Tables des auteurs et des orateurs concernant "Devolder Jacques" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Absence en séance plénière du premier ministre lors du développement d'une question orale      
    Motion d'ordre de M. Devolder
1-151
p. 3985 1-151 p. 3985 (PDF)
Achat de deux avions de transport      
    Question écrite de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-58
p. 2947 1-58 p. 2947 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-61
p. 3146 1-61 p. 3146 (PDF)
Application de la loi relative à la redistribution du travail dans le secteur public aux chambres des métiers et négoces      
    Question écrite de M. Devolder à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-86
p. 4570-4571 1-86 p. 4570-4571 (PDF)
Belgacom - Nouvelle répartition des zones tarifaires - Conséquences pour Bruges      
    Question écrite de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-64
p. 3274-3275 1-64 p. 3274-3275 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-70
p. 3627-3628 1-70 p. 3627-3628 (PDF)
Contrôle et analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine      
    Question écrite de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4484 1-85 p. 4484 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4797-4798 1-91 p. 4797-4798 (PDF)
Cotisation annuelle pour le droit d'usage de symboles d'entretien pour les textiles      
    Question écrite de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-81
p. 4230-4231 1-81 p. 4230-4231 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-86
p. 4555-4558 1-86 p. 4555-4558 (PDF)
Demande de suspension de séance (Evasion de Marc Dutroux)      
    Motion d'ordre de M. Anciaux
1-180
p. 5297 1-180 p. 5297 (PDF)
Débat sur l'euthanasie      
    Heure des questions présidée par M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
      Questions de Mme Milquet et de M. Devolder et réponses de M. Messine et Mmes Wouters et Roelandt, membres de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
1-147
p. 3916-3917 1-147 p. 3916-3917 (PDF)
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Engagement d'europrogrammeurs au département des Finances      
    Question écrite de M. Devolder à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-78
p. 4059 1-78 p. 4059 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-79
p. 4167-4169 1-79 p. 4167-4169 (PDF)
Enquête sociologique auprès des pêcheurs maritimes belges      
    Question écrite de M. Devolder à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-59
p. 3021-3023 1-59 p. 3021-3023 (PDF)
Forces belges en Allemagne - Régiment des carabiniers - Réservistes du service de la garde      
    Question écrite de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-30
p. 1446 1-30 p. 1446 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-31
p. 1546 1-31 p. 1546 (PDF)
Hommage (1998-1999)      
    à Mme Maximus, sénatrice démissionnaire
1-236
p. 6893-6894 1-236 p. 6893-6894 (PDF)
Inacceptabilité du système suivant lequel des ministres répondent au nom d'autres ministres à des questions orales      
    Motion d'ordre de M. Van Hauthem
1-135
p. 3640 1-135 p. 3640 (PDF)
Incessants problèmes de personnel à la prison de Bruges (Fonction publique)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-96
p. 5071-5072 1-96 p. 5071-5072 (PDF)
Incessants problèmes de personnel à la prison de Bruges (Justice)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-96
p. 5043-5044 1-96 p. 5043-5044 (PDF)
Initiative Agora 1998 - Promotion (Espace de rencontre pour les acteurs de la société de l'information)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4105-4106 1-79 p. 4105-4106 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-83
p. 4353-4354 1-83 p. 4353-4354 (PDF)
Internet - Expansion et utilisation      
    Question écrite de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4106 1-79 p. 4106 (PDF)
L'absence d'une politique efficace visant à endiguer de manière légale les nouvelles drogues à la mode      
    Demande d'explications de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-98 COM
p. 770-771 1-98 COM p. 770-771 (PDF)
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
L'apparition de la première ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) en Belgique et la nécessité de ne pas limiter l'enquête à une seule piste      
    Question orale de M. Devolder à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-137
p. 3670-3671 1-137 p. 3670-3671 (PDF)
L'arbitraire des pouvoirs publics dans leur manière de traiter les patients souffrant d'une maladie rare (e.a. maladie de la peau epidermolysis bullosa et maladies chroniques)      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-256
p. 7401-7402 1-256 p. 7401-7402 (PDF)
L'arrêt du remboursement du Ceredase aux personnes atteintes de la maladie de Gaucher      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-41
p. 930-931 1-41 p. 930-931 (PDF)
L'assassinat des Casques bleus belges et la préparation du génocide au Rwanda      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
      Explications de vote de MM. Anciaux et Devolder et vote sur la motion
1-13
p. 296-298 1-13 p. 296-298 (PDF)
L'enquête relative à la responsabilité de militaires et d'instances civiles et politiques belges dans le meurtre de 10 paras belges et de centaines de milliers de Tutsi au cours des premiers mois de 1994      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
      Explications de vote de MM. Anciaux et Devolder et vote sur la motion
1-13
p. 296-298 1-13 p. 296-298 (PDF)
L'enregistrement de certains médicaments homéopathiques      
    Demande d'explications de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-179
p. 5274-5275 1-179 p. 5274-5275 (PDF)
L'instauration du système de la carte SIS dans les pharmacies au 1er juillet 1999      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-269
p. 7784-7785 1-269 p. 7784-7785 (PDF)
L'interdiction de la commercialisation de la Mélatonine (Supplément nutritionnel - Procédure d'enregistrement des médicaments)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-24
p. 518-519 1-24 p. 518-519 (PDF)
L'interdiction de la délivrance du Kombucha      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-75
p. 2007 1-75 p. 2007 (PDF)
L'introduction de la carte d'identité sociale      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-167
p. 4447-4448 1-167 p. 4447-4448 (PDF)
L'introduction de la carte d'identité sociale pour les prestations de soins ambulants      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-186
p. 5408-5410 1-186 p. 5408-5410 (PDF)
L'échec de la politique médiatique de la santé en matière de pilules amaigrissantes      
    Demande d'explications de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-36 COM
p. 250-252 1-36 COM p. 250-252 (PDF)
L'équipement vestimentaire de nos forces armées (Indemnités - Forces armées envoyées à l'étranger)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-67 COM
p. 534-536 1-67 COM p. 534-536 (PDF)
La Poste - Nouvelle structure      
    Question écrite de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question avec réponse
Bul. 1-31
p. 1513 1-31 p. 1513 (PDF)
La carence de la Marine belge quant à la protection de notre flotille de pêche      
    Question orale de M. Devolder à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie et à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-222
p. 6421-6422 1-222 p. 6421-6422 (PDF)
La carte d'identité sociale      
    Demande d'explications de M. Devolder à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail et à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-174
p. 5152-5154 1-174 p. 5152-5154 (PDF)
La cessation de l'agrément du projet anversois "Gezondheidsbevordering bij injecterende gebruikers"      
    Demande d'explications de Mme Sémer à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-151
p. 3994-3995 1-151 p. 3994-3995 (PDF)
La crise dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La crise dans la région de l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La diminution du nombre des heures de contrôle dans les halles aux poissons de la côte      
    Demande d'explications de M. Weyts à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-151
p. 3991-3994 1-151 p. 3991-3994 (PDF)
La décision relative à la tranche 1997 du Plan à moyen terme 1996-1999      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-55 COM
p. 450-455 1-55 COM p. 450-455 (PDF)
La délégation d'un membre (diplomate) de la Représentation permanente auprès de l'UE à la commission de l'environnement et de la protection de la nature du Parlement flamand (Discussion du nouveau projet de décret en matière de lisier)      
    Question orale de M. Devolder à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-250
p. 7221-7222 1-250 p. 7221-7222 (PDF)
La fabrication et la commercialisation de médicaments à base de plantes (Homéopathie)      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-89 COM
p. 698-702 1-89 COM p. 698-702 (PDF)
La longueur inadmissible du délai d'enregistrement des médicaments      
    Demande d'explications de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-115 COM
p. 885-888 1-115 COM p. 885-888 (PDF)
La lutte contre la mafia des hormones et les mesures nécessaires sur le plan de la justice      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-25
p. 564-575 1-25 p. 564-575 (PDF)
La lutte contre la pollution par l'ozone      
    Demande d'explications de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-203
p. 5821-5822 1-203 p. 5821-5822 (PDF)
La lutte contre les mariages blancs et la traite des êtres humains, la légalisation des documents étrangers et la reconnaissance des mariages à l'étranger      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
1-76
p. 2045-2048 1-76 p. 2045-2048 (PDF)
La mise au point de médicaments pour des maladies sans traitement      
    Question orale de M. Devolder à M. Dehaene, premier ministre
1-169
p. 5030 1-169 p. 5030 (PDF)
La mise en oeuvre de la carte SIS en pharmacie      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-201
p. 5775-5776 1-201 p. 5775-5776 (PDF)
La nouvelle tenue de sortie de la force terrestre      
    Question orale de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-46
p. 1080-1081 1-46 p. 1080-1081 (PDF)
La nécessité d'obtenir l'autorisation du médecin-conseil de la mutualité pour une première vaccination contre l'hépatite B par le vaccin Eugerix B      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé pubique et des Pensions et à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-44
p. 1030-1031 1-44 p. 1030-1031 (PDF)
La nécessité de coordonner les réglementations sur le dopage qui sont applicables en communauté flamande, française et germanophone      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-213
p. 6210-6212 1-213 p. 6210-6212 (PDF)
La participation de l'Agence générale de la coopération au développement (AGCD) dans Shanghai Bell      
    Demande d'explications de M. Delcroix à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-87 COM
p. 684-688 1-87 COM p. 684-688 (PDF)
La participation de l'Agence générale de la coopération au développement dans Shanghai Bell      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-87 COM
p. 684-688 1-87 COM p. 684-688 (PDF)
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La politique confuse de son gouvernement en matière de drogue      
    Question orale de M. Devolder à M. Dehaene, premier ministre
1-139
p. 3726-3727 1-139 p. 3726-3727 (PDF)
La prise de commandement par la Belgique de la nouvelle force de l'ONU dans l'est de la Croatie      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-24
p. 537-542 1-24 p. 537-542 (PDF)
La protection déficiente de la santé publique par suite de la limitation du nombre des heures de contrôle dans le secteur du poisson et par le manque de direction de l'IEV      
    Demande d'explications de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-151
p. 3991-3994 1-151 p. 3991-3994 (PDF)
La pénurie de Rilatine (Traitement du syndrome d'hyperactivité chez les enfants)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-164
p. 4361-4362 1-164 p. 4361-4362 (PDF)
La restructuration de l'armée      
    Demande d'explications de MM. Bourgeois et Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-73
p. 1981-1985 1-73 p. 1981-1985 (PDF)
La réaction de la Belgique suite à l'exécution de neuf opposants de la cause Ogonie au Nigeria      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Explications de vote de Mme Dardenne et de M. Devolder et vote sur la motion pure et simple
1-19
p. 438-439 1-19 p. 438-439 (PDF)
La réorganisation de l'Office régulateur de la navigation intérieure      
    Question orale de M. Devolder à M. Daerden, ministre des Transports
1-77
p. 2073-2074 1-77 p. 2073-2074 (PDF)
La situation à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La suppression de la délivrance de cartes d'identité aux Belges résidant à l'étranger      
    Question orale de M. Devolder à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-59
p. 1425 1-59 p. 1425 (PDF)
La sécurité des pharmaciens      
    Question orale de M. Devolder à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-98
p. 2596 1-98 p. 2596 (PDF)
La transposition de la législation européenne en droit belge et les procédures d'infraction en cours (Directives sur les médicaments allopathiques et homéopathiques)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-206
p. 5914-5915 1-206 p. 5914-5915 (PDF)
La vente par l'Internet de la pilule Viagra      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-196
p. 5656 1-196 p. 5656 (PDF)
La violation par la Belgique de l'embargo à l'égard de l'Irak      
    Question orale de M. Devolder à M. Dehaene, premier ministre
1-151
p. 3978-3979 1-151 p. 3978-3979 (PDF)
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Le commissaire de police en chef de Schaerbeek (Affiliation présumée à une organisation d'extrême-droite)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-21
p. 469 1-21 p. 469 (PDF)
Le contrat de gestion de la SNCB      
    Question orale de M. Devolder à M. Daerden, ministre des Transports
1-93
p. 2469 1-93 p. 2469 (PDF)
Le contrôle de l'utilisation d'hormones dans l'élevage du bétail      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-25
p. 564-575 1-25 p. 564-575 (PDF)
Le coût de l'élargissement de l'OTAN pour la Belgique      
    Question orale de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-131
p. 3482-3483 1-131 p. 3482-3483 (PDF)
Le dépassement du délai dans lequel l'administration doit examiner la demande de remboursement du Durogesic (Antidouleur - Fentanyl)      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-104
p. 2837 1-104 p. 2837 (PDF)
Le déremboursement de nombreuses préparations magistrales et spécialités      
    Demande d'explications de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-93 COM
p. 726-733 1-93 COM p. 726-733 (PDF)
Le déremboursement des préparations magistrales      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-93 COM
p. 726-733 1-93 COM p. 726-733 (PDF)
Le désaccord au sein du gouvernement sur la réduction tarifaire pour les personnes de plus de soixante ans qui choisissent un généraliste fixe      
    Question orale de M. Devolder à M. Dehaene, premier ministre
1-263
p. 7656-7657 1-263 p. 7656-7657 (PDF)
Le développement du système Internet en Belgique et la stratégie de Belgacom à cet égard      
    Demande d'explications de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-194
p. 5597-5601 1-194 p. 5597-5601 (PDF)
Le financement des soins palliatifs      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-172
p. 5102-5104 1-172 p. 5102-5104 (PDF)
Le financement par enveloppe des maisons de repos qui viennent de s'ouvrir ou de s'agrandir      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-115
p. 3071-3072 1-115 p. 3071-3072 (PDF)
Le fonctionnement de l'ambassade de Belgique au Zaïre en ce qui concerne les adoptions      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-20 COM
p. 148-154 1-20 COM p. 148-154 (PDF)
Le fonctionnement du service du contrôle des médicaments (Fonds des médicaments)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-239
p. 6994-6995 1-239 p. 6994-6995 (PDF)
Le génocide au Rwanda et l'échec de la collecte d'informations      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
      Explications de vote de MM. Anciaux et Devolder et vote sur la motion
1-13
p. 296-298 1-13 p. 296-298 (PDF)
Le hold-up financier aux dépens des retraités qui touchent une pension complémentaire, à la suite de l'application des nouvelles modalités de fixation du précompte professionnel      
    Question orale de M. Devolder à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur et à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-27
p. 603-604 1-27 p. 603-604 (PDF)
Le lancement de la carte d'identité sociale aux fins de contrôle du travail au noir      
    Question orale de M. Devolder à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-227
p. 6621-6622 1-227 p. 6621-6622 (PDF)
Le non-remboursement par l'INAMI, de la pose d'une prothèse endoluminale (Maladies coronaires)      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-135
p. 3635-3636 1-135 p. 3635-3636 (PDF)
Le non-respect par certains producteurs de la loi sur les médicaments (Médicaments versus produits alimentaires, produits cosmétiques et produits de diététique - Inspection pharmaceutique et Inspection des denrées alimentaires)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-245
p. 7125-7126 1-245 p. 7125-7126 (PDF)
Le prix abusif obtenu par les mutuelles pour la remise de la nouvelle carte d'identité sociale      
    Question orale de M. Devolder à M. Dehaene, premier ministre
1-155
p. 4121-4122 1-155 p. 4121-4122 (PDF)
Le problème des conventions Inami à propos du centre d'accueil "De Sleutel" (Toxicomanes)      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-13
p. 287-288 1-13 p. 287-288 (PDF)
Le projet d'arrêté royal 16 B relatif à la fabrication et au commerce des denrées alimentaires qui sont composées de plantes ou de préparations à base de plantes ou en contiennent (Smart drugs)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-125
p. 3309-3310 1-125 p. 3309-3310 (PDF)
Le projet d'arrêté royal relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques      
    Demande d'explications de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-191
p. 5530-5532 1-191 p. 5530-5532 (PDF)
Le remboursement des préparations magistrales      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-69
p. 1789-1791 1-69 p. 1789-1791 (PDF)
Le remboursement du médicament Eprex      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-8
p. 175-176 1-8 p. 175-176 (PDF)
Le rôle des forces armées belges dans la force de paix de l'OTAN pour la Bosnie et la Croatie      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-10 COM
p. 74-78 1-10 COM p. 74-78 (PDF)
Le statut des volontaires ONU      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-35 COM
p. 245-247 1-35 COM p. 245-247 (PDF)
Le traitement et l'analyse des informations préalables et pendant le génocide du Rwanda et l'assassinat des paracommandos      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
      Explications de vote de MM. Anciaux et Devolder et vote sur la motion
1-13
p. 296-298 1-13 p. 296-298 (PDF)
Le transfert éventuel de l'école de sous-officiers de Zedelgem à Lierre      
    Question orale de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-145
p. 3846 1-145 p. 3846 (PDF)
Le vol avec effraction au dépôt de munitions de Houthulst et les réformes structurelles qui s'imposent au sein de l'armée      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-156
p. 4155-4158 1-156 p. 4155-4158 (PDF)
Les conflits qui opposent les divers services chargés des enquêtes relatives à l'utilisation d'hormones (Cellule nationale des hormones de la gendarmerie [BSR] - Institut d'expertise vétérinaire - Inspection pharmaceutique - Douane)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-123
p. 3268-3269 1-123 p. 3268-3269 (PDF)
Les conséquences de l'arrêt de la Cour européenne de justice quant à l'obtention de soins médicaux dans un autre Etat membre de l'UE      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-211
p. 6107-6108 1-211 p. 6107-6108 (PDF)
Les difficultés relatives aux remboursements des contraceptifs oraux      
    Question orale de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-49
p. 1130-1131 1-49 p. 1130-1131 (PDF)
Les drogues douces (Médicament "Marinol")      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-174
p. 5137 1-174 p. 5137 (PDF)
Les informations dont disposait la Belgique sur la préparation du génocide au Rwanda et les menaces contre les Belges      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-25 COM
p. 180-186 1-25 COM p. 180-186 (PDF)
Les mesures à prendre dans le domaine du département de la Santé publique pour combattre la fraude aux hormones      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-25
p. 564-575 1-25 p. 564-575 (PDF)
Les nouveaux tarifs d'interconnexion et le prix horaire élevé d'une connexion à Internet      
    Demande d'explications de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
1-246
p. 7154-7155 1-246 p. 7154-7155 (PDF)
Les nouveaux tarifs de Belgacom pour naviguer sur l'Internet      
    Question orale de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-180
p. 5297-5298 1-180 p. 5297-5298 (PDF)
Les patients atteints d'Epidermolysis Bullosa Dystrophica inversa (Maladie de la peau - Maladie chronique - Intervention du fonds spécial de solidarité et de l'Inami)      
    Demande d'explications de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-234
p. 6860-6862 1-234 p. 6860-6862 (PDF)
Les problèmes de personnel à l'armée      
    Demande d'explications de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-33
p. 784-785 1-33 p. 784-785 (PDF)
Les prévisions météo de la force aérienne (Région côtière)      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-67 COM
p. 532-534 1-67 COM p. 532-534 (PDF)
Les raisons de l'interdiction d'utiliser des graines de pavot dans le secteur de la boulangerie et l'industrie alimentaire (Stupéfiants : morphine, cocaïne - Préparations à base de plantes)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-182
p. 5334-5335 1-182 p. 5334-5335 (PDF)
Les risques que comporte le bogue de l'an 2000 pour les systèmes de défense nucléaire étrangers      
    Demande d'explications de M. Devolder à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie et à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-224
p. 6519-6520 1-224 p. 6519-6520 (PDF)
Les résultats du récent voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-4 COM
p. 14-21 1-4 COM p. 14-21 (PDF)
Les suites que le ministre de la Santé publique et des Pensions donnera au rapport de la Commission de la qualité de la nutrition et de l'environnement portant sur les listes de plantes reconnues comme denrées alimentaires (Avis de l'Académie royale de médecine - Enregistrement comme aliment ou comme médicament)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-247
p. 7171-7172 1-247 p. 7171-7172 (PDF)
Les tests d'autodépistage du sida      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-56
p. 1330 1-56 p. 1330 (PDF)
Les événements qui ont conduit à la mort de dix paracommandos au Rwanda      
    Question orale de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-70
p. 1816-1817 1-70 p. 1816-1817 (PDF)
Loi du 10 avril 1973 portant création d'un Office central d'action sociale et culturelle (OCASC) au profit des membres de la communauté militaire      
    Question écrite de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-71
p. 3690-3691 1-71 p. 3690-3691 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-82
p. 4322-4323 1-82 p. 4322-4323 (PDF)
Mauvaise récolte de pommes de terre - Mesures au profit des agriculteurs touchés      
    Question écrite de M. Devolder à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-90
p. 4741-4742 1-90 p. 4741-4742 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4804-4805 1-91 p. 4804-4805 (PDF)
Organisation de producteurs ("Vlaamse Vissersbond") - Agrément      
    Question écrite de M. Devolder à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-30
p. 1475 1-30 p. 1475 (PDF)
Paiement d'heures supplémentaires aux membres de la protection civile.      
    Question écrite de M. Devolder à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-76
p. 3964-3965 1-76 p. 3964-3965 (PDF)
Perte de droits acquis pour les fonctionnaires des Finances      
    Question écrite de M. Devolder à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-47
p. 2340-2341 1-47 p. 2340-2341 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-48
p. 2415-2417 1-48 p. 2415-2417 (PDF)
Placement d'établissements dans le domaine public (le long des routes régionales) - Taxes - Principe "non bis in idem" (Région et commune)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-42
p. 2053-2054 1-42 p. 2053-2054 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Devolder, sénateur désigné par le Conseil flamand
1-2
p. 18 1-2 p. 18 (PDF)
Prix demandé par les mutualités pour la délivrance d'une carte d'identité sociale      
  1-186
p. 5409-5410 1-186 p. 5409-5410 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas portant révision du règlement sur l'exécution de l'article IX du Traité du 19 avril 1839 et du chapitre II, sections 1 et 2, du Traité du 5 novembre 1842, modifiés, relatif au pilotage et à la surveillance commune (Règlement de l'Escaut) et à l'annexe, faits à Middelburg le 11 janvier 1995      
    Rapport de M. Devolder
1-1117/2
p. 1-3 1-1117/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie; 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne; 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque; signés à Bruxelles le 16 décembre 1997      
    Discussion générale
1-204
p. 5831-5836 1-204 p. 5831-5836 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Argentine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Bruxelles le 12 juin 1996      
    Rapport de M. Devolder
1-1295/2
p. 1-4 1-1295/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, faite à Vienne le 26 septembre 1986      
    Explications de vote de MM. Anciaux, Devolder et Mme Dardenne et vote final
1-176
p. 5185 1-176 p. 5185 (PDF)
Projet de loi portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD) (Voir aussi doc. Sénat 1-1074)      
    Amendement n° 10 de M. Devolder et consorts
1-1073/3
p. 3 1-1073/3 p. 3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l'expertise vétérinaire (Adaptations sur le plan technique et administratif - Heures d'ouverture des abattoirs - Amendes administratives - Institut d'expertise vétérinaire : compétence disciplinaire pour les experts-fonctionnaires)      
    Discussion générale, examen d'un article et d'amendements
1-108
p. 2927-2930 1-108 p. 2927-2930 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-1175)      
    Procédure d'agrément de nouveaux médicaments : Conseil technique des spécialités pharmaceutiques - Révision du remboursement d'une spécialité agréée - Prix des médicaments - Suppression du remboursement des médicaments en cas d'hospitalisation de jour pour les indépendants - Assurance maladie (maladies rares) : demandes d'intervention
1-236
p. 6897-6898 1-236 p. 6897-6898 (PDF)
    Votes réservés, explications de vote de MM. Destexhe, Loones et Devolder et vote final
1-237
p. 6935-6938 1-237 p. 6935-6938 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)      
    Amendement n° 23 de M. Devolder
      Vétérinaires : interdiction de cumul
1-297/2
p. 15 1-297/2 p. 15 (PDF)
    Amendements n°s 29 et 30 de M. Devolder, déposés après l'approbation du rapport
      Vétérinaires : interdiction de cumul
1-297/5
p. 1-3 1-297/5 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 33 de M. Devolder, déposé après l'approbation du rapport
      Chèque-service : allocation pour l'aide aux personnes âgées - Conflit d'intérêt entre le Parlement flamand et le Sénat
1-297/7
p. 1 1-297/7 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions)      
    Reprise de la discussion générale
      Médicaments : mesures d'économie - Médicaments génériques
1-63
p. 1535 1-63 p. 1535 (PDF)
  1-63
p. 1536 1-63 p. 1536 (PDF)
Projet de loi relative à la coopération internationale belge (Plan d'avenir pour la coopération belge au développement)      
    Amendements n°s 1 à 13 de M. Devolder
1-1309/2
p. 1-8 1-1309/2 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'action contre les mines antipersonnel en prévision de la prochaine assemblée de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe      
    Amendement n° 3 de MM. De Decker et Devolder
1-237/2
p. 2 1-237/2 p. 2 (PDF)
    Discussion
1-52
p. 1203-1208 1-52 p. 1203-1208 (PDF)
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1219)      
    Explications de vote de MM. Devolder, Hostekint et Mahoux, de Mme Dua, de MM. Ceder, Destexhe et Loones, de Mme Willame-Boonen et de MM. Verreycken et Erdman et vote final
1-256
p. 7413-7414 1-256 p. 7413-7414 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'admission de Taïwan aux Nations Unies      
    Amendement n° 1 de MM. Hatry et Devolder
1-43/2
p. 1-4 1-43/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'organisation à Bruxelles du seizième salon des armements de technique de pointe par l'AFCEA (Armed Forces Communications and Electronics Association) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes de guerre)      
    Explications de vote de M. Devolder et de Mme Mayence-Goossens et vote final
1-13
p. 294-295 1-13 p. 294-295 (PDF)
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires      
    Discussion et examen des amendements
1-6
p. 113-127 1-6 p. 113-127 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre      
    Amendement n° 1 de MM. Devolder et Vautmans
1-156/2
p. 1-2 1-156/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Devolder
1-156/4
p. 1-19 1-156/4 p. 1-19 (PDF)
    Discussion générale
1-28
p. 626-633 1-28 p. 626-633 (PDF)
Proposition de résolution sur l'état de l'environnement et le respect des droits de l'homme au Nigéria      
    Amendement n° 3 de MM. Hatry et Devolder, au texte adopté par la commission
1-194/5
p. 1-2 1-194/5 p. 1-2 (PDF)
Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopération au développement et le fonctionnement de l' AGCD      
    Amendement n° 1 de M. Devolder et de Mme Mayence-Goossens
1-186/2
p. 1 1-186/2 p. 1 (PDF)
Publicité et vente de médicaments sur Internet      
    Question écrite de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-65
p. 3337 1-65 p. 3337 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-85
p. 4508 1-85 p. 4508 (PDF)
Pêche maritime - Droits acquis sur des fonds de pêche      
    Question écrite de M. Devolder à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-30
p. 1472 1-30 p. 1472 (PDF)
Pêche maritime - Restrictions et normes de pêche - Droits historiques      
    Question écrite de M. Devolder à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-30
p. 1472-1473 1-30 p. 1472-1473 (PDF)
Situation au Zaïre      
    Communication des ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale
      Discussion de la communication
1-101
p. 2733-2749 1-101 p. 2733-2749 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Ceder à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
 
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