Jan Durnez

A déposé au Sénat les propositions de loi, devenues lois, sous les intitulés suivants :
(Données disponibles depuis la législature 1995-1999)

modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police
(N° 5-437, 2010-2011)
Sanctionné le 1 décembre 2011

modifiant l'article 22 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne le remplacement des membres du conseil de police
(N° 5-436, 2010-2011)
Sanctionné le 2 décembre 2011

visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
(N° 5-1697, 2011-2012)
Sanctionné le 3 aôut 2012

visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal en vue de clarifier et d'étendre la définition de la traite des êtres humains
(N° 5-711, 2010-2011)
Sanctionné le 29 avril 2013

relatif à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel
(N° 5-217, S.E. 2010)
Sanctionné le 15 septembre 2013