Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Clerck Stefaan" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Droit de vote des étrangers
3-15
p. 25-26 3-15 p. 25-26 (PDF)
Internés - Transfèrement dans un autre établissement (3-614)      
    Question écrite de M. De Clerck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-10
p. 631-632 3-10 p. 631-632 (PDF)
L'admissibilité des CD audio non copiables (Exception pour copie à usage personnel - Téléchargement d'oeuvres via Internet) (3-153)      
    Question orale de M. De Clerck à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-39
p. 15-17 3-39 p. 15-17 (PDF)
L'organisation de l'accueil des internés (dans les annexes psychiatriques des prisons - Rapport accablant de l'Observatoire international des prisons) (3-161)      
    Question orale de M. De Clerck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-38
p. 7-11 3-38 p. 7-11 (PDF)
La coopération transfrontalière franco-belge (Accord sur la coopération entre les collectivités locales et les organismes publics locaux) (3-329)      
    Demande d'explications de M. De Clerck à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
3-68
p. 77-81 3-68 p. 77-81 (PDF)
La ratification de l'accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux (3-25)      
    Demande d'explications de M. De Clerck à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-18
p. 61 3-18 p. 61 (PDF)
Les boutons d'alarme en cas de hold-up (Ecoute par les services de police des conversations menées pendant un hold-up, contraire aux articles 259bis et 314bis du Code pénal) (3-214)      
    Question orale de M. De Clerck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-44
p. 13 3-44 p. 13 (PDF)
Les problèmes structurels relatifs à la compétitivité de l'économie belge (3-305)      
    Question orale de M. De Clerck à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-56
p. 6-10 3-56 p. 6-10 (PDF)
Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (3-629)      
    Importance du Conseil supérieur et souhait que la sélection des membres dépasse les clivages politiques
3-64
p. 21-23 3-64 p. 21-23 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. De Clerck, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Projet de loi concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux (Mise en conformité du droit belge avec les dispositions du Statut de Rome - Abrogation de la loi du 22 mars 1996 et de l'article 28 de la loi du 5 août 2003) (3-478)      
    Amendements n°s 5 et 6 de MM. Hugo Vandenberghe et De Clerck
3-478/2
p. 4 3-478/2 p. 4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre (Extension du cadre des magistrats du Tribunal de première instance de Charleroi et celui de la Cour d'appel de Mons, dans le cadre de la lutte contre la criminalité) (3-504)      
    Amendements n°s 1 à 4 de MM. Hugo Vandenberghe et De Clerck
3-504/2
p. 1-5 3-504/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement de la Région wallonne et le gouvernement flamand, d'une part, et le gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé à Bruxelles le 16 septembre 2002 (3-405)      
    Discussion générale
3-44
p. 29-32 3-44 p. 29-32 (PDF)
Projet de loi-programme (3-424)      
    Amendement n° 91 de MM. Schouppe, De Clerck et Van Peel
      Perception d'une taxe sur le transport du gaz, en compensation des pertes des communes à la suite de la restructuration du marché du gaz naturel
3-424/2
p. 73-74 3-424/2 p. 73-74 (PDF)
Proposition de loi complétant les dispositions du Code civil relatives aux contrats d'entreprise et de sous-traitance (Action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage - Protection de l'entrepreneur contre les pratiques de paiement abusives - Code civil, article 1798) (3-634)      
    Proposition de M. De Clerck
3-634/1
p. 1-7 3-634/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi de principes concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus (3-294)      
    Proposition de M. De Clerck et consorts
3-294/1
p. 1-70 3-294/1 p. 1-70 (PDF)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code pénal en matière de légitime défense (Légitime défense en cas de crime ou délit flagrant contre les propriétés - Code pénal, articles 72, 73, 78bis (nouveau), 416 et 417) (3-511)      
    Proposition de M. De Clerck et consorts
3-511/1
p. 1-11 3-511/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins et la loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, à la lumière du développement de la société de l'information (Droit d'auteur en vigueur en Belgique - Cf. doc. 2-704/4 et 2-704/8) (3-514)      
    Proposition de M. De Clerck
3-514/1
p. 1-21 3-514/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois relatives à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux (Refonte des dispositions légales concernant la thématique de l'internement - Réunion des commissions de défense sociale et des commissions de libération conditionnelle - Meilleure protection des droits des condamnés qui restent internés après avoir subi leur peine - Modification de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle et de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux) (3-329)      
    Proposition de M. De Clerck et consorts
3-329/1
p. 1-11 3-329/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi relative au tribunal de l'application des peines et au statut juridique externe des détenus (Permission de sortie - Congé pénitentiaire systématique - Soins médicaux en dehors de la prison - Interruption de l'exécution de la peine - Détention limitée - Placement à l'extérieur - Surveillance électronique - Libération conditionnelle - Voies de recours) (3-759)      
    Proposition de M. De Clerck et consorts
3-759/1
p. 1-42 3-759/1 p. 1-42 (PDF)
Proposition de loi relative à l'internement des délinquants atteints d'un trouble mental (3-328)      
    Proposition de M. De Clerck et consorts
3-328/1
p. 1-35 3-328/1 p. 1-35 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier l'article 314bis du Code pénal et les articles 90ter et 90quater du Code d'instruction criminelle, pour permettre l'utilisation de boutons d'alarme en cas de braquages de commerces et en cas de menaces visant certaines catégories de titulaires de professions libérales (Ecoute par les services de police des conversations menées pendant un hold-up - Exception à l'interdiction d'écoute - Code pénal, article 314bis et Code d'instruction criminelle, articles 90ter et quater) (3-560)      
    Proposition de M. De Clerck
3-560/1
p. 1-4 3-560/1 p. 1-4 (PDF)
Service des explosifs - Artifices de joie - Délivrance d'un certificat de classement provisoire (« numéro T ») - Retard (3-1019)      
    Question écrite de M. De Clerck à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-21
p. 1265-1265 3-21 p. 1265-1265 (PDF)
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Bul. 3-25
p. 1522-1523 3-25 p. 1522-1523 (PDF)
 
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