Tables des auteurs et des orateurs concernant "Bock Jean" (Législature 1995-1999)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Absence en séance plénière du ministre de la Santé publique et des Pensions lors du développement d'une question orale
Motion d'ordre de M. Bock		1-151 p. 3977
Accidents de la circulation - Statistiques
Question écrite de M. Bock à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 1-13 p. 641
Chômage - Renseignements divers
Question écrite de M. Bock à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-13 p. 633
Conseil interparlementaire consultatif de Benelux (1996-1997)
Nomination d'un membre suppléant
Discussion et vote		1-100 p. 2691-2694
		1-100 p. 2696
Cotisations des États-Unis et de la Russie aux Nations unies (1-876)
Question écrite de M. Bock à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-69 p. 3562
Réponse			Bul. 1-70 p. 3642-3643
Discipline au sein du PRL (Liberté d'opinion des sénateurs)
Fait personnel de M. Bock		1-64 p. 1602
Dotation du Sénat
Dépenses de l'exercice 1995, budget pour l'exercice 1996 et prévisions budgétaires pour l'exercice 1997
Données budgétaires - Fixation de la dotation du Sénat - Bibliothèque du Parlement fédéral - Crédits pour les groupes politiques au Sénat : petits groupes - Indemnité des membres de la Commission des dépenses électorales et de la comptabilité des partis		1-81 p. 2178-2179
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1996, budget pour l'exercice 1997 et prévisions budgétaires pour l'exercice 1998
Discussion
Normes de croissance : provisions		1-144 p. 3831
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1997, budget pour l'exercice 1998 et prévisions budgétaires pour l'exercice 1999
Discussion
Economies d'énergie dans les bâtiments du Sénat		1-229 p. 6692
Dépenses pour les traitements et soins des victimes des accidents de la circulation
Question écrite de M. Bock à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 630
Réponse			Bul. 1-15 p. 758-759
Importation de viande de boeuf
Question écrite de M. Bock à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-29 p. 1419
L'affectation de l'enveloppe de 882 millions de francs octroyée par le Conseil européen des ministres de l'Agriculture (Crise du secteur bovin)
Question orale de M. Bock à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-97 p. 2574-2576
L'affectation du produit de la cotisation de solidarité dans le secteur privé (1-684)
Question orale de M. Bock à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-142 p. 3790-3791
L'application des mesures décidées par le gouvernement en matière d'allocations familiales
Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-71 p. 1878-1881
L'enquête confiée à l'ONDRAF sur l'entreposage des déchets nucléaires de faible radioactivité
Demande d'explications de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-102 p. 2773-2778
L'installation du Musée de la Résistance (Musée de l'Armée) (1-855)
Question orale de M. Bock à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-180 p. 5301
L'ouverture au Musée de l'Armée d'une salle consacrée à la résistance et à la déportation
Demande d'explications de M. Bock à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-108 p. 2939-2940
L'éventuelle affectation de sites militaires abandonnés par les forces belges ou les dépôts de l'OTAN afin d'y installer des dépôts de déchets nucléaires
Demande d'explications de M. Bock à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-102 p. 2773-2778
La cotisation de solidarité à charge des pensionnés
Question orale de M. Bock à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-93 p. 2465-2466
La délivrance gratuite des extraits d'actes d'état civil (Code civil, article 45 et Code des droits de timbre) (1-1019)
Question orale de M. Bock à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-224 p. 6494-6495
La fièvre aphteuse
Question orale de M. Bock à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-56 p. 1332-1333
La pratique belge de ratification de traités internationaux (Art.167 de la Constitution : Assentiment des Conseils des communautés et des régions)
Question orale de M. Bock à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-71 p. 1847-1848
La reconnaissance mutuelle des permis de conduire délivrés dans l'Union européenne
Question orale de M. Bock à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-104 p. 2835-2836
La situation des familles des soldats belges tués à Kigali (Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Mémorial) (1-1095)
Question orale de M. Bock à M. Dehaene, premier ministre		1-245 p. 7120-7121
Le coût social du tabagisme (1-1162)
Question orale de M. Bock à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-263 p. 7657-7658
Le suivi par l'ONDRAF du dossier déchets nucléaires de faible activité
Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-102 p. 2773-2778
Les bases militaires occupées par les forces de la république fédérale d'Allemagne en Belgique
Question orale de M. Bock à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-33 p. 780-781
Les prix pour la fourniture d'électricité auprès des particuliers (1-773)
Question orale de M. Bock à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-163 p. 4334-4335
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1995 SE)
Nomination de M. Bock comme questeur du Sénat		1-3 p. 28
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1995-1996)
Nomination de M. Bock comme questeur du Sénat		1-5 p. 77-78
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1996-1997)
Nomination de M. Bock comme questeur du Sénat		1-68 p. 1744-1745
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1997-1998)
Nomination de M. Bock comme questeur du Sénat		1-132 p. 3539-3540
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1998-1999)
Nomination de M. Bock comme questeur du Sénat		1-212 p. 6182-6183
PME - Création de nouvelles sociétés et faillites
Question écrite de M. Bock à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-48 p. 2425-2426
PME - Création et perte d'emplois
Question écrite de M. Bock à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-48 p. 2425
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Bock, sénateur élu par le collège électoral français		1-1 p. 8
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (1-621)
Amendement n° 34 de M. Bock et consorts	1-621/8 p. 1-2
Projet de loi modifiant l'article 320 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'interdire aux prestataires de soins de détacher la souche fiscale des attestations de soins (1-640)
Rapport de M. Bock	1-640/3 p. 1-9
Discussion générale		1-133 p. 3572-3573
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques afin d'adapter le cadre réglementaire aux obligations en matière de libre concurrence et d'harmonisation sur le marché des télécommunications découlant des décisions de l'Union européenne (Réforme du cadre réglementaire du secteur des télécommunications - Service de médiation pour les télécommunications [Belgacom, IBPT] - Appels téléphoniques malveillants - Missions de service public de Belgacom - Libéralisation du marché des télécommunications - Sécurité publique - Compétences de l'IBPT - Comité consultatif - Service public des télécommunications - Service de téléphonie vocale - Lignes louées - Services mobiles [GSM] - Protection des utilisateurs - Fourniture d'un réseau ouvert - Concurrence loyale - Annuaire - Protection de la vie privée - Postes) (1-808)
Amendement n° 11 de MM. Hatry et Bock, redéposé après l'approbation du rapport	1-808/5 p. 2
Projet de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat (Réforme du notariat : accès à la profession; statut du candidat notaire et du notaire associé; discipline; structures professionnelles) (Voir doc. Sénat 1-1277) (1-1276)
Explications de vote de MM. Bock, Loones, Desmedt et Goris et votes réservés		1-260 p. 7565-7570
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 1994 modifiant le titre III de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (1-243)
Amendement n° 1 de MM. Hatry et Bock	1-243/2 p. 1-2
Amendement n° 1 de MM. Hatry et Bock, redéposé au texte adopté par la commission	1-243/4 p. 1
Projet de loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses (1-187)
Amendement n° 20 de MM. Hatry et Bock
Mesures financières relatives au budget et à la comptabilité de la SNCB	1-187/2 p. 7-8
Amendement n° 26 de MM. Hatry et Bock
Impôt forfaitaire sur les producteurs d'électricité	1-187/2 p. 10-11
Amendement n° 3 de MM. Hatry et Bock
Bon d'assurance	1-187/2 p. 2
Amendement n° 6 de MM. Hatry et Bock
Relèvement du précompte mobilier	1-187/2 p. 3
Amendement n°s 21 de MM. Hatry et Bock
Réglementation des télécommunications - Belgacom	1-187/2 p. 8-9
Amendements n°s 15 à 17 de MM. Hatry et Bock
Taxe compensatoire des accises sur voitures diesel	1-187/2 p. 6-7
Amendements n°s 18 et 19 de MM. Hatry et Bock
Privatisation OCCH	1-187/2 p. 7
Amendements n°s 22 et 23 de MM. Hatry et Bock
Précompte mobilier sur dividendes	1-187/2 p. 9
Amendements n°s 24 et 25 de MM. Hatry et Bock
Précompte mobilier compensatoire	1-187/2 p. 10
Amendements n°s 4 et 5 de MM. Hatry et Bock
Achats-ventes d'actions : déduction des intérêts	1-187/2 p. 3
Amendements n°s 7, 8 et 13 de MM. Hatry et Bock
Revenus définitivement taxés	1-187/2 p. 4
	1-187/2 p. 5
Amendements n°s 9 à 12 et 14 de MM. Hatry et Bock
Encouragement à l'accroissement des fonds propres des entreprises	1-187/2 p. 4-5
	1-187/2 p. 5-6
Amendements n°s 36 et 37 de MM. Hatry et Bock
Achats-ventes d'actions : déduction des intérêts	1-187/3 p. 1-2
Amendements n°s 38 et 39 de MM. Hatry et Bock
Service universel	1-187/3 p. 2-3
Projet de loi relative à l'agrément et à l'utilisation dans la circulation routière d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou en l'absence d'un agent qualifié (Radars, caméras vidéo, ponts-bascules etc.) (1-362)
Amendement n° 15 de MM. Hatry et Bock	1-362/3 p. 3-4
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386)
Titres I et II : articles 1 à 22 - Amendement n° 110 de MM. Hatry et Bock
Sauvegarde de la compétitivité - Modération salariale - Politique de l'emploi - Négociations salariales collectives	1-386/2 p. 57
Annexes au rapport de MM. Weyts et Bock (Finances et Affaires économiques)
Avis du Conseil central de l'économie	1-386/4 p. 2-6
Rapport de MM. Weyts et Bock (Finances et Affaires économiques)
Adhésion de la Belgique à l'UEM - Normes de Maastricht	1-386/4 p. 12-13
	1-386/4 p. 14
	1-386/4 p. 16
	1-386/4 p. 20-21
	1-386/4 p. 22
	1-386/4 p. 23-24
	1-386/4 p. 26-27
	1-386/4 p. 34
	1-386/4 p. 39-40
	1-386/4 p. 46
	1-386/4 p. 94
Assainissement des finances publiques	1-386/4 p. 42
	1-386/4 p. 47
	1-386/4 p. 55
	1-386/4 p. 55
	1-386/4 p. 89
	1-386/4 p. 94
Bilan social à établir par les entreprises	1-386/4 p. 60
Croissance économique	1-386/4 p. 21
	1-386/4 p. 24
	1-386/4 p. 25-26
	1-386/4 p. 39
	1-386/4 p. 53
	1-386/4 p. 55
	1-386/4 p. 59
	1-386/4 p. 72
	1-386/4 p. 80
	1-386/4 p. 86
	1-386/4 p. 92
Indexation des salaires	1-386/4 p. 12
	1-386/4 p. 13
	1-386/4 p. 14
	1-386/4 p. 17
	1-386/4 p. 41-43
	1-386/4 p. 47-48
	1-386/4 p. 52
	1-386/4 p. 61
	1-386/4 p. 65
	1-386/4 p. 74
	1-386/4 p. 75
	1-386/4 p. 75-76
Intervention gouvernementale dans la formation des salaires	1-386/4 p. 41-50
	1-386/4 p. 73-74
Maîtrise de l'inflation	1-386/4 p. 10
	1-386/4 p. 14-15
	1-386/4 p. 15
	1-386/4 p. 17
	1-386/4 p. 42
	1-386/4 p. 55
	1-386/4 p. 72
	1-386/4 p. 77-78
Modération des revenus autres que ceux des travailleurs	1-386/4 p. 7
Opération Maribel	1-386/4 p. 38
	1-386/4 p. 54
Participations bénéficiaires	1-386/4 p. 6-7
	1-386/4 p. 15
	1-386/4 p. 27
	1-386/4 p. 30
	1-386/4 p. 34
	1-386/4 p. 50
	1-386/4 p. 51
	1-386/4 p. 51
	1-386/4 p. 66
	1-386/4 p. 67-68
Politique de l'emploi	1-386/4 p. 5
	1-386/4 p. 5
	1-386/4 p. 6
	1-386/4 p. 17
	1-386/4 p. 19-20
	1-386/4 p. 21-22
	1-386/4 p. 24
	1-386/4 p. 25
	1-386/4 p. 35-36
	1-386/4 p. 38-39
	1-386/4 p. 47
	1-386/4 p. 54
	1-386/4 p. 56
	1-386/4 p. 59-62
	1-386/4 p. 64-65
	1-386/4 p. 78-80
	1-386/4 p. 81
	1-386/4 p. 82-83
	1-386/4 p. 85-88
	1-386/4 p. 89
	1-386/4 p. 92-94
Politique fiscale	1-386/4 p. 88
Politique monétaire	1-386/4 p. 4-5
	1-386/4 p. 15-16
	1-386/4 p. 18
	1-386/4 p. 18-19
	1-386/4 p. 21
	1-386/4 p. 22-23
	1-386/4 p. 34
	1-386/4 p. 36-37
	1-386/4 p. 46
	1-386/4 p. 47
	1-386/4 p. 51-52
	1-386/4 p. 63-64
	1-386/4 p. 76-77
	1-386/4 p. 83
Politique économique	1-386/4 p. 38-39
	1-386/4 p. 54-55
	1-386/4 p. 55
	1-386/4 p. 58-59
	1-386/4 p. 60
	1-386/4 p. 72-74
	1-386/4 p. 82
	1-386/4 p. 83
	1-386/4 p. 86-87
	1-386/4 p. 89-92
Pouvoirs spéciaux	1-386/4 p. 8-9
	1-386/4 p. 40-41
Pression fiscale et parafiscale	1-386/4 p. 39
	1-386/4 p. 58
	1-386/4 p. 59
	1-386/4 p. 80
Rapports sur l'évolution de l'emploi et de la compétitivité	1-386/4 p. 3-4
	1-386/4 p. 3-4
	1-386/4 p. 4-7
	1-386/4 p. 4-7
	1-386/4 p. 18
	1-386/4 p. 33
	1-386/4 p. 33
	1-386/4 p. 35
	1-386/4 p. 43
	1-386/4 p. 44-45
	1-386/4 p. 46-47
	1-386/4 p. 46-47
	1-386/4 p. 49-51
Rôle du Conseil supérieur de l'emploi	1-386/4 p. 60
Sauvegarde de la compétitivité - Modération salariale - Politique de l'emploi - Négociations salariales collectives	1-386/4 p. 1-216
Situation macro-économique	1-386/4 p. 38-39
	1-386/4 p. 53
	1-386/4 p. 55
	1-386/4 p. 56-57
	1-386/4 p. 60
	1-386/4 p. 75
	1-386/4 p. 77-78
Travail à temps partiel - Statistiques	1-386/4 p. 73
	1-386/4 p. 80
	1-386/4 p. 86
Violation des conventions OIT en matière de négociation collective	1-386/4 p. 40-41
	1-386/4 p. 71-72
	1-386/4 p. 83
	1-386/4 p. 84
	1-386/4 p. 8-9
Titres I et II : articles 1 à 22
Amendement n° 110 de MM. Hatry et Bock, redéposé après l'approbation du rapport	1-386/7 p. 1-2
Discussion générale (Titres I et II)
Aperçu du rapport de la commission des Finances et des Affaires économiques - Lutte contre la fraude fiscale - Recours aux pouvoirs spéciaux - Politique socio-économique du gouvernement - Evolution du chômage - Privatisations - Pression fiscale et parafiscale - Non-indexation des barèmes fiscaux - Evolution des investissements - Augmentation du nombre de faillites - Politique de l'emploi - Simplification des formalités administratives des PME - Assainissement des finances publiques - Avenir des pensions		1-64 p. 1592-1595
		1-64 p. 1609
Projet de loi relative à la réparation des dommages de guerre 40-45 en application de la loi du 6 juillet 1948 mettant à charge de l'Etat la réparation des dommages de guerre aux biens nécessaires à un service public ou à la poursuite d'une fin d'intérêt général (Indemnisation) (1-1421)
Rapport de M. Bock	1-1421/2 p. 1-3
Rapport oral de M. Bock, discussion générale et examen des articles		1-270 p. 7812-7815
Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (1-622)
Amendement n° 28 de M. Bock et consorts	1-622/6 p. 1-2
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389)
Amendement n° 1 de MM. Hatry et Bock
Pouvoirs spéciaux	1-389/2 p. 1-2
Amendement n° 10 de MM. Hatry et Bock
Mesures fiscales	1-389/2 p. 5
Amendement n° 11 de MM. Hatry et Bock
Remplacement de dispositions légales en vigueur	1-389/2 p. 5-6
Amendement n° 14 de MM. Hatry et Bock
Pouvoirs spéciaux	1-389/2 p. 6-7
Amendement n° 15 de MM. Hatry et Bock
Mesures fiscales	1-389/2 p. 7
Amendement n° 31 de MM. Hatry et Bock
Mesures fiscales	1-389/2 p. 9
Amendement n° 6 de MM. Hatry et Bock
Sauvegarde des revenus les plus faibles	1-389/2 p. 4
Amendement n° 82 de MM. Hatry et Bock
Sauvegarde des revenus les plus faibles	1-389/2 p. 66
Amendement n° 83 de MM. Hatry et Bock
Modération des revenus autres que ceux des travailleurs	1-389/2 p. 66-67
Amendement n° 84 de MM. Hatry et Bock
Abus dans les domaines social et fiscal	1-389/2 p. 67
Amendement n° 9 de MM. Hatry et Bock
Mesures fiscales et budgétaires	1-389/2 p. 5
Amendements n°s 12 et 13 de MM. Hatry et Bock
Communication à la Chambre et au Sénat des arrêtés de pouvoirs spéciaux	1-389/2 p. 6
Amendements n°s 16 à 30 de MM. Hatry et Bock
Limitation dans le temps de l'habilitation conférée au Roi	1-389/2 p. 7-9
Amendements n°s 2 et 3 de MM. Hatry et Bock
Matières bicamérales (Article 77 de la Constitution)	1-389/2 p. 2-3
Amendements n°s 32 et 33 de MM. Hatry et Bock
Pouvoirs spéciaux	1-389/2 p. 10
Amendements n°s 4 et 5 de MM. Hatry et Bock
Pouvoirs spéciaux	1-389/2 p. 3
Amendements n°s 7 et 8 de MM. Hatry et Bock
Pression fiscale et parafiscale	1-389/2 p. 4
Amendements n°s 1 à 8, 10, 11, 14 à 17, 24, 28, 30, 31, 82 et 84 de MM. Hatry et Bock, redéposés après l'approbation du rapport	1-389/5 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurance (Second pilier : institutions de prévoyance gérant des plans de pension collectifs) (1-875)
Rapport de M. Bock	1-875/2 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Alignement sur le régime des salariés) (1) (1-349)
Proposition de M. Bock et consorts	1-349/1 p. 1-3
Discussion générale		1-108 p. 2922-2926
Explications de vote de M. Bock, de Mme Nelis-Van Liedekerke, de MM. Boutmans et Jonckheer et rejet		1-108 p. 2937-2938
Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Alignement sur le régime des salariés) (2) (1-1322)
Proposition de M. Bock et consorts	1-1322/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Egalité entre indépendants et salariés) (1-22)
Proposition de M. Bock et consorts	1-22/1 p. 1-3
Proposition de modification du Règlement du Sénat concernant l'organisation de débats thématiques (1-1156)
Rapport fait au nom du Bureau par MM. Bock et Erdman	1-1156/2 p. 1
Proposition de modification du Règlement du Sénat concernant l'organisation de débats thématiques (1-134)
Discussion générale		1-263 p. 7666-7669
Proposition tendant à modifier le Règlement du Sénat par l'insertion d'un titre IVbis concernant les formes de collaboration (Propositions de loi portant sur des matières pour lesquelles des formes de coopération sont prévues, e.a. par la loi spéciale du 8 août 1980 et la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989) (1-117)
Discussion générale		1-263 p. 7666-7669
Proposition tendant à modifier le Règlement du Sénat par l'insertion d'un titre IVbis concernant les formes de collaboration (Propositions de loi portant sur des matières pour lesquelles des formes de coopération sont prévues, e.a. par la loi spéciale du 8 août 1980 et la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989) (1-388)
Rapport fait au nom du Bureau par MM. Bock et Erdman	1-388/5 p. 1
Propositions de modification du Règlement du Sénat (Présidence du bureau provisoire - Vérification des pouvoirs - Commissions : sièges vacants; droit d'initiative; procédure d'approbation des traités; ordre des travaux; auditions; procès-verbaux des réunions de commission; réunions publiques de commission; amendements; avis d'une commission à une autre; sous-commissions et groupes de travail; collaborateurs de groupe; rapports; fonction de rapporteur - Séance plénière : commentaire du rapporteur; compte rendu des débats; temps de parole; votes; téléphones portables - Procédure législative : envoi des projets de loi en commission; plusieurs signataires; report du vote en cas d'adoption d'amendements, coopération autorité fédérale/communautés/régions; pratique des corrections de texte - Evocation - Consultation obligatoire du Conseil d'Etat - Procédures de contrôle et d'information : recevabilité; questions écrites, questions orales et demandes d'explications; motions - Débats thématiques - Conflits d'intérêts - Missions à l'étranger - Nomination du greffier) (1-1084)
Rapport fait au nom du Bureau par MM. Bock et Erdman et annexes au rapport	1-1084/1 p. 1-130
Discussion générale		1-263 p. 7666-7669
Ratification de conventions internationales - Liste des conventions non encore ratifiées par l'ensemble des assemblées concernées
Question écrite de M. Bock à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1624
Rétributions accordées aux organisations syndicales et à la CAPAC pour le paiement des allocations de chômage
Question écrite de M. Bock à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question avec réponse			Bul. 1-47 p. 2373
Travailleurs frontaliers Belgique-Luxembourg - Invalidité
Question écrite de M. Bock à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2782-2783
Réponse			Bul. 1-75 p. 3918
Vente de bâtiments neufs "en régime TVA" - Délai (1-1671)
Question écrite de MM. Nothomb, Santkin et Bock à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5193
Ventes d'or par le Trésor
Question écrite de M. Bock à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-42 p. 2077
Vérification des pouvoirs (Elections du 21 mai 1995)
d'un sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
Rapport de M. Bock		1-7 p. 144-145
d'une sénatrice cooptée, en remplacement de Mme Bribosia-Picard, démissionnaire
Rapport de M. Bock		1-151 p. 3976