Tables des auteurs et des orateurs concernant "Mahoux Philippe" (Tout depuis 1995)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
24e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Helsinki, 5 - 9 juillet 2015) (Crise en Ukraine - Commémoration Helsinki +40 - Menace terroriste - Réfugiés en Mer méditerranée - Crise économique - Sécurité énergétique - Changement climatique - Traite de personnes) (6-231)
Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par Mme Nahima Lanjri (Ch) et M. Philippe Mahoux (S)	6-231/1 p. 1-24
25e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Tbilissi, 1er - 5 juillet 2016) (Modernisation du document de Vienne sur les mesures de confiance - Terrorisme transnational - L'agression Russe en Ukraine - Les conflits gelés : Moldavie, le Caucase du Sud, Nagorny Karabakh, Azerbaïdjan et l'Arménie - Rôle des femmes dans les zones de conflit - La corruption - Conflit en Géorgie - Les flux migratoires - Régulation des banques offshore - Gaspillage alimentaire - Coopération dans le secteur énergétique - Energie renouvelable - Droits de l'homme - Crise des réfugiés - Discrimination - Droits des LGBT) (6-285)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'AP-OSCE par M. Denis Ducarme (Ch) et M. Philippe Mahoux (S)	6-285/1 p. 1-31
Accidents de travail - Inspecteurs sur les lieux de travail (Renforcement des services d'inspection) (3-629)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 737-738
Réponse			Bul. 3-16 p. 1068-1070
Accidents du travail - «Plan PhARAon» - Jeunes travailleurs et travailleurs intérimaires - Mesures spécifiques (3-890)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-16 p. 1070-1071
Agence des appels aux services de secours - Centres d’information et de communication - Mise en œuvre - Fonctionnement (4-350)
Question écrite de M Mahoux à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-350
Agence des appels aux services de secours - Centres d’information et de communication - Mise en œuvre - Fonctionnement (4-351)
Question écrite de M Mahoux à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-351
Agence des appels aux services de secours - Centres d’information et de communication - Mise en œuvre - Fonctionnement (4-546)
Question écrite de M Mahoux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-546
Agence des appels aux services de secours - Centres d’information et de communication - Mise en œuvre - Fonctionnement (4-607)
Question écrite de M Mahoux à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-607
Aide juridique - Assistance juridique - Guichet unique - État d’avancement (4-1127)
Question écrite de M Mahoux à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1127
Ajournement du vote sur des motions (Article 73.2 du Règlement du Sénat)
		5-138 p. 45
Allocations de chômage - Résidence en Belgique - Dérogations - Prépensionnés (2-381)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-10 p. 405
Amiante - Utilisation des fibres de substitution - Impact sur l'environnement (Protection des travailleurs) (3-612)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question avec réponse			Bul. 3-11 p. 713
Appel au Règlement du Sénat : traduction des amendements
		4-9 p. 76-77
		4-9 p. 85-87
Application d'articles du Règlement du Sénat (2001-2002)
Application de l'article 59,1, in fine (Examen d'un amendement basé sur un avis du service d'évaluation de la législation)		2-178 p. 36-37
Application d'articles du Règlement du Sénat (2002-2003)
Rappel au règlement (Question de procédure quant à la forme sous laquelle le débat, sur une révision éventuelle de l'article 195 de la Constitution est mené)		2-260 p. 16-17
Associations actives dans la protection des défenseurs des droits de l'homme - Protection - Associations soutenues par la Belgique - Recensement - Budget alloué (4-4953)
Question écrite de M Mahoux à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4953
Avocats - Honoraires - Barémisation - Concertation entre le gouvernement et les barreaux (4-1128)
Question écrite de M Mahoux à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1128
Badge de sécurité - Remplacement par une puce électronique implantée sous la peau des travailleurs (6-1313)
Question écrite de M Mahoux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1313
Briefing du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des jeudi 23 et vendredi 24 juin 2011 à Bruxelles (Contrôle aux frontières intérieures - Schengen - Contrôle aux frontières extérieures - Frontex - Intégration des Roms - Semestre européen et Pacte pour l'euro plus - La Grèce - Politique économique européenne - Ressources propres de l'Union européenne - Elargissement de l'Union européenne : Croatie - Printemps arabe - Coopération au développement - Marché numérique unique - Vieillissement et négociations salariales) (5-1116)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1116/1 p. 1
Cadre financier pluriannuel 2014 - 2020 de l'UE (Fixation des plafonds de dépenses 2014-2020 applicables aux politiques de l'UE - Réforme du système de TVA - Taxe sur les transactions financières - Mécanismes de correction - Droits de douane - Compétitivité - Politique de cohésion - Fonds structurels et fonds de cohésion - Croissance durable et ressources naturelles - Sécurité et citoyenneté - L'Europe dans le monde - Administration - Discipline budgétaire) (5-1663)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1663/1 p. 1-15
Camions - Tachygraphe digital obligatoire - Application de la mesure dans l'Union européenne (3-2262)
Question écrite de M. Mahoux à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2898-2899
Réponse			Bul. 3-62 p. 5927-5928
Camp d'Ashraf - Attaque - Prise d'otages - Enquêtes indépendantes (5-10259)
Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10259
Catastrophes naturelles - Couverture - Prime (Elargissement de l'assurance incendie - Montant de la prime) (3-697)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 735-736
Réponse			Bul. 3-14 p. 942-944
Centres fermés et centres ouverts - Fonctionnement - Audit du Collège des médiateurs fédéraux - Procédure et résultats (4-1033)
Question écrite de M Mahoux à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1033
Centres fermés et centres ouverts - Fonctionnement - Audit du Collège des médiateurs fédéraux - Procédure et résultats (4-1034)
Question écrite de M Mahoux à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-1034
Centres fermés et centres ouverts - Fonctionnement - Audit du Collège des médiateurs fédéraux - Procédure et résultats (4-2675)
Question écrite de M Mahoux à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2675
Chômage - Plan d'accompagnement des demandeurs d'emploi - Résultats - Critères de contrôle (Chômeurs de moins de 30 ans - Refus d'offres d'emploi convenable) (3-6915)
Question écrite de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9777-9778
Cinquantième COSAC, Vilnius, 27 - 29 octobre 2013 (Lième COSAC) (Atteintes à la vie privée : Etats-Unis NSA - Elections européennes 2014 - Union bancaire et Union économique et monétaire - Situation économique - Cadre financier pluriannuel de l'UE - Relations avec l'Europe de l'Est et élargissement - Tragédie des réfugiés de Lampedusa - Renforcement de la coopération interparlementaire - Diplomatie parlementaire : étude des relations entre le Parlement européen et l'Ukraine - Mise en oeuvre de la stratégie 2020 - Forum des femmes de la COSAC - Légitimité démocratique et le rôle des Parlements au sein de l'UE - Agenda numérique : défis et perspectives ; sécurité cybernétique) (5-2196)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S), Bert Anciaux (S), Herman De Croo (Ch) et Denis Ducarme (Ch)	5-2196/1 p. 1-35
Code de procédure pénale - Réforme - État d’avancement (Grand Franchimont) (4-1126)
Question écrite de M Mahoux à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1126
Colloque concernant le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, Ljubljana, 11 janvier 2008 (Les parlements nationaux : des partenaires égaux dans le processus décisionnel au sein de l'UE ? - Le Parlement européen - Traité de Lisbonne : renforcement du rôle des parlements nationaux au sein de l'UE - Quel est le poids des parlements nationaux en Europe ?) (4-518)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Camille Dieu (Ch) et MM. Stefaan Vercamer (Ch) et Philippe Mahoux (S)	4-518/1 p. 1-14
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) - Rapports - Publication (6-1373)
Question écrite de M Mahoux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1373
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) - Visite en Belgique du 23 au 27 avril 2012 - Rapport - Recommandations - Suivi (5-8888)
Question écrite de M Mahoux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8888
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) - Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) - Appel à des interprètes non professionnels - Mesures assurant fiabilité et compétence - Groupe de travail sur le statut des interprètes (4-2023)
Question écrite de M Mahoux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-2023
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) - Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) - Appel à des interprètes non professionnels - Mesures assurant fiabilité et compétence - Groupe de travail sur le statut des interprètes (4-2873)
Question écrite de M Mahoux à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2873
Commission chargée du suivi parlementaire des Comités P et R
Représentation du Sénat à la Commission - Modifications		2-4 p. 5
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-408) (2-942)
Vote sur les motions et explication de vote de M. de Clippele		2-288 p. 40-41
		2-288 p. 82
Commission européenne - Initiative en faveur de la transparence des lobbies (Relations entre les institutions européennes et les lobbies) (3-5723)
Question écrite de M. Mahoux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-74 p. 7883
Commission européenne - Initiative en faveur de la transparence des lobbies (Système d'enregistrement volontaire versus système d'enregistrement obligatoire) (3-5529)
Question écrite de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7406
Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 (Commission Buysse) - Dossiers encore pendants - Nombre (5-3620)
Question écrite de M Mahoux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3620
Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 (Commission Buysse) - Dossiers encore pendants - Nombre (5-4369)
Question écrite de M Mahoux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-4369
Commissions du Sénat (2005-2006)
Composition de commissions - Modifications - Désignation de suppléants		3-126 p. 5
Communication de M. Olivier Paasch, ministre-president de la Communauté germanophone (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)
		6-10 p. 9-26
Communication du gouvernement - M. Elio Di Rupo, premier ministre, annonce que le Roi Albert II abdiquera le 21 juillet 2013 et sera succédé par son fils le prince Philippe - Hommage
Discussion		5-110 p. 6-14
Communication du premier ministre (16 janvier 2015 - Gouvernement Charles Michel I)
4. Discussion		6-8 p. 17-58
Politique gouvernementale : Semestre européen - Budget de l'Etat - Relance d'investissements - Développement économique - Création d'emplois - Concertation sociale - Chômage - Fiscalité - Simplification administrative - Energie - Pension - Sécurité sociale - Pauvreté		6-8 p. 19-22
		6-8 p. 57-58
		6-8 p. 47-49
		6-8 p. 36
Sixième réforme de l'Etat - Rôle du Sénat		6-8 p. 18-19
		6-8 p. 43-44
		6-8 p. 32-34
		6-8 p. 57-58
		6-8 p. 34-36
		6-8 p. 30-32
		6-8 p. 46-47
		6-8 p. 56-57
		6-8 p. 24-26
		6-8 p. 27-28
		6-8 p. 50-51
		6-8 p. 37-40
		6-8 p. 23
Terrorisme - Attentats à Paris (Charlie hebdo) - Plan d'action		6-8 p. 57
		6-8 p. 49
		6-8 p. 17-18
		6-8 p. 34
		6-8 p. 28-30
		6-8 p. 21
		6-8 p. 26-27
		6-8 p. 24
		6-8 p. 22-23
		6-8 p. 57-58
		6-8 p. 40-41
		6-8 p. 44-46
		6-8 p. 41-43
		6-8 p. 54-55
Communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda
Fait personnel de M. Mahoux		2-1 COM p. 15-16
Communications de M. Paul Magnette, ministre-président du Gouvernement wallon, de M. Rudy Demotte, ministre-président du Gouvernement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et de M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)
		6-9 p. 6-17
Conditions de travail - Effets de la chaleur au travail (3-1663)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-29 p. 2005-2006
Réponse			Bul. 3-30 p. 2126-2127
Conflit d'intérêts entre d'une part la qualité de corapporteur et d'autre part la fonction et le travail de Mme De Sutter - Discussion du rapport d'information 6-98/2 - Gestation pour autrui - Le Sénat décide par assis et levé qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts
		6-14 p. 70
		6-14 p. 36-37
		6-14 p. 34
		6-14 p. 68
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (doc. Ch. 50-1496) (Augmentation du nombre de magistrats de complément pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles Tribunal et parquet de première instance - Emploi des langues - Bilinguisme)
Discussion		2-194 p. 53-69
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, Doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 8) (4-1212)
Votes réservés et explication de vote de M. Louis Ide		4-74 p. 12-13
		4-74 p. 17-18
Conflit d'intérêts entre, d'une part, le Parlement flamand et, d'autre part, le Parlement wallon et le Parlement de la Communauté française sur le projet de décret, déposé au Parlement flamand, modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (Parlement flamand, doc. 824 (2005-2006) - N° 1) (Conflit d'intérêts contre la disposition en vertu de laquelle les candidats-locataires d'un logement social sont tenus de déclarer qu'ils sont disposés à apprendre le néerlandais) (3-1853)
Discussion		3-183 p. 21-30
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)
Votes réservés et explications de vote de MM. Mahoux, Coene, Jonckheer, Boutmans et Anciaux		1-33 p. 787-794
Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne (article 13 du Traité sur l'UE) - Parlement européen - 20 et 21 janvier 2014 (5-2304)
Rapport de M. Georges Gilkinet (Ch) et de Mme Marie-Claire Lambert (Ch) et de MM. Stefaan Vercamer (Ch) et Philippe Mahoux (S) et de Mme Fauzaya Talhaoui (S)	5-2304/2 p. 1-28
Congé-éducation payé - Demandes de remboursement par les employeurs - Année 2005-2006 (4-1262)
Question écrite de M Mahoux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1262
Congé-éducation payé - Demandes de remboursement par les employeurs - Année 2005-2006 (4-1390)
Question écrite de M Mahoux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1390
Conseil de sécurité - Enfants soldats - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des enfants - Ratification (3-7210)
Question écrite de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9926-9927
Conseil européen des 24 et 25 mars 2011- Le Semestre européen (Renforcement du contrôle budgétaire - Déséquilibres de la balance des paiements - Les tests de résistance des banques - Le Pacte pour l'euro - Les mécanismes de soutien financier en faveur de l'euro - Fonctionnement du marché de l'emploi - Réforme des régimes de pension - Energie - Approfondissement du marché unique - Pacte de compétitivité - European Financial Stability Facility - Mécanisme européen de stabilité - Economic governance - Pacte Euro Plus et la crise économique et financière - Libye - Agences de notation - Conséquences de la catastrophe naturelle et de l'accident nucléaire au Japon) (5-931)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-931/1 p. 1
Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 et Sommet Union européenne/Etats-Unis du 20 novembre 2010 (Gouvernance économique : rapport de la task force sur la nécessité d'un mécanisme de gestion de crise pour la zone euro - Révision du Traité de Lisbonne - Sommet du G20 à Séoul : réforme des établissements financiers internationaux - Conférence de Cancun sur le climat - Sommet UE/Afrique - Sommet UE/USA - Sommet UE/Russie) (5-474)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-474/1 p. 1-27
Contrôle de disponibilité des chômeurs - Sanctions - Allègement du système (3-2424)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3127-3128
Convention européenne sur l'avenir de l'Europe : désignation des membres qui représentent le Sénat
Discussion et vote sur la motion pure et simple		2-182 p. 49-55
		2-182 p. 83
Coopération au développement - Financement - Eventuelle contribution sur les billets d'avion (3-4201)
Question écrite de M. Mahoux à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5585
Réponse			Bul. 3-65 p. 6326-6327
Coopération au développement - Financement - Eventuelle contribution sur les billets d'avion (3-4202)
Question écrite de M. Mahoux à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5600
Réponse			Bul. 3-65 p. 6401-6405
Cour de cassation
Rapport 2003
Discussion		3-56 p. 31-37
Courrier adressé par le Président à une présidente de commission concernant des incidents survenus en commission et transmis en même temps à la presse, sans que l'intéressée ne puisse être entendue
Motion d'ordre de M. Mahoux		2-273 p. 6
Coûts moyens des interventions INAMI pour des hospitalisations
Question écrite de M. Mahoux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1728
Réponse			Bul. 1-40 p. 1979
Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat
		4-53 p. 6-8
Création d'un groupe de travail "Dotations" au sein de la Commission des Finances et des Affaires économiques
		2-148 p. 57-58
Demande d'un débat sur la crise de la fièvre aphteuse - Vu l'absence du ministre de l'Agriculture, convoqué à une réunion de crise, le débat sera organisé la semaine suivante en réunion publique de commission
		2-103 p. 74-76
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-98/1 p. 1-3
Rapport de MM. Philippe Mahoux, Jean-Jacques De Gucht, Jan Becaus, Patrick Prévot, Bart Van Malderen et François Desquesnes et de Mmes Petra De Sutter, Brigitte Grouwels et Anne Barzin	6-98/2 p. 1-381
Discussion de la demande (6-98/1)		6-7 p. 15-17
Discussion du rapport d'information (6-98/2)		6-14 p. 27-70
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)
Demande de Mme Sabine de Bethune, M. Jean-Jacuqes De Gucht, Mmes Christine Defraigne, Cindy Franssen et Brigitte Grouwels, MM. Joris Poschet et Johan Verstreken, Mme Nadia El Yousfi, MM. Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux et Patrick Prévot, Mmes Christinane Vienne, Olga Zrihen et Martine Taelman, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux	6-357/1 p. 1-7
Discussion de la demande (6-357/1)		6-30 p. 22-28
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)
Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry	6-320/1 p. 1-6
Discussion de la demande (6-320/1)		6-27 p. 8-14
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge (6-235)
Demande de MM. Philippe Henry, Hermes Sanctorum-Vandevoorde, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Van Malderen et Christophe Bastin et de Mmes Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan	6-235/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains (6-359)
Demande de M. Philippe Mahoux, Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan et M. Bart Van Malderen	6-359/1 p. 1-6
Demande de renvoi en commission - Adopté		6-30 p. 5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261)
Rapport de MM. Jacques Brotchi, Philippe Mahoux et Bart Van Malderen et de Mmes Petra De Sutter, Cindy Franssen, Martine Taelman et Miranda Van Eetvelde	6-261/2 p. 1-103
Discussion de la demande (6-261/1)		6-16 p. 6-9
Vote sur la demande (6-261/1) et explication de vote de M. Philippe Mahoux		6-16 p. 76-77
		6-16 p. 74-75
Discussion du rapport d'information (6-261/2)		6-28 p. 4-32
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-111)
Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Wouter Van Besien, Christophe Bastijn et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Véronique Waroux	6-111/1 p. 1-4
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)
Demande de Mmes Karin Brouwers, Nadia El Yousfi, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Ann Brusseel, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Steven Van Ackere, Johan Verstreken, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Philippe Henry, Hermes Sanctorum, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba	6-201/1 p. 1-5
Discussion du rapport d'information (6-201/2)		6-18 p. 1-57
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303)
Demande de Mmes Cindy Franssen, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers, de M. Johan Verstreken, de Mmes Sabine de Bethune, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Philippe Mahoux, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Christiane Vienne, Olga Zrihen et Petra De Sutter, de M. Philippe Henry, de Mmes Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mmes Valérie De Bue et Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman, de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-303/1 p. 1-5
Discussion de la demande (6-303/1)		6-24 p. 10-19
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162)
Demande de Mmes Ingrid Lieten, Cindy Franssen, Miranda Van Eetvelde, Lieve Maes, Petra De Sutter, Katia Segers, Güler Turan, Christie Morreale, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Christiane Vienne, Véronique Jamoulle, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Nadia El Yousfi, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels et Véronique Waroux et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Philippe Henry, Jean-Paul Wahl, François Desquesnes, Bart Van Malderen, Wouter Van Besien, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba	6-162/1 p. 1-5
Discussion de la demande (6-162/1)		6-9 p. 71-75
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays (6-109)
Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Philippe Henry, Wouter Van Besien, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Véronique Waroux	6-109/1 p. 1-4
Discussion de la demande (6-109/1)
La discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information est reportée		6-11 p. 48-49
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique (Etats des lieux de la recherche scientifique - Organisation - Financement au niveau fédéral, régional et communautaire - Participation sur le plan européen et international) (6-317)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Karl-Heinz Lambertz, Patrick Prévot, Philippe Henry, Bert Anciaux, Rob Beenders et Bart Van Malderen et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Petra De Sutter, Annemie Maes, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Katia Segers et Güler Turan	6-317/1 p. 1-8
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)
Discussion de la demande (6-97/1)		6-6 p. 15-23
Vote sur la demande (6-97/1)		6-6 p. 37
		6-6 p. 35
Vote sur le rapport d'information (6-97/2)		6-9 p. 75-76
		6-9 p. 78
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin,Bertin Mampaka Mankamba, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-117/1 p. 1-2
Discussion de la demande (6-117/1)
La discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information est reportée		6-7 p. 13-14
		6-9 p. 70-71
		6-10 p. 29-34
		6-11 p. 48-49
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions (6-115)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux	6-115/1 p. 1-2
La demande d'établissement d'un rapport d'information est retirée		6-7 p. 13
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Steven Van Ackere, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Pol Van Den Driessche, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Karin Brouwers, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Martine Taelman, Valérie De Bue et Christine Defraigne	6-131/1 p. 1-2
Discussion de la demande (6-131/1)		6-7 p. 17-21
Discussion du rapport d'information (6-131/2)		6-11 p. 5-47
Vote sur le rapport d'information (6-131/2) et explications de vote de Mme Annick De Ridder et de M. Philippe Mahoux		6-11 p. 50-52
		6-11 p. 53
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)
Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne	6-253/1 p. 1-4
Discussion de la demande (6-253/1)		6-14 p. 74-80
Discussion des amendements (6-253/5)		6-25 p. 40-47
Discussion du rapport d'information (6-253/2)		6-25 p. 8-40
Vote sur le rapport d'information (6-253/2) et explications de vote de MM. Philippe Henry, Philippe Mahoux et François Desquesnes		6-25 p. 60-61
		6-25 p. 64-65
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi - Voix du Vlaams Blok
Fait personnel de M. Thissen		2-171 p. 17-19
Demande de levée de l'immunité d'un sénateur (4-1453)
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-1453/1 p. 1-3
Discussion et vote sur les conclusions de la commission		4-113 p. 46-47
Demande de suspension de la séance
		5-147 p. 51-54
Demandeurs d'asile - Directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres - Transposition (3-1843)
Question écrite de M. Mahoux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-32 p. 2261-2262
Demandeurs d'asile - Directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres - Transposition (Contribution de la Croix Rouge et de la Ligue des droits de l'homme) (3-1844)
Question écrite de M. Mahoux à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-33 p. 2306
Réponse			Bul. 3-34 p. 2501-2503
Des informations à propos de la privatisation de la coopération au développement
Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-128 p. 3364-3366
Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’une entreprise - Volet « entreprises publiques » - Absence de transposition - Raisons - Concertation avec les Communauté et les Régions (6-1464)
Question écrite de M Mahoux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1464
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2002, budget pour l'exercice 2003 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2004
Discussion
Accessibilité du Sénat aux personnes handicapées		3-32 p. 11
Commerce équitable		3-32 p. 11
Economies d'énergie		3-32 p. 11
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2004, budget 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2006 (3-1486)
Discussion		3-142 p. 11-13
		3-142 p. 31-37
Economie d'énergie au Sénat - Audit sur l'énergie		3-142 p. 32
		3-142 p. 33
		3-142 p. 34
		3-142 p. 34
		3-142 p. 36
Investissement de liquidités par le Sénat dans des placements éthiques		3-142 p. 33
		3-142 p. 34
		3-142 p. 36
Mesures en faveur des personnes handicapées au Sénat		3-142 p. 33
Sécurisation des systèmes informatiques au Sénat		3-142 p. 33
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2007 (3-1937)
Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Mahoux et Dubié et de Mme de Bethune		3-195 p. 67-69
		3-195 p. 99-100
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2009 et prévisions budgétaires pour l'exercicie 2011 (5-449)
Discussion		5-9 p. 20-30
Objectif de réduire de 6% l'ensemble des dépenses fin 2014 - Création d'un groupe de travail interne composé par l'administration du Sénat et la Questure et d'un groupe de travail Chambre/Sénat		5-9 p. 20-31
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2012 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2014 (5-2357)
Discussion		5-134 p. 23-28
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2013 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2015 (6-119)
Discussion		6-7 p. 21-29
Articles de presse - Réforme du Sénat - Nombre de personnel		6-7 p. 24-29
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2014 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2016 (6-245)
Discussion		6-14 p. 81-89
Article 174 de la Constitution - Le Sénat fixe sa dotation - Amendement au projet du budget à la Chambre		6-14 p. 86
		6-14 p. 85
		6-14 p. 83
		6-14 p. 88
Personnel - Organigramme		6-14 p. 88
		6-14 p. 86-87
		6-14 p. 83-84
		6-14 p. 85
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2015 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2017 (6-304)
Discussion
Données budgétaires - Economies - Clé de répartition avec la Chambre - Coûts de la sécurité - Coût salarial - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Perspective pluriannuelle		6-24 p. 19-33
Droits du patient - Fonction de médiation définie par la loi du 22 août 2002 (3-5554)
Question écrite de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7631
Réponse			Bul. 3-78 p. 8428
Durant la discussion sur trois résolutions concernant la question de la Palestine il surgit un débat concernant la compétence du Sénat sur ce sujet après la sixième réforme de l'Etat
		6-27 p. 15-32
Débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile
Régularisation des personnes sans papiers - Absence de la circulaire promise - Mise en oeuvre de l'accord gouvernemental - Lenteur de la procédure - Ancrage local durable - Régularisation par le travail - Migration economique - Elaboration de critères objectifs - Régularisation générale - Initiative du premier ministre - Expulsion - Entretiens séparés du premier ministre avec chaque ministre - Permis de séjour au lieu de régularisation
Débat		4-68 p. 6-20
Débat d'actualité : l'attentat à Liège
Hétacombe - Trafic illégal d'armes - Libération conditionnelle
Débat		5-40 p. 19-33
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Débat		4-99 p. 11-38
Débat d'actualité : la situation à Gaza
Livraison d'armes via l'aéroport de Bierset - Enquête internationale afin de poursuivre ceux qui ont violé le droit international humanitaire et de la guerre - Paiement par Israël de la reconstruction et de l'élimination des bombes à fragmentation - Dénonciation par le CICR - Utilisation de bombes au phosphore, à l'uranium et au tungstène - Interdiction d'accès pour les journalistes - Renforcement des relations avec Israël malgré le non-respect des résolutions ONU - Convocation de l'ambassadeur - Bombardement de la principale agence ONU - Victimes enfants - Blocage de l'aide humanitaire - Existence d'un Etat palestinien - Conditions pour le cessez-le-feu - Export du conflit en Europe - Evacuation d'enfants blessés - Corridor humanitaire - Fatah-Hamas-OLP - Création d'un hôpital dans le cadre de la coopération au développement
Débat		4-59 p. 7-25
Débat sur l'euthanasie
Heure des questions présidée par M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
Question de M. Mahoux et réponses de M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique et de Mme Roelandt et MM. Schotsmans et Englert, membres de la Commission restreinte, et de M. Delruelle, corapporteur de la Commission restreinte		1-147 p. 3914-3915
Reprise du débat		1-149 p. 3937-3954
Débat sur la SNCB
Débat		2-106 p. 4-39
Débat sur la politique de sécurité
Lutte contre le terrorisme - Conseil des ministres des 30 et 31 mars 2004 consacré à la sécurité et à la justice - Coopération européenne - Insécurité du citoyen - Police - Lutte contre le crime - Sécurité publique - Procédure pénale - Peines - Fondamentalisme islamique		3-50 p. 4-37
		3-51 p. 24-32
Débat sur la situation en Libye (Combat sanglant entre les troupes du colonel Kadhafi et les insurgés - Résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU permettant une intervention militaire - Instauration d'une no fly zone - Participation de la Belgique - F-16 belges)
Débat		5-16 p. 5-32
Déclaration de la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement relative aux médicaments génériques (2-155)
Question orale de M. Mahoux à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-30 p. 13-15
Déclaration de naissance - Ambiguïté sexuelle - Allocations familiales (3-950)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-19 p. 1167
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Accès du citoyen aux services électroniques		3-128 p. 13
Avenir de l'Europe		3-128 p. 15
Contrats de sécurité et de prévention		3-128 p. 14
Dialogue Nord-Sud - Budget de la coopération au développement		3-128 p. 15
Equilibre de la sécurité sociale		3-128 p. 10
Fins de carrières		3-128 p. 11-13
La Poste : équilibre entre la concurrence, le respect des droits des salariés et les services rendus		3-128 p. 13
Liaison au bien-être des allocations sociales		3-128 p. 10-11
Pouvoir judiciaire - Programme Phenix et plan Themis		3-128 p. 13
Promotion du transport ferroviaire		3-128 p. 13
Présidence belge de l'OSCE		3-128 p. 15
Réduction de notre dépendance en matière d'énergie		3-128 p. 13
Réductions des charges sociales		3-128 p. 11
Réforme des polices		3-128 p. 15
Réforme des services d'incendie		3-128 p. 15
Simplifications administratives		3-128 p. 14
Sécurité des citoyens et protection de la vie privée		3-128 p. 14
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Abaissement des charges sur le travail		2-7 p. 10
Baisse de la TVA sur des services à haut coefficient de travail		2-7 p. 11
Faciliter l'acquisition de la nationalité		2-7 p. 13
Maladies chroniques		2-7 p. 11
Modernisation de la sécurité sociale		2-7 p. 10-11
Plan de "premiers emplois"		2-7 p. 10
Politique d'asile		2-7 p. 12-13
Politique de l'emploi		2-7 p. 9-10
Politique étrangère		2-7 p. 12
Problèmes éthiques		2-7 p. 13
Régularisation des demandeurs d'asile déboutés et d'autres étrangers résidant illégalement en Belgique		2-7 p. 13
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Amélioration du fonctionnement du marché du travail		3-78 p. 9
Directive sur l'ouverture à la concurrence européenne du secteur des services		3-78 p. 11-12
Equilibre financier de la sécurité sociale		3-78 p. 8
		3-78 p. 9
Forum institutionnel		3-78 p. 10
		3-78 p. 12
Harmonisation des statuts entre employés et ouvriers		3-78 p. 9
Lutte contre l'exclusion sociale		3-78 p. 8
Lutte contre l'insécurité		3-78 p. 11
Lutte contre les discriminations		3-78 p. 9
Politique de la justice		3-78 p. 10
Pourcentage du PNB consacré à la coopération au développement		3-78 p. 11
Problématique des créances alimentaires		3-78 p. 9
Prévention des conflits		3-78 p. 11
Reprise de la dette de la SNCB		3-78 p. 10
Réforme du Sénat		3-78 p. 10-11
Statut social des travailleurs indépendants		3-78 p. 10
Système d'intérim - Protection du travailleur		3-78 p. 9
Sénat paritiaire		3-78 p. 15-16
		3-78 p. 20
		3-78 p. 26
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)
Discussion		4-90 p. 11-29
		4-90 p. 30-35
Contribution du secteur de l'énergie pour la prolongation des centrales nucléaires		4-90 p. 28
Economie : emploi - Compétitivité des entreprises - Pouvoir d'achat - Agriculture - Réduction de la TVA pour les secteurs de la construction et de l'horeca		4-90 p. 28
Justice		4-90 p. 29
Migration		4-90 p. 29
Politique extérieure : UE - Afghanistan - Afrique centrale - Coopération au développement		4-90 p. 29
Stabilisation du système financier : loi de crise - Réforme de la supervision - Protection du consommateur - Contribution du secteur bancaire		4-90 p. 28
Sécurité sociale - Santé		4-90 p. 27-28
Discussion (suite)		4-91 p. 4-47
Questions éthiques		4-91 p. 15-18
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Abrogation de la loi de la compétence universelle		3-5 p. 13
Accroissement des dépenses de soins de santé		3-5 p. 9
Bonus crédit d'emploi		3-5 p. 10
Budget de la coopération au développement		3-5 p. 13
Compte épargne-temps		3-5 p. 10
Création de nouveaux emplois		3-5 p. 11
Diminution des charges sociales des entreprises		3-5 p. 10
Dossier communautaire		3-5 p. 12-13
Equilibre budgétaire		3-5 p. 13
Lutte contre les discriminations à l'embauche vis-à-vis des immigrés		3-5 p. 10
Politique de l'emploi		3-5 p. 9-11
Politique de la justice		3-5 p. 11
Politique pénitentiaire		3-5 p. 12
Protection sociale équivalente pour les indépendants		3-5 p. 11
Questions éthiques		3-5 p. 19
Reprise de la dette de la SNCB		3-5 p. 12
Réforme des chèques-service		3-5 p. 10
Service universel		3-5 p. 12
Suppression du contrôle de pointage et accompagnement du chômeur		3-5 p. 11
Discussion (Deuxième partie)
Droit de vote des étrangers		3-6 p. 12-13
Défédéralisation de la coopération au développement		3-6 p. 12
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Accroissement des dépenses de soins de santé		3-15 p. 10-11
Augmentation du budget de la Justice et de la police		3-15 p. 12
Bilan de la réforme des polices		3-15 p. 27-28
Droit de vote des étrangers		3-15 p. 25-26
Déclaration libératoire unique (Amnistie fiscale)		3-15 p. 11-12
Politique de coopération au développement		3-15 p. 13
Politique pénitentiaire		3-15 p. 12
Priorité de l'emploi		3-15 p. 9-10
Refus de la misère		3-15 p. 9
Reprise du fonds de pension de Belgacom		3-15 p. 11
		3-15 p. 16-17
Réforme de la police - Renforcement d'une police de proximité		3-15 p. 12
Réforme du statut social des indépendants		3-15 p. 10
Régionalisation de la coopération au développement		3-15 p. 23
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
"Compte épargne-temps" pour régimes de fin de carrière		2-73 p. 10
		2-73 p. 12
"Facture maximale" pour les personnes frappées par de longues maladies		2-73 p. 13
Aménagement du temps de travail		2-73 p. 10
		2-73 p. 12
Avenir de l'Union européenne		2-73 p. 16
Conclusion d'un accord interprofessionnel		2-73 p. 11-12
Droit de vote de tous les étrangers résidant en Belgique aux élections communales et provinciales en 2006		2-73 p. 17
Développement d'un deuxième pilier des pensions (Fonds de pension ...)		2-73 p. 12
Développement durable		2-73 p. 14
Engagement international		2-73 p. 15
Etat social actif		2-73 p. 11
Financement des soins palliatifs		2-73 p. 10
		2-73 p. 13
Fonds de vieillissement		2-73 p. 10
		2-73 p. 12
Indemnisation d'appareils médicaux onéreux		2-73 p. 13
Insertion sur le marché du travail		2-73 p. 12
Internet pour tous		2-73 p. 15
Lutte contre la fraude fiscale		2-73 p. 14
Lutte contre la pauvreté		2-73 p. 10
		2-73 p. 12
Montée de l'extrême droite en Belgique		2-73 p. 17
Participation des travailleurs aux bénéfices et au capital de l'entreprise		2-73 p. 12
Plan de mobilité durable		2-73 p. 45-47
Politique en Afrique centrale		2-73 p. 16
Politique en matière d'asile et d'immigration		2-73 p. 16-17
Politique en matière de médicaments		2-73 p. 13
Refinancement des communautés au bénéfice de l'enseignement		2-73 p. 14
		2-73 p. 15
Remboursement des frais d'hospitalisation des enfants cancereux		2-73 p. 47-48
Réduction d'impôt pour enfants à charge		2-73 p. 14
Réduction de la pression fiscale sur les revenus du travail		2-73 p. 14
Régionalisation de la coopération au développement		2-73 p. 15
		2-73 p. 51
		2-73 p. 59-61
		2-73 p. 66-68
Régionalisation des lois communale et provinciale		2-73 p. 14-15
Solidarité en matière de soins de santé		2-73 p. 13
Soutien aux malades chroniques		2-73 p. 10
		2-73 p. 13
Statut social des travailleurs indépendants		2-73 p. 12-13
Système fiscal neutre vis-à-vis des choix de vie (Couples mariés / Cohabitants)		2-73 p. 14
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Adaptation au bien-être des prestations sociales		3-184 p. 10
		3-184 p. 11
Amélioration des conditions carcérales - Engagement de nouveaux agents pénitentiaires		3-184 p. 12
Augmentation du revenu d'intégration et sa liaison au bien-être		3-184 p. 11
Critique de la politique gouvernementale		3-184 p. 41-43
Croissance économique		3-184 p. 11
Création d'emplois		3-184 p. 10
Création d'un Fonds pour l'avenir de notre système de santé		3-184 p. 10
Droit au logement		3-184 p. 11
Equilibre du budget de l'Etat		3-184 p. 41-42
Frais de déplacement pour les parents d'enfants cancéreux hospitalisés		3-184 p. 11
Peines alternatives - Usage de bracelets électroniques		3-184 p. 12
Politique d'aide au développement - Allègements de dettes		3-184 p. 9
		3-184 p. 12
Politique sociale du gouvernement		3-184 p. 10-11
Remboursement des médicaments anti-douleur et des pansements		3-184 p. 10-11
Renforcement des forces de police		3-184 p. 12-13
Réduction des émissions de CO2		3-184 p. 12
Réforme du ticket modérateur restreint auquel seuls les VIPO pouvaient prétendre, en un OMNIO, à savoir une extension à tous ceux dont le revenu se situe en deça de 14.000 euros		3-184 p. 10
Tribunaux d'application des peines		3-184 p. 12
Vente de bâtiments publics		3-184 p. 41-42
Violence croissante à l'égard de victimes innocentes		3-184 p. 12
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion
Amélioration du fonds des créances alimentaires		4-23 p. 28
Avenir des centrales nucléaires		4-23 p. 18-19
		4-23 p. 27
Budget pour la Coopération au développement		4-23 p. 30
		4-23 p. 62
Dossier institutionnel		4-23 p. 30
Elaboration d'une défense européenne		4-23 p. 30
		4-23 p. 62
Harmonisation des allocations familiales pour les travailleurs indépendants		4-23 p. 28
Immigration par le travail		4-23 p. 19-20
Les mesures proposées ne sont pas chiffrées		4-23 p. 30
Liaison au bien-être des allocations familiales		4-23 p. 28
Norme de croissance en matière de soins de santé		4-23 p. 17
Numerus clausus		4-23 p. 27
Politique d'asile - Problème des régularisations		4-23 p. 29
Politique de sécurité		4-23 p. 29
Politique pénitentiaire		4-23 p. 29-30
Poursuite de la modernisation de l'institution judiciaire		4-23 p. 29
Prime de rentrée scolaire transformée en treizième mois		4-23 p. 28
Questions ethiques		4-23 p. 24-26
		4-23 p. 63
Renforcement du pouvoir d'achat		4-23 p. 27-28
Renvoi d'une série de problèmes à la concertation sociale		4-23 p. 28-29
Suppression de la pénalisation de la vie commune pour les personnes handicapées		4-23 p. 28
Suppression progressive de la cotisation de solidarité sur les pensions		4-23 p. 28
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)
Discussion
Adaptation des pensions au bien-être		4-11 p. 23
		4-11 p. 23
		4-11 p. 23
Augmentation du pouvoir d'achat, particulièrement pour les allocations et les pensions les plus basses		4-11 p. 23
Augmentation du salaire poche des personnes ayant des bas ou moyens revenus		4-11 p. 23
		4-11 p. 23-24
Coopération au développement : norme des 0,7%		4-11 p. 26
Crédit d'impôt social : réduction d'impôt, octroyée à l'ensemble des travailleurs à bas et moyens revenus, intégrée dans le précompte professionnel et remboursable pour ceux qui ne paient aucun impôt		4-11 p. 23-24
Dossier des prépensions		4-11 p. 24
Détention d'enfants dans les centres d'asile		4-11 p. 25-26
		4-11 p. 37
Gouvernement intérimaire, limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points		4-11 p. 22-23
Interdiction des bombes à sous-munitions (Arme antipersonnel)		4-11 p. 26
Lutte contre le cancer		4-11 p. 24
Malades chroniques		4-11 p. 24
Politique de l'emploi - Lutte contre le chômage		4-11 p. 24
Politique en matière de Justice		4-11 p. 25
Politique internationale de la Belgique		4-11 p. 26
Ratification du Traité de Lisbonne		4-11 p. 26
Rattrapage des pensions les plus basses		4-11 p. 23
		4-11 p. 23
		4-11 p. 23
Réduction des émissions de CO2		4-11 p. 25
Réforme de l'Etat - Groupe de travail Octopus		4-11 p. 27
Situation du Kosovo		4-11 p. 26
Statut interne des détenus		4-11 p. 25
Déclaration du gouvernement (21 novembre 2012 - Gouvernement Di Rupo I) (Accord sur le budget 2013 et la politique de relance)
Discussion
Concertation sociale : économies budgétaires - Accord interprofessionnel		5-80 p. 16
Crise économique		5-80 p. 15-16
Economies budgétaires		5-80 p. 33-37
Mesures budgétaires		5-80 p. 16-17
		5-80 p. 35
Politique budgétaire du gouvernement flamand		5-80 p. 34-37
Politique de l'emploi		5-80 p. 16
Politique salariale		5-80 p. 16
Problèmes institutionnels, sociaux et économiques		5-80 p. 15
Relance économique : mesures		5-80 p. 16
		5-80 p. 17
Régulation du monde bancaire		5-80 p. 16
		5-80 p. 17
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Discussion		4-99 p. 11-38
Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde		4-99 p. 11-38
Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague		4-99 p. 11-38
Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre		4-99 p. 11-38
Déclaration du gouvernement (31 décembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)
Discussion
Accord interprofessionnel		4-56 p. 16
Augmentation des indemnités des allocataires sociaux		4-56 p. 16
Commission d'enquête parlementaire relative à la gestion par le gouvernement du débâcle de la banque Fortis - Séparation des pouvoirs - Crise gouvernementale		4-56 p. 17
		4-56 p. 44
Conflit dans la bande de Gaza		4-56 p. 15
		4-56 p. 44
Crise bancaire et financière : commission d'enquête Chambre-Sénat		4-56 p. 16
		4-56 p. 19
Maintien du pouvoir d'achat		4-56 p. 16
Politique d'asile et d'immigration		4-56 p. 17
Politique énergétique - Electrabel		4-56 p. 44
Problème de la surpopulation carcérale		4-56 p. 16
Réforme institutionnelle - Dialogue communautaire		4-56 p. 40
		4-56 p. 44
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)
Discussion		5-39 p. 7-88
Refinancement de la Région de Bruxelles-Capitale ("Accord papillon")		5-39 p. 19-20
Réforme du Sénat ("Accord papillon")		5-39 p. 20
Régulation du secteur financier		5-39 p. 20
Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Loi de financement ("Accord papillon")		5-39 p. 19-20
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique		2-145 p. 12-13
Clause d'assistance juridique dans l'assurance familiale		2-145 p. 15
Constitution de réserves pour la formation des pensions - Fonds de vieillissement		2-145 p. 15
Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat		2-145 p. 16
		2-145 p. 17-18
		2-145 p. 18
Introduction de la consultation populaire		2-145 p. 16
Lutte contre toutes les formes de discrimination		2-145 p. 15
Médiateur lors de conflits sociaux - Problématique du droit de grève		2-145 p. 14
Politique budgétaire		2-145 p. 13
Politique de l'emploi		2-145 p. 14
Projet de loi relatif aux circonscriptions électorales - Circonscriptions provinciales		2-145 p. 16
Renforcement d'une société plus solidaire - Conférence de la Table Ronde consacrée à la sécurité sociale		2-145 p. 14
Réforme de l'assurance maladie - Budget		2-145 p. 14-15
Réforme des polices		2-145 p. 16
Réforme fiscale		2-145 p. 15
Déclaration du gouvernement : Note de priorités économiques et sociales 2002-2003 (22 janvier 2002 - Gouvernement Verhofstadt) (Voir aussi doc. Chambre des représentants 50-1632/001)
Discussion
Abaissement de l'impôt des sociétés		2-176 p. 14-15
Accès des PME au capital (Autofinancement)		2-176 p. 15
Augmentation du taux d'emploi des travailleurs plus âgés		2-176 p. 13
Avantages fiscaux pour placements éthiques et investissements durables		2-176 p. 15-16
		2-176 p. 29
Création d'un Fonds pour l'adaptation aux nouvelles technologies		2-176 p. 15
Equilibre budgétaire		2-176 p. 14
Fiscalité écologique et taxe CO2		2-176 p. 15
Mesures dans les secteurs à haut taux d'emploi tels la construction et l'horeca		2-176 p. 13
Participation au travail des personnes peu qualifiées		2-176 p. 12
		2-176 p. 13
Politique de lutte contre la pauvreté		2-176 p. 13
Politique en matière de soins de santé		2-176 p. 14
Problématique du surendettement		2-176 p. 13
Projet de loi relatif au revenu d'intégration		2-176 p. 13
Promotion des nouvelles technologies - Création d'un Haut Conseil pour l'Innovation		2-176 p. 15
Règlement des conflits sociaux		2-176 p. 14
Statut social des indépendants		2-176 p. 13
Table Ronde sur la solidarité sociale		2-176 p. 12
Déclaration du gouvernement sur sa politique générale (15 octobre 2013 - Gouvernement Di Rupo I)
Discussion
Alignement des allocations sociales des indépendants sur celles des salaires		5-120 p. 11
Augmentation de la rémunération des aides-soignants		5-120 p. 11
Maintien de l'indexation des salaires		5-120 p. 11
Politique de relance économique		5-120 p. 10-11
Politique en matière de soins de santé		5-120 p. 12
Prise en charge de demandeurs d'asile atteints du sida		5-120 p. 12
Sixième réforme de l'Etat		5-120 p. 11
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
Déficiences des instructions judiciaires en cours et leurs conséquences au niveau de l'organisation de la Justice
Echange de vues		1-49 COM p. 385-396
		1-49 COM p. 397-406
Délits environnementaux - Proposition de directive européenne - Application des sanctions (3-7201)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10066-10067
Réponse			Bul. 3-90 p. 10425-10427
Démission d'un membre du Sénat, Mme Kim Geybels - Validité - Demande de retrait de la démission - Rôle du président du Sénat - Inexistence d'une procédure de recours - Manque de précision du règlement du Sénat quant à la procédure de démission
		5-4 p. 5-8
Démission de sénateurs (2016-2017)
M. Philippe Mahoux - Reprise par M. Christophe Lacroix de son mandat de sénateur coopté		6-32 p. 31
Développement durable - Avis formulés par le Bureau du plan et le Conseil fédéral de développement durable (CFDD) (Intégration des politiques fédérales - Mise en oeuvre du plan fédéral 2000-2004) (3-2429)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3146-3147
Echange de vues avec M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du marché unique numérique (Espace numérique européen - Agenda numérique belge - Contenu - Droits d'auteur - Diversité culturelle - E-commerce - E-administration - Zones rurales - Startups - Règles du jeu équitables - Protection des données - Iténérance - Compétences numériques - Neutralité du réseau) (6-232)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-232/1 p. 1-8
Echange de vues avec M. Jean-Luc Dehaene, rapporteur permanent de la commission des Budgets du Parlement européen sur les ressources propres de l'Union européenne (5-907)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-907/1 p. 1
Echange de vues avec M. Johan van Overtveldt, ministre des Finances, sur la crise grecque (Euro) (6-234)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-234/1 p. 1-11
Echange de vues avec Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne du Commerce (La politique commerciale européenne - Conséquences positives du TTIP sur le plan économique - La transparence des négociations - Le respect des normes de protection européenne - Le système de protection des investissements - Le mécanisme ISDS - Les conséquences TTIP sur les services publics - Le poids de l'Union européenne dans les négociations - Les manifestations d'opposition au Traité - Les marchés publics américains - La coopération réglementaire - L'action des lobbies - L'impact du TTIP sur les PME - Les pratiques d'espionnage de la NSA - L'exception culturelle - Le résultat des études d'impact) (6-207)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-207/1 p. 1-23
Echange de vues avec Mme Eleftheria Galathianaki, ambassadeur de Grèce en Belgique (Problème des réfugiés - Situation économique et financière) (6-301)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-301/1 p. 1-10
Echange de vues avec Monsieur Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire (Une alimentation saine et l'activité physique - De bonnes conditions de travail - Prévenir les facteurs de risque tels que l'alcool et le tabac - Protéger la santé en luttant contre les substances nocives et les menaces - Coopération transfrontalière - Situation médicale en Grèce - Services de secours en cas d'urgence - Principe de précaution : glyphosate - Perturbateurs endocriniens - Agence européenne des médicaments [EMA] - Résistance antimicrobienne - Recherche - Définition des priorités) (6-350)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-350/1 p. 1-17
Echange de vues avec le premier ministre sur la crise de l'Asile (6-233)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-233/1 p. 1-30
Enquête du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité concernant les activités des services de renseignements dans la lutte contre la prolifération à l'occasion d'un dossier d'exportation (Exportation par une firme belge de matériel pouvant contribuer à la prolifération nucléaire en Iran) (3-1542)
Discussion		3-148 p. 22-31
		3-148 p. 31-52
Vote réservé et explications de vote de MM. Brotcorne, Mahoux, Wille, Coveliers, Hugo Vandenberghe, Moureaux et Van den Brande et de Mmes Defraigne et Durant		3-149 p. 37-40
		3-149 p. 86-87
Enquête sur les tueurs du Brabant
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
Envoi électronique de rapports de commission - Mme Liesbeth Homans demande de retirer l'allégation selon laquelle certains membres du groupe N-VA n'auraient pas transmis leur adresse électronique
		5-52 p. 64-65
Etats-Unis - Bouclier antimissiles - Installation dans l'Union européenne (Pologne et République tchèque) (3-6979)
Question écrite de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9922-9923
Etudiants-stagiaires - Examen médical (3-703)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 814-815
Evaluation de l'accueil des étrangers (4-1203)
Discussion		4-82 p. 37-52
Evaluation de l'application de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé (2-553)
Proposition de renvoi		2-125 p. 37-40
Exposé du premier ministre sur les résultats du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement du 12 juillet 2015 à Bruxelles (Euro - Crise grecque) (6-227)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-227/1 p. 1-17
Exposé et résultats du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des lundi 22, jeudi 25 et vendredi 26 juin 2015 à Bruxelles (La politique migratoire européenne - Défense et sécurité - Agenda économique - Semestre européen - Fonds d'investissement européen - Agenda numérique - TTIP - Approfondissement de l'UEM - Avenir du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne - La Grèce et l'Union européenne - Attentats en Tunisie) (6-221)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)
Exposé sur l'ordre du jour	6-221/1 p. 1-19
Résultats	6-221/2 p. 1-15
Exposé sur l'ordre du jour du Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement du jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2014 à Bruxelles (Semestre européen - Relance des investissements - Encouragement des réformes structurelles : les services et les télécommunications, marché numérique, union énergétique, système des pensions, soins de santé - Poursuite de la consolidation budgétaire - Ukraine - Ebola - Rôle des Parlements - Intégration variable au sein de l'Union européenne) (6-134)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-134/1 p. 1-14
Exposé sur les résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des 17 et 18 mars 2016 à Bruxelles (Crise de la migration - Union économique et monétaire - Relance économique - PAC - Syrie - Ukraine) (6-275)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-275/1 p. 1-14
Expérimentation animale - Alternative - Toxicogénomique - Développement - Centre belge de toxicogénomique - Création - État de la question (6-764)
Question écrite de M Mahoux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-764
Fonction publique - Engagement de personnes handicapées (3-611)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 672-673
Fonctionnement du nouveau Sénat
		6-5 p. 13-14
Fonds amiante - Personnes atteintes d'un mésothéliome ou d'asbestose - Aide d'une tierce personne - Allocation - Assurance-autonomie - Cumul - Autorisation (6-770)
Question écrite de M Mahoux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-770
Fonds de l'expérience professionnelle - Aide financière - Travailleurs de plus de 55 ans (3-956)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-19 p. 1210-1211
Groupe de travail "Espace"
Composition du groupe de travail		4-64 p. 44-46
Grève à la SNCB du 20 mai 2008 - Agents de la Fonction publique fédérale - Règles applicables - Chiffres des absences justifiées (4-1035)
Question écrite de M Mahoux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1035
Guinée - Forces de sécurité - Violations de droits humains (Rapport de "Human Rights Watch") (3-6135)
Question écrite de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8576-8577
Harcèlement moral sur les lieux de travail - Difficultés d'interprétation de la législation - Conseiller en prévention - Rapports (3-891)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-16 p. 1072
Hommage (1995-1996)
Commémoration des victimes de l'holocauste		1-44 p. 1025
à la mémoire de son Eminence le Cardinal Suenens		1-44 p. 1026
Hommage (1997-1998)
à MM. Swaelen et Nothomb pour leurs trente années de mandat parlementaire, ainsi qu'à MM. Urbain et Bourgeois à l'occasion de leurs vingt-cinq années de mandat parlementaire		1-199 p. 5735-5736
		1-199 p. 5736-5738
		1-199 p. 5738
		1-199 p. 5738-5740
		1-199 p. 5740-5741
Hommage (1998-1999)
à M. Frank Swaelen à l'occasion de ses dix ans de présidence du Sénat		1-217 p. 6313-6316
Hommage (2002-2003)
au personnel du Sénat		2-289 p. 44-46
Hommage (2010-2011)
Hommage à M. Luc Blondeel, secrétaire général du Sénat, greffier sortant		5-10 p. 5-6
Hommage (2013-2014)
Hommage à MM. Armand De Decker, Philippe Moureaux, Gérard Deprez, Hendrik Daems, Philippe Mahoux, Mme Mieke Vogels et MM. Guy Swennen et Marcel Cheron à l'occassion de leurs trente, vingt-cinq ou vingt années de mandat parlementaire		5-149 p. 4-22
Hommage (2014-2015)
à Mme Sabine de Bethune, présidente sortante		6-5 p. 5
Hygiène alimentaire - Manifestations festives - Contrôles de qualité et de conservation (3-970)
Question écrite de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1225
Réponse			Bul. 3-21 p. 1283-1284
INAMI - Spondylarthrite ankylosante - Remboursement d'un nouveau traitement (Médicament Remicade) (3-955)
Question écrite de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-19 p. 1165
Réponse			Bul. 3-33 p. 2333
INAMI - Traitement des plaies chroniques (3-5553)
Question écrite de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7631
Réponse			Bul. 3-75 p. 8071
IVème Sommet Europe - Amérique latine et Caraïbes (Accords d'association et de libre-échange avec les pays andins et le Mercosur) (3-5531)
Question écrite de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7620-7621
Réponse			Bul. 3-74 p. 7925-7926
IVème Sommet Europe, Amérique latine et Caraïbes (3-5530)
Question écrite de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7406-7407
Imposition des revenus professionnels des vétérinaires (1-779)
Question écrite de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3443
Réponse			Bul. 1-71 p. 3706
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)
Débat		3-101 p. 4-26
Motions déposées en conclusion du débat		3-101 p. 23-26
Votes sur les motions		3-102 p. 54-62
		3-102 p. 81-84
Infirmiers anesthésistes - Statut - Reconnaissance - État de la question (6-1533)
Question écrite de M Mahoux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1533
Informatique et libertés (Internet) (5-1428)
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-1428/1 p. 1-79
Discussion		5-53 p. 23-27
Interprétation de l'article 66 du Règlement du Parlement : demande, en séance plénière, de l'avis motivé de la section de législation du Conseil d'Etat sur des amendements
		4-9 p. 77-85
Invitation au ministre-président flamand pour faire une communication au Sénat
		6-10 p. 24-26
Invitation à une réunion commune de la Chambre et du Sénat pour informer les parlementaires sur la situation en Irak - Représentation du Sénat : membres de la commission Participation aux missions à l'étranger versus autres représentants
		2-279 p. 58-61
Job d'étudiant - Exonération pour enfants à charge - Suppression (3-1013)
Question écrite de M. Mahoux à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances			Bul. 3-20 p. 1241-1242
Jobs d'étudiants - Conditions de travail - Rémunération (Inspection sociale) (3-1664)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-29 p. 2006-2007
Kosovo - Liberté d'expression et d'association - Mort d'un citoyen engagé - Enquête indépendante - Mobilisation citoyenne - Relations entre la Belgique et le Kosovo - État de la question (6-1235)
Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1235
L'Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) (6-356)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-356/1 p. 1-18
L'Union européenne de l'énergie (Création d'une Union de l'énergie régie par une politique climatique progressive fondée sur la sécurité de l'énergie - La solidarité entre les Etats membres en vue de la création d'un marché énergétique pleinement intégré - L'efficacité énergétique - La décarbonisation de l'économie - La promotion de la recherche et de l'innovation) (6-346)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-346/1 p. 1-33
L'abattage systématique du troupeau d'une exploitation viandeuse après la découverte d'un cas ESB (2-1183)
Question orale de M. Mahoux à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-253 p. 28-30
L'absence d'une liste noire des entreprises exerçant une activité liée aux mines antipersonnel et aux sous-munitions (4-306)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-30 p. 35-37
L'absence de clauses sociales ou environnementales dans les accords concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (UEBL) (2-232)
Question orale de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-42 p. 7-8
L'absence de communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda (2-67)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
L'accessibilité des locaux de La Poste et de son site internet (Personnes handicapées - Problème accru depuis la fermeture de certains bureaux de poste - Octroi du label "AnySurfer" au site internet de La Poste et aux sites fédéraux) (4-850)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-72 p. 49-51
L'accessibilité des pays en voie de développement aux médicaments génériques (Ratification du protocole amendant l'Accord ADPIC à l'OMC) (4-24)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale		4-3 COM p. 17-18
L'accident ferroviaire survenu en gare de Dinant ce 23 mai 2009 (Accompagnateur de train et voyageur sous les roues - Nécessité d'évaluer la procédure d'embarquement et de départ) (4-788)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-78 p. 23-26
L'accord entre la Belgique et les Etats-Unis pour la prévention et la lutte contre les crimes graves (Protection de la vie privée) (5-282)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-34 p. 22-25
L'accord sur le plan de dispersion des vols de nuit (Aéroport Bruxelles-National) (3-98)
Question orale de M. Schouppe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-26 p. 33-37
L'adaptation de la situation des Algériens séjournant illégalement en Belgique et des demandeurs d'asile algériens qui ont été déboutés (1-399)
Demande d'explications de M. Boutmans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-150 p. 3968-3971
L'affaire Dutroux
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'affaire Ntezimana et l'affaire Bagosora (Génocide au Rwanda)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-57 p. 1378-1381
L'affectation budgétaire allouée au Conseil central laïque (1-782)
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-164 p. 4364-4365
L'agrément permettant l'accès de Belgacom à une "publilink" en vue du raccordement de l'ADSL (Accès des communes à Internet par une connexion ADSL) (2-1051)
Question orale de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-218 p. 60-61
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
L'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique (Terrifiante catastrophe naturelle - Tsunami - Séisme et raz-de-marée)
Débat		3-92 p. 9-25
L'annonce faite par Post Danmark de sa volonté de sortir du capital de La Poste (Plus-value obtenue par la poste danoise grâce aux efforts du personnel - Diminution du service à la population, pressions sur le personnel et réduction des protections statutaires) (4-606)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-62 p. 13-16
L'annuaire de l'Afrique des Grands Lacs (Recherche scientifique - Identification de nature ethnique - Danger de dérive raciste - Rwanda versus Burundi - Financement de la publication) (2-913)
Question orale de M. Mahoux à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-190 p. 16-18
L'application aux allocations de chômage des règles applicables en maladie-invalidité (Définition de la notion de "chef de ménage" - Distorsion assurance-chômage et assurance-invalidité) (3-1464)
Question orale de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-210 p. 32-33
L'application de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (Instance habilitée à déterminer si une plainte est ou non abusive avec les conséquences qui peuvent en résulter pour le personnel statutaire ou contractuel) (3-1123)
Question orale de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-164 p. 8-10
L'application de la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme
Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-41 p. 935-936
L'application des mesures de sécurité suite à la mise en route de la centrale nucléaire de Chooz B
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-60 COM p. 493-497
L'armée et l'appareil judiciaire au Burundi
Question orale de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-19 p. 424-426
L'arriéré des tribunaux de police
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-88 p. 2324-2325
L'arrêt des négociations portant sur l'accord multilatéral sur les investissements (Non-discrimination entre investisseurs locaux et étrangers - OMC, OCDE) (1-867)
Question orale de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-182 p. 5332-5333
L'arrêté ministériel du 4 décembre 1997 relatif à l'octroi d'un subside complémentaire de 50 millions de francs aux communautés philosophiques non confessionnelles pour 1997 et à l'utilisation de ce montant (1-779)
Question orale de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-164 p. 4364-4365
L'arrêté royal définissant la notion d'enfant à charge au sens de l'article 1409 du Code judiciaire qui devrait être pris (suite à l'adoption de la loi du 24 mars 2000 visant à adopter la quotité non cessible et non saisissable de la rémunération) (2-1236)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-270 p. 19-21
L'arrêté royal relatif à la déclaration anticipée en matière d'euthanasie (2-1184)
Question orale de M. Mahoux à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-253 p. 30-31
L'assassinat des Casques bleus belges et la préparation du génocide au Rwanda
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre		1-8 COM p. 48-59
L'attitude des Affaires étrangères dans l' "affaire Simon Leys" (5-4506)
Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4506
L'avenir de la prison de Namur
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-23 p. 499-500
L'avenir des compétences des auditorats du travail en matière civile (Maintien de la spécificité de l'auditorat du travail) (2-452)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-110 p. 28-30
L'avenir et le fonctionnement des Musées Royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (Absence de nomination d'un directeur-général) (5-1201)
Vote sur l'amendement et la motion amendée		5-31 p. 53-56
		5-31 p. 64
L'emploi dans le secteur bancaire (Inquiétude des travailleurs, ceux du groupe ING en particulier : modification des conditions de travail) (3-862)
Question orale de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-134 p. 42-43
L'emploi dans le secteur bancaire (Inquiétude des travailleurs, ceux du groupe ING en particulier : modification des conditions de travail) (3-923)
Question orale de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-142 p. 27-29
L'enquête concernant les incidents violents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin dernier (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat) (2-685)
Question orale de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-137 p. 12-14
L'enquête et éventuellement son boycott, sur les tueurs du Brabant wallon et les nouvelles révélations dans cette affaire
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
L'enquête relative à la responsabilité de militaires et d'instances civiles et politiques belges dans le meurtre de 10 paras belges et de centaines de milliers de Tutsi au cours des premiers mois de 1994
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-8 COM p. 48-59
L'enquête sur les disparitions d'enfants et les implications à l'intérieur des corps de sécurité
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'envoi d'une mission de paix européenne au Congo (4-510)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
L'envoi de troupes belges en RDC (4-508)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
L'envoi du deuxième bataillon de commandos au Kosovo (Respect des recommandations de la commission d'enquête sur le Rwanda - Sécurité des soldats) (2-1153)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-247 p. 16-19
L'envoi tardif des avertissements extraits de rôle aux contribuables (Conséquences en termes de finances communales) (2-404)
Question orale de M. Mahoux à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-83 p. 12-14
L'euthanasie et la déclaration anticipée (4-408)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-38 p. 10-11
L'existence éventuelle de prisons secrètes et les vols de la CIA vers des aéroports européens
Débat		3-139 p. 7-12
		3-139 p. 13-15
L'expulsion d'un demandeur d'asile afghan vers la Grèce (5-438)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-36 COM p. 12-16
L'expulsion des migrants sans papiers gravement malades et séropositifs (Voir aussi demande d'explications 5-3925) (5-1378)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-146 p. 28-30
L'extradition de Rwandais soupçonnés de complicité de génocide (1-428)
Demande d'explications de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-158 p. 4237-4241
L'extradition du major Ntuyahaga demandée par la Belgique à la Tanzanie (Assassinat de 10 paras belges au Rwanda) (1-971)
Question orale de M. Mahoux à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-211 p. 6110-6111
L'harmonisation des statuts ouvriers et employés (Progression du dossier) (3-1218)
Question orale de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-177 p. 16-18
L'impôt sur la fortune et taxation des revenus du capital
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-48 p. 1119-1128
L'indemnisation des travailleurs forcés de la Seconde Guerre mondiale (2-849)
Question orale de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-178 p. 45-47
L'indemnisation des travailleurs forcés de la Seconde Guerre mondiale (3-1335)
Question orale de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-195 p. 16-18
L'initiative du commissaire européen Sir Leon Brittan au sujet du "New Transatlantic Marketplace" (1-838)
Question orale de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-178 p. 5242
L'interdiction progressive du perchloroéthylène dans les pressings (5-508)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre et à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-57 p. 26-28
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
L'intégration dans notre ordre juridique interne de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2-328)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-92 p. 45-47
L'intégration dans notre ordre juridique interne de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2-339)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-92 p. 45-47
L'inventaire des relations bilatérales entre la Belgique et Israël (Lignes directrices sur l'éligibilité aux subventions, bourses et instruments financés par l'UE des entités israéliennes dans les territoires occupés par Israël : suivi donné par la Belgique - Voir aussi question orale 5-1146) (5-1281)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-138 p. 15-16
L'organisation et les tâches du Service européen pour l'action extérieure (5-991)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Karl Vanlouwe (S), François-Xavier de Donnea (Ch), Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-991/1 p. 1-14
L'usage des langues à l'aéroport de Bruxelles-National (Publicité - Reflet de la réalité culturelle des langues nationales) (2-106)
Question orale de M. Mahoux à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-25 p. 11-13
L'utilisation et la fabrication des armes électriques
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 p. 2769-2770
L'utilisation rationnelle du sang (et dérivés sanguins dans les hôpitaux - Conclusions de l'étude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé) (3-735)
Question orale de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-119 p. 39-41
L'échinococcose alvéolaire humaine et les problèmes de santé publique qu'elle pose (Prévalence chez les renards et les animaux domestiques - Mesures à prendre) (2-825)
Demande d'explications de M. Mahoux à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-216 p. 23-25
L'épizootie de fièvre aphteuse (2-416)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-4 COM p. 5-28
L'état d'avancement du dossier d'accusation du Major Ntuyahaga devant le tribunal international d'Arusha (Rwanda - Poursuite par les autorités judiciaires belges dans le cadre de l'assassinat de 10 paras) (1-1082)
Question orale de M. Mahoux à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-242 p. 7067-7068
L'état de la coopération bilatérale avec la République du Rwanda (1-483)
Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-176 p. 5195-5199
L'état de la politique belge de coopération au développement au Rwanda (1-485)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-176 p. 5195-5199
L'état de la transposition des directives européennes en droit belge (3-1967)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-1967/1 p. 1-54
L'état de la transposition des directives européennes en droit belge (3-998)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-998/1 p. 1-44
L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge (5-1369)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1369/1 p. 1-41
L'état des négociations de l'Accord multilatéral sur l'investissement (Non-discrimination entre investisseurs locaux et investisseurs étrangers - OMC, OCDE) (1-442)
Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications et à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-166 p. 4433-4438
L'évolution de la politique belge en matière de coopération au développement dans la région des Grands Lacs (Burundi, Rwanda, e.a.) (1-535)
Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Discussion		1-211 p. 6136-6139
L'évolution des comportements en matière de "placements socialement responsables" (Fonds communs de placement - Nécessité de clarifier la définition des placements éthiques - Industrie de l'armement - Mines antipersonnel) (3-245)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Reynders, ministre des Finances		3-56 p. 40-43
L'évolution des négociations concernant le Kivu (Secours aux populations affamées)
Question orale de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-73 p. 1948-1949
LIIe COSAC - 30 novembre-2 décembre 2014 - Rome (L'avenir de la démocratie supranationale cinq ans après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : quel rôle pour les institutions européennes et les Parlements nationaux ? - La révision de la Stratégie Europe 2020 : croissance, emploi, compétitivité - Le rôle de l'Union européenne sur la scène globale et la projection de ses politiques dans la Méditerranée et en Europe de l'Est - Le contrôle démocratique des agences européennes) (6-140)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MMe Christine Defraigne (S) et de MM. Jan Becaus (S) et Philippe Mahoux (S)	6-140/1 p. 1-35
LIVè COSAC - Luxembourg - 29 novembre - 1er décembre 2015 (La politique d'asile communautaire et la politique en matière de migration légale - La lutte contre la migration illégale et le renforcement des frontières européennes extérieures - Les négociations entre le Royaume-Uni et l'UE - Un marché unique numérique en Europe - Politique d'élargissement de l'Union européenne - Le renforcement du dialogue politique par l'introduction du "carton vert" et l'amélioration de la procédure de l'avis motivé "carton jaune") (6-243)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux	6-243/1 p. 1-44
LV COSAC - LA HAYE - 12 au 14 juin 2016 (Contrôle parlementaire, échange de bonnes pratiques - Rôle des parlements dans la protection de l'Etat de droit dans l'UE - La diplomatie parlementaire - La cour des comptes européenne - Migration - L'accord entre l'UE et la Turquie - Libéralisation des visas - La politique des réfugiés au sein de l'UE) (6-283)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-283/1 p. 1-45
LVII COSAC - MALTE - 28-30 mai 2017 (Le rôle des parlements nationaux dans l'UE de l'avenir - Résultat du référendum Britannique - Extension de l'économie bleue : Vers une politique maritime intégrée plus durable pour l'UE - Migration - Lutte contre le trafic et la traite des êtres humains et définition d'une politique de retour et de réadmission humaine et efficace) (6-358)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-358/1 p. 1-41
LVIe COSAC - Bratislava - 13-15 novembre 2016 (Rétrospective de la présidence Slovaque par M. Robert Fico, premier ministre de Slovaquie - Le renforcement du rôle des parlements nationaux - Le partenariat transatlantique commerciale et d'investissement [TTIP-PTCI] : un accord commercial entre l'Union Européenne et les Etats-Unis [et ses défis, opportunités et risques] - 2016 : "Année de délivrance" de l'Union de l'énergie - La sécurisation des frontières extérieures de l'UE dans le contexte de la migration irrégulière) (6-315)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-315/1 p. 1-55
La banque de données d'Europol (Respect de la vie privée des citoyens UE) (2-15)
Question orale de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-9 p. 16-18
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-11)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-8)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique ("Conférence pour la réforme de l'Etat [CIIRI]) (2-7)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La Convention sur l'avenir de l'Union européenne (Participation des parlements nationaux à la préparation de la prochaine Conférence intergouvernementale (CIG) qui doit mener vers une révision des traités européens) (2-1176)
Rapport intérimaire fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	2-1176/1 p. 1-41
Rôle des parlements nationaux dans l'UE - Politique européenne de sécurité et de défense - Coopération entre les institutions européennes [Conseil de l'Europe])	2-1176/2 p. 1-66
Politique sociale de l'UE	2-1176/3 p. 1-77
La Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (Ratification du cinquième protocole relatif aux restes explosifs de guerre ; question des armes à sous-munitions - Respect de la Convention) (3-1250)
Question orale de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-185 p. 8-9
La Hongrie (Evolutions constitutionnelles et légales contestées - Indépendance de la banque centrale et de la justice, ...) (5-354)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-43 p. 22-24
La Poste - Disparitions d’envois - Plaintes - Mesures de contrôle du personnel des centres de tri (4-1036)
Question écrite de M Mahoux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1036
La Stratégie de Lisbonne - Programme national belge de Réforme 2005-2008 (Mise au point de la politique de concurrence - Energie - Innovation - Internet - Sécurité juridique maximale tant au profit des citoyens que des entreprises - Simplification administrative - Modernisation de la législation économique - Politique de l'emploi - Augmentation du taux d'activité des travailleurs plus âgés - Pacte de solidarité entre les générations - Formation professionnelle - Disparités régionales en matière d'emploi - E-government) (3-1966)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Mahoux	3-1966/1 p. 1
La brevetabilité des logiciels (Projet de directive européenne - Position de la Belgique - Conseil "Compétitivité") (3-609)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-100 p. 23-25
La campagne du Haut Commissariat pour les réfugiés concernant la scolarisation dans les camps de réfugiés rwandais au Zaïre
Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-7 p. 156-157
La circulaire relative aux critères de régularisation (Etrangers)
Débat		4-30 p. 20-35
La circulation de trains pendulaires sur la ligne Bruxelles-Luxembourg (Etat d'avancement) (5-628)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 41-42
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La conférence diplomatique du Traité sur le commerce des armes (Réglementation du commerce des armes "classiques") (5-596)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-63 p. 6-8
La conférence internationale à Oslo sur les bombes à sous-munitions (3-1373)
Question orale de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-200 p. 16-18
La contamination éventuelle d'exploitations de producteurs de pommes de terre (Flétrissement bactérien) (3-2)
Question orale de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-10 p. 19-21
La convention de Faro (Protection du patrimoine culturel - Ratification par la Belgique) (5-759)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-102 COM p. 6-7
La crise dans l'est du Zaïre
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La crise dans la région de l'est du Zaïre
Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La création d'une convention internationale interdisant les armes à sous-munitions (Interdiction à l'échelle internationale - Rôle moteur que la Belgique peut jouer) (3-1262)
Question orale de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-187 p. 9-11
La demande de l'ONU à la Belgique en vue de participer à une force armée internationale (Sahara occidental) (1-418)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-157 p. 4186-4188
La demande par l'ONU, adressée à la Belgique, de prendre part à une force internationale de paix au Sahara occidental (1-420)
Demande d'explications de M. Goris à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-157 p. 4186-4188
La directive européenne sur la brevetabilité des programmes informatiques (Position de la Belgique) (3-286)
Question orale de M. Mahoux à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-52 p. 21-22
La discrimination entre employés et ouvriers en cas de départ à la prépension (CIR : imposition du pécule de vacances) (2-136)
Question orale de M. Mahoux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-29 p. 6-7
La détention d'enfants mineurs dans les centres fermés (Refus du directeur de l'Office des étrangers d'autoriser ces enfants à passer une journée à l'air libre) (4-20)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale		4-3 COM p. 8-10
La fermeture de bureaux de poste (1-497)
Demande d'explications de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-182 p. 5337-5342
La fermeture de bureaux de poste dans la région de Charleroi (1-502)
Demande d'explications de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-182 p. 5337-5342
La fermeture imminente de 200 bureaux de poste locaux (1-505)
Demande d'explications de M. Vergote à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-182 p. 5337-5342
La fraude TVA dans le secteur horeca
Question orale de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-44 p. 1029-1030
La fraude aux transplantations d'organes en Allemagne (Manipulation des listes d'attente) (5-772)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-87 p. 24-25
La future déclaration de Berlin (Déclaration du cinquantième anniversaire du Traité de Rome - Rappel des valeurs européennes - Référence à la valeur judéo-chrétienne - Relance du traité constitutionnel) (3-1425)
Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-205 p. 34-36
La gestion de la menace terroriste en Belgique
Débat		4-15 p. 11-19
La gestion du Tribunal international pour le Rwanda
Question orale de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-77 p. 2070-2071
La guerre en Tchétchénie (2-36)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-16 p. 24-35
Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple		2-18 p. 39-42
		2-18 p. 54
La libéralisation en matière des heures d'ouverture (du commerce) (3-298)
Question orale de M. Mahoux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-56 p. 14-16
La libération du général Pinochet (2-49)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-24 p. 48-54
La location de cellules de prison aux Pays-Bas (Impact sur la surpopulation, le budget et les visites) (4-760)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-76 p. 14-16
La lutte contre la crise de la fièvre aphteuse (2-399)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-4 COM p. 5-28
La maladie de la fièvre aphteuse (2-410)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-4 COM p. 5-28
La mise en oeuvre des lois du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental et du 26 avril 2007 relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines (4-702)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 58-59
La mise en oeuvre du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) (Audition et échange de vues) (5-2447)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S) et de Mme Fauzaya Talhaoui (S)	5-2447/1 p. 1-39
La mobilité des patients dans l'Union européenne (3-578)
Discussion		3-161 p. 27-31
La modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel (5-3948)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Explications de vote sur les motions - Ajournement du vote		5-138 p. 41-45
Explications de vote sur les motions et vote sur les amendements		5-144 p. 11-17
		5-144 p. 53-55
La médecine de contrôle dans les entreprises (3-119)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions et à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-45 p. 33-35
La médecine du travail (Société "Mensura Contrôle Médical" - Médecine de contrôle - Publicité sur la seule remise au travail) (4-55)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		4-6 COM p. 17-18
La nomination d'un ambassadeur investi d'une mission spéciale pour la région entourant les Grands Lacs africains
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-44 COM p. 318-327
La non-communication de documents à la Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (Rapport Jacqmin et rapport Maes) (2-470)
Discussion		2-142 p. 54-68
La nouvelle répartition des subsides prévue par les arrêtés d'application régissant le cofinancement des ONG (1-819)
Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-174 p. 5137-5139
La nécessaire réorganisation de l'AGCD
Demande d'explications de Mme Bribosia-Picard à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-13 COM p. 94-100
La perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak (2-940)
Demande d'explications de M. De Decker à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Explications de vote de MM. Vandenberghe, Lozie et Mahoux et vote sur la motion pure et simple		2-267 p. 49-50
		2-267 p. 71-72
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La politique en matière d'asile (1-768)
Débat		1-219 p. 6347-6375
La politique en matière de la défense (La situation en matière de sécurité - Réponse de la société internationale - Note d'orientation politique de juin 2008 - Ambitions sur le plan qualitatif - Opérations militaires de paix et de sécurité - Budget - Personnel - Bien-être - Investissements en matériel - Organisation - Politique en matière d'équité : femmes, armes à sous-munitions, piraterie) (4-1215)
Rapport de MM. Alain Destexhe et Philippe Mahoux et de Mme Els Schelfhout	4-1215/1 p. 1-19
La politique à suivre en matière de médicaments contre l'obésité (3-1754)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 33-36
La pollution internationale d'un cours d'eau (Déversement d'acide sulfurique dans un affluent de la Meuse par les ouvriers en grève d'une usine de Givet - Compétences et responsabilités) (2-329)
Question orale de M. Mahoux à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-67 p. 12-14
La position de la Belgique concernant la reconnaissance de la Palestine comme État observateur non-membre de l'ONU (5-721)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-81 p. 6-10
La position de la Belgique sur la directive services lors du Conseil Compétitivité des 28 et 29 novembre (Directive Bolkestein - Champ d'application, principe du pays d'origine et protection des travailleurs - Problématique de l'application du principe de subsidiarité) (3-852)
Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-133 p. 23-25
La position du gouvernement belge concernant l'article du projet de Constitution européenne relatif aux églises et aux organisations non-confessionnelles (3-58)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-25 p. 37-42
Dépôt d'une motion pure et simple par Mmes Defraigne et Lizin et par M. Mahoux		3-25 p. 44-45
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Vote sur la motion pure et simple		3-28 p. 48-50
		3-28 p. 69
La position du gouvernement belge relative à la situation en Irak (2-942)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
Explications de vote de MM. Vandenberghe, Lozie et Mahoux et vote sur la motion pure et simple		2-267 p. 49-50
		2-267 p. 71-72
La position du gouvernement belge sur l'envoi de troupes au Congo (4-503)
Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
La position du gouvernement belge sur le gel de lignes budgétaires européennes en matière de développement, de lutte contre la pauvreté et de défense des droits de l'homme (ONG) (1-972)
Question orale de M. Mahoux à M. Viseur, ministre des Finances		1-211 p. 6111-6112
La position du gouvernement en matière de désarmement nucléaire (en Belgique et en Europe) (4-1103)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		4-113 p. 8-10
La position monopolistique de Western Union sur le marché des transferts de fonds de particuliers à l'étranger (4-491)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 32-33
La position monopolistique de Western Union sur le marché des transferts de fonds de particuliers à l'étranger (Agence de transfert - Abus de position dominante - Coûts élevés des transferts) (3-1185)
Question orale de M. Mahoux à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 28-30
La prise en charge des maladies potentiellement invalidantes et chroniques de l'enfant
Question orale de M. Mahoux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-101 p. 2720-2721
La problématique des enfants de couples mixtes séparés et le report de la Commission belgo-marocaine (2-156)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-57 p. 51-59
La problématique des forêts anciennes (Convention sur la diversité biologique - Gestion durable - Interdiction d'importation - Bassin du fleuve Congo) (3-238)
Question orale de M. Mahoux à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable		3-46 p. 9-10
La problématique des victimes du génocide rwandais (3-258)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-49 p. 19-20
La problématique du dopage dans le sport (3-366)
Vote sur les recommandations de la commission et explications de vote de MM. Mahoux, Germeaux, Dedecker, Cheron et Van Nieuwkerke et de Mme Nyssens		3-112 p. 92-94
		3-112 p. 127
La protection contre la discrimination dite « par association » (Discrimination sur base d'une particularité de l'un de ses proches) (4-870)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-86 p. 20-22
La protection de la personne de confiance dans le cadre de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (3-345)
Question orale de M. Mahoux à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-62 p. 12-14
La protection des défenseurs des droits humains (dans les zones sensibles - Résolution du Sénat du 10 mai 2005, doc. 3-12) (4-1099)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-92 p. 49-51
La préparation du nouvel arrêté royal relatif aux ONG
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2625-2627
La préservation de bureaux régionaux du Service public fédéral Finances en zone rurale (5-1263)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Koen Geens, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-137 p. 34-35
La présidence autrichienne de l'Union européenne (janvier - juin 2006) (3-1598)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-1598/1 p. 1-49
Agence des droits fondamentaux (UE)	3-1598/1 p. 8
Avenir de l'Union européenne	3-1598/1 p. 3
	3-1598/1 p. 7
Directive sur les services	3-1598/1 p. 4
	3-1598/1 p. 8-9
Elargissement de l'UE	3-1598/1 p. 4
Extension possible de la zone euro	3-1598/1 p. 10
Perspectives financières et financement futur de l'UE	3-1598/1 p. 3
	3-1598/1 p. 9
Politique européenne en matière de croissance et d'emploi - Politique sociale européenne	3-1598/1 p. 3
	3-1598/1 p. 4
	3-1598/1 p. 9-10
Politique étrangère et de sécurité commune	3-1598/1 p. 5-6
Relations externes de l'UE - Kosovo - Russie	3-1598/1 p. 7-8
Réforme de l'ONU	3-1598/1 p. 8
Subsidiarité	3-1598/1 p. 5
La présidence belge du Conseil de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2001) (2-673)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
1. Premier rapport	2-673/1 p. 1-34
Action extérieure de l'UE	2-673/1 p. 23-25
Approfondissement du débat consacré à l'avenir de l'Europe - Traité de Nice - Déclaration de Laeken/Bruxelles	2-673/1 p. 2-3
	2-673/1 p. 4
	2-673/1 p. 6
	2-673/1 p. 7
	2-673/1 p. 8
	2-673/1 p. 9-10
	2-673/1 p. 12
	2-673/1 p. 12
	2-673/1 p. 12-14
Concertation avec les gouvernements de région et de communauté afin d'établir le programme de la présidence belge de l'UE	2-673/1 p. 8-9
	2-673/1 p. 9
Coopération judiciaire UE	2-673/1 p. 19
	2-673/1 p. 20
Coopération policière	2-673/1 p. 19-20
Création d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice	2-673/1 p. 3
	2-673/1 p. 12
	2-673/1 p. 18-20
Création d'un espace européen de recherche et d'innovation	2-673/1 p. 18
Dimension sociale de la présidence belge de l'UE : s'engager pour la qualité des emplois, lutter pour l'égalité des chances et contre l'exclusion et la pauvreté	2-673/1 p. 3
	2-673/1 p. 12
	2-673/1 p. 14-16
Développement du modèle social européen	2-673/1 p. 3
	2-673/1 p. 3
	2-673/1 p. 14
Développement durable dans l'UE	2-673/1 p. 3
	2-673/1 p. 7
	2-673/1 p. 12
	2-673/1 p. 20-22
Elargissement de l'UE	2-673/1 p. 4
	2-673/1 p. 4-5
	2-673/1 p. 8
	2-673/1 p. 12
	2-673/1 p. 22-23
Encouragement de l'économie sociale	2-673/1 p. 15
Fiscalité énergétique et éco-fiscalité	2-673/1 p. 22
Impôt sur les flux de capitaux spéculatifs	2-673/1 p. 18
Industrie de l'armement et règles de concurrence UE	2-673/1 p. 8
L'achèvement du marché interne	2-673/1 p. 17
Mise en circulation de l'euro	2-673/1 p. 7-8
	2-673/1 p. 11
	2-673/1 p. 17
Négociations OMC	2-673/1 p. 24
Plan d'action de l'UE pour l'Afrique centrale	2-673/1 p. 4
	2-673/1 p. 5-6
	2-673/1 p. 7
	2-673/1 p. 23
	2-673/1 p. 23
Politique UE de concurrence	2-673/1 p. 17-18
Politique agricole commune	2-673/1 p. 21
Politique communautaire en matière de culture	2-673/1 p. 16
Politique commune des transports	2-673/1 p. 21-22
Politique en matière de coopération au développement	2-673/1 p. 23
Politique environnementale à l'échelon européen	2-673/1 p. 20-21
	2-673/1 p. 21-22
	2-673/1 p. 22
Politique européenne d'asile et d'immigration	2-673/1 p. 5
	2-673/1 p. 7
	2-673/1 p. 8
	2-673/1 p. 10-11
	2-673/1 p. 19
	2-673/1 p. 19
Politique européenne de sécurité et de défense	2-673/1 p. 4
	2-673/1 p. 7
	2-673/1 p. 8
	2-673/1 p. 24-25
Politique économique commune (UE)	2-673/1 p. 12
	2-673/1 p. 16-18
Politique énergétique UE	2-673/1 p. 22
Projet de directive en matière de fiscalité d'épargne	2-673/1 p. 18
Projet européen commun dans le domaine de la société d'information - E-gouvernement	2-673/1 p. 18
Promotion d'une croissance économique durable	2-673/1 p. 3
	2-673/1 p. 12
	2-673/1 p. 16-18
Préparation par le gouvernement de la présidence belge de l'UE	2-673/1 p. 2-4
	2-673/1 p. 9-34
Relation UE-Etats-Unis	2-673/1 p. 5
	2-673/1 p. 5-6
	2-673/1 p. 10
Relation UE-Russie	2-673/1 p. 5
	2-673/1 p. 10
Renforcement du partenariat euro-méditerranéen	2-673/1 p. 23
Réforme de la politique commune de la pêche	2-673/1 p. 21
Rôle de l'UE dans le processus de paix au Moyen-Orient	2-673/1 p. 23-24
Sécurité alimentaire	2-673/1 p. 21
Violation des droits de l'homme en Birmanie	2-673/1 p. 9
2. Deuxième rapport	2-673/2 p. 1-28
La note de priorités (Introduction de l'euro - Indicateurs en matière de qualité de l'emploi - Modernisation de la sécurité sociale et durabilité des pensions - Volet extérieur du paquet fiscal (Fiscalité d'épargne) - Amorce d'une politique commune en matière d'asile et d'immigration - Unité européenne permanente de magistrats : Eurojust - Développement durable et meilleure qualité de vie - Autorité alimentaire européenne - Brevet communautaire - Poursuite de l'élargissement de l'UE - Dimension extérieure de l'UE - Politique européenne de sécurité et de défense : gestion des crises et stabilisation des conflits - Région des Balkans - Processus de paix au Moyen-Orient - Russie - Afrique centrale - Avenir de l'UE : vers une Déclaration de Bruxelles-Laeken ambitieuse - Répartition des compétences - Taxe sur les mouvements de capitaux, taxe "Tobin" - Rôle des régions constitutionnelles dans les processus décisionnels - Relation entre l'UE et les Etats-Unis; missiles de défense américains - Lutte contre la prolifération des armes légères - Coopération au développement)	2-673/2 p. 1-28
La présidence finlandaise de l'Union européenne (juillet - décembre 2006) (Avenir de l'UE - Elargissement - Compétitivité de l'UE et de ses Etats membres - Innovation - Energie - Espace de liberté, de sécurité et de justice - Relations extérieures) (3-2130)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-2130/1 p. 1-16
La publication de la liste noire des entreprises qui exercent une activité ayant un lien avec les mines antipersonnel ou les sous-munitions (Liste des entreprises en infraction à la loi du 20 mars 2007 - Liste des entreprises actionnaires à plus de 50% dans ces entreprises condamnées) (4-100)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-15 p. 19-21
La publicité pour les antidépresseurs (Trazolan - Prescription comm somnifère - Publicité ambigue) (3-512)
Question orale de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-91 p. 22-24
La qualité du travail en Belgique et dans l'Union européenne (Importance accordée à la santé des travailleurs dans le concept de gouvernance économique) (5-262)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-30 p. 20-22
La ratification de la Convention de l'UNESCO de 1970 pour la protection des biens culturels (2-889)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-241 p. 43-44
La ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Enlèvement ou détention d'une personne par des agents de l'Etat - Crime de droit international) (4-427)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères		4-46 p. 10-11
La recherche en matière de dépistage du cancer du sein et les intentions d'une firme américaine (Obtention d'un brevet européen qui couvre toutes les méthodes diagnostiques ainsi que la recherche sur certains gènes de prédisposition aux cancers en question) (2-947)
Question orale de M. Mahoux à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-201 p. 16-18
La reconnaissance du handicap spécifique de l'aphasie (Lésion cérébrale dans la zone du langage) (2-715)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-144 p. 30-31
La reconnaissance par le Fonds des maladies professionnelles d'affections en rapport avec l'amiante (2-361)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Vote sur la motion		2-98 p. 36-37
		2-98 p. 64-65
La restructuration des administrations fiscales (TVA et Contributions directes - Problèmes d'affectation des fonctionnaires) (1-1007)
Question orale de M. Mahoux à M. Viseur, ministre des Finances		1-218 p. 6333
La réaction de la Belgique suite à l'exécution de neuf opposants de la cause Ogonie au Nigeria
Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-11 COM p. 81-85
La réforme de l'AGCD et l'avis du Conseil d'État (1-376)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-141 p. 3775-3777
La réforme des Nations Unies (Débat suite à la parution du rapport des Nations unies du 2 décembre 2004 - Analyse des objectifs et principes/moyens de l'organisation des Nations unies [Sécurité collective - Développement durable - Droits de l'homme] - Contexte international dans lequel elle se situe - Réformes institutionnelles - Recommandations - Auditions) (3-1028)
Discussion		3-117 p. 4-31
La réforme du Moniteur belge (Suppression de l'impression papier - Consultation on-line - Avenir du personnel) (2-1118)
Question orale de M. Dedecker à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-241 p. 13-14
La réforme du système des réductions de cotisations patronales pour les agents sous statut APE (Aides à la promotion de l'emploi - ONSSAPL - Secteur social) (5-1236)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-135 p. 12-13
La réforme fiscale (Commission parlementaire mixte chargée de la réforme fiscale : thèmes) (5-2272)
Discussion		5-142 p. 4-6
		5-142 p. 7-44
La réglementation des professions de la santé mentale (Enseignement de promotion sociale) (5-1293)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-139 p. 18-19
La régularisation des sans-papiers (Multiplication des grèves de la faim - Prise en compte de critères objectifs - Moratoire sur les expulsions - Alternatives à l'enfermement des enfants) (4-90)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur		4-13 p. 31-33
La situation au Burundi
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-44 COM p. 318-327
La situation au Congo
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale et à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-128 p. 3392-3395
La situation au Darfour (Soudan)
Débat		3-199 p. 6-19
La situation dans les prisons (Surpopulation et insuffisance du nombre d'agents pénitentiaires) (2-901)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-188 p. 21-23
La situation des candidats réfugiés politiques algériens en Belgique et les mesures prises et envisagées aux niveaux belge et européen pour combattre le terrorisme islamique (1-400)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-150 p. 3968-3971
La situation des relations belgo-marocaines quant aux problématiques familiales (Droit de garde, pensions alimentaires, exécution de jugements et "répudiation") (2-164)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-57 p. 51-59
La situation des réfugiés hutus dans l'est du Zaïre
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-107 p. 2903-2908
La situation du Palais de Justice de Liège (Conditions de travail et de sécurité) (2-447)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-110 p. 26-28
La situation en Algérie (1-388)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-140 p. 3759-3761
La situation en Colombie (2-739)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-196 p. 21-24
La situation en Kabylie (Algérie : mécontentement face à une dégradation sur les plans économique et social) (2-677)
Question orale de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-134 p. 10-11
La situation en Tchétchénie (2-37)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-16 p. 24-35
Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple		2-18 p. 39-42
		2-18 p. 54
La situation en Tchétchénie (2-38)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-16 p. 24-35
Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple		2-18 p. 39-42
		2-18 p. 54
La situation particulière du Tribunal de première instance de Namur (1-678)
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-139 p. 3727
La situation politique au Burundi
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-19 p. 424-426
La situation à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-508)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
La situation à Madagascar (Attitude de la Belgique à l'égard de la crise à Madagascar) (2-818)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-214 p. 41-44
La situation à l'est du Zaïre
Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La suppression de l'impression papier du Moniteur belge (Consultation on-line - Avenir du personnel) (2-1122)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-241 p. 13-14
La surveillance budgétaire et macro-économique intégrée de la Commission européenne dans le cadre du Semestre européen - Audition de la commissaire européenne Marianne Thyssen, compétente pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs (La position de la Belgique dans le cadre du Semestre européen - Le Livre blanc sur l'avenir de l'Europe et l'importance d'une Europe sociale - Politique à l'égard des jeunes - Une analyse régionale plutôt qu'une analyse au niveau des Etats membres - Fiscalité et budget - Emploi - Politique d'investissement et budget - Directive sur les services - Le pilier sociale - Avenir de l'UE) (6-338)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-338/1 p. 1-17
La suspension immédiate du directeur général de l'AGCD (1-652)
Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-135 p. 3637-3638
La tarification exorbitante pratiquée par certains opérateurs dans le secteur de la téléphonie mobile (GSM - SMS) (3-96)
Question orale de M. Mahoux à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-26 p. 18-19
La transposition des directives européennes en droit belge (5-1940)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1940/1 p. 1-10
La troisième Conférence d'examen de la Convention sur certaines armes classiques (Problématique des armes à sous-munitions) (3-1298)
Question orale de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-191 p. 16-18
La vente de faux médicaments (Médicaments contrefaits, non autorisés et/ou illicites - Chaînes de distribution illégales ou via Internet) (3-1095)
Question orale de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-160 p. 25-27
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
Le Burundi
Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-44 COM p. 318-327
Le Conseil européen de Barcelone du 15 et 16 mars 2002 (2-1081)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. De Croo (Ch) et Mahoux (S)
Réforme du Conseil - Libéralisation du marché du gaz et de l'électricité - Libéralisation des marchés en matière de chemins de fer, télécommunications et postes - Brevet communautaire - Technologie et recherche scientifique - Transport routier - Transposition des directives relatives au marché intérieur - Programme spatial Galileo - Agenda social, emploi, introduction de nouvelles technologies, qualité du travail et pauvreté - Activité des travailleurs entre 55 et 64 ans - Aide au développement et conférence de Monterrey - Situation au Proche-Orient - Initiative de défense européenne en Macédoine - Intervention américaine en Irak	2-1081/1 p. 1-103
Le Conseil européen de Bruxelles des 20 et 21 mars 2003 (2-1542)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
Crise irakienne - Politique étrangère et de sécurité commune - Processus de Lisbonne, situation économique morose et politique budgétaire - Procédure de vote au sein de la Banque centrale européenne - Emploi des langues, e.a. dans le cadre du brevet communautaire - Convention européenne sur l'avenir de l'Europe - Situation au Moyen-Orient - Reconstruction de l'Irak et aide humanitaire - Services publics, aide publiques et concurrence	2-1542/1 p. 1-39
Le Conseil européen de Bruxelles du 24 et 25 octobre 2002 (2-1387)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
Elargissement de l'Union européenne - Kaliningrad - Travaux de la Convention - Dépenses agricoles - Pondération des voix au Conseil de l'Union européenne	2-1387/1 p. 1-34
Le Conseil européen de Bruxelles, 16-17 octobre 2003 (Conférence intergouvernementale - Pacte de stabilité - Sécurité et défense européennes) (3-222)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-222/1 p. 1-49
Le Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002 (2-1423)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
Elargissement de l'UE - Cadre financier de l'adhésion ; politique agricole - Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - Question chypriote - Adhésion de la Turquie - Politique européenne de sécurité et de défense et accord de coopération avec l'OTAN - Fonctionnement futur du Conseil : Présidence - Etat d'avancement de la Convention européenne - Lieu où sera implantée l'Agence pour la sécurité maritime - Réformes institutionnelles de l'UE - Emploi des langues dans l'Union élargie - Association des parlements nationaux au contrôle de la subsidiarité "ex ante" - Solution de la crise au Moyen-Orient - Respect de la résolution ONU 1441 par l'Irak	2-1423/1 p. 1-30
Le Conseil européen de Laeken (14 et 15 décembre 2001) (2-988)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
Politique étrangère de l'UE et problèmes internationaux ; PESD ; action de l'UE à l'étranger - Elargissement de l'UE - Introduction de l'euro - Indicateurs quantitatifs et qualitatifs de l'emploi - Brevet communautaire - Déclaration de Laeken - Convention sur l'avenir de l'UE et forum - Problématique des sièges - Délimitation des compétences - OTAN - Lutte contre le terrorisme - Politique en matière d'asile et de migration - Politique socio-économique et développement durable - Défense de valeurs universelles - Majorité qualifiée - Armée belge et OTAN - Débat parlementaire relatif à l'Afrique centrale - Débat sur les pensions - Programme satellitaire Galileo - Elaboration d'une constitution de l'UE	2-988/1 p. 1-42
Le Conseil européen de Nice (7, 8 et 9 décembre 2000) (2-609)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
Composition de la Commission européenne - Pondération des voix au Conseil - Extension de la majorité qualifiée - Coopération renforcée - Avenir de l'UE	2-609/1 p. 1-18
Le Conseil européen des 12 et 13 décembre 2003 (Action européenne pour la croissance [TGV - Rhin de fer] - Elargissement de l'UE - Politique européenne de sécurité et de défense - Siège du Conseil européen au "Residence Palace" à Bruxelles - Agences de l'UE - Sièges des 9 agences spécialisées de l'UE - Conférence intergouvernementale - Politique étrangère - Justice et affaires intérieures - Commerce extérieur [OMC] - Compétitivité - Illégaux et politique d'asile européenne - Turquie - Chypre) (3-374)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-374/1 p. 1-65
Le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 (Capacité d'absorption de l'UE et élargissement de l'UE - Troisième pilier : Justice et Affaires étrangères - Traité constitutionnel : état d'avancement des discussions - Turquie - Congo - Fermeture de filiales d'entreprises multinationales : délocalisation intra-européenne - Justice, sécurité, migration - Politique de voisinage : région méditerranéenne, Palestine) (3-1984)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-1984/1 p. 1-32
Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 (3-1533)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-1533/1 p. 1-20
Le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 (Ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie - Question de Chypre - Perspectives financières afin de doter l'UE élargie de moyens suffisants pour remplir toutes ses missions - Situation en Afrique centrale - Elargissement de l'UE à la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie - Projet de Constitution européenne - Relations avec la Chine - Maintien de la paix au Congo oriental - Relations avec l'Amérique latine) (3-973)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-973/1 p. 1-27
Le Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 (Désignation du président de la Commission européenne et du haut représentant pour la PESC - Terrorisme - Négociations en vue de l'adhésion de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Croatie - Réformes en Turquie - Perspectives financières - Economie, emploi et processus de Lisbonne - Relations extérieures et stratégie européenne de sécurité et de défense) (3-749)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-749/1 p. 1-7
Le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 (Pacte de croissance et de stabilité - Stratégie de Lisbonne - Directive Bolkestein relative à la libéralisation des services) (3-1109)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-1109/1 p. 1-32
Le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 (Politique sociale et économique - Politique énergétique - Investissement dans la connaissance et l'innovation - PME - Mondialisation - Vieillissement démographique - Stratégie de Lisbonne - Eurozone - Convergence - PESC - Directive relative à la libéralisation des services - Perspectives financières - Institut européen de Technologie) (3-1627)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-1627/1 p. 1-29
Le Conseil européen des 25 et 26 mars 2004 (Lutte contre le terrorisme - Conférence intergouvernementale - Stratégie de Lisbonne : politique sociale, économique et environnementale; dépenses en matière de recherche et de développement; politique de l'emploi - Moyen-Orient - Chypre - Nouveau siège du Conseil européen à Bruxelles, au Résidence Palace - Irak - Afghanistan - Serbie-Monténégro et Kosovo - Russie - Côte d'Ivoire - Directoire de la Banque centrale européenne - Perspectives financières) (3-567)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-567/1 p. 1-44
Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 22, 23 et 26 octobre 2011 (Situation en Grèce - Gouvernance économique [sixpack] - G20 - Taxation des transactions financières - Recapitalisation des banques - Procédure de déficit excessif - Comptabilité SEC - Croissance économique - Budget en équilibre - Euro-obligations - Renforcement de l'EFSF - Confiance du citoyen dans l'UE - Modifications du Traité) (5-1281)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1281/1 p. 1-39
Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des jeudi 23 et vendredi 24 juin 2011 (Contrôle aux frontières intérieures - Schengen - Contrôle aux frontières extérieures - Frontex - Intégration des Roms - Semestre européen et Pacte pour l'euro plus - La Grèce - Politique économique européenne - Ressources propres de l'Union européenne - Elargissement de l'Union européenne : Croatie - Printemps arabe - Coopération au développement - Marché numérique unique - Vieillissement et négociations salariales) (5-1133)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1133/1 p. 1-48
Le Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 19 et vendredi 20 mars 2015 à Bruxelles - Exposé sur l'ordre du jour (L'union de l'énergie - Le Semestre européen, croissance et emplois - L'Ukraine et la Russie - Partenariat oriental - Libye) (6-189)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-189/1 p. 1-16
Résultats
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-189/2 p. 1-16
Le Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement du 3 février 2017 à Malte (Migration - La situation internationale et l'élection de Donald Trump - L'avenir de l'Union Européenne) (6-322)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-322/1 p. 1-14
Le Conseil européen des Chefs d'État ou de gouvernement des jeudi 9 et vendredi 10 mars 2017 à Bruxelles (Migration - Emploi - Croissance et compétitivité - Les Balkans occidentaux - Sécurité et défense - L'avenir de L'Union européenne - Préparation du soixantième anniversaire du Traité de Rome - Octroi d'un deuxième mandat au Président du Conseil européen) (6-333)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-333/1 p. 1-17
Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement (Sommet de Feira des 19 et 20 juin 2000) - Les réformes institutionnelles de l'Union européenne (2-537)
Rapport au nom du Comité d'avis fédéral chargé de questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle : coopération renforcée et extension de la majorité qualifiée - Charte des droits fondamentaux - Politique de défense et de sécurité - PESC - Elargissement de l'UE - Entrée de la Grèce dans la zone euro - Harmonisation fiscale - Charte des PME - Santé publique et sécurité alimentaire - Situation dans les Balkans occidentaux et la Russie - Scission des Traités - Composition de la Commission européenne - Sécurité des transports maritimes - Politique d'immigration - Europe sociale - Question autrichienne - Questions économiques, financières et monétaires - Plan d'action "e-Europe"	2-537/1 p. 1
Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement des 19 et 20 décembre 2013 (Politique de Sécurité et de Défense commune - Politique industrielle de défense - Université européenne de défense - Défense et diplomatie - European Battle Group - Opération Serval, EU-FAST - Conflit en Centrafrique - Rapport entre l'UE et l'Otan - Dumping social - Approfondissement de l'Union économique et monétaire - L'Union bancaire - Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Rôle des parlements nationaux - Ukraine - Traité de libre-échange avec les Etats-Unis) (5-2412)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S)	5-2412/1 p. 1-19
Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement des 27 et 28 juin 2013 (Semestre européen - Emploi des jeunes - Politique industrielle européenne - L'approfondissement de l'Union économique et monétaire - Nouveau membre : Croatie - Adhésion de la Lettonie à la zone euro - Partenariat stratégique avec la Chine - Programme pluriannuel en matière de Justice et Affaires intérieures - Relance économique - Turquie) (5-2168)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S)	5-2168/1 p. 1-14
Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 18 et 19 février 2016 à Bruxelles (Le Royaume-Uni - Compétitivité - Libre circulation et droits sociaux - Gouvernance économique de la zone euro - Turquie - La Syrie et la Libye) (6-258)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-258/1 p. 1-34
Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 24 et 25 octobre 2013 (Union bancaire - Banque européenne d'investissement : aides directes aux PME - Backstop - Fonds de pension et trading à haute fréquence - Stratégie numérique et cybersécurité - Dimension sociale de l'UEM - Politique énergétique - Rôle des parlements nationaux - Assemblée Euro-Méditerrannée - Le drame de Lampedusa [immigration] - Candidature de la Turquie à l'UE) (5-2307)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S)	5-2307/1 p. 1-18
Résultats du Conseil européen des chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 24 et vendredi 25 octobre 2013 à Bruxelles
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-2307/2 p. 1-10
Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement du 15 décembre 2016 à Bruxelles (Migration - Sécurité - Emploi, croissance et jeunesse - Relations extérieures - Brexit) (6-313)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-313/1 p. 1-17
Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 15 et 16 septembre 2016 à Bratislava (La Turquie - Problématique des réfugiés - Lutte contre le terrorisme et sécurité - Brexit - Défense européenne - Développement économique et dumping social - TTIP - CETA) (6-288)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)
Briefing	6-288/1 p. 1-23
Résultats	6-288/2 p. 1-14
Le Conseil européen informel de Gand du 19 octobre 2001 (2-935)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
Introduction de l'euro - Conséquences économiques des attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Déclaration de Laeken - Lutte contre le terrorisme - Elargissement de la CE	2-935/1 p. 1-34
Le Conseil européen informel du 4 février 2011 (Politique de l'énergie - Innovation - Gouvernance économique et Semestre européen - Brevet européen - Situation en Egypte - Minorités chrétiennes) (5-761)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et Herman De Croo (Ch)	5-761/1 p. 1-9
Le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques : mise en oeuvre des priorités pour 2014 (6-139)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-139/1 p. 1-23
Le budget de cofinancement des projets ONG
Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-123 p. 3273-3274
Le certificat de milice (Simplification administrative - Démarches des demandeurs d'emploi et des ayants droits à une pension) (3-144)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-36 p. 13-14
Le cofinancement des projets et la réaction des ONG francophones
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-50 COM p. 413-417
Le contenu et l'ampleur des mesures annoncées par le ministre le 20 novembre 1995 concernant l'enquête sur les tueurs du Brabant
Demande d'explications de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
Le contrôle des travailleurs via le quality monitoring (Enregistrement des différents contacts des travailleurs avec les clients de leur entreprise - Ecoutes téléphoniques - Repérage de la localisation des travailleurs) (5-668)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-76 p. 15-17
Le coût pour le patient du séjour à l'hôpital (Différences de prix entre les hôpitaux - Suppléments d'honoraires) (5-710)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-78 p. 19-22
Le cyber-harcèlement (Nécessité d'une campagne de sensibilisation et de suffisamment de dispositions pénales afin de protèger les jeunes) (4-733)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 55-57
Le don d'organes (Compensation financière pour le donneur) (5-580)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-62 p. 15-16
Le droit aux allocations familiales majorées pour les enfants diabétiques (2-23)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-12 p. 18-20
Le dumping social dans le secteur des transports (Remplacement de chauffeurs belges par des sous-traitants d'Europe de l'Est travaillant à des conditions locales - Etat d'avancement de l'AR fixant les conditions d'admission d'entreprises de transport extérieures) (4-818)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 27-29
Le dumping social dans le secteur du transport (Remplacement de chauffeurs belges par des sous-traitants d'Europe de l'Est - Contrôle des conditions de travail et des licences de transport - Nécessité de conclure des accords avec les pays voisins) (4-583)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et du l'Egalité des chances et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 37-40
Le déficit de représentativité du guichet unique de traitement des plaintes des consommateurs dans le secteur des assurances (Non représentation des pouvoirs publics et des organisations de consommateurs) (3-555)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-96 p. 20-21
Le désarmement nucléaire (Conférence de révision du Traité de non prolifération - Présence sur le territoire belge d'armes nucléaires - L'arme nucléaire au sein du concept stratégique de l'Alliance atlantique) (4-1630)
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-1630/1 p. 1-163
Le fonctionnement de l'ambassade de Belgique au Zaïre en ce qui concerne les adoptions
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-20 COM p. 148-154
Le gouvernement ayant décidé qu'un secrétaire d'Etat répondrait tant aux questions orales qu'aux demandes d'explications, le Bureau décide que les groupes renoncent à poser des questions orales et que les questions orales figurant à l'ordre du jour peuvent être transformées en demandes d'explications
		5-5 p. 6-10
		5-5 p. 54
Le génocide au Rwanda et l'échec de la collecte d'informations
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-8 COM p. 48-59
Le nombre de juges d'instruction bruxellois
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 COM p. 786-792
Le non-agrément du service mobile d'urgence (SMUR) de Virton (Arrondissements ne disposant pas d'un hôpital avec services d'urgence spécialisés) (2-1251)
Question orale de M. Mahoux à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-271 p. 21-23
Le nouveau Conseil des droits de l'homme des Nations unies (Nouvel organe qui remplacera la Commission des droits de l'homme - Garantie que les Etats qui y siègeront sont respectueux des droits humains) (3-1138)
Question orale de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-165 p. 11-13
Le nouveau Sénat (Avenir du Sénat et nouvelles circonscriptions électorales) (2-784)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-206 p. 26-45
Le nouvel arrêté royal relatif aux ONG
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2625-2627
Le personel navigant de la Sabena (Régime de pension spécifique - Conservation des avantages à condition de demeurer dans un régime de chômage ou de prépension - Piège à l'emploi) (3-130)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-35 p. 12-14
Le plan d'accompagnement des chômeurs (Evaluation - Transfert de personnes exclues de l'ONEM vers les CPAS - Conséquences pour les budgets) (4-668)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 36-39
Le plan d'investissement pour l'Europe (Plan Juncker) (6-213)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-213/1 p. 1-15
Le point de vue du gouvernement sur l'Irak après le State of the Union du président américain Bush (2-949)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Explications de vote de MM. Vandenberghe, Lozie et Mahoux et vote sur la motion pure et simple		2-267 p. 49-50
		2-267 p. 71-72
Le problème de l'amiante (2-353)
Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Vote sur la motion		2-98 p. 36-37
		2-98 p. 64-65
Le programme de stabilité de la Belgique (2015-2018) et le programme national de réforme 2015 (6-204)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-204/1 p. 1-47
Le programme de travail de la Commission européenne pour 2017 (Défense européenne - La construction d'une Union de la sécurité - Une nouvelle politique migratoire - La consolidation des acquis - La régulation et la mondialisation - Le Brexit et l'avenir de l'UE - Energie et climat - L'Europe sociale - Le marché intérieur) (6-337)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-337/1 p. 1-17
Le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2015 (La question grecque - Les finances publiques - Une sortie éventuelle du Royaume-Uni - L'approfondissement de l'Union économique et monétaire - Le renforcement des frontières extérieures de l'espace Schengen - Passenger Name Record européen (PNR-UE) - L'optimisation de l'échange d'informations et d'analyses de la menace - Le commerce illégal d'armes à feu - La collaboration avec les fournisseurs d'internet en vue de supprimer les données inadmissibles circulant sur les sites Internet - Le processus de déradicalisation - La question russe - L'Union de l'énergie - Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) - Fiscalité - Accord de libre-échange avec les Etats-Unis) (6-147)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-147/1 p. 1-10
Le projet d'AR privatisant l'AGCD
Question orale de M. Goris à M. Dehaene, premier ministre		1-128 p. 3364-3366
Le projet de nouvelles réglementations relatives aux ONG
Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-57 p. 1375-1376
Le projet test de vote par internet lors des prochaines élections communales et provinciales (3-810)
Question orale de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-130 p. 32-33
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-71)
Demande d'explication de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-73)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
Le rapport du colonel Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-68)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
Le recours à des médiums dans les enquêtes judiciaires
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-93 p. 2472-2473
Le recrutement de donneuses d'ovocytes
Débat		4-16 p. 14-22
Le refus du gouvernement de présenter la candidature de Bruxelles à l'organisation des Jeux olympiques de 2004
Demande d'explications de M. Monfils à M. Dehaene, premier ministre		1-6 p. 109-113
Le remboursement des médicaments pour la maladie d'Alzheimer (2-720)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-148 p. 18-20
Le remboursement par l'INAMI du médicament "Neurontin" (pour patients diabétiques souffrant de polyneuropathie) (2-1283)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-277 p. 22-23
Le renouveau politique (2-491)
Discussion introductive (Annexe [Thèmes proposés à discuter] : démocratie directe, démocratie représentative - élections, déontologie du mandataire politique, politique et société, citoyenneté et politique, efficacité de la démocratie, protection de la démocratie, fonctionnement du Parlement, Cour d'arbitrage, dépolitisation, partis politiques, dissolution anticipée des conseils, Charte de l'assuré social,, demandeurs d'asile, réfugiés, liberté d'expression, suppression du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, assouplissement des conditions pour être reconnu en tant qu'organisation syndicale représentative, suppression des cabinets ministériels, suppression de la parité du Conseil des ministres, connaissances linguistiques des ministres, suppression des facilités
Rapport de Mmes Genot (Ch), Schauvliege (Ch) et Thijs (S) en de MM. Bacquelaine (Ch), Mahoux (S) et Wille (S)	2-491/1 p. 1-27
Le résultat du vote en première lecture du Parlement européen relatif à la proposition de directive services (Définition des critères des services d'intérêt général - Services de santé - Principe du pays d'origine - Droit applicable en cas de litige entre un consommateur et un prestataire de service) (3-1408)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-153 p. 48-51
Le rôle de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) (3-2378)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-2378/1 p. 1-7
Le rôle de la Commission bancaire et financière dans la surveillance des banques (1-702)
Question orale de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-145 p. 3844-3845
Le rôle des Parlements nationaux et régionaux dans l'Union européenne et la coopération avec le Parlement européen et le Comité des régions (5-2352)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-2352/1 p. 1-6
Le rôle des forces armées belges dans la force de paix de l'OTAN pour la Bosnie et la Croatie
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-10 COM p. 74-78
Le statut de victime de traite des êtres humains (4-378)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-36 p. 27-30
Le statut unique des ouvriers et des employés (Progression du dossier) (3-1784)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-177 p. 16-18
Le stress au travail (4-265)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-27 p. 37-39
Le stress au travail (Importance d'une concertation sociale) (3-399)
Demande d'explications de M. Mahoux à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-84 p. 40-44
Le stress au travail et les maladies professionnelles (Liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation - Intégration des maladies liées au stress) (2-1210)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-264 p. 6-8
Le suivi judiciaire des personnes liées au génocide ruandais (Etat des procès tenus en Belgique - Demandes de naturalisation et Sûreté de l'Etat) (5-69)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-15 p. 29-31
Le surpeuplement des prisons
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-115 p. 3075
Le système d'évaluation du personnel de Belgacom (2-929)
Question orale de M. Mahoux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-193 p. 22-24
Le traitement et l'analyse des informations préalables et pendant le génocide du Rwanda et l'assassinat des paracommandos
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-8 COM p. 48-59
Le transport de malades par la Croix-Rouge
Question orale de M. Mahoux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-104 p. 2848
Le transport du plutonium sur notre territoire (3-80)
Question orale de M. Mahoux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-22 p. 15-16
Le vote automatisé (Etat d'avancement de la procédure d'estimation du vote automatisé - Exploitation d'un système de dépouillement par lecture optique) (2-568)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-148 p. 49-51
Le vote électronique (Extension du vote automatisé - Coût - Système de ticketing [impression des votes émis sur support papier] et dépouillement par lecture optique) (3-197)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-51 p. 62-66
Le vote électronique (Problématique des firmes qui s'occupent du vote électronique en même temps que du contrôle) (3-674)
Question orale de M. Mahoux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-112 p. 13-16
Les accords bilatéraux visant à encourager et à protéger les investissements (Normes sociales et environnementales - Droits de l'homme - UEBL - Accord multilatéral sur l'investissement) (1-565)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur		1-218 p. 6337-6339
Les affaires de fraudes fiscales impliquant des banques étrangères et leurs filiales (Affaire KB-Lux)
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-123 p. 3266
Les aspects environnementaux de l'échinococcose alvéolaire (Augmentation du nombre de zones infestées - Danger lié à la consommation des fruits des bois et de produits de l'agriculture biologique - Mesures à prendre) (2-826)
Demande d'explications de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-216 p. 25-30
Les centres de prise en charge de l'autisme (Critères retenus pour choisir les centres de référence - Critère géographique) (3-722)
Question orale de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-116 p. 26-27
Les centres de rééducation pour les maladies pulmonaires (Reconnaissance et remboursement) (2-583)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-108 p. 18-19
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Les circulaires relatives à la politique d'asile (1-1040)
Question orale de M. Mahoux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-228 p. 6652-6653
Les combats à Kisangani (2-167)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-55 p. 19-29
Les conditions juridiques secondaires à respecter pour ce qui est de l'organisation du "Festival of European Motorcycling" à Coxyde en septembre 2001 (2-465)
Demande d'explications de M. Maertens à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Vote sur la motion amendée et explications de vote de MM. Mahoux, Moens et Vandenberghe		2-128 p. 45
		2-128 p. 71
Les conséquences de la restructuration chez Volkswagen Forest
Débat		3-190 p. 7-22
Les conséquences du Brexit pour la Belgique (6-352)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-352/1 p. 1-18
Les contrôles d'hygiène effectués par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (Ecoles qui proposent des formations professionnelles aux métiers de boucher, de cuisinier ou de boulanger) (3-441)
Question orale de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-83 p. 13-15
Les discriminations dont sont victimes les orphelins de guerre (Reconnaissance de la situation d'orphelin de guerre et des compensations qui y sont liées) (5-629)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-70 p. 21-23
Les discriminations dont sont victimes les orphelins de guerre (particulièrement en ce qui concerne la reconnaissance de leur qualité et les compensations qui y sont liées) (4-547)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-57 p. 6-7
Les discussions entre l'Union européenne et les pays ACP et les accords relatifs à la protection des investissements (Position de notre pays à l'échelon de l'UE - Inclusion de clauses sociales et environnementales dans les traités de protection des investissements) (3-1195)
Question orale de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-173 p. 13-17
Les dossiers de ressortissants rwandais faisant l'objet d'une enquête en Belgique (Génocide) (1-534)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-203 p. 5822-5824
Les dossiers judiciaires de certains ressortissants rwandais en Belgique (Génocide) (1-417)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-158 p. 4237-4241
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Les déclarations du Pape concernant la lutte contre le sida (Déclaration du pape au Cameroun que la distribution de préservatifs ne résout pas le problème, mais l'aggrave encore - Nécessité de rappeler le pape à l'ordre de sorte que le travail des organisations humanitaires ne soit par anéanti) (4-693)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-68 p. 40-43
Les déclarations du gouverneur de la Banque nationale concernant l'économie souterraine (Lutte contre la fraude fiscale - Inspection spéciale des impôts)
Question orale de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-84 p. 2220-2222
Les déclarations et les accusations proférées par la gendarmerie contre la magistrature et vice versa, et sur la perte de confiance accrue dans la démocratie de l'Etat de droit qui en résulte
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les démarches effectuées en vue de l'implantation d'un centre pour candidats réfugiés politiques (1-641)
Question orale de M. Mahoux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-133 p. 3569-3570
Les enfants soldats et la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant (Recrutement de volontaires) (2-635)
Question orale de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-122 p. 17-18
Les engagements de la Belgique en matière d'interdiction des bombes à sous-munitions (Position vis-à-vis du Protocole VI de la Conférence d'examen de la convention sur certaines armes classiques - Autorisation ou limitation des armes à sous-munitions) (5-288)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-35 p. 23-26
Les expulsions de demandeurs d'asile gravement malades et séropositifs (Continuïté des soins - Voir aussi question orale 5-1378) (5-3925)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-250 COM p. 4-9
Les frais abusifs pratiqués dans le secteur du crédit hypothécaire (en cas de refinancement du prêt auprès d'une autre institution de crédit ou en cas de remboursement anticipatif du crédit - Remboursement de ces frais) (3-1046)
Question orale de M. Mahoux à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-154 p. 9-10
Les frappes aériennes au Kosovo et les témoignages d'exactions commises par les forces armées serbes à l'encontre de civils (OTAN, OSCE) (1-1000)
Question orale de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-216 p. 6304-6305
Les gaspillages dans le domaine de la coopération au développement
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-13 COM p. 94-100
Les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-504)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Les graves incidents survenus à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat) (2-699)
Question orale de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-141 p. 9-11
Les incidents graves survenus lors de la manifestation de dimanche dernier à Bruxelles (Slogans anti-juifs et dégâts lors de la manifestation pour Gaza - Identification des auteurs - Indemnisation des dégâts) (4-566)
Question orale de M. Alain Destexhe à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-59 p. 26-28
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-509)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-506)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Les informations disponibles sur le portail informatique fédéral (Droit de vote des étrangers pour les élections communales) (3-544)
Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-95 p. 16-17
Les informations dont disposait la Belgique sur la préparation du génocide au Rwanda et les menaces contre les Belges
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
Explications de vote de MM. Destexhe et Mahoux et vote sur la motion pure et simple		1-34 p. 803-804
Les lignes directrices sur l'éligibilité aux subventions, bourses et instruments financés par l'Union européenne des entités israéliennes dans les territoires occupés par Israël (Suivi donné par la Belgique - Voir aussi question orale 5-1281) (5-1146)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-122 p. 29-31
Les malades stomisés (Assurance maladie) (2-203)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-38 p. 11-12
Les mauvais traitements dont aurait été victime une personne condamnée à une peine d'un an ferme d'emprisonnement (Droit de contrôle du parlement) (2-498)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-94 p. 19-20
Les mesures à prendre pour redorer le blason de l'aide au développement
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-13 COM p. 94-100
Les modifications éventuelles en matière de protocole lors de cérémonies et manifestations officielles (Caractère civil des cérémonies du 21 juillet et du 15 novembre - Préséance des présidents d'assemblées) (3-117)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-41 p. 88-89
Les normes pour les dioxines dans le lait (1-459)
Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-169 p. 5040-5042
Les nouvelles politiques menées par La Poste (Plan de restructuration - Fermeture de bureaux de poste) (1-486)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-182 p. 5337-5342
Les négociations sur la libéralisation des services qui se sont tenues à Genève ces 5 et 6 octobre dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (Exclusion des services publics du commerce des services - Secteurs de la santé et de l'enseignement - Approche de l'UE et de l'OMC) (2-341)
Question orale de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-70 p. 9-13
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)
Amendement n° 87 de M. Mahoux	3-603/4 p. 12
Proposition de renvoi en commission		3-98 p. 7-14
Les pays candidats à l'Union européenne et le rôle du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (Serbie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine) (5-578)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-578/1 p. 1-28
Les personnes enterrées anonymement (Identification - Prélèvement ADN - Confrontation avec celui des familles de personnes disparues) (3-1484)
Question orale de M. Mahoux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-213 p. 36-37
Les plans stratégiques de sécurité et de prévention (Place de la toxicomanie - Financement) (5-743)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-83 p. 20-21
Les premiers résultats de la mise en oeuvre de la réforme du statut des ONG et de leur cofinancement (1-495)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-182 p. 5342-5345
Les priorités de la Présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne (Migration et sécurité - Innovation et création d'emplois - Finances de l'Union européenne - Energie et climat - Brexit - TTIP - "Passenger Name Records" [PNR] - Intervention militaire en Syrië - Crise des réfugiés - Référendum néerlandais sur l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine - Dumping social - Benelux) (6-259)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-259/1 p. 1-9
Les priorités de la présidence chypriote de l'Union européenne (Une Europe plus efficace et durable - Une Europe dotée d'une économie plus performante, fondée sur la croissance - Une Europe plus pertinente aux yeux de ses citoyens, avec solidarité et cohésion sociale - Une Europe dans le monde, plus proche de ses voisins - Mesures socioéconomiques - Mesures financières et commerciales - Schengen - Politique étrangère - Relations avec la Turquie) (5-1717)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1717/1 p. 1-12
Les priorités de la présidence danoise de l'Union européenne (Crise de l'euro - Semestre européen - Six Pack - Développement du marché intérieur - Marché du capital à risque - Objectifs 20-20-20 - Système de Schengen - Politique commune en matière d'asile - Situation politique des Etats membres - Politique étrangère - Elargissement de l'UE - La présidence de Chypre - La situation économique - Cadre financier pluriannuel de l'UE) (5-1474)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1474/1 p. 1-10
Les priorités de la présidence estonienne du Conseil de l'Union européenne (Une économie européenne ouverte et innovante - Une Europe sûre et sécurisée - Une Europe numérique et la libre circulation des données - Une Europe durable et ouverte à tous) (6-361)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-361/1 p. 1-10
Les priorités de la présidence grecque de l'Union européenne (Croissance, emploi et cohésion - Intégration de la zone euro - Migration, frontières et mobilité - Politique maritime - Mécanisme de résolution unique [MRU] - Union bancaire - Elargissement de l'UE - Politique de voisinage - Grèce) (5-2448)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-2448/1 p. 1-9
Les priorités de la présidence lettone de l'Union européenne (Lutte contre le terrorisme - Stabilité financière et fiscale - Fonds des investissements structurels - Sécurité de l'approvisionnement énergétique - Union économique et monétaire - Union bancaire - Economie numérique - Service européen d'action extérieure - Programme du Partenariat oriental - Accord commercial avec les Etats-Unis - Dumping social) (6-148)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-148/1 p. 1-7
Les priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne (Eurogroupe - Crise grecque - Flux migratoires en Méditerranée - Répartition de réfugiés - Fonds européen pour les investissements stratégiques, FEIS - Fraude fiscale - Accords de libre-échange avec les Etats-Unis et le Canada, TTIP et CETA - Patenariat oriental - Elargissement - Dumping social - Lutte contre le terrorisme et le PNR - L'attitude du Royaume-Uni vis-à-vis de l'UE) (6-228)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-228/1 p. 1-10
Les prisonniers de Guantanamo (Sort des prisonniers, membres présumés d'Al Qaeda, transférés d'Afghanistan au camp de détention à Guantanamo Bay [Cuba] - Lutte contre le terrorisme - Respect des droits de l'homme et des droits de la défense [Convention de Genève]) (2-834)
Question orale de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-175 p. 7-9
Les projets de réorganisation des auditorats du travail et des tribunaux du travail (1-441)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Ajournement		1-167 p. 4498-4499
Discussion		1-168 p. 5009-5010
Les prévisions concernant l'installation d'une unité de protection civile à Gembloux (4-715)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-71 p. 12-15
Les rapports entre les différents services de police et les parquets
Demande d'explications de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les ressortissants rwandais faisant l'objet d'une enquête en Belgique sur leur participation supposée dans le génocide du Rwanda (Rwandais vivant en Belgique - Evolution des dossiers judiciaires - Extradition du major N'Tuyaga) (2-3)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-6 p. 43-45
Les ressortissants rwandais impliqués dans le génocide et la situation du major Ntuyahaga (Demande d'extradition du major par les autorités belges et rwandaises aux autorités tanzaniènnes) (2-456)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-89 p. 27-29
Les ressortissants rwandais impliqués dans le génocide et la situation du major Ntuyahaga (Un des responsables de l'assassinat des 10 paras belges à Kigali en 1994 - Dossier Higaniro et de celui deux religieuses) (2-100)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-25 p. 15-17
Les retraites anticipées de magistrats (Problème du remplacement) (5-208)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-26 p. 24-25
Les récentes déclarations du président iranien (Négation de l'Holocauste - Remise en cause du droit d'Israël d'exister) (3-907)
Question orale de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-140 p. 19-21
Les récents problèmes relatifs à BHV (Scission éventuelle de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Crise politique)
Débat		3-111 p. 4-19
		3-111 p. 20-26
Les résultats du récent voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Rwanda
Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-4 COM p. 14-21
Les sanctions en cas de non paiement des provisions ONSS (Difficultés des asbl à caractère social, pédagogique ou humanitaire subsidiées par les pouvoirs publics) (2-385)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-79 p. 9-11
Les services et l'Europe dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (Libéralisation du commerce des services - Accord général sur le commerce des services [GATS] - Exception des services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental - Principe de l'égalité entre les êtres humains - Pays en voie de développement - Secteurs de la santé, de l'éduction et de l'emploi - Nouvelles technologies de l'information et de la communication - Rôle des services publics - Position de la Belgique et de l'UE - Négociations en cours - Services que l'UE veut voir privatiser dans les autres Etats membres de l'OMC) (2-799)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-210 p. 51-57
Les services publics et le commerce mondial (Négociations sur la libéralisation des services à Genève dans le cadre de l'OMC - Exclusion des services publics - Secteur de la santé et de l'enseignement - Approche de l'UE et de l'OMC) (2-338)
Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-70 p. 9-13
Les sociétés militaires privées (Sociétés commerciales spécialisées dans la fourniture de services militaires basées en Belgique) (3-761)
Question orale de M. Mahoux à M. Flahaut, ministre de la Défense		3-121 p. 6-7
Les soins palliatifs (Fermeture des centres de jour)
Débat		3-86 p. 14-22
Les substances chimiques nocives pour les travailleurs et le règlement européen REACH (Nécessité d'élargir la liste des produits dangereux) (4-746)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-75 p. 18-20
Les suites de l'affaire Dutroux
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les suites à donner au rapport du consortium d'universités sur le vote électronique (4-14)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-2 COM p. 11-12
Les taux de dioxine dans le lait (1-451)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-169 p. 5040-5042
Les tests de produits pharmaceutiques sur des êtres humains en Afrique (4-560)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-59 p. 44-45
Les travaux de modernisation de la gare de Namur (Réalisation d'un pont-tube et avenir des ateliers centraux) (2-1273)
Question orale de M. Mahoux à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-275 p. 25-27
Les élus régionaux peuvent se prononcer sur une loi fédérale : Remarques faites à l'occasion du vote sur la proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-2743
		6-21 p. 22
Les événements du week-end dernier à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-516)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Licences - Médicaments génériques - Exportations (Exportation vers des pays du Sud - Règlement UE mettant en place une décision de l'OMC) (3-1266)
Question écrite de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1385
Loi contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail - Mesures de prévention - Etude de risques (3-625)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 786-787
Loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale - Situation (Constitution par les salariés et les dirigeants d'entreprise d'une pension complémentaire par l'intermédiaire de l'entreprise au sein de laquelle ils travaillent - Principes d'information et de participation des travailleurs) (3-3903)
Question écrite de M. Mahoux à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5205-5206
Réponse			Bul. 3-62 p. 5942-5943
Loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale - Situation (Constitution par les salariés et les dirigeants d'entreprise d'une pension complémentaire par l'intermédiaire de l'entreprise au sein de laquelle ils travaillent - Principes d'information et de participation des travailleurs) (3-3904)
Question écrite de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5206
Loi du 5 mai 2014 relative à l'internement des personnes - Entrée en vigueur - Report - Raisons (6-780)
Question écrite de M Mahoux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-780
Loi du 5 mars 1954 sur les pensions aux victimes civile de la guerre - Révision - Demande de l'Association des originaires de Belgique en Israël (OBI) - Résolution - Suites données (5-9993)
Question écrite de M Mahoux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-9993
Loi sur la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail - Personne de confiance (Rôle et protection juridique de la personne de confiance - Conseillers en prévention - Désignation d'une personne exerçant un mandat syndical) (3-626)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 788-789
Lutte contre le tabagisme - Interdiction de fumer sur les lieux de travail - Arrêté royal - Entrée en vigueur (3-1665)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-29 p. 2007-2008
M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet de loi 5-869 portant des dispositions diverses ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation (5-869)
		5-17 p. 37-44
M. Karl Vanlouwe proteste contre le fait qu'un membre du groupe PS ne soit pas à sa place pendant les votes
		5-86 p. 11-12
M. Philippe Mahoux demande l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 5-917 relative à l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie
		5-31 p. 6
Madagascar (Attitude de la Belgique à l'égard de la crise à Madagascar) (2-816)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-214 p. 41-44
Magistrats - Banques de données juridiques - Accès - Projet de banque de données unique - Raison - Impact budgétaire (5-2753)
Question écrite de M Mahoux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2753
Maladie de Lyme - Prévention - Détection - Test fiable - Plan d'action national - Mise en œuvre - Collaboration avec les entités fédérées - Maladie professionnelle - Reconnaissance (6-1223)
Question écrite de M Mahoux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1223
Marchés publics - Plan d'action de la Commission européenne sur les marchés publics électroniques - Mesures prises en Belgique - Transposition de directives (Soumission d'une offre pour des marchés publics par voie électronique - Normes techniques - Réduction des formalités administratives) (3-2147)
Question écrite de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-36 p. 2758-2760
Militaires - Détachement auprès des zones de police (3-4560)
Question écrite de M. Mahoux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6046-6047
Militaires - Détachement auprès des zones de police (3-4561)
Question écrite de M. Mahoux à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6057
Mme Cécile Thibaut demande de revenir sur la décision du bureau de retirer de l'ordre du jour l'Avis à la Commission européenne concernant l'accord entre les Etats-Unis et l'UE sur l'utilisation et le transfert des données passagers (Doc. 5-1451) - Article 20 du Règlement du Sénat - Vote - Rejet (5-591)
		5-56 p. 5-6
Mme Liesbeth Homans demande que le rapport du projet de loi 5-1532 soit lu dans son intégralité en séance plénière, étant donné que tous les sénateurs n'ont pas reçu ce rapport dans leur boîte aux lettres électronique le jour avant la discussion générale - Article 27, 4°, du Règlement du Sénat - Vote - Acquiescement (5-1532)
		5-52 p. 8-9
Modification dans la composition d'un groupe politique - Décision de M. Moreels de ne plus faire partie du groupe CVP du Sénat mais de siéger dorénavant comme membre indépendant - Conséquences sur la représentation proportionnelle des groupes au sein du Bureau et des commissions - Nouvelle répartition des mandats
		2-69 p. 8-14
Modification de l'ordre du jour de la séance plénière - Procédure - Rapports d'informations
		6-6 p. 11-15
Mondialisation - Proposition de règlement de la Commission européenne - Fonds d'ajustement à la mondialisation - Critères d'octroi des interventions (Assistance aux travailleurs victimes de la mondialisation) (3-5382)
Question écrite de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7398
Mucoviscidose - Dépistage néonatal (6-1011)
Question écrite de M Mahoux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1011
Mutilations génitales féminines - Lutte - Pays partenaires de la coopération bilatérale directe belge - Programme d’action spécifique de lutte (4-304)
Question écrite de M Mahoux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-304
Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (5-1649)
Renvoi en commission		5-62 p. 47-48
Nomination des commissions
Sur la décision de ne pas installer le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes		6-5 p. 10-13
Sur la manière dont les trois commissions permanentes du Sénat ont été mises sur pied		6-5 p. 8-13
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1995 SE)
Nomination de M. Mahoux comme premier vice-président du Sénat		1-3 p. 28
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1995-1996)
Nomination de M. Mahoux comme premier vice-président du Sénat		1-5 p. 77-78
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1996-1997)
Nomination de M. Mahoux comme premier vice-président du Sénat		1-68 p. 1744-1745
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1997-1998)
Nomination de M. Mahoux comme premier vice-président du Sénat		1-132 p. 3539-3540
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1998-1999)
Nomination de M. Mahoux comme premier vice-président du Sénat		1-212 p. 6182-6183
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2012-2013)
Nomination de Mme Sabine de Bethune comme présidente du Sénat		5-75 p. 4
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2013-2014)
Nomination de Mme Sabine de Bethune comme présidente du Sénat		5-117 p. 4
Nomination du greffier
Nomination de M. Luc Blondeel
Vote		3-45 p. 41-44
		3-45 p. 48
Nouvelle répartition des mandats - Compositions des commissions
Discussion		6-25 p. 56-58
Opportunité d'utiliser une question orale pour demander l'avis du ministre sur une proposition de loi - Proposition 4-562 réglant l'examen post-mortem médico-légal
		4-68 p. 33
Ordre des travaux
Réunions simultanées de la séance plénière et des commissions - Sur le fait que l'opposition serait mise tardivement au courant de modifications à l'ordre du jour
Appel au règlement par M. Vandenberghe		2-17 p. 6-10
Examen en commission de propositions de loi relatives à l'extension du droit de vote aux élections communales aux ressortissants non européens - Sur le fait que la réunion de la commission se tienne en même temps que la séance plénière - Appel aux articles 40 et 23,3 du Règlement du Sénat
M. Hugo Vandenberghe propose de voter sur la procédure à suivre en commission		3-20 p. 5-10
Prolongation des débats en séance plénière par l'opposition (Obstruction) - Droit de parole du parlementaire - Respect de la procédure parlementaire		3-21 p. 7-8
Sur l'ordre des travaux (Loi-programme) - Le gouvernement demande le traitement d'urgence - M. Van Hauthem estime que la proposition d'ordre du jour du Bureau doit être soumise à la séance plénière		3-119 p. 7-8
		3-119 p. 35-37
Demande de Mme de Bethune d'inscrire à l'ordre du jour un mini-débat sur l'affaire Erdal vu que cette question politiquement très importante est débattue à huis clos au Comité R		3-159 p. 7-9
Report de la composition des commissions jusqu'à la constitution du nouveau gouvernement		4-3 p. 8-11
Discussion en séance plénière d'un conflit d'intérets relatif à la scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Prolongation ou suspension des délais		4-38 p. 48-51
Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat - Vote sur le projet de loi-programme 4-1050		4-54 p. 16-19
		4-54 p. 25-26
Ordre des travaux (Généralités)
		2-227 p. 37
		3-8 p. 8
		3-8 p. 16
		3-37 p. 10-11
		3-110 p. 48
Organisation des Nations unies (ONU) - Politique de l'eau - Position de la Belgique (4-1336)
Question écrite de M Mahoux à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1336
Pauvreté en Belgique - Augmentation - Statistiques (3-2261)
Question écrite de M. Mahoux à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2898
Réponse			Bul. 3-49 p. 4210-4211
Pendant la discussion de la demande n° 6-117 un débat sur la procédure à suivre concernant les rapports d'information s'est déroulu
		6-10 p. 29-34
Pension alimentaire - Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) en complément d'une pension - Saisie (3-1206)
Question écrite de M. Mahoux à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-23 p. 1426-1427
Pension de survie - Travail autorisé (3-852)
Question écrite de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-15 p. 998-1000
Pensions - Paiement par chèque circulaire - Retard - Versement éventuel sur un compte courant (3-906)
Question écrite de Mme Mahoux à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-16 p. 1030
Réponse			Bul. 3-17 p. 1100-1101
Pensions - Paiement à l'étranger sur un compte bancaire (Extension à d'autres pays) (3-1194)
Question écrite de M. Mahoux à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-23 p. 1425-1426
Pensions - Payement par chèque circulaire - Retard - Versement éventuel sur un compte courant (3-905)
Question écrite de Mme Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-16 p. 1029
Pensions - Pensions versées aux isolés et pensions de survie - Paiement sur compte bancaire - Date du versement (3-1285)
Question écrite de M. Mahoux à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-24 p. 1440-1441
Pensions des victimes civiles de la guerre - Révision de la loi du 5 mars 1954 - Association des Originaires de Belgique en Israël - Résolution (5-10208)
Question écrite de M Mahoux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10208
Pensions extralégales - Déduction des cotisations patronales - Durée normale d'activité professionnelle - Dérogations (2-1960)
Question écrite de M. Mahoux à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2851-2852
Plan Copernic - Place du Moniteur belge (2-1780)
Question écrite de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2456
Réponse			Bul. 2-50 p. 2659-2660
Police - Régime de prestations réduites pour raisons médicales (3-4850)
Question écrite de M. Mahoux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6704-6705
Possibilité d'apporter un correction purement technique à un projet de loi portant des dispositions diverses
		5-9 p. 14-15
Possibilité de déposer une motion motivée en conclusion d'une demande d'explications - Technique de passer à l'ordre du jour en adoptant un amendement à la motion motivée
		5-31 p. 53-56
		5-31 p. 56-57
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Philippe Mahoux, sénateur élu par le collège électoral français		4-1 p. 16
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Mahoux, sénateur élu par le collège électoral français		2-1 p. 10-11
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Philippe Mahoux, sénateur coopté		5-3 p. 5
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Mahoux, sénateur élu par le collège électoral français		3-1 p. 13
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Mahoux, sénateur élu par le collège électoral français		1-1 p. 8
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
M. Philippe Mahoux, sénateur coopté		6-4 p. 6
Prime de mobilité pour les chômeurs (3-962)
Question écrite de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-19 p. 1163
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-36 p. 2746-2747
Priorités de la Présidence allemande de l'Union européenne (janvier - juin 2007) (Contexte international - Déclaration de Berlin - Rôle et avenir de l'UE - Politique extérieure - Politique intérieure - G8) (3-2051)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-2051/1 p. 1-27
Priorités de la présidence hongroise de l'Union européenne (Gouvernance économique - Stratégie Europe 2020 - Politique agricole commune et politique de cohésion - Politique énergétique - Environnement et développement durable - La communauté rom - Liberté, sécurité et justice - Elargissement de l'UE - Lutte contre la pauvreté - Législation hongroise sur les médias - L'europe et les citoyens) (5-723)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-723/1 p. 1-8
Priorités de la présidence polonaise de l'Union européenne (Crise économique, financière et budgétaire - Europe en croissance, sûre et ouverte - Situation politique dans l'UE : 2 groupes d'Etats membres - Politique sociale : démographie, syndicalité - Politique énergétique : énergie houillière de la Pologne - Politique économique : euro-obligations, agence européenne de notation, six-pack, ressources propres - Politique de sécurité - Frontières extérieures et intérieures : Frontex, crise migratoire, visas russes, adhésion de la Turquie et de la Croatie - Politique agricole commune - Politique étrangère : processus euro-méditerranéen, Haute Représentante, Caucase, Bélarus, Palestine) (5-1165)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1165/1 p. 1-11
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du Sénat
		4-2 p. 5-17
		4-2 p. 17-19
Problématique du tabac - Interdiction de fumer dans les lieux publics, de la publicité pour le tabac et de la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans - Mesures et contrôles (3-2930)
Question écrite de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-46 p. 3817
Réponse			Bul. 3-51 p. 4438-4442
Procédure de renvoi en commission - Application de l'article 40.3 du Règlement
		5-148 p. 66-67
Produits cosmétiques - Délai d'utilisation et composition - Directive 2003/15/CE du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE (3-2263)
Question écrite de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2891
Réponse			Bul. 3-39 p. 3030-3031
Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles) (5-1673)
Discussion générale		5-72 p. 4-70
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-73 p. 41-51
Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777)
Discussion		4-122 p. 6-29
Votes et explications de vote		4-122 p. 30-80
		4-122 p. 82-109
Projet de déclaration de révision de la Constitution (5-2856)
Discussion		5-151 p. 31-61
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes) (2-1549)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Discussion des points		2-287 p. 37-47
Vote réservé		2-288 p. 56-57
		2-288 p. 96
Vote réservé et explications de vote de MM. Mahoux et Cheron		2-288 p. 54-55
		2-288 p. 94-95
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Artt. 10, 21-23, 25, 28, 29 - Titre III : compétences exclusives de la Chambre des représentants ; décentralisation par service; consultation populaire régionale - Artt. 44-46, 54, 56, 57, 63-65, 67-70, 72, 75, 77-82, 100, 111, 118, 119, 123, 142, 143, 148-152, 167, 195 - Art. 54 : spécification de la procédure compte tenu de la réforme du Sénat - Art. 77 : lois en matière d'imposition dans le cas où une majorité au sein de chaque groupe linguistique est requise - Titre IV : juridictions internationales; compétence du Sénat en matière d'assentiment aux traités et droit d'évocation de la Chambre et des Parlements de communauté ou de région - Art. 180 : compétences de la Cour des comptes) (3-2377)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Mahoux	3-2377/2 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 17
		3-217 p. 17-18
		3-217 p. 18
		3-217 p. 19
		3-217 p. 21
		3-217 p. 22
		3-217 p. 22
		3-217 p. 23
		3-217 p. 24
		3-217 p. 25
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		3-217 p. 26-27
		3-217 p. 28
		3-217 p. 29
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		3-217 p. 30
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		3-217 p. 30-31
		3-217 p. 32
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		3-217 p. 33
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		3-217 p. 34-35
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		3-217 p. 35-36
		3-217 p. 36
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		3-217 p. 37
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		3-217 p. 37
		3-217 p. 38
		3-217 p. 39
		3-217 p. 40
		3-217 p. 41
		3-217 p. 42
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		3-217 p. 43
		3-217 p. 43-44
		3-217 p. 44
		3-217 p. 45-46
		3-217 p. 46
		3-217 p. 46
		3-217 p. 46-47
		3-217 p. 47
		3-217 p. 49-50
		3-217 p. 51
		3-217 p. 53
		3-217 p. 63
		3-217 p. 64
		3-217 p. 64
		3-217 p. 66
		3-217 p. 68-69
		3-217 p. 69
		3-217 p. 70
		3-217 p. 71
		3-217 p. 72
		3-217 p. 73-74
		3-217 p. 74
		3-217 p. 75-76
		3-217 p. 76-77
		3-217 p. 77
		3-217 p. 77
		3-217 p. 78
		3-217 p. 78-79
		3-217 p. 79
		3-217 p. 79-80
		3-217 p. 79-80
		3-217 p. 80
		3-217 p. 80-81
		3-217 p. 81
		3-217 p. 81
		3-217 p. 82
		3-217 p. 82-83
		3-217 p. 83
		3-217 p. 83-84
		3-217 p. 84
		3-217 p. 84
		3-217 p. 84-85
		3-217 p. 85
		3-217 p. 85
		3-217 p. 85-86
		3-217 p. 86-87
		3-217 p. 87
		3-217 p. 88
		3-217 p. 88
		3-217 p. 89
		3-217 p. 89
		3-217 p. 89-90
		3-217 p. 90-91
		3-217 p. 91
		3-217 p. 91-92
		3-217 p. 92
		3-217 p. 92
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93-94
		3-217 p. 95
		3-217 p. 95
Projet de loi accordant aux journalistes le droit de taire leurs sources d'information (Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la protection des sources journalistiques) (3-670)
Amendements n°s 1 à 5 de M. Mahoux	3-670/2 p. 1-4
Amendements n °s 6 à 13 de M. Mahoux	3-670/3 p. 1-5
Amendement n° 23 de M. Mahoux et consorts	3-670/5 p. 3-4
Rapport de M. Mahoux	3-670/6 p. 1-68
Discussion générale		3-95 p. 32-49
Projet de loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe (Distribution de médicaments - Délivrance de médicaments - Réglementation du nombre maximum de dons de sang - Réquisition du personnel - La banque de données fédérale des professionnels des soins de santé) (4-1454)
Discussion générale		4-90 p. 4-11
Projet de loi adaptant la législation en matière de lutte contre la corruption (Transposition de certaines recommandations reprises en conclusion du rapport OCDE de 2005 - Renforcement de la répression pénale et fiscale de la corruption) (3-2039)
Rapport de M. Mahoux	3-2039/2 p. 1-18
Projet de loi adaptant le Code judiciaire à la législation tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Compétence des cours et tribunaux - Droit d'action) (3-2365)
Rapport de M. Mahoux et de Mme Talhaoui	3-2365/2 p. 1-3
Discussion générale		3-215 p. 33-46
Projet de loi apportant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée (Méthodes particulières de recherche : observation, infiltration et recours aux indicateurs - Autres méthodes de recherche : interception du courrier, contrôles visuels discrets, écoutes directes, intervention différée et récolte de données concernant des comptes bancaires et des transactions bancaires, provocation, mini-instruction, dossier confidentiel, contrôle judiciaire - Désignation de juges d'instruction spécialisés dans l'instruction des dossiers de terrorisme et qui peuvent exercer leurs attributions sur l'ensemble du territoire - Modification du Code d'instruction criminelle et du Code judiciaire) (3-1491)
Discussion générale		3-144 p. 4-44
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen (2-1080)
Discussion générale		2-205 p. 38-43
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone (2-1023)
Discussion générale		2-187 p. 21-33
Projet de loi attribuant le titre d'avocat général au membre du ministère public représentant la Belgique au sein de l'unité Eurojust et réglant sa situation financière (2-1220)
Discussion générale		2-248 p. 21-22
Projet de loi comportant des dispositions de droit pénal social (Voie de recours concernant le Code pénal social - Voir aussi doc. 4-1521) (4-1522)
Discussion générale		4-121 p. 7-9
Projet de loi concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux (Mise en conformité du droit belge avec les dispositions du Statut de Rome - Abrogation de la loi du 22 mars 1996 et de l'article 28 de la loi du 5 août 2003) (3-478)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Mahoux et consorts	3-478/2 p. 1-3
Rapport de M. Mahoux	3-478/3 p. 1-30
Projet de loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Transposition de la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000) (2-1232)
Discussion générale		2-220 p. 24-37
Vote et explications de vote de M. Mahoux et de Mme Lizin		2-220 p. 55-56
		2-220 p. 61-62
Projet de loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant (Adaptation des règles spéciales relatives au calcul de la pension - Lorsque le montant de la pension légale octroyée à charge d'un régime de pension étranger diminue, le complément à la pension belge est majoré uniquement si cette diminution résulte d'une modification des périodes d'assurance prises en considération pour le calcul de cette pension étrangère) (5-2862)
Discussion générale		5-150 p. 49-51
Projet de loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête (Méthodes particulières de recherche : observation, infiltration et recours aux indicateurs - Autres méthodes de recherche : interception du courrier, contrôles visuels discrets, écoutes directes, intervention différée et récolte de données concernant des comptes bancaires et des transactions bancaires) (2-1260)
Discussion générale		2-250 p. 4-27
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (2-289)
Discussion générale		2-269 p. 4-9
Projet de loi instaurant des tribunaux de l'application des peines (près les tribunaux de première instance situés au siège du ressort d'une cour d'appel, en remplacement des commissions de libération conditionnelle - Magistrats spécialisés - Rôle du ministère public - Chambres multidisciplinaires - Modification du Code judiciaire et de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Abrogation de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle et des AR du 10 août 1998, 28 janvier 1999 et du 25 février 1999 relatifs aux commissions de libération conditionnelle) (3-1127)
Discussion générale		3-161 p. 5-6
Projet de loi instaurant une cotisation unique à la charge du secteur pétrolier (Obligation de stockage de produits pétroliers) (2-926)
Amendement n° 1 de MM. Mahoux et Moens, déposés après l'approbation du rapport	2-926/3 p. 1-2
Renvoi en commission		2-178 p. 36-37
Projet de loi instaurant une déclaration libératoire unique (3-427)
Discussion générale		3-34 p. 4-27
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)
Discussion générale		4-95 p. 5-33
Examen des articles		4-95 p. 33-38
Projet de loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire (Possibilité de recruter des militaires moins scolarisés pour une période restreinte - Allocations familiales - Adaptation de dispositions relatives aux périodes de rendement - Enveloppe en personnel militaire - Cadre de réserve - Suppression volontaire des prestations - Mesures de fin de carrière) (4-1563)
Discussion générale		4-105 p. 4-6
Projet de loi insérant dans la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux un nouveau Titre VI concernant les Chambres extraordinaires chargées de poursuivre les crimes commis sous le régime du Kampuchéa démocratique (Cambodge) (3-1662)
Rapport de M. Mahoux	3-1662/3 p. 1-4
Discussion générale		3-163 p. 10-11
Projet de loi insérant un article 391sexies dans le Code pénal et modifiant certaines dispositions du Code civil en vue d'incriminer et d'élargir les moyens d'annuler le mariage forcé (3-2129)
Rapport de M. Mahoux	3-2129/2 p. 1-7
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348) (2-347)
Discussion générale		2-36 p. 4-56
Examen des articles		2-37 p. 57-86
Projet de loi introduisant le Code pénal social (4-1521)
Amendements n°s 5 à 9 de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon	4-1521/2 p. 3-6
Amendements n°s 93 et 94 de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon	4-1521/3 p. 45-46
Discussion générale		4-121 p. 7-9
Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi qu'une disposition de la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves de droit international humanitaire (Procédure - Réfugiés reconnus) (3-1666)
Discussion générale		3-163 p. 12-14
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Conjoint de même sexe ou cohabitant de même sexe) (3-1460)
Discussion générale		3-159 p. 23-57
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux droits successoraux du conjoint survivant (Opportunité de convention matrimoniale pour le cas où l'un des époux laisse des descendants issus d'une relation antérieure ou adoptés avant le mariage) (2-1157)
Discussion générale		2-278 p. 5-8
Vote et explication de vote de M. Mahoux		2-279 p. 49
		2-279 p. 75-76
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle et modifiant la loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire (Code d'instruction criminelle, articles 28 sexies, 61ter, quater et quinquies, 131, § 2, et 235bis : demande de levée d'un acte d'instruction relatif aux biens d'une personne; droit de consultation du dossier répressif; demande au juge d'instruction d'un acte d'instruction complémentaire - Conséquences de l'annulation d'éléments de preuve) (Code judiciaire, art. 734bis : médiation en matière de divorce ou de séparation) (2-672)
Proposition d'ajournement à une prochaine séance plénière pour que M. Vandenberghe puisse poser ses questions en présence du ministre de la Justice		2-119 p. 31-32
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (Modification du Code judiciaire - Voir aussi doc. 3-1792) (3-1793)
Rapport de M. Mahoux	3-1793/3 p. 1-3
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires (Voir aussi doc. 1-1366 et 2-442) (2-604)
Amendement n° 1 de M. Mahoux et consorts	2-604/2 p. 1-3
Amendement n° 7 de M. Mahoux	2-604/2 p. 7
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227) (2-308)
Vote final et explications de vote de Mmes Nyssens et Nagy et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Verreycken, Lozie et Vankrunkelsven		2-29 p. 36-41
		2-29 p. 81-82
Projet de loi modifiant certaines lois relatives aux dotations allouées à la Cour des comptes, aux médiateurs fédéraux, aux commissions de nomination pour le notariat et à la Commission de la protection de la vie privée (Création d'une structure commune de contrôle et d'approbation par la Chambre des représentants des budget et comptes de ces institutions ainsi que des commissions de nomination pour le notariat [voir aussi doc. 3-1061, 3-1062 et 3-1063]) (3-1060)
Amendementen n°s 5 à 8 de MM. Mahoux et Hugo Vandenberghe	3-1060/3 p. 1-2
Amendements n°s 9 et 10 de M. Mahoux et consorts	3-1060/3 p. 3
Amendements n°s 11 et 12 de MM. Wille, Delpérée et Mahoux	3-1060/7 p. 1-2
Projet de loi modifiant diverses dispositions du Code judiciaire concernant l'évaluation des magistrats et les mandats de chef de corps et modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant les articles 80, 259quater, 259quinquies, 259nonies, 259decies, 259undecies, 323bis, 340, 341 et 359 du Code judiciaire et insérant dans celui-ci un article 324 et modifiant les articles 43 et 43quater de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire) (3-1707)
Amendements n°s 40 et 41 de M. Mahoux et de Mme Laloy	3-1707/3 p. 11-12
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (Modification du Code civil, du Code judiciaire, du Code pénal, du Code des droits de succession et du Code de droit international privé - Voir aussi doc. 3-1793) (3-1792)
Amendement n° 36 de M. Mahoux et consorts	3-1792/3 p. 13
Amendements n°s 2 à 32 et 38 à 40 de M. Mahoux et de Mme Laloy	3-1792/3 p. 1-11
	3-1792/3 p. 14-15
Rapport de M. Mahoux	3-1792/5 p. 1-48
Projet de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance (5-1095)
Rapport de M. Philippe Mahoux et de Mme Helga Stevens	5-1095/3 p. 1-30
Discussion générale		5-31 p. 24-29
Projet de loi modifiant l'annexe au Code judiciaire - Limites territoriales et siège des cours et tribunaux (Intégration de l'ancienne commune de Lillo dans le canton judiciaire qui comporte déjà les anciennes communes de Berendrecht et de Zandvliet) (2-1438)
Rapport de M. Mahoux	2-1438/2 p. 1-2
Discussion générale		2-272 p. 11
Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Procédure de suspension en urgence par les Commissions médicales en cas de risque grave pour la santé publique ou l'intégrité physique des patients) (5-2737)
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-2737/2 p. 1-5
Discussion générale		5-147 p. 34-35
Projet de loi modifiant l'article 1410, § 2, du Code judiciaire et l'article 2071 du Code civil (Seuls les biens cessibles peuvent être donnés en nantissement - Ne sont ni cessibles ni saisissables : sommes payées à titre de prestations de santé - Loi sur les hôpitaux, art. 106) (1-1080)
Amendements n°s 3 et 4 de MM. Lallemand, Hotyat et Mahoux	1-1080/2 p. 3-4
Projet de loi modifiant l'article 215 de la loi-programme du 27 décembre 2004 afin d'élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout (4-574)
Examen des articles		4-18 p. 33
Projet de loi modifiant l'article 215, alinéa 3, 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (Condition requise pour le taux réduit de l'impôt sur les sociétés : adaptation du montant minimum du salaire alloué au dirigeant d'entreprise) (3-428)
Discussion générale		3-34 p. 39-41
Projet de loi modifiant l'article 405quater du Code pénal et l'article 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes (Circonstance aggravante - Coups et blessures volontaires à l'égard d'une personne en raison de son changement de sexe) (5-1888)
Discussion générale		5-84 p. 10-11
Projet de loi modifiant l'article 46bis du Code d'instruction criminelle (Compétence du procureur du Roi en ce qui concerne l'identification d'un utilisateur d'une adresse IP - Accès direct du CTIF, le système central d'interception technique du service de police intégré, aux fichiers des clients des opérateurs) (3-1824)
Amendement n° 4 de Mme Laloy et de M. Mahoux	3-1824/2 p. 3
Rapport de M. Mahoux	3-1824/3 p. 1-18
Projet de loi modifiant l'article 47octies du Code d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants étrangers (Exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat - Reprendre explicitement l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif aux techniques d'enquête policières dans la loi - Seuls les membres de la direction des unités spéciales de la police fédérale sont autorisés à mettre en oeuvre ces techniques ; moyennent accord du procureur fédéral ceci peut se faire en collaboration avec des fonctionnaires étrangers) (5-514)
Discussion générale		5-9 p. 5-7
Projet de loi modifiant l'article 505 du Code pénal et l'article 35 du Code d'instruction criminelle à propos de la confiscation applicable en cas de recèlement (Nouvel intitulé : Projet de loi portant diverses mesures en matière de rècelement et de saisie) (Confiscation spéciale d'avantages patrimoniaux - Blanchiment - Fraude fiscale grave) (3-1610)
Amendements n°s 5 à 8 de M. Mahoux et consorts	3-1610/6 p. 1-6
Projet de loi modifiant l'article 56 du Code d'instruction criminelle (Obligation pour le juge d'instruction de communiquer au procureur les informations révélant un péril grave et immédiat pour la sécurité publique et la santé publique) (3-690)
Rapport de M. Mahoux	3-690/2 p. 1-11
Projet de loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du ... décembre 2009 (Entrée en vigueur des dispositions relatives au statut social des indépendants) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1574)
Proposition de MM. Philippe Fontaine, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mmes Nele Lijnen et Christiane Vienne	4-1574/1 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Libre établissement de l'entreprise [Traité de Rome] - Activités de sécurité dans le secteur des événements [Portiers et "videurs"] - Approfondissement de la loi du 10 avril 1990) (1-1330)
Rapport oral de M. Pinoie et discussion générale		1-260 p. 7570-7573
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)
Discussion générale		4-9 p. 14-43
Examen des articles		4-9 p. 74-94
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue de l'étendre à l'identité de genre et l'expression de genre (Transgenres, travestis, intersexués et les autres personnes en dehors des standarts traditionnels en matière de sexe et de genre) (5-2831)
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-2831/2 p. 1-5
Discussion générale		5-150 p. 48
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (Simplification des systèmes de vote et de dépouillement automatisés et renforcement du contrôle) (2-523)
Discussion générale		2-68 p. 73-90
Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Octroi d'une base légale plus explicite et plus complète aux vérifications de sécurité opérées par les services de renseignement et de police) (3-1075)
Examen des articles		3-102 p. 28-32
Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation - Registre des doneurs vivants - Suivi post-transplantation - Protection des personnes incapables d'exprimer leur volonté et des enfants - Missions de l'organisme d'échange d'organes - Transpostion directive 2010/53/UE) (5-1641)
Rapport de M. Philippe Mahoux et de Mme Nele Lijnen	5-1641/2 p. 1-9
Projet de loi modifiant la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante, modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et modifiant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle (Décision souveraine du juge d'instruction concernant la mise en liberté - Modifications à la procédure d'appel - Renforcement du controle sur les instructions de longue durée - Simplification du règlement de la procédure - Limitation du contrôle mensuel de la détention préventive - Durée de la liberté sous conditions - Sanctions en cas de non-respect des formalités) (3-1100)
Discussion générale		3-108 p. 36-40
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Procédures accélérées et la procédure d'annulation devant le Conseil du contentieux des étrangers - Exécution arrêt Cour constitutionnelle - Transmettre des pièces de procédure par télécopie) (6-252)
Amendements n°s 1 et 2 de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot	6-252/2 p. 1-2
Discussion générale		6-14 p. 16-23
Examen des articles		6-14 p. 23
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE portant sur les normes minimales que doivent remplir les étrangers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui ont besoin d'une protection internationale - Statut de protection subsidiaire pour les demandeurs d'asile - Simplification de la procédure d'asile - Regroupement familial - Transposition de la directive CE relative au titre de séjour délivré aux étrangers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités) (3-1786)
Discussion générale		3-178 p. 4
		3-178 p. 4-65
Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, la loi du 15 mai 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines (Loi du 16 juillet 1970 : cadre des juges des tribunaux de police de Louvain et de Bruges - Loi du 15 mai 2006 : renumérotation - Loi du 17 mai 2006 : abrogation d'articles afin d'harmoniser cette loi et la loi du 15 mai 2006) (3-1790)
Rapport de Mme Mahoux	3-1790/2 p. 1-5
Discussion générale		3-177 p. 47
Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (Arrestation provisoire - Mandat d'arrêt sous forme d'une assignation à résidence sous surveillance électronique - Voir aussi doc. 5-1864) (5-1863)
Discussion générale		5-83 p. 38-46
Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique des services de police et de renseignements (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace) (Fondement légal pour le contrôle et l'approbation des budgets et des comptes des comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements) (3-1061)
Amendement n° 2 de MM. Wille, Delpérée et Mahoux	3-1061/5 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2377)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel (Contrats de travail : régime de licenciement, suspension de l'exécution du contrat de travail et du travail à temps réduit pour les ouvriers et employés - Calcul de l'indemnisation des maladies professionnelles - Fermetures d'entreprises - Prime d'accompagnement pour travailleurs licenciés - Régimes de prépension) (5-935)
Discussion générale		5-20 p. 43-45
Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (Modalités relatives à la nomination, à la durée du mandat, au mode de recrutement, à la sélection et au renouvellement de leur mandat) (Cfr. 2-1427) (3-385)
Discussion générale		3-38 p. 47-50
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques et l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (Toxicomanie : concrétisation du "Programme en dix points" du gouvernement - Echange de seringues - Traitement de substitution à la méthadone) (1-846)
Rapport de M. Mahoux	1-846/5 p. 1-43
Discussion générale		1-209 p. 6018-6022
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'instaurer une fermeture obligatoire des dancings (Réponse aux nombreuses nuisances qu'induit la présence de "mégadancings" tant sur le plan de la qualité de vie des riverains que sur celui de la sécurité routière) (2-1567)
Discussion générale		2-288 p. 14-20
Vote et explication de vote de M. Mahoux		2-288 p. 48
		2-288 p. 89
Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales (Procédure de compensation légale - Accélérer les recouvrements des créanciers de droit public - Système de rémunération des magistrats de liaison et des membres de la direction de l'OCSC) (3-2428)
Rapport de M. Mahoux	3-2428/2 p. 1-5
Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2007 portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (4-474)
Discussion générale		4-9 p. 6-10
Projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne la pension des travailleurs salariés et portant de nouvelles mesures transitoires en matière de pension de retraite anticipée des travailleurs salariés (tout comme des mesures relatives au maintien du régime spécial de pension des journalistes professionnels et à la précision des périodes assimilées) (5-1716)
Discussion générale		5-74 p. 22-27
Projet de loi modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux, et insérant dans cette loi un nouveau Titre V concernant le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone (3-1661)
Rapport de M. Mahoux	3-1661/3 p. 1-13
Discussion générale		3-163 p. 10-11
Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne la Cour d'appel de Mons et le Tribunal de première instance de Gand et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre, en ce qui concerne la Cour d'appel de Mons (Extension des cadres - Augmentation du cadre des magistrats du tribunal de première instance de Gand en fonction de l'activité des chambres fiscales) (3-2006)
Rapport de M. Mahoux	3-2006/2 p. 1-15
Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre, en ce qui concerne la cour d'appel de Gand (Lutte contre l'arriéré judiciaire - Mise en oeuvre du protocole de coopération en matière d'extension de cadre) (3-1298)
Rapport de M. Mahoux	3-1298/2 p. 1-6
Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance et l'article 211 du Code judiciaire (Extensions de cadre - Renforcement du cadre du parquet fédéral en vue de la lutte contre les "bandes itinérantes") (3-877)
Rapport de M. Mahoux	3-877/3 p. 1-8
Projet de loi modifiant la loi du 30 décembre 2009 relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire (Gardiennage privé à bord des navires - Voir aussi doc. 5-1906) (5-1907)
Discussion générale		5-85 p. 37-40
Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 29 juin 2000 - Exécution des obligations imposées par la Convention internationale du 21/12/1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Cadre général pour lutter contre la discrimination sur la base de nationalité, race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou ethnique) (3-2362)
Rapport de M. Mahoux et de Mme Talhaoui	3-2362/3 p. 1-84
Discussion générale		3-215 p. 33-46
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Dotation complémentaire) (6-249)
Rapport de MM. Philippe Mahoux et Alexander Miesen	6-249/3 p. 1-6
Discussion générale		6-14 p. 9-15
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Dispositions transitoires concernant le rapport financier - Délai de dépôt - Entrée en vigueur) (6-190)
Discussion générale		6-10 p. 26-27
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2376)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente (Lutte contre le trafic d'armes : obligation de licence préalable, sanction de toute violation d'un embargo, poursuite d'infractions commises à l'étranger) (2-851)
Renvoi en commission		2-184 p. 29-30
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Adaptation de la législation sur la police suite à la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1674) (5-1675)
Discussion générale		5-72 p. 4-70
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-73 p. 41-51
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (I) (Transpostion des décisions-cadres 2005/214/JAI et 2006/783/JAI - Sanctions pécunaires - Confiscation - Voir aussi doc. 5-1279) (5-1278)
Rapport de MM. Karl Vanlouwe et Philippe Mahoux	5-1278/3 p. 1-11
Votes et explications de vote de MM. Philippe Mahoux et Karl Vanlouwe		5-48 p. 40-41
		5-48 p. 44
Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis (Augmentation des moyens du Fonds de traitement du surendettement) (3-1800)
Rapport de M. Mahoux	3-1800/3 p. 1-8
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent) (2-833)
Discussion générale		2-148 p. 23-45
Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, l'article 606 du Code d'instruction criminelle et les articles 12 et 30 du Code pénal (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption) (Modification de la loi du 8 avril 1965 : mesures restauratrices de médiation et de concertation restauratrice en groupe ; garanties juridiques à l'égard du mineur - Modification du Code d'instruction criminelle : placement, en cas de désaisissement dans un centre fédéral fermé pour mineurs - Modification du Code pénal : pas de réclusion ou détention à perpétuité pour les mineurs ; imputation des mesures provisoires de placement sur la durée des peines de privation de liberté) (3-1313)
Discussion générale		3-156 p. 5-27
Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (Sanctions administratives communales - Age de 14 ans - Voir aussi doc. 5-2129) (5-2130)
Discussion générale		5-108 p. 55-67
Projet de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Clarification de la situation des demandeurs de renouvellement d'autorisation, d'agrément ou permis de détention d'armes sur la portée de leur droit durant la période nécessaire à l'examen de leur demande) (3-2004)
Rapport de M. Mahoux	3-2004/2 p. 1-5
Discussion générale		3-196 p. 39-40
Projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (I) (Déontologie - Organe disciplinaire - Voir aussi doc. 5-2403) (5-2402)
Discussion générale		5-133 p. 8-9
Projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (II) (Déontologie - Organe disciplinaire - Voir aussi doc. 5-2402) (5-2403)
Discussion générale		5-133 p. 8-9
Projet de loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et les articles 323bis et 327bis du Code judiciaire (Analyse de la menace - Lutte contre le terrorisme et l'extrémisme - Organe de coordination pour l'analyse de la menace - Habilitation de sécurité du niveau "très secret" - Comités permanents P et I - Voir aussi doc. 3-1611) (3-1612)
Rapport de M. Mahoux	3-1612/3 p. 1-13
Discussion générale		3-171 p. 49-52
Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et le Code pénal social (Harmonisation des amendes prévues dans la législation INAMI et dans le Code pénal social) (5-1187)
Amendement n° 1 de M. Philippe Mahoux	5-1187/2 p. 1-2
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-1187/3 p. 1-4
Projet de loi modifiant la législation relative aux cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux (Prolongation du cadre des conseillers temporaires jusqu'à fin 2010) (4-1057)
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-1057/2 p. 1-5
Projet de loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions, et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne le dépôt de la déclaration de patrimoine (Modification des délais de dépôt pour éviter que les personnes concernées devront déposer plusieurs déclarations par an) (4-1092)
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-1092/2 p. 1
Projet de loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Nouvelles compétences pour le procureur du Roi, élargissement des mesures à la disposition du juge de la jeunesse, renforcement de la sécurité juridique lors d'un placement en maison d'éducation, objectivation des situations susceptibles d'entraîner une mesure de placement et octroi de droits supplémentaires aux parents en plus d'une plus grande responsabilisation - Procédure de déssaissement) (3-1312)
Discussion générale		3-156 p. 5-27
Projet de loi modifiant la législation relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental (2-1087)
Amendements n°s 23, 25, 26, 28 et 29 de Mme de T'Serclaes et de M. Mahoux	2-1087/4 p. 1
	2-1087/4 p. 2-3
	2-1087/4 p. 4-5
Amendement n° 117 de M. Mahoux	2-1087/6 p. 16
Rapport de M. Mahoux	2-1087/7 p. 1-53
Amendement n° 123 de M. Mahoux et consorts	2-1087/12 p. 2
Rapport de M. Mahoux	2-1087/13 p. 1-7
Discussion générale		2-250 p. 37-49
Discussion générale (Deuxième examen)		2-278 p. 4-5
Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (4-1409)
Amendements n°s 2 à 6 de M. Philippe Mahoux	4-1409/2 p. 2-4
Amendements n°s 46 à 49 de M. Philippe Mahoux	4-1409/4 p. 31-32
Amendement n° 68 de M. Philippe Mahoux	4-1409/6 p. 9
Amendement n° 89 de M. Philippe Mahoux	4-1409/7 p. 2
Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété (Accessibilité du syndic - Frais liés à la convocation de l'assemblée générale - Procurations de vote - Délai à l'égard des syndics) (5-1155)
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-1155/8 p. 1-9
Discussion générale		5-52 p. 66-72
Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les empêchements à mariage en cas d'adoption (4-1766)
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-1766/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté (Attribution du nom du père ou de la mère ou du double nom - Modification du Code civil) (5-2785)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Projet de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition (Statut légal du comité de direction - Règlement des conflits d'intérêts - Représentation d'un administrateur personne morale - Indépendance du commissaire-réviseur - Sanction pour le non-respect de l'obligation de publicité - Fonctionnement de l'assemblée générale) (2-1107)
Discussion générale et renvoi		2-215 p. 15-26
Projet de loi modifiant le Code judiciaire concernant la continuité des entreprises (voir doc. 4-995/6) (4-1072)
Discussion générale		4-53 p. 6
		4-53 p. 8
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption (Compétence du tribunal de première instance en matière d'adoption - Compétence territoriale) (2-1429)
Discussion générale		2-272 p. 12-32
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide juridique et l'assistance judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide judiciaire) (Transposition de la directive 2003/8/CE visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relative à l'aide judiciaire - Aide judiciaire pour affronter dans un litige une autre personne résidant dans un autre Etat membre de l'UE - Simplification de la procédure d'obtention de l'assistance judiciaire) (3-1674)
Rapport de M. Mahoux	3-1674/3 p. 1-12
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la dotation allouée au Conseil supérieur de la Justice (Fondement légal pour le contrôle et l'approbation des budgets et comptes du Conseil supérieur de la Justice) (3-1062)
Amendement n° 1 de MM. Hugo Vandenberghe et Mahoux	3-1062/2 p. 1-2
Amendement n° 2 de MM. Wille, Delpérée et Mahoux	3-1062/5 p. 1-2
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation (Solution consensuelle aux litiges au moyen d'une procédure de médiation) (3-781)
Amendement n° 72 de Mme de T'Serclaes et de M. Mahoux	3-781/6 p. 2
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure relative aux litiges en matière de louage (Baux à loyer - Procédure judiciaire de conciliation - Remplacement de l'article 1344 septies du Code judiciaire - Abrogation de l'article 376 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002) (4-693)
Discussion générale		4-33 p. 41-44
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en matière d'assistance judiciaire (Levée de l'interdiction d'introduire une demande d'assistance judiciaire en appel par ceux qui n'ont pas déjà bénéficié de l'assistance en première instance - Copies du dossier pénal) (2-1243)
Rapport de M. Mahoux	2-1243/3 p. 1-4
Discussion générale		2-251 p. 24-28
Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du ... relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (2-1064)
Discussion générale		2-205 p. 4-29
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281)
Discussion générale		2-239 p. 30-62
Projet de loi modifiant le code judiciaire, le Titre préliminaire du Code de procédure pénale et la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales en vue d'attribuer dans diverses matières la compétence au juge naturel (Extension de la compétence du tribunal de commerce à tout les litiges de nature commerciale qui concernent les entreprises, quel que soit le montant du litige - Compétence du tribunal de police, saisi par une décision du tribunal correctionnel, de déterminer le montant du dommage d'une partie civile) (5-2465)
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-2465/2 p. 1-7
Discussion générale		5-143 p. 10
Projet de loi modifiant le livre II, titre 1er ter du Code pénal (Décision-cadre 2008/919/JAI - Nouvelles incriminations liées aux activités terroristes : l'incitation à commettre une infraction terroriste ; le recrutement en vue de commettre une infraction terroriste et le fait de donner ou de recevoir des instructions ou une formation en vue de commettre une infraction terroriste - Droits et libertés fondamentales) (5-1905)
Discussion générale		5-91 p. 17-25
Projet de loi modifiant le statut des huissiers de justice (Modernisation de la profession - Objectivation de la procédure de nomination - Revalorisation du statut de candidat-huissier de justice - Continuité des études - Discipline et déontologie - Remplacement des articles 509 à 555 quater et modification des articles 571 et 1389bis du Code judiciaire - Abrogation de l'AR du 30 juin 1993 relatif au stage du candidat huissier et à l'homologation de ce stage) (5-2315)
Vote et explications de vote de Mme Inge Faes et de M. Philippe Mahoux		5-134 p. 36-37
		5-134 p. 52-53
Projet de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités (La sanction de la nullité ne peut être appliquée dans la procédure pénale que lorsqu'il est question de grief concret et que si la loi a formellement prononcé la nullité) (5-1924)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Philippe Mahoux	5-1924/2 p. 1-2
Discussion générale		5-111 p. 43-44
Projet de loi modifiant les article 628 et 764 du Code judiciaire (Transsexualité - Instauration d'une procédure administrative devant l'officier de l'état civil en reconnaissance du changement de sexe et de prénom) (3-2135)
Discussion générale		3-210 p. 35-39
Projet de loi modifiant les articles 161, alinéa 2, 164, alinéa 2, et 182, alinéa 8, du Code judiciaire, la loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police et la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance (Fixation du cadre des greffiers-chefs de service des tribunaux de police et modification de celui des greffiers-chefs de service des tribunaux de première instance) (3-1643)
Rapport de M. Mahoux	3-1643/2 p. 1-6
Projet de loi modifiant les articles 190, 194, 259bis-9, 259bis-10, 259octies et 371 du Code judiciaire, insérant l' article 191bis dans le Code judiciaire et modifiant l'article 21 de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relatives à la formation et au recrutement des magistrats (Substituts du procureur du Roi - Age minimum pour la fonction de juge - Substituts spécialisés en matière fiscale - Passage des juristes de parquet à la fonction de magistrat de parquet - Avocats candidats pour la fonction de juge - Juges suppléants - Stage judiciaire : stage extérieur - Ancienneté de traitement : années en qualité d'avocat ou de notaire) (2-639)
Amendement n° 21 de MM. Istasse et Mahoux	2-639/3 p. 2
Rapport de M. Mahoux	2-639/5 p. 1-19
Projet de loi modifiant les articles 259bis, 314bis, 504quater, 550bis et 550ter du Code pénal et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant les articles 259bis, 314bis, 504quater, 550bis et 550ter du Code pénal) (Mise en conformité du droit belge avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité et de son Protocole additionnel) (3-1135)
Amendement n° 17 de M. Mahoux et consorts	3-1135/2 p. 19
Discussion générale		3-121 p. 32-47
Projet de loi modifiant les articles 42 et 51 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 (Personnes qui forment un ménage avec un partenaire du même sexe) (2-338)
Discussion générale		2-40 p. 29-33
Projet de loi modifiant les articles 43, §5, et 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, complétant l'article 43 de la même loi et y insérant un article 43septies (Arrondissement de Bruxelles : bilinguisme des magistrats) (1-806)
Conflit d'intérêts
Rapport sur la concertation entre le Bureau du Sénat et une délégation du Parlement flamand par M. Mahoux	1-806/2 p. 1-10
Rapport sur la concertation entre le Bureau du Sénat et une délégation du Parlement flamand et discussion		1-178 p. 5248-5249
Projet de loi modifiant les articles 81, 104, 569, 578, 579, 580, 583 et 1385 du Code judiciaire (Transfert du contentieux relatif aux procédures en règlement collectif des dettes aux tribunaux du travail - Compétences des tribunaux du travail en ce qui concerne certaines contestations résultant de l'application de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales des mutualités et adaptation de la terminologie du Code judiciaire à cette loi) (Cf doc Ch 50-2010) (3-1210)
Discussion générale		3-130 p. 34
		3-130 p. 34-51
Projet de loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière (Suppression de la tutelle fédérale des règlements complémentaires arrêtés par les communes en matière de circulation et rétablissement de la compétence de contrôle des régions - Catégorisation des infractions en fonction du risque d'accident qu'elles comportent - Retrait du permis de conduire par le ministère public pour 15 jours maximum et prolongation du délai de trois mois maximum par le juge de police - Portée de la dépénalisation du stationnement momentané) (3-1269)
Discussion générale		3-122 p. 4-22
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le délai de mise en conformité des actes, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (Prolongation) (5-2189)
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-2189/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Distinction entre contrats d'assurance conclus dans le cadre d'une relation professionnelle et contrats d'assurance conclus en dehors d'une relation professionnelle - Une répartition des tâches plus efficace dans les procédures à suivre pour l'adaptation des bases techniques des contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle - L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre relatif aux contrats d'assurance maladie individuels) (4-1235)
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-1235/3 p. 1-36
Demande d'évocation		4-69 p. 33-34
Discussion générale		4-76 p. 37-50
Projet de loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition de la police fédérale (Lutte contre la fraude fiscale) (2-1410)
Discussion générale		2-272 p. 10-11
Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité (1-758)
Amendement n° 64 de M. Mahoux	1-758/6 p. 13
Projet de loi portant approbation des Résolutions 63-2 et 63-3 du Conseil des gouverneurs du Fonds Monétaire International et relatif à l'amendement des statuts du Fonds Monétaire International (Augmenter le droit de vote et la participation au FMI - Elargir le pouvoir en matière d'investissement du FMI) (4-1074)
Vote et explications de vote de MM. José Daras et Philippe Mahoux		4-61 p. 36-37
		4-61 p. 63
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Beijing le 27 novembre 1996, amendant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le Protocole, signés à Beijing le 18 avril 1985 (2-172)
Explication de vote de M. Mahoux et vote final		2-18 p. 35-36
		2-18 p. 52
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988 (1-267)
Rapport de M. Mahoux	1-267/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République tchèque à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bruxelles le 15 mars 2010 (5-2298)
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-2298/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 (Interdiction de la discrimination non seulement dans la jouissance des droits garantis par la Convention, mais également dans celle de tout droit prévu par la loi) (5-1205)
Discussion générale		5-37 p. 32-46
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991 (1-340)
Rapport de M. Mahoux	1-340/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment au Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, fait à Montréal le 24 février 1988 (1-1200)
Rapport de M. Mahoux	1-1200/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux conséquences de l'entrée en vigueur de la Convention de Dublin sur certaines dispositions de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, signé à Bonn le 26 avril 1994 (1-268)
Rapport de M. Mahoux	1-268/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997 (1-1026)
Rapport de M. Mahoux	1-1026/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mai 1997 (1-1029)
Rapport de M. Mahoux	1-1029/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997 (1-1028)
Rapport de M. Mahoux	1-1028/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, et à l'Annexe technique, faits à Sofia le 31 octobre 1988 (1-1214)
Rapport de M. Mahoux	1-1214/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment au Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 (Protection des juges et greffiers de la Cour européenne des droits de l'homme contre toute entrave à leur liberté d'expression ou à leur indépendance) (2-165)
Explication de vote de M. Mahoux et vote final		2-18 p. 35-36
		2-18 p. 52
Projet de loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 (2-329)
Vote et explications de vote de Mme Nyssens et de MM. Mahoux, Destexhe et Morael		2-32 p. 28-30
		2-32 p. 52
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)
Discussion générale		4-19 p. 5-61
Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (2-985)
Discussion générale		2-187 p. 35-67
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, et aux Annexes, faits à Prüm le 27 mai 2005 (3-1746)
Discussion générale		3-176 p. 26-45
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (3-176)
Discussion générale		3-17 p. 12-32
Projet de loi portant assentiment au Traité international sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture, et aux Annexes I et II, faits à Rome le 6 juin 2002 (3-768)
Discussion générale		3-89 p. 36-37
Projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 (Crise de la dette souveraine - Discipline budgétaire) (5-1939)
Discussion générale		5-103 p. 4-44
Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (3-1091)
Rapport de M. Mahoux et de Mme Van de Casteele	3-1091/2 p. 1-78
Discussion générale		3-109 p. 4-33
		3-109 p. 33-40
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), Annexe, et Déclarations, faites à Bruxelles le 26 juillet 1995; 2. le Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police, et Déclarations, faits à Bruxelles le 24 juillet 1996; 3. et le Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la Convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs- adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 19 juin 1997 (1-938)
Rapport de M. Mahoux	1-938/2 p. 1-16
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 29 mai 2000; 2° Protocole à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, fait à Luxembourg le 16 octobre 2001 (3-852)
Discussion générale		3-89 p. 38
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : a) Protocole d'adhésion du gouvernement de la République d'Autriche à l'Accord entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par les Protocoles relatifs à l'adhésion des gouvernements de la République italienne, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, et de la République hellénique, signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992, et Acte final, fait à Bruxelles, le 28 avril 1995 b) Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992, et Acte final, fait à Bruxelles, le 28 avril 1995 (1-408)
Rapport de M. Mahoux	1-408/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Avenant à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 13 novembre 1984; 2° Avenant n°2 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 23 octobre 1991; 3° Avenant n°3 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 20 décembre 1994; 4° Avenant n°4 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexes, faits à Paris le 9 janvier 1996 (Satellites SPOT - Financement) (3-401)
Discussion générale		3-89 p. 34-35
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - Convention relative aux droits des personnes handicapées, - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (4-1069)
Discussion générale		4-60 p. 43-48
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988 (4-1183)
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-1183/2 p. 1-2
	4-1183/3 p. 1
Discussion générale		4-78 p. 33-37
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique, signée le 27 avril 1987 (4-1184)
Amendement n° 2 de M. Philippe Mahoux	4-1184/2 p. 2
Amendement n° 4 de MM. Philippe Mahoux et Francis Delpérée	4-1184/2 p. 3-4
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-1184/3 p. 1-24
	4-1184/4 p. 1-9
Discussion générale		4-78 p. 33-37
Projet de loi portant assentiment aux Amendements à l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites, "INTELSAT", adoptés à Washington le 17 novembre 2000 (3-1259)
Rapport de M. Mahoux et de Mme Hermans	3-1259/3 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment aux Statuts du Groupe d'Etude international du Cuivre, et à l'Annexe, adoptés par la Conférence des Nations unies le 24 février 1989 (1-822)
Rapport de M. Mahoux	1-822/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, faite à Bruxelles le 29 avril 2009 ; 2° Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 29 avril 2009 (5-2793)
Discussion générale		5-148 p. 57-59
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1. Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Bulgarie relative à la coopération policière, signée à Ostende le 24 juin 1998; 2. Protocole, signé à Sofia le 27 novembre 2000, relatif à l'article 1er de la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Bulgarie relative à la coopération policière, signée à Ostende, Belgique, le 24 juin 1998 (2-1152)
Rapport de M. Mahoux	2-1152/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à : 1. l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche; 2. le Protocole concernant la circulation des trains sans arrêt entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche; 3. l'Accord particulier entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux questions de sûreté concernant les trains empruntant la liaison fixe transmanche et circulant entre la Belgique et le Royaume-Uni; 4. le Protocole concernant la mise en place d'un comité intergouvernemental tripartite, signés à Bruxelles le 15 décembre 1993 (1-396)
Rapport de M. Mahoux	1-396/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord cadre entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005 (4-912)
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-912/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Maurice, fait à Bruxelles le 10 avril 2007 (4-1402)
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-1402/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 (5-1164)
Rapport de Mme Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux	5-1164/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, Annexes I à VIII, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995 (1-630)
Discussion, explications de vote de Mme Dardenne, MM. Mahoux, Anciaux, Verreycken, Vautmans, Erdman, Boutmans, Mme Lizin et renvoi en commission		1-131 p. 3520-3522
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 (2-175)
Explication de vote de M. Mahoux et vote final		2-18 p. 35-36
		2-18 p. 52
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, l'Annexe et l'Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997 (1-1227)
Rapport de M. Mahoux	1-1227/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pretoria le 14 août 1998 (2-80)
Explication de vote de M. Mahoux et vote final		2-18 p. 35-36
		2-18 p. 52
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et les Etats-Unis du Mexique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Mexico le 27 août 1998 (2-79)
Explication de vote de M. Mahoux et vote final		2-18 p. 35-36
		2-18 p. 52
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire le 28 février 1999 (2-391)
Discussion générale		2-55 p. 9-10
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990 (1-205)
Rapport de M. Mahoux	1-205/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et à l'échange de lettres, signé à Nicosie le 26 février 1991 (1-207)
Rapport de M. Mahoux	1-207/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 31 octobre 2001 (2-1452)
Vote et explications de vote de M. Mahoux et de Mme Nagy		2-275 p. 59-60
		2-275 p. 72
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Protocole, signés à Bruxelles le 15 juillet 1992 (1-160)
Rapport de M. Mahoux + Annexes	1-160/2 p. 1-11
	1-160/2 p. 13-23
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002 (3-195)
Proposition de renvoi en commission		3-20 p. 55-58
		3-20 p. 59
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Paraguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 6 octobre 1992 (1-206)
Rapport de M. Mahoux	1-206/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République fédérale islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001 (2-1070)
Vote et explications de vote de MM. Mahoux et Galand		2-201 p. 47
		2-201 p. 66-67
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l'Uruguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Protocole, signés à Bruxelles le 4 novembre 1991 (1-216)
Rapport de M. Mahoux	1-216/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tunis le 8 janvier 1997 (2-252)
Vote et explications de vote de MM. Mahoux et Vankrunkelsven		2-32 p. 28
		2-32 p. 52
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 1999 (2-642)
Vote et explication de vote de M. Mahoux		2-184 p. 45
		2-184 p. 66
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Djeddah le 22 avril 2001 (2-1190)
Vote		2-223 p. 33
		2-223 p. 46-47
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de Hong Kong concernant l'encouragement et la protection des investissements, signé à Bruxelles le 7 octobre 1996 (1-1258)
Explication de vote de M. Mahoux et vote final		1-256 p. 7411-7412
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République d'Albanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1er février 1999 (2-390)
Discussion générale		2-55 p. 9-10
Vote et explication de vote de M. Mahoux		2-57 p. 31
		2-57 p. 75
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 19 mai 1998 (1-1371)
Explications de vote de MM. Ceder, Jonckheer, Mahoux, Hostekint et Hatry et vote final		1-263 p. 7675-7676
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 1er avril 1999 (2-420)
Discussion générale		2-55 p. 9-10
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1er février 1999 (2-251)
Vote et explications de vote de MM. Mahoux et Morael		2-30 p. 39-40
		2-30 p. 56-57
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection des investissements, signé à New Delhi le 31 octobre 1997 (1-1256)
Rapport de M. Mahoux	1-1256/2 p. 1-4
Explication de vote de M. Mahoux et vote final		1-256 p. 7411-7412
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006 (4-883)
Vote et explication de vote de M. Josy Dubié		4-47 p. 57
		4-47 p. 104
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000 (2-936)
Vote et explication de vote de M. Mahoux		2-182 p. 61
		2-182 p. 85-86
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Brasilia le 6 janvier 1999 (2-173)
Explication de vote de M. Mahoux et vote final		2-18 p. 35-36
		2-18 p. 52
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 septembre 1999 (2-414)
Rapport de M. Mahoux	2-414/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Émirats arabes unis concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Dubaï le 8 mars 2004 (3-952)
Vote et explications de vote de MM. Mahoux et Cheron		3-97 p. 50
		3-97 p. 96
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tachkent le 17 avril 1998 (2-139)
Explication de vote de M. Mahoux et vote final		2-18 p. 35-36
		2-18 p. 52
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République du Kazakhstan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Almaty le 16 avril 1998 (1-1257)
Explication de vote de M. Mahoux et vote final		1-256 p. 7411-7412
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'Éducation, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau des projets du programme "International Oceanographic Data and Information Exchange", fait à Paris le 18 juillet 2005 (5-2754)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux	5-2754/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour le Développement Industriel sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 20 février 2006 (5-2791)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux	5-2791/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de coordination de cette Organisation, fait à Bruxelles le 30 avril 2004 (5-2757)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux	5-2757/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Chili sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 6 décembre 2007 (4-1042)
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-1042/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Fonds monétaire international sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 16 mars 2004 (5-2792)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux	5-2792/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité grave, établi à Bruxelles le 20 septembre 2011 (5-2274)
Discussion générale		5-137 p. 35-41
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de l'État du Koweït relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 28 avril 1999 (2-1126)
Rapport de M. Mahoux	2-1126/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Belarus concernant le transport par route, signé à Bruxelles le 7 mars 1995 (1-459)
Rapport de M. Mahoux	1-459/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Bratislava le 21 mai 2002 (3-234)
Discussion générale		3-25 p. 33
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009 (5-1371)
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-1371/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA-UE), fait à Bruxelles le 17 novembre 2003 (3-1693)
Rapport de M. Mahoux	3-1693/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, les Annexes I à VII, les Protocoles 1 à 4, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997 (2-174)
Explication de vote de M. Mahoux et vote final		2-18 p. 35-36
		2-18 p. 52
Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 (Entrave à leur liberté d'expression ou de mouvement) (2-164)
Explication de vote de M. Mahoux et vote final		2-18 p. 35-36
		2-18 p. 52
Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 1993 sur le cacao, et aux Annexes, faits à Genève le 16 juillet 1993 (2-377)
Discussion générale		2-55 p. 5-8
Vote et explications de vote de MM. Galand, Mahoux, Monfils, Geens et Dallemagne		2-57 p. 29-31
		2-57 p. 75
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 21 mars 2005 et 7 juin 2005, portant amendement à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à la délimitation du plateau continental entre les deux pays, signé à Bruxelles le 29 mai 1991 (3-1717)
Rapport de M. Mahoux	3-1717/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 (Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle) (3-194)
Proposition de renvoi en commission		3-20 p. 55-58
Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Madrid le 22 juin 2000, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995 (2-1192)
Rapport de M. Mahoux	2-1192/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (5-2137)
Discussion générale		5-123 p. 25-32
Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations unies sur la réduction des cas d'apatridie, faite à New York le 30 août 1961 (5-2789)
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-2789/2 p. 1-6
Discussion générale		5-148 p. 55-56
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2007 (4-946)
Vote et explications de vote de MM. José Daras et Philippe Mahoux		4-52 p. 47
		4-52 p. 69
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 (1-222)
Rapport de M. Mahoux	1-222/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale, en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Almaty le 16 avril 1998 (2-167)
Explication de vote de M. Mahoux et vote final		2-18 p. 35-36
		2-18 p. 52
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Venezuela tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 22 avril 1993 (1-296)
Rapport de M. Mahoux	1-296/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 (1-195)
Rapport de M. Mahoux	1-195/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Mexico le 24 novembre 1992 (1-224)
Rapport de M. Mahoux	1-224/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de l'Ukraine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kiev le 20 mai 1996 (1-1037)
Explication de vote de M. Mahoux et vote final		1-222 p. 6436
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République slovaque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 15 janvier 1997 (2-166)
Explication de vote de M. Mahoux et vote final		2-18 p. 35-36
		2-18 p. 52
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "ne bis in idem", faite à Bruxelles le 25 mai 1987 (Droit de ne pas être jugé plusieurs fois, dans des Etats différents, pour les mêmes faits) (1-1228)
Rapport de M. Mahoux	1-1228/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, faite à Strasbourg le 24 novembre 1983 (3-218)
Discussion générale		3-25 p. 20-27
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs, faite à La Haye le 28 mai 1970 (4-1266)
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-1266/2 p. 1-11
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, adoptée à Genève le 4 juin 1986 par la Conférence internationale du Travail à sa soixante-douzième session (1-266)
Rapport de M. Mahoux	1-266/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 171 concernant le travail de nuit, adoptée à Genève le 26 juin 1990 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-dix-septième session (1-339)
Rapport de M. Mahoux	1-339/2 p. 1-8
Projet de loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite "EUTELSAT", telle qu'amendée par l'Assemblée des parties à Cardiff, le 20 mai 1999 (2-1115)
Rapport de M. Mahoux	2-1115/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995, faite à Londres le 5 décembre 1994 (1-1316)
Rapport de M. Mahoux	1-1316/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, et aux Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991 (1-1326)
Rapport de M. Mahoux	1-1326/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, et aux annexes I, II, III et IV, faits à Helsinki le 17 mars 1992 (Convention des cours d'eau de la CEE - Coopération internationale en matière d'usage et de protection des ressources en eaux douces transfrontières) (2-406)
Rapport de M. Mahoux	2-406/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'Annexe, adoptées à Paris le 20 octobre 2005 (5-2025)
Discussion générale		5-100 p. 27-34
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (4-1419)
Rapport de Mme Sabine de Bethune et de M. Philippe Mahoux	4-1419/2 p. 1-6
Discussion générale		4-93 p. 44-47
Projet de loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 (3-681)
Discussion générale		3-70 p. 40-42
Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (4-1090)
Discussion générale		4-58 p. 21-25
Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (Mécanisme destiné à préserver la stabilité de la zone euro - Stricte conditionnalité pour toute assistance financière) (5-1536)
Discussion générale		5-59 p. 37-41
Projet de loi portant composition et fonctionnement de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence (2-1324)
Amendement n° 3 de M. Mahoux	2-1324/2 p. 3
Amendements n°s 7 et 8 de M. Mahoux	2-1324/3 p. 8
Amendement n° 10 de MM. Mahoux et Istasse et de Mme Nyssens	2-1324/8 p. 1
Discussion générale		2-260 p. 29-33
Discussion générale (Deuxième examen)		2-276 p. 7
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 10 février 2003 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues (Voir aussi doc. 2-1219) (2-1563)
Vote et explications de vote de MM. Remans, Mahoux, Colla et Lozie		2-288 p. 41-42
		2-288 p. 82-83
Projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse (5-1189)
Amendements n°s 216 et 218 de M. Philippe Mahoux	5-1189/6 p. 32-33
Amendements n°s 219 et 220 de M. Philippe Mahoux et consorts	5-1189/6 p. 34
Projet de loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions (Simplification administrative - "E-government") (2-1396)
Discussion générale		2-254 p. 9-23
Projet de loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman (3-815)
Discussion générale		3-74 p. 4-24
Projet de loi portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (Transformation de l'Office national de sécurité sociale des Administrations provinciales et locales [ONSSAPL] et de l'Office de sécurité sociale d'Outre-mer [OSSOM] en une nouvelle institution publique de sécurité sociale dénommée "Office des régimes particuliers de sécurité sociale" [ORPSS] - Les attributions, le personnel, les biens ainsi que les droits et obligations, tant de l'ONSSAPL que de l'OSSOM, sont transférés à l'ORPSS - Modification de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, l'AR du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale, la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer et la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales) (5-2772)
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-2772/2 p. 1-3
Projet de loi portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD) (Voir aussi doc. Sénat 1-1074) (1-1073)
Amendement n° 9 de Mme Lizin et de M. Mahoux	1-1073/3 p. 2-3
Amendements n°s 5 à 8 de M. Mahoux et consorts	1-1073/3 p. 1-2
Discussion générale et examen des articles		1-226 p. 6601-6611
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-425)
Rapport de M. Mahoux
Voir document 3-424/5	3-425/3 p. 1
Discussion générale (Première partie)
Fonctionnement des tribunaux de Bruxelles - Emploi des langues - Scission fonctionnelle		3-30 p. 26-27
Politique envers les indépendants		3-30 p. 13
Procédé des lois-programmes		3-30 p. 28
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-967)
Rapport de M. Mahoux	3-967/4 p. 1-4
Conscientiser les magistrats de l'impact financier de leurs réquisitions d'écoutes téléphoniques	3-967/4 p. 2-4
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1250)
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-1250/5 p. 1-25
Discussion générale		4-74 p. 4-6
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)
Discussion générale		5-42 p. 5-45
Pension des parlementaires		5-42 p. 32-33
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)
M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation		5-17 p. 37-44
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (3-1988)
Rapport de M. Mahoux	3-1988/4 p. 1-27
Elargissement de la liste des cas où la confiscation élargie peut être appliquée : terrorisme, faux-monnayage, pédopornographie et trafic de drogue	3-1988/4 p. 10-11
Modification de dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation considérées comme discriminatoires : contestation de maternité, délais pour les contestations de paternité, rétablissement de la reconnaissance de paternité avant la naissance et dispositions transitoires découlant de la suppression des articles 320 et 323 du Code civil	3-1988/4 p. 3-4
	3-1988/4 p. 11-12
	3-1988/4 p. 14
Modifications au Code de la nationalité belge : définition du séjour légal, cas des personnes étrangères accouchant en Belgique et ne présentant pas l'enfant auprès de leur ambassade, cas de l'enfant étranger dont les parents ne bénéficient que d'un titre de séjour limité, cas des étrangers nés à l'étranger, délai de contrôle du parquet, condition de séjour légal pour introduire une demande de naturalisation, ajournement des demandes de naturalisations en cas d'autres demandes sur une autre base, suppression de l'interdiction de la double nationalité, déchéance de la nationalité pour fraude	3-1988/4 p. 5-10
	3-1988/4 p. 12-13
Modifications légistiques en matière de délinquance juvénile (Lois du 8 avril 1965 et 15 mai 2006)	3-1988/4 p. 4
	3-1988/4 p. 14
Discussion générale
Procédé des lois-programmes - Critique de la méthode de travail - Sape de la démocratie parlementaire		3-196 p. 5-9
Suppression de l'interdiction de la double nationalité		3-196 p. 26
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-1051)
Discussion générale		4-53 p. 10-23
Fonction publique : paiement des rémunérations de décembre en décembre, sans qu'elles soient ajoutées aux revenus auxquels s'applique le taux marginal		4-53 p. 20
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-739)
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-739/5 p. 1-4
Constitution de la société anonyme et maintien et modification de son capital	4-739/5 p. 2
	4-739/5 p. 3-4
Modification du Code d'instruction criminelle - Correction législative - Actes d'information ou d'instruction - Infraction de harcèlement téléphonique	4-739/5 p. 2
Modification du code des sociétés notamment suite à la directive 2005/56/CE du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux	4-739/5 p. 2
	4-739/5 p. 3
Reformulation de l'article 782bis du Code judiciaire - Le jugement est prononcé par le président de la chambre qui l'a rendu, même en l'absence des autres juges et, sauf en matière répressive ou disciplinaire, du ministère public - Lutte contre l'arriéré judiciaire	4-739/5 p. 3
	4-739/5 p. 4
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (5-609)
Discussion générale		5-9 p. 12-15
Procédure d'obtention d'une autorisation de séjour pour raisons médicales : modification de l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Correction technique		5-9 p. 14-15
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (3-1989)
Rapport de M. Mahoux	3-1989/4 p. 1-40
Adaptation des délais dans la procédure relative à la désignation du candidat-magistrat (3e voie)	3-1989/4 p. 6
Compétence des deux magistrats de liaison en matière de jeunesse d'établir des contacts permanents avec les responsables des services des Communautés concernant les modalités de placement	3-1989/4 p. 9
Correction de lacunes, d'imprécisions ou d'oublis dans la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des détenus	3-1989/4 p. 5-6
Définition du stage parental : parents qui n'assument pas suffisamment leur responsabilité (Protection de la jeunesse)	3-1989/4 p. 7
	3-1989/4 p. 9-10
Empêchement d'un juge au tribunal de l'application des peines	3-1989/4 p. 6
Extension de cadre dans les tribunaux du travail, à la lumière du transfert de compétence en matière du règlement collectif des dettes à ces juridictions	3-1989/4 p. 10
Modification de dispositions légales en vue d'uniformiser les modalités d'exécution des missions dévolues aux Maisons de Justice	3-1989/4 p. 4-5
Modification de l'article 478 du Code judiciaire : correction linguistique dans l'article qui énonce les conditions pour devenir avocat à la Cour de cassation	3-1989/4 p. 6
Nombre d'années d'expérience professionnelle requis pour pouvoir être désigné juge au tribunal de l'application des peines ou substitut spécialisé en application des peines - Remplacement de substituts	3-1989/4 p. 6-7
Nouvelle compétence du juge de police en matière d'assurance obligatoire de véhicules et en matière de recours en cas de saisie de véhicules - Confiscation de choses ou de sommes se trouvant à l'étranger - Organe central pour la Saisie et la Confiscation - Indemnisation des victimes - Procédure d'aliénation de véhicules saisis non assurés - Modification des articles 138, 165 et 197bis du Code d'instruction criminelle	3-1989/4 p. 2-4
Permission de sortie d'un mineur placé dans un centre fermée - Intérêts à prendre en compte	3-1989/4 p. 8-9
Protection de la jeunesse : droits des victimes	3-1989/4 p. 7-8
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-1052)
Discussion générale		4-53 p. 10-23
Sur l'examen par le Sénat du projet de loi 4-995 relative à la continuité des entreprises		4-53 p. 11-12
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-740)
Rapport de MM. Philippe Mahoux et Guy Swennen	4-740/3 p. 1-7
Amende en cas de refus de collaborer opposé par une prestataire ou expert requis par la Justice, et ceci dans l'intérêt des victimes	4-740/3 p. 3
	4-740/3 p. 4-5
Délai de confirmation de l'AR contenant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive	4-740/3 p. 4
Modification de la loi déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance et de la loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire : modifications au cadre du personnel et surtout au cadre des greffes	4-740/3 p. 3
	4-740/3 p. 4
	4-740/3 p. 5-6
Modification de la loi relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine : exécution de la peine (Surveillance électronique : motif de révocation de nature à permettre au parquet d'intervenir en cas de non-respect du programme établi)	4-740/3 p. 3
	4-740/3 p. 6
Modification de loi loi sur les circonstances atténuantes : règlement de juges	4-740/3 p. 2
	4-740/3 p. 4
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (5-608)
Discussion générale		5-9 p. 12-15
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé (Modifications à la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités : Mineurs étrangers non accompagnés - Sevrage tabagique - Prothèses capillaires - Radio-isotopes - Maxiumum à facturer - Statut affection chronique - Tiers payant - Accord national - Conventionnement - Liaison pédiatrique - Modification de la loi relative aux hôpitaux : supplément d'honoraires - Modification à la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordées par les CPAS : simplification administrative et meilleur contrôle) (5-1895)
Discussion générale		5-85 p. 9-20
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (5-2443)
Discussion générale		5-143 p. 10
		5-143 p. 35-40
Audiences de la chambre du conseil et de la chambre des mises en accusation en prison ou à proximité de celle-ci		5-143 p. 37-38
Juridictions d'appel à un juge		5-143 p. 37
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (Exécution de la peine : arrestation provisoire - Mandat d'arrêt sous forme d'une assignation à résidence sous surveillance électronique - Détention préventive : dossier électronique pour l'inculpé et son conseil, comparution en personne du prévenu - Code pénal : circonstances aggravantes en cas de violence envers le personnel des sociétés de transport des établissements pénitentiaires, consultation du dossier répressif, droits de la personne lésée - Code d'instruction criminelle : compétences du procureur en cas de prise d'otage ou d'extorsion - Modification en cas de sursis et probation - Contribution aux frais de la commission des jeux de hasard : confirmation des arrêtés royaux - Adaptation du système d'enregistrement pour les armes - Rectification au texte français de l'article 50 de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace - Voir aussi doc. 5-1863) (5-1864)
Discussion générale		5-83 p. 38-46
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (5-2740)
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-2740/3 p. 1-9
Discussion générale		5-147 p. 35-40
Cadastre des professions médicales - Numerus clausus		5-147 p. 39
Rôle des mutualités - Frais d'administration des mutualités		5-147 p. 39
Transparence financière des soins de santé		5-147 p. 38
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I) (5-1995)
Discussion générale		5-94 p. 48-50
Elargissement du cadre légal pour les biobanques		5-94 p. 50
Pratiques non conventionnelles		5-94 p. 50
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II) (Contrôle médical assurance maladie : Chambres de première instance et de recours - Prestation de serment des membres - Eviter les remises d'audience lorsqu'un membre fait défaut sans préavis) (5-1996)
Discussion générale		5-94 p. 48-50
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette (Généralisation du recours à la requête contradictoire comme mode introductif d'instance dans toutes les matières qui relèvent de la compétence des juridictions du travail - Prise de cours des délais lorsque ceux-ci sont consécutifs à une notification - Réforme des attributions civiles de l'auditorat du travail - Réforme de fond à la procédure en règlement collectif de dettes [Adaptation de la loi du 5 juillet 1998] imposée par des difficultés d'application) (3-1207)
Discussion générale		3-130 p. 34
		3-130 p. 34-51
Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé (Mesures d'économie dans le secteur des médicaments - Spécialités phamaceutiques prescrites en dénomination commune internationale - Système de remboursement de référence - Intervention personnelle des patients - Contrats prix-volume - Frais d'administration des organismes assureurs - Médicaments génériques - Blocage des prix pour l'année 2012 - Modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales) (5-1465)
Discussion générale		5-48 p. 32-36
Projet de loi portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice (Dispositions modifiant le Code des droits et taxes divers, le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, la loi générale sur les douanes et accises, le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits d'enregistrements, d'hypothèque et de greffe : la compétence pour le ministère public d'autoriser la consultation ou la copie - Aspects juridiques de la lutte contre la fraude : suspension de la prescription de l'action publique durant la période de l'accomplissement des devoirs complémentaires - Suppression de la différence entre les textes français et néerlandais de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 complétant, en ce qui concerne la lutte contre la fraude fiscale, l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs et la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances) (5-1887)
Discussion générale		5-84 p. 8-10
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (Personnes morales : donation : rachat de parts propres ou partage de l'avoir social d'un organisme de placement collectif ; mesure anti-abus - CIR : délais de réclamations, pouvoirs d'investigation de l'administration et modification technique - TVA : remplacement de l'appellation "commissaire au sursis" par "mandataire de justice" dans le cadre de l'organisation d'insolvabilité - Taxes assimilées aux impôts sur les revenus : délais de réclamation, contrôle des jeux et paris - Directive d'assistance mutuelle impôts directs et primes d'assurance - Droits de succession - Droits d'enregistrement et droit d'écriture: radiation des inscriptions hypothécaires - Régime d'accise des boissons non alcoolisées - Prolongation des mesures de crise : réduction temporaire du temps de travail, crédit-temps de crise, suspension temporaire complète ou partielle du contrat de travail pour les employés - Mesures de crise en faveur des travailleurs indépendants : assurance sociale en cas de faillite, reconnaissance comme entreprise en difficulté) (4-1788)
Discussion générale		4-121 p. 39
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)
Discussion générale
Pensions secteur public : octroi d'un complément d'âge, incitant à travailler plus longtemps		2-67 p. 36
Pouvoirs spéciaux		2-67 p. 36
Protestation contre la manière de légiférer		2-67 p. 22
Rôle du Sénat comme chambre de réflexion		2-67 p. 22
Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition		2-68 p. 15-30
Projet de loi portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les accords sur la fiscalité des revenus de l 'épargne signés entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne d'une part les Antilles néerlandaises et d'autre part Aruba et entre le Royaume de Belgique et, respectivement, Guernesey, l'île de Man, Jersey, Anguilla, les îles Vierges britanniques, Montserrat et les îles Turks et Caicos (Fiscalité revenus de l'épargne - Accords territoires dépendants) (3-1209)
Discussion générale		3-118 p. 22-28
Projet de loi portant des mesures diverses relatives à l'amélioration du recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (II) (Instauration de l'enquête pénale d'exécution [Enquête de solvabilité] - Voir aussi doc. 5-2405) (5-2406)
Discussion générale		5-138 p. 33-37
Projet de loi portant des mesures diverses visant à améliorer le recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (I) (Instauration de l'enquête pénale d'exécution [Enquête de solvabilité] - Extension des compétences de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation - Extension de la saisie par équivalent - Réforme de la prescription de la peine de confiscation - Abrogation du sursis à l'exécution de la confiscation imposée - Désignation de fonctionnaires spécialisés au sein de SPF Finances - Optimalisation de l'exécution des confiscations à l'étranger - Voir aussi doc. 5-2406) (5-2405)
Discussion générale		5-138 p. 33-37
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-1245)
Discussion générale
Hôpitaux considérés comme hôpital universitaire; financement		2-221 p. 14-14
Vote et explications de vote de Mme Bouarfa et de MM. Galand, Barbeaux et Mahoux		2-223 p. 29-31
		2-223 p. 45
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-967)
Discussion générale
Financement des hôpitaux		2-163 p. 15-16
		2-163 p. 16
Projet de loi portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière (Crise du système financier et krach boursier - Clarification de dispositions légales et renforcement de l'arsenal des moyens dont les autorités disposent pour prendre des mesures en vue de préserver la confiance dans le système financier - Délégation de pouvoir au Roi pour prendre des règlements en vue de préserver le système financier en cas de crise financière soudaine ou de menace grave de risque systémique - Octroi de la garantie de l'Etat à la Banque nationale pour les crédits octroyés dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière - Octroi par la Banque nationale de liquidités d'urgence - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du système financier et aux services financiers et de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale - Interprétation de l'article 7 de ladite loi du 22 février 1998 et des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture) (4-963)
Discussion générale		4-43 p. 4-31
Projet de loi portant diverses dispositions concernant le casier judiciaire central (Délivrance des extraits du casier judiciaire par les communes - Equilibre entre l'intérêt individuel et l'intérêt général - Protection de la jeunesse - Accès au casier judiciaire central pour les tribunaux de l'application des peines) (4-1387)
Discussion générale		4-84 p. 9-11
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)] (2-1402)
Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Monfils, D'Hooghe, Dedecker, Thissen et Malcorps		2-264 p. 75-78
		2-264 p. 89
Projet de loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime (Gardiennage privé à bord des navires - Voir aussi doc. 5-1907) (5-1906)
Discussion générale		5-85 p. 37-40
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280)
Discussion générale		2-239 p. 30-62
Examen des articles		2-240 p. 4-13
Projet de loi portant intégration verticale du ministère public (Modification du Code judiciaire et de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale) (3-541)
Rapport de M. Mahoux	3-541/3 p. 1-10
Projet de loi portant les conditions auxquelles la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence peut octroyer une aide (Assouplissement et simplification de l'examen des demandes) (2-1325)
Amendements n°s 18 et 19 de M. Mahoux	2-1325/4 p. 9
Discussion générale		2-260 p. 29-33
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347) (2-348)
Discussion générale		2-36 p. 4-56
Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (SNCB : amélioration de la relation Etat-SNCB, des performances de la SNCB comme acteur de mobilité et de la transparence comptable) (2-934)
Amendement n° 34 de MM. Istasse et Mahoux	2-934/3 p. 1
Amendement n° 34 de MM. Istasse et Mahoux, redéposé après l'approbation du rapport	2-934/5 p. 2
Examen des articles		2-193 p. 29-46
Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (Désignation d'un gestionnaire du réseau avec une double structure) (2-1380)
Discussion générale		2-252 p. 4-13
Projet de loi portant modification de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace (Sécurité statutaire pour les membres du Service d'enquêtes P - Opposabilité aux tiers du statut des membres, plus particulièrement vis-à-vis de leur service ou corps d'origine) (3-2433)
Rayer de l'ordre du jour		3-215 p. 30-31
Projet de loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger ("Accord papillon" - Améliorations à la procédure de vote) (5-1672)
Discussion générale		5-71 p. 4-19
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Dédoublement du siège sur l'ensemble des 54 communes qui composent actuellement l'arrondissement de Bruxelles - La scission du parquet de Bruxelles en deux parquets dont l'un est compétent sur l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale et l'autre sur celui de Hal-Vilvorde - L'adaptation de certaines règles de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Voir aussi doc. 5-1675) (5-1674)
Discussion générale		5-72 p. 4-70
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-73 p. 41-51
Projet de loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire (Réorganisation des tribunaux de première instance et des tribunaux de police en 12 arrondissements - Réorganisation des tribunaux du travail et des tribunaux de commerce par ressort de cour d'appel - Situation des sièges - Nomination des magistrats et du personnel - Règles pour Bruxelles [accord BHV] et pour Eupen - Renforcement de la mobilité par des nominations simultanées - Intégration des magistrats de complément dans les cadres) (5-2212)
Discussion générale		5-123 p. 40-60
Proposition de renvoi en commission - Rejet		5-123 p. 39-40
Projet de loi portant réforme des carrières et de la rémunération du personnel des greffes et des secrétariats des parquets (Modernisation des carrières du personnel des greffes et des secrétariats de parquet ainsi que la réforme y afférente de leur statut pécuniaire) (3-1644)
Rapport de M. Mahoux	3-1644/2 p. 1-18
Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations (3-1484)
Discussion générale
Travaux du groupe de travail "Vieillissement de la population" et recommandations qui en ont découlé		3-141 p. 33
Projet de loi relatif au cautionnement à titre gratuit (Amélioration de l'information et de la protection de la caution profane - Limitation de l'engagement de l'héritier à sa part d'héritage - Modification du Code civil) (3-2056)
Rapport de M. Mahoux	3-2056/3 p. 1-20
Discussion générale		3-213 p. 26-30
Projet de loi relatif au mécanisme de responsabilisation climat ("Accord papillon" - Exécution de l'article 65quater de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions - Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire) (5-2370)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient") (2-1250)
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Projet de loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine (3-585)
Vote et explications de vote de M. Mahoux et de Mme De Schamphelaere		3-55 p. 34-35
		3-55 p. 43-44
Projet de loi relatif aux infractions terroristes (Transposition d'une décision-cadre du Conseil de l'UE - Insertion dans le Code pénal de la définition des infractions "terroristes" ainsi que la notion de "groupe terroriste" - Mise en conformité du droit belge avec la Convention de répression du financement du terrorisme) (3-332)
Discussion générale		3-26 p. 24-33
Projet de loi relatif à l'analyse de la menace (Institution de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace : OCAM - Modification de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police - Voir aussi doc. 3-1612) (3-1611)
Rapport de M. Mahoux	3-1611/3 p. 1-25
Discussion générale		3-171 p. 49-52
Projet de loi relatif à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne (Transposition des décisions-cadre) (5-1373)
Amendement n° 1 de MM. Philippe Mahoux et Ahmed Laaouej	5-1373/2 p. 1-2
Projet de loi relatif à l'exécution de la Convention additionnelle, signée à Singapour le 10 décembre 1996, modifiant la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 8 février 1972 (2-1330)
Discussion générale		2-252 p. 13-17
Projet de loi relatif à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth (Institution publique de sécurité sociale, chargée d'une prestation de services électroniques et d'un échange d'informations mutuel électronique entre tous les acteurs des soins de santé) (4-863)
Discussion générale		4-40 p. 14-20
Projet de loi relatif à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (Réforme en profondeur de la législation - Modification de l'article 488 du Code civil, de l'article 71 du Code pénal, des articles 195 et 590 du Code d'instruction criminelle, des articles 76, 91, 92 et 635 du Code judiciaire, de l 'article 162 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et des lois du 9 avril 1930, 15 juin 1935, 23 mai 1990, 26 juin 1990, 5 août 1992 et 17 mai 2006) (3-2094)
Rapport de M. Mahoux	3-2094/3 p. 1-46
Discussion générale		3-212 p. 31-41
Projet de loi relatif à l'introduction d'une gestion autonome pour l'Organisation judiciaire (Gestion autonome au sein de l'organisation judiciaire - Collège des cours et tribunaux - Collège du ministère public - Exception pour la Cour de cassation - Contrats de gestion et plans de gestion - Comités de direction dans les entités judiciaires locales - Modification du Code judiciaire) (5-2408)
Discussion générale		5-139 p. 58-63
Projet de loi relatif à la Coopération belge au Développement (Remplacement de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge - Actualisation - Coopération gouvernementale - Coopération multilatérale - Coopération non gouvernementale - Aide humanitaire - Cohérence des politiques en faveur du développement - Droits de l'homme - Rapportage au Parlement fédéral - Evaluation) (5-1908)
Discussion générale		5-94 p. 31-33
Projet de loi relatif à la création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD : incompétence du Conseil d'Etat en ce qui concerne le contrat de gestion et les conventions d'attribution) (Voir aussi doc. Sénat 1-1073) (1-1074)
Discussion générale et examen des articles		1-226 p. 6601-6608
		1-226 p. 6611
Projet de loi relatif à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des produits de santé (Parastatal de type A - Contrôle des médicaments) (3-1730)
Discussion générale		3-173 p. 31-35
Projet de loi relatif à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé (3-1122)
(Modifications de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994 : Mesures de protection en faveur du patient [Elargissement des conditions d'intervention du Fonds spécial de solidarité - Assouplissement de l'accès au Fonds spécial de solidarité pour enfants malades chroniques âgés de moins de 19 ans - Intervention pour soins chroniques lourds dispensés à domicile aux patients comateux] - Mesures de responsabilisation [Encouragement du comportement prescripteur rationnel des médicaments par le biais de l'accréditation du médecin - Autorisation aux Commissions de profils de communiquer des informations au service d'évaluation et de contrôle médical de l'Inami - Alimentation du fonds spécial de réserve - Ratification de la décision d'action en justice des fonctionnaires dirigeants de l'Inami - Désignation d'un conseiller "qualité" servant d'intermédiaire entre les différentes instances publiques]) - (Modifications de la loi sur les hôpitaux [Meilleure collaboration entre hôpitaux - Création de bassins de soins - Règles de programmation pour l'appareillage médical lourd : PET-scan et RMN ; lutte contre les appareils pirates - Contribution forfaitaire des patients en cas de recours abusif aux unités de soins d'urgence - Gel des retenues sur les honoraires médicaux]) - (Maîtrise de l'objectif budgétaire de l'assurance soins de santé : habilitations au Roi) - (Médicaments [Révisions par groupes de médicaments - Elargissement du remboursement de référence : médicaments génériques et novateurs - "Déconnexion" entre la base de remboursement d'un médicament et son prix public - Introduction de l'outil de l'appel d'offres pour les médicaments non brevetés : modèle kiwi - Interdiction de sortie du système de remboursement par les entreprises pharmaceutiques - Réglementation de l'utilisation détournée à des fins commerciales des campagnes d'information relatives à la santé)
Discussion générale		3-107 p. 8-41
Examen des articles		3-107 p. 41-62
Projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles (Dispositions à caractère technique) (2-1329)
Rapport de M. Mahoux	2-1329/3 p. 1-5
Projet de loi relatif à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail (2-1063)
Discussion générale		2-205 p. 4-29
Examen des articles		2-205 p. 29-37
Projet de loi relatif à la protection pénale des mineurs (Code pénal : prise d'otages ; substitution d'enfant ; destruction de la preuve de l'état civil ; adoptant; divulgation de l'identité d'une victime d'un délit sexuel ; alourdissement des peines ; débauche, prostitution, pornographie, mutilation sexuelle ; délaissement et abandon d'enfants ou d'incapables dans le besoin ; privation d'aliments ou de soins infligée à des mineurs ou des incapables ; enlèvement et recel de mineurs ; non-représentation d'enfants - Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale : faits commis à l'étranger - Code d'instruction criminelle : copie du procès-verbal de l'audition du mineur ; enregistrement audiovisuel de l'audition des mineurs ; audition de témoins mineurs par vidéoconférence - Loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes : prise d'otages - Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation - Loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : guidance et traitement des délinquants sexuels - Code judiciaire, art. 92 - Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire) (2-280)
Amendement n°s 74 de MM. Mahoux et Istasse	2-280/4 p. 14
Vote et explications de vote de Mme Nyssens et de MM. Mahoux et Monfils		2-50 p. 5-6
		2-50 p. 8-9
Projet de loi relatif à la réforme des chemins de fer belges (Réforme du groupe SNCB - Modèle à deux : entreprise ferroviaire et gestionnaire de l'infrastructure) (5-2202)
Discussion générale		5-113 p. 18-25
Projet de loi relatif à la sécurité civile (Réforme de la législation portant organisation des services de secours - Amélioration des secours - Consolidation de l'ancrage fédéral de la matière - Services opérationnels de la sécurité civile - Création de nouvelles entités juridiques : zones de secours - Conseil de la zone de secours - Conseillers zonaux - Collège de la zone de secours - Commission technique - Financement et gestion budgétaire et financière - Comptable spécial - Personnel - Equipement et matériel - Tutelle spécifique - Protection civile - Inspection générale des services de la sécurité civile - Prévention de l'incendie et de l'explosion - Récupération des frais afférents aux missions - Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile - Missions particulières en temps de guerre - Modification de l'article 5 du Code pénal : peines pour les civils qui ne donnent pas suite aux ordres de réquisition, d'évacuation ou d'incorporation - Modification de la loi du 30 juillet 1979, de la loi du 1 août 1985, de la Nouvelle loi communale, de la loi-programme du 9 juillet 2004 et de la loi du 31 décembre 1963) (3-2403)
Discussion générale		3-215 p. 5-10
		3-215 p. 10-26
Votes réservés et explication de vote de M. Mahoux		3-216 p. 163-164
		3-216 p. 235
Projet de loi relative au Casier judiciaire central (1-663)
Discussion générale et examen des articles		1-131 p. 3489-3500
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel) (2-1062)
Discussion générale		2-185 p. 4-22
		2-186 p. 4-30
Examen des articles		2-186 p. 30-53
Projet de loi relative au renforcement de la législation contre le racisme (Modifications à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie - Modifications à la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-1258)
Discussion générale		2-251 p. 46-67
Projet de loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales (Pratiques non conventionnelles : homéopathie, ostéopathie, chiropraxie, acupuncture e.a.; institution d'une Commission paritaire et de Chambres; enregistrement) (1-1310)
Discussion générale		1-262 p. 7624-7626
		1-262 p. 7626-7629
Explications de vote de MM. Mahoux et Foret, de Mme Nelis-Van Liedekerke et vote final		1-263 p. 7682-7683
Projet de loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (Abrogation de la loi du 16 juin 1993, dite loi de compétence universelle des juridictions belges et transfèrement des dispositions-clés dans le droit commun) (3-136)
Discussion générale		3-11 p. 4-27
		3-11 p. 27-33
Projet de loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (Transposition des directives "Sociétés de gestion d'OPC et Prospectus" et "Produits" - Modernisation du cadre légal applicable aux organismes de placement collectif - Commission bancaire, financière et des assurances - Modification de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers) (3-609)
Amendements n°s 12 et 13 de M. Mahoux	3-609/2 p. 7-8
Projet de loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence (3-524)
Discussion générale		3-46 p. 33
Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction ("Petit Franchimont") (1-704)
Amendement n° 97 de M. Mahoux	1-704/2 p. 49
Projet de loi relative à la continuité des entreprises (L'objectif du projet est de modifier la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, afin d'offrir aux entreprises, qui connaissent parfois des difficultés, une sorte de "seconde vie", plutôt que de les confronter immédiatement à la faillite - Modification de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé, de l'AR du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de TVA et du CIR 1992 - Abrogation de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire) (4-995)
Discussion générale		4-53 p. 6
		4-53 p. 8
Projet de loi relative à la médiation en matière familiale (Médiation en matière de divorce [ou de séparation]) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire) (2-422)
Discussion générale (Deuxième examen)		2-94 p. 30-32
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux) (2-202)
Vote final et explications de vote de MM. Monfils, Mahoux, Dallemagne, Verreycken, Lozie et Van Quickenborne et de Mme Nagy		2-18 p. 31-35
		2-18 p. 51-52
Projet de loi relative à la réparation des dommages de guerre 40-45 en application de la loi du 6 juillet 1948 mettant à charge de l'Etat la réparation des dommages de guerre aux biens nécessaires à un service public ou à la poursuite d'une fin d'intérêt général (Indemnisation) (1-1421)
Rapport oral de M. Bock, discussion générale et examen des articles		1-270 p. 7812-7815
Projet de loi relative à la transsexualité (Instauration d'une procédure administrative devant l'officier de l'état civil en reconnaissance du changement de sexe et de prénom) (3-1794)
Discussion générale		3-210 p. 35-39
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (II) (4-584)
Amendement n° 1 de M. Philippe Mahoux et consorts	4-584/2 p. 1-2
	4-584/7 p. 1-2
Projet de loi règlementant les professions de la santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Reconnaissance des professions de psychologue clinicien et d'orthopédagogue clinicien - Protection du titre de psychothérapeute et réglementation de l'exercice de la psychothérapie - Création d'un Conseil fédéral de la psychothérapie - Création du Conseil de la santé mentale, lequel appuiera le gouvernement dans la poursuite d'une politique pertinente en matière de santé mentale) (5-2470)
Amendement n° 1 de M. Philippe Mahoux et consorts	5-2470/2 p. 1-2
Discussion générale		5-143 p. 50-51
Projet de loi réformant l'adoption (Cette réforme a un double objectif : 1° elle vise à apporter au droit belge les modifications nécessaires à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, 2° elle tend à remédier à certaines lacunes de la législation actuelle, à moderniser le droit de l'adoption et à y introduire un certain nombre de nouveautés e.a. l'ouverture de l'adoption à des personnes non mariées, de sexe différent) (2-1428)
Amendement n° 13 de Mme de T'Serclaes et de M. Mahoux	2-1428/3 p. 5
Discussion générale		2-272 p. 12-32
Projet de loi réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers (Maîtrise de l'arriéré judiciaire au niveau du Conseil d'Etat - Suppression de certaines compétences non juridictionnelles de la section d'administration - Transfert de la compétence de statuer sur les litiges relatifs à des décisions individuelles dans le droit des étrangers au Conseil du Contentieux des Etrangers, lequel reprend également l'ensemble des attributions de la Commission permanente de recours des réfugiés - Introduction de techniques de management moderne et adaptation du statut des titulaires de fonction au besoin d'une gestion moderne : système de mandat, système d'évaluation et mécanismes de rapport - Extension des possibilités de siéger seul - Procédure de filtre en cassation administrative - Procédure accélérée pour les recours sans objet et pour les requêtes entraînant uniquement des débats succincts) (3-1787)
Discussion générale		3-178 p. 4
		3-178 p. 4-65
Projet de loi réformant le divorce (Une seule cause de divorce : désunion irrémédiable des époux - Pension alimentaire - Divorce par consentement mutuel - Procédure assouplie et humanisée - Voies de recours) (3-2068)
Amendement n° 56 de M. Mahoux	3-2068/2 p. 46
Amendement n° 64 de M. Mahoux et consorts	3-2068/2 p. 49
Amendement n° 65 de MM. Mahoux et Seminara	3-2068/2 p. 49
Amendements n°s 55 et 57 à 63 de M. Mahoux et de Mme Kapompolé	3-2068/2 p. 46
	3-2068/2 p. 46-49
Amendements n°s 69 et 70 de M. Mahoux	3-2068/3 p. 2-3
Amendement n° 73 de M. Mahoux, déposé après l'approbation du rapport	3-2068/6 p. 1-2
Amendement n° 74 de M. Mahoux et de Mme de T'Serclaes, déposé après l'approbation du rapport	3-2068/6 p. 2
Discussion générale		3-210 p. 49-70
Renvoi en commission		3-210 p. 12-13
Projet de loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (Statut de protection global en faveur des personnes majeures incapables - Modification du Code civil, du Code judiciaire, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois, de la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, du Code électoral et de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels - Voir aussi doc. 5-1775) (5-1774)
Proposition de renvoi en commission		5-87 p. 9-10
Projet de loi réglant la procédure devant les juridictions militaires et adaptant diverses dispositions légales suite à la suppression des juridictions militaires en temps de paix (Voir aussi doc. 2-1535) (2-1536)
Rapport de M. Mahoux	2-1536/2 p. 1-2
Projet de loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre (Voir aussi doc. 2-1536) (2-1535)
Rapport de M. Mahoux	2-1535/3 p. 1-16
Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand (2-1024)
Discussion générale		2-187 p. 22-33
Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen, Lizin, Van Riet, de T'Serclaes, Staveaux-Van Steenberge et Thijs et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Destexhe, Cheron et Mahoux		2-188 p. 28-33
		2-188 p. 44-45
Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (2-290)
Discussion générale		2-269 p. 4-9
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle ("Accord papillon" - Recours auprès de la Cour constitutionnelle contre des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à des candidats élus pour siéger à la Chambre - Voir aussi doc. 5-2374 en 5-2376) (5-2375)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en ce qui concerne la dotation à cette Cour (Fondement légal pour le contrôle et l'approbation des budgets et comptes de la Cour d'arbitrage) (3-1063)
Amendement n° 1 de MM. Wille, Delpérée et Mahoux	3-1063/2 p. 1-2
Renvoi en commission		3-212 p. 70-71
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation de la compétence en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de munitions et de matériel à usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) (3-89)
Discussion générale		3-7 p. 23-31
		3-8 p. 8-16
		3-8 p. 17-37
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par les lois spéciales des 16 juillet 1993 et 13 juillet 2001 (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant l'article 6, §1er, VIII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Attribution aux communes du produit de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de leurs revenus suite à la libéralisation du marché de l'électricité "Taxe Elia" - "Dividende de l'énergie" - Intercommunales - Exonération de la cotisation fédérale - Compétence régionale) (3-659)
Vote et explications de vote de Mmes de Bethune et Durant et de MM. Wille et Mahoux		3-64 p. 26-27
		3-64 p. 48
Projet de loi spéciale modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions, et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne le dépôt de la déclaration de patrimoine (Modification des délais de dépôt pour éviter que les personnes concernées devront déposer plusieurs déclarations par an) (4-1093)
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-1093/2 p. 1-4
Projet de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en vue de permettre l'organisation de consultations populaires régionales ("Accord papillon") (5-2373)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (2-777)
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Geens, Monfils, Van Hauthem, Thissen, Vankrunkelsven, Lozie et Moureaux et de Mme Nagy		2-133 p. 43-55
		2-133 p. 113-114
Projet de loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences ("Accord papillon") (5-2369)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)
Examen des articles		2-117 p. 4-6
		2-117 p. 6-36
		2-118 p. 4-48
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Thissen, Monfils, Van Hauthem et Vankrunkelsven et de Mme Nagy		2-118 p. 118-124
		2-118 p. 242-243
Projet de loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (3-1889)
Amendement n° 99 de M. Mahoux, Mme Laloy et M. Koninckx	3-1889/3 p. 34-35
Discussion générale		3-195 p. 32-42
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité (2-1376)
Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Ramoudt, Caluwé, Roelants du Vivier, Malcorps, Thissen et Vankrunkelsven et de Mmes Nagy et Lizin		2-262 p. 33-37
		2-262 p. 39
		2-262 p. 50-51
Projet de loi temporaire insérant un article 257bis dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Transfert temporaire du pouvoir d'exercer la surveillance sur la police fédérale du procureur fédéral aux magistrats nationaux) (2-596)
Amendement n° 3 de MM. Mahoux, Istasse et Dubié	2-596/2 p. 3
Amendement n° 5 de M. Mahoux et consorts	2-596/2 p. 4
Examen des articles		2-85 p. 36-38
Votes réservés		2-85 p. 49-50
		2-85 p. 53
		2-85 p. 60
Projet de loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 29 juin 2000 - Exécution des obligations imposées par la Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Cadre général pour lutter contre la discrimination sur base de nationalité, race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou etnique - Application tant aux pouvoirs publics qu'aux acteurs privés, dans les domaines tels les relations de travail, la sécurité sociale ou la fourniture de biens et services - Sanctions civiles : dommages et intérêts forfaitaires, action en cessation, protection des victimes contre les représailles - Répression pénale des actes d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, des discours affirmant la supériorité d'une race, des actes commis par un agent public et de l'appartenance ou du concours prêté à un groupement qui prône la discrimination raciale - Droit d'action collectif - Répartition de la charge de la preuve) (3-2364)
Rapport de M. Mahoux et de Mme Talhaoui	3-2364/3 p. 1-27
Discussion générale		3-215 p. 33-46
Vote et explications de vote de MM. Ceder, Mahoux et Wille et de Mmes Durant, de Bethune et Nyssens		3-216 p. 173-174
		3-216 p. 248-249
Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 13 décembre 2004 - Application aux pouvoirs publics et aux acteurs privés, dans les domaines tels les relations de travail, la sécurité sociale ou la fourniture des biens et services - Sanctions civiles : dommages et intérêts forfaitaires, action en cessation et protection des victimes contre les représailles - Répression pénale des actes d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, ainsi que des actes commis par un agent public - Droit d'action collectif - Répartition de la charge de la preuve) (3-2363)
Rapport de M. Mahoux et de Mme Talhaoui	3-2363/3 p. 1-17
Discussion générale		3-215 p. 33-46
Projet de loi tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et modifiant le loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination (5-2830)
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-2830/2 p. 1-8
Discussion générale		5-150 p. 47
Projet de loi tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant (Code civil : complément aux articles 374 et 387bis et insertion d'un article 387ter - Code judiciaire : complément à l'article 1412) (3-1645)
Rapport de M. Mahoux	3-1645/4 p. 1-44
Discussion générale		3-169 p. 31-47
Projet de loi visant à l'attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d'actes de violence physique de son partenaire, et complétant l'article 410 du Code pénal (2-1326)
Discussion générale		2-260 p. 34-37
Projet de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants (4-1357)
Amendement n° 16 de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon	4-1357/4 p. 4-5
Discussion générale		4-109 p. 52-57
Projet de loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation (4-491)
Discussion générale		4-10 p. 12-14
Projet de loi-programme (2-1248)
Discussion générale (Quatrième partie)
Réforme des polices - Financement		2-226 p. 47-49
Examen des articles		2-227 p. 5-37
Projet de loi-programme (2-600)
Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives (suite)
Politique d'asile		2-87 p. 49-62
Projet de loi-programme (2-800)
Discussion générale
Reprise par l'Etat des emprunts contractés par la SA BELFIN en vue d'une restructuration de la Sabena		2-136 p. 40
Projet de loi-programme (2-989)
Discussion générale
Mise en place de la réforme des polices - Transfert du personnel - Impact sur les finances communales - Sécurité sociale du personnel		2-169 p. 15-24
Distribution de rapports de commission - Rapport partiellement non traduit - Article 27 du Règlement du Sénat		2-169 p. 4-5
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi
Vote nominatif		2-170 p. 28-32
		2-170 p. 44
Discussion générale
Privatisation de la BIAC		2-170 p. 14-20
Privatisation de la BIAC - Vente de terrains de l'aéroport		2-170 p. 8-10
Réforme ou suppression du Sénat		2-170 p. 12-13
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi		2-171 p. 16
		2-171 p. 16
		2-171 p. 17
Projet de loi-programme (3-137)
Discussion générale (Première partie)
Adaptation de la cotisation sur l'énergie - Protocole de Kyoto - Incitation des ménages à passer du fuel domestique au gaz naturel		3-9 p. 18-19
Discussion générale (Deuxième partie)
AR installant la commission chargée de contrôler la recherche sur les embryons in vitro (Loi du 11 mai 2003)		3-10 p. 33
Carte d'identité électronique : délivrance par La Poste		3-10 p. 32
Report de l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires		3-10 p. 32
Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Dedecker et Thissen et de Mmes Lizin, Durant, de T'Serclaes, de Bethune et Laloy		3-12 p. 20-23
		3-12 p. 31
Projet de loi-programme (3-1492)
Rapport de M. Mahoux	3-1492/5 p. 1-5
Subvention pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique (Modification du Code judiciaire)	3-1492/5 p. 1-5
Projet de loi-programme (3-2427)
Discussion générale
Protection sociale des indépendants		3-216 p. 136
Projet de loi-programme (3-424)
Rapport de M. Mahoux	3-424/5 p. 1-40
Accès des avocats à la magistrature	3-424/5 p. 15
	3-424/5 p. 16
Administration provisoire - Registre central des déclarations	3-424/5 p. 22-23
Aide juridique de première ligne : suppression de la contribution forfaitaire (Modification de l'article 508/5 Code judiciaire)	3-424/5 p. 9-10
	3-424/5 p. 21
Augmentation des frais de fonctionnement du Bureau d'aide juridique	3-424/5 p. 21
Candidats chef de corps (Modification de l'article 287 Code judiciaire)	3-424/5 p. 7
Compétence extraterritoriale des juridictions belges en matière de violations du droit international humanitaire	3-424/5 p. 10-11
	3-424/5 p. 22
	3-424/5 p. 25-26
Conseil national de discipline de l'Ordre judiciaire	3-424/5 p. 10
	3-424/5 p. 20-21
Exceptions à l'obligation des asbl de tenir une double comptabilité	3-424/5 p. 24
Fonctionnement des tribunaux bruxellois - Emploi des langues - Scission fonctionnelle	3-424/5 p. 13-14
	3-424/5 p. 18-19
Juges sociaux et juges consulaires (Modification des articles 202, 316 et 390 Code judiciaire)	3-424/5 p. 7-8
	3-424/5 p. 15
Mandats spécifiques des juges effectifs, en ce compris les juges de complément (Modification de l'article 80 Code judiciaire)	3-424/5 p. 4-5
	3-424/5 p. 19-20
Modification de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics : réparation du préjudice en cas de corruption	3-424/5 p. 26
Modification de la loi du 25 ventôse an XI organisant le notariat : comité de direction de la Chambre nationale	3-424/5 p. 27
Montants insaisissables par enfant à charge : définition "enfant à charge" - Délégation de pouvoir au Roi (Modification de l'article 1409 Code judiciaire)	3-424/5 p. 10
	3-424/5 p. 17-18
	3-424/5 p. 22
	3-424/5 p. 24-25
Nomination du juge de complément ayant réussi un examen linguistique (Modification de l'article 216bis Code judiciaire) - Bruxelles	3-424/5 p. 5
	3-424/5 p. 13-14
	3-424/5 p. 18-19
Procédé des lois-programmes	3-424/5 p. 13
	3-424/5 p. 16
	3-424/5 p. 17-18
	3-424/5 p. 19
Rapports de fonctionnement des juridictions (Modification des articles 340 et 346 Code judiciaire)	3-424/5 p. 7
	3-424/5 p. 7
Recours contre les règlements des Ordres des avocats (Modification des articles 497, 498, 501, 502 et 505 Code judiciaire)	3-424/5 p. 9
	3-424/5 p. 15
	3-424/5 p. 16
	3-424/5 p. 20
Restructuration des arrondissements judiciaires - Bruxelles	3-424/5 p. 14
	3-424/5 p. 18
Récusation de juge (Modification des articles 835 et 837 Code judiciaire)	3-424/5 p. 8
	3-424/5 p. 21-22
	3-424/5 p. 24
Référendaires et juristes de parquet (Modification des articles 156ter et 206ter Code judiciaire)	3-424/5 p. 5-6
	3-424/5 p. 14-15
	3-424/5 p. 15
Stagiaires judiciaires - Fonction de juge (Modification de l'article 191 Code judiciaire)	3-424/5 p. 6-7
	3-424/5 p. 15
	3-424/5 p. 16-17
Stagiaires judiciaires - Suppléance (Modification de l'article 259octies Code judiciaire)	3-424/5 p. 6
	3-424/5 p. 15
	3-424/5 p. 16-17
	3-424/5 p. 20
Statut de la société européenne	3-424/5 p. 26
Suppression de l'agrément des agents de l'Etat tuteurs des mineurs étrangers non accompagnés	3-424/5 p. 23
Validité des attestations remises aux personnes qui ont réussi l'examen d'accès à la magistrature	3-424/5 p. 16
Discussion générale (Première partie)
Fonctionnement des tribunaux de Bruxelles - Emploi des langues - Scission fonctionnelle		3-30 p. 26-27
Politique envers les indépendants		3-30 p. 13
Procédé des lois-programmes		3-30 p. 28
Projet de loi-programme (3-966)
Rapport de M. Mahoux
Tarification des demandes judiciaires d'identification et de repérage de télécommunications privées	3-966/5 p. 5-7
	3-966/5 p. 26
	3-966/5 p. 1-38
Accès à la profession d'avocat pour les titulaires d'un diplôme acquis dans un autre Etat membre de l'UE	3-966/5 p. 4
	3-966/5 p. 17
Adaptation de l'article 76 du Code Civil au Code de droit international privé : mention obligatoire dans l'acte de mariage du changement de nom lorsque la loi nationale d'un des époux l'autorise	3-966/5 p. 12
Adoption : Cohabitants - Recours contre une décision de l'autorité centrale fédérale - Dispositions transitoires portant sur la validité d'une enquête sociale et sur la portée de décisions antérieurement faites - Introduction de la procédure d'adoption par requête unilatérale - Avis à joindre par le procureur du Roi au dossier	3-966/5 p. 15-16
	3-966/5 p. 25
Augmentation du nombre de présidents de section de la Cour de cassation	3-966/5 p. 11-12
Compétence en matière de contrôle des films	3-966/5 p. 26-27
Conscientiser les magistrats de l'impact financier de leurs réquisitions d'écoutes téléphoniques	3-966/5 p. 5-7
	3-966/5 p. 17
	3-966/5 p. 24
	3-966/5 p. 26
	3-966/5 p. 29-30
Corps de sécurité - Compétence des chauffeurs-agents de sécurité de l'Office des étrangers et des membres du détachement de sécurité de l'aéroport national pour transférer des étrangers en situation illégale	3-966/5 p. 13
Délégation de magistrats de parquet au parquet près de la Cour de cassation	3-966/5 p. 11
Fichier central des avis de saisie : Désignation du président du Comité de gestion	3-966/5 p. 13
Jeux offerts par des programmes de télévision par le biais de lignes payantes	3-966/5 p. 16
	3-966/5 p. 20
	3-966/5 p. 30-31
Meilleure concordance entre le texte français et le texte néerlandais de certaines dispositions de la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire	3-966/5 p. 12
Octroi de la nationalité aux étrangers ayant 7 années de résidence légales	3-966/5 p. 16-17
	3-966/5 p. 31
Permettre à certaines catégories de personnel judiciaire de remplir des tâches auprès des institutions des entités fédérées, auprès des organes stratégiques et des secrétariats qui ont remplacé les cabinets des ministres fédéraux : réforme Copernic	3-966/5 p. 12
	3-966/5 p. 31
Procédé des lois-programmes	3-966/5 p. 2-3
	3-966/5 p. 17
	3-966/5 p. 27-29
Revalorisation du pécule de vacances des magistrats	3-966/5 p. 19
Régime d'autorisation des libéralités et des legs - Procédure pour la constitution et la reconnaissance des fondations d'intérêt général et des associations internationales sans but lucratif - Commission des normes comptables	3-966/5 p. 9-11
	3-966/5 p. 18-19
	3-966/5 p. 26
	3-966/5 p. 30
Régularisation du statut des assistants paroissiaux - Ministres du culte islamique : traitement et nouvelle hiérarchie des grades	3-966/5 p. 7-9
	3-966/5 p. 20-23
Tutelle des mineurs étrangers non-accompagnés	3-966/5 p. 13-15
	3-966/5 p. 19-20
	3-966/5 p. 24
	3-966/5 p. 25-26
	3-966/5 p. 30
Valorisation pécuniaire, pour les magistrats, du temps de l'inscription au barreau et de l'exercice de la charge de notaire	3-966/5 p. 3-4
Discussion générale
Adoption : exigences relatives à la durée de la cohabitation préalable et protection de la vie privée		3-90 p. 5
Nouveau statut comptable des ASBL : report à un an de l'obligation de modifier les statuts et de se conformer à la nouvelle loi		3-90 p. 5
Procédé des lois-programmes		3-90 p. 4
Régularisation du statut des assistants paroissiaux		3-90 p. 5
Tarification des demandes judiciaires d'identification et de repérage de télécommunications privées - Problématique de la protection de la vie privée		3-90 p. 5
Tutelle des mineurs étrangers non-accompagnés		3-90 p. 4-5
Discussion générale du volet Justice
Procédé des lois-programmes		3-90 p. 27
Projet de loi-programme (4-1050)
Discussion générale		4-53 p. 10-23
Les pratiques du gouvernement d'emballer un nombre élevé d'articles dans une loi-programme ou une loi portant des dispositions diverses, d'utiliser la procédure d'évocation pour accélérer le traitement et de faire déposer des textes sous la forme de propositions de loi		4-53 p. 10-12
Projet de loi-programme (5-1670)
Discussion générale		5-68 p. 29-31
Projet de loi-programme (5-2169)
Discussion générale		5-109 p. 25-32
Lutte contre la fraude sociale dans le secteur des allocations familiales - Note du secrétaire d'Etat - M. Louis Ide demande d'apter cette note par vote d'amendement		5-109 p. 25-31
Projet de loi-programme (I) (3-1986)
Rapport de M. Mahoux	3-1986/4 p. 1-12
Armes - Droits et redevances	3-1986/4 p. 2-7
Discussion générale
Suppression de l'exigence d'un montant minimum de pension de salarié comme condition d'attribution		3-196 p. 28-30
Projet de loi-programme (I) (5-2397)
Discussion générale		5-133 p. 12-13
Projet de loi-programme (II) (3-1987)
Rapport de M. Mahoux	3-1987/4 p. 1-20
Amélioration du fonctionnement de l'Organe central de Saisie et de Confiscation - Complément de l'effectif par deux magistrats jouant le rôle d'officiers de liaison (Modification de la loi du 26 mars 2003)	3-1987/4 p. 5-6
Arriéré dans le paiement par le ministère de la Justice des factures de frais de justice exigibles	3-1987/4 p. 12
	3-1987/4 p. 13
Critique du procédé des lois-programmes	3-1987/4 p. 11-12
Fondement légal des frais de justice en matière répressive et assimilée (Frais mis à charge du budget SPF Justice - Procédure de taxation et de paiement - Commission des Frais de Justice - Expertises judiciaires - Procédure de contestation - Délégation de pouvoir au Roi - Abrogation des lois du 1er juin 1849 et 16 juin 1919)	3-1987/4 p. 2-3
	3-1987/4 p. 6-14
Modification de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels : octroi d'une prime à chaque institution qui appartient au secteur des soins de santé qui accueillera un interné présentant peu de risques	3-1987/4 p. 4
	3-1987/4 p. 14-15
Projet de loi-programme (II) (5-2413)
Discussion générale		5-133 p. 12-13
Projet de loi-programme 1 (2-1390)
Examen des articles		2-258 p. 4-18
Projet de révision de l'article 195 de la Constitution ("Accord papillon" - Procécure afin de permettre la révision de certains articles de la Constitution qui ne sont pas ouverts à révision, en vue de la mise en oeuvre de l'Accord Institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat - Disposition transitoire - Autonomie des régions à l'égard des provinces - Droit aux allocations familiales - Réforme du bicaméralisme - Confier à la Chambre des compétences législatives résiduelles - Simultanéité des élections législatives fédérales et des élections du Parlement européen - En cas de dissolution anticipée la durée de la nouvelle législature fédérale ne pourra excéder le jour des élections du Parlement européen - Durée de la législature des parlements des communautés et des régions - Interdiction de modifier la législation électorale à moins d'un an de la date prévue pour les élections - Modalités aux fins de garantir les intérêts des néerlandophones et des francophones dans l'ancienne province du Brabant pour les élections de la Chambre et du Parlement européen - Compétences de la Région de Bruxelles-Capitale - Simplification des procédures de coopération entre les entités - Procédure de conflit d'intérêts en matière d'impôt des personnes physiques - Compétence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs fédéraux pour se prononcer sur les effets en droit privé d'une décision - Droit d'injonction positive des communautés et des régions - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Délibération de l'assemblée générale de la section administration du Conseil d'Etat - Confier des missions à la Cour des comptes par les assemblées qui légifèrent par voie de décret) (5-1532)
Discussion		5-52 p. 8-60
Discussion des amendements		5-52 p. 60-64
Projet de texte portant insertion d'un article 39bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Consultations populaires régionales) (5-2372)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de texte portant révision de l'article 142 de la Constitution ("Accord papillon" - Contrôle par la Cour constitutionnelle de la légalité des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à un candidat élu lors des élections de la Chambre - Voir aussi doc. 5-2375 et 5-2376) (5-2374)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de texte portant révision de l'article 143 de la Constitution ("Accord papillon" - Exclure toute procédure en conflit d'intérêts à propos des règles fédérales relatives à l'établissement ou l'application de l'impôt des personnes physiques) (5-2371)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) (4-1111)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Paul Wille, Josy Dubié, Patrik Vankrunkelsven et Philippe Mahoux	4-1111/1 p. 1-9
Discussion générale		4-61 p. 34-36
Proposition d'insertion d'un article 135bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Compétence de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les matières culturelles non dévolues aux communautés) (5-2241)
Propostion de MM. Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman	5-2241/1 p. 1-3
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution (Nouvel intitulé : Proposition d'insertion d'un article 39ter dans le Titre III de la Constitution) ("Accord papillon" - Renouveau politique - Interdiction de modifier les règles électorales pour la Chambre des représentants ou d'un Parlement de communauté ou de région moins d'un an avant la date prévue des élections) (5-1749)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de Règlement du Conseil modifiant le Règlement (CE) n° 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale (3-1892)
Examen de subsidiarité
Discussion		3-187 p. 40-46
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente.- Contrôle de subsidiarité et de proportionnalité (5-1382)
Discussion		5-39 p. 4-6
Proposition de budget pour l'année 2011 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM) (5-792)
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-792/2 p. 1-8
Discussion		5-19 p. 35-36
Proposition de budget pour l'année 2013 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM) (5-2014)
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-2014/2 p. 1-12
Discussion		5-102 p. 39-40
Proposition de budget pour l'année 2014 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM) (5-2312)
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-2312/2 p. 1-11
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la Sécurité intérieure - Avis à la Commission européenne dans le cadre du dialogue politique (5-1451)
Mme Cécile Thibaut demande de revenir sur la décision du bureau de retirer de l'ordre du jour l'Avis - Article 20 du Règlement du Sénat - Vote - Rejet		5-56 p. 5-6
Proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme (Incrimination de la "provocation publique à commettre une infraction terroriste") (4-508)
Examen de la subsidiarité
Discussion		4-13 p. 25-31
Proposition de déclaration de révision de l'article 1 de la Constitution (Cette proposition fait partie des propositions 3-2140 à 3-2341 tendant à soumettre à révision tous les articles de la Constitution) (3-2140)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 58
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2149)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 19
		3-217 p. 66
Proposition de déclaration de révision de l'article 100 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2242)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39-40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 101 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2243)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2244)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 103 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2245)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 104 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2246)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 105 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2247)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 106 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2248)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 107 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2249)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 108 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2250)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 109 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2251)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 11 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2150)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2252)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce (Supprimer le droit du Roi de remettre ou de réduire les peines prononcées) (4-1368)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 111 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2253)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 40-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2254)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (3-1045)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 40-41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010) (2-1008)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2255)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution, en vue de l'abolition de la noblesse (4-851)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 114 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2256)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 115 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2257)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 116 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2258)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 117 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2259)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 118 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2260)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41-42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 118bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2261)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 41-42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 119 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2262)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2151)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 12 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2152)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 120 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2263)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 121 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2264)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 122 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2265)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 123 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2266)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 124 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2267)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 125 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2268)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 126 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2269)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 127 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2270)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 128 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2271)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 129 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2272)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 13 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2153)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 130 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2273)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 131 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2274)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 132 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2275)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 133 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2276)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 134 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2277)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 135 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2278)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 136 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2279)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 137 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2280)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 138 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2281)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 139 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2282)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 14 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2154)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 140 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2283)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 141 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2284)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 42-43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2285)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 43
		3-217 p. 87
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870) (2-871)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 143 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2286)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 44
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 144 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2287)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 44
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 145 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2288)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 45
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 146 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2289)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 45
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 147 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2290)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 45
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 148 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2291)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 46
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 149 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2292)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 46
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 14bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2155)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 15 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2156)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 150 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2293)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 46
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques) (2-63)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2294)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 47
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 152 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2295)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 47
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 153 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2296)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 47
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 154 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2297)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 155 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2298)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 156 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2299)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 157 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2300)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 158 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2301)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 159 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2302)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 16 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2157)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 20
		3-217 p. 67
Proposition de déclaration de révision de l'article 160 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2303)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 48
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 161 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2304)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 162 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2305)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 163 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (2306)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 164 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2307)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 165 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2308)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 166 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2309)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 49
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2310)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 50
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, visant à renforcer le contrôle démocratique portant sur le constat de l'état de guerre et sur l'engagement ou la mise à disposition des forces armées en vue du maintien ou de la promotion de l'ordre juridique international (4-915)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2311)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 50
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 169 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2312)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 50
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2158)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 21
		3-217 p. 68
Proposition de déclaration de révision de l'article 170 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2313)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 50
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 171 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2314)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 172 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2315)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 173 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2316)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 174 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2317)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 175 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2318)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 176 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2319)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 177 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2320)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 178 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2321)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 179 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2322)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 18 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2159)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 21
		3-217 p. 68
Proposition de déclaration de révision de l'article 180 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2323)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 51
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 181 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2324)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 182 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2325)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 183 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2326)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 184 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2327)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 185 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2328)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 186 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2329)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 187 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2330)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 188 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2331)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 189 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2332)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 19 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2160)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 21
		3-217 p. 68
Proposition de déclaration de révision de l'article 190 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2333)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 191 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2334)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 192 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2335)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 193 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2336)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 194 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2337)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 52-53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2338)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum) (2-1546)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 196 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2339)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2340)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2341)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 53
		3-217 p. 90
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution en vue d'ajouter, parmi les modifications qu'autorise cet article, l'abrogation des dispositions transitoires devenues sans objet (4-1239)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'Etat fédéral (4-782)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'État fédéral (3-2134)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y introduire la notion de laïcité politique (3-2112)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 14
		3-217 p. 59
Proposition de déclaration de révision de l'article 2 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2141)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 14
		3-217 p. 59
Proposition de déclaration de révision de l'article 20 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2161)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 21
		3-217 p. 68
Proposition de déclaration de révision de l'article 21 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2162)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 21-22
		3-217 p. 69
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution (Mariage civil et mariage religieux) (4-1547)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (3-2379)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (4-305)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 22 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2163)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 22
		3-217 p. 69-70
Proposition de déclaration de révision de l'article 22bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2164)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 22-23
		3-217 p. 70
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2165)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 23
		3-217 p. 71
Proposition de déclaration de révision de l'article 24 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2166)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 23
		3-217 p. 71
Proposition de déclaration de révision de l'article 24, § 1er, alinéa 4, de la Constitution, en vue d'y introduire le choix d'un cours de philosophie en dernière année de l'enseignement secondaire supérieur (Choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle ou d'un cours de philosophie) (3-1608)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 23-24
		3-217 p. 72
Proposition de déclaration de révision de l'article 25 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2167)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 24
		3-217 p. 72
Proposition de déclaration de révision de l'article 26 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2168)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 24-25
		3-217 p. 73
Proposition de déclaration de révision de l'article 27 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2169)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 25
		3-217 p. 73
Proposition de déclaration de révision de l'article 28 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2170)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 25
		3-217 p. 73
Proposition de déclaration de révision de l'article 29 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2171)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 25-26
		3-217 p. 74
Proposition de déclaration de révision de l'article 3 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2142)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 14-15
		3-217 p. 60
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2172)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 26
		3-217 p. 74
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (3-1560)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 26
		3-217 p. 75
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (4-860)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 31 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2173)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 26
		3-217 p. 75
Proposition de déclaration de révision de l'article 32 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2174)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 26
		3-217 p. 75
Proposition de déclaration de révision de l'article 33 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2175)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2176)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 35 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2177)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 36 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2178)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 37 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2179)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 38 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2180)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 39 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2181)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 4 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2143)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 15
		3-217 p. 60
Proposition de déclaration de révision de l'article 40 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2182)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 41 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2183)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 42 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2184)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 27-28
		3-217 p. 76
Proposition de déclaration de révision de l'article 43 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2185)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 28-29
		3-217 p. 77
Proposition de déclaration de révision de l'article 44 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2186)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 45 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2187)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 46 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2188)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2189)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 48 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2190)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 49 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2191)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 5 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2144)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 15-16
		3-217 p. 61
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2192)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 51 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2193)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 52 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2194)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 53 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2195)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 29-30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 54 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2196)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 55 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2197)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2198)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 30
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 57 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2199)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 58 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2200)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Levée de l'immunité parlementaire - Application au président d'une assemblée - Conflit d'intérêts) (3-1156)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 79
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2201)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (2-1383)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (3-858)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 6 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2145)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 16
		3-217 p. 62
Proposition de déclaration de révision de l'article 60 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2202)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2203)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 62 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2204)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 31
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 62, alinéa 3, première phrase, de la Constitution, en vue de supprimer l'obligation de vote (pour l'élection directe de la Chambre des représentants) (3-830)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 63 de la Constitution (Voir doc. nr 3-2140/1) (3-2205)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 32
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 64 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2206)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 32
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 65 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2207)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 32
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 66 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2208)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 32
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 67 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2209)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 33
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 68 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2210)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 33
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 69 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2211)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 34
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 7 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2146)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 16-17
		3-217 p. 62
Proposition de déclaration de révision de l'article 70 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2212)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 34
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 71 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2213)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 34
		3-217 p. 78
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2214)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 35
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (2-454)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (3-340)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 35
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 73 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2215)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 35
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 74 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2216)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 35
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 75 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2217)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 36
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 76 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2218)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 36
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 77 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2219)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 36
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 78 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2220)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 37
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 79 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2221)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 37
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 8 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2147)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 18-19
		3-217 p. 65
Proposition de déclaration de révision de l'article 80 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2222)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 37
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 81 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2223)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 38
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 82 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2224)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 38
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 83 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2225)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 38
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 84 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2226)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 38
		3-217 p. 83
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2227)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 38
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2228)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 87 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2229)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2230)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2231)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 9 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2148)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 19
		3-217 p. 66
Proposition de déclaration de révision de l'article 90 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2232)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 91 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2233)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 92 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2234)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 93 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2235)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 94 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2236)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 95 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2237)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 96 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2238)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 97 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2239)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 98 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2240)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de l'article 99 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2241)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 39
		3-217 p. 86
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Articles 1 à 7, 10, 16, 22bis, 23, 25, 29, 30, 33, 35 et 38 à 42, Titre III-chapitres I, III et IV, articles 144 à 146, 151, 153, 154, 156, 160 à 162, 170, 180 et 184 - Abrogation du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Titre I : solidarité internationale - Titre II : droit fondamental à la sécurité ; droits de l'enfant ; droits fondamentaux économiques - Réforme de l'Etat - Accès des non-belges à la fonction publique - Expropriation - Droit à un service minimum en matière de postes, de communications et de mobilité - Extension des garanties dont bénéficie la presse aux autres moyens d'information - Extension de l'inviolabilité du secret des lettres aux autres moyens de communication - Compétences attribuées versus compétences résiduaires - Intervention des entités fédérées dans l'organisation judiciaire et dans la procédure - Convocation de plein droit des Chambres le premier mardi de septembre - Réforme du Sénat - Autonomie constitutive - Procédures de concertation et conflits d'intérêts - Autonomie fiscale des entités fédérées - Compétence des entités fédérées de fixer elles-mêmes les règles relatives à la gestion et au contrôle de leurs finances - Présentation de membres de la Cour des comptes par les entités fédérées - Autonomie des entités fédérées en matière de police locale) (3-2381)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 13-14
		3-217 p. 14
		3-217 p. 15
		3-217 p. 15
		3-217 p. 16
		3-217 p. 16
		3-217 p. 17
		3-217 p. 17
		3-217 p. 18
		3-217 p. 19-20
		3-217 p. 20-21
		3-217 p. 23
		3-217 p. 24
		3-217 p. 26
		3-217 p. 27
		3-217 p. 28
		3-217 p. 38
		3-217 p. 41
		3-217 p. 44
		3-217 p. 44-45
		3-217 p. 45
		3-217 p. 45
		3-217 p. 47
		3-217 p. 47-48
		3-217 p. 48
		3-217 p. 48
		3-217 p. 49
		3-217 p. 49
		3-217 p. 49
		3-217 p. 50-51
		3-217 p. 52
		3-217 p. 52
		3-217 p. 53
		3-217 p. 58
		3-217 p. 59
		3-217 p. 60
		3-217 p. 61
		3-217 p. 61
		3-217 p. 62
		3-217 p. 63
		3-217 p. 63-64
		3-217 p. 64-65
		3-217 p. 67
		3-217 p. 67-68
		3-217 p. 70-71
		3-217 p. 73
		3-217 p. 74-75
		3-217 p. 76
		3-217 p. 76
		3-217 p. 86
		3-217 p. 88
		3-217 p. 90
		3-217 p. 91
		3-217 p. 91
		3-217 p. 91
		3-217 p. 92-93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93
		3-217 p. 94
		3-217 p. 94
		3-217 p. 94
		3-217 p. 95
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique) (2-1547)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de la Constitution en ce qui concerne la représentation garantie de la Communauté germanophone au sein des chambres fédérales, l'autonomie constitutive et la reprise des compétences et finances provinciales par la Communauté germanophone (Minorité nationale - Statut spécial) (3-2413)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (3-1372)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (4-1363)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (3-1416)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 32-33
		3-217 p. 34
		3-217 p. 80
		3-217 p. 82
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (4-726)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage) (2-1541)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (2-250)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (2-1382)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (3-342)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 53
		3-217 p. 95-96
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (2-327)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Vote		2-288 p. 58
		2-288 p. 97-98
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (3-155)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 18
		3-217 p. 65
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871) (2-870)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre 1er, de la Constitution, en vue d'y insérer un article 48bis aux fins d'instaurer l'obligation d'exercer le mandat électif auquel le candidat a été élu (3-1640)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision du titre Ierbis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (4-797)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de l'article 123, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone : composition et fonctionnement de leur gouvernement - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise à Bruxelles - Conditions de majorité supplémentaires en ce qui concerne le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) (5-1753)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi abrogeant l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (4-32)
Discussion générale		4-118 p. 13-15
Proposition de loi abrogeant la loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères (4-594)
Amendement n° 2 de M. Philippe Mahoux	4-594/2 p. 2
Discussion générale		4-64 p. 41-42
Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Suppression du Centre) (3-379)
Vote sur la prise en considération (Caractère manifestement raciste) - Rejet		3-28 p. 32-34
		3-28 p. 61
Proposition de loi abrogeant la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge et la loi du 3 décembre 1964 prorogeant la durée de la prescription des peines de mort (Victimes de la répression - Envoi et exil) (2-1294)
Vote sur la prise en considération		2-231 p. 38-39
		2-231 p. 54
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression (2-236)
Vote sur la prise en considération et explications de vote de MM. Mahoux, Monfils, Verreycken, Vandenberghe et Vankrunkelsven et de Mmes Leduc, Willame-Boonen et Nagy		2-24 p. 33-35
		2-24 p. 55
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression (3-462)
Sur la prise en considération - Vote - Rejet		3-38 p. 6-7
		3-38 p. 51-53
		3-38 p. 71
Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 24 février 1921 sur les drogues en vue d'introduire des circonstances aggravantes dans le cadre du trafic de substances hormonales à usage humain (5-1274)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Philippe Mahoux, Louis Ide, Jacques Brotchi, Wouter Beke, Francis Delpérée, Bert Anciaux et François Bellot et de Mmes Martine Taelman et Fabienne Winckel	5-1274/1 p. 1-10
Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail (Le travailleur ou candidat travailleur ne peut être amené à préciser s'il a déjà été soumis à un examen génétique prévisionnel ou à un test de dépistage de l'infection par le VIH) (3-1010)
Proposition de M. Mahoux	3-1010/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail (Le travailleur ou candidat travailleur ne peut être amené à préciser s'il a déjà été soumis à un examen génétique prévisionnel ou à un test de dépistage de l'infection par le VIH) (4-90)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-90/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail (Le travailleur ou candidat travailleur ne peut être amené à préciser s'il a déjà été soumis à un examen génétique prévisionnel ou à un test de dépistage de l'infection par le VIH) (5-323)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-323/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant l'article 30ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d'élargir la protection contre le licenciement dans le cadre d'une adoption à l'étranger (5-2450)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-2450/1 p. 1-5
Proposition de loi complétant l'article 346-2 du Code civil, concernant l'aptitude à l'adoption (5-167)
Discussion générale		5-58 p. 6-8
Proposition de loi complétant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de fixer l'admission au bénéfice des allocations de chômage des enfants ayant obtenu à l'étranger un diplôme équivalent à un diplôme belge (2-78)
Proposition de M. Mahoux	2-78/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de fixer l'admission au bénéfice des allocations de chômage des enfants ayant obtenu à l'étranger un diplôme équivalent à un diplôme belge (3-214)
Proposition de M. Mahoux	3-214/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de fixer l'admission au bénéfice des allocations de chômage des enfants ayant obtenu à l'étranger un diplôme équivalent à un diplôme belge (4-44)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-44/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de fixer l'admission au bénéfice des allocations de chômage des enfants ayant obtenu à l'étranger un diplôme équivalent à un diplôme belge (5-320)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-320/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 6, §3, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques (Mention, sur la carte d'identité, relative à la manière dont le divorce est intervenu - Répudiation - Etrangers) (2-218)
Proposition de renvoi en commission		2-34 p. 33-35
Proposition de loi complétant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre les discriminations (Conviction syndicale) (4-1404)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-1404/1 p. 1-8
Proposition de loi complétant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention provisoire, en ce qui concerne l'information des victimes (4-731)
Proposition de MM. Christophe Collignon et Philippe Mahoux	4-731/1 p. 1-14
Proposition de loi complétant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention provisoire, en ce qui concerne l'information des victimes (5-327)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej	5-327/1 p. 1-14
Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissance légale des lieux d'usage supervisés pour usagers de drogues ("Salles de consommation à moindre risque" ou "salles d'injection supervisées") (5-2436)
Proposition de MM. Willy Demeyer, Jacky Morael et Philippe Mahoux et de Mme Leona Detiège	5-2436/1 p. 1-5
Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissances légale du traitement assisté par diacétylmorphine (pour les toxicomanes sévèrement dépendants et résistants aux traitements existants) (5-2437)
Proposition de MM. Willy Demeyer, Jacky Morael et Philippe Mahoux et de Mmes Leona Detiège, Christine Defraigne, Vanessa Matz et Fabienne Winckel	5-2437/1 p. 1-10
Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les bombes à fragmentation (Nouvel intitulé: Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions en ce qui concerne l'interdiction des sous-munitions) (Armes à sous-munitions : interdiction) (3-1152)
Proposition de M. Mahoux	3-1152/1 p. 1-3
Amendements n°s 1 à 5 de M. Mahoux et consorts	3-1152/2 p. 1-3
Discussion générale		3-122 p. 25-35
Proposition de loi complétant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne l'interdiction des armements nucléaires (4-1441)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-1441/1 p. 1-5
Proposition de loi complétant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne l'interdiction des armements nucléaires (5-560)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-560/1 p. 1-6
Proposition de loi complétant la loi sur les baux à loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais de médiation d'un agent immobilier (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant la loi sur les baux à loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais d'intervention d'un tiers) (Modification du Code civil) (4-1047)
Amendement n° 5 de M. Philippe Mahoux et consorts	4-1047/2 p. 3
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient (Service de médiation et commission des plaintes externe) (2-492)
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Proposition de loi complétant le Code des droits et taxes divers et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, en ce qui concerne une taxe sur les mouvements internationaux de capitaux (Instauration d'une taxe sur les flux financiers à des fins spéculatives [Taxe Tobin] - Création d'un Fonds de contribution pour la coopération au développement) (4-42)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-42/1 p. 1-6
Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le soutien de la production d'oeuvres audiovisuelles (Développement du secteur de la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques - Incitation fiscale) (2-703)
Discussion générale		2-125 p. 40-42
Proposition de loi complétant le Code des taxes assimilées au timbre et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, en ce qui concerne une taxe sur les mouvements internationaux de capitaux (Instauration d'une taxe sur les flux financiers à des fins spéculatives [Taxe Tobin] - Création d'un Fonds de contribution pour la coopération au développement) (2-1133)
Proposition de MM. Cornil et Mahoux	2-1133/1 p. 1-6
Proposition de loi complétant le Code des taxes assimilées au timbre et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, en ce qui concerne une taxe sur les mouvements internationaux de capitaux (Instauration d'une taxe sur les flux financiers à des fins spéculatives [Taxe Tobin] - Création d'un Fonds de contribution pour la coopération au développement) (3-66)
Proposition de MM. Cornil et Mahoux	3-66/1 p. 1-6
Proposition de loi complétant le Code pénal d'un chapitre concernant l'homicide et les lésions corporelles occasionnés par les animaux de compagnie (3-126)
Proposition de renvoi en commission		3-73 p. 39-49
Proposition de loi complétant les articles 189ter et 235ter du Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle) (Contrôle de la légalité de l'application des méthodes particulières de recherche) (4-1091)
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-1091/3 p. 1-19
Discussion générale		4-58 p. 4-19
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les modalités d'introduction du pourvoi en cassation, l'article 19ter de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (3-2104)
Discussion générale		3-212 p. 31-41
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)
Discussion générale		4-95 p. 5-33
Proposition de loi contenant le Code de procédure pénale (Texte de l'avant-projet du code de procédure pénale rédigé par la Commission pour le Droit de la procédure pénale ["Grand Franchimont"]) (3-450)
Amendements n°s 19 à 31 de M. Mahoux	3-450/2 p. 10-15
Amendements n°s 37 à 75 de M. Mahoux et de Mme Laloy	3-450/3 p. 1-31
Amendements n°s 290 à 293 de M. Mahoux	3-450/10 p. 5-8
Amendements n°s 376 à 448 de M. Mahoux et consorts	3-450/15 p. 1-20
Amendements n°s 453 à 455 de M. Mahoux et de Mme Laloy	3-450/18 p. 1-3
Discussion générale		3-136 p. 4-51
Vote et explications de vote de MM. Hugo Vandenberghe, Mahoux, Willems, Ceder, Dubié, Vandenhove et Cheffert et de Mmes de T'Serclaes et Nyssens		3-137 p. 52-56
		3-137 p. 91
Proposition de loi contenant quelques procédures particulières en matière pénale et d'autres dispositions de nature diverse (Faux en écriture - Crimes et délits commis par des juges, hors de leurs fonctions et dans l'exercice de leurs fonctions - Infractions contraires au respect dû aux autorités constituées - Manière dont seront reçues, en matière criminelle, correctionnelle et de police, les dépositions des princes, des ministres et des ambassadeurs - Reconnaissance de l'identité des individus condamnés, évadés et repris - Destruction ou enlèvement des pièces ou du jugement d'une affaire - Règlements de juges et renvois d'un tribunal à un autre - Demandes de révision - Crimes ou délits commis hors du territoire du Royaume - Principe d'immunité de droit international - Gardes champêtres et forestiers - Prisons et maisons d'arrêt - Moyens d'assurer la liberté individuelle contre les détentions illégales ou d'autres actes arbitraires - Cfr. doc. 3-450 "Franchimont") (3-1429)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Mahoux et Willems et de Mmes Nyssens et de T'Serclaes	3-1429/1 p. 1-54
Proposition de loi corrigeant diverses lois (Corrections purement légistiques à toute une série de lois) (3-1599)
Proposition de Mmes Lizin, Vanlerberghe, Defraigne, de Bethune et Nyssens et de MM. Wille et Mahoux	3-1599/1 p. 1-151
Proposition de loi corrigeant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (Corrections purement légistiques à la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, la loi du 19 juillet 1945 tendant à pourvoir à l'exécution de l'article 82 de la Constitution, la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et au Code judiciaire) (3-1600)
Proposition de Mmes Lizin, Vanlerberghe, Defraigne, de Bethune et Nyssens et de MM. Wille et Mahoux	3-1600/1 p. 1-16
Proposition de loi effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions (5-1001)
Sur la prise en considération - Vote - La proposition de loi est prise en considération		5-22 p. 35-37
		5-22 p. 40
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (Listes électorales : modification Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Code électoral et Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone) (2-313)
Discussion générale		2-187 p. 22-33
Proposition de loi instaurant dans le Code pénal une circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public) (Agents de police, agents forestiers, membres du personnel de l'administration des douanes et accises, pompiers, etc. - Homicide volontaire et lésions corporelles volontaires) (4-495)
Votes réservés et explications de vote de M. Philippe Mahoux		4-54 p. 32
		4-54 p. 38
Proposition de loi instaurant une carte d'accès unique en faveur de la personne handicapée (Simplification administrative regroupant la carte de stationnement, la carte de réduction pour les transports publics et la carte d'accompagnateur) (4-1397)
Proposition de MM. Franco Seminara et Philippe Mahoux	4-1397/1 p. 1-7
Proposition de loi instaurant une carte d'accès unique en faveur de la personne handicapée (Simplification administrative regroupant la carte de stationnement, la carte de réduction pour les transports publics et la carte d'accompagnateur) (4-175)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-175/1 p. 1-7
Retrait		4-83 p. 83
Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenu en faveur des travailleurs indépendants victimes d'inconvénients dus à la réalisation de travaux sur le domaine public (Nouvel intitulé : Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public) (Création auprès de l'INASTI d'un Fonds de compensation) (3-386)
Discussion générale		3-110 p. 49-63
Vote et explication de vote de M. Mahoux		3-110 p. 79-80
		3-110 p. 129-130
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement (Impôt des personnes physiques) (4-221)
Amendement n° 2 de Mme Christiane Vienne et de M. Philippe Mahoux	4-221/3 p. 1-2
Proposition de loi instituant auprès du Service public fédéral de programmation Développement durable un Conseil de l'investissement socialement responsable (Placements éthiques) (4-723)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-723/1 p. 1-6
Proposition de loi instituant auprès du service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie un Conseil de l'investissement socialement responsable ("Placements éthiques") (3-835)
Proposition de M. Mahoux	3-835/1 p. 1-3
Proposition de loi instituant les avocats des mineurs (Nouvel intitulé : Proposition de loi instituant les avocats des jeunes) (2-256)
Amendement n° 92 de MM. Mahoux et Istasse	2-256/8 p. 17
Amendement n° 144 de MM. Mahoux et Istasse	2-256/10 p. 7
Proposition de loi instituant un Comité consultatif fédéral pour le secteur des seniors (3-1543)
Proposition de Mme Zrihen et de M. Mahoux	3-1543/1 p. 1-6
Renvoi en commission		3-161 p. 13
Proposition de loi instituant un jour de la Réconciliation (suite à la Seconde Guerre mondiale - Groupe de travail chargé de constituer un dossier sur le phénomène historique de la réconciliation) (2-1047)
Proposition de M. Verreycken
Vote sur la prise en considération - Rejet		2-182 p. 55-59
		2-182 p. 83-84
Proposition de loi insérant un article 1067bis dans le Code judiciaire (Pourvoi en cassation sans l'assistance d'un avocat près la Cour de cassation - Notification - Non-recevabilité) (4-20)
Amendement n° 1 de MM. Philippe Mahoux et Francis Delpérée	4-20/2 p. 1
Proposition de loi insérant un article 130bis dans le Code d'instruction criminelle en vue de simplifier la procédure de règlement de juges (Nouvel article permettant d'adapter souplement la décision de renvoi - Circonstances atténuantes) (4-320)
Rapport de MM. Philippe Mahoux et Guy Swennen	4-320/2 p. 1
Proposition de loi insérant un article 1322bis dans le Code judiciaire, relatif à l'exécution forcée des décisions judiciaires contenant des mesures relatives à la personne des enfants (3-58)
Rapport de M. Mahoux	3-58/2 p. 1
Discussion générale		3-169 p. 31-47
Proposition de loi insérant un article 231/1 dans le Code pénal, en vue de pénaliser la récolte illégitime d'identifiants personnels sur les réseaux électroniques de communication ("Phising" ou "hameçonnage") (5-228)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Hassan Bousetta	5-228/1 p. 1-5
Proposition de loi insérant un article 231bis dans le Code pénal, en vue de pénaliser la récolte illégitime d'identifiants personnels sur les réseaux électroniques de communication ("Phishing" ou "hameçonnage") (3-1779)
Proposition de M. Mahoux	3-1779/1 p. 1-5
Proposition de loi insérant un article 231bis dans le Code pénal, en vue de pénaliser la récolte illégitime d'identifiants personnels sur les réseaux électroniques de communication ("Phishing" ou "hameçonnage") (4-103)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-103/1 p. 1-5
Proposition de loi insérant un article 51bis dans la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale) (Période de validation des services de guerre prestés, 1944-1945) (3-24)
Vote et explications de vote de MM. Mahoux et Vanhecke		3-35 p. 39-40
		3-35 p. 43
Proposition de loi insérant un article 61bis dans le Code d'instruction criminelle (Juge d'instruction - Demande, émanant de l'inculpé ou de la partie civile, de l'autorisation de consulter le dossier ou de l'accomplissement d'un acte d'instruction) (1-9)
Amendement n° 1 de M. Mahoux	1-9/2 p. 1
Proposition de loi interdisant la spéculation financière sur la hausse des prix des produits alimentaires (4-783)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen	4-783/1 p. 1-6
Proposition de loi interdisant la spéculation financière sur la hausse des prix des produits alimentaires (5-237)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Ahmed Laaouej et de Mme Olga Zrihen	5-237/1 p. 1-6
Proposition de loi interprétative de l'article 29, § 3, alinéa 2, de la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit international humanitaire (Application également aux personnes qui ont obtenu, en Belgique, le statut de réfugié) (3-1544)
Proposition de MM. Mahoux et Cornil	3-1544/1 p. 1-7
Discussion générale		3-163 p. 12-14
Proposition de loi interprétative de l'article 38, § 4, 4°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat (Commissions de nomination pour le notariat - Candidats qui sont "chargé de cours" ou "professeurs") (4-1290)
Proposition de MM. Armand De Decker, Paul Wille, Philippe Mahoux et Francis Delpérée	4-1290/1 p. 1-3
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1255)
Discussion générale		2-265 p. 64-121
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire (L'ordonnance du juge ne peut s'imposer qu'aux parties en cause nommément désignées - Procédure sur requête - Astreinte en ce qui concerne les actions en exécution de relations de travail - Droit de grève) (3-129)
Proposition de M. Mahoux et consorts	3-129/1 p. 1-7
Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire (L'ordonnance du juge ne peut s'imposer qu'aux parties en cause nommément désignées - Procédure sur requête - Astreinte en ce qui concerne les actions en exécution de relations de travail - Droit de grève) (4-137)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Myriam Vanlerberghe et Anne-Marie Lizin	4-137/1 p. 1-8
Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire (L'ordonnance du juge ne peut s'imposer qu'aux parties en cause nommément désignées - Procédure sur requête - Astreinte en ce qui concerne les actions en exécution de relations de travail - Droit de grève) (5-231)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Fatiha Saïdi et Olga Zrihen	5-231/1 p. 1-7
Proposition de loi introduisant l'injonction de payer dans le Code judiciaire (Proposition de loi modifiant les articles 587, 589 et 628 du Code judiciaire en vue de l'introduction de l'injonction de payer dans le Code judiciaire) (Demande qui tend au paiement d'une dette certaine qui a pour objet une somme d'argent) (Voir doc. 4-823) (4-139)
Amendements n°s 40 et 41 de M. Philippe Mahoux	4-139/4 p. 2-3
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-139/6 p. 1-37
Discussion générale		4-36 p. 48-50
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution (4-1377)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Francis Delpérée, Tony Van Parys, Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche et de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman	4-1377/1 p. 1-5
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution (4-1376)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Francis Delpérée, Tony Van Parys, Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche et de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman	4-1376/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de couvrir, en matière de responsabilité civile familiale, les fautes intentionnelles des enfants mineurs âgés de moins de seize ans (4-28)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux	4-28/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de couvrir, en matière de responsabilité civile familiale, les fautes intentionnelles des enfants mineurs âgés de moins de seize ans (5-262)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux	5-262/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (Procédure de divorce - Droit de parole des enfants - Audition des mineurs ayant atteint l'âge de 7 ans - Formation ciblée de magistrats) (2-554)
Amendements n°s 39 à 41 de Mme de T'Serclaes et de M. Mahoux	2-554/4 p. 7-10
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modifications en matière de présentations, nominations, délégations et missions de contrôle spécifiques du Sénat : modification de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ; modification de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro ; modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé ; modification de la loi du 16 mars 1803 (25 ventôse an XI) contenant organisation du notariat ; modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie ; modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse ; modification de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée ; modification de l'AR n° 150 du 18 mars 1935 coordinant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations ; modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Adaptation de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les références à l'élection directe du Sénat) (5-1991)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Dirk Claes, Philippe Mahoux, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne, Freya Piryns et Martine Taelman	5-1991/1 p. 1-14
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, par suite de la suppression du droit d'enquête au Sénat - Modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Modification de la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat - Modification de la loi du 5 mai 1999 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies - Modification du Code électoral afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Modification de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand - Modification de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone - Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé - Modification de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les parlements de communauté et de région - Modification de la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé) (5-1990)
Voorstel van de heren Francis Delpérée, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Dirk Claes et Philippe Mahoux et de Mmes Martine Taelman, Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1990/1 p. 1-56
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat (2-49)
Discussion générale		2-239 p. 30-62
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière en vue de rendre obligatoire le port d'un brassard réfléchissant sur les parties de la voie publique ne disposant pas d'un trottoir (4-89)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-89/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agréation des médecins spécialistes et le Conseil supérieur (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes) (Désignation de 2 juristes au sein du Conseil supérieur et d'un juriste au sein de chaque commission d'agréation, afin de guider ces instances dans la motivation de leurs décisions - Obligation pour les membres du Conseil supérieur d'être actifs dans leur disciplines respectives - Agréation des candidats médecins spécialistes) (4-167)
Discussion générale		4-30 p. 47-51
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)
Discussion générale		4-9 p. 14-43
Examen des articles		4-9 p. 74-94
Proposition de loi modifiant l'article 116 de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (Délai pour le pourvoi en cassation contre une décision du tribunal de l'application des peines) (4-757)
Amendement n° 1 de MM. Mahoux et Collignon	4-757/2 p. 1
Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 11 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, en vue d'en étendre le champ d'application aux communications non sollicitées (Fenêtres "pop-up") (3-355)
Proposition de MM. Mahoux et Istasse	3-355/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 148sexies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, en vue de permettre un contrôle préalable à la diffusion d'imprimés à caractère raciste, xénophobe ou négationniste (Contrôle par La Poste du contenu des envois non adressés qui représentent des menaces pour la démocratie) (2-747)
Proposition de MM. Cornil et Mahoux	2-747/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 148sexies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, en vue de permettre un contrôle préalable à la diffusion d'imprimés à caractère raciste, xénophobe ou négationniste (Contrôle par la Poste du contenu des envois non adressés qui représentent des menaces pour la démocratie) (3-68)
Proposition de MM. Cornil et Mahoux	3-68/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Suppression de la dotation - Durée maximale de 4 ans - CEDH) (4-1133)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-1133/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Suppression de la dotation - Durée maximale de 4 ans - CEDH) (5-244)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-244/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Suppression de la dotation - Durée maximale de 5 ans - CEDH - Voir aussi doc. 4-1133) (6-37)
Proposition de M. Philippe Mahoux	6-37/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'étendre le bénéfice du régime de tax shelter aux courts métrages (Extension du bénéfice aux moyens et courts métrages) (4-1323)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-1323/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin de conférer de nouveaux droits, au moment de l'arrestation, à la personne privée de liberté (Informer un proche - Examen par le médecin de son choix - Visite d'un avocat - Procès-verbal) (5-362)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Examen des articles		5-15 p. 48-51
Proposition de loi modifiant l'article 2, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques (Mention de la répudiation sur les documents d'identité : interdiction) (2-324)
Proposition de renvoi en commission		2-34 p. 33-35
Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Possibilité pour l'accusé néerlandophone poursuivi devant la cour d'assises de Liège de demander le renvoi devant une autre cour d'assises - Possibilité pour l'accusé francophone traduit devant une cour d'assises néerlandophone de demander le renvoi devant une cour d'assises francophone) (4-692)
Discussion générale		4-52 p. 37-38
		4-52 p. 38-42
Proposition de loi modifiant l'article 22 du Code de la nationalité belge en vue d'instaurer le principe de la double nationalité pour les ressortissants belges qui acquièrent volontairement une nationalité étrangère (2-1561)
Proposition de MM. Mahoux et Istasse	2-1561/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 22 du Code de la nationalité belge en vue d'instaurer le principe de la double nationalité pour les ressortissants belges qui acquièrent volontairement une nationalité étrangère (3-11)
Proposition de MM. Mahoux et Istasse	3-11/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer à la lettre de mise en demeure de l'avocat un effet interruptif de la prescription (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer un effet interruptif de la prescription à la lettre de mise en demeure de l'avocat ou de la personne pouvant ester en justice en vertu de l'article 728, §3, du Code judiciaire) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer un effet interruptif de la prescription à la lettre de mise en demeure de l'avocat) (Créances) (5-145)
Discussion générale		5-74 p. 46-50
Proposition de loi modifiant l'article 23, §1er, de la loi électorale communale et l'article 11, §1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates (2-411)
Discussion générale		2-61 p. 39-41
Proposition de renvoi en commission et rejet de cette proposition		2-63 p. 46-48
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1) (2-258)
Discussion générale		2-46 p. 32-41
Examen des articles et vote réservé		2-46 p. 41-45
		2-46 p. 66
Proposition de loi modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites (Désignation des curateurs) (4-18)
Amendement n° 1 de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon	4-18/2 p. 1
Proposition de loi modifiant l'article 27, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en vue de conditionner la constitution d'une fondation à la poursuite d'une oeuvre d'intérêt général et non lucrative (Remplacement de la notion de "désintéressement" par l'obligation de poursuivre une oeuvre d'intérêt général et non lucrative, en vue d'éviter des opérations qui visent à faire usage de fondations à des fins patrimoniales et fiscales) (5-1948)
Proposition de MM. Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux	5-1948/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 2bis de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions, visant à renforcer la protection des individus contre tout prononcé ou exécution d'une condamnation à mort lors d'une extradition (4-1341)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-1341/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 2bis de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions, visant à renforcer la protection des individus contre tout prononcé ou exécution d'une condamnation à mort lors d'une extradition (5-243)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-243/1 p. 1-5
Discussion générale		5-146 p. 43-45
Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 2, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires, en vue de soulager les finances communales dans le cadre du paiement des pensions des mandataires communaux (Vu les dépenses supplémentaires imposées par l'autorité fédérale aux communes, suite à la réforme du statut des mandataires communaux, alors que les pensions de retraite du Trésor public font l'objet de réductions en cas de cumul) (2-1464)
Proposition de M. Mahoux	2-1464/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 2, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires, en vue de soulager les finances communales dans le cadre du paiement des pensions des mandataires communaux (Vu les dépenses supplémentaires imposées par l'autorité fédérale aux communes, suite à la réforme du statut des mandataires communaux, alors que les pensions de retraite du Trésor public font l'objet de réductions en cas de cumul) (4-108)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-108/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution de l'article 50, §2, alinéa 2, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires, en vue de soulager les finances communales dans le cadre du paiement des pensions des mandataires communaux (Vu les dépenses supplémentaires imposées par l'autorité fédérale aux communes, suite à la réforme du statut des mandataires communaux, alors que les pensions de retraite du Trésor public font l'objet de réductions en cas de cumul) (3-10)
Proposition de M. Mahoux	3-10/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (Extension de la zone neutre de manière à y inclure la Maison des Parlementaires flamands, le Parlement de la Communauté française et les bâtiments du Parlement fédéral situés à la rue Ducale) (2-1455)
Renvoi en commission		2-274 p. 5
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques en ce qui concerne les traitements de substitution (2-131)
Discussion générale		2-197 p. 4-30
Proposition de loi modifiant l'article 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 30 et 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire et l'article 47bis du Code d'instruction criminelle) (Possibilité de faire appel à un traducteur non juré dans les cas où un traducteur juré ne serait pas disponible) (4-86)
Discussion générale		4-52 p. 37-38
		4-52 p. 38-42
Proposition de loi modifiant l'article 329bis du Code civil, relatif à la reconnaissance d'un enfant (Suppression de l'inégalité entre les enfants de moins d'un an et ceux de plus d'un an en permettant dans tous les cas au tribunal de refuser la reconnaissance par le père biologique si celle-ci est contraire à l'intérêt de l'enfant) (5-1014)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Inge Faes et Zakia Khattabi et de MM. Peter Van Rompuy, Philippe Mahoux et Francis Delpérée	5-1014/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 331octies du Code civil, visant à limiter les tests génétiques après le décès en vue d'établir la filiation (Etude de l'ADN) (1-960)
Proposition de M. Mahoux	1-960/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 331octies du Code civil, visant à limiter les tests génétiques après le décès en vue d'établir la filiation (Etude de l'ADN) (2-19)
Proposition de M. Mahoux	2-19/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 331octies du Code civil, visant à limiter les tests génétiques après le décès en vue d'établir la filiation (Etude de l'ADN) (3-30)
Proposition de M. Mahoux	3-30/1 p. 1-3
Prise en considération		3-6 p. 25
Proposition de loi modifiant l'article 331octies du Code civil, visant à limiter les tests génétiques après le décès en vue d'établir la filiation (Etude de l'ADN) (4-39)
Proposition de M. Mahoux	4-39/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 331octies du Code civil, visant à limiter les tests génétiques après le décès en vue d'établir la filiation (Etude de l'ADN) (5-317)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-317/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (5-446)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (Nom de famille du père, de la mère ou des deux) (5-628)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant (Double nom) (5-551)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil relatif aux effets de la filiation et l'article 356 du Code civil relatif aux effets de l'adoption, en ce qui concerne le nom de l'enfant (5-998)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 346-2 du Code civil visant à simplifier la procédure lors de l'adoption d'un deuxième enfant (4-1784)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-1784/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 346-2 du Code civil visant à simplifier la procédure lors de l'adoption d'un deuxième enfant (5-339)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-339/1 p. 1-6
Discussion générale		5-58 p. 6-8
Proposition de loi modifiant l'article 353-2, § 2, du Code civil, afin de permettre à l'enfant ou l'enfant adoptif du conjoint ou cohabitant de conserver son nom en le faisant précéder ou suivre du nom de l'adoptant lorsque ce dernier est l'autre conjoint ou cohabitant du même sexe (5-562)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil et insérant dans le même Code les articles 374bis à 374quater, relatif aux modalités d'hébergement de l'enfant dont les parents vivent séparément (L'hébergement alterné n'est qu'une possibilité parmi celles qui s'offrent au juge à défaut d'accord entre les parents) (3-1131)
Rapport de M. Mahoux	3-1131/2 p. 1
Discussion générale		3-169 p. 31-47
Proposition de loi modifiant l'article 378 du Code civil, en ce qui concerne les actes accomplis dans le cadre de l'autorité parentale et requérant l'autorisation du juge de paix (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 378 et 410 du Code civil, en ce qui concerne les actes accomplis dans le cadre de l'autorité parentale et requérant l'autorisation du juge de paix) (Troisième intitulé : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs) (2-1058)
Rapport de M. Mahoux	2-1058/3 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-2399)
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-2399/2 p. 1-4
Discussion générale		5-148 p. 67-73
Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (Animaux maltraités : saisie; transfert de propriété à un asile ou un zoo; adoption) (3-300)
Renvoi en commission		3-37 p. 5
Algemene bespreking		3-43 p. 29-30
Proposition de loi modifiant l'article 446ter du Code judiciaire, relative à la barémisation des honoraires d'avocats (4-949)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon	4-949/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 446ter du Code judiciaire, relative à la barémisation des honoraires d'avocats (5-329)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-329/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 475 du Code pénal (Meurtre commis pour faciliter un vol - Suppression de l'imputation automatique de la circonstance aggravante de meurtre à tous les participants au vol) (3-1286)
Rapport de M. Mahoux	3-1286/3 p. 1-7
Discussion générale		3-150 p. 16-19
Proposition de loi modifiant l'article 478 du Code judiciaire (Avocats à la Cour de cassation : limite d'âge) (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant réforme de l'accès des avocats à la Cour de cassation) (3-308)
Renvoi en commission		3-57 p. 33
Proposition de loi modifiant l'article 47bis du Code d'instruction criminelle (Droit à l'assistance d'un avocat et droit de garder le silence lors de l'interrogatoire de police) (4-1720)
Proposition de Mme Martine Taelman et de MM. Yoeri Vastersavendts et Philippe Mahoux	4-1720/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant l'article 47bis du Code d'instruction criminelle (Droit à l'assistance d'un avocat et droit de garder le silence lors de l'interrogatoire de police) (5-58)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Examen des articles		5-15 p. 48-51
Proposition de loi modifiant l'article 61/5 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, visant à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains (Victimes - Séjour à durée indéterminée - Collaboration avec la justice) (4-1113)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-1113/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 61/5 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, visant à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains (Victimes - Séjour à durée indéterminée - Collaboration avec la justice) (5-245)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Hassan Bousetta	5-245/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 674bis du Code judiciaire en vue de garantir le droit à l'assistance judiciaire pour obtenir copie de pièces du dossier répressif en degré d'appel (2-1278)
Rapport de M. Mahoux	2-1278/2 p. 1
Discussion générale		2-251 p. 24-28
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)
Discussion générale		2-219 p. 12-35
Explications de vote de Mmes Nagy, Kestelijn-Sierens, Leduc et Lizin et de MM. Remans, Roelants du Vivier, Verreycken, Malcorps, Tobback, Mahoux, Vankrunkelsven, Thissen et Dedecker et rejet		2-220 p. 46-52
		2-220 p. 58
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale (Conseillers communaux : incompatibilité due à la qualité de parent ou d'allié) (2-119)
Erreur lors de l'enregistrement des votes en commission - Adoption du sous-amendement de M. Dallemagne - Rectification		2-59 p. 47-48
Proposition de loi modifiant l'article 745sexies du Code civil en vue de fixer les règles pour la valorisation de l'usufruit en cas de conversion de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant, et insérant un article 624/1 dans le Code civil (Eviter des conflits d'héritage) (5-2338)
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-2338/3 p. 1-11
Discussion générale		5-143 p. 44-49
Proposition de loi modifiant l'article 757 du Code judiciaire, relatif au huis clos en matière familiale (4-295)
Discussion générale		4-109 p. 58-61
Proposition de loi modifiant l'article 782bis du Code judiciaire, en vue d'assouplir les conditions de la prononciation d'une décision judiciaire en matière répressive (Cas d'absence de juges) (4-652)
Rapport de MM. Philippe Mahoux et Guy Swennen	4-652/2 p. 1
Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro (Information des donneurs de gamètes et d'embryons surnuméraires de l'objectif poursuivi par les projets de recherche en cours et ce, dans un language accessible à tous) (4-972)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Philippe Monfils	4-972/1 p. 1-5
Amendement n° 1 de MM. Philippe Mahoux et Philippe Monfils	4-972/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro (Information des donneurs de gamètes et d'embryons surnuméraires de l'objectif poursuivi par les projets de recherche en cours et ce, dans un language accessible à tous) (5-332)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-332/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, visant à exclure des organisations criminelles, les organisations dont l'objet est exclusivement d'ordre politique, syndical, philanthropique, philosophique ou religieux (Incohérence légistique avec le Code pénal - Définition d'une organisation criminelle) (4-1139)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-1139/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, visant à exclure des organisations criminelles, les organisations dont l'objet est exclusivement d'ordre politique, syndical, philanthropique, philosophique ou religieux (Incohérence légistique avec le Code pénal - Définition d'une organisation criminelle) (5-335)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-335/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 9ter, § 2, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, en vue d'étendre le contrôle des ressources affiné aux catégories 1 et 2 des bénéficiaires de l'allocation d'intégration (Immunisation des 16.354,13 premiers euros du revenu de la personne qui forme un ménage avec la personne handicapée, pour les 5 catégories de bénéficiaires de l'allocation d'intégration) (4-439)
Proposition de Mme Christiane Vienne et de M. Philippe Mahoux	4-439/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)
Vote sur la prise en considération - Cheminement des propositions de loi déposées - Procédure d'urgence		2-240 p. 19-22
		2-240 p. 46
Proposition de loi modifiant la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de l'organisation d'élections réglant la représentation des organisations professionnelles représentatives des infirmiers au sein des organes de l'INAMI (Nouvel intitulé : Proposition de loi désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs) (Loi du 9 août 1963, coordonnée par AR du 14 juillet 1994) (3-336)
Discussion générale		3-141 p. 4-9
Proposition de loi modifiant la loi de redressement contenant des dispositions sociales du 22 janvier 1985 afin de renforcer l'indemnité compensatoire due aux travailleurs en cas de licenciement abusif pour cause de congé-éducation payé (5-801)
Proposition de Mme Fabienne Winckel et de M. Philippe Mahoux	5-801/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décambre 1990 créant des fonds budgétaires ("Accord papillon" - Augmentation de la dotation au Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles - Fonds Beliris - Création d'un fonds budgétaire Primes linguistiques - Voir aussi doc. 5-1568) (5-1569)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Philippe Mahoux et consorts	5-1569/3 p. 1-3
Discussion générale		5-67 p. 4-46
Proposition de loi modifiant la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, en vue d'en étendre le champ d'application aux communications non sollicitées (Fenêtres "pop-up") (4-71)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-71/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement (3-2442)
Proposition de MM. Martens, Vandenhove, Willems, Mahoux, Collas et Delpérée et de Mme Talhaoui	3-2442/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 en vue de préserver l'acitivité économique et l'emploi dans le cadre de la fermeture d'une entreprise viable (Modification de la loi dite loi "Renault" - Procédure nouvelle en six temps - Nomination par le président du tribunal de commerce d'un mandataire chargé de la recherche d'offres de reprise - Examen des offres par l'entreprise, les travailleurs, le mandataire et le tribunal de commerce - Information des travailleurs) (5-1949)
Proposition de MM. Willy Demeyer, Hassan Bousetta et Philippe Mahoux	5-1949/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes (Défense de transplantation si le donneur a été soumis à des pressions morales, financières, politiques ou philosophiques ou si son consentement ne peut être établi de façon probante) (3-2050)
Proposition de M. Mahoux	3-2050/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes (Défense de transplantation si le donneur a été soumis à des pressions morales, financières, politiques ou philosophiques ou si son consentement ne peut être établi de façon probante) (4-97)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-97/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes, en vue d'incriminer la transplantation d'organes prélevés de manière illicite (5-922)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-922/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique (5-1544)
Proposition de MM. Louis Ide, Philippe Mahoux, Jacques Brotchi, André du Bus de Warnaffe et Dirk Claes et de Mmes Marleen Temmerman, Elke Sleurs et Nele Lijnen	5-1544/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'interdire la détention des enfants dans les centres fermés (5-1250)
Proposition de Mme Caroline Désir et de MM. Philippe Moureaux, Willy Demeyer et Philippe Mahoux	5-1250/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256)
Proposition de M. Mahoux et consorts	2-1256/1 p. 1-21
Amendements n°s 6 à 10 de M. Mahoux et consorts	2-1256/4 p. 2-5
Amendements n°s 13 et 14 de M. Mahoux, déposés après l'approbation du rapport	2-1256/7 p. 1-2
Amendement n° 16 de M. Mahoux et consorts, redéposé après l'approbation du rapport	2-1256/14 p. 1
Discussion générale		2-265 p. 64-121
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Demande d'avis du Conseil d'Etat		2-286 p. 5
Discussion générale		2-289 p. 4-41
Proposition de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Pourvoi en cassation contre une décision du tribunal de l'application des peines - Obligation de soumettre la déclaration de pourvoi à un avocat - Prolongation du délai) (4-497)
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-497/7 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier (3-747)
Proposition de M. Mahoux	3-747/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé (2-618)
Proposition de Mme Lizin et de M. Mahoux	2-618/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Possibilité pour le président du Comité permanent R de faire citer des anciens membres des services de renseignement, de l'OCAM et de ses services d'appui) (5-508)
Proposition de MM. Danny Pieters, Philippe Mahoux, Armand De Decker et Dirk Claes et de Mme Liesbeth Homans	5-508/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en vue de permettre de prolonger de vingt-quatre heures la durée de l'arrestation (Prolongation de l'arrestation policière - Arrêt Salduz) (5-679)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter et d'être assistée par un avocat (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, et en particulier le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté) (Arrêt Salduz) (5-663)
Amendements n°s 46 et 47 de MM. Philippe Mahoux et Hassan Bousetta	5-663/2 p. 1-52
Amendements n°s 6 à 25 et 76 à 78 de M. Philippe Mahoux et consorts	5-663/2 p. 1-52
Amendements n°s 96 à 100 de M. Philippe Mahoux et consorts, déposés après l'approbation du rapport	5-663/6 p. 1-5
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Examen des articles		5-15 p. 48-51
Discussion générale		5-29 p. 31-37
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue de réglementer l'emballage, l'étiquetage et la commercialisation des alcopops (4-597)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-597/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires (Produit chimique présent dans le polycarbonate - Biberons) (4-1715)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Christiane Vienne	4-1715/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires (Produit chimique présent dans le polycarbonate - Biberons) (5-338)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-338/1 p. 1-3
Amendements n°s 2 et 3 de M. Philippe Mahoux	5-338/3 p. 1-2
Amendements n°s 7 et 8 de MM. Philippe Mahoux et Jacques Brotchi, déposés après l'approbation du rapport	5-338/6 p. 1-2
Discussion générale		5-43 p. 43-47
Proposition de renvoi en commission		5-43 p. 7
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique et la loi du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (Indemnisation - Action en révision) (3-371)
Discussion générale		3-67 p. 27-31
Vote sur les conclusions de la commission et explications de vote de Mmes Nyssens et Defraigne et de MM. Coveliers, Mahoux et Hugo Vandenberghe		3-68 p. 52-55
		3-68 p. 101-102
Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en vue d'instaurer de nouvelles règles de publicité, d'information et de transparence applicables au ASBL (L'assemblée générale se réunit au minimum deux fois - Délai de convocation de l'assemblée générale - Conseil d'administration : changement d'adresse du siège - Nombre d'administrateurs - Rapport d'activité) (5-2349)
Proposition de renvoi		5-147 p. 34
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Déclaration anticipée sans limite de validité - Euthanasie sur des mineurs - Liberté des médecins et des établissements hospitaliers) (5-1919)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-1919/1 p. 1-16
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux mineurs (si la capacité de discernement du mineur est attesté) (5-2170)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Jean-Jacques De Gucht et Guy Swennen et de Mme Christine Defraigne	5-2170/1 p. 1-6
Amendement n° 12 de M. Philippe Mahoux et consorts	5-2170/3 p. 10
Amendement n° 8 de M. Philippe Mahoux	5-2170/3 p. 3
Discussion générale		5-130 p. 4-58
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, en vue de garantir le respect de la clause de conscience (Liberté des médecins - Non-ingérence des établissements hospitaliers) (5-2173)
Proposition de MM. Guy Swennen, Jacques Brotchi, Philippe Mahoux et Jean-Jacques De Gucht	5-2173/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie visant à supprimer la validité limitée à cinq ans de la déclaration anticipée et laissant le patient la déterminer lui-même (5-2171)
Proposition de Mmes Christine Defraigne et Leona Detiège et de MM. Philippe Mahoux et Jean-Jacques De Gucht	5-2171/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en vue de fixer un délai à respecter par le médecin, d'une part, pour répondre à la demande d'euthanasie du patient et, d'autre part, pour transmettre le dossier médical du patient à une commission au cas où il refuserait d'accéder à la demande de celui-ci (5-2172)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Jacques Brotchi, Bert Anciaux et Philippe Mahoux	5-2172/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des armes laser antipersonnel et antisenseurs comme armes aveuglantes ou dispositifs de même nature (1-315)
Sur la prise en considération		1-44 p. 1026
		1-44 p. 1034
Proposition de loi modifiant la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion (Communes) (2-99)
Proposition de MM. Istasse et Mahoux	2-99/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement (Professeurs - Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-792]) (2-1227)
Discussion générale		2-288 p. 21-26
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale et modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, ainsi que la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (Publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale - Voir aussi doc. Sénat 3-1495) (3-1496)
Proposition de MM. Collas, Mahoux, Wille, Brotcorne et Istasse et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, de Bethune et Durant	3-1496/1 p. 1-3
Discussion générale		3-174 p. 8-15
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Alignement avec les autres parlements communautaires et régionaux) (4-1225)
Proposition de MM. Berni Collas, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Mahoux, José Daras et Philippe Moureaux et de Mmes Sabine de Bethune, Myriam Vanlerberghe et Isabelle Durant	4-1225/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue d'instaurer, dans le cadre de l'autonomie constitutive et à la majorité spéciale, des incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone) (6-254)
Discussion générale		6-21 p. 7-14
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler l'instauration d'incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (par la majorité spéciale au lieu de la majorité simple - Autonomie constitutive) (6-244)
Discussion générale		6-21 p. 7-14
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Communauté germanophone : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement) (5-1755)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Communauté germanophone - Financement) (5-1747)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1747/1 p. 1-4
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (4-764)
Amendements n°s 3 et 6 à 8 de M. Philippe Mahoux, déposés après l'approbatin du rapport	4-764/5 p. 1-2
	4-764/5 p. 2-3
Discussion générale		4-33 p. 46-57
Renvoi en commission		4-33 p. 7-8
Discussion générale		4-40 p. 21-24
Proposition de loi modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Publication, au Moniteur belge, des lois et des arrêtés royaux et ministériels dans les 3 langues nationales : langue allemande) (3-304)
Amendements n°s 5 à 10 de M. Mahoux	3-304/3 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, en ce qui concerne l'intégration des personnes handicapées (Intégration et égalité de traitement des personnes handicapées : mise en place par l'employeur de mesures appropriées destinées à tenir compte des besoins des personnes handicapées au travail - Recours devant le tribunal du travail) (2-873)
Proposition de MM. Cornil et Mahoux	2-873/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, pour ce qui concerne la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (Ecartement d'un conseiller en prévention de sa fonction - Prévoir un terme pour les fonctions de conseiller en prévention et de personne de confiance - Protection des personnes de confiance contre le licenciement) (4-696)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-696/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, pour ce qui concerne la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (Ecartement d'un conseiller en prévention de sa fonction - Prévoir un terme pour les fonctions de conseiller en prévention et de personne de confiance - Protection des personnes de confiance contre le licenciement) (5-324)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-324/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes en vue de la simplification de la procédure de règlement de juges (Tribunal correctionnel et tribunal de police) (4-612)
Rapport de MM. Philippe Mahoux et Guy Swennen	4-612/2 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, en vue d'autoriser les patients atteints d'hémochromatose à donner du sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'intestin - Voir aussi doc. 5-1550 et 5-1559) (5-1543)
Discussion		5-143 p. 61-64
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humains (Permettre aux personnes atteintes d'hémochromatose de donner du sang - Trouble du métabolisme qui se caractérise par une absorption excessive de fer - Voir aussi doc. 5-1543 et 5-1559) (5-1550)
Discussion		5-143 p. 61-64
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives ("Accord papillon" - Réforme du Sénat) (5-1748)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1748/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme (Situation des enfants au travail) (1-328)
Proposition de M. Mahoux et consorts	1-328/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme (Situation des enfants au travail) (2-14)
Proposition de M. Mahoux et consorts	2-14/1 p. 1-5
Discussion générale		2-46 p. 45-49
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes visant à interdire le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention des armes à uranium (4-704)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-704/1 p. 1-3
Discussion générale		4-70 p. 17
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (Assistance des malades mentaux par un avocat devant la Cour de cassation) (2-653)
Amendement n° 1 de M. Mahoux	2-653/2 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants (4-814)
Discussion générale		4-52 p. 42-45
Proposition de loi modifiant la loi sur les armes et la loi sur le blanchiment des capitaux, visant l'interdiction de la fabrication, le commerce, le transport et le financement des bombes incendiaires au phosphore blanc (4-1268)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-1268/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi sur les armes et la loi sur le blanchiment des capitaux, visant l'interdiction de la fabrication, le commerce, le transport et le financement des bombes incendiaires au phosphore blanc (5-242)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-242/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal (Modification du Code civil, du Code judiciaire et du Code de commerce) (4-127)
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-127/5 p. 1-32
Vote et explications de vote de M. Philippe Mahoux et de Mme Myriam Vanlerberghe		4-29 p. 44-47
		4-29 p. 90-91
Proposition de loi modifiant la législation relative aux noms et prénoms en vue de faciliter la modification des noms (5-52)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant la législation relative à la régularisation des prix du gaz naturel et de l'électricité (Régularisation des prix en attente d'un marché réellement libre) (4-45)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Geert Lambert et de Mmes Myriam Vanlerberghe, Anne-Marie Lizin, Marleen Temmerman et Olga Zrihen	4-45/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la quatrième partie du Code judiciaire en vue d'instaurer dans les matières familiales le principe de l'audience en chambre du conseil (Rendre non publiques les procédures qui touchent aux "matières familiales" : modification de l'article 757 du Code judiciaire) (4-560)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon	4-560/1 p. 1-4
Discussion générale		4-109 p. 58-61
Proposition de loi modifiant le Code civil afin de renforcer la protection de l'acheteur d'un bien immobilier en cas de lésion sur la contenance (4-1230)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Christiane Vienne et Joëlle Kapompolé	4-1230/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code civil afin de renforcer la protection de l'acheteur d'un bien immobilier en cas de lésion sur la contenance (5-241)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-241/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'adoption et complétant la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation par un article 121 (Modification des articles 345 e.s. du Code civil relatifs à l'adoption - Loi du 31 mars 1987 : enfant né hors mariage adopté par sa mère) (2-66)
Discussion générale		2-272 p. 12-32
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'instauration d'un statut pour les coparents (Insertion du nom du coparent dans les actes de l'état civil - Reconnaissance d'un enfant - Recherche de paternité - Lien de filiation - Action en contestation - Extension de la règle de présomption de paternité aux coparents - Etablissement de la coparentalité par jugement - Rendre neutre sur le plan du genre les notions de "père" et de "mère") (5-2483)
Discussion générale		5-147 p. 17-25
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de régler l'établissement de la co-maternité lesbienne (5-399)
Discussion générale		5-147 p. 17-25
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne le régime du divorce et de la séparation de corps en droit international privé, et abrogeant la loi du 27 juin 1960 sur l'admissibilité du divorce lorsqu'un des conjoints au moins est étranger (2-101)
Proposition de MM. Istasse et Mahoux	2-101/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne le régime du divorce et de la séparation de corps en droit international privé, et abrogeant la loi du 27 juin 1960 sur l'admissibilité du divorce lorsqu'un des conjoints au moins est étranger (3-31)
Proposition de MM. Istasse et Mahoux	3-31/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue d'une humanisation des procédures en matière familiale (Principe du huis clos pour les débats en matière familiale : tribunal de la jeunesse ; référés - Réduction du coût et simplification de la procédure en remplaçant la citation par exploit d'huissier par une requête et la signification par exploit d'huissier par la notification par le greffe - Simplification de la procédure de divorce par consentement mutuel) (4-381)
Discussion générale		4-109 p. 58-61
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire, visant à ouvrir la procédure de séparation urgente et provisoire aux couples de fait (4-952)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-952/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 et 2 de M. Philippe Mahoux	4-952/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire, visant à ouvrir la procédure de séparation urgente et provisoire aux couples de fait (5-331)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-331/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code civil visant à simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale d'un deuxième enfant (5-1238)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Christine Defraigne	5-1238/1 p. 1-5
Discussion générale		5-58 p. 6-8
Proposition de loi modifiant le Code civil, visant à prendre en compte la parenté de même sexe dans le droit des successions, des donations entre vifs et des testaments et à supprimer les distinctions entre enfants nés du mariage et enfants adoptés (4-951)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-951/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant le Code civil, visant à prendre en compte la parenté de même sexe dans le droit des successions, des donations entre vifs et des testaments et à supprimer les distinctions entre enfants nés du mariage et enfants adoptés (5-330)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-330/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la communication des décisions pénales et des renseignements nécessaires à l'exercice des voies de recours (Modification des articles 163, 164, 195 et 195bis) (5-997)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hasan Bousetta et Ahmed Laaouej	5-997/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Droit à être assisté d'un avocat - Enregistrement vidéo et audio des auditions - Contenu du procès-verbal de l'audition) (5-341)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Examen des articles		5-15 p. 48-51
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en vue d'améliorer les droits de la défense lors de l'information et de l'instruction judiciaire (La présence et l'assistance d'un avocat) (5-406)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-406/1 p. 1-8
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Examen des articles		5-15 p. 48-51
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge (Etrangers : déclaration de nationalité) (1-629)
Proposition de MM. Lallemand, Mahoux et consorts	1-629/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 visant à organiser la neutralité fiscale des travailleurs, notamment le personnel enseignant, dont le salaire de décembre était antérieurement versé au mois de janvier (Complément à l'article 171 du CIR 1992) (4-1040)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-1040/1 p. 1-3
Discussion générale		4-53 p. 10-23
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, en vue d'obtenir une meilleure gouvernance des entreprises (Corporate governance - Responsabilité sociétale des entreprises - Relation entre les actionnaires et les parties prenantes [Stakeholders]) (4-1247)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Joëlle Kapompolé et Christiane Vienne	4-1247/1 p. 1-17
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le remboursement des frais de justice (y compris les honoraires d'avocat) (3-51)
Discussion générale		3-202 p. 27-42
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le remboursement des frais non compris dans les dépens (Répétibilité des honoraires et frais d'avocat) (3-204)
Discussion générale		3-202 p. 27-42
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire visant à supprimer la mise à charge automatique de l'entièreté des dépens à la partie demanderesse en cas de requête unilatérale en divorce (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce) (4-1115)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-1115/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, relatif au huis clos en matière familiale (Projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne le traitement en chambre du conseil des procédures judiciaires relevant du droit de la famille) (4-1211)
Proposition de Mme Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon	4-1211/1 p. 1-7
Discussion générale		4-109 p. 58-61
		4-121 p. 15
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de protéger les enfants contre les cyberprédateurs (Online grooming) (5-2253)
Discussion générale		5-143 p. 42-44
Proposition de loi modifiant le Code pénal et la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels, en ce qui concerne la récidive (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code pénal, afin d'introduire la récidive de crime sur délit, et les dispositions légales relatives à la libération conditionnelle, à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise et à la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines) (Harmonisation) (4-330)
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-330/7 p. 1-22
Discussion générale		4-30 p. 57-60
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'inscription des électeurs résidant à l'étranger dans la commune de leur dernière résidence officielle (Abus - Emploi des langues) (5-693)
Discussion générale		5-71 p. 4-19
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Suppression des sanctions qui frappent les personnes qui ne respectent pas l'obligation de vote : abrogation du Titre VI, articles 207 à 210) (4-886)
Discussion générale		4-118 p. 15-21
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales) (2-449)
Discussion générale		2-239 p. 30-62
Proposition de loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Désignation des sénateur des entités fédérées par les parlements de communauté et de région : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, déclaration de correspondance, seuil électoral de 5%, présentation et désignation de candidats - Sénateurs cooptés : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, système du plus grand reste, désignation des sénateurs cooptés - Durée de cinq ans pour la législature fédérale) (5-1744)
Proposition de MM. Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1744/1 p. 1-30
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)
Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder		4-105 p. 9-14
		4-105 p. 19
Proposition de loi modifiant le taux du prélèvement annuel sur les organismes de placements collectifs, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'assurance (Augmentation du taux - Modification de l'article 161ter, 1° à 4°, du Code des droits de succession - Abrogation de l'article 311 de la loi-programme du 22 décembre 2003) (4-458)
Proposition de Mme Joëlle Kapompolé et de M. Philippe Mahoux	4-458/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le traitement fiscal des plus-values sur actions et des revenus définitivement taxés à l'impôt des sociétés (4-456)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Joëlle Kapompolé	4-456/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant les articles 10 et 12bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale (Compétence universelle - Restrictions de la compétence du procureur fédéral en cas de décision de ne pas poursuivre) (3-1266)
Proposition de M. Mahoux	3-1266/1 p. 1-4
Discussion générale		3-163 p. 12-14
Proposition de loi modifiant les articles 1018, 6°, et 1022 du Code judiciaire (Répétibilité des frais d'aide juridique exposés dans le cadre d'un procès) (3-1342)
Discussion générale		3-202 p. 27-42
Proposition de loi modifiant les articles 1344ter et 1344quater du Code judiciaire (Expulsion de locataires) (2-621)
Discussion générale		2-276 p. 9-10
Vote et explications de vote de Mme Laloy et de MM. Mahoux et de Clippele		2-277 p. 42-45
		2-277 p. 63-64
Proposition de loi modifiant les articles 1344ter et 1344quater du Code judiciaire (Expulsion de locataires) (3-28)
Proposition de Mme Laloy et de M. Mahoux	3-28/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 1344ter et 1344quater du Code judiciaire (Expulsion de locataires) (4-38)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-38/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 1344ter et 1344quater du Code judiciaire (Expulsion de locataires) (5-265)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Fatiha Saïdi	5-265/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 137 et 138 du Code pénal visant à renforcer la lutte contre le terrorisme (Participation à des camps d'entraînement paramilitaire du type terroriste) (5-1655)
Discussion générale		5-91 p. 17-25
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 4 de la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage) (Rétablissement de la conformité du statut pécuniaire des référendaires de la Cour d'arbitrage et du Conseil d'Etat) (2-623)
Discussion générale		2-94 p. 33-37
Proposition de loi modifiant les articles 209 et 210 du Code d'instruction criminelle (Appel : rapport fait par l'un des juges) (5-1810)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej	5-1810/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social (Extension de la transaction en matière pénale : extinction de l'action pénale pour certaines infractions sous certaines conditions - Versement d'une somme d'argent au SPF Finances) (5-893)
Proposition de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Peter Van Rompuy	5-893/1 p. 1-4
Votes réservés		5-19 p. 38-40
		5-19 p. 45-47
Proposition de loi modifiant les articles 223, 1447 et 1479 du Code civil et les articles 587, 594 et 1280 du Code judiciaire en matière d'éloignement préventif du domicile familial et portant d'autres mesures de suivi et de répression de la violence entre partenaires (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à l'éloignement temporaire du domicile en cas de violence domestique) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi relatif à l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique) (Voir aussi doc. 5-1604) (5-539)
Amendement n° 14 de MM. Francis Delpérée et Philippe Mahoux	5-539/3 p. 7
Amendement n° 4 de M. Philippe Mahoux et consorts	5-539/3 p. 2
Amendement n° 6 de MM. Philippe Mahoux et Hassan Bousetta	5-539/3 p. 3
Proposition de loi modifiant les articles 36 et 38 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence (Prise en charge des frais médicaux et d'hospitalisation engendrés par l'acte de violence) (2-816)
Discussion générale		2-260 p. 29-33
Proposition de loi modifiant les articles 648, 652, 654, 655 et 656 du Code judiciaire, en vue d'organiser un dessaisissement simplifié du juge qui pendant plus de six mois néglige de juger la cause qu'il a prise en délibéré (3-663)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Mahoux	3-663/2 p. 1-3
Amendements n°s 7 à 9 de M. Mahoux	3-663/4 p. 3-4
Proposition de loi modifiant les articles 70 à 72 du Code civil (Mariage en Belgique entre un étranger et un Belge ou entre deux étrangers : preuve du célibat via un acte de notoriété - Mariage entre personnes de même sexe : refus par un Etat étranger de la délivrance des documents requis) (4-79)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-79/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 70 à 72 du Code civil (Mariage en Belgique entre un étranger et un Belge ou entre deux étrangers : preuve du célibat via un acte de notoriété - Mariage entre personnes de même sexe : refus par un Etat étranger de la délivrance des documents requis) (3-1619)
Proposition de M. Mahoux	3-1619/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 70 à 72 du Code civil (Mariage en Belgique entre un étranger et un Belge ou entre deux étrangers : preuve du célibat via un acte de notoriété - Mariage entre personnes de même sexe : refus par un Etat étranger de la délivrance des documents requis) (5-322)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-322/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 768 et 1107 du Code judiciaire et insérant un article 29bis dans le Code d'instruction criminelle (Défense pour le ministère public d'être présent en chambre du conseil avec les juges hors la présence des parties et place du ministère public à l'audience [place d'antan, à la barre]) (2-1491)
Proposition de MM. Dubié et Mahoux	2-1491/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci (Mise du droit de la filiation en conformité avec les principes d'égalité et de non-discrimination - Reconnaissance - Contestation de paternité en cas de séparation de fait - Action en recherche de paternité - Enfant adultérin) (3-29)
Proposition de Mme Laloy et de M. Mahoux	3-29/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline (Régime disciplinaire pour l'ordre juridique - Juridictions disciplinaires - Voir aussi doc. 5-1065 et 5-1066) (5-1067)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Philippe Mahoux	5-1067/2 p. 1-3
Amendement n° 19 de M. Philippe Mahoux	5-1067/3 p. 12-13
Amendements n°s 77 et 78 de M. Philippe Mahoux	5-1067/6 p. 23-24
Amendement n° 93 de M. Philippe Mahoux et consorts	5-1067/7 p. 6
Discussion générale		5-100 p. 4-19
Examen des articles		5-100 p. 19-21
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (5-1330)
Consultation du Conseil d'Etat		5-143 p. 58-61
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, en vue d'accorder aux associations qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement le droit d'introduire une action d'intérêt collectif) (5-1264)
Consultation du Conseil d'Etat		5-143 p. 58-61
Proposition de loi modifiant les lois relatives au statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, coordonnées le 16 octobre 1954 (5-251)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-251/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant les lois relatives au statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, coordonnées le 16 octobre 1954 (Orphelins de guerre) (4-1214)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-1214/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant les lois relatives à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux (Refonte des dispositions légales concernant la thématique de l'internement - Réunion des commissions de défense sociale et des commissions de libération conditionnelle - Meilleure protection des droits des condamnés qui restent internés après avoir subi leur peine - Modification de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle et de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux) (3-329)
Discussion générale		3-212 p. 31-41
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Soumission, pour avis, à la section de législation du Conseil d'Etat de questions de compétence suite à l'octroi par le Traité de Lisbonne de nouvelles compétences aux parlemetns nationaux - Conflits de compétence entre les Chambres législatives et les Parlements de communauté et de Région) (4-830)
Proposition de MM. Armand De Decker, Hugo Vandenberghe, Paul Wille, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mme Myriam Vanlerberghe	4-830/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif,à la demande de personnes établies dans les communes périphériques) ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Juridiction linguistiquement paritaire - Voir aussi doc. 5-1564) (5-1563)
Amendements n°s 1 à 4 de M. Philippe Mahoux et consorts	5-1563/3 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (5-1254)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (5-15)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (5-16)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-1255)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les procédures en matière d'octroi de dispenses de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants (1-1189)
Proposition de M. Mahoux	1-1189/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant les procédures en matière d'octroi de dispenses de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants (2-398)
Proposition de M. Mahoux	2-398/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Réglementation de l'accès à la profession - Psychiatres, psychologues, sexuologues, orthopédagogues, criminologues, logopèdes, assistants en psychologie, assistants sociaux, ergothérapeutes, éducateurs, conseillers conjugaux, psychomotriciens, accompagnants de naissance et de mourants, infirmiers psychiatriques - Institution du Conseil national de la Santé mentale) (4-92)
Proposition de Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux	4-92/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction des dispositifs antimanipulation, la loi sur les armes du 3 janvier 1933 (2-647)
Proposition de M. Mahoux	2-647/1 p. 1-2
Amendement n° 2 de Mme Laloy et de M. Mahoux	2-647/2 p. 2
Proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État (Seul service où la représentation du personnel pour les questions statutaires et pécuniaires n'est pas organisée par la loi) (2-1545)
Proposition de Mmes Lizin et Leduc et de MM. Monfils, Guilbert et Mahoux	2-1545/1 p. 1-9
Proposition de loi organisant un recours contre les arrêts de cour d'assises (Réexamen de la décision prise par un jury d'assises devant une autre cour d'assises) (4-147)
Discussion générale		4-85 p. 4-33
Proposition de loi organisant une épargne-pension socialement responsable à dimension solidaire (Promotion du financement des entreprises assumant leur responsabilité sociétale) (4-705)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-705/1 p. 1-8
Proposition de loi organisant une épargne-pension socialement responsable à dimension solidaire (Promotion du financement des entreprises assumant leur responsabilité sociétale) (5-325)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Louis Siquet	5-325/1 p. 1-8
Proposition de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs (Droit d'ester en justice) (2-626)
Amendement n° 14 de M. Mahoux et de Mme de T'Serclaes	2-626/3 p. 4-5
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux) (2-1173)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils et Lozie	2-1173/1 p. 1-13
Discussion générale		2-246 p. 4-54
Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des aînés (afin de connaître l'opinion des aînés quant aux matières qui relèvent des attributions du pouvoir fédéral notamment les pensions, l'égalité des chances, l'intégration sociale, l'accessibilité des soins de santé et la mobilité) (3-1641)
Proposition de Mmes Geerts, Zrihen, Van de Casteele et de T'Serclaes et de M. Mahoux	3-1641/1 p. 1-10
Renvoi en commission		3-161 p. 13
Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des seniors (Participation à la vie sociale) (3-1027)
Renvoi en commission		3-161 p. 13
Proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (3-1519)
Examen des articles		3-201 p. 62-69
Proposition de loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie ("Accord papillon" - La Commission relève de la Chambre - Rédiger un projet de code de déontologie, qui sera adopté par la Chambre - Règles applicables en matière de conflits d'intérêts, notamment dans les marchés publics, et pour prévenir toute intervention favorisant indûment des situations individuelles - La commission exercera sa compétence à l'égard des mandataires publics [compris comme incluant parlementaires et ministres fédéraux ainsi que les mandataires des administrations et les gestionnaires et administrateurs des entreprises publiques et organismes d'intérêt public relevant de l'Etat fédéral]) (5-2245)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-2245/1 p. 1-17
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (2-157)
Discussion générale		2-184 p. 32-41
Examen des articles		2-184 p. 41-42
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (2-1225)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils et Lozie	2-1225/1 p. 1-294
Absence	2-1225/1 p. 69
Biens : compétence internationale, droit applicable, efficacité des décisions judiciaires étrangères - Régime des biens	2-1225/1 p. 19
	2-1225/1 p. 113-121
Compétence judiciaire	2-1225/1 p. 13
	2-1225/1 p. 32-39
Conflits de lois	2-1225/1 p. 14
	2-1225/1 p. 39-50
Détermination de la nationalité	2-1225/1 p. 13
	2-1225/1 p. 15-17
	2-1225/1 p. 27-28
Efficacité des décisions judiciaires étrangères et des actes authentiques étrangers	2-1225/1 p. 13-14
	2-1225/1 p. 50-63
Etat, capacité, autorité parentale et protection de l'incapable	2-1225/1 p. 63-66
Filiations biologique et adoptive	2-1225/1 p. 95-104
Nom et prénoms	2-1225/1 p. 66-68
Notions de domicile et de résidence habituelle	2-1225/1 p. 13
	2-1225/1 p. 15-17
	2-1225/1 p. 28-32
Objectif de transparence, d'adaptation à l'évolution et d'ouverture internationale	2-1225/1 p. 2-10
Obligation alimentaire	2-1225/1 p. 104-106
Obligations	2-1225/1 p. 19-20
	2-1225/1 p. 121-129
Personnes morales	2-1225/1 p. 20
	2-1225/1 p. 129-133
Relation de vie commune	2-1225/1 p. 17-18
	2-1225/1 p. 91-95
Relations d'une codification du droit international privé avec les actes internationaux et européens existants	2-1225/1 p. 10-12
Relations matrimoniales	2-1225/1 p. 69-91
Règlement collectif de l'insolvabilité	2-1225/1 p. 20-21
	2-1225/1 p. 133-138
Répudiation	2-1225/1 p. 24
Sociétés : transfert de siège et fusion	2-1225/1 p. 24
Successions	2-1225/1 p. 18-19
	2-1225/1 p. 106-112
Trusts	2-1225/1 p. 21
	2-1225/1 p. 138-141
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (3-27)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et de T'Serclaes et de M. Mahoux	3-27/1 p. 1-201
Absence	3-27/1 p. 69
Biens : compétence internationale, droit applicable, efficacité des décisions judiciaires étrangères - Régime des biens	3-27/1 p. 19
	3-27/1 p. 113-121
Compétence judiciaire	3-27/1 p. 13
	3-27/1 p. 32-39
Conflits de lois	3-27/1 p. 14-15
	3-27/1 p. 39-50
Détermination de la nationalité	3-27/1 p. 13
	3-27/1 p. 15-17
	3-27/1 p. 27-28
Efficacité des décisions judiciaires étrangères et des actes authentiques étrangers	3-27/1 p. 14
	3-27/1 p. 50-63
Etat, capacité, autorité parentale et protection de l'incapable	3-27/1 p. 63-66
Filiations biologique et adoptive	3-27/1 p. 95-104
Nom et prénoms	3-27/1 p. 66-68
Notions de domicile et de résidence habituelle	3-27/1 p. 13
	3-27/1 p. 15-17
	3-27/1 p. 28-32
Objectif de transparence, d'adaptation à l'évolution et d'ouverture internationale	3-27/1 p. 3-10
Obligation alimentaire	3-27/1 p. 104-106
Obligations	3-27/1 p. 19-20
	3-27/1 p. 121-129
Personnes morales	3-27/1 p. 20
	3-27/1 p. 129-133
Relation de vie commune	3-27/1 p. 17-18
	3-27/1 p. 91-95
Relations d'une codification du droit international privé avec les actes internationaux et européens existants	3-27/1 p. 10-12
Relations matrimoniales	3-27/1 p. 69-91
Règlement collectif de l'insolvabilité	3-27/1 p. 20-21
	3-27/1 p. 133-138
Répudiation	3-27/1 p. 24
Sociétés : transfert de siège et fusion	3-27/1 p. 24
Successions	3-27/1 p. 18-19
	3-27/1 p. 106-112
Trusts	3-27/1 p. 21
	3-27/1 p. 138-141
Amendement n° 48 de M. Mahoux et consorts	3-27/3 p. 27
Discussion générale		3-53 p. 4-45
Votes réservés et explications de vote de MM. Mahoux et Ceder et de Mmes Nyssens et Lizin		3-55 p. 30-32
		3-55 p. 41
Proposition de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante (Traitement égal entre les personnes qui font appel au Fonds des maladies professionnelles et celles qui sollicitent le Fonds amiante) (5-2279)
Proposition de Mmes Dalila Douifi, Leona Detiège, Fabienne Winckel, Cindy Franssen, Dominique Tilmans et Nele Lijnen et de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette et André du Bus de Warnaffe	5-2279/1 p. 1-12
Vote et explications de vote de MM. Philippe Mahoux et Louis Ide et de Mmes Cécile Thibaut et Dalila Douifi		5-134 p. 42-45
		5-134 p. 59
Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Remplacement des titres-repas électroniques et de papier par une indemnité, tout en conservant l'idée de base et les conditions d'octroi - Modification du CIR 1992, article 38) (5-2182)
Discussion générale - Demande de renvoi en commission		5-147 p. 48-54
Discussion générale		5-148 p. 66-67
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi portant réforme de la fiscalité des plus-values réalisées dans le cadre des plans de stock-options (Ajout des plus-values au revenu imposable) (5-1664)
Proposition de MM. Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Louis Siquet et de Mmes Marie Arena, Christie Morreale, Fabienne Winckel et Olga Zrihen	5-1664/1 p. 1-8
Proposition de loi portant uniformisation de la législation relative au salaire garanti et suppression du jour de carence (Modifications de la loi du 3 juillet 1978) (1-10)
Proposition de Mme Maximus et de M. Mahoux	1-10/1 p. 1-6
Proposition de loi portant établissement de la filiation du co-parent (Nouvel intitulé : Proposition de loi établissement de la filiation de la coparente) (Permettre l'établissement d'un lien de filiation juridique à l'égard de l'époux ou de l'épouse ou du partenaire de même sexe, sans devoir suivre la moindre procédure d'adoption ou une autre procédure judiciaire spécifique) (5-2445)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Philippe Mahoux, Guy Swennen et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Nele Lijnen	5-2445/1 p. 1-30
Discussion générale		5-147 p. 17-25
Proposition de loi rectificative de l'article 2, alinéa 3, 2° de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes (Version française) (5-1794)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej	5-1794/1 p. 1-3
Proposition de loi relative au contrat de soins médicaux et aux droits du patient (2-486)
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Proposition de loi relative au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire (Fixation de balises claires quant à l'utilisation de ces techniques) (3-416)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
		3-171 p. 32-35
Proposition de loi relative au harcèlement moral par la dégradation délibérée des conditions de travail (Mobbing) (2-419)
Proposition de M. Mahoux et de Mme Vanlerberghe	2-419/1 p. 1-7
Discussion générale		2-205 p. 4-29
Proposition de loi relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale et à la création d'un Centre belge de toxicogénomique (Programme de toxicologie scientifique) (4-242)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-242/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 et 2 de M. Philippe Mahoux	4-242/2 p. 1-2
Discussion générale		4-69 p. 30-31
		4-78 p. 40
Proposition de loi relative aux conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers (Introduction de changements dans le mode de fonctionnement des centres fermés, afin d'augmenter les conditions de détention - Création d'une commission de contrôle de la détention et de l'éloignement - Rapport bisannuel d'évaluation aux Chambres législatives) (4-269)
Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen, Sfia Bouarfa et Anne-Marie Lizin	4-269/1 p. 1-26
Proposition de loi relative aux conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers (Introduction de changements dans le mode de fonctionnement des centres fermés, afin d'augmenter les conditions de détention - Création d'une commission de contrôle de la détention et de l'éloignement - Rapport bisannuel d'évaluation aux Chambres législatives) (5-247)
Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Caroline Désir	5-247/1 p. 1-26
Proposition de loi relative aux droits du patient (Contrat de soins - Droit à l'information - Consentement à l'exécution d'un acte médical - Soins palliatifs - Consultation et copie du dossier du patient - Présence de tiers et respect de la dignité du patient - Droit de plainte/médiation - Responsabilité de l'hôpital - Coordination de l'information du patient) (2-474)
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des embauchages (Protection de la santé et garantie du droit à l'accès au travail - Abus de tests génétiques ou de tests de dépistage du VIH) (2-116)
Discussion générale		2-241 p. 25-30
Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail (Examen génétique prévisionnel - Sida) (1-127)
Proposition de M. Mahoux	1-127/1 p. 1-8
Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail (Examen génétique prévisionnel - Sida) (2-20)
Proposition de M. Mahoux et de Mme Vanlerberghe	2-20/1 p. 1-8
Addendum	2-20/2 p. 1
Amendements n°s 1 à 10 et 12 de M. Mahoux et de Mme Vanlerberghe	2-20/3 p. 1-4
	2-20/3 p. 5
Discussion générale		2-241 p. 25-30
Proposition de loi relative aux mères porteuses (Maternité de substitution) (3-1271)
Rapport fait au nom du groupe de travail "Bioéthique" par M. Mahoux	3-1271/2 p. 1
Proposition de loi relative aux mères porteuses (Réglementation - Modification du Code civil : articles 56 et 57 [convention passée devant notaire], articles 312 et 332 [action en contestation de maternité ou de paternité] - Sanctions pénales) (3-417)
Rapport de Mmes Nyssens et De Schamphelaere et de M. Mahoux	3-417/2 p. 1-87
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)
Amendements n°s 10 à 28 de M. Philippe Mahoux et de Mme Christiane Vienne	4-1053/2 p. 9-18
Amendements n°s 29 à 31 de M. Philippe Mahoux et de Mme Christiane Vienne	4-1053/3 p. 1-3
Amendement n° 67 de M. Philippe Mahoux et de Mme Christine Defraigne	4-1053/4 p. 19
Amendement n° 123 de M. Philippe Mahoux et consorts	4-1053/6 p. 46
Amendements n°s 128, 129, 132 à 136 et 145 de M. Philippe Mahoux	4-1053/6 p. 48
	4-1053/6 p. 50-53
	4-1053/6 p. 58
Discussion générale		4-86 p. 39-64
		4-109 p. 32-40
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)
Proposition de M. Mahoux et de Mme Vanlerberghe	2-10/1 p. 1-10
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)
Proposition de Mmes Vanlerberghe, Nagy, De Roeck et Leduc et de MM. Mahoux et Monfils	2-246/1 p. 1-8
Amendement n° 65 de M. Mahoux et consorts	2-246/3 p. 15
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Vote et explications de vote de Mmes Nyssens, Leduc, de T'Serclaes, Nagy et Vanlerberghe et de MM. Van Krunkelsven, Mahoux et Barbeaux		2-155 p. 73-76
		2-155 p. 77-78
		2-155 p. 150
Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour le perchloroéthylène sur les lieux de travail (Tetrachloroéthylène - Solvant - Nettoyage chimique de vêtements) (5-1648)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-1648/1 p. 1-3
Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour tous les produits de substitution à l'amiante (Valeurs limites - Etiquetage) (3-1768)
Proposition de M. Mahoux	3-1768/1 p. 1-4
Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour tous les produits de substitution à l'amiante (Valeurs limites - Etiquetage) (4-95)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-95/1 p. 1-4
Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour tous les produits de substitution à l'amiante et autres produits dangereux (Valeurs limites - Etiquetage) (5-250)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-250/1 p. 1-4
Retrait		5-134 p. 75
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Proposition de M. Mahoux, Mme Leduc, M. Monfils et Mmes Vanlerberghe, Nagy et De Roeck	2-244/1 p. 1-11
Amendements n°s 13, 14, 20 et 21 de M. Mahoux et consorts	2-244/4 p. 1-5
	2-244/4 p. 13-14
Amendement n° 101 de M. Mahoux et consorts	2-244/7 p. 1
Amendement n° 581 de M. Mahoux et consorts	2-244/18 p. 48
Amendements n°s 649 et 651 de M. Mahoux et consorts	2-244/19 p. 18
	2-244/19 p. 19
Amendements n°s 670 à 672 et 678 de M. Mahoux et consorts	2-244/20 p. 6-7
	2-244/20 p. 9
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Examen des articles		2-153 p. 5-65
Discussion générale		2-154 p. 4-41
Vote et explications de vote de Mmes Leduc, Vanlerberghe, Staveaux-Van Steenberge, Nagy et De Roeck et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Monfils, Thissen, Vankrunkelsven et Geens		2-155 p. 63-69
		2-155 p. 141
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)
Amendements n°s 9 à 16 de M. Mahoux et consorts	2-548/5 p. 1-5
Explications de vote de MM. Van den Brande, Moureaux, Verreycken, Thissen, Vankrunkelsven, Mahoux et Monfils et de Mme Nagy et rejet		2-196 p. 64-70
		2-196 p. 77
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'indemnité pour nuisances résultant des travaux publics (3-280)
Discussion générale		3-110 p. 49-63
Proposition de loi relative à l'interdiction du bisphénol A dans les récipients alimentaires (5-821)
Discussion générale		5-43 p. 43-47
Proposition de loi relative à l'interdiction définitive des mines antipersonnel (2-76)
Proposition de M. Mahoux et de Mme Lizin	2-76/1 p. 1-2
Proposition de loi relative à l'internement de personnes (Dispositions relatives à la victime - Phase judiciaire de l'internement : expertise psychiatrique ; décisions judiciaires d'internement ; frais, restitutions et mesures de sécurité accessoires ; action civile des victimes - Exécution des décisions judiciaires d'internement : modalités d'exécution et conditions y afférentes ; procédure générale en matière de placement, de transfèrement, de placement négocié, de transfèrement négocié, de permission de sortie, de congé, de détention limitée, de surveillance électronique, de libération à l'essai, de mise en liberté provisoire et de libération anticipée en vue de l'éloignement du territoire ou en vue de la remise ; suivi et contrôle des modalités ; révocation, suspension et révision des modalités ; libération définitive - Internement de condamnés - Exécution simultanée d'un internement et d'une condamnation à une peine privative de liberté - Pourvoi en cassation - Création au sein du SPF Justice d'une structure de concertation - Modification du Code civil, articles 488bis et 1386bis, et du Code pénal, article 71 - Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, de la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive - Abrogation de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels) (5-2001)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Rik Torfs et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Dalila Douifi	5-2001/1 p. 1-114
Discussion générale		5-147 p. 25-34
Proposition de loi relative à l'internement des délinquants atteints d'un trouble mental (3-328)
Discussion générale		3-212 p. 31-41
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de cellules et tissus humains destinés à des applications humaines ou à des fins de recherche scientifique et modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (ainsi que la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) (4-438)
Discussion générale		4-40 p. 32-41
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (4-825)
Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Wouter Beke et de Mmes Christine Defraigne et Anne Delvaux et consorts	4-825/1 p. 1-55
Amendement n° 29 de M. Philippe Mahoux et de Mme Anne Delvaux	4-825/2 p. 13
Amendement n° 30 de M. Philippe Mahoux	4-825/2 p. 13
Amendement n° 44 de M. Philippe Mahoux et consorts	4-825/3 p. 2-3
Amendement n° 51 de M. Philippe Mahoux et consorts	4-825/4 p. 3
Amendements n°s 46 et 49 de M. Philippe Mahoux	4-825/4 p. 1
	4-825/4 p. 3
Discussion générale		4-40 p. 32-41
Proposition de loi relative à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les relations professionnelles (Protection du travailleur) (5-1525)
Proposition de Mme Fabienne Winckel et de M. Philippe Mahoux	5-1525/1 p. 1-5
Proposition de loi relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (4-572)
Discussion générale		4-40 p. 32-41
Proposition de loi relative à l'étiquetage des produits transgéniques et modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits (Organismes génétiquement modifiés) (1-842)
Proposition de M. Mahoux	1-842/1 p. 1-5
Proposition de loi relative à l'étiquetage des produits transgéniques et modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits (Organismes génétiquement modifiés) (2-18)
Proposition de M. Mahoux	2-18/1 p. 1-4
Proposition de loi relative à l'étiquetage des produits transgéniques et modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits (Organismes génétiquement modifiés) (3-135)
Proposition de M. Mahoux	3-135/1 p. 1-5
Proposition de loi relative à l'étiquetage des produits transgéniques et modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits (Organismes génétiquement modifiés) (4-136)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-136/1 p. 1-5
Proposition de loi relative à l'étiquetage et aux messages à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées (4-598)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-598/1 p. 1-5
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions - Communautarisation de l'organisation et des compétences relatives à l'exécution des peines exercées par les maisons de justice : modification du Code judiciaire, articles 196bis et 196quater - Communauté germanophone : expropriation et comités d'acquisition, allocations familiales, soins de santé et maximum à facturer, mobilité : modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone - Modification des lois sur le Conseil d'Etat,coordonnées le 12 janvier 1973 : effets civils de ses décisions, indemnisation - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : compétences attribuées à l'agglomération bruxelloise et modification de diverses lois à ce sujet [Code électoral, loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes, loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, loi du 5 août 1992 relative à la fonction de police, loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile] - Renforcement de la politique de sécurité à Bruxelles - Comité de concertation : ancrage du rôle du Comité dans la loi : modification de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980) (5-2233)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns	5-2233/1 p. 1-23
Amendements n°s 1 à 24 de M. Philippe Mahoux et consorts	5-2233/3 p. 1-34
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compéntences aux communautés et aux régions - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : attribution des compétences à l'Agglomeration bruxelloise et modification des lois à ce sujet [loi provinciale, loi "Coopération technique belge" du 21 décembre 1998, loi Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique du 21 juin 2002] - Mobilité et sécurité routière : sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des règles de police de la circulation, adaptation du mécanisme d'alimentation du Fonds de sécurité routière ; modification de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière - Dissolution du Fonds de participation : modification de la loi du 28 juillet 1992 portant des mesures fiscales et financières - Fonction publique : neutralisation de certains effets de certaines modifications du statut administratif et pécuniaire des agents des communautés et des régions sur les pensions à charge du budget fédéral) (5-2234)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Marchel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Dirk Claes et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne	5-2234/1 p. 1-22
Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains (4-241)
Discussion générale		4-40 p. 32-41
Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains (Nullité de toute convention ayant pour objet le don, l'obtention, le contrôle, la transformation et la distribution des tissus et cellules humaines, dès lors qu'elle est conclue à titre onéreux) (3-1836)
Proposition de M. Mahoux	3-1836/1 p. 1-5
Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains (Nullité de toute convention ayant pour objet le don, l'obtention, le contrôle, la transformation et la distribution des tissus et cellules humains, dès lors qu'elle est conclue à titre onéreux) (4-96)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-96/1 p. 1-6
Discussion générale		4-40 p. 32-41
Proposition de loi relative à la création de comptes bancaires sociaux et à l'insaisissabilité des sommes versées sur ces comptes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à l'insaisissabilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ces montants sont versés sur un compte bancaire) (Compte sur lequel ne peuvent être versées que des allocations ou indemnités de remplacement - Empêchement des méchanismes de compensation) (2-786)
Proposition de MM. Mahoux et Poty	2-786/1 p. 1-4
Amendements n°s 1 et 2 de M. Mahoux	2-786/2 p. 1-2
Amendements n°s 3 à 7 de M. Mahoux	2-786/3 p. 1-4
Amendements n°s 8 à 11 de M. Mahoux	2-786/4 p. 1-5
Discussion générale		2-276 p. 8-9
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi relative à la maternité pour autrui (et modifiant le Code civil et le Code judiciaire) (4-633)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-633/1 p. 1-19
Proposition de loi relative à la maternité pour autrui (et modifiant le Code civil et le Code judiciaire) (5-236)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-236/1 p. 1-19
Proposition de loi relative à la parenté sociale (Insertion dans le livre premier du Code civil d'un titre IXbis "De la parenté sociale" - Attribution par décision judiciaire de la parenté sociale à une personne autre que le parent - Autorité parentale - Droits de succession - Tutelle - Compétence liée à l'hébergement de l'enfant - Juge de paix - Tribunal de la jeunesse) (4-34)
Proposition de MM. Christophe Collignon et Philippe Mahoux et de Mme Sfia Bouarfa	4-34/1 p. 1-7
Proposition de loi relative à la parenté sociale (Insertion dans le livre premier du Code civil d'un titre IXbis "De la parenté sociale" - Attribution par décision judiciaire de la parenté sociale à une personne autre que le parent - Autorité parentale - Droits de succession - Tutelle - Compétence liée à l'hébergement de l'enfant - Juge de paix - Tribunal de la jeunesse) (5-264)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej	5-264/1 p. 1-7
Proposition de loi relative à la privation du droit d'éligibilité lors d'une condamnation sur la base de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (Droit d'éligibilité et droit de vote) (4-494)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon	4-494/1 p. 1-6
Proposition de loi relative à la privation du droit d'éligibilité lors d'une condamnation sur la base de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (Droit d'éligibilité et droit de vote) (5-235)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-235/1 p. 1-6
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-1067)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
		3-171 p. 32-35
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-418)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
		3-171 p. 32-35
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (3-1440)
Proposition de Mmes Defraigne, De Roeck et Durant et de MM. Vankrunkelsven et Mahoux	3-1440/1 p. 1-46
Amendement n° 15 de Mmes Defraigne, De Roeck et Durant et de MM. Vankrunkelsven et Mahoux	3-1440/3 p. 11-36
Amendement n° 82 de M. Mahoux et de Mme Defraigne	3-1440/5 p. 12
Amendement n° 92 de M. Mahoux	3-1440/6 p. 3
Amendements n°s 93 de M. Mahoux et consorts	3-1440/6 p. 3
Amendement n° 155 de M. Mahoux et de Mme Defraigne	3-1440/8 p. 11
Amendements n°s 149, 154 et 159 de M. Mahoux et consorts	3-1440/8 p. 9
	3-1440/8 p. 10
	3-1440/8 p. 12
Amendements n°s 151 et 156 de M. Mahoux	3-1440/8 p. 9
	3-1440/8 p. 11
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
		3-171 p. 32-35
Proposition de loi relative à la procédure devant la Cour de cassation en matière pénale (Rassemblement et rajeunissement des dispositions du Code d'instruction criminelle relatives à la procédure pénale devant la Cour de cassation - Solutions pour contenir l'afflux des pourvois en matière pénale - Modification du Code d'instruction criminelle, de la loi du 29 avril 1806 qui prescrit des mesures relatives à la procédure en matière criminelle et correctionnelle, de la loi du 6 avril 1847 portant répression des offenses envers le Roi et de la loi du 25 juillet 1893 relative aux déclarations d'appel ou de recours en cassation des personnes détenues ou internées - Voir aussi doc. 4-1488) (5-1832)
Discussion générale		5-118 p. 18-20
Proposition de loi relative à la protection contre le licenciement des travailleurs donneurs d'organe potentiels (Modification de la loi du 16 mars 1971 sur le travail) (5-1130)
Proposition de Mme Fabienne Winckel et de M. Philippe Mahoux	5-1130/1 p. 1-3
Envoi à une autre commission		5-94 p. 50-51
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-114)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-686)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection de la vie privée des travailleurs du secteur des centres d'appel (callcenters) (Contrôle virtuel des travailleurs - Spécificité des relations de travail dans ce secteur - Respect des principes de finalité, de proportionalité, de transparence et d'information - Accord des commissions paritaires) (4-391)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-391/1 p. 1-6
Proposition de loi relative à la protection de la vie privée des travailleurs du secteur des centres d'appel (callcenters) (Contrôle virtuel des travailleurs - Spécificité des relations de travail dans ce secteur - Respect des principes de finalité, de proportionalité, de transparence et d'information - Accord des commissions paritaires) (5-233)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-233/1 p. 1-6
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-321)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-726)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons (Thérapie génique germinale - Clonage) (2-87)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les cellules reproductrices (2-716)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-695)
Proposition de MM. Monfils et Mahoux	2-695/1 p. 1-15
Amendement n° 69 de MM. Mahoux et Monfils	2-695/5 p. 10
Amendement n° 125 de MM. Monfils et Mahoux	2-695/7 p. 24-25
Amendement n° 134 de MM. Monfils et Mahoux	2-695/9 p. 2
Amendement n° 265 de MM. Vankrunkelsven et Mahoux, déposé aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 43
Amendements n°s 166, 167, 169 à 176 et 262 de MM. Mahoux et Monfils, déposés aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 2
	2-695/17 p. 2-4
	2-695/17 p. 42
Amendements n°s 168 et 263 de M. Mahoux, déposés aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 2
	2-695/17 p. 42
Amendements n°s 264 et 270 de M. Mahoux et consorts, déposés aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 43
	2-695/17 p. 44
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Examen des articles		2-245 p. 4-31
Vote et explications de vote de Mmes van Kessel, Nyssens et De Roeck en de MM. Mahoux, Monfils, Remans, Colla, Vandenberghe et Vankrunkelsven		2-249 p. 35-40
		2-249 p. 68
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-92)
Proposition de M. Mahoux	2-92/1 p. 1-10
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la reconnaissance des organisations de commerce équitable (Critères et procédure de reconnaissance - Commission du commerce équitable - Contrôle de l'application des critères de conformité - Information du consommateur) (3-1784)
Sur la prise en considération - Commission compétente		3-175 p. 32-33
Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur l'assassinat de Julien Lahaut (Accès du CEGES à toutes les archives publiques disponibles - Voir aussi doc. 4-1049) (5-1706)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Philippe Moureaux	5-1706/1 p. 1-4
Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale (Proposition de loi rédigée par la commission des Affaires institutionnelles, en application de l'article 22-3 du règlement du Sénat) (2-1450)
Discussion générale		2-269 p. 10-21
Proposition de loi relative à la réforme de la cour d'assises (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive) (3-2426)
Proposition de M. Mahoux	3-2426/1 p. 1-78
Proposition de loi relative à la réforme de la cour d'assises (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive) (4-924)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-924/1 p. 1-78
Amendement n° 65 de MM. Francis Delpérée et Philippe Mahoux	4-924/3 p. 91-92
Amendements n°s 1, 23, 36 et 70 de M. Philippe Mahoux et consorts	4-924/3 p. 1-60
	4-924/3 p. 72-73
	4-924/3 p. 80
	4-924/3 p. 93
Amendements n°s 58 et 59 de MM. Philippe Mahoux et Patrik Vankrunkelsven	4-924/3 p. 89-90
Amendements n°s 9, 10, 13, 26 à 29, 34 et 35 de M. Philippe Mahoux	4-924/3 p. 64
	4-924/3 p. 65
	4-924/3 p. 73-76
	4-924/3 p. 79
Discussion générale		4-85 p. 4-33
		4-100 p. 10-21
Proposition de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume et créant une Commission permanente de régularisation (Etrangers qui ont introduit une demande d'asile ou de protection subsidiaire, ou encore une demande de regroupement familial depuis plus de 3 ans - Etrangers qui ont développé des attaches sociales durables - Etrangers qui ne peuvent retourner) (4-135)
Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mme Sfia Bouarfa	4-135/1 p. 1-13
Proposition de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume et créant une Commission permanente de régularisation (Etrangers qui ont introduit une demande d'asile ou de protection subsidiaire, ou encore une demande de regroupement familial depuis plus de 3 ans - Etrangers qui ont développé des attaches sociales durables - Etrangers qui ne peuvent retourner) (5-248)
Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mme Caroline Désir	5-248/1 p. 1-14
Proposition de loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat (3-1686)
Discussion générale		3-202 p. 27-42
Proposition de loi relative à la stérilisation contraceptive et thérapeutique (3-419)
Rapport fait au nom du groupe de travail "Bioéthique" par M. Mahoux	3-419/2 p. 1-18
Proposition de loi relative à la suppression de la dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti en fonction de l'âge (4-1108)
Proposition de M. Mahoux et de Mmes Sfia Bouarfa, Christiane Vienne, Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen	4-1108/1 p. 1-5
Proposition de loi relative à la suppression de la dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti en fonction de l'âge (5-334)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel	5-334/1 p. 1-5
Proposition de loi relative à la valorisation des années d'études pour la pension légale (Suppression du délai pour l'introduction de la demande de régularisation : modification de l'AR du 21 décembre 1967) (4-267)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-267/1 p. 1-4
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601)
Discussion générale		4-95 p. 5-33
Proposition de loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (4-1288)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Patrik Vankrunkelsven, Wouter Beke et Jacques Brotchi et de Mmes Christine Defraigne, Anne Delvaux et Nahima Lanjri	4-1288/1 p. 1-3
Proposition de loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (5-405)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman, Inge Faes et Zakia Khattabi et de MM. Guy Swennen, Philippe Mahoux, Rik Torfs et Francis Delpérée	5-405/1 p. 1-91
Amendement n° 29 de M. Philippe Mahoux et de Mme Martine Taelman	5-405/5 p. 17-19
Amendements n°s 11, 27 et 28 de M. Philippe Mahoux	5-405/5 p. 1-3
	5-405/5 p. 15-17
Amendements n°s 12 et 13 de M. Philippe Mahoux et de Mme Christine Defraigne	5-405/5 p. 3-4
Proposition de loi réformant les règles du Code civil relatives à l'adoption (Simplification de la procédure d'adoption plénière) (2-88)
Discussion générale		2-272 p. 12-32
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (2-1158)
Discussion générale		2-283 p. 13-24
		2-288 p. 27-35
Vote sur l'article amendé		2-288 p. 49-52
		2-288 p. 90-91
Proposition de loi réglant l'examen post-mortem médico-légal (Constat du décès par un médecin - Médecin examinateur - Instituts de médecine légale - Modification des articles 77, 79, 80, 81 et 83 à 85 du Code civil : suppression de la disposition qui prévoit que l'officier de l'état civil doit se rendre sur le lieu du décès ; l'acte de décès doit énoncer le lieu, la date et le moment où le décès à été constaté ; indices de mort violente ou suspecte ; jugement portant peine de mort - Modification de l'article 44 du Code d'instruction criminelle : mort violente ou suspecte - Modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie - Modification de la loi du 26 mars 2003 réglementant l'autopsie après le décès inopiné et inexpliqué d'un enfant de moins de 18 mois - Sanctions) (4-562)
Opportunité d'utiliser une question orale pour demander l'avis du ministre sur une proposition de loi		4-68 p. 33
Proposition de loi réglant la collecte, la conservation et la communication des informations relatives au don de gamètes (Droit de l'enfant de connaître sa filiation versus protection de la vie privée du donneur et de la mère de l'enfant) (3-559)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
		3-171 p. 32-35
Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966) (Modification de la loi du 31 mai 1961 réglant l'emploi des langues en matière législative et des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 - Voir aussi doc. Sénat 3-1496) (3-1495)
Proposition de MM. Collas, Mahoux, Wille, Istasse et Delpérée et de Mmes Lizin, Defraigne, Vanlerberghe et de Bethune	3-1495/1 p. 1-10
Discussion générale		3-174 p. 8-15
Vote et déclarations de vote de MM. Mahoux et Wille et de Mme Leduc		3-175 p. 40
		3-175 p. 75-76
Proposition de loi réglementant la collecte, la conservation et l'implantation des cellules humaines ainsi que la gestion des informations les concernant (Levée de facto de l'anonymat complet des donneurs de gamètes) (3-1011)
Discussion générale		3-170 p. 13-27
		3-170 p. 27-43
		3-171 p. 32-35
Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique) (5-62)
Proposition de renvoi en commission		5-83 p. 24
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la conclusion d'accords de coopération entre assemblées parlementaires (6-308)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Petra De Sutter et Véronique Jamoulle et de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux	6-308/1 p. 1-5
Amendement n° 1 de Mme Véronique Jamoulle et de M. Philippe Mahoux	6-308/2 p. 1-2
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ("Accord papillon" - Création de la communauté métropolitaine de Bruxelles - Matières d'importance transrégionale - Mobilité, sécurité routière et travaux routiers - Concertation entre les trois régions) (5-1567)
Discussion générale		5-67 p. 4-46
Proposition de loi spéciale désignant la coopération au développement comme matière pour lesquelles la Chambre des représentants et le Sénat sont compétents sur un pied d'égalité en application de l'article 77, dernier alinéa, de la Constitution (4-1281)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman et de MM. Philippe Mahoux et Luc Van den Brande	4-1281/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs cooptés par groupe linguistique - Circonscription territoriale - Voir aussi doc. 5-1725) (5-1745)
Proposition de MM. Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1745/1 p. 1-4
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi spéciale insérant un article 60bis dans la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Mise à la retraite d'un juge - Disposition tendant à réduire l'arriéré judiciaire) (2-622)
Discussion générale		2-94 p. 33-37
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Contrôle des lois, décrets et ordonnances au regard des droits fondamentaux - Droits fondamentaux garantis tant par une disposition conventionnelle que par une disposition du titre II de la Constitution : risque de décisions juridictionnelles contradictoires) (4-12)
Amendement n° 2 de M. Philippe Mahoux	4-12/3 p. 1-2
Amendement n° 5 de monsieur Philippe Mahoux, déposé après l'approbation du rapport	4-12/6 p. 1-2
Discussion générale		4-36 p. 31-40
Examen des articles		4-36 p. 40
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Les membres du Parlement wallon qui ont prêté serment en langue allemande, sont remplacés par leurs suppléants au Conseil de la Communauté française) (2-386)
Ajournement		2-178 p. 31
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial (Professeurs - Communes à statut linguistique spécial - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-793]) (2-1228)
Discussion générale		2-288 p. 21-26
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement - Conditions de majorité supplémentaires - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise) (5-1754)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - "Toilettage" de la législation électorale afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Adaptations techniques suite à la réforme du Sénat) (5-1989)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Bert Anciaux, Dirk Claes, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Freya Piryns et Martine Taelman	5-1989/1 p. 1-4
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-273)
Rapport de M. Philippe Mahoux	6-273/3 p. 1-55
Discussion générale		6-21 p. 15-21
Vote		6-21 p. 22
		6-21 p. 24
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Nouvelle composition du Sénat - Incompatibilités) (5-1746)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1746/1 p. 1-7
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) ("Accord papillon" - Simplification des procédures de coopération entre les Communautés et Régions - Décrets conjoints) (5-1815)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Christine Defraigne et Freya Piryns et de MM. Dirk Claes, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Rik Daems et Francis Delpérée	5-1815/1 p. 1-7
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Modifications techniques, qui ont comme objectif d'adapter la loi spéciale aux pratiques et à la jurisprudence constantes de la Cour ainsi que de la Cour européenne de Justice, de permettre à la Cour de fonctionner plus efficacement et de clarifier la loi spéciale - Procédure électronique) (5-2438)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns	5-2438/1 p. 1-37
Amendements n°s 1 à 4 de M. Philippe Mahoux et consorts	5-2438/2 p. 1-3
Discussion générale		5-139 p. 38-43
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Refinancement progressif de 461 millions d'ici à 2015 au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire flamande [VGC] et de la Commission communautaire française [COCOF] et également des pouvoirs locaux - Modification de la loi spéciale du 16 janvier 1969 relative au financement des communautés et des régions - Voir aussi doc. 5-1569) (5-1568)
Discussion générale		5-67 p. 4-46
Proposition de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions) (5-2232)
Proposition de MM. Wouter Beke, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns	5-2232/1 p. 1-230
01. SOINS DE SANTE ET AIDE AUX PERSONNES : normes d'agrément et infrastructures hospitalières, aide aux personnes handicapées, politique des personnes âgées, maisons de repos et soins, revalidation "long term care", soins de santé mentale, prévention, organisation des soins de santé de première ligne, Fonds Impulseo médecins généralistes, cercles de médecins, soins à domicile, soins palliatifs, actions de prévention menées par les dentistes, agrément des prestataires des soins de santé et les sous-quotas des métiers de santé, solidarité interpersonnelle assurance maladie [matière fédérale], compétences communautaires en matière de soins de santé à Bruxelles, accords de coopération	5-2232/1 p. 1-230
02 JUSTICE : politique de poursuite, politique criminelle, représentation des entités fédérées au sein du Collège des procureurs généraux , note-cadre Sécurité intégrale et Plan national de sécurité, maisons de justice, accueil aux victimes, mesures à l'égard de mineurs délinquants, déssaisissement, exécution des peines, placement de mineurs en établissement fermé	5-2232/1 p. 1-230
03. ALLOCATIONS FAMILIALES, allocations de naissance et primes d'adoption	5-2232/1 p. 1-230
04. MARCHE DU TRAVAIL : contrôle de la disponibilité et dispenses, politique axée sur des groupes cibles, placement, congé-éducation payé et apprentissage industriel, migration économique, conventions de premier emploi, bonus de démarrage et de stage, complément de reprise de travail pour chômeurs âgés, économie sociale, ALE	5-2232/1 p. 1-230
05. FONCTION PUBLIQUE : statut administratif et pécuniaire, interruption de carrière, travail intérimaire, réorganisation de la structure de gestion de l'ONEm	5-2232/1 p. 1-230
06. TELECOMMUNICATIONS : aspects de contenu et techniques des services de médias audiovisuels et sonores	5-2232/1 p. 1-230
07. CONTROLE DES FILMS	5-2232/1 p. 1-230
08. ENERGIE ET ENVIRONNEMENT : Fonds de calamités, transit des déchets, tarif de distribution gaz et électricité, substitution concernant les traités sur les changements climatiques et les réductions des émissions de gaz à effet de serre	5-2232/1 p. 1-230
09. LOGEMENT : règles concernant la location des biens destinés à l'habitation	5-2232/1 p. 1-230
10. POLITIQUE AGRICOLE : pêche maritime, bail à ferme, bail à cheptel, BIRB, Fonds des calamités agricules	5-2232/1 p. 1-230
11. POLITIQUE ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE : accès à la profession, implantations commerciales, bail commercial, Fonds de participation, tourisme, politique des prix	5-2232/1 p. 1-230
12. AUTONOMIE DES REGIONS A L'EGARD DES PROVINCES : collectivités supracommunales	5-2232/1 p. 1-230
13. BIEN-ETRE DES ANIMAUX	5-2232/1 p. 1-230
14. MOBILITE ET SECURITE ROUTIERE : politique de sécurité différentiée, limitation de vitesse, signalisation routière, contrôle du respect des prescriptions techniques fédérales, réglementation en matière d'écolage et d'examens, sensibilisation en matière de sécurité routière, construction et entretien des routes, possibilité de financement additionnel de lignes de chemins de fer, navigation intérieure	5-2232/1 p. 1-230
15. EXPROPRIATION ET COMITES D'ACQUISITION : règles relatives à la procédure judiciaire - authentification d'actes à caractère immobilier	5-2232/1 p. 1-230
16. MATIERES BICULTURELLES D'INTERET REGIONAL : Bruxelles, infrastructures sportives, reconversion professionnelle	5-2232/1 p. 1-230
17. RENFORCEMENT DE LA SECURITE A BRUXELLES : suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale	5-2232/1 p. 1-230
18. LOYAUTE FEDERALE : contrôle par la Cour constitutionnelle	5-2232/1 p. 1-230
19. DISPOSITIONS POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CONCERNANT LE TRANSFERT DES COMPETENCES	5-2232/1 p. 1-230
Proposition de loi tendant à abroger l'article 16 de la loi du 15 juin 1899 comprenant les titres Ier et II du Code de procédure pénale militaire et à compléter l'article 445 du Code d'instruction criminelle (Compétence des juridictions militaires en matière de délits contre la sûreté exérieure de l'Etat, en temps de guerre - Révision de procès datant de la répression : compétence de la cour d'appel civile) (2-39)
Sur la prise en considération		2-6 p. 29-30
Proposition de loi tendant à assurer la sécurité routière aux abords des écoles (Modification de l'AR du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière : limitation de vitesse - Subvention aux régions) (2-261)
Discussion générale		2-63 p. 32-41
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12)
Proposition de M. Mahoux et consorts	2-12/1 p. 1-13
Amendements n°s 48 à 57 de M. Mahoux	2-12/7 p. 18-21
Amendement n° 150 de M. Mahoux	2-12/11 p. 19
Amendements n°s 116 et 149 de M. Mahoux et consorts	2-12/11 p. 1-3
	2-12/11 p. 18-19
Amendements n°s 163 et 164 de M. Mahoux	2-12/12 p. 4-5
Amendement n° 171 de M. Mahoux	2-12/14 p. 4
Amendements n°s 172 et 176 de MM. Mahoux et Istasse	2-12/14 p. 4-6
	2-12/14 p. 8
Discussion générale		2-167 p. 18-37
		2-168 p. 5-17
		2-168 p. 40-67
Vote et explications de vote de MM. Ceder, de Clippele, Monfils, Vankrunkelsven, Vandenberghe et Mahoux et de Mme Nyssens		2-170 p. 41-43
		2-170 p. 62
Discussion générale		2-251 p. 46-67
Proposition de loi tendant à promouvoir la représentation paritaire des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections législatives (Système de l'alternance - Modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone et Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen) (2-230)
Discussion générale		2-187 p. 22-33
Proposition de loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le sexisme (Modification de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes) (5-447)
Discussion générale		5-150 p. 47
Proposition de loi visant la promotion des investissements socialement responsables (Label ISR octroyé par la Commission bancaire, financière et des assurances aux produits d'investissement offerts en Belgique - Conseil d'ISR - Obligation des services publics d'invester dans des ISR) (5-808)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Ahmed Laaouej et Louis Siquet et de Mme Marie Arena	5-808/1 p. 1-42
Proposition de loi visant la suppression du vote automatisé et la généralisation du dépouillement par lecture optique (2-100)
Discussion générale		2-68 p. 73-90
Proposition de loi visant à accélérer le traitement des pourvois en cassation introduits contre les arrêts de la chambre des mises en accusation, lors du contrôle de la mise en oeuvre des méthodes particulières de recherche d'observation et d'infiltration (5-1793)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej	5-1793/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à allonger le délai pour contester la présomption de paternité, pour des personnes nées dans le mariage (Alignement des délais pour personnes nées dans le mariage et celles nées hors mariage) (5-1239)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-1239/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à améliorer le statut social des travailleurs indépendants (Allocations familiales - Congé de maternité - Indemnités d'invalidité - Pension anticipée - Droit à la pension pour les périodes de dispense - Déplafonnement des cotisations sociales - Modulation de la cotisation forfaitaire des sociétés) (1-1187)
Proposition de M. Mahoux	1-1187/1 p. 1-17
Proposition de loi visant à améliorer le statut social des travailleurs indépendants (Allocations familiales - Congé de maternité - Indemnités d'invalidité - Pension anticipée - Droit à la pension pour les périodes de dispense - Déplafonnement des cotisations sociales - Modulation de la cotisation forfaitaire des sociétés) (2-396)
Proposition de M. Mahoux	2-396/1 p. 1-17
Proposition de loi visant à appliquer la séparation de l'État et des organisations et communautés religieuses et philosophiques non confessionnelles (Prescriptions religieuses versus droits civils et politiques - Aucune prescription religieuse ne peut être retenue comme cause de justification d'une infraction pénale - Cérémonies officielles - Protocoles des pouvoirs publics - Obligation des agents des pouvoirs publics de s'abstenir de toute forme d'expression philosophique ou religieuse - Les biens affectés à un service public ne peuvent contenir des signes ou objets caractéristiques d'une conception religieuse ou philosophique - Abrogation des articles 142 à 146 du Code pénal - Abrogation du décret impérial du 24 messidor An XII) (4-351)
Proposition de M. Mahoux et consorts	4-351/1 p. 1-12
Amendements n°s 1 à 7 de M. Philippe Mahoux	4-351/3 p. 1-5
Retrait		4-101 p. 74
Proposition de loi visant à assurer le renvoi d'un mineur devant la chambre spécifique au sein du tribunal de la jeunesse (Eclaircissement de l'article 130 du Code d'instruction criminelle) (5-1682)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej	5-1682/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à attribuer une allocation de rentrée scolaire (2-545)
Discussion générale		2-159 p. 27-30
Proposition de loi visant à attribuer une allocation de rentrée scolaire (3-100)
Discussion générale		3-37 p. 5-8
Proposition de loi visant à conserver la même composition d'un jury d'assises après renvoi pour fixation illégale du taux de la peine (Modification du Code d'instruction criminelle) (5-1694)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej	5-1694/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à créer en milieu hospitalier un service spécialisé dans l'approche et la prise en charge de la douleur (2-156)
Proposition de M. Mahoux	2-156/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à créer en milieu hospitalier un service spécialisé dans l'approche et la prise en charge de la douleur (3-577)
Proposition de M. Mahoux	3-577/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à créer en milieu hospitalier un service spécialisé dans l'approche et la prise en charge de la douleur (4-91)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-91/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à créer en milieu hospitalier un service spécialisé dans l'approche et la prise en charge de la douleur (5-249)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-249/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à créer un arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde et à instituer des tribunaux néerlandophones et francophones dans l'arrondissement de Bruxelles ainsi que la cour d'appel de Louvain (5-755)
Discussion générale		5-72 p. 4-70
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)
Proposition de Mme De Roeck, M. Monfils, Mmes Vanlerberghe et Nagy, M. Mahoux et Mme Leduc	2-245/1 p. 1-6
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi visant à encadrer la gestion des banques refinancées par l'État (Règles plus strictes pour la rémunération des membres des organes sociaux et pour l'attribution de dividendes - Responsabilité pénale des administrateurs et des membres du comité de direction) (5-1348)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Ahmed Laaouej et Louis Siquet et de Mme Marie Arena	5-1348/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à encadrer la surveillance des travailleurs par l'utilisation du système de monitoring associé au système de navigation GPS sur les véhicules de service, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (3-1044)
Proposition de M. Mahoux	3-1044/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à encadrer la surveillance des travailleurs par l'utilisation du système de monitoring associé au système de navigation GPS sur les véhicules de service, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (4-93)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-93/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à encadrer la surveillance des travailleurs par l'utilisation du système de monitoring associé au système de navigation GPS sur les véhicules de service, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (5-224)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-224/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à encourager et stimuler les indépendants débutants (Cotisations sociales) (1-1188)
Proposition de M. Mahoux	1-1188/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à encourager et stimuler les indépendants débutants (Cotisations sociales) (2-397)
Proposition de M. Mahoux	2-397/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à exonérer le personnel statutaire du secteur public en matière de condamnation aux dépens d'une procédure judiciaire (Assurés sociaux) (5-734)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej	5-734/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à favoriser la transparence des établissements de crédit et financiers concernant les activités de leurs filiales (situées dans des pays "offshore" et des paradis fiscaux - Obligation pour les établissements de crédit et les établissements financiers ayant leur siège social en Belgique, de publier en annexe à leurs comptes annuels consolidés des informations sur leurs implantations étatiques ou territoriales incluses dans le périmètre de consolidation de ces établissements) (5-2145)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Ahmed Laaouej	5-2145/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à garantir la continuité du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à enrayer les arrêts de travail intempestifs et non préavisés et à garantir la continuïté du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général) (5-422)
Discussion générale - Transmission au Conseil d'Etat		5-150 p. 7-21
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi visant à instaurer la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes annuels et rapports de gestion des sociétés : inscription comptable, évaluation et publication d'informations (Responsabilité sociale) (3-961)
Proposition de MM. Mahoux et Cornil	3-961/1 p. 1-21
Amendement n° 1 de M. Mahoux	3-961/2 p. 1-2
Proposition de loi visant à instaurer la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes annuels et rapports de gestion des sociétés : inscription comptable, évaluation et publication d'informations (Responsabilité sociale) (4-153)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-153/1 p. 1-22
Proposition de loi visant à instaurer la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes annuels et rapports de gestion des sociétés : inscription comptable, évaluation et publication d'informations (Responsabilité sociale) (5-232)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Ahmed Laaouej	5-232/1 p. 1-21
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi visant à instaurer un dispositif dissuasif en matière de licenciements boursiers (Licenciement dont le seul but est d'accroître la rentabilité des actions - Décourager le versement d'un dividende dans l'année qui suit un licenciement collectif - Indemnité en cas de licenciement collectif - Remboursement des aides publiques) (5-1519)
Proposition de MM. Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Louis Siquet et de Mme Marie Arena	5-1519/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à instaurer un service de base en matière d'assurances (Assurance RC automobile, assurance incendie, assurance-vie dans le cadre d'un emprunt hypothécaire, assurance familiale) (3-125)
Proposition de MM. Poty et Mahoux	3-125/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à instaurer un service de base en matière d'assurances (Assurance RC automobile, assurance incendie, assurance-vie dans le cadre d'un emprunt hypothécaire, assurance familiale) (2-1434)
Proposition de MM. Poty et Mahoux	2-1434/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à instaurer un service de base en matière d'assurances (Assurance RC automobile, assurance incendie, assurance-vie dans le cadre d'un emprunt hypothécaire, assurance familiale) (4-43)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-43/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à instaurer un service de base en matière d'assurances (Assurance RC automobile, assurance incendie, assurance-vie dans le cadre d'un emprunt hypothécaire, assurance familiale) (5-319)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Ahmed Laaouej et Louis Siquet	5-319/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à interdire le financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de sous-munitions (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions) (3-1968)
Proposition de M. Mahoux	3-1968/1 p. 1-6
Amendements n°s 1 à 3 de M. Mahoux	3-1968/2 p. 1-4
Amendements n°s 4 et 5 de M. Mahoux	3-1968/3 p. 1-2
Discussion générale		3-196 p. 44-46
Proposition de loi visant à interdire le financement direct ou indirect de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à interdire le financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel) (3-834)
Proposition de M. Mahoux	3-834/1 p. 1-4
Amendements n°s 1 à 3 de M. Mahoux	3-834/2 p. 1-3
Discussion générale		3-118 p. 37-43
Proposition de loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Traitement de substitution) (2-11)
Proposition de M. Mahoux et consorts	2-11/1 p. 1-8
Amendement n° 22 de M. Mahoux et consorts	2-11/4 p. 7
Amendements n°s 9 et 10 de M. Mahoux	2-11/4 p. 1-3
Discussion générale		2-197 p. 4-30
Vote et explications de vote de MM. Colla, Mahoux, Galand, Monfils et Thissen		2-199 p. 34-36
		2-199 p. 52-53
Proposition de loi visant à modifier l'article 5 de la loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques (Mesures d'information ou d'instruction) (3-1497)
Proposition de M. Mahoux	3-1497/1 p. 1-3
Discussion générale		3-150 p. 25-26
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux non-Belges pour les élections communales et provinciales (1-653)
Proposition de MM. Lallemand, Mahoux et consorts	1-653/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)
Proposition de M. Mahoux et consorts	2-587/1 p. 1-7
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Proposition de M. Mahoux et consorts	3-13/1 p. 1-7
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Examen des articles		3-27 p. 4-45
Vote et explications de vote de MM. Coveliers, Van Peel, Mahoux, Vanhecke, Thissen, Dedecker et Ramoudt et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, Leduc, Durant et Pehlivan		3-28 p. 38-48
		3-28 p. 69
Proposition de loi visant à permettre à l'administrateur provisoire d'agir en justice pour une meilleure protection des allocations familiales (Intégration de l'administrateur dans la liste des personnes habilitées à former opposition au paiement des allocations à l'attributaire habituel : modification de l'article 594 du Code judiciaire - Voir aussi doc. 5-714) (5-713)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej	5-713/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à permettre à l'administrateur provisoire d'agir en justice pour une meilleure protection des allocations familiales (Intégration de l'administrateur dans la liste des personnes habilitées à former opposition au paiement des allocations à la mère, au père, à l'enfant ou à une autre personne : modification de l'article 69 des lois relatives aux allocations familiales pour salariés - Voir aussi doc. 5-713) (5-714)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Adhmed Laaouej	5-714/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à promouvoir la parité entre hommes et femmes lors des scrutins électoraux (Limitation du nombre de candidats du même sexe sur les listes : système de l'alternance - Modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932) (2-224)
Discussion générale		2-187 p. 22-33
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi visant à réglementer les banques de sang de cordon (4-337)
Discussion générale		4-40 p. 32-41
Proposition de loi visant à soumettre à imposition les plus-values réalisées dans le cadre des plans de stocks options (Avantages salariaux indirects - Suppression de l'article 42, § 2, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 - Modification des articles 43 et 44 de la même loi - Complément à l'article 171, 3°, quater du CIR 1992) (4-457)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Joëlle Kapompolé	4-457/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, § 2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro (Suppression de l'incompatibilité de la qualité de membre de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro avec la qualité de membre du Comité consultatif de bioéthique) (3-1123)
Proposition de Mmes De Roeck, Defraigne et Van de Casteele et de M. Mahoux	3-1123/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à étendre la règle de l'excusabilité en matière de faillite aux cohabitants légaux personnellement obligés à la dette de leur cohabitant failli (5-715)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej	5-715/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à étendre le régime de tax shelter au développement et à la production d'oeuvres littéraires (Exonération fiscale des montants investis) (3-2447)
Proposition de M. Mahoux	3-2447/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à étendre le régime de tax shelter au développement et à la production d'oeuvres littéraires (Exonération fiscale des montants investis) (4-102)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-102/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à évaluer la mise en oeuvre du droit humanitaire, des instruments nationaux et internationaux y afférents et des obligations prises par la Belgique en cette matière (Présentation par le gouvernement aux Chambres fédérales d'une note faisant l'état des travaux accomplis par la Commission interministérielle de droit humanitaire - Rapports annuels) (3-1757)
Proposition de M. Mahoux	3-1757/1 p. 1-4
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de modification de l'article 18 du règlement du Sénat en ce qui concerne la reconnaissance des groupes politiques (Retrait de la reconnaissance lorsqu' un membre est condamné pour des actes inspirés par le racisme ou la xénophobie ou des actes de négationisme et en cas de non-respect de la législation sur le financement des partis et la limitation des dépenses électorales) (3-32)
Proposition de MM. Mahoux et Istasse	3-32/1 p. 1-2
Proposition de modification de l'article 18 du règlement du Sénat en ce qui concerne la reconnaissance des groupes politiques (Retrait de la reconnaissance lorsqu'un membre est condamné pour des actes inspirés par le racisme ou la xénophobie ou des actes de négationisme et en cas de non-respect de la législation sur le financement des partis et la limitation des dépenses électorales) (2-746)
Proposition de MM. Mahoux et Istasse	2-746/1 p. 1-2
Proposition de modification de l'article 18 du règlement du Sénat, en ce qui concerne la reconnaissance des groupes politiques (Retrait de la reconnaissance lorsqu'un membre est condamné pour des actes inspirés par le racisme ou la xénophobie ou des actes de négationisme et en cas de non-respect de la législation sur le financement des partis et la limitation des dépenses électorales) (4-40)
Proposition de M. Mahoux	4-40/1 p. 1-2
Proposition de modification de l'article 19 du règlement du Sénat en ce qui concerne la composition des commissions (Les groupes politiques représentés en commission doivent disposer de suffisamment de sièges en commission pour permettre à chacun de leurs membres d'être membre d'une commission permanente : le Bureau peut décider d'augmenter le nombre de membres d'une commission) (6-106)
Discussion générale		6-7 p. 7-10
Vote et expolication de vote de M. François Desquesnes		6-7 p. 33
		6-7 p. 30-31
Proposition de modification de l'article 54 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité de déposer des propositions en langue allemande (6-222)
Discussion générale		6-14 p. 23-27
Proposition de modification de l'article 71 du Règlement du Sénat (Questions orales : temps de parole) (2-688)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils, Lozie et Thissen	2-688/1 p. 1-3
Proposition de modification de l'article 77 du Règlement du Sénat (Comité d'avis chargé des questions européennes : membres suppléants) (1-182)
Rapport au nom du Bureau fait par M. Mahoux	1-182/2 p. 1-2
Proposition de modification de l'article 79 du règlement du Sénat en ce qui concerne le comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Permettre au Bureau de confier les missions du comité d'avis à une commission permanente) (6-108)
Discussion générale		6-7 p. 7-10
Proposition de modification de l'article 84 du règlement du Sénat (Perte de la qualité de membre de la commission du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité par le membre qui quitte son groupe politique) (3-1393)
Proposition de M. Wille, Mahoux et Brotcorne et de Mmes Vanlerberghe, Defraigne et de Bethune	3-1393/1 p. 1-2
Proposition de modification de l'article 9 du Règlement du Sénat, en ce qui concerne la nomination des membres du Bureau (Exclusion de la nomination des groupes politiques hostiles envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) (3-33)
Proposition de MM. Mahoux et Istasse	3-33/1 p. 1-2
Proposition de modification de l'article 9 du Règlement du Sénat, en ce qui concerne la nomination des membres du Bureau (Exclusion de la nomination des groupes politiques hostiles envers les droits et libertés garanties par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) (2-1375)
Proposition de MM. Mahoux et Istasse	2-1375/1 p. 1-2
Proposition de modification de l'article 9 du règlement du Sénat, en ce qui concerne la nomination des membres du Bureau (Exclusion de la nomination des groupes politiques hostiles envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) (4-41)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-41/1 p. 1-2
Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat (Examen immédiat en séance plénière sans discussion préalable en commission - Débat en séance plénière) (6-307)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune et Elisabeth Meuleman et de MM. Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Jean-Paul Wahl et Christophe Bastin	6-307/1 p. 1-3
Proposition de modification des articles 19, 21, 25 et 66 du règlement du Sénat visant à la suppression du système de la suppléance nominative (et de le remplacer par une formule en vertu de laquelle les membres des commissions pourraient se faire remplacer par un sénateur de leur groupe) (6-107)
Discussion générale		6-7 p. 7-10
Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique (4-1352)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux	4-1352/1 p. 1-5
Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique (5-184)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux	5-184/1 p. 1-6
Proposition de résolution au sujet de la crise politique et les tensions ethniques en République du Kenya (4-561)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé	4-561/1 p. 1-5
Proposition de résolution concernant l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Information du grand public - Formation des médecins et du personnel infirmier - Existence d'un centre d'expertise médical dans chaque province - Missions des commissions de la Justice et des Affaires sociales du Sénat - Maladies mentales dégénératives) (5-1920)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-1920/1 p. 1-7
Proposition de résolution concernant l'instauration de chèques-sport (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'instauration de chèques-sport et culture) (3-706)
Vote et explications de vote de Mme Vienne et de M. Mahoux		3-73 p. 49-50
Proposition de résolution concernant l'introduction du Cambodge dans la liste des pays partenaires de la coopération au développement (4-66)
Discussion		4-15 p. 46-52
Proposition de résolution concernant la politique fédérale visant à améliorer la situation juridique des filles et des femmes marocaines et belgo-marocaines en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la politique fédérale visant à améliorer la situation juridique des femmes marocaines et belgo-marocaines en Belgique) (3-316)
Rapport de M. Mahoux	3-316/4 p. 1-6
Proposition de résolution concernant la protection de la communauté chrétienne en Irak, au Proche-Orient et au Moyen-Orient (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la protection des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient et au Moyen-Orient) (Assasinats et autres actes de violence - Discrimination et intolérance - Demandeurs d'asile) (5-597)
Amendements n°s 40 à 42 de M. Philippe Mahoux et de Mme Marie Arena et consorts, déposés après l'approbation du rapport	5-597/8 p. 1-2
Discussion		5-31 p. 29-33
Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique (5-1349)
Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena, Caroline Désir, Muriel Targnion, Fabienne Winckel et Olga Zrihen et de MM. Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux	5-1349/1 p. 1-7
Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains (2-1210)
Proposition de M. Mahoux	2-1210/1 p. 1-4
Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains (3-12)
Proposition de M. Mahoux	3-12/1 p. 1-4
Proposition de résolution concernant la protection des forêts de la République démocratique du Congo (5-1068)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen	5-1068/1 p. 1-6
Discussion		5-87 p. 17-18
Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou (4-1372)
Proposition de Mmes Els Schelfhout, Marleen Temmerman, Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de MM. Philippe Mahoux, Jean-Paul Procureur, Yves Leterme et Pol Van Den Driessche	4-1372/1 p. 1-6
Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et la répression brutale des manifestations du 10 mars 2008 et des jours suivants (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et les droits de l'homme en Chine à la veille des Jeux olympiques) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine) (4-679)
Amendements n°s 38 et 39 de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen, déposés après l'approbation du rapport	4-679/5 p. 5-6
Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie (5-2337)
Discussion		5-135 p. 32-40
Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales (Information du grand public - Formation des médecins et du personnel infirmier - Existence d'un centre d'expertise médical dans chaque province - Maladies mentales dégénératives) (6-208)
Proposition de M. Philippe Mahoux	6-208/1 p. 1-7
Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-343)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Karl-Heinz Lambertz et de Mmes Véronique Jamoulle, Latifa Gahouchi, Olga Zrihen, Hélène Ryckmans et Petra De Sutter	6-343/1 p. 1-9
Discussion		6-30 p. 6-22
Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions (4-502)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux, André Van Nieuwkerke, Georges Dallemagne, Josy Dubié et Wouter Beke	4-502/1 p. 1-7
Vote et explication de vote de M. Philippe Mahoux		4-29 p. 47
		4-29 p. 91
Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles afin de l'élever au rang de "Mission diplomatique" (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant le réhaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles) (5-1234)
Proposition de Mmes Marie Arena, Caroline Désir, Fatiha Saïdi et Olga Zrihen et de MM. Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Philippe Moureaux	5-1234/1 p. 1-4
Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant (4-1514)
Amendement n° 12 de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen	4-1514/2 p. 5
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-1514/3 p. 1-6
Proposition de résolution concernant les Marocains expulsés d'Algérie en 1975 (5-1440)
Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena et Fabienne Winckel et de MM. Hassan Bousetta et Philippe Mahoux	5-1440/1 p. 1-6
Proposition de résolution concernant les droits de l'enfant en Bulgarie et l'accueil d'enfants (4-517)
Discussion		4-15 p. 56-61
Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie (Tracasseries et racket) (3-1454)
Discussion		3-172 p. 32-35
Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (6-290)
Proposition de Mmes Christie Morreale, Anne Lambelin, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Christiane Vienne et Olga Zrihen et de MM. Patrick Prévot et Philippe Mahoux	6-290/1 p. 1-14
Proposition de résolution concernant un moratoire universel de la peine de mort (2-521)
Proposition de Mme de Bethune et de MM. Mahoux et Monfils	2-521/1 p. 1-4
Proposition de résolution en vue d'assurer la gratuité des emplacements de parking pour les abonnés de la SNCB (4-768)
Proposition de MM. Christophe Collignon et Philippe Mahoux	4-768/1 p. 1-4
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (2-316)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Sur la prise en considération
Procédure d'urgence		2-26 p. 6-8
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution en vue de condamner l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne) (2-322)
Autorités auxquelles la résolution sera adressée		2-26 p. 61-62
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Sur la prise en considération
Procédure d'urgence		2-26 p. 6-8
Vote sur l'amendement et explications de vote de MM. Monfils, Colla, Mahoux, Geens, Ceder et Vankrunkelsven		2-26 p. 58-60
		2-26 p. 68
Proposition de résolution en vue de lutter contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie (Promotion de produits électriques et électroniques durables) (5-1251)
Proposition de Mmes Muriel Targnion et Fabienne Winckel et de MM. Louis Siquet et Philippe Mahoux	5-1251/1 p. 1-5
Proposition de résolution en vue de mettre fin à l'exil des victimes de la répression (Modification de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre 1939 et 1949 - Modification de la loi du 3 décembre 1964 prolongeant la durée de la prescription des peines de mort) (3-518)
Sur la prise en considération - Rejet		3-45 p. 40-41
		3-45 p. 44
		3-45 p. 65
Proposition de résolution en vue de mettre fin à l'exil des victimes de la répression (Modification de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre 1939 et 1949 - Modification de la loi du 3 décembre 1964 prolongeant la durée de la prescription des peines de mort) (2-1046)
Proposition de M. Verreycken
Vote sur la prise en considération - Rejet		2-182 p. 55-58
		2-182 p. 83
Proposition de résolution en vue de renforcer la lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage, les produits dopants à usage humain et les médicaments illégaux (5-575)
Discussion		5-58 p. 29-32
Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique (5-2198)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux et de Mmes Sabine de Bethune, Sabine Vermeulen et Dominique Tilmans	5-2198/1 p. 1-7
Proposition de résolution pour le soutien aux cinéastes iraniens Jafar Panahi et Mohammad Rasoulof (Condamnation pour "propagande contre le régime" - Asile politique) (5-1038)
Discussion		5-88 p. 16-20
Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (et pour un reflet le plus fidèle possible de la diversité sociale, ethnique et culturelle dans la fonction publique et les entreprises publiques - Voir aussi doc. 5-1128) (6-27)
Discussion		6-17 p. 9-25
Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (Ratification) (4-1475)
Rapport de M. Philippe Mahoux et de Mme Els Schelfhout	4-1475/2 p. 1-3
Discussion		4-107 p. 47-49
Proposition de résolution relative au bilan à mi-parcours du dixième Fonds européen de développement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'élaboration du 11e Fonds européen de développement) (Coopération au développement avec les pays ACP) (5-927)
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-927/4 p. 1-8
Proposition de résolution relative au commerce international des armes (1-788)
Proposition de M. Mahoux et consorts	1-788/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative au commerce international des armes (2-13)
Proposition de M. Mahoux et consorts	2-13/1 p. 1-2
Explications de vote de MM. Dallemage et Mahoux et vote final		2-18 p. 36-37
		2-18 p. 52
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne) (2-507)
Proposition de renvoi		2-79 p. 34-37
Ordre des travaux		2-81 p. 32-33
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (5-2461)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette, Bert Anciaux et de Mmes Leona Detiège, Marie Arena, Fatiha Saïdi, Fabienne Winckel et Olga Zrihen	5-2461/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (6-133)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne et Olga Zrihen	6-133/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915 (1-736)
Proposition de M. Mahoux et consorts	1-736/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative au plan d'action de lutte contre le diabète (4-378)
Discussion		4-8 p. 9-12
Proposition de résolution relative au procès à huis clos et à l'emprisonnement de l'opposante politique birmane Aung San Suu Kyi suite à de prétendues violations des restrictions liées à son assignation à résidence surveillée (4-1355)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux	4-1355/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale (2-317)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Sur la prise en considération
Procédure d'urgence		2-26 p. 6-8
Proposition de résolution relative au rôle de la Belgique dans la lutte internationale contre le VIH/Sida (5-1681)
Discussion		5-74 p. 58-60
Proposition de résolution relative au schéma de préférences tarifaires généralisées instauré par le règlement CE 3281/94 du Conseil du 19 décembre 1994 (Travail des enfants dans les pays en développement) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'insertion du respect des droits fondamentaux des enfants dans le règlement CE n° 3281/94 relatif aux préférences tarifaires accordées à certains pays en voie de développement) (1-350)
Proposition de M. Mahoux et consorts	1-350/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de M. Mahoux	1-350/2 p. 1
Proposition de résolution relative au service citoyen (Mettre en place un cadre légal spécifique qui offre et organise la possibilité pour tout jeune de 18 à 25 ans de réaliser un service citoyen en Belgique) (6-348)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mme Véronique Jamoulle	6-348/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative aux Jeux olympiques d'hiver en Russie (Climat anti-homosexuel) (5-2334)
Discussion		5-135 p. 32-40
Proposition de résolution relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale (Programme de toxicologie scientifique - Création d'un Centre belge de toxicogénomique) (3-1843)
Proposition de M. Mahoux	3-1843/1 p. 1-4
Discussion		3-194 p. 50-51
Proposition de résolution relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale (Programme de toxicologie scientifique - Création d'un Centre belge de toxicogénomique) (4-72)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-72/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative aux droits des enfants et des jeunes hospitalisés en Belgique et particulièrement en services psychiatriques (services K) (4-725)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-725/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative aux droits des enfants et des jeunes hospitalisés en Belgique et particulièrement en services psychiatriques (services K) (5-326)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel	5-326/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes (5-1284)
Amendement n° 25 de M. Philippe Mahoux	5-1284/4 p. 1
Proposition de résolution relative aux enfants-soldats (2-9)
Amendement n° 1 de M. Mahoux et de Mme Laloy	2-9/2 p. 1
Proposition de résolution relative aux hépatites (4-368)
Proposition de MM. Philippe Monfils, Philippe Mahoux, Georges Dallemagne, Alain Destexhe et Jacques Brotchi et de Mmes Isabelle Durant et Dominique Tilmans	4-368/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative aux mutilations sexuelles (Excision chez la femme) (3-523)
Vote et explication de vote de M. Mahoux		3-45 p. 47
		3-45 p. 65
Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'Organisation mondiale du commerce (3-1216)
Proposition de MM. Mahoux, Cornil et Galand et de Mme Zrihen	3-1216/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative aux statuts des journalistes et des rédactions permettant de garantir l'exercice optimal de leur liberté d'information et de leurs autres missions démocratiques de service public (2-1591)
Proposition de MM. Cornil, Galand et Mahoux et de Mme Nagy	2-1591/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative aux statuts des journalistes et des rédactions permettant de garantir l'exercice optimal de leur liberté d'information et de leurs autres missions démocratiques de service public (Cfr. doc. 2-1591 : texte identique pour la majeure partie) (3-492)
Proposition de MM. Mahoux et Cornil	3-492/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1219)
Proposition de Mme Lizin et de M. Mahoux	1-1219/1 p. 1-2
Explications de vote de MM. Devolder, Hostekint et Mahoux, de Mme Dua, de MM. Ceder, Destexhe et Loones, de Mme Willame-Boonen et de MM. Verreycken et Erdman et vote final		1-256 p. 7413-7414
Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un État membre de l'Union européenne (2-320)
Proposition de M. Mahoux et de Mme Vanlerberghe	2-320/1 p. 1-2
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Sur la prise en considération
Procédure d'urgence		2-26 p. 6-8
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à soutenir le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en Tunisie) (5-917)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux	5-917/1 p. 1-6
Ordre des travaux		5-31 p. 6
Proposition de résolution relative à l'application de la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs (Priorités définies dans le rapport de la Cellule d'évaluation soins palliatifs - Propositions et recommandations) (3-1583)
Proposition de M. Mahoux et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe et Leduc	3-1583/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à l'approbation du Traité d'Amsterdam (Conférence intergouvernementale) (1-974)
Examen des amendements		1-190 p. 5516-5517
Proposition de résolution relative à l'avancement du programme spatial européen Galileo (Programme satellitaire européen de positionnement et de guidance) (2-1043)
Discussion		2-187 p. 18-21
Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (5-2043)
Amendement n° 10 de M. Philippe Mahoux	5-2043/2 p. 4
Amendements n°s 4 à 8 de M. Philippe Mahoux et consorts	5-2043/2 p. 2-3
Discussion		5-107 p. 8-13
		5-107 p. 39-52
Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle (6-326)
Proposition de MM. Patrick Prévot et Philippe Mahoux et de Mme Christie Morreale	6-326/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de vote électronique amélioré (4-828)
Discussion		4-40 p. 54-60
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction universelle des dispositifs antimanipulation (2-646)
Proposition de M. Mahoux	2-646/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à l'intégration des informations de la carte de dignité en fin de vie dans la carte SIS et/ou la carte d'identité électronique (Déclarations anticipées en matière de fin de vie) (5-2472)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Philippe Mahoux et Alain Courtois et de Mme Leona Detiège	5-2472/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire (5-2119)
Amendement n° 9 de M. Philippe Mahoux	5-2119/3 p. 3
Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (6-41)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mme Nadia El Yousfi	6-41/1 p. 1-4
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans la déportation et la persécution des juifs de Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans les persécutions et la déportation des juifs en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale) (2-1311)
Proposition de MM. Destexhe et Mahoux	2-1311/1 p. 1-10
Amendements n°s 2, 3, 5 et 6 de MM. Destexhe et Mahoux	2-1311/2 p. 2-3
	2-1311/2 p. 4
Discussion générale		2-269 p. 10-21
Proposition de résolution relative à l'étude menée par le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Société contemporaine (CEGES), intitulé : "Les autorités belges, la persécution et la déportation des juifs" (3-1653)
Proposition de MM. Destexhe et Mahoux	3-1653/1 p. 1-4
Amendement n° 8 de MM. Destexhe et Mahoux, déposé après l'approbation du rapport	3-1653/6 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la 8e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) consacrée au cycle de négociation de Doha pour le développement (15 au 17 décembre 2011) (Intérêts des pays en développement - Agriculture - Sécurité alimentaire - Initiative européenne "Tout sauf les armes" - Equité et durabilité - Coordination entre l'OMC et l'OIT) (5-1442)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux	5-1442/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale (Constitution pour l'Europe - Politique européenne de sécurité et de défense) (3-375)
Proposition de MM. Galand et Mahoux	3-375/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 (Réformes institutionnelles liées à l'élargissement de l'UE - Assouplissement des procédures de révision des traités - Abandon de la division des traités en "piliers" - Codécision et décision majoritaires versus règle de l'unanimité - Principe de la double majorité - Octroi de la personnalité juridique à l'UE - Charte des droits fondamentaux - Assouplissement des possibilités de coopération renforcée - Remplacement du traité Euratom par un nouveau titre sur la politique d'énergie durable dans le traité de l'UE - Sanction envers l'Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'UE - Politique étrangère commune en matière de défense et de sécurité : capacité non-militaire de prévention et de gestion des conflits - Composition de la Commission européenne - Répartition des sièges au sein du Parlement européen) (2-451)
Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Dallemagne, Mahoux, Monfils, Morael, Geens, Ceder, Colla et Caluwé et de Mme Lizin		2-54 p. 28-33
		2-54 p. 54
Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, en ce qui concerne la recherche sur les embryons in vitro (1-1055)
Discussion générale		1-208 p. 5975-5994
Proposition de résolution relative à la commémoration de la journée Mandela (4-1373)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marleen Temmerman, Isabelle Durant et Miet Smet et de MM. Alain Destexhe, Paul Wille et Philippe Mahoux	4-1373/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (2-869)
Proposition de Mme Laloy et consorts	2-869/1 p. 1-4
Discussion		2-148 p. 53-56
Proposition de résolution relative à la création d'un organe interparlementaire d'accompagnement et d'avis pour la Politique étrangère et de sécurité commune et la Politique de sécurité et de défense commune (5-775)
Discussion		5-12 p. 32-43
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires
Discussion et examen des amendements		1-6 p. 113-127
Proposition de résolution relative à la journée nationale de l'hépatite C (2-1075)
Discussion		2-208 p. 22-23
		2-208 p. 23-30
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (en Belgique) (6-126)
Proposition de Mme Olga Zrihen, Anne Lambelin et Christie Morreale et de M. Philippe Mahoux	6-126/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles (6-299)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi, Christie Morreale et Véronique Jamoulle et de M. Philippe Mahoux	6-299/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique du développement adéquate et d'une politique africaine énergique (1-302)
Discussion et examen des amendements		1-45 p. 1055-1068
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre et au développement du "New Deal écologique mondial" (Programme de réformes - basée sur un rapport du PNEU - destiné à résoudre en même temps la crise économique, le changement climatique et les pénuries d'énergie) (4-1027)
Proposition de MM. Paul Wille, Wouter Beke, Berni Collas, Philippe Mahoux, Francis Delpérée et Jean-Jacques De Gucht et et Mme Margriet Hermans	4-1027/1 p. 1-25
Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à réduire les mouvements de capitaux déstabilisateurs (Taxe Tobin) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à diminuer les mouvements de capitaux déstabilisateurs et à générer des moyens en vue de les affecter à des projets de développement) (2-574)
Proposition de MM. Morael, Mahoux, Barbeaux et consorts	2-574/1 p. 1-4
Discussion		2-82 p. 4-31
Proposition de résolution relative à la nomination de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (5-510)
Propositon de MM. Danny Pieters, Philippe Mahoux, Armand De Decker et Dirk Claes et de Mme Liesbeth Homans	5-510/1 p. 1-3
Discussion		5-8 p. 11-15
Proposition de résolution relative à la politique de prévention dans le cadre de la lutte contre la propagation du VIH/sida (4-1313)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen	4-1313/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la politique de prévention dans le cadre de la lutte contre la propagation du VIH/sida (5-185)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena	5-185/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la position belge en matière de gestion de la crise en Europe (Intégration politique - BCE - Gestion commune de la dette souveraine - Agence de stabilisation de la dette - Euro-obligations - Agence de notation européenne - Régulation du secteur bancaire - Taxe sur transactions financières - Equilibre budgétaire - Création d'emplois - Stratégie UE 2020 - Intégration socio-économique - Harmonisation fiscale - Climat - Légitimité démocratique de l'UE - Action européenne concertée au niveau mondial) (5-1554)
Proposition de MM. Ludo Sannen et Philippe Mahoux et de Mmes Fauzaya Talhaoui et Marie Arena	5-1554/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'intestin - Voir aussi doc. 5-1543 et 5-1550) (5-1559)
Discussion		5-143 p. 61-64
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes souffrant d'hémochromatose génétique de faire un don de sang (5-2479)
Discussion		5-143 p. 61-64
Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique (4-887)
Vote et explications de vote de Mmes Nele Jansegers et Isabelle Durant		4-78 p. 52-54
		4-78 p. 72-73
Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement (4-1015)
Proposition de Mme Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Philippe Mahoux	4-1015/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement (5-333)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux	5-333/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la protection du peuple tibétain et de sa culture (1-323)
Proposition de M. Mahoux et consorts	1-323/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la présence de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre non permanent, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 (3-1969)
Proposition de M. Mahoux et consorts	3-1969/1 p. 1-9
Rapport de MM. Brotcorne, Mahoux et Lionel Vandenberghe	3-1969/3 p. 1-79
Discussion		3-195 p. 24-32
Proposition de résolution relative à la quatrième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (2-918)
Discussion		2-148 p. 53-56
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)
Proposition de Mmes Marie Arena, Caroline Désir, Fatiha Saïdi et Olga Zrihen et de MM. Bert Anciaux, Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Philippe Moureaux	5-1109/1 p. 1-6
Discussion		5-30 p. 41-51
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Reconnaître officiellement l'électrohypersensibilité - Développer et encourager des recherches indépendantes - Sensibiliser les professionnels de santé - Zones exemptes de réseaux sans fil dans les lieux publics - Encourager la construction de logements adaptés) (6-349)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mme Christie Morreale	6-349/1 p. 1-16
Proposition de résolution relative à la reconnaissance du cinquantième anniversaire de la Révolution hongroise de 1956 et à la réaffirmation des liens d'amitié qui unissent la Hongrie et la Belgique (3-1851)
Discussion		3-185 p. 34-38
Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique (6-210)
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution relative à la résurgence de l'antisémitisme en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie et, en particulier, contre l'antisémitisme) (3-553)
Discussion		3-148 p. 18-22
Proposition de résolution relative à la signature ou à la ratification des statuts de la Cour pénale internationale par les États membres de l'Union européenne, ainsi que par les États candidats à l'adhésion à l'Union européenne (2-901)
Discussion		2-164 p. 34-40
Proposition de résolution relative à la situation dans la région des grands lacs africains et particulièrement dans l'est du Zaïre (1-466)
Rature par le signataire principal de la signature d'un cosignataire sous la proposition de résolution en commission, in casu la signature d'un membre du" Vlaams Blok" - Notion de "cosignataire principal"		1-73 p. 1943-1947
Proposition de résolution relative à la situation en Colombie (4-1403)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Elke Tindemans et Myriam Vanlerberghe et de MM. Philippe Mahoux et José Daras	4-1403/1 p. 1-15
Proposition de résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique (Identification des parents biologiques - Accès aux archives coloniales - Recherche historique par le CEGESOMA - Indemnisation - Stèle commémorative - Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique) (6-355)
Discussion		6-30 p. 6-22
Proposition de résolution relative à un programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (2-1503)
Discussion générale		2-279 p. 41-44
Proposition de résolution relative à un projet pilote concernant un accès internet sans fil dans les trains (3-948)
Vote et explications de vote de MM. Hugo Vandenberghe et Nimmegeers		3-99 p. 49-50
		3-99 p. 86
Proposition de résolution relative à une approche multidisciplinaire et à une meilleure prévention en matière d'obésité (4-155)
Discussion		4-16 p. 41-45
Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier) (6-319)
Amendements n°s 1 à 5 de M. Philippe Mahoux	6-319/2 p. 1-4
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique générale belge de lutte contre la faim dans la perspective de la crise alimentaire mondiale (4-767)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen	4-767/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à une solution durable pour le comp d'Ashraf (Camp de réfugiés iraniens en Irak - Anciens combattants moudjahidines) (5-1431)
Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Philippe Mahoux, Gérard Deprez, Dirk Claes et Peter Van Rompuy	5-1431/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur l'Algérie (Tueries) (1-840)
Proposition de MM. Mahoux et Urbain	1-840/1 p. 1-4
Proposition de résolution sur l'agriculture en République démocratique du Congo (RDC) (Le développement agricole comme clé de voûte d'une amélioration durable des conditions de vie) (5-1521)
Amendement n° 6 de M. Philippe Mahoux	5-1521/3 p. 2
Proposition de résolution sur la 2e Conférence de révision de la Convention d'Ottawa (29 novembre - 4 décembre 2009 à Carthage) (Proposition de résolution relative au Plan d'action de Carthagène 2010-2014 révisant la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel) (Interdiction de l'emploi, de la production, du stockage et du transfert de mines antipersonnel) (4-1511)
Amendements n°s 4 à 8 de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen	4-1511/2 p. 2-4
Discussion		4-113 p. 44-45
Proposition de résolution sur la Birmanie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur la violation des droits de l'homme en Birmanie) (Myanmar) (2-130)
Proposition de M. Mahoux	2-130/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 et 2 de M. Mahoux	2-130/2 p. 1
Proposition de résolution sur la Tchétchénie (2-198)
Discussion		2-21 p. 14-19
Proposition de résolution sur la conférence d'examen de Durban 2009 (contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée) (4-998)
Discussion		4-65 p. 40-48
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (3-1213)
Renvoi en commission		3-161 p. 25-27
Proposition de résolution sur la mise en place d'une taxe sur les mouvements internationaux de capitaux (Taxe Tobin) (2-314)
Proposition de M. Mahoux et consorts	2-314/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la Défense à la veille du Sommet européen des 19 et 20 décembre 2013 (5-2378)
Votes réservés et explication de vote de M. Philippe Mahoux		5-134 p. 46-47
		5-134 p. 61-62
Proposition de résolution sur la situation au Darfour (3-2012)
Proposition de M. Mahoux	3-2012/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient (2-1100)
Renvoi en commission		2-201 p. 36
Proposition de résolution sur la situation au Proche-Orient (2-1101)
Renvoi en commission		2-201 p. 36
Proposition de résolution sur la situation en Irak (Embargo de l'ONU) (1-239)
Discussion		1-43 p. 1014-1019
Proposition de résolution sur la situation en Tunisie (Sauvegarde des droits de l'homme) (3-673)
Proposition de Mme Vienne et de M. Mahoux	3-673/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur la situation politique et les droits de l'homme en Birmanie (3-1585)
Proposition de MM. Roelants du Vivier et Mahoux	3-1585/1 p. 1-6
Amendement n° 3 de M. Mahoux et consorts	3-1585/2 p. 2
Proposition de résolution sur le Mali (La guerre au Mali : conséquences humanitaires et impact sur la reconstruction du pays) (5-2017)
Discussion		5-113 p. 25-32
Proposition de résolution sur le Millennium Round (Organisation mondiale du commerce - Commerce international - Economie internationale - Développement durable - Problème de la "gouvernance du monde") (2-93)
Proposition de M. Mahoux et consorts	2-93/1 p. 1-3
Amendement n° 1 de M. Mahoux	2-93/2 p. 1
Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement (4-829)
Vote et explications de vote de MM. Philippe Moureaux, Joris Van Hauthem, Paul Wille, Philippe Mahoux, Francis Delpérée, Hugo Vandenberghe, Joris Van Hauthem et Philippe Monfils et de Mme Sabine de Bethune		4-41 p. 12-16
		4-41 p. 25-26
Proposition de résolution sur le statut du Kosovo (3-1142)
Vote et explications de vote de MM. Chevalier, Lionel Vandenberghe, Roelants du Vivier, Brotcorne, Coveliers, Mahoux et Van Overmeire		3-125 p. 59-61
		3-125 p. 103
Proposition de résolution sur les Accords de Genève (Règlement du conflit israélo-palestinien) (3-384)
Proposition de MM. Galand et Mahoux	3-384/1 p. 1-2
Proposition de résolution sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) (Appel à la commission européenne à envisager la négociation de nouvelles relations commerciales qui tienne compte des véritables besoins des pays ACP) (5-793)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux	5-793/1 p. 1-8
Proposition de résolution sur les assassinats dans l'Etat du Chiapas-Mexique (Indiens - Zapatistes) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur les meurtres dans l'Etat du Chiapas (Mexique) (1-844)
Proposition de Mme Lizin et de M. Mahoux	1-844/1 p. 1-2
Proposition de résolution sur les propos injurieux tenus par M. Haider et l'éventuelle participation de l'extrême droite au gouvernement autrichien (2-319)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Sur la prise en considération
Procédure d'urgence		2-26 p. 6-8
Proposition de résolution sur les sanctions en droit international (Sanctions économiques) (2-561)
Vote et explications de vote de MM. Mahoux et Van Quickenborne		2-148 p. 59
		2-148 p. 83-84
Proposition de résolution visant au maintien de l'aide alimentaire européenne aux personnes précarisées (vivant au sein de l'UE) (5-1230)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de MM. Hassan Bousetta et Philippe Mahoux	5-1230/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 (4-843)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Christophe Collignon et de Mmes Sfia Bouarfa, Joëlle Kapompolé, Anne-Marie Lizin, Christiane Vienne et Olga Zrihen	4-843/1 p. 1-9
Discussion		4-40 p. 54-60
Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains (Asbl Pag-Asa, Sürya et Payoke) (2-834)
Discussion		2-142 p. 30-32
Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge de la grande dépendance au sein de la sécurité sociale (Personnes souffrant de polyhandicaps) (4-392)
Proposition de Mme Christiane Vienne et de MM. Christophe Collignon et Philippe Mahoux	4-392/1 p. 1-3
Proposition de résolution visant à communiquer systématiquement les ordres du jour des réunions ministérielles de l'Union européenne aux Chambres législatives (4-1544)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen	4-1544/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à dénoncer la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye (3-2003)
Discussion		3-196 p. 41-43
Proposition de résolution visant à développer une politique intégrée et cohérente afin de rencontrer les problèmes de santé publique consécutifs à l'utilisation du perchloroéthylène dans certains lieux de travail (5-1689)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-1689/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à faire intégrer des normes socialement responsables dans les politiques d'investissement du gouvernement (Prise en compte d'aspects éthiques, sociaux et environnementaux en ce qui concerne les ressources financières de l'Etat, les fonds de pension et d'investissement approvisionnés par l'Etat, les entreprises dans lesquelles l'Etat intervient et les garanties publiques accordées pour des investissements tant en Belgique qu'à l'étranger) (3-1532)
Proposition de M. Mahoux	3-1532/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à faire intégrer des normes socialement responsables dans les politiques d'investissement du gouvernement (Prise en compte d'aspects éthiques, sociaux et environnementaux en ce qui concerne les ressources financières de l'Etat, les fonds de pension et d'investissement approvisionnés par l'Etat, les entreprises dans lesquelles l'Etat intervient et les garanties publiques accordés pour des investissements tant en Belgique qu'à l'étranger) (3-1532)
Amendement n° 1 de M. Mahoux	3-1532/2 p. 1
Proposition de résolution visant à faire intégrer des normes socialement responsables dans les politiques d'investissement du gouvernement (Prise en compte d'aspects éthiques, sociaux et environnementaux en ce qui concerne les ressources financières de l'Etat, les fonds de pension et d'investissements approvisionnés par l'Etat, les entreprises dans lesquelles l'Etat intervient et les garanties publiques accordées pour des investissements tant en Belgique qu'à l'étranger) (4-104)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-104/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à faire intégrer des normes socialement responsables dans les politiques d'investissement du gouvernement (Prise en compte d'aspects éthiques, sociaux et environnementaux en ce qui concerne les ressources financières de l'Etat, les fonds de pension et d'investissements approvisionnés par l'Etat, les entreprises dans lesquelles l'Etat intervient et les garanties publiques accordées pour des investissements tant en Belgique qu'à l'étranger) (5-229)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Ahmed Laaouej	5-229/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents (4-172)
Discussion		4-16 p. 41-45
Proposition de résolution visant à garantir la stabilité politique et assurer la démocratie et le respect des droits de l'homme en Birmanie (4-353)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen	4-353/1 p. 1-3
Proposition de résolution visant à initier des pistes de réflexions et d'actions pour une politique cohérente et intégrée en matière de maladies environnementales (3-1348)
Proposition de MM. Mahoux et Cornil	3-1348/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à initier des pistes de réflexions et d'actions pour une politique cohérente et intégrée en matière de maladies environnementales (4-94)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-94/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à initier des pistes de réflexions et d'actions pour une politique cohérente et intégrée en matière de maladies environnementales (5-225)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-225/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques (6-287)
Proposition de Mmes Christie Morreale, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christiane Vienne et Olga Zrihen et de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot	6-287/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (3-2035)
Proposition de M. Mahoux et de Mmes Zrihen et Lizin	3-2035/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (4-100)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Anne-Marie Lizin	4-100/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (5-227)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Fabienne Winckel et Olga Zrihen	5-227/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (6-132)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen	6-132/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à la ratification rapide de la Convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo les 2, 3 et 4 décembre 2008 (4-1101)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-1101/1 p. 1-3
Discussion		4-65 p. 48-49
Proposition de résolution visant à la reconnaissance dans les conventions internationales du statut de réfugié environnemental (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à promouvoir la reconnaissance dans les conventions internationales du statut de réfugié environnemental) (Dégradation dangereuse de l'environnement entraînant un exil forcé) (3-1556)
Proposition de M. Mahoux	3-1556/1 p. 1-5
Discussion		3-158 p. 8
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique (5-999)
Discussion		5-30 p. 41-51
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (6-145)
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution visant à lever les dispositifs techniques de protection afin que le régime de la copie privée soit rétabli, à clarifier les communications "peer-to-peer" et à instaurer un système de médiation comme mode alternatif à la résolution des conflits (Protection du droit d'auteur et de certains droits voisins dans l'environnement numérique) (3-1545)
Proposition de M. Mahoux	3-1545/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à lever les dispositifs techniques de protection afin que le régime de la copie privée soit rétabli, à clarifier les communications "peer-to-peer" et à instaurer un système de médiation comme mode alternatif à la résolution des conflits (Protection du droit d'auteur et de certains droits voisins dans l'environnement numérique) (4-73)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-73/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales en Belgique (Identification et condamnation des auteurs - Droit de parole des prestataires de soins - Enregistrement obligatoire par les médecins auprès du SPF Santé publique - Ratification de la Convention d'Istanbul - Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-2453)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Philippe Mahoux	5-2453/2 p. 1-2
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-2453/3 p. 1-11
Discussion		5-150 p. 57-58
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (4-533)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Joëlle Kapompolé et Anne-Marie Lizin et de M. Philippe Mahoux	4-533/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à mettre en œoeuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique: Environnement et maladies chroniques (6-125)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mme Nadia El Yousfi	6-125/1 p. 1-7
Amendements n°s 1 et 2 de M. Philippe Mahoux et consorts	6-125/2 p. 1-3
Discussion		6-29 p. 4-18
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (3-1602)
Proposition de MM. Mahoux et Cornil	3-1602/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique) (4-74)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-74/1 p. 1-6
Discussion		4-16 p. 41-45
Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'État (6-212)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Christine Defraigne, Martine Taelman, Sabine de Bethune et Britigge Grouwels et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Peter Van Rompuy	6-212/1 p. 1-7
Amendement n° 1 de M. Philippe Mahoux et de Mme Véronique Jamoulle	6-212/2 p. 1
Discussion		6-26 p. 4-27
Proposition de résolution visant à organiser la tenue des états généraux des familles monoparentales (3-2455)
Proposition de M. Mahoux	3-2455/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à organiser la tenue des états généraux des familles monoparentales (4-98)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-98/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à organiser la tenue des états généraux des familles monoparentales (5-226)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-226/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (3-1317)
Discussion générale		3-159 p. 23-57
Proposition de résolution visant à promouvoir la langue allemande (6-270)
Discussion		6-19 p. 5-13
Proposition de résolution visant à promouvoir la recherche sur les perturbateurs endocriniens et à lutter contre leurs effets nocifs sur la population et les écosystèmes (5-1144)
Discussion générale		5-43 p. 43-47
Proposition de résolution visant à promouvoir la réindustrialisation de l'Union européenne (Plan de relance de l'économie européenne - Coordination européenne des politiques économiques - Encouragement des investissements nationaux - Lutte contre le dumping social et environnemental - Inclusion dans les accords de libre-échange de normes sociales et environnementales - Création d'une contribution sociale et environnementale - Renforcement de la traçabilité des produits en imposant un étiquetage précisant les contributions de chaque pays dans la fabrication - Mise en place d'un cadre financier pluriannuel permettant de consacrer les moyens budgétaires pour atteindre que la part de l'industrie dans le PIB de l'UE atteigne 20% en 2020) (5-1950)
Proposition de Mmes Marie Arena et Fauzaya Talhaoui et de MM. Ludo Sannen, Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux	5-1950/1 p. 1-11
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (3-2109)
Proposition de MM. Destexhe et Mahoux	3-2109/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (4-811)
Proposition de MM. Alain Destexhe et Philippe Mahoux	4-811/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale) (5-1370)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Jacques Brotchi, Jacky Morael et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Freya Piryns	5-1370/1 p. 1-6
Amendement n° 37 de M. Philippe Mahoux	5-1370/2 p. 15
Amendements n°s 5 à 17, 30, 39 et 40 de M. Philippe Mahoux et consorts	5-1370/2 p. 1-16
Discussion		5-89 p. 38-54
Proposition de résolution visant à renforcer l'autonomie financière des femmes dans les pays en développement (Accès à un compte bancaire personnel) (6-278)
Discussion		6-27 p. 32-40
		6-27 p. 41-43
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la grande fraude fiscale (Création d'une task force anti-paradis fiscaux au sein du SPF Finances - Création d'une procédure de référé - Création d'un cadre légal pour la constitution de partie civile de l'administration fiscale en vue de récupérer ce qui à été frauduleusement soustrait au Trésor - Renforcement en personnel et en moyens - Revalorisation des services de recherche) (4-459)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen	4-459/1 p. 1-3
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains (5-1701)
Discussion		5-84 p. 12-14
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (4-1330)
Proposition de Mmes Margriet Hermans, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux et Patrik Vankrunkelsven	4-1330/1 p. 1-14
Proposition de résolution visant à renforcer la transparence des positions prises par la Belgique auprès de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (3-353)
Proposition de MM. Mahoux et Galand	3-353/1 p. 1-3
Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides (5-2044)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-2044/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides (Voir aussi doc. 5-2044) (6-40)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot	6-40/1 p. 1-6
Amendements n°s 1 à 13 de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot	6-40/2 p. 1-7
Discussion		6-17 p. 25-36
Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-341)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux et Bertin Mampaka et de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Petra De Sutter	6-341/1 p. 1-20
Discussion		6-30 p. 6-22
Proposition de résolution visant à soutenir une taxe sur des transactions financières (5-1083)
Discussion		5-27 p. 34-44
		5-27 p. 44-45
		5-27 p. 45-51
M. Rik Daems demande le renvoi en commission - Rejet - Le Sénat poursuit la discussion en débattant de l'amendement déposé par M. Rik Daems		5-27 p. 44-45
Proposition de résolution visant à suspendre les expulsions en attendant la mise en oeuvre de l'accord du prochain gouvernement fédéral en matière de régularisation des étrangers (4-512)
Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mmes Sfia Bouarfa et Olga Zrihen	4-512/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1185)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Anne Delvaux et Christiane Vienne et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Marc Elsen et Yves Leterme	4-1185/1 p. 1-6
Proposition de résolution à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique (6-203)
Proposition de MM. Patrick Prévot et Philippe Mahoux	6-203/1 p. 1-11
Proposition de révision de l'article 100 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de requérir la présence des ministres) (5-1733)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1733/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 117 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Parlements de communauté et de région : législature de cinq ans, sauf dérogation par décret ou ordonnance - Autonomie constitutive - Date des élections pour les parlements de communauté et de région) (5-1751)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 118, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone - Octroi de l'autonomie constitutive aux parlements de communauté et de région pour fixer la durée de leur législature et la date de l'élection de leur assemblée) (5-1752)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 119 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Incompatibilités) (5-1730)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1730/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 11bis de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Représentation de personnes de sexe différent au sein des exécutifs des collectivités politiques : applicabilité aux collectivités supracommunales - Possibilité de remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2236)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-2236/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 144 de la Constitution ("Accord papillon" - Habilitation du Conseil d'Etat et des juridictions administratives fédérales à statuer sur les effets civils de leurs décisions) (5-2242)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns en de MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Dirk Claes	5-2242/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 151, § 1er, de la Constitution ("Accord papillon" - Participation des communautés et des régions à la politique de recherche et de poursuite à l'égard des infractions aux dispositions qu'elles édictent ainsi qu'à la planification de la politique de sécurité - Participation des représentants des communautés et des régions aux réunions du Collège des procureurs généraux) (5-2243)
Proposition de MM. Wouter Beke, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns	5-2243/1 p. 1-5
Proposition de révision de l'article 162 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2239) (5-2238)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-2238/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 167 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Assentiment aux traités : compétence de la Chambre des représentants) (5-1743)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1743/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 170, § 3, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Pouvoir fiscal des collectivités supracommunales - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2238) (5-2239)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne	5-2239/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 180 de la Constitution ("Accord papillon" - Cour des comptes - Actualisation de l'article 180 - Rendre possible pour les législateurs des entités fédérées d'assigner eux-mêmes des missions à la Cour des comptes) (5-2244)
Proposition de MM. Marchel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne	5-2244/1 p. 1-18
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue de garantir le droit aux allocations familiales ("Accord papillon") (5-2240)
Proposition de Mmes Vanessa Matz, Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux et Marcel Cheron	5-2240/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant le droit à l'eau (5-230)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-230/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau (Voir aussi doc. 4-107) (6-36)
Proposition de M. Philippe Mahoux	6-36/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 41 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplaces les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2238 et 5-2239) (5-2237)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne	5-2237/1 p. 1-8
Proposition de révision de l'article 43 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Groupes linguistiques - Aperçu de l'ensemble de la réforme du Sénat) (5-1720)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1720/1 p. 1-8
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Caractère non permanent du Sénat) (5-1721)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1721/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 46 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Dissolution - Organisation des élections) (5-1722)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1722/1 p. 1-6
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 5, alinéa 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Nombre de provinces - Possibilité de suppression de provinces - Voir aussi doc. 5-2236, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2235)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-2235/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seulement la Chambre des représentants a le droit d'enquête - Rapport d'information) (5-1731)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1731/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-467)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de pétition réservé à la Chambre des représentants) (5-1732)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1732/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-468)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de révision de l'article 63, §§ 2 et 3, de la Constitution, en vue de créer une circonscription électorale permettant la représentation des Belges résidant à l'étranger (Chambre des représentants) (5-223)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-223/1 p. 1-6
Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Age d'éligibilité - Uniformité pour tous les parlements) (5-1723)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1723/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 65 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Durée de cinq ans pour la législature de la Chambre des représentants) (5-1750)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Composition - Sénateurs des entités fédérées - Sénateurs cooptés - Garantie de la représentation des deux genres) (5-1724)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1724/1 p. 1-5
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-469)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs des entités fédérées sur base des élections régionales et des sénateurs cooptés sur base des élections pour la Chambre des représentants - Voir aussi doc. 5-1745) (5-1725)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1725/1 p. 1-7
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-470)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Conditions d'éligibilité - Abaissement de la condition d'âge à dix-huit ans) (5-1726)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1726/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation des règles concernant les élections directes pour le Sénat - Durée du mandat des sénateurs) (5-1727)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1727/1 p. 1-5
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-471)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Indemnité des sénateurs des entités fédérées à charge des parlements de communauté et de région - Indemnité des sénateurs cooptés à charge du Sénat) (5-1728)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1728/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Suppression des sénateurs de droit) (5-1729)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1729/1 p. 1-2
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-472)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer les sénateurs de droit (5-956)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 74 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Elargissement de la procédure monocamérale) (5-1734)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1734/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit d'initiative) (5-1737)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1737/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 76 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seconde lecture à la Chambre des représentants) (5-1738)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1738/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Matières qui relèvent du système bicaméral obligatoire - Droit d'initiative) (5-1735)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1735/1 p. 1-5
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Bicaméralisme optionnel - Droit d'initiative - Procédure d'évocation) (5-1736)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1736/1 p. 1-6
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 79 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Simplification de la procédure d'évocation - Abrogation de l'article 79 de la Constitution) (5-1739)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1739/1 p. 1-2
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 80 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure d'urgence pour les lois qui peuvent être évoquées par le Sénat - Abrogation de l'article 80 de la Constitution) (5-1740)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1740/1 p. 1-2
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 81 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure destinée aux matières relevant du bicaméralisme optionnel, dont l'initiative émane du Sénat - Abrogation de l'article 81 de la Constitution) (5-1741)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1741/1 p. 1-2
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Commission parlementaire de concertation - Procédure d'évocation - Délais d'examen) (5-1742)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1742/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (4-1531)
Rapport de MM. Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche	4-1531/3 p. 1-16
Proposition du Bureau visant à instituer une commission spéciale Rwanda (1-526)
Discussion		1-88 p. 2329-2336
Proposition instituant une commission d'enquête parlementaire sur la crise financière belge et internationale (4-982)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Joëlle Kapompolé et Christiane Vienne	4-982/1 p. 1-3
Proposition insérant dans le Règlement du Sénat un article 23bis, relatif à la désignation de facilitateurs européens au sein des commissions permanentes (afin de suivre, dans chaque domaine de compétence, les négociations préparatoires aux directives, règlements et autres documents des institutions européennes par l'intermédiaire des travaux du Comité d'avis chargé des questions européennes) (4-105)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-105/1 p. 1-4
Proposition insérant dans le règlement du Sénat un article 23bis relatif à la désignation de facilitateurs européens au sein des commissions permanentes (afin de suivre, dans chaque domaine de compétence, les négociations préparatoires aux directives, règlements et autres documents des institutions européennes par l'intermédiaire des travaux du Comité d'avis chargé des questions européennes) (3-1202)
Proposition de M. Mahoux	3-1202/1 p. 1-4
Proposition modifiant l'article 21 du règlement en vue d'augmenter le nombre des membres des commissions (Nouvel intitulé : Proposition modifiant les articles 21 et 86 du Règlement du Sénat en vue d'augmenter le nombre des membres des commissions) (17 par commission au lieu de 15 - Représentation avec droit de vote de l'opposition politique francophone au sein des commissions et du bureau du Sénat) (3-73)
Rapport de M. Mahoux	3-73/2 p. 1-5
Discussion générale		3-6 p. 26-28
Proposition modifiant le Règlement du Sénat, en vue d'y instituer un Code régissant les services individuels fournis aux citoyens par les membres du Sénat et portant création d'une commission chargée du respect de ce Code (4-99)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-99/1 p. 1-7
Proposition modifiant le règlement du Sénat en vue d'y instituer un Code régissant les services individuels fournis aux citoyens par les membres du Sénat et portant création d'une commission chargée du respect de ce Code (3-1343)
Proposition de M. Mahoux	3-1343/1 p. 1-7
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le commerce licite et illicite de diamants et d'autres ressources naturelles servant au financement des conflits dans la région des Grands lacs depuis 1995 et sur l'utilisation du territoire belge comme plaque tournante de ces trafics (Deuxième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête sur la participation d'institutions, d'entreprises et de personnes aux pratiques légales et illégales dans le cadre de l'exploitation des richesses minérales de la République démocratique du Congo et de la région) (Troisième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique) (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-942) (2-408)
Discussion générale		2-132 p. 24-30
Examen des articles		2-132 p. 30-31
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-611)
Rapport de MM. Verhofstadt et Mahoux	1-611/7 p. 1-736
Annexe n° 1 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Rapport du 7 janvier 1997 du groupe ad hoc Rwanda à la Commission des Affaires étrangères du Sénat (et annexes)	1-611/8 p. 1-113
Annexe n° 2 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Rapport de la mission effectuée au Rwanda de M. Philippe Mahoux, vice-président de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda, au Rwanda (23 au 30 août 1997)	1-611/9 p. 1-23
Annexe n° 3 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Etudes sur la question de savoir si une commission parlementaire peut interroger des membres du Cabinet du roi	1-611/10 p. 1-13
Annexe n° 4 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Rapport d'ensemble enseignements tirés de la mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (Minuar) - Octobre 1993-Avril 1996 (décembre 1996)	1-611/11 p. 1-40
Annexe n° 5 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Rapport de la commission Kigali	1-611/12 p. 1-144
Annexe n° 6 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Etablissement des responsabilités des différents acteurs internationaux dans les événements du Rwanda	1-611/13 p. 1-24
Annexe n° 7 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
L'appréciation des responsabilités politiques par une commission d'enquête du Sénat	1-611/14 p. 1-5
Annexe n° 10 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Rapport van Kolonel Heyvaert van 13 mei 1993 over de lessen van Belbat II	1-611/15 p. 11-17
Annexe n° 11 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Rapport de mission au Sector East Unprofor du 13 mars 1992 à fin août 1992	1-611/15 p. 18-23
Annexe n° 12 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Télégramme envoyé le 11 janvier 1994 par le Général Dallaire à New York (UNDPKO)	1-611/15 p. 24-25
Annexe n° 13 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Nota van 3 november 1993 van Luitenant Generaal Charlier aan de minister van Landsverdediging	1-611/15 p. 26-35
Annexe n° 8 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
L'usage de la dette extérieure du Rwanda (1990-1994) - La responsabilité des bailleurs de fonds	1-611/15 p. 2-7
Annexe n° 9 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Rapport d'inspection du Major Guérin du 31 janvier 1994	1-611/15 p. 8-10
Discussion générale et examen des articles		1-104 p. 2841-2847
Proposition de décision du Sénat : prolongation du mandat de la commission		1-123 p. 3277-3279
Discussion du rapport		1-152 p. 4001-4013
Reprise de la discussion du rapport		1-153 p. 4015-4045
Votes réservés et explications de vote de MM. Jonckheer, Boutmans, Mme Willame-Boonen, MM. Ceder, Destexhe, Coveliers, Loones, Caluwé et Mahoux		1-155 p. 4105-4109
Proposition visant à insérer dans la Constitution un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'y inscrire le développement durable comme objectif pour l'État, les communautés et les régions (3-1557)
Discussion		3-176 p. 4-22
Proposition visant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 86ter instituant un Comité d'avis pour le développement durable (4-101)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-101/1 p. 1-3
Proposition visant à insérer dans le règlement du Sénat un article 86ter instituant un Comité d'avis pour le développement durable (3-1985)
Proposition de MM. Mahoux et Cornil	3-1985/1 p. 1-3
Propositions de révision de la Constitution : manière du vote en séance plénière - Seulement sont traités les articles qui ont été ouverts à révision en commission et ceux pour lesquels des amendements ont été déposés
		5-151 p. 64-65
Propostion de loi organisant le régime des sondages d'opinion politique réalisés pendant et en dehors de la période critique des quanrante jours qui précèdent chaque scrutin électoral (4-1398)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-1398/1 p. 1-4
Prorogation de la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel (Loi du 9 juillet 1997 contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel) (3-490)
Discussion		3-41 p. 31-37
Protection de la maternité - Ecartement préventif du lieu de travail (Vu les risques que le travail fait courir à la femme enceinte et à son futur enfant) (3-6988)
Question écrite de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9840
Protocole facultatif du 18 décembre 2002 se rapportant à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant - Ratification par la Belgique - État d'avancement (6-987)
Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-987
Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (2-1240)
Scrutin secret et résultat du scrutin		2-223 p. 35-37
		2-223 p. 37-38
		2-223 p. 49-50
Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse (4-836)
Scrutin et résultat		4-49 p. 32-35
		4-49 p. 42-43
Présentation de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (3-1885)
Scrutins et résultats		3-191 p. 31-33
		3-191 p. 42-43
Présentation de candidats à une fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'État (6-30)
Scrutins secrets et résultats		6-6 p. 23-26
		6-6 p. 30-31
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État (6-31)
Scrutins secrets et résultats		6-6 p. 26-30
Présentation du rapport annuel 2014 de la Cour des comptes européennes (6-246)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux	6-246/1 p. 1-13
Présidence belge de l'Union européenne : situation actuelle (Service européen d'action extérieure - Initiative citoyenne européenne - Réexamen du budget européen - Stratégie Europe 2020 - Elargissement - Politique commerciale - Accord de libre-échange avec la Corée du Sud - Sommet Asie-Europe - Situation au Moyen-Orient - Questions financières - Politique migratoire - Brevet européen) (5-193)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Karl Vanlouwe (S), Philippe Mahoux (S) et Herman De Croo (Ch)	5-193/1 p. 1-25
Quelle date porte une séance plénière qui continue jusqu'au jour suivant ? - Echéance prévue dans une directive européenne
		4-9 p. 94
Rapport annuel du ministre de la Justice sur le contentieux de la Belgique à la Cour européenne des droits de l'homme pendant la période 2015-2016 (Questions d'asile et immigration - La surpopulation carcérale et les conditions de détention en prison - La prise en charge médicale des personnes internées en détention - Le dépassement du délai raisonnable des procédures judiciaires - Le respect du droit à un procès équitable - Affaires de violence policières - Risques de mauvais traitement en cas d'extradition) (6-334)
Rapport de M. Philippe Mahoux	6-334/1 p. 1-24
Rapport d'activités 2009 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Enquête OCAM - Audit de la Sûreté de l'Etat - Enquête dans l'affaire Belliraj - Enquête relative à l'affaire "de Bonvoisin" - Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité - Coopération entre les services de police, la Sûreté de l'Etat et le SGRS - Collaboration avec services de renseignements étrangers et instances internationales - Enquête de contrôle sur les émeutes à Forest - Commission administrative dans le cadre de la loi MRD) (5-545)
Discussion		5-13 p. 38-44
Rapport général d'activités 2004 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (1) (3-1150)
Discussion		3-156 p. 31-34
Rapport sur l'existence éventuelle d'un réseau d'interception des communications, nommé "Echelon" (Programme américain d'espionnage mondial) (2-754)
Déclarations de vote et vote sur les conclusions et les recommandations des commissions de suivi		2-193 p. 46-49
		2-193 p. 67
Rapport sur l'éventualité que l'infrastructure aéroportuaire belge ait été utilisée par des vols affrétés par la CIA pour transporter des détenus suspects d'être liés au terrorisme islamique (3-1762)
Discussion		3-174 p. 18-36
Rapport sur la participation d'une délégation du Sénat et de la Chambre à Conférence des Organes spécialisés en Affaires communautaires - XXXVIIe COSAC, Berlin, 14-15 mai 2007 (Subsidiarité et proportionnalité - Evolution climatique et protection de l'environnement - Nouveau développement de l'UE - Elargissement de l'UE - Initiative de la Commission européenne relative à la transmission de documents aux parlements nationaux - L'UE et ses voisins de l'Est : Russie, Europe orientale et Asie centrale - Stratégie politique de la Commission européenne pour 2008) (4-68)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Herman De Croo (Ch), Philippe Mahoux (S) et Jacques Germeaux (Ch)	4-68/1 p. 1-34
Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205)
Discussion		6-19 p. 13-60
Votes réservés et explication de vote de M. Philippe Mahoux		6-19 p. 61-62
		6-19 p. 63-64
Rapports d'activités 2003 des cours d'appel (3-454)
Discussion		3-56 p. 31-37
Recherche scientifique - Financement - Sociétés privées et entreprises - Incitants fiscaux (Refinancement de la recherche à travers le coût salarial) (3-2466)
Question écrite de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3170
Réponse			Bul. 3-44 p. 3549-3550
Regroupement des services néonataux à Namur
Question écrite de M. Mahoux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2627
Réponse			Bul. 1-54 p. 2749-2750
Remplacement de questeurs en cours de session - Remplacement d'un questeur qui ne fait plus partie de son groupe - Règlement du Sénat, articles 16, 84 et 8 - Remplacement de Mme Anne-Marie Lizin et de M. Geert Lambert
		4-61 p. 7-11
Rencontre, le 19 octobre 2000, avec M. Shimon Peres, Prix Nobel de la Paix, qui traitera de la situation au Proche-Orient
		2-71 p. 23
Report des votes, le quorum n'étant pas atteint
		5-143 p. 69-70
Représentation belge à l'étranger et dans les instances internationales - Ambassades - Diplomates - Nombre - Répartition selon l'âge et le sexe - Éventuelle future sélection de candidats (4-3342)
Question écrite de M Mahoux à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3342
Représentativité des groupes politiques au Comité R
		2-193 p. 46-49
Retard en matière de ratification de traités
Fait personnel de M. Mahoux		3-20 p. 57
Règlement du Sénat
Application de l'article 63, 1, deuxième alinéa, qui prévoit l'évocation par assis et levé		4-69 p. 33-34
Règlement européen sur les paiements transfrontaliers - Différence de traitement dans certaines banques - Persistance de frais - Enquête d'associations de consommateurs européennes (3-5643)
Question écrite de M. Mahoux à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-72 p. 7656
Règlement européen sur les paiements transfrontaliers - Différence de traitement dans certaines banques - Persistance de frais - Enquête d'associations de consommateurs européennes (3-5644)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7771
Réforme du Sénat
		5-151 p. 76-77
		5-151 p. 78
Résolution relative à l'extradition éventuelle de M. Fujimori vers le Pérou (3-1639)
Discussion		3-156 p. 28-31
Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 12 et vendredi 13 février 2015 à Bruxelles (Ukraine-Russie - Lutte contre le terrorisme et le radicalisme - Approfondissement de l'Union économique et montétaire [UEM] - Grèce) (6-184)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-184/1 p. 1-15
Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 8 et vendredi 9 décembre 2011 à Bruxelles (Gestion de la crise dans la zone euro - Discipline budgétaire : règle d'or et sanctions pour déficit excessif - Coordination de la politique économique - Modification du Traité - Attitude du Royaume-Uni - Euro-obligations, Banque centrale européenne et FMI - Pacte de stabilité - Intégration budgétaire - Constitutionnalité de la présence du premier ministre au Conseil européen - Relations avec la Turquie - Adhésion de la Croatie, la Serbie et le Monténégro - Renforcement de l'EFSF et de l'ESM - Mesures pour stimuler la croissance et l'emploi - Obligations pour les participants au pacte pour l'euro plus en ce qui concerne l'emploi - Politique de l'énergie) (5-1395)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1395/1 p. 1-19
Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement du jeudi 7 et vendredi 8 février 2013 à Bruxelles (Cadre financier pluriannuel de l'UE 2014-2020 - Réduction du budget de fonctionnement - Limitation de l'impact sur la politique agricole commune et la politique de cohésion - Augmentation des ressources propres - Taxe sur les transactions financières) (5-1992)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1992/1 p. 1-8
Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 13 et vendredi 14 décembre 2012 à Bruxelles (Approfondissement de l'UEM - Supervision bancaire unique - Rôle des parlements nationaux - Dimension sociale de l'UE - Budget pluriannuel - Plan anticrise - Politique étrangère et de sécurité commune - Situation syrienne - Relations avec la Russie) (5-1914)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1914/1 p. 1-11
Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2014 à Bruxelles (Le plan Juncker et le nouveau Fonds européen d'investissement - Fraude fiscale - Dumping social - Accord commercial transatlantique - L'Ukraine et la Russie - Grexit - Cuba - La politique de sécurité) (6-144)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-144/1 p. 1-19
Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 23 et vendredi 24 octobre 2014 à Bruxelles (Cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 - Situation économique - Sommet de la zone euro - Epidémie Ebola - Ukraine) (6-151)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-151/1 p. 1-15
Résultats du Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement du jeudi 28 et vendredi 29 juin 2012 à Bruxelles (Politique économique - "Pacte pour la croissance et l'emploi" - Union économique et monétaire - Semestre européen - Cadre financier pluriannuel - Elargissement - Droits de l'homme et démocratie) (5-1696)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1696/1 p. 1-34
Révision de l'article 150 de la Constitution (Cour d'assises)(4-1380)
Rapport de MM. Philippe Mahoux et Francis Delpérée	4-1380/1 p. 1-6
Discussion		4-84 p. 7-8
Révision de l'article 150 de la Constitution (Cour d'assises : jury) (3-2446)
Proposition de M. Mahoux	3-2446/1 p. 1-9
Révision de l'article 150 de la Constitution (Cour d'assises : jury) (4-106)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-106/1 p. 1-9
Discussion		4-84 p. 7-8
Révision de l'article 184 de la Constitution (Organisation et attributions du service de police intégré) (2-657)
Discussion (Report)		2-102 p. 30-32
Révision de l'article 22bis de la Constitution (Droits de l'enfant) (4-800)
Discussion		4-50 p. 34-37
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Intégration des grands principes de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York, dans la Constitution) (4-581)
Discussion		4-50 p. 34-37
Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (3-480)
Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant le droit à l'eau
Proposition de M. Mahoux	3-480/1 p. 1-3
Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (4-107)
Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant le droit à l'eau
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-107/1 p. 1-3
Révision de l'article 63, § 2 et § 3, de la Constitution, en vue de créer une circonscription électorale permettant la représentation des Belges résidant à l'étranger (Chambre des représentants) (3-437)
Proposition de M. Mahoux	3-437/1 p. 1-6
Révision de l'article 63, § 2 et § 3, de la Constitution, en vue de créer une circonscription électorale permettant la représentation des Belges résidant à l'étranger (Chambre des représentants) (4-78)
Proposition de M. Philippe Mahoux	4-78/1 p. 1-6
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droits électoraux provinciaux et communaux des étrangers : suppression de la condition de nationalité) (1-628)
Proposition de MM. Lallemand, Mahoux et consorts	1-628/1 p. 1-6
Révision de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau dans un nouveau titre I bis, relatif au développement durable comme objectif de politique générale (3-1422)
Discussion		3-176 p. 4-22
Révision de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau dans un titre Ierbis nouveau, relatif au développement durable comme objectif de politique générale
Proposition visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions (3-1778)
Proposition de MM. Cornil, Martens, Delpérée, Hugo Vandenberghe, Mahoux et Vankrunkelsven et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele et de T'Serclaes	3-1778/1 p. 1-6
Discussion		3-176 p. 4-22
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Article 10 de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1140) (2-465)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (e.a. ministres, bourgmestres, échevins, députés permanents, membres des exécutifs des organes intracommunaux, intercommunaux ou interprovinciaux, membres des conseils ou bureaux des CPAS - Le Conseil des ministres et les Gouvernements de communauté et de région comptent des personnes de sexe différent) (Article 11bis de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1141)
Amendement n° 14 de M. Mahoux et consorts	2-465/3 p. 3-4
Rôle du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes - Sur la suppression du Comité
		6-6 p. 13-15
		6-6 p. 17-18
		6-6 p. 22
		6-6 p. 35
Rôle et déontologie du rapporteur - Article 37 du règlement - Lecture du rapport en séance plénière - Expression des considérations personnelles par le rapporteur
		6-27 p. 18-21
Rôle, fonctionnement et avenir du Sénat
		4-93 p. 45-47
		4-93 p. 47
SNCB - Congé pour convenances personnelles - Réintégration de l'agent (3-344)
Question écrite de M. Mahoux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 263
Réponse			Bul. 3-6 p. 414-415
SNCB - Plan de sécurité - Loi sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage - Respect (Compétence des agents de sécurité) (3-1001)
Question écrite de M. Mahoux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-21 p. 1260-1261
Réponse			Bul. 3-66 p. 6502-6503
Secteur de l'énergie - Modifications contractuelles unilatérales (Pratiques tarifaires : versement d'une caution versus surfacturation) (3-871)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 977-978
Réponse			Bul. 3-18 p. 1146-1147
Secteur de la sous-traitance - Sécurité au travail (3-6989)
Question écrite de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9840
Réponse			Bul. 3-90 p. 10799-10800
Service d'ordre du Sénat, garantissant l'inviolabilité des locaux du Sénat
		5-4 p. 6-7
		5-4 p. 8
Service de documentation en agronomie tropicale et développement rural (SERDAT) - Avenir - Destination des collections - Préservation du patrimoine scientifique belge (4-479)
Question écrite de M Mahoux à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 4-479
Service de documentation en agronomie tropicale et développement rural (SERDAT) - Avenir - Destination des collections - Préservation du patrimoine scientifique belge (4-646)
Question écrite de M Mahoux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-646
Session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Oulan Batar (16-17 septembre 2015) (Le rôle des parlementaires dans la promotion de la coopération régionale - Lutte contre le terrorisme et la traite d'êtres humains - La sécurité en Asie centrale - La crise ukrainienne - La situation en Afghanistan - La lutte contre l'Etat islamique - La dimension économique et environnementale - La dimension humaine) (6-240)
Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par MM. Peter De Roover (Ch) et Philippe Mahoux (S)	6-240/1 p. 1-10
Situation au Moyen-Orient - Conférence d’Annapolis - Position de l’État d’Israël- Initiatives belges au sein du Conseil de sécurité des Nations unies (4-107)
Question écrite de M Mahoux à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-107
Situation au Zaïre
Communication des ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale
Discussion de la communication		1-101 p. 2733-2749
Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO) - Missions - Rachat de filiales de la Belgolaise (Rachat de banques) (3-4958)
Question écrite de M. Willems à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6848
Réponse			Bul. 3-74 p. 7938
Sommet de l'ASEM "Asia-Europe Meeting" à Hanoï - Birmanie (3-1265)
Question écrite de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1381
Réponse			Bul. 3-24 p. 1460-1461
Statuts juridiques différents des employés et des ouvriers - Évolution des chiffres (4-302)
Question écrite de M Mahoux à M Piette, ministre de l'Emploi
dossier clôturé			QE 4-302
Statuts juridiques différents des employés et des ouvriers - Évolution des chiffres (4-654)
Question écrite de M Mahoux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-654
Suivi des débats
Fait personnel de M. Mahoux		3-20 p. 57
Sur l'ordre des travaux
Fait personnel de M. Mahoux		2-17 p. 9
Sur la prise en considération de la proposition de loi 5-1001/1 effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions - Vote - La proposition de loi est prise en considération (5-1001)
		5-22 p. 35-37
		5-22 p. 40
Sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-455/1 relative au démembrement de l'Etat belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains
		4-8 p. 4-9
Séance d'audition sur le thème de la gouvernance socio-économique avec les partenaires sociaux (2-796)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	2-796/1 p. 1-74
Sénat - Fonctionnement - Corrections des erreurs légistiques - Notes juridiques faites par les services - Evocation
		6-21 p. 8-9
		6-21 p. 12
		6-21 p. 17
TVA - Personnes souffrant de troubles respiratoires graves - Taux pratiqué sur certains appareils médicaux (Oxyconcentrateurs) (3-395)
Question écrite de M. Mahoux à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 317-318
Réponse			Bul. 3-9 p. 584
Titres-services - Évolution vers un emploi durable - Chiffres (4-1005)
Question écrite de M Mahoux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1005
Titulaires d'un statut de reconnaissance nationale et ayants droit - Transport public gratuit - Extension - Ayants droit d'un titulaire d'un statut de résistant armé (4-3049)
Question écrite de M Mahoux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3049
Traite des êtres humains - Victimes - Permis de séjour - Conditions d’octroi (4-1120)
Question écrite de M Mahoux à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-1120
Traite des êtres humains - Victimes - Permis de séjour - Conditions d’octroi (4-2679)
Question écrite de M Mahoux à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2679
Traite des êtres humains - Victimes - Statut (4-1119)
Question écrite de M Mahoux à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 4-1119
Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1-1001)
Proposition de résolution du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Discussion générale sur la proposition de résolution		1-190 p. 5516-5517
Transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements - Maintien des droits des travailleurs - Rapprochement des législations des États membres - Directive 2001/23 CE du Conseil du 12 mars 2001 - Transposition (6-1363)
Question écrite de M Mahoux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1363
Transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements - Maintien des droits des travailleurs - Rapprochement des législations des États membres - Directive 2001/23 CE du Conseil du 12 mars 2001 - Transposition (6-1364)
Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1364
Transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements - Maintien des droits des travailleurs - Rapprochement des législations des États membres - Directive 2001/23 CE du Conseil du 12 mars 2001 - Transposition (6-1365)
Question écrite de M Mahoux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1365
Travail intérimaire - Motif d'insertion - Évolution de l'emploi - Branches d'activité concernées - Chiffres (5-10033)
Question écrite de M Mahoux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-10033
Travail le dimanche - Zones touristiques (Tourisme commercial d'un jour) (3-5566)
Question écrite de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7642-7643
Tunisie - Région de Gafsa - Protestations - Arrestations - Condamnations par contumace - Détentions - Droits de l'homme - Violations - Résolution n° 4-1179/1 - 2008/2009 du Sénat relative à la situation des droits humains en Tunisie (4-7102)
Question écrite de M Mahoux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7102
Télécommunications - Code d'éthique - Internet et téléphonie fixe - Téléphonie mobile (Abus de toutes sortes de lignes payantes - Mineurs d'âge) (3-972)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question avec réponse			Bul. 3-19 p. 1209-1210
Télécommunications - Code d'éthique - Internet et téléphonie fixe - Téléphonie mobile (Abus de toutes sortes de lignes payantes) (3-971)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-20 p. 1246-1248
Union européenne - Capacité d'absorption (Principes sur lesquel se fond cette définition - Opinion publique) (3-5545)
Question écrite de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-72 p. 7682-7683
Union européenne - Nouveaux Etats membres - Accès des travailleurs au marché belge du travail (3-5568)
Question écrite de M. Mahoux à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7586-7587
Union européenne - Réforme de la politique de cohésion - Programmes d'initiative communautaire (PIC) - Remplacement des programmes EQUAL, URBAN II et LEADER + (3-2450)
Question écrite de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3168-3169
Réponse			Bul. 3-70 p. 7220-7221
Union européenne - Réforme de la politique de cohésion - Programmes d'initiative communautaire (PIC) - Remplacement des programmes EQUAL, URBAN II et LEADER + (3-2451)
Question écrite de M. Mahoux à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3227-3228
Union européenne et Russie - Accord de partenariat - Négociations (Possible levée des restrictions russes sur les produits agricoles polonais) (3-7211)
Question écrite de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9927-9928
Utilisation du droit d'évocation
		4-121 p. 39
Vidéo ironisant sur le génocide des juifs - M. Michel Delacroix - Vives protestations - Convocation de la Commission de Contrôle des dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques - Demande au président du Sénat de prendre des mesures - Droit d'injonction du ministre de la Justice
		4-47 p. 12-16
Visite de travail à Europol à La Haye, sur la coopération policière au niveau européen et la lutte contre la traite des êtres humains (2-809)
Discussion		2-142 p. 48-54
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à l'est du Zaïre
Demande d'explications de M. Ceder à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
Voeux (2002-2003)
Voeux de fin de législature		2-289 p. 44-46
Voeux (2003-2004)
Voeux de fin d'année		3-34 p. 41-42
Voeux (2006-2007)
Voeux de fin de législature		3-217 p. 54-57
Voeux (2009-2010)
Voeux de fin d'année		4-106 p. 16
Voeux et remerciements de fin de législature		4-122 p. 80-81
Voeux (2010-2011)
Voeux de vacances		5-31 p. 57
Voeux (2011-2012)
Voeux de fin d'année		5-42 p. 67-68
Voeux de vacances		5-74 p. 69
Voeux (2012-2013)
Voeux de fin d'année et remerciements		5-86 p. 15
Voeux et remerciements au personnel du Sénat		5-115 p. 19
Voeux (2013-2014)
Voeux de fin d'année et remerciements		5-134 p. 48
Voeux de fin de session et de législature		5-151 p. 75-79
Vote lorsque deux motions motivées différentes sont déposées sur le même sujet
		2-288 p. 40-41
Vote sur les candidats membres de la commission chargée du suivi du Comité R - Procédure
		5-4 p. 16-18
Vote électronique - Rapport du consortium d’universités - Suites à donner (4-482)
Question écrite de M Mahoux à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-482
Vote électronique - Rapport du consortium d’universités - Suites à donner (4-629)
Question écrite de M Mahoux à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-629
Vérification des pouvoirs (Elections du 18 mai 2003)
Sénateurs cooptés
Rapport de M. Mahoux		3-75 p. 5
Sénateurs-suppléants venant en ordre utile pour achever le mandat de membres démissionnaires
Rapport de M. Mahoux		3-75 p. 4-5
		3-198 p. 5
Vérification des pouvoirs (Elections du Parlement de la Communauté française du 7 juin 2009)
Sénateurs désignés par le Parlement de la Communauté française
Rapport de M. Philippe Mahoux		4-89 p. 8
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 25 mai 2014)
Rapport de M. Philippe Mahoux		6-22 p. 9
Vérification des pouvoirs (Sénateurs effectifs et suppléants directement élus, sénateurs de communauté et sénateurs cooptés) (Elections du 13 juin 2010)
Rapport de M. Philippe Mahoux		5-38 p. 4
		5-95 p. 7-8
		5-121 p. 8
XLV COSAC - 29-31 mai 2011 - Budapest - Hongrie (Gouvernance économique - Création d'un marché de l'énergie européen - Défis démographiques - Roms - Stabilité de la zone euro - Acquis de Schengen - Elargissement à la Turquie et la Croatie - Augmentation du taux d'emploi - Stratégie Europe 2020 - Semestre européen - Lutte contre la crise par la coopération et la compétitivité - Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés - Réforme du système financier - Rôle des parlements nationaux joint au Traité de Lisbonne - Contrôle parlementaire de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique européenne de sécurité et de défense - Euroscepticisme - Intergouvernementalisme - Citoyenneté européenne - Service européen d'action extérieure - Frontex - Printemps arabe - Réfugiés nord-africains - Modifications techniques au règlement de la COSAC) (5-1115)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et Peter Luykx (Ch)	5-1115/1 p. 1-35
XLVIIe COSAC - Copenhague - 22-24 avril 2012 (Mécanisme de stabilité européen - Contrôle parlementaire de la PESC - Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux - Croissance intelligente, durable et inclusive - Marché intérieur des services - Utilisation efficace des matières premières - Marché unique numérique) (5-1600)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S), Herman De Croo (Ch) et Peter Luykx (Ch) et de Mme Christiane Vienne (Ch)	5-1600/1 p. 1-40
les risques de l'externalisation de la protection des navires marchands battant pavillon belge contre les pirates somaliens (5-10950)
Question écrite de M Mahoux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10950
Échange de vues avec M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne (Rôle joué par le Benelux dans la fondation de l'UE - Responsabilité de la Commission devant les Parlements nationaux - L'Europe des régions - Brexit - Union économique et monétaire - Pacte de stabilité - Fossé entre les citoyens et les Institutions européennes - Règlementation fiscale - Dumping sociale - CETA - Plan d'investissement européen - Directive relative au détachement des travailleurs) (6-323)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-323/1 p. 1-14
Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur le rapport du groupe de réflexion sur le "Futur de l'Europe", fondé à l'initiative du ministre allemand des Affaires étrangères, M. Guido Westerwelle (5-1856)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1856/1 p. 1
Épargne-pension - Situation chiffrée pour 2006 - Évolution (4-300)
Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-300
Épargne-pension - Situation chiffrée pour 2006 - Évolution (4-517)
Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-517