Tables des auteurs et des orateurs concernant "Coveliers Hugo" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Application, pour les élections, du régime des facilités dans une commune du canton de Zaventem (Wezembeek-Oppem)      
  4-1
p. 13 4-1 p. 13 (PDF)
Attribution des sénateurs de communauté      
  4-1
p. 13-14 4-1 p. 13-14 (PDF)
Conflit d'intérêts entre la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc.52-0037) (4-856)      
    Amendement n° 2 de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers à la proposition d'avis motivé
4-856/3
p. 2 4-856/3 p. 2 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0037/1) (4-547)      
    Amendement n° 2 de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers, déposé après l'approbation du rapport
4-547/3
p. 1-2 4-547/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
4-21
p. 5-23 4-21 p. 5-23 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0039/1) (4-548)      
    Discussion
4-21
p. 5-23 4-21 p. 5-23 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 6) (Ecoles dans les communes à facilités) (4-643)      
    Amendement n° 1 de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers, à la proposition d'avis adoptée par la commission
4-643/3
p. 1-2 4-643/3 p. 1-2 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (Doc. Chambre 52-0039/1 à 18) (Voir aussi doc. 4-1607) (4-1608)      
    Votes réservés et explication de vote de M. Hugo Vandenberghe et intervention de M. Hugo Coveliers
4-116
p. 113 4-116 p. 113 (PDF)
  4-116
p. 160 4-116 p. 160 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037/1 à 22) (Voir aussi doc. 4-1608) (4-1607)      
    Amendement n° 1 de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers, à la proposition d'avis motivé
4-1607/3
p. 1-2 4-1607/3 p. 1-2 (PDF)
    Votes réservés et explication de vote de M. Hugo Vandenberghe et intervention de M. Hugo Coveliers
4-116
p. 113 4-116 p. 113 (PDF)
  4-116
p. 160 4-116 p. 160 (PDF)
Cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS) - Base de calcul - Personnes mariées et cohabitants légaux - Cohabitants de fait (4-2027)      
    Question écrite de M Coveliers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2027
Cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS) - Base de calcul - Personnes mariées et cohabitants légaux - Cohabitants de fait (4-2028)      
    Question écrite de M Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2028
Cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS) - Base de calcul - Personnes mariées et cohabitants légaux - Cohabitants de fait (4-2340)      
    Question écrite de M Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2340
Cour des comptes - Régie du travail pénitentiaire - Institut national de Criminalistique et de Criminologie - Reddition tardive des comptes (4-1178)      
    Question écrite de M Coveliers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1178
Cour des comptes - Régie du travail pénitentiaire - Institut national de Criminalistique et de Criminologie - Reddition tardive des comptes (4-2539)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-2539
Cour des comptes - Régie du travail pénitentiaire - Institut national de Criminalistique et de Criminologie - Reddition tardive des comptes (4-5599)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5599
Demandeurs d'asiles déboutés - Nombre - Nationalité (4-6341)      
    Question écrite de M Coveliers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-6341
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Abus en matière de regroupement familial (Immigration)
4-45
p. 10 4-45 p. 10 (PDF)
      Augmentation du budget de la coopération au développement
4-45
p. 17 4-45 p. 17 (PDF)
      Criminalité des jeunes
4-45
p. 20 4-45 p. 20 (PDF)
      Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
4-45
p. 17 4-45 p. 17 (PDF)
      Fraude en matière d'immigration
4-45
p. 17-18 4-45 p. 17-18 (PDF)
      La politie n'oserait plus se rendre à certains endroits à Anvers, e.a. à la De Coninckplein
4-45
p. 19 4-45 p. 19 (PDF)
  4-45
p. 19 4-45 p. 19 (PDF)
      Lutte contre la fraude fiscale et sociale
4-45
p. 17-18 4-45 p. 17-18 (PDF)
      Réforme de la Justice
4-45
p. 19 4-45 p. 19 (PDF)
  4-45
p. 19-20 4-45 p. 19-20 (PDF)
      Réforme des polices - Zones de police - Comité P - Inspection générale
4-45
p. 18 4-45 p. 18 (PDF)
      Réforme institutionnelle
4-45
p. 17 4-45 p. 17 (PDF)
      Sanctions administratives communales
4-45
p. 19 4-45 p. 19 (PDF)
      Sans-papiers - Régularisation
4-45
p. 9-10 4-45 p. 9-10 (PDF)
Déclaration du gouvernement (31 décembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion
      Contrôle parlementaire des services de renseignements et de la Sûreté de l'Etat
4-56
p. 20 4-56 p. 20 (PDF)
Détention préventive - Application - Évaluation (4-2111)      
    Question écrite de M Coveliers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-2111
Détention préventive - Application - Évaluation (4-2581)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2581
Examen d'extrême urgence d'une proposition de loi - Règlement du Sénat      
  4-4
p. 16 4-4 p. 16 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-1868)      
    Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-1868
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-1869)      
    Question écrite de M Coveliers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-1869
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-2478)      
    Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-2478
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-2622)      
    Question écrite de M Coveliers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-2622
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-2987)      
    Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-2987
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-5435)      
    Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5435
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-5444)      
    Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5444
L'Institut de formation judiciaire (Formation des magistrats, des collaborateurs de parquets et du personnel des greffes) (4-149)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
4-17
p. 15-19 4-17 p. 15-19 (PDF)
L'informatisation de la Justice (4-906)      
    Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-92
p. 26-29 4-92 p. 26-29 (PDF)
La controverse autour d'un juge pénal anversois (Acquittement sur base de la théorie de la provocation, le juge considérant que la non-exécution de ses peines de prison antérieures est une provocation et une cause d'excuse - Admissibilité de la réaction publique du ministre de la Justice face au jugement - Liberté individuelle du juge) (4-807)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-79
p. 22-24 4-79 p. 22-24 (PDF)
La gestion de la menace terroriste en Belgique      
    Débat
4-15
p. 11-19 4-15 p. 11-19 (PDF)
La réorientation de la politique générale de sécurité face au phénomène émergent du terrorisme endogène (Radicalisation - Liens entre terrorisme et criminalité organisée) (4-1077)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-111
p. 51-53 4-111 p. 51-53 (PDF)
La vulnérabilité du port d'Anvers au terrorisme (4-496)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
4-50
p. 23-26 4-50 p. 23-26 (PDF)
Le Sénat doit pouvoir contrôler l'action du gouvernement, même d'un gouvernement en affaires courantes - Réponse aux questions      
  4-1 COM
p. 4-5 4-1 COM p. 4-5 (PDF)
Le différend au sein du Conseil supérieur de la Justice concernant les plans de réforme (Concessions au collège francophone - Tribunal unique - Tribunaux du travail - Intégration horizontale des auditorats du travail dans les parquets) (4-1196)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-119
p. 22-25 4-119 p. 22-25 (PDF)
Le fait que des magistrats siègent dans des "tribunaux sportifs" (4-935)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-94
p. 30-33 4-94 p. 30-33 (PDF)
Le président de la commission de vérification des pouvoirs n'a été élu que comme suppléant      
  4-1
p. 11-12 4-1 p. 11-12 (PDF)
Les problèmes de communication entre l'Office des étrangers et la police en ce qui concerne la recherche des illégaux (Indisponibilité d'un télécopieur, ce qui empêchait la communication de données relatives au système Printrak - Lutte contre le "shopping de l'asile") (4-616)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-62
p. 41-43 4-62 p. 41-43 (PDF)
Les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n° 78 et 79 (Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à la sécurité sociale et au statut des médecins, publiés au Moniteur belge du 14 novembre 1967 - Différences entre les versions approuvées par le Conseil des ministres et celles transmises pour publication) (4-678)      
    Demande d'explications de M. Hugo Coveliers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-61
p. 41-43 4-61 p. 41-43 (PDF)
Les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79 (Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à la sécurité sociale et au statut des médecins, publiés au Moniteur belge du 14 novembre 1967 - Différences entre les versions approuvées par le Conseil des ministres et celles transmises pour publication) (4-996)      
    Demande d'explications de M. Hugo Coveliers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-82
p. 59-60 4-82 p. 59-60 (PDF)
Les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79 (Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à la sécurité sociale et au statut des médecins, publiés au moniteur belge du 14 novembre 1967 - Différence entre les versions approuvés en Conseil des ministres et les versions publiés) (4-1230)      
    Demande d'explications de M. Hugo Coveliers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-98
p. 34-36 4-98 p. 34-36 (PDF)
Les problèmes relatifs à la validité des arrêtés royaux 78 et 79 (Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à la sécurité sociale et au statut des médecins - Différence entre les versions approuvées en Conseil des ministres en 1967 et les versions publiées - Disponibilité de la transcription) (4-589)      
    Demande d'explications de M. Hugo Coveliers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-52
p. 53-56 4-52 p. 53-56 (PDF)
Les problèmes relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79 (AR adoptés mais ensuite modifiés avant d'être publiés - Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à la sécurité sociale et au statut des médecins) (4-422)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-46
p. 22-24 4-46 p. 22-24 (PDF)
Les propos racistes entendus au cours des manifestations organisées récemment à propos des événements qui secouent le Moyen-Orient et la passivité du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Manque de transparence à propos du nombre et de la nature des actions judiciaires entamées par le Centre - Application de "deux poids, deux mesures" en matière de lutte contre le racisme) (4-568)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
4-59
p. 40-43 4-59 p. 40-43 (PDF)
Les propos tenus par le procureur général près la Cour d'appel d'Anvers concernant une proposition de loi récente (Proposition de loi relative à la saisie de biens d'entreprise - Secteur du diamant - Caractère inquisitoire de l'instruction judiciaire - Sanctions pénales pour délits financiers - Hiérarchie des peines - Peines de prison dans le droit pénal spécial versus alternatives à la peine de prison) (4-317)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
4-30
p. 7-11 4-30 p. 7-11 (PDF)
Les renseignements sur des délits donnés par le parquet (Opportunité d'informer le public de certains faits criminels - Instructions du ministre - Réunion avec les magistrats de presse) (4-688)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-68
p. 37-40 4-68 p. 37-40 (PDF)
Les régularisations de l'année 2000 (4-353)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-34
p. 16-19 4-34 p. 16-19 (PDF)
Les services de renseignement et l'extrémisme islamique (4-388)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
4-36
p. 19-21 4-36 p. 19-21 (PDF)
M. Coveliers demande d'organiser une audition des candidats politiques à une fonction de juge près la Cour constitutionnelle      
  4-4
p. 18 4-4 p. 18 (PDF)
M. Hugo Coveliers fait usage de son explication de vote relative au projet de loi 4-513 sur la Cour constitutionnelle pour exprimer son mécontentement sur la non-prise en considération de la résolution 4-1592 sur la double nationalité      
  4-108
p. 59 4-108 p. 59 (PDF)
M. Johan Vande Lanotte estime que le Sénat doit être en nombre pour voter le traitement d'urgence d'une proposition de loi - Prise en considération d'une proposition de loi - Article 46 du Règlement du Sénat      
  4-103
p. 19-21 4-103 p. 19-21 (PDF)
Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (4-760)      
    Scrutin et résultat
4-36
p. 41-43 4-36 p. 41-43 (PDF)
  4-36
p. 44-46 4-36 p. 44-46 (PDF)
Non-scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde      
  4-1
p. 12-13 4-1 p. 12-13 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Hugo Coveliers, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du Sénat      
  4-2
p. 5-17 4-2 p. 5-17 (PDF)
  4-2
p. 17-19 4-2 p. 17-19 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
    Votes et explications de vote
4-122
p. 30-80 4-122 p. 30-80 (PDF)
  4-122
p. 82-109 4-122 p. 82-109 (PDF)
Projet de loi autorisant le ministre des Finances à consentir des prêts au Grand-Duché de Luxembourg (Débâcle de la Kaupthing Bank - Protection de l'épargne des clients belges) (4-1256)      
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-71
p. 42 4-71 p. 42 (PDF)
  4-71
p. 62 4-71 p. 62 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et instaurant l'action en cessation des infractions à la loi du (...) relative aux services de paiement (Introduction d'un recours auprès de la cour d'appel de Bruxelles et après du Conseil d'Etat conformément à la procédure accélérée contre certaines décisions de la CBFA - Voir aussi doc. 4-1496) (4-1497)      
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-99
p. 74 4-99 p. 74 (PDF)
  4-99
p. 106-107 4-99 p. 106-107 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire en ce qui concerne le contrôle exercé par la Cour des comptes (4-1640)      
    Discussion générale
4-114
p. 43 4-114 p. 43 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Organisation et fonctionnement interne des Comités P et R) (4-1620)      
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-119
p. 50 4-119 p. 50 (PDF)
  4-119
p. 91 4-119 p. 91 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (4-1409)      
    Amendement n° 7 de M. Hugo Coveliers et consorts
4-1409/2
p. 4-5 4-1409/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendement n° 160 de M. Hugo Coveliers et consorts, déposé après l'approbation du rapport
4-1409/12
p. 1-2 4-1409/12 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation de magistrats admis à la retraite en tant que magistrats suppléants (Augmentation de la limite d'âge) (4-1642)      
    Discussion générale
4-114
p. 44 4-114 p. 44 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres le 2 mai 1996 (4-1192)      
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-71
p. 39-40 4-71 p. 39-40 (PDF)
  4-71
p. 59 4-71 p. 59 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007 (4-1432)      
    Discussion générale
4-94
p. 43-45 4-94 p. 43-45 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Bruxelles le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement du Monténégro relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service (4-668)      
    Discussion générale
4-28
p. 37-38 4-28 p. 37-38 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009 (4-1491)      
    Discussion générale
4-99
p. 61-72 4-99 p. 61-72 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (4-1469)      
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-99
p. 73-74 4-99 p. 73-74 (PDF)
  4-99
p. 106 4-99 p. 106 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Elections régionales : la transmission digitale des procès-verbaux; la transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux; la numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé; l'inscription sur la liste des électeurs de leur numéro d'identification au Registre national - Elections fédérales : l'adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être désignées à la fonction de président d'un bureau de vote ou de dépouillement, la procédure de certification par les communes des électeurs présentants des candidats, l'assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger et l'organisation d'une formation aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement par le bureau principal de canton - La privation du droit de vote consécutive à une condamnation pénale) (4-1253)      
    Amendements n°s 2 et 3 de m. Hugo Coveliers et consorts
4-1253/2
p. 3-6 4-1253/2 p. 3-6 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de MM. Louis Ide et Hugo Coveliers
4-71
p. 40-42 4-71 p. 40-42 (PDF)
  4-71
p. 60-61 4-71 p. 60-61 (PDF)
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (II) (4-584)      
    Discussion générale
4-64
p. 39-40 4-64 p. 39-40 (PDF)
Projet de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants (4-1357)      
    Discussion générale
4-109
p. 52-57 4-109 p. 52-57 (PDF)
Proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme (Incrimination de la "provocation publique à commettre une infraction terroriste") (4-508)      
    Examen de la subsidiarité
      Discussion
4-13
p. 25-31 4-13 p. 25-31 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce (Supprimer le droit du Roi de remettre ou de réduire les peines prononcées) (4-1368)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers
4-1368/1
p. 1-3 4-1368/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution, en vue de l'abolition de la noblesse (4-851)      
    Proposition de MM. Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Joris Van Hauthem
4-851/1
p. 1-3 4-851/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, visant à renforcer le contrôle démocratique portant sur le constat de l'état de guerre et sur l'engagement ou la mise à disposition des forces armées en vue du maintien ou de la promotion de l'ordre juridique international (4-915)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution en vue d'ajouter, parmi les modifications qu'autorise cet article, l'abrogation des dispositions transitoires devenues sans objet (4-1239)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'Etat fédéral (4-782)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution (Mariage civil et mariage religieux) (4-1547)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (4-305)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (4-860)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles de la Constitution) (4-1772)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch
4-1772/1
p. 1-18 4-1772/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (4-1363)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (4-726)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre Ierbis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (4-797)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères (4-594)      
    Vote et explications de vote de M. Hugo Coveliers
4-64
p. 46 4-64 p. 46 (PDF)
  4-64
p. 73 4-64 p. 73 (PDF)
Proposition de loi abrogeant les articles 327 et 327bis du Code judiciaire en vue de supprimer la possibilité de détacher des magistrats du parquet (4-1278)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers
4-1278/1
p. 1-3 4-1278/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi accordant la personnalité juridique à l'enfant à naître (4-627)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers
4-627/1
p. 1-3 4-627/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la dénomination "Cour constitutionnelle" (Remplacement de "Cour d'arbitrage" par "Cour constitutionnelle" : modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, de la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités, de la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat et des magistrats et membres du greffe du Conseil du Contentieux des étrangers, du Code judiciaire, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, de la loi ordinaire du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage, de la loi du 23 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, de la loi du 3 mai 2003 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire et de la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif) (4-513)      
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les baux à loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais de médiation d'un agent immobilier (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant la loi sur les baux à loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais d'intervention d'un tiers) (Modification du Code civil) (4-1047)      
    Discussion générale
4-72
p. 36-38 4-72 p. 36-38 (PDF)
Proposition de loi complétant les articles 189ter et 235ter du Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle) (Contrôle de la légalité de l'application des méthodes particulières de recherche) (4-1091)      
    Discussion générale
4-58
p. 4-19 4-58 p. 4-19 (PDF)
    Examen des articles
4-58
p. 20 4-58 p. 20 (PDF)
    Vote et explications de vote de M. Hugo Coveliers
4-59
p. 34 4-59 p. 34 (PDF)
  4-59
p. 76 4-59 p. 76 (PDF)
Proposition de loi instaurant dans le Code pénal une circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public) (Agents de police, agents forestiers, membres du personnel de l'administration des douanes et accises, pompiers, etc. - Homicide volontaire et lésions corporelles volontaires) (4-495)      
    Amendements n°s 12 et 13 de M. Hugo Coveliers et de Mme Anke Van dermeersch, déposés après l'approbation du rapport
4-495/5
p. 1-3 4-495/5 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi introduisant l'injonction de payer dans le Code judiciaire (Proposition de loi modifiant les articles 587, 589 et 628 du Code judiciaire en vue de l'introduction de l'injonction de payer dans le Code judiciaire) (Demande qui tend au paiement d'une dette certaine qui a pour objet une somme d'argent) (Voir doc. 4-823) (4-139)      
    Discussion générale
4-36
p. 48-50 4-36 p. 48-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Possibilité pour l'accusé néerlandophone poursuivi devant la cour d'assises de Liège de demander le renvoi devant une autre cour d'assises - Possibilité pour l'accusé francophone traduit devant une cour d'assises néerlandophone de demander le renvoi devant une cour d'assises francophone) (4-692)      
    Discussion générale
4-52
p. 37-38 4-52 p. 37-38 (PDF)
  4-52
p. 38-42 4-52 p. 38-42 (PDF)
      Proposition de renvoi en commission de M. Hugo Coveliers (Envoi tardif de l'avis du Collège des procureurs généraux)
4-52
p. 38-39 4-52 p. 38-39 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 30 et 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire et l'article 47bis du Code d'instruction criminelle) (Possibilité de faire appel à un traducteur non juré dans les cas où un traducteur juré ne serait pas disponible) (4-86)      
    Discussion générale
4-52
p. 37-38 4-52 p. 37-38 (PDF)
  4-52
p. 38-42 4-52 p. 38-42 (PDF)
      Proposition de renvoi en commission de M. Hugo Coveliers (Envoi tardif de l'avis du Collège des procureurs généraux)
4-52
p. 38-39 4-52 p. 38-39 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, en ce qui concerne la confiscation spéciale (Les dispositions du Code pénal relatives à la confiscation spéciale sont intégralement applicables à la suspension du prononcé de la condamnation) (4-1016)      
    Proposition de M. Hugo Coveliers
4-1016/1
p. 1-3 4-1016/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale en vue d'étendre le système du prélèvement obligatoire de l'ADN chez certains groupes de condamnés (Personnes condamnées à une peine privative de liberté d'au moins 3 ans) (4-628)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Hugo Coveliers
4-628/1
p. 1-3 4-628/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'harmoniser l'âge en tant que condition d'éligibilité (18 ans) (4-1433)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse et Hugo Coveliers et de Mme Nele Jansegers
4-1433/1
p. 1-2 4-1433/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (4-764)      
    Discussion générale
4-33
p. 46-57 4-33 p. 46-57 (PDF)
  4-40
p. 21-24 4-40 p. 21-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes en vue de mettre fin à la reconnaissance du culte islamique et modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes (et abrogeant l'AR du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des musulmans) (4-1025)      
    Proposition de MM. Yves Buysse et Hugo Coveliers et de Mme Anke Van dermeersch
4-1025/1
p. 1-9 4-1025/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions en déshérence (Les biens sont dévolus aux régions au lieu de l'Etat) (4-1261)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers
4-1261/1
p. 1-3 4-1261/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de conférer à une requête en annulation devant le Conseil d'État un caractère suspensif à l'égard de l'action civile en dommages et intérêts (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de suspendre la prescription de l'action civile en dommages et intérêts à la suite d'un secours en annulation devant le Conseil d'Etat) (4-10)      
    Discussion générale
4-40
p. 25-26 4-40 p. 25-26 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition du tribunal du travail et de la cour du travail en cas de litiges portant sur les élections sociales (Remplacement des juges non professionnels par des juges professionnels) (4-1590)      
    Proposition de MM. Jurgen Ceder et Hugo Coveliers et de Mme Anke Van dermeersch
4-1590/1
p. 1-3 4-1590/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue de scinder la Chambre nationale des huissiers de justice en une Chambre des huissiers de justice francophones et germanophones et une Chambre des huissiers de justice néerlandophones (Modification du Code judiciaire) (4-1421)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Hugo Coveliers et Jurgen Ceder
4-1421/1
p. 1-7 4-1421/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire visant à supprimer la mise à charge automatique de l'entièreté des dépens à la partie demanderesse en cas de requête unilatérale en divorce (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce) (4-1115)      
    Discussion générale
4-62
p. 37-38 4-62 p. 37-38 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne l'évasion de prisonniers (4-1487)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers
4-1487/1
p. 1-3 4-1487/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la réglementation relative aux circonstances atténuantes en cas de récidive légale (Réduction de peine) (4-1237)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Hugo Coveliers
4-1237/1
p. 1-3 4-1237/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne les règles relatives à la légitime défense et introduisant la cause absolutoire générale de l'excès de légitime défense (Extension de la notion de légitime défense à la protection des biens) (4-615)      
    Proposition de MM. Yves Buysse et Hugo Coveliers et de Mme Anke Van dermeesch
4-615/1
p. 1-6 4-615/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Suppression des sanctions qui frappent les personnes qui ne respectent pas l'obligation de vote : abrogation du Titre VI, articles 207 à 210) (4-886)      
    Discussion générale
4-118
p. 15-21 4-118 p. 15-21 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue de lever l'incapacité électorale de certains condamnés (4-916)      
    Proposition de M. Hugo Coveliers
4-916/1
p. 1-5 4-916/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)      
    Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder
4-105
p. 9-14 4-105 p. 9-14 (PDF)
  4-105
p. 19 4-105 p. 19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (4-197)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Freddy Van Gaever, Karim Van Overmeire, Jurgen Ceder et Hugo Coveliers et de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers
4-197/1
p. 1-15 4-197/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (4-243)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Karim Van Overmeire, Freddy Van Gaever et Hugo Coveliers et de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers
4-243/1
p. 1-6 4-243/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi punissant certaines infractions graves de la réclusion à perpétuité effective (4-1197)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Hugo Coveliers
4-1197/1
p. 1-14 4-1197/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)      
    Discussion générale
4-86
p. 39-64 4-86 p. 39-64 (PDF)
Proposition de loi relative à l'incrimination du squat d'immeubles (Occupation abusive d'un immeuble inoccupé ou inutilisé appartenant à autrui - Modification du Code pénal) (4-1648)      
    Proposition de M. Hugo Coveliers et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch
4-1648/1
p. 1-3 4-1648/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative à l'information du voisinage, à l'interdiction de résidence et à l'exclusion du bénéfice de la réhabilitation pour les pédophiles condamnés (4-1244)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers
4-1244/1
p. 1-4 4-1244/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi régissant l'identification des auteurs d'infractions et le droit des victimes d'infractions de rendre publiques des photographies des auteurs filmés ou photographiés en flagrant délit (4-665)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Hugo Coveliers
4-665/1
p. 1-8 4-665/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Contrôle des lois, décrets et ordonnances au regard des droits fondamentaux - Droits fondamentaux garantis tant par une disposition conventionnelle que par une disposition du titre II de la Constitution : risque de décisions juridictionnelles contradictoires) (4-12)      
    Discussion générale
4-36
p. 31-40 4-36 p. 31-40 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1erter, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la prévention et le règlement des conflits d'intérêts (Lutter contre le recours abusif) (4-1180)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers
4-1180/1
p. 1-7 4-1180/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant des mesures institutionnelles (4-602)      
    Amendements n°s 1 à 86 de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers
4-602/3
p. 1-213 4-602/3 p. 1-213 (PDF)
Proposition de loi visant à réprimer plus sévèrement les délits de violence dans les transports publics (Insertion d'un article 410ter dans le Code pénal) (4-1434)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers
4-1434/1
p. 1-3 4-1434/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi étendant les catégories de personnes et de postes de dommages susceptibles de faire l'objet d'une indemnisation par la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence (Victimes "indirectes" - Dommages matériels) (4-1366)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers
4-1366/1
p. 1-5 4-1366/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou (4-1372)      
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-86
p. 103 4-86 p. 103 (PDF)
  4-86
p. 114-115 4-86 p. 114-115 (PDF)
Proposition de résolution concernant le message dangereux véhiculé par le Coran (4-1260)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers
4-1260/1
p. 1-5 4-1260/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution pour soutenir le processus électoral au Burundi (4-1675)      
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-116
p. 112 4-116 p. 112 (PDF)
  4-116
p. 159-160 4-116 p. 159-160 (PDF)
Proposition de résolution relative au démembrement de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains (4-455)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch
4-455/1
p. 1-35 4-455/1 p. 1-35 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (4-1592)      
    Vote sur la prise en considération - Rejet
4-108
p. 9 4-108 p. 9 (PDF)
  4-108
p. 56-59 4-108 p. 56-59 (PDF)
  4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
Proposition de résolution relative à la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi (4-1216)      
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-79
p. 41 4-79 p. 41 (PDF)
  4-79
p. 65 4-79 p. 65 (PDF)
Proposition de résolution relative à la suppression de l'Ordre de Léopold, de l'Ordre de la Couronne et de l'Ordre de Léopold II (4-1370)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers
4-1370/1
p. 1-3 4-1370/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à la ratification rapide de la Convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo les 2, 3 et 4 décembre 2008 (4-1101)      
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-65
p. 51 4-65 p. 51 (PDF)
  4-65
p. 85 4-65 p. 85 (PDF)
Proposition de résolution visant à légaliser la recherche proactive de plantations de cannabis à l'aide de caméras thermiques (4-1526)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers
4-1526/1
p. 1-2 4-1526/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la communication d'informations au citoyen en vue d'accélérer le déroulement d'enquêtes criminelles en cours (par le biais des moyens de communication et d'information les plus récents) (4-618)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder, Hugo Coveliers et Yves Buysse
4-618/1
p. 1-4 4-618/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à veiller à ce que le principe de parité soit défendu à l'avenir au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne) (4-1492)      
    Discussion
4-110
p. 47-48 4-110 p. 47-48 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-110
p. 52 4-110 p. 52 (PDF)
  4-110
p. 84 4-110 p. 84 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner d'éventuels cas de corruption à la Régie des Bâtiments (4-1591)      
    Proposition de MM. Jurgen Ceder, Yves Buysse, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever, Joris Van Hauthem et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch
4-1591/1
p. 1-4 4-1591/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission spéciale chargée de préparer la dissolution de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance aux peuples souverains flamand et wallon (4-893)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Karim Van Overmeire et Freddy Van Gaever et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch
4-893/1
p. 1-6 4-893/1 p. 1-6 (PDF)
Prorogation de la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel (4-1600)      
    Discussion
4-110
p. 48-50 4-110 p. 48-50 (PDF)
Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse (4-836)      
    M. Hugo Coveliers demande que les sénateurs qui ont établi la liste modèle, motivent leur décision
4-49
p. 32-35 4-49 p. 32-35 (PDF)
    Scrutin et résultat
4-49
p. 32-35 4-49 p. 32-35 (PDF)
  4-49
p. 42-43 4-49 p. 42-43 (PDF)
Présentation de candidats pour un mandat de membre des Commissions de nomination pour le notariat (4-1002)      
    M. Hugo Coveliers demande que les sénateurs qui ont établi la liste modèle, motivent leur décision
4-49
p. 43-44 4-49 p. 43-44 (PDF)
    Scrutin et résultat
4-49
p. 43-44 4-49 p. 43-44 (PDF)
  4-49
p. 46-47 4-49 p. 46-47 (PDF)
Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle (4-182)      
    Scrutins et résultats
      Dès lors qu'un candidat seulement a obtenu les deux tiers des suffrages et que deux candidats doivent être présentés, M. Coveliers propose qu'un des deux mandats soit à nouveau déclaré vacant
4-4
p. 20 4-4 p. 20 (PDF)
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-1971)      
    Question écrite de M Coveliers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1971
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-2572)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2572
Remplacement de questeurs en cours de session - Remplacement d'un questeur qui ne fait plus partie de son groupe - Règlement du Sénat, articles 16, 84 et 8 - Remplacement de Mme Anne-Marie Lizin et de M. Geert Lambert      
  4-61
p. 7-11 4-61 p. 7-11 (PDF)
Régie du travail pénitentiaire - Comptes non transmis à la Cour des comptes (4-220)      
    Question écrite de M Coveliers à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-220
Régie du travail pénitentiaire - Comptes non transmis à la Cour des comptes (4-2505)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-2505
Régie du travail pénitentiaire - Comptes non transmis à la Cour des comptes (4-5583)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5583
Régie du travail pénitentiaire - Comptes non transmis à la Cour des comptes (4-675)      
    Question écrite de M Coveliers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-675
Régie du travail pénitentiaire - Débiteurs publics - Paiements - Arriérés (4-219)      
    Question écrite de M Coveliers à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-219
Régie du travail pénitentiaire - Débiteurs publics - Paiements - Arriérés (4-2504)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-2504
Régie du travail pénitentiaire - Débiteurs publics - Paiements - Arriérés (4-5582)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5582
Régie du travail pénitentiaire - Débiteurs publics - Paiements - Arriérés (4-674)      
    Question écrite de M Coveliers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-674
Révision de l'article 22bis de la Constitution (Droits de l'enfant) (4-800)      
    Discussion
4-50
p. 34-37 4-50 p. 34-37 (PDF)
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Intégration des grands principes de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York, dans la Constitution) (4-581)      
    Discussion
4-50
p. 34-37 4-50 p. 34-37 (PDF)
Révision de l'article 72 de la Constitution (Suppression de la notion de "sénateurs de droit" : enfants du Roi) (4-859)      
    Proposition de MM. Yves Buysse, Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers
4-859/1
p. 1-2 4-859/1 p. 1-2 (PDF)
Révision des articles 64, alinéa 1er, 3°, et 69, 3°, de la Constitution (Abaissement de l'âge pour l'éligibilité pour le Sénat et la Chambre à 18 ans) (4-1435)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Hugo Coveliers et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers
4-1435/1
p. 1-2 4-1435/1 p. 1-2 (PDF)
SPF Justice - Dépenses - Régularité (4-2526)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2526
SPF Justice - Dépenses - Régularité (4-950)      
    Question écrite de M Coveliers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-950
SPF Justice - Services de l'État de l'ancien régime - Nouveau statut (4-3329)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3329
Service public fédéral (SPF) Justice - Cour des comptes - Comptes de comptables - Retard (4-3587)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3587
Sur la prise en considération de la proposition de loi 4-431/1 complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie      
  4-8
p. 8-9 4-8 p. 8-9 (PDF)
Sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-455/1 relative au démembrement de l'Etat belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains      
  4-8
p. 4-9 4-8 p. 4-9 (PDF)
Sûreté de l'État - Absence de cadres linguistiques - Mesures - Proportions actuelles (4-4775)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4775
Sûreté de l'État - Absence de cadres linguistiques - Mesures - Proportions actuelles (4-5703)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5703
Vidéo ironisant sur le génocide des juifs - M. Michel Delacroix - Vives protestations - Convocation de la Commission de Contrôle des dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques - Demande au président du Sénat de prendre des mesures - Droit d'injonction du ministre de la Justice      
  4-47
p. 12-16 4-47 p. 12-16 (PDF)
Vote sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-1592 relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (Rejet)      
  4-108
p. 9 4-108 p. 9 (PDF)
  4-108
p. 56-59 4-108 p. 56-59 (PDF)
  4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
 
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