Tables des auteurs et des orateurs concernant "Devolder Jacques" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Consommation de médicaments
3-6
p. 24 3-6 p. 24 (PDF)
      Distribution des médicaments
3-6
p. 24 3-6 p. 24 (PDF)
      Mise en oeuvre du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
3-6
p. 24 3-6 p. 24 (PDF)
      Protection sociale équivalente pour les indépendants
3-6
p. 23 3-6 p. 23 (PDF)
      Remboursement de la pilule pour les jeunes
3-6
p. 25 3-6 p. 25 (PDF)
La mise en application de "Pharmanet" à partir du 1er janvier 2004 (Protection des pharmaciens contre les erreurs du système [usage abusif de la carte SIS - numéro d'identification erroné du prescripteur] - Contrôle des organismes assureurs) (3-102)      
    Question orale de M. Devolder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-28
p. 25-26 3-28 p. 25-26 (PDF)
La problématique juridique entourant le jugement relatif aux médicaments Citalopram Eurogenerics et Citalopram Ratiopharm que le tribunal de première instance de Bruxelles a prononcé le 8 octobre 2003 (Vente défendue - Droit des brevets - Médicaments génériques) (3-89)      
    Question orale de M. Devolder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-26
p. 20-21 3-26 p. 20-21 (PDF)
Le fait qu'en Belgique, on ne délivre aucune plaque de transit le week-end pour l'exportation de véhicules d'occasion (3-76)      
    Question orale de M. Devolder à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
3-22
p. 21-23 3-22 p. 21-23 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Devolder, sénateur désigné par le Conseil flamand
3-2
p. 5 3-2 p. 5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité sur le droit des marques et le Règlement d'exécution, faits à Genève le 27 octobre 1994 (Réglementation des formalités exigées dans les relations entre les demandeurs et titulaires de marques et les offices de marques - Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle) (3-526)      
    Rapport de M. Devolder
3-526/2
p. 1-2 3-526/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 12 juin 2002 (3-193)      
    Discussion générale
3-20
p. 29-50 3-20 p. 29-50 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Géorgie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 décembre 2000 (3-364)      
    Rapport de M. Devolder
3-364/2
p. 1-4 3-364/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992 (3-562)      
    Discussion générale
3-51
p. 48-49 3-51 p. 48-49 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999 (3-338)      
    Rapport de M. Devolder
3-338/2
p. 1-4 3-338/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et à l'Annexe, adoptées à Genève le 25 juin 1969 (3-582)      
    Rapport de M. Devolder
3-582/2
p. 1-2 3-582/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention pénale sur la corruption, faite à Strasbourg le 27 janvier 1999 (3-230)      
    Discussion générale
3-25
p. 27-31 3-25 p. 27-31 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, et à l'Annexe, faites à Bruxelles le 18 décembre 1997 (3-626)      
    Rapport de M. Devolder
3-626/2
p. 1-2 3-626/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Décision des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles le 15 octobre 2001 (3-521)      
    Rapport de M. Devolder
3-521/2
p. 1-2 3-521/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil du 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002 modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom, et à l'Annexe (Harmonisation des procédures électorales dans les Etats membres : représentation proportionnelle ; circonscriptions électorales ; seuil minimal ; limitation des dépenses électorales ; incompatibilités ; date des élections ; vacance d'un siège) (3-436)      
    Rapport de M. Devolder
3-436/2
p. 1-2 3-436/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (Extension de la zone neutre de manière à y inclure la Maison des Parlementaires flamands, le Parlement de la Communauté française et les bâtiments du Parlement fédéral situés à la rue Ducale) (3-552)      
    Proposition de M. Devolder
3-552/1
p. 1-2 3-552/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges, à l'occasion du dixième anniversaire de ces événements (3-580)      
    Rapport de M. Devolder
3-580/3
p. 1-7 3-580/3 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
3-51
p. 41-45 3-51 p. 41-45 (PDF)
    Opportunité de traiter la proposition de résolution avant la date de anniversaire du 7 avril, alors que le Bureau a décidé de retirer ce point de l'ordre du jour
3-51
p. 39-41 3-51 p. 39-41 (PDF)
 
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