Organisation Mondiale de la Santé) (1-391)
Proposition de Mme Lizin et de M. Ph. Charlier	1-391/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de protéger de l'expulsion la personne victime d'actes de violence physique de son partenaire dans le cadre du regroupement familial (4-467)
Proposition de Mmes Sfia Bouarfa, Olga Zrihen et Anne-Marie Lizin	4-467/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 125 de la nouvelle loi communale (Autorisation des mandataires fédéraux et régionaux à remplir les fonctions d'officier de l'état civil pour ce qui concerne la célébration des mariages) (1-810)
Proposition de M. Poty et de Mme Lizin	1-810/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 133 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déduction fiscale des dépenses de chauffage pour les ménages) (2-547)
Proposition de Mme Lizin	2-547/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 1385bis du Code judiciaire en ce qui concerne les conflits collectifs (Formulation d'une astreinte par le tribunal civil en cas d'exercice anormal du droit de grève) (2-887)
Proposition de Mme Lizin et de M. Istasse	2-887/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées (Interdiction de toute organisation de particuliers dont l'objet vise à suppléer les organes de contrôle des services de police désignés par la loi) (2-1389)
Proposition de MM. De Decker, Vandenberghe, Thissen et Monfils et de Mme Lizin	2-1389/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 2, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques (Mention de la répudiation sur les documents d'identité : interdiction) (2-324)
Proposition de Mme Lizin et consorts	2-324/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 220 du Code électoral (Egalité hommes-femmes au Sénat : rééquilibrage à l'occasion de l'élection des sénateurs par le Sénat) (1-1113)
Proposition de Mmes Thijs et Lizin	1-1113/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1) (2-258)
Discussion générale		2-46 p. 32-41
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (Extension de la zone neutre de manière à y inclure la Maison des Parlementaires flamands, le Parlement de la Communauté française et les bâtiments du Parlement fédéral situés à la rue Ducale) (2-1455)
Amendement n° 1 de Mme Lizin et consorts, déposé après l'approbation du rapport	2-1455/3 p. 1
Proposition de loi modifiant l'article 383bis du Code pénal et insérant un article 272bis dans le Code de droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants - Amélioration du sort des victimes ainsi que des personnes oeuvrant contre toute cette violence commise envers les enfants - Gratuité des copies) (2-848)
Proposition de Mme Lizin	2-848/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 51 des lois coordonnées du 3 juin 1970 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles pour y intégrer la faute inexcusable en cas d'exposition des travailleurs à l'amiante (2-1575)
Proposition de Mme Lizin	2-1575/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 51 des lois coordonnées du 3 juin 1970 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles pour y intégrer la faute inexcusable en cas d'exposition des travailleurs à l'amiante (3-22)
Proposition de Mme Lizin	3-22/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 51 des lois coordonnées du 3 juin 1970 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles pour y intégrer la faute inexcusable en cas d'exposition des travailleurs à l'amiante (4-934)
Proposition de Mme Anne-Marie Lizin	4-934/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 1er, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à créer une prime à l'emploi (afin que le différentiel entre l'allocation de chômage et le salaire ne pénalise pas la personne qui choisit de travailler) (4-433)
Proposition de Mme Anne-Marie Lizin	4-433/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)
Discussion générale		2-219 p. 12-35
Explications de vote de Mmes Nagy, Kestelijn-Sierens, Leduc et Lizin et de MM. Remans, Roelants du Vivier, Verreycken, Malcorps, Tobback, Mahoux, Vankrunkelsven, Thissen et Dedecker et rejet		2-220 p. 46-52
		2-220 p. 58
Proposition de loi modifiant la date du 2 septembre 1945 en 1er juin 1946 dans certains statuts de reconnaissance nationale (Nouvel intitulé : Proposition de loi étendant la gratuité des soins de santé à certains anciens combattants et victimes de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre) (3-1394)
Proposition de Mmes Lizin et Leduc et de M. Brotcorne	3-1394/1 p. 1-3
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Lizin et consorts	3-1394/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, en vue de réglementer l'installation et la dénomination de magasin d'usine (1-1178)
Proposition de Mme Lizin	1-1178/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers ainsi que l'article 596 du Code judiciaire, en vue d'organiser un régime de tutelle en faveur des mineurs non accompagnés dans les centres d'accueil pour réfugiés (2-881)
Proposition de Mme Lizin et consorts	2-881/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (Expiration du mandat des membres de la commission nationale permanente du pacte culturel - Renouvellement des parlements de communauté) (3-1144)
Proposition de Mme Lizin	3-1144/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé (2-618)
Proposition de Mme Lizin et de M. Mahoux	2-618/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Comités permanents de contrôle P et I) (1-390)
Amendement n° 23 de Mme Lizin	1-390/5 p. 1
Discussion générale et examen des articles		1-255 p. 7379-7393
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Composition du Comité R - Fonction de chef adjoint du Service d'enquêtes du Comité P - Date de remise des rapports d'activités - Nomination des membres suppléants du Comité R par le Sénat) (2-439)
Vote et explication de vote de Mme Lizin		2-50 p. 6-7
		2-50 p. 9
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Réforme des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements) (1-1268)
Discussion générale et examen des articles		1-255 p. 7379-7393
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et le Code des sociétés, afin de garantir la présence des femmes dans les instances délibératives des entreprises publiques autonomes et des sociétés cotées (4-430)
Proposition de Mmes Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen	4-430/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (Modulations de tarif pratiquées par les assureurs : exclusion des distinctions fondées sur le domicile, le sexe, la race, l'âge et l'ancienneté du permis de conduire) (3-20)
Proposition de Mme Lizin	3-20/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (Modulations de tarif pratiquées par les assureurs : exclusion des distinctions fondées sur le domicile, le sexe, la race, l'âge et l'ancienneté du permis de conduire) (2-1602)
Proposition de Mme Lizin	2-1602/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie et la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie (Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du statut syndical du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie) (1-502)
Proposition de Mme Lizin et de M. Pinoie	1-502/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 à 5 de M. Pinoie et de Mme Lizin	1-502/2 p. 1-3
Amendements n°s 10 à 15 de Mme Lizin et de M. Pinoie	1-502/4 p. 3-6
Discussion générale et examen des articles		1-135 p. 3624-3629
Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, en vue de fixer un maximum à facturer par kWh (aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire) (4-200)
Proposition de Mme Anne-Marie Lizin	4-200/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne le tribunal de première instance de Huy (Augmentation du cadre des magistrats) (1-685)
Proposition de Mmes Lizin et Bribosia-Picard	1-685/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité (4-938)
Proposition de Mme Anne-Marie Lizin	4-938/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes (Retrait de la reconnaissance : atteinte aux droits fondamentaux ou à l'ordre public - Islam) (1-1093)
Proposition de Mme Lizin	1-1093/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes (Retrait de la reconnaissance : atteinte aux droits fondamentaux ou à l'ordre public - Islam) (2-17)
Proposition de Mme Lizin	2-17/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes (Retrait de la reconnaissance : atteinte aux droits fondamentaux ou à l'ordre public - Islam) (3-26)
Proposition de Mme Lizin	3-26/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel sans étourdissement préalable (4-1673)
Proposition de Mmes Lieve Van Ermen et Anne-Marie Lizin et de M. Louis Ide	4-1673/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives en vue d'établir de nouvelles incompatibilités et interdictions, ainsi que de nouvelles obligations en matière de dépôt de liste de mandats, fonctions et professions (Parlementaires) (1-864)
Discussion générale: reprise de la discussion (La proposition devient sans objet suite à l'adoption du projet n° 1-985)		1-211 p. 6112-6117
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (Election du Conseil régional wallon et du Conseil flamand - Réglementation de l'hypothèse de l'élection sans scrutin au cas où une seule liste de candidats aurait été présentée dans la circonscription) (2-858)
Proposition de MM. Istasse et Monfils et de Mme Lizin	2-858/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la législation relative à la régularisation des prix du gaz naturel et de l'électricité (Régularisation des prix en attente d'un marché réellement libre) (4-45)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Geert Lambert et de Mmes Myriam Vanlerberghe, Anne-Marie Lizin, Marleen Temmerman et Olga Zrihen	4-45/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales) (2-449)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
Proposition de loi modifiant les articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dépenses déductibles pour la garderie (Incitation des entreprises, par le biais de l'impôt des sociétés, à participer au financement des structures d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans) (2-847)
Proposition de Mmes Lizin et Nagy	2-847/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dépenses déductibles pour les frais des maisons de repos ou MRS (2-1544)
Proposition de Mme Lizin et de M. Happart	2-1544/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant les articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dépenses déductibles pour les frais des maisons de repos ou MRS (3-19)
Proposition de Mme Lizin et de M. Happart	3-19/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant les articles 116 et 126 du Code électoral (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections de la Chambre des représentants afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée) (2-859)
Proposition de MM. Istasse et Monfils et de MMe Lizin	2-859/1 p. 1-5
Proposition de loi organisant la réparation des accidents thérapeutiques (2-335)
Proposition de Mme Lizin	2-335/1 p. 1-11
Proposition de loi organisant la réparation des accidents thérapeutiques (3-16)
Proposition de Mme Lizin	3-16/1 p. 1-11
Proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État (Organisation d'un comité de concertation des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat) (2-1298)
Proposition de Mme Lizin	2-1298/1 p. 1-11
Discussion générale		2-279 p. 35
Proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État (Seul service où la représentation du personnel pour les questions statutaires et pécuniaires n'est pas organisée par la loi) (2-1545)
Proposition de Mmes Lizin et Leduc et de MM. Monfils, Guilbert et Mahoux	2-1545/1 p. 1-9
Discussion générale		2-279 p. 35
Proposition de loi organisant les services de secours et abrogeant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (Intégration de la Protection civile avec les services régionaux d'incendie et de secours - Régionalisation et services provinciaux de secours - Groupe spécial d'intervention fédéral - Services mobiles d'urgence et de réanimation - Services 100) (1-1279)
Proposition de Mme Lizin	1-1279/1 p. 1-11
Proposition de loi organisant les services de secours et abrogeant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (Intégration de la protection civile avec les services régionaux d'incendie et de secours - Régionalisation et services provinciaux de secours - Groupe spécial d'intervention fédéral - Services mobiles d'urgence et de réanimation - Services 100) (2-16)
Proposition de Mme Lizin	2-16/1 p. 1-11
Proposition de loi organisant les services de sécurité civile (Nécessité d'une réforme importante de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile) (2-532)
Proposition de M. Dallemagne et de Mme Lizin	2-532/1 p. 1-16
Proposition de loi portant création d'un service "Interpol Enfant" (1-200)
Proposition de Mme Lizin	1-200/1 p. 1-6
Proposition de loi portant des dispositions en matière d'impositions communales (Biens immeubles bâtis utilisés comme résidence principale) (1-908)
Proposition de M. Caluwé et de Mme Lizin	1-908/1 p. 1-3
Proposition de loi portant interdiction de la sous-traitance en deuxième degré pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires (Sécurité) (1-1153)
Proposition de Mme Lizin	1-1153/1 p. 1-4
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (3-27)
Amendements n°s 41 de Mmes Lizin et Boussakla	3-27/3 p. 24
Amendement n° 66 de Mmes Lizin et Bousakla	3-27/4 p. 15
Votes réservés et explications de vote de MM. Mahoux et Ceder et de Mmes Nyssens et Lizin		3-55 p. 30-32
		3-55 p. 41
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi portant sur la limitation de la sous-traitance pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires (Sécurité) (2-1073)
Proposition de Mme Lizin	2-1073/1 p. 1-4
Proposition de loi portant sur la limitation de la sous-traitance pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires (Sécurité) (3-14)
Proposition de Mme Lizin	3-14/1 p. 1-4
Proposition de loi portant sur la limitation de la sous-traitance pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires (Sécurité) (4-935)
Proposition de Mme Anne-Marie Lizin	4-935/1 p. 1-4
Proposition de loi relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement (Dépôt annuel par le gouvernement au Sénat d'un rapport déterminant les étapes réalisées) (3-579)
Proposition de Mme Lizin et consorts	3-579/1 p. 1-2
Discussion générale		3-54 p. 32-38
Discussion générale (Deuxième examen)		3-108 p. 13
Proposition de loi relative aux chiens dangereux (3-127)
Proposition de Mme Lizin	3-127/1 p. 1-11
Proposition de loi relative aux chiens dangereux (Interdiction de l'acquisition de chiens réputés dangereux - Interdiction de la détention d'un chien réputé dangereux par certaines personnes - Déclaration à la commune de détention de chiens dangereux - Circulation des chiens réputés dangereux - Compétence du bourgmestre - Dressage - Interdiction d'importation - Sanctions) (2-559)
Proposition de Mme Lizin	2-559/1 p. 1-11
Proposition de loi relative aux chiens dangereux (Interdiction de l'acquisition de chiens réputés dangereux - Interdiction de la détention d'un chien réputé dangereux par certaines personnes - Déclaration à la commune de détention de chiens dangereux - Circulation des chiens réputés dangereux - Compétence du bourgmestre - Dressage - Interdiction d'importation - Sanctions) (4-790)
Proposition de Mme Anne-Marie Lizin	4-790/1 p. 1-12
Proposition de loi relative aux conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers (Introduction de changements dans le mode de fonctionnement des centres fermés, afin d'augmenter les conditions de détention - Création d'une commission de contrôle de la détention et de l'éloignement - Rapport bisannuel d'évaluation aux Chambres législatives) (4-269)
Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen, Sfia Bouarfa et Anne-Marie Lizin	4-269/1 p. 1-26
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)
Discussion générale		4-86 p. 39-64
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'interdiction définitive des mines antipersonnel (2-76)
Proposition de M. Mahoux et de Mme Lizin	2-76/1 p. 1-2
Proposition de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres et échevins (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres, échevins et membres de la députation permanente) (1-987)
Discussion générale: reprise de la discussion		1-211 p. 6112-6117
Proposition de loi réglant certains aspects non-couverts des séquelles de guerre (Réouverture du délai - Prisonniers de guerre - 8 mai jour férié) (1-327)
Proposition de Mme Lizin	1-327/1 p. 1-2
Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966) (Modification de la loi du 31 mai 1961 réglant l'emploi des langues en matière législative et des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 - Voir aussi doc. Sénat 3-1496) (3-1495)
Proposition de MM. Collas, Mahoux, Wille, Istasse et Delpérée et de Mmes Lizin, Defraigne, Vanlerberghe et de Bethune	3-1495/1 p. 1-10
Proposition de loi réglementant le prix du livre (Prix à fourchette - Contrôle par des fonctionnaires commissionnés - Sanctions - Modification de l'article 589 du Code judiciaire : compétence du président du tribunal de commerce) (4-759)
Proposition de Mmes Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen	4-759/1 p. 1-9
Proposition de loi spéciale adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone ("Parlement" au lieu de "Conseil" - Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions, de la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, de la loi spéciale du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région, de la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, de la loi spéciale du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 et de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles) (3-1405)
Proposition de Mme Lizin	3-1405/1 p. 1-11
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections du Conseil régional wallon et du Conseil flamand afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée) (2-857)
Proposition de MM. Istasse et Monfils et de Mme Lizin	2-857/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil régional bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone avec d'autres fonctions (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil régional bruxellois avec d'autres fonctions) (1-984)
Discussion générale: reprise de la discussion		1-211 p. 6112-6117
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12)
Amendements n°s 178 à 180 de Mmes de T'Serclaes et Lizin, déposés après l'approbation du rapport	2-12/18 p. 3
Discussion générale		2-168 p. 40-67
Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995
Discussion et examen des articles		1-11 p. 244-248
Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995 (1-124)
Proposition de Mme Lizin	1-124/1 p. 1-3
Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions du Sommet mondial pour le développement social réuni à Copenhague du 6 au 13 mars 1995 (1-291)
Proposition de Mme Lizin	1-291/1 p. 1-4
Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions du Sommet mondial pour le développement social réuni à Copenhague du 6 au 13 mars 1995 (2-26)
Proposition de Mme Lizin	2-26/1 p. 1-4
Proposition de loi visant la suppression du vote automatisé et la généralisation du dépouillement par lecture optique (2-100)
Discussion générale		2-68 p. 73-90
Proposition de loi visant à améliorer le statut des accueillantes d'enfants conventionnées en leur octroyant le bénéfice de l'assurance chômage (4-454)
Proposition de Mme Anne-Marie Lizin	4-454/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux (Bourgmestres, échevins et conseillers communaux) (1-989)
Discussion générale: reprise de la discussion		1-211 p. 6112-6117
Explications de vote de Mmes Milquet et Lizin, de MM. Desmedt, Loones, Caluwé, Boutmans et Nothomb et vote final sur le projet amendé par la Chambre des représentants		1-258 p. 7468-7469
Proposition de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers communaux, provinciaux, bourgmestres et échevins dans le secteur public et privé (Modification de la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres des services publics et de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique) (Nouvel intitulé : Projet de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers provinciaux et communaux, membres du conseil de l'aide sociale, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l'aide sociale dans le secteur public et privé) (1-988)
Discussion générale: reprise de la discussion		1-211 p. 6112-6117
Proposition de loi visant à combattre l'anorexie chez les jeunes filles (Mannequins - Interdiction pour l'employeur d'exiger de ses employés une norme pondérale) (4-201)
Proposition de Mme Anne-Marie Lizin	4-201/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à combattre l'incitation à l'anorexie par les médias et par Internet chez les jeunes filles (Insertion d'un article 421bis dans le Code pénal : est punissable celui qui provoque une personne à rechercher une maigreur excessive; propagande et publicité) (4-789)
Proposition de Mme Anne-Marie Lizin	4-789/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à la création d'un registre en vue de la prévention des crimes et délits de nature sexuelle à l'égard des mineurs (1-729)
Proposition de Mme Lizin et de M. Desmedt	1-729/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à la création d'un registre en vue de la prévention des crimes et délits de nature sexuelle à l'égard des mineurs (3-813)
Proposition de Mme Lizin	3-813/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à la création d'un registre en vue de la prévention des crimes et délits de nature sexuelle à l'égard des mineurs (4-371)
Proposition de Mme Anne-Marie Lizin	4-371/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à limiter le cumul de la fonction de député permanent avec d'autres fonctions et à harmoniser le statut financier et fiscal des députés permanents (1-986)
Discussion générale: reprise de la discussion		1-211 p. 6112-6117
Proposition de loi visant à lutter systématiquement contre les infections nosocomiales (maladies d'hôpitaux) (3-223)
Proposition de Mme Lizin	3-223/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à promouvoir la parité entre hommes et femmes lors des scrutins électoraux (Limitation du nombre de candidats du même sexe sur les listes : système de l'alternance - Modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932) (2-224)
Proposition de Mme Lizin et consorts	2-224/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux (4-429)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Anne-Marie Lizin	4-429/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à renforcer la répression du terrorisme (1-677)
Proposition de Mme Lizin	1-677/1 p. 1-8
Proposition de loi visant à renforcer la répression du terrorisme (2-15)
Proposition de Mme Lizin	2-15/1 p. 1-8
Proposition de loi visant à renforcer la répression du terrorisme (3-18)
Proposition de Mme Lizin	3-18/1 p. 1-8
Proposition de loi visant à renforcer la surveillance des libérés et des personnes condamnées pour faits de moeurs commis sur la personne d'un mineur (1-462)
Proposition de Mmes Lizin et Milquet	1-462/1 p. 1-7
Proposition de loi visant à réduire la durée de la détention administrative des étrangers en séjour illégal sur le territoire belge (1-911)
Proposition de Mme Lizin et consorts	1-911/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de Mme Lizin et de M. Istasse	1-911/2 p. 1
Discussion générale et examen des articles		1-234 p. 6850-6851
Proposition de loi visant à réduire la violence conjugale (Code pénal - Code d'instruction criminelle) (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à combattre la violence au sein du couple) (1-269)
Proposition de Mme Lizin et consorts	1-269/1 p. 1-10
Discussion générale en examen des articles		1-95 p. 2528-2532
Discussion générale du projet amendé par la Chambre des représentants		1-137 p. 3676-3681
Proposition de loi visant à supprimer l'intervention de la sécurité sociale dans la reconstruction de l'hymen (4-939)
Proposition de Mme Anne-Marie Lizin	4-939/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à supprimer le prélèvement par l'Etat de 3 pour cent sur les recettes d'additionnelles à l'impôt des personnes physiques (dues aux communes - Frais d'administration - CIR) (1-1278)
Proposition de Mme Lizin et consorts	1-1278/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à supprimer le prélèvement par l'État de 3 pour cent sur les recettes d'additionnelles à l'impôt des personnes physiques (dues aux communes - Frais d'administration - CIR) (2-24)
Proposition de Mme Lizin	2-24/1 p. 1-2
Discussion générale		2-95 p. 4-15
Proposition de résolution concernant l'action contre les mines antipersonnel en prévision de la prochaine assemblée de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (1-237)
Proposition de Mme Lizin	1-237/1 p. 1
Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et la répression brutale des manifestations du 10 mars 2008 et des jours suivants (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et les droits de l'homme en Chine à la veille des Jeux olympiques) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine) (4-679)
Amendemen n° 26 de Mmes Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen	4-679/2 p. 7
Discussion		4-34 p. 46-61
Proposition de résolution concernant la situation en Albanie (1-583)
Proposition de Mme Lizin	1-583/1 p. 1
Proposition de résolution concernant la solidarité entre le Nord et le Sud (1-645)
Rapport de Mme Lizin	1-645/2 p. 1-2
Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de l'accident nucléaire à la centrale de Tchernobyl (1-256)
Proposition de Mme Lizin et consorts	1-256/1 p. 1
Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant (4-1514)
Discussion		4-110 p. 42-47
Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie (Tracasseries et racket) (3-1454)
Discussion		3-172 p. 32-35
Proposition de résolution portant sur la création d'une commission spécifique sur la question du port de la burqa en Belgique (4-1406)
Proposition de Mme Anne-Marie Lizin	4-1406/1 p. 1-3
Proposition de résolution recommandant la modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire en vue de permettre aux autorités diplomatiques et consulaires de délivrer un duplicata et de renouveler le permis de conduire aux Belges résidant ou se trouvant à l'étranger (3-2387)
Proposition de Mme Lizin	3-2387/1 p. 1-3
Proposition de résolution recommandant la modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire en vue de permettre aux autorités diplomatiques et consulaires de délivrer un duplicata et de renouveler le permis de conduire aux Belges résidant ou se trouvant à l'étranger (4-47)
Proposition de Mme Anne-Marie Lizin	4-47/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne) (2-507)
Amendements n°s 9 et 10 de Mme Lizin et de M. Dubié	2-507/5 p. 1
Amendement n° 11 de Mme Lizin et consorts, déposé après renvoi en commission	2-507/6 p. 1
Amendement n° 17 de Mme Lizin et de M. Vankrunkelsven, déposé après renvoi en commission	2-507/6 p. 3
Proposition de renvoi		2-79 p. 34-37
Discussion		2-84 p. 39-54
Proposition de résolution relative au statut de membre non permanent de la Belgique au sein du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au 31 décembre 2008 (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative aux objectifs et priorités d'action de la Belgique en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au! 31 décembre 2008) (4-713)
Amendement n° 16 de Mmes Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen	4-713/2 p. 5
Amendements n°s 3 à 12 de Mme Anne-Marie Lizin	4-713/2 p. 2-4
Discussion		4-34 p. 31-35
Proposition de résolution relative aux droits des ressortissants étrangers en situation illégale (Eloignement forcé du territoire) (1-1099)
Proposition de Mme Lizin et de MM. Happart et Istasse	1-1099/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en développement (4-228)
Amendements n°s 3 et 4 de Mme Anne-Marie Lizin	4-228/2 p. 2
Proposition de résolution relative aux mutilations sexuelles (Excision chez la femme) (3-523)
Discussion		3-45 p. 39-40
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1219)
Proposition de Mme Lizin et de M. Mahoux	1-1219/1 p. 1-2
Discussion générale		1-255 p. 7372-7375
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1220)
Discussion générale		1-255 p. 7372-7375
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1229)
Discussion générale		1-255 p. 7372-7375
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1245)
Discussion générale		1-255 p. 7372-7375
Proposition de résolution relative à l'approbation du Traité d'Amsterdam (Conférence intergouvernementale) (1-974)
Proposition de M. Hostekint et de Mme Lizin	1-974/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 (Réformes institutionnelles liées à l'élargissement de l'UE - Assouplissement des procédures de révision des traités - Abandon de la division des traités en "piliers" - Codécision et décision majoritaires versus règle de l'unanimité - Principe de la double majorité - Octroi de la personnalité juridique à l'UE - Charte des droits fondamentaux - Assouplissement des possibilités de coopération renforcée - Remplacement du traité Euratom par un nouveau titre sur la politique d'énergie durable dans le traité de l'UE - Sanction envers l'Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'UE - Politique étrangère commune en matière de défense et de sécurité : capacité non-militaire de prévention et de gestion des conflits - Composition de la Commission européenne - Répartition des sièges au sein du Parlement européen) (2-451)
Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Dallemagne, Mahoux, Monfils, Morael, Geens, Ceder, Colla et Caluwé et de Mme Lizin		2-54 p. 28-33
		2-54 p. 54
Proposition de résolution relative à la délocalisation et à la perte d'emplois à l'intérieur de l'Union européenne, plus particulièrement dans l'affaire Renault-Vilvorde (Nouvel intitulé : Proposition de résolution consécutive à la fermeture de Renault-Vilvorde) (1-560)
Discussion		1-98 p. 2610-2615
Proposition de résolution relative à la formation d'un nouveau gouvernement en Afghanistan (Droits de la femme et droits de l'enfant) (2-963)
Proposition de Mme Lizin et consorts	2-963/1 p. 1
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique du développement adéquate et d'une politique africaine énergique (1-302)
Discussion et examen des amendements		1-45 p. 1055-1068
Vote final, votes réservés, explications de vote de MM. Foret, Hostekint, Goris, Mme Thijs, M. Anciaux, Mmes Willame-Boonen et Lizin		1-46 p. 1088-1090
Proposition de résolution relative à la mortalité maternelle (Décès suite à une grossesse ou un accouchement - Tiers monde - Coopération au développement) (4-793)
Mme Marleen Temmerman demande la discussion d'urgence en séance plénière de sa résolution relative à la mortalité maternelle - Modification de l'ordre du jour		4-38 p. 8-10
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël (2-221)
Discussion générale		2-21 p. 4-14
Proposition de résolution relative à la réforme des services de police et de l'organisation judiciaire (et création d'un Conseil supérieur de la Justice) (1-994)
Discussion générale		1-188 p. 5443-5461
Proposition de résolution relative à la situation des Kurdes au Kurdistan (1-275)
Proposition de Mme Lizin et de M. Anciaux	1-275/1 p. 1
Proposition de résolution relative à une procédure exceptionnelle de recrutement de femmes policiers, à l'occasion de la réforme des polices (1-910)
Proposition de Mme Lizin	1-910/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de Mme Lizin	1-910/2 p. 1
Proposition de résolution sur l'Afghanistan (Violation des droits de l'homme par le régime Taliban - Sanctions internationales) (2-624)
Proposition de Mme Lizin	2-624/1 p. 1-9
Proposition de résolution sur la Birmanie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur la violation des droits de l'homme en Birmanie) (Myanmar) (2-130)
Discussion		2-47 p. 31-38
Proposition de résolution sur la Tchétchénie (2-198)
Discussion		2-21 p. 14-19
Proposition de résolution sur la facturation à l'armée israélienne des coûts du déminage par l'armée belge au Sud-Liban (4-1517)
Proposition de Mme Anne-Marie Lizin	4-1517/1 p. 1-2
Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (4-314)
Discussion		4-6 p. 6-9
		4-6 p. 10-11
		4-6 p. 12-14
		4-6 p. 15-16
Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient (2-1100)
Amendements n°s 11 à 13 de Mme Lizin, au texte adopté par la commission	2-1100/6 p. 1-2
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan (2-983)
Proposition de Mme Van Riet et consorts	2-983/1 p. 1-7
Proposition de résolution sur la situation en Irak (Embargo de l'ONU) (1-239)
Rapport de Mme Lizin	1-239/3 p. 1-37
Vote sur l'amendement, explications de vote de MM. Ceder, Anciaux, Vautmans, Mme Lizin, MM. Boutmans et Destexhe, Mme Bribosia-Picard et M. Staes et vote final		1-44 p. 1035-1037
Proposition de résolution sur les assassinats dans l'Etat du Chiapas-Mexique (Indiens - Zapatistes) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur les meurtres dans l'Etat du Chiapas (Mexique) (1-844)
Proposition de Mme Lizin et de M. Mahoux	1-844/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de Mme Lizin	1-844/2 p. 1
Proposition de résolution sur les attentats en Israël
Discussion		1-28 p. 636-640
Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 (4-843)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Christophe Collignon et de Mmes Sfia Bouarfa, Joëlle Kapompolé, Anne-Marie Lizin, Christiane Vienne et Olga Zrihen	4-843/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains (Asbl Pag-Asa, Sürya et Payoke) (2-834)
Discussion		2-142 p. 39-41
		2-142 p. 42-48
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (4-755)
Vote réservé		4-41 p. 7-8
		4-41 p. 20
Proposition de résolution visant à compléter les obligations du mandat des organisations financières internationales (Violation des droits de l'homme) (2-1299)
Proposition de Mme Lizin et de M. Galand	2-1299/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à compléter les obligations du mandat des organisations financières internationales (Violation des droits de l'homme) (3-25)
Proposition de Mme Lizin	3-25/1 p. 1-4
Amendement n° 1 de Mme Lizin	3-25/2 p. 1
Discussion		3-69 p. 4-5
Proposition de résolution visant à garantir l'égalité des hommes et des femmes et la neutralité de l'État dans l'enseignement public obligatoire et dans les administrations publiques en interdisant le port de signes ostensibles d'appartenance religieuse (3-451)
Proposition de M. Destexhe et de Mme Lizin	3-451/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (3-2035)
Proposition de M. Mahoux et de Mmes Zrihen et Lizin	3-2035/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (4-100)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Anne-Marie Lizin	4-100/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (4-533)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Joëlle Kapompolé et Anne-Marie Lizin et de M. Philippe Mahoux	4-533/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à octroyer un soutien au Burundi (3-410)
Discussion		3-35 p. 31-33
Proposition de résolution visant à reconsidérer le "dialogue critique" entre les Etats membres de l'Union européenne et l'Iran (Respect des droits de l'homme) (1-378)
Proposition de Mme Lizin	1-378/1 p. 1-2
Proposition de résolution visant à rétablir la légalité internationale et le respect des droits de l'homme dans la région du Proche-Orient (3-642)
Proposition de Mme Lizin et consorts	3-642/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à suspendre la coopération policière entre la Belgique et l'Autriche (Accession de l'extrême droite au gouvernement) (2-323)
Proposition de Mme Lizin et consorts	2-323/1 p. 1-2
Proposition de résolution à propos de la situation au Yémen (Respect du droit international et des droits de l'homme) (4-1638)
Proposition de Mme Anne-Marie Lizin	4-1638/1 p. 1-2
Proposition de résolution à propos du thème des mariages forcés à débattre lors de la 53e session de la Commission pour le statut de la femme de l'ONU (4-1035)
Proposition de Mmes Anne-Marie Lizin et Sabine de Bethune	4-1035/1 p. 1-2
Proposition instituant une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les réseaux pédophiles en Belgique et leurs relations internationales (1-551)
Proposition de Mme Lizin et consorts	1-551/1 p. 1-2
Proposition insérant dans le règlement du Sénat un article 73bis relatif aux débats d'actualité (3-986)
Proposition de Mme Lizin	3-986/1 p. 1-3
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le commerce licite et illicite de diamants et d'autres ressources naturelles servant au financement des conflits dans la région des Grands lacs depuis 1995 et sur l'utilisation du territoire belge comme plaque tournante de ces trafics (Deuxième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête sur la participation d'institutions, d'entreprises et de personnes aux pratiques légales et illégales dans le cadre de l'exploitation des richesses minérales de la République démocratique du Congo et de la région) (Troisième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique) (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-942) (2-408)
Discussion générale		2-132 p. 24-30
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les mécanismes de la traite des êtres humains dans certains secteurs (Sport [Football] - Echanges d'étudiants - Jeunes "au pair" - Diplomatie - Emploi - Prostitution) (2-694)
Discussion		2-137 p. 68-74
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-611)
Reprise de la discussion du rapport		1-153 p. 4015-4045
Proposition visant à insérer dans la Constitution un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'y inscrire le développement durable comme objectif pour l'État, les communautés et les régions (3-1557)
Discussion		3-176 p. 4-22
Protestation contre l'absence de ministre en séance plénière pour répondre à des questions orales et des demandes d'explications
		3-121 p. 26-27
		3-121 p. 27
Présence du ministre de la Justice à Arusha (Génocide rwandais) (1-468)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-172 p. 5106-5108
Présentation de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro (3-1408)
Discussion		3-154 p. 41-44
Présentation de candidats à une place vacante de conseiller d'Etat (N) (Dossier n° 10) (2-842)
Scrutins		2-142 p. 28-29
		2-142 p. 33-35
		2-142 p. 38
		2-142 p. 41
Quatrième conférence des commissions parlementaires chargées de la politique de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans les États membres de l'Union européenne et au Parlement européen (CCEC), Berlin, les 17-18 novembre 2000 (2-499)
Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Rapport de Mme Lizin	2-499/1 p. 1-16
Rapport 2001 du gouvernement sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale des femmes de Pékin
Colloque (Compte-rendu)
Exposé de Mme Anne-Marie Lizin, présidente du Conseil des Femmes Francophones de Belgique		2-229 p. 50-56
Compte-rendu du colloque
Crèches pour enfants		2-229 p. 54
Crédit-temps		2-229 p. 54
Droit des femmes afghanes		2-229 p. 56
Dépistage du cancer du sein		2-229 p. 52
Egalité d'accès à l'emploi pour les hommes et les femmes		2-229 p. 53
Fonds des créances alimentaires		2-229 p. 51
Féminisation de la pauvreté		2-229 p. 51
Intégration des femmes de la communauté musulmane		2-229 p. 55
Lutte contre la violence à l'égard des femmes		2-229 p. 52-53
Mme Lizin regrette qu'il y ait trop peu de femmes parmi les membres de la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe		2-229 p. 55
Participation des femmes à la prise de décision		2-229 p. 54
Présence au colloque d'une délégation de représentantes de la Fédération nationale des femmes de Chine		2-229 p. 50
		2-229 p. 50
Recommandations du "Conseil des Femmes Francophones de Belgique"		2-229 p. 50-56
Répudiation		2-229 p. 55
Débat
Absence de bon nombre de sénateurs au débat		2-229 p. 4-5
Crèches pour enfants		2-229 p. 22
Création d'un Office des créances alimentaires		2-229 p. 22
Femmes immigrées - Problème de la répudiation		2-229 p. 21
Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes		2-229 p. 24
La dimension du genre dans le plan Copernic (Politique du personnel dans la fonction publique - Egalité des chances homme-femme)		2-229 p. 22
Participation des femmes à la prise de décision		2-229 p. 23-24
Statut des gardiennes encadrées		2-229 p. 22
Rapport d'activités 2001 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R) (2-1171)
Rapport fait au nom de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Sénat) et de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police (Chambre) par Mme Lizin (S) et MM. Vandenberghe (S), Van Parys (Ch) et Bacquelaine (Ch)	2-1171/1 p. 1-227
Discussion		2-234 p. 6-34
Rapport sur l'existence éventuelle d'un réseau d'interception des communications, nommé "Echelon" (Programme américain d'espionnage mondial) (2-754)
Rapport fait au nom de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Sénat) et de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police (Chambre) par Mme Lizin (S) et M. Van Parys (Ch)	2-754/1 p. 1-70
Discussion		2-191 p. 4-38
Rapport sur l'éventualité que l'infrastructure aéroportuaire belge ait été utilisée par des vols affrétés par la CIA pour transporter des détenus suspects d'être liés au terrorisme islamique (3-1762)
Discussion		3-174 p. 18-36
Rencontre du 15 janvier 1999 du vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale avec le ministre français de la Défense nationale (Etat des relations bilatérales sur les questions de défense - Participation de la Belgique au programme aérospatial HELIOS - Programme OCCAR) (1-613)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie		1-247 p. 7178-7180
Russie-Belgique : deux visions de la migration (2-920)
Discussion		2-235 p. 45-48
Réforme des polices - Membres du BCR - Nouveau statut pécuniaire (Allocations de fonctions ou "de staff") (2-549)
Question écrite de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-14 p. 630
Réponse			Bul. 2-15 p. 677
Réorganisation des services de police
Débat sur la réforme		1-134 p. 3595-3614
Suite du débat sur la réforme		1-135 p. 3618-3624
République démocratique du Congo (RDC) - Belgique - Relations - Redynamisation - Feuille de route - Avenir de la coopération belgo-congolaise (4-3046)
Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3046
République démocratique du Congo - Ambassade - Situation désastreuse de certains membres du personnel (3-807)
Question écrite de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 822
Résultats du Sommet d'Amsterdam (16-17 juin 1997) (1-702)
Discussion de la proposition de résolution		1-128 p. 3373-3375
		1-128 p. 3376-3381
Révision de l'article 142, alinéa 1er, de la Constitution (Remplacement de la dénomination de la "Cour d'arbitrage" par l'appellation "Cour constitutionnelle") (3-1052)
Proposition de Mme Lizin et consorts	3-1052/1 p. 1-3
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Intégration des grands principes de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York, dans la Constitution) (4-581)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Martine Taelman, Anne-Marie Lizin, Myriam Vanlerberghe, Isabelle Durant et Marie-Hélène Crombé-Berton et de MM. Armand De Decker, Francis Delpérée et Hugo Vandenberghe	4-581/1 p. 1-5
Révision de la Constitution - Modification de la terminologie de la Constitution (Remplacement de la dénomination de la "Cour d'arbitrage" par l'appelation "Cour constitutionnelle") (3-1053)
Proposition de Mme Lizin et consorts	3-1053/1 p. 1-2
Révision de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau dans un nouveau titre I bis, relatif au développement durable comme objectif de politique générale (3-1422)
Discussion		3-176 p. 4-22
Révision de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau dans un titre Ierbis nouveau, relatif au développement durable comme objectif de politique générale
Proposition visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions (3-1778)
Discussion		3-176 p. 4-22
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Article 10 de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1140) (2-465)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (e.a. ministres, bourgmestres, échevins, députés permanents, membres des exécutifs des organes intracommunaux, intercommunaux ou interprovinciaux, membres des conseils ou bureaux des CPAS - Le Conseil des ministres et les Gouvernements de communauté et de région comptent des personnes de sexe différent) (Article 11bis de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1141)
Discussion		2-100 p. 39-57
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Droit à l'égalité dans tous les domaines de la société - Participation au processus décisionnel social et politique - Principe des actions positives - Constitutions dans d'autres pays - Traités internationaux) (2-483)
Discussion		2-100 p. 39-57
Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition II (Epurement légistique - Abrogation d'une disposition transitoire [Transparence administrative]) (3-1048)
Proposition de Mme Lizin	3-1048/1 p. 1-2
Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition IV (Epurement légistique - Abrogation d'une disposition transitoire [Election des conseils régionaux]) (3-1049)
Proposition de Mme Lizin	3-1049/1 p. 1-2
Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition V (Epurement légistique - Abrogation d'une disposition transitoire [Chambre des représentants et Sénat]) (3-1050)
Proposition de Mme Lizin	3-1050/1 p. 1-3
Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition VI, §§ 1er, 2, 4 et 5 (Epurement légistique - Abrogation d'une disposition transitoire [Province de Brabant]) (3-1051)
Proposition de Mme Lizin	3-1051/1 p. 1-2
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection des consommateurs - Contrôles - Suivi (4-3244)
Question écrite de Mme Lizin à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3244
Service régional d'incendie (SRI) de Huy - Ambulances - Délai d'intervention - Sécurité des habitants - Mesures (4-3446)
Question écrite de Mme Lizin à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3446
Services de lutte contre l'immigration clandestine et le trafic des êtres humains - Infiltration d'organisations criminelles (Enquêtes de sécurité à l'égard des fonctionnaires de police et des interprètes) (3-814)
Question écrite de Mme Lizin à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-14 p. 903
Réponse			Bul. 3-19 p. 1189-1190
Services de lutte contre l'immigration clandestine et le trafic des êtres humains - Infiltration d'organisations criminelles (Enquêtes de sécurité à l'égard des fonctionnaires de police et des interprètes) (3-815)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-14 p. 906
Réponse			Bul. 3-87 p. 9757
Ses déclarations et des mesures suggérées concernant le déroulement des rallyes
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-15 COM p. 112-117
Propositions d'amendement déposées par certains membres de la majorité - Demande de renvoi en commission de la motion motivée et des amendements		1-21 p. 478-479
Explications de vote de Mmes Lizin et Bribosia-Picard et de MM. Foret, Weyts, Boutmans et Loones et vote sur l'amendement et sur la motion		1-25 p. 561-563
Ses déclarations lors du débat sur le stockage des déchets nucléaires en Belgique (2-3)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-13 p. 33-42
Shadi Sadr - Arrestation violente (à Téhéran - Activiste des droits de la femme) (4-3891)
Question écrite de Mme Lizin à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3891
Situation au Kosovo (Agression militaire de Belgrade contre la population albanaise au Kosovo - Catastrophe humanitaire - Intervention militaire de l'Otan)
Débat		1-258 p. 7472-7480
Situation au Zaïre
Communication des ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale
Discussion de la communication		1-101 p. 2733-2749
Son communiqué sur le blocage des avoirs terroristes (Listes pouvant servir de base à des mesures de gel des avoirs et de blocage des comptes - Lutte contre le blanchiment d'argent et contre les transactions anonymes) (2-1230)
Question orale de Mme Lizin à M. Reynders, ministre des Finances		2-267 p. 20-23
Système de sécurité européen - Russie - OSCE
Question écrite de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-24 p. 1201-1202
Sécurité nucléaire - Mesures de protection - Ingestion d'iode - Contre-indication pour certaines personnes (2-1936)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-52 p. 2780-2781
Tempête des 24 et 25 janvier 2009 - Envoi d'aide à la France - Aide belge (4-2964)
Question écrite de Mme Lizin à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2964
Territoires palestiniens - Gaza - Attaque israélienne - Armement utilisé - Implication belge éventuelle (4-3398)
Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3398
Tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) - Laboratoires privés - Coût - Implantation - Installation d'un laboratoire public (4-3826)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3826
Tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) - Laboratoires privés - Coût - Implantation - Installation d'un laboratoire public (4-5649)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5649
Trafic des êtres humains - Travail forcé - Lutte - Politique européenne - Attitude de la Belgique (4-3497)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3497
Trafic des êtres humains - Travail forcé - Lutte - Politique européenne - Attitude de la Belgique (4-5639)
Question écrite de Mme Lizin à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5639
Traite d'êtres humains - Interpol - Personnel affecté à la problématique - Insuffisance - Renforcement éventuel (4-3285)
Question écrite de Mme Lizin à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3285
Traite des êtres humains dans le sport (Traite supposée d'êtres humains dans le football : rapport d'auditions et recommandations) (2-1132)
Discussion		2-235 p. 42-45
Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1-1001)
Rapports faits au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Coopération dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures : Rapport de Mme Lizin (S) et de M. Moriau (Ch)	1-1001/1 p. 27-32
Travail forcé - Bureau international du travail (BIT) - Statistiques - Mesures et initiatives de la Belgique - Aide particulière à certains pays (4-3286)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3286
Un prisonnier politique en Albanie (Droits de l'homme)
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-98 p. 2600-2601
Une manifestation du FIS à Bruxelles
Question orale de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-101 p. 2723
Union européenne (UE) - Israël - Accord - Conditions de conclusion - Mise en oeuvre - Report du sommet UE-Israël de mai à juin 2009 - Raisons (4-3496)
Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-3496
Union européenne (UE) - Israël - Accord - Conditions de conclusion - Mise en oeuvre - Report du sommet UE-Israël de mai à juin 2009 - Raisons (4-5370)
Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5370
Vatican - Ambassadeurs auprès du Saint-Siège - Accréditation - Conditions liées à certaines positions éthiques - Cas de l'ambassadeur de Belgique (4-3402)
Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3402
Vidéo ironisant sur le génocide des juifs - M. Michel Delacroix - Vives protestations - Convocation de la Commission de Contrôle des dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques - Demande au président du Sénat de prendre des mesures - Droit d'injonction du ministre de la Justice
		4-47 p. 12-16
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et notre aide à ce pays
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-77 p. 2080-2089
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à Kinshasa le 26 novembre 1996
Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-77 p. 2080-2089
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à l'est du Zaïre
Demande d'explications de M. Ceder à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
Voeux (2004-2005)
Voeux de fin d'année		3-91 p. 37
Voeux de vacances		3-125 p. 65
Voeux (2005-2006)
Voeux de fin d'année		3-144 p. 61-62
Voeux de vacances		3-179 p. 18-19
Voeux (2006-2007)
Voeux de fin de législature		3-217 p. 54-57
Voeux (2008-2009)
Voeux de bon rétablissement à Mme Anne-Marie Lizin		4-51 p. 57
Voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et situation au Zaïre et au Rwanda
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-77 p. 2080-2089
Véhicules lourds - Accidents à Martelange, Stavelot et Huy - Système de freinage à dissipation de l'énergie (2-828)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-25 p. 1157
Réponse			Bul. 2-30 p. 1477-1478