Tables des auteurs et des orateurs concernant "Hostekint Patrick" (Législature 1995-1999)

 
Tout depuis 1995
Législature 2014-...
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents législatifs Annales Questions écrites
24 heures d'Ypres - Accident mortel - Mesures de sécurité      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-2
p. 24 1-2 p. 24 (PDF)
Accroissement d'impôt sanctionnant des infractions commises de mauvaise foi aux obligations en matière de déclaration d'impôts      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-23
p. 1135-1136 1-23 p. 1135-1136 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-40
p. 1966-1967 1-40 p. 1966-1967 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (1997-1998)      
    Application de l'article 68, § 1(Note indiquant d'une manière précise la question ou les faits sur lesquels des explications sont demandées)
1-156
p. 4157-4158 1-156 p. 4157-4158 (PDF)
Audit des services publics par des bureaux d'audit privés (Affaires sociales)      
    Question écrite de M. Hostekint à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-49
p. 2444 1-49 p. 2444 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-50
p. 2540 1-50 p. 2540 (PDF)
Audit des services publics par des bureaux d'audit privés (Affaires étrangères)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-49
p. 2468 1-49 p. 2468 (PDF)
Audit des services publics par des bureaux d'audit privés (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-49
p. 2448 1-49 p. 2448 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-53
p. 2712-2714 1-53 p. 2712-2714 (PDF)
Audit des services publics par des bureaux d'audit privés (Coopération au Développement)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-49
p. 2445 1-49 p. 2445 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-50
p. 2551 1-50 p. 2551 (PDF)
Audit des services publics par des bureaux d'audit privés (Défense nationale)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-49
p. 2483 1-49 p. 2483 (PDF)
Audit des services publics par des bureaux d'audit privés (Emploi et Travail)      
    Question écrite de M. Hostekint à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question avec réponse
Bul. 1-49
p. 2470 1-49 p. 2470 (PDF)
Audit des services publics par des bureaux d'audit privés (Fonction publique)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-48
p. 2430-2431 1-48 p. 2430-2431 (PDF)
Audit des services publics par des bureaux d'audit privés (Justice)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-49
p. 2445 1-49 p. 2445 (PDF)
Audit des services publics par des bureaux d'audit privés (Politique scientifique)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-49
p. 2443 1-49 p. 2443 (PDF)
Audit des services publics par des bureaux d'audit privés (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-48
p. 2418-2419 1-48 p. 2418-2419 (PDF)
  Bul. 1-54
p. 2748 1-54 p. 2748 (PDF)
Audit des services publics par des bureaux d'audit privés (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-49
p. 2445 1-49 p. 2445 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-66
p. 3431-3432 1-66 p. 3431-3432 (PDF)
Audit des services publics par des bureaux d'audit privés (Transports)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-49
p. 2444 1-49 p. 2444 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-55
p. 2794-2795 1-55 p. 2794-2795 (PDF)
Audit des services publics par des bureaux d'audit privés (premier ministre)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-47
p. 2347 1-47 p. 2347 (PDF)
Audit des services publics par des bureaux d'audit privés (vice-premier ministre et Budget)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-47
p. 2368 1-47 p. 2368 (PDF)
Audit des services publics par des bureaux d'audit privés (vice-premier ministre et Intérieur)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-49
p. 2442 1-49 p. 2442 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-50
p. 2533 1-50 p. 2533 (PDF)
Audit des services publics par des bureaux d'audit privés (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-49
p. 2441 1-49 p. 2441 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-62
p. 3183-3184 1-62 p. 3183-3184 (PDF)
Audit des services publics par des bureaux d'audit privés (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-49
p. 2442 1-49 p. 2442 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-71
p. 3701-3702 1-71 p. 3701-3702 (PDF)
Calcul de la prépension conformément à la CCT n° 17 (Ouvriers)      
    Question écrite de M. Hostekint à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4696 1-89 p. 4696 (PDF)
Casinos - Contrôle fiscal      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-51
p. 2589 1-51 p. 2589 (PDF)
Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux (Affaires sociales)      
    Question écrite de M. Hostekint à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-79
p. 4154 1-79 p. 4154 (PDF)
Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux (Affaires étrangères)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4110 1-79 p. 4110 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-84
p. 4430 1-84 p. 4430 (PDF)
Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-79
p. 4155 1-79 p. 4155 (PDF)
Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux (Coopération au Développement)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4123 1-79 p. 4123 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-85
p. 4530 1-85 p. 4530 (PDF)
Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux (Défense nationale)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
      Question avec réponse
Bul. 1-79
p. 4140-4141 1-79 p. 4140-4141 (PDF)
Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux (Emploi et Travail)      
    Question écrite de M. Hostekint à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question avec réponse
Bul. 1-79
p. 4150 1-79 p. 4150 (PDF)
Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux (Finances)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4115 1-79 p. 4115 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-86
p. 4574-4575 1-86 p. 4574-4575 (PDF)
Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux (Fonction publique)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-79
p. 4160 1-79 p. 4160 (PDF)
Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux (Justice)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4114 1-79 p. 4114 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4814 1-91 p. 4814 (PDF)
Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux (Politique scientifique)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 1-79
p. 4142 1-79 p. 4142 (PDF)
Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4142 1-79 p. 4142 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-82
p. 4323-4324 1-82 p. 4323-4324 (PDF)
Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4123 1-79 p. 4123 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-81
p. 4299-4300 1-81 p. 4299-4300 (PDF)
Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux (Transports)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4112 1-79 p. 4112 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-82
p. 4328-4329 1-82 p. 4328-4329 (PDF)
Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux (premier ministre)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-79
p. 4127 1-79 p. 4127 (PDF)
Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux (vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-79
p. 4138 1-79 p. 4138 (PDF)
Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-79
p. 4128-4129 1-79 p. 4128-4129 (PDF)
Charges et dépenses professionnelles - Déduction pour investissement - Location d'écuries      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-39
p. 1898 1-39 p. 1898 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-40
p. 1970-1971 1-40 p. 1970-1971 (PDF)
Chauffeurs de transport international - Travailleurs frontaliers - Double imposition      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-16
p. 785-786 1-16 p. 785-786 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-23
p. 1156-1557 1-23 p. 1156-1557 (PDF)
Commission belge de l'Unesco - Réformes structurelles après la réforme de l'Etat - Composition      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-30
p. 1441 1-30 p. 1441 (PDF)
Communication tardive par l'administration de la TVA d'une rectification de l'augmentation du chiffre d'affaires      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-44
p. 2151 1-44 p. 2151 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-51
p. 2579 1-51 p. 2579 (PDF)
Conférence des Organes spécialisés en affaires communautaires (XVe COSAC), Dublin 15 et 16 octobre 1996      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis chargé de questions européennes de la Chambre et du Sénat par MM. Hostekint (S) et Lowie (Ch) (Rapports UE/Parlements nationaux en ce qui concerne des mesures visant à promouvoir l'emploi - Lutte contre la criminalité internationale et le trafic de drogue : rôle d'Europe et des parlements - Rapport sur la présidence irlandaise et la CIG - Rôle futur de COSAC - Divers)
1-494/1
p. 1-20 1-494/1 p. 1-20 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140)      
    Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements
1-32
p. 745-773 1-32 p. 745-773 (PDF)
Conseil du bien-être des animaux - Représentation des amateurs      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-1
p. 13 1-1 p. 13 (PDF)
Copies des documents de bord dans les véhicules automobiles      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4423 1-84 p. 4423 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-100
p. 5290-5292 1-100 p. 5290-5292 (PDF)
Des lieux de sépulture séparés pour les musulmans de Belgique      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-120
p. 3213-3215 1-120 p. 3213-3215 (PDF)
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Eurovignette - Exemptions      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-4
p. 125 1-4 p. 125 (PDF)
    Question écrite de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-7
p. 307 1-7 p. 307 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-10
p. 474-475 1-10 p. 474-475 (PDF)
Evaluation de certaines catégories de fonctionnaires fédéraux      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question sans réponse
Bul. 1-78
p. 4058 1-78 p. 4058 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-79
p. 4159-4160 1-79 p. 4159-4160 (PDF)
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (août et septembre 1997) (Protection juridique des services à accès conditionnel - Rapport sur l'aide humanitaire - Associations et fondations - Comité d'entreprise européen - Congé parental : Royaume-Uni - Relations économiques avec l'Angola - Programme-cadre R-D - Programme-cadre Euratom)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Hostekint (S) et Borginon (Ch)
1-874/1
p. 1-24 1-874/1 p. 1-24 (PDF)
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (avril et mai 1998) (Imposition des revenus de l'épargne - Signe distinctif de l'Etat membre d'immatriculation des véhicules à moteur - Libéralisation des marchés de l'énergie - Obligation des Etats UE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole - Accord UE/Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles - Réduction des relations économiques avec la République de Yougoslavie - Troisième rapport UE sur la protection sociale en Europe - Rapport annuel UE sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes - Rapport annuel UE sur le contrôle du droit communautaire)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Hostekint (S) et M. Delizée (Ch)
1-1145/1
p. 1-35 1-1145/1 p. 1-35 (PDF)
Exonération fiscale accordée aux pères ou mères célibataires      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-20
p. 1015 1-20 p. 1015 (PDF)
Gestion des déchets nucléaires - Stockage de déchets faiblement radioactifs      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-6
p. 245 1-6 p. 245 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-13
p. 635-636 1-13 p. 635-636 (PDF)
Interruption de carrière dans les administrations communales qui appliquent le système en vigueur dans le secteur privé - Durée maximum      
    Question écrite de M. Hostekint à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-33
p. 1625 1-33 p. 1625 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-83
p. 4364-4365 1-83 p. 4364-4365 (PDF)
L'accès aux services bancaires pour les personnes aux moyens d'existence limités      
    Question orale de M. Hostekint à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-90
p. 2361-2362 1-90 p. 2361-2362 (PDF)
L'affaire Spinnewijn (Importation d'armes en Belgique et recrutement de mercenaires)      
    Question orale de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-16
p. 346-347 1-16 p. 346-347 (PDF)
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
L'aide financière à la Commission guatémaltèque de la vérité chargée d'élucider le meurtre des pères belges      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-117 COM
p. 898-900 1-117 COM p. 898-900 (PDF)
L'arrestation récente d'un ancien membre de l'AGCD (Fonctionnaire général - Fraude - Evaluation de l'AGCD suite à de nombreux scandales)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-119
p. 3193-3194 1-119 p. 3193-3194 (PDF)
L'assassinat d'une missionnaire belge au Kananga (Congo), Mme Anna Desrumeaux (Relations belgo-congolaises tendues)      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-182
p. 5346-5348 1-182 p. 5346-5348 (PDF)
L'assassinat de la missionnaire Anna Desrumeaux, originaire de Flandre occidentale, à Nganza, le jeudi saint ( et l'assassinat de Mme Jenny Koustoff à Kinshasa - Sécurité de nos compatriotes)      
    Demande d'explications de M. Olivier à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-182
p. 5346-5348 1-182 p. 5346-5348 (PDF)
L'assassinat des Casques bleus belges et la préparation du génocide au Rwanda      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
L'emploi de l'éclairage à halogène dans les voitures particulières      
    Question orale de M. Hostekint à M. Daerden, ministre des Transports
1-222
p. 6428-6429 1-222 p. 6428-6429 (PDF)
L'enquête relative à la responsabilité de militaires et d'instances civiles et politiques belges dans le meurtre de 10 paras belges et de centaines de milliers de Tutsi au cours des premiers mois de 1994      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
L'envoi de deux ingénieurs de la FN à la fabrique de munitions à Eldoret au Kenya      
    Question orale de M. Hostekint à M. Dehaene, premier ministre
1-76
p. 2026 1-76 p. 2026 (PDF)
L'extradition de Rwandais soupçonnés de complicité de génocide      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-158
p. 4237-4241 1-158 p. 4237-4241 (PDF)
L'importation éventuelle de viande américaine, traitée aux hormones      
    Question orale de M. Boutmans à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-13
p. 285-287 1-13 p. 285-287 (PDF)
    Question orale de M. Hostekint à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-13
p. 285-287 1-13 p. 285-287 (PDF)
L'inconduite de certains militaires belges (Croatie)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-137
p. 3667-3668 1-137 p. 3667-3668 (PDF)
L'équipement vestimentaire de nos forces armées (Indemnités - Forces armées envoyées à l'étranger)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-67 COM
p. 534-536 1-67 COM p. 534-536 (PDF)
L'état d'avancement de l'enquête sur l'assassinat de Karel Van Noppen (et sur les attentats contre d'autres experts de l'IEV)      
    Question orale de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-93
p. 2470-2471 1-93 p. 2470-2471 (PDF)
L'état d'avancement de l'enquête sur l'assassinat de Karel Van Noppen et sur les autres attentats contre des experts de l'IEV      
    Question orale de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-142
p. 3788-3789 1-142 p. 3788-3789 (PDF)
L'état d'avancement de la procédure d'extradition du major rwandais Bernard Ntuyahaga (soupçonné de complicité à l'assassinat de 10 paras belges)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-263
p. 7654-7655 1-263 p. 7654-7655 (PDF)
L'état de la coopération bilatérale avec la République du Rwanda      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-176
p. 5195-5199 1-176 p. 5195-5199 (PDF)
L'état de la politique belge de coopération au développement au Rwanda      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-176
p. 5195-5199 1-176 p. 5195-5199 (PDF)
L'évolution des relations entre la Belgique et le Congo (Violation des droits de l'homme par le régime Kabila - Coopération au développement)      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-182
p. 5349-5350 1-182 p. 5349-5350 (PDF)
La collaboration universitaire avec les pays en voie de développement (Etudiants boursiers étrangers)      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-260
p. 7564-7565 1-260 p. 7564-7565 (PDF)
La commande de 205 voitures Renault pour la gendarmerie (Indignation suite à la fermeture de Renault-Vilvorde - Annulation de la commande)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-98
p. 2596-2597 1-98 p. 2596-2597 (PDF)
La crise dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La crise dans la région de l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La demande d'extradition du major Bernard Ntuyahaga adressée par la Belgique à la Tanzanie (un des responsables du massacre des dix paras belges à Kigali en 1994)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-258
p. 7453-7454 1-258 p. 7453-7454 (PDF)
La directive sur le cacao (Matières grasses substitutives du cacao dans les chocolats - Coopération au développement)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-42
p. 969-970 1-42 p. 969-970 (PDF)
La disparition et l'assassinat de quatre pères belges au Guatemala      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-117 COM
p. 898-900 1-117 COM p. 898-900 (PDF)
La disposition à appuyer un recours en grâce pour Willy Sollie auprès du président du Belarus (Condamnation d'un chauffeur d'autocar belge - Accident mortel de la route)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-196
p. 5649-5650 1-196 p. 5649-5650 (PDF)
La décision relative à la tranche 1997 du Plan à moyen terme 1996-1999      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-55 COM
p. 450-455 1-55 COM p. 450-455 (PDF)
La fermeture d'abattoirs (Dettes vis-à-vis de l'IEV)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-51
p. 1182-1183 1-51 p. 1182-1183 (PDF)
La gratuité des transports publics pour les agents fédéraux (Remboursement de l'abonnement SNCB - Problématique de la mobilité)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-239
p. 6986-6987 1-239 p. 6986-6987 (PDF)
La lutte contre la mafia des hormones et les mesures nécessaires sur le plan de la justice      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-25
p. 564-575 1-25 p. 564-575 (PDF)
      Explications de vote de MM. Boutmans, Anciaux et Hostekint et vote sur la motion pure et simple
1-27
p. 613-614 1-27 p. 613-614 (PDF)
La manifestation de masse pour les paras belges le 29 mars 1998 (Hommage aux Casques bleus qui ont participé aux opérations de paix en ex-Yougoslavie)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-164
p. 4366-4367 1-164 p. 4366-4367 (PDF)
La modernisation et le remplacement des avions F-16      
    Demande d'explications de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-158
p. 4241-4243 1-158 p. 4241-4243 (PDF)
La nomination d'un ambassadeur investi d'une mission spéciale pour la région entourant les Grands Lacs africains      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44 COM
p. 318-327 1-44 COM p. 318-327 (PDF)
La normalisation des relations entre la Belgique et le Rwanda      
    Question orale de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-213
p. 6214-6215 1-213 p. 6214-6215 (PDF)
La participation de l'Agence générale de la coopération au développement (AGCD) dans Shanghai Bell      
    Demande d'explications de M. Delcroix à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-87 COM
p. 684-688 1-87 COM p. 684-688 (PDF)
La participation de l'Agence générale de la coopération au développement dans Shanghai Bell      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-87 COM
p. 684-688 1-87 COM p. 684-688 (PDF)
La participation de la Belgique à la force armée des Nations unies en Slavonie orientale      
    Question orale de M. Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-21
p. 467 1-21 p. 467 (PDF)
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La politique de l'énergie      
    Demande d'explications de M. Vergote à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-29
p. 668-673 1-29 p. 668-673 (PDF)
La politique de lutte contre les hormones      
    Question orale de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-6
p. 98-99 1-6 p. 98-99 (PDF)
La politique en matière d'asile à l'égard des personnes de nationalité rwandaise      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Ajournement
1-161
p. 4317 1-161 p. 4317 (PDF)
  1-165
p. 4410-4412 1-165 p. 4410-4412 (PDF)
La pose d'une plaque commémorative à Kigali à l'occasion du cinquième anniversaire du massacre des dix paras belges      
    Question orale de M. Hostekint à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
1-252
p. 7320-7321 1-252 p. 7320-7321 (PDF)
La problématique des ateliers protégés      
    Demande d'explications de M. Hostekint à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail et à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-174
p. 5144-5146 1-174 p. 5144-5146 (PDF)
La présence d'armes nucléaires dans notre pays (OTAN)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
1-245
p. 7119-7120 1-245 p. 7119-7120 (PDF)
La recrudescence de l'emploi d'hormones dans l'engraissement des bovins      
    Demande d'explications de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-109
p. 2971-2976 1-109 p. 2971-2976 (PDF)
La reprise des relations avec le gouvernement rwandais      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Dehaene, premier ministre
1-158
p. 4224-4226 1-158 p. 4224-4226 (PDF)
La restructuration de l'armée      
    Demande d'explications de MM. Bourgeois et Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-73
p. 1981-1985 1-73 p. 1981-1985 (PDF)
La réforme de la coopération au développement (ONG : aspects communautaires)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-178
p. 5245-5248 1-178 p. 5245-5248 (PDF)
La réglementation relative à la délivrance des permis de travail ou des autorisations d'occupation aux sportifs professionnels étrangers (Autorisations et cartes de travail - Propositions du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme)      
    Demande d'explications de M. Hostekint à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-211
p. 6128-6130 1-211 p. 6128-6130 (PDF)
La situation au Burundi      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44 COM
p. 318-327 1-44 COM p. 318-327 (PDF)
La situation au Cambodge      
    Question orale de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-128
p. 3367-3368 1-128 p. 3367-3368 (PDF)
La situation des enfants dans le monde en 1999 (Rapport UNICEF - Education - Alphabétisation - Enfants-soldats)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-239
p. 7004-7005 1-239 p. 7004-7005 (PDF)
La situation à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La succession de scandales à l'AGCD      
    Question orale de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-56
p. 1329 1-56 p. 1329 (PDF)
La suspension de médecins par l'Ordre des médecins (Zelzate)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-157
p. 4175-4176 1-157 p. 4175-4176 (PDF)
La suspension des exercices de tir de l'armée par suite de l'incendie de bruyère à Houthalen-Helchteren      
    Question orale de M. Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-106
p. 2886-2887 1-106 p. 2886-2887 (PDF)
La tarification de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable      
    Demande d'explications de M. Coene à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-29
p. 668-673 1-29 p. 668-673 (PDF)
La vente libre de verres de contact      
    Question orale de M. Hostekint à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-228
p. 6657-6658 1-228 p. 6657-6658 (PDF)
La visite du ministre des Affaires étrangères à Cuba (Crimes du régime Castro - Droits de l'homme - Réduction de la dette)      
    Demande d'explications de M. Ceder à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-239
p. 7010-7014 1-239 p. 7010-7014 (PDF)
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Le Burundi      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44 COM
p. 318-327 1-44 COM p. 318-327 (PDF)
Le comportement inadmissible des paras belges et le rôle de l'armée belge      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-115
p. 3081-3085 1-115 p. 3081-3085 (PDF)
Le contrôle de l'utilisation d'hormones dans l'élevage du bétail      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-25
p. 564-575 1-25 p. 564-575 (PDF)
      Explications de vote de MM. Boutmans, Anciaux et Hostekint et vote sur la motion pure et simple
1-27
p. 613-614 1-27 p. 613-614 (PDF)
Le cumul par des militaires supérieurs d'une pension de retraite avec une activité professionnelle dans une organisation supranationale      
    Question orale de M. Hostekint à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-203
p. 5811-5812 1-203 p. 5811-5812 (PDF)
Le financement des ONG      
    Question orale de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-178
p. 5245-5248 1-178 p. 5245-5248 (PDF)
    Question orale de Mme Dardenne à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-178
p. 5245-5248 1-178 p. 5245-5248 (PDF)
Le génocide au Rwanda et l'échec de la collecte d'informations      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
Le magistrat national chargé de la lutte contre la mafia des hormones      
    Question orale de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-101
p. 2716-2718 1-101 p. 2716-2718 (PDF)
Le racisme à l'armée (Comportement de certains paracommandos en Somalie)      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-126
p. 3329-3332 1-126 p. 3329-3332 (PDF)
Le revenu mensuel minimum garanti dans les ateliers protégés      
    Demande d'explications de M. Hostekint à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-241
p. 7047-7049 1-241 p. 7047-7049 (PDF)
Le traitement et l'analyse des informations préalables et pendant le génocide du Rwanda et l'assassinat des paracommandos      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
Le vol avec effraction au dépôt de munitions de Houthulst et les réformes structurelles qui s'imposent au sein de l'armée      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-156
p. 4155-4158 1-156 p. 4155-4158 (PDF)
Le vol de munitions à Houthulst (Hell's Angels) (Commission d'enquête Rwanda : responsabilités d'officiers supérieurs)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-172
p. 5091-5092 1-172 p. 5091-5092 (PDF)
Le vote malencontreux exprimé par la Belgique à la Commission des Nations unies sur la sécurité internationale et le désarmement, à l'occasion de l'examen du projet de résolution relatif aux essais nucléaires      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. Dehaene, premier ministre
1-11
p. 248-253 1-11 p. 248-253 (PDF)
Les abattages par les particuliers et le commerce illicite de viande dans notre pays      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-224
p. 6520-6521 1-224 p. 6520-6521 (PDF)
Les accusations de responsabilité des autorités locales de Kananga (RDC) dans le meurtre d'une religieuse belge, Mme Anna Desrumeaux      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-182
p. 5346-5348 1-182 p. 5346-5348 (PDF)
Les acquittements récents dans un procès sur l'utilisation illégale d'hormones      
    Question orale de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-71
p. 1855 1-71 p. 1855 (PDF)
Les chiffres récents relevés dans l'emploi des hormones dans l'élevage      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-109
p. 2971-2976 1-109 p. 2971-2976 (PDF)
Les conclusions de l'enquête disciplinaire menée sur le major Peter Maggen (et sur d'autres officiers - Dossier de l'assassinat de 10 paras belges au Rwanda)      
    Demande d'explications de M. Verhofstadt à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
1-211
p. 6131-6133 1-211 p. 6131-6133 (PDF)
Les conclusions de la commission d'information à propos des militaires dont le rapport sur le Rwanda avait relevé les défaillances      
    Question orale de M. Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-183
p. 5362-5363 1-183 p. 5362-5363 (PDF)
Les contrôles effectués en 1998 par les services du ministère de l'Agriculture concernant l'utilisation de produits interdits dans l'élevage du bétail      
    Question orale de M. Hostekint à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-250
p. 7233-7234 1-250 p. 7233-7234 (PDF)
Les dossiers judiciaires de certains ressortissants rwandais en Belgique (Génocide)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-158
p. 4237-4241 1-158 p. 4237-4241 (PDF)
Les déclarations récentes du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement concernant l'industrie belge des armes      
    Question orale de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-198
p. 5721-5722 1-198 p. 5721-5722 (PDF)
Les déclarations récentes du secrétaire d'État à propos des relations entre la Belgique et la région des Grands Lacs africains (e.a. coopération entre le Rwanda et les universités de Louvain, Gand et Anvers)      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-226
p. 6611-6614 1-226 p. 6611-6614 (PDF)
Les fournitures d'armes de la FN aux milices hutues (Licence d'exportation - Fabrique de munitions au Kenya)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-75
p. 2000-2001 1-75 p. 2000-2001 (PDF)
Les informations dont disposait la Belgique sur la préparation du génocide au Rwanda et les menaces contre les Belges      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-25 COM
p. 180-186 1-25 COM p. 180-186 (PDF)
Les mesures à prendre dans le domaine du département de la Santé publique pour combattre la fraude aux hormones      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-25
p. 564-575 1-25 p. 564-575 (PDF)
      Explications de vote de MM. Boutmans, Anciaux et Hostekint et vote sur la motion pure et simple
1-27
p. 613-614 1-27 p. 613-614 (PDF)
Les officiers dont le nom est cité dans le rapport Rwanda      
    Demande d'explications de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-178
p. 5255-5256 1-178 p. 5255-5256 (PDF)
Les paris faits pendant les courses cyclistes      
    Question orale de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-27
p. 604-605 1-27 p. 604-605 (PDF)
Les prévisions météo de la force aérienne (Région côtière)      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-67 COM
p. 532-534 1-67 COM p. 532-534 (PDF)
Les rapports de l'officier belge de renseignements au Rwanda (Mort de 10 paras belges et génocide rwandais)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8
p. 178 1-8 p. 178 (PDF)
Les récents développements dans l'enquête sur l'assassinat de M. Karel Van Noppen      
    Question orale de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-145
p. 3849 1-145 p. 3849 (PDF)
Les résultats de l'enquête sur le racisme à l'armée      
    Question orale de M. Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-186
p. 5412-5413 1-186 p. 5412-5413 (PDF)
Les résultats de la commission d'information à propos des officiers cités dans le rapport sur le Rwanda      
    Question orale de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-183
p. 5362-5363 1-183 p. 5362-5363 (PDF)
Les résultats de la récente visite du ministre des Affaires étrangères à Cuba (Embargo des Etats-Unis et loi Helms-Burton - Relations UE-Cuba - Réduction de la dette)      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-239
p. 7010-7014 1-239 p. 7010-7014 (PDF)
Les résultats du groupe de travail interdépartemental pour les ateliers protégés (CCT n° 43 : salaire minimum garanti)      
    Demande d'explications de M. Hostekint à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-196
p. 5682-5684 1-196 p. 5682-5684 (PDF)
Les résultats du récent voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-4 COM
p. 14-21 1-4 COM p. 14-21 (PDF)
Mozambique - Dette bilatérale envers la Belgique      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4980 1-95 p. 4980 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-96
p. 5055-5056 1-96 p. 5055-5056 (PDF)
Octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux anciens conseillers communaux      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-1
p. 3 1-1 p. 3 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-2
p. 45-46 1-2 p. 45-46 (PDF)
Opération "Green Stream" (Evacuation des ressortissants belges de l'ex-Zaïre) - Coût - Mauvaise conduite      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-50
p. 2550-2551 1-50 p. 2550-2551 (PDF)
Plan d'avenir pour la coopération belge au développement      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-59 COM
p. 480-486 1-59 COM p. 480-486 (PDF)
Politique d'asile à l'égard des personnes ayant la nationalité rwandaise      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-56
p. 2815-2816 1-56 p. 2815-2816 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-60
p. 3073 1-60 p. 3073 (PDF)
Pompiers professionnels - Prestations supplémentaires - Rémunération      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-97
p. 5084 1-97 p. 5084 (PDF)
Pratique en Belgique du tir au fusil dit "d'ordonnance"      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-29
p. 1386 1-29 p. 1386 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-37
p. 1806-1807 1-37 p. 1806-1807 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Hostekint, sénateur désigné par le Conseil flamand
1-2
p. 18 1-2 p. 18 (PDF)
Problèmes concernant la qualité de la viande belge      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-1
p. 9-11 1-1 p. 9-11 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Memorandum d'Accord concernant la Coopération au Développement entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud, signé à Bruxelles le 16 mars 1995      
    Rapport de M. Hostekint
1-1168/2
p. 1-7 1-1168/2 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-244
p. 7104-7105 1-244 p. 7104-7105 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à New York le 13 octobre 1995 (Armes à laser aveuglantes)      
    Rapport de M. Hostekint
1-954/2
p. 1-5 1-954/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-205
p. 5867-5868 1-205 p. 5867-5868 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole amendant la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du siège permanent de cette organisation, fait à Bruxelles le 10 juillet 1996      
    Rapport de M. Hostekint
1-605/2
p. 1-4 1-605/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention, et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 11 mai 1994      
    Rapport de M. Hostekint
1-360/2
p. 1-6 1-360/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-58
p. 1408-1412 1-58 p. 1408-1412 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique éuropéenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et à l'acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997      
    Rapport de M. Hostekint
1-1159/2
p. 1-3 1-1159/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, à l'Annexe, à divers Protocoles et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997      
    Rapport de MM. Hatry et Hostekint
1-903/2
p. 1-21 1-903/2 p. 1-21 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-190
p. 5491-5513 1-190 p. 5491-5513 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie; 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne; 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque; signés à Bruxelles le 16 décembre 1997      
    Discussion générale
1-204
p. 5831-5836 1-204 p. 5831-5836 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l' Accord conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 28 et 29 février 1996 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant prorogation de l' accord concernant le statut des officiers de liaison belges attachés à l' Unité Drogues Europol à La Haye      
    Rapport de M. Hostekint
1-604/2
p. 1-5 1-604/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l' Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l' Agence Spatiale Européenne, signé à Paris le 26 janvier 1993      
    Rapport de M. Hostekint
1-532/2
p. 1-4 1-532/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord additionnel, signé à Bruxelles le 13 mars 1991, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 1976      
    Rapport de M. Hostekint
1-365/3
p. 1-7 1-365/3 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux modalités de conclusion des Traités mixtes, signé à Bruxelles le 8 mars 1994      
    Rapport de M. Hostekint
1-233/2
p. 1-11 1-233/2 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-28
p. 621-623 1-28 p. 621-623 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993      
    Rapport de M. Hostekint
1-694/2
p. 1-5 1-694/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 23 juin 1993      
    Rapport de M. Hostekint
1-150/2
p. 1-2 1-150/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 19 mai 1998      
    Explications de vote de MM. Ceder, Jonckheer, Mahoux, Hostekint et Hatry et vote final
1-263
p. 7675-7676 1-263 p. 7675-7676 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Maurice relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres signées à Bruxelles le 3 juin 1994 et le 10 mars 1995      
    Rapport de M. Hostekint
1-367/2
p. 1-3 1-367/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la délimitation du plateau continental, et Annexe, et échange de lettres et à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la délimitation de la mer territoriale, signés à Bruxelles le 18 décembre 1996      
    Rapport de M. Hostekint
1-843/2
p. 1-3 1-843/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Népal relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres signées à Bruxelles le 15 février 1995 et le 21 juin 1995      
    Rapport de M. Hostekint
1-366/2
p. 1-3 1-366/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord portant création du Fonds pour le développement des peuples autochtones d'Amérique latine et des Caraïbes, fait à Madrid le 24 juillet 1992      
    Rapport de M. Hostekint
1-202/2
p. 1-11 1-202/2 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-20
p. 454-457 1-20 p. 454-457 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996      
    Rapport de M. Hostekint
1-787/2
p. 1-5 1-787/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-166
p. 4428-4429 1-166 p. 4428-4429 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 6 mars 1995, modifiant la Convention entre la Belgique et le Portugal en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole final, signés à Bruxelles le 16 juillet 1969      
    Rapport de M. Hostekint
1-995/2
p. 1-2 1-995/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, au Protocole n° 1 relatif à certains problèmes de compétence, de procédure et d'exécution, au Protocole n° 2 sur l'interprétation uniforme de la Convention, au Protocole n° 3 concernant l'application de l'article 57, aux trois Déclarations, et à l'Acte final, faits à Lugano le 16 septembre 1988 (Convention parallèle à la Convention de Bruxelles)      
    Rapport de M. Hostekint
1-347/2
p. 1-3 1-347/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre l'Espagne et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995      
    Rapport de M. Hostekint
1-1000/2
p. 1-4 1-1000/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Prétoria le 1er février 1995      
    Rapport de M. Hostekint
1-998/2
p. 1-3 1-998/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 4 juillet 1995      
    Rapport de M. Hostekint
1-997/2
p. 1-3 1-997/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997      
    Discussion générale et examen des articles
1-244
p. 7107-7108 1-244 p. 7107-7108 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la Roumanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bruxelles le 4 mars 1996      
    Rapport de M. Hostekint
1-996/2
p. 1-4 1-996/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Belarus tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 7 mars 1995      
    Rapport de M. Hostekint
1-999/2
p. 1-6 1-999/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-204
p. 5856 1-204 p. 5856 (PDF)
    Vote
1-206
p. 5924 1-206 p. 5924 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979      
    Rapport de M. Hostekint
1-1110/2
p. 1-4 1-1110/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion de la République hellénique, aux Annexes I, II, III, IV et V, et à la Déclaration commune, faites à Donostia - San Sebastian le 26 mai 1989      
    Rapport de M. Hostekint
1-351/2
p. 1-3 1-351/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et de leur destruction, et des trois Annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993      
    Discussion générale et examen des articles
1-20
p. 457-460 1-20 p. 457-460 (PDF)
Projet de loi portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD) (Voir aussi doc. Sénat 1-1074)      
    Rapport de MM. Nothomb et Hostekint
1-1073/4
p. 1-65 1-1073/4 p. 1-65 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-226
p. 6601-6611 1-226 p. 6601-6611 (PDF)
Projet de loi portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie      
    Rapport de M. Hostekint
1-1360/2
p. 1-2 1-1360/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relatif à la création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD : incompétence du Conseil d'Etat en ce qui concerne le contrat de gestion et les conventions d'attribution) (Voir aussi doc. Sénat 1-1073)      
    Rapport de MM. Nothomb et Hostekint
1-1074/2
p. 1-2 1-1074/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-226
p. 6601-6608 1-226 p. 6601-6608 (PDF)
  1-226
p. 6611 1-226 p. 6611 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère (Responsabilité des intermédiaires et des employeurs - Monde sportif)      
    Proposition de M. Hostekint et de Mme Sémer
1-1064/1
p. 1-4 1-1064/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-232
p. 6816-6817 1-232 p. 6816-6817 (PDF)
    Explications de vote de MM. Hostekint, Boutmans et Loones et vote final
1-235
p. 6879-6880 1-235 p. 6879-6880 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique (Travailleurs du secteur privé)      
    Proposition de MM. Hostekint et Pinoie
1-15/1
p. 1-7 1-15/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales)      
    Proposition de MM. Pinoie, Daras, Mmes Thijs, Cornet d'Elzius, M. Mouton, Mme Leduc, MM. Hostekint et Nothomb
1-236/1
p. 1-2 1-236/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Pinoie, Daras, Mmes Thijs, Cornet d'Elzius, M. Mouton, Mme Leduc, MM. Hostekint et Nothomb
1-236/2
p. 1-44 1-236/2 p. 1-44 (PDF)
    Amendement n° 83 de MM. Pinoie, Daras, Mouton, Hostekint et Nothomb et de Mmes Thijs, Cornet-d'Elzius et Leduc
1-236/9
p. 1-29 1-236/9 p. 1-29 (PDF)
Proposition de loi relative à la démocratisation des provinces      
    Proposition de MM. Hostekint et Pinoie
1-16/1
p. 1-10 1-16/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'action contre les mines antipersonnel en prévision de la prochaine assemblée de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe      
    Amendement n° 1 de Mme Sémer et de M. Hostekint
1-237/2
p. 1-2 1-237/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1219)      
    Rapport de M. Hostekint
1-1219/3
p. 1-10 1-1219/3 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
1-255
p. 7372-7375 1-255 p. 7372-7375 (PDF)
    Explications de vote de MM. Devolder, Hostekint et Mahoux, de Mme Dua, de MM. Ceder, Destexhe et Loones, de Mme Willame-Boonen et de MM. Verreycken et Erdman et vote final
1-256
p. 7413-7414 1-256 p. 7413-7414 (PDF)
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1220)      
    Rapport de M. Hostekint
1-1220/2
p. 1 1-1220/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-255
p. 7372-7375 1-255 p. 7372-7375 (PDF)
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1229)      
    Rapport de M. Hostekint
1-1229/2
p. 1 1-1229/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-255
p. 7372-7375 1-255 p. 7372-7375 (PDF)
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1245)      
    Rapport de M. Hostekint
1-1245/2
p. 1 1-1245/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-255
p. 7372-7375 1-255 p. 7372-7375 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'approbation du Traité d'Amsterdam (Conférence intergouvernementale)      
    Proposition de M. Hostekint et de Mme Lizin
1-974/1
p. 1-3 1-974/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'embargo contre Cuba et à la loi Helms-Burton      
    Proposition de M. Hostekint et de Mme Sémer
1-379/1
p. 1-6 1-379/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Hostekint et de Mme Sémer
1-379/2
p. 1 1-379/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
1-127
p. 3355-3358 1-127 p. 3355-3358 (PDF)
    Explications de vote de MM. Hostekint, Anciaux, Boutmans, Lallemand et vote final
1-128
p. 3391 1-128 p. 3391 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée des droits de l'enfant (Convention ONU)      
    Discussion générale et examen d'un amendement
1-220
p. 6390-6394 1-220 p. 6390-6394 (PDF)
    Explications de vote de Mme de Bethune et de MM. Hostekint et Ceder et vote final
1-222
p. 6438-6439 1-222 p. 6438-6439 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'organisation à Bruxelles du seizième salon des armements de technique de pointe par l'AFCEA (Armed Forces Communications and Electronics Association) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes de guerre)      
    Discussion
1-11
p. 239-244 1-11 p. 239-244 (PDF)
Proposition de résolution relative à la condamnation du chauffeur d'autocar belge Willy Sollie au Belarus (Accident de la route)      
    Amendement n° 1 de M. Hostekint et de Mme Thijs
1-785/2
p. 1 1-785/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires      
    Amendement n° 9 de M. Hostekint et de Mme Sémer
1-32/5
p. 3 1-32/5 p. 3 (PDF)
    Rapport de M. Hostekint
1-32/6
p. 1-16 1-32/6 p. 1-16 (PDF)
    Discussion et examen des amendements
1-6
p. 113-127 1-6 p. 113-127 (PDF)
Proposition de résolution relative à la détention et à l'usage des armes laser aveuglantes      
    Discussion et examen de l'amendement
1-11
p. 257-260 1-11 p. 257-260 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique du développement adéquate et d'une politique africaine énergique      
    Discussion et examen des amendements
1-45
p. 1055-1068 1-45 p. 1055-1068 (PDF)
    Vote final, votes réservés, explications de vote de MM. Foret, Hostekint, Goris, Mme Thijs, M. Anciaux, Mmes Willame-Boonen et Lizin
1-46
p. 1088-1090 1-46 p. 1088-1090 (PDF)
Proposition de résolution relative à la ratification du Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme concernant l'abolition de la peine de mort (CEDH - Résolution ONU) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'assentiment au Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme concernant l'abolition de la peine de mort)      
    Proposition de MM. Anciaux et Hostekint
1-854/1
p. 1-2 1-854/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Hostekint et de Mme Sémer, déposé après l'approbation du rapport
1-854/4
p. 1-2 1-854/4 p. 1-2 (PDF)
    Explications de vote de MM. Hostekint, Verreycken et Anciaux et vote final
1-176
p. 5190-5191 1-176 p. 5190-5191 (PDF)
    Reprise de la discussion
1-176
p. 5184-5185 1-176 p. 5184-5185 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre      
    Amendement n° 4 de M. Hostekint et Mme Sémer
1-156/3
p. 1-2 1-156/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-28
p. 626-633 1-28 p. 626-633 (PDF)
Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopération au développement et le fonctionnement de l' AGCD      
    Rapport de M. Hostekint
1-186/3
p. 1-5 1-186/3 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
1-28
p. 633-636 1-28 p. 633-636 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda      
    Reprise de la discussion du rapport
1-153
p. 4015-4045 1-153 p. 4015-4045 (PDF)
    Explications de vote de MM. Foret, Hostekint, Anciaux et Jonckheer et vote final sur la motion amendée
1-155
p. 4109-4110 1-155 p. 4109-4110 (PDF)
Rallye des 24 heures d'Ypres - Mesures de sécurité      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 194 1-5 p. 194 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-6
p. 297 1-6 p. 297 (PDF)
Ristourne de l'impôt des personnes physiques et du précompte immobilier aux communes      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-38
p. 1850-1851 1-38 p. 1850-1851 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-51
p. 2577-2578 1-51 p. 2577-2578 (PDF)
Réversion de la pension d'invalidité      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-20
p. 1027-1028 1-20 p. 1027-1028 (PDF)
Statut social des indépendants - Commission des dispenses des cotisations - Appel ou révision de la décision      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-90
p. 4760 1-90 p. 4760 (PDF)
Système d'évaluation des militaires      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-50
p. 2545-2546 1-50 p. 2545-2546 (PDF)
Système d'évaluation pour les agents fédéraux      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question sans réponse
Bul. 1-56
p. 2826 1-56 p. 2826 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-57
p. 2925-2926 1-57 p. 2925-2926 (PDF)
TVA sur les déplacements domicile-lieu de travail d'assujettis à la TVA (Frais de voiture)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-61
p. 3105 1-61 p. 3105 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-63
p. 3236-3237 1-63 p. 3236-3237 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et notre aide à ce pays      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-77
p. 2080-2089 1-77 p. 2080-2089 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à Kinshasa le 26 novembre 1996      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-77
p. 2080-2089 1-77 p. 2080-2089 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Ceder à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et situation au Zaïre et au Rwanda      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-77
p. 2080-2089 1-77 p. 2080-2089 (PDF)
 
Tout depuis 1995
Législature 2014-...
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999