Numéro |
Titre |
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S. 6-303
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique |
14/11/2016 |
S. 6-309
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Proposition de résolution relative à la protection de la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins |
14/12/2016 |
S. 6-317
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique |
20/1/2017 |
S. 6-320
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Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative |
10/2/2017 |
S. 6-327
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Proposition de résolution relative à l'ouverture partielle du Domaine royal de Laeken au public |
9/3/2017 |
S. 6-329
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Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National) |
13/3/2017 |
S. 6-357
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Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'œuvres d'art |
27/6/2017 |
S. 6-359
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains |
29/6/2017 |
S. 6-370
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique |
10/10/2017 |
S. 6-388
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier |
12/1/2018 |
S. 6-391
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique |
18/1/2018 |
S. 6-413
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Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la « société intelligente » numérique |
16/3/2018 |
S. 6-433
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne les outils de mesures de l'empreinte environnementale des produits de consommation en vue de favoriser une consommation écoresponsable |
25/5/2018 |
S. 6-465
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Rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet |
9/11/2018 |
S. 6-478
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains |
21/12/2018 |
S. 6-511
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Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis, alinéa 2, de la Constitution, en vue de garantir une représentation d'au moins 40 % de chaque sexe au sein du Conseil des ministres ainsi que des gouvernements de Communauté et de Région |
27/3/2019 |
S. 6-512
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Proposition de déclaration de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux |
27/3/2019 |
S. 6-518
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Proposition de révision de l'article 167, § 1er , alinéa 2, de la Constitution en ce qui concerne la compétence de mener la guerre |
28/3/2019 |
18 résultats