Tables des auteurs et des orateurs concernant "Moens Guy" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté française à la suite de l'approbation, par la Commission de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille du Parlement flamand, de la proposition de décret de M. Herman Suykerbuyk et consorts fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes frappées par la répression et l'épuration ainsi que les victimes de guerre pour être prises en considération pour une indemnisation financière      
    Proposition d'avis motivé
      Rapport fait au nom du Bureau par M. Moens
1-923/1
p. 1-11 1-923/1 p. 1-11 (PDF)
      Discussion de la proposition d'avis motivé
1-178
p. 5249-5252 1-178 p. 5249-5252 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140)      
    Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements
1-31
p. 721-741 1-31 p. 721-741 (PDF)
Hommage (1997-1998)      
    à MM. Swaelen et Nothomb pour leurs trente années de mandat parlementaire, ainsi qu'à MM. Urbain et Bourgeois à l'occasion de leurs vingt-cinq années de mandat parlementaire
1-199
p. 5735-5736 1-199 p. 5735-5736 (PDF)
  1-199
p. 5736-5738 1-199 p. 5736-5738 (PDF)
  1-199
p. 5738 1-199 p. 5738 (PDF)
  1-199
p. 5738-5740 1-199 p. 5738-5740 (PDF)
  1-199
p. 5740-5741 1-199 p. 5740-5741 (PDF)
INAMI - Service du contrôle administratif - Sanctions administratives (à l'encontre de praticiens de l'art de guérir et de kinésithérapeutes)      
    Question écrite de M. Moens à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 990-991 1-20 p. 990-991 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-22
p. 1115-1116 1-22 p. 1115-1116 (PDF)
L'incidence du niveau des allocations de chômage et des sanctions par exclusion ou par suspension du droit aux allocations de chômage sur le nombre de personnes qui bénéficient du minimex ou de l'aide sociale      
    Demande d'explications de M. Istasse à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-213
p. 6220-6223 1-213 p. 6220-6223 (PDF)
Le projet de directive européenne relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, plus spécifiquement concernant le problème du brevetage du vivant      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-111 COM
p. 854-859 1-111 COM p. 854-859 (PDF)
Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques      
    Publication des rapports financiers des réviseurs d'entreprises sur la comptabilité des partis politiques (exercice 1996)
      Rapport de MM. Reynders (Ch) et Moens (S)
1-613/2
p. 1-47 1-613/2 p. 1-47 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1995 SE)      
    Nomination de M. Moens comme troisième vice-président du Sénat
1-3
p. 28 1-3 p. 28 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1995-1996)      
    Nomination de M. Moens comme troisième vice-président du Sénat
1-5
p. 77-78 1-5 p. 77-78 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1996-1997)      
    Nomination de M. Moens comme troisième vice-président du Sénat
1-68
p. 1744-1745 1-68 p. 1744-1745 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1997-1998)      
    Nomination de M. Moens comme troisième vice-président du Sénat
1-132
p. 3539-3540 1-132 p. 3539-3540 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1998-1999)      
    Nomination de M. Moens comme troisième vice-président du Sénat
1-212
p. 6182-6183 1-212 p. 6182-6183 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Moens, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
1-1
p. 7 1-1 p. 7 (PDF)
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine      
    Amendement n° 9 de M. Moens et consorts
1-621/5
p. 2 1-621/5 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 11 à 16, 18 à 24 et 26 de MM. Hatry et Moens
1-621/6
p. 1-3 1-621/6 p. 1-3 (PDF)
  1-621/6
p. 5-7 1-621/6 p. 5-7 (PDF)
  1-621/6
p. 8 1-621/6 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 17 et 25 de MM. Hotyat et Moens
1-621/6
p. 4-5 1-621/6 p. 4-5 (PDF)
  1-621/6
p. 8 1-621/6 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 30 de M. Moens et consorts
1-621/7
p. 1 1-621/7 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 39 de MM. Hatry et Moens
1-621/11
p. 2 1-621/11 p. 2 (PDF)
    Rapport de MM. Hatry et Moens
1-621/12
p. 1-170 1-621/12 p. 1-170 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-195
p. 5611-5630 1-195 p. 5611-5630 (PDF)
Projet de loi dérogeant à l'article 20bis de la loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique et modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (Plus-value sur ventes d'or - Remboursement de la dette publique en devises - Système européen des Banques centrales)      
    Rapport de M. Moens
1-1162/3
p. 1-16 1-1162/3 p. 1-16 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-234
p. 6855-6860 1-234 p. 6855-6860 (PDF)
Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973) (Parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Réduction de la dotation - Conseil d'Etat et Cour de cassation - Racisme)      
    Discussion générale - Interprétation de l'article 63 du Règlement du Sénat (Demande d'avis au Conseil d'Etat par le président du Sénat)
1-240
p. 7025-7026 1-240 p. 7025-7026 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale (Protection sociale des agents d'établissements de crédit, des sociétés de bourse et d'assurances) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale)      
    Discussion générale
1-259
p. 7537-7539 1-259 p. 7537-7539 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 320 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'interdire aux prestataires de soins de détacher la souche fiscale des attestations de soins      
    Discussion générale
1-133
p. 3572-3573 1-133 p. 3572-3573 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 327bis du Code judiciaire et la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (Cellule de traitement des informations financières - Procureur du Roi - Magistrats nationaux)      
    Rapport de M. Moens
1-896/2
p. 1 1-896/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-202
p. 5793-5799 1-202 p. 5793-5799 (PDF)
  1-202
p. 5799-5800 1-202 p. 5799-5800 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Faux indépendants - Transport de valeurs - Sanctions - Stands de tir - Adaptation de certaines formulations de la loi)      
    Discussion générale
1-127
p. 3343-3347 1-127 p. 3343-3347 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements (Entreprises de gardiennage - Notaires, huissiers de justice, réviseurs d'entreprises, experts comptables, agents immobiliers - Casinos - Identification des clients - Cellule de traitement des informations financières - Fraude au préjudice de l'UE : UCLAF; coopération européenne - Transposition de droit européen)      
    Rapport de M. Moens
1-895/4
p. 1-42 1-895/4 p. 1-42 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-202
p. 5793-5799 1-202 p. 5793-5799 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité      
    Amendement n° 6 de M. Moens et consorts
1-342/3
p. 1 1-342/3 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993      
    Discussion générale et examen des articles
1-220
p. 6386-6388 1-220 p. 6386-6388 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session      
    Discussion générale et examen des articles
1-108
p. 2931-2932 1-108 p. 2931-2932 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National pris en application de la loi du 19 décembre 1997 visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National (Réforme de l'aéroport - Mise en bourse de la BIAC - Droit européen)      
    Discussion générale et examen des articles
1-197
p. 5696-5701 1-197 p. 5696-5701 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 1994 modifiant le titre III de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques      
    Discussion générale, examen de l'article 2 et des amendements
1-24
p. 522-528 1-24 p. 522-528 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses (1-187)      
    Discussion générale (Section : Finances et Affaires économiques)
      Diminution du taux de TVA dans le secteur de la construction - Dispositions fiscales - Consolidation stratégique de Belgacom et privatisation - Privatisation du secteur public du crédit - OCCH - Vente de matériel militaire excédentaire - Modification des statuts de la SNCB (Présentation du budget) - Service universel des télécommunications - Délégation de pouvoirs étendus au Roi - Pouvoirs spéciaux - Exercice du droit d'évocation
1-15
p. 334-335 1-15 p. 334-335 (PDF)
  1-15
p. 335-337 1-15 p. 335-337 (PDF)
    Discussion générale, examen d'articles et d'amendements
1-15
p. 325-339 1-15 p. 325-339 (PDF)
Projet de loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses      
    Amendement n° 2 de M. Moens
      Stock-options
1-1282/2
p. 1-2 1-1282/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relative à l'agrément et à l'utilisation dans la circulation routière d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou en l'absence d'un agent qualifié (Radars, caméras vidéo, ponts-bascules etc.)      
    Discussion générale
1-57
p. 1381-1389 1-57 p. 1381-1389 (PDF)
Projet de loi relative à l'euro (Cadre légal permettant l'introduction de l'euro en Belgique conformément à la réglementation européenne et au schéma national de place : adaptations aux secteurs privé et public - Décisions et règlements du Conseil européen)      
    Discussion générale
1-215
p. 6276-6285 1-215 p. 6276-6285 (PDF)
Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine      
    Amendements n°s 12 à 14 et 19 de MM. Hotyat et Moens
1-622/4
p. 3-5 1-622/4 p. 3-5 (PDF)
  1-622/4
p. 7 1-622/4 p. 7 (PDF)
    Amendements n°s 7 à 11, 15 à 18, 20 et 21 de MM. Hatry et Moens
1-622/4
p. 1-3 1-622/4 p. 1-3 (PDF)
  1-622/4
p. 6 1-622/4 p. 6 (PDF)
  1-622/4
p. 7-8 1-622/4 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 25 de M. Moens et consorts
1-622/5
p. 1 1-622/5 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 33 de MM. Hatry et Moens
1-622/9
p. 2 1-622/9 p. 2 (PDF)
    Rapport de MM. Hatry et Moens
1-622/10
p. 1 1-622/10 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-195
p. 5611-5625 1-195 p. 5611-5625 (PDF)
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature)      
    Annexes au rapport de MM. Moens et Goovaerts
1-389/3
p. 1-37 1-389/3 p. 1-37 (PDF)
      Préparation à la troisième phase de l'UEM : Rapport sur l'état des travaux établi par le Conseil à l'intention du Conseil européen de Florence (juin 1996)
1-389/3
p. 7-31 1-389/3 p. 7-31 (PDF)
      Situation générale des droits en recouvrement (décembre 1995)
1-389/3
p. 34-35 1-389/3 p. 34-35 (PDF)
    Rapport de MM. Moens et Goovaerts
1-389/3
p. 1-209 1-389/3 p. 1-209 (PDF)
      Adhésion à l'UEM
1-389/3
p. 3-4 1-389/3 p. 3-4 (PDF)
  1-389/3
p. 7 1-389/3 p. 7 (PDF)
  1-389/3
p. 10 1-389/3 p. 10 (PDF)
  1-389/3
p. 10 1-389/3 p. 10 (PDF)
  1-389/3
p. 12 1-389/3 p. 12 (PDF)
  1-389/3
p. 14-16 1-389/3 p. 14-16 (PDF)
  1-389/3
p. 21-62 1-389/3 p. 21-62 (PDF)
      Ampleur de la dette - Allégement
1-389/3
p. 4 1-389/3 p. 4 (PDF)
  1-389/3
p. 21-22 1-389/3 p. 21-22 (PDF)
  1-389/3
p. 32-33 1-389/3 p. 32-33 (PDF)
  1-389/3
p. 41-42 1-389/3 p. 41-42 (PDF)
  1-389/3
p. 43-44 1-389/3 p. 43-44 (PDF)
  1-389/3
p. 45-46 1-389/3 p. 45-46 (PDF)
  1-389/3
p. 47 1-389/3 p. 47 (PDF)
  1-389/3
p. 48 1-389/3 p. 48 (PDF)
  1-389/3
p. 68 1-389/3 p. 68 (PDF)
  1-389/3
p. 79-80 1-389/3 p. 79-80 (PDF)
  1-389/3
p. 31 1-389/3 p. 31 (PDF)
      Anonymat des titres
1-389/3
p. 81 1-389/3 p. 81 (PDF)
  1-389/3
p. 81-82 1-389/3 p. 81-82 (PDF)
      Assainissement des finances publiques
1-389/3
p. 3-4 1-389/3 p. 3-4 (PDF)
  1-389/3
p. 7 1-389/3 p. 7 (PDF)
  1-389/3
p. 12 1-389/3 p. 12 (PDF)
  1-389/3
p. 14-16 1-389/3 p. 14-16 (PDF)
  1-389/3
p. 26 1-389/3 p. 26 (PDF)
  1-389/3
p. 31-32 1-389/3 p. 31-32 (PDF)
  1-389/3
p. 33-34 1-389/3 p. 33-34 (PDF)
  1-389/3
p. 36 1-389/3 p. 36 (PDF)
  1-389/3
p. 39 1-389/3 p. 39 (PDF)
  1-389/3
p. 41 1-389/3 p. 41 (PDF)
  1-389/3
p. 48 1-389/3 p. 48 (PDF)
  1-389/3
p. 49-50 1-389/3 p. 49-50 (PDF)
  1-389/3
p. 51 1-389/3 p. 51 (PDF)
  1-389/3
p. 58 1-389/3 p. 58 (PDF)
  1-389/3
p. 59 1-389/3 p. 59 (PDF)
  1-389/3
p. 68-69 1-389/3 p. 68-69 (PDF)
  1-389/3
p. 70 1-389/3 p. 70 (PDF)
  1-389/3
p. 73 1-389/3 p. 73 (PDF)
  1-389/3
p. 78-79 1-389/3 p. 78-79 (PDF)
  1-389/3
p. 79-81 1-389/3 p. 79-81 (PDF)
  1-389/3
p. 84-89 1-389/3 p. 84-89 (PDF)
      Avis du Conseil d'Etat sur les AR pris sur base de l'article 105 de la Constitution
1-389/3
p. 5-6 1-389/3 p. 5-6 (PDF)
      Contrôle parlementaire des AR pris en vertu d'une loi-cadre
1-389/3
p. 4 1-389/3 p. 4 (PDF)
  1-389/3
p. 5 1-389/3 p. 5 (PDF)
  1-389/3
p. 5 1-389/3 p. 5 (PDF)
  1-389/3
p. 7 1-389/3 p. 7 (PDF)
  1-389/3
p. 9 1-389/3 p. 9 (PDF)
  1-389/3
p. 9 1-389/3 p. 9 (PDF)
  1-389/3
p. 14 1-389/3 p. 14 (PDF)
      Contrôle politico-démocratique pour admettre les délégations de pouvoir au pouvoir exécutif
1-389/3
p. 4-6 1-389/3 p. 4-6 (PDF)
  1-389/3
p. 7 1-389/3 p. 7 (PDF)
  1-389/3
p. 8-9 1-389/3 p. 8-9 (PDF)
  1-389/3
p. 9 1-389/3 p. 9 (PDF)
  1-389/3
p. 16-17 1-389/3 p. 16-17 (PDF)
  1-389/3
p. 36 1-389/3 p. 36 (PDF)
      Cotisation sociale généralisée
1-389/3
p. 65-67 1-389/3 p. 65-67 (PDF)
  1-389/3
p. 99-100 1-389/3 p. 99-100 (PDF)
      Diminution des cotisations sociales patronales
1-389/3
p. 42-43 1-389/3 p. 42-43 (PDF)
  1-389/3
p. 69-70 1-389/3 p. 69-70 (PDF)
      Droit d'évocation relatif aux AR pris en vertu d'une loi-cadre
1-389/3
p. 5 1-389/3 p. 5 (PDF)
  1-389/3
p. 8-9 1-389/3 p. 8-9 (PDF)
      Euro
1-389/3
p. 15 1-389/3 p. 15 (PDF)
  1-389/3
p. 21-62 1-389/3 p. 21-62 (PDF)
      Evolution des effectifs de la fonction publique - Politique de recrutement
1-389/3
p. 84-88 1-389/3 p. 84-88 (PDF)
  1-389/3
p. 89-92 1-389/3 p. 89-92 (PDF)
      Financement alternatif de la sécurité sociale
1-389/3
p. 7 1-389/3 p. 7 (PDF)
  1-389/3
p. 42-43 1-389/3 p. 42-43 (PDF)
  1-389/3
p. 65-67 1-389/3 p. 65-67 (PDF)
      Fraude fiscale
1-389/3
p. 81 1-389/3 p. 81 (PDF)
  1-389/3
p. 82-84 1-389/3 p. 82-84 (PDF)
  1-389/3
p. 93 1-389/3 p. 93 (PDF)
      Harmonisation de la fiscalité dans l'UE
1-389/3
p. 24 1-389/3 p. 24 (PDF)
  1-389/3
p. 39 1-389/3 p. 39 (PDF)
  1-389/3
p. 59 1-389/3 p. 59 (PDF)
      Impôt sur les fortunes
1-389/3
p. 75-76 1-389/3 p. 75-76 (PDF)
  1-389/3
p. 99 1-389/3 p. 99 (PDF)
  1-389/3
p. 100 1-389/3 p. 100 (PDF)
      Intervention gouvernementale dans la formation des salaires
1-389/3
p. 71 1-389/3 p. 71 (PDF)
  1-389/3
p. 72 1-389/3 p. 72 (PDF)
  1-389/3
p. 73-75 1-389/3 p. 73-75 (PDF)
      Investissements publics
1-389/3
p. 38-39 1-389/3 p. 38-39 (PDF)
  1-389/3
p. 39 1-389/3 p. 39 (PDF)
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p. 40 1-389/3 p. 40 (PDF)
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p. 41 1-389/3 p. 41 (PDF)
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p. 44-45 1-389/3 p. 44-45 (PDF)
  1-389/3
p. 77 1-389/3 p. 77 (PDF)
      Limitation dans le temps de l'habilitation conférée au Roi
1-389/3
p. 7 1-389/3 p. 7 (PDF)
  1-389/3
p. 9 1-389/3 p. 9 (PDF)
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p. 10 1-389/3 p. 10 (PDF)
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p. 11 1-389/3 p. 11 (PDF)
  1-389/3
p. 13 1-389/3 p. 13 (PDF)
      Politique budgétaire
1-389/3
p. 4 1-389/3 p. 4 (PDF)
  1-389/3
p. 10 1-389/3 p. 10 (PDF)
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p. 12 1-389/3 p. 12 (PDF)
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p. 14-15 1-389/3 p. 14-15 (PDF)
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p. 21-22 1-389/3 p. 21-22 (PDF)
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p. 26 1-389/3 p. 26 (PDF)
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p. 27 1-389/3 p. 27 (PDF)
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p. 31-32 1-389/3 p. 31-32 (PDF)
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p. 33-34 1-389/3 p. 33-34 (PDF)
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p. 35 1-389/3 p. 35 (PDF)
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p. 36 1-389/3 p. 36 (PDF)
  1-389/3
p. 38-41 1-389/3 p. 38-41 (PDF)
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p. 42 1-389/3 p. 42 (PDF)
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p. 43-44 1-389/3 p. 43-44 (PDF)
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p. 44 1-389/3 p. 44 (PDF)
  1-389/3
p. 60 1-389/3 p. 60 (PDF)
  1-389/3
p. 68-69 1-389/3 p. 68-69 (PDF)
      Politique de l'emploi
1-389/3
p. 22 1-389/3 p. 22 (PDF)
  1-389/3
p. 35 1-389/3 p. 35 (PDF)
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p. 39-40 1-389/3 p. 39-40 (PDF)
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p. 41 1-389/3 p. 41 (PDF)
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p. 42-43 1-389/3 p. 42-43 (PDF)
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p. 59-60 1-389/3 p. 59-60 (PDF)
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p. 61-62 1-389/3 p. 61-62 (PDF)
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p. 71-73 1-389/3 p. 71-73 (PDF)
  1-389/3
p. 77 1-389/3 p. 77 (PDF)
  1-389/3
p. 79 1-389/3 p. 79 (PDF)
      Politique du personnel au ministère des Finances - Nombre d'agents - Départ de jeunes universitaires
1-389/3
p. 88 1-389/3 p. 88 (PDF)
  1-389/3
p. 92-94 1-389/3 p. 92-94 (PDF)
  1-389/3
p. 31 1-389/3 p. 31 (PDF)
      Politique monétaire
1-389/3
p. 3 1-389/3 p. 3 (PDF)
  1-389/3
p. 23 1-389/3 p. 23 (PDF)
  1-389/3
p. 23-24 1-389/3 p. 23-24 (PDF)
  1-389/3
p. 24-26 1-389/3 p. 24-26 (PDF)
  1-389/3
p. 26-27 1-389/3 p. 26-27 (PDF)
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p. 28 1-389/3 p. 28 (PDF)
  1-389/3
p. 28-30 1-389/3 p. 28-30 (PDF)
  1-389/3
p. 34-35 1-389/3 p. 34-35 (PDF)
  1-389/3
p. 36 1-389/3 p. 36 (PDF)
  1-389/3
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  1-389/3
p. 37-38 1-389/3 p. 37-38 (PDF)
  1-389/3
p. 38-39 1-389/3 p. 38-39 (PDF)
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p. 39 1-389/3 p. 39 (PDF)
  1-389/3
p. 47-48 1-389/3 p. 47-48 (PDF)
  1-389/3
p. 53-58 1-389/3 p. 53-58 (PDF)
      Politique économique
1-389/3
p. 68-71 1-389/3 p. 68-71 (PDF)
      Politique économique européenne
1-389/3
p. 35-36 1-389/3 p. 35-36 (PDF)
  1-389/3
p. 36 1-389/3 p. 36 (PDF)
  1-389/3
p. 38-39 1-389/3 p. 38-39 (PDF)
  1-389/3
p. 59-62 1-389/3 p. 59-62 (PDF)
      Pouvoirs spéciaux
1-389/3
p. 8-21 1-389/3 p. 8-21 (PDF)
  1-389/3
p. 62-65 1-389/3 p. 62-65 (PDF)
      Pression fiscale
1-389/3
p. 10 1-389/3 p. 10 (PDF)
  1-389/3
p. 13 1-389/3 p. 13 (PDF)
  1-389/3
p. 21-22 1-389/3 p. 21-22 (PDF)
  1-389/3
p. 68-69 1-389/3 p. 68-69 (PDF)
  1-389/3
p. 70-71 1-389/3 p. 70-71 (PDF)
  1-389/3
p. 75-76 1-389/3 p. 75-76 (PDF)
  1-389/3
p. 31 1-389/3 p. 31 (PDF)
      Pression fiscale en Flandre
1-389/3
p. 22 1-389/3 p. 22 (PDF)
  1-389/3
p. 70 1-389/3 p. 70 (PDF)
      Pression fiscale et parafiscale
1-389/3
p. 88-89 1-389/3 p. 88-89 (PDF)
      Projet de loi réformant la procédure fiscale
1-389/3
p. 63 1-389/3 p. 63 (PDF)
      Précompte mobilier
1-389/3
p. 81-82 1-389/3 p. 81-82 (PDF)
      R-D (Recherche-Développement)
1-389/3
p. 77-78 1-389/3 p. 77-78 (PDF)
      Taux de croissance économique
1-389/3
p. 71 1-389/3 p. 71 (PDF)
  1-389/3
p. 76 1-389/3 p. 76 (PDF)
      Taxation des flux informatiques
1-389/3
p. 75 1-389/3 p. 75 (PDF)
  1-389/3
p. 100-101 1-389/3 p. 100-101 (PDF)
      Taxation des revenus réels nets des biens immobiliers
1-389/3
p. 94-99 1-389/3 p. 94-99 (PDF)
      Taxe sur les transactions internationales en devises
1-389/3
p. 100-104 1-389/3 p. 100-104 (PDF)
  1-389/3
p. 37 1-389/3 p. 37 (PDF)
      Travail au noir
1-389/3
p. 84 1-389/3 p. 84 (PDF)
      Utilisation de l'euro dans la formulation des valeurs pétrolières
1-389/3
p. 28-29 1-389/3 p. 28-29 (PDF)
    Discussion générale
      Aperçu du rapport de la commission des Finances et des Affaires économiques
1-65
p. 1629-1631 1-65 p. 1629-1631 (PDF)
    Reprise de la discussion générale
      Procédé des lois d'habilitation - Socialisme versus libéralisme - Taux de chômage - Ampleur de la dette publique - Niveau élevé de l'épargne des Belges - Adhésion à l'UEM
1-66
p. 1641-1644 1-66 p. 1641-1644 (PDF)
Proposition de loi abrogeant le précompte immobilier pour la communauté non confessionnelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant exonération du revenu cadastral pour l'exercice public de l'assistance morale laïque)      
    Rapport de M. Moens
1-20/3
p. 1-18 1-20/3 p. 1-18 (PDF)
    Discussion générale, discussion des articles et vote de l'article 1er
1-28
p. 640-643 1-28 p. 640-643 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 104, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de protéger le patrimoine culturel immobilier (Dépenses d'entretien ou de restauration)      
    Discussion générale et examen des articles
1-94
p. 2500-2504 1-94 p. 2500-2504 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 118 du Code électoral (Incompatibilité de candidatures multiples : Parlement européen)      
    Proposition de MM. Delcroix, Moens et consorts
1-1043/1
p. 1-4 1-1043/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 151 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour pensions et revenus de remplacement (Allocations de chômage comprenant un complément d'ancienneté pour chômeurs âgés)      
    Proposition de MM. D'Hooghe et Moens
1-1129/1
p. 1-3 1-1129/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 28 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Intérêt de retard convenu)      
    Proposition de Mme Van der Wildt et de M. Moens
1-26/1
p. 1-3 1-26/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 4 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises (Membres du conseil : bourgmestre ou échevin)      
    Proposition de M. Moens et consorts
1-28/1
p. 1-3 1-28/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail (Tongres)      
    Proposition de M. Moens et de Mme Maximus
1-543/1
p. 1-4 1-543/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit (Nouvel intitulé : Projet de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales)      
    Amendements n°s 3 et 5 de M. Moens et consorts
1-676/2
p. 2 1-676/2 p. 2 (PDF)
  1-676/2
p. 3 1-676/2 p. 3 (PDF)
Proposition de loi portant régularisation de la situation des membres contractuels du personnel de la Régie des Bâtiments      
    Proposition de M. Moens et consorts
1-654/1
p. 1-3 1-654/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition tendant à modifier le Règlement du Sénat par l'insertion d'un titre IVbis concernant les formes de collaboration (Propositions de loi portant sur des matières pour lesquelles des formes de coopération sont prévues, e.a. par la loi spéciale du 8 août 1980 et la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989)      
    Amendement n° 5 de M. Moens
1-388/3
p. 1 1-388/3 p. 1 (PDF)
    Rapport de M. Moens (Avis de la Commission des Affaires institutionnelles)
1-388/4
p. 1-23 1-388/4 p. 1-23 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda      
    Reprise de la discussion du rapport
1-153
p. 4015-4045 1-153 p. 4015-4045 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Elections du 21 mai 1995)      
    de M. Van Goethem, sénateur-suppléant, pour achever le mandat de M. Tobback
      Rapport de M. Moens
1-181
p. 5313 1-181 p. 5313 (PDF)
    d'un sénateur de communauté, en remplacement de Mme Maximus, démissionnaire
      Rapport de M. Moens
1-239
p. 6986 1-239 p. 6986 (PDF)
 
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