Tables des auteurs et des orateurs concernant "Moureaux Philippe" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0037/1) (4-547)      
    Discussion
4-21
p. 5-23 4-21 p. 5-23 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0039/1) (4-548)      
    Discussion
4-21
p. 5-23 4-21 p. 5-23 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 6) (Ecoles dans les communes à facilités) (4-643)      
    Discussion
4-29
p. 34-43 4-29 p. 34-43 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (Doc. Chambre 52-0039/1 à 18) (Voir aussi doc. 4-1607) (4-1608)      
    Discussion
4-116
p. 102-108 4-116 p. 102-108 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037/1 à 22) (Voir aussi doc. 4-1608) (4-1607)      
    Discussion
4-116
p. 102-108 4-116 p. 102-108 (PDF)
Débat d'actualité : la situation à Gaza      
    Livraison d'armes via l'aéroport de Bierset - Enquête internationale afin de poursuivre ceux qui ont violé le droit international humanitaire et de la guerre - Paiement par Israël de la reconstruction et de l'élimination des bombes à fragmentation - Dénonciation par le CICR - Utilisation de bombes au phosphore, à l'uranium et au tungstène - Interdiction d'accès pour les journalistes - Renforcement des relations avec Israël malgré le non-respect des résolutions ONU - Convocation de l'ambassadeur - Bombardement de la principale agence ONU - Victimes enfants - Blocage de l'aide humanitaire - Existence d'un Etat palestinien - Conditions pour le cessez-le-feu - Export du conflit en Europe - Evacuation d'enfants blessés - Corridor humanitaire - Fatah-Hamas-OLP - Création d'un hôpital dans le cadre de la coopération au développement
      Débat
4-59
p. 7-25 4-59 p. 7-25 (PDF)
Hommage (2009-2010)      
    Hommage à M. Patrik Vankrunkelsven qui quitte le Sénat
4-105
p. 10-11 4-105 p. 10-11 (PDF)
  4-105
p. 12 4-105 p. 12 (PDF)
  4-105
p. 14 4-105 p. 14 (PDF)
La circulaire relative aux critères de régularisation (Etrangers)      
    Débat
4-30
p. 20-35 4-30 p. 20-35 (PDF)
Les priorités de la présidence belge de l'Union européenne (juillet-décembre 2010) (4-1606)      
    Rapport fait au nom de la commission de la justice (S), de la commission de l'intérieur et des affaires administratives (S), de la commission de la justice (Ch), de la commission de l'intérieur, des affaires générales et de la fonction publique (Ch) et du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (S & Ch) par Mmes Martine Taelman (S), Vanessa Matz (S) et Sonja Becq (Ch) et MM. Philippe Moureau (S), André Frédéric (Ch) et Herman De Croo (Ch)
4-1606/2
p. 1-40 4-1606/2 p. 1-40 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Philippe Moureaux, sénateur élu par le collège électoral français
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker      
  4-3
p. 5-6 4-3 p. 5-6 (PDF)
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du Sénat      
  4-2
p. 5-17 4-2 p. 5-17 (PDF)
  4-2
p. 17-19 4-2 p. 17-19 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777)      
    Votes et explications de vote
4-122
p. 30-80 4-122 p. 30-80 (PDF)
  4-122
p. 82-109 4-122 p. 82-109 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signés à Bruxelles le 9 juillet 2008 (4-1109)      
    Discussion générale
4-60
p. 48-51 4-60 p. 48-51 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-483)      
    Votes réservés et explications de votes de M. Philippe Moureaux et de Mme Isabelle Durant
4-9
p. 97-99 4-9 p. 97-99 (PDF)
  4-9
p. 103-104 4-9 p. 103-104 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide pour raisons humanitaires à une personne non ressortissante d'un Etat membre de l'UE pour pénétrer, transiter ou séjourner sur le territoire d'un tel Etat) (4-32)      
    Proposition de Mme Sfia Bouarfa et de M. Philippe Moureaux
4-32/1
p. 1-5 4-32/1 p. 1-5 (PDF)
    Vote sur les conclusions de la commission et explications de vote de MM. Philippe Moureaux et José Daras
4-119
p. 51-52 4-119 p. 51-52 (PDF)
  4-119
p. 93 4-119 p. 93 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 45 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue de renforcer la participation démocratique (Vu la perte de contact entre les représentants de la collectivité locale et le responsable de la police plus spécialement dans les zones de police pluricommunales) (4-664)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Philippe Moureaux et Berni Collas
4-664/2
p. 1 4-664/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 10ter dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil et complétant l'article 628 du Code judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (Voir aussi doc. 4-681) (4-77)      
    Proposition de M. Philippe Moureaux et de Mme Sfia Bouarfa
4-77/1
p. 1-5 4-77/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Sfia Bouarfa et de M. Philippe Moureaux
4-77/2
p. 1-2 4-77/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'interdiction de détention d'enfants en centres fermés (Modalités d'accueil dans l'attente de l'expulsion des familles avec enfants mineurs qui arrivent en Belgique ou qui y ont été déboutées - Familles qui pénètrent ou résident illégalement en Belgique) (4-729)      
    Amendement n° 1 de M. Philippe Moureaux
4-729/2
p. 1 4-729/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Philippe Moureaux et de Mme Caroline Désir
4-729/2
p. 1-2 4-729/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Transfert de moyens financiers complémentaires à la Communauté germanophone) (4-603)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns
4-603/1
p. 1-3 4-603/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Alignement avec les autres parlements communautaires et régionaux) (4-1225)      
    Proposition de MM. Berni Collas, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Mahoux, José Daras et Philippe Moureaux et de Mmes Sabine de Bethune, Myriam Vanlerberghe et Isabelle Durant
4-1225/1
p. 1-2 4-1225/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone et luttant contre le racisme et la xénophobie (Eligibilité) (4-1067)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée, Armand De Decker, Philippe Moureaux et José Daras
4-1067/1
p. 1-3 4-1067/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative à la régularisation des prix du gaz naturel et de l'électricité (Régularisation des prix en attente d'un marché réellement libre) (4-45)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Geert Lambert et de Mmes Myriam Vanlerberghe, Anne-Marie Lizin, Marleen Temmerman et Olga Zrihen
4-45/1
p. 1-9 4-45/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001 (Remédier aux discriminations - Réaliser une insertion équilibrée - Anciens corps de gendarmerie, de police communale et de police judiciaire - Arrêts de la Cour Constitutionnelle) (4-1165)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Philippe Moureaux et Marc Elsen
4-1165/1
p. 1-5 4-1165/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, en vue d'étendre la compétence du juge de paix et du tribunal de première instance à la demande tenant à suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil par la production d'un acte de notoriété (Complément aux articles 569 et 628 du Code judiciaire - Voir aussi doc. 4-77) (4-681)      
    Proposition de Mme Sfia Bouarfa et de M. Philippe Moureaux
4-681/1
p. 1-3 4-681/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)      
    Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder
4-105
p. 9-14 4-105 p. 9-14 (PDF)
  4-105
p. 19 4-105 p. 19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (Via un réseau d'information accessible au public) (4-247)      
    Amendement n° 3 de M. Philippe Moureaux
4-247/3
p. 2 4-247/3 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
4-50
p. 37-40 4-50 p. 37-40 (PDF)
Proposition de loi portant des mesures institutionnelles (Régionalisation - Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS : mise à disposition d'ayants-droits à l'intégration sociale d'une initiative d'économie sociale ; reconnaissance des projets par les régions - Régionalisation du Fonds de participation : Centre de Services fédéral - Régionalisation de la détermination des limites de vitesse sur la voie publique, de la compétence en matière d'imposition et d'exécution des amendes administratives pour certaines infractions au Code de la route, de la réglementation de la signalisation routière et des règlements complémentaires sur les routes, du contrôle des prescriptions techniques applicables aux véhicules, de la compétence pour la masse maximale autorisée, la sûreté de chargement et le temps de conduite et de repos, ainsi que de l'organisation et l'agrément des centres d'examen - Suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs et transfert de ses moyens aux communautés - Fonds Beliris : investissements pour le transport public en Région bruxelloise) (Voir aussi doc. 4-602) (4-604)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns
4-604/1
p. 1-12 4-604/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi relative aux conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers (Introduction de changements dans le mode de fonctionnement des centres fermés, afin d'augmenter les conditions de détention - Création d'une commission de contrôle de la détention et de l'éloignement - Rapport bisannuel d'évaluation aux Chambres législatives) (4-269)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen, Sfia Bouarfa et Anne-Marie Lizin
4-269/1
p. 1-26 4-269/1 p. 1-26 (PDF)
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)      
    Vote et explication de vote de M. Philippe Moureaux
4-86
p. 100 4-86 p. 100 (PDF)
  4-86
p. 114 4-86 p. 114 (PDF)
Proposition de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume et créant une Commission permanente de régularisation (Etrangers qui ont introduit une demande d'asile ou de protection subsidiaire, ou encore une demande de regroupement familial depuis plus de 3 ans - Etrangers qui ont développé des attaches sociales durables - Etrangers qui ne peuvent retourner) (4-135)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mme Sfia Bouarfa
4-135/1
p. 1-13 4-135/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant des mesures institutionnelles (4-602)      
    a. Homogénéisation et cohérence des compétences et fonctionnement plus efficace de la fédération, financement adapté des entités fédérales, de l'Etat fédéral et de la Région-capitale - Régionalisation de la réglementation relative aux autorisations d'implantations commerciales et de l'économie sociale - Adaptation des compétences dans les domaines de la télécommunication de l'énergie et de la politique des prix - Médias et communications électroniques et radiodiffusion - Régionalisation d'aspects de la politique agricole : bail à ferme, bail à cheptel, Bureau d'intervention et de restitution belge, Fonds des calamités agricoles - Régionalisation de la compétence pour les règles particulières concernant la location d'habitations - Régionalisation et communautarisation d'aspects de la sécurité routière : limites de vitesse, respect de la législation, réglementation en matière de placement et de contrôle de la signalisation et règlements complémentaires, normes de sécurité pour l'infrastructure routière, contrôle des prescriptions techniques pour véhicules, écolage, masse maximale autorisée, sûreté de chargement, temps de conduite et de repos - Transport par voies et navigation intérieure
4-602/1
p. 1-66 4-602/1 p. 1-66 (PDF)
    b. Politique familiale - Accueil des enfants - Suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs : répartition des moyens entre les communautés - Compétences régionales pour procédure judiciaire d'expropriation et pour la détermination des normes générales en matière de sécurité d'incendie - Elargissement du droit de substitution de l'autorité fédérale : cas où une région reste en défaut d'exécuter le droit européen et cas où une région ne respecte pas ses obligations en vertu de la Convention-Cadre sur les changements climatiques - Représentation avec voix délibérative au nom des communautés, des régions ou de l'autorité fédérale dans les institutions qu'elles désignent - Création d'un guichet d'investissement fédéral afin d'attirer des candidats-investisseurs étrangers - Nouveau régime de financement destiné à la problématique de la mobilité à laquelle la Région de Bruxelles-Capitale fait face - Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions et de la loi spéciale du 22 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Voir aussi doc. 4-604)
      Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns
4-602/1
p. 1-66 4-602/1 p. 1-66 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (Caméras de surveillance mobiles installées par les services de police - Avis du chef de corps pour l'installation de caméras dans les lieux ouverts) (4-1149)      
    Amendement n° 15 de M. Philippe Moureaux
4-1149/2
p. 11 4-1149/2 p. 11 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 11 de M. Philippe Moureaux et consorts
4-1149/2
p. 1-9 4-1149/2 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi visant à organiser un meilleur contrôle de la corruption et des paris sur les matches de football (4-1191)      
    Proposition de MM. Roland Duchatelet, Dirk Claes, Alain Courtois, Marc Elsen, Philippe Moureaux et Pol Van Den Driessche
4-1191/1
p. 1-8 4-1191/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (4-1592)      
    Vote sur la prise en considération - Rejet
4-108
p. 9 4-108 p. 9 (PDF)
  4-108
p. 56-59 4-108 p. 56-59 (PDF)
  4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875)      
    Amendement n° 10 de M. Philippe Moureaux
4-875/2
p. 4-5 4-875/2 p. 4-5 (PDF)
Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement (4-829)      
    Vote et explications de vote de MM. Philippe Moureaux, Joris Van Hauthem, Paul Wille, Philippe Mahoux, Francis Delpérée, Hugo Vandenberghe, Joris Van Hauthem et Philippe Monfils et de Mme Sabine de Bethune
4-41
p. 12-16 4-41 p. 12-16 (PDF)
  4-41
p. 25-26 4-41 p. 25-26 (PDF)
Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 (4-843)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Christophe Collignon et de Mmes Sfia Bouarfa, Joëlle Kapompolé, Anne-Marie Lizin, Christiane Vienne et Olga Zrihen
4-843/1
p. 1-9 4-843/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à suspendre les expulsions en attendant la mise en oeuvre de l'accord du prochain gouvernement fédéral en matière de régularisation des étrangers (4-512)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mmes Sfia Bouarfa et Olga Zrihen
4-512/1
p. 1-4 4-512/1 p. 1-4 (PDF)
Sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-455/1 relative au démembrement de l'Etat belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains      
  4-8
p. 4-9 4-8 p. 4-9 (PDF)
Vidéo ironisant sur le génocide des juifs - M. Michel Delacroix - Vives protestations - Convocation de la Commission de Contrôle des dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques - Demande au président du Sénat de prendre des mesures - Droit d'injonction du ministre de la Justice      
  4-47
p. 12-16 4-47 p. 12-16 (PDF)
Vote sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-1592 relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (Rejet)      
  4-108
p. 9 4-108 p. 9 (PDF)
  4-108
p. 56-59 4-108 p. 56-59 (PDF)
  4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Elections du 10 juin 2007)      
    Sénateurs effectifs et suppléants élus par le collège électoral français
      Rapport de M. Philippe Moureaux
4-1
p. 9-11 4-1 p. 9-11 (PDF)
    Travaux de la commission - Réclamations
4-1
p. 4 4-1 p. 4 (PDF)
  4-1
p. 6-8 4-1 p. 6-8 (PDF)
  4-1
p. 9 4-1 p. 9 (PDF)
  4-1
p. 15 4-1 p. 15 (PDF)
    Sénateurs cooptés et sénateurs suppléant auxquels le Sénat à accordé un délai pour justifier de leur éligibilité
      Rapport de M. Moureaux
4-3
p. 4-5 4-3 p. 4-5 (PDF)
 
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