Propositions de Freya Saeys (Législature 2014-2019)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

4 résultats

Numéro Titre Date
S. 6-490 Proposition de résolution visant à mieux protéger les victimes de proxénètes d'ados et à agir plus énergiquement contre les proxénètes et les clients 20/2/2019
S. 6-506 Proposition de résolution visant à prévenir plus efficacement les risques de burn-out au travail 27/3/2019
S. 6-514 Proposition de déclaration de révision de différentes dispositions de la Constitution 28/3/2019
S. 6-515 Proposition de résolution relative à la condamnation de la militante iranienne des droits humains Nasrin Sotoudeh 28/3/2019