Propositions de Benjamin Dalle (Législature 2014-2019)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

7 résultats

Numéro Titre Date
S. 6-481 Résolution en vue d'interdire l'importation de produits issus de déboisements illégaux et de nouveaux déboisements 11/1/2019
S. 6-488 Proposition de résolution relative à la conclusion d'un accord de coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées au sujet de la norme de 0,7% du RNB en faveur de la coopération au développement 19/2/2019
S. 6-495 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, portant réforme de Beliris 22/2/2019
S. 6-496 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue de réinstaurer la véritable double majorité au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 22/2/2019
S. 6-497 Proposition visant à compléter le Titre VI du Règlement du Sénat par un Chapitre VI/1 portant création d'un Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles 22/2/2019
S. 6-501 Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres 7/3/2019
S. 6-509 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles concernant les accords de coopération 27/3/2019