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Titre |
Date |
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S. 4-1530
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Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, afin d'intégrer dans chaque équipe de dispatching un médecin généraliste et un médecin urgentiste régulateur |
7/12/2009 |
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S. 4-1639
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Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA |
4/2/2010 |
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S. 4-1665
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Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles |
18/2/2010 |
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S. 4-1668
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Proposition de résolution relative à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées |
23/2/2010 |
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S. 4-1684
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Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail |
26/2/2010 |
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S. 4-1785
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Proposition de résolution sur l'accompagnement et le suivi des demandeurs d'emploi |
5/5/2010 |
6 résultats