Tables des auteurs et des orateurs concernant "Lozie Frans" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Application d'articles du Règlement du Sénat (2001-2002)      
    Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Distribution tardive du rapport)
2-167
p. 4-5 2-167 p. 4-5 (PDF)
  2-167
p. 18 2-167 p. 18 (PDF)
Asbl - Publication des annexes au Moniteur belge - Arriéré (2-201)      
    Question écrite de M. Lozie à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-7
p. 238 2-7 p. 238 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-12
p. 537-538 2-12 p. 537-538 (PDF)
Calcul de la pension - Effet du service militaire (2-213)      
    Question écrite de M. Lozie à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-7
p. 255-256 2-7 p. 255-256 (PDF)
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-408)      
    Discussion du rapport
2-281
p. 4-51 2-281 p. 4-51 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (doc. Ch. 50-1496) (Augmentation du nombre de magistrats de complément pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles Tribunal et parquet de première instance - Emploi des langues - Bilinguisme)      
    Rapport de M. Lozie
2-1068/1
p. 1-28 2-1068/1 p. 1-28 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi relatif au droit de réponse et au droit d'informations (doc. Ch. 50-815) (Droit de réponse dans les médias audiovisuels)      
    Proposition d'avis motivé
      Rapport de MM. Istasse et Lozie
2-808/1
p. 1-13 2-808/1 p. 1-13 (PDF)
      Discussion
2-137
p. 38-42 2-137 p. 38-42 (PDF)
Création d'un groupe de travail "Dotations" au sein de la Commission des Finances et des Affaires économiques      
  2-148
p. 57-58 2-148 p. 57-58 (PDF)
Demande d'un débat sur la crise de la fièvre aphteuse - Vu l'absence du ministre de l'Agriculture, convoqué à une réunion de crise, le débat sera organisé la semaine suivante en réunion publique de commission      
  2-103
p. 74-76 2-103 p. 74-76 (PDF)
Demandes d'asile - Problèmes dans le traitement des demandes d'asile (2-808)      
    Question écrite de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-22
p. 1005 2-22 p. 1005 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-27
p. 1290-1292 2-27 p. 1290-1292 (PDF)
Domaine militaire du "Vloethemveld" à Zedelgem - Cession - Destination (2-270)      
    Question écrite de M. Lozie à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-8
p. 306-307 2-8 p. 306-307 (PDF)
Dossier X - Relecture - Absence de conclusions (Dossier connexe de l'affaire Dutroux-Nihoul et consorts - Eloignement de gendarmes de l'instruction judiciaire) (2-725)      
    Question écrite de M. Lozie à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-20
p. 903 2-20 p. 903 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
2-7
p. 26 2-7 p. 26 (PDF)
      Crise de la dioxine (Dioxines dans les aliments pour bétail)
2-7
p. 26 2-7 p. 26 (PDF)
      Politique d'asile
2-7
p. 26-27 2-7 p. 26-27 (PDF)
      Problèmes éthiques
2-7
p. 27 2-7 p. 27 (PDF)
      Problématique de la mobilité : transports publics et SNCB
2-7
p. 27 2-7 p. 27 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Plan de mobilité durable
2-73
p. 49-50 2-73 p. 49-50 (PDF)
      Politique en matière d'asile et d'immigration
2-73
p. 50 2-73 p. 50 (PDF)
      Réforme fiscale
2-73
p. 49 2-73 p. 49 (PDF)
      Régionalisation de la coopération au développement
2-73
p. 50 2-73 p. 50 (PDF)
  2-73
p. 51 2-73 p. 51 (PDF)
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Création d'un Fonds Kyoto
2-233
p. 14 2-233 p. 14 (PDF)
      Elaboration du budget 2003
2-233
p. 14 2-233 p. 14 (PDF)
  2-233
p. 14 2-233 p. 14 (PDF)
      Menaces d'attaque des Etats-Unis sur l'Irak
2-233
p. 13 2-233 p. 13 (PDF)
      Mesures tendant à sauver l'horeca
2-233
p. 15-16 2-233 p. 15-16 (PDF)
      Renforcement de nos entreprises publiques - SNCB
2-233
p. 14 2-233 p. 14 (PDF)
      Situation alimentaire et sanitaire catastrophique en Afrique
2-233
p. 13 2-233 p. 13 (PDF)
      Situation au Moyen-Orient
2-233
p. 13 2-233 p. 13 (PDF)
      Situation en Bosnie, au Kosovo et en Macédoine
2-233
p. 13 2-233 p. 13 (PDF)
      Sécurité alimentaire
2-233
p. 14 2-233 p. 14 (PDF)
      Travail législatif restant à accomplir avant la prochaîne échéance électorale
2-233
p. 16 2-233 p. 16 (PDF)
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique
2-146
p. 20-23 2-146 p. 20-23 (PDF)
Dépolitisation de la justice - Nouvelle culture politique - Examen des candidatures - Objectivité des désignations      
  2-22
p. 27-31 2-22 p. 27-31 (PDF)
  2-22
p. 34-39 2-22 p. 34-39 (PDF)
Enquête judiciaire - Ancien dossier pénal (Affaire Di Rupo) (2-1894)      
    Question écrite de M. Lozie à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2762-2763 2-52 p. 2762-2763 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-60
p. 3338-3339 2-60 p. 3338-3339 (PDF)
Evaluation de l'application de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé      
    Proposition de renvoi
2-125
p. 37-40 2-125 p. 37-40 (PDF)
Fonctionnaires - Mobilité professionnelle (Perte des avantages obtenus en gravissant les échelons de la hiërarchie par le biais d'examens internes) (2-1207)      
    Question écrite de M. Lozie à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
Bul. 2-34
p. 1644 2-34 p. 1644 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-36
p. 1770-1771 2-36 p. 1770-1771 (PDF)
Invitation à une réunion commune de la Chambre et du Sénat pour informer les parlementaires sur la situation en Irak - Représentation du Sénat : membres de la commission Participation aux missions à l'étranger versus autres représentants      
  2-279
p. 58-61 2-279 p. 58-61 (PDF)
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et aux communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale [droit de vote des étrangers] et provinciale - Transfert de moyens financiers et autonomie fiscale [e.a. redevances radio et télévision] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise) (Circulaire-Peeters sur l'emploi des langues dans les communes à facilités - Transferts entre le nord et le sud du pays - Communautarisation de la sécurité sociale - Jardin botanique à Meise) (2-337)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
2-90
p. 6-22 2-90 p. 6-22 (PDF)
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale et provinciale - Transfert de moyens financiers [e.a. droits de tirage, programmes de soutien à l'emploi, gains de la Loterie nationale] et autonomie fiscale [e.a. taxe de circulation] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise - Germanophones - Refinancement de l'enseignement francophone) (Communautarisation de la sécurité sociale) (2-336)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
2-90
p. 6-22 2-90 p. 6-22 (PDF)
L'action visant à repérer des armes nucléaires à Kleine Brogel (Présence de parlementaires - Maintien de l'ordre - Position de la Belgique en matière d'armes nucléaires - Hypocrisie) (2-569)      
    Question orale de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-107
p. 7-11 2-107 p. 7-11 (PDF)
L'action visant à repérer des armes nucléaires à Kleine Brogel (Présence de parlementaires - Maintien de l'ordre - Position de la Belgique en matière d'armes nucléaires - Hypocrisie) (2-570)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-107
p. 7-11 2-107 p. 7-11 (PDF)
L'implication de membres de la police et d'un juge d'instruction de Namur, aujourd'hui décédé, dans la provocation à une fraude à la TVA de grande envergure dans le cadre du commerce d'appareils GSM, ou dans l'organisation d'une telle fraude (2-933)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-260
p. 8-11 2-260 p. 8-11 (PDF)
L'instauration d'une obligation de visa pour les belges qui se rendent aux États-Unis d'Amérique (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-593)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-214)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-215)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-216)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-217)      
    Question orale de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-218)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-219)      
    Question orale de M. Moureaux à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-39
p. 8-22 2-39 p. 8-22 (PDF)
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
L'organisation des contrats de sécurité à partir de 2001 (Prévention et assistance dans le cadre de la problématique de la drogue) (2-159)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-59
p. 58-61 2-59 p. 58-61 (PDF)
L'écoute des communications (Projet américain "Echelon" d'espionnage mondial) (2-81)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 54-61 2-29 p. 54-61 (PDF)
L'épizootie de fièvre aphteuse (2-416)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-4 COM
p. 5-28 2-4 COM p. 5-28 (PDF)
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-11)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 6-28 2-6 p. 6-28 (PDF)
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-8)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 6-28 2-6 p. 6-28 (PDF)
La Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique ("Conférence pour la réforme de l'Etat [CIIRI]) (2-7)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 6-28 2-6 p. 6-28 (PDF)
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)      
    Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
La controverse sur la manipulation éventuelle de l'enquête relative aux témoins X dans le dossier de Neufchâteau (Enquête judiciaire en marge du dossier Dutroux) (2-705)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-182
p. 71-75 2-182 p. 71-75 (PDF)
La criminalité organisée en Belgique (Les aspects financiers et fiscaux de la lutte contre la criminalité organisée - Audition du collège des procureurs généraux - Présentation par le ministre de la Justice du rapport annuel 2001 sur la criminalité organisée en Belgique en 2000 - Audition du procureur du Roi de Bruxelles - Discussion du rapport d'évaluation concernant la loi du 10 juin 1998 sur les écoutes téléphoniques - Problèmes spécifiques)      
    Rapport final fait au nom de la Commission du suivi en matière de criminalité organisée par MM. Lozie et Istasse
2-425/2
p. 1-269 2-425/2 p. 1-269 (PDF)
      Discussion
2-284
p. 24-31 2-284 p. 24-31 (PDF)
La criminalité organisée en Belgique (Présentation par le ministre de la Justice du rapport annuel 1999 sur le crime organisé en 1998 - Audition des procureurs du Roi d'Anvers, de Bruxelles, de Liège, de Charleroi et de Gand - Réformes proposées par les procureurs du Roi - Recommandations de la Commission du suivi)      
    Premier rapport intermédiaire fait au nom de la Commission du suivi en matière de criminalité organisée par MM. Lozie et Istasse
2-425/1
p. 1-125 2-425/1 p. 1-125 (PDF)
      Discussion
2-111
p. 4-26 2-111 p. 4-26 (PDF)
  2-111
p. 26-44 2-111 p. 26-44 (PDF)
La disparition inquiétante de demandeurs d'asile mineurs (Mineurs non accompagnés - Risque que ces jeunes soient exploités économiquement ou sexuellement ou tombent aux mains de réseaux criminels) (2-505)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-127
p. 14-19 2-127 p. 14-19 (PDF)
La défédéralisation partielle de la coopération au développement (2-238)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Lozie, Dallemagne et Vandenberghe et de Mmes de Bethune et Nagy et vote sur la motion pure et simple
2-79
p. 39-41 2-79 p. 39-41 (PDF)
  2-79
p. 55-56 2-79 p. 55-56 (PDF)
La désignation d'un officier de liaison adjoint pour l'Italie, l'Albanie, Malte et la Grèce, avec résidence à Rome (Services de police belges à l'étranger - Procédure de sélection - Statut) (2-928)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-253
p. 77-81 2-253 p. 77-81 (PDF)
      Vote sur la motion pure et simple
2-260
p. 45 2-260 p. 45 (PDF)
  2-260
p. 52 2-260 p. 52 (PDF)
La lenteur inacceptable des procédures judiciaires en raison de la mauvaise communication entre le parquet de Bruxelles et le parquet général de Bruxelles (Dossier judiciaire concret - Fraude de visas à l'ambassade belge de Sofia) (2-655)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-173
p. 36-37 2-173 p. 36-37 (PDF)
La lutte contre la crise de la fièvre aphteuse (2-399)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-4 COM
p. 5-28 2-4 COM p. 5-28 (PDF)
La lutte contre la crise de la fièvre aphteuse dans notre pays (Abattages préventifs de moutons et de chèvres - Soutien aux entreprises familiales) (2-527)      
    Question orale de M. Lozie à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-100
p. 22-24 2-100 p. 22-24 (PDF)
La lutte contre les pratiques de blanchiment d'argent (suivi de la Déclaration finale de la Conférence des Parlements de l'Union européenne contre le blanchiment, Paris le 8 février 2002) (Transparence des mouvements de capitaux - Sanctions contre les pays et territoires non coopératifs - Coopération judiciaire, policière et administrative - Règles prudentielles)      
    Rapport de MM. Coveliers (Ch) et Lozie (S)
2-1089/1
p. 1-50 2-1089/1 p. 1-50 (PDF)
La maladie de la fièvre aphteuse (2-410)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-4 COM
p. 5-28 2-4 COM p. 5-28 (PDF)
La non-communication de documents à la Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (Rapport Jacqmin et rapport Maes)      
    Discussion
2-142
p. 54-68 2-142 p. 54-68 (PDF)
La perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak (2-940)      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre
2-265
p. 7-29 2-265 p. 7-29 (PDF)
  2-265
p. 124-125 2-265 p. 124-125 (PDF)
      Explications de vote de MM. Vandenberghe, Lozie et Mahoux et vote sur la motion pure et simple
2-267
p. 49-50 2-267 p. 49-50 (PDF)
  2-267
p. 71-72 2-267 p. 71-72 (PDF)
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration      
    Débat
2-41
p. 4-53 2-41 p. 4-53 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mme De Schamphelaere et de MM. Dallemagne, Lozie et Van Quickenborne sur les recommandations
2-42
p. 25-28 2-42 p. 25-28 (PDF)
  2-42
p. 29 2-42 p. 29 (PDF)
La position du gouvernement belge relative à la situation en Irak (2-942)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
2-265
p. 7-29 2-265 p. 7-29 (PDF)
  2-265
p. 124-125 2-265 p. 124-125 (PDF)
      Explications de vote de MM. Vandenberghe, Lozie et Mahoux et vote sur la motion pure et simple
2-267
p. 49-50 2-267 p. 49-50 (PDF)
  2-267
p. 71-72 2-267 p. 71-72 (PDF)
La problématique des passeports et des visas (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-594)      
    Demande d'explications de M. Hordies à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
La problématique des visas (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-591)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
La reconnaissance par le Fonds des maladies professionnelles d'affections en rapport avec l'amiante (2-361)      
    Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Vote sur la motion
2-98
p. 36-37 2-98 p. 36-37 (PDF)
  2-98
p. 64-65 2-98 p. 64-65 (PDF)
La réforme des services de police      
    Rapport de Mmes Cornet d'Elzius et de Bethune et de M. Lozie
2-300/1
p. 1-183 2-300/1 p. 1-183 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. de Clippele, Verreycken, Lozie, Thissen et Wille et de Mme Thijs
2-133
p. 5-8 2-133 p. 5-8 (PDF)
  2-133
p. 56-57 2-133 p. 56-57 (PDF)
La régionalisation de la coopération au développement (2-231)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Lozie, Dallemagne et Vandenberghe et de Mmes de Bethune et Nagy et vote sur la motion pure et simple
2-79
p. 39-41 2-79 p. 39-41 (PDF)
  2-79
p. 55-56 2-79 p. 55-56 (PDF)
La situation à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-508)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
La traite des êtres humains et la prostitution en Belgique      
    Amendement n° 2 de M. Lozie
2-152/3
p. 2 2-152/3 p. 2 (PDF)
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
Le dépeuplement des services de lutte contre la corruption (2-661)      
    Question orale de M. Lozie à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-128
p. 18-19 2-128 p. 18-19 (PDF)
Le malaise qui règne au sein de la gendarmerie du district de Bruxelles (Procédure disciplinaire - Malaise à la suite des événements relatifs à l'antenne de Neufchâteau dans le cadre de l'enquête Dutroux) (2-65)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-29
p. 65-72 2-29 p. 65-72 (PDF)
Le point de vue du gouvernement sur l'Irak après le State of the Union du président américain Bush (2-949)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
2-265
p. 7-29 2-265 p. 7-29 (PDF)
  2-265
p. 124-125 2-265 p. 124-125 (PDF)
      Explications de vote de MM. Vandenberghe, Lozie et Mahoux et vote sur la motion pure et simple
2-267
p. 49-50 2-267 p. 49-50 (PDF)
  2-267
p. 71-72 2-267 p. 71-72 (PDF)
Le problème de l'amiante (2-353)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Vote sur la motion
2-98
p. 36-37 2-98 p. 36-37 (PDF)
  2-98
p. 64-65 2-98 p. 64-65 (PDF)
Le programme d'espionnage "Echelon" (Projet américain) (2-82)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 54-61 2-29 p. 54-61 (PDF)
Le projet américain "Echelon" d'espionnage mondial (2-70)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 54-61 2-29 p. 54-61 (PDF)
Le recours urgent auprès du commissaire général aux réfugiés et apatrides (Procédure accélérée pour la recevabilité d'une demande d'asile - Iraniens) (2-319)      
    Question orale de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-63
p. 7-10 2-63 p. 7-10 (PDF)
Le retard éventuel du Conseil d'État en ce qui concerne les contestations en matière de nominations (Officier de liaison à Washington - Commissaire à la police judiciaire) (2-494)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Duquesne, minister de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 63-65 2-125 p. 63-65 (PDF)
Le traitement des cartes d'identité spéciales dont la durée de validité est arrivée à expiration il y a plus d'un an (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-578)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
Les conséquences du comportement d'un détenu de la prison d'Arlon pour le personnel concerné (Dutroux - Comportement de manipulation et d'intimidation - Transfert au centre pénitentiaire de Bruges pour examens médicaux) (2-386)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-100
p. 32-34 2-100 p. 32-34 (PDF)
Les conséquences du transport de matériel militaire par le port de Zeebrugge pour la santé du personnel portuaire (Chargement et déchargement de navires militaires américains dans les années 80 - Matières radioactives - Navires à propulsion nucléaire - Service Protection contre les radiations ionisantes) (2-469)      
    Question orale de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-90
p. 32-33 2-90 p. 32-33 (PDF)
Les conséquences du transport de matériel militaire par le port de Zeebrugge pour la santé du personnel portuaire (Chargement et déchargement de navires militaires américains dans les années 80 - Matières radioactives) (2-338)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-94
p. 62-64 2-94 p. 62-64 (PDF)
Les contrats de sécurité (Priorités : lutte contre la violence, la délinquance juvénile, le hooliganisme et le trafic de drogue) (2-149)      
    Question orale de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-30
p. 9-13 2-30 p. 9-13 (PDF)
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
Les développements dans ce qu'il est convenu d'appeler les dossiers connexes de l'enquête Dutroux-Nihoul et consorts (Dossiers X - Eloignement de gendarmes de la cellule d'enquête - Création d'une commission d'enquête parlementaire) (2-40)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-22
p. 22-26 2-22 p. 22-26 (PDF)
Les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-504)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-509)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-506)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Les mesures que le premier ministre a annoncées lors de sa visite de travail à Charleroi en vue de lutter contre la criminalité dans la ville (2-927)      
    Question orale de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-193
p. 15-18 2-193 p. 15-18 (PDF)
Les mesures à envisager suite aux incidents d'Anvers après le meurtre d'un jeune homme d'origine allochtone (Emeutes de migrants à Borgerhout - Formation des services de police et des autorités locales - Contrats de société - Politique en matière de prévention) (2-1149)      
    Question orale de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-247
p. 11-13 2-247 p. 11-13 (PDF)
Les problèmes de la Protection civile (Statut et cadre du personnel) (2-920)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-253
p. 74-76 2-253 p. 74-76 (PDF)
Les suites données par la justice à ce qu'il est convenu d'appeler le dossier de relecture des témoins X dans l'instruction judiciaire Dutroux-Nihoul (2-352)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-96
p. 19-21 2-96 p. 19-21 (PDF)
Les séquelles des problèmes de l'AGCD pour ceux qui ont abordé la problématique (Révélation de pratiques douteuses par un inspecteur des Finances - Statut des inspecteurs des Finances) (2-186)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-65
p. 73-76 2-65 p. 73-76 (PDF)
Les événements du week-end dernier à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-516)      
    Demande d'explications de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Modification dans la composition d'un groupe politique - Décision de M. Moreels de ne plus faire partie du groupe CVP du Sénat mais de siéger dorénavant comme membre indépendant - Conséquences sur la représentation proportionnelle des groupes au sein du Bureau et des commissions - Nouvelle répartition des mandats      
  2-69
p. 8-14 2-69 p. 8-14 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  2-168
p. 35-36 2-168 p. 35-36 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Lozie, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
2-1
p. 10 2-1 p. 10 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes)      
    Amendement n° 3 de M. Lozie
2-1549/2
p. 9 2-1549/2 p. 9 (PDF)
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
    Discussion des points
2-287
p. 37-47 2-287 p. 37-47 (PDF)
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348)      
    Discussion générale
2-36
p. 4-56 2-36 p. 4-56 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle et modifiant la loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire (Code d'instruction criminelle, articles 28 sexies, 61ter, quater et quinquies, 131, § 2, et 235bis : demande de levée d'un acte d'instruction relatif aux biens d'une personne; droit de consultation du dossier répressif; demande au juge d'instruction d'un acte d'instruction complémentaire - Conséquences de l'annulation d'éléments de preuve) (Code judiciaire, art. 734bis : médiation en matière de divorce ou de séparation)      
    Proposition d'ajournement à une prochaine séance plénière pour que M. Vandenberghe puisse poser ses questions en présence du ministre de la Justice
2-119
p. 31-32 2-119 p. 31-32 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227)      
    Vote final et explications de vote de Mmes Nyssens et Nagy et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Verreycken, Lozie et Vankrunkelsven
2-29
p. 36-41 2-29 p. 36-41 (PDF)
  2-29
p. 81-82 2-29 p. 81-82 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral (Position du procureur fédéral dans la structure du ministère public - Tâches et composition du parquet fédéral - Délimitation des compétences entre le parquet fédéral et les parquets locaux - Centralisation des enquêtes judiciaires) (Modification du Code judiciaire, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le Conseil des procureurs du Roi, de la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire)      
    Discussion générale
2-124
p. 4-41 2-124 p. 4-41 (PDF)
Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les personnes autorisées à exercer des activités dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi (Article 8, §3, alinéa 1er - Ressortissants étrangers)      
    Renvoi en commission
2-262
p. 28-30 2-262 p. 28-30 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 1er ter de la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Cumul du mandat de sénateur de communauté et du mandat de conseiller communal ou de membre d'un conseil de CPAS)      
    Discussion générale
2-63
p. 26-32 2-63 p. 26-32 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Adaptation des sanctions disciplinaires - Possibilité pour l'intéressé d'être entendu oralement - Création d'une procédure d'appel - Instauration d'un régime de révision des sanctions - Création d'une banque de données de jurisprudence disciplinaire - Plus grande latitude à l'autorité disciplinaire supérieure)      
    Rapport de M. Lozie
2-729/3
p. 1-12 2-729/3 p. 1-12 (PDF)
    Discussion générale
2-112
p. 22-24 2-112 p. 22-24 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public (Renforcement du caractère interprofessionnel de la représentativité - Prime syndicale - Dispense de remboursement de la rémunération de délégués permanents)      
    Rapport de M. Lozie
2-960/3
p. 1-5 2-960/3 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
2-167
p. 5 2-167 p. 5 (PDF)
    Proposition de renvoi
2-167
p. 5-7 2-167 p. 5-7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques (Politique pénale en matière de drogues)      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et de l'article 137 du Code d'Instruction criminelle (Politique pénale en matière de drogues)      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes De Schamphelaere et de Bethune et de MM. Lozie, Geens, Devolder et Verreycken
2-279
p. 49-51 2-279 p. 49-51 (PDF)
  2-279
p. 76 2-279 p. 76 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers visant à créer une nouvelle catégorie d'organismes de placement collectif, dénommée pricaf privée, et portant des dispositions fiscales diverses (Instrument qui permettra d'améliorer considérablement le financement des PME)      
    Examen des articles
2-288
p. 8-10 2-288 p. 8-10 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent)      
    Discussion générale
2-148
p. 23-45 2-148 p. 23-45 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon)      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et instaurant la liberté de choix du mandataire en cas de vote par procuration      
    Rapport de M. Lozie et de Mme Thijs
2-970/3
p. 1-10 2-970/3 p. 1-10 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'État, les communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les régions pour une politique de drogues globale et intégrée      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (Droit d'entrée et de séjour - Accès à une activité économique salariée - Etablissement en tant qu'indépendant - Prestation de services - Protocole concernant les îles Åland et Protocole concernant l'acquisition de propriétés immobilières au Danemark)      
    Discussion générale et renvoi en commission
2-110
p. 33-39 2-110 p. 33-39 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 10 février 2003 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues (Voir aussi doc. 2-1219)      
    Vote et explications de vote de MM. Remans, Mahoux, Colla et Lozie
2-288
p. 41-42 2-288 p. 41-42 (PDF)
  2-288
p. 82-83 2-288 p. 82-83 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)      
    Discussion générale
      Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition
2-68
p. 15-30 2-68 p. 15-30 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique (Première phase de réforme pour les services publics [Plan Copernic] : engagement de personnel sous contrat de travail, mobilité des agents, introduction de fonctions de mandat dans les services publics - Modification de la loi du 22 mars 1999 portant diverses dispositions en matière de fonction publique : règle de priorité aux examens et concours - Modification de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique et de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public)      
    Amendement n° 5 de Mme Nagy et de M. Lozie
2-650/2
p. 4 2-650/2 p. 4 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications des législations relatives à l'élection du Parlement européen (Réintroduction de la catégorie des candidats suppléants - Modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement et de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales)      
    Rapport de M. Lozie
2-1282/3
p. 1-7 2-1282/3 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales)      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
    Examen des articles
2-240
p. 4-13 2-240 p. 4-13 (PDF)
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347)      
    Discussion générale
2-36
p. 4-56 2-36 p. 4-56 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (Amélioration du fonctionnement du Comité permanent P : possibilité de transmettre des plaintes aux autorités chargées du contrôle interne ; limitation du recours au service Enquêtes par les autorités judiciaires)      
    Rapport de M. Lozie
2-1518/3
p. 1-14 2-1518/3 p. 1-14 (PDF)
Projet de loi relatif aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (Les grades du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique - Le recrutement - L'autorité de gestion - La carrière barémique, la promotion par accession au grade supérieur et la promotion par accession à un cadre du niveau supérieur - Les droits et devoirs - Les règles de base de l'évaluation des membres du personnel - Des mandats - Le retrait définitif d'emploi et la cessation des fonctions - Des soins médicaux - Le droit au traitement et la rétribution garantie)      
    Rapport de M. Lozie
2-1102/3
p. 1-15 2-1102/3 p. 1-15 (PDF)
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel)      
    Discussion générale
2-186
p. 4-30 2-186 p. 4-30 (PDF)
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux)      
    Discussion générale
2-17
p. 11-63 2-17 p. 11-63 (PDF)
    Vote final et explications de vote de MM. Monfils, Mahoux, Dallemagne, Verreycken, Lozie et Van Quickenborne et de Mme Nagy
2-18
p. 31-35 2-18 p. 31-35 (PDF)
  2-18
p. 51-52 2-18 p. 51-52 (PDF)
Projet de loi spéciale assurant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement flamand, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement wallon, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et parmi les secrétaires d'État de la Région de Bruxelles-Capitale (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement flamand, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement wallon, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et parmi les secrétaires d'Etat régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale)      
    Vote et explications de vote de M. Lozie et de Mmes de Bethune et Willame-Boonen
2-253
p. 51-52 2-253 p. 51-52 (PDF)
  2-253
p. 98-99 2-253 p. 98-99 (PDF)
Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand      
    Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen, Lizin, Van Riet, de T'Serclaes, Staveaux-Van Steenberge et Thijs et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Destexhe, Cheron et Mahoux
2-188
p. 28-33 2-188 p. 28-33 (PDF)
  2-188
p. 44-45 2-188 p. 44-45 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (voir aussi doc. Sénat 2-680)      
    Discussion générale
2-134
p. 24-37 2-134 p. 24-37 (PDF)
Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions      
    Discussion générale
      Fédéralisation de la sécurité sociale
2-130
p. 8 2-130 p. 8 (PDF)
  2-130
p. 12-13 2-130 p. 12-13 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Geens, Monfils, Van Hauthem, Thissen, Vankrunkelsven, Lozie et Moureaux et de Mme Nagy
2-133
p. 43-55 2-133 p. 43-55 (PDF)
  2-133
p. 113-114 2-133 p. 113-114 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés      
    Discussion générale
      Défédéralisation de la coopération au développement
2-116
p. 42-43 2-116 p. 42-43 (PDF)
      Garanties pour les flamands de Bruxelles
2-116
p. 41-42 2-116 p. 41-42 (PDF)
      Garanties pour les francophones des communes à facilités
2-116
p. 41 2-116 p. 41 (PDF)
      Protection de la sécurité de la chaîne alimentaire
2-116
p. 40 2-116 p. 40 (PDF)
Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Voir aussi doc. Sénat 2-679)      
    Discussion générale
2-134
p. 24-37 2-134 p. 24-37 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1248)      
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Conventions d'immersion professionnelle - Promotion des formations en alternance - Conflit d'intérêts
2-224
p. 11-12 2-224 p. 11-12 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
2-224
p. 9 2-224 p. 9 (PDF)
      Réforme des polices - Financement
2-224
p. 13-14 2-224 p. 13-14 (PDF)
Projet de loi-programme (2-600)      
    Amendement n° 2 de Mme Nagy et de M. Lozie
      Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé
2-600/2
p. 2 2-600/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale de l'ensemble du projet de loi
      Politique d'asile
2-85
p. 22-25 2-85 p. 22-25 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
2-85
p. 21 2-85 p. 21 (PDF)
    Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives (suite)
      Demandeurs d'asile : résidence obligatoire dans un centre d'accueil
2-87
p. 59 2-87 p. 59 (PDF)
      Droit de réquisition d'immeubles abandonnés (Accueil de demandeurs d'asile)
2-87
p. 60 2-87 p. 60 (PDF)
      Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé
2-87
p. 59 2-87 p. 59 (PDF)
      Politique d'asile
2-87
p. 49-62 2-87 p. 49-62 (PDF)
Projet de loi-programme (2-989)      
    Rapport de M. Lozie
2-989/7
p. 1-48 2-989/7 p. 1-48 (PDF)
      Création d'un service d'Etat à gestion séparée, Fed+, chargé de développer des initiatives en matière culturelle, de détente, de formation e.a. à l'intention des agents fédéraux
2-989/7
p. 6-7 2-989/7 p. 6-7 (PDF)
  2-989/7
p. 8-9 2-989/7 p. 8-9 (PDF)
  2-989/7
p. 9 2-989/7 p. 9 (PDF)
  2-989/7
p. 10 2-989/7 p. 10 (PDF)
      Désignation d'un comptable spécial dans les zones pluricommunales (Police locale)
2-989/7
p. 17 2-989/7 p. 17 (PDF)
  2-989/7
p. 19 2-989/7 p. 19 (PDF)
  2-989/7
p. 24 2-989/7 p. 24 (PDF)
      Désignation d'une nouvelle direction des services publics fédéraux : fonctions de management et réforme Copernic (Suppression des grades de rang 17 et 16 - Recours juridictionnel - Conseil d'Etat)
2-989/7
p. 2-3 2-989/7 p. 2-3 (PDF)
  2-989/7
p. 7-8 2-989/7 p. 7-8 (PDF)
  2-989/7
p. 12 2-989/7 p. 12 (PDF)
      Entreposage unique de données, administration électronique et simplification administrative : communication et échange de données entre services publics fédéraux
2-989/7
p. 5-6 2-989/7 p. 5-6 (PDF)
  2-989/7
p. 9 2-989/7 p. 9 (PDF)
  2-989/7
p. 9-10 2-989/7 p. 9-10 (PDF)
  2-989/7
p. 11-12 2-989/7 p. 11-12 (PDF)
      Extension du champ d'application de l'article 1er, loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique : nouveaux services publics fédéraux, services publics de programmation et Conseil fédéral pour le développement durable
2-989/7
p. 3-4 2-989/7 p. 3-4 (PDF)
      Impact de la réforme des polices sur les finances communales
2-989/7
p. 18 2-989/7 p. 18 (PDF)
  2-989/7
p. 19 2-989/7 p. 19 (PDF)
  2-989/7
p. 20 2-989/7 p. 20 (PDF)
  2-989/7
p. 21-22 2-989/7 p. 21-22 (PDF)
  2-989/7
p. 22-24 2-989/7 p. 22-24 (PDF)
      Mise en place de la réforme des polices - Modification de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
2-989/7
p. 16-48 2-989/7 p. 16-48 (PDF)
      Octroi au Roi du pouvoir d'introduire un statut temporaire dans les administrations
2-989/7
p. 4 2-989/7 p. 4 (PDF)
      Réforme des polices et législation linguistique - Affectations aux services centraux de la police et de l'inspection générale sans cadres linguistiques
2-989/7
p. 17 2-989/7 p. 17 (PDF)
  2-989/7
p. 18-19 2-989/7 p. 18-19 (PDF)
  2-989/7
p. 20 2-989/7 p. 20 (PDF)
  2-989/7
p. 24 2-989/7 p. 24 (PDF)
      Suppression de l'obligation de remplacement en cas d'interruption de carrière
2-989/7
p. 4-5 2-989/7 p. 4-5 (PDF)
  2-989/7
p. 8-9 2-989/7 p. 8-9 (PDF)
    Discussion générale
      Aperçu du rapport de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives
2-169
p. 7-11 2-169 p. 7-11 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
2-171
p. 15 2-171 p. 15 (PDF)
Projet de loi-programme 1 (2-1390)      
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Procédé des lois-programmes
2-256
p. 13-16 2-256 p. 13-16 (PDF)
Projet de loi-programme 2 (2-1391)      
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Procédé des lois-programmes
2-256
p. 13-16 2-256 p. 13-16 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871)      
    Discussion
2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 6, §3, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques (Mention, sur la carte d'identité, relative à la manière dont le divorce est intervenu - Répudiation - Etrangers)      
    Discussion générale
2-33
p. 21-24 2-33 p. 21-24 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 72, premier alinéa, de la nouvelle loi communale en ce qui concerne les incompatibilités (Incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et un mandat parlementaire)      
    Proposition de M. Lozie et de Mme De Roeck
2-304/1
p. 1-4 2-304/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges)      
    Proposition de renvoi
2-265
p. 56-64 2-265 p. 56-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'améliorer la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions ("Angle mort") (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'améliorer la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions et d'autocars)      
    Proposition de renvoi
2-142
p. 38 2-142 p. 38 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 2, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques (Mention de la répudiation sur les documents d'identité : interdiction)      
    Amendement n° 1 de M. Lozie et consorts
2-324/2
p. 1 2-324/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-33
p. 21-24 2-33 p. 21-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 23, §1er, de la loi électorale communale et l'article 11, §1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates      
    Proposition de renvoi en commission et rejet de cette proposition
2-63
p. 46-48 2-63 p. 46-48 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1)      
    Amendement n° 5 de Mme Nagy et de M. Lozie
2-258/8
p. 1-2 2-258/8 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-46
p. 32-41 2-46 p. 32-41 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques en ce qui concerne les traitements de substitution      
    Discussion générale
2-197
p. 4-30 2-197 p. 4-30 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Suppression de l'incompatibilité entre un mandat de député européen et un mandat exécutif communal)      
    Vote et explications de vote de Mmes Nagy, Willame-Boonen et Nyssens et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Monfils et Morael
2-83
p. 25-28 2-83 p. 25-28 (PDF)
  2-83
p. 57-58 2-83 p. 57-58 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage)      
    Discussion générale
2-219
p. 12-35 2-219 p. 12-35 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale (Conseillers communaux : incompatibilité due à la qualité de parent ou d'allié)      
    Amendement n° 2 de Mme Nagy et de M. Lozie
2-119/3
p. 1-2 2-119/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps)      
    Vote sur la prise en considération - Cheminement des propositions de loi déposées - Procédure d'urgence
2-240
p. 19-22 2-240 p. 19-22 (PDF)
  2-240
p. 46 2-240 p. 46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants      
    Discussion générale
2-134
p. 24-37 2-134 p. 24-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1974 relative au statut en Belgique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord (Suppression de la rupture de l'équilibre financier entre les Etats membres de l'Assemblée et élimination d'une série d'incongruités)      
    Proposition de Mme Cornet d'Elzius et de MM. Barbeaux, Devolder, Kelchtermans, Lozie et Poty
2-843/1
p. 1-9 2-843/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges)      
    Proposition de renvoi
2-265
p. 56-64 2-265 p. 56-64 (PDF)
    Discussion générale
2-289
p. 4-41 2-289 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Composition du Comité R - Fonction de chef adjoint du Service d'enquêtes du Comité P - Date de remise des rapports d'activités - Nomination des membres suppléants du Comité R par le Sénat)      
    Rapport de M. Lozie
2-439/2
p. 1-4 2-439/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
2-49
p. 35-36 2-49 p. 35-36 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement (Professeurs - Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-792])      
    Proposition de Mme Willame-Boonen et de M. Lozie
2-1227/1
p. 1-3 2-1227/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-288
p. 21-26 2-288 p. 21-26 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand      
    Discussion générale
2-134
p. 24-37 2-134 p. 24-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand      
    Discussion générale
2-134
p. 24-37 2-134 p. 24-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation électorale provinciale (Regroupement des districts électoraux - Elargissement de l'apparentement à l'ensemble de la province - Dévolution des sièges entre les districts)      
    Proposition de MM. Lozie et Morael
2-296/1
p. 1-17 2-296/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le cumul de la fonction de ministre, de secrétaire d'État ou de commissaire de gouvernement avec la fonction de bourgmestre ou d'échevin      
    Proposition de Mme Nagy et de M. Lozie
2-668/1
p. 1-4 2-668/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales)      
    Proposition de M. Lozie
2-449/1
p. 1-14 2-449/1 p. 1-14 (PDF)
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 5 et 6 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Condition de nationalité : non-ressortissants UE; migrants)      
    Proposition de renvoi en commission dans l'attente d'une clarification de la position officielle de la Commission européenne
2-109
p. 10-15 2-109 p. 10-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 56 et 57 de la loi électorale communale du 4 août 1932 (Attribution des sièges : instauration du système D'Hondt)      
    Proposition de MM. Lozie et Hordies
2-257/1
p. 1-2 2-257/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi organisant la prostitution      
    Proposition de Mme Kaçar et de M. Lozie
2-541/1
p. 1-8 2-541/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux)      
    Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils et Lozie
2-1173/1
p. 1-13 2-1173/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise)      
    Proposition de Mmes Leduc et Vanlerberghe et de MM. Moureaux, Monfils, Galand, Lozie et Vankrunkelsven
2-740/1
p. 1-11 2-740/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi portant le Code de droit international privé      
    Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils et Lozie
2-1225/1
p. 1-294 2-1225/1 p. 1-294 (PDF)
      Absence
2-1225/1
p. 69 2-1225/1 p. 69 (PDF)
      Biens : compétence internationale, droit applicable, efficacité des décisions judiciaires étrangères - Régime des biens
2-1225/1
p. 19 2-1225/1 p. 19 (PDF)
  2-1225/1
p. 113-121 2-1225/1 p. 113-121 (PDF)
      Compétence judiciaire
2-1225/1
p. 13 2-1225/1 p. 13 (PDF)
  2-1225/1
p. 32-39 2-1225/1 p. 32-39 (PDF)
      Conflits de lois
2-1225/1
p. 14 2-1225/1 p. 14 (PDF)
  2-1225/1
p. 39-50 2-1225/1 p. 39-50 (PDF)
      Détermination de la nationalité
2-1225/1
p. 13 2-1225/1 p. 13 (PDF)
  2-1225/1
p. 15-17 2-1225/1 p. 15-17 (PDF)
  2-1225/1
p. 27-28 2-1225/1 p. 27-28 (PDF)
      Efficacité des décisions judiciaires étrangères et des actes authentiques étrangers
2-1225/1
p. 13-14 2-1225/1 p. 13-14 (PDF)
  2-1225/1
p. 50-63 2-1225/1 p. 50-63 (PDF)
      Etat, capacité, autorité parentale et protection de l'incapable
2-1225/1
p. 63-66 2-1225/1 p. 63-66 (PDF)
      Filiations biologique et adoptive
2-1225/1
p. 95-104 2-1225/1 p. 95-104 (PDF)
      Nom et prénoms
2-1225/1
p. 66-68 2-1225/1 p. 66-68 (PDF)
      Notions de domicile et de résidence habituelle
2-1225/1
p. 13 2-1225/1 p. 13 (PDF)
  2-1225/1
p. 15-17 2-1225/1 p. 15-17 (PDF)
  2-1225/1
p. 28-32 2-1225/1 p. 28-32 (PDF)
      Objectif de transparence, d'adaptation à l'évolution et d'ouverture internationale
2-1225/1
p. 2-10 2-1225/1 p. 2-10 (PDF)
      Obligation alimentaire
2-1225/1
p. 104-106 2-1225/1 p. 104-106 (PDF)
      Obligations
2-1225/1
p. 19-20 2-1225/1 p. 19-20 (PDF)
  2-1225/1
p. 121-129 2-1225/1 p. 121-129 (PDF)
      Personnes morales
2-1225/1
p. 20 2-1225/1 p. 20 (PDF)
  2-1225/1
p. 129-133 2-1225/1 p. 129-133 (PDF)
      Relation de vie commune
2-1225/1
p. 17-18 2-1225/1 p. 17-18 (PDF)
  2-1225/1
p. 91-95 2-1225/1 p. 91-95 (PDF)
      Relations d'une codification du droit international privé avec les actes internationaux et européens existants
2-1225/1
p. 10-12 2-1225/1 p. 10-12 (PDF)
      Relations matrimoniales
2-1225/1
p. 69-91 2-1225/1 p. 69-91 (PDF)
      Règlement collectif de l'insolvabilité
2-1225/1
p. 20-21 2-1225/1 p. 20-21 (PDF)
  2-1225/1
p. 133-138 2-1225/1 p. 133-138 (PDF)
      Répudiation
2-1225/1
p. 24 2-1225/1 p. 24 (PDF)
      Sociétés : transfert de siège et fusion
2-1225/1
p. 24 2-1225/1 p. 24 (PDF)
      Successions
2-1225/1
p. 18-19 2-1225/1 p. 18-19 (PDF)
  2-1225/1
p. 106-112 2-1225/1 p. 106-112 (PDF)
      Trusts
2-1225/1
p. 21 2-1225/1 p. 21 (PDF)
  2-1225/1
p. 138-141 2-1225/1 p. 138-141 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie)      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique      
    Proposition de M. Lozie et de Mme Nagy
2-548/1
p. 1-6 2-548/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de M. Lozie
2-548/3
p. 1-3 2-548/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie)      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro      
    Examen des articles
2-245
p. 4-31 2-245 p. 4-31 (PDF)
Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale (Proposition de loi rédigée par la commission des Affaires institutionnelles, en application de l'article 22-3 du règlement du Sénat)      
    Discussion générale
2-269
p. 10-21 2-269 p. 10-21 (PDF)
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes)      
    Discussion générale
2-283
p. 13-24 2-283 p. 13-24 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Les membres du Parlement wallon qui ont prêté serment en langue allemande, sont remplacés par leurs suppléants au Conseil de la Communauté française)      
    Discussion générale
2-182
p. 36-47 2-182 p. 36-47 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial (Professeurs - Communes à statut linguistique spécial - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-793])      
    Proposition de Mme Willame-Boonen et de M. Lozie
2-1228/1
p. 1-3 2-1228/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-288
p. 21-26 2-288 p. 21-26 (PDF)
Proposition de loi tendant à assurer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (Listes électorales : modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 et Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales)      
    Proposition de M. Lozie et consorts
2-354/1
p. 1-4 2-354/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588)      
    Demande d'ajournement de la discussion par Mme De Schamphelaere vu que les sénateurs n'ont reçu le rapport que tardivement
2-167
p. 4-5 2-167 p. 4-5 (PDF)
  2-167
p. 18 2-167 p. 18 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Traitement de substitution)      
    Discussion générale
2-197
p. 4-30 2-197 p. 4-30 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès)      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie)      
    Proposition de M. Lozie et de Mme De Roeck
2-86/1
p. 1-19 2-86/1 p. 1-19 (PDF)
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de modification de l'article 71 du Règlement du Sénat (Questions orales : temps de parole)      
    Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils, Lozie et Thissen
2-688/1
p. 1-3 2-688/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol      
    Discussion
2-119
p. 33-36 2-119 p. 33-36 (PDF)
  2-119
p. 36-43 2-119 p. 36-43 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne      
    Proposition de Mme Nagy et de M. Lozie et consorts
2-316/1
p. 1-3 2-316/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution en vue de condamner l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne)      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne)      
    Proposition de renvoi
2-79
p. 34-37 2-79 p. 34-37 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient      
    Discussion générale
2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un État membre de l'Union européenne      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans la déportation et la persécution des juifs de Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans les persécutions et la déportation des juifs en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale)      
    Discussion générale
2-269
p. 10-21 2-269 p. 10-21 (PDF)
Proposition de résolution relative à la saisine de la Cour pénale internationale pour les crimes relevant de sa compétence commis en République démocratique du Congo      
    Discussion
2-281
p. 4-51 2-281 p. 4-51 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation en Colombie dans la perspective de la 59e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies      
    Proposition de Mme Nagy, Nyssens et Kestelijn-Sierens et de MM. Cornil et Lozie
2-1523/1
p. 1-3 2-1523/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur les propos injurieux tenus par M. Haider et l'éventuelle participation de l'extrême droite au gouvernement autrichien      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains (Asbl Pag-Asa, Sürya et Payoke)      
    Discussion
2-142
p. 39-41 2-142 p. 39-41 (PDF)
  2-142
p. 42-48 2-142 p. 42-48 (PDF)
Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les responsabilités dans l'assassinat de dix paras au Rwanda en avril 1994 (Dissimulation d'un rapport émanant de l'armée belge)      
    Proposition de M. Lozie
2-333/1
p. 1-3 2-333/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition tendant à insérer dans le règlement du Sénat un article 95bis en exécution de l'article 4 de la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions      
    Rapport fait au nom du Bureau par M. Lozie
2-605/3
p. 1-8 2-605/3 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
2-90
p. 39-41 2-90 p. 39-41 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'éloignement de deux enquêteurs de la cellule d'enquête bruxelloise "Neufchâteau" (Affaire Dutroux, Nihoul et consorts - Abus sexuels sur des enfants - Dossiers connexes : interrogatoires de témoins X - Eloignement des enquêteurs De Baets et Bille)      
    Proposition de M. Lozie
2-563/1
p. 1-10 2-563/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur la présence d'organisations terroristes sur le territoire belge et leurs relations avec le crime organisé      
    Proposition de M. Lozie
2-907/1
p. 1-5 2-907/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le commerce licite et illicite de diamants et d'autres ressources naturelles servant au financement des conflits dans la région des Grands lacs depuis 1995 et sur l'utilisation du territoire belge comme plaque tournante de ces trafics (Deuxième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête sur la participation d'institutions, d'entreprises et de personnes aux pratiques légales et illégales dans le cadre de l'exploitation des richesses minérales de la République démocratique du Congo et de la région) (Troisième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique) (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-942)      
    Discussion générale
2-132
p. 24-30 2-132 p. 24-30 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les mécanismes de la traite des êtres humains dans certains secteurs (Sport [Football] - Echanges d'étudiants - Jeunes "au pair" - Diplomatie - Emploi - Prostitution)      
    Avis de la sous-commission "Traite des êtres humains"
      Rapport de M. Lozie
2-694/2
p. 1-5 2-694/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
2-137
p. 68-74 2-137 p. 68-74 (PDF)
Présence en commission du Sénat      
    Fait personnel de M. Van Quickenborne
2-85
p. 22 2-85 p. 22 (PDF)
  2-85
p. 25 2-85 p. 25 (PDF)
Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie      
    Scrutin secret et résultat du scrutin
2-223
p. 35-37 2-223 p. 35-37 (PDF)
  2-223
p. 37-38 2-223 p. 37-38 (PDF)
  2-223
p. 49-50 2-223 p. 49-50 (PDF)
Pétitions      
    Feuilleton n° 6
2-225/1
p. 1-3 2-225/1 p. 1-3 (PDF)
    Feuilleton n° 7
2-225/2
p. 1-5 2-225/2 p. 1-5 (PDF)
    Feuilleton n° 8
2-225/3
p. 1-14 2-225/3 p. 1-14 (PDF)
    Feuilleton n° 9
2-225/4
p. 1-16 2-225/4 p. 1-16 (PDF)
Rapport sur l'existence éventuelle d'un réseau d'interception des communications, nommé "Echelon" (Programme américain d'espionnage mondial)      
    Discussion
2-191
p. 4-38 2-191 p. 4-38 (PDF)
    Déclarations de vote et vote sur les conclusions et les recommandations des commissions de suivi
2-193
p. 46-49 2-193 p. 46-49 (PDF)
  2-193
p. 67 2-193 p. 67 (PDF)
Registres d'état civil - Registres de la population - Publicité des données (2-232)      
    Question écrite de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 2-8
p. 302-303 2-8 p. 302-303 (PDF)
Représentativité des groupes politiques au Comité R      
  2-193
p. 46-49 2-193 p. 46-49 (PDF)
Régionalisation de la coopération au développement      
  2-90
p. 13-14 2-90 p. 13-14 (PDF)
Révision de l'article 184 de la Constitution (Organisation et attributions du service de police intégré)      
    Rapport de Mme Nyssens et de M. Lozie
2-657/3
p. 1-45 2-657/3 p. 1-45 (PDF)
    Discussion (Report)
2-102
p. 30-32 2-102 p. 30-32 (PDF)
    Discussion générale
2-103
p. 29-35 2-103 p. 29-35 (PDF)
  2-103
p. 36-59 2-103 p. 36-59 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits de l'enfant à l'intégrité morale, physique, mentale et sexuelle      
    Discussion
2-25
p. 22-39 2-25 p. 22-39 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Article 10 de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1140)      
    Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (e.a. ministres, bourgmestres, échevins, députés permanents, membres des exécutifs des organes intracommunaux, intercommunaux ou interprovinciaux, membres des conseils ou bureaux des CPAS - Le Conseil des ministres et les Gouvernements de communauté et de région comptent des personnes de sexe différent) (Article 11bis de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1141)
      Amendement n° 18 de M. Lozie et de Mme Kaçar
2-465/3
p. 5 2-465/3 p. 5 (PDF)
      Amendement n° 23 de M. Lozie
2-465/3
p. 8 2-465/3 p. 8 (PDF)
Traite des êtres humains dans le sport (Traite supposée d'êtres humains dans le football : rapport d'auditions et recommandations)      
    Rapport fait au nom de la sous-commission "Traite des êtres humains" à la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives par MM. Dedecker et Lozie
2-1132/1
p. 1-85 2-1132/1 p. 1-85 (PDF)
    Rapport de MM. Dedecker et Lozie
2-1132/2
p. 1-7 2-1132/2 p. 1-7 (PDF)
Une série de nominations à la fin de la législature précédente (Prolongation du mandat du juge d'instruction Langlois à Neufchâteau [Crimes du pédophile Dutroux] - Officier de liaison à Washington - Commissaire à la police judiciaire) (2-5)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-6
p. 52-55 2-6 p. 52-55 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Elections du 13 juin 1999)      
    d'un sénateur suppléant du collège électoral français, en remplacement de M. Maystadt, démissionnaire
      Rapport de M. Lozie
2-24
p. 6 2-24 p. 6 (PDF)
 
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