Propositions de François Desquesnes (Législature 2014-2019)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

21 résultats

Numéro Titre Date
S. 6-131 Rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge 3/12/2014
S. 6-162 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays 25/2/2015
S. 6-201 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés 23/4/2015
S. 6-210 Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique 29/5/2015
S. 6-253 Rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques 10/12/2015
S. 6-254 Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone 11/12/2015
S. 6-303 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique 14/11/2016
S. 6-306 Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au tritre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle
12/12/2016
S. 6-320 Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative 10/2/2017
S. 6-357 Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'œuvres d'art 27/6/2017
S. 6-370 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique 10/10/2017
S. 6-379 Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran 24/11/2017
S. 6-391 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique 18/1/2018
S. 6-395 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer le mécanisme de groupement de listes pour l'élection du Parlement flamand et du Parlement wallon 23/1/2018
S. 6-396 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants et l'effet dévolutif des votes en tête de liste pour l'élection du Parlement flamand, du Parlement wallon et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 23/1/2018
S. 6-397 Proposition de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques 23/1/2018
S. 6-413 Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la « société intelligente » numérique 16/3/2018
S. 6-433 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne les outils de mesures de l'empreinte environnementale des produits de consommation en vue de favoriser une consommation écoresponsable 25/5/2018
S. 6-437 Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme 8/6/2018
S. 6-478 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains 21/12/2018
S. 6-480 Proposition de résolution visant à faciliter le mécanisme de portage immobillier 10/1/2019