Tables des auteurs et des orateurs concernant "Devolder Jacques" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Aide d'une tierce personne - Diverses formes d'allocations (2-729)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-21
p. 964-965 2-21 p. 964-965 (PDF)
Des ajouts à la liste des substances psychotropes figurant dans l'arrêté royal du 22 janvier 1998 (Substances 1-4 Butanediol et Gamma-Butyrolactone - Possibilité de transformer un soda ou une boisson alcoolisée en produit dangereux / drogues) (2-1296)      
    Question orale de M. Devolder à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-279
p. 16-17 2-279 p. 16-17 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2000, budget pour l'exercice 2001 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2002      
    Discussion
      Collaborateurs des groupes politiques et des sénateurs
2-164
p. 43 2-164 p. 43 (PDF)
  2-164
p. 43 2-164 p. 43 (PDF)
      Crédit consacré à la CIIRI
2-164
p. 43 2-164 p. 43 (PDF)
      Dépenses pour la Maison des Parlementaires
2-164
p. 42 2-164 p. 42 (PDF)
      Financement des partis politiques
2-164
p. 41-42 2-164 p. 41-42 (PDF)
  2-164
p. 43 2-164 p. 43 (PDF)
  2-164
p. 47 2-164 p. 47 (PDF)
      Impression des documents
2-164
p. 42 2-164 p. 42 (PDF)
      Indemnité de départ des sénateurs
2-164
p. 42 2-164 p. 42 (PDF)
  2-164
p. 47 2-164 p. 47 (PDF)
      Informatisation
2-164
p. 43 2-164 p. 43 (PDF)
      Précisions concernant certains postes budgétaires
2-164
p. 47 2-164 p. 47 (PDF)
      Rapport au nom du Collège des questeurs et du Bureau du Sénat
2-164
p. 41-43 2-164 p. 41-43 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2001, budget pour l'exercice 2002 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2003      
    Discussion
      Adaptations sociales pour les fonctionnaires fédéraux
2-253
p. 48-49 2-253 p. 48-49 (PDF)
      Amélioration de l'accès au Sénat pour les handicapés
2-253
p. 47 2-253 p. 47 (PDF)
      Amélioration de la fonctionnalité des salles de réunion
2-253
p. 48 2-253 p. 48 (PDF)
      Amélioration de la qualité acoustique de l'hémicycle
2-253
p. 48 2-253 p. 48 (PDF)
      Augmentation des indemnités de départ des sénateurs
2-253
p. 47-48 2-253 p. 47-48 (PDF)
      Confection de nouvelles tenues vestimentaires pour les huissiers
2-253
p. 49 2-253 p. 49 (PDF)
      Coût des nouveaux équipements informatiques
2-253
p. 48 2-253 p. 48 (PDF)
      Fonds de pensions
2-253
p. 48 2-253 p. 48 (PDF)
      Lutte contre la vermine
2-253
p. 49 2-253 p. 49 (PDF)
      Modération des budgets de la Chambre et du Sénat
2-253
p. 49 2-253 p. 49 (PDF)
      Poste protocole et voyages
2-253
p. 48 2-253 p. 48 (PDF)
      Qualité du restaurant classique
2-253
p. 48 2-253 p. 48 (PDF)
      Statut des collaborateurs politiques
2-253
p. 48 2-253 p. 48 (PDF)
Déchets textiles - Réduction du taux de TVA - Régime particulier pour les matériaux de récupération - Non-application aux vêtements de seconde main (2-911)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1271-1272 2-27 p. 1271-1272 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-32
p. 1582-1583 2-32 p. 1582-1583 (PDF)
Hommage (2001-2002)      
    Hommage à MM. Tobback et Van den Brande pour leurs vingt-cinq années de mandat parlementaire et à MM. Colla, De Decker et Kelchtermans, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire
2-189
p. 4-25 2-189 p. 4-25 (PDF)
    à M. Devolder à l'occasion de ses vingt-cinq ans de mandat politique
2-202
p. 20 2-202 p. 20 (PDF)
L'addition d'un marqueur à l'EPO (pour la détection d'un usage impropre du produit [Dopage]) (2-440)      
    Question orale de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-88
p. 11-12 2-88 p. 11-12 (PDF)
L'anonymat du don d'ovule ou de sperme et le projet d'un producteur de télévision d'émettre un programme dénommé "I want your baby" (Insémination artificielle) (2-472)      
    Question orale de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-90
p. 24-25 2-90 p. 24-25 (PDF)
L'arrêté royal du 29 mars 2002 concernant la perception obligatoire du ticket modérateur et les interprétations auxquelles il a donné lieu (Réduction du ticket modérateur pour les médicaments, attribuée aux membres du personnel de la SNCB, de la police fédérale et aux militaires) (2-964)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-202
p. 19-20 2-202 p. 19-20 (PDF)
L'assistance en cas de délivrance de la pilule d'urgence (Contraception) (2-499)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-5 COM
p. 4-21 2-5 COM p. 4-21 (PDF)
      Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Devolder et Thissen
2-128
p. 46 2-128 p. 46 (PDF)
  2-128
p. 71-72 2-128 p. 71-72 (PDF)
L'enregistrement des patients qui suivent un traitement de substitution à la méthadone (Politique en matière de drogues) (2-44)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-23
p. 44-52 2-23 p. 44-52 (PDF)
L'exécution concrète des projets de réforme de l'armée (Nouvelle destination des bâtiments de la caserne à Sijsele [Bruges]) (2-935)      
    Question orale de M. Devolder à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-196
p. 9-10 2-196 p. 9-10 (PDF)
L'impossibilité, en Belgique, d'obtenir, pendant le week-end (et les week-ends prolongés), les plaques de transit nécessaires à l'exportation de voitures d'occasion (Problème administratif) (2-1270)      
    Question orale de M. Devolder à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-275
p. 23-25 2-275 p. 23-25 (PDF)
L'indemnité de guerre versée aux personnes déportées en Allemagne pendant la guerre en vue d'y effectuer des travaux forcés (2-331)      
    Question orale de M. Devolder à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-67
p. 5-6 2-67 p. 5-6 (PDF)
L'insémination artificielle avec sperme de donneur (Tests génétiques) (2-898)      
    Question orale de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-188
p. 5-6 2-188 p. 5-6 (PDF)
L'intervention inadéquate de l'administration dans des cas où des Belges ont besoin de son aide à l'étranger (Agression d'une ressortissante belge en Espagne lors d'une tentative de rapt d'enfant - Rapatriement) (2-565)      
    Question orale de M. Devolder à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-107
p. 18-19 2-107 p. 18-19 (PDF)
L'offre en vente d'ovules par Internet (2-26)      
    Question orale de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-11
p. 20-21 2-11 p. 20-21 (PDF)
La décision prise par une mutuelle au mépris de la convention conclue en vue de garantir le remboursement des fournitures pharmaceutiques en fonction des données électroniques de la carte de sécurité sociale (Remboursement des médicaments délivrés après le 1er janvier 2002 après lecture d'une carte SIS au nom de la mutuelle 106) (2-785)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-164
p. 10-11 2-164 p. 10-11 (PDF)
La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et ses conséquences pour le pharmacien d'officine (2-1163)      
    Question orale de M. Devolder à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-251
p. 29-31 2-251 p. 29-31 (PDF)
La pilule d'urgence (Contraception) (2-502)      
    Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-5 COM
p. 4-21 2-5 COM p. 4-21 (PDF)
      Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Devolder et Thissen
2-128
p. 46 2-128 p. 46 (PDF)
  2-128
p. 71-72 2-128 p. 71-72 (PDF)
La pilule d'urgence (Contraception) (2-503)      
    Demande d'explications de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-5 COM
p. 4-21 2-5 COM p. 4-21 (PDF)
      Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Devolder et Thissen
2-128
p. 46 2-128 p. 46 (PDF)
  2-128
p. 71-72 2-128 p. 71-72 (PDF)
La prescription des infractions en matière de construction (2-318)      
    Question orale de M. Devolder à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-63
p. 12-13 2-63 p. 12-13 (PDF)
La proposition de loi visant à promouvoir la sécurité routière par une limitation du trafic routier (Interdiction des transports routiers lourds durant le week-end - Inquiétude en milieu portuaire) (2-285)      
    Question orale de M. Devolder à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-54
p. 9-11 2-54 p. 9-11 (PDF)
La protection du consommateur qui effectue des achats par l' internet (2-1131)      
    Question orale de M. Devolder à M. Verwilghen, ministre de la Justice, à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-243
p. 27-30 2-243 p. 27-30 (PDF)
La situation chaotique découlant d'une série d'arrêtés ministériels concernant la fixation des prix des produits pharmaceutiques (2-210)      
    Question orale de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-39
p. 27-30 2-39 p. 27-30 (PDF)
La situation précaire de la trésorerie de certains CPAS due à des arriérés de remboursement du minimum de moyens d'existence pour les demandeurs d'asile (2-676)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-134
p. 8-9 2-134 p. 8-9 (PDF)
Le code de conduite pour la vente de produits par Internet (Problèmes de concurrence) (2-301)      
    Question orale de M. Devolder à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-59
p. 22-23 2-59 p. 22-23 (PDF)
Le coût élevé des services d'information dans le secteur des télécommunications (Tarification des lignes 0900, 0902 et 0903) (2-554)      
    Question orale de M. Devolder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-105
p. 16-17 2-105 p. 16-17 (PDF)
Le droit de prêt pour les auteurs (2-346)      
    Question orale de M. Devolder à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-72
p. 16-17 2-72 p. 16-17 (PDF)
Le droit de prêt pour les auteurs (Transposition d'une directive européenne - Manque de coopération des communautés) (2-502)      
    Question orale de M. Devolder à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-96
p. 15-16 2-96 p. 15-16 (PDF)
Le fait que l'on ne pourra retirer que deux sortes de billets de banque en euros des distributeurs automatiques (Coupures de 20 et de 50 euros) (2-540)      
    Question orale de M. Devolder à M. Reynders, ministre des Finances
2-102
p. 28-29 2-102 p. 28-29 (PDF)
Le fait que les traitements de l'infertilité deviennent inabordables (Modalités de remboursement des médicaments "Puregon" et "Gonalef") (2-833)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-175
p. 24-26 2-175 p. 24-26 (PDF)
Le maximum à facturer pour les soins de santé (Franchise sociale - Remboursement du montant de ticket modérateur dépassant le plafond de 450 euros - Uniformisation des délais de paiement) (2-813)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-172
p. 16-17 2-172 p. 16-17 (PDF)
Le problème temporaire posé par la fourniture du médicament "Rilatine" (Traitement du syndrome d'hyperactivité chez les enfants) (2-21)      
    Question orale de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-9
p. 8-10 2-9 p. 8-10 (PDF)
Le projet d'arrêté royal relatif à la perception obligatoire des tickets modérateurs et à la réduction correspondante des remboursements (Perception obligatoire du ticket pour les médicaments et retenue sur l'intervention de l'assurance en faveur des pharmaciens) (2-881)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-184
p. 12-13 2-184 p. 12-13 (PDF)
Le remboursement des frais de laboratoire en cas de traitements en vue d' une fécondation in vitro (Critères de remboursement - Centres de fertilité - Période transitoire) (2-1154)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-249
p. 14-17 2-249 p. 14-17 (PDF)
Le remboursement des médicaments Bf (Obligation de demander préalablement l'autorisation du médecin-conseil de la mutuelle) (2-1116)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-241
p. 17-19 2-241 p. 17-19 (PDF)
Les droits de pêche des Brugeois dans les eaux territoriales britanniques (Privilège accordé par Charles II, roi d'Angleterre) (2-67)      
    Question orale de M. Devolder à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-18
p. 17-18 2-18 p. 17-18 (PDF)
Les facilités de parcage pour les handicapés dans les zones où le parcage de quartier est en vigueur (2-59)      
    Question orale de M. Devolder à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-16
p. 9-10 2-16 p. 9-10 (PDF)
Les mesures de sécurité à l'occasion de l'Euro 2000 (Compétitions de football - Hooligans) (2-46)      
    Question orale de M. Devolder à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-15
p. 19-21 2-15 p. 19-21 (PDF)
Les offres faites par les Pays-Bas à certains membres de la police belge et le sentiment d'incertitude qu' éprouve la base de la police en raison de la réforme des services de police (2-133)      
    Question orale de M. Devolder à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-27
p. 5-7 2-27 p. 5-7 (PDF)
Les patients chroniques souffrant d'Epidermolysis Bullosa (Assurance maladie - Maladies chroniques - Fonds spécial de solidarité) (2-8)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-6
p. 42-43 2-6 p. 42-43 (PDF)
Les prescriptions relatives aux aliments fonctionnels (Alicaments : produits alimentaires ayant des propriétés médicales) (2-145)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-54
p. 35-37 2-54 p. 35-37 (PDF)
Les prix des hôtels durant l'Euro 2000 (Championnat de football) (2-163)      
    Question orale de M. Devolder à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-32
p. 16-18 2-32 p. 16-18 (PDF)
Les programmes de soins en matière de médecine reproductive (Mode de fonctionnement et contrôle des centres de médecine reproductive) (2-1090)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-237
p. 21-23 2-237 p. 21-23 (PDF)
Les ristournes sur les tickets modérateurs dus à l'achat de médicaments remboursables (Application de l'arrêté royal du 29 mars 2002, portant application de l'article 37, § 17, et de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994) (2-1197)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-262
p. 15-17 2-262 p. 15-17 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999 SE)      
    Nomination de M. Devolder comme questeur du Sénat
2-3
p. 8-9 2-3 p. 8-9 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999-2000)      
    Nomination de M. Devolder comme questeur du Sénat
2-5
p. 4 2-5 p. 4 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2000-2001)      
    Nomination de M. Devolder comme questeur du Sénat
2-69
p. 14 2-69 p. 14 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2001-2002)      
    Nomination de M. Devolder comme questeur du Sénat
2-143
p. 5 2-143 p. 5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2002-2003)      
    Nomination de M. Devolder comme questeur du Sénat
2-228
p. 4-5 2-228 p. 4-5 (PDF)
Officines pharmaceutiques - Demandes de transfert - Traitement des dossiers (2-154)      
    Question écrite de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-6
p. 215-216 2-6 p. 215-216 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Devolder, sénateur désigné par le Conseil flamand
2-2
p. 5 2-2 p. 5 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques (Politique pénale en matière de drogues)      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et de l'article 137 du Code d'Instruction criminelle (Politique pénale en matière de drogues)      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes De Schamphelaere et de Bethune et de MM. Lozie, Geens, Devolder et Verreycken
2-279
p. 49-51 2-279 p. 49-51 (PDF)
  2-279
p. 76 2-279 p. 76 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, et à la Déclaration, faits à Strasbourg le 28 avril 1999 (Réduction de la surcapacité structurelle des flottes)      
    Rapport de M. Devolder
2-745/2
p. 1-2 2-745/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 (Partenaires sociaux et organisations non gouvernementales)      
    Rapport de M. Devolder
2-376/2
p. 1-2 2-376/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg le 17 mars 1978 (Infractions fiscales - Entraide concernant l'exécution des peines et les mesures analogues - Communication de renseignements relatifs au casier judiciaire)      
    Rapport de M. Devolder
2-889/2
p. 1-2 2-889/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et aux Annexes 1 et 2, faits à Bruxelles le 30 juin 1999 (Bulgarie)      
    Rapport de M. Devolder
2-908/2
p. 1-2 2-908/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998      
    Rapport de M. Devolder et de Mme Laloy
2-329/2
p. 1-6 2-329/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au cours du Championnat européen des Nations de Football en l'an 2000, signé à Bergen op Zoom le 26 avril 1999      
    Rapport de M. Devolder
2-366/2
p. 1-3 2-366/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et de stocks de poissons grands migrateurs, et aux Annexes I et II, ouverts à la signature à New York le 4 décembre 1995      
    Rapport de M. Devolder
2-795/2
p. 1-2 2-795/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 23 décembre 1998 et 19 février 1999 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant les privilèges et immunités des officiers de liaison belges détachés auprès d'Europol      
    Rapport de M. Devolder
2-883/2
p. 1-2 2-883/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'État, les communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les régions pour une politique de drogues globale et intégrée      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 1999      
    Rapport de M. Devolder
2-642/2
p. 1-3 2-642/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Djeddah le 22 avril 2001      
    Rapport de M. Devolder
2-1190/2
p. 1-2 2-1190/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-222
p. 25 2-222 p. 25 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Slovaque relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 28 septembre 2000      
    Rapport de M. Devolder
2-1320/2
p. 1-2 2-1320/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application avec les Annexes 1, 2 et 3, signés à Luxembourg le 23 janvier 2002      
    Rapport de M. Devolder
2-1436/2
p. 1-2 2-1436/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 février 1999      
    Rapport de M. Devolder
2-952/2
p. 1-2 2-952/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 9 juin 1999      
    Rapport de M. Devolder
2-953/2
p. 1-2 2-953/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention de coopération relative aux Activités spatiales entre la Commission nationale des Activités spatiales et les services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, en exécution de la Déclaration d'intérêt relative à la Coopération spatiale signée le 1er avril 1997 par les gouvernements du Royaume de Belgique et de la République d'Argentine, signée à Liège le 3 octobre 1997      
    Rapport de M. Devolder
2-1203/2
p. 1-2 2-1203/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-219
p. 6 2-219 p. 6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 21 avril 1999      
    Rapport de M. Devolder
2-1272/2
p. 1-2 2-1272/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles I et II et à l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001      
    Rapport de M. Devolder
2-1293/3
p. 1-25 2-1293/3 p. 1-25 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Émirats arabes unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996      
    Rapport de M. Devolder
2-1072/2
p. 1-4 2-1072/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 10 mars 1995      
    Rapport de M. Devolder
2-717/3
p. 1-3 2-717/3 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)      
    Discussion générale
      Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition
2-68
p. 15-30 2-68 p. 15-30 (PDF)
Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut)      
    Amendement n° 14 de MM. Devolder et Moens
2-288/3
p. 2 2-288/3 p. 2 (PDF)
Projet de loi-programme 1 (2-1390)      
    Discussion générale du volet Affaires sociales
      Mise d'auxiliaires administratifs à la disposition des médecins et des pharmaciens
2-256
p. 28 2-256 p. 28 (PDF)
      Responsabilisation individuelle des dispensateurs de soins : pharmaciens (Prestations superflues ou inutilement onéreuses)
2-256
p. 27-28 2-256 p. 27-28 (PDF)
      Spécialités pharmaceutiques onéreuses
2-256
p. 28 2-256 p. 28 (PDF)
    Examen des articles
2-257
p. 4-35 2-257 p. 4-35 (PDF)
Projet de loi-programme 2 (2-1391)      
    Discussion générale du volet Affaires sociales
      Mise d'auxiliaires administratifs à la disposition des médecins et des pharmaciens
2-256
p. 28 2-256 p. 28 (PDF)
      Responsabilisation individuelle des dispensateurs de soins : pharmaciens (Prestations superflues ou inutilement onéreuses)
2-256
p. 27-28 2-256 p. 27-28 (PDF)
      Spécialités pharmaceutiques onéreuses
2-256
p. 28 2-256 p. 28 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (Extension de la zone neutre de manière à y inclure la Maison des Parlementaires flamands, le Parlement de la Communauté française et les bâtiments du Parlement fédéral situés à la rue Ducale)      
    Proposition de M. Devolder
2-1455/1
p. 1-2 2-1455/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques en ce qui concerne les traitements de substitution      
    Discussion générale
2-197
p. 4-30 2-197 p. 4-30 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1974 relative au statut en Belgique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord (Suppression de la rupture de l'équilibre financier entre les Etats membres de l'Assemblée et élimination d'une série d'incongruités)      
    Proposition de Mme Cornet d'Elzius et de MM. Barbeaux, Devolder, Kelchtermans, Lozie et Poty
2-843/1
p. 1-9 2-843/1 p. 1-9 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Devolder et consorts
2-843/2
p. 1-2 2-843/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi relative à la transmission des officines pharmaceutiques (Transmission de l'immeuble dans lequel est établie l'officine : démocratisation de l'accès à la profession de pharmacien)      
    Discussion générale
2-159
p. 24-27 2-159 p. 24-27 (PDF)
Proposition de loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Traitement de substitution)      
    Discussion générale
2-197
p. 4-30 2-197 p. 4-30 (PDF)
Proposition de résolution concernant un moratoire universel de la peine de mort      
    Amendement n° 3 de M. Devolder et de Mme de Bethune
2-521/2
p. 2 2-521/2 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne)      
    Proposition de renvoi
2-79
p. 34-37 2-79 p. 34-37 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits humains au Tibet      
    Amendement n° 9 de M. Devolder
2-1111/3
p. 2 2-1111/3 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution relative aux enfants-soldats      
    Discussion
2-30
p. 25-34 2-30 p. 25-34 (PDF)
Un contrôle accru des suppléments alimentaires (Frontière entre les suppléments alimentaires et les médicaments - Conditions d'enregistrement - Ajout de prohormones ou de substances psychotropes) (2-608)      
    Question orale de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-114
p. 11-12 2-114 p. 11-12 (PDF)
Vols de voiture - Rendement des autorités verbalisantes (Approche globale des contrôles de véhicules) (2-2501)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3575 2-64 p. 3575 (PDF)
 
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