François Roelants du Vivier

A déposé au Sénat les propositions de loi, devenues lois, sous les intitulés suivants :
(Données disponibles depuis la législature 1995-1999)

relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement
(N° 3-579, 2003-2004)
Sanctionné le 14 juin 2005

modifiant les articles 1er et 2 de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique en vue d'étendre le champ d'application aux microfilms et aux supports numériques
(N° 3-806, 2003-2004)
Sanctionné le 19 décembre 2006

visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours
(N° 4-482, 2007-2008)
Sanctionné le 6 avril 2008