Tables des auteurs et des orateurs concernant "Mahoux Philippe" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Agence des appels aux services de secours - Centres d’information et de communication - Mise en œuvre - Fonctionnement (4-350)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-350
Agence des appels aux services de secours - Centres d’information et de communication - Mise en œuvre - Fonctionnement (4-351)      
    Question écrite de M Mahoux à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-351
Agence des appels aux services de secours - Centres d’information et de communication - Mise en œuvre - Fonctionnement (4-546)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-546
Agence des appels aux services de secours - Centres d’information et de communication - Mise en œuvre - Fonctionnement (4-607)      
    Question écrite de M Mahoux à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-607
Aide juridique - Assistance juridique - Guichet unique - État d’avancement (4-1127)      
    Question écrite de M Mahoux à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1127
Appel au Règlement du Sénat : traduction des amendements      
  4-9
p. 76-77 4-9 p. 76-77 (PDF)
  4-9
p. 85-87 4-9 p. 85-87 (PDF)
Associations actives dans la protection des défenseurs des droits de l'homme - Protection - Associations soutenues par la Belgique - Recensement - Budget alloué (4-4953)      
    Question écrite de M Mahoux à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-4953
Avocats - Honoraires - Barémisation - Concertation entre le gouvernement et les barreaux (4-1128)      
    Question écrite de M Mahoux à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1128
Centres fermés et centres ouverts - Fonctionnement - Audit du Collège des médiateurs fédéraux - Procédure et résultats (4-1033)      
    Question écrite de M Mahoux à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1033
Centres fermés et centres ouverts - Fonctionnement - Audit du Collège des médiateurs fédéraux - Procédure et résultats (4-1034)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-1034
Centres fermés et centres ouverts - Fonctionnement - Audit du Collège des médiateurs fédéraux - Procédure et résultats (4-2675)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      Réponse
QE 4-2675
Code de procédure pénale - Réforme - État d’avancement (Grand Franchimont) (4-1126)      
    Question écrite de M Mahoux à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1126
Colloque concernant le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, Ljubljana, 11 janvier 2008 (Les parlements nationaux : des partenaires égaux dans le processus décisionnel au sein de l'UE ? - Le Parlement européen - Traité de Lisbonne : renforcement du rôle des parlements nationaux au sein de l'UE - Quel est le poids des parlements nationaux en Europe ?) (4-518)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Camille Dieu (Ch) et MM. Stefaan Vercamer (Ch) et Philippe Mahoux (S)
4-518/1
p. 1-14 4-518/1 p. 1-14 (PDF)
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) - Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) - Appel à des interprètes non professionnels - Mesures assurant fiabilité et compétence - Groupe de travail sur le statut des interprètes (4-2023)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-2023
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) - Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) - Appel à des interprètes non professionnels - Mesures assurant fiabilité et compétence - Groupe de travail sur le statut des interprètes (4-2873)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      Réponse
QE 4-2873
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, Doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 8) (4-1212)      
    Votes réservés et explication de vote de M. Louis Ide
4-74
p. 12-13 4-74 p. 12-13 (PDF)
  4-74
p. 17-18 4-74 p. 17-18 (PDF)
Congé-éducation payé - Demandes de remboursement par les employeurs - Année 2005-2006 (4-1262)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1262
Congé-éducation payé - Demandes de remboursement par les employeurs - Année 2005-2006 (4-1390)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-1390
Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat      
  4-53
p. 6-8 4-53 p. 6-8 (PDF)
Demande de levée de l'immunité d'un sénateur (4-1453)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
4-1453/1
p. 1-3 4-1453/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion et vote sur les conclusions de la commission
4-113
p. 46-47 4-113 p. 46-47 (PDF)
Débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile      
    Régularisation des personnes sans papiers - Absence de la circulaire promise - Mise en oeuvre de l'accord gouvernemental - Lenteur de la procédure - Ancrage local durable - Régularisation par le travail - Migration economique - Elaboration de critères objectifs - Régularisation générale - Initiative du premier ministre - Expulsion - Entretiens séparés du premier ministre avec chaque ministre - Permis de séjour au lieu de régularisation
      Débat
4-68
p. 6-20 4-68 p. 6-20 (PDF)
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Débat
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Débat d'actualité : la situation à Gaza      
    Livraison d'armes via l'aéroport de Bierset - Enquête internationale afin de poursuivre ceux qui ont violé le droit international humanitaire et de la guerre - Paiement par Israël de la reconstruction et de l'élimination des bombes à fragmentation - Dénonciation par le CICR - Utilisation de bombes au phosphore, à l'uranium et au tungstène - Interdiction d'accès pour les journalistes - Renforcement des relations avec Israël malgré le non-respect des résolutions ONU - Convocation de l'ambassadeur - Bombardement de la principale agence ONU - Victimes enfants - Blocage de l'aide humanitaire - Existence d'un Etat palestinien - Conditions pour le cessez-le-feu - Export du conflit en Europe - Evacuation d'enfants blessés - Corridor humanitaire - Fatah-Hamas-OLP - Création d'un hôpital dans le cadre de la coopération au développement
      Débat
4-59
p. 7-25 4-59 p. 7-25 (PDF)
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion
4-90
p. 11-29 4-90 p. 11-29 (PDF)
  4-90
p. 30-35 4-90 p. 30-35 (PDF)
      Contribution du secteur de l'énergie pour la prolongation des centrales nucléaires
4-90
p. 28 4-90 p. 28 (PDF)
      Economie : emploi - Compétitivité des entreprises - Pouvoir d'achat - Agriculture - Réduction de la TVA pour les secteurs de la construction et de l'horeca
4-90
p. 28 4-90 p. 28 (PDF)
      Justice
4-90
p. 29 4-90 p. 29 (PDF)
      Migration
4-90
p. 29 4-90 p. 29 (PDF)
      Politique extérieure : UE - Afghanistan - Afrique centrale - Coopération au développement
4-90
p. 29 4-90 p. 29 (PDF)
      Stabilisation du système financier : loi de crise - Réforme de la supervision - Protection du consommateur - Contribution du secteur bancaire
4-90
p. 28 4-90 p. 28 (PDF)
      Sécurité sociale - Santé
4-90
p. 27-28 4-90 p. 27-28 (PDF)
    Discussion (suite)
4-91
p. 4-47 4-91 p. 4-47 (PDF)
      Questions éthiques
4-91
p. 15-18 4-91 p. 15-18 (PDF)
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Amélioration du fonds des créances alimentaires
4-23
p. 28 4-23 p. 28 (PDF)
      Avenir des centrales nucléaires
4-23
p. 18-19 4-23 p. 18-19 (PDF)
  4-23
p. 27 4-23 p. 27 (PDF)
      Budget pour la Coopération au développement
4-23
p. 30 4-23 p. 30 (PDF)
  4-23
p. 62 4-23 p. 62 (PDF)
      Dossier institutionnel
4-23
p. 30 4-23 p. 30 (PDF)
      Elaboration d'une défense européenne
4-23
p. 30 4-23 p. 30 (PDF)
  4-23
p. 62 4-23 p. 62 (PDF)
      Harmonisation des allocations familiales pour les travailleurs indépendants
4-23
p. 28 4-23 p. 28 (PDF)
      Immigration par le travail
4-23
p. 19-20 4-23 p. 19-20 (PDF)
      Les mesures proposées ne sont pas chiffrées
4-23
p. 30 4-23 p. 30 (PDF)
      Liaison au bien-être des allocations familiales
4-23
p. 28 4-23 p. 28 (PDF)
      Norme de croissance en matière de soins de santé
4-23
p. 17 4-23 p. 17 (PDF)
      Numerus clausus
4-23
p. 27 4-23 p. 27 (PDF)
      Politique d'asile - Problème des régularisations
4-23
p. 29 4-23 p. 29 (PDF)
      Politique de sécurité
4-23
p. 29 4-23 p. 29 (PDF)
      Politique pénitentiaire
4-23
p. 29-30 4-23 p. 29-30 (PDF)
      Poursuite de la modernisation de l'institution judiciaire
4-23
p. 29 4-23 p. 29 (PDF)
      Prime de rentrée scolaire transformée en treizième mois
4-23
p. 28 4-23 p. 28 (PDF)
      Questions ethiques
4-23
p. 24-26 4-23 p. 24-26 (PDF)
  4-23
p. 63 4-23 p. 63 (PDF)
      Renforcement du pouvoir d'achat
4-23
p. 27-28 4-23 p. 27-28 (PDF)
      Renvoi d'une série de problèmes à la concertation sociale
4-23
p. 28-29 4-23 p. 28-29 (PDF)
      Suppression de la pénalisation de la vie commune pour les personnes handicapées
4-23
p. 28 4-23 p. 28 (PDF)
      Suppression progressive de la cotisation de solidarité sur les pensions
4-23
p. 28 4-23 p. 28 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)      
    Discussion
      Adaptation des pensions au bien-être
4-11
p. 23 4-11 p. 23 (PDF)
  4-11
p. 23 4-11 p. 23 (PDF)
  4-11
p. 23 4-11 p. 23 (PDF)
      Augmentation du pouvoir d'achat, particulièrement pour les allocations et les pensions les plus basses
4-11
p. 23 4-11 p. 23 (PDF)
      Augmentation du salaire poche des personnes ayant des bas ou moyens revenus
4-11
p. 23 4-11 p. 23 (PDF)
  4-11
p. 23-24 4-11 p. 23-24 (PDF)
      Coopération au développement : norme des 0,7%
4-11
p. 26 4-11 p. 26 (PDF)
      Crédit d'impôt social : réduction d'impôt, octroyée à l'ensemble des travailleurs à bas et moyens revenus, intégrée dans le précompte professionnel et remboursable pour ceux qui ne paient aucun impôt
4-11
p. 23-24 4-11 p. 23-24 (PDF)
      Dossier des prépensions
4-11
p. 24 4-11 p. 24 (PDF)
      Détention d'enfants dans les centres d'asile
4-11
p. 25-26 4-11 p. 25-26 (PDF)
  4-11
p. 37 4-11 p. 37 (PDF)
      Gouvernement intérimaire, limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points
4-11
p. 22-23 4-11 p. 22-23 (PDF)
      Interdiction des bombes à sous-munitions (Arme antipersonnel)
4-11
p. 26 4-11 p. 26 (PDF)
      Lutte contre le cancer
4-11
p. 24 4-11 p. 24 (PDF)
      Malades chroniques
4-11
p. 24 4-11 p. 24 (PDF)
      Politique de l'emploi - Lutte contre le chômage
4-11
p. 24 4-11 p. 24 (PDF)
      Politique en matière de Justice
4-11
p. 25 4-11 p. 25 (PDF)
      Politique internationale de la Belgique
4-11
p. 26 4-11 p. 26 (PDF)
      Ratification du Traité de Lisbonne
4-11
p. 26 4-11 p. 26 (PDF)
      Rattrapage des pensions les plus basses
4-11
p. 23 4-11 p. 23 (PDF)
  4-11
p. 23 4-11 p. 23 (PDF)
  4-11
p. 23 4-11 p. 23 (PDF)
      Réduction des émissions de CO2
4-11
p. 25 4-11 p. 25 (PDF)
      Réforme de l'Etat - Groupe de travail Octopus
4-11
p. 27 4-11 p. 27 (PDF)
      Situation du Kosovo
4-11
p. 26 4-11 p. 26 (PDF)
      Statut interne des détenus
4-11
p. 25 4-11 p. 25 (PDF)
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Discussion
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (31 décembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion
      Accord interprofessionnel
4-56
p. 16 4-56 p. 16 (PDF)
      Augmentation des indemnités des allocataires sociaux
4-56
p. 16 4-56 p. 16 (PDF)
      Commission d'enquête parlementaire relative à la gestion par le gouvernement du débâcle de la banque Fortis - Séparation des pouvoirs - Crise gouvernementale
4-56
p. 17 4-56 p. 17 (PDF)
  4-56
p. 44 4-56 p. 44 (PDF)
      Conflit dans la bande de Gaza
4-56
p. 15 4-56 p. 15 (PDF)
  4-56
p. 44 4-56 p. 44 (PDF)
      Crise bancaire et financière : commission d'enquête Chambre-Sénat
4-56
p. 16 4-56 p. 16 (PDF)
  4-56
p. 19 4-56 p. 19 (PDF)
      Maintien du pouvoir d'achat
4-56
p. 16 4-56 p. 16 (PDF)
      Politique d'asile et d'immigration
4-56
p. 17 4-56 p. 17 (PDF)
      Politique énergétique - Electrabel
4-56
p. 44 4-56 p. 44 (PDF)
      Problème de la surpopulation carcérale
4-56
p. 16 4-56 p. 16 (PDF)
      Réforme institutionnelle - Dialogue communautaire
4-56
p. 40 4-56 p. 40 (PDF)
  4-56
p. 44 4-56 p. 44 (PDF)
Echange de vues avec MM. Perpinà-Robert Peyra et Rotfeld, membres du groupe d'experts chargé par le secrétaire général de l'OTAN d'élaborer un nouveau concept stratégique (4-1735)      
    Rapport de Mme Juliette Boulet (Ch) et de M. Philippe Mahoux (S)
4-1735/1
p. 1-13 4-1735/1 p. 1-13 (PDF)
Evaluation de l'accueil des étrangers (4-1203)      
    Discussion
4-82
p. 37-52 4-82 p. 37-52 (PDF)
Groupe de travail "Espace"      
    Composition du groupe de travail
4-64
p. 44-46 4-64 p. 44-46 (PDF)
Grève à la SNCB du 20 mai 2008 - Agents de la Fonction publique fédérale - Règles applicables - Chiffres des absences justifiées (4-1035)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-1035
Interprétation de l'article 66 du Règlement du Parlement : demande, en séance plénière, de l'avis motivé de la section de législation du Conseil d'Etat sur des amendements      
  4-9
p. 77-85 4-9 p. 77-85 (PDF)
L'absence d'une liste noire des entreprises exerçant une activité liée aux mines antipersonnel et aux sous-munitions (4-306)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-30
p. 35-37 4-30 p. 35-37 (PDF)
L'accessibilité des locaux de La Poste et de son site internet (Personnes handicapées - Problème accru depuis la fermeture de certains bureaux de poste - Octroi du label "AnySurfer" au site internet de La Poste et aux sites fédéraux) (4-850)      
    Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-72
p. 49-51 4-72 p. 49-51 (PDF)
L'accessibilité des pays en voie de développement aux médicaments génériques (Ratification du protocole amendant l'Accord ADPIC à l'OMC) (4-24)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
4-3 COM
p. 17-18 4-3 COM p. 17-18 (PDF)
L'accident ferroviaire survenu en gare de Dinant ce 23 mai 2009 (Accompagnateur de train et voyageur sous les roues - Nécessité d'évaluer la procédure d'embarquement et de départ) (4-788)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
4-78
p. 23-26 4-78 p. 23-26 (PDF)
L'annonce faite par Post Danmark de sa volonté de sortir du capital de La Poste (Plus-value obtenue par la poste danoise grâce aux efforts du personnel - Diminution du service à la population, pressions sur le personnel et réduction des protections statutaires) (4-606)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
4-62
p. 13-16 4-62 p. 13-16 (PDF)
L'envoi d'une mission de paix européenne au Congo (4-510)      
    Question orale de Mme Vera Dua à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre
4-51
p. 8-22 4-51 p. 8-22 (PDF)
L'envoi de troupes belges en RDC (4-508)      
    Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre
4-51
p. 8-22 4-51 p. 8-22 (PDF)
L'euthanasie et la déclaration anticipée (4-408)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-38
p. 10-11 4-38 p. 10-11 (PDF)
La Poste - Disparitions d’envois - Plaintes - Mesures de contrôle du personnel des centres de tri (4-1036)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-1036
La circulaire relative aux critères de régularisation (Etrangers)      
    Débat
4-30
p. 20-35 4-30 p. 20-35 (PDF)
La détention d'enfants mineurs dans les centres fermés (Refus du directeur de l'Office des étrangers d'autoriser ces enfants à passer une journée à l'air libre) (4-20)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
4-3 COM
p. 8-10 4-3 COM p. 8-10 (PDF)
La gestion de la menace terroriste en Belgique      
    Débat
4-15
p. 11-19 4-15 p. 11-19 (PDF)
La location de cellules de prison aux Pays-Bas (Impact sur la surpopulation, le budget et les visites) (4-760)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
4-76
p. 14-16 4-76 p. 14-16 (PDF)
La mise en oeuvre des lois du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental et du 26 avril 2007 relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines (4-702)      
    Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-62
p. 58-59 4-62 p. 58-59 (PDF)
La médecine du travail (Société "Mensura Contrôle Médical" - Médecine de contrôle - Publicité sur la seule remise au travail) (4-55)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
4-6 COM
p. 17-18 4-6 COM p. 17-18 (PDF)
La politique en matière de la défense (La situation en matière de sécurité - Réponse de la société internationale - Note d'orientation politique de juin 2008 - Ambitions sur le plan qualitatif - Opérations militaires de paix et de sécurité - Budget - Personnel - Bien-être - Investissements en matériel - Organisation - Politique en matière d'équité : femmes, armes à sous-munitions, piraterie) (4-1215)      
    Rapport de MM. Alain Destexhe et Philippe Mahoux et de Mme Els Schelfhout
4-1215/1
p. 1-19 4-1215/1 p. 1-19 (PDF)
La position du gouvernement belge sur l'envoi de troupes au Congo (4-503)      
    Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Yves Leterme, premier ministre
4-51
p. 8-22 4-51 p. 8-22 (PDF)
La position du gouvernement en matière de désarmement nucléaire (en Belgique et en Europe) (4-1103)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
4-113
p. 8-10 4-113 p. 8-10 (PDF)
La position monopolistique de Western Union sur le marché des transferts de fonds de particuliers à l'étranger (4-491)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-50
p. 32-33 4-50 p. 32-33 (PDF)
La protection contre la discrimination dite « par association » (Discrimination sur base d'une particularité de l'un de ses proches) (4-870)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
4-86
p. 20-22 4-86 p. 20-22 (PDF)
La protection des défenseurs des droits humains (dans les zones sensibles - Résolution du Sénat du 10 mai 2005, doc. 3-12) (4-1099)      
    Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-92
p. 49-51 4-92 p. 49-51 (PDF)
La publication de la liste noire des entreprises qui exercent une activité ayant un lien avec les mines antipersonnel ou les sous-munitions (Liste des entreprises en infraction à la loi du 20 mars 2007 - Liste des entreprises actionnaires à plus de 50% dans ces entreprises condamnées) (4-100)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-15
p. 19-21 4-15 p. 19-21 (PDF)
La ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Enlèvement ou détention d'une personne par des agents de l'Etat - Crime de droit international) (4-427)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
4-46
p. 10-11 4-46 p. 10-11 (PDF)
La régularisation des sans-papiers (Multiplication des grèves de la faim - Prise en compte de critères objectifs - Moratoire sur les expulsions - Alternatives à l'enfermement des enfants) (4-90)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
4-13
p. 31-33 4-13 p. 31-33 (PDF)
Le cyber-harcèlement (Nécessité d'une campagne de sensibilisation et de suffisamment de dispositions pénales afin de protèger les jeunes) (4-733)      
    Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-64
p. 55-57 4-64 p. 55-57 (PDF)
Le dumping social dans le secteur des transports (Remplacement de chauffeurs belges par des sous-traitants d'Europe de l'Est travaillant à des conditions locales - Etat d'avancement de l'AR fixant les conditions d'admission d'entreprises de transport extérieures) (4-818)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-80
p. 27-29 4-80 p. 27-29 (PDF)
Le dumping social dans le secteur du transport (Remplacement de chauffeurs belges par des sous-traitants d'Europe de l'Est - Contrôle des conditions de travail et des licences de transport - Nécessité de conclure des accords avec les pays voisins) (4-583)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et du l'Egalité des chances et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-60
p. 37-40 4-60 p. 37-40 (PDF)
Le désarmement nucléaire (Conférence de révision du Traité de non prolifération - Présence sur le territoire belge d'armes nucléaires - L'arme nucléaire au sein du concept stratégique de l'Alliance atlantique) (4-1630)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
4-1630/1
p. 1-163 4-1630/1 p. 1-163 (PDF)
Le plan d'accompagnement des chômeurs (Evaluation - Transfert de personnes exclues de l'ONEM vers les CPAS - Conséquences pour les budgets) (4-668)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-66
p. 36-39 4-66 p. 36-39 (PDF)
Le recrutement de donneuses d'ovocytes      
    Débat
4-16
p. 14-22 4-16 p. 14-22 (PDF)
Le statut de victime de traite des êtres humains (4-378)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
4-36
p. 27-30 4-36 p. 27-30 (PDF)
Le stress au travail (4-265)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-27
p. 37-39 4-27 p. 37-39 (PDF)
Les discriminations dont sont victimes les orphelins de guerre (particulièrement en ce qui concerne la reconnaissance de leur qualité et les compensations qui y sont liées) (4-547)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-57
p. 6-7 4-57 p. 6-7 (PDF)
Les déclarations du Pape concernant la lutte contre le sida (Déclaration du pape au Cameroun que la distribution de préservatifs ne résout pas le problème, mais l'aggrave encore - Nécessité de rappeler le pape à l'ordre de sorte que le travail des organisations humanitaires ne soit par anéanti) (4-693)      
    Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-68
p. 40-43 4-68 p. 40-43 (PDF)
Les incidents graves survenus lors de la manifestation de dimanche dernier à Bruxelles (Slogans anti-juifs et dégâts lors de la manifestation pour Gaza - Identification des auteurs - Indemnisation des dégâts) (4-566)      
    Question orale de M. Alain Destexhe à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-59
p. 26-28 4-59 p. 26-28 (PDF)
Les prévisions concernant l'installation d'une unité de protection civile à Gembloux (4-715)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
4-71
p. 12-15 4-71 p. 12-15 (PDF)
Les substances chimiques nocives pour les travailleurs et le règlement européen REACH (Nécessité d'élargir la liste des produits dangereux) (4-746)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
4-75
p. 18-20 4-75 p. 18-20 (PDF)
Les suites à donner au rapport du consortium d'universités sur le vote électronique (4-14)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-2 COM
p. 11-12 4-2 COM p. 11-12 (PDF)
Les tests de produits pharmaceutiques sur des êtres humains en Afrique (4-560)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-59
p. 44-45 4-59 p. 44-45 (PDF)
Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (4-1306)      
    Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2008)
      Rapport de M. Philippe Mahoux
4-1306/3
p. 1-82 4-1306/3 p. 1-82 (PDF)
Mutilations génitales féminines - Lutte - Pays partenaires de la coopération bilatérale directe belge - Programme d’action spécifique de lutte (4-304)      
    Question écrite de M Mahoux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-304
Opportunité d'utiliser une question orale pour demander l'avis du ministre sur une proposition de loi - Proposition 4-562 réglant l'examen post-mortem médico-légal      
  4-68
p. 33 4-68 p. 33 (PDF)
Ordre des travaux      
    Report de la composition des commissions jusqu'à la constitution du nouveau gouvernement
4-3
p. 8-11 4-3 p. 8-11 (PDF)
    Discussion en séance plénière d'un conflit d'intérets relatif à la scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Prolongation ou suspension des délais
4-38
p. 48-51 4-38 p. 48-51 (PDF)
    Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat - Vote sur le projet de loi-programme 4-1050
4-54
p. 16-19 4-54 p. 16-19 (PDF)
  4-54
p. 25-26 4-54 p. 25-26 (PDF)
Organisation des Nations unies (ONU) - Politique de l'eau - Position de la Belgique (4-1336)      
    Question écrite de M Mahoux à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1336
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Philippe Mahoux, sénateur élu par le collège électoral français
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du Sénat      
  4-2
p. 5-17 4-2 p. 5-17 (PDF)
  4-2
p. 17-19 4-2 p. 17-19 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
    Votes et explications de vote
4-122
p. 30-80 4-122 p. 30-80 (PDF)
  4-122
p. 82-109 4-122 p. 82-109 (PDF)
Projet de loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe (Distribution de médicaments - Délivrance de médicaments - Réglementation du nombre maximum de dons de sang - Réquisition du personnel - La banque de données fédérale des professionnels des soins de santé) (4-1454)      
    Discussion générale
4-90
p. 4-11 4-90 p. 4-11 (PDF)
Projet de loi comportant des dispositions de droit pénal social (Voie de recours concernant le Code pénal social - Voir aussi doc. 4-1521) (4-1522)      
    Discussion générale
4-121
p. 7-9 4-121 p. 7-9 (PDF)
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
    Examen des articles
4-95
p. 33-38 4-95 p. 33-38 (PDF)
Projet de loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire (Possibilité de recruter des militaires moins scolarisés pour une période restreinte - Allocations familiales - Adaptation de dispositions relatives aux périodes de rendement - Enveloppe en personnel militaire - Cadre de réserve - Suppression volontaire des prestations - Mesures de fin de carrière) (4-1563)      
    Discussion générale
4-105
p. 4-6 4-105 p. 4-6 (PDF)
Projet de loi introduisant le Code pénal social (4-1521)      
    Amendements n°s 5 à 9 de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon
4-1521/2
p. 3-6 4-1521/2 p. 3-6 (PDF)
    Amendements n°s 93 et 94 de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon
4-1521/3
p. 45-46 4-1521/3 p. 45-46 (PDF)
    Discussion générale
4-121
p. 7-9 4-121 p. 7-9 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 215 de la loi-programme du 27 décembre 2004 afin d'élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout (4-574)      
    Examen des articles
4-18
p. 33 4-18 p. 33 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du ... décembre 2009 (Entrée en vigueur des dispositions relatives au statut social des indépendants) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1574)      
    Proposition de MM. Philippe Fontaine, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mmes Nele Lijnen et Christiane Vienne
4-1574/1
p. 1-2 4-1574/1 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)      
    Discussion générale
4-9
p. 14-43 4-9 p. 14-43 (PDF)
    Examen des articles
4-9
p. 74-94 4-9 p. 74-94 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2007 portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (4-474)      
    Discussion générale
4-9
p. 6-10 4-9 p. 6-10 (PDF)
Projet de loi modifiant la législation relative aux cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux (Prolongation du cadre des conseillers temporaires jusqu'à fin 2010) (4-1057)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
4-1057/2
p. 1-5 4-1057/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions, et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne le dépôt de la déclaration de patrimoine (Modification des délais de dépôt pour éviter que les personnes concernées devront déposer plusieurs déclarations par an) (4-1092)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
4-1092/2
p. 1 4-1092/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (4-1409)      
    Amendements n°s 2 à 6 de M. Philippe Mahoux
4-1409/2
p. 2-4 4-1409/2 p. 2-4 (PDF)
    Amendements n°s 46 à 49 de M. Philippe Mahoux
4-1409/4
p. 31-32 4-1409/4 p. 31-32 (PDF)
    Amendement n° 68 de M. Philippe Mahoux
4-1409/6
p. 9 4-1409/6 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 89 de M. Philippe Mahoux
4-1409/7
p. 2 4-1409/7 p. 2 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les empêchements à mariage en cas d'adoption (4-1766)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
4-1766/2
p. 1-3 4-1766/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire concernant la continuité des entreprises (voir doc. 4-995/6) (4-1072)      
    Discussion générale
4-53
p. 6 4-53 p. 6 (PDF)
  4-53
p. 8 4-53 p. 8 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure relative aux litiges en matière de louage (Baux à loyer - Procédure judiciaire de conciliation - Remplacement de l'article 1344 septies du Code judiciaire - Abrogation de l'article 376 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002) (4-693)      
    Discussion générale
4-33
p. 41-44 4-33 p. 41-44 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Distinction entre contrats d'assurance conclus dans le cadre d'une relation professionnelle et contrats d'assurance conclus en dehors d'une relation professionnelle - Une répartition des tâches plus efficace dans les procédures à suivre pour l'adaptation des bases techniques des contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle - L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre relatif aux contrats d'assurance maladie individuels) (4-1235)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
4-1235/3
p. 1-36 4-1235/3 p. 1-36 (PDF)
    Demande d'évocation
4-69
p. 33-34 4-69 p. 33-34 (PDF)
    Discussion générale
4-76
p. 37-50 4-76 p. 37-50 (PDF)
Projet de loi portant approbation des Résolutions 63-2 et 63-3 du Conseil des gouverneurs du Fonds Monétaire International et relatif à l'amendement des statuts du Fonds Monétaire International (Augmenter le droit de vote et la participation au FMI - Elargir le pouvoir en matière d'investissement du FMI) (4-1074)      
    Vote et explications de vote de MM. José Daras et Philippe Mahoux
4-61
p. 36-37 4-61 p. 36-37 (PDF)
  4-61
p. 63 4-61 p. 63 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)      
    Discussion générale
4-19
p. 5-61 4-19 p. 5-61 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - Convention relative aux droits des personnes handicapées, - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (4-1069)      
    Discussion générale
4-60
p. 43-48 4-60 p. 43-48 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988 (4-1183)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
4-1183/2
p. 1-2 4-1183/2 p. 1-2 (PDF)
  4-1183/3
p. 1 4-1183/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
4-78
p. 33-37 4-78 p. 33-37 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique, signée le 27 avril 1987 (4-1184)      
    Amendement n° 2 de M. Philippe Mahoux
4-1184/2
p. 2 4-1184/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 4 de MM. Philippe Mahoux et Francis Delpérée
4-1184/2
p. 3-4 4-1184/2 p. 3-4 (PDF)
    Rapport de M. Philippe Mahoux
4-1184/3
p. 1-24 4-1184/3 p. 1-24 (PDF)
  4-1184/4
p. 1-9 4-1184/4 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
4-78
p. 33-37 4-78 p. 33-37 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord cadre entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005 (4-912)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
4-912/2
p. 1-3 4-912/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Maurice, fait à Bruxelles le 10 avril 2007 (4-1402)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
4-1402/2
p. 1-3 4-1402/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006 (4-883)      
    Vote et explication de vote de M. Josy Dubié
4-47
p. 57 4-47 p. 57 (PDF)
  4-47
p. 104 4-47 p. 104 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Chili sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 6 décembre 2007 (4-1042)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
4-1042/2
p. 1-3 4-1042/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2007 (4-946)      
    Vote et explications de vote de MM. José Daras et Philippe Mahoux
4-52
p. 47 4-52 p. 47 (PDF)
  4-52
p. 69 4-52 p. 69 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs, faite à La Haye le 28 mai 1970 (4-1266)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
4-1266/2
p. 1-11 4-1266/2 p. 1-11 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (4-1419)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune et de M. Philippe Mahoux
4-1419/2
p. 1-6 4-1419/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
4-93
p. 44-47 4-93 p. 44-47 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (4-1090)      
    Discussion générale
4-58
p. 21-25 4-58 p. 21-25 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1250)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
4-1250/5
p. 1-25 4-1250/5 p. 1-25 (PDF)
    Discussion générale
4-74
p. 4-6 4-74 p. 4-6 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-1051)      
    Discussion générale
4-53
p. 10-23 4-53 p. 10-23 (PDF)
      Fonction publique : paiement des rémunérations de décembre en décembre, sans qu'elles soient ajoutées aux revenus auxquels s'applique le taux marginal
4-53
p. 20 4-53 p. 20 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-739)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
4-739/5
p. 1-4 4-739/5 p. 1-4 (PDF)
      Constitution de la société anonyme et maintien et modification de son capital
4-739/5
p. 2 4-739/5 p. 2 (PDF)
  4-739/5
p. 3-4 4-739/5 p. 3-4 (PDF)
      Modification du Code d'instruction criminelle - Correction législative - Actes d'information ou d'instruction - Infraction de harcèlement téléphonique
4-739/5
p. 2 4-739/5 p. 2 (PDF)
      Modification du code des sociétés notamment suite à la directive 2005/56/CE du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux
4-739/5
p. 2 4-739/5 p. 2 (PDF)
  4-739/5
p. 3 4-739/5 p. 3 (PDF)
      Reformulation de l'article 782bis du Code judiciaire - Le jugement est prononcé par le président de la chambre qui l'a rendu, même en l'absence des autres juges et, sauf en matière répressive ou disciplinaire, du ministère public - Lutte contre l'arriéré judiciaire
4-739/5
p. 3 4-739/5 p. 3 (PDF)
  4-739/5
p. 4 4-739/5 p. 4 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-1052)      
    Discussion générale
4-53
p. 10-23 4-53 p. 10-23 (PDF)
      Sur l'examen par le Sénat du projet de loi 4-995 relative à la continuité des entreprises
4-53
p. 11-12 4-53 p. 11-12 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-740)      
    Rapport de MM. Philippe Mahoux et Guy Swennen
4-740/3
p. 1-7 4-740/3 p. 1-7 (PDF)
      Amende en cas de refus de collaborer opposé par une prestataire ou expert requis par la Justice, et ceci dans l'intérêt des victimes
4-740/3
p. 3 4-740/3 p. 3 (PDF)
  4-740/3
p. 4-5 4-740/3 p. 4-5 (PDF)
      Délai de confirmation de l'AR contenant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive
4-740/3
p. 4 4-740/3 p. 4 (PDF)
      Modification de la loi déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance et de la loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire : modifications au cadre du personnel et surtout au cadre des greffes
4-740/3
p. 3 4-740/3 p. 3 (PDF)
  4-740/3
p. 4 4-740/3 p. 4 (PDF)
  4-740/3
p. 5-6 4-740/3 p. 5-6 (PDF)
      Modification de la loi relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine : exécution de la peine (Surveillance électronique : motif de révocation de nature à permettre au parquet d'intervenir en cas de non-respect du programme établi)
4-740/3
p. 3 4-740/3 p. 3 (PDF)
  4-740/3
p. 6 4-740/3 p. 6 (PDF)
      Modification de loi loi sur les circonstances atténuantes : règlement de juges
4-740/3
p. 2 4-740/3 p. 2 (PDF)
  4-740/3
p. 4 4-740/3 p. 4 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (Personnes morales : donation : rachat de parts propres ou partage de l'avoir social d'un organisme de placement collectif ; mesure anti-abus - CIR : délais de réclamations, pouvoirs d'investigation de l'administration et modification technique - TVA : remplacement de l'appellation "commissaire au sursis" par "mandataire de justice" dans le cadre de l'organisation d'insolvabilité - Taxes assimilées aux impôts sur les revenus : délais de réclamation, contrôle des jeux et paris - Directive d'assistance mutuelle impôts directs et primes d'assurance - Droits de succession - Droits d'enregistrement et droit d'écriture: radiation des inscriptions hypothécaires - Régime d'accise des boissons non alcoolisées - Prolongation des mesures de crise : réduction temporaire du temps de travail, crédit-temps de crise, suspension temporaire complète ou partielle du contrat de travail pour les employés - Mesures de crise en faveur des travailleurs indépendants : assurance sociale en cas de faillite, reconnaissance comme entreprise en difficulté) (4-1788)      
    Discussion générale
4-121
p. 39 4-121 p. 39 (PDF)
Projet de loi portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière (Crise du système financier et krach boursier - Clarification de dispositions légales et renforcement de l'arsenal des moyens dont les autorités disposent pour prendre des mesures en vue de préserver la confiance dans le système financier - Délégation de pouvoir au Roi pour prendre des règlements en vue de préserver le système financier en cas de crise financière soudaine ou de menace grave de risque systémique - Octroi de la garantie de l'Etat à la Banque nationale pour les crédits octroyés dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière - Octroi par la Banque nationale de liquidités d'urgence - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du système financier et aux services financiers et de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale - Interprétation de l'article 7 de ladite loi du 22 février 1998 et des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture) (4-963)      
    Discussion générale
4-43
p. 4-31 4-43 p. 4-31 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions concernant le casier judiciaire central (Délivrance des extraits du casier judiciaire par les communes - Equilibre entre l'intérêt individuel et l'intérêt général - Protection de la jeunesse - Accès au casier judiciaire central pour les tribunaux de l'application des peines) (4-1387)      
    Discussion générale
4-84
p. 9-11 4-84 p. 9-11 (PDF)
Projet de loi relatif à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth (Institution publique de sécurité sociale, chargée d'une prestation de services électroniques et d'un échange d'informations mutuel électronique entre tous les acteurs des soins de santé) (4-863)      
    Discussion générale
4-40
p. 14-20 4-40 p. 14-20 (PDF)
Projet de loi relative à la continuité des entreprises (L'objectif du projet est de modifier la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, afin d'offrir aux entreprises, qui connaissent parfois des difficultés, une sorte de "seconde vie", plutôt que de les confronter immédiatement à la faillite - Modification de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé, de l'AR du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de TVA et du CIR 1992 - Abrogation de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire) (4-995)      
    Discussion générale
4-53
p. 6 4-53 p. 6 (PDF)
  4-53
p. 8 4-53 p. 8 (PDF)
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (II) (4-584)      
    Amendement n° 1 de M. Philippe Mahoux et consorts
4-584/2
p. 1-2 4-584/2 p. 1-2 (PDF)
  4-584/7
p. 1-2 4-584/7 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions, et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne le dépôt de la déclaration de patrimoine (Modification des délais de dépôt pour éviter que les personnes concernées devront déposer plusieurs déclarations par an) (4-1093)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
4-1093/2
p. 1-4 4-1093/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants (4-1357)      
    Amendement n° 16 de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon
4-1357/4
p. 4-5 4-1357/4 p. 4-5 (PDF)
    Discussion générale
4-109
p. 52-57 4-109 p. 52-57 (PDF)
Projet de loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation (4-491)      
    Discussion générale
4-10
p. 12-14 4-10 p. 12-14 (PDF)
Projet de loi-programme (4-1050)      
    Discussion générale
4-53
p. 10-23 4-53 p. 10-23 (PDF)
      Les pratiques du gouvernement d'emballer un nombre élevé d'articles dans une loi-programme ou une loi portant des dispositions diverses, d'utiliser la procédure d'évocation pour accélérer le traitement et de faire déposer des textes sous la forme de propositions de loi
4-53
p. 10-12 4-53 p. 10-12 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) (4-1111)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Paul Wille, Josy Dubié, Patrik Vankrunkelsven et Philippe Mahoux
4-1111/1
p. 1-9 4-1111/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
4-61
p. 34-36 4-61 p. 34-36 (PDF)
Proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme (Incrimination de la "provocation publique à commettre une infraction terroriste") (4-508)      
    Examen de la subsidiarité
      Discussion
4-13
p. 25-31 4-13 p. 25-31 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce (Supprimer le droit du Roi de remettre ou de réduire les peines prononcées) (4-1368)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution, en vue de l'abolition de la noblesse (4-851)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, visant à renforcer le contrôle démocratique portant sur le constat de l'état de guerre et sur l'engagement ou la mise à disposition des forces armées en vue du maintien ou de la promotion de l'ordre juridique international (4-915)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution en vue d'ajouter, parmi les modifications qu'autorise cet article, l'abrogation des dispositions transitoires devenues sans objet (4-1239)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'Etat fédéral (4-782)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution (Mariage civil et mariage religieux) (4-1547)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (4-305)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (4-860)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (4-1363)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (4-726)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre Ierbis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (4-797)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers      
    Discussion générale
4-118
p. 13-15 4-118 p. 13-15 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères (4-594)      
    Amendement n° 2 de M. Philippe Mahoux
4-594/2
p. 2 4-594/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
4-64
p. 41-42 4-64 p. 41-42 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail (Le travailleur ou candidat travailleur ne peut être amené à préciser s'il a déjà été soumis à un examen génétique prévisionnel ou à un test de dépistage de l'infection par le VIH) (4-90)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-90/1
p. 1-3 4-90/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de fixer l'admission au bénéfice des allocations de chômage des enfants ayant obtenu à l'étranger un diplôme équivalent à un diplôme belge (4-44)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-44/1
p. 1-2 4-44/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre les discriminations (Conviction syndicale) (4-1404)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-1404/1
p. 1-8 4-1404/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention provisoire, en ce qui concerne l'information des victimes (4-731)      
    Proposition de MM. Christophe Collignon et Philippe Mahoux
4-731/1
p. 1-14 4-731/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne l'interdiction des armements nucléaires (4-1441)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-1441/1
p. 1-5 4-1441/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les baux à loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais de médiation d'un agent immobilier (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant la loi sur les baux à loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais d'intervention d'un tiers) (Modification du Code civil) (4-1047)      
    Amendement n° 5 de M. Philippe Mahoux et consorts
4-1047/2
p. 3 4-1047/2 p. 3 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code des droits et taxes divers et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, en ce qui concerne une taxe sur les mouvements internationaux de capitaux (Instauration d'une taxe sur les flux financiers à des fins spéculatives [Taxe Tobin] - Création d'un Fonds de contribution pour la coopération au développement) (4-42)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-42/1
p. 1-6 4-42/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi complétant les articles 189ter et 235ter du Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle) (Contrôle de la légalité de l'application des méthodes particulières de recherche) (4-1091)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
4-1091/3
p. 1-19 4-1091/3 p. 1-19 (PDF)
    Discussion générale
4-58
p. 4-19 4-58 p. 4-19 (PDF)
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi instaurant dans le Code pénal une circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public) (Agents de police, agents forestiers, membres du personnel de l'administration des douanes et accises, pompiers, etc. - Homicide volontaire et lésions corporelles volontaires) (4-495)      
    Votes réservés et explications de vote de M. Philippe Mahoux
4-54
p. 32 4-54 p. 32 (PDF)
  4-54
p. 38 4-54 p. 38 (PDF)
Proposition de loi instaurant une carte d'accès unique en faveur de la personne handicapée (Simplification administrative regroupant la carte de stationnement, la carte de réduction pour les transports publics et la carte d'accompagnateur) (4-1397)      
    Proposition de MM. Franco Seminara et Philippe Mahoux
4-1397/1
p. 1-7 4-1397/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi instaurant une carte d'accès unique en faveur de la personne handicapée (Simplification administrative regroupant la carte de stationnement, la carte de réduction pour les transports publics et la carte d'accompagnateur) (4-175)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-175/1
p. 1-7 4-175/1 p. 1-7 (PDF)
    Retrait
4-83
p. 83 4-83 p. 83 (PDF)
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement (Impôt des personnes physiques) (4-221)      
    Amendement n° 2 de Mme Christiane Vienne et de M. Philippe Mahoux
4-221/3
p. 1-2 4-221/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi instituant auprès du Service public fédéral de programmation Développement durable un Conseil de l'investissement socialement responsable (Placements éthiques) (4-723)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-723/1
p. 1-6 4-723/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 1067bis dans le Code judiciaire (Pourvoi en cassation sans l'assistance d'un avocat près la Cour de cassation - Notification - Non-recevabilité) (4-20)      
    Amendement n° 1 de MM. Philippe Mahoux et Francis Delpérée
4-20/2
p. 1 4-20/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 130bis dans le Code d'instruction criminelle en vue de simplifier la procédure de règlement de juges (Nouvel article permettant d'adapter souplement la décision de renvoi - Circonstances atténuantes) (4-320)      
    Rapport de MM. Philippe Mahoux et Guy Swennen
4-320/2
p. 1 4-320/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 231bis dans le Code pénal, en vue de pénaliser la récolte illégitime d'identifiants personnels sur les réseaux électroniques de communication ("Phishing" ou "hameçonnage") (4-103)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-103/1
p. 1-5 4-103/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi interdisant la spéculation financière sur la hausse des prix des produits alimentaires (4-783)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen
4-783/1
p. 1-6 4-783/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi interprétative de l'article 38, § 4, 4°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat (Commissions de nomination pour le notariat - Candidats qui sont "chargé de cours" ou "professeurs") (4-1290)      
    Proposition de MM. Armand De Decker, Paul Wille, Philippe Mahoux et Francis Delpérée
4-1290/1
p. 1-3 4-1290/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire (L'ordonnance du juge ne peut s'imposer qu'aux parties en cause nommément désignées - Procédure sur requête - Astreinte en ce qui concerne les actions en exécution de relations de travail - Droit de grève) (4-137)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Myriam Vanlerberghe et Anne-Marie Lizin
4-137/1
p. 1-8 4-137/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi introduisant l'injonction de payer dans le Code judiciaire (Proposition de loi modifiant les articles 587, 589 et 628 du Code judiciaire en vue de l'introduction de l'injonction de payer dans le Code judiciaire) (Demande qui tend au paiement d'une dette certaine qui a pour objet une somme d'argent) (Voir doc. 4-823) (4-139)      
    Amendements n°s 40 et 41 de M. Philippe Mahoux
4-139/4
p. 2-3 4-139/4 p. 2-3 (PDF)
    Rapport de M. Philippe Mahoux
4-139/6
p. 1-37 4-139/6 p. 1-37 (PDF)
    Discussion générale
4-36
p. 48-50 4-36 p. 48-50 (PDF)
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution (4-1377)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Francis Delpérée, Tony Van Parys, Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche et de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman
4-1377/1
p. 1-5 4-1377/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution (4-1376)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Francis Delpérée, Tony Van Parys, Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche et de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman
4-1376/1
p. 1-5 4-1376/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de couvrir, en matière de responsabilité civile familiale, les fautes intentionnelles des enfants mineurs âgés de moins de seize ans (4-28)      
    Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux
4-28/1
p. 1-5 4-28/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière en vue de rendre obligatoire le port d'un brassard réfléchissant sur les parties de la voie publique ne disposant pas d'un trottoir (4-89)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-89/1
p. 1-3 4-89/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agréation des médecins spécialistes et le Conseil supérieur (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes) (Désignation de 2 juristes au sein du Conseil supérieur et d'un juriste au sein de chaque commission d'agréation, afin de guider ces instances dans la motivation de leurs décisions - Obligation pour les membres du Conseil supérieur d'être actifs dans leur disciplines respectives - Agréation des candidats médecins spécialistes) (4-167)      
    Discussion générale
4-30
p. 47-51 4-30 p. 47-51 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)      
    Discussion générale
4-9
p. 14-43 4-9 p. 14-43 (PDF)
    Examen des articles
4-9
p. 74-94 4-9 p. 74-94 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 116 de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (Délai pour le pourvoi en cassation contre une décision du tribunal de l'application des peines) (4-757)      
    Amendement n° 1 de MM. Mahoux et Collignon
4-757/2
p. 1 4-757/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Suppression de la dotation - Durée maximale de 4 ans - CEDH) (4-1133)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-1133/1
p. 1-2 4-1133/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'étendre le bénéfice du régime de tax shelter aux courts métrages (Extension du bénéfice aux moyens et courts métrages) (4-1323)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-1323/1
p. 1-2 4-1323/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Possibilité pour l'accusé néerlandophone poursuivi devant la cour d'assises de Liège de demander le renvoi devant une autre cour d'assises - Possibilité pour l'accusé francophone traduit devant une cour d'assises néerlandophone de demander le renvoi devant une cour d'assises francophone) (4-692)      
    Discussion générale
4-52
p. 37-38 4-52 p. 37-38 (PDF)
  4-52
p. 38-42 4-52 p. 38-42 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites (Désignation des curateurs) (4-18)      
    Amendement n° 1 de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon
4-18/2
p. 1 4-18/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 2bis de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions, visant à renforcer la protection des individus contre tout prononcé ou exécution d'une condamnation à mort lors d'une extradition      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-1341/1
p. 1-5 4-1341/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 2, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires, en vue de soulager les finances communales dans le cadre du paiement des pensions des mandataires communaux (Vu les dépenses supplémentaires imposées par l'autorité fédérale aux communes, suite à la réforme du statut des mandataires communaux, alors que les pensions de retraite du Trésor public font l'objet de réductions en cas de cumul) (4-108)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-108/1
p. 1-3 4-108/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 30 et 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire et l'article 47bis du Code d'instruction criminelle) (Possibilité de faire appel à un traducteur non juré dans les cas où un traducteur juré ne serait pas disponible) (4-86)      
    Discussion générale
4-52
p. 37-38 4-52 p. 37-38 (PDF)
  4-52
p. 38-42 4-52 p. 38-42 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 331octies du Code civil, visant à limiter les tests génétiques après le décès en vue d'établir la filiation (Etude de l'ADN) (4-39)      
    Proposition de M. Mahoux
4-39/1
p. 1-3 4-39/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 346-2 du Code civil visant à simplifier la procédure lors de l'adoption d'un deuxième enfant (4-1784)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-1784/1
p. 1-6 4-1784/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 446ter du Code judiciaire, relative à la barémisation des honoraires d'avocats (4-949)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon
4-949/1
p. 1-3 4-949/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 47bis du Code d'instruction criminelle (Droit à l'assistance d'un avocat et droit de garder le silence lors de l'interrogatoire de police) (4-1720)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et de MM. Yoeri Vastersavendts et Philippe Mahoux
4-1720/1
p. 1-9 4-1720/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 61/5 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, visant à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains (Victimes - Séjour à durée indéterminée - Collaboration avec la justice) (4-1113)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-1113/1
p. 1-5 4-1113/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 757 du Code judiciaire, relatif au huis clos en matière familiale (4-295)      
    Discussion générale
4-109
p. 58-61 4-109 p. 58-61 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 782bis du Code judiciaire, en vue d'assouplir les conditions de la prononciation d'une décision judiciaire en matière répressive (Cas d'absence de juges) (4-652)      
    Rapport de MM. Philippe Mahoux et Guy Swennen
4-652/2
p. 1 4-652/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro (Information des donneurs de gamètes et d'embryons surnuméraires de l'objectif poursuivi par les projets de recherche en cours et ce, dans un language accessible à tous) (4-972)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux et Philippe Monfils
4-972/1
p. 1-5 4-972/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Philippe Mahoux et Philippe Monfils
4-972/2
p. 1-2 4-972/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, visant à exclure des organisations criminelles, les organisations dont l'objet est exclusivement d'ordre politique, syndical, philanthropique, philosophique ou religieux (Incohérence légistique avec le Code pénal - Définition d'une organisation criminelle) (4-1139)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-1139/1
p. 1-2 4-1139/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 9ter, § 2, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, en vue d'étendre le contrôle des ressources affiné aux catégories 1 et 2 des bénéficiaires de l'allocation d'intégration (Immunisation des 16.354,13 premiers euros du revenu de la personne qui forme un ménage avec la personne handicapée, pour les 5 catégories de bénéficiaires de l'allocation d'intégration) (4-439)      
    Proposition de Mme Christiane Vienne et de M. Philippe Mahoux
4-439/1
p. 1-5 4-439/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, en vue d'en étendre le champ d'application aux communications non sollicitées (Fenêtres "pop-up") (4-71)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-71/1
p. 1-5 4-71/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes (Défense de transplantation si le donneur a été soumis à des pressions morales, financières, politiques ou philosophiques ou si son consentement ne peut être établi de façon probante) (4-97)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-97/1
p. 1-4 4-97/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Pourvoi en cassation contre une décision du tribunal de l'application des peines - Obligation de soumettre la déclaration de pourvoi à un avocat - Prolongation du délai) (4-497)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
4-497/7
p. 1-3 4-497/7 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue de réglementer l'emballage, l'étiquetage et la commercialisation des alcopops (4-597)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-597/1
p. 1-5 4-597/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires (Produit chimique présent dans le polycarbonate - Biberons) (4-1715)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Christiane Vienne
4-1715/1
p. 1-3 4-1715/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Alignement avec les autres parlements communautaires et régionaux) (4-1225)      
    Proposition de MM. Berni Collas, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Mahoux, José Daras et Philippe Moureaux et de Mmes Sabine de Bethune, Myriam Vanlerberghe et Isabelle Durant
4-1225/1
p. 1-2 4-1225/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (4-764)      
    Amendements n°s 3 et 6 à 8 de M. Philippe Mahoux, déposés après l'approbatin du rapport
4-764/5
p. 1-2 4-764/5 p. 1-2 (PDF)
  4-764/5
p. 2-3 4-764/5 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
4-33
p. 46-57 4-33 p. 46-57 (PDF)
    Renvoi en commission
4-33
p. 7-8 4-33 p. 7-8 (PDF)
    Discussion générale
4-40
p. 21-24 4-40 p. 21-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, pour ce qui concerne la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (Ecartement d'un conseiller en prévention de sa fonction - Prévoir un terme pour les fonctions de conseiller en prévention et de personne de confiance - Protection des personnes de confiance contre le licenciement) (4-696)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-696/1
p. 1-4 4-696/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes en vue de la simplification de la procédure de règlement de juges (Tribunal correctionnel et tribunal de police) (4-612)      
    Rapport de MM. Philippe Mahoux et Guy Swennen
4-612/2
p. 1 4-612/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes visant à interdire le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention des armes à uranium (4-704)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-704/1
p. 1-3 4-704/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
4-70
p. 17 4-70 p. 17 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants (4-814)      
    Discussion générale
4-52
p. 42-45 4-52 p. 42-45 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi sur les armes et la loi sur le blanchiment des capitaux, visant l'interdiction de la fabrication, le commerce, le transport et le financement des bombes incendiaires au phosphore blanc (4-1268)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-1268/1
p. 1-3 4-1268/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal (Modification du Code civil, du Code judiciaire et du Code de commerce) (4-127)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
4-127/5
p. 1-32 4-127/5 p. 1-32 (PDF)
    Vote et explications de vote de M. Philippe Mahoux et de Mme Myriam Vanlerberghe
4-29
p. 44-47 4-29 p. 44-47 (PDF)
  4-29
p. 90-91 4-29 p. 90-91 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative à la régularisation des prix du gaz naturel et de l'électricité (Régularisation des prix en attente d'un marché réellement libre) (4-45)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Geert Lambert et de Mmes Myriam Vanlerberghe, Anne-Marie Lizin, Marleen Temmerman et Olga Zrihen
4-45/1
p. 1-9 4-45/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la quatrième partie du Code judiciaire en vue d'instaurer dans les matières familiales le principe de l'audience en chambre du conseil (Rendre non publiques les procédures qui touchent aux "matières familiales" : modification de l'article 757 du Code judiciaire) (4-560)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon
4-560/1
p. 1-4 4-560/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
4-109
p. 58-61 4-109 p. 58-61 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil afin de renforcer la protection de l'acheteur d'un bien immobilier en cas de lésion sur la contenance (4-1230)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Christiane Vienne et Joëlle Kapompolé
4-1230/1
p. 1-4 4-1230/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue d'une humanisation des procédures en matière familiale (Principe du huis clos pour les débats en matière familiale : tribunal de la jeunesse ; référés - Réduction du coût et simplification de la procédure en remplaçant la citation par exploit d'huissier par une requête et la signification par exploit d'huissier par la notification par le greffe - Simplification de la procédure de divorce par consentement mutuel) (4-381)      
    Discussion générale
4-109
p. 58-61 4-109 p. 58-61 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire, visant à ouvrir la procédure de séparation urgente et provisoire aux couples de fait (4-952)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-952/1
p. 1-5 4-952/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Philippe Mahoux
4-952/2
p. 1-2 4-952/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil, visant à prendre en compte la parenté de même sexe dans le droit des successions, des donations entre vifs et des testaments et à supprimer les distinctions entre enfants nés du mariage et enfants adoptés (4-951)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-951/1
p. 1-8 4-951/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 visant à organiser la neutralité fiscale des travailleurs, notamment le personnel enseignant, dont le salaire de décembre était antérieurement versé au mois de janvier (Complément à l'article 171 du CIR 1992) (4-1040)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-1040/1
p. 1-3 4-1040/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
4-53
p. 10-23 4-53 p. 10-23 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, en vue d'obtenir une meilleure gouvernance des entreprises (Corporate governance - Responsabilité sociétale des entreprises - Relation entre les actionnaires et les parties prenantes [Stakeholders]) (4-1247)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Joëlle Kapompolé et Christiane Vienne
4-1247/1
p. 1-17 4-1247/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire visant à supprimer la mise à charge automatique de l'entièreté des dépens à la partie demanderesse en cas de requête unilatérale en divorce (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce) (4-1115)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-1115/1
p. 1-4 4-1115/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, relatif au huis clos en matière familiale (Projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne le traitement en chambre du conseil des procédures judiciaires relevant du droit de la famille) (4-1211)      
    Proposition de Mme Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon
4-1211/1
p. 1-7 4-1211/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
4-109
p. 58-61 4-109 p. 58-61 (PDF)
  4-121
p. 15 4-121 p. 15 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal et la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels, en ce qui concerne la récidive (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code pénal, afin d'introduire la récidive de crime sur délit, et les dispositions légales relatives à la libération conditionnelle, à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise et à la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines) (Harmonisation) (4-330)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
4-330/7
p. 1-22 4-330/7 p. 1-22 (PDF)
    Discussion générale
4-30
p. 57-60 4-30 p. 57-60 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Suppression des sanctions qui frappent les personnes qui ne respectent pas l'obligation de vote : abrogation du Titre VI, articles 207 à 210) (4-886)      
    Discussion générale
4-118
p. 15-21 4-118 p. 15-21 (PDF)
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)      
    Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder
4-105
p. 9-14 4-105 p. 9-14 (PDF)
  4-105
p. 19 4-105 p. 19 (PDF)
Proposition de loi modifiant le taux du prélèvement annuel sur les organismes de placements collectifs, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'assurance (Augmentation du taux - Modification de l'article 161ter, 1° à 4°, du Code des droits de succession - Abrogation de l'article 311 de la loi-programme du 22 décembre 2003) (4-458)      
    Proposition de Mme Joëlle Kapompolé et de M. Philippe Mahoux
4-458/1
p. 1-2 4-458/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le traitement fiscal des plus-values sur actions et des revenus définitivement taxés à l'impôt des sociétés (4-456)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Joëlle Kapompolé
4-456/1
p. 1-6 4-456/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 1344ter et 1344quater du Code judiciaire (Expulsion de locataires) (4-38)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-38/1
p. 1-5 4-38/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 70 à 72 du Code civil (Mariage en Belgique entre un étranger et un Belge ou entre deux étrangers : preuve du célibat via un acte de notoriété - Mariage entre personnes de même sexe : refus par un Etat étranger de la délivrance des documents requis) (4-79)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-79/1
p. 1-5 4-79/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois relatives au statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, coordonnées le 16 octobre 1954 (Orphelins de guerre) (4-1214)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-1214/1
p. 1-2 4-1214/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Soumission, pour avis, à la section de législation du Conseil d'Etat de questions de compétence suite à l'octroi par le Traité de Lisbonne de nouvelles compétences aux parlemetns nationaux - Conflits de compétence entre les Chambres législatives et les Parlements de communauté et de Région) (4-830)      
    Proposition de MM. Armand De Decker, Hugo Vandenberghe, Paul Wille, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mme Myriam Vanlerberghe
4-830/1
p. 1-8 4-830/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Réglementation de l'accès à la profession - Psychiatres, psychologues, sexuologues, orthopédagogues, criminologues, logopèdes, assistants en psychologie, assistants sociaux, ergothérapeutes, éducateurs, conseillers conjugaux, psychomotriciens, accompagnants de naissance et de mourants, infirmiers psychiatriques - Institution du Conseil national de la Santé mentale) (4-92)      
    Proposition de Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux
4-92/1
p. 1-9 4-92/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi organisant un recours contre les arrêts de cour d'assises (Réexamen de la décision prise par un jury d'assises devant une autre cour d'assises) (4-147)      
    Discussion générale
4-85
p. 4-33 4-85 p. 4-33 (PDF)
Proposition de loi organisant une épargne-pension socialement responsable à dimension solidaire (Promotion du financement des entreprises assumant leur responsabilité sociétale) (4-705)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-705/1
p. 1-8 4-705/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale et à la création d'un Centre belge de toxicogénomique (Programme de toxicologie scientifique) (4-242)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-242/1
p. 1-5 4-242/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Philippe Mahoux
4-242/2
p. 1-2 4-242/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
4-69
p. 30-31 4-69 p. 30-31 (PDF)
  4-78
p. 40 4-78 p. 40 (PDF)
Proposition de loi relative aux conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers (Introduction de changements dans le mode de fonctionnement des centres fermés, afin d'augmenter les conditions de détention - Création d'une commission de contrôle de la détention et de l'éloignement - Rapport bisannuel d'évaluation aux Chambres législatives) (4-269)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen, Sfia Bouarfa et Anne-Marie Lizin
4-269/1
p. 1-26 4-269/1 p. 1-26 (PDF)
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)      
    Amendements n°s 10 à 28 de M. Philippe Mahoux et de Mme Christiane Vienne
4-1053/2
p. 9-18 4-1053/2 p. 9-18 (PDF)
    Amendements n°s 29 à 31 de M. Philippe Mahoux et de Mme Christiane Vienne
4-1053/3
p. 1-3 4-1053/3 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 67 de M. Philippe Mahoux et de Mme Christine Defraigne
4-1053/4
p. 19 4-1053/4 p. 19 (PDF)
    Amendement n° 123 de M. Philippe Mahoux et consorts
4-1053/6
p. 46 4-1053/6 p. 46 (PDF)
    Amendements n°s 128, 129, 132 à 136 et 145 de M. Philippe Mahoux
4-1053/6
p. 48 4-1053/6 p. 48 (PDF)
  4-1053/6
p. 50-53 4-1053/6 p. 50-53 (PDF)
  4-1053/6
p. 58 4-1053/6 p. 58 (PDF)
    Discussion générale
4-86
p. 39-64 4-86 p. 39-64 (PDF)
  4-109
p. 32-40 4-109 p. 32-40 (PDF)
Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour tous les produits de substitution à l'amiante (Valeurs limites - Etiquetage) (4-95)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-95/1
p. 1-4 4-95/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de cellules et tissus humains destinés à des applications humaines ou à des fins de recherche scientifique et modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (ainsi que la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) (4-438)      
    Discussion générale
4-40
p. 32-41 4-40 p. 32-41 (PDF)
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (4-825)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Wouter Beke et de Mmes Christine Defraigne et Anne Delvaux et consorts
4-825/1
p. 1-55 4-825/1 p. 1-55 (PDF)
    Amendement n° 29 de M. Philippe Mahoux et de Mme Anne Delvaux
4-825/2
p. 13 4-825/2 p. 13 (PDF)
    Amendement n° 30 de M. Philippe Mahoux
4-825/2
p. 13 4-825/2 p. 13 (PDF)
    Amendement n° 44 de M. Philippe Mahoux et consorts
4-825/3
p. 2-3 4-825/3 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 51 de M. Philippe Mahoux et consorts
4-825/4
p. 3 4-825/4 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 46 et 49 de M. Philippe Mahoux
4-825/4
p. 1 4-825/4 p. 1 (PDF)
  4-825/4
p. 3 4-825/4 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
4-40
p. 32-41 4-40 p. 32-41 (PDF)
Proposition de loi relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (4-572)      
    Discussion générale
4-40
p. 32-41 4-40 p. 32-41 (PDF)
Proposition de loi relative à l'étiquetage des produits transgéniques et modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits (Organismes génétiquement modifiés) (4-136)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-136/1
p. 1-5 4-136/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi relative à l'étiquetage et aux messages à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées (4-598)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-598/1
p. 1-5 4-598/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains (4-241)      
    Discussion générale
4-40
p. 32-41 4-40 p. 32-41 (PDF)
Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains (Nullité de toute convention ayant pour objet le don, l'obtention, le contrôle, la transformation et la distribution des tissus et cellules humains, dès lors qu'elle est conclue à titre onéreux) (4-96)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-96/1
p. 1-6 4-96/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
4-40
p. 32-41 4-40 p. 32-41 (PDF)
Proposition de loi relative à la maternité pour autrui (et modifiant le Code civil et le Code judiciaire) (4-633)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-633/1
p. 1-19 4-633/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi relative à la parenté sociale (Insertion dans le livre premier du Code civil d'un titre IXbis "De la parenté sociale" - Attribution par décision judiciaire de la parenté sociale à une personne autre que le parent - Autorité parentale - Droits de succession - Tutelle - Compétence liée à l'hébergement de l'enfant - Juge de paix - Tribunal de la jeunesse) (4-34)      
    Proposition de MM. Christophe Collignon et Philippe Mahoux et de Mme Sfia Bouarfa
4-34/1
p. 1-7 4-34/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi relative à la privation du droit d'éligibilité lors d'une condamnation sur la base de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (Droit d'éligibilité et droit de vote) (4-494)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon
4-494/1
p. 1-6 4-494/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection de la vie privée des travailleurs du secteur des centres d'appel (callcenters) (Contrôle virtuel des travailleurs - Spécificité des relations de travail dans ce secteur - Respect des principes de finalité, de proportionalité, de transparence et d'information - Accord des commissions paritaires) (4-391)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-391/1
p. 1-6 4-391/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi relative à la réforme de la cour d'assises (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive) (4-924)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-924/1
p. 1-78 4-924/1 p. 1-78 (PDF)
    Amendement n° 65 de MM. Francis Delpérée et Philippe Mahoux
4-924/3
p. 91-92 4-924/3 p. 91-92 (PDF)
    Amendements n°s 1, 23, 36 et 70 de M. Philippe Mahoux et consorts
4-924/3
p. 1-60 4-924/3 p. 1-60 (PDF)
  4-924/3
p. 72-73 4-924/3 p. 72-73 (PDF)
  4-924/3
p. 80 4-924/3 p. 80 (PDF)
  4-924/3
p. 93 4-924/3 p. 93 (PDF)
    Amendements n°s 58 et 59 de MM. Philippe Mahoux et Patrik Vankrunkelsven
4-924/3
p. 89-90 4-924/3 p. 89-90 (PDF)
    Amendements n°s 9, 10, 13, 26 à 29, 34 et 35 de M. Philippe Mahoux
4-924/3
p. 64 4-924/3 p. 64 (PDF)
  4-924/3
p. 65 4-924/3 p. 65 (PDF)
  4-924/3
p. 73-76 4-924/3 p. 73-76 (PDF)
  4-924/3
p. 79 4-924/3 p. 79 (PDF)
    Discussion générale
4-85
p. 4-33 4-85 p. 4-33 (PDF)
  4-100
p. 10-21 4-100 p. 10-21 (PDF)
Proposition de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume et créant une Commission permanente de régularisation (Etrangers qui ont introduit une demande d'asile ou de protection subsidiaire, ou encore une demande de regroupement familial depuis plus de 3 ans - Etrangers qui ont développé des attaches sociales durables - Etrangers qui ne peuvent retourner) (4-135)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mme Sfia Bouarfa
4-135/1
p. 1-13 4-135/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi relative à la suppression de la dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti en fonction de l'âge (4-1108)      
    Proposition de M. Mahoux et de Mmes Sfia Bouarfa, Christiane Vienne, Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen
4-1108/1
p. 1-5 4-1108/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi relative à la valorisation des années d'études pour la pension légale (Suppression du délai pour l'introduction de la demande de régularisation : modification de l'AR du 21 décembre 1967) (4-267)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-267/1
p. 1-4 4-267/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (4-1288)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Patrik Vankrunkelsven, Wouter Beke et Jacques Brotchi et de Mmes Christine Defraigne, Anne Delvaux et Nahima Lanjri
4-1288/1
p. 1-3 4-1288/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi réglant l'examen post-mortem médico-légal (Constat du décès par un médecin - Médecin examinateur - Instituts de médecine légale - Modification des articles 77, 79, 80, 81 et 83 à 85 du Code civil : suppression de la disposition qui prévoit que l'officier de l'état civil doit se rendre sur le lieu du décès ; l'acte de décès doit énoncer le lieu, la date et le moment où le décès à été constaté ; indices de mort violente ou suspecte ; jugement portant peine de mort - Modification de l'article 44 du Code d'instruction criminelle : mort violente ou suspecte - Modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie - Modification de la loi du 26 mars 2003 réglementant l'autopsie après le décès inopiné et inexpliqué d'un enfant de moins de 18 mois - Sanctions) (4-562)      
    Opportunité d'utiliser une question orale pour demander l'avis du ministre sur une proposition de loi
4-68
p. 33 4-68 p. 33 (PDF)
Proposition de loi spéciale désignant la coopération au développement comme matière pour lesquelles la Chambre des représentants et le Sénat sont compétents sur un pied d'égalité en application de l'article 77, dernier alinéa, de la Constitution (4-1281)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman et de MM. Philippe Mahoux et Luc Van den Brande
4-1281/1
p. 1-4 4-1281/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Contrôle des lois, décrets et ordonnances au regard des droits fondamentaux - Droits fondamentaux garantis tant par une disposition conventionnelle que par une disposition du titre II de la Constitution : risque de décisions juridictionnelles contradictoires) (4-12)      
    Amendement n° 2 de M. Philippe Mahoux
4-12/3
p. 1-2 4-12/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 5 de monsieur Philippe Mahoux, déposé après l'approbation du rapport
4-12/6
p. 1-2 4-12/6 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
4-36
p. 31-40 4-36 p. 31-40 (PDF)
    Examen des articles
4-36
p. 40 4-36 p. 40 (PDF)
Proposition de loi visant à appliquer la séparation de l'État et des organisations et communautés religieuses et philosophiques non confessionnelles (Prescriptions religieuses versus droits civils et politiques - Aucune prescription religieuse ne peut être retenue comme cause de justification d'une infraction pénale - Cérémonies officielles - Protocoles des pouvoirs publics - Obligation des agents des pouvoirs publics de s'abstenir de toute forme d'expression philosophique ou religieuse - Les biens affectés à un service public ne peuvent contenir des signes ou objets caractéristiques d'une conception religieuse ou philosophique - Abrogation des articles 142 à 146 du Code pénal - Abrogation du décret impérial du 24 messidor An XII) (4-351)      
    Proposition de M. Mahoux et consorts
4-351/1
p. 1-12 4-351/1 p. 1-12 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 7 de M. Philippe Mahoux
4-351/3
p. 1-5 4-351/3 p. 1-5 (PDF)
    Retrait
4-101
p. 74 4-101 p. 74 (PDF)
Proposition de loi visant à créer en milieu hospitalier un service spécialisé dans l'approche et la prise en charge de la douleur (4-91)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-91/1
p. 1-5 4-91/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à encadrer la surveillance des travailleurs par l'utilisation du système de monitoring associé au système de navigation GPS sur les véhicules de service, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (4-93)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-93/1
p. 1-4 4-93/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes annuels et rapports de gestion des sociétés : inscription comptable, évaluation et publication d'informations (Responsabilité sociale) (4-153)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-153/1
p. 1-22 4-153/1 p. 1-22 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer un service de base en matière d'assurances (Assurance RC automobile, assurance incendie, assurance-vie dans le cadre d'un emprunt hypothécaire, assurance familiale) (4-43)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-43/1
p. 1-4 4-43/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à réglementer les banques de sang de cordon (4-337)      
    Discussion générale
4-40
p. 32-41 4-40 p. 32-41 (PDF)
Proposition de loi visant à soumettre à imposition les plus-values réalisées dans le cadre des plans de stocks options (Avantages salariaux indirects - Suppression de l'article 42, § 2, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 - Modification des articles 43 et 44 de la même loi - Complément à l'article 171, 3°, quater du CIR 1992) (4-457)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Joëlle Kapompolé
4-457/1
p. 1-6 4-457/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à étendre le régime de tax shelter au développement et à la production d'oeuvres littéraires (Exonération fiscale des montants investis) (4-102)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-102/1
p. 1-4 4-102/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de modification de l'article 18 du règlement du Sénat, en ce qui concerne la reconnaissance des groupes politiques (Retrait de la reconnaissance lorsqu'un membre est condamné pour des actes inspirés par le racisme ou la xénophobie ou des actes de négationisme et en cas de non-respect de la législation sur le financement des partis et la limitation des dépenses électorales) (4-40)      
    Proposition de M. Mahoux
4-40/1
p. 1-2 4-40/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de modification de l'article 9 du règlement du Sénat, en ce qui concerne la nomination des membres du Bureau (Exclusion de la nomination des groupes politiques hostiles envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) (4-41)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-41/1
p. 1-2 4-41/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique (4-1352)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux
4-1352/1
p. 1-5 4-1352/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution au sujet de la crise politique et les tensions ethniques en République du Kenya (4-561)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé
4-561/1
p. 1-5 4-561/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'introduction du Cambodge dans la liste des pays partenaires de la coopération au développement (4-66)      
    Discussion
4-15
p. 46-52 4-15 p. 46-52 (PDF)
Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou (4-1372)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout, Marleen Temmerman, Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de MM. Philippe Mahoux, Jean-Paul Procureur, Yves Leterme et Pol Van Den Driessche
4-1372/1
p. 1-6 4-1372/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et la répression brutale des manifestations du 10 mars 2008 et des jours suivants (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et les droits de l'homme en Chine à la veille des Jeux olympiques) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine) (4-679)      
    Amendements n°s 38 et 39 de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen, déposés après l'approbation du rapport
4-679/5
p. 5-6 4-679/5 p. 5-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions (4-502)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux, André Van Nieuwkerke, Georges Dallemagne, Josy Dubié et Wouter Beke
4-502/1
p. 1-7 4-502/1 p. 1-7 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Philippe Mahoux
4-29
p. 47 4-29 p. 47 (PDF)
  4-29
p. 91 4-29 p. 91 (PDF)
Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant (4-1514)      
    Amendement n° 12 de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen
4-1514/2
p. 5 4-1514/2 p. 5 (PDF)
    Rapport de M. Philippe Mahoux
4-1514/3
p. 1-6 4-1514/3 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant les droits de l'enfant en Bulgarie et l'accueil d'enfants (4-517)      
    Discussion
4-15
p. 56-61 4-15 p. 56-61 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'assurer la gratuité des emplacements de parking pour les abonnés de la SNCB (4-768)      
    Proposition de MM. Christophe Collignon et Philippe Mahoux
4-768/1
p. 1-4 4-768/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (Ratification) (4-1475)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux et de Mme Els Schelfhout
4-1475/2
p. 1-3 4-1475/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
4-107
p. 47-49 4-107 p. 47-49 (PDF)
Proposition de résolution relative au plan d'action de lutte contre le diabète (4-378)      
    Discussion
4-8
p. 9-12 4-8 p. 9-12 (PDF)
Proposition de résolution relative au procès à huis clos et à l'emprisonnement de l'opposante politique birmane Aung San Suu Kyi suite à de prétendues violations des restrictions liées à son assignation à résidence surveillée (4-1355)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux
4-1355/1
p. 1-4 4-1355/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale (Programme de toxicologie scientifique - Création d'un Centre belge de toxicogénomique) (4-72)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-72/1
p. 1-5 4-72/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits des enfants et des jeunes hospitalisés en Belgique et particulièrement en services psychiatriques (services K) (4-725)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-725/1
p. 1-4 4-725/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative aux hépatites (4-368)      
    Proposition de MM. Philippe Monfils, Philippe Mahoux, Georges Dallemagne, Alain Destexhe et Jacques Brotchi et de Mmes Isabelle Durant et Dominique Tilmans
4-368/1
p. 1-7 4-368/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de vote électronique amélioré (4-828)      
    Discussion
4-40
p. 54-60 4-40 p. 54-60 (PDF)
Proposition de résolution relative à la commémoration de la journée Mandela (4-1373)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marleen Temmerman, Isabelle Durant et Miet Smet et de MM. Alain Destexhe, Paul Wille et Philippe Mahoux
4-1373/1
p. 1-4 4-1373/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre et au développement du "New Deal écologique mondial" (Programme de réformes - basée sur un rapport du PNEU - destiné à résoudre en même temps la crise économique, le changement climatique et les pénuries d'énergie) (4-1027)      
    Proposition de MM. Paul Wille, Wouter Beke, Berni Collas, Philippe Mahoux, Francis Delpérée et Jean-Jacques De Gucht et et Mme Margriet Hermans
4-1027/1
p. 1-25 4-1027/1 p. 1-25 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique de prévention dans le cadre de la lutte contre la propagation du VIH/sida (4-1313)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen
4-1313/1
p. 1-3 4-1313/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique (4-887)      
    Vote et explications de vote de Mmes Nele Jansegers et Isabelle Durant
4-78
p. 52-54 4-78 p. 52-54 (PDF)
  4-78
p. 72-73 4-78 p. 72-73 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement (4-1015)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Philippe Mahoux
4-1015/1
p. 1-7 4-1015/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Colombie (4-1403)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Elke Tindemans et Myriam Vanlerberghe et de MM. Philippe Mahoux et José Daras
4-1403/1
p. 1-15 4-1403/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de résolution relative à une approche multidisciplinaire et à une meilleure prévention en matière d'obésité (4-155)      
    Discussion
4-16
p. 41-45 4-16 p. 41-45 (PDF)
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique générale belge de lutte contre la faim dans la perspective de la crise alimentaire mondiale (4-767)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen
4-767/1
p. 1-7 4-767/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution sur la 2e Conférence de révision de la Convention d'Ottawa (29 novembre - 4 décembre 2009 à Carthage) (Proposition de résolution relative au Plan d'action de Carthagène 2010-2014 révisant la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel) (Interdiction de l'emploi, de la production, du stockage et du transfert de mines antipersonnel) (4-1511)      
    Amendements n°s 4 à 8 de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen
4-1511/2
p. 2-4 4-1511/2 p. 2-4 (PDF)
    Discussion
4-113
p. 44-45 4-113 p. 44-45 (PDF)
Proposition de résolution sur la conférence d'examen de Durban 2009 (contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée) (4-998)      
    Discussion
4-65
p. 40-48 4-65 p. 40-48 (PDF)
Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement (4-829)      
    Vote et explications de vote de MM. Philippe Moureaux, Joris Van Hauthem, Paul Wille, Philippe Mahoux, Francis Delpérée, Hugo Vandenberghe, Joris Van Hauthem et Philippe Monfils et de Mme Sabine de Bethune
4-41
p. 12-16 4-41 p. 12-16 (PDF)
  4-41
p. 25-26 4-41 p. 25-26 (PDF)
Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 (4-843)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Christophe Collignon et de Mmes Sfia Bouarfa, Joëlle Kapompolé, Anne-Marie Lizin, Christiane Vienne et Olga Zrihen
4-843/1
p. 1-9 4-843/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion
4-40
p. 54-60 4-40 p. 54-60 (PDF)
Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge de la grande dépendance au sein de la sécurité sociale (Personnes souffrant de polyhandicaps) (4-392)      
    Proposition de Mme Christiane Vienne et de MM. Christophe Collignon et Philippe Mahoux
4-392/1
p. 1-3 4-392/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à communiquer systématiquement les ordres du jour des réunions ministérielles de l'Union européenne aux Chambres législatives (4-1544)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen
4-1544/1
p. 1-4 4-1544/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à faire intégrer des normes socialement responsables dans les politiques d'investissement du gouvernement (Prise en compte d'aspects éthiques, sociaux et environnementaux en ce qui concerne les ressources financières de l'Etat, les fonds de pension et d'investissements approvisionnés par l'Etat, les entreprises dans lesquelles l'Etat intervient et les garanties publiques accordées pour des investissements tant en Belgique qu'à l'étranger) (4-104)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-104/1
p. 1-4 4-104/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents (4-172)      
    Discussion
4-16
p. 41-45 4-16 p. 41-45 (PDF)
Proposition de résolution visant à garantir la stabilité politique et assurer la démocratie et le respect des droits de l'homme en Birmanie (4-353)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen
4-353/1
p. 1-3 4-353/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à initier des pistes de réflexions et d'actions pour une politique cohérente et intégrée en matière de maladies environnementales (4-94)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-94/1
p. 1-5 4-94/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (4-100)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Anne-Marie Lizin
4-100/1
p. 1-8 4-100/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à la ratification rapide de la Convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo les 2, 3 et 4 décembre 2008 (4-1101)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-1101/1
p. 1-3 4-1101/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
4-65
p. 48-49 4-65 p. 48-49 (PDF)
Proposition de résolution visant à lever les dispositifs techniques de protection afin que le régime de la copie privée soit rétabli, à clarifier les communications "peer-to-peer" et à instaurer un système de médiation comme mode alternatif à la résolution des conflits (Protection du droit d'auteur et de certains droits voisins dans l'environnement numérique) (4-73)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-73/1
p. 1-5 4-73/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (4-533)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Joëlle Kapompolé et Anne-Marie Lizin et de M. Philippe Mahoux
4-533/1
p. 1-9 4-533/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique) (4-74)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-74/1
p. 1-6 4-74/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
4-16
p. 41-45 4-16 p. 41-45 (PDF)
Proposition de résolution visant à organiser la tenue des états généraux des familles monoparentales (4-98)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-98/1
p. 1-5 4-98/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (4-811)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe et Philippe Mahoux
4-811/1
p. 1-5 4-811/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la grande fraude fiscale (Création d'une task force anti-paradis fiscaux au sein du SPF Finances - Création d'une procédure de référé - Création d'un cadre légal pour la constitution de partie civile de l'administration fiscale en vue de récupérer ce qui à été frauduleusement soustrait au Trésor - Renforcement en personnel et en moyens - Revalorisation des services de recherche) (4-459)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen
4-459/1
p. 1-3 4-459/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (4-1330)      
    Proposition de Mmes Margriet Hermans, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux et Patrik Vankrunkelsven
4-1330/1
p. 1-14 4-1330/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution visant à suspendre les expulsions en attendant la mise en oeuvre de l'accord du prochain gouvernement fédéral en matière de régularisation des étrangers (4-512)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mmes Sfia Bouarfa et Olga Zrihen
4-512/1
p. 1-4 4-512/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1185)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Anne Delvaux et Christiane Vienne et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Marc Elsen et Yves Leterme
4-1185/1
p. 1-6 4-1185/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (4-1531)      
    Rapport de MM. Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche
4-1531/3
p. 1-16 4-1531/3 p. 1-16 (PDF)
Proposition instituant une commission d'enquête parlementaire sur la crise financière belge et internationale (4-982)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Joëlle Kapompolé et Christiane Vienne
4-982/1
p. 1-3 4-982/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition insérant dans le Règlement du Sénat un article 23bis, relatif à la désignation de facilitateurs européens au sein des commissions permanentes (afin de suivre, dans chaque domaine de compétence, les négociations préparatoires aux directives, règlements et autres documents des institutions européennes par l'intermédiaire des travaux du Comité d'avis chargé des questions européennes) (4-105)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-105/1
p. 1-4 4-105/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition modifiant le Règlement du Sénat, en vue d'y instituer un Code régissant les services individuels fournis aux citoyens par les membres du Sénat et portant création d'une commission chargée du respect de ce Code (4-99)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-99/1
p. 1-7 4-99/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition visant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 86ter instituant un Comité d'avis pour le développement durable (4-101)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-101/1
p. 1-3 4-101/1 p. 1-3 (PDF)
Propostion de loi organisant le régime des sondages d'opinion politique réalisés pendant et en dehors de la période critique des quanrante jours qui précèdent chaque scrutin électoral (4-1398)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-1398/1
p. 1-4 4-1398/1 p. 1-4 (PDF)
Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse (4-836)      
    Scrutin et résultat
4-49
p. 32-35 4-49 p. 32-35 (PDF)
  4-49
p. 42-43 4-49 p. 42-43 (PDF)
Quelle date porte une séance plénière qui continue jusqu'au jour suivant ? - Echéance prévue dans une directive européenne      
  4-9
p. 94 4-9 p. 94 (PDF)
Rapport sur la participation d'une délégation du Sénat et de la Chambre à Conférence des Organes spécialisés en Affaires communautaires - XXXVIIe COSAC, Berlin, 14-15 mai 2007 (Subsidiarité et proportionnalité - Evolution climatique et protection de l'environnement - Nouveau développement de l'UE - Elargissement de l'UE - Initiative de la Commission européenne relative à la transmission de documents aux parlements nationaux - L'UE et ses voisins de l'Est : Russie, Europe orientale et Asie centrale - Stratégie politique de la Commission européenne pour 2008) (4-68)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Herman De Croo (Ch), Philippe Mahoux (S) et Jacques Germeaux (Ch)
4-68/1
p. 1-34 4-68/1 p. 1-34 (PDF)
Remplacement de questeurs en cours de session - Remplacement d'un questeur qui ne fait plus partie de son groupe - Règlement du Sénat, articles 16, 84 et 8 - Remplacement de Mme Anne-Marie Lizin et de M. Geert Lambert      
  4-61
p. 7-11 4-61 p. 7-11 (PDF)
Représentation belge à l'étranger et dans les instances internationales - Ambassades - Diplomates - Nombre - Répartition selon l'âge et le sexe - Éventuelle future sélection de candidats (4-3342)      
    Question écrite de M Mahoux à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3342
Règlement du Sénat      
    Application de l'article 63, 1, deuxième alinéa, qui prévoit l'évocation par assis et levé
4-69
p. 33-34 4-69 p. 33-34 (PDF)
Révision de l'article 150 de la Constitution (Cour d'assises)(4-1380)      
    Rapport de MM. Philippe Mahoux et Francis Delpérée
4-1380/1
p. 1-6 4-1380/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
4-84
p. 7-8 4-84 p. 7-8 (PDF)
Révision de l'article 150 de la Constitution (Cour d'assises : jury) (4-106)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-106/1
p. 1-9 4-106/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion
4-84
p. 7-8 4-84 p. 7-8 (PDF)
Révision de l'article 22bis de la Constitution (Droits de l'enfant) (4-800)      
    Discussion
4-50
p. 34-37 4-50 p. 34-37 (PDF)
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Intégration des grands principes de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York, dans la Constitution) (4-581)      
    Discussion
4-50
p. 34-37 4-50 p. 34-37 (PDF)
Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (4-107)      
    Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant le droit à l'eau
      Proposition de M. Philippe Mahoux
4-107/1
p. 1-3 4-107/1 p. 1-3 (PDF)
Révision de l'article 63, § 2 et § 3, de la Constitution, en vue de créer une circonscription électorale permettant la représentation des Belges résidant à l'étranger (Chambre des représentants) (4-78)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
4-78/1
p. 1-6 4-78/1 p. 1-6 (PDF)
Rôle, fonctionnement et avenir du Sénat      
  4-93
p. 45-47 4-93 p. 45-47 (PDF)
  4-93
p. 47 4-93 p. 47 (PDF)
Service de documentation en agronomie tropicale et développement rural (SERDAT) - Avenir - Destination des collections - Préservation du patrimoine scientifique belge (4-479)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      dossier clôturé
QE 4-479
Service de documentation en agronomie tropicale et développement rural (SERDAT) - Avenir - Destination des collections - Préservation du patrimoine scientifique belge (4-646)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-646
Session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE Conférence parlementaire sur la Sécurité énergétique et l'Environnement - Athènes (8-11 octobre 2009) (4-1471)      
    Rapport de MM. François-Xavier de Donnea (Ch) et Philippe Mahoux (S)
4-1471/1
p. 1-23 4-1471/1 p. 1-23 (PDF)
Situation au Moyen-Orient - Conférence d’Annapolis - Position de l’État d’Israël- Initiatives belges au sein du Conseil de sécurité des Nations unies (4-107)      
    Question écrite de M Mahoux à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-107
Statuts juridiques différents des employés et des ouvriers - Évolution des chiffres (4-302)      
    Question écrite de M Mahoux à M Piette, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé
QE 4-302
Statuts juridiques différents des employés et des ouvriers - Évolution des chiffres (4-654)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-654
Sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-455/1 relative au démembrement de l'Etat belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains      
  4-8
p. 4-9 4-8 p. 4-9 (PDF)
Titres-services - Évolution vers un emploi durable - Chiffres (4-1005)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-1005
Titulaires d'un statut de reconnaissance nationale et ayants droit - Transport public gratuit - Extension - Ayants droit d'un titulaire d'un statut de résistant armé (4-3049)      
    Question écrite de M Mahoux à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-3049
Traite des êtres humains - Victimes - Permis de séjour - Conditions d’octroi (4-1120)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-1120
Traite des êtres humains - Victimes - Permis de séjour - Conditions d’octroi (4-2679)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      Réponse
QE 4-2679
Traite des êtres humains - Victimes - Statut (4-1119)      
    Question écrite de M Mahoux à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Question sans réponse
QE 4-1119
Tunisie - Région de Gafsa - Protestations - Arrestations - Condamnations par contumace - Détentions - Droits de l'homme - Violations - Résolution n° 4-1179/1 - 2008/2009 du Sénat relative à la situation des droits humains en Tunisie (4-7102)      
    Question écrite de M Mahoux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7102
Utilisation du droit d'évocation      
  4-121
p. 39 4-121 p. 39 (PDF)
Vidéo ironisant sur le génocide des juifs - M. Michel Delacroix - Vives protestations - Convocation de la Commission de Contrôle des dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques - Demande au président du Sénat de prendre des mesures - Droit d'injonction du ministre de la Justice      
  4-47
p. 12-16 4-47 p. 12-16 (PDF)
Voeux (2009-2010)      
    Voeux de fin d'année
4-106
p. 16 4-106 p. 16 (PDF)
    Voeux et remerciements de fin de législature
4-122
p. 80-81 4-122 p. 80-81 (PDF)
Vote électronique - Rapport du consortium d’universités - Suites à donner (4-482)      
    Question écrite de M Mahoux à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-482
Vote électronique - Rapport du consortium d’universités - Suites à donner (4-629)      
    Question écrite de M Mahoux à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-629
Vérification des pouvoirs (Elections du Parlement de la Communauté française du 7 juin 2009)      
    Sénateurs désignés par le Parlement de la Communauté française
      Rapport de M. Philippe Mahoux
4-89
p. 8 4-89 p. 8 (PDF)
XLIIe COSAC, Stockholm, 5-6 octobre 2009 (Aperçu de la présidence suédoise de l'UE - Changement climatique et conférence de Copenhague - Ouverture et transparence des institutions de l'UE et des parlements nationaux en ce qui concerne les matières relevant de l'UE - Pacte européen sur l'immigration et l'asile - Traite de Lisbonne et le rôle des parlements nationaux - Evaluation du contrôle de subsidiarité - La crise économique et financière - Stratégies régionales et politique de voisinage - Elargissement de l'UE) (4-1507)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mmes Juliette Boulet (Ch), Martine Taelman (S) et Els Van Hoof (S) et MM. Philippe Mahoux (S) et Stefaan Vercamer (Ch)
4-1507/1
p. 1-46 4-1507/1 p. 1-46 (PDF)
XXXVIIIe COSAC, Estoril (Portugal), 14-16 octobre 2007 (Construction européenne : accord sur un Traité modificatif - Renforcement du rôle des parlements nationaux : contrôle de subsidiarité et de proportionnalité - Relations internationales de l'UE - Stratégie de Lisbonne - Problématique de la migration - Lutte contre le changement climatique - Révision du Règlement de la COSAC - Dimension méditerranéenne de l'UE) (4-341)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Roel Deseyn (Ch), Daniel Ducarme (Ch) et Philippe Mahoux (S)
4-341/1
p. 1-43 4-341/1 p. 1-43 (PDF)
Épargne-pension - Situation chiffrée pour 2006 - Évolution (4-300)      
    Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-300
Épargne-pension - Situation chiffrée pour 2006 - Évolution (4-517)      
    Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-517
 
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