Propositions de Jean-Marie Happart (Législature 1995-1999)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2003-2007
Législature 1999-2003

8 résultats

Numéro Titre Date
S. 1-374 Proposition visant à instituer une Commission parlementaire d'enquête sur les techniques d'alimentation d'origine animale pour le bétail et la volaille importés directement ou indirectement de Grande-Bretagne sur le territoire belge depuis 1988 et ses conséquences pour la santé 8/7/1996
S. 1-458 Proposition instituant une commission d'enquête parlementaire sur le Comité supérieur de contrôle 31/10/1996
S. 1-576 Proposition de résolution relative à la représentation des assemblées fédérales, communautaires et régionales au sein des instances interparlementaires internationales, et particulièrement au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux 13/3/1997
S. 1-634 Proposition de loi modifiant l’article 89, §2bis, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, de manière à imposer aux opérateurs de service de mobilophonie G.S.M. la vérification de la solvabilité des candidats au raccordement aux réseaux G.S.M. 21/5/1997
S. 1-1040 Proposition de loi relative à la représentation des assemblées fédérales, communautaires et régionales au sein du Conseil interparlementaire consultatif de Benelux 25/6/1998
S. 1-1099 Proposition de résolution relative aux droits des ressortissants étrangers en situation illégale 23/9/1998
S. 1-1244 Proposition de loi relative à la remise en état des sites ayant fait l'objet de travaux d'intérêt public 27/1/1999
S. 1-1297 Proposition de loi relative aux conditions de détention des spécimens d'oiseaux de faune européenne nés et élevés en captivité 4/3/1999

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