Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Clerck Stefaan" (Législature 2010-2014)

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Absentéisme scolaire - Poursuites - Chiffres - Évolution (5-2416)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2416
Abus de cartes bancaires et de crédit - Nombre de victimes - Compensation financière (5-1922)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1922
Accidents de la route - Poursuites pénales - Chiffres - Tests psychologiques et médicaux (5-825)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-825
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-21)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-21
Acte de déclaration d'enfant sans vie - Inscription dans le registre des naissances - Inscription dans le livret de mariage (5-1086)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1086
Actes de décès marocains - Légalisation - Manque de coopération (5-2647)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2647
Actes de violence entre partenaires - Nombre et sanctions - Éloignement de l'auteur du domicile familial (5-2356)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2356
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2577)
Question écrite de Mme Saïdi à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2577
Adoption interne - Consentement obligatoire des parents légaux - Chiffres - Retrait du consentement initial (5-1025)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1025
Adoption par des couples homosexuels - Opposition d'hôpitaux - Mesures (5-2454)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2454
Adoption par un beau-parent - Enquête sociale - Chiffres - Décisions (5-803)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-803
Adoptions - Parent adoptif et adopté - Lien (5-1021)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1021
Adoptions - Surveillance et contrôle - Abus - Fraude - Escroquerie - Droit pénal (5-3705)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3705
Adoptions étrangères - Nombres - Modèles familiaux (5-1799)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1799
Affaire Cools - Arrêt de la Cour de cassation - Motivation de la condamnation - Nouveau procès (5-3555)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3555
Affaires correctionnelles et de police - Peines de travail autonomes - Nombre (5-2481)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2481
Affaires judiciaires - Absence de décisions judiciaires - Dessaisissement des juges - Nombre (5-240)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-240
Affaires judiciaires - Interrogatoires - Emploi des langues - Coûts de services d'interprète et de traduction (5-2489)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2489
Affaires pénales - Experts - Expertises - Types - Chiffres (5-3362)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3362
Affaires pénales - Introduction de la vidéoconférence - Télécomparution - Vidéoconférence dans les établissements pénitentiaires (5-2713)
Question écrite de Mme Lijnen à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2713
Affaires pénales - Procédures d'identification - Profils génétiques - Délais - Institut national de criminalistique et de criminologie (5-3372)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3372
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes - Pourvoyeurs de main-d'œuvre (5-652)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-652
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Centre pour l'égalité des chances - Plaintes (5-664)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-664
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Mesures (5-659)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-659
Agents pénitentiaire - Chiffres - Répartition communautaire déséquilibrée par rapport au nombre de détenus (5-2569)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2569
Agents pénitentiaires - Prévention du suicide - Formations (5-1090)
Question écrite de M De Bruyn à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1090
Agressions commises contre des travailleurs de la santé - Assignations - Soins des victimes - Données chiffrées (5-848)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-848
Agressions physiques dans la circulation routière - Nombre de déclarations et suites données - Coût pour la sécurité sociale - Mesures de politique (5-1046)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1046
Aide juridique - Affaires pro deo - Indemnisations - Nombre de points attribués pour les prestations - Effet des contrôles croisés (5-1034)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1034
Aide juridique de deuxième ligne - Entièrement ou partiellement gratuite - Demandes - Octrois (5-1770)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1770
Alcolock - Utilisation - Centres de suivi - Mesures (5-3029)
Question écrite de M Boogaerts à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3029
Alcolock - Utilisation - Évaluation (5-3035)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3035
Alcool - Vente d'alcool à des mineurs (5-1900)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1900
Amendes de roulage - Non-paiement - Déchéance subsidiaire du droit de conduire - Efficacité - Mesure substitutive (5-3482)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3482
Amendes de roulage - Responsabilité de l'employeur - Montants (5-155)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-155
Amendes pénales - Recouvrement - Différences régionales (5-2470)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2470
Antisémitisme en Belgique - Nombre de cas - Poursuites (5-1927)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1927
Application des peines - Surpopulation carcérale - Bracelets électroniques inutilisés (5-1664)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1664
Arriéré judiciaire - Juges retraités - Rappel - Juge suppléant - Concrétisation (5-3366)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3366
Arrondissement judiciaire de Bruxelles - Magistrature - Postes vacants - Candidatures - Nominations (5-3520)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3520
Arrêt Faniel c. Belgique - Notification des jugements aux personnes condamnées au pénal - Délais - Possibilités d'appel - Notification systématique - Incidence budgétaire (5-3806)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3806
Arrêt Salduz - Droits de la défense - Collaboration entre la police, le parquet, le barreau et le juge d'instruction - Accords de coopération existants (5-2479)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2479
Article 38, § 5, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière- Déchéance du droit de conduire - Chiffres relatifs au nombre de jugements (5-845)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-845
Assistance aux victimes - Protocole d'accord - État de la question (5-1222)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1222
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Politique fédérale (5-3121)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3121
Attaques à main armée en Belgique - Nombres - Âge et nationalité des malfaiteurs - Affaires non résolues (5-1897)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1897
Autorité parentale - Droit de visite - Rapts parentaux internationaux (5-865)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-865
Autorité parentale - Responsabilité pour les dommages causés par des mineurs et pour le comportement de ceux-ci - Mesures à l'égard des parents (5-2555)
Question écrite de Mme Homans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2555
Autostoppeurs - Victimes d'un délit - Infractions (5-2808)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2808
Avis de recherche (de personnes suspectées de délits graves et de détenus évadés) - Publication (5-2323)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2323
Banque de données nationale générale - Mise à jour régulière des données - Situation (5-1734)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1734
Banques belges - Avoirs de l'ancien président égyptien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1565)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1565
Banques belges - Avoirs du Chef de l'État libyen - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1547)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1547
Banques belges - Avoirs du président algérien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1556)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1556
Banques belges - Avoirs du président syrien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1553)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1553
Banques belges - Avoirs du président yéménite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1562)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1562
Banques belges - Avoirs du roi d'Arabie saoudite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1550)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1550
Banques belges - Avoirs du roi et du premier ministre du Bahreïn - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1559)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1559
Banques de données européennes SIS, VIS, Eurodac - Détournement d'usage - Protection de la vie privée (5-2311)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2311
Belgique - Antisémitisme - Jeunes -Plaintes - Suites judiciaires - Collège des procureurs généraux - Corrélation avec les tensions au Moyen-Orient (5-3875)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3875
Beveren - Nouvelle prison - Construction - Retard - Dédommagement (5-3488)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3488
Bracelets électroniques - Fonctionnement - Problèmes - Agents du Centre national de surveillance électronique - Conditions de travail (5-3133)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3133
Bracelets électroniques - Fonctionnement - Problèmes - Solutions envisagées (5-3129)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3129
Bracelets électroniques - Problèmes d'organisation (5-3074)
Question écrite de M Courtois à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3074
Braconnage - Plaintes - Évolution - Poursuites judiciaires (5-2982)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2982
Bruxelles - Criminalité - Évolution (5-1706)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1706
Bruxelles - Juges d'instruction - Enquête menée par le Conseil supérieur de la Justice - Mission et méthodes (5-1543)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1543
Bruxelles - Palais de Justice - Frais d'entretien (5-3370)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3370
Bruxelles - Services judiciaires - Bilinguisme - Mesures (5-1300)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1300
Bruxelles-Hal-Vilvorde - Arrondissement judiciaire - Mesure de la charge de travail (5-3489)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3489
Bureau d'aide juridique (BAJ) - Avocats pro deo - Succession (5-1495)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1495
Bureau d'aide juridique (BAJ) - Règlement collectif de dettes - Nombre (5-1496)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1496
Bureau d’aide juridique - Médiation de dettes - Avocats pro deo - Roulement - Arrondissements judiciaires d'Anvers et de Liège (5-3233)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3233
Bâtiments judiciaires - Installation de fumoirs (5-757)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-757
CHEOPS - Communication avec les centres publics d'action sociale (CPAS) (5-864)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-864
Café - Nuisances sonores - Patron de café - Peine de prison - Équité - Peines alternatives (5-3304)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3304
Caméras intelligentes - Liaison avec la banque de données nationale de la police - Détection des conducteurs en état d'ivresse - Vie privée - Lacune dans la législation (5-2893)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2893
Carte d'identité électronique - Renouvellement quinquennal - Comparaison avec d'autres États membres (5-237)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-237
Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Fraude et abus - Nombre - Sanctions - Mesures (5-143)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-143
Casinos - Contrôle de l'autorité (5-959)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-959
Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Classement sans suite de dossiers par la Justice - Absence de feed-back (5-2386)
Question écrite de M De Croo à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2386
Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Compétence de contrôle - Terrorisme et extrémisme (5-2391)
Question écrite de M De Croo à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2391
Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Dossiers de corruption belges - Nombres (5-2388)
Question écrite de M De Croo à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2388
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-933)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-933
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-591)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-591
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-911)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-911
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3465)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3465
Centre d'information et d'analyse sur la traite et le trafic des êtres humains - Fonctionnement - Budget (5-2422)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2422
Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique - Création - État de la situation (5-975)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-975
Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique - Personnel - Appartenance linguistique (5-734)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-734
Centre scolaire pénitentiaire de Hoogstraten - Interdiction de fournir aux détenus des publications en néerlandais - Raisons (5-3069)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3069
Centres fermés pour jeunes - Jeunes refusés - Nombres - Alternatives (5-1921)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1921
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Médiation de dettes - Nombre de dossiers - Amélioration du service (5-497)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-497
Chambres froides - Corps - Permis d'inhumer - Turquie (5-3146)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3146
Changement de nom ou de prénom - Nombre de demandes - Motifs (5-1033)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1033
Chiens de race - Vol - Enlèvement - Chiffres (5-3014)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3014
Code d'instruction criminelle - Procédure accélérée - Application - Catégories de délits (5-2294)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2294
Code de la route - Sanctions - Exécution (5-3084)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3084
Collecte de traces et d'échantillons - Sets - Institut national de criminalistique et de criminologie - Production - Tests salivaires (5-3373)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3373
Colombie - Département administratif de sécurité - Pratiques d'espionnage en Belgique (5-418)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-418
Comité des droits de l'enfant des Nations unies - Plan national d'action consacré aux droits de l'enfant (2005-2012) - Examen - Critiques - Mesures (5-660)
Question écrite de Mme Targnion à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-660
Comités permanents P et R - Secret de l'instruction - Overruling (5-2232)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2232
Commerce de diamants illégaux - Pratiques de blanchiment - Enquêtes et contrôle (5-967)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-967
Commission belge des droits fondamentaux - Création - Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme - Avis circonstancié - Disponibilité (5-568)
Question écrite de Mme Khattabi à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-568
Commission d'enquête parlementaire grands dossiers de fraude fiscale - Recommandations - Magistrats supplémentaires pour les dossiers de l'OLAF (5-2822)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2822
Commission de la protection de la vie privée - Plaintes individuelles - Lenteur du suivi (5-769)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-769
Commission des frais de justice répressive - Contestation d' honoraires - Résultats - Délais de paiement des experts (5-3361)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3361
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Fonctionnement - Plaintes (5-3277)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3277
Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse - Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Comité consultatif de bioéthique - Frais de fonctionnement (5-2041)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2041
Comportement humain - Libre arbitre - Neurobiologie - Psychiatrie légale - Jurisprudence - Expertise - Politique (5-3141)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3141
Compteurs kilométriques - Fraudes - Statistiques - Mesures (5-866)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-866
Condamnations - Effacement - Réhabilitation - Chiffres - Répartition par arrondissement (5-1037)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1037
Confiscation - Saisie - Problèmes (5-1934)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1934
Congé pénitentiaire - Nombre de demandes - Évasions - Non-respect des conditions (5-2189)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2189
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapports 2008, 2009 et 2010 - État d'avancement - Prison d'Ypres - Commission de surveillance locale - Constitution (5-2903)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2903
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3402)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3402
Conseil supérieur de la Justice - Dossiers judiciaires en cours - Droit de consultation - Optimisation du fonctionnement (5-3810)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3810
Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel (5-1052)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1052
Contrevenants au Code de la route - Photos - Enregistrements - Violation de la vie privée - Législation (5-3541)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3541
Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception (5-2860)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2860
Contrôles routiers - Tests de salive - Pénurie - Nouvelle commande - Impact budgétaire - Fonctionnement du test (5-2680)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2680
Convention relative aux attaques visant les systèmes d'information - Ratification - Criminalité informatique (5-2394)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2394
Convention sur la cybercriminalité - Protocole additionnel - Ratification (5-338)
Question écrite de Mme Piryns à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-338
Convention sur la cybercriminalité - Protocole additionnel - Ratification (5-467)
Question écrite de Mme Piryns à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-467
Copropriété - Action judiciaire d'un copropriétaire contre l'association de copropriétaires - Validité - Précédent (5-2523)
Question écrite de M Beke à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2523
Copropriété - Loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction (loi Breyne) - Garantie d'exécution (5-339)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-339
Copropriété - Procès-verbaux des décisions de l'assemblée générale - Inscription des noms des propriétaires ou mandataires présents (5-259)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-259
Cour d'assises - Jury - Membres - Indemnisation - Augmentation (5-3130)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3130
Cour d'assises - Jury - Membres - Limites d'âge - Modification (5-3131)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3131
Cour européenne des droits de l'homme - Condamnation pour lenteur dans le traitement des internés - Chiffres - Politique (5-2172)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2172
Courriel - Faux messages - Criminalité informatique - Plaintes - Poursuites judiciaires (5-3021)
Question écrite de M Boogaerts à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3021
Cours d'assises - Procédures - Mesure de la charge de travail (5-2788)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2788
Cours et tribunaux - Accueil - Courrier - Absence de réponse de la part de l'ordre judiciaire - Plaintes déposées au Conseil supérieur de la Justice par des citoyens - Solutions pour une meilleure administration (5-1674)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1674
Crimes d'honneur - Belgique - Situation (5-3816)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3816
Criminalité - Confiscation des avoirs à l'étranger (5-182)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-182
Criminalité des seniors - Prévisions - Adaptation de la législation pénale (5-2779)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2779
Cybercriminalité - Situation en Belgique - Cyberdéfense (5-893)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-893
Demandes d’expulsion - Communication au CPAS - Chiffres - Aide - Suppression de la communication obligatoire (5-146)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-146
Des cas de contamination par la tuberculose à la prison de Tilburg (Détenus belges - Screening) (5-231)
Question orale de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-28 p. 13-14
Des enquêtes pour corruption au sein des services de police (Enquête judiciaire à l'encontre du Service d'appui aérien de la police fédérale - Emploi d'hélicoptères de police à des fins privées et en vue d'un enrichissement personnel - Autres cas de corruption ou d'abus de pouvoir à la police fédérale et à la police locale - Policiers qui cumulent leur fonction avec un emploi dans le secteur privé - Protection accordée aux lanceurs d'alerte) (5-398)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-40 COM p. 6-9
Dettes relatives à des arriérés de cotisations sociales des indépendants - Remise de dette - Plan de règlement amiable - Absence d'arrêté d'exécution (5-1686)
Question écrite de M Beke à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1686
Deuxième guerre mondiale - Enfants et petits-enfants de collaborateurs - Conséquences juridiques et autres (5-2625)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2625
Devise électronique - Bitcoins - Non-traçabilité du mode de paiement - Crypto-monnaie - Étude (5-3865)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3865
Diplomates - Personnel de maison - Exploitation - Abus (5-2962)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2962
Directeur de prison - Déclarations dans les médias - Mesures (5-1089)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1089
Disparitions inquiétantes - Dossiers de meurtres non élucidés - Nombres (5-1923)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1923
Dispositifs d'écoute belges - Fuites éventuelles vers un service de renseignement d'une puissance étrangère - Mesures (5-2058)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2058
Dossier Bande de Nivelles - Prescription - Crime contre l'humanité (5-3556)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3556
Dossiers pénaux - Experts judiciaires - Modifications de la facture - Différence par rapport aux montants payés par les prévenus (5-380)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-380
Drogues festives - Gamma-hydroxybutyrate (GHB) - Consommation en Belgique - Évolution (5-655)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-655
Drogues synthétiques - Legal highs - Vente - Drugsshops online - Liste de produits interdits (5-3897)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3897
Droit de grâce - Recours en grâce - Nombre - Octrois (5-140)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-140
Droit en matière de baux à loyer - Amendes administratives - Application (5-210)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-210
Droit relatif aux baux à loyer - Réparation d'une habitation louée - Responsabilité (5-285)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-285
Débat sur l'immigration - Flux d'informations - Protection de la vie privée - Centres publics d'action sociale (5-3845)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3845
Déchéance du droit de conduire - Réintégration - Examens psychologiques et/ou médicaux - Chiffres et résultats (5-2100)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2100
Déchétariens - Personnes qui retirent de containers des marchandises destinées à la destruction - Attitude générale (5-2108)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2108
Décision de ne pas prolonger le mandat de l'exécutif des musulmans (5-2079)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2079
Décès de bébés - Diagnostic erroné de la mort subite du nourrisson - Mesures - Prévention (5-1167)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1167
Décès suspects - Détermination de la cause réelle de la mort - Homicides non décelés - Mesures (5-1874)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1874
Délaissement ou abandon d'enfants - Chiffres (5-1019)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1019
Délinquants sexuels - Nombres - Risque de récidive - Moyens disponibles pour l'accompagnement (5-1663)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1663
Délits - Suspects arrêtés et condamnés - Ventilation par nationalité et par ethnicité (5-1387)
Question écrite de M Dewinter à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1387
Délits - Taux d'élucidation - Définition (5-2234)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2234
Délits de fuite - Nombre - Ventilation selon la gravité de l'incident (5-1609)
Question écrite de M De Groote à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1609
Délits de fuite - Nombres - Condamnations (5-1800)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1800
Délits de fuite lors d'accidents de la route - Sanction - Mesures préventives (5-971)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-971
Délits de moeurs et comportement pédophile - Nombres - Récidive - Politique pénale (5-104)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-104
Délits liés à la drogue - Nombres - Âge et nationalité des contrevenants (5-1385)
Question écrite de M Dewinter à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1385
Délits sous l'influence de drogues - Nombres - Types (5-1585)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1585
Département de la Justice - Formation tout au long de la vie - Nombre de formations (5-2322)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2322
Dépassement de la vitesse autorisée - Contrôle radar - Marges de tolérances (5-2116)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2116
Détention d'armes à feu - Abus éventuels par des policiers - Registre central des armes - Limitation d'accès (5-516)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-516
Détention préventive - Mauvaises conditions pour certains détenus - Mesures (5-226)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-226
Détention préventive - Mise en liberté - Conditions - Abus (5-225)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-225
Détention à domicile - Mise en œuvre - Budget - Fiabilité du système - Garantie - Mode d'attribution (5-2908)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2908
Détenus - Appartenance linguistique - Dernier domicile (5-423)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-423
Détenus - Conviction religieuse - Loi sur la protection de la vie privée (5-376)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-376
Détenus - Détention préventive - Durée - Plus d'un an - Évolution (5-2852)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2852
Détenus - Transfèrement au tribunal - Manque de personnel - Risque de remise en liberté (5-247)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-247
Détenus -Transport - Utilisation de taxis (5-2399)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2399
Détenus à l'étranger - Peine purgée en Belgique - Demandes - Critères - Provenance - Évolution (5-3384)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3384
Ecoutes téléphoniques - Coût - Concertation avec les opérateurs télécoms sur la gratuité des écoutes - Situation (5-2486)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2486
Ecoutes téléphoniques - Statistiques - Coût - Transparence (5-1378)
Question écrite de M De Croo à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1378
Ecoutes téléphoniques - Utilisation - Efficacité - Transparence (5-1372)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1372
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3423)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3423
Eglise catholique - Nombre de ministres du culte - Nombre de religieux - Avoirs - Rémunérations (5-1997)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1997
Elections - Infractions à l'obligation de vote - Poursuites - Condamnations (5-2160)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2160
Elections - Membres des bureaux de vote et de dépouillement - Nombre - Refus - Poursuites (5-2162)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2162
Elevage - Mafia des hormones - Pro-hormones - Respect de la loi (5-1281)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1281
Elucidation de crimes - Caméras - Valeur probante (5-3663)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3663
Enfants négligés - Pyramide des âges - Profil des auteurs (5-1017)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1017
Enlèvements d'enfants - Point de contact - Rapatriement (5-1030)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-1030
Enquêtes de police - Logiciel d'espionnage - Constitution - Loi sur la protection de la vie privée (5-3532)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3532
Enquêtes judiciaires - Recherches télécom - Coût - Révision des tarifs - Négociations avec les opérateurs (5-253)
Question écrite de M Miller à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-253
Erreurs médicales - Nombres - Catégories - Procédures judiciaires (5-1879)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1879
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-3604)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3604
Espionnage économique et industriel - Mesures - Concertation européenne (5-965)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-965
Etablissements pénitentiaires - Caisse d'entraide des détenus (5-2131)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2131
Etablissements pénitentiaires - Détenus - Niveau d'alphabétisation (5-2070)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2070
Etablissements pénitentiaires - Détenus - Placement - Contrôle - Analyse de risques - Profil - Communication - Service centralisé de contrôle (5-3380)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3380
Etablissements pénitentiaires - Evasions de détenus - Nombres (5-1929)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1929
Etablissements pénitentiaires - Fouilles des visiteurs en vue de rechercher des objets introduits clandestinement - Procédure en cas de flagrance - Sanctions (5-2268)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2268
Etablissements pénitentiaires - Gardiens - Travail syndical - Réunions - Jours de congé syndical - Quota (5-3698)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3698
Etablissements pénitentiaires - Nombre de détenus présents - Nationalité belge - Autres nationalités (5-1919)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1919
Etablissements pénitentiaires - Nouvelle prison à Anvers - Possibilité d'implantation à Wilrijk (5-3079)
Question écrite de Mme Homans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3079
Etablissements pénitentiaires - Usage de méthadone (5-809)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-809
Etat de l’infrastructure routière - Dégâts - Plaintes auprès des autorités compétentes - Nombres et conséquences (5-1041)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1041
Etrangers - Séjour illégal - Travail au noir - Contrôle (5-1234)
Question écrite de M Dewinter à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1234
Excès de vitesse - Nombre et contrôles - Récidives - Interdiction de dépasser pour les camions (5-1640)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1640
Expulsions de locataires - Chiffres - Intervention des CPAS (5-220)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-220
Extradition - Ressortissants belges - Conventions internationales (5-899)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-899
Extradition de ses ressortissants par la Belgique - Conventions bilatérales (5-880)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-880
Exécutif des musulmans de Belgique - Continuité du travail journalier - Versement de subvention (5-3017)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3017
Exécutif des musulmans de Belgique - Renforcement - Concertation (5-964)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-964
Facebook - Système de reconnaissance faciale - Position des défenseurs de la vie privée (5-2899)
Question écrite de Mme Niessen à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2899
Fausses oeuvres d'art - Trafic - Faux saisis - Poursuites (5-307)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-307
Faux policiers - Vol avec usurpation de qualité - Prévention - Anciens uniformes (5-3493)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3493
Flash-balls - Blessures lors d'utilisation par les services de police - Vente libre (5-2320)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2320
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3582)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3582
Fonctionnaires contrôleurs - Usage de lunettes caméra - Cadre légal (5-1732)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1732
Fonds de traitement du surendettement - Nombres - Ordonnances d’homologation - Ordonnances de clôture (5-1029)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1029
Fonds pour les victimes d'actes intentionnels de violence - Fonds de réserve - Destination (5-2568)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2568
Fonds pour l’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels - Nombre de requêtes - Nombre d'indemnisations (5-1626)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1626
Fonds vautours - Fonds de la coopération au développement - Saisie - Affaires judiciaires en cours (5-2463)
Question écrite de M De Croo à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2463
Frais de justice - Analyses ADN - Banques de données ADN - Alternative à moindre coût (5-565)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-565
Frais de justice - Diminution - Remboursement - Réclamation - Procédure (5-3375)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3375
Frais de justice - Expertise (5-3542)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3542
Frais de justice - Téléphonie - Négociations avec les opérateurs de télécommunications (5-566)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-566
Fraude Internet - Chiffres - Lutte contre la fraude et poursuites - Stratégie internationale (5-1407)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1407
Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile (5-3249)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3249
Gardes champêtres particuliers - Infractions enregistrées - Saisies - Arrestations (5-1586)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1586
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres (5-527)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-527
Gouvernement en affaires courantes - Limites - Collaboration avec le Parlement (5-2040)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2040
Grâces - Demandes - Octrois - Mesures collectives - Répartition régionale (5-1028)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1028
Gynécologues - Bébés nés avec une malformation - Poursuites rapides - Mesures (5-1077)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1077
Harcèlement - Formes - Procès-verbaux - Nombres (5-1925)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1925
Homophobie - Plaintes - Violences commises par des personnes d'origine non belge (5-2734)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2734
Huissiers de justice - Fonctionnement - Nombre - Instructions judiciaires (5-1994)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1994
Huissiers de justice - Fonctionnement - Réponse à la question écrite n° 5-1994 - Données manquantes (5-2629)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2629
Hôpitaux - Violence à l'égard des prestataires de soins - Condamnations (5-1895)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1895
Hôpitaux et maisons de repos - Violence - Mesures - Recours à des stewards (5-214)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-214
Ijzerwake - Arrestations - Poursuites (5-111)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-111
Immigration - Centres fermés - Transfert de résidents dans des prisons (5-2199)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2199
Impunité - Sanction administrative communale - Table ronde avec les bourgmestres (5-1861)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1861
Inaptitude à la conduite pour raisons médicales - Accidents - Condamnations (5-3846)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3846
Indépendants - Domicile - Insaisissabilité - Évaluation (5-49)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-49
Informateurs - Indemnisation - Nombres (5-1920)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1920
Informatisation de la Justice - Application MaCH (5-38)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-38
Infractions au code de la route - Identification des auteurs - Charge de la preuve - Vidéo YouTube - Adaptation des cadres juridiques (5-3727)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3727
Infractions au code de la route - Perceptions immédiates - Évolution - Paiements - Conséquences (5-3343)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3343
Institut de formation judiciaire - Budgets - Ventilation (5-3262)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3262
Institut de formation judiciaire - Formation - Budgets - Ventilation (5-704)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-704
Institut national de criminalistique et de criminologie - Balistique - Banque de données - Projet pilote à Charleroi - Système IBIS (5-3356)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3356
Institut national de criminalistique et de criminologie - Gestion (5-3235)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3235
Institut national de criminalistique et de criminologie - Rapport annuel 2010 - Chiffres (5-3359)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3359
Institut national de criminalistique et de criminologie - Recettes (5-3232)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3232
Institut national de criminalistique et de criminologie - Versements au profit du Trésor (5-3234)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3234
Institut national de criminalistique et de criminologie -  "Drug profiling" - Situation - Échanges (5-3357)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3357
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3444)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3444
Internement - Commissions de défense sociale - Chiffres (5-2382)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2382
Internement - Commissions de défense sociale - Différences d'appréciation (5-2383)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2383
Internement - Construction de deux nouveaux centres - Politique de réinsertion (5-2384)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2384
Internement - Personnes présentant une affection psychique ou une maladie mentale - Nombres - Durée de l'internement (5-1327)
Question écrite de Mme Turan à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1327
Internement d'un meurtrier - Sorties - Surveillance - Risques (5-1750)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1750
Internements - Commissions de défense sociale - Fonctionnement - Nombre de dossiers traités et suites (5-1944)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1944
Internet - Fraude - Atteintes à la vie privée - Publicité illicite (5-191)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-191
Internet - Pédopornographie - Lutte - Collaboration avec les banques et les fournisseurs d'accès (5-2717)
Question écrite de Mme Lijnen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2717
Internet mobile - Vie privée - Technique d'écoute "Deep Packet Inspection" - Situation des opérateurs télécoms belges (5-2392)
Question écrite de M De Croo à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2392
Internés - Commission de défense sociale (CDS) - Fonctionnement - Manque d'uniformité (5-570)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-570
Internés - Dossier médical - Droit de consultation - Refus (5-2112)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2112
Internés - Libération à l'essai - Libération définitive (5-1731)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1731
Internés - Psychiatres judiciaires - Uniformité des examens psychiatriques (5-569)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-569
Interprètes judiciaires - Arriérés d'honoraires - Mesures (5-235)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-235
Interprètes judiciaires - Retards de paiements des parquets - Mesures (5-300)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-300
Interrogatoires de police - Présence d'avocats (5-881)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-881
Interrogatoires par la police, le parquet et les juges d'instruction - Nombre (5-377)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-377
Interventions chirurgicales inutiles - Contrôle - Poursuites judiciaires (5-3041)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3041
Interventions policières - Violences policières - Plaintes - Traitement judiciaire (5-2791)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2791
Intérêt général - Recours au Conseil d'État - Modification de la procédure (5-2427)
Question écrite de M Courtois à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2427
Ivresse et intoxication alcoolique - Distinction juridique - Suppression (5-1769)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1769
Juges - iPads - Projet pilote (5-637)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-637
Juges de commerce - Pénurie - Nominations impossibles en situation d'affaires courantes - Mesures (5-2004)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2004
Juges sociaux - Pénurie - Nominations impossibles en situation d'affaires courantes - Mesures (5-2003)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2003
JustScan - Numérisation des dossiers judiciaires (5-39)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-39
Justice - Fonctionnaire de l'information - Évaluation (5-1038)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1038
Justice - Indemnité de bicyclette - Réglementation - Moyens disponibles - Projets d'avenir (5-2202)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2202
Justice - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-2204)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2204
Justice - Réforme - Critique sur le fond émanant d'un juge de paix (5-3068)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3068
Justice - Service public fédéral (SPF) Justice - Plaintes - Traitement par une instance autre que le Conseil supérieur de la Justice (5-462)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-462
Justice - Services - Machines à écrire - Utilisation et existence (5-2203)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2203
Justice - Transport de détenus - Introduction de la « téléaudition » dans les tribunaux (5-638)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-638
Justice - Utilisation du shareware - Contre-indications - Projets d'utilisation généralisée (5-2205)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2205
Justices de paix - Bruxelles - Sentiment d'insécurité - Mesures supplémentaires de sécurisation (5-3537)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3537
L'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) (Dysfonctionnement - Transfert de 115 millions d'euros de fonds de tiers, de l'OCSC au budget de l'Etat - Caisse des dépôts et consignations) (5-61)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-6 COM p. 7-11
L'abus de pouvoir commis par un juge d'instruction et les dangers qui peuvent s'ensuivre (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-320)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 19-25
L'accord entre la Belgique et les Etats-Unis pour la prévention et la lutte contre les crimes graves (Protection de la vie privée) (5-282)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-34 p. 22-25
L'accès des juges d'instruction aux prisons (Non-respect de la procédure d'accès des prisons) (5-1090)
Demande d'explications de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 20-21
L'achat de biens par des détenus (5-1505)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1505
L'action de la Belgique pour faire juger Hissène Habré (5-3670)
Question écrite de M Miller à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3670
L'affaire Belliraj (Belgo-marocain condamné au Maroc pour terrorisme et pour six meurtres politiques commis en Belgique - Instruction judiciaire en Belgique - Sûreté de l'Etat - Voir aussi demandes d'explications 5-602 et 5-1627) (5-122)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-6 COM p. 24-25
L'affaire Swift et les prétendues tentatives de la soustraire à la justice (Accord avec les Etats-Unis concernant le Terrorist finance tracking program - Transmission aux autorités américaines d'informations sur des flux financiers) (5-475)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 14-16
L'affaissement de terrain à la prison de Forest (5-41)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 46-49
L'affectation des membres du corps de sécurité entre les zones de police (5-1857)
Question écrite de M Demeyer à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1857
L'agrandissement du centre fermé pour mineurs délinquants d'Everberg (Augmentation du personnel de sécurité) (5-221)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-27 p. 19-21
L'aide sociale aux détenus (Soutien financier du CPAS - Concertation entre les services publics fédéraux et les services des communautés et des régions) (5-235)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-28 p. 14-16
L'appel adressé à la Cour européenne des droits de l'Homme en ce qui concerne l'asile et l'immigration (Déclaration conjointe des 47 états membres sur les ingérences exagérées de la Cour - Irritation suscitée par le grand nombre de dossiers et de procédures en référé - Composition de la Cour) (5-899)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 4-8
L'application de la tolérance zéro à Zelzate (Groupe de jeunes délinquants) (5-476)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 16-18
L'application de la tolérance zéro à Zelzate (par l'administration communale, la police locale et le parquet - Laxisme de la police et du parquet à l'égard de bandes de jeunes) (5-476)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-40 COM p. 21-24
L'arrestation du militant politique chinois Ai Weiwei (5-112)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-20 p. 17-19
L'arrêté royal du 11 juin 2011 réglant le statut de l'armurier (Examen d'aptitude en cas de renouvellement de l'agrément - Interdiction de vendre des armes aux personnes ayant de mauvaises intentions ou à des extrémistes) (5-252)
Question orale de M. François Bellot à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-29 p. 21-23
L'assignation à résidence pour les peines inférieures à huit mois (Détention à domicile au lieu de bracelet électronique ou d'emprisonnement) (5-246)
Question orale de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-29 p. 14-17
L'assimilation de certains nouveaux jeunes immigrés à une bombe à retardement pour notre société (Jeunes traumatisés originaires de l'Europe de l'Est ou de territoires ayant connu la guerre - Criminalité juvénile - Actes criminels - Tribunaux de la jeunesse) (5-931)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 11-13
L'assistance d'un avocat dès la première audition (Attitudes différentes des juges d'instruction face à l'arrêt Salduz) (5-18)
Question orale de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-11 p. 12-14
L'attribution des ordinateurs portables destinés à l'ordre judiciaire (5-4)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 28-30
L'augmentation des faillites à Bruxelles (Long délai de traitement) (5-477)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 18-20
L'avis du Parquet et de la Sûreté de l'État dans le cadre d'un dossier concernant une société de sécurité et de gardiennage (Surveillance de Brussels Airport, de l'accès à l'OTAN - G4S Aviation Security, filiale d'un groupe international impliqué dans l'occupation de la Palestine - Voir aussi les demandes d'explications 5-496 et 5-372) (5-592)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 14-17
L'empreinte bactérienne (comme technique de recherche criminalistique) (5-1290)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 30-31
L'enquête pénale concernant l'ancien ambassadeur de Belgique à Paris (Faux en écriture au détriment de l'Etat belge - Conduite sous l'influence de drogues) (5-863)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 6-8
L'enquête relative aux fauteurs de troubles à Hofstade et sur l'application de la procédure de comparution immédiate (Jeunes fauteurs de troubles dans le domaine de récréation du Bloso) (5-123)
Question orale de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-21 p. 14-15
L'enquête sur les tueurs du Brabant (5-696)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 27-28
L'entrée d'une équipe d'enquête à l'intérieur de la prison de Saint-Gilles (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-461)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 19-25
L'examen post mortem en cas de décès suspects (5-84)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 10-11
L'existence d'une filière criminelle d'immigration de Roms mise en place par une organisation criminelle (Falsification de contrats de travail et de location - Squat d'immeubles - Obtention illégale de permis de travail et de revenus d'intégration) (5-225)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 25-27
L'importance d'entendre les enfants impliqués dans une procédure judiciaire (Audition des enfants) (5-752)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 16-18
L'impérieuse nécessité de la mise en place d'une approche légale du problème des drogues de synthèse (5-937)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 13-15
L'incident survenu entre un juge d'instruction et le personnel de la prison de Saint-Gilles (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-325)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 19-25
L'incident survenu le 16 janvier 2011 à la prison de Saint-Gilles entre un juge d'instruction et le personnel de l'établissement pénitentiaire (5-1508)
Question écrite de M Bellot à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1508
L'inertie de la Sûreté de l'État concernant l'affaire d'espionnage dans le bâtiment européen du Juste Lipse (Présence d'appareils d'écoute dans les bâtiments de l'UE - Enquête sur les activités des services secrets colombiens sur le territoire belge) (5-305)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 12-15
L'informatisation de la Justice (5-1481)
Question écrite de M Courtois à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1481
L'informatisation de la Justice (Introduction de l'application MaCH - Projet pilote portant sur les dossiers de règlement collectif de dettes - Procédure électronique et procédure de communication électronique) (5-353)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 25-27
L'informatisation de la justice (Application MaCH) (5-1177)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 14-15
L'insatisfaction des gardiens de prison (Grèves - Nécessité de trouver des solutions structurelles) (5-262)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 4-11
L'installation de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données (Attente de la nomination des suppléants) (5-317)
Question orale de M. Danny Pieters à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-37 p. 14-15
L'instruction contre les extrémistes musulmans 'Sharia4Belgium' et les nouvelles menaces lancées contre les non-musulmans (Déclarations après le décès de Mme Marie-Rose Morel - Incitation à la haine sur base d'une conviction politique - Poursuite judiciaire) (5-501)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 27-29
L'instruction judiciaire contre les entreprises belges soupçonnées de ne pas avoir respecté les prescriptions du programme Oil-for-Food (Paiement de pots-de-vin au régime irakien - Poursuite judiciaire) (5-509)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 5-6
L'interdiction d'accès au prétoire de journalistes (5-3672)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3672
L'interdiction de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles pour les avocats de porter des signes religieux (5-700)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 12-16
L'offre de drogues naturelles (Hallucinogènes illégaux - Liste des produits défendus) (5-1134)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 33-35
L'organisation de cours de formation afin de familiariser les avocats avec la jurisprudence Salduz (Assistance de l'avocat lors des auditions des suspects dès le premier interrogatoire - Voir aussi demande d'explications 5-656) (5-613)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 23-25
L'usage d'internet par les sectes et leurs tentatives de recrutement auprès des internautes (5-60)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-13 p. 10-12
L'utilisaiton de données personnelles par certaines mutualités (5-2692)
Question écrite de Mme Tilmans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2692
L'échec de la politique fédérale en matière de drogue (La Belgique comme plaque tournante dans le trafic de la drogue - De nouvelles substances psychotropes) (5-295)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-35 p. 20-21
L'éloignement du domicile familial des auteurs d'actes de violence entre partenaires (Chiffres - Peines) (Voir aussi demande d'explications 5-890 dans les Annales 5-67 COM) (5-890)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 5-6
L'éloignement du domicile familial des auteurs d'actes de violence entre partenaires (Chiffres - Peines) (Voir aussi demande d'explications 5-890 dans les Annales 5-90 COM) (5-890)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 34-35
L'état de la prison de Forest (et de la prison de Saint-Gilles) (5-89)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-6 COM p. 11-13
L'état de la situation dans le dossier du futur Centre de psychiatrie légale à Wondelgem (5-481)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 23-25
L'état des prisons en Belgique et la surpopulation carcérale (Rapatriement - Personnes d'origine étrangère - Détention préventive - Perte de nationalité - Renvoi vers le pays d'origine) (5-170)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-24 p. 10-12
L'état inadmissible du complexe cellulaire "Portalis" à Bruxelles (Mauvaise infrastructure) (5-400)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 28-29
L'évaluation de la tolérance zéro à Cureghem (Anderlecht - Application de la comparution immédiate) (5-699)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 8-11
L'évolution du nombre d'amendes routières dans les différentes régions et de la charge de travail des tribunaux de police (et des parquets de police - Statistiques) (5-796)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 25-26
La Commission de défense sociale (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-408)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 31-38
La Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (Dispositions qui ont régi les divers territoires dont se compose la Belgique actuelle, avant leur réunion à la République française - Transfert éventuel du SPF Justice vers le SPP Politique scientifique) (5-988)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 17-18
La Syrie (Répression violente du mouvement de démocratisation) (5-218)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-27 p. 11-13
La censure en Belgique (Défense par la Cour européenne des droits de l'homme d'interdire des émissions de radio ou de télévision) (5-91)
Question orale de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-19 p. 7-9
La charge de travail et la répartition linguistique dans l'arrondissement de Bruxelles (Proportion entre les affaires francophones et néerlandophones - Scission de l'arrondissement judiciaire BHV) (5-1355)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 39-43
La circulaire relative à l'application de la loi sur les armes et sur les conditions prévues pour l'organisation de bourses (5-1502)
Question écrite de M Bellot à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1502
La commission de surveillance pour la Sûreté de l'État (Composition incomplète - Impossibilité de faire usage des méthodes particulières de renseignement) (5-121)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-6 COM p. 22-23
La comptabilité des syndics d'une copropriété (Plan comptable minimum normalisé) (5-277)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-34 p. 19-20
La compétence d'un bourgmestre d'imposer une assignation à résidence (Articles 133 et 135 de la nouvelle loi communale - Echauffourées à Anvers à la suite d'un match de football) (5-215)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-27 p. 25-26
La condamnation de la Belgique par la Cour de Justice de l'Union européenne (Condition de disposer de la nationalité belge pour accéder à la profession de notaire) (5-1010)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 19-20
La consommation de drogue en prison (5-319)
Question orale de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-37 p. 15-17
La construction de la nouvelle prison à Haren et les implications pour les prisons de Saint-Gilles et Forest (5-324)
Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 5-9
La construction de nouvelles prisons (5-456)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-456
La coopération entre la Cellule de traitement des informations financières et la Justice (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Emprunts hypothécaires - Traitement judiciaire - Confiscations) (5-943)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		5-90 COM p. 38-41
La copropriété (Création d'associations partielles au sein de l'indivision principale - Transcription de l'acte de base et du règlement de copropriété au registre des hypothèques - Honoraires du notaire et tarif pour la transcription - Loi du 2 juin 2010 - Article 577 du Code civil - Voir aussi demande d'explications 5-953) (5-878)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 32-34
La criminalité des jeunes d'origine étrangère (Statistiques concernant la criminalité : enregistrement de l'ethnicité) (5-298)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-36 p. 19-21
La création de la Commission belge des droits fondamentaux (5-105)
Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-6 COM p. 15-18
La demande formulée par le procureur fédéral de coordonner l'enquête sur les abus sexuels dans l'Église (5-1700)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1700
La différence entre le nombre de grâces octroyées dans le cadre de dossiers néerlandophones et de dossiers francophones (5-467)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 8-12
La diminution du subside accordé à l'Éxécutif des Musulmans (Raison) (5-104)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-20 p. 22-27
La disproportion entre le besoin de magistrats et le taux de réussite au concours d'admission à la magistrature (5-220)
Question orale de M. Willy Demeyer à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-28 p. 12-13
La distribution et le stockage d'ordinateurs portables achetés en grand nombre (pour les magistrats) (5-32)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-12 p. 15-17
La décision de la Commission européenne d'effectuer une coupe drastique dans son programme d'aide alimentaire (suite à un arrêt de la Cour de justice européenne sur l'utilisation illégale de fonds de la politique agricole commune) (5-234)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-28 p. 7-8
La déontologie de la magistrature (Propos partiaux d'un procureur - Statut de dénonciateur) (5-1341)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 34-36
La désignation de médiateurs de dettes par les Bureaux d'assistance juridique (5-533)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 10
La faillite de l'entreprise Royal Boch (Statut des travailleurs) (5-40)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-12 p. 10-12
La formation des gardiens de prison (Réaction au comportement suicidaire de détenus) (5-85)
Question orale de M. Piet De Bruyn à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-17 p. 22-24
La forte extension de la surveillance électronique (Bracelets électroniques) (5-897)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 35-38
La fraude aux certificats diamant (Importation illégale du Brésil) (5-479)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 21
La fraude aux voitures en leasing (Documents falsifiés - Vol - Vente à l'étranger) (5-198)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		5-22 COM p. 4-7
La fraude commise avec les certificats diamant (Importation illégale du Brésil) (5-303)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-30 COM p. 14-17
La grande fraude fiscale (Manque d'efficacité des poursuites - Suites données aux recommandations de la commission d'enquête parlementaire - Groupe de travail Una Via) (5-582)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		5-57 COM p. 34-37
La grève des gardiens de prison dans la prison d'Anvers (Mécontentement sur la surpopulation, l'effectif en personnel et la rémunération des prestations du weekend - Protocole conclu avec les syndicats) (5-128)
Question orale de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-21 p. 19-21
La libération d'un passeur de drogue (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-435)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 19-25
La libération de délinquants mineurs (Manque de places dans les centres fermés pour jeunes - Compétence communautaire - Démotivation des policiers) (5-64)
Question orale de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-15 p. 26-29
La liste des experts judiciaires (Doutes sur la qualité) (5-803)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 29-30
La loi Lejeune (Libération anticipée) (5-144)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 p. 19-21
La loi relative à la continuité des entreprises (Loi du 31 janvier 2009 - Procédure de protection pour entreprises en difficulté - Publication des jugements dans la Banque-Carrefour des Entreprises) (5-137)
Demande d'explications de M. Guy Swennen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 18-20
La lutte contre la corruption (Place de la Belgique dans le classement annuel réalisé par Transparency International - Protection des personnes qui dénoncent des irrégularités) (5-157)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 20-22
La lutte contre les organisations d'extrême-droite (5-1702)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1702
La malmenance des personnes âgées (Statistiques - Approche) (5-898)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 38-40
La manière dont un jeune belge d'origine turque a été traité (Arrestation au Pays-Bas en vue de l'extradition vers la Turquie) (5-1260)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-108 COM p. 12-14
La maternité de substitution commerciale à l'étranger (Reconnaissance juridique - Jurisprudence) (5-1026)
Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 6-7
La menace de grève du personnel pénitentiaire et la menace de grève également formulée, par réaction, par le syndicat de la police (Service minimum) (5-200)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-26 p. 17-19
La mention de l'état civil sur des documents ("Célibataire" au lieu de "divorcé" - Modernisation) (5-1130)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 6-7
La mise en isolement et les conditions de détention de M. Nizar Trabelsi (Terroriste - Régime d'exception - Mariage - Extradition) (5-296)
Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 11-13
La mise en liberté d'un assassin violent en raison du report de son procès (Chambre des mises en accusation - Dépassement du délai raisonnable - Nécessité d'adapter la loi relative à la détention préventive) (5-292)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 26-28
La mise en liberté d'un inculpé, en l'absence de réquisitoire final du parquet après trois mois (5-607)
Demande d'explIcations de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 21-23
La mise en liberté immédiate de voleurs de cuivre pris en flagrant délit (par un juge d'instruction - Firme Nexans à Buizingen - Police locale de Hal - Illégaux de nationalité roumaine - Scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde) (5-16)
Question orale de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-11 p. 10-12
La modernisation du recours à l'analyse ADN en matière pénale (5-2691)
Question écrite de Mme Khattabi à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2691
La modernisation et la défédéralisation de la Justice (5-34)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-6 COM p. 4-5
La non-divulgation d'informations relatives aux comptes bancaires par la banque Attijariwafa lors d'affaires pénales (Collaboration avec la justice) (5-1233)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 17-19
La nouvelle prison à Haren (5-236)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 29-32
La nouvelle prison à Haren et la fermeture de la prison de Saint-Gilles (5-299)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 5-9
La nécessité de disposer de pédiatres légistes (pour la constatation de maltraitance d'enfants) (5-598)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 17-18
La possibilité de réclamer des dommages et intérêts aux voleurs à l'étalage pris en flagrant délit (5-2659)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2659
La possibilité pour le procureur du Roi de s'opposer à une décision du juge d'instruction de lever un mandat d'arrêt après un premier maintien en détention préventive (Recours par le ministère public devant la chambre de conseil - Détention préventive) (5-494)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 25-27
La prison de Tilburg (Transfert de détenus belges - Démission du directeur - Coût de la location - Recrutement de personnel supplémentaire - Capacité supplémentaire des prisons belges) (5-62)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-15 p. 24-26
La prison de Tilburg (Transfert de détenus belges - Démission du directeur - Coût de la location - Recrutement de personnel supplémentaire - Capacité supplémentaire des prisons belges) (5-75)
Question orale de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-15 p. 24-26
La proposition du roi du Maroc d'instituer une nouvelle constitution (Référendum sur la démocratisation) (5-214)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck		5-27 p. 13-15
La protection de la vie privée et la distribution postale (5-2655)
Question écrite de Mme Homans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2655
La protection de témoins menacés (Chiffres) (5-990)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 19
La présence d'étrangers dans les prisons belges (Surpopulation - Rapatriement au pays d'origine) (5-160)
Question orale de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-23 p. 14-17
La réinsertion des détenus (5-1504)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1504
La réparation du préjudice moral causé par la perte d'un membre de la famille, victime d'un accident de la route (Publication dans un dépliant du SPF Justice des montants accordés) (5-161)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 22-25
La répartition entre les différentes régions du produit des amendes de roulage (5-1170)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 11-14
La réquisition de policiers lors des grèves dans les prisons (Protocole conclu avec les syndicats afin d'éviter les grèves sauvages - Service minimal) (5-285)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 4-11
La révision d'affaires pénales (5-1510)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1510
La saisie de taxis (Moyen d'effrayer les sociétés de taxis malhonnêtes) (5-1073)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 29-30
La simplification de la procédure d'attribution des bracelets électroniques (5-2694)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2694
La situation dans la prison de Forest et le manque de capacité carcérale à Bruxelles (5-42)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 46-49
La situation en Côte d'Ivoire (Violence après les élections présidentielles opposant Messieurs Ouattara et Gbagbo) (5-113)
Question orale de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-20 p. 20-22
La situation en ce qui concerne la santé mentale des prisonniers en Belgique (Demandes d'euthanasie - Souffrances psychiques comme les dépressions) (5-281)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 23-26
La sécurité au sein des prisons belges (5-951)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 15-18
La sélection et la formation des agents pénitentiaires en Campine (5-1396)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 43-44
La table ronde avec les bourgmestres concernant la lutte contre la criminalité (Impunité - Libérations rapides, lenteur de la Justice, manque de collaboration avec l'Office des étrangers, non-exécution des peines) (5-698)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 28-31
La transposition de la décision cadre du Conseil de l'Europe du 28 novembre 2008 (relative à la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal - Négationisme - Protocole du 28 janvier 2003 additionnel à la Convention européenne sur la cybercriminalité) (5-241)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-29 p. 9-11
La transposition de la décision-cadre de l'Union européenne en matière d'incitation au terrorisme (Pénalité) (5-1288)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 25-27
La valeur probante d'un film Youtube lors d'une infraction (5-280)
Question orale de M. Guido De Padt à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-34 p. 20-21
La vérification de la qualité des auteurs de plaintes effectuée par Google Street View (5-314)
Question orale de Mme Claudia Niessen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-37 p. 10-12
Lantin - Prison - Situation - Population - Nombre de cellules (5-1999)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1999
Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles(CIAOSN)- fonctionnement - Évaluation (5-2502)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2502
Le Point de contact fédéral "Enlèvement international d'enfants" (Chiffres) (5-1312)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 31-33
Le cadre linguistique de la Sûreté de l'État (Déséquilibre) (5-765)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 23-25
Le cadre légal pour Google Street View sur le territoire belge (Prises de vues du territoire - Maisons, véhicules, personnes - Plaintes) (5-129)
Demande d'explications de Mme Claudia Niessen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 16-18
Le cannabis synthétique (5-672)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 25-26
Le centre fermé pour délinquants mineurs à Everberg (Action syndicale - Commission d'évaluation - Travaux d'infrastructure) (5-251)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-29 p. 19-21
Le choix de l'assignation à résidence pour les condamnations allant jusqu'à huit mois d'emprisonnement (5-3669)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3669
Le contentieux en matière de propriété intellectuelle (Nécessité de centraliser les litiges - Instauration d'une juridiction spécialisée) (5-469)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 12-14
Le contrôle de certains magistrats (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-389)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 19-25
Le contrôle des prisons (Absence de certaines commissions de surveillance - Droit de plainte des détenus - Recommandations du médiateur fédéral) (5-764)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 19-22
Le contrôle indépendant et effectif des prisons (Absence de certaines commissions de surveillance - Droit de plainte des détenus - Recommandations du médiateur fédéral) (5-790)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 19-22
Le cri d'alarme de la Cour d'appel de Bruxelles (5-2696)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2696
Le dossier KB Lux (Fraude fiscale - Non-poursuite pour actes d'enquête non réglementaires et illégaux - Enquête pénale à l'encontre d'un policier - Rapport du parquet général) (5-235)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 27-29
Le dossier concernant les six assassinats politiques attribués à M. Belliraj (Belgo-marocain condamné au Maroc pour terrorisme - Etat d'avancement de l'instruction en cours, de la commission rogatoire, des instructions ouvertes au Maroc - Voir aussi demandes d'explications 5-122 et 5-1627) (5-602)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 18-21
Le débat sur les peines incompressibles (Exécution de la peine) (5-926)
Demande d'explications de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 8-10
Le fichier central des avis (Plateforme électronique pour les avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes - Rétribution pour la consultation) (5-534)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 11-12
Le financement des permanences "Salduz" (Assistance par un avocat dès le premier interrogatoire de toute personne soupçonnée - Coûts supplémentaires pour le ministère public, les juges d'instruction, la police et les avocats) (5-213)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-27 p. 17-19
Le futur d'un Exécutif des Musulmans efficace (Renouvellement des mandats - Approche du ministre) (5-1008)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 18-22
Le licenciement du directeur du service de régulation de transport ferroviaire et de l´exploitation de l´aéroport de Bruxelles-National (Motifs - Organisation de la régulation) (5-196)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-26 p. 25-27
Le mandat de l'Exécutif des Musulmans de Belgique (Diminution des subsides - Arrêt du mandat - Tensions internes) (5-115)
Question orale de Mme Fatiha Saïda à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-20 p. 22-27
Le manque de personnel au parquet et au tribunal de première instance d'Eupen (5-147)
Question orale de M. Louis Siquet à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 p. 21-23
Le manque de personnel et la surcharge des juridictions du travail en matière de règlement collectif de dette (5-206)
Question orale de Mme Caroline Désir à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-26 p. 22-24
Le mauvais fonctionnement de la police judiciaire de Louvain dans le cadre de dossiers importants concernant des assassinats (5-264)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 18-19
Le nom de l'enfant né dans les liens du mariage (5-1509)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1509
Le nombre croissant d'affaires pendantes à la Cour de cassation (Manque de référendaires - Accès trop facile en matière criminelle - Procédure en référé pour les dossiers importants sur le plan social) (5-1011)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 24-25
Le nombre d'étrangers dans les prisons belges (Surpopulation - Rapatriement aux pays d'origine) (5-158)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-23 p. 14-17
Le nombre de personnes internées dans les prisons (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Commissions de défense sociale - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-412)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 31-38
Le nombre de viols aboutissant à une condamnation (Rapport ONU Femmes) (5-268)
Question orale de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-30 p. 28-30
Le nombre record de détenus dans les prisons belges (5-1703)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1703
Le non-paiement des permanences "Salduz" (Rémunération de l'assistance d'un avocat lors de la première comparution devant le juge d'instruction) (5-205)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-26 p. 19-22
Le nouveau système simplifié de détention électronique (Détention à domicile au lieu de bracelet électronique ou d'emprisonnement) (5-240)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-29 p. 14-17
Le palais de justice de Malines (Rénovation et construction neuve) (5-1351)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 36-38
Le plan d'action contre la criminalité et les nuisances (Concertation avec le ministre de l'Intérieur et avec le Conseil consultatif des bourgmestres) (5-306)
Question orale de M. Willy Demeyer à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-36 p. 21-23
Le plan national de sécurité 2012-2015 des services de police et la nécessité de faire de la lutte contre le dopage une priorité (5-1169)
Demande d'explications de M. Bart Tommelein à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 8-11
Le port du bracelet électronique et la réinsertion socioprofessionnelle des détenus (5-96)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-6 COM p. 13-15
Le prochain plan d'action en matière de lutte contre la traite des êtres humains (5-324)
Question orale de Mme Caroline Désir à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-37 p. 17-18
Le protocole conclu avec le Maroc en matière de transfert de détenus marocains (Conditions de détention misérables) (5-124)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-21 p. 15-17
Le rapport de ONU Femmes intitulé "Progress of the World's Women: in pursuit of Justice" (Manque de chiffres sur la violence contre les femmes) (5-258)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-30 p. 28-30
Le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant les prisons belges (5-406)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 29-31
Le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies et la police (5-2036)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2036
Le recours par la justice aux traducteurs et aux interprètes jurés dans le cadre d'enquêtes pénales (Meilleur screening dans les dossiers de terrorisme - Pénurie de personnel - Retard de paiement) (5-441)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 5-8
Le recul du recours à l'Institut national de criminalistique et de criminologie lors de délits de fuite (5-1404)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 44-45
Le refus, par certains opérateurs de télécommunications, de communiquer des informations demandées dans le cadre d'enquêtes judiciaires (5-123)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 11-14
Le renvoi de détenus de nationalité marocaine incarcérés dans des prisons belges (5-1289)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 27-30
Le renvoi de ressortissants européens mineurs (Base légale - Mineurs européens versus mineurs non européens - Cas d'un jeune Slovaque) (5-250)
Question orale de Mme Güler Turan à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-29 p. 17-19
Le renvoi des prisonniers marocains emprisonnés en Belgique (et le problème de la confiscation) (5-169)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-24 p. 8-10
Le règlement collectif de dettes (Chiffres) (5-984)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 15-16
Le règlement de l'affaire judiciaire Beaulieu (Indemnisation à cause du non-respect du délai raisonnable - Continuation de la procédure pénale) (5-1286)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		5-101 COM p. 5-8
Le rôle du procureur de Hasselt dans les problèmes de la zone de police Hazodi (5-3673)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3673
Le site internet du Service public fédéral Justice (5-1352)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 38
Le suivi de la situation de Mme Victoire Ingabire Umohoza (Candidate rwandaise aux élections présidentielles, tenue en captivité - Violation des droits de la défense) (5-232)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-28 p. 10-12
Le suivi judiciaire des personnes liées au génocide ruandais (Etat des procès tenus en Belgique - Demandes de naturalisation et Sûreté de l'Etat) (5-69)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-15 p. 29-31
Le suivi, par le ministre, du rapatriement de mineurs victimes d'abus (vers la Roumanie) (5-173)
Question orale de Mme Güler Turan à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-24 p. 12-15
Le système de reconnaissance faciale mis en oeuvre par Facebook (5-2693)
Question écrite de Mme Niessen à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2693
Le traitement psychiatrique des personnes internées dans les prisons (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Commissions de défense sociale - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-409)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 31-38
Le transfert de détenus belges vers la prison de Tilburg (Evaluation) (5-110)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-6 COM p. 18-22
Legs - Personnes morales - Autorisation par le ministre de la Justice (5-1032)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1032
Les agressions à l'acide (5-2706)
Question écrite de Mme Désir à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2706
Les agressions à l'acide (Données chiffrées - Interdiction de vente - Ajournement de cette demande d'explications) (5-800)
Demande d'explications de Mme Caroline Désir à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 26-27
Les conséquences budgétaires de l'arrêt Salduz (Assistance d'un avocat dès la première audition) (5-316)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-37 p. 12-13
Les critiques émises par des hauts magistrats lors de l'ouverture de l'année judiciaire (5-3671)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3671
Les critères présidant à la constatation de divergences insurmontables et à la désignation d'un nouvel avocat pro deo (Rôle des Bureaux d'aide juridique) (5-532)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 7-9
Les demandes de changement de langue dans les affaires civiles introduites auprès des tribunaux bruxellois (5-1144)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 21-24
Les difficultés budgétaires et fonctionnelles du Centre d'appui bruxellois (CAB) (5-2508)
Question écrite de Mme Khattabi à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2508
Les drogues synthétiques "legal highs" (Approche légale - Détection par le biais des tests salivaires) (5-1279)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 22-25
Les déclarations de nature politique de juges de travail dans le cadre des dossiers d'asile (5-58)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-6 COM p. 5-7
Les déclarations du ministre concernant le Conseil d'État (Grands travaux : intérêt général versus intérêt individuel) (5-142)
Question orale de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 p. 17-19
Les délits de fuite (Sanctions pénales) (5-49)
Question orale de M. Guido De Padt à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-13 p. 8-10
Les effets de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2010 concernant le droit à l'assistance d'un avocat (pendant les premiers interrogations effectués par la police ou le juge d'instruction - Arrêt Salduz) (5-263)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 13-17
Les exigences en matière de diplômes posées au personnel infirmier pour les équipes de soins dans les prisons (Situation des infirmiers brevetés et gradués) (5-480)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 22-23
Les fautes de procédure commises dans des dossiers de fraude à l'occasion de perquisitions effectuées par les services des douanes (Obligation de motivation pour les juges de police - Risque d'annulation des perquisitions effectuées dans le passé) (5-422)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-51 COM p. 18-20
Les frais de justice (en matière pénale - Augmentation - Frais des opérateurs de télécommunications, des experts judiciaires, des analyses ADN, de l'assistance judiciaire, ...) (5-245)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-29 p. 11-13
Les frais de restaurants déductibles fiscalement (Force probante des extraits de compte) (5-1239)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-100 COM p. 13-14
Les fugues des enfants et des jeunes (de leur domicile ou de l'institution dans laquelle ils séjournent - Charge de travail des tribunaux de la jeunesse - Elèves renvoyés - Délinquance juvénile) (5-131)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-21 p. 21-24
Les hormones dans l'élevage - Étude des échantillons officiels - Comparaison avec l'approche néerlandaise (5-1160)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1160
Les incidents survenus entre les juges d'instruction bruxellois et les directions des établissements pénitentiaires (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-452)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 19-25
Les libertés d'opinion et d'expression au Rwanda (5-216)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck		5-27 p. 15-17
Les localisations futures à Bruxelles pour le traitement des affaires pénales (Avenir du Palais de Justice) (5-976)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 23-27
Les maisons de justice et les résultats de la libération conditionnelle (5-2695)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2695
Les maltraitances infligées dans des familles d'accueil (Non-intervention des services de protection de la jeunesse) (5-970)
Demande d'explications de Mme Güler Turan à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 9-15
Les menaces terroristes (Manque de moyens du parquet fédéral) (5-295)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 9-12
Les mesures contre la petite délinquance (5-1507)
Question écrite de M Miller à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1507
Les meurtres commis à Anvers et sur la lutte contre le crime organisé (Mafia albanaise) (5-126)
Question orale de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-21 p. 17-19
Les modifications à la Constitution par le pouvoir judiciaire (Modifications latentes par des juges de la Cour constitutionnelle et du Conseil d'Etat) (5-1190)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 15-17
Les nominations des huissiers de justice (Critères de nomination - Problèmes avec la procédure de nomination suite à un arrêt du Conseil d'Etat - Illégalité de la circulaire 116) (5-856)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 30-32
Les nouvelles initiatives pour combattre le vol à l'étalage (Asbl Prévention et Sécurité - Communication au parquet des noms de tous les voleurs qui ont été signalés trois fois) (5-270)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 19-23
Les paiements indus d'amendes de roulage (Difficultés techniques à concilier paiements et amendes - Voir aussi demande d'explications 5-1928) (5-535)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 12-14
Les personnes internées (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Commissions de défense sociale - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-407)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 31-38
Les poursuites contre les citoyens qui dénoncent des dysfonctionnements (5-1701)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1701
Les poursuites des infractions en matière d'excès de vitesse (Classement sans suite - Contrevenants étrangers) (5-62)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 7-10
Les poursuites pénales après des accidents de la route et les tests psychologiques et médicaux (Chiffres) (5-974)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 7-9
Les problèmes aigus des greffiers auprès des tribunaux du travail (Surcharge de travail par le règlement collectif de dettes) (5-1065)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 26-29
Les problèmes dans le domaine de l'expertise judiciaire (5-37)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-12 p. 12-15
Les problèmes rencontrés par des couples homosexuels à l'état civil (Logiciels inadaptés) (5-127)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 14-16
Les propositions en matière de frais de justice de la Commission de modernisation de l'ordre judiciaire (5-296)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-36 p. 17-19
Les rapports entre le droit à l'image et le droit à l'information (Images de l'inculpé et des membres de jury prises dans les juridictions pénales - Cour d'assises) (5-72)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-15 p. 31-34
Les recommandations que le Point de contact national belge du SPF Économie a adressé à Brink's (Transport de fonds - Aveu de faillite - Obligation de fournir des informations sociales, de déposer des comptes annuels, ...) (5-529)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 5-7
Les retraites anticipées de magistrats (Problème du remplacement) (5-208)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-26 p. 24-25
Les sociétés postales spécialisées dans l'achat d'or (Risque d'abus - Voir aussi demande d'explications 5-421) (5-721)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 32-34
Les spéculations sur l'extradition de Nizar Trabelsi (aux Etats-Unis - Terroriste condamné en Belgique - WikiLeaks - Risque que Trabelsi n'assassine un gardien de prison) (5-436)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 4-5
Les tests salivaires (versus les tests urinaires traditionnels) (5-1236)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 19-20
Les témoins dans les affaires pénales (Chiffres - Indemnité de comparution) (5-1313)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 33-34
Les violations de la convention relative aux droits de l'enfant par les juges de la jeunesse, la police et le parquet (Tutelle des mineurs non accompagnés) (5-254)
Question orale de Mme Güler Turan à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-30 p. 26-27
Les visiteurs de détenus pris en flagrant délit de détention de drogue (5-82)
Question orale de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-17 p. 21-22
Les vols de papiers de voiture (Généralisation du système de documents en double exemplaire) (5-261)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-30 p. 30-32
Les vols de documents présents dans l'habitacle des véhicules (5-163)
Demande d'explications de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-23 COM p. 4-6
Les émeutes à Liège (5-292)
Question orale de M. François Bellot à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-35 p. 22-23
Les éventuelles conséquences désastreuses d'une évangélisation frisant le fanatisme (Extrémisme - Campagnes haineuses enrobées de religion - Equilibre entre liberté de culte et liberté d'expression) (5-317)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 15-19
Liberté d'opinion - Dispositions légales - Avis de la magistrature (5-2191)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2191
Libération conditionnelle - Conditions - Suivi - Révocations, suspensions ou révisions (5-222)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-222
Liste des sites interdits - Censure - Méthode (5-649)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-649
Logements - Vente forcée - Évolution - Motifs (5-2981)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2981
Loi Salduz - Application pratique pour les personnes ne maîtrisant pas la langue de la région - Interprètes - Coût (5-2396)
Question écrite de M Dewinter à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2396
Loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale - Données chiffrées (5-646)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-646
Loi du 28 avril 1999 - Différences entre les versions linguistiques - Harmonisation (Fraude fiscale) (5-233)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-233
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Diminution de la détention d'armes (5-1081)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1081
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Souplesse à l'égard des armes historiques et folkloriques - Tourisme des armes - Conformité avec la réglementation européenne (5-2303)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2303
Loi relative à la publicité de l'administration - Validité - Sociétés de gestion chargées par l'autorité fédérale de la perception du droit d'auteur et des droits voisins (5-2733)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2733
Loi sur les armes - Armes reçues en héritage - Procédures - Contrôle - Renouvellement de l'autorisation de détention - Armes volées et perdues (5-3832)
Question écrite de M De Groote à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3832
Loi sur les armes - Industrie de l'armement et commerce des armes - Armuriers et intermédiaires - Aptitude professionnelle et agrément (5-3834)
Question écrite de M De Groote à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3834
Loi sur les armes - Politique d'autorisation - Informations statistiques (5-3833)
Question écrite de M De Groote à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3833
Loi-cadre européenne relative aux saisies à l'étranger - Transposition - Situation (5-110)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-110
Loyers - Augmentation trop élevée par rapport à l'indice - Méthodologie des calculs - Données de référence - Enregistrement des baux - Respect - Exploitation des données enregistrées (5-3506)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3506
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-3573)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3573
Lutte contre la pédophilie - Collaboration internationale - Échange d'informations juridiques (5-669)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-669
Lutte contre la traite et le trafic des êtres humains - Campagnes de sensibilisation intégrées et transdépartementales - Évaluation (5-2504)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2504
Lutte contre le racisme - Législation actuelle - Application - Lignes directrices - Circulaire (5-2418)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2418
Législation ADN - Banque de données ADN - Lutte contre la criminalité (5-3610)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3610
M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet de loi 5-869 portant des dispositions diverses ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation (5-869)
		5-17 p. 37-44
Mafia des hormones - Acquittement dans un dossier important - Enquêtes de patrimoine (5-2181)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2181
Mafia des hormones - Élevage - Pro-hormones (5-1285)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1285
Mafia et réseaux criminels similaires - Présence en Belgique - Lutte - Évaluation (5-1843)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1843
Magistrats - Banques de données juridiques - Accès - Projet de banque de données unique - Raison - Impact budgétaire (5-2753)
Question écrite de M Mahoux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2753
Magistrats - Nombre - Diminution - Absences - Retard de la Justice - Solutions éventuelles (5-274)
Question écrite de M Miller à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-274
Magistrats - Racines culturelles variées - Situation - Mesures et moyens (5-1990)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1990
Magistrats - Égalité des sexes - Mesures (5-1991)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1991
Magistrature - Cadre - Occupation - Âge - Chiffres par instance et par arrondissement judiciaire (5-2266)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2266
Magistrature - Sanctions disciplinaires (5-183)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-183
Maisons d'arrêt et prisons - Visites obligatoires du gouverneur de province ou du bourgmestre concerné - Respect (5-1974)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1974
Maisons de justice - Assistants de justice - Charge de travail - Problème des bracelets électroniques - Privatisation partielle du suivi (5-165)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-165
Malines - Prison - Surpopulation (5-3499)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3499
Maltraitance animale - Amendes - Interdictions professionnelles - Respect de la loi (5-1362)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1362
Maltraitance des animaux - Nombre de plaintes - Interprétation des chiffres (5-2206)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2206
Maltraitance des enfants - Statistiques - Profils des auteurs et des victimes - Mesures (5-676)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-676
Maltraitance des enfants - Statistiques et conséquences - Poursuites et condamnations - Protocole relatif à la maltraitance des enfants (5-1748)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1748
Maltraitance des parents - Chiffres - Citations en justice - Soins aux victimes (5-851)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-851
Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Profils des auteurs et des victimes - Mesures (5-680)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-680
Manifestations d'extrême droite - Organisateurs - Poursuite (5-1341)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1341
Mariages - Polygamie - Enregistrement - Légalité - Parquet - Condamnations (5-3622)
Question écrite de M Dewinter à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3622
Mariages de complaisance - Chiffres - Approche préventive et répressive - Situation d'Anvers (5-2093)
Question écrite de Mme Homans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2093
Mariages de complaisance - Chiffres - Refus - Annulations (5-360)
Question écrite de Mme Piryns à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-360
Mariages de complaisance - Circulaire - Feuille de route (5-358)
Question écrite de Mme Piryns à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-358
Mariages de complaisance - Feuille de route du 10 octobre 2009 - Circulaire - Accès (5-1189)
Question écrite de Mme Piryns à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1189
Maroc - Détenus - Accueil - Transfèrement - Protocole - Surpopulation - Traitement des détenus conforme à la dignité humaine - Droits de l'homme (5-3617)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3617
Mauvais traitements infligés aux animaux - Classements sans suite (5-2127)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2127
Membres d'un jury d'assises - Assurances (5-3145)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3145
Membres des forces armées - Instructions judiciaires - Nombre - Conclusions (5-1995)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1995
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-3061)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3061
Mineurs étrangers non accompagnés - Tutelles - Profil des tuteurs (5-1035)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1035
Ministres du culte - Nombres- Rémunération (5-1992)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1992
Médiation collective de dettes - Supervision - Rôle des tribunaux du travail - Charge de travail (5-874)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-874
Nations unies (NU) - Convention des Nations unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie - Ratification - Convention sur la nationalité du Conseil de l'Europe (5-3529)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3529
Nations unies (ONU) - Comité des droits de l'homme - Lutte contre le racisme - Application défaillante des textes législatifs existants (5-399)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-399
Nations unies (ONU) - Comité des droits de l'homme - Prisons belges - Mesures (5-403)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-403
Nations unies - ONU-Femmes - Rapport "Progress of the World's Women : in pursuit of Justice" - Viols - Chiffres (5-2810)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2810
Non-paiement d'amendes - Démarches judiciaires - Procureur du Roi (5-3868)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3868
Notaires - Fonctionnement - Nombres et pénurie éventuelle - Enquêtes judiciaires (5-2005)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2005
Notaires - Fonctionnement - Réponse à la question écrite n° 5-2005 - Données manquantes (5-2628)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2628
Nuisances liées aux drogues - Évolution - Coopération entre les acteurs concernés (5-519)
Question écrite de Mme Turan à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-519
Octroi de grâces - Procédures - Données chiffrées - Différences régionales (5-1194)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1194
Oeuvres d'art volées - Recherche - Taux de réussite - Comparaison avec les pays voisins (5-2424)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2424
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3190)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3190
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3211)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3211
Organisations religieuses manipulatrices - Abus et escroquerie - Lutte (5-974)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-974
Outrage à un représentant de l'autorité ès-qualités - Liberté d'expression - Répression (5-1786)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1786
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3713)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3713
Palais de Justice de Bruxelles - Situation - Mesures (5-1109)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1109
Palais de justice de Saint-Nicolas - Rénovation - Problèmes de mobilier (5-3094)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3094
Parents adoptifs - Abus - Plaintes - Nombres et suites (5-2415)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2415
Parquet - Suivi des dossiers - Éléments disponibles (5-3122)
Question écrite de Mme Maes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3122
Parquets et services de police - Charge de travail - Peines pénales - Méthodes nouvelles de gestion - Résultats et autres possibilités d'action (5-687)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-687
Patients psychiatriques - Abus - Décès - Contrôle indépendant (5-987)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-987
Patients psychiatriques - Maltraitance - Plaintes - Statistiques - Données (5-3143)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3143
Peines de prison - Exécution de la peine dans le pays d'origine - Conventions bilatérales (5-133)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-133
Peines de travail - Efficience - Réorientation éventuelle des moyens des pouvoirs subordonnés vers les maisons de justice (5-2197)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2197
Peines de travail autonomes - Financement - Intervention des communes et du pouvoir fédéral - Peines prestées - Prescription des peines - Mesures (5-2612)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2612
Peines de travail autonomes - Nombre - Services d’encadrement - Budget - Données concernant les prestataires - Employeurs - Charge des coûts - Délai d’exécution de la peine alternative (5-281)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-281
Peines de travail non effectuées - Peine de substitution - Suivi - Chiffres (5-3637)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3637
Permis de conduire - Retrait et déchéance du permis de conduire - Différences entre les régions (5-2357)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2357
Personnel pénitentiaire - Nombre d'agents par détenu - Répartition déséquilibrée entre la Wallonie et la Flandre (5-2324)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2324
Personnel soignant - Abus sexuels - Procédures pénales et civiles - Nombres (5-2290)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2290
Personnes condamnées pour pédophilie - Réinsertion sociale - Mesures spécifiques (5-1338)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1338
Personnes disparues - Absence - Nombres (5-1773)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1773
Personnes disparues - Accord de coopération Missing Persons Mer du Nord - Fonctionnement (5-3829)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3829
Personnes disparues - Enquêtes - Nombres (5-1926)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1926
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3169)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3169
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1249)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1249
Personnes internées - Profil psychique - Répartition - Groupes à risques (5-3652)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3652
Phénomène du "Planking" - Enregistrement - Nombres (5-2417)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2417
Piratage informatique - Sites Internet sensibles de l’État - Sécurité des données informatiques - Mesures - Service de veille technologique éventuel - Budget (5-277)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-277
Placement familial en Belgique (5-13)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-13
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique 2008-2011" - Directives relatives à la recherche et à la répression de la traite des êtres humains - Indicateurs spécifiques de traite des enfants - Analyse de risque de (5-2540)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2540
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique 2008-2011" - Procès et condamnation des auteurs - Feed-back pour les chercheurs (5-2507)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2507
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Intermédiaires en matière de traite des êtres humains - Sanctions à l'égard des commanditaires (5-2500)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2500
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Abus ou usage de documents authentiques pour les voyages d’enfants ou avec ces derniers - Directive pour les agents des services de l’état civil (5-2541)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2541
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Enquêtes et condamnations - Organisation de contacts réguliers avec la presse (5-2506)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2506
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Groupe de travail chargé de la rédaction d'une circulaire - Délivrance d'un titre de séjour aux victimes - Directives pour l'interview des mineurs (5-2543)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2543
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Rapport bisannuel du gouvernement fédéral - Intégration d'un volet "enquêtes financières" (5-2539)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2539
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains" - Service public fédéral (SPF) Justice -Directive - Mineurs détectés - Échange de données (5-2544)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2544
Planking - Nouveaux types d'infractions - Enregistrement - Logiciels évolutifs (5-3144)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3144
Plantations de cannabis - Nombre - Données chiffrées - Ventilation régionale (5-2242)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2242
Police - Interventions - Usage d'armes - Procès - Résultats (5-3894)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3894
Politique de migration défaillante- Impact sur la Justice - Réforme judiciaire - Arrondissements (5-3828)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3828
Politique en matière de VIH - Efficacité - Législation - Consommateurs de drogues par voie intraveineuse et détenus (5-2854)
Question écrite de Mme Lijnen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2854
Politique en matière de drogues - Pays-Bas - Union européenne - Concertation - Évolution - Cannabis (5-3367)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3367
Politique pénitentiaire - Réglementation en Belgique et aux Pays-Bas - Harmonisation - Contrôles en matière de drogues (5-230)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-230
Population allochtone - Violence intrafamiliale - Chiffres - Enregistrement de la nationalité (5-1230)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1230
Pornographie enfantine sur internet - Lutte - Collaboration de la police avec les firmes de cartes de paiement (5-2503)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2503
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1457)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1457
Presse - Demandes d'une interdiction de diffusion ou de publication - Décisions de justice (5-2188)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2188
Prise de sang après réquisition par la police- Médecins - Indemnité (5-3313)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3313
Prison - Achat de biens de consommation et de biens durables par les détenus - Cadeaux - Limites (5-576)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-576
Prison - Termonde - Début de la construction - Retard (5-2792)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2792
Prison d'Anvers- Situation - Population - Nombre de cellules (5-1996)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1996
Prison d'Arlon - Situation - Population - Nombre de cellules (5-2002)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2002
Prison de Bruges - Situation - Population - Nombre de cellules (5-1993)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1993
Prison de Forest - Situation - Population - Nombre de cellules (5-1998)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1998
Prison de Lantin - Evasion spectaculaire - Raisons - Manquements - Mesures (5-2545)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2545
Prison de Tilburg - Détenus belges - Discrimination - Plaintes (5-1746)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1746
Prisons - Absentéisme du personnel - Évolution (5-1680)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1680
Prisons - Accès des enfants - Contacts avec un parent détenu - Règles et application (5-395)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-395
Prisons - Agressions - Enregistrement - Politique (5-2169)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2169
Prisons - Annexes psychiatriques - Surpopulation - Encadrement spécialisé - Insuffisance - Mesures (5-1670)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1670
Prisons - Aumôniers - Rémunération - Détermination - Cas des aumôniers ayant presté en temps partiel (5-2084)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2084
Prisons - Belgique - Extrémisme musulman - Définition - Enquête - Approche (5-3821)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3821
Prisons - Commissions de surveillance - Activités (5-2130)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2130
Prisons - Condamnés âgés - Nombre - Accueil (5-2353)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2353
Prisons - Conseiller en détention - Nombre - Fonctionnement (5-1989)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1989
Prisons - Corruption d'un gardien - Nombre de cas - Contrôle et sanctions (5-1704)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1704
Prisons - Direction générale des Établissements pénitentiaires - Rapport d'activités 2010 - Population carcérale - Statistiques complémentaires (5-3358)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3358
Prisons - Détenus - Mise au travail - Réinsertion dans la société (5-572)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-572
Prisons - Détenus handicapés - Nombre (5-804)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-804
Prisons - Formations professionnelles ou recyclages - Nombre de détenus (5-2075)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2075
Prisons - Internés - Nombre (5-577)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-577
Prisons - Internés - Traitement psychiatrique - Équipes soignantes (5-571)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-571
Prisons - Nombre de détenus - Location de cellules supplémentaires à Tilburg - Coût - Nouvelles mesures de prévention et de réinsertion - Bracelet électronique - Extension (5-480)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-480
Prisons - Nombre de détenus étrangers (5-2566)
Question écrite de M Dewinter à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2566
Prisons - Obtention d'un diplôme de l'enseignement primaire pendant la détention - Nombre de détenus (5-2073)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2073
Prisons - Obtention d'un diplôme de l'enseignement secondaire pendant la détention - Nombre de détenus (5-2074)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2074
Prisons - Obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur pendant la détention - Nombre de détenus (5-2072)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2072
Prisons - Offre de formation et d'enseignement pour les détenus - Nombre de participants (5-2076)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2076
Prisons - Personnel - Impossibilité de prendre des congés - Absentéisme (5-1377)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1377
Prisons - Plan radicalisme - Formation du personnel (5-2233)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2233
Prisons - Possibilité de recevoir de l'alimentation halal ou casher - Nombres - Coût (5-1772)
Question écrite de M Dewinter à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1772
Prisons - Repas halal - Nombres (5-1723)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1723
Prisons - Rotation du personnel - Analyse (5-2952)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2952
Prisons - Sections psychiatriques - Suicides (5-1299)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1299
Prisons - Suicides - Mesures - Rapport d'enquête français (5-840)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-840
Prisons - Suicides - Tentatives de suicide (5-2977)
Question écrite de M De Bruyn à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2977
Prisons - Sécurité - Mesures (5-1541)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1541
Prisons - Trafic - Ampleur du problème - Réglementation - Lutte (5-2280)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2280
Prisons - Trafic - Contrôle des fournisseurs - Sanctions (5-2269)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2269
Prisons - Trafic - Contrôle du personnel - Sanctions (5-2286)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2286
Prisons belges - Nationalités - Évolution (5-2425)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2425
Prisons belges - Surpopulation - Quotas (5-3820)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3820
Prisons belges - Évasions - Statistiques - Évolution (5-3525)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3525
Prisons bruxelloises - Gardiens - Absentéisme - Missions syndicales (5-834)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-834
Prisons de Bruges et de Saint-Gilles - Achat d'installations dentaires - Adjudication publique - Respect de la réglementation (5-2331)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2331
Processus décisionnel relatif à la politique TIC au sein du SPF Justice (5-1266)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 20-22
Procès - Traducteurs et interprètes jurés - Statut - Situation (5-236)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-236
Procédure de régularisation - Fausses attestations médicales - Mesures (5-1051)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1051
Profession de notaire - Réservée aux candidats de nationalité belge - Contestation (5-796)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-796
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)
M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation		5-17 p. 37-44
Discussion générale		5-18 p. 5-25
Extension de la transaction en matière pénale		5-18 p. 22-25
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin de conférer de nouveaux droits, au moment de l'arrestation, à la personne privée de liberté (Informer un proche - Examen par le médecin de son choix - Visite d'un avocat - Procès-verbal) (5-362)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant l'article 47bis du Code d'instruction criminelle (Droit à l'assistance d'un avocat et droit de garder le silence lors de l'interrogatoire de police) (5-58)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en vue de permettre de prolonger de vingt-quatre heures la durée de l'arrestation (Prolongation de l'arrestation policière - Arrêt Salduz) (5-679)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter et d'être assistée par un avocat (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, et en particulier le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté) (Arrêt Salduz) (5-663)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
		5-29 p. 31-37
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Droit à être assisté d'un avocat - Enregistrement vidéo et audio des auditions - Contenu du procès-verbal de l'audition) (5-341)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en vue d'améliorer les droits de la défense lors de l'information et de l'instruction judiciaire (La présence et l'assistance d'un avocat) (5-406)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social (Extension de la transaction en matière pénale : extinction de l'action pénale pour certaines infractions sous certaines conditions - Versement d'une somme d'argent au SPF Finances) (5-893)
Discussion générale		5-18 p. 25-32
Propriétés à l'étranger - Dénombrement - Coopération et accords avec d'autres pays (5-1398)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1398
Protection de la vie privée - Violations - Poursuites - Statistiques (5-853)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-853
Protection des données à caractère personnel des personnes morales - Conseil de l'Europe - Convention 108 et directive 95/46/CE - Révision (5-2709)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2709
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-716)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-716
Pédopornographie - Chiffres - Diminution supposée - Explication - Lutte - Nouveaux moyens d'action (5-1474)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1474
Période de pré-solde - Pratiques des magasins ZEB - Plainte du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) auprès du SPF Économie - Argumentation des magasins ZEB - Jurisprudence favorable - Non reconnaissance des infractions (5-3545)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3545
Qualité des logements - Possibilité de poursuites pénales - Infractions (5-131)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-131
Quartiers bruxellois à problèmes - Développements socio-économiques - Conséquence sur la sécurité et la justice - Réponse incomplète à la question écrite n° 5-672 (5-2624)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2624
Quartiers bruxellois à problèmes - Développements socio-économiques - Sécurité et justice - Politique (5-672)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-672
Rapport d'ONU Femmes - Chiffres sur les agressions sexuelles - Chiffres élevés pour la Belgique - Lutte - Mesures (5-2907)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2907
Recours en grâce reçus par le Roi - Nombres - Octroi effectif de la grâce (5-1928)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1928
Regard sur le passé de guerre des aînés - Demandes - Autorisations (5-2124)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2124
Ressortissants marocains en Belgique - Instances marocaines - Activités - Sûreté de l'État - Possibilités de contrôle (5-98)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-98
Règlement collectif de dettes - Nombre de dispositions - Médiateurs de dettes (5-1027)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-1027
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-59)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-59
Réforme de l'adoption - Accord de coopération (5-1223)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1223
Régie des bâtiments - Travaux de réfection dans les prisons bruxelloises (Forest, Saint-Gilles et Berkendael) - Suivi (5-832)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-832
Région de Bruxelles-Capitale - Chiffres de la criminalité - Écart entre statistiques policières et chiffres du parquet (5-451)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-451
Région de Bruxelles-Capitale - Détenus - Chiffres (5-421)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-421
Réseaux sociaux - Usurpation d'identité - Tendance en hausse - Prévention (5-3696)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3696
SNCB - Agressions sur le personnel de bord des trains - Nombres - Poursuites (5-2118)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2118
Sanctions administratives communales (SAC) - Infractions mixtes - Application des lois linguistiques (5-2525)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2525
Sanctions administratives communales - Mineurs - Application (5-2790)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2790
Secte brésilienne - Igreja Universal do Reino de Deus (IURD) - Activités en Belgique (5-356)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-356
Seniors - Agressions au domicile - Nombre - Prévention (5-73)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-73
Service public fédéral (SPF) Emploi - Sécurité des prisons bruxelloises - Rapports d'inspection (5-830)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-830
Service public fédéral (SPF) Justice - Achat d'un écran plat - Prix (5-1240)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1240
Service public fédéral (SPF) Justice - Informatique - Budget - Crédits de liquidation (5-2529)
Question écrite de Mme Maes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2529
Service public fédéral Justice - Appareil judiciaire - Informatique - Retard - Investissements (5-3142)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3142
Service public fédéral Justice - Personnel - Répartition par rôle linguistique (5-2318)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2318
Services de police - Sûreté de l'État - Méthodes de hacking - Protection de la vie privée (5-305)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-305
Services de renseignement et parquets - Écoutes téléphoniques - Fréquence - Skype (5-1380)
Question écrite de M De Croo à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1380
Services diplomatiques étrangers - Intervention dans des dossiers policiers ou judiciaires (5-1006)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1006
Services publics - Dépenses publicitaires - Montants (5-436)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-436
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1436)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1436
Sharia4Belgium - Tribunal de la sharia - Légalité (5-3480)
Question écrite de M Dewinter à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3480
Sites de réseaux sociaux - Modification unilatérale des règles de protection de la vie privée - Violation de la vie privée (5-2964)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2964
Sites internet au contenu illégal - Blocage - Conditions, cadre légal et contrôle (5-2419)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2419
Skimming - Nouvelles méthodes - Maintien (5-3292)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3292
Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) - Dégâts aux véhicules - Arrestations de suspects - Situation (5-1238)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1238
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnel accompagnateur - Agressions - Augmentation - Raisons - Mesures (5-2102)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2102
Sociétés de jeu illégales - Poursuite - Partie civile (5-1738)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1738
Sociétés de jeu étrangères - Poursuite - Priorité (5-1402)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1402
Softenon - Victimes - Responsabilité de l'État belge - Délai de prescription (5-3559)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3559
Supercookies - Protection de la vie privée des internautes - Violation extrême - Intervention des autorités et de la Commission de la protection de la vie privée (5-3025)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3025
Sur la tendance croissante à la légalisation des drogues illicites (Inefficacité de la lutte contre les drogues - Politique pénale) (5-1082)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 30-33
Surpopulation carcérale - Bracelets électroniques inutilisés - Nombre de peines appliquées (5-1604)
Question écrite de Mme Turan à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1604
Surpopulation carcérale - Nationalité des détenus (5-422)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-422
Surpopulation carcérale - Nombre de détenus - Répartition régionale (5-420)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-420
Surpopulation carcérale - Région de Bruxelles-Capitale - Construction d'une nouvelle prison - Rénovation des prisons bruxelloises existantes (5-452)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-452
Surveillance par caméra - Droit à la sécurité - Droit au respect de la vie privée (5-2283)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2283
Surveillance sur internet - Contrôle préventif par les pouvoirs publics - « Deep packet inspection » (DPI) (5-639)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-639
Suspension d'un juge - Non-prolongation - Situation (5-1239)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1239
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-781)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-781
Sécurité routière -Banque-carrefour des infractions routières - Création - État des lieux (5-3067)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3067
Sécurité routière - Aide de stations de radio à éviter les contrôles de vitesse (5-883)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-883
Séparation de corps et de biens - Divorce - Nombres (5-1774)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1774
Séparation des parents - Garde alternée des enfants - Augmentation - Chiffres - Garde par le père (5-2613)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2613
Sûreté de l'État - Conférences de prêcheurs de haine à l'étranger - Présence de concitoyens - Chiffres et répression (5-3076)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3076
Sûreté de l'État - Emploi vacant - Recrutement (5-1681)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1681
Sûreté de l'État - Enquête sur des parlementaires fédéraux - Contrôle (5-2198)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2198
Sûreté de l'État - Fonctionnement - Contrôle parlementaire (5-1226)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1226
Tabac - Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Procès-verbaux (5-1902)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1902
Techniques spéciales d'enquête - Écoutes téléphoniques - Nombres - Coût (5-1918)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1918
Termonde - Prison - Report de construction - Dommages et intérêts (5-3353)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3353
Terrorisme - Financement au départ de la Belgique - Utilisation d'argent provenant d'allocations sociales (5-2413)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2413
Terrorisme - Mesures récentes - Collaboration internationale (5-976)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-976
Terrorisme - Raids policiers - Évaluation - Résultats (5-1220)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1220
Tests ADN - Banque de données ADN - Coordination - Moyens - Accords de coopération (5-969)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-969
Trafic d'oeuvres d'art - Trafic d'antiquités - Enquêtes juridiques - Chiffres (5-513)
Question écrite de M De Groote à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-513
Trafic de mineurs - Chances d'attraper les coupables (5-843)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-843
Traite d'êtres humains - Trafic d'êtres humains - Poursuites (5-3495)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3495
Traite des êtres humains - Enquête téléphonique - Coût élevé (5-2423)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2423
Traite des êtres humains - Trafic d'êtres humains - Manque de collecte de données centralisée - Création du Centre d’information et d’analyse en matière de traite et de trafic d’êtres humains (CIATTEH) (5-2772)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2772
Traite et trafic des êtres humains - Condamnations pénales - Diminution - Motifs (5-2420)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2420
Traite et trafic des êtres humains -Techniques d'écoute - Utilisation - Coût (5-2421)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2421
Transports publics - Augmentation de la violence - Mesures (5-1409)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1409
Tribunal correctionnel de Bruxelles - Greffe - Nombre insuffisant de néerlandophones - Mesures (5-1682)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1682
Tribunal de commerce de Bruxelles - Nombre d'affaires traitées - Charge de travail - Répartition entre les arrondissements (5-2000)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2000
Tribunal de la jeunesse - Jeunes enfants en situation éducationnelle problématique - Placement forcé - Nombre (5-1024)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1024
Tribunaux - Arrêts en appel - Chiffres (5-2262)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2262
Tribunaux bruxellois - Nombre d'affaires civiles - Nombre de demandes de changement de langue (5-1841)
Question écrite de M Vanlouwe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1841
Tribunaux de la jeunesse - Taux d'occupation - Dossiers traités - Soutien - Vision - Évaluation (5-2270)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2270
Tribunaux du travail - Arrêt 125/2011 du 7 juillet 2011 de la Cour constitutionnelle - Conséquences - Risque d'augmentation de l'arriéré - Mesures d'aide éventuelles (5-2902)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2902
Tribunaux du travail - Charge de travail - Fonctionnement - Moyens (5-2001)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2001
Téléchargement illégal - Répression - Enquêtes judiciaires (5-1542)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1542
Témoins - Nombres - Mineurs - Indemnité - Ventilation par arrondissement judiciaire (5-1031)
Question écrite de Mme Faes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1031
Une décision du parquet de libérer des cambrioleurs pris en flagrant délit (5-802)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 27-29
Verviers - Prison - Gardiens - Conflit social - Grève (5-3302)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3302
Verviers - Prison - Rénovation du bâtiment - Évacuation et fermeture (5-3303)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3303
Victimes de violence familiale et de harcèlement - Système d'alarme mobile - Abused Women's Active Response Emergency - Application en Belgique (5-2358)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2358
Vidéoconférences - Projet pilote - Résultats - Extension (5-40)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-40
Violence conjugale - Victimes masculines - Accueil - Suivi (5-149)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-149
Violence domestique à l'égard des musulmanes - Réglementation - Plaintes - Mesures (5-1405)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1405
Violence entre partenaires - Nombre - Profils des auteurs et des victimes - Mesures (5-685)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-685
Violence entre partenaires dans les couples de seniors - Enquête - Mesures - Concertation (5-2059)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2059
Violence intrafamiliale - Enfants et (ex-) partenaires - Nombre de cas - Pyramide des âges des victimes (5-1022)
Question écrite de Mme Sleurs à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1022
Violence à l'égard des lesbigays - Incidents poursuivis - Statistiques (5-841)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-841
Violences au sein du couple - Plaintes - Poursuites - Nombres (5-1924)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1924
Violences liées à l'honneur - Diversité sexuelle - Étude néerlandaise - Implications politiques (5-2758)
Question écrite de Mme Lijnen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2758
Violent Crime Linkage System (VICLAS) - Négligence - Mesures - Responsabilité (5-1339)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1339
Viols - Chiffres - Classement sans suite - Application de la loi (5-2719)
Question écrite de Mme Lijnen à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2719
Voitures particulières - Compteurs kilométriques - Fraude (5-141)
Question écrite de M De Padt à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-141
Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Mesures (5-647)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-647
Vols de métaux - Nombre de déclarations et de poursuites - Obligation d’identification des revendeurs de métaux - Réintroduction (5-268)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-268
Vols à l'étalage - Accord entre l'Union des entrepreneurs indépendants (Unizo) et la justice (5-882)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-882
Vols à l'étalage - Poursuites - Transactions (5-892)
Question écrite de M Sannen à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-892
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1960)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1960
Véhicules volés - Indemnité des services de dépannage (5-168)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-168
Wavre - Tribunal de police - Suppression - Rénovation - Mesures (5-2461)
Question écrite de M Courtois à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2461
Zaventem - Taxis non autorisés - Procès-verbaux - Suivi (5-2567)
Question écrite de Mme Maes à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2567
Zone de police Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem - Amendes de stationnement - Perception - Législation linguistique (5-3118)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3118
le classement du dossier d'un trafiquant d'armes (5-1506)
Question écrite de M Miller à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1506
Évasions - Prisons - Brouilleurs de GSM - Projet pilote à Andenne - Résultats - Chiffres - Situation (5-3634)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3634