Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vandenberghe Hugo" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Accueil de demandeurs d'asile par les CPAS      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-81
p. 4239 1-81 p. 4239 (PDF)
Affaire KB-Lux et fraude fiscale      
    Fait personnel de M. Vandenberghe
1-100
p. 2657 1-100 p. 2657 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (1997-1998)      
    Application de l'article 27 (Distribution d'un rapport de commission moins de 24 heures avant la discussion générale d'un projet)
1-145
p. 3852-3856 1-145 p. 3852-3856 (PDF)
Avocats pro deo - Indemnité      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-58
p. 2946 1-58 p. 2946 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice
Bul. 1-78
p. 4085-4086 1-78 p. 4085-4086 (PDF)
Composition linguistique des cadres des tribunaux à Bruxelles      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-76
p. 3946 1-76 p. 3946 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140)      
    Projet de mémorandum présenté par le Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat
      Amendement n° 7 de M. Vandenberghe et consorts (Sécurité dans l'UE - Coopération judiciaire)
1-140/5
p. 1-4 1-140/5 p. 1-4 (PDF)
    Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements
1-32
p. 745-773 1-32 p. 745-773 (PDF)
Contractuels occupés au ministère      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 533 1-12 p. 533 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-13
p. 640-641 1-13 p. 640-641 (PDF)
Correspondances et colis en régime international (Transports)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-18
p. 904 1-18 p. 904 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-22
p. 1119-1120 1-22 p. 1119-1120 (PDF)
Correspondances et colis en régime international (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-18
p. 901 1-18 p. 901 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-22
p. 1101-1102 1-22 p. 1101-1102 (PDF)
Dispense de l'obligation de facturation en matière de TVA      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-45
p. 2223-2225 1-45 p. 2223-2225 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-58
p. 2956-2958 1-58 p. 2956-2958 (PDF)
Débat sur l'euthanasie      
    Reprise du débat
1-148
p. 3923-3935 1-148 p. 3923-3935 (PDF)
  1-149
p. 3937-3954 1-149 p. 3937-3954 (PDF)
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Déficiences des instructions judiciaires en cours et leurs conséquences au niveau de l'organisation de la Justice      
    Echange de vues
1-49 COM
p. 385-396 1-49 COM p. 385-396 (PDF)
  1-49 COM
p. 397-406 1-49 COM p. 397-406 (PDF)
Evaluation du fonctionnement des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements      
    Discussion et dépôt de motions
1-35
p. 812-827 1-35 p. 812-827 (PDF)
Financement de la fonction palliative dans les hôpitaux et les maisons de repos et de soins      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-81
p. 4259-4260 1-81 p. 4259-4260 (PDF)
Garanties accordées par les pouvoirs publics sur des emprunts émis ou contractés par des entreprises publiques et par des parastataux      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-4
p. 145-146 1-4 p. 145-146 (PDF)
Garanties accordées par les pouvoirs publics sur les emprunts émis ou contractés par des entreprises publiques et par des parastataux      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-3
p. 88-89 1-3 p. 88-89 (PDF)
Hommage (1997-1998)      
    à Mme Bribosia-Picard, sénatrice démissionnaire
1-149
p. 3954-3955 1-149 p. 3954-3955 (PDF)
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
L'application de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (Facture lors de la vente aux particuliers : commerce de gros versus vente au détail)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-57
p. 1371 1-57 p. 1371 (PDF)
L'arriéré judiciaire et le manque de magistrats à Bruxelles (Répartition linguistique)      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
L'emploi des langues au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique)      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
L'enquête pénale dont à fait l'objet le vice-premier ministre Di Rupo      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-131
p. 3485-3488 1-131 p. 3485-3488 (PDF)
L'examen aux Etats-Unis des bandes vidéo saisies dans le cadre de l'affaire Dutroux      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-70
p. 1820 1-70 p. 1820 (PDF)
L'implantation future d'un casino à Bruxelles      
    Demande d'explications de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-25
p. 575-577 1-25 p. 575-577 (PDF)
L'incidence de la résolution prise par la Cour de cassation sur les travaux des experts désignés par le ministre à propos de l'enquête sur les "tueurs du Brabant"      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-14 COM
p. 104-109 1-14 COM p. 104-109 (PDF)
L'introduction en bourse de Netvision (Easdaq - Enorme fluctuation du cours)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Viseur, ministre des Finances
1-245
p. 7122-7123 1-245 p. 7122-7123 (PDF)
L'opération "Rebelle" (Lutte contre la drogue)      
    Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-42 COM
p. 303-312 1-42 COM p. 303-312 (PDF)
L'opération "Rebelle" du BCR de la gendarmerie (Lutte contre la drogue)      
    Demande d'explications de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-42 COM
p. 303-312 1-42 COM p. 303-312 (PDF)
L'organisation du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
La collaboration donnée par la police et la justice au transit de conteneurs de drogue vers les Pays-Bas      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-42
p. 985-994 1-42 p. 985-994 (PDF)
La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine du Conseil de l'Europe : débat et ratification      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-108
p. 2940-2943 1-108 p. 2940-2943 (PDF)
La crise dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La crise dans la région de l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La diffusion tardive de la partie II de la déclaration à l'impôt des personnes physiques      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-189
p. 5469 1-189 p. 5469 (PDF)
La façon maladroite et tendancieuse avec laquelle le gouvernement a traité le dossier de la demande d'extradition de deux ressortissants espagnols d'origine basque et ses conséquences sur la coopération judiciaire entre l'Espagne et la Belgique      
    Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-30 COM
p. 212-217 1-30 COM p. 212-217 (PDF)
La mise en oeuvre des dispositions relatives aux "radars automatiques"      
    Demande d'explications de M. Foret à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-139
p. 3744 1-139 p. 3744 (PDF)
La non-publication et la diffusion tardive de la partie II de la déclaration de revenus      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-106
p. 2888-2889 1-106 p. 2888-2889 (PDF)
La participation des personnes dyslexiques aux examens organisés par les pouvoirs publics      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-192
p. 5540-5541 1-192 p. 5540-5541 (PDF)
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La politique en matière d'asile      
    Débat
1-219
p. 6347-6375 1-219 p. 6347-6375 (PDF)
La politique menée par le ministre de la Justice en matière de nominations au Tribunal de première instance et au Parquet de Bruxelles sur la base de la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire      
    Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-38 COM
p. 264-268 1-38 COM p. 264-268 (PDF)
La politique suivie par le ministre de la Justice en matière de nominations au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique)      
    Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
La protection et la sécurité des agents du fisc      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-117
p. 3131 1-117 p. 3131 (PDF)
La prétendue fraude de la part des conservateurs des hypothèques et les résultats de l'audit interne effectué      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Viseur, ministre des Finances
1-239
p. 6987-6988 1-239 p. 6987-6988 (PDF)
La reconnaissance officielle des casinos, des jeux de hasard et la légalisation des jackpots      
    Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-38 COM
p. 258-264 1-38 COM p. 258-264 (PDF)
La remise à l'Espagne de deux militants présumés de l'ETA (Mouvement d'indépendance basque)      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-18 COM
p. 134-140 1-18 COM p. 134-140 (PDF)
La révolte de détenus à Merksplas et les mesures à prendre      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-6
p. 101 1-6 p. 101 (PDF)
La situation à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La vente de dossiers judiciaires au marché aux puces      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-91
p. 2392 1-91 p. 2392 (PDF)
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Le dossier Di Rupo      
    Question orale de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-131
p. 3485-3488 1-131 p. 3485-3488 (PDF)
Le dossier Di Rupo et plus spécialement sur les suites que le ministre de la Justice compte réserver aux demandes de la commission chargée du suivi parlementaire du Comité P et sur ses réactions à la suite de la mise à disposition sur le site Internet du quotidien Le Soir de l'intégralité du rapport      
    Question orale de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-131
p. 3485-3488 1-131 p. 3485-3488 (PDF)
Le dépôt de déchets nucléaires à Glabbeek      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-109
p. 2955 1-109 p. 2955 (PDF)
Le financement des soins palliatifs      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-172
p. 5102-5104 1-172 p. 5102-5104 (PDF)
    Question orale de M. Vandenberghe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-206
p. 5916-5917 1-206 p. 5916-5917 (PDF)
Le fonctionnement du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
Le nombre de juges d'instruction dans l'arrondissement judiciaire de Louvain      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-103
p. 2822-2824 1-103 p. 2822-2824 (PDF)
Le petit nombre de lauréats des examens linguistiques pour magistrats à Bruxelles      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-129
p. 3437-3442 1-129 p. 3437-3442 (PDF)
Le phénomène du "homejacking"      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-218
p. 6332 1-218 p. 6332 (PDF)
Le transit, sous le contrôle de la police, de grandes quantités de drogue de la Belgique vers les Pays-Bas      
    Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-42
p. 985-994 1-42 p. 985-994 (PDF)
Les conséquences de l'entrée en vigueur de la loi "Franchimont" sur l'inculpation dans le cadre d'une enquête judiciaire en cours      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-227
p. 6620 1-227 p. 6620 (PDF)
Les difficultés qui existent au niveau de la direction des sociétés holdings et les conflits d'intérêts qui peuvent surgir entre les actionnaires (Maintien du tissu industriel et financier propre)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-119
p. 3196-3199 1-119 p. 3196-3199 (PDF)
Les heures d'ouverture des magasins      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-46
p. 1091-1093 1-46 p. 1091-1093 (PDF)
Les publications in extenso dans la presse de ce qu'il est convenu d'appeler les dossiers annexes dans l'affaire Dutroux (Enquête judiciaire et secret professionnel - Responsabilité de la presse)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-156
p. 4154-4155 1-156 p. 4154-4155 (PDF)
Les traitements inhumains, l'enfermement inutile dans des cellules de sécurité et les techniques d'interrogatoire irrespectueuses au cours de la détention préventive des inculpés dans les prisons belges      
    Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Explications de vote de MM. Coveliers, Vandenberghe, Mme Willame-Boonen, MM. Lallemand, Verreycken, Boutmans, Desmedt et Loones, et vote sur la motion pure et simple
1-51
p. 1189-1191 1-51 p. 1189-1191 (PDF)
Poursuite d'un membre du Sénat (Dossier n° 1)      
    Rapport de M. Vandenberghe
1-115/1
p. 1-10 1-115/1 p. 1-10 (PDF)
    Rapport oral de M. Vandenberghe
1-4
p. 54-57 1-4 p. 54-57 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Vandenberghe, sénateur coopté
1-3
p. 28 1-3 p. 28 (PDF)
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine      
    Amendement n° 35 de M. Vandenberghe et consorts
1-621/9
p. 1-2 1-621/9 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-195
p. 5611-5630 1-195 p. 5611-5630 (PDF)
Projet de loi complétant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, par les articles 76, 1°, 78 à 85 et 95 à 112 (Chambre des notaires - Procédure disciplinaire) (Nouvel intitulé : Projet de loi complétant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, par les articles 38, § 5, 76, 1°, 78 à 85 et 95 à 112) (Voir aussi doc. Sénat 1-1276)      
    Amendement n° 4 de MM. Erdman et Vandenberghe
1-1277/2
p. 3-4 1-1277/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de MM. Vandenberghe et Bourgeois
1-1277/2
p. 2-3 1-1277/2 p. 2-3 (PDF)
    Rapport de MM. Goris et Vandenberghe
1-1277/3
p. 1 1-1277/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-259
p. 7505-7515 1-259 p. 7505-7515 (PDF)
Projet de loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément      
    Amendement n° 33 de M. Vandenberghe
1-705/3
p. 9 1-705/3 p. 9 (PDF)
    Amendements n°s 16 et 23 de MM. Vandenberghe et Bourgeois
1-705/3
p. 4 1-705/3 p. 4 (PDF)
  1-705/3
p. 6 1-705/3 p. 6 (PDF)
    Amendements n°s 27 et 28 de M. Vandenberghe et consorts
1-705/3
p. 7-8 1-705/3 p. 7-8 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-154
p. 4053-4071 1-154 p. 4053-4071 (PDF)
    Explications de vote de MM. Desmedt, Vandenberghe, Erdman, Raes, Loones, Boutmans, Mme Milquet, MM. Lallemand et Coveliers et vote final
1-155
p. 4114-4116 1-155 p. 4114-4116 (PDF)
Projet de loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (Magistrat-coordinateur - Conseillers suppléants - Chambres supplémentaires - Attribution à un seul conseiller des recours contre les jugements du tribunal de commerce - Président d'une cour d'assises - Elaboration d'un plan pluriannuel)      
    Amendement n° 17 de M. Vandenberghe et consorts
1-490/3
p. 3 1-490/3 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 34 de M. Vandenberghe
1-490/5
p. 7-8 1-490/5 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 44 de MM. Vandenberghe et Bourgeois
1-490/7
p. 3 1-490/7 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 41 et 43 de M. Vandenberghe et consorts
1-490/7
p. 2 1-490/7 p. 2 (PDF)
  1-490/7
p. 3 1-490/7 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 47 et 48 de M. Vandenberghe
1-490/7
p. 5-6 1-490/7 p. 5-6 (PDF)
    Discussion générale
1-103
p. 2797-2813 1-103 p. 2797-2813 (PDF)
    Examen des articles
1-103
p. 2813-2820 1-103 p. 2813-2820 (PDF)
Projet de loi créant un programme de mise à disposition de chercheurs scientifiques au bénéfice des établissements d'enseignement universitaire et des établissements scientifiques fédéraux      
    Explications de vote de MM. Vandenberghe, Loones, Coene et vote final
1-131
p. 3527-3528 1-131 p. 3527-3528 (PDF)
Projet de loi d'intégration du service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle à la police judiciaire près les parquets      
    Discussion générale
1-167
p. 4450-4456 1-167 p. 4450-4456 (PDF)
Projet de loi instaurant la cohabitation légale (Union libre) (Registre de vie commune - Obligations d'assistance et de secours - Régimes des biens - Droit successoral - Pension, maladies professionnelles, incapacité de travail, AMI - Rupture : juge de paix - Droit de séjour : étrangers - Code civil et Code judiciaire)      
    Amendements n°s 19, 23 et 24 de M. Vandenberghe
1-916/3
p. 6 1-916/3 p. 6 (PDF)
  1-916/3
p. 7 1-916/3 p. 7 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 18 de MM. Vandenberghe et Bourgeois
1-916/3
p. 1-6 1-916/3 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
1-209
p. 6004-6009 1-209 p. 6004-6009 (PDF)
Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat fédéral (Nouvel intitulé : Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national)      
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Vandenberghe et consorts
1-447/2
p. 2-3 1-447/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 57 et 58 de M. Vandenberghe
1-447/3
p. 6 1-447/3 p. 6 (PDF)
    Rapport de MM. Coveliers et Vandenberghe
1-447/4
p. 1-139 1-447/4 p. 1-139 (PDF)
    Annexe au rapport de MM. Coveliers et Vandenberghe
1-447/4 A
p. 1-6 1-447/4 A p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
1-78
p. 2105-2112 1-78 p. 2105-2112 (PDF)
Projet de loi instituant les commissions de libération conditionnelle      
    Amendements n°s 19 et 20 de M. Vandenberghe
1-589/3
p. 5-6 1-589/3 p. 5-6 (PDF)
    Amendements n°s 70 et 71 de M. Vandenberghe et consorts
1-589/6
p. 4-5 1-589/6 p. 4-5 (PDF)
    Discussion générale
1-130
p. 3451-3465 1-130 p. 3451-3465 (PDF)
    Discussion générale sur le projet amendé par la Chambre des représentants
1-167
p. 4465-4473 1-167 p. 4465-4473 (PDF)
Projet de loi instituant une procédure d'évaluation législative (Evaluation par le Sénat des lois et règlements en vigueur sur base de rapports établis par le procureur général près la Cour de cassation et par le Conseil d'Etat)      
    Amendements n°s 3 et 10 de M. Vandenberghe et consorts
1-955/2
p. 2 1-955/2 p. 2 (PDF)
  1-955/2
p. 4 1-955/2 p. 4 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-238
p. 6970-6976 1-238 p. 6970-6976 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la procédure en matière de louage des choses et à la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion (Rôle médiateur du CPAS en cas d'expulsion d'un locataire - Administration communale)      
    Amendement n° 14 de M. Vandenberghe et consorts
1-926/3
p. 5 1-926/3 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 16 à 18 de MM. Vandenberghe et Bourgeois
1-926/3
p. 6-7 1-926/3 p. 6-7 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de prescription (Action en réparation d'un dommage résultant d'une faute (quasi) délictuelle : art. 26 de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale et artt. 2262, 2262bis (nouveau) et 2263 du Code civil)      
    Amendement n° 14 de MM. Bourgeois et Vandenberghe
1-883/2
p. 9 1-883/2 p. 9 (PDF)
    Amendement n°6 de MM. Bourgeois et Vandenberghe
1-883/2
p. 4 1-883/2 p. 4 (PDF)
    Discussion générale
1-181
p. 5315-5321 1-181 p. 5315-5321 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 1410, § 2, du Code judiciaire et l'article 2071 du Code civil (Seuls les biens cessibles peuvent être donnés en nantissement - Ne sont ni cessibles ni saisissables : sommes payées à titre de prestations de santé - Loi sur les hôpitaux, art. 106)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Bourgeois et Vandenberghe
1-1080/2
p. 1-3 1-1080/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 306 du Code judiciaire (Suppression de l'obligation de résidence à laquelle sont soumis certains magistrats)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe
1-900/2
p. 1-2 1-900/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 75 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Age à partir duquel les jeunes peuvent assister aux audiences des tribunaux)      
    Amendement n° 4 de M. Vandenberghe
1-1152/2
p. 2 1-1152/2 p. 2 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 75 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Age à partir duquel les jeunes peuvent assister aux audiences des tribunaux)      
    Amendement n° 4 de M. Vandenberghe
1-981/2
p. 2 1-981/2 p. 2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration)      
    Discussion générale
1-54
p. 1244-1255 1-54 p. 1244-1255 (PDF)
  1-54
p. 1256-1262 1-54 p. 1256-1262 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration)      
    Discussion générale
1-54
p. 1244-1255 1-54 p. 1244-1255 (PDF)
  1-54
p. 1256-1262 1-54 p. 1256-1262 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix (Greffier et commis-greffier) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police et la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix)      
    Amendement n° 8 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
1-345/7
p. 1-2 1-345/7 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-72
p. 1894-1900 1-72 p. 1894-1900 (PDF)
    Examen des amendements et d'articles
1-72
p. 1927-1932 1-72 p. 1927-1932 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques et l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (Toxicomanie : concrétisation du "Programme en dix points" du gouvernement - Echange de seringues - Traitement de substitution à la méthadone)      
    Amendement n° 3 de M. Vandenberghe
      Fermeture d'un débit de boissons
1-846/3
p. 3 1-846/3 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Vandenberghe
      Exploitant d'un débit de boissons : interdiction
1-846/3
p. 4 1-846/3 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Vandenberghe
      Fermeture d'un débit de boissons
1-846/4
p. 2 1-846/4 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
1-209
p. 6018-6022 1-209 p. 6018-6022 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat (Réforme du notariat : accès à la profession; statut du candidat notaire et du notaire associé; discipline; structures professionnelles) (Voir doc. Sénat 1-1277)      
    Amendement n° 25 à 31 de MM. Vandenberghe et Bourgeois
1-1276/2
p. 12-15 1-1276/2 p. 12-15 (PDF)
    Amendement n° 33 de MM. Vandenberghe et Bourgeois
1-1276/2
p. 15 1-1276/2 p. 15 (PDF)
    Rapport de MM. Goris et Vandenberghe
1-1276/3
p. 1-91 1-1276/3 p. 1-91 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-259
p. 7505-7535 1-259 p. 7505-7535 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la loi du 15 juillet 1970 déterminant le cadre des tribunaux de commerce et modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire, la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance et les articles 151 et 213 du Code judiciaire (Augmentation du nombre de magistrats près les tribunaux de première instance et les cours d'appel)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Vandenberghe
1-953/2
p. 1-3 1-953/2 p. 1-3 (PDF)
    Rapport de M. Vandenberghe
1-953/3
p. 1-48 1-953/3 p. 1-48 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-200
p. 5746-5764 1-200 p. 5746-5764 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées      
    Rapport de M. Vandenberghe
1-828/3
p. 1-102 1-828/3 p. 1-102 (PDF)
    Discussion générale
1-177
p. 5216-5221 1-177 p. 5216-5221 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation (Simplification de la procédure - Intégration des migrants)      
    Rapport de M. Vandenberghe
1-1130/3
p. 1-16 1-1130/3 p. 1-16 (PDF)
    Discussion générale
1-230
p. 6693-6698 1-230 p. 6693-6698 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce (Corrections techniques à la loi du 30 juin 1994)      
    Amendements n°s 11 à 14 et 25 de M. Vandenberghe
1-437/3
p. 5-7 1-437/3 p. 5-7 (PDF)
  1-437/3
p. 13 1-437/3 p. 13 (PDF)
    Amendement n° 26 de M. Vandenberghe
1-437/4
p. 1-2 1-437/4 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 27 et 28 de M. Vandenberghe
1-437/5
p. 1-2 1-437/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
1-89
p. 2345-2350 1-89 p. 2345-2350 (PDF)
Projet de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, en ce qui concerne la prescription de l'action publique      
    Discussion générale
1-230
p. 6706-6711 1-230 p. 6706-6711 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 43, §5, et 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, complétant l'article 43 de la même loi et y insérant un article 43septies (Arrondissement de Bruxelles : bilinguisme des magistrats)      
    Conflit d'intérêts
      Discussion de la proposition d'avis motivé
1-191
p. 5520-5530 1-191 p. 5520-5530 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat, ainsi que le Code judiciaire (Compétence du Conseil d'Etat pour les recours en annulation contre les actes administratifs des assemblées législatives ou de leurs organes, en ce compris les médiateurs institués auprès de ces assemblées, de la Cour des comptes et de la Cour d'arbitrage, ainsi que des organes du pouvoir judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice relatifs aux marchés publics et aux membres de leur personnel - Amélioration du fonctionnement et de l'efficacité des sections de législation et d'administration - Procédure - Augmentation du nombre des auditeurs) (Voir aussi doc. Sénat 1-361)      
    Amendements n°s 8 et 9 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
1-1329/5
p. 3 1-1329/5 p. 3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-263
p. 7659-7666 1-263 p. 7659-7666 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Vandenberghe
1-495/2
p. 1-2 1-495/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition du procureur du Roi et de l'auditeur du travail      
    Rapport de M. Vandenberghe
1-619/2
p. 1-7 1-619/2 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale et examen d'un article
1-109
p. 2964-2966 1-109 p. 2964-2966 (PDF)
Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité      
    Amendements n°s 5 à 13 de M. Vandenberghe
1-758/3
p. 1-20 1-758/3 p. 1-20 (PDF)
    Amendements n°s 34 à 37 de M. Vandenberghe
1-758/5
p. 9-11 1-758/5 p. 9-11 (PDF)
    Amendements n°s 92 et 94 de M. Vandenberghe
1-758/8
p. 7 1-758/8 p. 7 (PDF)
  1-758/8
p. 7 1-758/8 p. 7 (PDF)
    Discussion générale
1-209
p. 6035-6043 1-209 p. 6035-6043 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et au Protocole n° 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, faits à Strasbourg le 4 novembre 1993      
    Discussion générale et examen des articles
1-42
p. 977-979 1-42 p. 977-979 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention, et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 11 mai 1994      
    Discussion générale et examen des articles
1-58
p. 1408-1412 1-58 p. 1408-1412 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions en matière d'accises (Confirmation d'arrêtés royaux relatifs au régime fiscal des tabacs manufacturés et concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales - Qualité d'entrepositaire agréé [Fraude dans le domaine des huiles minérales : criminalité organisée] - Directive européenne)      
    Rapport de M. Vandenberghe
1-1417/2
p. 1-2 1-1417/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et rapport oral de M. Vandenberghe
1-270
p. 7808-7809 1-270 p. 7808-7809 (PDF)
    Explication de vote de M. Vandenberghe et vote final
1-270
p. 7844-7845 1-270 p. 7844-7845 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses (1-187)      
    Discussion des articles
1-16
p. 370 1-16 p. 370 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions)      
    Discussion générale globale
      Lois-cadres, lois d'habilitation et pouvoirs spéciaux - Mesures fiscales - Modernisation de la sécurité sociale - Réduction du coût salarial
1-60
p. 1468-1471 1-60 p. 1468-1471 (PDF)
Projet de loi pour la promotion de l'entreprise indépendante (Juridictions administratives : Conseil d'établissement, Chambres d'appel des instituts professionnels, Conseils d'agréation et Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Vandenberghe et consorts
      Ordre des architectes
1-827/2
p. 1-2 1-827/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, §1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions      
    Discussion de la proposition d'avis motivé
1-118
p. 3157-3169 1-118 p. 3157-3169 (PDF)
Projet de loi rayant le grade de qualification générale de messager ainsi que les grades de promotion de messager principal, de messager-chef et de messager-chef principal dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux et modifiant les conditions de nomination de traducteur au parquet      
    Discussion générale
1-72
p. 1894-1900 1-72 p. 1894-1900 (PDF)
Projet de loi relatif au concordat judiciaire      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe
1-498/2
p. 1 1-498/2 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 5 de M. Vandenberghe
1-498/2
p. 2 1-498/2 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 20 à 26 de M. Vandenberghe
1-498/4
p. 1-3 1-498/4 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 41 à 45 de M. Vandenberghe
1-498/4
p. 11-12 1-498/4 p. 11-12 (PDF)
    Amendements n°s 88 à 94 de M. Vandenberghe
1-498/8
p. 1-3 1-498/8 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 99 de M. Vandenberghe et consorts
1-498/10
p. 2 1-498/10 p. 2 (PDF)
    Rapport de MM. Hatry et Vandenberghe
1-498/11
p. 1-240 1-498/11 p. 1-240 (PDF)
      Tableau de concordance et textes adoptés comparatifs
1-498/12
p. 1-58 1-498/12 p. 1-58 (PDF)
    Discussion générale
1-121
p. 3219-3235 1-121 p. 3219-3235 (PDF)
    Suite de la discussion générale et vote d'amendements
1-122
p. 3260-3261 1-122 p. 3260-3261 (PDF)
Projet de loi relatif à la réforme des cantons judiciaires (Correspondance cantons judiciaires - limites communales) (Modifications Code judiciaire, Annexe au Code judiciaire, Loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, Loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, Loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix)      
    Amendement n° 11 de M. Vandenberghe
      Cantons de Louvain
1-1139/3
p. 5 1-1139/3 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 9 et 10 de M. Vandenberghe
1-1139/3
p. 4 1-1139/3 p. 4 (PDF)
Projet de loi relative au contentieux en matière fiscale      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe
1-966/2
p. 1-2 1-966/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies (Abrogation de la loi du 3 mars 1977 et de l'article 18 de la loi du 6 avril 1995 organisant la Commission parlementaire de concertation)      
    Rapport de M. Vandenberghe
1-1407/2
p. 1-5 1-1407/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-269
p. 7787-7789 1-269 p. 7787-7789 (PDF)
Projet de loi relative aux organisations criminelles      
    Rapport de M. Vandenberghe
1-662/4
p. 1-169 1-662/4 p. 1-169 (PDF)
  1-662/8
p. 1-2 1-662/8 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale sur le projet amendé par la Chambre des représentants
1-177
p. 5203-5215 1-177 p. 5203-5215 (PDF)
Projet de loi relative à l'aide juridique de première et de deuxième ligne (Meilleure aide juridique pour des groupes plus vulnérables - Pro deo) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'aide juridique)      
    Amendements n°s 3 à 12 de MM. Erdman et Vandenberghe
1-970/3
p. 2-5 1-970/3 p. 2-5 (PDF)
    Amendement n° 33 de M. Vandenberghe
1-970/4
p. 8 1-970/4 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 18 à 27 de MM. Bourgeois et Vandenberghe
1-970/4
p. 4-6 1-970/4 p. 4-6 (PDF)
Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction ("Petit Franchimont")      
    Amendement n° 126 de MM. Vandenberghe et Desmedt
1-704/2
p. 64 1-704/2 p. 64 (PDF)
    Amendements n°s 145 à 147 et 151 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
1-704/2
p. 74-76 1-704/2 p. 74-76 (PDF)
  1-704/2
p. 78 1-704/2 p. 78 (PDF)
    Amendements n°s 44, 48 à 51, 54 à 59, 66 à 68,73,76, 80 et 81, 94 et 95, 113 à 118 de MM. Vandenberghe et Bourgeois
1-704/2
p. 26 1-704/2 p. 26 (PDF)
  1-704/2
p. 27-29 1-704/2 p. 27-29 (PDF)
  1-704/2
p. 30-33 1-704/2 p. 30-33 (PDF)
  1-704/2
p. 38 1-704/2 p. 38 (PDF)
  1-704/2
p. 40 1-704/2 p. 40 (PDF)
  1-704/2
p. 41 1-704/2 p. 41 (PDF)
  1-704/2
p. 43 1-704/2 p. 43 (PDF)
  1-704/2
p. 48 1-704/2 p. 48 (PDF)
  1-704/2
p. 55-59 1-704/2 p. 55-59 (PDF)
    Amendements n°s 60, 83, 84 et 112 de M. Vandenberghe
1-704/2
p. 33-34 1-704/2 p. 33-34 (PDF)
  1-704/2
p. 44 1-704/2 p. 44 (PDF)
  1-704/2
p. 55 1-704/2 p. 55 (PDF)
    Amendements n°s 69 et 70 de M. Vandenberghe et consorts
1-704/2
p. 38-39 1-704/2 p. 38-39 (PDF)
    Amendement n° 177 de M. Vandenberghe
1-704/3
p. 18 1-704/3 p. 18 (PDF)
    Discussion générale
1-159
p. 4247-4274 1-159 p. 4247-4274 (PDF)
    Renvoi en commission
1-159
p. 4275 1-159 p. 4275 (PDF)
    Explications de vote de M. Foret, Mme Dardenne, MM. Boutmans, Coveliers, Erdman, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Vandenberghe, Lallemand et Loones et vote final
1-161
p. 4311-4315 1-161 p. 4311-4315 (PDF)
Projet de loi relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale (Contentieux fiscal - Code judiciaire)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe
1-967/2
p. 1 1-967/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi relative à la coopération judiciaire avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la reconnaissance du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda)      
    Amendements n°s 4 et 13 de M. Vandenberghe
1-247/2
p. 2-3 1-247/2 p. 2-3 (PDF)
  1-247/2
p. 6 1-247/2 p. 6 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-26
p. 585-598 1-26 p. 585-598 (PDF)
Projet de loi relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude remplacée par la loi du 1er juillet 1964      
    Discussion générale
1-167
p. 4465-4473 1-167 p. 4465-4473 (PDF)
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail)      
    Discussion générale globale
      Lois-cadres, lois d'habilitation et pouvoirs spéciaux - Mesures fiscales - Modernisation de la sécurité sociale - Réduction du coût salarial
1-60
p. 1468-1471 1-60 p. 1468-1471 (PDF)
Projet de loi relative à la prorogation de certains baux à loyer      
    Discussion générale, examen d'articles et d'amendements
1-12
p. 265-280 1-12 p. 265-280 (PDF)
Projet de loi relative à la réparation des dommages de guerre 40-45 en application de la loi du 6 juillet 1948 mettant à charge de l'Etat la réparation des dommages de guerre aux biens nécessaires à un service public ou à la poursuite d'une fin d'intérêt général (Indemnisation)      
    Explication de vote de M. Vandenberghe et vote final
1-270
p. 7847-7848 1-270 p. 7847-7848 (PDF)
    Rapport oral de M. Bock, discussion générale et examen des articles
1-270
p. 7812-7815 1-270 p. 7812-7815 (PDF)
Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine      
    Amendement n° 29 de M. Vandenberghe et consorts
1-622/7
p. 1-2 1-622/7 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-195
p. 5611-5625 1-195 p. 5611-5625 (PDF)
Projet de loi spéciale portant exécution temporaire et partielle de l'article 125 de la Constitution (Poursuites dirigées contre un membre de gouvernement de communauté ou de région)      
    Annexes au rapport de M. Vandenberghe
1-501/4
p. 1-24 1-501/4 p. 1-24 (PDF)
    Rapport de M. Vandenberghe
1-501/4
p. 1-19 1-501/4 p. 1-19 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-90
p. 2367-2374 1-90 p. 2367-2374 (PDF)
Projet de loi sur la coopération internationale en ce qui concerne l'exécution de saisies et de confiscations (Criminalité organisée)      
    Amendement n° 18 de M. Vandenberghe
1-393/2
p. 7 1-393/2 p. 7 (PDF)
Projet de loi sur les faillites      
    Amendements n°s 25 à 35 de M. Vandenberghe
1-499/4
p. 1-4 1-499/4 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 105 de M. Vandenberghe
1-499/6
p. 13 1-499/6 p. 13 (PDF)
    Amendements n°s 89 à 93 de M. Vandenberghe
1-499/6
p. 6-8 1-499/6 p. 6-8 (PDF)
    Amendement n° 109 de M. Vandenberghe
1-499/7
p. 3 1-499/7 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 112 à 114 de M. Vandenberghe
1-499/7
p. 4-5 1-499/7 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 137 et 138 de M. Vandenberghe
1-499/7
p. 23-24 1-499/7 p. 23-24 (PDF)
    Amendements n°s 139 à 141 de M. Vandenberghe
1-499/8
p. 1-2 1-499/8 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de MM. Hatry et Vandenberghe
1-499/10
p. 1 1-499/10 p. 1 (PDF)
      Tableau de concordance et textes adoptés comparatifs
1-499/11
p. 1-124 1-499/11 p. 1-124 (PDF)
    Rapport complémentaire de MM. Hatry et Vandenberghe
1-499/18
p. 1-11 1-499/18 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
1-121
p. 3218-3235 1-121 p. 3218-3235 (PDF)
    Suite de la discussion générale et vote d'amendements
1-122
p. 3260-3261 1-122 p. 3260-3261 (PDF)
    Discussion générale : reprise de la discussion
1-126
p. 3320 1-126 p. 3320 (PDF)
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature)      
    Discussion générale globale
      Lois-cadres, lois d'habilitation et pouvoirs spéciaux - Mesures fiscales - Modernisation de la sécurité sociale - Réduction du coût salarial
1-60
p. 1468-1471 1-60 p. 1468-1471 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 150 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réduction pour pensions, revenus de remplacement, prépensions, allocations de chômage et indemnités légales en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
1-500/1
p. 1-6 1-500/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi adaptant à la réforme des institutions la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Fonctionnaires fédéraux, communaux et provinciaux exerçant un mandat comme membre du Conseil ou du gouvernement de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale)      
    Discussion générale: reprise de la discussion
1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 4 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal (Voie rogatoire : compétence ratione loci du magistrat - Témoins : secret professionnel)      
    Discussion générale et examen des articles
1-40
p. 913-927 1-40 p. 913-927 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 7, §2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac)      
    Renvoi en commission
1-226
p. 6597-6598 1-226 p. 6597-6598 (PDF)
Proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des personnes morales (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
1-1217/1
p. 1-19 1-1217/1 p. 1-19 (PDF)
    Amendement n° 12 de MM. Vandenberghe et Bourgeois
1-1217/2
p. 6 1-1217/2 p. 6 (PDF)
    Amendements n°s 13 à 16 de M. Vandenberghe
1-1217/3
p. 1-2 1-1217/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 19 de M. Vandenberghe
1-1217/4
p. 1 1-1217/4 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 28 à 30 de M. Vandenberghe
1-1217/4
p. 4 1-1217/4 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 39 de MM. Vandenberghe et Bourgeois, déposé après le renvoi en commission
1-1217/9
p. 1-2 1-1217/9 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-254
p. 7349-7355 1-254 p. 7349-7355 (PDF)
Proposition de loi instaurant une procédure d'évaluation adéquate pour les contrôles dans le secteur horticole (Application de la législation sociale)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
1-255/1
p. 1-9 1-255/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 217bis dans le Code d'instruction criminelle et complétant l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Renforcement des droits de la partie civile en matière criminelle, au moment où le dossier est transmis au procureur général - Droit du Centre de se constituer partie civile) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 217 et insérant un article 217bis dans le Code d'instruction criminelle, et complétant l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme)      
    Explications de vote de MM. Verreycken, Foret, Coveliers, Erdman, Boutmans, Loones, Vandenberghe, Lallemand et Mme Willame-Boonen et vote final
1-231
p. 6726-6728 1-231 p. 6726-6728 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 309bis dans le Code judiciaire et modifiant l'article 20 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique (Membres du Conseil de la concurrence - Exercice de la fonction de président du Conseil) (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 17 et 18 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (Troisième intitulé : Proposition de loi modifiant certains articles de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique)      
    Proposition de MM. Vandenberghe et Erdman
1-417/1
p. 1-3 1-417/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 61bis dans le Code d'instruction criminelle (Juge d'instruction - Demande, émanant de l'inculpé ou de la partie civile, de l'autorisation de consulter le dossier ou de l'accomplissement d'un acte d'instruction)      
    Discussion générale et examen des articles
1-78
p. 2099-2105 1-78 p. 2099-2105 (PDF)
Proposition de loi limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions      
    Discussion générale: reprise de la discussion
1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
1-270/1
p. 1-43 1-270/1 p. 1-43 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 54, 80 et 83 de M. Vandenberghe
1-270/2
p. 1-23 1-270/2 p. 1-23 (PDF)
  1-270/2
p. 43-44 1-270/2 p. 43-44 (PDF)
  1-270/2
p. 44 1-270/2 p. 44 (PDF)
    Discussion générale
1-72
p. 1894-1900 1-72 p. 1894-1900 (PDF)
    Examen des amendements et d'articles
1-72
p. 1900-1927 1-72 p. 1900-1927 (PDF)
Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions du Code civil concernant les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur (Expulsion de locataires)      
    Amendements n°s 4 et 5 de MM. Bourgeois et Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
1-215/8
p. 1-3 1-215/8 p. 1-3 (PDF)
    Demande d'avis au Conseil d'Etat
1-95
p. 2527-2528 1-95 p. 2527-2528 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'annexe au Code judiciaire (Réforme des cantons judiciaires - Rattachement de la commune de Kortemark à l'arrondissement de Bruges - Juges de paix : adaptation des cantons voisins)      
    Rapport de M. Vandenberghe
1-1366/2
p. 1-3 1-1366/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-269
p. 7790-7791 1-269 p. 7790-7791 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 16 août 1824 portant que les fabriques et administrations d'église ne peuvent prendre des dispositions sur des objets dont le soin ne leur est pas expressément conféré par les lois, règlements et ordonnances existants (Restauration et entretien d'églises ou édifices affectés à un culte)      
    Proposition de MM. Erdman et Vandenberghe
1-922/1
p. 1-4 1-922/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 145 1 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les réductions d'impôt en matière de remboursements d'emprunts hypothécaires (Emprunt contracté auprès d'un établissement ayant son siège dans l'UE)      
    Proposition de MM. Weyts et Vandenberghe
1-728/1
p. 1-2 1-728/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 254, §3, du Code judiciaire et l'article 21, alinéa 5, de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relatives à la formation et au recrutement des magistrats (Référendaires à la Cour de cassation - Possibilité de promotion à la fonction de conseiller)      
    Proposition de M. Vandenberghe
1-1339/1
p. 1-3 1-1339/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 258 du Code judiciaire et l'article 43sexies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Référendaires près la Cour de cassation)      
    Proposition de M. Vandenberghe
1-734/1
p. 1-2 1-734/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 620 du Code judiciaire (Dommage résultant d'un accident de la circulation - Montant du dernier ressort - Demande reconventionnelle et demande incidente)      
    Proposition de M. Vandenberghe
1-575/1
p. 1-3 1-575/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe
1-575/2
p. 1 1-575/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Tribunal de première instance : augmentation du nombre de juges)      
    Proposition de M. Vandenberghe
1-732/1
p. 1-2 1-732/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance      
    Proposition de M. Vandenberghe
1-733/1
p. 1-2 1-733/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal (Compétence de la commission d'enquête - Secret professionnel - Concours de l'enquête et de l'instruction judiciaire - Obligation du secret - Effets de l'enquête)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
1-148/1
p. 1-13 1-148/1 p. 1-13 (PDF)
    Amendements n°s 22,24,25,27,28 et 30 de M. Vandenberghe et consorts
1-148/2
p. 10 1-148/2 p. 10 (PDF)
  1-148/2
p. 11-12 1-148/2 p. 11-12 (PDF)
  1-148/2
p. 13 1-148/2 p. 13 (PDF)
  1-148/2
p. 14 1-148/2 p. 14 (PDF)
    Amendements n°s 26 et 29 de MM. Vandenberghe et Erdman
1-148/2
p. 12 1-148/2 p. 12 (PDF)
  1-148/2
p. 13 1-148/2 p. 13 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-40
p. 913-927 1-40 p. 913-927 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives en vue d'établir de nouvelles incompatibilités et interdictions, ainsi que de nouvelles obligations en matière de dépôt de liste de mandats, fonctions et professions (Parlementaires)      
    Discussion générale: reprise de la discussion (La proposition devient sans objet suite à l'adoption du projet n° 1-985)
1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail (Louvain)      
    Proposition de M. Vandenberghe
1-380/1
p. 1-3 1-380/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, en ce qui concerne la convocation par procès-verbal dans les affaires en matière de jeunesse      
    Rapport de M. Vandenberghe
1-201/2
p. 1-2 1-201/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure en dessaisissement (Cour de cassation)      
    Explications de vote de M. Erdman, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Loones, Vandenberghe, Coveliers, Raes, Boutmans et Lallemand et vote final sur le projet réamendé par le Sénat
1-163
p. 4340-4342 1-163 p. 4340-4342 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la suspicion légitime et l'impartialité du juge d'instruction      
    Discussion générale et examen des articles
1-79
p. 2127-2132 1-79 p. 2127-2132 (PDF)
  1-79
p. 2127-2132 1-79 p. 2127-2132 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 488bis, b), c) et d), du Code civil et l'article 623 du Code judiciaire (Protection des biens des incapables : compétence territoriale du juge de paix - Administration provisoire)      
    Proposition de M. Vandenberghe
1-383/1
p. 1-5 1-383/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe
1-383/2
p. 1 1-383/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-209
p. 6002-6003 1-209 p. 6002-6003 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 542 et 545 du Code d'instruction criminelle (Actes du juge d'instruction constituant une cause de suspicion légitime)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
1-448/1
p. 1-3 1-448/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe et consorts
1-448/2
p. 1-2 1-448/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-79
p. 2127-2132 1-79 p. 2127-2132 (PDF)
Proposition de loi portant confirmation de certaines dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières (Ex-Fonds phytopharmaceutique - Pesticides, matières premières et aliments médicamentaux pour animaux) (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant confirmation de certaines dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et modifiant l'article 25 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale)      
    Proposition de M. Vandenberghe
1-1338/1
p. 1-3 1-1338/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative au recrutement, à la promotion et à l'évaluation des greffiers, secrétaires et membres du personnel de l'ordre judiciaire      
    Discussion générale
1-72
p. 1894-1900 1-72 p. 1894-1900 (PDF)
Proposition de loi relative aux effets de la dissolution des Chambres fédérales à l'égard des projets et propositions de loi antérieurement déposés (Remplacement de la loi du 3 mars 1977)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
1-1321/1
p. 1-6 1-1321/1 p. 1-6 (PDF)
    Rapport de M. Vandenberghe
1-1321/2
p. 1 1-1321/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-269
p. 7787-7789 1-269 p. 7787-7789 (PDF)
Proposition de loi relative aux juristes de parquet et aux référendaires (près les cours d'appel et les tribunaux de première instance - Code judiciaire) (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative aux juristes de parquet et aux référendaires et complétant et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire et de la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Vandenberghe
1-1235/2
p. 1-2 1-1235/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres et échevins (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres, échevins et membres de la députation permanente)      
    Discussion générale: reprise de la discussion
1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
    Examen des articles
1-211
p. 6122-6123 1-211 p. 6122-6123 (PDF)
Proposition de loi spéciale réglant la responsabilité pénale des membres de gouvernement de communauté ou de région (Article 125 de la Constitution - Procédure pour le jugement - Chambre des mises en accusation et Cour d'appel)      
    Proposition de loi spéciale de M. Vandenberghe et consorts
1-969/1
p. 1-23 1-969/1 p. 1-23 (PDF)
    Discussion générale
1-197
p. 5702-5705 1-197 p. 5702-5705 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil régional bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone avec d'autres fonctions (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil régional bruxellois avec d'autres fonctions)      
    Discussion générale: reprise de la discussion
1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
Proposition de loi sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi (Réforme de l'organisation judiciaire - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle)      
    Proposition de MM. Vandenberghe, Lallemand, Erdman, de Mme Milquet, de MM. Coveliers, Foret, Anciaux et Desmedt
1-1066/1
p. 1-24 1-1066/1 p. 1-24 (PDF)
    Amendements n°s 69 et 73 de M. Vandenberghe et consorts
1-1066/5
p. 2-5 1-1066/5 p. 2-5 (PDF)
  1-1066/5
p. 6 1-1066/5 p. 6 (PDF)
    Amendements n°s 70 et 72 de M. Vandenberghe
1-1066/5
p. 5 1-1066/5 p. 5 (PDF)
  1-1066/5
p. 6 1-1066/5 p. 6 (PDF)
Proposition de loi tendant à la délivrance gratuite d'une copie de toutes les pièces du procès en matière pénale (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'assistance judiciaire pour la délivrance de copies de pièces du dossier judiciaire en matière pénale)      
    Amendement n° 12 de M. Vandenberghe
1-17/4
p. 5 1-17/4 p. 5 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-78
p. 2095-2099 1-78 p. 2095-2099 (PDF)
    Explications de vote de MM. Foret, Boutmans, Coveliers, Loones, Verreycken et Vandenberghe et vote final
1-82
p. 2187-2189 1-82 p. 2187-2189 (PDF)
Proposition de loi tendant à mettre en place une procédure sommaire devant la cour d'assises en vue d'une répression effective des délits de presse à caractère raciste      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe et consorts
1-472/2
p. 1 1-472/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation (Code judiciaire - Code d'instruction criminelle - Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire)      
    Rapport de M. Vandenberghe
1-52/3
p. 1-28 1-52/3 p. 1-28 (PDF)
    Discussion et examen des articles
1-9
p. 199-209 1-9 p. 199-209 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux (Bourgmestres, échevins et conseillers communaux)      
    Discussion générale: reprise de la discussion
1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers communaux, provinciaux, bourgmestres et échevins dans le secteur public et privé (Modification de la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres des services publics et de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique) (Nouvel intitulé : Projet de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers provinciaux et communaux, membres du conseil de l'aide sociale, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l'aide sociale dans le secteur public et privé)      
    Discussion générale: reprise de la discussion
1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
Proposition de loi visant à corriger l'article 118 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques (Correction technique dans les dispositions pénales : circonstances atténuantes)      
    Proposition de M. Vandenberghe
1-888/1
p. 1-2 1-888/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à limiter le cumul de la fonction de député permanent avec d'autres fonctions et à harmoniser le statut financier et fiscal des députés permanents      
    Discussion générale: reprise de la discussion
1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
Proposition de loi établissant la libération anticipée      
    Discussion générale
1-130
p. 3451-3465 1-130 p. 3451-3465 (PDF)
Proposition de modification du Règlement du Sénat concernant l'organisation de débats thématiques      
    Proposition de M. Vandenberghe
1-1156/1
p. 1-4 1-1156/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la réforme des services de police et de l'organisation judiciaire (et création d'un Conseil supérieur de la Justice)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
1-994/1
p. 1-2 1-994/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-188
p. 5443-5461 1-188 p. 5443-5461 (PDF)
Proposition de résolution sur les attentats en Israël      
    Proposition de MM. Erdman, Vandenberghe, Lallemand, Coveliers, Foret, Nothomb, Anciaux, Jonckheer et Boutmans
1-277/1
p. 1-2 1-277/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
1-28
p. 636-640 1-28 p. 636-640 (PDF)
Proposition du Bureau visant à instituer une commission spéciale Rwanda      
    Discussion
1-88
p. 2329-2336 1-88 p. 2329-2336 (PDF)
Proposition instituant une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la criminalité organisée en Belgique      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
1-326/1
p. 1-5 1-326/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Vandenberghe
1-326/3
p. 1 1-326/3 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Vandenberghe
1-326/4
p. 2 1-326/4 p. 2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-59
p. 1433-1441 1-59 p. 1433-1441 (PDF)
    Distribution de documents aux membres de la commission
      Motion d'ordre de M. Loones
1-73
p. 1956-1958 1-73 p. 1956-1958 (PDF)
    Discussion du rapport final
1-233
p. 6819-6840 1-233 p. 6819-6840 (PDF)
Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopération au développement et le fonctionnement de l' AGCD      
    Discussion
1-28
p. 633-636 1-28 p. 633-636 (PDF)
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 70bis, en exécution de l'article 3, alinéa 4, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Violation du secret)      
    Rapport au nom du Bureau par M. Vandenberghe
1-477/3
p. 1-17 1-477/3 p. 1-17 (PDF)
    Discussion
1-84
p. 2231-2233 1-84 p. 2231-2233 (PDF)
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes      
    Discussion
1-10
p. 223-228 1-10 p. 223-228 (PDF)
Proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, une cellule d'évaluation de la législation (Nouvel intitulé : Proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, un Service d'évaluation de la législation)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
1-643/1
p. 1-12 1-643/1 p. 1-12 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe et de Mme Willame-Boonen
1-643/2
p. 1-2 1-643/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 9 à 13 de M. Vandenberghe et de Mme Willame-Boonen
1-643/4
p. 1-3 1-643/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
1-238
p. 6970-6975 1-238 p. 6970-6975 (PDF)
Proposition visant à créer, au sein du Sénat, un Office de la législation      
    Discussion générale
1-238
p. 6970-6975 1-238 p. 6970-6975 (PDF)
Réformes en matière de justice et de services de police - Discussion des rapports de commission en séance plénière du Sénat - Ordre des travaux      
  1-128
p. 3384-3387 1-128 p. 3384-3387 (PDF)
Réorganisation des services de police      
    Débat sur la réforme
1-134
p. 3595-3614 1-134 p. 3595-3614 (PDF)
Révision de l'article 103 de la Constitution (Responsabilité pénale des ministres)      
    Discussion générale
1-195
p. 5635-5645 1-195 p. 5635-5645 (PDF)
Révision de l'article 125 de la Constitution (Responsabilité pénale des membres d'un gouvernement de communauté ou de région)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
1-899/1
p. 1-5 1-899/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
1-195
p. 5635-5645 1-195 p. 5635-5645 (PDF)
Révision de l'article 125 de la Constitution (Statut juridique des membres d'un gouvernement de communauté ou de région)      
    Discussion générale
1-195
p. 5635-5645 1-195 p. 5635-5645 (PDF)
Révision de l'article 150 de la Constitution (Correctionnalisation de délits de presse pour les journalistes non professionnels : racisme et révisionnisme)      
    Discussion générale
1-264
p. 7693-7700 1-264 p. 7693-7700 (PDF)
Révision de l'article 150 de la Constitution (Délits de presse - Racisme)      
    Discussion générale
1-264
p. 7693-7700 1-264 p. 7693-7700 (PDF)
Révision de l'article 150 de la Constitution (Délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie : exception à la compétence de la cour d'assises)      
    Discussion générale et examen des amendements
1-264
p. 7693-7700 1-264 p. 7693-7700 (PDF)
Révision de l'article 150 de la Constitution (Poursuite des délits de presse motivés par le racisme ou la xénophobie devant le tribunal correctionnel)      
    Proposition de MM. Vandenberghe, Lallemand et consorts
1-1231/1
p. 1-6 1-1231/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
1-264
p. 7693-7700 1-264 p. 7693-7700 (PDF)
Révision de l'article 150 de la Constitution (Poursuite des délits de presse à caractère raciste)      
    Discussion générale
1-264
p. 7693-7700 1-264 p. 7693-7700 (PDF)
Révision de l'article 151 de la Constitution (Réforme de la Justice : accord octopartite - Mécanisme de nomination des magistrats - Conseil supérieur de la Justice)      
    Discussion générale
1-221
p. 6403-6416 1-221 p. 6403-6416 (PDF)
  1-221
p. 6403-6416 1-221 p. 6403-6416 (PDF)
Révision de l'article 59 de la Constitution (Immunité parlementaire)      
    Discussion et examen d'amendements
1-85
p. 2257-2276 1-85 p. 2257-2276 (PDF)
    Discussion du texte réamendé par la Chambre des représentants
1-95
p. 2518-2527 1-95 p. 2518-2527 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des citoyens de l'UE et des étrangers aux élections communales)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des non-Belges aux élections communales)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des ressortissants UE et des non-ressortissants UE)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droits électoraux provinciaux et communaux des étrangers : suppression de la condition de nationalité)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-568)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-573)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Situation politique et les réformes à réaliser (Réforme des polices et de la Justice - Evasion de Marc Dutroux - Crise de confiance chez le citoyen - Démission des ministres de la Justice et de l'Intérieur - Conseil supérieur de la Justice)      
    Débat
1-184
p. 5371-5388 1-184 p. 5371-5388 (PDF)
Sur la recevabilité de propositions de loi visant à instaurer soit une amnistie, soit une réhabilitation des personnes condamnées pour incivisme      
  1-6
p. 107-109 1-6 p. 107-109 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Ceder à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
 
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