Lionel Vandenberghe

A déposé au Sénat les propositions de loi, devenues lois, sous les intitulés suivants :
(Données disponibles depuis la législature 1995-1999)

Révision de l'article 67 de la Constitution
(N° 3-639, 2003-2004)
Sanctionné le 10 juin 2004

relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement
(N° 3-579, 2003-2004)
Sanctionné le 14 juin 2005