Tables des auteurs et des orateurs concernant "Reynders Didier" (Législature 2014-2019)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-461)      
    Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-461
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) - Ratification - Investment Court System (système juridictionnel des investissements) - Accord sur le climat - Concurrence déloyale (6-1521)      
    Question écrite de Mme Turan à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1521
Accord économique et commercial global (Comprehensive Economic and Trade Agreement - CETA) et Partenariat transatlantique de commerce et d'investissementé (Transatlantic Trade and Investment Partnership – TTIP) - Négociations - Position de la Belgique (6-1657)      
    Question écrite de M Lacroix à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1657
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-73)      
    Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-73
Adoption - République démocratique du Congo (RDC) - Problèmes - Canaux d'adoption - Limitation ou gel - Collaboration avec les Communautés (6-394)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-394
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1851)      
    Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1851
Ambassades belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions (6-443)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-443
Amendes de roulage et de stationnement - Plaques diplomatiques - Mauvais payeurs - Respect de la législation (6-431)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-431
Arabie saoudite - Conférence interministérielle de politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées - Accession à la Commission de la condition de la femme de l'ONU (6-1446)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1446
Arabie saoudite - Désignation à la tête du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Non-discrimination - Lesbigays - Conférence interministérielle Politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées (6-767)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-767
Arabie saoudite - Livraisons d'armes - Interdiction - Conclusion d'un pacte de déontologie - Collaboration avec les Régions (6-1033)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1033
Armes nucléaires tactiques - Présence en Belgique - Pays disposant d'un arsenal nucléaire - Utilisation et développement - Monde débarrassé des armes nucléaires - Position et initiatives de la Belgique (6-10)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-10
Article 23, alinéa 3, 5°, de la Constitution - Droit à l'épanouissement culturel - Objectif de la culture pour tous - Institutions culturelles fédérales - Initiatives - Fédération Wallonie-Bruxelles - Projets communs éventuels (6-967)      
    Question écrite de M Wahl à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-967
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres (6-1544)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 6-1544
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres (6-2141)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2141
Autorité fédérale - Factures impayées (6-91)      
    Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-91
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-23)      
    Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-23
Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection (6-1799)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 6-1799
Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection (6-2193)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2193
Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles (6-1586)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1586
Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (6-435)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-435
Brexit - Conséquences - Négociations - Position de la Belgique - Union européenne - Confiance des citoyens - Restauration - Mesures (6-1013)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1013
Brexit - Crainte d'un " no deal " - Conséquences - Proposition de mesures de la Commission européenne - Position de la Belgique - Concertation intrabelge (6-2044)      
    Question écrite de M Lacroix à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2044
Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (6-2361)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2361
Brexit dur - Impact sur les assurances et les produits financiers - Mesures préparatoires (6-2004)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2004
Brunei - Violation des droits de l'homme - Conseil de sécurité des Nations unies (NU) - Inscription du sujet à l'ordre du jour - Avis de voyage des Affaires étrangères - Adaptation - Danger pour les lesbigays (6-2385)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2385
Bruxelles - Nouvelle ligne de métro - Accord avec la Région de Bruxelles-Capitale - Coût - Participation de Beliris - Calendrier prévu - Concertation avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (6-579)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-579
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences - Lutte - Prévention - Politique - Collaboration au niveau belge - Actions internationales (6-188)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-188
Chine - Détention d'un ressortissant belge (6-697)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-697
Chine - Système de crédit social de l'autorité - Impact sur les Belges qui habitent ou résident en Chine (6-1820)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1820
Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes - Rapport périodique de la Belgique - Observations finales - Amendement à l'article 20 de la Convention de l'ONU sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes (6-257)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-257
Comité permanent R - Caractère prédictif du service de renseignement - Nécessité d'un feed-back (6-1673)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
QE 6-1673
Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions (6-1018)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1018
Commission des Nations unies sur les crimes de guerre commis durant la Deuxième Guerre mondiale - Archives - Demande d'une copie intégrale - Accessibilité au public - Coopération avec les Communautés (6-1389)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1389
Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA- Accord économique et commercial global) - Ratification - Avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne - Position de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne (6-2363)      
    Question écrite de M Dalle à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2363
Conseil de l'Europe - Recommandations et décisions prises à l'égard de la Belgique (6-1933)      
    Question écrite de M Lacroix à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1933
Conseil des ministres de l'UE - Représentation de la Belgique - Accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions - Révision - Conférence interministérielle Politique étrangère - Groupe de travail - Activités - Nouveau tour de rôl (6-215)      
    Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-215
Consulats belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions (6-444)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-444
Convention d'Istanbul du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - État d'avancement (6-239)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-239
Convention de l'Unesco de 1970 sur la restitution des biens culturels - Loi de transposition (6-1343)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1343
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - Ratification (6-792)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-792
Convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la biomédecine - Signature - Ratification - État de la question (6-972)      
    Question écrite de Mme De Sutter à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-972
Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires - Ratification - État de la question dans l'Union européenne - Éventuelle adaptation de la législation interne (6-722)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-722
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Ratification - Position de la Belgique - Refus du dialogue avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Assentiment par les différents Parlements - État de la question (6-2346)      
    Question écrite de M Lacroix à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2346
Criminels de guerre - Femmes et conflits armés - Conventions - Condamnations (6-493)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-493
Diplomates - Plaques CD - Amendes de stationnement et de roulage - Mauvais payeurs - Contrôle - Accidents - Mesures (6-1131)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1131
Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires - Non-respect - Condamnation par la Cour européenne de justice - Accord avec les Régions en matière d'amendes - Recommandation 58 du rapport d'information 6-131/2 (6-1066)      
    Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1066
Droit des jeunes filles - Désignation d'un rapporteur spécial des Nations unies (ONU) - Rapport de Plan International (6-1823)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1823
Droits sexuels et reproductifs des femmes - Le Salvador - Poursuites à l'encontre de femmes ayant subi une fausse couche - Point de vue de la Belgique (6-776)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-776
Déclaration sur la sécurité dans les écoles - Signature - Position belge - Implication des Communautés (6-989)      
    Question écrite de M Verstreken à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-989
Embargo russe - Exportations agro-alimentaires belges - Situation difficile - Task force fédérale - Identification de débouchés intéressants - Relations avec la Russie - Levée éventuelle de l'embargo - Reprise des discussions (6-1146)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1146
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention (6-1892)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1892
Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives (6-1413)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1413
Facebook - Interdiction d'une photo représentant deux hommes - Discrimination - Liberté d'expression - Concertation avec le secteur des médias sociaux et le secteur culturel (6-1975)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1975
Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays (6-1708)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 6-1708
Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays (6-2186)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2186
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-115)      
    Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      question retirée
QE 6-115
Hongrie - Viols - Film d'information - Sexisme - Violation des droits des femmes (6-271)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-271
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Communauté flamande (6-909)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-909
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Communauté française (6-908)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-908
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Communauté germanophone (6-907)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-907
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Région de Bruxelles-Capitale - Nouvelle compétence limitée de la Région en matière culturelle - Création éventuelle d'un musée dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Concurrence (6-910)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-910
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec les Communautés - Structures de gestion - Composition (6-212)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-212
Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État (6-1938)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1938
Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance (6-2393)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2393
Kosovo - Liberté d'expression et d'association - Mort d'un citoyen engagé - Enquête indépendante - Mobilisation citoyenne - Relations entre la Belgique et le Kosovo - État de la question (6-1235)      
    Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1235
La Monnaie - Économies - Programmation - Suppression de la danse contemporaine - Soutien de la danse contemporaine - Concertation avec les entités fédérées (6-360)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-360
Le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie (6-171)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-171
Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie - Information à l'étranger - Information dans les ambassades de Belgique - Perception de la loi sur l'euthanasie - Amélioration (6-1469)      
    Question écrite de Mme De Sutter à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1469
Lutte contre la radicalisation - Gel des avoirs - Coopération avec les Communautés et Régions (6-1021)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1021
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Affaires étrangères (6-1661)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1661
Léopold II - Administration au Congo - Attitude de l'État fédéral, des Communautés et des Régions (6-1065)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1065
Maroc - Consulat de Belgique à Tanger - Fermeture (6-181)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-181
Maroc - Consulat ou consulat honoraire à Tanger et Nador (6-415)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-415
Musées fédéraux - Établissements scientifiques - Archives générales du Royaume - Oeuvres d'art volées ou disparues - État de la question et inventaire - Règles de prêt (6-1791)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1791
Musées fédéraux et Archives générales du Royaume - Œuvres d'art volées ou disparues - Inventaire - Règles de prêt - État de la question (6-1994)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1994
Myanmar - Population Rohingyas - Violations des droits de l'homme - Respect - Relations économiques avec le Myanmar- Approche différente selon les Régions - Concertation - Code de conduite éventuel (6-1945)      
    Question écrite de Mme Susskind à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1945
Octroi de subsides fédéraux aux communes (6-2372)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2372
Organisation des Nations unies (ONU) - Déclaration sur les droits des paysans - Position de la Belgique - Concertation avec les Régions (6-1512)      
    Question écrite de Mme Waroux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1512
Organisation des Nations unies (ONU) - Examen périodique universel (EPU) - Remarques adressées à la Belgique - Suites données (6-2033)      
    Question écrite de Mme Vienne à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2033
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-41)      
    Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-41
Patrimoine culturel - Protection - Convention de Nicosie du 19 mai 2017 - Transposition (6-1478)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1478
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale - Beliris - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-286)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-286
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Projets culturels - Rôle des parlements (6-287)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-287
Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures (6-858)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-858
Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin) - Suivi - Auteurs de violences sexuelles - Accords de paix (6-530)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-530
Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin) - Suivi - Femmes et conflits armés - Réintégration des victimes et sanction des auteurs (6-529)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-529
Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin) - Suivi - Violences sexuelles - Prévention au moyen de réseaux de préalerte (6-532)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-532
Politique du gouvernement fédéral en matière de culture - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-324)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-324
Politique étrangère - Représentation à l'Union européenne (6-475)      
    Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-475
Politique étrangère du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et Communautés (6-325)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-325
Politique étrangère féministe - Initiative suédoise - Livret - Diplomatie belge (6-1952)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1952
Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé (6-2184)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2184
Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres (6-1840)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1840
Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur - Ratification - État de la question (6-723)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-723
Protocole facultatif du 18 décembre 2002 se rapportant à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant - Ratification par la Belgique - État d'avancement (6-987)      
    Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-987
Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Ratification - Mécanisme national de prévention - Création et mise en oeuvre - État de la question (6-2347)      
    Question écrite de M Lacroix à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2347
Prédicateurs de haine - Chiffres - Lutte - Condamnation - Retrait de visa - Liste européenne (6-1001)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1001
Rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (doc. Sénat n° 6-131/2) - Suivi - Recommandations - Prise en compte par le gouvernement fédéral (6-963)      
    Question écrite de M Wahl à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-963
Rapport d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence des Nations unies sur les femmes (doc. Sénat, n° 6-97) - Suivi - Droits sexuels et reproductifs - Ambassadeur du genre - Politique étrangère - Actions (6-1804)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1804
Reconnaissance d'États - Compétence et procédure (6-688)      
    Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-688
Russie - Droits de l'homme - Journaliste et militant lesbigay - Extradition vers l'Ouzbékistan (6-1537)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1537
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique étrangère (6-323)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-323
Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies - Mise en œuvre - Plan d'action national (2013-2016) - Représentation des femmes au sein des organisations et missions internationales et de la diplomatie belge - Avancées - Rapport au Parlement (6-420)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-420
Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Comité permanent R - Position d'information - Gestion des données (6-1674)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
QE 6-1674
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services (6-2177)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2177
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services (6-2183)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2183
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services (6-2181)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2181
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information (6-2179)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2179
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (6-1395)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1395
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1180)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 6-1180
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-2107)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2107
Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) - Personnel - Recrutement - Personnel disposant de connaissances linguistiques (arabe) et d'une connaissance des milieux allochtones (6-2189)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2189
Tchétchénie - Lesbigays (personnes homosexuelles, lesbiennes, bisexuelles) - Violation des droits de l'homme - Conseil de sécurité des Nations unies (NU) (6-2304)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2304
Tchétchénie - Violation des droits de l'homme - Personnes homosexuelles, lesbiennes, bisexuelles - Protestation (6-1375)      
    Question écrite de Mme Brusseel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1375
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1603)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1603
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2287)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2287
Thaïlande - Accord bilatéral de sécurité sociale (6-2027)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2027
Théâtre royal de la Monnaie - La Monnaie - Problèmes de management - Position de l'intendant et de certains membres de la direction (6-2009)      
    Question écrite de Mme Maes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2009
Théâtre royal de la Monnaie - La Monnaie - Rénovation - Retard - Conséquences pour la collaboration avec les Communautés (6-1024)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1024
Tir sportif - Tir occasionnel - Utilisation des stands de tir de la Défense - Abus - Mesures (6-2282)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2282
Trafic d'organes humains – Lutte – Convention (6-729)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-729
Traité de Marrakech du 27 juin 2013 visant à faciliter l'accès des aveugles aux œuvres publiées - Ratification par la Belgique - Conseil européen - Blocage - Discussions (6-1145)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1145
Transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements - Maintien des droits des travailleurs - Rapprochement des législations des États membres - Directive 2001/23 CE du Conseil du 12 mars 2001 - Transposition (6-1364)      
    Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1364
VIH - Régions frontalières - Dépistage (6-1454)      
    Question écrite de Mme De Sutter à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1454
Vatican - Discrimination et homophobie - Déclarations du pape - Démarches diplomatiques (6-1950)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 6-1950
Vatican - Discrimination et homophobie - Déclarations du pape - Démarches diplomatiques (6-2215)      
    Question écrite de M Bajart à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2215
Visas « dorés » - Harmonisation - Contrôle - Profils à risque - Crime organisé (6-1949)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1949
Yémen - Conférence interministérielle de politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées - Crise humanitaire - Comité de concertation (6-2030)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2030
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Gestion de collections - Collections d'art et archives - Non-enregistrement de plusieurs collections de valeur - Rapport de la Cour des comptes (6-1996)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1996
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Inventaire - Perte de fichiers de collection - Banque de données - Règles de consultation et de prêt à des tiers - Rapport de la Cour des comptes (6-1992)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1992
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire - Banque de données - Projet DIGIT-03 - Résultat du projet - État des lieux (6-1990)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1990
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire et banque de données - Arriéré - Collections non gérées - Manque de personnel - Rapport de la Cour des comptes (6-1988)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1988
Établissements scientifiques fédéraux (ESF)- Gestion des collections - Collections d'art - Non-enregistrement de donations - Rapport de la Cour des comptes (6-1986)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1986
Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés (6-574)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-574
 
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