Propositions de Sabine Vermeulen (Législature 2010-2014)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

9 résultats

Numéro Titre Date
S. 5-1935 Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'imposer une amende administrative au médecin qui ne respecte pas l'obligation de déclaration 17/1/2013
S. 5-2041 Proposition de résolution relative au suivi et au respect de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs 23/3/2013
S. 5-2087 Proposition de résolution concernant l'assentiment à la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi le 18 mai 2007 15/5/2013
S. 5-2119 Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire 29/5/2013
S. 5-2146 Proposition de résolution sur la situation en Turquie 13/6/2013
S. 5-2179 Proposition de résolution relative à la protection de l'apiculture 2/7/2013
S. 5-2198 Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique 9/7/2013
S. 5-2200 Proposition de résolution relative à l'utilisation de substituts environnementaux au plomb de pêche 10/7/2013
S. 5-2451 Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers et l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers, en vue d'étendre et de renforcer la Centrale des Crédits aux Particuliers 23/1/2014