Tables des auteurs et des orateurs concernant "Verreycken Wim" (Législature 1999-2003)

 
Tout depuis 1995
Législature 2014-...
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents législatifs Annales Questions écrites
"Nouveau mouvement révolutionnaire anti-fasciste" - État de l'enquête - Information des victimes (2-1133)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 2-30
p. 1473 2-30 p. 1473 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-32
p. 1575 2-32 p. 1575 (PDF)
Achat d'un bien par l'administration communale - Dossier d'achat étayé par un rapport d'expertise de l'administration du Cadastre - Règles (2-1982)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2854 2-53 p. 2854 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-56
p. 3091-3092 2-56 p. 3091-3092 (PDF)
Affaire Pinochet - Procédures juridiques engagées par la Belgique - Coût (Avocats en Grande-Bretagne) (2-535)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-14
p. 639-640 2-14 p. 639-640 (PDF)
Allocations familiales - Paiement aux allochtones - Directives (Encaissement de chèques au nom de l'épouse par l'époux) (2-2153)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-57
p. 3113 2-57 p. 3113 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3266-3267 2-59 p. 3266-3267 (PDF)
Allocations familiales - Paiement aux allochtones - Directives (Encaissement de chèques au nom de l'épouse par l'époux) (2-2154)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-57
p. 3116 2-57 p. 3116 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (1999-2000)      
    Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Réunions simultanées de la séance plénière et du Bureau du Sénat)
2-28
p. 29-30 2-28 p. 29-30 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (2001-2002)      
    Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Distribution tardive du rapport)
2-167
p. 4-5 2-167 p. 4-5 (PDF)
  2-167
p. 18 2-167 p. 18 (PDF)
Arabie Saoudite - Programme pour le développement mondial de centres islamiques - Situation en Belgique (2-873)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-26
p. 1241-1243 2-26 p. 1241-1243 (PDF)
Attentats terroristes aux États-Unis - Ressortissants afghans en Belgique - Risque pour la sécurité (Fondamentalistes musulmans) (2-1582)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2235-2236 2-44 p. 2235-2236 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-56
p. 3054-3055 2-56 p. 3054-3055 (PDF)
Banques étrangères en Belgique - Agréation - Emprunts - Taux (2-2214)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3161 2-58 p. 3161 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3432-3433 2-61 p. 3432-3433 (PDF)
Banques étrangères en Belgique - Agréation - Emprunts - Taux (2-2215)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3162 2-58 p. 3162 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3446-3447 2-61 p. 3446-3447 (PDF)
Belgacom - Emploi des langues (Usage de l'anglais) (2-657)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-18
p. 801 2-18 p. 801 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-19
p. 883 2-19 p. 883 (PDF)
Cabinet - Recrutement d'un nouveau collaborateur (2-1259)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-36
p. 1761 2-36 p. 1761 (PDF)
Caisse privée banque - Succursales dans les palais de justice - Relation avec les barreaux et les greffes (Libre concurrence - "Bons de greffe" émis par la banque) (2-567)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-15
p. 665 2-15 p. 665 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-24
p. 1137-1139 2-24 p. 1137-1139 (PDF)
Centre d'asile sur la rive gauche d'Anvers (Renseignements divers) (2-1139)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 2-31
p. 1527-1528 2-31 p. 1527-1528 (PDF)
Centre d'asile sur la rive gauche d'Anvers (Renseignements divers) (2-951)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1323-1324 2-28 p. 1323-1324 (PDF)
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - "Mouvements antidémocratiques" - Collecte d'informations (2-403)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 2-11
p. 457 2-11 p. 457 (PDF)
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Plaintes (2-2234)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 2-59
p. 3237-3238 2-59 p. 3237-3238 (PDF)
Centres d'asile - Délits commis par des demandeurs d'asile - Indemnisation des victimes (Indemnisation à l'amiable par le directeur du centre - Avertissement de la police) (2-1138)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 2-31
p. 1526 2-31 p. 1526 (PDF)
Centres d'asile - Délits commis par des demandeurs d'asile - Indemnisation des victimes (Indemnisation à l'amiable par le directeur du centre - Avertissement de la police) (2-950)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1323 2-28 p. 1323 (PDF)
Chili - Procédure devant la Haute Cour de Londres - Frais d'avocats et de procédure (Affaire Pinochet) (2-679)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-18
p. 805 2-18 p. 805 (PDF)
Circulation chaotique de l'information entre les commissions et la séance plénière - Demande que le bureau de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives se réunisse      
  2-105
p. 9 2-105 p. 9 (PDF)
Commission de régularisation - Nomination de membres supplémentaires (Avocats néerlandophones et ONG) (2-1275)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-36
p. 1734 2-36 p. 1734 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-48
p. 2521-2522 2-48 p. 2521-2522 (PDF)
Conseiller communal - Déchéance du mandat - Successeur - Procédure de recours (au conseil d'Etat - Suspension) (2-2595)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-68
p. 3782 2-68 p. 3782 (PDF)
Convention européenne sur l'avenir de l'Europe : désignation des membres qui représentent le Sénat      
    Discussion et vote sur la motion pure et simple
2-182
p. 49-55 2-182 p. 49-55 (PDF)
  2-182
p. 83 2-182 p. 83 (PDF)
Création d'un groupe de travail "Dotations" au sein de la Commission des Finances et des Affaires économiques      
  2-148
p. 57-58 2-148 p. 57-58 (PDF)
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi - Voix du Vlaams Blok      
    Fait personnel de M. Thissen
2-171
p. 17-19 2-171 p. 17-19 (PDF)
Demandeurs d'asile - Ordre de quitter le territoire - Centres d'asile (Données par arrondissement judiciaire - Connaissance du néerlandais pour comprendre l'ordre) (2-1799)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-48
p. 2512-2513 2-48 p. 2512-2513 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-52
p. 2785-2786 2-52 p. 2785-2786 (PDF)
Donation royale (2-5)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-1
p. 14-15 2-1 p. 14-15 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-2
p. 80-81 2-2 p. 80-81 (PDF)
Dossiers de régularisation - Fraude (Participation de médecins et d'avocats allochtones - Enquête judiciaire) (2-2246)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3223-3224 2-59 p. 3223-3224 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-69
p. 3847-3848 2-69 p. 3847-3848 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1999, budget pour l'exercice 2000 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2001      
    Discussion
      Augmentation du budget du Sénat, d'une part, diminution du nombre de sénateurs, d'autre part
2-87
p. 85 2-87 p. 85 (PDF)
      Indemnités parlementaires proportionnelles à la présence des membres
2-87
p. 85 2-87 p. 85 (PDF)
      Remplacement des vieux télex pour la réception des annonces de l'agence Belga
2-87
p. 85 2-87 p. 85 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2000, budget pour l'exercice 2001 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2002      
    Discussion
      Proposition de réduire la dotation au Sénat
2-164
p. 44-45 2-164 p. 44-45 (PDF)
      Protestation contre le mode de discussion du projet de dotation au sein du Bureau du Sénat et sa non-reprise au rapport - Règlement du Sénat, article 27
2-164
p. 44-45 2-164 p. 44-45 (PDF)
Droits des victimes      
    Discussion
2-278
p. 51-60 2-278 p. 51-60 (PDF)
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)      
    Débat
2-157
p. 13-46 2-157 p. 13-46 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI])
2-7
p. 20-21 2-7 p. 20-21 (PDF)
      Discrimination fiscale des ménages
2-7
p. 20-21 2-7 p. 20-21 (PDF)
      Politique d'asile
2-7
p. 20-21 2-7 p. 20-21 (PDF)
      Renouveau politique - Crise des institutions et perte de crédibilité des autorités
2-7
p. 21 2-7 p. 21 (PDF)
      Régularisation des demandeurs d'asile déboutés et d'autres étrangers résidant illégalement en Belgique
2-7
p. 20-21 2-7 p. 20-21 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Autonomie fiscale des régions et des communautés
2-73
p. 31-32 2-73 p. 31-32 (PDF)
      Plan de répartition des milliards promis
2-73
p. 30-31 2-73 p. 30-31 (PDF)
  2-73
p. 33 2-73 p. 33 (PDF)
      Politique de sécurité
2-73
p. 32-33 2-73 p. 32-33 (PDF)
      Refinancement des communautés au bénéfice de l'enseignement
2-73
p. 31 2-73 p. 31 (PDF)
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique
2-145
p. 35-36 2-145 p. 35-36 (PDF)
      Politique étrangère active
2-145
p. 36 2-145 p. 36 (PDF)
  2-145
p. 38 2-145 p. 38 (PDF)
      Réforme de l'assurance maladie - Budget
2-145
p. 37 2-145 p. 37 (PDF)
      Réforme de l'impôt des sociétés - Abaissement du taux de 40,17 % à 34 % et suppression de postes de déduction
2-145
p. 36 2-145 p. 36 (PDF)
      Réforme de la SNCB
2-145
p. 37 2-145 p. 37 (PDF)
      Réforme des polices
2-145
p. 37 2-145 p. 37 (PDF)
      Simplification administrative - E-gouvernement
2-145
p. 38 2-145 p. 38 (PDF)
Déclaration du gouvernement : Note de priorités économiques et sociales 2002-2003 (22 janvier 2002 - Gouvernement Verhofstadt) (Voir aussi doc. Chambre des représentants 50-1632/001)      
    Discussion
      Abaissement de l'impôt des sociétés
2-176
p. 17 2-176 p. 17 (PDF)
      Fiscalité écologique
2-176
p. 17 2-176 p. 17 (PDF)
      Lutte contre la fraude fiscale (Plan Zenner)
2-176
p. 17 2-176 p. 17 (PDF)
  2-176
p. 17 2-176 p. 17 (PDF)
      Stimulation de la recherche et du développement
2-176
p. 16 2-176 p. 16 (PDF)
      Traitement fiscal des activités d'Aquafin
2-176
p. 17 2-176 p. 17 (PDF)
Dépolitisation de la justice - Nouvelle culture politique - Examen des candidatures - Objectivité des désignations      
  2-22
p. 27-31 2-22 p. 27-31 (PDF)
  2-22
p. 34-39 2-22 p. 34-39 (PDF)
Elections - Résultats électoraux à Anvers - Erreurs dues à l'ordinateur (2-4)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-1
p. 10-11 2-1 p. 10-11 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-17
p. 764-765 2-17 p. 764-765 (PDF)
Evaluation de l'application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants      
    Discussion
2-99
p. 13-21 2-99 p. 13-21 (PDF)
Evaluation de l'application de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé      
    Proposition de renvoi
2-125
p. 37-40 2-125 p. 37-40 (PDF)
Evaluation de la politique de prévention et de sécurité du gouvernement (Plans de sécurité et de prévention - Contrats de sécurité et contrats de prévention - Audition de M. Van de Vloedt, secrétaire permanent à la politique de prévention)      
    Discussion
2-103
p. 60-70 2-103 p. 60-70 (PDF)
Evaluation du programme d'action de la Conférence mondiale des femmes de Pékin      
    Débat
      Combinaison de la vie de famille et du travail
2-43
p. 23-24 2-43 p. 23-24 (PDF)
      Démocratie paritaire
2-43
p. 25 2-43 p. 25 (PDF)
      Egalité homme-femme : rôle de l'Etat
2-43
p. 23-24 2-43 p. 23-24 (PDF)
  2-43
p. 25 2-43 p. 25 (PDF)
      Instauration d'un salaire d'éducateur - Parent au foyer
2-43
p. 24 2-43 p. 24 (PDF)
      Mutilation sexuelle
2-43
p. 24 2-43 p. 24 (PDF)
  2-43
p. 24 2-43 p. 24 (PDF)
      Violence à l'encontre des femmes
2-43
p. 24 2-43 p. 24 (PDF)
Financement des partis - Article 15ter de la loi - Arrêt de la Cour d'arbitrage - Arrêtés d'exécution (Loi du 4 juillet 1989 : parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Racisme) (2-1224)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-35
p. 1690-1691 2-35 p. 1690-1691 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-43
p. 2201-2202 2-43 p. 2201-2202 (PDF)
Financement des partis - Nouvel article 15ter de la loi - Arrêt de la Cour d'arbitrage - Arrêtés d'exécution (Participation d'un membre du pouvoir judiciaire à l'élaboration d'arrêtés d'exécution - Loi du 4 juillet 1989 : parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Racisme) (2-1788)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2452-2453 2-47 p. 2452-2453 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3532-3533 2-63 p. 3532-3533 (PDF)
Fonction de juge à la Cour d'arbitrage - Cumul avec d'autres mandats - Critères d'admission (Charge d'enseignement - Organisation par la Vrije Universiteit Brussel d'une manifestation en faveur d'illégaux en collaboration avec l'extrême-gauche) (2-478)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 577-578 2-13 p. 577-578 (PDF)
Hôpitaux - Surconsommation - Mutuelles - Contrôles (2-2123)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-55
p. 3004-3007 2-55 p. 3004-3007 (PDF)
Impôt des personnes physiques - Perception (District de Borgerhout - Contribuables belges et étrangers) (2-2213)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3160 2-58 p. 3160 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-64
p. 3613-3615 2-64 p. 3613-3615 (PDF)
Infractions commises par un mineur d'âge - Procédure - Information de la victime (2-1934)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2765 2-52 p. 2765 (PDF)
L'Exécutif des musulmans de Belgique (Rapport de la Sûreté de l'Etat sur le fondamentalisme musulman en Belgique - Religion islamique - Professeurs de religion - Aumôniers - Femmes dans les organes représentatifs - Imams - Déficit financier des mosquées - Contrôle des discours des imams) (2-847)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-218
p. 97-105 2-218 p. 97-105 (PDF)
L'Exécutif des musulmans de Belgique (Religion islamique - Cours de religion - Professeurs de religion - Aumôniers - Parcelles réservées dans les cimetières publics - Statut des mosquées et des imams - Abattage rituel des animaux - Label halal des viandes) (2-834)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-218
p. 97-105 2-218 p. 97-105 (PDF)
L'absence de répression des excès de vitesse lorsqu'il s'agit de "personnalités" (Multiplication de véhicules prioritaires) (2-918)      
    Question orale de M. Verreycken à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-190
p. 9-10 2-190 p. 9-10 (PDF)
L'accueil d'un Palestinien par la Belgique (Lieu, conditions et coût du séjour - Attitude de certaines mosquées en Belgique) (2-996)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-208
p. 18-20 2-208 p. 18-20 (PDF)
L'administration électronique au niveau des pouvoirs fédéral, provincial et local (Nouvelles technologies de l'information et de la communication pour les actes administratifs)      
    Discussion
2-93
p. 4-24 2-93 p. 4-24 (PDF)
L'admission de la Ligue arabe européenne (LAE) en tant qu'interlocuteur officiel (Plaintes de racisme au sein de la police anversoise - Initiative du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Approche du premier ministre) (2-1238)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-270
p. 10-12 2-270 p. 10-12 (PDF)
L'emploi des langues aux Musées royaux d'art et d'histoire (2-158)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
2-32
p. 22-23 2-32 p. 22-23 (PDF)
L'illégalité des travaux de construction du futur centre d'asile de Wommelgem (2-261)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-47
p. 7-9 2-47 p. 7-9 (PDF)
L'intervention de la police contre des Géorgiens à Anvers (Criminalité) (2-110)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-38
p. 27-30 2-38 p. 27-30 (PDF)
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
      Vote sur la motion
2-178
p. 44 2-178 p. 44 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
L'invitation que lui a adressée la Chine à faire une visite au Tibet (Situation des droits de l'homme au Tibet - Rencontre avec le Dalaï Lama) (2-630)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-122
p. 15-16 2-122 p. 15-16 (PDF)
L'invitation à Anvers d'un fondamentaliste musulman (M. Mohammed Cheppih, directeur de l'organisation World Moslim League aux Pays-Bas) (2-1117)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-241
p. 6-7 2-241 p. 6-7 (PDF)
L'ordre donné par le ministre au service de sécurité militaire d'espionner les parlementaires (e.a. nationalistes flamands) (2-140)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-54
p. 50-53 2-54 p. 50-53 (PDF)
L'organisation de l'islam en Belgique (Difficultés au sein des organes représentatifs des musulmans de Belgique - Attitude de l'Etat - Action du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Médiation de deux parlementaires) (2-843)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-218
p. 97-105 2-218 p. 97-105 (PDF)
L'évasion d'un meurtrier de la prison d'Anvers (Problèmes de sécurité, d'infrastructure, de surpopulation et de manque de personnel dans les prisons) (2-973)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-204
p. 26-28 2-204 p. 26-28 (PDF)
L'éventuel pourvoi en cassation dans le procès contre le Vlaams Blok (Poursuite du procès politique opposant le Centre Leman au Vlaams Blok - Décision du conseil d'administration) (2-1266)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-273
p. 16 2-273 p. 16 (PDF)
La Ligue arabe européenne (Mesures à prendre à l'égard du président de la Ligue) (2-1030)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-214
p. 17-19 2-214 p. 17-19 (PDF)
La Sûreté de l'État et le fait que le ministre ne respecte pas l'argumentation du Conseil d'État (Accès aux dossiers de la Sûreté de l'Etat - Publicité de l'administration - Protection de la vie privée - Données relatives aux parlementaires durant leur mandat) (2-354)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-96
p. 25-29 2-96 p. 25-29 (PDF)
La brochure d'information relative à la loi sur la drogue (Séparation des pouvoirs) (2-623)      
    Question orale de M. Verreycken à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-119
p. 11-13 2-119 p. 11-13 (PDF)
La commission de régularisation (Difficultés quant au fonctionnement de la commission et au traitement des dossiers : faux documents et identités multiples - Signal des magistrats flamands que la loi est contaminée) (2-452)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-89
p. 14-19 2-89 p. 14-19 (PDF)
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)      
    Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
      Vote sur la motion
2-178
p. 44 2-178 p. 44 (PDF)
  2-178
p. 57-59 2-178 p. 57-59 (PDF)
La criminalité organisée en Belgique (Présentation par le ministre de la Justice du rapport annuel 1999 sur le crime organisé en 1998 - Audition des procureurs du Roi d'Anvers, de Bruxelles, de Liège, de Charleroi et de Gand - Réformes proposées par les procureurs du Roi - Recommandations de la Commission du suivi)      
    Premier rapport intermédiaire fait au nom de la Commission du suivi en matière de criminalité organisée par MM. Lozie et Istasse
      Discussion
2-111
p. 4-26 2-111 p. 4-26 (PDF)
  2-111
p. 26-44 2-111 p. 26-44 (PDF)
La création d'un musée de la drogue à Anvers (Centre de propagande pour la drogue camouflé en musée - Offres sur internet) (2-524)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-100
p. 25-28 2-100 p. 25-28 (PDF)
La création de la commission de régularisation (Indemnité - Candidatures - Composition - Emploi des langues) (2-78)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-22
p. 14-15 2-22 p. 14-15 (PDF)
La divulgation du rapport annuel du Comité R dans un quotidien et la déstabilisation possible de l'alliance atlantique par des agents du SVR (Ancien KGB) (Exclusion d'un membre du Vlaams Blok de la commission chargée du suivi du Comité R) (2-479)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-121
p. 12-14 2-121 p. 12-14 (PDF)
La démission des magistrats flamands de la Commission de régularisation (Difficultés quant au fonctionnement de la commission et au traitement des dossiers : faux documents et identités multiples - Signal des magistrats flamands que la loi est contaminée) (2-460)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-89
p. 14-19 2-89 p. 14-19 (PDF)
La façon dont la Sûreté de l'État ignore des jugements et constitue des dossiers sur des parlementaires (e.a. "Vlaams Blok" - Convention européenne des droits de l'homme) (2-161)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-57
p. 62-65 2-57 p. 62-65 (PDF)
La libération du général Pinochet (2-49)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Amendement de MM. Verreycken et Van Hauthem, déposé sur la motion
2-25
p. 44-45 2-25 p. 44-45 (PDF)
La lutte contre la pédopornographie vue sous l'angle de la pratique policière (Recommandations de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives - Lutte contre la pornographie enfantine sur internet - Moyens des services de police - Coopération internationale - Rôle des organisations de citoyens, de Child Focus et du MAPI - Ethique des fournisseurs d'accès à internet - Mesures techniques)      
    Discussion
2-209
p. 32-51 2-209 p. 32-51 (PDF)
La milice privée LAE et le démarrage des patrouilles de promeneurs flamandes (Ligue arabe européenne versus comité de quartier de Borgerhout) (2-1175)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-253
p. 17-19 2-253 p. 17-19 (PDF)
La plainte du ministre des Affaires étrangères contre Umberto Bossi (Leader de la Ligue du Nord en Italie - Accusations relatives aux affaires de pédophilie en Belgique) (2-801)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-168
p. 18-19 2-168 p. 18-19 (PDF)
La politique européenne en matière d'asile et les conséquences de celle-ci pour notre pays (2-1016)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-212
p. 33-37 2-212 p. 33-37 (PDF)
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration      
    Débat
2-41
p. 4-53 2-41 p. 4-53 (PDF)
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration.- Rapport de suivi (Recommandations concernant tant les différentes formes d'immigration [immigration de nature économique, immigration professionnelle, immigration pour des raisons humanitaires, trafic d'êtres humains et intégration sociale] que la maîtrise des conséquences de celle-ci - Recommandations concernant le niveau européen et le niveau national)      
    Discussion
2-138
p. 23-46 2-138 p. 23-46 (PDF)
La proposition de contrôler, au moyen de demandes d'emploi fictives, s'il y a des discriminations à l'embauche d'allochtones (2-542)      
    Question orale de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-102
p. 7-8 2-102 p. 7-8 (PDF)
La présence de représentants d'organisations terroristes à Bruxelles, lors d'un congrès du 2 au 4 mai 2001 (2-475)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-121
p. 19-23 2-121 p. 19-23 (PDF)
La responsabilité des allocutions princières au Sénat (Ainsi qu'irresponsabilité de collaborateurs de la Cour : témoignage en commission d'enquête) (2-279)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
2-54
p. 6-8 2-54 p. 6-8 (PDF)
La réforme des polices (Evaluation de la mise en place de la réforme des polices - Répercussions financières - Auditions de responsables politiques locaux [bourgmestres, chefs de zone, union des villes et communes] et recommandations de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives)      
    Discussion
2-259
p. 4-27 2-259 p. 4-27 (PDF)
    Votes sur les recommandations de la commission et explications de vote de M. Verreycken
2-260
p. 42 2-260 p. 42 (PDF)
  2-260
p. 50 2-260 p. 50 (PDF)
La réforme des services de la Sécurité civile      
    Discussion
2-53
p. 4-25 2-53 p. 4-25 (PDF)
La réforme des services de police      
    Discussion
2-131
p. 4-31 2-131 p. 4-31 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. de Clippele, Verreycken, Lozie, Thissen et Wille et de Mme Thijs
2-133
p. 5-8 2-133 p. 5-8 (PDF)
  2-133
p. 56-57 2-133 p. 56-57 (PDF)
La révision de la condamnation prononcée contre Leo Vindevogel (Bourgmestre de Renaix condamné à mort après la seconde guerre mondiale) (2-406)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-104
p. 18-22 2-104 p. 18-22 (PDF)
La situation à Anvers (Abus de moyens publics par les dirigeants de la police, les dirigeants de la fonction publique et des membres du collège échevinal par l'usage inpropre de cartes de crédit mises à la disposition par la ville d'Anvers) (2-1277)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-275
p. 12-13 2-275 p. 12-13 (PDF)
La traite des êtres humains et la prostitution en Belgique      
    Discussion
2-64
p. 4-46 2-64 p. 4-46 (PDF)
La vague de cambriolages dans la région anversoise (2-418)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-84
p. 57-59 2-84 p. 57-59 (PDF)
La violence à Fourons (Tentatives visant à empêcher une vente publique de quelques propriétés communales - Sanctions) (2-581)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-114
p. 17-18 2-114 p. 17-18 (PDF)
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
      Vote sur la motion
2-178
p. 44 2-178 p. 44 (PDF)
  2-178
p. 57-59 2-178 p. 57-59 (PDF)
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
      Vote sur la motion
2-178
p. 44 2-178 p. 44 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
Le contrôle de la résidence et la fixation du nombre de sièges à attribuer dans les conseils locaux (Contrôle des adresses fictives - Etrangers - Conseils de district à Anvers) (2-85)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-25
p. 10-11 2-25 p. 10-11 (PDF)
Le deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers (2-15)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-8
p. 4-12 2-8 p. 4-12 (PDF)
Le fait que le bourgmestre d'Anvers n'ait pas encore reçu d'instructions relatives à la réforme de la police (Projets pilotes - Collaboration opérationnelle des services de police) (2-190)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-37
p. 15-16 2-37 p. 15-16 (PDF)
Le manque de crédibilité du ministre des Affaires étrangères (Attitude méprisante à l'endroit du premier ministre italien, Silvio Berlusconi) (2-722)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-148
p. 8-9 2-148 p. 8-9 (PDF)
Le mépris de l'État de droit de la part de certains membres du gouvernement (Suspension par le Conseil d'Etat de l'AR relatif à la régularisation des sans-papiers) (2-6)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
2-6
p. 36-38 2-6 p. 36-38 (PDF)
Le respect par la presse de la confidentialité des données personnelles d'un suspect (Oeufs de Pâques jetés sur les princes) (2-588)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-110
p. 23-24 2-110 p. 23-24 (PDF)
Les actes de vandalisme commis par la Ligue arabe européenne à Borgerhout et l'attitude du commissaire en chef de la police (Moyens mis en oeuvre par la police fédérale - Indemnisation des victimes) (2-1146)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-247
p. 13-16 2-247 p. 13-16 (PDF)
Les archives sur la répression et la collaboration (Assouplissement des conditions de consultation - Adaptation de la loi sur les archives) (2-1108)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-264
p. 17-19 2-264 p. 17-19 (PDF)
Les camps prévus par le gouvernement pour les demandeurs d'asile (2-365)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-76
p. 9-10 2-76 p. 9-10 (PDF)
Les camps prévus par le gouvernement pour les demandeurs d'asile (Consultation des administrations communales) (2-358)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-74
p. 10-12 2-74 p. 10-12 (PDF)
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
      Vote sur la motion
2-178
p. 44 2-178 p. 44 (PDF)
  2-178
p. 57-59 2-178 p. 57-59 (PDF)
Les collectes de fonds organisées en Belgique à l'intention du groupe terroriste Hamas (Aide purement humanitaire dans les territoires palestiniens versus soutien éventuel à des activités de l'intifada - Organisation Al-Aqsa) (2-943)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-265
p. 53-56 2-265 p. 53-56 (PDF)
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
      Vote sur la motion
2-178
p. 44 2-178 p. 44 (PDF)
  2-178
p. 57-59 2-178 p. 57-59 (PDF)
Les déclarations du ministre sur la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Note politique relative à la question de la drogue : interprétation ambiguë) (2-413)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-104
p. 33-39 2-104 p. 33-39 (PDF)
Les dépliants informatifs se trouvant dans le hall d'entrée de la Cour d'appel d'Anvers (Violation des lois linguistiques) (2-1072)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-231
p. 12 2-231 p. 12 (PDF)
Les investissements ferroviaires de désenclavement du port d'Anvers (2-2)      
    Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-8
p. 4-12 2-8 p. 4-12 (PDF)
Les livraisons d'armes par la Belgique à des pays en butte à des conflits intérieurs (2-561)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-105
p. 19-21 2-105 p. 19-21 (PDF)
Les manifestants d'extrême gauche à Göteborg (Sommet européen - Actes de violence - Détournement de subsides - Site web) (2-657)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-128
p. 7-9 2-128 p. 7-9 (PDF)
Les mesures prises par le gouvernement à la suite des recommandations de la sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution" (Auditions des ministres des départements concernés - Auditions des centres d'accueil agréés, Payoke, Pag-Asa et Sürya)      
    Discussion
2-137
p. 43-67 2-137 p. 43-67 (PDF)
Les mesures à prendre contre le Pakistan à la suite du détournement d'avion parmi les victimes duquel se trouvait un compatriote flamand (2-45)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-24
p. 45-48 2-24 p. 45-48 (PDF)
Les propos d'un des membres du gouvernement sur le Vlaams Blok (Déclaration de M. Picqué à la télé qu'il fallait étudier la possibilité d'interdire l'extrême-droite) (2-282)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-83
p. 32-37 2-83 p. 32-37 (PDF)
Les reproches à l'égard de l'Autriche (Participation gouvernementale du parti d'extrème droite FPO - Action du gouvernement belge) (2-115)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
2-26
p. 16-19 2-26 p. 16-19 (PDF)
Les risques d'attentat contre les centrales nucléaires (2-877)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-235
p. 58-63 2-235 p. 58-63 (PDF)
Les risques radioactifs en cas d'accidents d'avions sur une centrale nucléaire (2-868)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-235
p. 58-63 2-235 p. 58-63 (PDF)
Loi sur les naturalisations - Arrestation à l'étranger d'une personne naturalisée belge (Suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis) (2-1859)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-51
p. 2679-2680 2-51 p. 2679-2680 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-53
p. 2898-2899 2-53 p. 2898-2899 (PDF)
Loterie nationale - Exercice 1999 - Plan de répartition du bénéfice (2-209)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-7
p. 241 2-7 p. 241 (PDF)
Loterie nationale - Exercice 1999 - Plan de répartition du bénéfice (2-456)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse provisoire
Bul. 2-12
p. 512 2-12 p. 512 (PDF)
Loterie nationale - Plan définitif de répartition des bénéfices (2-2610)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-69
p. 3834 2-69 p. 3834 (PDF)
Mariage du Prince Philippe - Mise au travail de militaires (2-118)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-4
p. 155-156 2-4 p. 155-156 (PDF)
Modification dans la composition d'un groupe politique - Décision de M. Moreels de ne plus faire partie du groupe CVP du Sénat mais de siéger dorénavant comme membre indépendant - Conséquences sur la représentation proportionnelle des groupes au sein du Bureau et des commissions - Nouvelle répartition des mandats      
  2-69
p. 8-14 2-69 p. 8-14 (PDF)
Mosquée de la Van Kerckhovenstraat à Anvers - Financement - Affectation de l'infrastructure (Demande de reconnaissance - Blanchiment d'argent - Financement étranger - Ségrégation homme-femme) (2-2546)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-66
p. 3693 2-66 p. 3693 (PDF)
Mosquée à Genk - Financement - Gestion (2-1860)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-51
p. 2680-2681 2-51 p. 2680-2681 (PDF)
Mosquées - Reconnaissance (Avis de la Sûreté de l'Etat) (2-2247)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3224 2-59 p. 3224 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3543-3544 2-63 p. 3543-3544 (PDF)
Mosquées - Reconnaissance - Assurance incendie (2-2248)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3224-3225 2-59 p. 3224-3225 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3544 2-63 p. 3544 (PDF)
ONG - Subsides - Contrôle par les pouvoirs publics (2-1181)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-34
p. 1653-1655 2-34 p. 1653-1655 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-38
p. 1873-1874 2-38 p. 1873-1874 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  2-168
p. 35-36 2-168 p. 35-36 (PDF)
  2-217
p. 38 2-217 p. 38 (PDF)
Permis de travail - Travailleurs occasionnels étrangers à l'occasion d'un mariage indien à Malines (Construction d'une imitation de temple) (2-2368)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-61
p. 3402 2-61 p. 3402 (PDF)
Permis de travail - Travailleurs occasionnels étrangers à l'occasion d'un mariage indien à Malines (Construction d'une imitation de temple) (2-2369)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-61
p. 3420 2-61 p. 3420 (PDF)
Personnes d'origine étrangère qui prêtent main-forte à des criminels d'origine étrangère - Déclaration de déchéance de la nationalité belge (2-2249)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3225-3226 2-59 p. 3225-3226 (PDF)
Piquets de grève - Lois sur les milices privées (2-1310)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-37
p. 1839-1840 2-37 p. 1839-1840 (PDF)
Place Edgard Ryckaert à Berchem - Réaménagement - Convention avec la SNCB (2-1172)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-33
p. 1601 2-33 p. 1601 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-37
p. 1822-1823 2-37 p. 1822-1823 (PDF)
Politique des grandes villes - Acquisition d'un immeuble d'un parti politique (2-1863)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-51
p. 2684-2685 2-51 p. 2684-2685 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-52
p. 2826-2827 2-52 p. 2826-2827 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Verreycken, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
2-1
p. 10 2-1 p. 10 (PDF)
Prisons pour jeunes - Décision d'implantation - Compétence (2-496)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-13
p. 573 2-13 p. 573 (PDF)
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone      
    Discussion générale
2-187
p. 21-33 2-187 p. 21-33 (PDF)
Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi (2-226)      
    Vote final et explications de vote de MM. Van Quickenborne et Verreycken et de Mme Willame-Boonen
2-22
p. 47-50 2-22 p. 47-50 (PDF)
  2-22
p. 64 2-22 p. 64 (PDF)
Projet de loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes (Dispositions générales en matière de budget et de comptabilité applicables aux entités fédérées - Exécution de l'article 50, §2, de la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989)      
    Discussion générale
2-287
p. 51-54 2-287 p. 51-54 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227)      
    Amendement n° 1 de Mme Staveaux-Van Steenberge et de M. Verreycken
2-308/2
p. 1-31 2-308/2 p. 1-31 (PDF)
    Amendements n°s 12 à 15 de M. Verreycken
2-308/2
p. 36 2-308/2 p. 36 (PDF)
    Amendements n°s 12 et 14 de M. Verreycken, redéposés après l'approbation du rapport
2-308/5
p. 1-3 2-308/5 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-28
p. 4-29 2-28 p. 4-29 (PDF)
  2-28
p. 30-45 2-28 p. 30-45 (PDF)
    Examen des articles
2-28
p. 45-70 2-28 p. 45-70 (PDF)
    Vote final et explications de vote de Mmes Nyssens et Nagy et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Verreycken, Lozie et Vankrunkelsven
2-29
p. 36-41 2-29 p. 36-41 (PDF)
  2-29
p. 81-82 2-29 p. 81-82 (PDF)
Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les personnes autorisées à exercer des activités dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi (Article 8, §3, alinéa 1er - Ressortissants étrangers)      
    Renvoi en commission
2-262
p. 28-30 2-262 p. 28-30 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (Simplification des systèmes de vote et de dépouillement automatisés et renforcement du contrôle)      
    Amendement n° 1 de M. Verreycken
2-523/2
p. 1 2-523/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-68
p. 73-90 2-68 p. 73-90 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Adaptation des sanctions disciplinaires - Possibilité pour l'intéressé d'être entendu oralement - Création d'une procédure d'appel - Instauration d'un régime de révision des sanctions - Création d'une banque de données de jurisprudence disciplinaire - Plus grande latitude à l'autorité disciplinaire supérieure)      
    Sur l'ordre des travaux
2-105
p. 8-11 2-105 p. 8-11 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public (Renforcement du caractère interprofessionnel de la représentativité - Prime syndicale - Dispense de remboursement de la rémunération de délégués permanents)      
    Proposition de renvoi
2-167
p. 5-7 2-167 p. 5-7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques (Politique pénale en matière de drogues)      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et de l'article 137 du Code d'Instruction criminelle (Politique pénale en matière de drogues)      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes De Schamphelaere et de Bethune et de MM. Lozie, Geens, Devolder et Verreycken
2-279
p. 49-51 2-279 p. 49-51 (PDF)
  2-279
p. 76 2-279 p. 76 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale et l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons (Dépenses électorales : précision de la notion de "manifestations non récurrentes")      
    Discussion générale
2-68
p. 91-94 2-68 p. 91-94 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent)      
    Amendements n°s 15 à 18 de M. Verreycken et consorts, déposés après l'approbation du rapport
2-833/5
p. 1-2 2-833/5 p. 1-2 (PDF)
    Examen des articles
2-148
p. 45-47 2-148 p. 45-47 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon)      
    Amendements n°s 3 à 7 de M. Verreycken
2-1281/2
p. 3-6 2-1281/2 p. 3-6 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 7 de M. Verreycken, redéposés après l'approbation du rapport
2-1281/4
p. 1 2-1281/4 p. 1 (PDF)
  2-1281/4
p. 2 2-1281/4 p. 2 (PDF)
  2-1281/4
p. 2 2-1281/4 p. 2 (PDF)
  2-1281/4
p. 2 2-1281/4 p. 2 (PDF)
  2-1281/4
p. 3 2-1281/4 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
  2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
    Examen des articles
2-240
p. 13-19 2-240 p. 13-19 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 569 et 628 du Code judiciaire (Procédure d'obtention de la nationalité : possibilité de suppléer un acte de naissance par une attestation équivalente - Homologation de l'acte de notoriété) (Voir aussi doc. Sénat 2-308 et 2-227)      
    Discussion générale
2-28
p. 4-29 2-28 p. 4-29 (PDF)
  2-28
p. 30-45 2-28 p. 30-45 (PDF)
Projet de loi organisant un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral      
    Discussion générale
2-268
p. 5-6 2-268 p. 5-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'État, les communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les régions pour une politique de drogues globale et intégrée      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
Projet de loi portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus      
    Discussion générale
2-267
p. 29-36 2-267 p. 29-36 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (2-227)      
    Amendements n°s 15 à 17 de MM. Creyelman et Verreycken, déposés après l'approbation du rapport
      Gratuité de la procédure de naturalisation : Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
2-227/6
p. 1-2 2-227/6 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)      
    Discussion générale
      Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition
2-68
p. 15-30 2-68 p. 15-30 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Verreycken, Vankrunkelsven et Vandenbroucke et de Mme Willame-Boonen
2-68
p. 105-107 2-68 p. 105-107 (PDF)
  2-68
p. 153 2-68 p. 153 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales)      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
  2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient")      
    Amendement n° 58 de MM. Verreycken et Buysse, déposé après l'approbation du rapport
2-1250/5
p. 1 2-1250/5 p. 1 (PDF)
    Examen des articles
2-227
p. 83-91 2-227 p. 83-91 (PDF)
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel)      
    Examen des articles
2-186
p. 30-53 2-186 p. 30-53 (PDF)
Projet de loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Réforme - Transformation en une société anonyme de droit public)      
    Amendements n°s 45 et 46 de MM. Verreycken et Creyelman
2-1003/3
p. 18-19 2-1003/3 p. 18-19 (PDF)
    Amendements n°s 45 et 46 de MM. Verreycken et Creyelman, redéposés après l'approbation du rapport
2-1003/6
p. 3 2-1003/6 p. 3 (PDF)
  2-1003/6
p. 4 2-1003/6 p. 4 (PDF)
    Discussion générale
2-194
p. 6-36 2-194 p. 6-36 (PDF)
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux)      
    Amendements n°s 2 à 51 de M. Verreycken et consorts
2-202/2
p. 1-37 2-202/2 p. 1-37 (PDF)
    Amendements n°s 2, 4, 6, 8, 17, 19, 38 et 44 de M. Verreycken et consorts, redéposés après l'approbation du rapport
2-202/6
p. 1-2 2-202/6 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-17
p. 11-63 2-17 p. 11-63 (PDF)
    Explications de vote de MM. Verreycken, Monfils et Ceder et de Mme Nyssens et votes réservés
2-18
p. 27-31 2-18 p. 27-31 (PDF)
  2-18
p. 46-51 2-18 p. 46-51 (PDF)
    Vote final et explications de vote de MM. Monfils, Mahoux, Dallemagne, Verreycken, Lozie et Van Quickenborne et de Mme Nagy
2-18
p. 31-35 2-18 p. 31-35 (PDF)
  2-18
p. 51-52 2-18 p. 51-52 (PDF)
Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand      
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1248)      
    Amendement n° 208 de M. Verreycken, déposé après l'approbation du rapport
      Emploi de la langue anglaise à l'Ecole royale militaire - Politique de recrutement à l'armée
2-1248/8
p. 1 2-1248/8 p. 1 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      Contribution des pouvoirs locaux aux frais des services 100
2-223
p. 42 2-223 p. 42 (PDF)
      Emploi de la langue anglaise à l'Ecole royale militaire - Politique de recrutement à l'armée
2-223
p. 42 2-223 p. 42 (PDF)
      Lutte contre la fracture numérique
2-223
p. 43 2-223 p. 43 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
2-223
p. 41 2-223 p. 41 (PDF)
      Réforme des polices - Commission d'accompagnement au niveau local
2-223
p. 42 2-223 p. 42 (PDF)
    Discussion générale (Troisième partie)
      Emploi de la langue anglaise à l'Ecole royale militaire - Politique de recrutement à l'armée
2-225
p. 25 2-225 p. 25 (PDF)
  2-225
p. 33 2-225 p. 33 (PDF)
    Discussion générale (Quatrième partie)
      Réforme des polices - Financement
2-226
p. 52-53 2-226 p. 52-53 (PDF)
    Examen des articles
2-227
p. 5-37 2-227 p. 5-37 (PDF)
Projet de loi-programme (2-600)      
    Amendement n° 19 de M. Verreycken
      Droit de réquisition d'immeubles abandonnés (Accueil de demandeurs d'asile)
2-600/2
p. 9-10 2-600/2 p. 9-10 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Verreycken
      Demandeurs d'asile et étrangers : disposition pénale sanctionnant l'exploitation et la location multiple d'un même logement (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers)
2-600/2
p. 3 2-600/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 19 de M. Verreycken, redéposés après l'approbation des rapports
2-600/8
p. 1-4 2-600/8 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale de l'ensemble du projet de loi
      Accueil des demandeurs d'asile - Centres d'asile
2-85
p. 10-11 2-85 p. 10-11 (PDF)
  2-85
p. 11 2-85 p. 11 (PDF)
  2-85
p. 11-12 2-85 p. 11-12 (PDF)
      Centres d'asile
2-85
p. 11-12 2-85 p. 11-12 (PDF)
      Demandeurs d'asile et étrangers : disposition pénale sanctionnant l'exploitation et la location multiple d'un même logement (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers)
2-85
p. 12 2-85 p. 12 (PDF)
      Droit de réquisition d'immeubles abandonnés (Accueil de demandeurs d'asile)
2-85
p. 12 2-85 p. 12 (PDF)
      Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé
2-85
p. 12-13 2-85 p. 12-13 (PDF)
      Politique d'asile
2-85
p. 10-11 2-85 p. 10-11 (PDF)
  2-85
p. 13 2-85 p. 13 (PDF)
  2-85
p. 24 2-85 p. 24 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
2-85
p. 9-10 2-85 p. 9-10 (PDF)
      Rapatriement de demandeurs d'asile déboutés
2-85
p. 11 2-85 p. 11 (PDF)
  2-85
p. 12 2-85 p. 12 (PDF)
  2-85
p. 24 2-85 p. 24 (PDF)
    Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives (suite)
      Centres d'asile
2-87
p. 68-70 2-87 p. 68-70 (PDF)
      Politique d'asile
2-87
p. 68-69 2-87 p. 68-69 (PDF)
  2-87
p. 69-70 2-87 p. 69-70 (PDF)
Projet de loi-programme (2-989)      
    Amendement n° 4 de M. Verreycken
      Entreposage unique de données : communication et échange de données entre services publics fédéraux
2-989/2
p. 2 2-989/2 p. 2 (PDF)
    Distribution de rapports de commission - Rapport partiellement non traduit - Article 27 du Règlement du Sénat
2-169
p. 4-5 2-169 p. 4-5 (PDF)
    Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi
      Vote nominatif
2-170
p. 28-32 2-170 p. 28-32 (PDF)
  2-170
p. 44 2-170 p. 44 (PDF)
    Discussion générale
      Entreposage unique de données, administration électronique et simplification administrative : communication et échange de données entre services publics fédéraux
2-170
p. 6-7 2-170 p. 6-7 (PDF)
      Réforme des polices et législation linguistique - Affectations aux services centraux de la police fédérale et de l'inspection générale sans cadres linguistiques
2-170
p. 4-5 2-170 p. 4-5 (PDF)
      Suppression de l'obligation de remplacement en cas d'interruption de carrière
2-170
p. 5 2-170 p. 5 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
2-171
p. 17-18 2-171 p. 17-18 (PDF)
      Réforme des polices
2-171
p. 18 2-171 p. 18 (PDF)
    Examen des articles
2-171
p. 4-10 2-171 p. 4-10 (PDF)
Projet de loi-programme 1 (2-1390)      
    Discussion générale (Première partie)
      Critique du Vlaams Blok à l'égard de la politique gouvernementale
2-255
p. 26-30 2-255 p. 26-30 (PDF)
      Dette de la SNCB
2-255
p. 28 2-255 p. 28 (PDF)
  2-255
p. 29 2-255 p. 29 (PDF)
      Politique des étrangers
2-255
p. 27-28 2-255 p. 27-28 (PDF)
  2-255
p. 29-30 2-255 p. 29-30 (PDF)
      Politique en matière de sécurité
2-255
p. 27-28 2-255 p. 27-28 (PDF)
  2-255
p. 29 2-255 p. 29 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
2-255
p. 26-28 2-255 p. 26-28 (PDF)
      Transferts Nord-Sud
2-255
p. 26-27 2-255 p. 26-27 (PDF)
  2-255
p. 30 2-255 p. 30 (PDF)
Projet de loi-programme 2 (2-1391)      
    Discussion générale (Première partie)
      Critique du Vlaams Blok à l'égard de la politique gouvernementale
2-255
p. 26-30 2-255 p. 26-30 (PDF)
      Dette de la SNCB
2-255
p. 28 2-255 p. 28 (PDF)
  2-255
p. 29 2-255 p. 29 (PDF)
      Politique des étrangers
2-255
p. 27-28 2-255 p. 27-28 (PDF)
  2-255
p. 29-30 2-255 p. 29-30 (PDF)
      Politique en matière de sécurité
2-255
p. 27-28 2-255 p. 27-28 (PDF)
  2-255
p. 29 2-255 p. 29 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
2-255
p. 26-28 2-255 p. 26-28 (PDF)
      Transferts Nord-Sud
2-255
p. 26-27 2-255 p. 26-27 (PDF)
  2-255
p. 30 2-255 p. 30 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques)      
    Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem
2-63/1
p. 1-2 2-63/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire      
    Proposition de M. Verreycken
2-1383/1
p. 1-2 2-1383/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit)      
    Proposition de MM. Verreycken et Raes
2-454/1
p. 1-2 2-454/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique      
    Proposition de MM. Creyelman et Verreycken
2-1382/1
p. 1-3 2-1382/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme      
    Proposition de M. Verreycken
2-55/1
p. 1-3 2-55/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 16 juillet 1948 créant un établissement public dénommé Office belge du Commerce extérieur (Réforme de l'Etat)      
    Proposition de M. Verreycken
2-199/1
p. 1-2 2-199/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 16 novembre 1993 fixant la liste civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, ainsi que la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent (Suppression de dotations à certains membres de la famille royale)      
    Proposition de MM. Creyelman et Verreycken
2-1175/1
p. 1-3 2-1175/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge et la loi du 3 décembre 1964 prorogeant la durée de la prescription des peines de mort (Victimes de la répression - Envoi et exil)      
    Proposition de M. Verreycken
2-1294/1
p. 1-2 2-1294/1 p. 1-2 (PDF)
    Vote sur la prise en considération
2-231
p. 38-39 2-231 p. 38-39 (PDF)
  2-231
p. 54 2-231 p. 54 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 31 mai 1888 établissant la libération conditionnelle dans le système pénal (Pédophilie)      
    Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem
2-40/1
p. 1-2 2-40/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression      
    Proposition de M. Verreycken et consorts
2-236/1
p. 1-4 2-236/1 p. 1-4 (PDF)
    Vote sur la prise en considération et explications de vote de MM. Mahoux, Monfils, Verreycken, Vandenberghe et Vankrunkelsven et de Mmes Leduc, Willame-Boonen et Nagy
2-24
p. 33-35 2-24 p. 33-35 (PDF)
  2-24
p. 55 2-24 p. 55 (PDF)
Proposition de loi accordant la personnalité juridique aux organisations de travailleurs et de fonctionnaires      
    Proposition de MM. Ceder et Verreycken
2-601/1
p. 1-5 2-601/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections      
    Proposition de M. Verreycken
2-58/1
p. 1-2 2-58/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code civil en prévoyant la différence de sexe comme norme pour le mariage      
    Proposition de M. Verreycken
2-44/1
p. 1-3 2-44/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code électoral par un article 147quater en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections      
    Proposition de M. Verreycken
2-56/1
p. 1-4 2-56/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi déterminant le costume et le signe distinctif des bourgmestres et des échevins      
    Proposition de M. Verreycken
2-52/1
p. 1-3 2-52/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (Listes électorales : modification Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Code électoral et Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone)      
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
Proposition de loi instaurant un droit à consultation des dossiers de la Sûreté de l'Etat      
    Proposition de MM. Verreycken et Creyelman
2-35/1
p. 1-3 2-35/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi instaurant un jour férié rémunéré le 11 juillet      
    Proposition de MM. Verreycken et Creyelman
2-61/1
p. 1-2 2-61/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi instituant un jour de la Réconciliation (suite à la Seconde Guerre mondiale - Groupe de travail chargé de constituer un dossier sur le phénomène historique de la réconciliation)      
    Proposition de M. Verreycken
2-1047/1
p. 1-3 2-1047/1 p. 1-3 (PDF)
      Vote sur la prise en considération - Rejet
2-182
p. 55-59 2-182 p. 55-59 (PDF)
  2-182
p. 83-84 2-182 p. 83-84 (PDF)
Proposition de loi instituant une commission spéciale chargée d'émettre un avis motivé sur l'application des principes constitutionnels relatifs à l'exercice des prérogatives du Roi et aux rapports des grands pouvoirs constitutionnels entre eux (Drame survenu au Rwanda - Interrogation des collaborateurs de la Cour)      
    Proposition de MM. Ceder et Verreycken
2-30/1
p. 1-3 2-30/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant dans le Code pénal un article 386quater aux fins de définir la notion de "bonnes moeurs" (Images, textes et films pornografiques et d'horreur)      
    Proposition de M. Verreycken
2-43/1
p. 1-4 2-43/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 383ter dans le Code pénal et un article 82bis dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, en vue de réprimer la production, la diffusion et la possession d'images ressortissant à la pornographie enfantine      
    Proposition de MM. Verreycken et Raes
2-37/1
p. 1-5 2-37/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi interdisant le choix du sexe d'un enfant pour des motifs non médicaux      
    Proposition de MM. Verreycken et Raes
2-62/1
p. 1-3 2-62/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi mettant fin à la discrimination fiscale dont font l'objet les couples mariés (CIR 92 : pensions; attribution d'une quote-part des bénéfices; déduction d'intérêts hypothécaires; décumul; revenus d'enfants mineurs; quotité de revenus exemptée d'impôt; enfant à charge; épargne logement; revenus de remplacement; revenus d'origine étrangère; recouvrement des impôts)      
    Proposition de M. Verreycken et de Mme Staveaux-Van Steenberge
2-375/1
p. 1-14 2-375/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat      
    Proposition de M. Verreycken
2-49/1
p. 1-4 2-49/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
  2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant et complétant la nouvelle loi communale (Nomination du bourgmestre par le Parlement de Communauté - Formule de serment)      
    Proposition de M. Verreycken
2-54/1
p. 1-7 2-54/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité (Ressemblance entre la photographie et la personne)      
    Proposition de M. Verreycken
2-50/1
p. 1-2 2-50/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales (Réclamation)      
    Amendement n° 1 de M. Verreycken
2-570/2
p. 1 2-570/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-227
p. 92-93 2-227 p. 92-93 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 21 de la nouvelle loi communale (Costume et signe distinctif des bourgmestres et des échevins)      
    Proposition de M. Verreycken
2-51/1
p. 1-2 2-51/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 21 de la nouvelle loi communale (Costume et signe distinctif des bourgmestres et échevins et des presidents des conseils de district et des membres de leur bureau - Voir aussi doc. 1-432 et 1-433)      
    Proposition de M. Verreycken
2-248/1
p. 1-4 2-248/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 69 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Augmentation du nombre de conseillers d'Etat)      
    Discussion générale
2-227
p. 93-94 2-227 p. 93-94 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage)      
    Discussion générale
2-219
p. 12-35 2-219 p. 12-35 (PDF)
    Explications de vote de Mmes Nagy, Kestelijn-Sierens, Leduc et Lizin et de MM. Remans, Roelants du Vivier, Verreycken, Malcorps, Tobback, Mahoux, Vankrunkelsven, Thissen et Dedecker et rejet
2-220
p. 46-52 2-220 p. 46-52 (PDF)
  2-220
p. 58 2-220 p. 58 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps)      
    Vote sur la prise en considération - Cheminement des propositions de loi déposées - Procédure d'urgence
2-240
p. 19-22 2-240 p. 19-22 (PDF)
  2-240
p. 46 2-240 p. 46 (PDF)
    Discussion générale
2-242
p. 4-50 2-242 p. 4-50 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Malcorps, Tobback, Dallemagne, Verreycken, Caluwé et de Mme Nagy
2-243
p. 35-38 2-243 p. 35-38 (PDF)
  2-243
p. 51 2-243 p. 51 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision (Logement de vacances - Radio sur véhicule)      
    Proposition de M. Verreycken
2-48/1
p. 1-3 2-48/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections      
    Proposition de M. Verreycken
2-57/1
p. 1-2 2-57/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale (Interdiction aux mineurs des produits proposés par la Loterie nationale)      
    Proposition de M. Verreycken
2-46/1
p. 1-2 2-46/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-194
p. 6-36 2-194 p. 6-36 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement (Professeurs - Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-792])      
    Discussion générale
2-288
p. 21-26 2-288 p. 21-26 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections      
    Proposition de M. Verreycken
2-59/1
p. 1-2 2-59/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans      
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales      
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en vue d'intensifier la lutte contre l'extrême droite (Causes d'inéligibilité - Révocation ou suspension d'échevins)      
    Vote sur la prise en considération de propositions et déclaration de vote de M. Verreycken
2-47
p. 7 2-47 p. 7 (PDF)
  2-47
p. 50 2-47 p. 50 (PDF)
  2-47
p. 68-69 2-47 p. 68-69 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale provinciale du 19 octobre 1921 en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections      
    Proposition de M. Verreycken
2-60/1
p. 1-2 2-60/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne les compétences des conseils de district et des présidents des bureaux de district (Délégation de pouvoir par le bourgmestre ou le conseil communal)      
    Proposition de M. Verreycken
2-812/1
p. 1-2 2-812/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en vue d'y insérer une condition de connaissances linguistiques      
    Proposition de MM. Verreycken et Creyelman
2-38/1
p. 1-5 2-38/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales)      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
  2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant le décret des 19-22 juillet 1791 relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle et portant le texte néerlandais dudit décret (Droit de la police de pénétrer dans les lieux publics et droit d'entrer dans les lieux où se tiennent des jeux de hasard ou livrés à la débauche)      
    Proposition de Mme Staveaux-Van Steenberge et de M. Verreycken
2-1096/1
p. 1-5 2-1096/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 368 à 371 du Code pénal, relatifs à l'enlèvement des mineurs      
    Proposition de M. Verreycken
2-45/1
p. 1-3 2-45/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi portant scission de la gendarmerie (Gendarmerie flamande)      
    Proposition de M. Verreycken
2-53/1
p. 1-4 2-53/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi reconnaissant la personnalité juridique aux syndicats      
    Proposition de MM. Verreycken et Creyelman
2-36/1
p. 1-5 2-36/1 p. 1-5 (PDF)
    Retrait
2-84
p. 82-83 2-84 p. 82-83 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique      
    Amendements n°s 17 à 77 de M. Verreycken et consorts
2-548/5
p. 5-43 2-548/5 p. 5-43 (PDF)
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
    Explications de vote de MM. Van den Brande, Moureaux, Verreycken, Thissen, Vankrunkelsven, Mahoux et Monfils et de Mme Nagy et rejet
2-196
p. 64-70 2-196 p. 64-70 (PDF)
  2-196
p. 77 2-196 p. 77 (PDF)
Proposition de loi repénalisant l'avortement (Code pénal, articles 348 e.s.)      
    Proposition de M. Verreycken et consorts
2-200/1
p. 1-3 2-200/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi réglementant l'implantation d'établissements pratiquant le commerce du sexe      
    Demande de renvoi au Bureau pour vérifier si la proposition répond ou non à la norme du ridicule
2-18
p. 7 2-18 p. 7 (PDF)
Proposition de loi soustrayant aux lois protectrices les auteurs ou les personnes soupçonnées de délits sexuels (Analyse ADN - Empreintes génétiques)      
    Proposition de M. Verreycken
2-42/1
p. 1-3 2-42/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale créant un fonds d'indemnisation des victimes de la démolition de résidences secondaires (Violation de la réglementation en matière d'aménagement du territoire - Financement par la Loterie nationale)      
    Proposition de M. Verreycken
2-47/1
p. 1-5 2-47/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 31 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Composition de la Cour en fonction de critères communautaires)      
  2-140/1
p. 1-2 2-140/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial (Professeurs - Communes à statut linguistique spécial - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-793])      
    Discussion générale
2-288
p. 21-26 2-288 p. 21-26 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne l'aéroport de Bruxelles-National, l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation)      
    Proposition de M. Verreycken
2-435/1
p. 1-2 2-435/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à fixer définitivement la frontière entre la Flandre et la Wallonie et à supprimer les facilités dans les communes de la frontière linguistique      
    Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem
2-34/1
p. 1-16 2-34/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à supprimer les facilités dans les communes périphériques      
    Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem
2-33/1
p. 1-2 2-33/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi sur l'hypnotisme      
    Proposition de M. Verreycken
2-41/1
p. 1-4 2-41/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi tendant à abroger l'article 16 de la loi du 15 juin 1899 comprenant les titres Ier et II du Code de procédure pénale militaire et à compléter l'article 445 du Code d'instruction criminelle (Compétence des juridictions militaires en matière de délits contre la sûreté exérieure de l'Etat, en temps de guerre - Révision de procès datant de la répression : compétence de la cour d'appel civile)      
    Proposition de M. Verreycken et de Mme Staveaux-Van Steenberge
2-39/1
p. 1-4 2-39/1 p. 1-4 (PDF)
    Sur la prise en considération
2-6
p. 29-30 2-6 p. 29-30 (PDF)
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588)      
    Demande d'ajournement de la discussion par Mme De Schamphelaere vu que les sénateurs n'ont reçu le rapport que tardivement
2-167
p. 4-5 2-167 p. 4-5 (PDF)
  2-167
p. 18 2-167 p. 18 (PDF)
Proposition de loi tendant à promouvoir la représentation paritaire des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections législatives (Système de l'alternance - Modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone et Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen)      
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
Proposition de loi visant la suppression du vote automatisé et la généralisation du dépouillement par lecture optique      
    Discussion générale
2-68
p. 73-90 2-68 p. 73-90 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers      
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers      
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir la parité entre hommes et femmes lors des scrutins électoraux (Limitation du nombre de candidats du même sexe sur les listes : système de l'alternance - Modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932)      
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
Proposition de loi visant à rendre compte au contribuable de la manière dont son argent est redistribué (Ajout d'un feuillet à la déclaration fiscale mentionnant les recettes globales perçues par l'autorité fédérale et leur redistribution entre les régions)      
    Proposition de M. Verreycken
2-1604/1
p. 1-2 2-1604/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol      
    Amendements n°s 3 et 4 de M. Verreycken, déposés après l'approbation du rapport
2-751/5
p. 1-2 2-751/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
2-119
p. 33-36 2-119 p. 33-36 (PDF)
  2-119
p. 36-43 2-119 p. 36-43 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne      
    Sur la prise en considération
      Procédure d'urgence
2-26
p. 6-8 2-26 p. 6-8 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution en vue de condamner l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne)      
    Sur la prise en considération
      Procédure d'urgence
2-26
p. 6-8 2-26 p. 6-8 (PDF)
Proposition de résolution en vue de mettre fin à l'exil des victimes de la répression (Modification de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre 1939 et 1949 - Modification de la loi du 3 décembre 1964 prolongeant la durée de la prescription des peines de mort)      
    Proposition de M. Verreycken
2-1046/1
p. 1-3 2-1046/1 p. 1-3 (PDF)
      Vote sur la prise en considération - Rejet
2-182
p. 55-58 2-182 p. 55-58 (PDF)
  2-182
p. 83 2-182 p. 83 (PDF)
Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale      
    Sur la prise en considération
      Procédure d'urgence
2-26
p. 6-8 2-26 p. 6-8 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits humains au Tibet      
    Amendement n° 1 de M. Verreycken
2-1111/2
p. 1-4 2-1111/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Verreycken, redéposé après l'approbation du rapport
2-1111/6
p. 1 2-1111/6 p. 1 (PDF)
    Discussion de l'amendement
2-219
p. 8-12 2-219 p. 8-12 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un État membre de l'Union européenne      
    Sur la prise en considération
      Procédure d'urgence
2-26
p. 6-8 2-26 p. 6-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la connaissance des langues par les membres du pouvoir exécutif et par les représentants de la fédération sur le plan international      
    Proposition de M. Verreycken
2-8/1
p. 1-3 2-8/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur la problématique du tabac (Effets nocifs - Reconversion des producteurs - Programmes structurels de développement rural - Fonds communautaire CE du tabac)      
    Amendement n° 1 de MM. Verreycken et Buysse, déposé après l'approbation du rapport
2-1352/3
p. 1 2-1352/3 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution sur les propos injurieux tenus par M. Haider et l'éventuelle participation de l'extrême droite au gouvernement autrichien      
    Sur la prise en considération
      Procédure d'urgence
2-26
p. 6-8 2-26 p. 6-8 (PDF)
Proposition modifiant les articles 23-7, 35-2, 37 et 51, alinéa 1er, du règlement du Sénat en ce qui concerne le compte rendu des débats (Annales parlementaires)      
    Vote et explication de vote de M. Verreycken
2-39
p. 46 2-39 p. 46 (PDF)
  2-39
p. 70 2-39 p. 70 (PDF)
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 86bis, en exécution de l'article 66bis de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Commission chargée du suivi du Comité permanent R)      
    Amendement n° 1 de M. Verreycken
2-111/2
p. 1-2 2-111/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Verreycken, au texte adopté par le Bureau
2-111/5
p. 1-2 2-111/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-11
p. 23-29 2-11 p. 23-29 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le commerce licite et illicite de diamants et d'autres ressources naturelles servant au financement des conflits dans la région des Grands lacs depuis 1995 et sur l'utilisation du territoire belge comme plaque tournante de ces trafics (Deuxième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête sur la participation d'institutions, d'entreprises et de personnes aux pratiques légales et illégales dans le cadre de l'exploitation des richesses minérales de la République démocratique du Congo et de la région) (Troisième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique) (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-942)      
    Discussion générale
2-132
p. 24-30 2-132 p. 24-30 (PDF)
Publicité des documents administratifs - (Congrès du Vlaams Blok du 7 novembre 1998 : interdiction de l'accès au Palais des Congrès - Fax ministériel) (2-56)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
      Question sans réponse
Bul. 2-1
p. 16 2-1 p. 16 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-3
p. 121-122 2-3 p. 121-122 (PDF)
Racisme - Plus grande fermeté des parquets (2-1165)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-32
p. 1575-1576 2-32 p. 1575-1576 (PDF)
Rapport sur l'existence éventuelle d'un réseau d'interception des communications, nommé "Echelon" (Programme américain d'espionnage mondial)      
    Déclarations de vote et vote sur les conclusions et les recommandations des commissions de suivi
2-193
p. 46-49 2-193 p. 46-49 (PDF)
  2-193
p. 67 2-193 p. 67 (PDF)
Recherche spatiale - Industrie aérospatiale - Situation en Belgique (2-1821)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-49
p. 2572 2-49 p. 2572 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-60
p. 3355-3356 2-60 p. 3355-3356 (PDF)
Regroupement familial - Demandes - Augmentations - Mariages arrangés (2-2042)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-54
p. 2919 2-54 p. 2919 (PDF)
Représentativité des groupes politiques au Comité R      
  2-193
p. 46-49 2-193 p. 46-49 (PDF)
Revenu d'intégration - Conditions - Allochtones de nationalité marocaine - Contrôle (Propriété immobilière à l'étranger) (2-2286)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3222 2-59 p. 3222 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-60
p. 3330-3331 2-60 p. 3330-3331 (PDF)
Réfugiés - Abus sexuels commis par des coopérants (2-1925)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-52
p. 2775-2776 2-52 p. 2775-2776 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales      
    Révision de l'article 10 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa relatif au droit des Wallons et des Flamands à l'égalité
      Proposition de M. Verreycken
2-718/1
p. 1-3 2-718/1 p. 1-3 (PDF)
Services publics fédéraux - Organisations syndicales représentatives - Rémunérations versées à certains délégués - Dispense de remboursement (2-212)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
Bul. 2-7
p. 257-259 2-7 p. 257-259 (PDF)
Taxe sur les automobiles - Perception (District de Borgerhout - Contribuables belges et étrangers) (2-2212)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3160 2-58 p. 3160 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-64
p. 3612-3613 2-64 p. 3612-3613 (PDF)
Uilisation abusive de la bande centrale sur les autoroutes - Procès-verbaux - Mesures (2-1823)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question avec réponse
Bul. 2-50
p. 2625-2626 2-50 p. 2625-2626 (PDF)
Viols collectifs - Évolution (Données) (2-1552)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2176 2-43 p. 2176 (PDF)
Visite au Maroc - Composition de la délégation (Ministres et secrétaires d'Etat - Personnes dépourvues de tout lien avec l'autorité fédérale) (2-600)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-16
p. 734-735 2-16 p. 734-735 (PDF)
Visites à l'étranger - Composition des délégations (Ministres et secrétaires d'Etat - Personnes dépourvues de tout lien avec l'autorité fédérale) (2-599)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 2-16
p. 709-710 2-16 p. 709-710 (PDF)
Voyance - Escroquerie (2-55)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-1
p. 42-43 2-1 p. 42-43 (PDF)
Véhicules prioritaires - Titulaires - Octroi (2-2036)      
    Question écrite de M. Verreycken à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2844 2-53 p. 2844 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-55
p. 2996-2997 2-55 p. 2996-2997 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Elections du 13 juin 1999)      
    d'un sénateur suppléant, en remplacement de M. Raes, démissionnaire
2-100
p. 7 2-100 p. 7 (PDF)
Zones de plice - Personnel opérationnel - Norme KUL - Effectif minimal et effectif attribué (2-2285)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3220 2-59 p. 3220 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3408-3416 2-61 p. 3408-3416 (PDF)
Établissements de loisirs - Normes de sécurité - Contrôle (2-149)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-6
p. 200 2-6 p. 200 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-11
p. 468 2-11 p. 468 (PDF)
 
Tout depuis 1995
Législature 2014-...
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999