Numéro |
Titre |
Date |
S. 6-368
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Proposition de résolution relative à l'impact sur l'État fédéral et les entités fédérées des paramètres retenus dans le cadre de l'élaboration des budgets 2018 des entités I et II. |
10/10/2017 |
S. 6-370
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique |
10/10/2017 |
S. 6-388
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier |
12/1/2018 |
S. 6-390
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Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés |
17/1/2018 |
S. 6-391
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique |
18/1/2018 |
S. 6-401
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Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise |
1/2/2018 |
S. 6-413
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Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la « société intelligente » numérique |
16/3/2018 |
S. 6-416
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Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius |
21/3/2018 |
S. 6-423
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité |
16/4/2018 |
S. 6-427
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Proposition de résolution relative à l'avenir et au maintien d'une politique de cohésion ambitieuse dans le cadre du futur budget européen |
14/5/2018 |
S. 6-433
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne les outils de mesures de l'empreinte environnementale des produits de consommation en vue de favoriser une consommation écoresponsable |
25/5/2018 |
S. 6-434
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises |
29/5/2018 |
S. 6-449
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Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de « monitoring » des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique |
10/7/2018 |
S. 6-461
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle |
1/10/2018 |
S. 6-470
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Proposition de résolution concernant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie |
20/11/2018 |
S. 6-478
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains |
21/12/2018 |
S. 6-487
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Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains |
19/2/2019 |
S. 6-515
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Proposition de résolution relative à la condamnation de la militante iranienne des droits humains Nasrin Sotoudeh |
28/3/2019 |
S. 6-520
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution |
29/3/2019 |
19 résultats