Tables des auteurs et des orateurs concernant "Dehaene Jean Luc" (Tout depuis 1995)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Accessibilité des informations des pouvoirs publics - Fichiers électroniques (1-1414)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-88 p. 4657-4659
Accords de coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions
Question écrite de M. Erdman à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-1 p. 7-8
Application de la loi contre le racisme
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1505-1506
Approche partisane du pouvoir judiciaire (1-803)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-67 p. 3455
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (premier ministre) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-86 p. 4553
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (premier ministre) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4499
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (premier ministre) (1-1327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4499-4500
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (premier ministre) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 4996
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (premier ministre) (1-1603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 4995-4996
Audit des services publics par des bureaux d'audit privés (premier ministre)
Question écrite de M. Hostekint à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-47 p. 2347
Brochure consacrée au pavillon belge de l'exposition universelle 1998 de Lisbonne (Emploi des langues) (1-1119)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-77 p. 4017-4018
Cabinets ministériels (premier ministre)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-2 p. 43-44
Cabinets ministériels - Composition
Question écrite de M. Olivier à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-29 p. 1397
Cadres linguistiques à la Chancellerie du premier ministre et aux services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (AR du 20 octobre 1997) (1-674)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-64 p. 3291-3292
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Activités du Centre - Lettre ouverte relative à la correctionnalisation de délit de presse raciste (1-980)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-72 p. 3757-3758
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Constitution de partie civile (1-761)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-66 p. 3401-3402
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Observation des activités du "Vlaams Blok"
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-46 p. 2301-2302
Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux (premier ministre) (1-1156)
Question écrite de M. Hostekint à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-79 p. 4127
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-44 p. 2173-2174
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (premier ministre) (1-1600)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 4995
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)
Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements		1-31 p. 721-741
		1-32 p. 745-773
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 314
Contrôle des campagnes d'information dans les Etats fédérés (1-1268)
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-81 p. 4241
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (premier ministre) (1-1315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4425
Cour d'arbitrage - Traduction des mémoires en réponse (1-1032)
Question écrite de M. Caluwé à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-74 p. 3857
Critique du Sénat tel qu'il a été transformé par le constituant en 1993
Fait personnel de M. Dehaene		2-69 p. 19-20
Croissance démographique - Limitation des naissances - Déclaration du pape
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-28 p. 1353
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1450-1451
Dimension familiale de la politique du ministre (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1449-1450
Discours du premier ministre sur "l'état de l'Union" également au Sénat
		2-69 p. 19
		2-69 p. 21
		2-69 p. 23
Droits de l'enfant (premier ministre) (1-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-77 p. 4018
Démission de sénateurs (2000-2001)
M. Dehaene (Remplacé par M. Steverlynck)		2-90 p. 39
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (premier ministre)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-40 p. 1963
Ecole flamande à Comines
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-2 p. 43
Efforts fédéraux en faveur du rôle international de la Région de Bruxelles-Capitale (1-989)
Question écrite de M. Caluwé à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-73 p. 3809-3810
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-10 p. 465-466
			Bul. 1-49 p. 2453-2456
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1572-1574
Exemption de TVA pour bâtiments parlementaires (1-1140)
Question écrite de M. Olivier à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-78 p. 4065
Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (1-603)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-60 p. 3067-3069
Fonds des primes syndicales
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-17 p. 853
Funérailles du ministre d'Etat Frans Van der Elst - Décision du cabinet de la Défense nationale
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-56 p. 2831
Hommage (1995-1996)
à la mémoire de M. Jean Gol, ministre d'Etat		1-5 p. 79-80
Commémoration des victimes de l'holocauste		1-44 p. 1025
à la mémoire de son Eminence le Cardinal Suenens		1-44 p. 1026
Hommage (1996-1997)
à la mémoire de M. Edmond Leburton, ministre d'Etat		1-118 p. 3172-3173
à la mémoire de M. Robert Henrion, ministre d'Etat		1-123 p. 3264-3265
Hommage (1997-1998)
à la mémoire de M. Jos De Saeger, ministre d'Etat		1-180 p. 5292-5293
à MM. Swaelen et Nothomb pour leurs trente années de mandat parlementaire, ainsi qu'à MM. Urbain et Bourgeois à l'occasion de leurs vingt-cinq années de mandat parlementaire		1-199 p. 5735-5736
		1-199 p. 5736-5738
		1-199 p. 5738
		1-199 p. 5738-5740
		1-199 p. 5740-5741
Hommage (1998-1999)
à la mémoire de M. Edward Leemans, président honoraire du Sénat et ministre d'Etat		1-212 p. 6184-6186
à M. Frank Swaelen à l'occasion de ses dix ans de présidence du Sénat		1-217 p. 6313-6316
à M. Olivier pour ses vingt-cinq années de mandat parlementaire, ainsi qu'à Mme Mayence-Goossens et à MM. Lallemand et Busquin, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire		1-253 p. 7337-7342
Institutions fédérales devenues "superflues" suite à la nouvelle structure de l'Etat (1-868)
Question écrite de M. Olivier à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-69 p. 3568
L'absence de mise en oeuvre des recommandations faites par la Commission d'enquête parlementaire sur les achats de matériel pour les forces armées
Demande d'explications de M. Goris à M. Dehaene, premier ministre		1-44 p. 1041-1042
L'absence du président du Collège de la Commission communautaire française au Comité de concertation Etat fédéral/entités fédérées
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre		1-91 COM p. 718-719
L'accord conclu dans la nuit du 2 au 3 juillet concernant Renault-Vilvorde
Question orale de M. Hatry
Réponse donnée par Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-125 p. 3306-3308
L'application de l'article 8b du Traité de Maastricht (Droit de vote des ressortissants UE aux élections communales)
Demande d'explications de Mme Lizin
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-34 COM p. 240-242
L'application du régime des facilités (1-421)
Demande d'explications de M. Van Hauthem
Réponse donnée par M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget		1-157 p. 4188-4193
L'approbation du pacte de stabilité budgétaire prévue au Conseil européen de Dublin
Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Dehaene, premier ministre		1-76 p. 2040-2045
L'assassinat de paracommandos et de civils belges au Rwanda
Question orale de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre		1-51 p. 1178-1179
L'assassinat des Casques bleus belges et la préparation du génocide au Rwanda
Demande d'explications de M. Destexhe
Réponse donnée par M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-8 COM p. 48-59
L'attribution exclusive, à des firmes installées dans les provinces flamandes, des marchés publics relatifs à l'aménagement du Vlaamse Raad à Bruxelles
Question orale de M. Hatry
Réponse donnée par M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget		1-7 p. 146-147
L'entrée en service d'un seul assistant social, francophone, au Centre pour enfants disparus (1-644)
Question orale de M. Verreycken
Réponse donnée par M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3565
L'envoi de deux ingénieurs de la FN à la fabrique de munitions à Eldoret au Kenya
Question orale de M. Hostekint à M. Dehaene, premier ministre		1-76 p. 2026
L'exercice de ses fonctions par le ministre des Finances (Responsabilité vis-à-vis des hauts fonctionnaires)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-91 p. 2385-2386
L'incohérence de la politique étrangère de la Belgique, plus particulièrement en ce qui concerne "l'aide liée" refusée ou mise en cause par le secrétaire d'Etat à la Coopération ou Développement (Commerce extérieur)
Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens
Réponse donnée par M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-124 p. 3296-3299
L'inflation législative et réglementaire
Question orale de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre		1-76 p. 2027
L'interdiction de parler pour deux fonctionnaires fédéraux du ministère des Affaires sociales (Audit par la Commission des Réformes des institutions du Parlement flamand)
Question orale de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre et à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-71 p. 1847
L'obligation de communiquer les prescriptions techniques à la Commission européenne et leur application en Belgique
Question orale de M. Boutmans
Réponse donnée par M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-117 p. 3129-3130
L'opportunité de postposer les conclusions de la Conférence intergouvernementale
Question orale de M. Jonckheer à M. Dehaene, premier ministre		1-115 p. 3066-3067
L'élargissement de l'OTAN
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-128 p. 3363-3364
La campagne du père Leman pour les services locaux contre le racisme
Question orale de M. Verreycken
Réponse donnée par M. De Clerck, ministre de la Justice		1-37 p. 843
La circulaire BA-97/22 du ministre flamand Leo Peeters sur l'emploi des langues dans les administrations communales de la région linguistique néerlandaise (1-416)
Demande d'explications de M. Happart
Réponse donnée par M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget		1-157 p. 4188-4193
La circulaire que le ministre Peeters compte adresser aux CPAS de la périphérie (1-771)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Dehaene, premier ministre		1-163 p. 4332-4333
La création au sein du nouveau Sénat d'une commission pour le fonctionnement des nouvelles structures fédérales
Question orale de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre		1-10 p. 214-216
Question orale de Mme Milquet à M. Dehaene, premier ministre		1-10 p. 214-216
La création d'un Centre pour enfants disparus
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Dehaene, premier ministre		1-72 p. 1887-1894
La création en Belgique d'un Centre pour enfants disparus (1-626)
Discussion des recommandations		1-118 p. 3170-3172
		1-118 p. 3174-3179
La crédibilité de M. Leman (Directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre		1-22 COM p. 166-168
La discrimination à l'égard d'une tendance idéologique par la Commission permanente du pacte culturel (Vlaams Blok)
Question orale de M. Raes à M. Dehaene, premier ministre		1-97 p. 2569-2570
La fermeture de Renault-Vilvorde
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-97 p. 2567-2569
Question orale de Mme Milquet à M. Dehaene, premier ministre		1-97 p. 2569
La fermeture de Renault-Vilvorde et le changement de la situation politique en France
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-115 p. 3067-3068
La fédéralisation de la politique scientifique
Question orale de M. Vandenbroeke à M. Dehaene, premier ministre		1-13 p. 284-285
La limitation des dépenses électorales (1-381)
Demande d'explications de M. Goovaerts à M. Dehaene, premier ministre		1-144 p. 3831-3833
La lutte contre la traite des êtres humains, l'accueil des victimes et l'attitude à l'égard du monde de la prostitution
Demande d'explications de Mme Dua
Réponse donnée par M. De Clerck, ministre de la Justice		1-76 p. 2048-2051
La lutte contre les mariages blancs et la traite des êtres humains, la légalisation des documents étrangers et la reconnaissance des mariages à l'étranger
Demande d'explications de M. Anciaux
Réponse donnée par M. De Clerck, ministre de la Justice		1-76 p. 2045-2048
La manière dont à été désigné le membre belge de la Commission européenne des droits de l'homme à Strasbourg (Problème d'équilibre linguistique)
Demande d'explications de M. Coveliers à M. Dehaene, premier ministre		1-52 p. 1197-1199
La mise au point de médicaments pour des maladies sans traitement (1-800)
Question orale de M. Devolder
Réponse donnée par M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-169 p. 5030
La mise en oeuvre par la Belgique de la directive européenne du 7 novembre 1994 (Création d'un cadre juridique permettant la surveillance et le contrôle des micro-organismes génétiquement modifiés)
Demande d'explications de M. Chantraine
Réponse donnée par M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-74 COM p. 586-587
La mort des dix Casques bleus belges et la préparation du génocide au Rwanda
Question orale de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre		1-16 p. 342-343
La nouvelle convention de l'Union européenne relative à l'extradition (Prise de décision au niveau européen - Problématique des traités - Basques : militants ETA)
Demande d'explications de M. Anciaux
Réponse donnée par M. De Clerck, ministre de la Justice		1-70 p. 1825-1829
La nouvelle culture politique
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre		1-91 p. 2405-2408
La politique confuse de son gouvernement en matière de drogue (1-674)
Question orale de M. Devolder
Réponse donnée par M. De Clerck, ministre de la Justice		1-139 p. 3726-3727
La politique de renouveau urbain (Non-installation d'une Conférence interministérielle envisagée dans la déclaration gouvernementale)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Dehaene, premier ministre		1-49 p. 1132-1133
La position du gouvernement belge à la veille du Conseil européen d'Amsterdam (UEM et Pacte de stabilité - Approfondissement et élargissement de l'Union - Majorité qualifiée - Chapitres politique, économique et social - Emploi - Environnement - Fiscalité - Rôle du Parlement européen - Droit d'asile)
Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Dehaene, premier ministre		1-116 p. 3093-3099
		1-116 p. 3100-3101
La pression qu'a exercée le premier ministre en faveur de Tractebel au Kazakhstan (1-849)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-180 p. 5294
La problématique des travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas
Question orale de M. Goris à M. Dehaene, premier ministre		1-75 p. 2001-2002
La prolongation éventuelle du mandat de M. Wathelet comme juge à la Cour de justice de Luxembourg
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-93 p. 2463
La préparation du Sommet européen sur l'Emploi en novembre 1997 (Sommet de Luxembourg) (1-354)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre		1-116 COM p. 892-895
La présentation de Karel Van Miert comme commissaire européen (après la démission collective de la Commission européenne) (1-1134)
Question orale de M. Anciaux
Réponse donnée par M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-256 p. 7399-7401
La reconnaissance du 11 juillet comme jour férié payé pour la Flandre
Question orale de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre		1-56 p. 1327-1328
La reconnaissance du titre de journaliste professionnel : nomination des présidents de la Commission d'appel (Magistrats)
Question orale de M. Boutmans
Réponse donnée par M. De Clerck, ministre de la Justice		1-100 p. 2659-2660
La reprise des relations avec le gouvernement rwandais (1-427)
Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Dehaene, premier ministre		1-158 p. 4224-4226
La responsabilité gouvernementale dans l'échec de la mission de l'OBCE au Brésil
Question orale de M. Hatry à M. Dehaene, premier ministre		1-98 p. 2594
La situation des familles des soldats belges tués à Kigali (Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Mémorial) (1-1095)
Question orale de M. Bock
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Fonction publique		1-245 p. 7120-7121
La stimulation des investissements à risques
Question orale de M. Weyts à M. Dehaene, premier ministre		1-10 p. 214
La suite donnée par le gouvernement à la résolution votée le 21 décembre 1995 par le Sénat proposant l'instauration d'une journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie
Question orale de M. Desmedt
Réponse donnée par M. De Clerck, ministre de la Justice		1-73 p. 1947-1948
La suppression de la clé fixe de répartition du montant de la TVA affecté aux communautés (1-931)
Question orale de M. Vandenbroeke à M. Dehaene, premier ministre		1-203 p. 5805-5806
La violation par la Belgique de l'embargo à l'égard de l'Irak (1-691)
Question orale de M. Devolder
Réponse donnée par M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-151 p. 3978-3979
Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Question orale de M. Verreycken
Réponse donnée par M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget		1-8 p. 169-170
Le Comité consultatif de bioéthique (AR concernant les frais de déplacements et les jetons de présence des membres et des experts et concernant le secrétariat du comité)
Question orale de M. Chantraine
Réponse donnée par M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-102 p. 2768
Le Sommet du G7 sur l'emploi
Question orale de M. Olivier
Réponse donnée par Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-30 p. 682-683
Le Sommet européen et la représentation flamande à celui-ci
Question orale de M. Anciaux
Réponse donnée par M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-119 p. 3186-3188
Le chapitre bruxellois de la concertation octopartite (Réforme des polices) (1-896)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre		1-189 p. 5466
Le conflit chez Electrabel à propos de la réduction du temps de travail et la création d'emplois stables (1-398)
Demande d'explications de Mme Lizin
Réponse donnée par Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-151 p. 3988-3990
Le droit de vote des citoyens de l'Union européenne lors des élections communales
Demande d'explications de M. Loones
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-84 p. 2238-2241
Le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne (1-455)
Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre		1-169 p. 5030-5035
Le droit de vote pour les ressortissants de l'UE et le traité d'Amsterdam (1-792)
Question orale de M. Goovaerts à M. Dehaene, premier ministre		1-169 p. 5030-5035
Le décret flamand Suykerbuyk (Aide financière à des victimes de la répression ou de l'épuration - Conflit de compétences : Cour d'arbitrage) (1-921)
Question orale de M. Foret à M. Dehaene, premier ministre		1-196 p. 5651-5652
Le désaccord au sein du gouvernement sur la réduction tarifaire pour les personnes de plus de soixante ans qui choisissent un généraliste fixe (1-1138)
Question orale de M. Devolder
Réponse donnée par M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-263 p. 7656-7657
Le prix abusif obtenu par les mutuelles pour la remise de la nouvelle carte d'identité sociale (1-713)
Question orale de M. Devolder
Réponse donnée par Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-155 p. 4121-4122
Le projet d'AR privatisant l'AGCD
Question orale de M. Goris
Réponse donnée par M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-128 p. 3364-3366
Le projet de traité relatif à Europol et la Conférence au sommet de Cannes
Question orale de M. Boutmans à M. Dehaene, premier ministre		1-4 p. 51-52
Le projet du gouvernement de régler le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communales sans réviser la Constitution (1-453)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre		1-169 p. 5030-5035
Le refus de communiquer des documents relatifs au génocide au Rwanda
Question orale de M. Coveliers à M. Dehaene, premier ministre		1-56 p. 1326
Le refus du gouvernement de présenter la candidature de Bruxelles à l'organisation des Jeux olympiques de 2004
Demande d'explications de M. Monfils à M. Dehaene, premier ministre		1-6 p. 109-113
Le règlement et les causes de la fermeture de Renault-Vilvorde et la prévention de ce genre de drames sociaux (1-730)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-156 p. 4143-4144
Le rôle joué par la Cour dans la reprise de la Générale de Banque (Fortis versus ABN-AMRO) (1-920)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre		1-196 p. 5652-5653
Le service fédéral d'information Inbel (Nomination d'un directeur général adjoint)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-4 p. 50-51
Le sommet de la Francophonie qui se tiendra en novembre à Hanoï (1-353)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre		1-114 COM p. 880-881
Le subventionnement d'une nouvelle école maternelle francophone à Fouron-le-Comte
Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-58 COM p. 474-477
Le terme de police nationale (1-648)
Question orale de M. Loones
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-133 p. 3567-3568
Le transfert de l'AFCEA aux Pays-Bas (Salon des armements) (1-763)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-161 p. 4295-4296
Le vote malencontreux exprimé par la Belgique à la Commission des Nations unies sur la sécurité internationale et le désarmement, à l'occasion de l'examen du projet de résolution relatif aux essais nucléaires
Demande d'explications de M. De Decker à M. Dehaene, premier ministre		1-11 p. 248-253
Le voyage du président Clinton au Rwanda (1-832)
Question orale de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre		1-176 p. 5174-5175
Les bombardements sur l'Iraq (Contrôle par UNSCOM des armes chimiques et bactériologiques) (1-1051)
Question orale de M. Goris
Réponse donnée par M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-235 p. 6871-6873
Les commandes publiques du Vlaamse Raad
Question orale de M. Hatry à M. Dehaene, premier ministre		1-16 p. 342
Les conséquences de l'absence d'approbation du Traité d'Amsterdam par la Commission communautaire commune (1-768)
Question orale de M. Goovaerts à M. Dehaene, premier ministre		1-164 p. 4356-4357
Les conséquences de l'affaire Van Hool (Adjudication d'autobus wallons - Arrêt de la Cour de justice de Luxembourg)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre		1-44 p. 1027
Les conséquences des révélations faites dans le cadre de "l'enquête sur l'enquête" à laquelle ont donné lieu les affaires Dutroux/Nihoul et Cools
Demande d'explications de M. Foret à M. Dehaene, premier ministre		1-68 p. 1757-1768
Les contrats de société (1-392)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Dehaene, premier ministre et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Ajournement		1-142 p. 3798
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-150 p. 3966-3968
Les derniers développements dans le dossier Renault-Vilvorde
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-123 p. 3269-3271
Les dommages subis par les collaborateurs et les réparations prévues par le décret Suykerbuyk (1-688)
Question orale de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre		1-142 p. 3783-3784
Les déclarations faites en public par le prince héritier et l'avenir de la monarchie (E.a. vice-présidence honoraire de l'Office belge du Commerce extérieur)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-57 p. 1366
Les délais mis par le gouvernement à assurer la participation financière des travailleurs à leur entreprise
Demande d'explications de M. Hatry à M. Dehaene, premier ministre		1-114 p. 3057-3060
Les informations dont disposait la Belgique sur la préparation du génocide au Rwanda et les menaces contre les Belges
Demande d'explications de M. Destexhe
Réponse donnée par M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-25 COM p. 180-186
Les initiatives fiscales et sociales prises par le gouvernement en vue de promouvoir, en exécution des recommandations faites dans le rapport Pepper, des formules de participation aux bénéfices et d'actionnariat des travailleurs (1-470)
Demande d'explications de M. Goovaerts
Réponse donnée par M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-118 COM p. 902-904
Les objectifs du groupe de travail "modernisation de la sécurité sociale"
Question orale de Mme Bribosia-Picard à M. Dehaene, premier ministre		1-106 p. 2885-2886
Les perspectives d'élargissement de l'Union européenne et son impact financier sur le coût d'utilisation des langues officielles
Demande d'explications de M. Hatry
Réponse donnée par M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-89 p. 2350-2356
Les prises de position du père Leman (Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme)
Question orale de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre		1-56 p. 1326-1327
Les relations entre la Belgique et les Pays-Bas à la suite du Sommet d'Amsterdam (Traité Benelux)
Question orale de M. Foret
Réponse donnée par M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-119 p. 3188-3189
Les résultats d'une enquête d'où il résulte que la population se soucie de plus en plus des magouilles et de la corruption (1-781)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-164 p. 4357-4358
Les suites de sa visite au National Center for Missing and Exploited Children (Création d'un Centre pour enfants disparus)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre		1-72 p. 1887-1894
Les émeutes causées par des immigrés (Services de l'ordre - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (1-676)
Question orale de M. Verreycken
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-139 p. 3730-3731
Les événements graves qui se sont produits ce week-end à plusieurs endroits du pays (Emeutes causées par des immigrés) (1-680)
Question orale de Mme Delcourt-Pêtre
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-139 p. 3731-3732
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 313-314
Lutte contre la fraude dans l'UE - Fraude sur la viande et autres fraudes
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-34 p. 1685-1687
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (premier ministre) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-68 p. 3507
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (premier ministre) (1-961)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-72 p. 3757
Mise gratuitement à la disposition du Parlement européen du terrain pour le nouveau bâtiment du Parlement à Bruxelles
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-4 p. 133-134
Missions d'étude et d'enquête (premier ministre)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-28 p. 1353-1354
Oiseaux s'écrasant contre des vitres - Mesures (premier ministre) (1-1006)
Question écrite de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre
Question sans réponse			Bul. 1-73 p. 3793
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (premier ministre) (1-1692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-99 p. 5201
Organisation d'un débat sur le rôle du Sénat et sur la répartition des tâches entre Chambre et Sénat - Droit d'évocation du Sénat - Sénat comme chambre de réflexion - Examen des textes venant de la Chambre
		2-69 p. 19-23
Paiement des "dettes" belges au Parlement européen
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1449
Personnel - Rôles linguistiques (premier ministre)
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-25 p. 1241-1242
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Dehaene, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		2-1 p. 10
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Dehaene, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		1-1 p. 7
Problème du millénaire - Mesures préventives - Etat de la question (1-1556)
Question écrite de M. Olivier à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-93 p. 4889-4890
Problématique de la pauvreté (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-38 p. 1869-1870
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)
Discussion générale globale
Procédé des lois d'habilitation : arrêtés d'exécution - confirmation des arrêtés - Promotion de l'emploi et sauvegarde de la compétitivité - Modernisation de la sécurité sociale - Réforme des pensions - Réforme de la sécurité sociale - Normes de Maastricht - Assainissement des finances publiques - Réformes institutionnelles - Intégration européenne et élargissement de l'Union		1-60 p. 1452-1454
Reprise de la discussion générale globale
Rôle des Communautés et des Régions au niveau européen - Augmentation des crédits pour la Défense nationale		1-61 p. 1495
		1-61 p. 1495-1497
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386)
Discussion générale globale
Procédé des lois d'habilitation : arrêtés d'exécution - confirmation des arrêtés - Promotion de l'emploi et sauvegarde de la compétitivité - Modernisation de la sécurité sociale - Réforme des pensions - Réforme de la sécurité sociale - Normes de Maastricht - Assainissement des finances publiques - Réformes institutionnelles - Intégration européenne et élargissement de l'Union		1-60 p. 1452-1454
Reprise de la discussion générale globale
Rôle des Communautés et des Régions au niveau européen - Augmentation des crédits pour la Défense nationale		1-61 p. 1495
		1-61 p. 1495-1497
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389)
Discussion générale globale
Procédé des lois d'habilitation : arrêtés d'exécution - confirmation des arrêtés - Promotion de l'emploi et sauvegarde de la compétitivité - Modernisation de la sécurité sociale - Réforme des pensions - Réforme de la sécurité sociale - Normes de Maastricht - Assainissement des finances publiques - Réformes institutionnelles - Intégration européenne et élargissement de l'Union		1-60 p. 1452-1454
Reprise de la discussion générale globale
Rôle des Communautés et des Régions au niveau européen - Augmentation des crédits pour la Défense nationale		1-61 p. 1495
		1-61 p. 1495-1497
Proposition de loi relative à la participation des travailleurs au capital de leur entreprise (2-65)
Proposition de M. Dehaene	2-65/1 p. 1-17
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-611)
Reprise de la discussion du rapport		1-153 p. 4015-4045
Présence excessive de termes anglais dans l'usage du néerlandais (premier ministre) (1-1702)
Question écrite de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-99 p. 5201
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (premier ministre) (1-1328)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4500
Publicité de l'administration - Directives (premier ministre) (1-707)
Question écrite de M. Boutmans à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-64 p. 3292
Rapport annuel du Collège des médiateurs fédéraux - Attitude négative du premier ministre vis-à-vis du collège (1-862)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-69 p. 3567
Recours à la pilule empoisonnée et autres facteurs d'influence lors de la reprise de la Générale de Banque (ABN-AMRO/Fortis) (premier ministre) (1-1145)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-78 p. 4065-4066
Recrutement d'étrangers dans les services publics (premier ministre) (1-1606)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 4996-4997
Recrutement d'étrangers par les services publics (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-16 p. 797-798
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-5 p. 195-196
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (premier ministre) (1-1316)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4425
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (premier ministre)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-29 p. 1398-1399
Réorganisation des services de police
Suite du débat sur la réforme		1-135 p. 3618-3624
Révision de l'article 103 de la Constitution (Responsabilité pénale des ministres) (1-964)
Discussion générale		1-195 p. 5635-5645
Révision de l'article 125 de la Constitution (Responsabilité pénale des membres d'un gouvernement de communauté ou de région) (1-899)
Discussion générale		1-195 p. 5635-5645
Révision de l'article 125 de la Constitution (Statut juridique des membres d'un gouvernement de communauté ou de région) (1-493)
Discussion générale		1-195 p. 5635-5645
Révision de l'article 59 de la Constitution (Immunité parlementaire) (1-363)
Discussion et examen d'amendements		1-85 p. 2257-2276
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des citoyens de l'UE et des étrangers aux élections communales) (1-745)
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des non-Belges aux élections communales) (1-902)
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des ressortissants UE et des non-ressortissants UE) (1-1131)
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droits électoraux provinciaux et communaux des étrangers : suppression de la condition de nationalité) (1-628)
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-568)
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-573)
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Services de médiation
Question écrite de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-44 p. 2173
Services secrets américains - Pénétration dans le système informatique de l'UE
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-29 p. 1397-1398
			Bul. 1-32 p. 1571-1572
Ses commentaires sur le jugement de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Bosman
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre		1-19 p. 429-432
Situation politique et les réformes à réaliser (Réforme des polices et de la Justice - Evasion de Marc Dutroux - Crise de confiance chez le citoyen - Démission des ministres de la Justice et de l'Intérieur - Conseil supérieur de la Justice)
Débat		1-184 p. 5371-5388
Systèmes automatisés anciens - Passage à l'an 2000 - Evaluation des problèmes et des coûts pour les services publics (premier ministre) (1-560)
Question écrite de M. Boutmans à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-59 p. 3005-3006
Transposition des directives européennes en droit belge - Retard - Mesures (1-1257)
Question écrite de M. Hatry à M. Dehaene, premier ministre
Question sans réponse			Bul. 1-81 p. 4229
Une perquisition effectuée par le Comité supérieur de contrôle au cabinet du 16 rue de la Loi et le retrait d'un avis de vacance d'emploi à ce même comité
Question orale de M. Coveliers
Réponse donnée par M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget		1-29 p. 655
Une réforme de l'Etat "à deux vitesses" comme la propose M. Van den Brande, collègue de parti du premier ministre
Question orale de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre		1-57 p. 1366
Une subvention de plusieurs milliards du gouvernement fédéral au Parlement européen pour le complexe Léopold (Bruxelles) (Bâtiments et terrains pour les institutions européennes et pour l'OTAN) (1-525)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-197 p. 5705-5709
Une éventuelle nouvelle Conférence intergouvernementale avant l'élargissement (Pondération des voix au Conseil)
Question orale de Mme Bribosia-Picard à M. Dehaene, premier ministre		1-125 p. 3306
Véhicules des administrations publiques (1-1189)
Question écrite de Mme Cornet d'Elzius à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-79 p. 4127