Tables des auteurs et des orateurs concernant "Tobback Louis" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Annulation d'un transport de déchets nucléaires néerlandais à travers notre pays (1-743)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-78
p. 4069-4070 1-78 p. 4069-4070 (PDF)
Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Rapport d'activités annuel (1-999)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-75
p. 3909 1-75 p. 3909 (PDF)
Article 86 de la nouvelle loi communale - Annulation d'un conseil extraordinaire au cas ou un membre retirerait sa signature (1-890)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-74
p. 3862-3864 1-74 p. 3862-3864 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1326)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4480 1-85 p. 4480 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-86
p. 4560 1-86 p. 4560 (PDF)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1327)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4480-4481 1-85 p. 4480-4481 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-86
p. 4560-4561 1-86 p. 4560-4561 (PDF)
Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux (vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur) (1-1156)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-79
p. 4138 1-79 p. 4138 (PDF)
Commande de nouveaux appareils électroniques de vote (1-1021)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-76
p. 3964 1-76 p. 3964 (PDF)
Communication des frais de téléphone à l'inspection de la population pour détermination de la résidence principale (1-618)      
    Question écrite de M. Olivier à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-87
p. 4609-4610 1-87 p. 4609-4610 (PDF)
Compétence des bourgmestres en matière de fermeture de fours d'incinération des déchets (1-1114)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4005-4006 1-77 p. 4005-4006 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-83
p. 4357-4359 1-83 p. 4357-4359 (PDF)
Connaissance des langues dans un service régional fédéral établi à Bruxelles-Capitale (1-732)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-82
p. 4318-4319 1-82 p. 4318-4319 (PDF)
Contrats de sécurité - Affectation de terrains appartenant à la SNCB ("Stuivenberg")(vice-premier ministre et Intérieur) (1-940)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-73
p. 3815-3816 1-73 p. 3815-3816 (PDF)
Contrôle des vélomoteurs - Banc à rouleau (1-1103)      
    Question écrite de M. Loones à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-76
p. 3941-3942 1-76 p. 3941-3942 (PDF)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4411 1-84 p. 4411 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-87
p. 4613-4614 1-87 p. 4613-4614 (PDF)
Coordination entre les services d'incendie et la protection civile (1-1221)      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-80
p. 4181-4182 1-80 p. 4181-4182 (PDF)
Différences dans les honoraires fixés par les administrations provinciales (Auteurs de projets de travaux pour fabriques d'église) (1-1222)      
    Question écrite de M. Buelens à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-80
p. 4193 1-80 p. 4193 (PDF)
Dossier des déchets de la province d'Anvers - Echec de la c.v. Averpa - Rôle du gouverneur de la province (1-959)      
    Question écrite de M. Buelens à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-78
p. 4063 1-78 p. 4063 (PDF)
Droits de l'enfant (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4006 1-77 p. 4006 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-79
p. 4134-4136 1-79 p. 4134-4136 (PDF)
Droits des pompiers volontaires en cas de blessures ou de décès à la suite d'une intervention (1-1220)      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-80
p. 4181 1-80 p. 4181 (PDF)
Dysfonctionnements - Mutation de gendarmes (1-1146)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-78
p. 4053-4054 1-78 p. 4053-4054 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-79
p. 4136-4138 1-79 p. 4136-4138 (PDF)
Dégâts occasionnés par des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions - Réglementation (vice-premier ministre et Intérieur) (1-699)      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-73
p. 3812-3813 1-73 p. 3812-3813 (PDF)
Délivrance de certificat de domicile - Inscription obligatoire avec "effet rétroactif" au registre de la population (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1065)      
    Question écrite de M. Olivier à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3891-3892 1-75 p. 3891-3892 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-83
p. 4355-4357 1-83 p. 4355-4357 (PDF)
Délivrance de certificat de domicile - Inscription obligatoire avec "effet rétroactif" au registre de la population (vice-premier ministre et Intérieur) (1-618)      
    Question écrite de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-76
p. 3955-3957 1-76 p. 3955-3957 (PDF)
Démission de sénateurs (1997-1998)      
    M. Tobback (Remplacé par M. Van Goethem)
1-182
p. 5329 1-182 p. 5329 (PDF)
Démission et nomination de membres du gouvernement (1997-1998)      
    Nomination de M. Tobback comme vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-182
p. 5329 1-182 p. 5329 (PDF)
Démission et nomination de membres du gouvernement (1998-1999)      
    Démission de M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-212
p. 6181 1-212 p. 6181 (PDF)
Effets possibles de l'arrêt Procola de la Cour européenne des droits de l'homme pour la Belgique (Condamnation de l'exercice cumulé par des conseillers d'Etat d'une fonction consultative et d'une fonction juridictionnelle) (1-1198)      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4106-4107 1-79 p. 4106-4107 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-82
p. 4320-4321 1-82 p. 4320-4321 (PDF)
Entreprises de sécurité agréées - Listes différentes au ministère de l'Intérieur et à l'Union professionnelle des entreprises d'assurances (1-509)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-74
p. 3861-3862 1-74 p. 3861-3862 (PDF)
Environnement et aménagement du territoire - Collaboration entre les services de police fédéraux/régionaux et soutien du Service général d'appui policier (1-1312)      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4411 1-84 p. 4411 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-100
p. 5269 1-100 p. 5269 (PDF)
Environnement et aménagement du territoire - Respect de la réglementation en la matière - Cours dans les écoles de police (1-1313)      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4411 1-84 p. 4411 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-87
p. 4612-4613 1-87 p. 4612-4613 (PDF)
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Premier rapport) (1-768)      
    Discussion générale
1-207
p. 5941-5961 1-207 p. 5941-5961 (PDF)
Fonctionnement du centre d'accueil pour toxicomanes bruxellois "Transit" (1-1227)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-84
p. 4428 1-84 p. 4428 (PDF)
Fonctionnement du centre d'accueil pour toxicomanes bruxellois "Transit" (1-923)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-75
p. 3907-3908 1-75 p. 3907-3908 (PDF)
Football - Introduction de la carte de sécurité (1-1227)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-80
p. 4182 1-80 p. 4182 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-83
p. 4359-4360 1-83 p. 4359-4360 (PDF)
Fourons - Déclaration du bourgmestre concernant le décret Suykerbuyk dans le bulletin d'information communal (1-1338)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4481 1-85 p. 4481 (PDF)
      Question avec réponse provisoire donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-87
p. 4605 1-87 p. 4605 (PDF)
Gardes particuliers visés aux articles 61, 62 et 63 du Code rural - Contrôle - Compétences du Comité permanent de contrôle des services de police (1-1024)      
    Question écrite de Mme Dua à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-74
p. 3843-3844 1-74 p. 3843-3844 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-78
p. 4073 1-78 p. 4073 (PDF)
Immigration - Contrôles d'identité - Instructions données par les autorités administratives (1-704)      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-74
p. 3862 1-74 p. 3862 (PDF)
Importation en Belgique par Greenpeace de matières radioactives en provenance de l'usine de retraitement de La Hague (France)      
    Question écrite de M. De Decker à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-78
p. 4068-4069 1-78 p. 4068-4069 (PDF)
Inscription au registre de la population avec effet rétroactif - Adaptation de la carte d'identité (1-1280)      
    Question écrite de M. Olivier à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-82
p. 4307-4308 1-82 p. 4307-4308 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-87
p. 4611-4612 1-87 p. 4611-4612 (PDF)
Intervention policière dans le cadre de l'action organisée par "Spaak en Tandrad" (Problèmes de la voiture en ville) (1-908)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Intérieur
Bul. 1-72
p. 3763-3764 1-72 p. 3763-3764 (PDF)
Irrégularités dans l'octroi des numéros du Registre national (1-1228)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-80
p. 4182 1-80 p. 4182 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-82
p. 4321-4322 1-82 p. 4321-4322 (PDF)
L'accident de Stavelot (Accident mortel causé sur la descente dite de "la Haute Levée" - Prise en charge des victimes) (1-948)      
    Question orale de M. Happart à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-203
p. 5815-5816 1-203 p. 5815-5816 (PDF)
L'arrêt des réacteurs aux centrales nucléaires de Chooz (1-901)      
    Question orale de Mme Dardenne
      Réponse donnée par M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnnement
1-192
p. 5544-5545 1-192 p. 5544-5545 (PDF)
L'hooliganisme et les matchs de foot (Organisation de l' "Euro 2000") (1-926)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-203
p. 5808-5809 1-203 p. 5808-5809 (PDF)
L'impossibilité pour les victimes des orages du 6 juin dernier de faire appel au Fonds des calamités (1-946)      
    Question orale de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-203
p. 5814-5815 1-203 p. 5814-5815 (PDF)
L'intervention de la police de Bruxelles le 11 juillet 1998 sur la grand Place afin de disperser violemment une manifestation (1-969)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-211
p. 6103 1-211 p. 6103 (PDF)
L'organe de concertation permanente entre les pouvoirs publics et le monde économique en matière de criminalité et entreprises (1-970)      
    Question orale de M. Coveliers à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-211
p. 6104-6105 1-211 p. 6104-6105 (PDF)
La Commission d'accès aux documents administratifs (1-967)      
    Question orale de M. Boutmans à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-211
p. 6102-6103 1-211 p. 6102-6103 (PDF)
La coordination des services de police dans la Région de Bruxelles-Capitale (1-869)      
    Question orale de M. Goovaerts à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-183
p. 5357-5358 1-183 p. 5357-5358 (PDF)
La déclaration du ministre de l'Intérieur lors de sa présence à la réunion avec le personnel de gendarmerie de la province de Luxembourg (Accord Octopus sur la réforme des polices - Rôle futur du bourgmestre) (1-940)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-201
p. 5773-5774 1-201 p. 5773-5774 (PDF)
La démission du lieutenant-général de la gendarmerie (Mise à la disposition du gouvernement du commandement de la gendarmerie, suite à l'évasion de M. Dutroux l'infanticide) (1-872)      
    Question orale de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-183
p. 5358-5360 1-183 p. 5358-5360 (PDF)
La formation en langue allemande des membres des services d'incendie (Candidats germanophones) (1-906)      
    Question orale de M. Chantraine
      Réponse donnée par M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-192
p. 5545-5546 1-192 p. 5545-5546 (PDF)
La mise en oeuvre du projet ASTRID (Radiocommunications des services de secours et de sécurité) (1-922)      
    Question orale de M. Goovaerts à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-198
p. 5714-5716 1-198 p. 5714-5716 (PDF)
La politique de sécurité à Bruxelles et l'évaluation des contrats de sécurité (1-898)      
    Question orale de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-189
p. 5467-5468 1-189 p. 5467-5468 (PDF)
La possibilité, pour les victimes de tempêtes, de faire appel au Fonds des calamités (1-918)      
    Question orale de M. Olivier
      Réponse donnée par M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-196
p. 5654 1-196 p. 5654 (PDF)
La publication au Moniteur belge des lois modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers (1-905)      
    Question orale de M. Hatry
      Réponse donnée par M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-192
p. 5545 1-192 p. 5545 (PDF)
La revendication à Londres par le GIA de l'assassinat de Matoub Lounes et la coordination des ministères de l'Intérieur des 15 (1-947)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-203
p. 5809-5810 1-203 p. 5809-5810 (PDF)
Le renvoi de demandeurs d'asile algériens déboutés dans leur pays d'origine (1-959)      
    Question orale de M. Boutmans à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-206
p. 5909-5911 1-206 p. 5909-5911 (PDF)
Le vote par procuration dans le cadre d'une consultation populaire (1-880)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-186
p. 5404-5405 1-186 p. 5404-5405 (PDF)
Les bandes de jeunes qui sont à l'oeuvre dans la Région de Bruxelles-Capitale (e.a. dans les stations de métro) (1-899)      
    Question orale de M. Goovaerts
      Réponse donnée par M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-192
p. 5543-5544 1-192 p. 5543-5544 (PDF)
Les mesures pour tenter de réduire le volume d'ozone durant l'été (1-941)      
    Question orale de M. Hatry à M. Daerden, ministre des Transports
1-203
p. 5813-5814 1-203 p. 5813-5814 (PDF)
Les propositions relatives à la répartition des crédits de la Régie des Bâtiments (Cohabitation gendarmerie-police) (1-499)      
    Demande d'explications de M. Vautmans à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-185
p. 5395-5396 1-185 p. 5395-5396 (PDF)
Liberté de réunion - Libre exercice des cultes - Obligation d'autorisation et de déclaration      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-82
p. 4317-4318 1-82 p. 4317-4318 (PDF)
Loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes locales - Interprétation - Problèmes de procédure (1-620)      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-75
p. 3907 1-75 p. 3907 (PDF)
Loi sur les étrangers - Exécution (1-1305)      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4409-4411 1-84 p. 4409-4411 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-89
p. 4706-4708 1-89 p. 4706-4708 (PDF)
M. Tobback reprend son mandat de sénateur à la date du 26 septembre 1998      
  1-212
p. 6183 1-212 p. 6183 (PDF)
Motivation formelle des actes administratifs - Acte d'un bureau permanent du conseil de l'aide sociale (Recouvrement de l'aide sociale à charge d'un débiteur d'aliments) (1-1169)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-79
p. 4138-4140 1-79 p. 4138-4140 (PDF)
Niveau de formation des commandants de brigade de la gendarmerie - Modification du système de rémunération (1-1123)      
    Question écrite de M. Coveliers à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4006 1-77 p. 4006 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-84
p. 4427-4428 1-84 p. 4427-4428 (PDF)
Oiseaux s'écrasant contre des vitres - Mesures (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1006)      
    Question écrite de M. Loones à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-77
p. 4022 1-77 p. 4022 (PDF)
Paiement d'heures supplémentaires aux membres de la protection civile. (1-1081)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-76
p. 3964-3965 1-76 p. 3964-3965 (PDF)
Passage de transports nucléaires en Flandre occidentale (1-744)      
    Question écrite de M. Loones à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-78
p. 4070-4072 1-78 p. 4070-4072 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Tobback, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
1-1
p. 7 1-1 p. 7 (PDF)
Procédure après contrôle de (faux) papiers (1-1019)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-79
p. 4134 1-79 p. 4134 (PDF)
Proposition de résolution relative à la réforme des services de police et de l'organisation judiciaire (et création d'un Conseil supérieur de la Justice) (1-994)      
    Discussion générale
1-188
p. 5443-5461 1-188 p. 5443-5461 (PDF)
Provocation à l'égard des Flamands, le 11 juillet 1998, à Fourons par le bourgmestre (1-1236)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-81
p. 4231-4232 1-81 p. 4231-4232 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-87
p. 4611 1-87 p. 4611 (PDF)
Présence du Service général du renseignement et de la sécurité à une fête du "Vlaams Nationaal Jeugdverbond" (vice-premier ministre et Intérieur) (1-891)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-73
p. 3814-3815 1-73 p. 3814-3815 (PDF)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1328)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4481 1-85 p. 4481 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-86
p. 4551-4552 1-86 p. 4551-4552 (PDF)
Publicité de l'administration - Inscription et consultation d'un avis juridique demandé par un collège échevinal (1-1325)      
    Question écrite de M. Weyts à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-85
p. 4504 1-85 p. 4504 (PDF)
Radon - Normes de construction et mesures d'assainissement (1-804)      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-77
p. 4020-4021 1-77 p. 4020-4021 (PDF)
Rapport annuel du Collège des médiateurs fédéraux - Motivation parfois lacunaire du refus de délivrance de visas touristiques (1-831)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Interieur
Bul. 1-73
p. 3814 1-73 p. 3814 (PDF)
Rapport annuel du Collège des médiateurs fédéraux - Médiateurs communaux (1-866)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-72
p. 3763 1-72 p. 3763 (PDF)
Rapport annuel du Collège des médiateurs fédéraux - Nécessité de créer une ligne téléphonique d'information à l'Office des étrangers (1-864)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-78
p. 4072 1-78 p. 4072 (PDF)
Rapport annuel du Collège des médiateurs fédéraux - Nécessité de modifier la loi sur les étrangers en vue d'éliminer les dysfonctionnements (1-865)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-76
p. 3960-3961 1-76 p. 3960-3961 (PDF)
Rapport annuel du Collège des médiateurs fédéraux - Office des étrangers - Critères retenus pour la régularisation du séjour (1-863)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-77
p. 4021-4022 1-77 p. 4021-4022 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1316)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4411 1-84 p. 4411 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-89
p. 4708-4709 1-89 p. 4708-4709 (PDF)
Réorganisation des services de police      
    Débat sur la réforme
1-134
p. 3595-3614 1-134 p. 3595-3614 (PDF)
Réseaux d'information de quartier et coopération avec les services de police (1-963)      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-76
p. 3961-3962 1-76 p. 3961-3962 (PDF)
Secteur du camping - Enregistrement des clients - Fiches de police (1-907)      
    Question écrite de M. Loones à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-74
p. 3864-3865 1-74 p. 3864-3865 (PDF)
Système d'information Schengen (SIS) - Statuts des utilisateurs - Statut de superutilisateur (vice-premier ministre et Intérieur) (1-647)      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-76
p. 3957-3959 1-76 p. 3957-3959 (PDF)
Transmission internationale d'informations sur les condamnations - Accords (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1080)      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-76
p. 3941 1-76 p. 3941 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-82
p. 4319-4320 1-82 p. 4319-4320 (PDF)
Usage de stupéfiants lors des festivals de musique      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-75
p. 3906-3907 1-75 p. 3906-3907 (PDF)
Utilisation de bombes à poivre (1-978)      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-74
p. 3865-3866 1-74 p. 3865-3866 (PDF)
Utilisation de la dénomination "Vlaams Parlement" au lieu de "Vlaamse Raad" (1-1287)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4409 1-84 p. 4409 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-86
p. 4559-4560 1-86 p. 4559-4560 (PDF)
Victimes du trafic d'êtres humains - Droit à un permis de séjour (1-1025)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-74
p. 3844 1-74 p. 3844 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-77
p. 4023 1-77 p. 4023 (PDF)
Visite à la gendarmerie par des officiers de police d'Irlande du Nord (1-768)      
    Question écrite de M. Buelens à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-73
p. 3813-3814 1-73 p. 3813-3814 (PDF)
Vote par ordinateur (1-964)      
    Question écrite de Mme Maximus à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-76
p. 3963-3964 1-76 p. 3963-3964 (PDF)
Vote électronique lors des prochaines élections communales (1-661)      
    Question écrite de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-76
p. 3959-3960 1-76 p. 3959-3960 (PDF)
 
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