Tables des auteurs et des orateurs concernant "Hazette Pierre" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Agriculture - Primes compensatoires      
    Question écrite de M. Hazette à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-24
p. 1184 1-24 p. 1184 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-25
p. 1251-1252 1-25 p. 1251-1252 (PDF)
Camp militaire de Lagland - Cafétéria      
    Question écrite de M. Hazette à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-26
p. 1273 1-26 p. 1273 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-27
p. 1330-1331 1-27 p. 1330-1331 (PDF)
Chômage et exclusion sociale      
    Débat et répliques
1-111
p. 2993-3025 1-111 p. 2993-3025 (PDF)
    Réponse du gouvernement et répliques
1-113
p. 3044-3048 1-113 p. 3044-3048 (PDF)
Communes bruxelloises et communes à facilités - Produit de l'impôt des personnes physiques      
    Question écrite de M. Hazette à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-69
p. 3558 1-69 p. 3558 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-71
p. 3709 1-71 p. 3709 (PDF)
Conséquence de la faillite de la sa "Containerline ABC-Anvers" (saisie d'un navire à Singapour)      
    Question écrite de M. Hazette à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-29
p. 1415 1-29 p. 1415 (PDF)
Conséquences fiscales de la vente forcée d'un immeuble donné en garantie      
    Question écrite de M. Hazette à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-49
p. 2465-2466 1-49 p. 2465-2466 (PDF)
Double mandat : présence aux assemblées      
    Motion d'ordre de M. Hazette
1-51 COM
p. 424 1-51 COM p. 424 (PDF)
Débat sur l'euthanasie      
    Heure des questions présidée par M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
      Question de M. Hazette et réponses de M. Vermeersch, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique et de Mme Aubry et de MM. Englert et Dijon, membres de la Commission restreinte
1-147
p. 3918-3919 1-147 p. 3918-3919 (PDF)
Emission télévisée "Controverse" du 31 mai 1998 sur RTL-TVI - Effectifs et activités de contrôle des administrations fiscales      
    Question écrite de M. Hazette à M. Viseur, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 1-79
p. 4169-4170 1-79 p. 4169-4170 (PDF)
Emission télévisée "Controverse" du 31 mai 1998 sur RTL-TVI - Fonctionnaires disposant d'autorisations de cumul - Contrôle      
    Question écrite de M. Hazette à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4117-4118 1-79 p. 4117-4118 (PDF)
Emission télévisée "Controverse" du 31 mai 1998 sur RTL-TVI - Information du public - Cours et conférences donnés par des fonctionnaires fiscaux      
    Question écrite de M. Hazette à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4116-4117 1-79 p. 4116-4117 (PDF)
Emission télévisée "Controverse" du 31 mai 1998 sur RTL-TVI - Prévisions budgétaires et suppléments d'impôts      
    Question écrite de M. Hazette à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4118-4119 1-79 p. 4118-4119 (PDF)
Emission télévisée "Controverse" du 31 mai 1998 sur RTL-TVI - Suppléments d'impôts      
    Question écrite de M. Hazette à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4118 1-79 p. 4118 (PDF)
Emission télévisée "Controverse" du 31 mai 1998 sur RTL-TVI - Tableau de chasse "net" par agent taxateur      
    Question écrite de M. Hazette à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4116 1-79 p. 4116 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-83
p. 4388-4389 1-83 p. 4388-4389 (PDF)
FACCC - Activités culturelles      
    Question écrite de M. Hazette à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 1000-1001 1-20 p. 1000-1001 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-26
p. 1292-1293 1-26 p. 1292-1293 (PDF)
Faillites dans le secteur de l'agriculture      
    Question écrite de M. Hazette à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-30
p. 1474-1475 1-30 p. 1474-1475 (PDF)
Intérêt soudain du ministre des Petites et Moyennes Entreprises pour les indépendants et les PME de Wallonie (Prétendue confusion d'intérêts entre un parti politique et un cabinet ministériel)      
    Question orale de M. Hazette à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-100
p. 2657-2659 1-100 p. 2657-2659 (PDF)
L'affectation de l'enveloppe de 882 millions de francs belges dans le cadre des mesures en faveur du secteur de la viande bovine      
    Demande d'explications de M. Hazette à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-125
p. 3314-3316 1-125 p. 3314-3316 (PDF)
L'arrêté royal relatif aux mesures temporaires concernant la commercialisation de poires (Pesticide chlormequat)      
    Question orale de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-242
p. 7063-7066 1-242 p. 7063-7066 (PDF)
La gestion du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire      
    Question orale de M. Hazette à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-206
p. 5915-5916 1-206 p. 5915-5916 (PDF)
La mesure de blocage du commerce des poires pour une durée indéterminée (Pesticide chlormequat)      
    Question orale de Mme Leduc à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-242
p. 7063-7066 1-242 p. 7063-7066 (PDF)
Le contrôle de qualité concernant le commerce des poires (Pesticide chlormequat)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-242
p. 7063-7066 1-242 p. 7063-7066 (PDF)
Les conséquences du développement de l'aéroport de Bierset sur les finances de l'État (Expropriation versus promesse unilatérale d'achat)      
    Question orale de M. Hazette à M. Viseur, ministre des Finances
1-224
p. 6493-6494 1-224 p. 6493-6494 (PDF)
Les mesures pour réduire les pollutions acoustique et atmosphérique auprès des aéroports et sur la pression mise par Belgocontrôle pour rétablir les vols d'entraînement sur certains aéroports régionaux      
    Demande d'explications de M. Hazette à M. Daerden, ministre des Transports
1-239
p. 7000-7001 1-239 p. 7000-7001 (PDF)
Les modalités de l'inspection sociale en entreprise      
    Question orale de M. Hazette à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-145
p. 3846-3847 1-145 p. 3846-3847 (PDF)
Les motivations et les conséquences de l'arrêté royal relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation des poires (Pesticide chlormequat)      
    Question orale de M. Hazette à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-242
p. 7063-7066 1-242 p. 7063-7066 (PDF)
Les réactions du gouvernement devant l'aggravation de la crise dans le secteur de la viande bovine (Problématique de l'ESB)      
    Question orale de M. Hazette à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-59
p. 1426-1428 1-59 p. 1426-1428 (PDF)
Mission d'observation des droits de l'homme au Rwanda      
    Question écrite de M. Hazette à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-13
p. 629 1-13 p. 629 (PDF)
      Question avec réponse
Bul. 1-18
p. 918-919 1-18 p. 918-919 (PDF)
Pensions - Impôt sur le revenu - Précompte immobilier      
    Question écrite de M. Hazette à M. Viseur, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 1-99
p. 5252 1-99 p. 5252 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Hazette, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
1-7
p. 145 1-7 p. 145 (PDF)
Problématique de la présence des sénateurs de communauté      
  1-203
p. 5819 1-203 p. 5819 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Faux indépendants - Transport de valeurs - Sanctions - Stands de tir - Adaptation de certaines formulations de la loi)      
    Amendements n°s 3 à 6 de Mme Cornet d'Elzius et de M. Hazette
1-617/2
p. 3-5 1-617/2 p. 3-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Goris, redéposés par MM. Goris et Hazette, après l'approbation du rapport
1-617/5
p. 1 1-617/5 p. 1 (PDF)
  1-617/5
p. 1 1-617/5 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 6 de Mme Cornet d'Elzius et de M. Hazette, redéposés par M. Hazette, après l'approbation du rapport
1-617/5
p. 1 1-617/5 p. 1 (PDF)
  1-617/5
p. 1 1-617/5 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 11 et 12 de MM. Goris et Hazette, déposés après l'approbation du rapport
1-617/6
p. 1-2 1-617/6 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-127
p. 3343-3347 1-127 p. 3343-3347 (PDF)
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Régie des Transports maritimes : mesures sociales suite à la dissolution - Mesures pour l'emploi - Prépension - Prépension à mi-temps - Stage - Interruption de carrière - Réduction cotisations patronales - Emploi PME - Fonds de participation : prêts aux chômeurs désireux de s'établir comme indépendant - Chômeurs âgés - Pensions : travail à temps partiel; régime de capitalisation - Caisse soins de santé SNCB - Cotisation sur le chiffre d'affaires de produits pharmaceutiques - Assurance maladie : médicaments administrés dans un hôpital; honoraires de dialyse - Sécurité sociale : carte d'identité sociale; récupération de montants payés indûment)      
    Discussion générale
      Promotion de l'emploi : Wallonie versus Flandre - Taux de chômage en Wallonie - Complexité croissante des charges administratives des entreprises - Lutte contre le chômage de longue durée
1-122
p. 3253-3254 1-122 p. 3253-3254 (PDF)
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Dispositions budgétaires, fiscales et financières - Sécurité sociale des salariés - Statut social des indépendants)      
    Amendement n° 66 de MM. Hazette et Destexhe
      Hospitalisation : forfait d'admission
1-612/3
p. 1-2 1-612/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 67 de MM. Hazette et Destexhe
      Réduction de 3 % d'honoraires et tarifs
1-612/3
p. 2 1-612/3 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 68 de MM. Hazette et Destexhe
      Intervention forfaitaire (Assurance maladie)
1-612/3
p. 2 1-612/3 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 69 de MM. Hazette et Destexhe
      Ticket modérateur
1-612/3
p. 2-3 1-612/3 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 70 de MM. Hazette et Destexhe
      Indexation des allocations pour incapacité permanente de travail
1-612/3
p. 3 1-612/3 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 71 et 72 de MM. Hazette et Destexhe
      Cotisation particulière à charge des employeurs
1-612/3
p. 3-4 1-612/3 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 73 et 74 de MM. Hazette et Destexhe
      Cotisation de solidarité sur pensions
1-612/3
p. 4-5 1-612/3 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 75 et 76 de MM. Hazette et Destexhe
      Réglementation en matière de pensions
1-612/3
p. 5 1-612/3 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 66 à 76 de MM. Hazette et Destexhe, redéposés après l'approbation des rapports
1-612/10
p. 1-3 1-612/10 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 78 à 80 de MM. Hazette et Destexhe
      Cotisation de solidarité sur pensions
1-612/11
p. 1-3 1-612/11 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l'expertise vétérinaire (Adaptations sur le plan technique et administratif - Heures d'ouverture des abattoirs - Amendes administratives - Institut d'expertise vétérinaire : compétence disciplinaire pour les experts-fonctionnaires)      
    Amendement n° 1 de M. Hazette
1-579/2
p. 1 1-579/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Hazette, rédéposé après l'approbation du rapport
1-579/5
p. 1 1-579/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale, examen d'un article et d'amendements
1-108
p. 2927-2930 1-108 p. 2927-2930 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-1175)      
    Amendement n° 6 de MM. Hazette et Destexhe
      Suppression du remboursement des médicaments en cas d'hospitalisation de jour pour les indépendants
1-1175/2
p. 3-4 1-1175/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de MM. Hazette et Destexhe
      Remboursement de spécialités pharmaceutiques - Conseil technique
1-1175/2
p. 1-3 1-1175/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-188)      
    Amendement n° 17 de MM. Destexhe et Hazette
      Ticket modérateur
1-188/2
p. 7 1-188/2 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 18 de MM. Destexhe et Hazette
      Cotisation sur le chiffre d'affaires des firmes pharmaceutiques
1-188/2
p. 7-8 1-188/2 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 23 de MM. Destexhe et Hazette
      Remboursement des spécialités pharmaceutiques
1-188/2
p. 9 1-188/2 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 27 de MM. Destexhe et Hazette
      Financement alternatif de la sécurité sociale
1-188/2
p. 10 1-188/2 p. 10 (PDF)
    Amendements n° 14 à 16 de MM. Destexhe et Hazette
      Cures thermales
1-188/2
p. 6-7 1-188/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendements n°s 19 et 20 de MM. Destexhe et Hazette
      Contrôle médical
1-188/2
p. 8 1-188/2 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 21 et 22 de MM. Destexhe et Hazette
      Infraction à la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1-188/2
p. 8-9 1-188/2 p. 8-9 (PDF)
    Amendements n°s 24 à 26 de MM. Destexhe et Hazette
      Cotisation spéciale de sécurité sociale
1-188/2
p. 9-10 1-188/2 p. 9-10 (PDF)
    Discussion générale (Section : Affaires sociales)
      Exercice du droit d'évocation - Cures thermales - Cotisation spéciale sur le chiffre d'affaires des firmes pharmaceutiques - Prix des médicaments - Contrôle de l'activité des médecins - Réforme fondamentale de la sécurité sociale)
1-14
p. 307-308 1-14 p. 307-308 (PDF)
    Discussion générale, discussion d'articles et d'amendements
1-14
p. 304-318 1-14 p. 304-318 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)      
    Amendement n° 1 de MM. Destexhe et Hazette
      Liaison des allocations familiales à la fréquentation scolaire effective
1-297/2
p. 1 1-297/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 2 de MM. Destexhe et Hazette
      Cotisations sociales des médecins, dentistes et pharmaciens
1-297/2
p. 1-2 1-297/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 3 de MM. Destexhe et Hazette
      Elections médicales
1-297/2
p. 2 1-297/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 4 de MM. Destexhe et Hazette
      Limitation de l'offre médicale
1-297/2
p. 2-3 1-297/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 7 de MM. Destexhe et Hazette
      Information sur les médicaments fournie par le ministère de la Santé publique et les organisations agréées
1-297/2
p. 3 1-297/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 12 de MM. Destexhe et Hazette
      Encouragement de la recherche scientifique - Engagement de chercheurs
1-297/2
p. 4-5 1-297/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 13 et 14 de MM. Destexhe et Hazette
      Chèque-service : allocation pour l'aide aux personnes âgées
1-297/2
p. 5-12 1-297/2 p. 5-12 (PDF)
    Amendements n°s 5 et 6 de MM. Destexhe et Hazette
      Evaluation de la pratique médicale
1-297/2
p. 3 1-297/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 8 et 9 de MM. Destexhe et Hazette
      Vétérinaires : interdiction de cumul
1-297/2
p. 3-4 1-297/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 1, 4 à 6 et 10 à 14 de MM. Destexhe et Hazette, redéposés après l'approbation du rapport
1-297/4
p. 1-2 1-297/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion du rapport complémentaire
1-41
p. 939-941 1-41 p. 939-941 (PDF)
Projet de loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi      
    Amendement n° 11 de MM. Hazette et Destexhe
      Prépension à mi-temps
1-189/2
p. 4 1-189/2 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 12 de MM. Hazette et Destexhe
      Bilan social à établir par les entreprises
1-189/2
p. 5 1-189/2 p. 5 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions)      
    Amendement n° 120 de M. Hazette et consorts
      Matières bicamérales
1-384/2
p. 51-52 1-384/2 p. 51-52 (PDF)
    Amendement n° 121 de M. Hazette et consorts
      Communautarisation de la sécurité sociale
1-384/2
p. 52 1-384/2 p. 52 (PDF)
    Amendement n° 122 de M. Hazette et consorts
      Réforme de la sécurité sociale
1-384/2
p. 52 1-384/2 p. 52 (PDF)
    Amendement n° 124 de M. Hazette et consorts
      Cadastre des fortunes
1-384/5
p. 1-2 1-384/5 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 125 de M. Hazette et consorts
      Augmentation de la fiscalité des entreprises
1-384/5
p. 2 1-384/5 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 130 de M. Hazette et consorts
      Financement alternatif de la sécurité sociale
1-384/5
p. 3 1-384/5 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 131 de M. Hazette et consorts
      Amélioration du niveau de vie des défavorisés
1-384/5
p. 3 1-384/5 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 132 de M. Hazette et consorts
      Modernisation de la sécurité sociale
1-384/5
p. 3 1-384/5 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 133 de M. Hazette et consorts
      Indexation des salaires
1-384/5
p. 4 1-384/5 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 134 de M. Hazette et consorts
      Financement de la sécurité sociale
1-384/5
p. 4 1-384/5 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 135 de M. Hazette et consorts
      Statut social des indépendants
1-384/5
p. 4 1-384/5 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 146 de M. Hazette et consorts
      Cotisation spéciale à charge des firmes pharmaceutiques
1-384/5
p. 7 1-384/5 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 149 de M. Hazette et consorts
      Ticket modérateur
1-384/5
p. 8-9 1-384/5 p. 8-9 (PDF)
    Amendement n° 150 de M. Hazette et consorts
      Amélioration de l'accès aux soins de santé
1-384/5
p. 9 1-384/5 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 151 de M. Hazette et consorts
      Organisation des soins de santé
1-384/5
p. 9 1-384/5 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 152 de M. Hazette et consorts
      Dossier médical par patient
1-384/5
p. 9 1-384/5 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 153 de M. Hazette et consorts
      Médecins-conseils des organismes assureurs
1-384/5
p. 10 1-384/5 p. 10 (PDF)
    Amendement n° 154 de M. Hazette et consorts
      Technologies médicales novatrices
1-384/5
p. 10 1-384/5 p. 10 (PDF)
    Amendement n° 155 de M. Hazette et consorts
      Collaboration entre hôpitaux
1-384/5
p. 10 1-384/5 p. 10 (PDF)
    Amendement n° 156 de M. Hazette et consorts
      Transfert du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs à l'Inami
1-384/5
p. 11 1-384/5 p. 11 (PDF)
    Amendement n° 157 de M. Hazette et consorts
      Réforme des pensions
1-384/5
p. 11 1-384/5 p. 11 (PDF)
    Amendement n° 158 de M. Hazette et consorts
      Pensions : système de capitalisation
1-384/5
p. 11 1-384/5 p. 11 (PDF)
    Amendement n° 159 de M. Hazette et consorts
      Réforme des pensions
1-384/5
p. 11-12 1-384/5 p. 11-12 (PDF)
    Amendement n° 160 de M. Hazette et consorts
      Pension complémentaire
1-384/5
p. 12 1-384/5 p. 12 (PDF)
    Amendement n° 161 de M. Hazette et consorts
      Décumul fiscal des pensionnés mariés
1-384/5
p. 12 1-384/5 p. 12 (PDF)
    Amendement n° 162 de M. Hazette et consorts
      Financement des pensions
1-384/5
p. 12 1-384/5 p. 12 (PDF)
    Amendement n° 163 de M. Hazette et consorts
      Réforme des pensions
1-384/5
p. 13 1-384/5 p. 13 (PDF)
    Amendement n° 164 de M. Hazette et consorts
      Revenu garanti aux personnes âgées
1-384/5
p. 13 1-384/5 p. 13 (PDF)
    Amendement n° 165 de M. Hazette et consorts
      Pensions : système de capitalisation
1-384/5
p. 13 1-384/5 p. 13 (PDF)
    Amendement n° 166 de M. Hazette et consorts
      Pension complémentaire
1-384/5
p. 13 1-384/5 p. 13 (PDF)
    Amendement n° 167 de M. Hazette et consorts
      Allocations familiales des indépendants
1-384/5
p. 14 1-384/5 p. 14 (PDF)
    Amendement n° 168 de M. Hazette et consorts
      Modernisation des allocations familiales
1-384/5
p. 14 1-384/5 p. 14 (PDF)
    Amendement n° 169 de M. Hazette et consorts
      Statut social des indépendants : gestion financière globale
1-384/5
p. 14 1-384/5 p. 14 (PDF)
    Amendement n° 170 de M. Hazette et consorts
      Indépendants à titre complémentaire
1-384/5
p. 14 1-384/5 p. 14 (PDF)
    Amendement n° 171 de M. Hazette et consorts
      Supplément de pension des indépendants
1-384/5
p. 15 1-384/5 p. 15 (PDF)
    Amendement n° 172 de M. Hazette et consorts
      Modernisation du statut social des indépendants
1-384/5
p. 15 1-384/5 p. 15 (PDF)
    Amendement n° 173 de M. Hazette et consorts
      Statut social des indépendants : structures administratives et procédures
1-384/5
p. 15 1-384/5 p. 15 (PDF)
    Amendement n° 176 de M. Hazette et consorts
      Chômeurs désireux de s'établir comme indépendant
1-384/5
p. 16 1-384/5 p. 16 (PDF)
    Amendement n° 177 de M. Hazette et consorts
      Allocation pour aide aux personnes âgées
1-384/5
p. 16 1-384/5 p. 16 (PDF)
    Amendement n° 178 de M. Hazette et consorts
      Minimum vital
1-384/5
p. 16 1-384/5 p. 16 (PDF)
    Amendement n° 179 de M. Hazette et consorts
      Congé payé
1-384/5
p. 17 1-384/5 p. 17 (PDF)
    Amendement n° 188 de M. Hazette et consorts
      Modernisation et simplification des formalités administratives
1-384/5
p. 19 1-384/5 p. 19 (PDF)
    Amendement n° 192 de M. Hazette et consorts
      Services de l'inspection sociale et de l'inspection du travail
1-384/5
p. 20 1-384/5 p. 20 (PDF)
    Amendement n° 193 de M. Hazette et consorts
      Harmonisation des sanctions prévues par la législation sociale
1-384/5
p. 20 1-384/5 p. 20 (PDF)
    Amendement n° 194 de M. Hazette et consorts
      Champ d'application territoriale de la sécurité sociale - Compétence de l'ONSS en matière de transaction
1-384/5
p. 20-21 1-384/5 p. 20-21 (PDF)
    Amendement n° 195 de M. Hazette et consorts
      Recrutement et emploi du personnel des parastataux sociaux
1-384/5
p. 21 1-384/5 p. 21 (PDF)
    Amendement n° 196 de M. Hazette et consorts
      Pouvoirs spéciaux
1-384/5
p. 21 1-384/5 p. 21 (PDF)
    Amendement n° 197 de M. Hazette et consorts
      Demande d'avis au Conseil d'Etat sur les projets d'arrêtés pris sur base de pouvoirs spéciaux
1-384/5
p. 21 1-384/5 p. 21 (PDF)
    Amendement n° 198 de M. Hazette et consorts
      Confirmation d'arrêtés pris sur base de pouvoirs spéciaux
1-384/5
p. 22 1-384/5 p. 22 (PDF)
    Amendements n°s 124 à 205 de M. Hazette et consorts
1-384/5
p. 1-23 1-384/5 p. 1-23 (PDF)
    Amendements n°s 126 et 127 de M. Hazette et consorts
      Financement alternatif de la sécurité sociale
1-384/5
p. 2 1-384/5 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 128 et 129 de M. Hazette et consorts
      Pression fiscale
1-384/5
p. 2-3 1-384/5 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 136 et 137 de M. Hazette et consorts
      Financement alternatif de la sécurité sociale
1-384/5
p. 4-5 1-384/5 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 138 et 139 de M. Hazette et consorts
      Evolution financière de la sécurité sociale
1-384/5
p. 5 1-384/5 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 140 à 143 de M. Hazette et consorts
      Financement de la sécurité sociale
1-384/5
p. 5-6 1-384/5 p. 5-6 (PDF)
    Amendements n°s 144 et 145 de M. Hazette et consorts
      Inami : protection de la vie privée
1-384/5
p. 7 1-384/5 p. 7 (PDF)
    Amendements n°s 147 et 148 de M. Hazette et consorts
      Inami : protection de la vie privée
1-384/5
p. 8 1-384/5 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 174 et 175 de M. Hazette et consorts
      Statut social des indépendants : services d'inspection
1-384/5
p. 15-16 1-384/5 p. 15-16 (PDF)
    Amendements n°s 180 à 184 de M. Hazette et consorts
      Modernisation et simplification des obligations administratives
1-384/5
p. 17-18 1-384/5 p. 17-18 (PDF)
    Amendements n°s 185 à 187 de M. Hazette et consorts
      Carte d'identité sociale
1-384/5
p. 18-19 1-384/5 p. 18-19 (PDF)
    Amendements n°s 189 à 191 de M. Hazette et consorts
      Responsabilité solidaire pour dettes fiscales et sociales (Travaux d'entreprise)
1-384/5
p. 19-20 1-384/5 p. 19-20 (PDF)
    Amendements n°s 199 et 200 de M. Hazette et consorts
      Expiration des pouvoirs spéciaux
1-384/5
p. 22 1-384/5 p. 22 (PDF)
    Amendements n°s 201 à 203 de M. Hazette et consorts
      Confirmation d'arrêtés pris sur base de pouvoirs spéciaux
1-384/5
p. 22-23 1-384/5 p. 22-23 (PDF)
    Amendements n°s 204 et 205 de M. Hazette et consorts
      Coordination de la législation sociale
1-384/5
p. 23 1-384/5 p. 23 (PDF)
    Rapport de MM. Santkin et Hazette
1-384/6
p. 1-146 1-384/6 p. 1-146 (PDF)
      "Assurance-dépendance"
1-384/6
p. 74 1-384/6 p. 74 (PDF)
  1-384/6
p. 76 1-384/6 p. 76 (PDF)
  1-384/6
p. 77 1-384/6 p. 77 (PDF)
  1-384/6
p. 83 1-384/6 p. 83 (PDF)
      "Registre des sans-abri"
1-384/6
p. 76 1-384/6 p. 76 (PDF)
  1-384/6
p. 79 1-384/6 p. 79 (PDF)
  1-384/6
p. 80 1-384/6 p. 80 (PDF)
      Allocation de logement
1-384/6
p. 76 1-384/6 p. 76 (PDF)
  1-384/6
p. 77 1-384/6 p. 77 (PDF)
  1-384/6
p. 81 1-384/6 p. 81 (PDF)
      Allocation pour aide aux personnes âgées
1-384/6
p. 11 1-384/6 p. 11 (PDF)
  1-384/6
p. 74 1-384/6 p. 74 (PDF)
  1-384/6
p. 75 1-384/6 p. 75 (PDF)
  1-384/6
p. 76 1-384/6 p. 76 (PDF)
  1-384/6
p. 76-77 1-384/6 p. 76-77 (PDF)
  1-384/6
p. 78 1-384/6 p. 78 (PDF)
      Allocations familiales pour indépendants
1-384/6
p. 65 1-384/6 p. 65 (PDF)
  1-384/6
p. 68-69 1-384/6 p. 68-69 (PDF)
      Assurance maladie des indépendants
1-384/6
p. 65-66 1-384/6 p. 65-66 (PDF)
  1-384/6
p. 68 1-384/6 p. 68 (PDF)
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p. 70 1-384/6 p. 70 (PDF)
  1-384/6
p. 73 1-384/6 p. 73 (PDF)
  1-384/6
p. 74 1-384/6 p. 74 (PDF)
      Assurance sociale pour indépendants faillis
1-384/6
p. 10 1-384/6 p. 10 (PDF)
  1-384/6
p. 66 1-384/6 p. 66 (PDF)
  1-384/6
p. 67 1-384/6 p. 67 (PDF)
  1-384/6
p. 69 1-384/6 p. 69 (PDF)
  1-384/6
p. 70 1-384/6 p. 70 (PDF)
  1-384/6
p. 75 1-384/6 p. 75 (PDF)
  1-384/6
p. 78 1-384/6 p. 78 (PDF)
      Chèque-service : allocation pour aide aux personnes âgées
1-384/6
p. 75 1-384/6 p. 75 (PDF)
  1-384/6
p. 76 1-384/6 p. 76 (PDF)
  1-384/6
p. 76 1-384/6 p. 76 (PDF)
  1-384/6
p. 79-80 1-384/6 p. 79-80 (PDF)
  1-384/6
p. 81 1-384/6 p. 81 (PDF)
      Communautarisation de la sécurité sociale
1-384/6
p. 16 1-384/6 p. 16 (PDF)
  1-384/6
p. 17 1-384/6 p. 17 (PDF)
  1-384/6
p. 20 1-384/6 p. 20 (PDF)
  1-384/6
p. 22 1-384/6 p. 22 (PDF)
  1-384/6
p. 26-27 1-384/6 p. 26-27 (PDF)
  1-384/6
p. 27 1-384/6 p. 27 (PDF)
      Cotisation de solidarité sur les pensions
1-384/6
p. 56-57 1-384/6 p. 56-57 (PDF)
      Cotisations sociales des indépendants - Arriérés
1-384/6
p. 66-67 1-384/6 p. 66-67 (PDF)
  1-384/6
p. 68 1-384/6 p. 68 (PDF)
  1-384/6
p. 69 1-384/6 p. 69 (PDF)
  1-384/6
p. 71-72 1-384/6 p. 71-72 (PDF)
  1-384/6
p. 72 1-384/6 p. 72 (PDF)
      Dialyse
1-384/6
p. 33 1-384/6 p. 33 (PDF)
  1-384/6
p. 38-39 1-384/6 p. 38-39 (PDF)
  1-384/6
p. 39 1-384/6 p. 39 (PDF)
      Différences entre les pensions du secteur public et celles du secteur privé
1-384/6
p. 62-63 1-384/6 p. 62-63 (PDF)
      Droits dérivés en matière de pensions
1-384/6
p. 44 1-384/6 p. 44 (PDF)
  1-384/6
p. 47-48 1-384/6 p. 47-48 (PDF)
  1-384/6
p. 57-58 1-384/6 p. 57-58 (PDF)
      Droits en matière de pension des travailleurs à temps partiel
1-384/6
p. 43 1-384/6 p. 43 (PDF)
  1-384/6
p. 44-45 1-384/6 p. 44-45 (PDF)
  1-384/6
p. 46 1-384/6 p. 46 (PDF)
  1-384/6
p. 47 1-384/6 p. 47 (PDF)
      Echelonnement des soins et instauration d'un dossier médical individuel
1-384/6
p. 7 1-384/6 p. 7 (PDF)
  1-384/6
p. 21 1-384/6 p. 21 (PDF)
  1-384/6
p. 26 1-384/6 p. 26 (PDF)
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p. 33 1-384/6 p. 33 (PDF)
  1-384/6
p. 64 1-384/6 p. 64 (PDF)
  1-384/6
p. 65 1-384/6 p. 65 (PDF)
      Egalité homme-femme en matière de pensions
1-384/6
p. 9 1-384/6 p. 9 (PDF)
  1-384/6
p. 17 1-384/6 p. 17 (PDF)
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p. 41 1-384/6 p. 41 (PDF)
  1-384/6
p. 42-46 1-384/6 p. 42-46 (PDF)
  1-384/6
p. 46-47 1-384/6 p. 46-47 (PDF)
  1-384/6
p. 52-53 1-384/6 p. 52-53 (PDF)
  1-384/6
p. 54-56 1-384/6 p. 54-56 (PDF)
  1-384/6
p. 64 1-384/6 p. 64 (PDF)
      Financement alternatif de la sécurité sociale
1-384/6
p. 5-6 1-384/6 p. 5-6 (PDF)
  1-384/6
p. 6 1-384/6 p. 6 (PDF)
  1-384/6
p. 6 1-384/6 p. 6 (PDF)
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p. 19 1-384/6 p. 19 (PDF)
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p. 23 1-384/6 p. 23 (PDF)
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p. 25 1-384/6 p. 25 (PDF)
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p. 26 1-384/6 p. 26 (PDF)
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p. 28 1-384/6 p. 28 (PDF)
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p. 29 1-384/6 p. 29 (PDF)
  1-384/6
p. 39 1-384/6 p. 39 (PDF)
      Financement des allocations familiales
1-384/6
p. 39 1-384/6 p. 39 (PDF)
      Financement et avenir des pensions
1-384/6
p. 8 1-384/6 p. 8 (PDF)
  1-384/6
p. 9 1-384/6 p. 9 (PDF)
  1-384/6
p. 16-17 1-384/6 p. 16-17 (PDF)
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p. 40 1-384/6 p. 40 (PDF)
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p. 41-42 1-384/6 p. 41-42 (PDF)
  1-384/6
p. 45 1-384/6 p. 45 (PDF)
  1-384/6
p. 46 1-384/6 p. 46 (PDF)
  1-384/6
p. 48-52 1-384/6 p. 48-52 (PDF)
  1-384/6
p. 58-62 1-384/6 p. 58-62 (PDF)
  1-384/6
p. 63-64 1-384/6 p. 63-64 (PDF)
      Financement et gestion financière globale de la sécurité sociale - Maîtrise des dépenses
1-384/6
p. 4-5 1-384/6 p. 4-5 (PDF)
  1-384/6
p. 5-7 1-384/6 p. 5-7 (PDF)
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p. 7 1-384/6 p. 7 (PDF)
  1-384/6
p. 9 1-384/6 p. 9 (PDF)
  1-384/6
p. 9 1-384/6 p. 9 (PDF)
  1-384/6
p. 15-39 1-384/6 p. 15-39 (PDF)
      Franchise fiscale et sociale (Ticket modérateur)
1-384/6
p. 7 1-384/6 p. 7 (PDF)
  1-384/6
p. 21 1-384/6 p. 21 (PDF)
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p. 26 1-384/6 p. 26 (PDF)
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p. 29 1-384/6 p. 29 (PDF)
  1-384/6
p. 32 1-384/6 p. 32 (PDF)
      Habitants de terrains de camping
1-384/6
p. 74 1-384/6 p. 74 (PDF)
  1-384/6
p. 76 1-384/6 p. 76 (PDF)
  1-384/6
p. 81 1-384/6 p. 81 (PDF)
  1-384/6
p. 83 1-384/6 p. 83 (PDF)
      Implants
1-384/6
p. 21 1-384/6 p. 21 (PDF)
  1-384/6
p. 35 1-384/6 p. 35 (PDF)
  1-384/6
p. 37-38 1-384/6 p. 37-38 (PDF)
      Impôt sur les grosses fortunes
1-384/6
p. 18 1-384/6 p. 18 (PDF)
      Indépendants à titre complémentaire
1-384/6
p. 71 1-384/6 p. 71 (PDF)
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      Intégration sociale
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p. 11 1-384/6 p. 11 (PDF)
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p. 74-83 1-384/6 p. 74-83 (PDF)
      Lutte contre la pauvreté
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p. 24 1-384/6 p. 24 (PDF)
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p. 26 1-384/6 p. 26 (PDF)
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p. 54 1-384/6 p. 54 (PDF)
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p. 74-83 1-384/6 p. 74-83 (PDF)
      Maisons de repos et maisons de repos et de soins
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p. 36-37 1-384/6 p. 36-37 (PDF)
      Maîtrise des dépenses
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p. 7 1-384/6 p. 7 (PDF)
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      Minimum vital
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p. 83 1-384/6 p. 83 (PDF)
      Modernisation de la gestion de la sécurité sociale
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p. 12-13 1-384/6 p. 12-13 (PDF)
      Modernisation et simplification des obligations administratives
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p. 12 1-384/6 p. 12 (PDF)
      Nouvelles mesures (Allocations familiales)
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p. 10 1-384/6 p. 10 (PDF)
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p. 17 1-384/6 p. 17 (PDF)
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p. 22 1-384/6 p. 22 (PDF)
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p. 29-30 1-384/6 p. 29-30 (PDF)
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p. 30-31 1-384/6 p. 30-31 (PDF)
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p. 35-36 1-384/6 p. 35-36 (PDF)
      Pension complémentaire des indépendants
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p. 66 1-384/6 p. 66 (PDF)
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p. 70-71 1-384/6 p. 70-71 (PDF)
      Personnes âgées en situation de dépendance
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p. 74 1-384/6 p. 74 (PDF)
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p. 79-80 1-384/6 p. 79-80 (PDF)
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p. 82 1-384/6 p. 82 (PDF)
      Politique hospitalière
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p. 22 1-384/6 p. 22 (PDF)
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p. 24 1-384/6 p. 24 (PDF)
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p. 32 1-384/6 p. 32 (PDF)
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p. 33 1-384/6 p. 33 (PDF)
  1-384/6
p. 38-39 1-384/6 p. 38-39 (PDF)
  1-384/6
p. 145-146 1-384/6 p. 145-146 (PDF)
      Pouvoirs spéciaux
1-384/6
p. 13-15 1-384/6 p. 13-15 (PDF)
      Prestations soins de santé : données budgétaires
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p. 34-35 1-384/6 p. 34-35 (PDF)
  1-384/6
p. 145-146 1-384/6 p. 145-146 (PDF)
      Prix de la journée d'entretien
1-384/6
p. 39 1-384/6 p. 39 (PDF)
      Promotion de l'insertion professionnelle
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p. 10-11 1-384/6 p. 10-11 (PDF)
      Relation santé publique-environnement
1-384/6
p. 23 1-384/6 p. 23 (PDF)
  1-384/6
p. 64 1-384/6 p. 64 (PDF)
      Retard dans l'examen des dossiers des handicapés
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p. 77 1-384/6 p. 77 (PDF)
  1-384/6
p. 82 1-384/6 p. 82 (PDF)
      Réforme de la sécurité sociale
1-384/6
p. 4-8 1-384/6 p. 4-8 (PDF)
  1-384/6
p. 19-20 1-384/6 p. 19-20 (PDF)
      Réforme des pensions
1-384/6
p. 8-10 1-384/6 p. 8-10 (PDF)
  1-384/6
p. 39-42 1-384/6 p. 39-42 (PDF)
  1-384/6
p. 44-46 1-384/6 p. 44-46 (PDF)
  1-384/6
p. 51-52 1-384/6 p. 51-52 (PDF)
      Réglementation de nouvelles professions
1-384/6
p. 73 1-384/6 p. 73 (PDF)
  1-384/6
p. 73 1-384/6 p. 73 (PDF)
      Situation des horticulteurs en faillite
1-384/6
p. 75 1-384/6 p. 75 (PDF)
  1-384/6
p. 78 1-384/6 p. 78 (PDF)
      Statut social des indépendants
1-384/6
p. 10 1-384/6 p. 10 (PDF)
  1-384/6
p. 65-74 1-384/6 p. 65-74 (PDF)
      Ventilation des dépenses d'honoraires médicaux par spécialité
1-384/6
p. 25 1-384/6 p. 25 (PDF)
  1-384/6
p. 31 1-384/6 p. 31 (PDF)
  1-384/6
p. 145-146 1-384/6 p. 145-146 (PDF)
    Amendements n°s 120, 121, 125, 127 à 131, 135, 141, 154, 159, 160, 166, 167, 177, 178 en 199 de M. Hazette et consorts, redéposés après l'approbation du rapport
1-384/8
p. 1-6 1-384/8 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi relative au travail à domicile (Statut du travailleur à domicile)      
    Amendements n°s 1 à 3 de MM. Hazette et Destexhe
1-356/2
p. 1-2 1-356/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 5 et 6 de M. Hazette
1-356/2
p. 2-3 1-356/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 5 de M. Hazette redéposé après l'approbation du rapport
1-356/5
p. 1 1-356/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale et examen d'articles
1-70
p. 1820-1823 1-70 p. 1820-1823 (PDF)
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail)      
    Titre III : articles 23 à 51 - Amendement n° 34 de M. Hazette et consorts
      Pouvoirs spéciaux
1-386/3
p. 21 1-386/3 p. 21 (PDF)
    Titre III : articles 23 à 51 - Amendement n° 36 de M. Hazette et consorts
      Prépension
1-386/3
p. 22 1-386/3 p. 22 (PDF)
    Titre III : articles 23 à 51
      Amendement n° 36 de M. Hazette et consorts, redéposé après l'approbation du rapport
1-386/7
p. 3 1-386/7 p. 3 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 14 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Recours au Conseil d'Etat contre les actes administratifs que les assemblées législatives posent vis-à-vis de leur personnel - Extension de la possibilité de recours aux membres du personnel des organes du pouvoir judiciaire et aux litiges résultant des marchés conclus par les assemblées et par le pouvoir judiciaire) (Voir aussi doc. Sénat 1-1329)      
    Explication de vote de M. Hazette et vote final
1-247
p. 7174 1-247 p. 7174 (PDF)
Proposition de loi instaurant une procédure d'évaluation adéquate pour les contrôles dans le secteur horticole (Application de la législation sociale)      
    Amendement n° 1 de M. Hazette
1-255/2
p. 1 1-255/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 18 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et l'article 19 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale (Sans-abri)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Hazette et Hatry
1-284/6
p. 1-2 1-284/6 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi réglementant l'exploitation des centres de bronzage      
    Amendements n°s 13 à 15 de M. Hazette
1-679/3
p. 2-3 1-679/3 p. 2-3 (PDF)
Proposition de loi sur le jeu (Casinos et autres établissements de jeu - Remplacement de la loi du 24 octobre 1902)(Nouvel intitulé : Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs)      
    Amendements n°s 185 à 187 de M. Hazette
1-419/23
p. 6 1-419/23 p. 6 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits dérivés en sécurité sociale (Pensions - AMI - Chômage)      
    Amendement n° 1 de M. Hazette
1-699/2
p. 1-2 1-699/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la délocalisation et à la perte d'emplois à l'intérieur de l'Union européenne, plus particulièrement dans l'affaire Renault-Vilvorde (Nouvel intitulé : Proposition de résolution consécutive à la fermeture de Renault-Vilvorde)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Hazette, au texte adopté par la commission
1-560/3
p. 1 1-560/3 p. 1 (PDF)
    Discussion
1-98
p. 2610-2615 1-98 p. 2610-2615 (PDF)
Quotas laitiers 1995-1996 - Surplus      
    Question écrite de M. Hazette à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-30
p. 1473-1474 1-30 p. 1473-1474 (PDF)
Rentes viagères - Indexation      
    Question écrite de M. Hazette à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5192-5193 1-99 p. 5192-5193 (PDF)
Revenus d'activités accessoires - Statut fiscal      
    Question écrite de M. Hazette à M. Viseur, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 1-99
p. 5251-5252 1-99 p. 5251-5252 (PDF)
Régime de la semaine volontaire de quatre jours - Jours fériés      
    Question écrite de M. Hazette à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-42
p. 2097 1-42 p. 2097 (PDF)
Répartition de places fumeurs et non fumeurs à bord des trains      
    Question écrite de M. Hazette à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-29
p. 1391 1-29 p. 1391 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-32
p. 1598-1599 1-32 p. 1598-1599 (PDF)
Situation du personnel TGV - Nombre de conducteurs et d'accompagnateurs de train      
    Question écrite de M. Hazette à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-13
p. 630 1-13 p. 630 (PDF)
Taux de TVA applicable aux chargements de betteraves      
    Question écrite de M. Hazette à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-94
p. 4917-4918 1-94 p. 4917-4918 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-98
p. 5159-5161 1-98 p. 5159-5161 (PDF)
Visite du ministre des PME à des PME wallonnes      
    Fait personnel de M. Hazette
1-100
p. 2658 1-100 p. 2658 (PDF)
 
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