Tables des auteurs et des orateurs concernant "Cornet d'Elzius Christine" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Allocations de chômage - Montant inférieur à celui du minimex - Indemnités de formation (2-786)      
    Question écrite de Mme Cornet d'Elzius à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 2-22
p. 991-992 2-22 p. 991-992 (PDF)
Allocations de chômage - Montant inférieur à celui du minimex - Indemnités de formation (2-830)      
    Question écrite de Mme Cornet d'Elzius à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 2-25
p. 1159-1161 2-25 p. 1159-1161 (PDF)
Evaluation de l'application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants      
    Rapport de Mme Cornet d'Elzius
2-412/1
p. 1-36 2-412/1 p. 1-36 (PDF)
    Discussion
2-99
p. 13-21 2-99 p. 13-21 (PDF)
La maladie de la fièvre aphteuse (Dépistage - Test Elisa - Vaccination préventive) (2-592)      
    Question orale de Mme Cornet d'Elzius à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-110
p. 21-23 2-110 p. 21-23 (PDF)
La nomination des candidats notaires (Nouvelle procédure de nomination des notaires - Organisation d'un concours) (2-454)      
    Question orale de Mme Cornet d'Elzius à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-89
p. 24-26 2-89 p. 24-26 (PDF)
La réforme des services de la Sécurité civile      
    Discussion
2-53
p. 4-25 2-53 p. 4-25 (PDF)
La réforme des services de police      
    Rapport de Mmes Cornet d'Elzius et de Bethune et de M. Lozie
2-300/1
p. 1-183 2-300/1 p. 1-183 (PDF)
    Discussion
2-131
p. 4-31 2-131 p. 4-31 (PDF)
La réinsertion professionnelle des ex-indépendants (Plan Activa - Réduction de charges patronales et du coût salarial) (2-912)      
    Question orale de Mme Cornet d'Elzius à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-193
p. 6-8 2-193 p. 6-8 (PDF)
Le défilé du 21 juillet (Choix du Cinquantenaire comme nouveau site - Liaison avec la Place des Palais) (2-916)      
    Question orale de Mme Cornet d'Elzius à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-190
p. 33 2-190 p. 33 (PDF)
Le déménagement des C130 (Base de Florennes) (2-282)      
    Question orale de Mme Cornet d'Elzius à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-54
p. 19 2-54 p. 19 (PDF)
Le permis de travail pour les demandeurs d'asile recevables (2-36)      
    Question orale de Mme Cornet d'Elzius à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-13
p. 8-9 2-13 p. 8-9 (PDF)
Le test permettant de détecter treize cancers différents (Découverte par AMDL, une société américaine de biotechnologies établie en Californie) (2-407)      
    Question orale de Mme Cornet d'Elzius à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-83
p. 16-17 2-83 p. 16-17 (PDF)
Les publicités, revues et cassettes pornographiques (Protection des mineurs - Publicité diffusée dans les boîtes aux lettres par une firme anversoise) (2-172)      
    Question orale de Mme Cornet d'Elzius à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-34
p. 21-23 2-34 p. 21-23 (PDF)
Pharmacies - Produits chers - Inquiétude du pharmacien et du grossiste (2-1099)      
    Question écrite de Mme Cornet d'Elzius à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-30
p. 1463-1464 2-30 p. 1463-1464 (PDF)
  Bul. 2-33
p. 1604 2-33 p. 1604 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-36
p. 1768-1769 2-36 p. 1768-1769 (PDF)
Pharmacies - Produits chers - Inquiétude du pharmacien et du grossiste (2-1100)      
    Question écrite de Mme Cornet d'Elzius à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-30
p. 1471 2-30 p. 1471 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1546 2-31 p. 1546 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    Mme Cornet d'Elzius, sénatrice élue par le collège électoral français
2-3
p. 7 2-3 p. 7 (PDF)
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen      
    Rapport de Mmes Van Riet et Cornet d'Elzius
2-1080/3
p. 1-3 2-1080/3 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi insérant des dispositions particulières en matière de commissionnement, de promotion et d'évaluation des membres détachés d'un service de police dans la loi organique du 18 juillet 1991 de contrôle des services de police et de renseignements (Membres du Service d'Enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de police : accession au grade supérieur)      
    Rapport de Mme Cornet d'Elzius
2-1556/2
p. 1-3 2-1556/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police (Base légale pour certains aspects statutaires : statut syndical, statut en cas d'option du maintien du statut d'origine, position juridique de l'ancien personnel des corps de police communale, statut des membres du personnel des corps de police communale, position juridique des anciens officiers judiciaires et agents de la police judiciaire, des anciens membres du personnel de la gendarmerie, carrière administrative et exercice de l'autorité et de la fonction, régime des congés [congé de maladie, interruption de carrière, congé politique], protection juridique, régime des accidents de travail, sauvegardes relatives au régime administratif et pécuniaire, mesures de dégagement, utilisation des militaires en dehors des forces armées)      
    Rapport de Mme Cornet d'Elzius
2-597/3
p. 1-28 2-597/3 p. 1-28 (PDF)
    Discussion générale
2-87
p. 27-44 2-87 p. 27-44 (PDF)
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux)      
    Discussion générale
2-17
p. 11-63 2-17 p. 11-63 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales (Réclamation)      
    Rapport de Mme Cornet d'Elzius
2-570/3
p. 1-4 2-570/3 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1)      
    Amendement n° 3 de Mme Cornet d'Elzius
2-258/3
p. 1-2 2-258/3 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de Mme Cornet d'Elzius
2-258/4
p. 1-7 2-258/4 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 8 de Mme Cornet d'Elzius
2-258/9
p. 1-2 2-258/9 p. 1-2 (PDF)
    Rapport complémentaire de Mme Cornet d'Elzius
2-258/12
p. 1-8 2-258/12 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
2-46
p. 32-41 2-46 p. 32-41 (PDF)
  2-59
p. 28-34 2-59 p. 28-34 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, en ce qui concerne la déclaration de destination des cendres (Aussi à la demande des proches)      
    Rapport de Mme Cornet d'Elzius
2-762/2
p. 1-7 2-762/2 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1974 relative au statut en Belgique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord (Suppression de la rupture de l'équilibre financier entre les Etats membres de l'Assemblée et élimination d'une série d'incongruités)      
    Proposition de Mme Cornet d'Elzius et de MM. Barbeaux, Devolder, Kelchtermans, Lozie et Poty
2-843/1
p. 1-9 2-843/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (Election du Conseil régional wallon et du Conseil flamand - Réglementation de l'hypothèse de l'élection sans scrutin au cas où une seule liste de candidats aurait été présentée dans la circonscription)      
    Rapport de Mme Cornet d'Elzius
2-858/2
p. 1-8 2-858/2 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
2-163
p. 5-8 2-163 p. 5-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 116 et 126 du Code électoral (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections de la Chambre des représentants afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée)      
    Rapport de Mme Cornet d'Elzius
2-859/2
p. 1 2-859/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-163
p. 5-8 2-163 p. 5-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand) (Limitation à trois du nombre de voix de préférence)      
    Rapport de Mme Cornet d'Elzius
2-882/3
p. 1 2-882/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-163
p. 5-8 2-163 p. 5-8 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique      
    Amendements n°s 80 à 82, 96 et 98 de M. Monfils et de Mme Cornet d'Elzius
2-548/5
p. 59-61 2-548/5 p. 59-61 (PDF)
  2-548/5
p. 68 2-548/5 p. 68 (PDF)
  2-548/5
p. 69-70 2-548/5 p. 69-70 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections du Conseil régional wallon et du Conseil flamand afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée)      
    Rapport de Mme Cornet d'Elzius
2-857/3
p. 1-4 2-857/3 p. 1-4 (PDF)
    Rapport complémentaire de Mme Cornet d'Elzius, après renvoi par la séance plénière
2-857/6
p. 1-2 2-857/6 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-163
p. 5-8 2-163 p. 5-8 (PDF)
  2-164
p. 34 2-164 p. 34 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan      
    Proposition de Mme Van Riet et consorts
2-983/1
p. 1-7 2-983/1 p. 1-7 (PDF)
 
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