Tables des auteurs et des orateurs concernant "Mahoux Philippe" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140)      
    Votes réservés et explications de vote de MM. Mahoux, Coene, Jonckheer, Boutmans et Anciaux
1-33
p. 787-794 1-33 p. 787-794 (PDF)
Coûts moyens des interventions INAMI pour des hospitalisations      
    Question écrite de M. Mahoux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-35
p. 1728 1-35 p. 1728 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-40
p. 1979 1-40 p. 1979 (PDF)
Des informations à propos de la privatisation de la coopération au développement      
    Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-128
p. 3364-3366 1-128 p. 3364-3366 (PDF)
Débat sur l'euthanasie      
    Heure des questions présidée par M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
      Question de M. Mahoux et réponses de M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique et de Mme Roelandt et MM. Schotsmans et Englert, membres de la Commission restreinte, et de M. Delruelle, corapporteur de la Commission restreinte
1-147
p. 3914-3915 1-147 p. 3914-3915 (PDF)
    Reprise du débat
1-149
p. 3937-3954 1-149 p. 3937-3954 (PDF)
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Déficiences des instructions judiciaires en cours et leurs conséquences au niveau de l'organisation de la Justice      
    Echange de vues
1-49 COM
p. 385-396 1-49 COM p. 385-396 (PDF)
  1-49 COM
p. 397-406 1-49 COM p. 397-406 (PDF)
Enquête sur les tueurs du Brabant      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-9 COM
p. 62-72 1-9 COM p. 62-72 (PDF)
Hommage (1995-1996)      
    Commémoration des victimes de l'holocauste
1-44
p. 1025 1-44 p. 1025 (PDF)
    à la mémoire de son Eminence le Cardinal Suenens
1-44
p. 1026 1-44 p. 1026 (PDF)
Hommage (1997-1998)      
    à MM. Swaelen et Nothomb pour leurs trente années de mandat parlementaire, ainsi qu'à MM. Urbain et Bourgeois à l'occasion de leurs vingt-cinq années de mandat parlementaire
1-199
p. 5735-5736 1-199 p. 5735-5736 (PDF)
  1-199
p. 5736-5738 1-199 p. 5736-5738 (PDF)
  1-199
p. 5738 1-199 p. 5738 (PDF)
  1-199
p. 5738-5740 1-199 p. 5738-5740 (PDF)
  1-199
p. 5740-5741 1-199 p. 5740-5741 (PDF)
Hommage (1998-1999)      
    à M. Frank Swaelen à l'occasion de ses dix ans de présidence du Sénat
1-217
p. 6313-6316 1-217 p. 6313-6316 (PDF)
Imposition des revenus professionnels des vétérinaires      
    Question écrite de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-67
p. 3443 1-67 p. 3443 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-71
p. 3706 1-71 p. 3706 (PDF)
L'adaptation de la situation des Algériens séjournant illégalement en Belgique et des demandeurs d'asile algériens qui ont été déboutés      
    Demande d'explications de M. Boutmans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-150
p. 3968-3971 1-150 p. 3968-3971 (PDF)
L'affaire Dutroux      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
L'affaire Ntezimana et l'affaire Bagosora (Génocide au Rwanda)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-57
p. 1378-1381 1-57 p. 1378-1381 (PDF)
L'affectation budgétaire allouée au Conseil central laïque      
    Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-164
p. 4364-4365 1-164 p. 4364-4365 (PDF)
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
L'application de la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme      
    Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-41
p. 935-936 1-41 p. 935-936 (PDF)
L'application des mesures de sécurité suite à la mise en route de la centrale nucléaire de Chooz B      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-60 COM
p. 493-497 1-60 COM p. 493-497 (PDF)
L'armée et l'appareil judiciaire au Burundi      
    Question orale de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-19
p. 424-426 1-19 p. 424-426 (PDF)
L'arriéré des tribunaux de police      
    Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-88
p. 2324-2325 1-88 p. 2324-2325 (PDF)
L'arrêt des négociations portant sur l'accord multilatéral sur les investissements (Non-discrimination entre investisseurs locaux et étrangers - OMC, OCDE)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-182
p. 5332-5333 1-182 p. 5332-5333 (PDF)
L'arrêté ministériel du 4 décembre 1997 relatif à l'octroi d'un subside complémentaire de 50 millions de francs aux communautés philosophiques non confessionnelles pour 1997 et à l'utilisation de ce montant      
    Question orale de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-164
p. 4364-4365 1-164 p. 4364-4365 (PDF)
L'assassinat des Casques bleus belges et la préparation du génocide au Rwanda      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
L'avenir de la prison de Namur      
    Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-23
p. 499-500 1-23 p. 499-500 (PDF)
L'enquête et éventuellement son boycott, sur les tueurs du Brabant wallon et les nouvelles révélations dans cette affaire      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-9 COM
p. 62-72 1-9 COM p. 62-72 (PDF)
L'enquête relative à la responsabilité de militaires et d'instances civiles et politiques belges dans le meurtre de 10 paras belges et de centaines de milliers de Tutsi au cours des premiers mois de 1994      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
L'enquête sur les disparitions d'enfants et les implications à l'intérieur des corps de sécurité      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
L'extradition de Rwandais soupçonnés de complicité de génocide      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-158
p. 4237-4241 1-158 p. 4237-4241 (PDF)
L'extradition du major Ntuyahaga demandée par la Belgique à la Tanzanie (Assassinat de 10 paras belges au Rwanda)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-211
p. 6110-6111 1-211 p. 6110-6111 (PDF)
L'impôt sur la fortune et taxation des revenus du capital      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-48
p. 1119-1128 1-48 p. 1119-1128 (PDF)
L'initiative du commissaire européen Sir Leon Brittan au sujet du "New Transatlantic Marketplace"      
    Question orale de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-178
p. 5242 1-178 p. 5242 (PDF)
L'utilisation et la fabrication des armes électriques      
    Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-102
p. 2769-2770 1-102 p. 2769-2770 (PDF)
L'état d'avancement du dossier d'accusation du Major Ntuyahaga devant le tribunal international d'Arusha (Rwanda - Poursuite par les autorités judiciaires belges dans le cadre de l'assassinat de 10 paras)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-242
p. 7067-7068 1-242 p. 7067-7068 (PDF)
L'état de la coopération bilatérale avec la République du Rwanda      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-176
p. 5195-5199 1-176 p. 5195-5199 (PDF)
L'état de la politique belge de coopération au développement au Rwanda      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-176
p. 5195-5199 1-176 p. 5195-5199 (PDF)
L'état des négociations de l'Accord multilatéral sur l'investissement (Non-discrimination entre investisseurs locaux et investisseurs étrangers - OMC, OCDE)      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications et à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-166
p. 4433-4438 1-166 p. 4433-4438 (PDF)
L'évolution de la politique belge en matière de coopération au développement dans la région des Grands Lacs (Burundi, Rwanda, e.a.)      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Discussion
1-211
p. 6136-6139 1-211 p. 6136-6139 (PDF)
L'évolution des négociations concernant le Kivu (Secours aux populations affamées)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-73
p. 1948-1949 1-73 p. 1948-1949 (PDF)
La campagne du Haut Commissariat pour les réfugiés concernant la scolarisation dans les camps de réfugiés rwandais au Zaïre      
    Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-7
p. 156-157 1-7 p. 156-157 (PDF)
La crise dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La crise dans la région de l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La demande de l'ONU à la Belgique en vue de participer à une force armée internationale (Sahara occidental)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-157
p. 4186-4188 1-157 p. 4186-4188 (PDF)
La demande par l'ONU, adressée à la Belgique, de prendre part à une force internationale de paix au Sahara occidental      
    Demande d'explications de M. Goris à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-157
p. 4186-4188 1-157 p. 4186-4188 (PDF)
La fermeture de bureaux de poste      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-182
p. 5337-5342 1-182 p. 5337-5342 (PDF)
La fermeture de bureaux de poste dans la région de Charleroi      
    Demande d'explications de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-182
p. 5337-5342 1-182 p. 5337-5342 (PDF)
La fermeture imminente de 200 bureaux de poste locaux      
    Demande d'explications de M. Vergote à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-182
p. 5337-5342 1-182 p. 5337-5342 (PDF)
La fraude TVA dans le secteur horeca      
    Question orale de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-44
p. 1029-1030 1-44 p. 1029-1030 (PDF)
La gestion du Tribunal international pour le Rwanda      
    Question orale de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-77
p. 2070-2071 1-77 p. 2070-2071 (PDF)
La nomination d'un ambassadeur investi d'une mission spéciale pour la région entourant les Grands Lacs africains      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44 COM
p. 318-327 1-44 COM p. 318-327 (PDF)
La nouvelle répartition des subsides prévue par les arrêtés d'application régissant le cofinancement des ONG      
    Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-174
p. 5137-5139 1-174 p. 5137-5139 (PDF)
La nécessaire réorganisation de l'AGCD      
    Demande d'explications de Mme Bribosia-Picard à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-13 COM
p. 94-100 1-13 COM p. 94-100 (PDF)
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La politique en matière d'asile      
    Débat
1-219
p. 6347-6375 1-219 p. 6347-6375 (PDF)
La position du gouvernement belge sur le gel de lignes budgétaires européennes en matière de développement, de lutte contre la pauvreté et de défense des droits de l'homme (ONG)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Viseur, ministre des Finances
1-211
p. 6111-6112 1-211 p. 6111-6112 (PDF)
La prise en charge des maladies potentiellement invalidantes et chroniques de l'enfant      
    Question orale de M. Mahoux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-101
p. 2720-2721 1-101 p. 2720-2721 (PDF)
La préparation du nouvel arrêté royal relatif aux ONG      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2625-2627 1-99 p. 2625-2627 (PDF)
La restructuration des administrations fiscales (TVA et Contributions directes - Problèmes d'affectation des fonctionnaires)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Viseur, ministre des Finances
1-218
p. 6333 1-218 p. 6333 (PDF)
La réaction de la Belgique suite à l'exécution de neuf opposants de la cause Ogonie au Nigeria      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-11 COM
p. 81-85 1-11 COM p. 81-85 (PDF)
La réforme de l'AGCD et l'avis du Conseil d'État      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-141
p. 3775-3777 1-141 p. 3775-3777 (PDF)
La situation au Burundi      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44 COM
p. 318-327 1-44 COM p. 318-327 (PDF)
La situation au Congo      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale et à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-128
p. 3392-3395 1-128 p. 3392-3395 (PDF)
La situation des candidats réfugiés politiques algériens en Belgique et les mesures prises et envisagées aux niveaux belge et européen pour combattre le terrorisme islamique      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-150
p. 3968-3971 1-150 p. 3968-3971 (PDF)
La situation des réfugiés hutus dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-107
p. 2903-2908 1-107 p. 2903-2908 (PDF)
La situation en Algérie      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-140
p. 3759-3761 1-140 p. 3759-3761 (PDF)
La situation particulière du Tribunal de première instance de Namur      
    Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-139
p. 3727 1-139 p. 3727 (PDF)
La situation politique au Burundi      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-19
p. 424-426 1-19 p. 424-426 (PDF)
La situation à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La suspension immédiate du directeur général de l'AGCD      
    Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-135
p. 3637-3638 1-135 p. 3637-3638 (PDF)
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Le Burundi      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44 COM
p. 318-327 1-44 COM p. 318-327 (PDF)
Le budget de cofinancement des projets ONG      
    Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-123
p. 3273-3274 1-123 p. 3273-3274 (PDF)
Le cofinancement des projets et la réaction des ONG francophones      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-50 COM
p. 413-417 1-50 COM p. 413-417 (PDF)
Le contenu et l'ampleur des mesures annoncées par le ministre le 20 novembre 1995 concernant l'enquête sur les tueurs du Brabant      
    Demande d'explications de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-9 COM
p. 62-72 1-9 COM p. 62-72 (PDF)
Le fonctionnement de l'ambassade de Belgique au Zaïre en ce qui concerne les adoptions      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-20 COM
p. 148-154 1-20 COM p. 148-154 (PDF)
Le génocide au Rwanda et l'échec de la collecte d'informations      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
Le nombre de juges d'instruction bruxellois      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-102 COM
p. 786-792 1-102 COM p. 786-792 (PDF)
Le nouvel arrêté royal relatif aux ONG      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2625-2627 1-99 p. 2625-2627 (PDF)
Le projet d'AR privatisant l'AGCD      
    Question orale de M. Goris à M. Dehaene, premier ministre
1-128
p. 3364-3366 1-128 p. 3364-3366 (PDF)
Le projet de nouvelles réglementations relatives aux ONG      
    Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-57
p. 1375-1376 1-57 p. 1375-1376 (PDF)
Le recours à des médiums dans les enquêtes judiciaires      
    Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-93
p. 2472-2473 1-93 p. 2472-2473 (PDF)
Le refus du gouvernement de présenter la candidature de Bruxelles à l'organisation des Jeux olympiques de 2004      
    Demande d'explications de M. Monfils à M. Dehaene, premier ministre
1-6
p. 109-113 1-6 p. 109-113 (PDF)
Le rôle de la Commission bancaire et financière dans la surveillance des banques      
    Question orale de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-145
p. 3844-3845 1-145 p. 3844-3845 (PDF)
Le rôle des forces armées belges dans la force de paix de l'OTAN pour la Bosnie et la Croatie      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-10 COM
p. 74-78 1-10 COM p. 74-78 (PDF)
Le surpeuplement des prisons      
    Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-115
p. 3075 1-115 p. 3075 (PDF)
Le traitement et l'analyse des informations préalables et pendant le génocide du Rwanda et l'assassinat des paracommandos      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
Le transport de malades par la Croix-Rouge      
    Question orale de M. Mahoux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-104
p. 2848 1-104 p. 2848 (PDF)
Les accords bilatéraux visant à encourager et à protéger les investissements (Normes sociales et environnementales - Droits de l'homme - UEBL - Accord multilatéral sur l'investissement)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
1-218
p. 6337-6339 1-218 p. 6337-6339 (PDF)
Les affaires de fraudes fiscales impliquant des banques étrangères et leurs filiales (Affaire KB-Lux)      
    Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-123
p. 3266 1-123 p. 3266 (PDF)
Les circulaires relatives à la politique d'asile      
    Question orale de M. Mahoux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-228
p. 6652-6653 1-228 p. 6652-6653 (PDF)
Les dossiers de ressortissants rwandais faisant l'objet d'une enquête en Belgique (Génocide)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-203
p. 5822-5824 1-203 p. 5822-5824 (PDF)
Les dossiers judiciaires de certains ressortissants rwandais en Belgique (Génocide)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-158
p. 4237-4241 1-158 p. 4237-4241 (PDF)
Les déclarations du gouverneur de la Banque nationale concernant l'économie souterraine (Lutte contre la fraude fiscale - Inspection spéciale des impôts)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-84
p. 2220-2222 1-84 p. 2220-2222 (PDF)
Les déclarations et les accusations proférées par la gendarmerie contre la magistrature et vice versa, et sur la perte de confiance accrue dans la démocratie de l'Etat de droit qui en résulte      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
Les démarches effectuées en vue de l'implantation d'un centre pour candidats réfugiés politiques      
    Question orale de M. Mahoux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-133
p. 3569-3570 1-133 p. 3569-3570 (PDF)
Les frappes aériennes au Kosovo et les témoignages d'exactions commises par les forces armées serbes à l'encontre de civils (OTAN, OSCE)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-216
p. 6304-6305 1-216 p. 6304-6305 (PDF)
Les gaspillages dans le domaine de la coopération au développement      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-13 COM
p. 94-100 1-13 COM p. 94-100 (PDF)
Les informations dont disposait la Belgique sur la préparation du génocide au Rwanda et les menaces contre les Belges      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
      Explications de vote de MM. Destexhe et Mahoux et vote sur la motion pure et simple
1-34
p. 803-804 1-34 p. 803-804 (PDF)
Les mesures à prendre pour redorer le blason de l'aide au développement      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-13 COM
p. 94-100 1-13 COM p. 94-100 (PDF)
Les normes pour les dioxines dans le lait      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-169
p. 5040-5042 1-169 p. 5040-5042 (PDF)
Les nouvelles politiques menées par La Poste (Plan de restructuration - Fermeture de bureaux de poste)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-182
p. 5337-5342 1-182 p. 5337-5342 (PDF)
Les premiers résultats de la mise en oeuvre de la réforme du statut des ONG et de leur cofinancement      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-182
p. 5342-5345 1-182 p. 5342-5345 (PDF)
Les projets de réorganisation des auditorats du travail et des tribunaux du travail      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Ajournement
1-167
p. 4498-4499 1-167 p. 4498-4499 (PDF)
      Discussion
1-168
p. 5009-5010 1-168 p. 5009-5010 (PDF)
Les rapports entre les différents services de police et les parquets      
    Demande d'explications de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
Les résultats du récent voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-4 COM
p. 14-21 1-4 COM p. 14-21 (PDF)
Les suites de l'affaire Dutroux      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
Les taux de dioxine dans le lait      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-169
p. 5040-5042 1-169 p. 5040-5042 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1995 SE)      
    Nomination de M. Mahoux comme premier vice-président du Sénat
1-3
p. 28 1-3 p. 28 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1995-1996)      
    Nomination de M. Mahoux comme premier vice-président du Sénat
1-5
p. 77-78 1-5 p. 77-78 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1996-1997)      
    Nomination de M. Mahoux comme premier vice-président du Sénat
1-68
p. 1744-1745 1-68 p. 1744-1745 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1997-1998)      
    Nomination de M. Mahoux comme premier vice-président du Sénat
1-132
p. 3539-3540 1-132 p. 3539-3540 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1998-1999)      
    Nomination de M. Mahoux comme premier vice-président du Sénat
1-212
p. 6182-6183 1-212 p. 6182-6183 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Mahoux, sénateur élu par le collège électoral français
1-1
p. 8 1-1 p. 8 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 1410, § 2, du Code judiciaire et l'article 2071 du Code civil (Seuls les biens cessibles peuvent être donnés en nantissement - Ne sont ni cessibles ni saisissables : sommes payées à titre de prestations de santé - Loi sur les hôpitaux, art. 106)      
    Amendements n°s 3 et 4 de MM. Lallemand, Hotyat et Mahoux
1-1080/2
p. 3-4 1-1080/2 p. 3-4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Libre établissement de l'entreprise [Traité de Rome] - Activités de sécurité dans le secteur des événements [Portiers et "videurs"] - Approfondissement de la loi du 10 avril 1990)      
    Rapport oral de M. Pinoie et discussion générale
1-260
p. 7570-7573 1-260 p. 7570-7573 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques et l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (Toxicomanie : concrétisation du "Programme en dix points" du gouvernement - Echange de seringues - Traitement de substitution à la méthadone)      
    Rapport de M. Mahoux
1-846/5
p. 1-43 1-846/5 p. 1-43 (PDF)
    Discussion générale
1-209
p. 6018-6022 1-209 p. 6018-6022 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 43, §5, et 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, complétant l'article 43 de la même loi et y insérant un article 43septies (Arrondissement de Bruxelles : bilinguisme des magistrats)      
    Conflit d'intérêts
      Rapport sur la concertation entre le Bureau du Sénat et une délégation du Parlement flamand par M. Mahoux
1-806/2
p. 1-10 1-806/2 p. 1-10 (PDF)
      Rapport sur la concertation entre le Bureau du Sénat et une délégation du Parlement flamand et discussion
1-178
p. 5248-5249 1-178 p. 5248-5249 (PDF)
Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité      
    Amendement n° 64 de M. Mahoux
1-758/6
p. 13 1-758/6 p. 13 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988      
    Rapport de M. Mahoux
1-267/2
p. 1-3 1-267/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991      
    Rapport de M. Mahoux
1-340/2
p. 1-4 1-340/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, fait à Montréal le 24 février 1988      
    Rapport de M. Mahoux
1-1200/2
p. 1-3 1-1200/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux conséquences de l'entrée en vigueur de la Convention de Dublin sur certaines dispositions de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, signé à Bonn le 26 avril 1994      
    Rapport de M. Mahoux
1-268/2
p. 1-2 1-268/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997      
    Rapport de M. Mahoux
1-1026/2
p. 1-3 1-1026/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mai 1997      
    Rapport de M. Mahoux
1-1029/2
p. 1-3 1-1029/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997      
    Rapport de M. Mahoux
1-1028/2
p. 1-3 1-1028/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, et à l'Annexe technique, faits à Sofia le 31 octobre 1988      
    Rapport de M. Mahoux
1-1214/2
p. 1-5 1-1214/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), Annexe, et Déclarations, faites à Bruxelles le 26 juillet 1995; 2. le Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police, et Déclarations, faits à Bruxelles le 24 juillet 1996; 3. et le Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la Convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs- adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 19 juin 1997      
    Rapport de M. Mahoux
1-938/2
p. 1-16 1-938/2 p. 1-16 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : a) Protocole d'adhésion du gouvernement de la République d'Autriche à l'Accord entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par les Protocoles relatifs à l'adhésion des gouvernements de la République italienne, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, et de la République hellénique, signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992, et Acte final, fait à Bruxelles, le 28 avril 1995 b) Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992, et Acte final, fait à Bruxelles, le 28 avril 1995      
    Rapport de M. Mahoux
1-408/2
p. 1-4 1-408/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Statuts du Groupe d'Etude international du Cuivre, et à l'Annexe, adoptés par la Conférence des Nations unies le 24 février 1989      
    Rapport de M. Mahoux
1-822/2
p. 1-5 1-822/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à : 1. l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche; 2. le Protocole concernant la circulation des trains sans arrêt entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche; 3. l'Accord particulier entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux questions de sûreté concernant les trains empruntant la liaison fixe transmanche et circulant entre la Belgique et le Royaume-Uni; 4. le Protocole concernant la mise en place d'un comité intergouvernemental tripartite, signés à Bruxelles le 15 décembre 1993      
    Rapport de M. Mahoux
1-396/2
p. 1-4 1-396/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, Annexes I à VIII, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995      
    Discussion, explications de vote de Mme Dardenne, MM. Mahoux, Anciaux, Verreycken, Vautmans, Erdman, Boutmans, Mme Lizin et renvoi en commission
1-131
p. 3520-3522 1-131 p. 3520-3522 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, l'Annexe et l'Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997      
    Rapport de M. Mahoux
1-1227/2
p. 1-5 1-1227/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990      
    Rapport de M. Mahoux
1-205/2
p. 1 1-205/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et à l'échange de lettres, signé à Nicosie le 26 février 1991      
    Rapport de M. Mahoux
1-207/2
p. 1 1-207/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Protocole, signés à Bruxelles le 15 juillet 1992      
    Rapport de M. Mahoux + Annexes
1-160/2
p. 1-11 1-160/2 p. 1-11 (PDF)
  1-160/2
p. 13-23 1-160/2 p. 13-23 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Paraguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 6 octobre 1992      
    Rapport de M. Mahoux
1-206/2
p. 1 1-206/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l'Uruguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Protocole, signés à Bruxelles le 4 novembre 1991      
    Rapport de M. Mahoux
1-216/2
p. 1 1-216/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de Hong Kong concernant l'encouragement et la protection des investissements, signé à Bruxelles le 7 octobre 1996      
    Explication de vote de M. Mahoux et vote final
1-256
p. 7411-7412 1-256 p. 7411-7412 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 19 mai 1998      
    Explications de vote de MM. Ceder, Jonckheer, Mahoux, Hostekint et Hatry et vote final
1-263
p. 7675-7676 1-263 p. 7675-7676 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection des investissements, signé à New Delhi le 31 octobre 1997      
    Rapport de M. Mahoux
1-1256/2
p. 1-4 1-1256/2 p. 1-4 (PDF)
    Explication de vote de M. Mahoux et vote final
1-256
p. 7411-7412 1-256 p. 7411-7412 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République du Kazakhstan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Almaty le 16 avril 1998      
    Explication de vote de M. Mahoux et vote final
1-256
p. 7411-7412 1-256 p. 7411-7412 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Belarus concernant le transport par route, signé à Bruxelles le 7 mars 1995      
    Rapport de M. Mahoux
1-459/2
p. 1-3 1-459/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991      
    Rapport de M. Mahoux
1-222/2
p. 1 1-222/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Venezuela tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 22 avril 1993      
    Rapport de M. Mahoux
1-296/2
p. 1-4 1-296/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993      
    Rapport de M. Mahoux
1-195/2
p. 1 1-195/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Mexico le 24 novembre 1992      
    Rapport de M. Mahoux
1-224/2
p. 1-4 1-224/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de l'Ukraine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kiev le 20 mai 1996      
    Explication de vote de M. Mahoux et vote final
1-222
p. 6436 1-222 p. 6436 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "ne bis in idem", faite à Bruxelles le 25 mai 1987 (Droit de ne pas être jugé plusieurs fois, dans des Etats différents, pour les mêmes faits)      
    Rapport de M. Mahoux
1-1228/2
p. 1-4 1-1228/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, adoptée à Genève le 4 juin 1986 par la Conférence internationale du Travail à sa soixante-douzième session      
    Rapport de M. Mahoux
1-266/2
p. 1-3 1-266/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 171 concernant le travail de nuit, adoptée à Genève le 26 juin 1990 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-dix-septième session      
    Rapport de M. Mahoux
1-339/2
p. 1-8 1-339/2 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995, faite à Londres le 5 décembre 1994      
    Rapport de M. Mahoux
1-1316/2
p. 1-4 1-1316/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, et aux Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991      
    Rapport de M. Mahoux
1-1326/2
p. 1-3 1-1326/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD) (Voir aussi doc. Sénat 1-1074)      
    Amendement n° 9 de Mme Lizin et de M. Mahoux
1-1073/3
p. 2-3 1-1073/3 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 8 de M. Mahoux et consorts
1-1073/3
p. 1-2 1-1073/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-226
p. 6601-6611 1-226 p. 6601-6611 (PDF)
Projet de loi relatif à la création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD : incompétence du Conseil d'Etat en ce qui concerne le contrat de gestion et les conventions d'attribution) (Voir aussi doc. Sénat 1-1073)      
    Discussion générale et examen des articles
1-226
p. 6601-6608 1-226 p. 6601-6608 (PDF)
  1-226
p. 6611 1-226 p. 6611 (PDF)
Projet de loi relative au Casier judiciaire central      
    Discussion générale et examen des articles
1-131
p. 3489-3500 1-131 p. 3489-3500 (PDF)
Projet de loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales (Pratiques non conventionnelles : homéopathie, ostéopathie, chiropraxie, acupuncture e.a.; institution d'une Commission paritaire et de Chambres; enregistrement)      
    Discussion générale
1-262
p. 7624-7626 1-262 p. 7624-7626 (PDF)
  1-262
p. 7626-7629 1-262 p. 7626-7629 (PDF)
    Explications de vote de MM. Mahoux et Foret, de Mme Nelis-Van Liedekerke et vote final
1-263
p. 7682-7683 1-263 p. 7682-7683 (PDF)
Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction ("Petit Franchimont")      
    Amendement n° 97 de M. Mahoux
1-704/2
p. 49 1-704/2 p. 49 (PDF)
Projet de loi relative à la réparation des dommages de guerre 40-45 en application de la loi du 6 juillet 1948 mettant à charge de l'Etat la réparation des dommages de guerre aux biens nécessaires à un service public ou à la poursuite d'une fin d'intérêt général (Indemnisation)      
    Rapport oral de M. Bock, discussion générale et examen des articles
1-270
p. 7812-7815 1-270 p. 7812-7815 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 61bis dans le Code d'instruction criminelle (Juge d'instruction - Demande, émanant de l'inculpé ou de la partie civile, de l'autorisation de consulter le dossier ou de l'accomplissement d'un acte d'instruction)      
    Amendement n° 1 de M. Mahoux
1-9/2
p. 1 1-9/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 331octies du Code civil, visant à limiter les tests génétiques après le décès en vue d'établir la filiation (Etude de l'ADN)      
    Proposition de M. Mahoux
1-960/1
p. 1-3 1-960/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des armes laser antipersonnel et antisenseurs comme armes aveuglantes ou dispositifs de même nature      
    Sur la prise en considération
1-44
p. 1026 1-44 p. 1026 (PDF)
  1-44
p. 1034 1-44 p. 1034 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme (Situation des enfants au travail)      
    Proposition de M. Mahoux et consorts
1-328/1
p. 1-4 1-328/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge (Etrangers : déclaration de nationalité)      
    Proposition de MM. Lallemand, Mahoux et consorts
1-629/1
p. 1-7 1-629/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant les procédures en matière d'octroi de dispenses de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants      
    Proposition de M. Mahoux
1-1189/1
p. 1-6 1-1189/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi portant uniformisation de la législation relative au salaire garanti et suppression du jour de carence (Modifications de la loi du 3 juillet 1978)      
    Proposition de Mme Maximus et de M. Mahoux
1-10/1
p. 1-6 1-10/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail (Examen génétique prévisionnel - Sida)      
    Proposition de M. Mahoux
1-127/1
p. 1-8 1-127/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi relative à l'étiquetage des produits transgéniques et modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits (Organismes génétiquement modifiés)      
    Proposition de M. Mahoux
1-842/1
p. 1-5 1-842/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer le statut social des travailleurs indépendants (Allocations familiales - Congé de maternité - Indemnités d'invalidité - Pension anticipée - Droit à la pension pour les périodes de dispense - Déplafonnement des cotisations sociales - Modulation de la cotisation forfaitaire des sociétés)      
    Proposition de M. Mahoux
1-1187/1
p. 1-17 1-1187/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi visant à encourager et stimuler les indépendants débutants (Cotisations sociales)      
    Proposition de M. Mahoux
1-1188/1
p. 1-6 1-1188/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux non-Belges pour les élections communales et provinciales      
    Proposition de MM. Lallemand, Mahoux et consorts
1-653/1
p. 1-6 1-653/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de modification de l'article 77 du Règlement du Sénat (Comité d'avis chargé des questions européennes : membres suppléants)      
    Rapport au nom du Bureau fait par M. Mahoux
1-182/2
p. 1-2 1-182/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative au commerce international des armes      
    Proposition de M. Mahoux et consorts
1-788/1
p. 1-2 1-788/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915      
    Proposition de M. Mahoux et consorts
1-736/1
p. 1-2 1-736/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative au schéma de préférences tarifaires généralisées instauré par le règlement CE 3281/94 du Conseil du 19 décembre 1994 (Travail des enfants dans les pays en développement) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'insertion du respect des droits fondamentaux des enfants dans le règlement CE n° 3281/94 relatif aux préférences tarifaires accordées à certains pays en voie de développement)      
    Proposition de M. Mahoux et consorts
1-350/1
p. 1-2 1-350/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Mahoux
1-350/2
p. 1 1-350/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1219)      
    Proposition de Mme Lizin et de M. Mahoux
1-1219/1
p. 1-2 1-1219/1 p. 1-2 (PDF)
    Explications de vote de MM. Devolder, Hostekint et Mahoux, de Mme Dua, de MM. Ceder, Destexhe et Loones, de Mme Willame-Boonen et de MM. Verreycken et Erdman et vote final
1-256
p. 7413-7414 1-256 p. 7413-7414 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'approbation du Traité d'Amsterdam (Conférence intergouvernementale)      
    Examen des amendements
1-190
p. 5516-5517 1-190 p. 5516-5517 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, en ce qui concerne la recherche sur les embryons in vitro      
    Discussion générale
1-208
p. 5975-5994 1-208 p. 5975-5994 (PDF)
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires      
    Discussion et examen des amendements
1-6
p. 113-127 1-6 p. 113-127 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique du développement adéquate et d'une politique africaine énergique      
    Discussion et examen des amendements
1-45
p. 1055-1068 1-45 p. 1055-1068 (PDF)
Proposition de résolution relative à la protection du peuple tibétain et de sa culture      
    Proposition de M. Mahoux et consorts
1-323/1
p. 1-3 1-323/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation dans la région des grands lacs africains et particulièrement dans l'est du Zaïre      
    Rature par le signataire principal de la signature d'un cosignataire sous la proposition de résolution en commission, in casu la signature d'un membre du" Vlaams Blok" - Notion de "cosignataire principal"
1-73
p. 1943-1947 1-73 p. 1943-1947 (PDF)
Proposition de résolution sur l'Algérie (Tueries)      
    Proposition de MM. Mahoux et Urbain
1-840/1
p. 1-4 1-840/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation en Irak (Embargo de l'ONU)      
    Discussion
1-43
p. 1014-1019 1-43 p. 1014-1019 (PDF)
Proposition de résolution sur les assassinats dans l'Etat du Chiapas-Mexique (Indiens - Zapatistes) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur les meurtres dans l'Etat du Chiapas (Mexique)      
    Proposition de Mme Lizin et de M. Mahoux
1-844/1
p. 1-2 1-844/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition du Bureau visant à instituer une commission spéciale Rwanda      
    Discussion
1-88
p. 2329-2336 1-88 p. 2329-2336 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda      
    Rapport de MM. Verhofstadt et Mahoux
1-611/7
p. 1-736 1-611/7 p. 1-736 (PDF)
    Annexe n° 1 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Rapport du 7 janvier 1997 du groupe ad hoc Rwanda à la Commission des Affaires étrangères du Sénat (et annexes)
1-611/8
p. 1-113 1-611/8 p. 1-113 (PDF)
    Annexe n° 2 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Rapport de la mission effectuée au Rwanda de M. Philippe Mahoux, vice-président de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda, au Rwanda (23 au 30 août 1997)
1-611/9
p. 1-23 1-611/9 p. 1-23 (PDF)
    Annexe n° 3 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Etudes sur la question de savoir si une commission parlementaire peut interroger des membres du Cabinet du roi
1-611/10
p. 1-13 1-611/10 p. 1-13 (PDF)
    Annexe n° 4 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Rapport d'ensemble enseignements tirés de la mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (Minuar) - Octobre 1993-Avril 1996 (décembre 1996)
1-611/11
p. 1-40 1-611/11 p. 1-40 (PDF)
    Annexe n° 5 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Rapport de la commission Kigali
1-611/12
p. 1-144 1-611/12 p. 1-144 (PDF)
    Annexe n° 6 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Etablissement des responsabilités des différents acteurs internationaux dans les événements du Rwanda
1-611/13
p. 1-24 1-611/13 p. 1-24 (PDF)
    Annexe n° 7 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      L'appréciation des responsabilités politiques par une commission d'enquête du Sénat
1-611/14
p. 1-5 1-611/14 p. 1-5 (PDF)
    Annexe n° 10 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Rapport van Kolonel Heyvaert van 13 mei 1993 over de lessen van Belbat II
1-611/15
p. 11-17 1-611/15 p. 11-17 (PDF)
    Annexe n° 11 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Rapport de mission au Sector East Unprofor du 13 mars 1992 à fin août 1992
1-611/15
p. 18-23 1-611/15 p. 18-23 (PDF)
    Annexe n° 12 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Télégramme envoyé le 11 janvier 1994 par le Général Dallaire à New York (UNDPKO)
1-611/15
p. 24-25 1-611/15 p. 24-25 (PDF)
    Annexe n° 13 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Nota van 3 november 1993 van Luitenant Generaal Charlier aan de minister van Landsverdediging
1-611/15
p. 26-35 1-611/15 p. 26-35 (PDF)
    Annexe n° 8 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      L'usage de la dette extérieure du Rwanda (1990-1994) - La responsabilité des bailleurs de fonds
1-611/15
p. 2-7 1-611/15 p. 2-7 (PDF)
    Annexe n° 9 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
      Rapport d'inspection du Major Guérin du 31 janvier 1994
1-611/15
p. 8-10 1-611/15 p. 8-10 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-104
p. 2841-2847 1-104 p. 2841-2847 (PDF)
    Proposition de décision du Sénat : prolongation du mandat de la commission
1-123
p. 3277-3279 1-123 p. 3277-3279 (PDF)
    Discussion du rapport
1-152
p. 4001-4013 1-152 p. 4001-4013 (PDF)
    Reprise de la discussion du rapport
1-153
p. 4015-4045 1-153 p. 4015-4045 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de MM. Jonckheer, Boutmans, Mme Willame-Boonen, MM. Ceder, Destexhe, Coveliers, Loones, Caluwé et Mahoux
1-155
p. 4105-4109 1-155 p. 4105-4109 (PDF)
Regroupement des services néonataux à Namur      
    Question écrite de M. Mahoux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-52
p. 2627 1-52 p. 2627 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-54
p. 2749-2750 1-54 p. 2749-2750 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droits électoraux provinciaux et communaux des étrangers : suppression de la condition de nationalité)      
    Proposition de MM. Lallemand, Mahoux et consorts
1-628/1
p. 1-6 1-628/1 p. 1-6 (PDF)
Situation au Zaïre      
    Communication des ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale
      Discussion de la communication
1-101
p. 2733-2749 1-101 p. 2733-2749 (PDF)
Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé à Amsterdam le 2 octobre 1997      
    Proposition de résolution du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
      Discussion générale sur la proposition de résolution
1-190
p. 5516-5517 1-190 p. 5516-5517 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Ceder à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
 
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