Tables des auteurs et des orateurs concernant "Mahoux Philippe" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Allocations de chômage - Résidence en Belgique - Dérogations - Prépensionnés (2-381)      
    Question écrite de M. Mahoux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-10
p. 405 2-10 p. 405 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (2001-2002)      
    Application de l'article 59,1, in fine (Examen d'un amendement basé sur un avis du service d'évaluation de la législation)
2-178
p. 36-37 2-178 p. 36-37 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (2002-2003)      
    Rappel au règlement (Question de procédure quant à la forme sous laquelle le débat, sur une révision éventuelle de l'article 195 de la Constitution est mené)
2-260
p. 16-17 2-260 p. 16-17 (PDF)
Commission chargée du suivi parlementaire des Comités P et R      
    Représentation du Sénat à la Commission - Modifications
2-4
p. 5 2-4 p. 5 (PDF)
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-408)      
    Vote sur les motions et explication de vote de M. de Clippele
2-288
p. 40-41 2-288 p. 40-41 (PDF)
  2-288
p. 82 2-288 p. 82 (PDF)
Communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda      
    Fait personnel de M. Mahoux
2-1 COM
p. 15-16 2-1 COM p. 15-16 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (doc. Ch. 50-1496) (Augmentation du nombre de magistrats de complément pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles Tribunal et parquet de première instance - Emploi des langues - Bilinguisme)      
    Discussion
2-194
p. 53-69 2-194 p. 53-69 (PDF)
Conférence des Organes spécialisés en affaires communautaires (XXVIIe COSAC), Copenhague, 17 et 18 octobre 2002      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Pieters (Ch) et Mahoux (S)
      Rôle futur des parlements nationaux - Réforme de la COSAC - Convention européenne : état de la question - Elargissement de l'Union européenne
2-1422/1
p. 1-14 2-1422/1 p. 1-14 (PDF)
Conférence des Organes spécialisés en affaires communautaires XXVIIIième COSAC, Bruxelles, les 27 et 28 janvier 2003      
    Rapport intérimaire fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
      Réforme de la COSAC - Nouveau règlement COSAC - Rôle futur des parlements nationaux dans l'UE
2-1526/1
p. 1-19 2-1526/1 p. 1-19 (PDF)
Convention européenne sur l'avenir de l'Europe : désignation des membres qui représentent le Sénat      
    Discussion et vote sur la motion pure et simple
2-182
p. 49-55 2-182 p. 49-55 (PDF)
  2-182
p. 83 2-182 p. 83 (PDF)
Courrier adressé par le Président à une présidente de commission concernant des incidents survenus en commission et transmis en même temps à la presse, sans que l'intéressée ne puisse être entendue      
    Motion d'ordre de M. Mahoux
2-273
p. 6 2-273 p. 6 (PDF)
Création d'un groupe de travail "Dotations" au sein de la Commission des Finances et des Affaires économiques      
  2-148
p. 57-58 2-148 p. 57-58 (PDF)
Demande d'un débat sur la crise de la fièvre aphteuse - Vu l'absence du ministre de l'Agriculture, convoqué à une réunion de crise, le débat sera organisé la semaine suivante en réunion publique de commission      
  2-103
p. 74-76 2-103 p. 74-76 (PDF)
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi - Voix du Vlaams Blok      
    Fait personnel de M. Thissen
2-171
p. 17-19 2-171 p. 17-19 (PDF)
Débat sur la SNCB      
    Débat
2-106
p. 4-39 2-106 p. 4-39 (PDF)
Déclaration de la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement relative aux médicaments génériques (2-155)      
    Question orale de M. Mahoux à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-30
p. 13-15 2-30 p. 13-15 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Abaissement des charges sur le travail
2-7
p. 10 2-7 p. 10 (PDF)
      Baisse de la TVA sur des services à haut coefficient de travail
2-7
p. 11 2-7 p. 11 (PDF)
      Faciliter l'acquisition de la nationalité
2-7
p. 13 2-7 p. 13 (PDF)
      Maladies chroniques
2-7
p. 11 2-7 p. 11 (PDF)
      Modernisation de la sécurité sociale
2-7
p. 10-11 2-7 p. 10-11 (PDF)
      Plan de "premiers emplois"
2-7
p. 10 2-7 p. 10 (PDF)
      Politique d'asile
2-7
p. 12-13 2-7 p. 12-13 (PDF)
      Politique de l'emploi
2-7
p. 9-10 2-7 p. 9-10 (PDF)
      Politique étrangère
2-7
p. 12 2-7 p. 12 (PDF)
      Problèmes éthiques
2-7
p. 13 2-7 p. 13 (PDF)
      Régularisation des demandeurs d'asile déboutés et d'autres étrangers résidant illégalement en Belgique
2-7
p. 13 2-7 p. 13 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      "Compte épargne-temps" pour régimes de fin de carrière
2-73
p. 10 2-73 p. 10 (PDF)
  2-73
p. 12 2-73 p. 12 (PDF)
      "Facture maximale" pour les personnes frappées par de longues maladies
2-73
p. 13 2-73 p. 13 (PDF)
      Aménagement du temps de travail
2-73
p. 10 2-73 p. 10 (PDF)
  2-73
p. 12 2-73 p. 12 (PDF)
      Avenir de l'Union européenne
2-73
p. 16 2-73 p. 16 (PDF)
      Conclusion d'un accord interprofessionnel
2-73
p. 11-12 2-73 p. 11-12 (PDF)
      Droit de vote de tous les étrangers résidant en Belgique aux élections communales et provinciales en 2006
2-73
p. 17 2-73 p. 17 (PDF)
      Développement d'un deuxième pilier des pensions (Fonds de pension ...)
2-73
p. 12 2-73 p. 12 (PDF)
      Développement durable
2-73
p. 14 2-73 p. 14 (PDF)
      Engagement international
2-73
p. 15 2-73 p. 15 (PDF)
      Etat social actif
2-73
p. 11 2-73 p. 11 (PDF)
      Financement des soins palliatifs
2-73
p. 10 2-73 p. 10 (PDF)
  2-73
p. 13 2-73 p. 13 (PDF)
      Fonds de vieillissement
2-73
p. 10 2-73 p. 10 (PDF)
  2-73
p. 12 2-73 p. 12 (PDF)
      Indemnisation d'appareils médicaux onéreux
2-73
p. 13 2-73 p. 13 (PDF)
      Insertion sur le marché du travail
2-73
p. 12 2-73 p. 12 (PDF)
      Internet pour tous
2-73
p. 15 2-73 p. 15 (PDF)
      Lutte contre la fraude fiscale
2-73
p. 14 2-73 p. 14 (PDF)
      Lutte contre la pauvreté
2-73
p. 10 2-73 p. 10 (PDF)
  2-73
p. 12 2-73 p. 12 (PDF)
      Montée de l'extrême droite en Belgique
2-73
p. 17 2-73 p. 17 (PDF)
      Participation des travailleurs aux bénéfices et au capital de l'entreprise
2-73
p. 12 2-73 p. 12 (PDF)
      Plan de mobilité durable
2-73
p. 45-47 2-73 p. 45-47 (PDF)
      Politique en Afrique centrale
2-73
p. 16 2-73 p. 16 (PDF)
      Politique en matière d'asile et d'immigration
2-73
p. 16-17 2-73 p. 16-17 (PDF)
      Politique en matière de médicaments
2-73
p. 13 2-73 p. 13 (PDF)
      Refinancement des communautés au bénéfice de l'enseignement
2-73
p. 14 2-73 p. 14 (PDF)
  2-73
p. 15 2-73 p. 15 (PDF)
      Remboursement des frais d'hospitalisation des enfants cancereux
2-73
p. 47-48 2-73 p. 47-48 (PDF)
      Réduction d'impôt pour enfants à charge
2-73
p. 14 2-73 p. 14 (PDF)
      Réduction de la pression fiscale sur les revenus du travail
2-73
p. 14 2-73 p. 14 (PDF)
      Régionalisation de la coopération au développement
2-73
p. 15 2-73 p. 15 (PDF)
  2-73
p. 51 2-73 p. 51 (PDF)
  2-73
p. 59-61 2-73 p. 59-61 (PDF)
  2-73
p. 66-68 2-73 p. 66-68 (PDF)
      Régionalisation des lois communale et provinciale
2-73
p. 14-15 2-73 p. 14-15 (PDF)
      Solidarité en matière de soins de santé
2-73
p. 13 2-73 p. 13 (PDF)
      Soutien aux malades chroniques
2-73
p. 10 2-73 p. 10 (PDF)
  2-73
p. 13 2-73 p. 13 (PDF)
      Statut social des travailleurs indépendants
2-73
p. 12-13 2-73 p. 12-13 (PDF)
      Système fiscal neutre vis-à-vis des choix de vie (Couples mariés / Cohabitants)
2-73
p. 14 2-73 p. 14 (PDF)
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique
2-145
p. 12-13 2-145 p. 12-13 (PDF)
      Clause d'assistance juridique dans l'assurance familiale
2-145
p. 15 2-145 p. 15 (PDF)
      Constitution de réserves pour la formation des pensions - Fonds de vieillissement
2-145
p. 15 2-145 p. 15 (PDF)
      Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat
2-145
p. 16 2-145 p. 16 (PDF)
  2-145
p. 17-18 2-145 p. 17-18 (PDF)
  2-145
p. 18 2-145 p. 18 (PDF)
      Introduction de la consultation populaire
2-145
p. 16 2-145 p. 16 (PDF)
      Lutte contre toutes les formes de discrimination
2-145
p. 15 2-145 p. 15 (PDF)
      Médiateur lors de conflits sociaux - Problématique du droit de grève
2-145
p. 14 2-145 p. 14 (PDF)
      Politique budgétaire
2-145
p. 13 2-145 p. 13 (PDF)
      Politique de l'emploi
2-145
p. 14 2-145 p. 14 (PDF)
      Projet de loi relatif aux circonscriptions électorales - Circonscriptions provinciales
2-145
p. 16 2-145 p. 16 (PDF)
      Renforcement d'une société plus solidaire - Conférence de la Table Ronde consacrée à la sécurité sociale
2-145
p. 14 2-145 p. 14 (PDF)
      Réforme de l'assurance maladie - Budget
2-145
p. 14-15 2-145 p. 14-15 (PDF)
      Réforme des polices
2-145
p. 16 2-145 p. 16 (PDF)
      Réforme fiscale
2-145
p. 15 2-145 p. 15 (PDF)
Déclaration du gouvernement : Note de priorités économiques et sociales 2002-2003 (22 janvier 2002 - Gouvernement Verhofstadt) (Voir aussi doc. Chambre des représentants 50-1632/001)      
    Discussion
      Abaissement de l'impôt des sociétés
2-176
p. 14-15 2-176 p. 14-15 (PDF)
      Accès des PME au capital (Autofinancement)
2-176
p. 15 2-176 p. 15 (PDF)
      Augmentation du taux d'emploi des travailleurs plus âgés
2-176
p. 13 2-176 p. 13 (PDF)
      Avantages fiscaux pour placements éthiques et investissements durables
2-176
p. 15-16 2-176 p. 15-16 (PDF)
  2-176
p. 29 2-176 p. 29 (PDF)
      Création d'un Fonds pour l'adaptation aux nouvelles technologies
2-176
p. 15 2-176 p. 15 (PDF)
      Equilibre budgétaire
2-176
p. 14 2-176 p. 14 (PDF)
      Fiscalité écologique et taxe CO2
2-176
p. 15 2-176 p. 15 (PDF)
      Mesures dans les secteurs à haut taux d'emploi tels la construction et l'horeca
2-176
p. 13 2-176 p. 13 (PDF)
      Participation au travail des personnes peu qualifiées
2-176
p. 12 2-176 p. 12 (PDF)
  2-176
p. 13 2-176 p. 13 (PDF)
      Politique de lutte contre la pauvreté
2-176
p. 13 2-176 p. 13 (PDF)
      Politique en matière de soins de santé
2-176
p. 14 2-176 p. 14 (PDF)
      Problématique du surendettement
2-176
p. 13 2-176 p. 13 (PDF)
      Projet de loi relatif au revenu d'intégration
2-176
p. 13 2-176 p. 13 (PDF)
      Promotion des nouvelles technologies - Création d'un Haut Conseil pour l'Innovation
2-176
p. 15 2-176 p. 15 (PDF)
      Règlement des conflits sociaux
2-176
p. 14 2-176 p. 14 (PDF)
      Statut social des indépendants
2-176
p. 13 2-176 p. 13 (PDF)
      Table Ronde sur la solidarité sociale
2-176
p. 12 2-176 p. 12 (PDF)
Evaluation de l'application de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé      
    Proposition de renvoi
2-125
p. 37-40 2-125 p. 37-40 (PDF)
Hommage (2002-2003)      
    au personnel du Sénat
2-289
p. 44-46 2-289 p. 44-46 (PDF)
Invitation à une réunion commune de la Chambre et du Sénat pour informer les parlementaires sur la situation en Irak - Représentation du Sénat : membres de la commission Participation aux missions à l'étranger versus autres représentants      
  2-279
p. 58-61 2-279 p. 58-61 (PDF)
L'abattage systématique du troupeau d'une exploitation viandeuse après la découverte d'un cas ESB      
    Question orale de M. Mahoux à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-253
p. 28-30 2-253 p. 28-30 (PDF)
L'absence de clauses sociales ou environnementales dans les accords concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (UEBL) (2-232)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-42
p. 7-8 2-42 p. 7-8 (PDF)
L'absence de communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda (2-67)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
L'agrément permettant l'accès de Belgacom à une "publilink" en vue du raccordement de l'ADSL (Accès des communes à Internet par une connexion ADSL) (2-1051)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-218
p. 60-61 2-218 p. 60-61 (PDF)
L'annuaire de l'Afrique des Grands Lacs (Recherche scientifique - Identification de nature ethnique - Danger de dérive raciste - Rwanda versus Burundi - Financement de la publication) (2-913)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-190
p. 16-18 2-190 p. 16-18 (PDF)
L'arrêté royal définissant la notion d'enfant à charge au sens de l'article 1409 du Code judiciaire qui devrait être pris (suite à l'adoption de la loi du 24 mars 2000 visant à adopter la quotité non cessible et non saisissable de la rémunération) (2-1236)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-270
p. 19-21 2-270 p. 19-21 (PDF)
L'arrêté royal relatif à la déclaration anticipée en matière d'euthanasie (2-1184)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-253
p. 30-31 2-253 p. 30-31 (PDF)
L'avenir des compétences des auditorats du travail en matière civile (Maintien de la spécificité de l'auditorat du travail) (2-452)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-110
p. 28-30 2-110 p. 28-30 (PDF)
L'enquête concernant les incidents violents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin dernier (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat) (2-685)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-137
p. 12-14 2-137 p. 12-14 (PDF)
L'envoi du deuxième bataillon de commandos au Kosovo (Respect des recommandations de la commission d'enquête sur le Rwanda - Sécurité des soldats) (2-1153)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-247
p. 16-19 2-247 p. 16-19 (PDF)
L'envoi tardif des avertissements extraits de rôle aux contribuables (Conséquences en termes de finances communales) (2-404)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
2-83
p. 12-14 2-83 p. 12-14 (PDF)
L'indemnisation des travailleurs forcés de la Seconde Guerre mondiale (2-849)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-178
p. 45-47 2-178 p. 45-47 (PDF)
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
L'intégration dans notre ordre juridique interne de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2-328)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-92
p. 45-47 2-92 p. 45-47 (PDF)
L'intégration dans notre ordre juridique interne de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2-339)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-92
p. 45-47 2-92 p. 45-47 (PDF)
L'usage des langues à l'aéroport de Bruxelles-National (Publicité - Reflet de la réalité culturelle des langues nationales) (2-106)      
    Question orale de M. Mahoux à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-25
p. 11-13 2-25 p. 11-13 (PDF)
L'échinococcose alvéolaire humaine et les problèmes de santé publique qu'elle pose (Prévalence chez les renards et les animaux domestiques - Mesures à prendre) (2-825)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-216
p. 23-25 2-216 p. 23-25 (PDF)
L'épizootie de fièvre aphteuse (2-416)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-4 COM
p. 5-28 2-4 COM p. 5-28 (PDF)
La banque de données d'Europol (Respect de la vie privée des citoyens UE) (2-15)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-9
p. 16-18 2-9 p. 16-18 (PDF)
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Audition 7 décembre 1999      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. De Croo (Ch) et Mahoux (S)
2-340/1
p. 1-82 2-340/1 p. 1-82 (PDF)
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-11)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 6-28 2-6 p. 6-28 (PDF)
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-8)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 6-28 2-6 p. 6-28 (PDF)
La Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique ("Conférence pour la réforme de l'Etat [CIIRI]) (2-7)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 6-28 2-6 p. 6-28 (PDF)
La Convention sur l'avenir de l'Union européenne (Participation des parlements nationaux à la préparation de la prochaine Conférence intergouvernementale (CIG) qui doit mener vers une révision des traités européens)      
    Rapport intérimaire fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
2-1176/1
p. 1-41 2-1176/1 p. 1-41 (PDF)
      Rôle des parlements nationaux dans l'UE - Politique européenne de sécurité et de défense - Coopération entre les institutions européennes [Conseil de l'Europe])
2-1176/2
p. 1-66 2-1176/2 p. 1-66 (PDF)
      Politique sociale de l'UE
2-1176/3
p. 1-77 2-1176/3 p. 1-77 (PDF)
      "Montesquieu et l'UE" (Propositions du premier ministre belge relatives à l'avenir de l'Europe)
2-1176/4
p. 1-37 2-1176/4 p. 1-37 (PDF)
      Un premier bilan
2-1176/5
p. 1-13 2-1176/5 p. 1-13 (PDF)
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)      
    Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
La discrimination entre employés et ouvriers en cas de départ à la prépension (CIR : imposition du pécule de vacances) (2-136)      
    Question orale de M. Mahoux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-29
p. 6-7 2-29 p. 6-7 (PDF)
La guerre en Tchétchénie (2-36)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-16
p. 24-35 2-16 p. 24-35 (PDF)
      Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple
2-18
p. 39-42 2-18 p. 39-42 (PDF)
  2-18
p. 54 2-18 p. 54 (PDF)
La libération du général Pinochet (2-49)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-24
p. 48-54 2-24 p. 48-54 (PDF)
La lutte contre la crise de la fièvre aphteuse (2-399)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-4 COM
p. 5-28 2-4 COM p. 5-28 (PDF)
La maladie de la fièvre aphteuse (2-410)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-4 COM
p. 5-28 2-4 COM p. 5-28 (PDF)
La non-communication de documents à la Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (Rapport Jacqmin et rapport Maes)      
    Discussion
2-142
p. 54-68 2-142 p. 54-68 (PDF)
La perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak (2-940)      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Explications de vote de MM. Vandenberghe, Lozie et Mahoux et vote sur la motion pure et simple
2-267
p. 49-50 2-267 p. 49-50 (PDF)
  2-267
p. 71-72 2-267 p. 71-72 (PDF)
La politique européenne en matière d'asile et d'immigration (Réexamen de la convention de Dublin : élaboration d'une législation communautaire permettant de déterminer quel Etat membre est responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé de questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
2-773/1
p. 1-49 2-773/1 p. 1-49 (PDF)
La pollution internationale d'un cours d'eau (Déversement d'acide sulfurique dans un affluent de la Meuse par les ouvriers en grève d'une usine de Givet - Compétences et responsabilités) (2-329)      
    Question orale de M. Mahoux à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-67
p. 12-14 2-67 p. 12-14 (PDF)
La position du gouvernement belge relative à la situation en Irak (2-942)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Explications de vote de MM. Vandenberghe, Lozie et Mahoux et vote sur la motion pure et simple
2-267
p. 49-50 2-267 p. 49-50 (PDF)
  2-267
p. 71-72 2-267 p. 71-72 (PDF)
La problématique des enfants de couples mixtes séparés et le report de la Commission belgo-marocaine (2-156)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-57
p. 51-59 2-57 p. 51-59 (PDF)
La présidence belge du Conseil de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2001)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
      1. Premier rapport
2-673/1
p. 1-34 2-673/1 p. 1-34 (PDF)
      Action extérieure de l'UE
2-673/1
p. 23-25 2-673/1 p. 23-25 (PDF)
      Approfondissement du débat consacré à l'avenir de l'Europe - Traité de Nice - Déclaration de Laeken/Bruxelles
2-673/1
p. 2-3 2-673/1 p. 2-3 (PDF)
  2-673/1
p. 4 2-673/1 p. 4 (PDF)
  2-673/1
p. 6 2-673/1 p. 6 (PDF)
  2-673/1
p. 7 2-673/1 p. 7 (PDF)
  2-673/1
p. 8 2-673/1 p. 8 (PDF)
  2-673/1
p. 9-10 2-673/1 p. 9-10 (PDF)
  2-673/1
p. 12 2-673/1 p. 12 (PDF)
  2-673/1
p. 12 2-673/1 p. 12 (PDF)
  2-673/1
p. 12-14 2-673/1 p. 12-14 (PDF)
      Concertation avec les gouvernements de région et de communauté afin d'établir le programme de la présidence belge de l'UE
2-673/1
p. 8-9 2-673/1 p. 8-9 (PDF)
  2-673/1
p. 9 2-673/1 p. 9 (PDF)
      Coopération judiciaire UE
2-673/1
p. 19 2-673/1 p. 19 (PDF)
  2-673/1
p. 20 2-673/1 p. 20 (PDF)
      Coopération policière
2-673/1
p. 19-20 2-673/1 p. 19-20 (PDF)
      Création d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice
2-673/1
p. 3 2-673/1 p. 3 (PDF)
  2-673/1
p. 12 2-673/1 p. 12 (PDF)
  2-673/1
p. 18-20 2-673/1 p. 18-20 (PDF)
      Création d'un espace européen de recherche et d'innovation
2-673/1
p. 18 2-673/1 p. 18 (PDF)
      Dimension sociale de la présidence belge de l'UE : s'engager pour la qualité des emplois, lutter pour l'égalité des chances et contre l'exclusion et la pauvreté
2-673/1
p. 3 2-673/1 p. 3 (PDF)
  2-673/1
p. 12 2-673/1 p. 12 (PDF)
  2-673/1
p. 14-16 2-673/1 p. 14-16 (PDF)
      Développement du modèle social européen
2-673/1
p. 3 2-673/1 p. 3 (PDF)
  2-673/1
p. 3 2-673/1 p. 3 (PDF)
  2-673/1
p. 14 2-673/1 p. 14 (PDF)
      Développement durable dans l'UE
2-673/1
p. 3 2-673/1 p. 3 (PDF)
  2-673/1
p. 7 2-673/1 p. 7 (PDF)
  2-673/1
p. 12 2-673/1 p. 12 (PDF)
  2-673/1
p. 20-22 2-673/1 p. 20-22 (PDF)
      Elargissement de l'UE
2-673/1
p. 4 2-673/1 p. 4 (PDF)
  2-673/1
p. 4-5 2-673/1 p. 4-5 (PDF)
  2-673/1
p. 8 2-673/1 p. 8 (PDF)
  2-673/1
p. 12 2-673/1 p. 12 (PDF)
  2-673/1
p. 22-23 2-673/1 p. 22-23 (PDF)
      Encouragement de l'économie sociale
2-673/1
p. 15 2-673/1 p. 15 (PDF)
      Fiscalité énergétique et éco-fiscalité
2-673/1
p. 22 2-673/1 p. 22 (PDF)
      Impôt sur les flux de capitaux spéculatifs
2-673/1
p. 18 2-673/1 p. 18 (PDF)
      Industrie de l'armement et règles de concurrence UE
2-673/1
p. 8 2-673/1 p. 8 (PDF)
      L'achèvement du marché interne
2-673/1
p. 17 2-673/1 p. 17 (PDF)
      Mise en circulation de l'euro
2-673/1
p. 7-8 2-673/1 p. 7-8 (PDF)
  2-673/1
p. 11 2-673/1 p. 11 (PDF)
  2-673/1
p. 17 2-673/1 p. 17 (PDF)
      Négociations OMC
2-673/1
p. 24 2-673/1 p. 24 (PDF)
      Plan d'action de l'UE pour l'Afrique centrale
2-673/1
p. 4 2-673/1 p. 4 (PDF)
  2-673/1
p. 5-6 2-673/1 p. 5-6 (PDF)
  2-673/1
p. 7 2-673/1 p. 7 (PDF)
  2-673/1
p. 23 2-673/1 p. 23 (PDF)
  2-673/1
p. 23 2-673/1 p. 23 (PDF)
      Politique UE de concurrence
2-673/1
p. 17-18 2-673/1 p. 17-18 (PDF)
      Politique agricole commune
2-673/1
p. 21 2-673/1 p. 21 (PDF)
      Politique communautaire en matière de culture
2-673/1
p. 16 2-673/1 p. 16 (PDF)
      Politique commune des transports
2-673/1
p. 21-22 2-673/1 p. 21-22 (PDF)
      Politique en matière de coopération au développement
2-673/1
p. 23 2-673/1 p. 23 (PDF)
      Politique environnementale à l'échelon européen
2-673/1
p. 20-21 2-673/1 p. 20-21 (PDF)
  2-673/1
p. 21-22 2-673/1 p. 21-22 (PDF)
  2-673/1
p. 22 2-673/1 p. 22 (PDF)
      Politique européenne d'asile et d'immigration
2-673/1
p. 5 2-673/1 p. 5 (PDF)
  2-673/1
p. 7 2-673/1 p. 7 (PDF)
  2-673/1
p. 8 2-673/1 p. 8 (PDF)
  2-673/1
p. 10-11 2-673/1 p. 10-11 (PDF)
  2-673/1
p. 19 2-673/1 p. 19 (PDF)
  2-673/1
p. 19 2-673/1 p. 19 (PDF)
      Politique européenne de sécurité et de défense
2-673/1
p. 4 2-673/1 p. 4 (PDF)
  2-673/1
p. 7 2-673/1 p. 7 (PDF)
  2-673/1
p. 8 2-673/1 p. 8 (PDF)
  2-673/1
p. 24-25 2-673/1 p. 24-25 (PDF)
      Politique économique commune (UE)
2-673/1
p. 12 2-673/1 p. 12 (PDF)
  2-673/1
p. 16-18 2-673/1 p. 16-18 (PDF)
      Politique énergétique UE
2-673/1
p. 22 2-673/1 p. 22 (PDF)
      Projet de directive en matière de fiscalité d'épargne
2-673/1
p. 18 2-673/1 p. 18 (PDF)
      Projet européen commun dans le domaine de la société d'information - E-gouvernement
2-673/1
p. 18 2-673/1 p. 18 (PDF)
      Promotion d'une croissance économique durable
2-673/1
p. 3 2-673/1 p. 3 (PDF)
  2-673/1
p. 12 2-673/1 p. 12 (PDF)
  2-673/1
p. 16-18 2-673/1 p. 16-18 (PDF)
      Préparation par le gouvernement de la présidence belge de l'UE
2-673/1
p. 2-4 2-673/1 p. 2-4 (PDF)
  2-673/1
p. 9-34 2-673/1 p. 9-34 (PDF)
      Relation UE-Etats-Unis
2-673/1
p. 5 2-673/1 p. 5 (PDF)
  2-673/1
p. 5-6 2-673/1 p. 5-6 (PDF)
  2-673/1
p. 10 2-673/1 p. 10 (PDF)
      Relation UE-Russie
2-673/1
p. 5 2-673/1 p. 5 (PDF)
  2-673/1
p. 10 2-673/1 p. 10 (PDF)
      Renforcement du partenariat euro-méditerranéen
2-673/1
p. 23 2-673/1 p. 23 (PDF)
      Réforme de la politique commune de la pêche
2-673/1
p. 21 2-673/1 p. 21 (PDF)
      Rôle de l'UE dans le processus de paix au Moyen-Orient
2-673/1
p. 23-24 2-673/1 p. 23-24 (PDF)
      Sécurité alimentaire
2-673/1
p. 21 2-673/1 p. 21 (PDF)
      Violation des droits de l'homme en Birmanie
2-673/1
p. 9 2-673/1 p. 9 (PDF)
      2. Deuxième rapport
2-673/2
p. 1-28 2-673/2 p. 1-28 (PDF)
      La note de priorités (Introduction de l'euro - Indicateurs en matière de qualité de l'emploi - Modernisation de la sécurité sociale et durabilité des pensions - Volet extérieur du paquet fiscal (Fiscalité d'épargne) - Amorce d'une politique commune en matière d'asile et d'immigration - Unité européenne permanente de magistrats : Eurojust - Développement durable et meilleure qualité de vie - Autorité alimentaire européenne - Brevet communautaire - Poursuite de l'élargissement de l'UE - Dimension extérieure de l'UE - Politique européenne de sécurité et de défense : gestion des crises et stabilisation des conflits - Région des Balkans - Processus de paix au Moyen-Orient - Russie - Afrique centrale - Avenir de l'UE : vers une Déclaration de Bruxelles-Laeken ambitieuse - Répartition des compétences - Taxe sur les mouvements de capitaux, taxe "Tobin" - Rôle des régions constitutionnelles dans les processus décisionnels - Relation entre l'UE et les Etats-Unis; missiles de défense américains - Lutte contre la prolifération des armes légères - Coopération au développement)
2-673/2
p. 1-28 2-673/2 p. 1-28 (PDF)
      Rencontres interparlementaires
2-673/3
p. 1-11 2-673/3 p. 1-11 (PDF)
La ratification de la Convention de l'UNESCO de 1970 pour la protection des biens culturels (2-889)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-241
p. 43-44 2-241 p. 43-44 (PDF)
La recherche en matière de dépistage du cancer du sein et les intentions d'une firme américaine (Obtention d'un brevet européen qui couvre toutes les méthodes diagnostiques ainsi que la recherche sur certains gènes de prédisposition aux cancers en question) (2-947)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-201
p. 16-18 2-201 p. 16-18 (PDF)
La reconnaissance du handicap spécifique de l'aphasie (Lésion cérébrale dans la zone du langage) (2-715)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-144
p. 30-31 2-144 p. 30-31 (PDF)
La reconnaissance par le Fonds des maladies professionnelles d'affections en rapport avec l'amiante (2-361)      
    Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Vote sur la motion
2-98
p. 36-37 2-98 p. 36-37 (PDF)
  2-98
p. 64-65 2-98 p. 64-65 (PDF)
La réforme du Moniteur belge (Suppression de l'impression papier - Consultation on-line - Avenir du personnel) (2-1118)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-241
p. 13-14 2-241 p. 13-14 (PDF)
La situation dans les prisons (Surpopulation et insuffisance du nombre d'agents pénitentiaires) (2-901)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-188
p. 21-23 2-188 p. 21-23 (PDF)
La situation des relations belgo-marocaines quant aux problématiques familiales (Droit de garde, pensions alimentaires, exécution de jugements et "répudiation") (2-164)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-57
p. 51-59 2-57 p. 51-59 (PDF)
La situation du Palais de Justice de Liège (Conditions de travail et de sécurité) (2-447)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-110
p. 26-28 2-110 p. 26-28 (PDF)
La situation en Colombie (2-739)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-196
p. 21-24 2-196 p. 21-24 (PDF)
La situation en Kabylie (Algérie : mécontentement face à une dégradation sur les plans économique et social) (2-677)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-134
p. 10-11 2-134 p. 10-11 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-37)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-16
p. 24-35 2-16 p. 24-35 (PDF)
      Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple
2-18
p. 39-42 2-18 p. 39-42 (PDF)
  2-18
p. 54 2-18 p. 54 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-38)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-16
p. 24-35 2-16 p. 24-35 (PDF)
      Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple
2-18
p. 39-42 2-18 p. 39-42 (PDF)
  2-18
p. 54 2-18 p. 54 (PDF)
La situation à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-508)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
La situation à Madagascar (Attitude de la Belgique à l'égard de la crise à Madagascar) (2-818)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-214
p. 41-44 2-214 p. 41-44 (PDF)
La suppression de l'impression papier du Moniteur belge (Consultation on-line - Avenir du personnel) (2-1122)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-241
p. 13-14 2-241 p. 13-14 (PDF)
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
Le Conseil européen de Barcelone du 15 et 16 mars 2002      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. De Croo (Ch) et Mahoux (S)
      Réforme du Conseil - Libéralisation du marché du gaz et de l'électricité - Libéralisation des marchés en matière de chemins de fer, télécommunications et postes - Brevet communautaire - Technologie et recherche scientifique - Transport routier - Transposition des directives relatives au marché intérieur - Programme spatial Galileo - Agenda social, emploi, introduction de nouvelles technologies, qualité du travail et pauvreté - Activité des travailleurs entre 55 et 64 ans - Aide au développement et conférence de Monterrey - Situation au Proche-Orient - Initiative de défense européenne en Macédoine - Intervention américaine en Irak
2-1081/1
p. 1-103 2-1081/1 p. 1-103 (PDF)
Le Conseil européen de Bruxelles des 20 et 21 mars 2003      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
      Crise irakienne - Politique étrangère et de sécurité commune - Processus de Lisbonne, situation économique morose et politique budgétaire - Procédure de vote au sein de la Banque centrale européenne - Emploi des langues, e.a. dans le cadre du brevet communautaire - Convention européenne sur l'avenir de l'Europe - Situation au Moyen-Orient - Reconstruction de l'Irak et aide humanitaire - Services publics, aide publiques et concurrence
2-1542/1
p. 1-39 2-1542/1 p. 1-39 (PDF)
Le Conseil européen de Bruxelles du 24 et 25 octobre 2002      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
      Elargissement de l'Union européenne - Kaliningrad - Travaux de la Convention - Dépenses agricoles - Pondération des voix au Conseil de l'Union européenne
2-1387/1
p. 1-34 2-1387/1 p. 1-34 (PDF)
Le Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
      Elargissement de l'UE - Cadre financier de l'adhésion ; politique agricole - Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - Question chypriote - Adhésion de la Turquie - Politique européenne de sécurité et de défense et accord de coopération avec l'OTAN - Fonctionnement futur du Conseil : Présidence - Etat d'avancement de la Convention européenne - Lieu où sera implantée l'Agence pour la sécurité maritime - Réformes institutionnelles de l'UE - Emploi des langues dans l'Union élargie - Association des parlements nationaux au contrôle de la subsidiarité "ex ante" - Solution de la crise au Moyen-Orient - Respect de la résolution ONU 1441 par l'Irak
2-1423/1
p. 1-30 2-1423/1 p. 1-30 (PDF)
Le Conseil européen de Göteborg (15 et 16 juin 2001)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. De Croo (Ch) et Mahoux (S)
2-841/1
p. 1-28 2-841/1 p. 1-28 (PDF)
Le Conseil européen de Laeken (14 et 15 décembre 2001)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
      Politique étrangère de l'UE et problèmes internationaux ; PESD ; action de l'UE à l'étranger - Elargissement de l'UE - Introduction de l'euro - Indicateurs quantitatifs et qualitatifs de l'emploi - Brevet communautaire - Déclaration de Laeken - Convention sur l'avenir de l'UE et forum - Problématique des sièges - Délimitation des compétences - OTAN - Lutte contre le terrorisme - Politique en matière d'asile et de migration - Politique socio-économique et développement durable - Défense de valeurs universelles - Majorité qualifiée - Armée belge et OTAN - Débat parlementaire relatif à l'Afrique centrale - Débat sur les pensions - Programme satellitaire Galileo - Elaboration d'une constitution de l'UE
2-988/1
p. 1-42 2-988/1 p. 1-42 (PDF)
Le Conseil européen de Nice (7, 8 et 9 décembre 2000)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
      Composition de la Commission européenne - Pondération des voix au Conseil - Extension de la majorité qualifiée - Coopération renforcée - Avenir de l'UE
2-609/1
p. 1-18 2-609/1 p. 1-18 (PDF)
Le Conseil européen de Séville (21-22 juin 2002)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
      Politique d'asile et d'immigration - Travaux de la Convention sur l'avenir de l'Union - Déclaration relative à la neutralité irlandaise - Politique européenne de sécurité et de défense - Elargissement de la Communauté - Préparation du Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg - Directives globales pour la politique économique - Négociations avec la Russie sur Kalingrad - Situation au Proche-Orient - Amélioration du fonctionnement du Conseil européen et du Conseil de l'Union - Développement du quartier européen à Bruxelles - Réforme de la politique agricole commune - Pacte de stabilité - Chypre
2-1263/1
p. 1-41 2-1263/1 p. 1-41 (PDF)
Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement (Sommet de Feira des 19 et 20 juin 2000) - Les réformes institutionnelles de l'Union européenne      
    Rapport au nom du Comité d'avis fédéral chargé de questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
      Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle : coopération renforcée et extension de la majorité qualifiée - Charte des droits fondamentaux - Politique de défense et de sécurité - PESC - Elargissement de l'UE - Entrée de la Grèce dans la zone euro - Harmonisation fiscale - Charte des PME - Santé publique et sécurité alimentaire - Situation dans les Balkans occidentaux et la Russie - Scission des Traités - Composition de la Commission européenne - Sécurité des transports maritimes - Politique d'immigration - Europe sociale - Question autrichienne - Questions économiques, financières et monétaires - Plan d'action "e-Europe"
2-537/1
p. 1 2-537/1 p. 1 (PDF)
Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement (Sommet informel de Biarritz des 13 et 14 octobre 2000)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé de questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
      Composition de la Commission européenne - Nouvelle pondération des voix au Conseil - Extension de la majorité qualifiée - Renforcement de la coopération - Modification de l'article 7 du Traité de l'UE - Travaux concernant la Charte des droits fondamentaux de l'UE
2-580/1
p. 1-64 2-580/1 p. 1-64 (PDF)
Le Conseil européen extraordinaire de Stockholm des 23 et 24 mars 2001      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé de questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
      Suivi du sommet de Lisbonne : amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale, libéralisation des secteurs du gaz et de l'électricité, régulation plus efficace des marchés des valeurs mobilières dans l'UE, introduction d'une dimension de développement durable, nouvelles technologies e-Europe, crise du secteur agricole, changement climatique, politique européenne d'asile et d'immigration, organisation au sein de la zone euro, lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2-748/1
p. 1-62 2-748/1 p. 1-62 (PDF)
Le Conseil européen informel de Gand du 19 octobre 2001      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
      Introduction de l'euro - Conséquences économiques des attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Déclaration de Laeken - Lutte contre le terrorisme - Elargissement de la CE
2-935/1
p. 1-34 2-935/1 p. 1-34 (PDF)
Le droit aux allocations familiales majorées pour les enfants diabétiques (2-23)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-12
p. 18-20 2-12 p. 18-20 (PDF)
Le non-agrément du service mobile d'urgence (SMUR) de Virton (Arrondissements ne disposant pas d'un hôpital avec services d'urgence spécialisés) (2-1251)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-271
p. 21-23 2-271 p. 21-23 (PDF)
Le nouveau Sénat (Avenir du Sénat et nouvelles circonscriptions électorales) (2-784)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
2-206
p. 26-45 2-206 p. 26-45 (PDF)
Le point de vue du gouvernement sur l'Irak après le State of the Union du président américain Bush (2-949)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Explications de vote de MM. Vandenberghe, Lozie et Mahoux et vote sur la motion pure et simple
2-267
p. 49-50 2-267 p. 49-50 (PDF)
  2-267
p. 71-72 2-267 p. 71-72 (PDF)
Le problème de l'amiante (2-353)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Vote sur la motion
2-98
p. 36-37 2-98 p. 36-37 (PDF)
  2-98
p. 64-65 2-98 p. 64-65 (PDF)
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-71)      
    Demande d'explication de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-73)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le rapport du colonel Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-68)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le remboursement des médicaments pour la maladie d'Alzheimer (2-720)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-148
p. 18-20 2-148 p. 18-20 (PDF)
Le remboursement par l'INAMI du médicament "Neurontin" (pour patients diabétiques souffrant de polyneuropathie) (2-1283)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-277
p. 22-23 2-277 p. 22-23 (PDF)
Le renouveau politique      
    Discussion introductive (Annexe [Thèmes proposés à discuter] : démocratie directe, démocratie représentative - élections, déontologie du mandataire politique, politique et société, citoyenneté et politique, efficacité de la démocratie, protection de la démocratie, fonctionnement du Parlement, Cour d'arbitrage, dépolitisation, partis politiques, dissolution anticipée des conseils, Charte de l'assuré social,, demandeurs d'asile, réfugiés, liberté d'expression, suppression du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, assouplissement des conditions pour être reconnu en tant qu'organisation syndicale représentative, suppression des cabinets ministériels, suppression de la parité du Conseil des ministres, connaissances linguistiques des ministres, suppression des facilités
      Rapport de Mmes Genot (Ch), Schauvliege (Ch) et Thijs (S) en de MM. Bacquelaine (Ch), Mahoux (S) et Wille (S)
2-491/1
p. 1-27 2-491/1 p. 1-27 (PDF)
Le renouveau politique - Démocratie directe (Référendum - Consultation populaire - L'initiative populaire - Droit de pétition)      
    Rapport intermédiaire fait au nom des commissions (Chambre et Sénat) pour le renouveau politique par M. Mahoux (S) et Mme Schauvliege (Ch)
2-416/1
p. 1 2-416/1 p. 1 (PDF)
    Rapport de la discussion sur l'avis du Comité scientifique fait au nom des commissions (Chambre et Sénat) pour le renouveau politique par M. Mahoux (S) et Mme Schauvliege (Ch)
2-416/3
p. 1-130 2-416/3 p. 1-130 (PDF)
Le stress au travail et les maladies professionnelles (Liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation - Intégration des maladies liées au stress) (2-1210)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-264
p. 6-8 2-264 p. 6-8 (PDF)
Le système d'évaluation du personnel de Belgacom (2-929)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-193
p. 22-24 2-193 p. 22-24 (PDF)
Le vote automatisé (Etat d'avancement de la procédure d'estimation du vote automatisé - Exploitation d'un système de dépouillement par lecture optique) (2-568)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-148
p. 49-51 2-148 p. 49-51 (PDF)
Les aspects environnementaux de l'échinococcose alvéolaire (Augmentation du nombre de zones infestées - Danger lié à la consommation des fruits des bois et de produits de l'agriculture biologique - Mesures à prendre) (2-826)      
    Demande d'explications de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-216
p. 25-30 2-216 p. 25-30 (PDF)
Les centres de rééducation pour les maladies pulmonaires (Reconnaissance et remboursement) (2-583)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-108
p. 18-19 2-108 p. 18-19 (PDF)
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
Les combats à Kisangani (2-167)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-55
p. 19-29 2-55 p. 19-29 (PDF)
Les conditions juridiques secondaires à respecter pour ce qui est de l'organisation du "Festival of European Motorcycling" à Coxyde en septembre 2001 (2-465)      
    Demande d'explications de M. Maertens à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Vote sur la motion amendée et explications de vote de MM. Mahoux, Moens et Vandenberghe
2-128
p. 45 2-128 p. 45 (PDF)
  2-128
p. 71 2-128 p. 71 (PDF)
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
Les enfants soldats et la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant (Recrutement de volontaires) (2-635)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-122
p. 17-18 2-122 p. 17-18 (PDF)
Les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-504)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Les graves incidents survenus à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat) (2-699)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-141
p. 9-11 2-141 p. 9-11 (PDF)
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-509)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-506)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Les malades stomisés (Assurance maladie) (2-203)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-38
p. 11-12 2-38 p. 11-12 (PDF)
Les mauvais traitements dont aurait été victime une personne condamnée à une peine d'un an ferme d'emprisonnement (Droit de contrôle du parlement) (2-498)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-94
p. 19-20 2-94 p. 19-20 (PDF)
Les négociations sur la libéralisation des services qui se sont tenues à Genève ces 5 et 6 octobre dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (Exclusion des services publics du commerce des services - Secteurs de la santé et de l'enseignement - Approche de l'UE et de l'OMC) (2-341)      
    Question orale de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-70
p. 9-13 2-70 p. 9-13 (PDF)
Les prisonniers de Guantanamo (Sort des prisonniers, membres présumés d'Al Qaeda, transférés d'Afghanistan au camp de détention à Guantanamo Bay [Cuba] - Lutte contre le terrorisme - Respect des droits de l'homme et des droits de la défense [Convention de Genève]) (2-834)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-175
p. 7-9 2-175 p. 7-9 (PDF)
Les ressortissants rwandais faisant l'objet d'une enquête en Belgique sur leur participation supposée dans le génocide du Rwanda (Rwandais vivant en Belgique - Evolution des dossiers judiciaires - Extradition du major N'Tuyaga) (2-3)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-6
p. 43-45 2-6 p. 43-45 (PDF)
Les ressortissants rwandais impliqués dans le génocide et la situation du major Ntuyahaga (Demande d'extradition du major par les autorités belges et rwandaises aux autorités tanzaniènnes) (2-456)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-89
p. 27-29 2-89 p. 27-29 (PDF)
Les ressortissants rwandais impliqués dans le génocide et la situation du major Ntuyahaga (Un des responsables de l'assassinat des 10 paras belges à Kigali en 1994 - Dossier Higaniro et de celui deux religieuses) (2-100)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-25
p. 15-17 2-25 p. 15-17 (PDF)
Les sanctions en cas de non paiement des provisions ONSS (Difficultés des asbl à caractère social, pédagogique ou humanitaire subsidiées par les pouvoirs publics) (2-385)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-79
p. 9-11 2-79 p. 9-11 (PDF)
Les services et l'Europe dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (Libéralisation du commerce des services - Accord général sur le commerce des services [GATS] - Exception des services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental - Principe de l'égalité entre les êtres humains - Pays en voie de développement - Secteurs de la santé, de l'éduction et de l'emploi - Nouvelles technologies de l'information et de la communication - Rôle des services publics - Position de la Belgique et de l'UE - Négociations en cours - Services que l'UE veut voir privatiser dans les autres Etats membres de l'OMC) (2-799)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-210
p. 51-57 2-210 p. 51-57 (PDF)
Les services publics et le commerce mondial (Négociations sur la libéralisation des services à Genève dans le cadre de l'OMC - Exclusion des services publics - Secteur de la santé et de l'enseignement - Approche de l'UE et de l'OMC) (2-338)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-70
p. 9-13 2-70 p. 9-13 (PDF)
Les travaux de modernisation de la gare de Namur (Réalisation d'un pont-tube et avenir des ateliers centraux) (2-1273)      
    Question orale de M. Mahoux à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-275
p. 25-27 2-275 p. 25-27 (PDF)
Les événements du week-end dernier à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-516)      
    Demande d'explications de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Madagascar (Attitude de la Belgique à l'égard de la crise à Madagascar) (2-816)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-214
p. 41-44 2-214 p. 41-44 (PDF)
Modification dans la composition d'un groupe politique - Décision de M. Moreels de ne plus faire partie du groupe CVP du Sénat mais de siéger dorénavant comme membre indépendant - Conséquences sur la représentation proportionnelle des groupes au sein du Bureau et des commissions - Nouvelle répartition des mandats      
  2-69
p. 8-14 2-69 p. 8-14 (PDF)
Ordre des travaux      
    Réunions simultanées de la séance plénière et des commissions - Sur le fait que l'opposition serait mise tardivement au courant de modifications à l'ordre du jour
      Appel au règlement par M. Vandenberghe
2-17
p. 6-10 2-17 p. 6-10 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  2-227
p. 37 2-227 p. 37 (PDF)
Pensions extralégales - Déduction des cotisations patronales - Durée normale d'activité professionnelle - Dérogations (2-1960)      
    Question écrite de M. Mahoux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2851-2852 2-53 p. 2851-2852 (PDF)
Plan Copernic - Place du Moniteur belge (2-1780)      
    Question écrite de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2456 2-47 p. 2456 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-50
p. 2659-2660 2-50 p. 2659-2660 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Mahoux, sénateur élu par le collège électoral français
2-1
p. 10-11 2-1 p. 10-11 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
    Discussion des points
2-287
p. 37-47 2-287 p. 37-47 (PDF)
    Vote réservé
2-288
p. 56-57 2-288 p. 56-57 (PDF)
  2-288
p. 96 2-288 p. 96 (PDF)
    Vote réservé et explications de vote de MM. Mahoux et Cheron
2-288
p. 54-55 2-288 p. 54-55 (PDF)
  2-288
p. 94-95 2-288 p. 94-95 (PDF)
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen      
    Discussion générale
2-205
p. 38-43 2-205 p. 38-43 (PDF)
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone      
    Discussion générale
2-187
p. 21-33 2-187 p. 21-33 (PDF)
Projet de loi attribuant le titre d'avocat général au membre du ministère public représentant la Belgique au sein de l'unité Eurojust et réglant sa situation financière      
    Discussion générale
2-248
p. 21-22 2-248 p. 21-22 (PDF)
Projet de loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Transposition de la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000)      
    Discussion générale
2-220
p. 24-37 2-220 p. 24-37 (PDF)
    Vote et explications de vote de M. Mahoux et de Mme Lizin
2-220
p. 55-56 2-220 p. 55-56 (PDF)
  2-220
p. 61-62 2-220 p. 61-62 (PDF)
Projet de loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête (Méthodes particulières de recherche : observation, infiltration et recours aux indicateurs - Autres méthodes de recherche : interception du courrier, contrôles visuels discrets, écoutes directes, intervention différée et récolte de données concernant des comptes bancaires et des transactions bancaires)      
    Discussion générale
2-250
p. 4-27 2-250 p. 4-27 (PDF)
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine      
    Discussion générale
2-269
p. 4-9 2-269 p. 4-9 (PDF)
Projet de loi instaurant une cotisation unique à la charge du secteur pétrolier (Obligation de stockage de produits pétroliers)      
    Amendement n° 1 de MM. Mahoux et Moens, déposés après l'approbation du rapport
2-926/3
p. 1-2 2-926/3 p. 1-2 (PDF)
    Renvoi en commission
2-178
p. 36-37 2-178 p. 36-37 (PDF)
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348)      
    Discussion générale
2-36
p. 4-56 2-36 p. 4-56 (PDF)
    Examen des articles
2-37
p. 57-86 2-37 p. 57-86 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux droits successoraux du conjoint survivant (Opportunité de convention matrimoniale pour le cas où l'un des époux laisse des descendants issus d'une relation antérieure ou adoptés avant le mariage)      
    Discussion générale
2-278
p. 5-8 2-278 p. 5-8 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Mahoux
2-279
p. 49 2-279 p. 49 (PDF)
  2-279
p. 75-76 2-279 p. 75-76 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle et modifiant la loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire (Code d'instruction criminelle, articles 28 sexies, 61ter, quater et quinquies, 131, § 2, et 235bis : demande de levée d'un acte d'instruction relatif aux biens d'une personne; droit de consultation du dossier répressif; demande au juge d'instruction d'un acte d'instruction complémentaire - Conséquences de l'annulation d'éléments de preuve) (Code judiciaire, art. 734bis : médiation en matière de divorce ou de séparation)      
    Proposition d'ajournement à une prochaine séance plénière pour que M. Vandenberghe puisse poser ses questions en présence du ministre de la Justice
2-119
p. 31-32 2-119 p. 31-32 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires (Voir aussi doc. 1-1366 et 2-442)      
    Amendement n° 1 de M. Mahoux et consorts
2-604/2
p. 1-3 2-604/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Mahoux
2-604/2
p. 7 2-604/2 p. 7 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227)      
    Vote final et explications de vote de Mmes Nyssens et Nagy et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Verreycken, Lozie et Vankrunkelsven
2-29
p. 36-41 2-29 p. 36-41 (PDF)
  2-29
p. 81-82 2-29 p. 81-82 (PDF)
Projet de loi modifiant l'annexe au Code judiciaire - Limites territoriales et siège des cours et tribunaux (Intégration de l'ancienne commune de Lillo dans le canton judiciaire qui comporte déjà les anciennes communes de Berendrecht et de Zandvliet)      
    Rapport de M. Mahoux
2-1438/2
p. 1-2 2-1438/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-272
p. 11 2-272 p. 11 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (Simplification des systèmes de vote et de dépouillement automatisés et renforcement du contrôle)      
    Discussion générale
2-68
p. 73-90 2-68 p. 73-90 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'instaurer une fermeture obligatoire des dancings (Réponse aux nombreuses nuisances qu'induit la présence de "mégadancings" tant sur le plan de la qualité de vie des riverains que sur celui de la sécurité routière)      
    Discussion générale
2-288
p. 14-20 2-288 p. 14-20 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Mahoux
2-288
p. 48 2-288 p. 48 (PDF)
  2-288
p. 89 2-288 p. 89 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente (Lutte contre le trafic d'armes : obligation de licence préalable, sanction de toute violation d'un embargo, poursuite d'infractions commises à l'étranger)      
    Renvoi en commission
2-184
p. 29-30 2-184 p. 29-30 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent)      
    Discussion générale
2-148
p. 23-45 2-148 p. 23-45 (PDF)
Projet de loi modifiant la législation relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental      
    Amendements n°s 23, 25, 26, 28 et 29 de Mme de T'Serclaes et de M. Mahoux
2-1087/4
p. 1 2-1087/4 p. 1 (PDF)
  2-1087/4
p. 2-3 2-1087/4 p. 2-3 (PDF)
  2-1087/4
p. 4-5 2-1087/4 p. 4-5 (PDF)
    Amendement n° 117 de M. Mahoux
2-1087/6
p. 16 2-1087/6 p. 16 (PDF)
    Rapport de M. Mahoux
2-1087/7
p. 1-53 2-1087/7 p. 1-53 (PDF)
    Amendement n° 123 de M. Mahoux et consorts
2-1087/12
p. 2 2-1087/12 p. 2 (PDF)
    Rapport de M. Mahoux
2-1087/13
p. 1-7 2-1087/13 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
2-250
p. 37-49 2-250 p. 37-49 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
2-278
p. 4-5 2-278 p. 4-5 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition (Statut légal du comité de direction - Règlement des conflits d'intérêts - Représentation d'un administrateur personne morale - Indépendance du commissaire-réviseur - Sanction pour le non-respect de l'obligation de publicité - Fonctionnement de l'assemblée générale)      
    Discussion générale et renvoi
2-215
p. 15-26 2-215 p. 15-26 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption (Compétence du tribunal de première instance en matière d'adoption - Compétence territoriale)      
    Discussion générale
2-272
p. 12-32 2-272 p. 12-32 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en matière d'assistance judiciaire (Levée de l'interdiction d'introduire une demande d'assistance judiciaire en appel par ceux qui n'ont pas déjà bénéficié de l'assistance en première instance - Copies du dossier pénal)      
    Rapport de M. Mahoux
2-1243/3
p. 1-4 2-1243/3 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
2-251
p. 24-28 2-251 p. 24-28 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du ... relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail      
    Discussion générale
2-205
p. 4-29 2-205 p. 4-29 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon)      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 190, 194, 259bis-9, 259bis-10, 259octies et 371 du Code judiciaire, insérant l' article 191bis dans le Code judiciaire et modifiant l'article 21 de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relatives à la formation et au recrutement des magistrats (Substituts du procureur du Roi - Age minimum pour la fonction de juge - Substituts spécialisés en matière fiscale - Passage des juristes de parquet à la fonction de magistrat de parquet - Avocats candidats pour la fonction de juge - Juges suppléants - Stage judiciaire : stage extérieur - Ancienneté de traitement : années en qualité d'avocat ou de notaire)      
    Amendement n° 21 de MM. Istasse et Mahoux
2-639/3
p. 2 2-639/3 p. 2 (PDF)
    Rapport de M. Mahoux
2-639/5
p. 1-19 2-639/5 p. 1-19 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 42 et 51 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 (Personnes qui forment un ménage avec un partenaire du même sexe)      
    Discussion générale
2-40
p. 29-33 2-40 p. 29-33 (PDF)
Projet de loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition de la police fédérale (Lutte contre la fraude fiscale)      
    Discussion générale
2-272
p. 10-11 2-272 p. 10-11 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Beijing le 27 novembre 1996, amendant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le Protocole, signés à Beijing le 18 avril 1985      
    Explication de vote de M. Mahoux et vote final
2-18
p. 35-36 2-18 p. 35-36 (PDF)
  2-18
p. 52 2-18 p. 52 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 (Protection des juges et greffiers de la Cour européenne des droits de l'homme contre toute entrave à leur liberté d'expression ou à leur indépendance)      
    Explication de vote de M. Mahoux et vote final
2-18
p. 35-36 2-18 p. 35-36 (PDF)
  2-18
p. 52 2-18 p. 52 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998      
    Vote et explications de vote de Mme Nyssens et de MM. Mahoux, Destexhe et Morael
2-32
p. 28-30 2-32 p. 28-30 (PDF)
  2-32
p. 52 2-32 p. 52 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001      
    Discussion générale
2-187
p. 35-67 2-187 p. 35-67 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1. Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Bulgarie relative à la coopération policière, signée à Ostende le 24 juin 1998; 2. Protocole, signé à Sofia le 27 novembre 2000, relatif à l'article 1er de la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Bulgarie relative à la coopération policière, signée à Ostende, Belgique, le 24 juin 1998      
    Rapport de M. Mahoux
2-1152/2
p. 1-2 2-1152/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998      
    Explication de vote de M. Mahoux et vote final
2-18
p. 35-36 2-18 p. 35-36 (PDF)
  2-18
p. 52 2-18 p. 52 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pretoria le 14 août 1998      
    Explication de vote de M. Mahoux et vote final
2-18
p. 35-36 2-18 p. 35-36 (PDF)
  2-18
p. 52 2-18 p. 52 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et les Etats-Unis du Mexique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Mexico le 27 août 1998      
    Explication de vote de M. Mahoux et vote final
2-18
p. 35-36 2-18 p. 35-36 (PDF)
  2-18
p. 52 2-18 p. 52 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire le 28 février 1999      
    Discussion générale
2-55
p. 9-10 2-55 p. 9-10 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 31 octobre 2001      
    Vote et explications de vote de M. Mahoux et de Mme Nagy
2-275
p. 59-60 2-275 p. 59-60 (PDF)
  2-275
p. 72 2-275 p. 72 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République fédérale islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001      
    Vote et explications de vote de MM. Mahoux et Galand
2-201
p. 47 2-201 p. 47 (PDF)
  2-201
p. 66-67 2-201 p. 66-67 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tunis le 8 janvier 1997      
    Vote et explications de vote de MM. Mahoux et Vankrunkelsven
2-32
p. 28 2-32 p. 28 (PDF)
  2-32
p. 52 2-32 p. 52 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 1999      
    Vote et explication de vote de M. Mahoux
2-184
p. 45 2-184 p. 45 (PDF)
  2-184
p. 66 2-184 p. 66 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Djeddah le 22 avril 2001      
    Vote
2-223
p. 33 2-223 p. 33 (PDF)
  2-223
p. 46-47 2-223 p. 46-47 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République d'Albanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1er février 1999      
    Discussion générale
2-55
p. 9-10 2-55 p. 9-10 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Mahoux
2-57
p. 31 2-57 p. 31 (PDF)
  2-57
p. 75 2-57 p. 75 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 1er avril 1999      
    Discussion générale
2-55
p. 9-10 2-55 p. 9-10 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1er février 1999      
    Vote et explications de vote de MM. Mahoux et Morael
2-30
p. 39-40 2-30 p. 39-40 (PDF)
  2-30
p. 56-57 2-30 p. 56-57 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000      
    Vote et explication de vote de M. Mahoux
2-182
p. 61 2-182 p. 61 (PDF)
  2-182
p. 85-86 2-182 p. 85-86 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Brasilia le 6 janvier 1999      
    Explication de vote de M. Mahoux et vote final
2-18
p. 35-36 2-18 p. 35-36 (PDF)
  2-18
p. 52 2-18 p. 52 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 septembre 1999      
    Rapport de M. Mahoux
2-414/2
p. 1-4 2-414/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tachkent le 17 avril 1998      
    Explication de vote de M. Mahoux et vote final
2-18
p. 35-36 2-18 p. 35-36 (PDF)
  2-18
p. 52 2-18 p. 52 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de l'État du Koweït relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 28 avril 1999      
    Rapport de M. Mahoux
2-1126/2
p. 1-2 2-1126/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, les Annexes I à VII, les Protocoles 1 à 4, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997      
    Explication de vote de M. Mahoux et vote final
2-18
p. 35-36 2-18 p. 35-36 (PDF)
  2-18
p. 52 2-18 p. 52 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 (Entrave à leur liberté d'expression ou de mouvement)      
    Explication de vote de M. Mahoux et vote final
2-18
p. 35-36 2-18 p. 35-36 (PDF)
  2-18
p. 52 2-18 p. 52 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 1993 sur le cacao, et aux Annexes, faits à Genève le 16 juillet 1993      
    Discussion générale
2-55
p. 5-8 2-55 p. 5-8 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Galand, Mahoux, Monfils, Geens et Dallemagne
2-57
p. 29-31 2-57 p. 29-31 (PDF)
  2-57
p. 75 2-57 p. 75 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Madrid le 22 juin 2000, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995      
    Rapport de M. Mahoux
2-1192/2
p. 1-2 2-1192/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale, en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Almaty le 16 avril 1998      
    Explication de vote de M. Mahoux et vote final
2-18
p. 35-36 2-18 p. 35-36 (PDF)
  2-18
p. 52 2-18 p. 52 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République slovaque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 15 janvier 1997      
    Explication de vote de M. Mahoux et vote final
2-18
p. 35-36 2-18 p. 35-36 (PDF)
  2-18
p. 52 2-18 p. 52 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite "EUTELSAT", telle qu'amendée par l'Assemblée des parties à Cardiff, le 20 mai 1999      
    Rapport de M. Mahoux
2-1115/2
p. 1-2 2-1115/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, et aux annexes I, II, III et IV, faits à Helsinki le 17 mars 1992 (Convention des cours d'eau de la CEE - Coopération internationale en matière d'usage et de protection des ressources en eaux douces transfrontières)      
    Rapport de M. Mahoux
2-406/2
p. 1-3 2-406/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant composition et fonctionnement de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence      
    Amendement n° 3 de M. Mahoux
2-1324/2
p. 3 2-1324/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 7 et 8 de M. Mahoux
2-1324/3
p. 8 2-1324/3 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 10 de MM. Mahoux et Istasse et de Mme Nyssens
2-1324/8
p. 1 2-1324/8 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-260
p. 29-33 2-260 p. 29-33 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
2-276
p. 7 2-276 p. 7 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 10 février 2003 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues (Voir aussi doc. 2-1219)      
    Vote et explications de vote de MM. Remans, Mahoux, Colla et Lozie
2-288
p. 41-42 2-288 p. 41-42 (PDF)
  2-288
p. 82-83 2-288 p. 82-83 (PDF)
Projet de loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions (Simplification administrative - "E-government")      
    Discussion générale
2-254
p. 9-23 2-254 p. 9-23 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)      
    Discussion générale
      Pensions secteur public : octroi d'un complément d'âge, incitant à travailler plus longtemps
2-67
p. 36 2-67 p. 36 (PDF)
      Pouvoirs spéciaux
2-67
p. 36 2-67 p. 36 (PDF)
      Protestation contre la manière de légiférer
2-67
p. 22 2-67 p. 22 (PDF)
      Rôle du Sénat comme chambre de réflexion
2-67
p. 22 2-67 p. 22 (PDF)
      Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition
2-68
p. 15-30 2-68 p. 15-30 (PDF)
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-1245)      
    Discussion générale
      Hôpitaux considérés comme hôpital universitaire; financement
2-221
p. 14-14 2-221 p. 14-14 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mme Bouarfa et de MM. Galand, Barbeaux et Mahoux
2-223
p. 29-31 2-223 p. 29-31 (PDF)
  2-223
p. 45 2-223 p. 45 (PDF)
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-967)      
    Discussion générale
      Financement des hôpitaux
2-163
p. 15-16 2-163 p. 15-16 (PDF)
  2-163
p. 16 2-163 p. 16 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)]      
    Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Monfils, D'Hooghe, Dedecker, Thissen et Malcorps
2-264
p. 75-78 2-264 p. 75-78 (PDF)
  2-264
p. 89 2-264 p. 89 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales)      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
    Examen des articles
2-240
p. 4-13 2-240 p. 4-13 (PDF)
Projet de loi portant les conditions auxquelles la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence peut octroyer une aide (Assouplissement et simplification de l'examen des demandes)      
    Amendements n°s 18 et 19 de M. Mahoux
2-1325/4
p. 9 2-1325/4 p. 9 (PDF)
    Discussion générale
2-260
p. 29-33 2-260 p. 29-33 (PDF)
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347)      
    Discussion générale
2-36
p. 4-56 2-36 p. 4-56 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (SNCB : amélioration de la relation Etat-SNCB, des performances de la SNCB comme acteur de mobilité et de la transparence comptable)      
    Amendement n° 34 de MM. Istasse et Mahoux
2-934/3
p. 1 2-934/3 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 34 de MM. Istasse et Mahoux, redéposé après l'approbation du rapport
2-934/5
p. 2 2-934/5 p. 2 (PDF)
    Examen des articles
2-193
p. 29-46 2-193 p. 29-46 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (Désignation d'un gestionnaire du réseau avec une double structure)      
    Discussion générale
2-252
p. 4-13 2-252 p. 4-13 (PDF)
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient")      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Projet de loi relatif à l'exécution de la Convention additionnelle, signée à Singapour le 10 décembre 1996, modifiant la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 8 février 1972      
    Discussion générale
2-252
p. 13-17 2-252 p. 13-17 (PDF)
Projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles (Dispositions à caractère technique)      
    Rapport de M. Mahoux
2-1329/3
p. 1-5 2-1329/3 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi relatif à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail      
    Discussion générale
2-205
p. 4-29 2-205 p. 4-29 (PDF)
    Examen des articles
2-205
p. 29-37 2-205 p. 29-37 (PDF)
Projet de loi relatif à la protection pénale des mineurs (Code pénal : prise d'otages ; substitution d'enfant ; destruction de la preuve de l'état civil ; adoptant; divulgation de l'identité d'une victime d'un délit sexuel ; alourdissement des peines ; débauche, prostitution, pornographie, mutilation sexuelle ; délaissement et abandon d'enfants ou d'incapables dans le besoin ; privation d'aliments ou de soins infligée à des mineurs ou des incapables ; enlèvement et recel de mineurs ; non-représentation d'enfants - Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale : faits commis à l'étranger - Code d'instruction criminelle : copie du procès-verbal de l'audition du mineur ; enregistrement audiovisuel de l'audition des mineurs ; audition de témoins mineurs par vidéoconférence - Loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes : prise d'otages - Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation - Loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : guidance et traitement des délinquants sexuels - Code judiciaire, art. 92 - Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire)      
    Amendement n°s 74 de MM. Mahoux et Istasse
2-280/4
p. 14 2-280/4 p. 14 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mme Nyssens et de MM. Mahoux et Monfils
2-50
p. 5-6 2-50 p. 5-6 (PDF)
  2-50
p. 8-9 2-50 p. 8-9 (PDF)
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel)      
    Discussion générale
2-185
p. 4-22 2-185 p. 4-22 (PDF)
  2-186
p. 4-30 2-186 p. 4-30 (PDF)
    Examen des articles
2-186
p. 30-53 2-186 p. 30-53 (PDF)
Projet de loi relative au renforcement de la législation contre le racisme (Modifications à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie - Modifications à la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme)      
    Discussion générale
2-251
p. 46-67 2-251 p. 46-67 (PDF)
Projet de loi relative à la médiation en matière familiale (Médiation en matière de divorce [ou de séparation]) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire)      
    Discussion générale (Deuxième examen)
2-94
p. 30-32 2-94 p. 30-32 (PDF)
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux)      
    Vote final et explications de vote de MM. Monfils, Mahoux, Dallemagne, Verreycken, Lozie et Van Quickenborne et de Mme Nagy
2-18
p. 31-35 2-18 p. 31-35 (PDF)
  2-18
p. 51-52 2-18 p. 51-52 (PDF)
Projet de loi réformant l'adoption (Cette réforme a un double objectif : 1° elle vise à apporter au droit belge les modifications nécessaires à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, 2° elle tend à remédier à certaines lacunes de la législation actuelle, à moderniser le droit de l'adoption et à y introduire un certain nombre de nouveautés e.a. l'ouverture de l'adoption à des personnes non mariées, de sexe différent)      
    Amendement n° 13 de Mme de T'Serclaes et de M. Mahoux
2-1428/3
p. 5 2-1428/3 p. 5 (PDF)
    Discussion générale
2-272
p. 12-32 2-272 p. 12-32 (PDF)
Projet de loi réglant la procédure devant les juridictions militaires et adaptant diverses dispositions légales suite à la suppression des juridictions militaires en temps de paix (Voir aussi doc. 2-1535)      
    Rapport de M. Mahoux
2-1536/2
p. 1-2 2-1536/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre (Voir aussi doc. 2-1536)      
    Rapport de M. Mahoux
2-1535/3
p. 1-16 2-1535/3 p. 1-16 (PDF)
Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand      
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen, Lizin, Van Riet, de T'Serclaes, Staveaux-Van Steenberge et Thijs et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Destexhe, Cheron et Mahoux
2-188
p. 28-33 2-188 p. 28-33 (PDF)
  2-188
p. 44-45 2-188 p. 44-45 (PDF)
Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine      
    Discussion générale
2-269
p. 4-9 2-269 p. 4-9 (PDF)
Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions      
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Geens, Monfils, Van Hauthem, Thissen, Vankrunkelsven, Lozie et Moureaux et de Mme Nagy
2-133
p. 43-55 2-133 p. 43-55 (PDF)
  2-133
p. 113-114 2-133 p. 113-114 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés      
    Examen des articles
2-117
p. 4-6 2-117 p. 4-6 (PDF)
  2-117
p. 6-36 2-117 p. 6-36 (PDF)
  2-118
p. 4-48 2-118 p. 4-48 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Thissen, Monfils, Van Hauthem et Vankrunkelsven et de Mme Nagy
2-118
p. 118-124 2-118 p. 118-124 (PDF)
  2-118
p. 242-243 2-118 p. 242-243 (PDF)
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité      
    Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Ramoudt, Caluwé, Roelants du Vivier, Malcorps, Thissen et Vankrunkelsven et de Mmes Nagy et Lizin
2-262
p. 33-37 2-262 p. 33-37 (PDF)
  2-262
p. 39 2-262 p. 39 (PDF)
  2-262
p. 50-51 2-262 p. 50-51 (PDF)
Projet de loi temporaire insérant un article 257bis dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Transfert temporaire du pouvoir d'exercer la surveillance sur la police fédérale du procureur fédéral aux magistrats nationaux)      
    Amendement n° 3 de MM. Mahoux, Istasse et Dubié
2-596/2
p. 3 2-596/2 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 5 de M. Mahoux et consorts
2-596/2
p. 4 2-596/2 p. 4 (PDF)
    Examen des articles
2-85
p. 36-38 2-85 p. 36-38 (PDF)
    Votes réservés
2-85
p. 49-50 2-85 p. 49-50 (PDF)
  2-85
p. 53 2-85 p. 53 (PDF)
  2-85
p. 60 2-85 p. 60 (PDF)
Projet de loi visant à l'attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d'actes de violence physique de son partenaire, et complétant l'article 410 du Code pénal      
    Discussion générale
2-260
p. 34-37 2-260 p. 34-37 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1248)      
    Discussion générale (Quatrième partie)
      Réforme des polices - Financement
2-226
p. 47-49 2-226 p. 47-49 (PDF)
    Examen des articles
2-227
p. 5-37 2-227 p. 5-37 (PDF)
Projet de loi-programme (2-600)      
    Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives (suite)
      Politique d'asile
2-87
p. 49-62 2-87 p. 49-62 (PDF)
Projet de loi-programme (2-800)      
    Discussion générale
      Reprise par l'Etat des emprunts contractés par la SA BELFIN en vue d'une restructuration de la Sabena
2-136
p. 40 2-136 p. 40 (PDF)
Projet de loi-programme (2-989)      
    Discussion générale
      Mise en place de la réforme des polices - Transfert du personnel - Impact sur les finances communales - Sécurité sociale du personnel
2-169
p. 15-24 2-169 p. 15-24 (PDF)
    Distribution de rapports de commission - Rapport partiellement non traduit - Article 27 du Règlement du Sénat
2-169
p. 4-5 2-169 p. 4-5 (PDF)
    Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi
      Vote nominatif
2-170
p. 28-32 2-170 p. 28-32 (PDF)
  2-170
p. 44 2-170 p. 44 (PDF)
    Discussion générale
      Privatisation de la BIAC
2-170
p. 14-20 2-170 p. 14-20 (PDF)
      Privatisation de la BIAC - Vente de terrains de l'aéroport
2-170
p. 8-10 2-170 p. 8-10 (PDF)
      Réforme ou suppression du Sénat
2-170
p. 12-13 2-170 p. 12-13 (PDF)
      Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi
2-171
p. 16 2-171 p. 16 (PDF)
  2-171
p. 16 2-171 p. 16 (PDF)
  2-171
p. 17 2-171 p. 17 (PDF)
Projet de loi-programme 1 (2-1390)      
    Examen des articles
2-258
p. 4-18 2-258 p. 4-18 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
    Vote
2-288
p. 58 2-288 p. 58 (PDF)
  2-288
p. 97-98 2-288 p. 97-98 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge et la loi du 3 décembre 1964 prorogeant la durée de la prescription des peines de mort (Victimes de la répression - Envoi et exil)      
    Vote sur la prise en considération
2-231
p. 38-39 2-231 p. 38-39 (PDF)
  2-231
p. 54 2-231 p. 54 (PDF)
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression      
    Vote sur la prise en considération et explications de vote de MM. Mahoux, Monfils, Verreycken, Vandenberghe et Vankrunkelsven et de Mmes Leduc, Willame-Boonen et Nagy
2-24
p. 33-35 2-24 p. 33-35 (PDF)
  2-24
p. 55 2-24 p. 55 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de fixer l'admission au bénéfice des allocations de chômage des enfants ayant obtenu à l'étranger un diplôme équivalent à un diplôme belge      
    Proposition de M. Mahoux
2-78/1
p. 1-2 2-78/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 6, §3, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques (Mention, sur la carte d'identité, relative à la manière dont le divorce est intervenu - Répudiation - Etrangers)      
    Proposition de renvoi en commission
2-34
p. 33-35 2-34 p. 33-35 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient (Service de médiation et commission des plaintes externe)      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le soutien de la production d'oeuvres audiovisuelles (Développement du secteur de la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques - Incitation fiscale)      
    Discussion générale
2-125
p. 40-42 2-125 p. 40-42 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code des taxes assimilées au timbre et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, en ce qui concerne une taxe sur les mouvements internationaux de capitaux (Instauration d'une taxe sur les flux financiers à des fins spéculatives [Taxe Tobin] - Création d'un Fonds de contribution pour la coopération au développement)      
    Proposition de MM. Cornil et Mahoux
2-1133/1
p. 1-6 2-1133/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (Listes électorales : modification Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Code électoral et Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone)      
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
Proposition de loi instituant les avocats des mineurs (Nouvel intitulé : Proposition de loi instituant les avocats des jeunes)      
    Amendement n° 92 de MM. Mahoux et Istasse
2-256/8
p. 17 2-256/8 p. 17 (PDF)
    Amendement n° 144 de MM. Mahoux et Istasse
2-256/10
p. 7 2-256/10 p. 7 (PDF)
Proposition de loi instituant un jour de la Réconciliation (suite à la Seconde Guerre mondiale - Groupe de travail chargé de constituer un dossier sur le phénomène historique de la réconciliation)      
    Proposition de M. Verreycken
      Vote sur la prise en considération - Rejet
2-182
p. 55-59 2-182 p. 55-59 (PDF)
  2-182
p. 83-84 2-182 p. 83-84 (PDF)
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges)      
    Discussion générale
2-265
p. 64-121 2-265 p. 64-121 (PDF)
    Proposition de renvoi
2-265
p. 56-64 2-265 p. 56-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (Procédure de divorce - Droit de parole des enfants - Audition des mineurs ayant atteint l'âge de 7 ans - Formation ciblée de magistrats)      
    Amendements n°s 39 à 41 de Mme de T'Serclaes et de M. Mahoux
2-554/4
p. 7-10 2-554/4 p. 7-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 148sexies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, en vue de permettre un contrôle préalable à la diffusion d'imprimés à caractère raciste, xénophobe ou négationniste (Contrôle par La Poste du contenu des envois non adressés qui représentent des menaces pour la démocratie)      
    Proposition de MM. Cornil et Mahoux
2-747/1
p. 1-6 2-747/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 2, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques (Mention de la répudiation sur les documents d'identité : interdiction)      
    Proposition de renvoi en commission
2-34
p. 33-35 2-34 p. 33-35 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 22 du Code de la nationalité belge en vue d'instaurer le principe de la double nationalité pour les ressortissants belges qui acquièrent volontairement une nationalité étrangère      
    Proposition de MM. Mahoux et Istasse
2-1561/1
p. 1-2 2-1561/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 23, §1er, de la loi électorale communale et l'article 11, §1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates      
    Discussion générale
2-61
p. 39-41 2-61 p. 39-41 (PDF)
    Proposition de renvoi en commission et rejet de cette proposition
2-63
p. 46-48 2-63 p. 46-48 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1)      
    Discussion générale
2-46
p. 32-41 2-46 p. 32-41 (PDF)
    Examen des articles et vote réservé
2-46
p. 41-45 2-46 p. 41-45 (PDF)
  2-46
p. 66 2-46 p. 66 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 2, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires, en vue de soulager les finances communales dans le cadre du paiement des pensions des mandataires communaux (Vu les dépenses supplémentaires imposées par l'autorité fédérale aux communes, suite à la réforme du statut des mandataires communaux, alors que les pensions de retraite du Trésor public font l'objet de réductions en cas de cumul)      
    Proposition de M. Mahoux
2-1464/1
p. 1-3 2-1464/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (Extension de la zone neutre de manière à y inclure la Maison des Parlementaires flamands, le Parlement de la Communauté française et les bâtiments du Parlement fédéral situés à la rue Ducale)      
    Renvoi en commission
2-274
p. 5 2-274 p. 5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques en ce qui concerne les traitements de substitution      
    Discussion générale
2-197
p. 4-30 2-197 p. 4-30 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 331octies du Code civil, visant à limiter les tests génétiques après le décès en vue d'établir la filiation (Etude de l'ADN)      
    Proposition de M. Mahoux
2-19/1
p. 1-3 2-19/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 378 du Code civil, en ce qui concerne les actes accomplis dans le cadre de l'autorité parentale et requérant l'autorisation du juge de paix (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 378 et 410 du Code civil, en ce qui concerne les actes accomplis dans le cadre de l'autorité parentale et requérant l'autorisation du juge de paix) (Troisième intitulé : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs)      
    Rapport de M. Mahoux
2-1058/3
p. 1-8 2-1058/3 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 674bis du Code judiciaire en vue de garantir le droit à l'assistance judiciaire pour obtenir copie de pièces du dossier répressif en degré d'appel      
    Rapport de M. Mahoux
2-1278/2
p. 1 2-1278/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-251
p. 24-28 2-251 p. 24-28 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage)      
    Discussion générale
2-219
p. 12-35 2-219 p. 12-35 (PDF)
    Explications de vote de Mmes Nagy, Kestelijn-Sierens, Leduc et Lizin et de MM. Remans, Roelants du Vivier, Verreycken, Malcorps, Tobback, Mahoux, Vankrunkelsven, Thissen et Dedecker et rejet
2-220
p. 46-52 2-220 p. 46-52 (PDF)
  2-220
p. 58 2-220 p. 58 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale (Conseillers communaux : incompatibilité due à la qualité de parent ou d'allié)      
    Erreur lors de l'enregistrement des votes en commission - Adoption du sous-amendement de M. Dallemagne - Rectification
2-59
p. 47-48 2-59 p. 47-48 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps)      
    Vote sur la prise en considération - Cheminement des propositions de loi déposées - Procédure d'urgence
2-240
p. 19-22 2-240 p. 19-22 (PDF)
  2-240
p. 46 2-240 p. 46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges)      
    Proposition de M. Mahoux et consorts
2-1256/1
p. 1-21 2-1256/1 p. 1-21 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 10 de M. Mahoux et consorts
2-1256/4
p. 2-5 2-1256/4 p. 2-5 (PDF)
    Amendements n°s 13 et 14 de M. Mahoux, déposés après l'approbation du rapport
2-1256/7
p. 1-2 2-1256/7 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 16 de M. Mahoux et consorts, redéposé après l'approbation du rapport
2-1256/14
p. 1 2-1256/14 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-265
p. 64-121 2-265 p. 64-121 (PDF)
    Proposition de renvoi
2-265
p. 56-64 2-265 p. 56-64 (PDF)
    Demande d'avis du Conseil d'Etat
2-286
p. 5 2-286 p. 5 (PDF)
    Discussion générale
2-289
p. 4-41 2-289 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé      
    Proposition de Mme Lizin et de M. Mahoux
2-618/1
p. 1-8 2-618/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique (Suppression de la condition de nationalité [UE])      
    Proposition de M. Ramoudt et consorts
2-438/1
p. 1-2 2-438/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion (Communes)      
    Proposition de MM. Istasse et Mahoux
2-99/1
p. 1-5 2-99/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement (Professeurs - Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-792])      
    Discussion générale
2-288
p. 21-26 2-288 p. 21-26 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, en ce qui concerne l'intégration des personnes handicapées (Intégration et égalité de traitement des personnes handicapées : mise en place par l'employeur de mesures appropriées destinées à tenir compte des besoins des personnes handicapées au travail - Recours devant le tribunal du travail)      
    Proposition de MM. Cornil et Mahoux
2-873/1
p. 1-6 2-873/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme (Situation des enfants au travail)      
    Proposition de M. Mahoux et consorts
2-14/1
p. 1-5 2-14/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
2-46
p. 45-49 2-46 p. 45-49 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (Assistance des malades mentaux par un avocat devant la Cour de cassation)      
    Amendement n° 1 de M. Mahoux
2-653/2
p. 1 2-653/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'adoption et complétant la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation par un article 121 (Modification des articles 345 e.s. du Code civil relatifs à l'adoption - Loi du 31 mars 1987 : enfant né hors mariage adopté par sa mère)      
    Discussion générale
2-272
p. 12-32 2-272 p. 12-32 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne le régime du divorce et de la séparation de corps en droit international privé, et abrogeant la loi du 27 juin 1960 sur l'admissibilité du divorce lorsqu'un des conjoints au moins est étranger      
    Proposition de MM. Istasse et Mahoux
2-101/1
p. 1-5 2-101/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales)      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 1344ter et 1344quater du Code judiciaire (Expulsion de locataires)      
    Discussion générale
2-276
p. 9-10 2-276 p. 9-10 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mme Laloy et de MM. Mahoux et de Clippele
2-277
p. 42-45 2-277 p. 42-45 (PDF)
  2-277
p. 63-64 2-277 p. 63-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 4 de la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage) (Rétablissement de la conformité du statut pécuniaire des référendaires de la Cour d'arbitrage et du Conseil d'Etat)      
    Discussion générale
2-94
p. 33-37 2-94 p. 33-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 36 et 38 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence (Prise en charge des frais médicaux et d'hospitalisation engendrés par l'acte de violence)      
    Discussion générale
2-260
p. 29-33 2-260 p. 29-33 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 768 et 1107 du Code judiciaire et insérant un article 29bis dans le Code d'instruction criminelle (Défense pour le ministère public d'être présent en chambre du conseil avec les juges hors la présence des parties et place du ministère public à l'audience [place d'antan, à la barre])      
    Proposition de MM. Dubié et Mahoux
2-1491/1
p. 1-11 2-1491/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant les procédures en matière d'octroi de dispenses de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants      
    Proposition de M. Mahoux
2-398/1
p. 1-6 2-398/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction des dispositifs antimanipulation, la loi sur les armes du 3 janvier 1933      
    Proposition de M. Mahoux
2-647/1
p. 1-2 2-647/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme Laloy et de M. Mahoux
2-647/2
p. 2 2-647/2 p. 2 (PDF)
Proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État (Seul service où la représentation du personnel pour les questions statutaires et pécuniaires n'est pas organisée par la loi)      
    Proposition de Mmes Lizin et Leduc et de MM. Monfils, Guilbert et Mahoux
2-1545/1
p. 1-9 2-1545/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs (Droit d'ester en justice)      
    Amendement n° 14 de M. Mahoux et de Mme de T'Serclaes
2-626/3
p. 4-5 2-626/3 p. 4-5 (PDF)
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux)      
    Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils et Lozie
2-1173/1
p. 1-13 2-1173/1 p. 1-13 (PDF)
    Discussion générale
2-246
p. 4-54 2-246 p. 4-54 (PDF)
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs      
    Discussion générale
2-184
p. 32-41 2-184 p. 32-41 (PDF)
    Examen des articles
2-184
p. 41-42 2-184 p. 41-42 (PDF)
Proposition de loi portant le Code de droit international privé      
    Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils et Lozie
2-1225/1
p. 1-294 2-1225/1 p. 1-294 (PDF)
      Absence
2-1225/1
p. 69 2-1225/1 p. 69 (PDF)
      Biens : compétence internationale, droit applicable, efficacité des décisions judiciaires étrangères - Régime des biens
2-1225/1
p. 19 2-1225/1 p. 19 (PDF)
  2-1225/1
p. 113-121 2-1225/1 p. 113-121 (PDF)
      Compétence judiciaire
2-1225/1
p. 13 2-1225/1 p. 13 (PDF)
  2-1225/1
p. 32-39 2-1225/1 p. 32-39 (PDF)
      Conflits de lois
2-1225/1
p. 14 2-1225/1 p. 14 (PDF)
  2-1225/1
p. 39-50 2-1225/1 p. 39-50 (PDF)
      Détermination de la nationalité
2-1225/1
p. 13 2-1225/1 p. 13 (PDF)
  2-1225/1
p. 15-17 2-1225/1 p. 15-17 (PDF)
  2-1225/1
p. 27-28 2-1225/1 p. 27-28 (PDF)
      Efficacité des décisions judiciaires étrangères et des actes authentiques étrangers
2-1225/1
p. 13-14 2-1225/1 p. 13-14 (PDF)
  2-1225/1
p. 50-63 2-1225/1 p. 50-63 (PDF)
      Etat, capacité, autorité parentale et protection de l'incapable
2-1225/1
p. 63-66 2-1225/1 p. 63-66 (PDF)
      Filiations biologique et adoptive
2-1225/1
p. 95-104 2-1225/1 p. 95-104 (PDF)
      Nom et prénoms
2-1225/1
p. 66-68 2-1225/1 p. 66-68 (PDF)
      Notions de domicile et de résidence habituelle
2-1225/1
p. 13 2-1225/1 p. 13 (PDF)
  2-1225/1
p. 15-17 2-1225/1 p. 15-17 (PDF)
  2-1225/1
p. 28-32 2-1225/1 p. 28-32 (PDF)
      Objectif de transparence, d'adaptation à l'évolution et d'ouverture internationale
2-1225/1
p. 2-10 2-1225/1 p. 2-10 (PDF)
      Obligation alimentaire
2-1225/1
p. 104-106 2-1225/1 p. 104-106 (PDF)
      Obligations
2-1225/1
p. 19-20 2-1225/1 p. 19-20 (PDF)
  2-1225/1
p. 121-129 2-1225/1 p. 121-129 (PDF)
      Personnes morales
2-1225/1
p. 20 2-1225/1 p. 20 (PDF)
  2-1225/1
p. 129-133 2-1225/1 p. 129-133 (PDF)
      Relation de vie commune
2-1225/1
p. 17-18 2-1225/1 p. 17-18 (PDF)
  2-1225/1
p. 91-95 2-1225/1 p. 91-95 (PDF)
      Relations d'une codification du droit international privé avec les actes internationaux et européens existants
2-1225/1
p. 10-12 2-1225/1 p. 10-12 (PDF)
      Relations matrimoniales
2-1225/1
p. 69-91 2-1225/1 p. 69-91 (PDF)
      Règlement collectif de l'insolvabilité
2-1225/1
p. 20-21 2-1225/1 p. 20-21 (PDF)
  2-1225/1
p. 133-138 2-1225/1 p. 133-138 (PDF)
      Répudiation
2-1225/1
p. 24 2-1225/1 p. 24 (PDF)
      Sociétés : transfert de siège et fusion
2-1225/1
p. 24 2-1225/1 p. 24 (PDF)
      Successions
2-1225/1
p. 18-19 2-1225/1 p. 18-19 (PDF)
  2-1225/1
p. 106-112 2-1225/1 p. 106-112 (PDF)
      Trusts
2-1225/1
p. 21 2-1225/1 p. 21 (PDF)
  2-1225/1
p. 138-141 2-1225/1 p. 138-141 (PDF)
Proposition de loi relative au contrat de soins médicaux et aux droits du patient      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi relative au harcèlement moral par la dégradation délibérée des conditions de travail (Mobbing)      
    Proposition de M. Mahoux et de Mme Vanlerberghe
2-419/1
p. 1-7 2-419/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
2-205
p. 4-29 2-205 p. 4-29 (PDF)
Proposition de loi relative aux droits du patient (Contrat de soins - Droit à l'information - Consentement à l'exécution d'un acte médical - Soins palliatifs - Consultation et copie du dossier du patient - Présence de tiers et respect de la dignité du patient - Droit de plainte/médiation - Responsabilité de l'hôpital - Coordination de l'information du patient)      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des embauchages (Protection de la santé et garantie du droit à l'accès au travail - Abus de tests génétiques ou de tests de dépistage du VIH)      
    Discussion générale
2-241
p. 25-30 2-241 p. 25-30 (PDF)
Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail (Examen génétique prévisionnel - Sida)      
    Proposition de M. Mahoux et de Mme Vanlerberghe
2-20/1
p. 1-8 2-20/1 p. 1-8 (PDF)
    Addendum
2-20/2
p. 1 2-20/2 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 10 et 12 de M. Mahoux et de Mme Vanlerberghe
2-20/3
p. 1-4 2-20/3 p. 1-4 (PDF)
  2-20/3
p. 5 2-20/3 p. 5 (PDF)
    Discussion générale
2-241
p. 25-30 2-241 p. 25-30 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie)      
    Proposition de M. Mahoux et de Mme Vanlerberghe
2-10/1
p. 1-10 2-10/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs      
    Proposition de Mmes Vanlerberghe, Nagy, De Roeck et Leduc et de MM. Mahoux et Monfils
2-246/1
p. 1-8 2-246/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendement n° 65 de M. Mahoux et consorts
2-246/3
p. 15 2-246/3 p. 15 (PDF)
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Nyssens, Leduc, de T'Serclaes, Nagy et Vanlerberghe et de MM. Van Krunkelsven, Mahoux et Barbeaux
2-155
p. 73-76 2-155 p. 73-76 (PDF)
  2-155
p. 77-78 2-155 p. 77-78 (PDF)
  2-155
p. 150 2-155 p. 150 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Proposition de M. Mahoux, Mme Leduc, M. Monfils et Mmes Vanlerberghe, Nagy et De Roeck
2-244/1
p. 1-11 2-244/1 p. 1-11 (PDF)
    Amendements n°s 13, 14, 20 et 21 de M. Mahoux et consorts
2-244/4
p. 1-5 2-244/4 p. 1-5 (PDF)
  2-244/4
p. 13-14 2-244/4 p. 13-14 (PDF)
    Amendement n° 101 de M. Mahoux et consorts
2-244/7
p. 1 2-244/7 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 581 de M. Mahoux et consorts
2-244/18
p. 48 2-244/18 p. 48 (PDF)
    Amendements n°s 649 et 651 de M. Mahoux et consorts
2-244/19
p. 18 2-244/19 p. 18 (PDF)
  2-244/19
p. 19 2-244/19 p. 19 (PDF)
    Amendements n°s 670 à 672 et 678 de M. Mahoux et consorts
2-244/20
p. 6-7 2-244/20 p. 6-7 (PDF)
  2-244/20
p. 9 2-244/20 p. 9 (PDF)
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
    Examen des articles
2-153
p. 5-65 2-153 p. 5-65 (PDF)
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Leduc, Vanlerberghe, Staveaux-Van Steenberge, Nagy et De Roeck et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Monfils, Thissen, Vankrunkelsven et Geens
2-155
p. 63-69 2-155 p. 63-69 (PDF)
  2-155
p. 141 2-155 p. 141 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique      
    Amendements n°s 9 à 16 de M. Mahoux et consorts
2-548/5
p. 1-5 2-548/5 p. 1-5 (PDF)
    Explications de vote de MM. Van den Brande, Moureaux, Verreycken, Thissen, Vankrunkelsven, Mahoux et Monfils et de Mme Nagy et rejet
2-196
p. 64-70 2-196 p. 64-70 (PDF)
  2-196
p. 77 2-196 p. 77 (PDF)
Proposition de loi relative à l'interdiction définitive des mines antipersonnel      
    Proposition de M. Mahoux et de Mme Lizin
2-76/1
p. 1-2 2-76/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi relative à l'étiquetage des produits transgéniques et modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits (Organismes génétiquement modifiés)      
    Proposition de M. Mahoux
2-18/1
p. 1-4 2-18/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative à la création de comptes bancaires sociaux et à l'insaisissabilité des sommes versées sur ces comptes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à l'insaisissabilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ces montants sont versés sur un compte bancaire) (Compte sur lequel ne peuvent être versées que des allocations ou indemnités de remplacement - Empêchement des méchanismes de compensation)      
    Proposition de MM. Mahoux et Poty
2-786/1
p. 1-4 2-786/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Mahoux
2-786/2
p. 1-2 2-786/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 7 de M. Mahoux
2-786/3
p. 1-4 2-786/3 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 8 à 11 de M. Mahoux
2-786/4
p. 1-5 2-786/4 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
2-276
p. 8-9 2-276 p. 8-9 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie)      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-114)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-686)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-321)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-726)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons (Thérapie génique germinale - Clonage) (2-87)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les cellules reproductrices (2-716)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro      
    Proposition de MM. Monfils et Mahoux
2-695/1
p. 1-15 2-695/1 p. 1-15 (PDF)
    Amendement n° 69 de MM. Mahoux et Monfils
2-695/5
p. 10 2-695/5 p. 10 (PDF)
    Amendement n° 125 de MM. Monfils et Mahoux
2-695/7
p. 24-25 2-695/7 p. 24-25 (PDF)
    Amendement n° 134 de MM. Monfils et Mahoux
2-695/9
p. 2 2-695/9 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 265 de MM. Vankrunkelsven et Mahoux, déposé aux articles adoptés en première lecture
2-695/17
p. 43 2-695/17 p. 43 (PDF)
    Amendements n°s 166, 167, 169 à 176 et 262 de MM. Mahoux et Monfils, déposés aux articles adoptés en première lecture
2-695/17
p. 2 2-695/17 p. 2 (PDF)
  2-695/17
p. 2-4 2-695/17 p. 2-4 (PDF)
  2-695/17
p. 42 2-695/17 p. 42 (PDF)
    Amendements n°s 168 et 263 de M. Mahoux, déposés aux articles adoptés en première lecture
2-695/17
p. 2 2-695/17 p. 2 (PDF)
  2-695/17
p. 42 2-695/17 p. 42 (PDF)
    Amendements n°s 264 et 270 de M. Mahoux et consorts, déposés aux articles adoptés en première lecture
2-695/17
p. 43 2-695/17 p. 43 (PDF)
  2-695/17
p. 44 2-695/17 p. 44 (PDF)
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
    Examen des articles
2-245
p. 4-31 2-245 p. 4-31 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes van Kessel, Nyssens et De Roeck en de MM. Mahoux, Monfils, Remans, Colla, Vandenberghe et Vankrunkelsven
2-249
p. 35-40 2-249 p. 35-40 (PDF)
  2-249
p. 68 2-249 p. 68 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-92)      
    Proposition de M. Mahoux
2-92/1
p. 1-10 2-92/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale (Proposition de loi rédigée par la commission des Affaires institutionnelles, en application de l'article 22-3 du règlement du Sénat)      
    Discussion générale
2-269
p. 10-21 2-269 p. 10-21 (PDF)
Proposition de loi réformant les règles du Code civil relatives à l'adoption (Simplification de la procédure d'adoption plénière)      
    Discussion générale
2-272
p. 12-32 2-272 p. 12-32 (PDF)
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes)      
    Discussion générale
2-283
p. 13-24 2-283 p. 13-24 (PDF)
  2-288
p. 27-35 2-288 p. 27-35 (PDF)
    Vote sur l'article amendé
2-288
p. 49-52 2-288 p. 49-52 (PDF)
  2-288
p. 90-91 2-288 p. 90-91 (PDF)
Proposition de loi spéciale insérant un article 60bis dans la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Mise à la retraite d'un juge - Disposition tendant à réduire l'arriéré judiciaire)      
    Discussion générale
2-94
p. 33-37 2-94 p. 33-37 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Les membres du Parlement wallon qui ont prêté serment en langue allemande, sont remplacés par leurs suppléants au Conseil de la Communauté française)      
    Ajournement
2-178
p. 31 2-178 p. 31 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial (Professeurs - Communes à statut linguistique spécial - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-793])      
    Discussion générale
2-288
p. 21-26 2-288 p. 21-26 (PDF)
Proposition de loi tendant à abroger l'article 16 de la loi du 15 juin 1899 comprenant les titres Ier et II du Code de procédure pénale militaire et à compléter l'article 445 du Code d'instruction criminelle (Compétence des juridictions militaires en matière de délits contre la sûreté exérieure de l'Etat, en temps de guerre - Révision de procès datant de la répression : compétence de la cour d'appel civile)      
    Sur la prise en considération
2-6
p. 29-30 2-6 p. 29-30 (PDF)
Proposition de loi tendant à assurer la sécurité routière aux abords des écoles (Modification de l'AR du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière : limitation de vitesse - Subvention aux régions)      
    Discussion générale
2-63
p. 32-41 2-63 p. 32-41 (PDF)
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588)      
    Proposition de M. Mahoux et consorts
2-12/1
p. 1-13 2-12/1 p. 1-13 (PDF)
    Amendements n°s 48 à 57 de M. Mahoux
2-12/7
p. 18-21 2-12/7 p. 18-21 (PDF)
    Amendement n° 150 de M. Mahoux
2-12/11
p. 19 2-12/11 p. 19 (PDF)
    Amendements n°s 116 et 149 de M. Mahoux et consorts
2-12/11
p. 1-3 2-12/11 p. 1-3 (PDF)
  2-12/11
p. 18-19 2-12/11 p. 18-19 (PDF)
    Amendements n°s 163 et 164 de M. Mahoux
2-12/12
p. 4-5 2-12/12 p. 4-5 (PDF)
    Amendement n° 171 de M. Mahoux
2-12/14
p. 4 2-12/14 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 172 et 176 de MM. Mahoux et Istasse
2-12/14
p. 4-6 2-12/14 p. 4-6 (PDF)
  2-12/14
p. 8 2-12/14 p. 8 (PDF)
    Discussion générale
2-167
p. 18-37 2-167 p. 18-37 (PDF)
  2-168
p. 5-17 2-168 p. 5-17 (PDF)
  2-168
p. 40-67 2-168 p. 40-67 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Ceder, de Clippele, Monfils, Vankrunkelsven, Vandenberghe et Mahoux et de Mme Nyssens
2-170
p. 41-43 2-170 p. 41-43 (PDF)
  2-170
p. 62 2-170 p. 62 (PDF)
    Discussion générale
2-251
p. 46-67 2-251 p. 46-67 (PDF)
Proposition de loi tendant à promouvoir la représentation paritaire des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections législatives (Système de l'alternance - Modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone et Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen)      
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
Proposition de loi visant la suppression du vote automatisé et la généralisation du dépouillement par lecture optique      
    Discussion générale
2-68
p. 73-90 2-68 p. 73-90 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer le statut social des travailleurs indépendants (Allocations familiales - Congé de maternité - Indemnités d'invalidité - Pension anticipée - Droit à la pension pour les périodes de dispense - Déplafonnement des cotisations sociales - Modulation de la cotisation forfaitaire des sociétés)      
    Proposition de M. Mahoux
2-396/1
p. 1-17 2-396/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi visant à attribuer une allocation de rentrée scolaire      
    Discussion générale
2-159
p. 27-30 2-159 p. 27-30 (PDF)
Proposition de loi visant à créer en milieu hospitalier un service spécialisé dans l'approche et la prise en charge de la douleur      
    Proposition de M. Mahoux
2-156/1
p. 1-5 2-156/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie      
    Proposition de Mme De Roeck, M. Monfils, Mmes Vanlerberghe et Nagy, M. Mahoux et Mme Leduc
2-245/1
p. 1-6 2-245/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi visant à encourager et stimuler les indépendants débutants (Cotisations sociales)      
    Proposition de M. Mahoux
2-397/1
p. 1-6 2-397/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer un service de base en matière d'assurances (Assurance RC automobile, assurance incendie, assurance-vie dans le cadre d'un emprunt hypothécaire, assurance familiale)      
    Proposition de MM. Poty et Mahoux
2-1434/1
p. 1-4 2-1434/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Traitement de substitution)      
    Proposition de M. Mahoux et consorts
2-11/1
p. 1-8 2-11/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendement n° 22 de M. Mahoux et consorts
2-11/4
p. 7 2-11/4 p. 7 (PDF)
    Amendements n°s 9 et 10 de M. Mahoux
2-11/4
p. 1-3 2-11/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-197
p. 4-30 2-197 p. 4-30 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Colla, Mahoux, Galand, Monfils et Thissen
2-199
p. 34-36 2-199 p. 34-36 (PDF)
  2-199
p. 52-53 2-199 p. 52-53 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers      
    Proposition de M. Mahoux et consorts
2-587/1
p. 1-7 2-587/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir la parité entre hommes et femmes lors des scrutins électoraux (Limitation du nombre de candidats du même sexe sur les listes : système de l'alternance - Modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932)      
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès)      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie)      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de modification de l'article 18 du règlement du Sénat en ce qui concerne la reconnaissance des groupes politiques (Retrait de la reconnaissance lorsqu'un membre est condamné pour des actes inspirés par le racisme ou la xénophobie ou des actes de négationisme et en cas de non-respect de la législation sur le financement des partis et la limitation des dépenses électorales)      
    Proposition de MM. Mahoux et Istasse
2-746/1
p. 1-2 2-746/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de modification de l'article 71 du Règlement du Sénat (Questions orales : temps de parole)      
    Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils, Lozie et Thissen
2-688/1
p. 1-3 2-688/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de modification de l'article 9 du Règlement du Sénat, en ce qui concerne la nomination des membres du Bureau (Exclusion de la nomination des groupes politiques hostiles envers les droits et libertés garanties par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales)      
    Proposition de MM. Mahoux et Istasse
2-1375/1
p. 1-2 2-1375/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains      
    Proposition de M. Mahoux
2-1210/1
p. 1-4 2-1210/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant un moratoire universel de la peine de mort      
    Proposition de Mme de Bethune et de MM. Mahoux et Monfils
2-521/1
p. 1-4 2-521/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
    Sur la prise en considération
      Procédure d'urgence
2-26
p. 6-8 2-26 p. 6-8 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution en vue de condamner l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne)      
    Autorités auxquelles la résolution sera adressée
2-26
p. 61-62 2-26 p. 61-62 (PDF)
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
    Sur la prise en considération
      Procédure d'urgence
2-26
p. 6-8 2-26 p. 6-8 (PDF)
    Vote sur l'amendement et explications de vote de MM. Monfils, Colla, Mahoux, Geens, Ceder et Vankrunkelsven
2-26
p. 58-60 2-26 p. 58-60 (PDF)
  2-26
p. 68 2-26 p. 68 (PDF)
Proposition de résolution en vue de mettre fin à l'exil des victimes de la répression (Modification de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre 1939 et 1949 - Modification de la loi du 3 décembre 1964 prolongeant la durée de la prescription des peines de mort)      
    Proposition de M. Verreycken
      Vote sur la prise en considération - Rejet
2-182
p. 55-58 2-182 p. 55-58 (PDF)
  2-182
p. 83 2-182 p. 83 (PDF)
Proposition de résolution relative au commerce international des armes      
    Proposition de M. Mahoux et consorts
2-13/1
p. 1-2 2-13/1 p. 1-2 (PDF)
    Explications de vote de MM. Dallemage et Mahoux et vote final
2-18
p. 36-37 2-18 p. 36-37 (PDF)
  2-18
p. 52 2-18 p. 52 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne)      
    Proposition de renvoi
2-79
p. 34-37 2-79 p. 34-37 (PDF)
    Ordre des travaux
2-81
p. 32-33 2-81 p. 32-33 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
    Sur la prise en considération
      Procédure d'urgence
2-26
p. 6-8 2-26 p. 6-8 (PDF)
Proposition de résolution relative aux enfants-soldats      
    Amendement n° 1 de M. Mahoux et de Mme Laloy
2-9/2
p. 1 2-9/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative aux statuts des journalistes et des rédactions permettant de garantir l'exercice optimal de leur liberté d'information et de leurs autres missions démocratiques de service public      
    Proposition de MM. Cornil, Galand et Mahoux et de Mme Nagy
2-1591/1
p. 1-7 2-1591/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un État membre de l'Union européenne      
    Proposition de M. Mahoux et de Mme Vanlerberghe
2-320/1
p. 1-2 2-320/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
    Sur la prise en considération
      Procédure d'urgence
2-26
p. 6-8 2-26 p. 6-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'avancement du programme spatial européen Galileo (Programme satellitaire européen de positionnement et de guidance)      
    Discussion
2-187
p. 18-21 2-187 p. 18-21 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction universelle des dispositifs antimanipulation      
    Proposition de M. Mahoux
2-646/1
p. 1-4 2-646/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans la déportation et la persécution des juifs de Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans les persécutions et la déportation des juifs en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale)      
    Proposition de MM. Destexhe et Mahoux
2-1311/1
p. 1-10 2-1311/1 p. 1-10 (PDF)
    Amendements n°s 2, 3, 5 et 6 de MM. Destexhe et Mahoux
2-1311/2
p. 2-3 2-1311/2 p. 2-3 (PDF)
  2-1311/2
p. 4 2-1311/2 p. 4 (PDF)
    Discussion générale
2-269
p. 10-21 2-269 p. 10-21 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 (Réformes institutionnelles liées à l'élargissement de l'UE - Assouplissement des procédures de révision des traités - Abandon de la division des traités en "piliers" - Codécision et décision majoritaires versus règle de l'unanimité - Principe de la double majorité - Octroi de la personnalité juridique à l'UE - Charte des droits fondamentaux - Assouplissement des possibilités de coopération renforcée - Remplacement du traité Euratom par un nouveau titre sur la politique d'énergie durable dans le traité de l'UE - Sanction envers l'Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'UE - Politique étrangère commune en matière de défense et de sécurité : capacité non-militaire de prévention et de gestion des conflits - Composition de la Commission européenne - Répartition des sièges au sein du Parlement européen)      
    Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Dallemagne, Mahoux, Monfils, Morael, Geens, Ceder, Colla et Caluwé et de Mme Lizin
2-54
p. 28-33 2-54 p. 28-33 (PDF)
  2-54
p. 54 2-54 p. 54 (PDF)
Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha      
    Discussion
2-148
p. 53-56 2-148 p. 53-56 (PDF)
Proposition de résolution relative à la journée nationale de l'hépatite C      
    Discussion
2-208
p. 22-23 2-208 p. 22-23 (PDF)
  2-208
p. 23-30 2-208 p. 23-30 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à réduire les mouvements de capitaux déstabilisateurs (Taxe Tobin) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à diminuer les mouvements de capitaux déstabilisateurs et à générer des moyens en vue de les affecter à des projets de développement)      
    Proposition de MM. Morael, Mahoux, Barbeaux et consorts
2-574/1
p. 1-4 2-574/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
2-82
p. 4-31 2-82 p. 4-31 (PDF)
Proposition de résolution relative à la quatrième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce      
    Discussion
2-148
p. 53-56 2-148 p. 53-56 (PDF)
Proposition de résolution relative à la signature ou à la ratification des statuts de la Cour pénale internationale par les États membres de l'Union européenne, ainsi que par les États candidats à l'adhésion à l'Union européenne      
    Discussion
2-164
p. 34-40 2-164 p. 34-40 (PDF)
Proposition de résolution relative à un programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus      
    Discussion générale
2-279
p. 41-44 2-279 p. 41-44 (PDF)
Proposition de résolution sur la Birmanie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur la violation des droits de l'homme en Birmanie) (Myanmar)      
    Proposition de M. Mahoux
2-130/1
p. 1-5 2-130/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Mahoux
2-130/2
p. 1 2-130/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution sur la Tchétchénie      
    Discussion
2-21
p. 14-19 2-21 p. 14-19 (PDF)
Proposition de résolution sur la mise en place d'une taxe sur les mouvements internationaux de capitaux (Taxe Tobin)      
    Proposition de M. Mahoux et consorts
2-314/1
p. 1-3 2-314/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient      
    Renvoi en commission
2-201
p. 36 2-201 p. 36 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation au Proche-Orient      
    Renvoi en commission
2-201
p. 36 2-201 p. 36 (PDF)
Proposition de résolution sur le Millennium Round (Organisation mondiale du commerce - Commerce international - Economie internationale - Développement durable - Problème de la "gouvernance du monde")      
    Proposition de M. Mahoux et consorts
2-93/1
p. 1-3 2-93/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Mahoux
2-93/2
p. 1 2-93/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution sur les propos injurieux tenus par M. Haider et l'éventuelle participation de l'extrême droite au gouvernement autrichien      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
    Sur la prise en considération
      Procédure d'urgence
2-26
p. 6-8 2-26 p. 6-8 (PDF)
Proposition de résolution sur les sanctions en droit international (Sanctions économiques)      
    Vote et explications de vote de MM. Mahoux et Van Quickenborne
2-148
p. 59 2-148 p. 59 (PDF)
  2-148
p. 83-84 2-148 p. 83-84 (PDF)
Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains (Asbl Pag-Asa, Sürya et Payoke)      
    Discussion
2-142
p. 30-32 2-142 p. 30-32 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le commerce licite et illicite de diamants et d'autres ressources naturelles servant au financement des conflits dans la région des Grands lacs depuis 1995 et sur l'utilisation du territoire belge comme plaque tournante de ces trafics (Deuxième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête sur la participation d'institutions, d'entreprises et de personnes aux pratiques légales et illégales dans le cadre de l'exploitation des richesses minérales de la République démocratique du Congo et de la région) (Troisième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique) (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-942)      
    Discussion générale
2-132
p. 24-30 2-132 p. 24-30 (PDF)
    Examen des articles
2-132
p. 30-31 2-132 p. 30-31 (PDF)
Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie      
    Scrutin secret et résultat du scrutin
2-223
p. 35-37 2-223 p. 35-37 (PDF)
  2-223
p. 37-38 2-223 p. 37-38 (PDF)
  2-223
p. 49-50 2-223 p. 49-50 (PDF)
Rapport sur l'existence éventuelle d'un réseau d'interception des communications, nommé "Echelon" (Programme américain d'espionnage mondial)      
    Déclarations de vote et vote sur les conclusions et les recommandations des commissions de suivi
2-193
p. 46-49 2-193 p. 46-49 (PDF)
  2-193
p. 67 2-193 p. 67 (PDF)
Rencontre, le 19 octobre 2000, avec M. Shimon Peres, Prix Nobel de la Paix, qui traitera de la situation au Proche-Orient      
  2-71
p. 23 2-71 p. 23 (PDF)
Représentativité des groupes politiques au Comité R      
  2-193
p. 46-49 2-193 p. 46-49 (PDF)
Révision de l'article 184 de la Constitution (Organisation et attributions du service de police intégré)      
    Discussion (Report)
2-102
p. 30-32 2-102 p. 30-32 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Article 10 de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1140)      
    Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (e.a. ministres, bourgmestres, échevins, députés permanents, membres des exécutifs des organes intracommunaux, intercommunaux ou interprovinciaux, membres des conseils ou bureaux des CPAS - Le Conseil des ministres et les Gouvernements de communauté et de région comptent des personnes de sexe différent) (Article 11bis de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1141)
      Amendement n° 14 de M. Mahoux et consorts
2-465/3
p. 3-4 2-465/3 p. 3-4 (PDF)
Sur l'ordre des travaux      
    Fait personnel de M. Mahoux
2-17
p. 9 2-17 p. 9 (PDF)
Séance d'audition sur le thème de la gouvernance socio-économique avec les partenaires sociaux      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
2-796/1
p. 1-74 2-796/1 p. 1-74 (PDF)
Transposition et application du droit européen en Belgique      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
2-1251/1
p. 1-183 2-1251/1 p. 1-183 (PDF)
Vers un espace de liberté, de sécurité et de justice - Journée d'étude du 20 avril 2001 (Justice et Affaires intérieures : politique européenne d'asile et d'immigration - Coopération policière et judiciaire en matière pénale)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
2-840/1
p. 1-95 2-840/1 p. 1-95 (PDF)
Visite de travail à Europol à La Haye, sur la coopération policière au niveau européen et la lutte contre la traite des êtres humains      
    Discussion
2-142
p. 48-54 2-142 p. 48-54 (PDF)
Voeux (2002-2003)      
    Voeux de fin de législature
2-289
p. 44-46 2-289 p. 44-46 (PDF)
Vote lorsque deux motions motivées différentes sont déposées sur le même sujet      
  2-288
p. 40-41 2-288 p. 40-41 (PDF)
 
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