Tables des auteurs et des orateurs concernant "Hostekint Patrick" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
La création éventuelle d'un partenariat militaire avec le Burundi (3-105)      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-41
p. 105-106 3-41 p. 105-106 (PDF)
La vente libre de lentilles de contact (Vente en grande surface - Risque pour la santé publique) (3-72)      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-28
p. 54-56 3-28 p. 54-56 (PDF)
Le soutien d'un projet de collecte de bicyclettes pour le Niger (Asbl EurAfri) (3-249)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
3-47
p. 19-21 3-47 p. 19-21 (PDF)
Les méfaits commis par certains militaires dans l'exercice de missions internationales (e.a. au Kosovo - Conseiller Opérations mentales) (3-41)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
3-19
p. 19-21 3-19 p. 19-21 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : le Rwanda (3-255)      
    Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures et de la Défense par M. Hostekint
3-255/1
p. 1-36 3-255/1 p. 1-36 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale (3-253)      
    Rapport de Mmes de Bethune et Thijs et de MM. Galand et Hostekint
3-253/1
p. 1-2 3-253/1 p. 1-2 (PDF)
Les résultats concrets de la visite récente à la région des Grands Lacs (Politique africaine des ministres des Affaires étrangères et de la Coopération au développement) (3-15)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
3-14
p. 15-18 3-14 p. 15-18 (PDF)
Les résultats de la conférence des donateurs pour le Burundi (3-97)      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-38
p. 68-70 3-38 p. 68-70 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Hostekint, sénateur désigné par le Conseil flamand
3-3
p. 4 3-3 p. 4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973, fait à Bruxelles le 26 juin 1999 (3-260)      
    Rapport de M. Hostekint
3-260/2
p. 1-5 3-260/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Premier Protocole concernant l'interprétation par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, et Déclarations communes; 2° Deuxième Protocole attribuant à la Cour de Justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, faits à Bruxelles le 19 décembre 1988 (3-398)      
    Rapport de M. Hostekint
3-398/2
p. 1-2 3-398/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République d'Albanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, signés à Tirana le 17 avril 2001 (3-548)      
    Rapport de M. Hostekint
3-548/2
p. 1-2 3-548/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le gouvernement de la République de Slovénie, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Vienne le 16 novembre 1992 (3-399)      
    Rapport de M. Hostekint
3-399/2
p. 1-2 3-399/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la Vigne et du Vin, et à l'Acte final, faits à Paris le 3 avril 2001 (3-231)      
    Rapport de M. Hostekint
3-231/2
p. 1-2 3-231/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-21
p. 34-36 3-21 p. 34-36 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 31 octobre 2001 (3-233)      
    Rapport de M. Hostekint
3-233/2
p. 1-2 3-233/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux Premier et Deuxième Protocoles concernant son interprétation par la Cour de Justice, et à la Déclaration commune, faites à Bruxelles le 29 novembre 1996 (Danemark, Suède et Finlande : transport de marchandises par mer - Question préjudicielle) (3-402)      
    Rapport de M. Hostekint
3-402/2
p. 1-2 3-402/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, faite à New York le 14 décembre 1973 (Incrimination - Coopération judiciaire - Compétence juridique universelle) (3-397)      
    Rapport de M. Hostekint
3-397/2
p. 1-3 3-397/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur les Accords de Genève (Règlement du conflit israélo-palestinien) (3-384)      
    Rapport de M. Hostekint
3-384/3
p. 1-2 3-384/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à octroyer un soutien au Burundi (3-410)      
    Discussion
3-35
p. 31-33 3-35 p. 31-33 (PDF)
 
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