Propositions de Simone Susskind (Législature 2014-2019)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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Numéro Titre Date
S. 6-388 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier 12/1/2018
S. 6-390 Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés 17/1/2018
S. 6-391 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique 18/1/2018
S. 6-401 Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise 1/2/2018
S. 6-404 Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public 22/2/2018
S. 6-413 Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la « société intelligente » numérique 16/3/2018
S. 6-415 Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 21/3/2018
S. 6-416 Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius 21/3/2018
S. 6-427 Proposition de résolution relative à l'avenir et au maintien d'une politique de cohésion ambitieuse dans le cadre du futur budget européen 14/5/2018
S. 6-434 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises 29/5/2018
S. 6-449 Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de « monitoring » des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique 10/7/2018
S. 6-470 Proposition de résolution concernant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie 20/11/2018
S. 6-478 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains 21/12/2018
S. 6-487 Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains 19/2/2019