Tables des auteurs et des orateurs concernant "Moureaux Philippe" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi - Voix du Vlaams Blok      
    Fait personnel de M. Thissen
2-171
p. 17-19 2-171 p. 17-19 (PDF)
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)      
    Débat
2-157
p. 13-46 2-157 p. 13-46 (PDF)
Hommage (2001-2002)      
    Mme Leduc félicite MM. De Decker, Kelchtermans, Monfils et Moureaux pour leur vingt ans de carrière au Parlement
2-157
p. 63 2-157 p. 63 (PDF)
L'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque américaine sur l'Irak (2-759)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-196
p. 24-31 2-196 p. 24-31 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-214)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-215)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-216)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-217)      
    Question orale de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-218)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-219)      
    Question orale de M. Moureaux à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
La montée de l'extrémisme religieux à Bruxelles (Hyperliens sur le site internet du Centre Islamique de Bruxelles - Recrutement supposé de terroristes - Enquête de la Sûreté de l'Etat et du parquet) (2-786)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-203
p. 37-41 2-203 p. 37-41 (PDF)
La politique de sécurité du gouvernement (2-185)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
2-34
p. 6-20 2-34 p. 6-20 (PDF)
La politique de sécurité du gouvernement (Aspects sociaux, préventifs, répressifs et éducationnels) (2-175)      
    Question orale de M. Moureaux à M. Verhofstadt, premier ministre
2-34
p. 6-20 2-34 p. 6-20 (PDF)
La politique de sécurité du gouvernement (Procédure de comparution immédiate et plan de sécurité) (2-183)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
2-34
p. 6-20 2-34 p. 6-20 (PDF)
La politique de sécurité du gouvernement (Procédure de comparution immédiate et plan de sécurité) (2-184)      
    Question orale de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verhofstadt, premier ministre
2-34
p. 6-20 2-34 p. 6-20 (PDF)
La possibilité de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme par la Belgique en raison de la contrariété du programme Echelon avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme (2-179)      
    Demande d'explications de M. Moureaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-61
p. 46-62 2-61 p. 46-62 (PDF)
La reconnaissance par le Fonds des maladies professionnelles d'affections en rapport avec l'amiante (2-361)      
    Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Vote sur la motion
2-98
p. 36-37 2-98 p. 36-37 (PDF)
  2-98
p. 64-65 2-98 p. 64-65 (PDF)
Le conseil consultatif des bourgmestres (Institué dans le cadre de la réforme des polices - Dysfonctionnement) (2-883)      
    Question orale de M. Moureaux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-184
p. 20-22 2-184 p. 20-22 (PDF)
Le problème de l'amiante (2-353)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Vote sur la motion
2-98
p. 36-37 2-98 p. 36-37 (PDF)
  2-98
p. 64-65 2-98 p. 64-65 (PDF)
Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854)      
    Demande d'explications de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
2-8 COM
p. 4-28 2-8 COM p. 4-28 (PDF)
Les cadres existants pour la poursuite des autres infractions que celles dites "de petite délinquance" (Substitutifs fiscaux - Peines alternatives - Conflits sociaux - Manque de magistrats à Bruxelles) (2-181)      
    Question orale de M. Morael à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre
2-34
p. 6-20 2-34 p. 6-20 (PDF)
Les conditions juridiques secondaires à respecter pour ce qui est de l'organisation du "Festival of European Motorcycling" à Coxyde en septembre 2001 (2-465)      
    Demande d'explications de M. Maertens à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Vote sur l'amendement sur la motion et explication de vote de M. Moureaux
2-128
p. 43-45 2-128 p. 43-45 (PDF)
  2-128
p. 71 2-128 p. 71 (PDF)
Les fondements juridiques acceptables pour la Belgique d'une intervention militaire des États-Unis contre l'Irak (2-763)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-196
p. 24-31 2-196 p. 24-31 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Moureaux, sénateur élu par le collège électoral français
2-1
p. 10-11 2-1 p. 10-11 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes)      
    Vote et explication de vote de M. Moureaux quant à son inquiétude concernant la révision de l'article 195
2-288
p. 78-79 2-288 p. 78-79 (PDF)
  2-288
p. 125-126 2-288 p. 125-126 (PDF)
Projet de loi exécutant l'article 62 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Budget alloué par l'Etat fédéral aux Communautés pour le financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers - Etudiants étrangers des Etats de l'UE - Critère de répartition du montant)      
    Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen et Leduc et de MM. Moureaux, Caluwé, Van Hauthem et Vankrunkelsven
2-37
p. 93-97 2-37 p. 93-97 (PDF)
  2-37
p. 115 2-37 p. 115 (PDF)
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348)      
    Amendement n° 26 de M. Moureaux et consorts
2-347/2
p. 11-13 2-347/2 p. 11-13 (PDF)
      Répression d'actes de racisme
2-347/2
p. 11-13 2-347/2 p. 11-13 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (Transposition de la directive 95/47/CE relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision et de la directive 97/36/CE visant à la coordination de certaines dispositions relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle)      
    Amendement n° 3 de M. Moureaux et consorts, déposé après l'approbation du rapport
2-602/6
p. 1-2 2-602/6 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Recours auprès de la députation permanente et du Conseil d'Etat en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police)      
    Discussion générale
2-105
p. 32-35 2-105 p. 32-35 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent)      
    Discussion générale
2-148
p. 23-45 2-148 p. 23-45 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police (Certains aspects de la mise en oeuvre organique du service de police intégré et de la gestion des membres du personnel - Précisions et améliorations relatives au bon fonctionnement du service de police)      
    Discussion générale
2-105
p. 32-35 2-105 p. 32-35 (PDF)
Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions      
    Discussion générale
      Adaptation structurelle du financement des Communautés française et flamande
2-129
p. 21-24 2-129 p. 21-24 (PDF)
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux
2-129
p. 24-25 2-129 p. 24-25 (PDF)
      Modification de la clé de répartition des dotations pour l'enseignement - Refinancement de la Communauté française - Accords de la Saint-Eloi
2-129
p. 22-24 2-129 p. 22-24 (PDF)
      Moyens budgétaires supplémentaires pour les Commissions communautaires française et flamande
2-129
p. 25 2-129 p. 25 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Geens, Monfils, Van Hauthem, Thissen, Vankrunkelsven, Lozie et Moureaux et de Mme Nagy
2-133
p. 43-55 2-133 p. 43-55 (PDF)
  2-133
p. 113-114 2-133 p. 113-114 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés      
    Amendement n° 100 de M. Moureaux et consorts
      Incompatibilité entre un mandat de membre du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et de membre du Conseil flamand
2-709/4
p. 8 2-709/4 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 102 de M. Moureaux et consorts
      Apparentement entre listes d'un même groupe linguistique
2-709/4
p. 9 2-709/4 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 109 de M. Moureaux et consorts
      Incompatibilité entre la qualité de membre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et celle de membre du Conseil flamand
2-709/4
p. 13-14 2-709/4 p. 13-14 (PDF)
    Amendement n° 115 de M. Moureaux et consorts
      Entrée en vigueur de l'accord du Lombard
2-709/4
p. 18 2-709/4 p. 18 (PDF)
    Amendement n° 99 de M. Moureaux et consorts
      Remplacement des ministres et secrétaires d'Etat bruxellois par leur suppléant au Conseil
2-709/4
p. 7-8 2-709/4 p. 7-8 (PDF)
    Amendements n°s 103 et 104 de M. Moureaux et consorts
      Simultanéité de l'élection au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et celle des 6 membres bruxellois du Conseil flamand
2-709/4
p. 9-10 2-709/4 p. 9-10 (PDF)
    Amendements n°s 106, 107, 110 et 114 de M. Moureaux et consorts
      Assouplissement du système de la double majorité au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
2-709/4
p. 11-12 2-709/4 p. 11-12 (PDF)
  2-709/4
p. 14 2-709/4 p. 14 (PDF)
  2-709/4
p. 17-18 2-709/4 p. 17-18 (PDF)
    Amendements n°s 108 et 111 de M. Moureaux et consorts
      Désignation des ministres et secrétaires d'Etat régionaux
2-709/4
p. 12-13 2-709/4 p. 12-13 (PDF)
  2-709/4
p. 14-15 2-709/4 p. 14-15 (PDF)
    Amendements n°s 112 et 113 de M. Moureaux et consorts
      Composition de l'Assemblée de la Commission communautaire flamande
2-709/4
p. 15-17 2-709/4 p. 15-17 (PDF)
    Amendements n°s 95 à 115 de M. Moureaux et consorts
      Accord du Lombard (Institutions bruxelloises)
2-709/4
p. 4-18 2-709/4 p. 4-18 (PDF)
    Amendements n°s 95 à 97 et 101 de M. Moureaux et consorts
      Election directe des 6 membres bruxellois du Conseil flamand
2-709/4
p. 4-6 2-709/4 p. 4-6 (PDF)
  2-709/4
p. 8 2-709/4 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 98 et 105 de M. Moureaux et consorts
      Représentation des groupes linguistiques néerlandophone et francophone dans le Conseil de la Région de Bruxelle-Capitale - Augmentation du nombre de mandataires
2-709/4
p. 6-7 2-709/4 p. 6-7 (PDF)
  2-709/4
p. 10-11 2-709/4 p. 10-11 (PDF)
    Discussion générale
      Assouplissement du système de la double majorité au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
2-116
p. 14 2-116 p. 14 (PDF)
      Augmentation du nombre de sièges au Conseil de la Région bruxelloise
2-116
p. 13-14 2-116 p. 13-14 (PDF)
  2-116
p. 14-15 2-116 p. 14-15 (PDF)
      Défédéralisation de la coopération au développement
2-116
p. 10 2-116 p. 10 (PDF)
      Echevins flamands supplémentaires dans les communes bruxelloises
2-116
p. 12 2-116 p. 12 (PDF)
      Garanties dans les communes à facilités
2-116
p. 11-13 2-116 p. 11-13 (PDF)
      Réforme de l'Etat belge
2-116
p. 9-10 2-116 p. 9-10 (PDF)
  2-116
p. 15 2-116 p. 15 (PDF)
      Régionalisation de la politique agricole
2-116
p. 10 2-116 p. 10 (PDF)
      Régionalisation du commerce extérieur
2-116
p. 10 2-116 p. 10 (PDF)
    Examen des articles
2-118
p. 4-48 2-118 p. 4-48 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 18 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, élevant la durée de validité du permis d'établissement à dix ans (Alignement de la durée de validité de la carte d'identité d'étranger sur celle de la carte d'identité belge)      
    Proposition de Mme Bouarfa et de M. Moureaux
2-1296/1
p. 1-3 2-1296/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges)      
    Discussion générale
2-289
p. 4-41 2-289 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans      
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales      
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand) (Limitation à trois du nombre de voix de préférence)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Moureaux
2-882/2
p. 1-2 2-882/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise)      
    Proposition de Mmes Leduc et Vanlerberghe et de MM. Moureaux, Monfils, Galand, Lozie et Vankrunkelsven
2-740/1
p. 1-11 2-740/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique      
    Rapport de Mmes De Schamphelaere et Kaçar et de M. Moureaux
2-548/6
p. 1-84 2-548/6 p. 1-84 (PDF)
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
    Explications de vote de MM. Van den Brande, Moureaux, Verreycken, Thissen, Vankrunkelsven, Mahoux et Monfils et de Mme Nagy et rejet
2-196
p. 64-70 2-196 p. 64-70 (PDF)
  2-196
p. 77 2-196 p. 77 (PDF)
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes)      
    Vote sur l'article amendé
2-288
p. 49-52 2-288 p. 49-52 (PDF)
  2-288
p. 90-91 2-288 p. 90-91 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers      
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers      
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol      
    Discussion
2-119
p. 33-36 2-119 p. 33-36 (PDF)
  2-119
p. 36-43 2-119 p. 36-43 (PDF)
Révision de l'article 184 de la Constitution (Organisation et attributions du service de police intégré)      
    Discussion (Report)
2-102
p. 30-32 2-102 p. 30-32 (PDF)
    Discussion générale
2-103
p. 29-35 2-103 p. 29-35 (PDF)
  2-103
p. 36-59 2-103 p. 36-59 (PDF)
Vote - Majorité requise      
  2-265
p. 122 2-265 p. 122 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Elections du 13 juin 1999)      
    Sénateurs effectifs et suppléants élus par le collège électoral français
      Rapport de M. Moureaux
2-1
p. 7-10 2-1 p. 7-10 (PDF)
 
Tout depuis 1995
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