Tables des auteurs et des orateurs concernant "Moens Guy" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Application d'articles du Règlement du Sénat (2001-2002)      
    Application de l'article 59,1, in fine (Examen d'un amendement basé sur un avis du service d'évaluation de la législation)
2-178
p. 36-37 2-178 p. 36-37 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1999, budget pour l'exercice 2000 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2001      
    Discussion
      Augmentation du budget du Sénat, d'une part, diminution du nombre de sénateurs, d'autre part
2-87
p. 86 2-87 p. 86 (PDF)
      Budget de la CIIRI versus budget du Sénat
2-87
p. 86 2-87 p. 86 (PDF)
      Frais pour réceptions
2-87
p. 86 2-87 p. 86 (PDF)
      Indemnités parlementaires proportionnelles à la présence des membres
2-87
p. 86 2-87 p. 86 (PDF)
      Modernisation et restructuration de la présentation des travaux du Sénat aux médias
2-87
p. 85 2-87 p. 85 (PDF)
      Remarque au sujet des tablettes dans l'hémicycle
2-87
p. 86 2-87 p. 86 (PDF)
      Remplacement des vieux télex pour la réception des annonces de l'agence Belga
2-87
p. 86 2-87 p. 86 (PDF)
Débat sur la SNCB      
    Débat
2-106
p. 4-39 2-106 p. 4-39 (PDF)
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)      
    Débat
2-157
p. 13-46 2-157 p. 13-46 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Budget en équilibre
2-73
p. 56 2-73 p. 56 (PDF)
      Mesure fiscale concernant les revenus mobiliers
2-73
p. 57-58 2-73 p. 57-58 (PDF)
      Pacte de diminuation de la dette
2-73
p. 57 2-73 p. 57 (PDF)
      Réforme fiscale
2-73
p. 57-58 2-73 p. 57-58 (PDF)
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat
2-146
p. 51-52 2-146 p. 51-52 (PDF)
Déclaration du gouvernement : Note de priorités économiques et sociales 2002-2003 (22 janvier 2002 - Gouvernement Verhofstadt) (Voir aussi doc. Chambre des représentants 50-1632/001)      
    Discussion
      Abaissement de l'impôt des sociétés
2-176
p. 24 2-176 p. 24 (PDF)
      Augmentation du taux d'emploi des travailleurs plus âgés
2-176
p. 23 2-176 p. 23 (PDF)
      Avantages fiscaux pour placements éthiques et investissements durables
2-176
p. 25 2-176 p. 25 (PDF)
      Lutte contre la fraude fiscale (Plan Zenner)
2-176
p. 25 2-176 p. 25 (PDF)
      Modification du règlement en matière de stock-options (Options sur actions)
2-176
p. 24 2-176 p. 24 (PDF)
      Promotion des nouvelles technologies
2-176
p. 24-25 2-176 p. 24-25 (PDF)
      Rôle du Sénat
2-176
p. 22 2-176 p. 22 (PDF)
      Statut social des indépendants
2-176
p. 23 2-176 p. 23 (PDF)
Dépolitisation de la justice - Nouvelle culture politique - Examen des candidatures - Objectivité des désignations      
  2-22
p. 27-31 2-22 p. 27-31 (PDF)
  2-22
p. 34-39 2-22 p. 34-39 (PDF)
Envoi tardif des convocations pour une réunion de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives      
  2-105
p. 8 2-105 p. 8 (PDF)
  2-105
p. 10 2-105 p. 10 (PDF)
  2-105
p. 10 2-105 p. 10 (PDF)
  2-105
p. 11 2-105 p. 11 (PDF)
Evaluation de l'application de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé      
    Proposition de renvoi
2-125
p. 37-40 2-125 p. 37-40 (PDF)
Hommage (2001-2002)      
    Hommage à MM. Tobback et Van den Brande pour leurs vingt-cinq années de mandat parlementaire et à MM. Colla, De Decker et Kelchtermans, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire
2-189
p. 4-25 2-189 p. 4-25 (PDF)
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)      
    Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-315)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000
2-3 COM
p. 4-32 2-3 COM p. 4-32 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-304)      
    Demande d'explications de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000
2-3 COM
p. 4-32 2-3 COM p. 4-32 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-316)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000
2-3 COM
p. 4-32 2-3 COM p. 4-32 (PDF)
Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854)      
    Demande d'explications de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
2-8 COM
p. 4-28 2-8 COM p. 4-28 (PDF)
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
Les conditions juridiques secondaires à respecter pour ce qui est de l'organisation du "Festival of European Motorcycling" à Coxyde en septembre 2001 (2-465)      
    Demande d'explications de M. Maertens à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Vote sur la motion amendée et explications de vote de MM. Mahoux, Moens et Vandenberghe
2-128
p. 45 2-128 p. 45 (PDF)
  2-128
p. 71 2-128 p. 71 (PDF)
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999 SE)      
    Nomination de M. Moens comme questeur du Sénat
2-3
p. 8-9 2-3 p. 8-9 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999-2000)      
    Nomination de M. Moens comme questeur du Sénat
2-5
p. 4 2-5 p. 4 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2000-2001)      
    Nomination de M. Moens comme questeur du Sénat
2-69
p. 14 2-69 p. 14 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2001-2002)      
    Nomination de M. Moens comme questeur du Sénat
2-143
p. 5 2-143 p. 5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2002-2003)      
    Nomination de M. Moens comme questeur du Sénat
2-228
p. 4-5 2-228 p. 4-5 (PDF)
Politique spatiale européenne      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes, en collaboration avec la commission des Finances et des Affaires Economiques, le Groupe de travail "Espace" du Sénat, la commission pour l'Organisation de l'Economie et le Comité d'avis pour les questions scientifiques et technologiques de la Chambre des représentants
      Rapport de MM. Moens (S) et Roelants du Vivier (S) et de Mme Laenens (Ch)
2-1521/1
p. 1-30 2-1521/1 p. 1-30 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Moens, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
2-1
p. 10 2-1 p. 10 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Projet de loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, contre les décisions prises par le ministre, par la CBF, par l'OCA et par les entreprises de marché et en ce qui concerne l'intervention de la CBF et de l'OCA devant les juridictions répressives, la loi du ... relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et modifiant diverses autres dispositions légales      
    Discussion générale
2-222
p. 16-22 2-222 p. 16-22 (PDF)
Projet de loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Transposition de la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000)      
    Discussion générale
2-220
p. 24-37 2-220 p. 24-37 (PDF)
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine      
    Amendements n°s 10 à 19 de M. Moens
2-289/3
p. 2-5 2-289/3 p. 2-5 (PDF)
    Amendements n°s 23 et 24 de M. Moens
2-289/5
p. 2-3 2-289/5 p. 2-3 (PDF)
    Rapport de MM. Barbeaux et Moens
2-289/7
p. 1-26 2-289/7 p. 1-26 (PDF)
    Discussion générale
2-269
p. 4-9 2-269 p. 4-9 (PDF)
Projet de loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes (Dispositions générales en matière de budget et de comptabilité applicables aux entités fédérées - Exécution de l'article 50, §2, de la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989)      
    Discussion générale
2-287
p. 51-54 2-287 p. 51-54 (PDF)
Projet de loi instaurant une cotisation unique à la charge du secteur pétrolier (Obligation de stockage de produits pétroliers)      
    Amendement n° 1 de MM. Mahoux et Moens, déposés après l'approbation du rapport
2-926/3
p. 1-2 2-926/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de MM. Moens et Siquet, déposé après l'approbation du rapport
2-926/4
p. 1-2 2-926/4 p. 1-2 (PDF)
    Renvoi en commission
2-178
p. 36-37 2-178 p. 36-37 (PDF)
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348)      
    Discussion générale
2-37
p. 27-57 2-37 p. 27-57 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires (Voir aussi doc. 1-1366 et 2-442)      
    Conflit d'intérêts entre le Sénat et le Parlement flamand
      Rapport sur la concertation entre le Bureau du Sénat et une délégation du Parlement flamand par M. Moens
2-604/5
p. 1-24 2-604/5 p. 1-24 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Adaptation des sanctions disciplinaires - Possibilité pour l'intéressé d'être entendu oralement - Création d'une procédure d'appel - Instauration d'un régime de révision des sanctions - Création d'une banque de données de jurisprudence disciplinaire - Plus grande latitude à l'autorité disciplinaire supérieure)      
    Sur l'ordre des travaux
2-105
p. 8-11 2-105 p. 8-11 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (Nouvel intitulé : Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations) (Transparence comptable des asbl - Modernisation et rationalisation de la loi - Suppression des conditions de nationalité)      
    Amendement n° 306 de M. Moens
2-283/14
p. 3 2-283/14 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
2-123
p. 4-30 2-123 p. 4-30 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers visant à créer une nouvelle catégorie d'organismes de placement collectif, dénommée pricaf privée, et portant des dispositions fiscales diverses (Instrument qui permettra d'améliorer considérablement le financement des PME)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Moens, déposés après l'approbation du rapport
2-1587/3
p. 1-2 2-1587/3 p. 1-2 (PDF)
    Examen des articles
2-287
p. 55-60 2-287 p. 55-60 (PDF)
  2-288
p. 8-10 2-288 p. 8-10 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent)      
    Rapport de M. Moens
2-833/3
p. 1-12 2-833/3 p. 1-12 (PDF)
    Rapport complémentaire de M. Moens, après renvoi par la séance plénière
2-833/7
p. 1-7 2-833/7 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
2-148
p. 23-45 2-148 p. 23-45 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et le Code des impôts sur les revenus 1992 (Droit de recours administratif en matière de douanes et accises - CIR 1992 : devoir de motivation de l'administration)      
    Rapport de M. Moens
2-443/2
p. 1-6 2-443/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
2-56
p. 5-6 2-56 p. 5-6 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991      
    Rapport de M. Moens
2-1233/3
p. 1-15 2-1233/3 p. 1-15 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 (Suppression de l'Office belge du Commerce extérieur et des patrimoines institués auprès des Centres de recherches agronomiques de Gand et de Gembloux et du Centre d'économie agricole - Transfert des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations aux Régions ou à l'Agence pour le Commerce extérieur)      
    Discussion générale
2-222
p. 5-16 2-222 p. 5-16 (PDF)
Projet de loi modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale (Réforme de l'impôt des sociétés : réduction du tarif d'imposition ; modification du CIR 1992 ; précompte mobilier sur le boni de liquidation ; amortissements ; déductibilité d'impôts régionaux ; revenus définitivement taxés ; imputation de pertes de l'année sur bénéfices provenant d'avantages anormaux ou bénévoles ; bénéfice qu'une société recueille de son établissement situé dans un pays sans convention fiscale - Mesures en faveur des PME : encouragement de l'autofinancement en accordant une exonération des bénéfices mis en réserve ; exonération de majoration en cas d'insuffisance de versements anticipés pendant les trois premiers exercices - Réforme du régime des centres de coordination : modification de l'AR n° 187 du 30 décembre 1982 et de la loi du 11 avril 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires - Décisions anticipées en matière fiscale : ruling - Plan d'action pour une meilleure perception de l'impôt des sociétés)      
    Examen des articles
2-254
p. 42-48 2-254 p. 42-48 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur      
    Rapport de M. Moens
2-1276/2
p. 1-15 2-1276/2 p. 1-15 (PDF)
    Discussion générale
2-235
p. 30-42 2-235 p. 30-42 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (Récipients pour boisson - Appareils photos jetables - Piles - Récipients industriels - Notification à la Commission européenne - Modifications à la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et le taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées, à la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non-alcoolisées et à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Cotisation d'emballage)      
    Discussion générale
2-254
p. 48-58 2-254 p. 48-58 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales)      
    Examen des articles
2-240
p. 4-13 2-240 p. 4-13 (PDF)
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347)      
    Discussion générale
2-37
p. 27-57 2-37 p. 27-57 (PDF)
Projet de loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Marchés secondaires d'instruments financiers - Pouvoirs de la Commission bancaire et financière et de l'Office de contrôle des assurances - Coordination de la surveillance du secteur financier : rapprochement entre la BNP, la CBF et l'OCA)      
    Discussion générale
2-222
p. 16-22 2-222 p. 16-22 (PDF)
Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine      
    Amendements n°s 5 à 10 de M. Moens
2-290/3
p. 2-4 2-290/3 p. 2-4 (PDF)
    Rapport de MM. Barbeaux et Moens
2-290/6
p. 1 2-290/6 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-269
p. 4-9 2-269 p. 4-9 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés      
    Amendement n° 154 de M. Moens et consorts
      Régionalisation des lois provinciale et communale
2-709/5
p. 33 2-709/5 p. 33 (PDF)
    Amendements n°s 154 et 155 de M. Moens et consorts
      Régionalisation des fabriques d'églises
2-709/5
p. 33-34 2-709/5 p. 33-34 (PDF)
    Rapport de MM. Monfils et Moens
2-709/7
p. 1-288 2-709/7 p. 1-288 (PDF)
    Discussion générale
      Accord du Lombard (Institutions bruxelloises)
2-115
p. 23-32 2-115 p. 23-32 (PDF)
      Apparentement entre listes d'un même groupe linguistique
2-115
p. 25 2-115 p. 25 (PDF)
  2-115
p. 29 2-115 p. 29 (PDF)
      Assouplissement du système de la double majorité au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
2-115
p. 25 2-115 p. 25 (PDF)
  2-115
p. 30-31 2-115 p. 30-31 (PDF)
      Augmentation du nombre de sièges au Conseil de la Région bruxelloise
2-115
p. 27 2-115 p. 27 (PDF)
      Composition de l'Assemblée de la Commission communautaire flamande
2-115
p. 27 2-115 p. 27 (PDF)
  2-115
p. 31 2-115 p. 31 (PDF)
      Contrôle des dépenses électorales, des communications gouvernementales et du financement complémentaire des partis politiques de la Région de Bruxelles-Capitale
2-115
p. 30 2-115 p. 30 (PDF)
      Désignation des ministres et secrétaires d'Etat régionaux
2-115
p. 25 2-115 p. 25 (PDF)
  2-115
p. 31 2-115 p. 31 (PDF)
      Echevins flamands supplémentaires dans les communes bruxelloises
2-115
p. 26 2-115 p. 26 (PDF)
      Election directe des 6 membres bruxellois du Conseil flamand
2-115
p. 28 2-115 p. 28 (PDF)
  2-115
p. 29 2-115 p. 29 (PDF)
  2-115
p. 30 2-115 p. 30 (PDF)
      Entrée en vigueur de la loi
2-115
p. 32 2-115 p. 32 (PDF)
      Garanties dans les communes à facilités
2-115
p. 28 2-115 p. 28 (PDF)
      Garanties pour les Flamands de Bruxelles
2-115
p. 26 2-115 p. 26 (PDF)
      Incompatibilité entre la qualité de membre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et celle de membre du Conseil flamand
2-115
p. 31 2-115 p. 31 (PDF)
      Incompatibilité entre un mandat de membre du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et de membre du Conseil flamand
2-115
p. 29 2-115 p. 29 (PDF)
      Remplacement des ministres et secrétaires d'Etat bruxellois par leur suppléant au Conseil
2-115
p. 29 2-115 p. 29 (PDF)
      Représentation des groupes linguistiques néerlandophone et francophone dans le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale - Augmentation du nombre de mandataires
2-115
p. 29 2-115 p. 29 (PDF)
      Régime disciplinaire des bourgmestres
2-115
p. 32 2-115 p. 32 (PDF)
      Violation de l'article 162 de la Constitution non soumis à révision - Avis du Conseil d'Etat
2-115
p. 26 2-115 p. 26 (PDF)
Projet de loi temporaire insérant un article 257bis dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Transfert temporaire du pouvoir d'exercer la surveillance sur la police fédérale du procureur fédéral aux magistrats nationaux)      
    Discussion générale
2-85
p. 25-36 2-85 p. 25-36 (PDF)
Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut)      
    Amendements n°s 1 à 6 de M. Moens
2-288/2
p. 1-4 2-288/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 14 de MM. Devolder et Moens
2-288/3
p. 2 2-288/3 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 30 à 38 de M. Moens et consorts
2-288/5
p. 1-3 2-288/5 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi-programme (2-800)      
    Examen des articles
2-137
p. 74-103 2-137 p. 74-103 (PDF)
Projet de loi-programme 1 (2-1390)      
    Rapport de M. Moens
2-1390/4
p. 1-77 2-1390/4 p. 1-77 (PDF)
      Contribution annuelle du gestionnaire du réseau de transport d'électricité aux communes
2-1390/4
p. 22-23 2-1390/4 p. 22-23 (PDF)
  2-1390/4
p. 25-26 2-1390/4 p. 25-26 (PDF)
      Délais d'investigation et de contrôle des déclarations à l'impôt des sociétés (CIR 1992, article 354)
2-1390/4
p. 20-21 2-1390/4 p. 20-21 (PDF)
      Fonds budgétaire Institut national de statistique
2-1390/4
p. 35 2-1390/4 p. 35 (PDF)
      Fonds budgétaire pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre ("Fonds Kyoto")
2-1390/4
p. 24-25 2-1390/4 p. 24-25 (PDF)
  2-1390/4
p. 26 2-1390/4 p. 26 (PDF)
      Introduction de nouveaux jeux de la Loterie nationale sur Internet
2-1390/4
p. 27 2-1390/4 p. 27 (PDF)
      La Poste : Contrat de gestion - Réglementation européenne - TVA
2-1390/4
p. 27 2-1390/4 p. 27 (PDF)
      Modalités permettant aux établissements scientifiques de l'Etat de recevoir des dons ou des legs
2-1390/4
p. 22 2-1390/4 p. 22 (PDF)
      Modification de la loi du 19 avril 2002 relative à la Loterie nationale
2-1390/4
p. 27 2-1390/4 p. 27 (PDF)
      Modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques : SNCB (Gestion - Conseil d'administration, comité stratégique et comité de nomination et de rémunération)
2-1390/4
p. 29 2-1390/4 p. 29 (PDF)
  2-1390/4
p. 32 2-1390/4 p. 32 (PDF)
      Modification de la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent transfrontaliers : transposition directive CE (Dispositions pénales)
2-1390/4
p. 36-37 2-1390/4 p. 36-37 (PDF)
      Programme d'isolation acoutique des habitations aux abords de l'aéroport de Bruxelles-National - Vols de nuit
2-1390/4
p. 29-30 2-1390/4 p. 29-30 (PDF)
  2-1390/4
p. 33-34 2-1390/4 p. 33-34 (PDF)
      Renforcement des règles de transparence pour les entreprises publiques via la création d'un comité de rémunération des dirigeants et de la publication de la rémunération des dirigeants
2-1390/4
p. 29 2-1390/4 p. 29 (PDF)
  2-1390/4
p. 34 2-1390/4 p. 34 (PDF)
      Report d'un cinquième des dividendes dus à la Financière TGV
2-1390/4
p. 29 2-1390/4 p. 29 (PDF)
  2-1390/4
p. 31 2-1390/4 p. 31 (PDF)
      Reprise de la dette de la SNCB et de la Financière TGV
2-1390/4
p. 28-29 2-1390/4 p. 28-29 (PDF)
  2-1390/4
p. 30-33 2-1390/4 p. 30-33 (PDF)
  2-1390/4
p. 34-35 2-1390/4 p. 34-35 (PDF)
      Reprise du Centre d'étude et de documentation africain (CEDAF) par le Musée royal d'Afrique centrale et du Centre d'étude et de documentation "Guerre et Sociétés contemporaires" (CEGES) par les Archives générales du Royaume
2-1390/4
p. 21 2-1390/4 p. 21 (PDF)
      Statut social des indépendants (Simplification de la structure des cotisations - Statut social et fiscal du conjoint aidant - Pension - Pension complémentaire libre et convention de pension)
2-1390/4
p. 3-20 2-1390/4 p. 3-20 (PDF)
      Surcharge ("Cotisation fédérale") sur l'électricité et le gaz consommés pour le financement d'obligations de service public
2-1390/4
p. 23-24 2-1390/4 p. 23-24 (PDF)
      Timbres-poste Prior
2-1390/4
p. 28 2-1390/4 p. 28 (PDF)
      Time-sharing - Modification de la loi du 11 avril 1999 - Protection du consommateur
2-1390/4
p. 36 2-1390/4 p. 36 (PDF)
  2-1390/4
p. 37 2-1390/4 p. 37 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      Aperçu du rapport de la Commission des Finances et des Affaires économiques
2-255
p. 4-8 2-255 p. 4-8 (PDF)
      Procédé des lois programmes
2-255
p. 4 2-255 p. 4 (PDF)
Projet de loi-programme 2 (2-1391)      
    Discussion générale (Première partie)
      Aperçu du rapport de la Commission des Finances et des Affaires économiques
2-255
p. 4-8 2-255 p. 4-8 (PDF)
      Procédé des lois programmes
2-255
p. 4 2-255 p. 4 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de loi interdisant de fournir du tabac aux jeunes (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant de vendre du tabac aux jeunes)      
    Proposition de M. Moens
2-1350/1
p. 1-5 2-1350/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
2-279
p. 44-47 2-279 p. 44-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons) (Mélanges ou cocktails concernant des boissons spiritueuses)      
    Discussion générale
2-244
p. 4-6 2-244 p. 4-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse, et réglementant les offres publiques d'acquisitions et l'article 96 du Code des sociétés (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la publicité des participations et des rémunérations individuelles des dirigeants d'entreprises cotées en bourse) (Application des règles de gouvernement d'entreprises (corporate governance) aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés)      
    Proposition de MM. Van Quickenborne, Moens, De Grauwe, Istasse, Morael et Maertens
2-714/1
p. 1-13 2-714/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Impôt des sociétés - Cotisation distincte spéciale établie à raison de dépenses visées à l'article 57 CIR)      
    Amendement n° 4 de MM. Moens et Istasse, déposé après l'approbation du rapport
2-468/7
p. 1 2-468/7 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps)      
    Discussion générale
2-242
p. 4-50 2-242 p. 4-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imposabilité des plus-values (Sicav)      
    Proposition de M. Moens
2-971/1
p. 1-2 2-971/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'une répartition plus équilibrée de la pression fiscale entre les revenus du travail et les revenus du capital      
    Proposition de M. Moens
2-556/1
p. 1-13 2-556/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs      
    Discussion générale
2-184
p. 32-41 2-184 p. 32-41 (PDF)
Proposition de loi relative au financement des membres de la famille royale (Dotations)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Moens
2-1066/2
p. 1-2 2-1066/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes)      
    Amendements n°s 29 à 35 de M. Moens
2-1158/3
p. 1-3 2-1158/3 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 110 de MM. Moens et Monfils
2-1158/5
p. 18 2-1158/5 p. 18 (PDF)
    Amendement n° 116 de MM. Vankrunkelsven et Moens
2-1158/6
p. 4 2-1158/6 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 162 de M. Moens
2-1158/12
p. 5 2-1158/12 p. 5 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à réduire les mouvements de capitaux déstabilisateurs (Taxe Tobin) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à diminuer les mouvements de capitaux déstabilisateurs et à générer des moyens en vue de les affecter à des projets de développement)      
    Amendement n° 1 de M. Moens
2-574/2
p. 1 2-574/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
2-82
p. 4-31 2-82 p. 4-31 (PDF)
Proposition modifiant les articles 23-7, 35-2, 37 et 51, alinéa 1er, du règlement du Sénat en ce qui concerne le compte rendu des débats (Annales parlementaires)      
    Rapport fait au nom du Bureau par M. Moens
2-384/2
p. 1-4 2-384/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
2-39
p. 38-39 2-39 p. 38-39 (PDF)
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 86bis, en exécution de l'article 66bis de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Commission chargée du suivi du Comité permanent R)      
    Rapport fait au nom du Bureau par M. Moens
2-111/3
p. 1-4 2-111/3 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
2-11
p. 23-29 2-11 p. 23-29 (PDF)
Proposition tendant à insérer dans le règlement du Sénat un article 95bis en exécution de l'article 4 de la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions      
    Proposition de M. Moens
2-605/1
p. 1-3 2-605/1 p. 1-3 (PDF)
Présentation de candidats à une place vacante de conseiller d'Etat (N) (Dossier n° 9)      
    Scrutins
2-90
p. 43-45 2-90 p. 43-45 (PDF)
  2-90
p. 51 2-90 p. 51 (PDF)
  2-90
p. 54 2-90 p. 54 (PDF)
  2-90
p. 57 2-90 p. 57 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits de l'enfant à l'intégrité morale, physique, mentale et sexuelle      
    Discussion
2-25
p. 22-39 2-25 p. 22-39 (PDF)
Seuls des ministres et des sénateurs peuvent prendre la parole en séance plénière ou en réunion de commission assimilée à une séance plénière      
  2-6 COM
p. 4-5 2-6 COM p. 4-5 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Elections du 13 juin 1999)      
    Sénateurs désignés par le Conseil de la Communauté française, sénateurs désignés par le Conseil flamand et sénateur désigné par le Conseil de la Communauté germanophone
      Rapport de M. Moens
2-2
p. 4-5 2-2 p. 4-5 (PDF)
    d'un sénateur désigné par le Conseil flamand, en remplacement de M. Decaluwe, démissionnaire
      Rapport de M. Moens
2-6
p. 5 2-6 p. 5 (PDF)
    d'un sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française, en remplacement de M. Zenner, démissionnaire
      Rapport de M. Moens
2-79
p. 5 2-79 p. 5 (PDF)
    d'un sénateur suppléant du collège électoral néerlandais, en remplacement de M. Dehaene, démissionnaire
      Rapport de M. Moens
2-92
p. 8-9 2-92 p. 8-9 (PDF)
    d'une sénatrice cooptée, en remplacement de Mme Lindekens, démissionnaire
      Rapport de M. Moens
2-92
p. 9 2-92 p. 9 (PDF)
    d'un sénateur suppléant, en remplacement de M. Moreels, démissionnaire
      Rapport de M. Moens
2-96
p. 6 2-96 p. 6 (PDF)
    d'un sénateur désigné par le Parlement flamand, en remplacement de M. Mahassine, démissionnaire
      Rapport de M. Moens
2-112
p. 5 2-112 p. 5 (PDF)
    d'une sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française, en remplacement de M. Daïf, démissionnaire
      Rapport de M. Moens
2-114
p. 6 2-114 p. 6 (PDF)
    d'un sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française, en remplacement de M. Hordies, démissionnaire
      Rapport de M. Moens
2-235
p. 6-7 2-235 p. 6-7 (PDF)
 
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