Tables des auteurs et des orateurs concernant "Busquin Philippe" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Hommage (1998-1999)      
    à M. Olivier pour ses vingt-cinq années de mandat parlementaire, ainsi qu'à Mme Mayence-Goossens et à MM. Lallemand et Busquin, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire
1-253
p. 7337-7342 1-253 p. 7337-7342 (PDF)
La position du gouvernement belge à la veille du Conseil européen d'Amsterdam (UEM et Pacte de stabilité - Approfondissement et élargissement de l'Union - Majorité qualifiée - Chapitres politique, économique et social - Emploi - Environnement - Fiscalité - Rôle du Parlement européen - Droit d'asile)      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Dehaene, premier ministre
1-116
p. 3093-3099 1-116 p. 3093-3099 (PDF)
  1-116
p. 3100-3101 1-116 p. 3100-3101 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Busquin, sénateur élu par le collège électoral français
1-1
p. 8 1-1 p. 8 (PDF)
Proposition de loi limitant le cumul du mandat de bourgmestre, d'échevin et de président d'un conseil de l'aide sociale avec d'autres fonctions (Nouvel intitulé : Proposition de loi limitant le cumul du mandat de bourgmestre et d'échevin avec d'autres fonctions)      
    Proposition de M. Busquin et consorts
1-1041/1
p. 1-3 1-1041/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions      
    Proposition de M. Busquin et consorts
1-985/1
p. 1-8 1-985/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté germanophone avec d'autres fonctions      
    Proposition de M. Busquin et consorts
1-1098/1
p. 1-5 1-1098/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres et échevins (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres, échevins et membres de la députation permanente)      
    Proposition de M. Busquin
1-987/1
p. 1-7 1-987/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil régional bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone avec d'autres fonctions (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil régional bruxellois avec d'autres fonctions)      
    Proposition de M. Busquin et consorts
1-984/1
p. 1-7 1-984/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux (Bourgmestres, échevins et conseillers communaux)      
    Proposition de M. Busquin et consorts
1-989/1
p. 1-5 1-989/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers communaux, provinciaux, bourgmestres et échevins dans le secteur public et privé (Modification de la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres des services publics et de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique) (Nouvel intitulé : Projet de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers provinciaux et communaux, membres du conseil de l'aide sociale, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l'aide sociale dans le secteur public et privé)      
    Proposition de M. Busquin
1-988/1
p. 1-15 1-988/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi visant à limiter le cumul de la fonction de député permanent avec d'autres fonctions et à harmoniser le statut financier et fiscal des députés permanents      
    Proposition de M. Busquin et consorts
1-986/1
p. 1-6 1-986/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la réalisation d'un désarmement nucléaire      
    Proposition de M. Busquin et consorts
1-1148/1
p. 1-4 1-1148/1 p. 1-4 (PDF)
Remerciements de M. Lallemand à l'occasion de l'hommage à M. Olivier pour ses vingt-cinq années de mandat parlementaire, ainsi qu'à Mme Mayence-Goossens et à MM. Lallemand et Busquin, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire      
  1-253
p. 7342-7343 1-253 p. 7342-7343 (PDF)
Situation politique et les réformes à réaliser (Réforme des polices et de la Justice - Evasion de Marc Dutroux - Crise de confiance chez le citoyen - Démission des ministres de la Justice et de l'Intérieur - Conseil supérieur de la Justice)      
    Débat
1-184
p. 5371-5388 1-184 p. 5371-5388 (PDF)
 
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