Tables des auteurs et des orateurs concernant "Monfils Philippe" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Absence du ministre responsable en séance plénière lors du développement de questions orales      
  1-4
p. 47-48 1-4 p. 47-48 (PDF)
Démission de sénateurs (1995-1996)      
    M. Monfils (Remplacé par M. Hazette)
1-7
p. 144 1-7 p. 144 (PDF)
Le refus du gouvernement de présenter la candidature de Bruxelles à l'organisation des Jeux olympiques de 2004      
    Demande d'explications de M. Monfils à M. Dehaene, premier ministre
1-6
p. 109-113 1-6 p. 109-113 (PDF)
Les récentes déclarations du gouverneur du Brabant flamand sur les francophones et l'avenir constitutionnel du pays      
    Question orale de M. Monfils à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-4
p. 52-54 1-4 p. 52-54 (PDF)
      Protestation contre l'absence du vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur en séance plénière - Ajournement de la question orale
1-4
p. 47-48 1-4 p. 47-48 (PDF)
Ordre des travaux (1995 SE)      
    Demande de M. Monfils d'inviter le premier ministre à venir communiquer la déclaration du gouvernement au Sénat
1-3
p. 30 1-3 p. 30 (PDF)
  1-3
p. 31 1-3 p. 31 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Monfils, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
1-2
p. 18 1-2 p. 18 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (Lutte contre la vitesse et l'ivresse au volant : mesures pénales)      
    Proposition de MM. Monfils et Foret
1-33/1
p. 1-3 1-33/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les dispositions relatives à l'ouverture, à la transmission et à la fusion des officines pharmaceutiques      
    Proposition de M. Monfils
1-35/1
p. 1-9 1-35/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi portant des mesures de promotion de l'emploi pour les sportifs de haut niveau (Exonération de cotisations patronales - Reconversion des anciens sportifs)      
    Proposition de MM. Monfils et Foret
1-118/1
p. 1-8 1-118/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi relative à la création du Comité supérieur des sports (chargé de donner un avis dans les litiges mettant en cause, entre-eux, les pratiquants, les clubs sportifs et les fédérations - Sportifs non rémunérés)      
    Proposition de MM. Monfils et Foret
1-119/1
p. 1-9 1-119/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie)      
    Proposition de M. Monfils
1-34/1
p. 1-8 1-34/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi renforçant la répression des crimes commis sur les jeunes et les personnes âgées et les garanties pour la mise en liberté d'internés en vertu de la loi de défense sociale      
    Proposition de M. Monfils
1-36/1
p. 1-10 1-36/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi réprimant les faits d'obstruction à l'application de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse      
    Proposition de M. Monfils
1-85/1
p. 1-4 1-85/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi sur certains aspects de la bioéthique (Procréation artificielle - Code civil : adoption - Recherche médicale - Sanctions pénales)      
    Proposition de M. Monfils
1-37/1
p. 1-27 1-37/1 p. 1-27 (PDF)
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis, instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances dans l'exercice des droits économiques et sociaux      
    Proposition de M. Monfils et consorts
1-133/1
p. 1-3 1-133/1 p. 1-3 (PDF)
Sur la recevabilité de propositions de loi visant à instaurer soit une amnistie, soit une réhabilitation des personnes condamnées pour incivisme      
  1-6
p. 107-109 1-6 p. 107-109 (PDF)
Sénateur "provincial" (Art. 210bis du Code électoral)      
  1-6
p. 95-96 1-6 p. 95-96 (PDF)
 
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