Tables des auteurs et des orateurs concernant "Michel Louis" (Législature 2003-2007)

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"Mur de sécurité" israélien - Conséquences juridiques - Enquête de la Cour internationale de justice - Apport belge (Construction d'un mur autour de la Cisjordanie) (3-631)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 727
Afrique du Sud - Assassinat de fermiers blancs (Atrocités systématiques perpétrées par des Noirs - Relations Belgique-Afrique du Sud) (3-269)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-2 p. 161-164
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1071)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Algérie - Crimes contre l'humanité - Elucidation (Disparition de milliers de civils au cours de la dernière guerre civile - Groupe de travail des Nations Unies - Commission d'enquête annoncée) (3-573)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-9 p. 563
Réponse			Bul. 3-16 p. 1034-1035
Ambassade de Belgique à Kiev - Emploi des langues (Ukraine - Connaissance du néerlandais) (3-307)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-4 p. 286-287
Ambassades belges - Gouvernements régionaux - Coopération - Exportations d'armes (3-380)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-5 p. 342
Ambassades en Belgique - Site web - Emploi des langues (e.a. ambassade d'Ukraine) (3-454)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 481-482
Ambassades étrangères - Emploi des langues (3-101)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 25-26
Réponse			Bul. 3-5 p. 339
Billets d'avion - Achat (3-649)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 727-728
Biélorussie - Elargissement de l'Union européenne - Gala organisé par des diplomates européens (Refus) (3-973)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-19 p. 1183-1184
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-115)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 73
Cabinets - Recours à l'assistance juridique (3-130)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 27
Réponse			Bul. 3-2 p. 160
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-720)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 802
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-467)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 458
Réponse			Bul. 3-8 p. 525
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-488)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 482
Chine - Embargo sur les armes - Levée éventuelle - Attitude du gouvernement belge (3-841)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 969
Réponse			Bul. 3-17 p. 1095-1096
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-74)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 72
Commission permanente de contrôle linguistique - Rapport annuel du ministre sur l'application des lois linguistiques en matière administrative (Affaires étrangères) (3-306)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 261-262
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-175)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 73-76
Constitution européenne - Approbation - Majorité requise - Consultation populaire (3-839)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 968-969
Réponse			Bul. 3-17 p. 1095
Conventions des droits de l'homme. - Ratification (Discrimination à l'égard des femmes - Peine de mort - Protocole n° 12 à la Convention des droits de l'homme) (3-773)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 803-804
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1092)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1113)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Diplomates - Nomination - Implication des communautés et des régions (3-873)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 970
Réponse			Bul. 3-17 p. 1097
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1134)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-25 p. 1518-1520
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1155)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-25 p. 1520
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1029)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1321
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-28 p. 1884-1885
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1050)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1321
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-25 p. 1517-1518
Ducroire - Représentants - Politique - Projet "Camisea" au Pérou (Compétence au sein de l'OCDE : protection de l'environnement et crédit à l'exportation - Normes éthiques sur assurances et garanties - Retrait de l'aide en cas de non-respect des conditions - Exigences des ONG péruviennes et des peuplades indigènes) (3-355)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 223-224
Débat sur la situation au Congo
Rébellions - Invasion de troupes rwandaises - Présence de militaires belges - Casques bleus MONUC		3-61 p. 7-24
Départements - Recours à une assistance juridique (3-145)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 27
Réponse			Bul. 3-3 p. 219-221
Etats de l'ancien Bloc de l'Est - Valeurs mobilières - Indemnisation (3-408)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-6 p. 412-413
Force d'intervention africaine - Création - Rôle de l'Union européenne et de la Belgique (3-859)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 970
Réponse			Bul. 3-18 p. 1127
Haïti - Force de stabilisation - Participation belge (3-856)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 969
Réponse			Bul. 3-17 p. 1096-1097
Hommage (2003-2004)
Hommage aux victimes des attentats de Madrid		3-46 p. 46-47
Irak - Envoi de troupes turques (en dehors d'un mandat de l'ONU - Crainte de la population kurde d'Irak - Manque de concertation avec l'Europe - Position diplomatique belge) (3-372)
Question écrite de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 315
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-196)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 27
Réponse			Bul. 3-3 p. 221-223
L' Assemblée générale spéciale des Nations Unies (mars 2005) sur l'égalité homme-femme (3-352)
Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-66 p. 13-14
L'attentat perpétré en Afghanistan contre un véhicule de l'organisation "Médecins sans frontières" au cours duquel cinq collaborateurs de celle-ci trouvèrent la mort (3-298)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-62 p. 8-9
L'attitude de la Belgique à l'égard de la Syrie (Différence entre l'approche des Etats-Unis et celle de l'Union européenne - Signature d'un accord d'association) (3-173)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-51 p. 70-71
L'avis de la Cour de Justice internationale sur le mur construit par Israël dans les territoires occupés (Mur de la honte) (3-401)
Question orale de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-73 p. 11-14
L'escalade de la violence à Gaza (Violations du droit international commises par l'armée israëlienne - Accord d'association) (3-323)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-60 p. 27-28
L'exercice effectif de la souveraineté irakienne au 30 juin prochain (Transfert de la souveraineté : légalité) (3-344)
Question orale de M. Detraux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-62 p. 7-8
L'exécution d'une résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste (Partie turque de Chypre) (3-303)
Question orale de Mme Pehlivan à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-57 p. 9-10
L'importance accordée aux droits de l'enfant par l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne (3-238)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-57 p. 21-22
L'état d'avancement de la liste des traités à ratifier (e.a. Convention de 1990 sur les hydrocarbures, Convention de 1999 pour la répression du financement du terrorisme, Convention n° 174 de l'OIT relative à la prévention des accidents individuels majeurs, Conventions générales de coopération et d'assistance technique, Accord euro-méditerranéen d'association avec le Liban, Accord de coopération Belgique-France sur la centrale nucléaire de Chooz, Protocole à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie, Convention sur les effets transfrontaliers des accidents industriels) (3-50)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-21 p. 59-62
L'éventuelle exportation illicite, par une fonctionnaire belge, de biens culturels en provenance d'Ukraine (3-4)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-10 p. 10-12
La communication aux régions d'informations en provenance du SPF Affaires étrangères et des ambassades fédérales après la régionalisation du commerce des armes (3-111)
Question orale de M. Van den Brande à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-28 p. 7-8
La composition du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire et son pouvoir de décision (Régionalisation du commerce des armes - Aspects sociaux, écologiques et éthiques - Procédure décisionnelle) (3-125)
Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-31 p. 32-37
La coopération transfrontalière franco-belge (Accord sur la coopération entre les collectivités locales et les organismes publics locaux) (3-329)
Demande d'explications de M. De Clerck à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-68 p. 77-81
La diplomatie préventive (Bilan et évaluation du budget - Projets - ONU - OSCE) (3-164)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-46 p. 52-58
La disparition du médecin chinois Jiang Yanyong (Répression sanglante et incarcération des manifestants de la paix de Tian'anmen - Persécution des dissidents désireux de commémorer le bain de sang - Embargo sur les ventes d'armes) (3-306)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-64 p. 44-46
La dissolution éventuelle d'un certain nombre d'ONG au Rwanda (3-389)
Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-70 p. 15-16
La fraude en matière de visas (Traite des êtres humains - Ambassades et consulats belges) (3-190)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-49 p. 27-29
La levée de l'embargo sur les ventes d'armes à la Chine (malgré la violation des droits de l'homme et des peuples) (3-297)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-55 p. 7-9
La licence d'exportation d'armes pour une fabrique de munitions en Tanzanie (Régionalisation du commerce des armes - Aspects sociaux, écologiques et éthiques - Procédure décisionnelle) (3-120)
Question orale de Mme De Roeck à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-31 p. 32-37
La licence d'exportation d'armes pour une fabrique de munitions en Tanzanie (Régionalisation du commerce des armes - Aspects sociaux, écologiques et éthiques - Procédure décisionnelle) (3-121)
Question orale de Mme Durant à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-31 p. 32-37
La localisation de la quatrième école européenne (3-54)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-21 p. 62-63
La lutte contre le trafic illicite d'oeuvres d'art et d'objets de patrimoine (Etat d'avancement des procédures de ratification dans les entités fédérées - Adoption de la Convention Unidroit) (3-103)
Demande d'explications de M. Guilbert à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-38 p. 59-62
La nécessité de ratifier rapidement le Deuxième Protocole de la Convention de La Haye sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (3-20)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-18 p. 59-61
La participation de la Belgique à la réforme des Nations unies (3-332)
Demande d'explications de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-68 p. 64-69
La politique de la Belgique concernant l'engagement d'enfants-soldats (Convention ONU relative aux droits de l'enfant - Rapport) (3-305)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-64 p. 43
La politique du gouvernement à l'égard de la situation d'Ingrid Betancourt (Sénatrice colombienne et ex-candidate verte à la présidence, prise en otage par les FARC, les Forces armées révolutionnaires de Colombie - Négociations de paix) (3-224)
Demande d'explications de Mme Crombé-Berton à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-52 p. 48-50
La politique menée par la Belgique à l'égard de l'enrôlement d'enfants soldats (Protocole additionnel à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant - Rapport) (3-252)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-57 p. 22-24
La position de la Belgique par rapport au "plan Mashkadov" (Guerre en Tchétchénie) (3-268)
Question orale de Mme Durant à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-49 p. 23-26
La position du gouvernement belge concernant l'article du projet de Constitution européenne relatif aux églises et aux organisations non-confessionnelles (3-58)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-25 p. 37-42
La poursuite du subventionnement des Info-points Europe en Belgique (Relais d'information de la Commission européenne établis au sein des provinces afin d'associer davantage les citoyens à la construction européenne - Collaboration du ministère des Affaires étrangères) (3-143)
Question orale de M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-36 p. 25-26
La prévention des conflits (Bilan et évaluation du budget - Projets - ONU - OSCE) (3-165)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-46 p. 52-58
La publication du rapport de la commission d'enquête sur les atrocités commises au Congo contre des blancs en 1960 et ultérieurement (3-174)
Demande d'explications de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-47 p. 82-85
La publicité des procès en Kabylie (Algérie) (Violation des droits de l'homme) (3-247)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-59 p. 20-21
La querelle diplomatique à l'ambassade des Nations unies à New York (Divergence entre deux diplomates belges quant à l'usage d'un appartement de fonction) (3-141)
Question orale de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-36 p. 24-25
La ratification de l'accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux (3-25)
Demande d'explications de M. De Clerck à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-18 p. 61
La ratification de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales (Conseil de l'Europe - Définition des minorités - Divergences entre les différentes assemblées parlementaires de Belgique) (3-309)
Question orale de Mme Derbaki Sbaï à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-57 p. 13-14
La ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (3-212)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-52 p. 50-52
La situation au Kosovo (3-339)
Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-61 p. 24-27
La situation dans la région soudanaise de Darfour (Conflit - Crise humanitaire) (3-280)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-61 p. 76-78
La situation des droits de l'homme en Iran (3-56)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-21 p. 53-59
La surveillance des ambassades par des vigiles privés sur la voie publique (3-66)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-21 p. 10-11
La validité des photos de carte d'identité et de passeport (Foulard - Invocation de la religion afin d'obtenir une exception pour un document et non pour un autre) (3-358)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-72 p. 12-14
Le Mur de la honte (Mur construit par Israël dans les territoires occupés - Avis de la Cour de Justice internationale) (3-410)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-73 p. 11-14
Le Sahara occidental après la démission du représentant de l'ONU James Baker (Conflit entre le Maroc et l'Algérie) (3-388)
Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-70 p. 13-14
Le budget de la prévention des conflits (Bilan et évaluation du budget - Projets - ONU - OSCE) (3-150)
Demande d'explications de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-46 p. 52-58
Le contrôle de citoyens belges aux États-Unis (Lutte contre le terrorisme - Enregistrement des empreintes digitales au moment du passage de la frontière - Protection de la vie privée) (3-222)
Demande d'explications de Mme Derbaki Sbaï à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-52 p. 47-48
Le droit à la double nationalité et l'absence de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe du 6 novembre 1997 sur la nationalité (3-279)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-61 p. 74-76
Le droit à la double nationalité et l'absence, jusqu'à ce jour, de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la nationalité du 6 novembre 1997 (3-24)
Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-14 p. 20-22
Le point de vue de l'Union européenne concernant le récent sommet du G8 aux États-Unis (Réunion à Sea Island - Problèmes de la dettte Irakienne, de la paix au Moyen-Orient, du Sida et de la remise de la dette des pays les plus pauvres) (3-328)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-68 p. 81-83
Le point de vue du gouvernement belge au sujet de l'adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne (3-10)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-18 p. 56-59
Le procès de Marwane Barghouti (en Israël - Question israélo-palestinienne) (3-276)
Demande d'explications de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-59 p. 7-8
Le projet de traité international sur le commerce des armes (Projet "Vies brisées", initiative de certaines ONG) (3-57)
Demande d'explications de M. Guilbert à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-25 p. 34-37
Le quadruplement de la piraterie maritime en l'espace de dix ans (3-302)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-64 p. 34-36
Le refus du gouvernement bruxellois d'abolir l'accord de courtoisie linguistique après sa suspension par le Conseil d'État (Engagement de personnel des pouvoirs locaux et des CPAS à Bruxelles - Personnel unilingue - Violation de la législation linguistique - Circulaires) (3-22)
Demande d'explications de M. Vanhecke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-18 p. 62-64
Le report du système "Toll Collect" en Allemagne et ses conséquences pour le secteur belge des transports (Système de péage électronique calculé par un ordinateur de bord) (3-155)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-45 p. 63-64
Le report du versement des avances sur indemnités de poste (aux agents statutaires des services extérieurs - Report du versement à la fin du mois - Dépenses pour la participation aux élections fédérales des Belges à l'étranger) (3-70)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-28 p. 9-12
Le respect des conventions internationales concernant la vie privée par les États-Unis (Lutte contre le terrorisme - Divulgation des listes de passagers de vols vers les Etats-Unis - Respect de l'immunité parlementaire et diplomatique) (3-196)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-43 p. 16-17
Le réchauffement des rapports belgo-israéliens (Question de la Palestine) (3-277)
Demande d'explications de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-59 p. 9-13
Le statut des relations entre la Belgique et l'Iran (3-41)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-21 p. 53-59
Le visa pour les Belges qui partent en voyage aux États-Unis ou qui y font escale (Passeport électronique ou permettant une lecture automatisée - Données biométriques - Visa waiver program) (3-21)
Question orale de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-14 p. 18-20
Les retards enregistrés dans la délivrance des passeports internationaux (Nouvelle procédure) (3-100)
Question orale de M. Moureaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-26 p. 14-16
Les Belges détenus à Guantanamo (par les Etats-Unis sous le statut d'ennemis combattants et représentant une menace en termes de terrorisme - Transfert pour jugement en Belgique) (3-166)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-46 p. 58-60
Les Palestiniens détenus dans les prisons israéliennes (3-27)
Question orale de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-18 p. 15-17
Les abus sexuels commis par des Casques bleus de l'ONU sur des adolescentes au Congo (3-283)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-61 p. 78-80
Les accusations à charge du président actuel du Rwanda (Assassinat de son prédécesseur, le président Habyarimana et du président burundais - Génocide) (3-239)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-46 p. 30-33
Les droits de l'homme au Soudan (Affaire Intisar Bakri Abdulgader : condamnation d'une jeune fille à la flagellation pour cause d'adultère) (3-110)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-39 p. 40-42
Les fournitures d' armes au Népal et au Venezuela (3-9)
Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-10 p. 12-13
Les infractions aux conventions sur l'interdiction et l'emploi des mines antipersonnel (Vente par des banques belges de sicav investissant dans la production de mines) (3-307)
Question orale de Mme Durant à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-57 p. 10-12
Les mesures que la SNCB compte prendre lors des travaux d'entretien du ring d'Anvers (3-33)
Question orale de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-18 p. 17-18
Les mesures qui sont prises pour lutter contre l'exploitation du personnel de maison diplomatique (Traite des êtres humains - Délivrance de visa) (3-191)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-49 p. 29-31
Les nouvelles restrictions à l'entrée des territoires palestiniens occupés (Impact sur le travail des organisations humanitaires) (3-165)
Question orale de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-39 p. 13-14
Les problèmes que recontrent les citoyens belges et turcs au cours d'un transit par la Bulgarie (Problèmes avec la police bulgare - Visa - Bipatrides) (3-1)
Question orale de Mme Pehlivan à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-10 p. 9-10
Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : le Rwanda (3-255)
Discussion		3-65 p. 6-47
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale (3-253)
Discussion		3-65 p. 6-47
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : la République Démocratique du Congo (3-254)
Discussion		3-65 p. 6-47
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : le Burundi (3-256)
Discussion		3-65 p. 6-47
Les résultats concrets de la visite récente à la région des Grands Lacs (Politique africaine des ministres des Affaires étrangères et de la Coopération au développement) (3-15)
Question orale de M. Hostekint à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-14 p. 15-18
Les titres russes antérieurs à 1917 (Indemnisation éventuelle) (3-66)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-25 p. 42-44
Les traitements inhumains et tortures infligées aux prisonniers par les troupes américaines et anglaises (Guerre en Irak - Guerre en Afghanistan et prison de Guantanamo) (3-260)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-59 p. 13-15
		3-59 p. 15-17
Les violences dont est victime la population kurde en Syrie (3-268)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel ,vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-59 p. 17-20
Liste diplomatique - Ordre de préséance - Représentants du gouvernement flamand (3-665)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 728
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-160)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 73
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-319)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-4 p. 287-288
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-530)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 458
Réponse			Bul. 3-8 p. 526
Méthodes biométriques d'identification - Utilisation (Admission des étrangers - Passeports et visas - Union européenne - VIS) (3-743)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 802
Réponse			Bul. 3-16 p. 1035-1038
Nouvelle procédure en matière de délivrance des passeports - Réglementation transitoire - Publication de la (nouvelle) brochure "Un voyageur averti" (3-894)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-16 p. 1026-1027
			Bul. 3-19 p. 1161-1162
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-24 p. 1458-1459
OTAN - Accords - Révision (3-111)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 27
OTAN - Elargissement du terrain d'action - Position du gouvernement belge (Extension à l'Afrique) (3-630)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 727
Office national du Ducroire - Assurance des exportations d'armes (Grandes lignes de la politique à suivre par l'Office) (3-283)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-3 p. 198
Réponse			Bul. 3-4 p. 285-286
Organisation mondiale de la santé - Taiwan - Candidature d'observateur - Position de la Belgique (e.a. prévention des épidémies) (3-1010)
Question écrite de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1277
Organisations internationales - Places vacantes - Critères linguistiques (Contribution financière de la Belgique - Conditions en matière de nationalité - Situation à l'ONU, à l'OTAN, à l'UE, à l'OSCE, à la BEI et à l'OSCE) (3-109)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 26-27
Réponse			Bul. 3-2 p. 156-160
Plan fédéral de développement durable - Commerce international (Mesures - Instructions à l'Office national du Ducroire) (3-276)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-3 p. 197-198
Réponse			Bul. 3-5 p. 340-341
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Michel, sénateur élu par le collège électoral français		3-1 p. 13
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-683)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 728
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (3-176)
Discussion générale		3-17 p. 12-32
		3-18 p. 33-53
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Estonie, 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lettonie, 4° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lituanie, 5° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Roumanie, 6° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République slovaque, 7° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Slovénie, signés à Bruxelles, le 26 mars 2003 (Adaptation interne de l'Alliance - Elargissement de l'OTAN - Coûts de l'élargissement) (3-142)
Discussion générale		3-17 p. 4-11
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 (3-259)
Discussion générale		3-47 p. 29-30
Projet de loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (Abrogation de la loi du 16 juin 1993, dite loi de compétence universelle des juridictions belges et transfèrement des dispositions-clés dans le droit commun) (3-136)
Discussion générale		3-12 p. 4-11
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation de la compétence en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de munitions et de matériel à usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) (3-89)
Discussion générale		3-8 p. 8-16
		3-8 p. 17-37
Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges, à l'occasion du dixième anniversaire de ces événements (3-580)
Discussion des amendements		3-51 p. 45-48
Ressortissants belges votant à l'étranger - Liste des électeurs - Traitement (Procédure de consultation des registres électoraux) (3-452)
Question écrite de M. Thissen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 481
Rwanda - Propos du général Dallaire - Livraison d'armes (3-770)
Question écrite de M. Destexhe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 803
Réfugiés africains - Retour - Conférence de Genève - Participation de la Belgique (3-858)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 970
Réponse			Bul. 3-18 p. 1126-1127
République Démocratique du Congo - Nouveau Code forestier - Directives de la Banque mondiale - Position de la Belgique (3-908)
Question écrite de Mme Durant à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-17 p. 1082
République démocratique du Congo - Ambassade - Situation désastreuse de certains membres du personnel (3-807)
Question écrite de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 822
République démocratique du Congo - Investissement - Office du Ducroire - Assurance (Période allant du déclenchement de la guerre [août 1998] à la conclusion de l'accord de paix de Pretoria [août 2002]) (3-443)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 458
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-217)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 76-77
Taiwan - Référendum - Attitude du gouvernement belge (Référendum sur l'indépendance) (3-840)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 969
Réponse			Bul. 3-17 p. 1095
Terrorisme - Services de renseignements - Réseaux d'ingérence et d'infiltration - Respect de la vie privée (Accords au sein de l'Union européenne et avec les Etats-Unis - Accords secrets - Légalité - FBI) (3-902)
Question écrite de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-16 p. 1027
Titres russes antérieurs à 1917 - Position du ministre russe des Affaires étrangères (3-407)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-5 p. 343
Titres russes d'avant 1917 - Indemnisation (3-34)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 71-72
Traités - Procédure de conclusion (Fédéralisation de l'Etat - Instruments de ratification régionaux) (3-343)
Question écrite de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 262
Réponse			Bul. 3-5 p. 341-342
Traités internationaux - Ratification - Arriéré (3-282)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-2 p. 164
Union européenne - Elargissement - Rôle des communautés et régions (dans le processus décisionnel européen) (3-666)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 728
Union européenne - Représentation permanente belge - Bureaux (3-857)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 969
Réponse			Bul. 3-21 p. 1276-1277
Venezuela - Fiche pays (Présentation partisane du pays) (3-808)
Question écrite de M. Guilbert à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-14 p. 900-901
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-24 p. 1456-1458
Voyage du ministre en Israël en janvier 2004 - Intentions (Doute sur une rencontre avec les responsables palestiniens) (3-442)
Question écrite de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 457
Voyages à l'étranger - Participants - Coût - Objectifs (3-751)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 803
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-509)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 458
Réponse			Bul. 3-8 p. 525-526