Pierre Galand

A déposé au Sénat les propositions de loi, devenues lois, sous les intitulés suivants :
(Données disponibles depuis la législature 1995-1999)

relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement
(N° 3-579, 2003-2004)
Sanctionné le 14 juin 2005