Tables des auteurs et des orateurs concernant "Coveliers Hugo" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Application d'articles du Règlement du Sénat (2003-2004)      
    Appel au règlement par M. Coveliers (Protestation contre l'emploi de certaines allégations à l'égard d'un sénateur VLD)
3-47
p. 15 3-47 p. 15 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (2005-2006)      
    Appel au règlement par M. Coveliers (Estime que le vote organisé pour la nomination d'un nouveau membre de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité est superflu)
3-132
p. 43 3-132 p. 43 (PDF)
Changement de nom - Affaire "Dutroux" (Demande de changement de nom par M. Dutroux) (3-3654)      
    Question écrite de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-55
p. 4866 3-55 p. 4866 (PDF)
Composition d'un groupe politique      
    M. Hugo Coveliers ne fera plus partie du groupe VLD, il siégera dorénavant comme membre indépendant
3-97
p. 9 3-97 p. 9 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants à propos du projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Transformation de la retenue sur le pécule de vacances en une cotisation personnelle destinée soit à la gestion globale de la securité sociale pour les contractuels du secteur public soit au Fonds, pour l'équilibre des régimes de pension pour les statutaires) (3-1036)      
    Discussion
3-100
p. 29-39 3-100 p. 29-39 (PDF)
    Discussion des amendements
3-100
p. 39-40 3-100 p. 39-40 (PDF)
Cour de cassation      
    Rapport 2003
      Discussion
3-56
p. 31-37 3-56 p. 31-37 (PDF)
Difficulté pour un sénateur siégeant comme indépendant d'assister à toutes les réunions de commission et son droit de donner un avis en séance plénière      
    Fait personnel de M. Coveliers
3-195
p. 28 3-195 p. 28 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2004, budget 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2006 (3-1486)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-142
p. 48-49 3-142 p. 48-49 (PDF)
  3-142
p. 77-78 3-142 p. 77-78 (PDF)
Débat sur la politique de sécurité      
    Lutte contre le terrorisme - Conseil des ministres des 30 et 31 mars 2004 consacré à la sécurité et à la justice - Coopération européenne - Insécurité du citoyen - Police - Lutte contre le crime - Sécurité publique - Procédure pénale - Peines - Fondamentalisme islamique
3-50
p. 4-37 3-50 p. 4-37 (PDF)
  3-51
p. 24-32 3-51 p. 24-32 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Sénat paritiaire
3-78
p. 15-16 3-78 p. 15-16 (PDF)
  3-78
p. 20 3-78 p. 20 (PDF)
  3-78
p. 26 3-78 p. 26 (PDF)
    Discussion (Deuxième partie)
      Budget en équilibre
3-79
p. 23 3-79 p. 23 (PDF)
      Divorce sans faute
3-79
p. 25 3-79 p. 25 (PDF)
      Forum institutionnel
3-79
p. 23 3-79 p. 23 (PDF)
      Lutte contre le terrorisme
3-79
p. 24-25 3-79 p. 24-25 (PDF)
      Politique extérieure
3-79
p. 25-26 3-79 p. 25-26 (PDF)
      Réforme de la Justice - Ouvrage "dialogues Justice" du Professeur de Leval et de M. Erdman
3-79
p. 28 3-79 p. 28 (PDF)
      Réforme des services de police
3-79
p. 23-24 3-79 p. 23-24 (PDF)
      Rôle du Sénat
3-79
p. 26 3-79 p. 26 (PDF)
      Sénat paritaire
3-79
p. 26 3-79 p. 26 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Accélération de la procédure pénale
3-5
p. 28-29 3-5 p. 28-29 (PDF)
      Augmentation de la capacité d'engagement de la police
3-5
p. 25 3-5 p. 25 (PDF)
      Divorce sans faute
3-5
p. 29 3-5 p. 29 (PDF)
      Droit d'expropriation
3-5
p. 30 3-5 p. 30 (PDF)
      Droit de la famille
3-5
p. 29 3-5 p. 29 (PDF)
      Droit de vote des étrangers
3-5
p. 30 3-5 p. 30 (PDF)
  3-5
p. 33 3-5 p. 33 (PDF)
      Institut national de criminalistique et de criminologie
3-5
p. 29 3-5 p. 29 (PDF)
      Intégration verticale du ministère public
3-5
p. 28 3-5 p. 28 (PDF)
      Maintien de l'ordre et couverture de risques
3-5
p. 27 3-5 p. 27 (PDF)
      Meilleure collaboration avec Europol
3-5
p. 26 3-5 p. 26 (PDF)
      Nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme
3-5
p. 26 3-5 p. 26 (PDF)
      Politique des grandes villes - Anvers
3-5
p. 24 3-5 p. 24 (PDF)
      Politique relative à la jeunesse en difficulté
3-5
p. 27 3-5 p. 27 (PDF)
      Problème de la prostitution
3-5
p. 30 3-5 p. 30 (PDF)
      Problème de la taille des zones de police
3-5
p. 26 3-5 p. 26 (PDF)
      Sécurité du citoyen - Problème des bandes criminelles itinérantes
3-5
p. 25 3-5 p. 25 (PDF)
      Vacances judiciaires
3-5
p. 27 3-5 p. 27 (PDF)
    Discussion (Troisième partie)
      Abrogation de la loi de compétence universelle
3-6
p. 36-37 3-6 p. 36-37 (PDF)
      Dossier communautaire
3-6
p. 60-62 3-6 p. 60-62 (PDF)
      Politique des grandes villes
3-6
p. 50-51 3-6 p. 50-51 (PDF)
      Politique relative à la jeunesse en difficulté
3-6
p. 37-38 3-6 p. 37-38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Accès à la justice
3-15
p. 26-27 3-15 p. 26-27 (PDF)
      Aide aux victimes
3-15
p. 27 3-15 p. 27 (PDF)
      Augmentation du budget de la Justice
3-15
p. 26 3-15 p. 26 (PDF)
      Bilan de la réforme des polices
3-15
p. 27-28 3-15 p. 27-28 (PDF)
      Coopération judiciaire européenne
3-15
p. 27 3-15 p. 27 (PDF)
      Droit de vote des étrangers
3-15
p. 25-26 3-15 p. 25-26 (PDF)
      Déclaration libératoire unique (Amnistie fiscale)
3-15
p. 26 3-15 p. 26 (PDF)
      Reprise du fonds de pension de Belgacom
3-15
p. 16-17 3-15 p. 16-17 (PDF)
      Situation économique
3-15
p. 24 3-15 p. 24 (PDF)
      Fraude sociale versus fraude fiscale
3-16
p. 25 3-16 p. 25 (PDF)
      Priorité de l'emploi
3-16
p. 23 3-16 p. 23 (PDF)
  3-16
p. 24-25 3-16 p. 24-25 (PDF)
      Réforme de la police - Renforcement d'une police de proximité
3-16
p. 28 3-16 p. 28 (PDF)
Enquête du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité concernant les activités des services de renseignements dans la lutte contre la prolifération à l'occasion d'un dossier d'exportation (Exportation par une firme belge de matériel pouvant contribuer à la prolifération nucléaire en Iran) (3-1542)      
    Discussion
3-148
p. 22-31 3-148 p. 22-31 (PDF)
  3-148
p. 31-52 3-148 p. 31-52 (PDF)
    Vote réservé et explications de vote de MM. Brotcorne, Mahoux, Wille, Coveliers, Hugo Vandenberghe, Moureaux et Van den Brande et de Mmes Defraigne et Durant
3-149
p. 37-40 3-149 p. 37-40 (PDF)
  3-149
p. 86-87 3-149 p. 86-87 (PDF)
Greffes et secrétariats de parquets - Personnel - Elections - Congé exceptionnel (Différence de traitement entre les greffiers et les membres d'un secrétariat de parquet) (3-420)      
    Question écrite de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-6
p. 409-410 3-6 p. 409-410 (PDF)
Hommage (2005-2006)      
    Hommage à Mme Lizin et à MM. Roelants du Vivier, Coveliers, Happart, Chevalier et Moureaux, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire
3-168
p. 4-26 3-168 p. 4-26 (PDF)
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)      
    Débat
3-101
p. 4-26 3-101 p. 4-26 (PDF)
    Motions déposées en conclusion du débat
      Votes sur les motions
3-102
p. 54-62 3-102 p. 54-62 (PDF)
  3-102
p. 81-84 3-102 p. 81-84 (PDF)
Justice de paix - Tribunal de police - Greffier en chef - Conditions de nomination (3-892)      
    Question écrite de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-16
p. 1024-1025 3-16 p. 1024-1025 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-17
p. 1093-1094 3-17 p. 1093-1094 (PDF)
L'accord de coopération entre la Loterie nationale et Eurocasino (3-221)      
    Question orale de M. Coveliers à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-45
p. 14-15 3-45 p. 14-15 (PDF)
L'accord de coopération entre la Loterie nationale et Eurocasino (Eventualité de malversations de la part de Holland Casino - Commission des jeux de hasard) (3-248)      
    Question orale de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-47
p. 9-10 3-47 p. 9-10 (PDF)
L'application de la loi du 27 juillet 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002) dans le cadre de la loi instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (Non application de la loi sur les asbl par des organisations chapeautées par l'INAMI - Problème de validité de la composition des ces organisations et donc de leurs actes et décisions) (3-622)      
    Demande d'explications de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-99
p. 60-62 3-99 p. 60-62 (PDF)
L'existence éventuelle de prisons secrètes et les vols de la CIA vers des aéroports européens      
    Débat
3-139
p. 7-12 3-139 p. 7-12 (PDF)
  3-139
p. 13-15 3-139 p. 13-15 (PDF)
L'organisation et l'exercice de la médecine (Réforme de l'ordre des médecins - Doutes sur la légalité des AR de 1967 - Asbl n'ayant pas d'existence légale) (3-906)      
    Question orale de M. Coveliers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-140
p. 23-24 3-140 p. 23-24 (PDF)
L'état d'avancement de l'enquête pénale à charge de Fehriye Erdal (Instruction judiciaire sur le DHKP-C, groupe marxiste-léniniste, pour des faits commis en Belgique - Jonction d'une plainte avec constitution de partie civile contre Erdal Fehriye pour faits criminels commis en Turquie - Perspective de voir ce dossier traité) (3-299)      
    Demande d'explications de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-68
p. 69-73 3-68 p. 69-73 (PDF)
La concession de casino pour Bruxelles (Loterie nationale et Eurocasino) (3-330)      
    Question orale de M. Coveliers à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-61
p. 35-38 3-61 p. 35-38 (PDF)
La grève des gardiens de prison anversois (3-309)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-66
p. 42-45 3-66 p. 42-45 (PDF)
La politique en matière de poursuites appliquée par le parquet d'Anvers (Propos de l'ancien chef de police anversois concernant le classement sans suite d'un dossier de fraude dans le milieu de la prostitution en raison de liens d'amitiés d'une magistrate avec un des principaux suspects) (3-1286)      
    Question orale de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-190
p. 22-23 3-190 p. 22-23 (PDF)
La politique énergétique en Belgique (3-2041)      
    Motions déposées en conclusion du débat thématique
      Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de M. Coveliers
3-212
p. 70 3-212 p. 70 (PDF)
La situation au sein de la prison d'Anvers (3-351)      
    Question orale de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-66
p. 42-45 3-66 p. 42-45 (PDF)
Le point de vue de la Commission des jeux de hasard concernant son fonctionnement (3-34)      
    Question orale de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-18
p. 11-13 3-18 p. 11-13 (PDF)
Le remplacement de la citation et de la signification par une requête et un pli judiciaire dans les affaires relevant des tribunaux du travail (Extension de l'accès à la justice - Conséquences des mesures pour les huissiers - Frais) (3-146)      
    Question orale de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-36
p. 10-12 3-36 p. 10-12 (PDF)
Le risque de report de la taxation européenne des produits de l'épargne (3-297)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
3-62
p. 15-18 3-62 p. 15-18 (PDF)
Le séjour d'illégaux dans des églises (Pratiques irrégulières de fonctionnaires anversois et d'un bureau d'avocats - Enquête de l'Office des étrangers) (3-1113)      
    Question orale de M. Coveliers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-162
p. 15-16 3-162 p. 15-16 (PDF)
Le séjour d'étrangers dans la zone de transit de l'aéroport (Attitude de mandataires politiques envers une décision judiciaire - Droit d'injonction positive du ministre) (3-301)      
    Question orale de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-56
p. 20-22 3-56 p. 20-22 (PDF)
Les restrictions à la liberté de la presse dues à l'attitude de S.A.R. le Prince Laurent (3-257)      
    Question orale de M. Dedecker à Mme Onkelinx, vice-premier ministre et ministre de la Justice
3-47
p. 13-16 3-47 p. 13-16 (PDF)
Les récents problèmes relatifs à BHV (Scission éventuelle de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Crise politique)      
    Débat
3-111
p. 4-19 3-111 p. 4-19 (PDF)
  3-111
p. 20-26 3-111 p. 20-26 (PDF)
Ordre des travaux      
    Examen en commission de propositions de loi relatives à l'extension du droit de vote aux élections communales aux ressortissants non européens - Sur le fait que la réunion de la commission se tienne en même temps que la séance plénière - Appel aux articles 40 et 23,3 du Règlement du Sénat
      M. Hugo Vandenberghe propose de voter sur la procédure à suivre en commission
3-20
p. 5-10 3-20 p. 5-10 (PDF)
    Non mise à l'ordre du jour d'une question orale de M. Coveliers sur l'application de la législation linguistique au ministère de la Justice
3-100
p. 9 3-100 p. 9 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Coveliers, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Projet de loi apportant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée (Méthodes particulières de recherche : observation, infiltration et recours aux indicateurs - Autres méthodes de recherche : interception du courrier, contrôles visuels discrets, écoutes directes, intervention différée et récolte de données concernant des comptes bancaires et des transactions bancaires, provocation, mini-instruction, dossier confidentiel, contrôle judiciaire - Désignation de juges d'instruction spécialisés dans l'instruction des dossiers de terrorisme et qui peuvent exercer leurs attributions sur l'ensemble du territoire - Modification du Code d'instruction criminelle et du Code judiciaire) (3-1491)      
    Discussion générale
3-144
p. 4-44 3-144 p. 4-44 (PDF)
Projet de loi complétant les dispositions du Code civil relatives à la vente en vue de protéger les consommateurs (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation) (Vente et garanties de biens de consommation - Transposition directive CE - Défaut de conformité) (3-722)      
    Amendement n° 20 de MM. Willems et Coveliers
3-722/2
p. 14 3-722/2 p. 14 (PDF)
Projet de loi instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire (La Commission, instituée auprès du SPF Justice, est chargée de toute action ayant pour objet de moderniser la gestion de l'Ordre judiciaire - Le Conseil général est chargé de proposer à la Commission toute initiative de nature à promouvoir la modernisation de la Justice - Le projet constitue la première étape législative de la mise en place du plan Themis) (3-1720)      
    Discussion générale
3-173
p. 25-31 3-173 p. 25-31 (PDF)
Projet de loi insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis-9 et 259bis-10 du même Code (Troisième voie d'accès à la magistrature : l'examen oral d'évaluation) (3-976)      
    Discussion générale
3-96
p. 30-38 3-96 p. 30-38 (PDF)
Projet de loi insérant un article 17bis dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage (Action en cessation auprès du président du tribunal de commerce) (3-434)      
    Discussion générale
3-46
p. 34-41 3-46 p. 34-41 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil (Mise en conformité de notre droit avec les instruments de droit international et européen - L'incrimination de traite des êtres humains visera tant les Belges que les étrangers [article 433, quinquies du Code pénal] - L'incrimination de traite vise désormais explicitement une série de formes d'exploitations sexuelles [pornographie, débauche, prostitution] et économique [exploitation par le travail, exploitation de la mendicité, prélèvements d'organes] - Circonstances aggravantes nouvelles [mise en danger de la vie de la victime, implication d'une organisation criminelle] et adaptation des sanctions - Adaptation de la peine d'emprisonnement afin de permettre l'extradition - Renforcement des sanctions à l'égard des personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés - Incrimination d'exploitation de la mendicité - Incrimination des "marchands de sommeil" : élargissement de la protection à tous, étrangers et Belges - Adaptations de la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine et de la loi du 15 février 1993 créant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (3-1138)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-115
p. 48-49 3-115 p. 48-49 (PDF)
  3-115
p. 102 3-115 p. 102 (PDF)
Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Simplifications administratives dans le cadre de la procédure de traitement des demandes pour l'obtention d'une autorisation d'implantation pour une office pharmaceutique - Développement du contenu de la notion "soins pharmaceutiques" - Formes de collaboration entre les pharmaciens-titulaires de différentes pharmacies - Assouplissement des exigences pour le transfert et la fermeture temporaire d'une officine pharmaceutique - Allègement de la charge de travail des commissions d'implantation par un examen préalable des dossiers déposés - Fourniture par les médecins et les dentistes de médicaments à usage compassionnel - Disposition suivant laquelle les médicaments achetés par l'Etat en vue d'une campagne de prophylaxie contre les maladies contagieuses ou les médicaments qui en raison de leurs caractéristiques ne sont pas destinés à suivre exclusivement le circuit de distribution pharmaceutique normal, ne doivent pas être délivrés uniquement par le pharmacien) (3-1613)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-157
p. 44-45 3-157 p. 44-45 (PDF)
  3-157
p. 73 3-157 p. 73 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 56 du Code d'instruction criminelle (Obligation pour le juge d'instruction de communiquer au procureur les informations révélant un péril grave et immédiat pour la sécurité publique et la santé publique) (3-690)      
    Discussion générale
3-61
p. 45 3-61 p. 45 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (Elargissement du champ d'application de la loi sur le gardiennage d'un certain nombre de tâches effectuées actuellement par les services de police : événements visant la sécurité routière, missions limitées de gardiennage sur la voie publique - Elargissement du champ d'application de la loi au secteur de la consultance en sécurité - Adaptation d'un certains nombre de points aux besoins actuels du secteur du gardiennage et de la sécurité) (3-433)      
    Discussion générale
3-46
p. 34-41 3-46 p. 34-41 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité (Instauration, au profit des citoyens, d'un recours juridictionnel effectif à l'encontre des vérifications de sécurité) (3-1076)      
    Discussion générale
3-102
p. 23-26 3-102 p. 23-26 (PDF)
  3-102
p. 26-28 3-102 p. 26-28 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Octroi d'une base légale plus explicite et plus complète aux vérifications de sécurité opérées par les services de renseignement et de police) (3-1075)      
    Discussion générale
3-102
p. 23-26 3-102 p. 23-26 (PDF)
  3-102
p. 26-28 3-102 p. 26-28 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE portant sur les normes minimales que doivent remplir les étrangers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui ont besoin d'une protection internationale - Statut de protection subsidiaire pour les demandeurs d'asile - Simplification de la procédure d'asile - Regroupement familial - Transposition de la directive CE relative au titre de séjour délivré aux étrangers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités) (3-1786)      
    Vote et déclarations de vote de MM. Wille et Coveliers
3-179
p. 29-30 3-179 p. 29-30 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (Modalités relatives à la nomination, à la durée du mandat, au mode de recrutement, à la sélection et au renouvellement de leur mandat) (Cfr. 2-1427) (3-385)      
    Discussion générale
3-38
p. 47-50 3-38 p. 47-50 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance et l'article 211 du Code judiciaire (Extensions de cadre - Renforcement du cadre du parquet fédéral en vue de la lutte contre les "bandes itinérantes") (3-877)      
    Amendement n° 1 de MM. Hugo Vandenberghe et Coveliers
3-877/2
p. 1 3-877/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-85
p. 35-36 3-85 p. 35-36 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Les partis politiques peuvent bénéficier d'un financement public à condition qu'ils soient représentés par un parlementaire élu directement au sein d'une seule chambre) (3-516)      
    Fait personnel de M. Coveliers
3-94
p. 60 3-94 p. 60 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation (Solution consensuelle aux litiges au moyen d'une procédure de médiation) (3-781)      
    Amendements n°s 45 et 58 de MM. Willems et Coveliers
3-781/5
p. 5-10 3-781/5 p. 5-10 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 53, § 6, et 54bis de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire et insérant dans celle-ci un article 54ter et un article 66bis (Arriéré judiciaire - Adaptation des conditions linguistiques imposées au personnel des greffes aux exigences de la fonction exercée) (3-1074)      
    Discussion générale
3-106
p. 32-35 3-106 p. 32-35 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 81, 104, 569, 578, 579, 580, 583 et 1385 du Code judiciaire (Transfert du contentieux relatif aux procédures en règlement collectif des dettes aux tribunaux du travail - Compétences des tribunaux du travail en ce qui concerne certaines contestations résultant de l'application de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales des mutualités et adaptation de la terminologie du Code judiciaire à cette loi) (Cf doc Ch 50-2010) (3-1210)      
    Discussion générale
3-130
p. 34 3-130 p. 34 (PDF)
  3-130
p. 34-51 3-130 p. 34-51 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Subordination du financement des partis politiques à leur caractère démocratique : modifications techniques en ce qui concerne l'applicabilité de la procédure) (3-515)      
    Discussion générale
3-93
p. 4-31 3-93 p. 4-31 (PDF)
  3-93
p. 31-36 3-93 p. 31-36 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Van Peel, Moureaux, Coveliers, Delpérée et Wille et de Mmes Defraigne, Durant, Vanlerberghe et de Bethune
3-94
p. 58-62 3-94 p. 58-62 (PDF)
  3-94
p. 97-98 3-94 p. 97-98 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002 (3-195)      
    Proposition de renvoi en commission
3-20
p. 55-58 3-20 p. 55-58 (PDF)
  3-20
p. 59 3-20 p. 59 (PDF)
    Discussion générale
3-22
p. 35-37 3-22 p. 35-37 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 12 juin 2002 (3-193)      
    Discussion générale
3-20
p. 29-50 3-20 p. 29-50 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'arbitrage concernant la réactivation et la modernisation du Rhin de fer, conclu à La Haye par échange de notes datées du 22 juillet 2003 et du 23 juillet 2003 (3-363)      
    Discussion générale
3-35
p. 18-25 3-35 p. 18-25 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA-UE), fait à Bruxelles le 17 novembre 2003 (3-1693)      
    Discussion générale
3-175
p. 29-31 3-175 p. 29-31 (PDF)
    Examen des articles
3-175
p. 31 3-175 p. 31 (PDF)
    Vote et déclaration de vote de M. Coveliers
3-175
p. 43-44 3-175 p. 43-44 (PDF)
  3-175
p. 78-79 3-175 p. 78-79 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la Vigne et du Vin, et à l'Acte final, faits à Paris le 3 avril 2001 (3-231)      
    Discussion générale
3-21
p. 34-36 3-21 p. 34-36 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 21 mars 2005 et 7 juin 2005, portant amendement à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à la délimitation du plateau continental entre les deux pays, signé à Bruxelles le 29 mai 1991 (3-1717)      
    Vote et déclaration de vote de M. Coveliers
3-175
p. 44-45 3-175 p. 44-45 (PDF)
  3-175
p. 79 3-175 p. 79 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 (Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle) (3-194)      
    Proposition de renvoi en commission
3-20
p. 55-58 3-20 p. 55-58 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de libération palestinienne pour le compte de l'Autorité palestinienne, signée à Ramallah le 12 novembre 2001 (3-1359)      
    Discussion générale
3-132
p. 39-42 3-132 p. 39-42 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-132
p. 47 3-132 p. 47 (PDF)
  3-132
p. 95 3-132 p. 95 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999 (3-338)      
    Discussion générale
3-29
p. 4-10 3-29 p. 4-10 (PDF)
Projet de loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman (3-815)      
    Discussion générale
3-74
p. 4-24 3-74 p. 4-24 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1303)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-125
p. 64-65 3-125 p. 64-65 (PDF)
  3-125
p. 108 3-125 p. 108 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-743)      
    Discussion générale
3-67
p. 4-26 3-67 p. 4-26 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette (Généralisation du recours à la requête contradictoire comme mode introductif d'instance dans toutes les matières qui relèvent de la compétence des juridictions du travail - Prise de cours des délais lorsque ceux-ci sont consécutifs à une notification - Réforme des attributions civiles de l'auditorat du travail - Réforme de fond à la procédure en règlement collectif de dettes [Adaptation de la loi du 5 juillet 1998] imposée par des difficultés d'application) (3-1207)      
    Discussion générale
3-130
p. 34 3-130 p. 34 (PDF)
  3-130
p. 34-51 3-130 p. 34-51 (PDF)
Projet de loi portant intégration verticale du ministère public (Modification du Code judiciaire et de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale) (3-541)      
    Discussion générale
3-47
p. 35-40 3-47 p. 35-40 (PDF)
Projet de loi relatif à l'analyse de la menace (Institution de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace : OCAM - Modification de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police - Voir aussi doc. 3-1612) (3-1611)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-171
p. 73 3-171 p. 73 (PDF)
  3-171
p. 132-133 3-171 p. 132-133 (PDF)
Projet de loi relatif à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (Réforme en profondeur de la législation - Modification de l'article 488 du Code civil, de l'article 71 du Code pénal, des articles 195 et 590 du Code d'instruction criminelle, des articles 76, 91, 92 et 635 du Code judiciaire, de l 'article 162 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et des lois du 9 avril 1930, 15 juin 1935, 23 mai 1990, 26 juin 1990, 5 août 1992 et 17 mai 2006) (3-2094)      
    Discussion générale
3-212
p. 31-41 3-212 p. 31-41 (PDF)
Projet de loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (Abrogation de la loi du 16 juin 1993, dite loi de compétence universelle des juridictions belges et transfèrement des dispositions-clés dans le droit commun) (3-136)      
    Vote et explications de vote de MM. Coveliers et Hugo Vandenberghe et de Mmes Nyssens et Durant
3-12
p. 24-26 3-12 p. 24-26 (PDF)
  3-12
p. 33-34 3-12 p. 33-34 (PDF)
Projet de loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales (Procédure d'octroi du permis socio-économique plus simple et plus transparente - Instauration de délais de rigueur - Procédure unique de recours - Comité socio-économique national pour la distribution - Complément à l'article 589 du Code judiciaire - Abrogation de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales) (3-816)      
    Discussion générale
3-74
p. 25-41 3-74 p. 25-41 (PDF)
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (3-311)      
    Discussion générale
3-22
p. 26-30 3-22 p. 26-30 (PDF)
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution (3-312)      
    Discussion générale
3-22
p. 26-30 3-22 p. 26-30 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en ce qui concerne la dotation à cette Cour (Fondement légal pour le contrôle et l'approbation des budgets et comptes de la Cour d'arbitrage) (3-1063)      
    Renvoi en commission
3-212
p. 70-71 3-212 p. 70-71 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation de la compétence en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de munitions et de matériel à usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) (3-89)      
    Discussion générale
3-7
p. 23-31 3-7 p. 23-31 (PDF)
  3-8
p. 17-37 3-8 p. 17-37 (PDF)
Projet de loi tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant (Code civil : complément aux articles 374 et 387bis et insertion d'un article 387ter - Code judiciaire : complément à l'article 1412) (3-1645)      
    Discussion générale
3-169
p. 31-47 3-169 p. 31-47 (PDF)
Projet de loi transposant la décision du Conseil de l'Union européenne du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (3-661)      
    Discussion générale
3-61
p. 44-45 3-61 p. 44-45 (PDF)
Projet de loi visant à compléter la protection pénale des mineurs (Volet pénal de la réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse - Punition plus sévère des personnes qui se servent de mineurs pour commettre des infractions - Relèvement des peines ; circonstances aggravantes - Intégration dans le Code pénal de la plupart des dispositions pénales figurant au titre V de la loi relative à la protection de la jeunesse [Incitation des mineurs à la mendicité - Divulgation de l'identité de la personne poursuivie devant la juridiction de la jeunesse - Entrave à la tutelle aux prestations familiales] - Abrogation de certaines dispositions légales dans la loi du 8 avril 1965 [e.a. infractions relatives au travail des enfants]) (3-1137)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-115
p. 47-48 3-115 p. 47-48 (PDF)
  3-115
p. 101 3-115 p. 101 (PDF)
Projet de loi-programme (3-137)      
    Augmentation des accises : date d'entrée en vigueur
3-12
p. 17-18 3-12 p. 17-18 (PDF)
Projet de loi-programme (3-742)      
    Discussion générale
      Procédé des lois-programmes
3-67
p. 16-20 3-67 p. 16-20 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Suppression du Centre) (3-379)      
    Vote sur la prise en considération (Caractère manifestement raciste) - Rejet
3-28
p. 32-34 3-28 p. 32-34 (PDF)
  3-28
p. 61 3-28 p. 61 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 1017 du Code judiciaire en ce qui concerne les dépens de la procédure dans tous les litiges relatifs à l'application d'une loi en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (Prononciation de la condamnation aux dépens à charge de l'expropriant)      
    Proposition de M. Coveliers
3-873/1
p. 1-9 3-873/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal d'un chapitre concernant l'homicide et les lésions corporelles occasionnés par les animaux de compagnie (3-126)      
    Proposition de renvoi en commission
3-73
p. 39-49 3-73 p. 39-49 (PDF)
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les modalités d'introduction du pourvoi en cassation, l'article 19ter de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (3-2104)      
    Discussion générale
3-212
p. 31-41 3-212 p. 31-41 (PDF)
Proposition de loi contenant le Code de procédure pénale (Texte de l'avant-projet du code de procédure pénale rédigé par la Commission pour le Droit de la procédure pénale ["Grand Franchimont"]) (3-450)      
    Amendements n°s 6 à 13 de MM. Coveliers et Willems
3-450/2
p. 5-7 3-450/2 p. 5-7 (PDF)
    Amendements n°s 77 à 86 de MM. Coveliers et Willems
3-450/5
p. 2-5 3-450/5 p. 2-5 (PDF)
Proposition de loi créant l'Ordre des médecins (Réforme de l'Ordre - Accroissement de l'importance accordée au patient et à la collectivité - Droit disciplinaire - Fin du corporatisme) (3-413)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des kinésithérapeutes (3-1777)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (Réforme profonde de l'Ordre des médecins) (3-373)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens (3-675)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant une banque-carrefour des chiens et instituant un Conseil consultatif des chiens dangereux (Imposition de certaines conditions au propriétaire d'un chien - Pouvoirs du bourgmestre) (Nouvel intitulé : Proposition de loi créant une banque de données centrale des chiens et contenant des dispositions diverses tendant à prévenir des incidents impliquant des chiens) (3-697)      
    Votes réservés
3-194
p. 93-95 3-194 p. 93-95 (PDF)
  3-194
p. 154-158 3-194 p. 154-158 (PDF)
Proposition de loi instaurant un régime pour les collaborateurs de la justice (3-370)      
    Proposition de M. Coveliers
3-370/1
p. 1-45 3-370/1 p. 1-45 (PDF)
Proposition de loi instituant un Comité consultatif fédéral pour le secteur des seniors (3-1543)      
    Demande d'avis du Conseil d'Etat
3-149
p. 40-41 3-149 p. 40-41 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 1024bis dans le Code judiciaire et modifiant l'article 1072bis du même Code, en ce qui concerne les procédures en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Gratuité de la procédure en faveur des victimes, sauf si la demande est téméraire et vexatoire - Dommages-intérêts pour cause d'action téméraire ou vexatoire) (3-884)      
    Proposition de M. Coveliers
3-884/1
p. 1-11 3-884/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 1322bis dans le Code judiciaire, relatif à l'exécution forcée des décisions judiciaires contenant des mesures relatives à la personne des enfants (3-58)      
    Discussion générale
3-169
p. 31-47 3-169 p. 31-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins (Présidence des conseils de l'Ordre par un médecin et non plus par un magistrat - Création d'un Collège d'instruction - Adaptation des conditions d'éligibilité des membres de l'Ordre - Elargissement de l'éventail des sanctions : amende disciplinaire et suspension avec sursis de l'exercice de l'art médical - Introduction de la notion de conflit d'intérets et du système de réhabilitation) (3-1035)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil et insérant dans le même Code les articles 374bis à 374quater, relatif aux modalités d'hébergement de l'enfant dont les parents vivent séparément (L'hébergement alterné n'est qu'une possibilité parmi celles qui s'offrent au juge à défaut d'accord entre les parents) (3-1131)      
    Discussion générale
3-169
p. 31-47 3-169 p. 31-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 44/1, alinéa 4, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (Communication, par la police, de données policières à certaines organisations publiques et privées: douane, Direction de l'Immatriculation des Véhicules, compagnies d'assurances, Groupement des organismes agréés de contrôle automobile, constructeurs et importateurs de véhicules [Febiac] - Lutte contre la criminalité liée aux véhicules) (3-896)      
    Proposition de M. Coveliers
3-896/1
p. 1-16 3-896/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 478 du Code judiciaire (Avocats à la Cour de cassation : limite d'âge) (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant réforme de l'accès des avocats à la Cour de cassation) (3-308)      
    Proposition de M. Coveliers
3-308/1
p. 1-6 3-308/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
3-99
p. 36-39 3-99 p. 36-39 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation en ce qui concerne l'acquisition d'un animal de compagnie (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'introduire l'interdiction de conclure un contrat de crédit pour une vente à tempérament ayant pour objet l'acquisition d'un animal de compagnie) (Responsabilisation des acquéreurs d'animaux de compagnie [principalement chiens et chats] et lutte contre le fléau du surendettement) (3-1147)      
    Vote et déclaration de vote de M. Coveliers
3-190
p. 29 3-190 p. 29 (PDF)
  3-190
p. 79 3-190 p. 79 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique et la loi du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (Indemnisation - Action en révision) (3-371)      
    Proposition de M. Coveliers
3-371/1
p. 1-22 3-371/1 p. 1-22 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de M. Coveliers
3-371/3
p. 1-3 3-371/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-67
p. 27-31 3-67 p. 27-31 (PDF)
    Vote sur les conclusions de la commission et explications de vote de Mmes Nyssens et Defraigne et de MM. Coveliers, Mahoux et Hugo Vandenberghe
3-68
p. 52-55 3-68 p. 52-55 (PDF)
  3-68
p. 101-102 3-68 p. 101-102 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable et l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du ministère de la Défense (Introduction de l'évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable [EIDD]) (3-1864)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-214
p. 76-77 3-214 p. 76-77 (PDF)
  3-214
p. 119 3-214 p. 119 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les règles relatives aux baux commerciaux (Code civil - Résiliation anticipée du bail - Transmission du bien loué - Renouvellement du bail - Indemnité due par le bailleur en cas de résiliation) (3-307)      
    Proposition de M. Coveliers
3-307/1
p. 1-5 3-307/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 1254 et 1288bis du Code judiciaire, relatifs aux formalités de procédure en matière de divorce (Attestation de domicile) (3-917)      
    Proposition de M. Coveliers
3-917/1
p. 1-3 3-917/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 648, 652, 654, 655 et 656 du Code judiciaire, en vue d'organiser un dessaisissement simplifié du juge qui pendant plus de six mois néglige de juger la cause qu'il a prise en délibéré (3-663)      
    Discussion générale
3-100
p. 12-14 3-100 p. 12-14 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Willems et Coveliers
3-100
p. 52-53 3-100 p. 52-53 (PDF)
  3-100
p. 93 3-100 p. 93 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (3-1953)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-208
p. 38-39 3-208 p. 38-39 (PDF)
  3-208
p. 56 3-208 p. 56 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois relatives à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux (Refonte des dispositions légales concernant la thématique de l'internement - Réunion des commissions de défense sociale et des commissions de libération conditionnelle - Meilleure protection des droits des condamnés qui restent internés après avoir subi leur peine - Modification de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle et de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux) (3-329)      
    Discussion générale
3-212
p. 31-41 3-212 p. 31-41 (PDF)
Proposition de loi modifiant plusieurs lois électorales, en vue d'accorder le droit de vote aux Belges qui résident à l'étranger (Loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand, loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone, loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen) (3-297)      
    Proposition de M. Coveliers
3-297/1
p. 1-10 3-297/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (3-1519)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi portant des dispositions relatives à l'Ordre des médecins et à l'Ordre des pharmaciens (Complément à la loi créant un Ordre des médecins : mesure transitoire - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : composition des chambres du Conseil d'appel en cas de traitement d'appels formés contre des décisions du conseil des pharmaciens exerçant hors officine - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : mesure transitoire) (3-2031)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi portant intégration verticale du ministère public (Affaires pénales - Exceptions - Modifications au Code judiciaire et au Code d'instruction criminelle) (3-369)      
    Proposition de M. Coveliers
3-369/1
p. 1-23 3-369/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (3-27)      
    Amendements n°s 2 à 10 de MM. Willems et Coveliers
3-27/3
p. 1-4 3-27/3 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (3-250)      
    Proposition de MM. Coveliers et Noreilde
3-250/1
p. 1-5 3-250/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'internement des délinquants atteints d'un trouble mental (3-328)      
    Discussion générale
3-212
p. 31-41 3-212 p. 31-41 (PDF)
Proposition de loi réformant le droit du divorce et instaurant le divorce sans faute (Modifications au Code civil et au Code judiciaire) (3-372)      
    Proposition de M. Coveliers
3-372/1
p. 1-32 3-372/1 p. 1-32 (PDF)
Proposition de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution concernant la déontologie des professions des soins de santé (Modification de la loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions de soins de santé - Pouvoir du Conseil de prendre connaissance de toute affaire, soit d'office, soit suite à une plainte, soit après communication par le procureur d'une décision judiciaire, soit après mention par une instance compétente, et de classer l'affaire sans suite ou de prononcer une sanction disciplinaire - Composition des Conseils - Médiation - Collèges d'investigation - Conseil de première instance - Conseil d'appel - Prescription - Modification de l'article 614 du Code judiciaire : Cour de cassation) (3-2030)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi réglementant la prestation volontaire de services sexuels contre paiement (Prostitution) (3-281)      
    Proposition de MM. Dedecker et Coveliers
3-281/1
p. 1-11 3-281/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 25 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 13 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger (3-283)      
    Proposition de M. Coveliers
3-283/1
p. 1-3 3-283/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6, § 1er, VIII, 4°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Octroi aux Communautés et/ou aux Régions de la compétence pour régler la question du droit de vote des étrangers) (3-293)      
    Sur l'envoi en commission des Affaires institutionnelles
3-19
p. 7-8 3-19 p. 7-8 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)      
    Amendement n° 56 de M. Coveliers et consorts
3-13/3
p. 40 3-13/3 p. 40 (PDF)
    Amendements n°s 214 et 215 de MM. Ramoudt et Coveliers, déposés après l'approbation du rapport
3-13/7
p. 7-8 3-13/7 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 219 de MM. Ramoudt et Coveliers, déposé après l'approbation du rapport
3-13/9
p. 1-2 3-13/9 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
    Examen des articles
3-27
p. 4-45 3-27 p. 4-45 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Coveliers, Van Peel, Mahoux, Vanhecke, Thissen, Dedecker et Ramoudt et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, Leduc, Durant et Pehlivan
3-28
p. 38-48 3-28 p. 38-48 (PDF)
  3-28
p. 69 3-28 p. 69 (PDF)
Proposition de modification de l'article 84 du règlement du Sénat (Perte de la qualité de membre de la commission du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité par le membre qui quitte qon groupe politique) (3-1393)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-131
p. 7 3-131 p. 7 (PDF)
  3-131
p. 65-66 3-131 p. 65-66 (PDF)
Proposition de modification de l'article 84 du règlement du Sénat (Perte de la qualité de membre de la commission du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité par le membre qui quitte son groupe politique) (3-1393)      
    Discussion générale
3-130
p. 53-57 3-130 p. 53-57 (PDF)
Proposition de résolution concernant les enfants dans les conflits armés (Enfants-soldats) (3-1370)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-159
p. 81-82 3-159 p. 81-82 (PDF)
  3-159
p. 131-132 3-159 p. 131-132 (PDF)
Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie (Tracasseries et racket) (3-1454)      
    Discussion
3-172
p. 32-35 3-172 p. 32-35 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique (Tchad - Responsabilité de Habré dans la disparition, la torture et l'exécution de plusieurs milliers d'individus) (3-1701)      
    Vote réservé et explication de vote de M. Coveliers
3-171
p. 69-70 3-171 p. 69-70 (PDF)
  3-171
p. 128 3-171 p. 128 (PDF)
Proposition de résolution relative à la présence de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre non permanent, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 (3-1969)      
    Discussion
3-195
p. 24-32 3-195 p. 24-32 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance du cinquantième anniversaire de la Révolution hongroise de 1956 et à la réaffirmation des liens d'amitié qui unissent la Hongrie et la Belgique (3-1851)      
    Discussion
3-185
p. 34-38 3-185 p. 34-38 (PDF)
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (3-1213)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-162
p. 36-37 3-162 p. 36-37 (PDF)
  3-162
p. 80 3-162 p. 80 (PDF)
Proposition de résolution sur le statut du Kosovo (3-1142)      
    Vote et explications de vote de MM. Chevalier, Lionel Vandenberghe, Roelants du Vivier, Brotcorne, Coveliers, Mahoux et Van Overmeire
3-125
p. 59-61 3-125 p. 59-61 (PDF)
  3-125
p. 103 3-125 p. 103 (PDF)
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les intérêts des cyclistes dans le règlement général sur la police de la circulation et de l'usage des voies publiques (Remorque attelée à une bicyclette) (3-719)      
    Discussion
3-99
p. 41 3-99 p. 41 (PDF)
  3-99
p. 41 3-99 p. 41 (PDF)
Prorogation de la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel (Loi du 9 juillet 1997 contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel) (3-490)      
    Rapport de MM. Coveliers (S) et Perpète (Ch)
3-490/1
p. 1-8 3-490/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion
3-41
p. 31-37 3-41 p. 31-37 (PDF)
Présentation de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (3-1885)      
    Scrutins et résultats
3-191
p. 31-33 3-191 p. 31-33 (PDF)
  3-191
p. 42-43 3-191 p. 42-43 (PDF)
Présentation de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro (3-1408)      
    Discussion
3-154
p. 41-44 3-154 p. 41-44 (PDF)
Présentation de candidats à une place d'assesseur (F) (près du Conseil d'Etat) (Dossier n° 16) (3-1191)      
    Scrutins
3-115
p. 45-47 3-115 p. 45-47 (PDF)
  3-115
p. 50 3-115 p. 50 (PDF)
  3-115
p. 52-53 3-115 p. 52-53 (PDF)
  3-115
p. 57 3-115 p. 57 (PDF)
Rapport sur l'éventualité que l'infrastructure aéroportuaire belge ait été utilisée par des vols affrétés par la CIA pour transporter des détenus suspects d'être liés au terrorisme islamique (3-1762)      
    Discussion
3-174
p. 18-36 3-174 p. 18-36 (PDF)
Rapports d'activités 2003 des cours d'appel (3-454)      
    Rapport d'activités 2003 de la cour d'appel et du parquet général d'Anvers
      Rapport de M. Coveliers
3-454/1
p. 1-23 3-454/1 p. 1-23 (PDF)
    Rapport d'activités 2003 de la cour d'appel et du parquet général de Gand
      Rapport de M. Coveliers
3-454/2
p. 1-27 3-454/2 p. 1-27 (PDF)
    Rapport d'activités 2003 de la cour d'appel et du parquet général de Liège
      Rapport de M. Coveliers
3-454/3
p. 1-20 3-454/3 p. 1-20 (PDF)
    Rapport d'activités 2003 de la cour d'appel et du parquet général de Mons
      Rapport de M. Coveliers
3-454/4
p. 1-18 3-454/4 p. 1-18 (PDF)
    Discussion
3-56
p. 31-37 3-56 p. 31-37 (PDF)
Résolution relative à l'extradition éventuelle de M. Fujimori vers le Pérou (3-1639)      
    Vote et explications de vote de MM. Ceder, Coveliers et Moureaux
3-157
p. 42-43 3-157 p. 42-43 (PDF)
  3-157
p. 72 3-157 p. 72 (PDF)
 
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