| Budget du Sénat en 2013 |
|
Le Sénat dépensera 71.433.835 euros en
2013. Cest 0,97% de moins que prévu. Le Sénat reçoit
la même dotation quen 2011. Le déficit potentiel de
1.352.835 euros sera puisé dans les réserves. Le budget se
compose de la rémunération des sénateurs (20,53%), du
personnel politique (28,87%), du personnel statutaire (41,02%) et de frais de
fonctionnement (9,59%). Doc. 5-1871 -
Plus d'infos |
|
| |
| Accès à la législation antérieure
|
|
Le Sénat a pour ambition de permettre un
meilleur accès à la législation antérieure.
Désormais, il voous est possible de retrouver l'historique
législatif complet et un lien vers les documents scannés pour
tous les dossiers introduits à la Chambre ou au Sénat depuis
1981:
Recherche avancée >
Dossiers législatifs
La recherche s'effectue
par auteur, titre ou sujet Eurovoc. |
| |
|
|